111104CI

Page 17

1 Le vendredi 4 novembre 2011

2 [Comparution supplémentaire]

3 [Audience publique]

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 59.

6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour à vous. Monsieur le Greffier,

7 veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de

9 l'affaire IT-03-67-R77.4-I, dans l'affaire contre Vojislav Seselj.

10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Seselj, auriez-vous l'amabilité

11 de bien vouloir confirmer que vous entendez la procédure dans une langue

12 que vous comprenez ?

13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, je peux suivre la procédure mais

14 uniquement en serbe et, par ailleurs, je reçois la traduction en serbe.

15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.

16 Pour les besoins du compte rendu d'audience, veuillez vous présenter,

17 s'il vous plaît.

18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Dr Vojislav Seselj, professeur de faculté et le

19 plus grand ennemi du Tribunal de La Haye.

20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie. Ceci, bien évidemment,

21 n'est pas quelque chose qui est nouveau pour vous, mais pour les besoins du

22 compte rendu d'audience, je dois vous informer qu'en vertu du Statut et des

23 Règles de procédure et de preuve de ce Tribunal vous avez le droit de

24 garder le silence, Monsieur Seselj, pendant toute la durée de cette

25 procédure.

26 Les Juges de la Chambre ont été informés du fait que vous n'avez pas reçu

27 la décision rapidement datée du 21 décembre [comme interprété] 2011, au

28 terme de laquelle la Chambre de première instance a modifié l'ordonnance

Page 18

1 tenant lieu d'accusation le 9 mai 2011. Cependant, la Chambre de première

2 instance a été informée du fait que vous avez reçu cette décision et que

3 vous l'avez signée et que vous avez signé le document attestant de votre

4 réception de la décision le 1er novembre 2011.

5 Voici le contexte de l'audience d'aujourd'hui : l'ordonnance tenant lieu

6 d'acte d'accusation délivré le 9 mai 2011 accuse M. Seselj d'outrage au

7 Tribunal en vertu de l'article 77 pour avoir omis de se conformer aux

8 ordonnances visant à retirer de son site Web, entre autres, trois ouvrages

9 qui, prétendument, contiennent des éléments d'information confidentiels.

10 Lors de la comparution initiale du 6 juillet 2011, M. Seselj a plaidé non

11 coupable de ce chef.

12 Le 15 juillet 2011, la Chambre de première instance a ordonné que M. Seselj

13 enlève de son site Web le 8 août 2011 son quatrième ouvrage, qui, tel qu'il

14 est présumé, contient des éléments d'information confidentiels. Ceci n'a

15 pas été fait, et la décision du 21 octobre 2011, la Chambre de première

16 instance a modifié l'ordonnance tenant au lieu d'acte d'accusation pour

17 inclure dans cette ordonnance le manquement de M. Seselj à se conformer à

18 l'ordonnance du 15 juillet 2011.

19 Outre cela, la Chambre d'appel va utiliser cette Conférence de mise en état

20 aujourd'hui pour évoquer les éléments suivants :

21 Le plaidoyer, conformément à l'article 50, si un acte d'accusation

22 modifié comprend de nouveaux chefs d'accusation et que l'accusé a déjà

23 comparu devant la Chambre de première instance conformément à l'article 62,

24 une comparution nouvelle se tiendra dès que possible pour permettre à

25 l'accusé de plaider coupable ou non coupable. En conséquence, l'audience

26 d'aujourd'hui porte sur le chef d'accusation modifié de chef d'outrage

27 devant ce Tribunal, tel qu'exposé dans l'ordonnance tenant lieu d'acte

28 d'accusation le 21 octobre 2011, en particulier dans la mesure où ceci

Page 19

1 accuse l'accusé d'outrage pour avoir manqué à son obligation de se

2 conformer à l'ordonnance du 15 juillet 2011.

3 L'article 77(E) prévoit, pour ce qui est d'une procédure d'outrage,

4 qu'un accusé doit plaider coupable ou non coupable eu égard à chaque chef

5 de l'acte d'accusation en l'espace de dix jours à compter de la Comparution

6 initiale. Conformément à l'article 62(A)(iii), un accusé peut décider

7 immédiatement de plaider coupable ou non.

