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1 Le vendredi 11 novembre 2011

2 [Comparution supplémentaire]

3 [Audience publique]

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 29.

6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour.

7 Monsieur le Greffier d'audience, veuillez citer l'affaire.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge.

9 Il s'agit de l'affaire IT-03-67-R77.4, dans l'affaire contre Vojislav

10 Seselj.

11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Seselj, est-ce que vous suivez

12 l'audience dans une langue que vous comprenez ?

13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Eh bien, justement, je suis en train de

14 suivre les débats dans la langue serbe, et c'est la seule langue que je

15 comprends.

16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.

17 Comme d'habitude, j'aimerais vous rappeler que, conformément au

18 Règlement de procédure et de preuve, vous avez le droit de rester

19 silencieux pendant toute cette audience.

20 L'objectif de l'audience est de donner la possibilité à l'accusé, M.

21 Seselj, de plaider coupable ou non coupable eu égard à l'ordonnance amendée

22 tenant lieu d'acte d'accusation délivrée le 21 octobre. Lors de la

23 comparution du vendredi 4 novembre, vendredi dernier, M. Seselj a annoncé

24 qu'il n'était pas en mesure de se prononcer coupable ou non coupable. Au vu

25 des circonstances de cette affaire, la Chambre de première instance a

26 décidé de lui donner la possibilité de proroger le délai pour lui donner la

27 possibilité de plaider coupable ou non coupable eu égard à l'ordonnance

28 amendée tenant lieu d'acte d'accusation. Les chefs qui sont reprochés à M.

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1 Seselj sont des chefs d'outrage au titre de l'article 77, car M. Seselj n'a

2 pas respecté une ordonnance de la Chambre de première instance rendue le 15

3 juillet 2011 par laquelle il lui était demandé d'enlever de son site

4 informatique, son site Web, un quatrième ouvrage rédigé par M. Seselj.

5 Dans ce livre, figure des informations confidentielles relatives à

6 des témoins.

7 A la comparution du 4 novembre, vendredi dernier, voilà ce qui s'est

8 passé : la version publique de l'ordonnance amendée vous a été lue, et

9 point n'est besoin de le refaire aujourd'hui.

10 J'aimerais savoir, Monsieur Seselj, si vous êtes disposé à vous

11 prononcer coupable ou non coupable aujourd'hui.

12 Je prends note du fait que vous refusez de répondre.

13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Hall, le droit à un conseiller

14 juridique est un droit fondamental et le droit le plus privilégié qui peut

15 exister dans le droit international, et surtout dans le cadre du droit

16 humanitaire international. Dès qu'un Juge apprend qu'il y a violation de ce

17 droit, il a pour obligation d'intervenir immédiatement. Vous le savez très

18 bien, Monsieur Hall, que ce droit m'a été enlevé. Il y a violation de ce

19 droit. Je souhaite avoir le droit à l'assistance juridique, mais le

20 Greffier ne me le permet pas. C'est-à-dire que le Greffier me le permet,

21 mais de la façon suivante, c'est-à-dire de la façon qui est contraire à

22 tous les principes du droit international coutumier, c'est-à-dire de

23 réaliser mon droit à l'aide juridique, mais sous écoute, car mes

24 conversations sont mises sur écoute, et ceci n'est pas un droit que l'on me

25 donne. C'est-à-dire que l'on ne me donne pas le droit de m'entretenir avec

26 mon conseiller juridique de façon confidentielle, et j'ai le droit de

27 m'entretenir avec lui de cette façon-là, car c'est la seule assistance

28 juridique que l'on puisse offrir à un accusé, c'est-à-dire le droit d'avoir

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1 une conversation privilégiée avec lui. Une violation des droits de l'homme

2 exige du Juge de la Chambre ou de la Chambre de première instance de

3 trouver un remède juridique immédiatement. Et c'est votre droit en tant que

4 Juge préalable au procès, et c'est également l'obligation de vos collègues

5 membres de la Chambre de première instance qui juge cette affaire. Et le

6 droit à la Défense commence déjà à partir du moment lorsque l'on même remet

7 une ordonnance tenant lieu d'acte d'accusation. C'est donc la phase

8 initiale. Le droit à la Défense existe même dans le cadre de l'enquête, et

9 il doit être protégé de la même façon.