8 Veuillez remarquer que si vous ne plaidez pas aujourd'hui, la Chambre

9 de première instance a l'obligation de plaider non coupable en votre nom,

10 article 62(A)(iv). Monsieur Seselj, veuillez vous lever et vous présenter,

11 s'il vous plaît. Je vais vous demander si vous avez compris la teneur de

12 cette ordonnance tenant lieu d'acte d'accusation le 21 octobre 2011.

13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Hall, j'ai reçu cette ordonnance

14 tenant lieu d'acte d'accusation. Je l'ai lue, mais je ne l'ai pas comprise.

15 La raison en est que le Greffier m'a privé des communications privilégiées

16 que j'ai avec mon conseil juridique. Et jusqu'à présent, depuis la création

17 de ce Tribunal, l'accusé ne comparait jamais sans pour autant avoir le

18 droit à une aide juridictionnelle pour autant qu'il en est besoin.

19 Et j'ai besoin d'aide juridique. J'ai mes conseillers juridiques,

20 mais on m'empêche de communiquer avec ces personnes de façon privilégiée, à

21 savoir à la manière dont ceci se fait dans le monde entier. A plusieurs

22 reprises j'ai purgé des peines de prison en ex-Yougoslavie sous le régime

23 communiste de Tito, mais même à ce moment-là je n'avais jamais été privé de

24 pouvoir communiquer comme il se doit avec mon conseil juridique. Ils m'ont

25 mis sur écoute, chose que j'ai découverte par la suite en regardant mon

26 dossier. Ils ont même écouté les communications que j'aie eues avec mon

27 avocat, mais ils n'ont pas osé utiliser cela contre moi.

28 Cependant, dans l'affaire qui nous intéresse aujourd'hui, il y a

Page 20

1 quelque chose qui n'existait même pas sous le régime d'Hitler. Nous savons

2 qu'Hitler a tué des milliers de personnes sans procès. Cependant, s'il

3 avait décidé de les poursuivre en justice, il respectait néanmoins les

4 règles de procédure. Chose que nous pouvons constater d'après Dimitrov,

5 Georgi et son procès, l'ancien dirigeant communiste bulgare.

6 Pour la énième fois, je suis confronté à un problème qui est dû au

7 Greffe. Il s'immisce dans la procédure, et c'est quelque chose qui ne doit

8 pas faire. Et c'est en raison de ses soupçons à savoir que j'aurais abusé

9 de communication que j'ai eue avec mon conseiller juridique, il a rendu une

10 ordonnance sur ce qui est en droit de figurer sur mon site Web, et il est

11 également en droit de me priver des communications privilégiés avec mon

12 conseil juridique. Et ceci n'est fondé que sur ses soupçons. S'il prouve

13 que cela est exact, dans ce cas le conseil juridique peut être sanctionné.

14 Pendant cinq ans j'ai été privé de visites de la part de ma femme

15 parce que le Procureur me soupçonnait, le Procureur pensait que je pouvais

16 transmettre des éléments d'information à Belgrade par l'intermédiaire de ma

17 femme. Et ensuite, il y a ce journaliste, Anastasijevic, qui a dit que

18 c'est moi qui avais ordonné qu'une grenade soit lancée à sa fenêtre. Vous

19 savez que Tomislav Nikolic, le célèbre traître, a dit il y a deux ans que

20 j'avais donné l'ordre pour qu'il soit assassiné, et par la suite les

21 instances judiciaires compétentes ont rendu une ordonnance en expliquant

22 que ceci était sans fondement.

23 Au terme du droit international pénal, le droit humain qui permet une

24 protection extrêmement élevée est justement cette communication privilégiée

25 avec les personnes qui fournissent de l'aide juridique. J'estime, pour

26 conséquent, que les conditions ne sont pas remplies en ce qui concerne la

27 tenue de cette Conférence de mise en état aujourd'hui.

28 Et deuxièmement, lundi vous m'avez lu le jugement qui avait été rendu

Page 21

1 dans le procès d'outrage précédent. J'ai décidé de faire appel de ce

2 jugement, mais comment puis-je le faire si je n'ai aucune aide juridique ?

3 Mon objectif est de prouver qu'aucun juge de faits raisonnable ne pourrait

4 rendre un tel jugement que vous, Monsieur Morrison, avez rendu. Et dans le

5 cas d'espèce également, je dois prouver que vous n'êtes pas des gens

6 raisonnables parce que vous rendez des décisions qui sont déraisonnables.

7 Je dois organiser ceci avec mes conseillers et vérifier les éléments vous

8 concernant, vous, ainsi que les éléments personnels concernant M. le Juge

9 Morrison et M. le Juge Kwon également, qu'il y a quelque chose dans votre

10 passé pour lequel vous pourriez être tenus responsables.

11 En me fondant sur le "commun law" du droit international, je suis en

12 droit d'accéder à toutes les informations concernant mon jugement

13 précédente et mon appel. Comment puis-je le faire ? Je n'ai pas accès à

14 Internet. Je ne peux pas communiquer avec mes conseillers juridiques.

15 Alors, vous pourriez très bien me dire que vous pouvez les appeler sur une

16 ligne fixe, mais ces conversations vont être écoutées. Monsieur Hall, je ne

17 souhaite pas que vous et vos collègues, M. Morrison et M. Kwon, puissent

18 savoir à l'avance ce que j'ai pu découvrir à votre encontre qui permettra

19 de prouver que vous n'êtes pas des gens raisonnables, et de savoir quel

20 argument j'allais faire valoir et quel argument je n'allais pas faire

21 valoir. Peut-être que je trouverais des arguments épouvantables que

22 j'écarterais et que je n'utiliserais pas, mais je ne souhaite pas que vous

23 puissiez être au courant des dilemmes qui sont les miens. Lorsque je décide

24 de déposer appel contre votre jugement, dans ce cas je vais demander que

25 vous soyez récusés.

26 Et troisièmement, si vous dites que si je ne plaide pas aujourd'hui,

27 vous allez plaider non coupable en mon nom et que ceci est contraire au

28 Règlement de procédure et de preuve et à compter de dix jours à partir de

Page 22

1 la date d'aujourd'hui, vous devrez dans ce cas organiser une nouvelle

2 audience consacrée à ma comparution. Je peux plaider aujourd'hui peut-être,

3 mais comme je ne peux pas communiquer avec mes conseillers juridiques, j'ai

4 besoin de les consulter sur tout, et donc je ne peux pas. Et ce n'est

5 qu'après ça que je pourrai plaider coupable ou non coupable.

6 Je ne vais pas user de mon droit de garder le silence. Il s'agit ici

7 d'un cas où la Défense présente activement sa thèse, mais avant cela, je

8 dois avoir l'aide de mes conseillers juridiques. Si Tomislav Nikolic avait

9 réussi à tromper le public serbe dans sa totalité, et tout ceci a fait la

10 une des journaux, parce que c'est moi qui aurait ordonné son assassinat

11 depuis La Haye, il s'est avéré que Tomislav Nikolic était un simple menteur

12 et que je n'avais jamais envoyé un tel ordre depuis La Haye. Et s'il s'est

13 avéré que tous les soupçons et hypothèses me concernant étaient sans

14 fondement, comment dans ce cas pouvez-vous prendre au mot le Greffier

15 lorsqu'il dit qu'il me soupçonne ?

16 Pendant neuf ans, M. John Hocking m'a refusé certains droits. Ceci

17 remonte au moment où il n'était pas lui-même greffier, où il n'était qu'un

18 représentant du Greffe ou un membre de l'unité juridictionnelle au quartier

19 pénitentiaire. Combien de temps ceci va-t-il durer ? Combien de temps vais-

20 je devoir supporter tout ceci ?

21 Tout un chacun peut avoir des soupçons, mais dans le cas qui nous

22 intéresse, il n'y a que les preuves concrètes qui peuvent être présentées.

23 Le Greffe dispose-t-il d'un quelconque élément de preuve indiquant que j'ai

24 abusé de mes conseillers juridiques ? S'il dispose d'éléments de ce genre,

25 il peut dire que tels et tels conseillers juridiques ne peuvent plus me

26 conseiller. Mais le Greffier préfère me priver de la possibilité que j'ai

27 de présenter ma thèse en se fondant sur de simples soupçons. C'est ce que

28 j'avais à dire.