10 Et j'ai déjà évoqué les questions de violation de ce droit déjà

11 lorsque j'ai comparu la première fois, et je l'ai même évoqué avant même ma

12 première comparution lorsque vous m'aviez mentionné que dans une affaire

13 précédente j'avais été accusé. Je vous ai déjà mentionné que je n'avais pas

14 le droit à un conseil juridique et que je n'étais pas en mesure de vous

15 remettre dans les délais requis l'appel ou la demande d'appel.

16 Vous savez très bien que la Chambre de première instance peut émettre

17 une ordonnance afin de permettre à un accusé d'avoir le droit à un

18 conseiller juridique. Et vous savez très bien que les choses ne peuvent pas

19 fonctionner ainsi. Déjà, au départ, mes droits sont brimés. C'est votre

20 obligation de donner une ordonnance, et vous devez donner une ordonnance au

21 Greffier afin qu'il me permette d'avoir le droit à consulter un conseiller

22 juridique de la même façon que ces droits sont exécutés dans toutes les

23 autres affaires. Et cette ordonnance vous appartient, vous avez

24 l'obligation, et vous pouvez donner une ordonnance au Greffier qui doit se

25 plier à votre ordonnance.

26 Voici donc une compétence inhérente du Tribunal, c'est-à-dire de protéger

27 les droits du procès. Ceci n'est pas quelque chose qui doit figurer ni dans

28 le Règlement de preuve et de procédure, ni dans le Statut. C'est quelque

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1 chose qui est propre au Tribunal. Tout tribunal doit s'efforcer de réaliser

2 la justice. Comment voulez-vous qu'il y ait justice sans que l'on accorde à

3 un accusé tous ses

4 droits ? Vous pouvez me placer devant la porte, si vous souhaitez que l'on

5 me juge, mais il n'y a pas de jugement du Tribunal. La violation de ce

6 droit ne viole pas seulement mon droit lors de cette affaire-ci, mais elle

7 remet en question l'intégrité de tout ce Tribunal.

8 Je dois vous lire une citation que j'ai mentionnée ici. Le secrétaire

9 général de l'ONU, dans son rapport sur la création du Tribunal

10 international pour l'ex-Yougoslavie, en 1993, a déclaré

11 ceci :

12 "Le Tribunal international se doit de respecter dans son ensemble les

13 standards internationaux et de respecter les droits de l'accusé s'agissant

14 de chaque étape de la procédure."

15 Et je le mentionne, "à chaque étape de la procédure." Etant donné que je

16 fais l'objet d'une violation parce que le Greffier a omis de se plier au

17 règlement, d'après le tribunal européen des droits de l'homme, on a brimé

18 mes droits. Je ne peux pas dire qu'il s'agit d'une perte matérielle, et je

19 ne peux toujours pas vous dire que ce sont des dégâts irréparables. Mais

20 vous pouvez, vous, en tant que Juge, changer les choses et vous pouvez

21 remettre les choses à l'état initial. S'agissant de la cour européenne des

22 droits de l'homme, et quelque chose que -- à cause de tout ceci, à cause de

23 tout ce qui se passe, m'empêche de dormir. Je suis confus. Je ne sais plus

24 que faire dans le cadre de ce procès. Je ne comprends pas l'acte

25 d'accusation à mon encontre. Je suis seul. Je me sens seul et abandonné et

26 je n'ai pas le droit à l'aide juridique; et voilà, justement, c'est la

27 définition de la cour européenne des droits de l'homme. L'injustice n'est

28 pas quelque chose qui est irréparable toutefois, mais je dois vous dire que

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1 j'ai vécu un dégât moral. Je ne demande pas seulement que les choses soient

2 corrigées, mais j'aimerais également que l'on s'excuse auprès de moi. Je

3 souffre d'un sentiment d'isolation.

4 La cour interaméricaine des droits de l'homme ainsi que la cour européenne

5 des droits de l'homme estiment les deux, et d'ailleurs le mentionnent dans

6 leurs jugements, que : Dans des cas pareils, une violation des droits de

7 l'homme dans le cadre d'un procès, et ce, dans chacune des phases d'un

8 procès, exige du tribunal de m'offrir une compensation. Et j'aimerais

9 évoquer le procès André Rwamakuba, affaire qui était présentée devant le

10 Tribunal international du Rwanda. Le 31 janvier 2007, la Chambre de

11 première instance a rendu une décision devant cette affaire; alors que le

12 31 [comme interprété] septembre 2007, la Cour d'appel a rendu une autre

13 décision selon laquelle, étant donné que l'on n'a pas offert le droit à

14 l'aide juridictionnelle à l'accusé, André Rwamakuba, que l'on devait payer

15 une compensation à ce dernier, et d'ailleurs on lui a remis une

16 compensation. Dans son cas à lui, il s'agissait d'un montant de 2 000

17 dollars.