Page 23

1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie. Si je puis résumer ce

2 que je comprends que vous avez dit, c'est que vous nous avez indiqué

3 certains éléments concernant votre intention d'interjeter appel de la

4 décision qui a été rendue. Bien, c'est une chose. Très bien. Je n'ai rien à

5 ajouter là-dessus, puisque vous agirez en conséquence.

6 Mais concernant les plaintes que vous formulez sur le fait que le Greffier

7 a omis de vous permettre d'avoir recours à l'aide juridictionnelle tel

8 qu'il vous est nécessaire pour pouvoir aborder cette question, tout ce que

9 vous avez dit, bien sûr, a été dit en audience publique, et ceci figure au

10 compte rendu d'audience. Le Greffier est informé de votre position et agira

11 conformément et rendra un rapport à la Chambre de première instance.

12 Eh bien, je vais maintenant continuer avec la procédure d'aujourd'hui qui

13 nous occupe. Je vais maintenant devoir vous demander si vous renoncez au

14 droit que l'on vous lise l'ordonnance tenant lieu d'acte d'accusation.

15 C'est votre droit de l'entendre dans son ensemble. Est-ce que vous pourriez

16 nous dire, s'il vous plaît, ce que vous souhaitez à présent ?

17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je ne renonce à absolument rien, Monsieur le

18 Juge Hall. J'insiste pour que l'acte d'accusation me soit lu dans son

19 ensemble, même si moi-même, lorsque j'en ai pris connaissance, je ne l'ai

20 pas compris. Je ne le comprendrais peut-être pas aujourd'hui non plus, mais

21 je demande qu'avant que vous me demandiez de plaider, je voudrais que vous

22 me permettiez d'avoir une communication avec mes conseillers juridiques.

23 Bien sûr, je m'attends à ce que vous lisiez l'acte d'accusation. Je vais en

24 prendre connaissance, je vais réfléchir là-dessus, mais je sais très bien

25 que je ne le comprendrai toujours pas. Je me connais bien.

26 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vais maintenant demander au Greffier

28 de donner lecture de la version publique de l'ordonnance tenant lieu d'acte

Page 24

1 d'accusation. Monsieur le Greffier, je vous attends.

2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Merci.

3 Voilà l'ordonnance tenant lieu d'acte d'accusation.

4 Vojislav Seselj, né en 1954 à Sarajevo, dans la République de Bosnie-

5 Herzégovine, est actuellement chargé responsable d'un chef d'accusation

6 d'outrage au Tribunal conformément à l'article 77(A) et à l'article

7 77(A)(ii) du Règlement de procédure et de preuve.

8 Fait factuels.

9 Vojislav Seselj a reçu pour ordonnance de retirer un certain nombre de

10 documents contenant des informations confidentielles sur un certain nombre

11 de témoins protégés dans l'affaire IT-03-67 de son site Web. Les documents

12 qui devaient être retirés comprenaient également quatre ouvrages rédigés

13 par Vojislav Seselj et cinq dépositions qu'il avait déposées dans l'affaire

14 IT-67-T [comme interprété] et dans l'affaire IT-03-67-R77.3 et l'affaire

15 IT-03-77.2 [comme interprété].

16 Vojislav Seselj a dit qu'il avait reçu la décision de la Chambre d'appel et

17 les ordonnances de retirer les informations confidentielles de son site Web

18 le 5 janvier 2010 --

19 Le 2 février 2011 et le 21 février 2011, ainsi que le 18 juillet 2011,

20 respectivement.

21 A partir du 9 mai, les quatre livres et les cinq requêtes demeurent encore

22 disponibles sur le site Web de Vojislav Seselj.

23 Charges.

24 Vojislav Seselj a commis l'outrage au Tribunal punissable d'après l'article

25 77(A) et 77(A)(ii) du Règlement de procédure et de preuve de ce Tribunal

26 pour avoir sciemment et délibérément enfreint ou violé les ordonnances de

27 la Chambre et enfreint au cours normal de la justice.

28 Je vous remercie.

Page 25

1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.

2 Monsieur Seselj, même si nous connaissons très bien ou si nous savons

3 quelle sera votre réponse d'après votre déclaration très longue que vous

4 nous avez faite un peu plus tôt, j'essaie simplement de garder les choses à

5 jour. Donc je dois vous informer que vous êtes tenu responsable d'un chef

6 d'accusation d'outrage au Tribunal sanctionné par l'article 77, d'avoir

7 délibérément et sciemment omis de vous plier à l'ordonnance de la Chambre

8 selon laquelle il vous a été dit de retirer les informations qui figurent

9 sur votre site Web. Et je voudrais maintenant vous demander si,

10 conformément à tout ceci, vous plaidez coupable ou non coupable ?