18 Dans mon cas à moi, je dois vous dire que le montant serait inférieur. Les

19 dégâts ne sont pas aussi importants. Mais vous avez encore le temps de

20 corriger les choses, et c'est la raison pour laquelle je vous demande une

21 compensation de 1 000 euros parce que j'ai souffert, j'ai été confus, j'ai

22 eu un sentiment d'abandon et de solitude.

23 Avant que l'on ne m'enlève le droit à une communication privilégiée,

24 j'ai informé mon conseiller juridique, Borislav Aleksic, pour ce qui est de

25 l'ensemble de mon processus qu'il devait demander une compensation pour une

26 violation de mes droits. Vous ne le savez peut-être pas, mais, Monsieur

27 Hall, je suis un vétéran du Tribunal.

28 Quelqu'un a éteint mon micro.

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1 Je suis là depuis neuf ans, vous savez. Je suis ici donc depuis très

2 longtemps. Au cours de la première et deuxième années, pendant sept mois,

3 le Greffe ne m'a pas permis d'avoir des visites familiales, ne m'a pas

4 permis d'avoir des conversations téléphoniques outre celles que j'aurais pu

5 avoir depuis le bureau du directeur, que j'ai refusé avec dégoût justement

6 parce que mon parti avait remporté de très bons résultats, et on pensait

7 que je pouvais, depuis ici, avoir une influence sur la formation d'un

8 nouveau gouvernement. Le Greffier a d'ailleurs rendu sept décisions sur

9 cela, et vous pouvez les lire. Au cours des premières quatre années, le

10 Greffier ne m'a pas permis de consulter des conseillers juridiques et

11 d'avoir des consultations normales et régulières avec ces derniers.

12 Maja Gojkovic, d'ailleurs, qui était une avocate, et qui était une avocate

13 avec une expérience internationale, pour cette avocate, ils m'ont dit

14 qu'ils avaient des soupçons la concernant et ne m'ont pas permis de la

15 consulter. Et c'était ainsi jusqu'à ce que je n'entame une grève de la faim

16 en décembre 2006. La Chambre d'appel, à ce moment-là, a rendu une décision

17 pour que mes trois conseillers soient enregistrés. Par la suite, j'ai

18 encore eu des problèmes. Le Greffier m'a fait d'autres problèmes. J'ai eu

19 encore une fois le droit seulement d'aller dans une espèce de chambre à gaz

20 où j'ai été sous le regard direct des caméras pour avoir des consultations

21 avec ces derniers, et chaque conversation était enregistrée, chaque

22 mouvement avait été enregistré et filmé. Donc ceci, c'est quelque chose qui

23 est arrivé à plusieurs reprises.

24 En 1996, et d'ailleurs en 1995 -- ou plutôt, non, 2005, pendant deux mois,

25 j'ai été empêché d'avoir des conversations téléphoniques quelles qu'elles

26 soient, de recevoir du courrier, de recevoir de la visite, car le Greffe

27 pensait que je pouvais dévoiler l'identité d'un témoin protégé, et ce, sur

28 la base d'un entretien téléphonique privé dans lequel j'ai dit : J'entends

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1 qu'untel, qui était un homme d'affaires en Serbie et qui est en train de

2 travailler à Novi Sad, j'avais entendu dire que ce dernier avait été témoin

3 dans un procès. Et je n'avais pas du tout mentionné de quel procès il

4 s'agissait. Je n'ai mentionné que : Voilà, il y a un fonctionnaire des

5 autorités locales à Novi Sad. Interrompez avec lui tout travail. C'est une

6 personne amorale, ne collaborez pas avec lui.

7 J'ai dit quelque chose dans ce sens. Ce n'est pas du tout textuel. Et par

8 la suite, on m'a interdit toute communication pendant une période de deux

9 mois, sous prétexte qu'on pouvait entamer un processus d'outrage au

10 Tribunal, alors qu'il n'y a jamais eu un tel procès d'entamé. Je dois vous

11 dire qu'on avait fait une demande auprès du Tribunal d'entamer une

12 procédure d'outrage, mais cela n'avait jamais eu lieu à cette époque.