11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Hall, comment souhaitez-vous que je

12 plaide coupable ou non coupable alors que je n'ai absolument rien compris

13 de ce que vous m'avez lu ou de ce qu'a lu le Greffier, et je n'ai

14 absolument pas compris votre dernière phrase non plus. J'ai réellement

15 besoin d'un conseil juridique pour me permettre de comprendre ce que vous

16 avez dit, et vous ne me permettez pas d'avoir le droit à un conseil

17 juridique. Comment souhaitez-vous que je me prononce sur quelque chose qui

18 peut me coûter sept ans d'emprisonnement alors que je n'ai absolument pas

19 compris de quoi je suis tenu responsable ? Je n'ai pas compris, je le

20 répète, et je ne me peux certainement pas le comprendre sans un conseiller

21 juridique. J'ai besoin d'aide de ces experts juridiques en lesquels j'ai

22 confiance.

23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie. Je vais répéter alors

24 ce que j'ai dit un peu plus tôt. D'après le Règlement, vous avez dix jours

25 pour enregistrer un plaidoyer.

26 Conformément à l'article 66(A)(i) et 77(I) [comme interprété], il est dit

27 que vous devez recevoir dans une langue que vous comprenez les exemplaires

28 de documents à l'appui étayant ce dont vous êtes tenu responsable. La

Page 26

1 Chambre de première instance n'a pas donné une ordonnance au Greffier de

2 vous fournir d'autres éléments supplémentaires.

3 Enfin, le procès dans cette affaire, si tant est qu'un procès ait

4 lieu après un enregistrement de plaidoyer, il devra figurer au calendrier,

5 et on devra tenir compte également d'autres affaires devant ce Tribunal.

6 Mais je vous comprends, Monsieur Seselj, et j'entends très bien ce que vous

7 avez dit un peu plus tôt concernant les difficultés que vous avez, à savoir

8 que vous n'avez pas le bénéfice de conseiller juridique dont vous avez

9 besoin et d'aide juridictionnelle. Mais je voudrais néanmoins vous demander

10 de bien vouloir nous faire part du temps que vous aurez besoin pour

11 préparer votre défense. Et dites-le-nous seulement si vous êtes en mesure

12 de répondre à cette question.

13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Hall, il m'est absolument impossible

14 de répondre à cette question. Je vous ai dit que j'avais l'intention de

15 vous récuser, de faire une demande en vertu de votre récusation et de la

16 récusation des juges O-Gon Kwon et Howard Morrison, ayant pour argument que

17 vous n'êtes pas des hommes étant capables de rendre une décision

18 raisonnable. Et j'ai des preuves dans le jugement précédent que vous n'avez

19 pas agi de façon raisonnable.

20 Mais je n'ai pas encore consulté mes conseillers juridiques sur ces

21 questions. Et je ne sais pas quels sont tous les autres arguments que je

22 pourrais présenter. Et je ne sais pas si vous avez eu l'intention d'en

23 finir très rapidement avec cette affaire, parce que les choses ne se

24 finiront pas comme ceci. Parce que lorsque je ferai une demande au vu de

25 votre récusation, il faudra que l'on se prononce là-dessus, il faudra

26 former une commission, un collègue de Juges, qui rendra cette décision. Et

27 donc, une procédure assez longue sera entamée. Mais avant que cette

28 procédure ne soit entamée, je pense qu'il serait absolument nécessaire de

Page 27

1 normaliser les communications avec mes conseillers juridiques.

2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je prends note de votre réponse,

3 Monsieur Seselj.

4 Je devrais maintenant vous demander, eu égard à la nature de cet exercice,

5 si vous avez des formulations, ou des complaintes plutôt, à faire

6 concernant les conditions de votre détention et si vous avez des

7 préoccupations relatives à votre santé que vous aimeriez apporter à

8 l'attention de la Chambre de première instance.

9 L'ACCUSÉ : [interprétation] S'agissant de mon état de santé, je ne souhaite

10 pas me prononcer, mais il y a des problèmes au quartier pénitentiaire. De

11 nouveau, il y a des rumeurs selon lesquelles nous, les détenus à La Haye,

12 avons une très vie, que l'on prépare des mets, des plats, et que l'on

13 cuisine tous ensemble, et que, en réalité, nous sommes très heureux parce

14 que nous réparons des recettes, la cuisine, et ceci jette une image très

15 mauvaise sur nous, les accusés du Tribunal de La Haye, qui bénéficient,

16 bien sûr, de la présomption de l'innocence. Et nous, nous avons beaucoup de

17 mal, en fait, à vivre dans des conditions dans lesquelles nous nous

18 trouvons. Ce qu'on nous donne à manger est absolument affreux. Et je dois

19 vous dire que les cochons ne mangeraient pas ce que l'on nous donne. Alors,

20 nous sommes contraints à cuisiner si l'on sait cuisiner. Et donc, moi, il

21 m'arrive assez souvent d'ouvrir des boîtes de conserve parce que je ne peux

22 absolument pas manquer ce qu'on me donne.

23 Les accusés qui sont à 3 mètres de nous, les accusés du Tribunal permanent

24 de La Haye, obtiennent une bien meilleure nourriture que nous. Les gardiens

25 du quartier pénitentiaire reçoivent également une nourriture exemplaire.

26 Mais ce que nous recevons est une nourriture qui est préparée plusieurs

27 mois à l'avance, congelée et par la suite réchauffée. C'est vraiment

28 horrible, c'est affreux. Et personne ne peut manger cette nourriture. Au

Page 28

1 quartier pénitentiaire, ceux qui n'ont pas suffisamment d'argent pour

2 s'offrir une meilleure nourriture sont absolument affamés et ils doivent

3 demander aux personnes qui ont un peu plus d'argent à les aider à acheter

4 de la nourriture. Donc c'est insupportable.

5 Mais j'ai oublié de dire quelque chose. Il y a quelques ans, nous avions

6 également formulé des plaintes concernant une très mauvaise nourriture et

7 ils ont emmené un certain expert indépendant de la Suède. C'est le

8 secrétaire d'antan, Hans Holthuis, je ne sais pas comment vous prononcer

9 son nom, Holthuis, et donc ce monstre de la Suède a mangé devant nous

10 quelque chose que nous ne pouvions même pas regarder avec dégoût. Et donc,

11 je pense que quelqu'un devrait apporter des échantillons de cette

12 nourriture au Tribunal que l'on nous sert tous les jours au quartier

13 pénitentiaire afin que nous puissions finalement mettre fin à ce genre de

14 nourriture que l'on nous présente. Nous faisons l'objet d'une torture

15 absolument insupportable puisqu'on ne nous donne pas à manger comme il

16 faut. Et un très grand nombre de personnes ont des problèmes réellement de

17 santé à cause de cette mauvaise nourriture.

18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] De nouveau, le Greffier aura, bien sûr,

19 la possibilité de lire vos plaintes que vous avez formulées à l'instant,

20 car c'est consigné au compte rendu d'audience, et en informera la Chambre

21 en temps utile.

22 Souhaiteriez-vous ajouter quelque chose d'autre aujourd'hui, Monsieur

23 Seselj ?

24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je n'ai rien à ajouter parce que je ne voudrais

25 pas entamer quelque chose sans pouvoir terminer et finir et conclure. Donc

26 tout ce que j'ai pu dire aujourd'hui, je l'ai dit.

27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.

28 Avant de lever l'audience, je voudrais seulement mentionner un point, et je

Page 29

1 tiens compte, bien sûr, de tout ce que vous avez dit un peu plus tôt

2 concernant votre incapacité de faire face aux questions de procédure dans

3 cette affaire avant que vous n'ayez, bien sûr, le bénéfice de l'aide

4 juridictionnelle dont vous avez besoin. Mais je dois néanmoins vous

5 mentionner que cette procédure -- cette exception préjudicielle en vertu de

6 l'article 77(A) [comme interprété] devrait être présentée dans les dix

7 jours à la fin de la réception des documents à l'appui.

8 Et maintenant, la séance est levée.

9 --- L'audience est levée à 15 heures 30.