13 Alors, ce sont les raisons pour lesquelles vous devez réagir

14 immédiatement de protéger mes droits élémentaires de citoyen. C'est votre

15 compétence inhérente. C'est votre obligation. Et jusqu'à ce que vous n'ayez

16 pas fait ceci, jusqu'à ce que vous ne permettiez pas d'obtenir des

17 consultations privées avec mes conseillers, je ne peux pas me prononcer. Je

18 voudrais le faire très volontiers. Je me prononcerais volontiers sur ma

19 culpabilité ou non-culpabilité, mais je ne comprends pas l'acte

20 d'accusation.

21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Seselj. Ce

22 que vous venez de dire ne fait que prolonger votre intervention de la

23 semaine dernière. Et je pense que nous allons peut-être procéder par étape.

24 L'objectif de l'audience aujourd'hui est de vous permettre de vous

25 prononcer coupable ou non coupable.

26 Donc, eu égard à votre très longue intervention, la Chambre conclut que

27 vous avez plaidé non coupable, et cela sera prononcé en votre nom.

28 Et, bien entendu, pour ce qui est du reste de la procédure, cela sera fait

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1 en temps voulu. Et vous aurez, bien entendu, la possibilité de présenter

2 des requêtes et des demandes.

3 J'aimerais savoir si vous souhaitez intervenir à nouveau avant que

4 nous ne levions l'audience ?

5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, Monsieur Hall.

6 Justement, la dernière fois, je vous ai parlé de l'horrible

7 nourriture que l'on nous sert au quartier pénitentiaire des Nations Unies.

8 Cela vous semblait sans doute incroyable, mais aujourd'hui, voilà, on m'a

9 servi un déjeuner. Nous tous, nous détenus au sein du quartier

10 pénitentiaire, nous avons reçu ce repas aujourd'hui. Alors, je demanderais

11 que M. l'Huissier vienne chercher ce plat, si vous êtes d'accord. C'est

12 emballé de façon normale, régulière.

13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Alors, je n'ai pas besoin de voir

14 ceci, mais vous avez tout à fait le droit d'exposer vos griefs. Donc le

15 Greffier sera informé de votre plainte parce que, bien entendu, la question

16 de la nourriture relève du régime pénitentiaire des Nations Unies.

17 Donc vous avez tout à fait le droit de déposer une plainte, ce que

18 vous venez de faire d'ailleurs, et au cas, d'ailleurs, où les autorités

19 n'auraient pas été au courant de votre plainte. Ceci étant dit, puisque

20 vous l'avez dit en audience publique, je demande au greffier de faire en

21 sorte que votre plainte soit directement transmise aux personnes qui

22 s'occupent ou qui gèrent votre détention au quartier pénitentiaire des

23 Nations Unies.

24 Avez-vous autre chose à dire ?

25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais, Monsieur Hall, c'est votre obligation de

26 démontrer un intérêt pour tous les problèmes que je rencontre au sein du

27 quartier pénitentiaire. Voilà, je ne vous ai parlé que d'un seul problème,

28 alors que vous refusez maintenant de voir l'élément de preuve. Voilà, c'est

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1 un élément de preuve. Pourquoi ne souhaitez-vous pas voir ce

2 [imperceptible] ? Ce n'est pas empoisonné. Voilà, M. le Greffier pourra

3 venir prendre ce plat. Voilà, c'est dans son emballage original. C'est un

4 élément de preuve. Et par la suite, vous pourrez remettre cet échantillon

5 au Greffier ou à qui que vous voulez.

6 Voilà, je vous propose un marché --

7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Seselj, vous venez d'utiliser

8 les termes "élément de preuve". C'est pour cela que je vous interromps.

9 Parce que, en utilisant ces termes, il est évident que vous vous

10 adressez à une Chambre de première instance ou à un tribunal. Un tribunal

11 peut recevoir des éléments de preuve conformément à un règlement de

12 procédure. Il n'est pas utile ou pragmatique qu'une des parties remette

13 quelque chose à la Chambre en s'attendant à ce que la Chambre prenne une

14 décision. C'est quelque chose qu'il faudra considérer. Les autorités qui

15 ont compétence en cette matière vont en décider, et elles auront eu la

16 possibilité, avant de ce faire, d'entendre tous les éléments de la

17 question.

18 Alors, si vous souhaitez me remettre ce paquet, cela n'aurait

19 absolument aucun sens. Voilà tout ce que je peux vous dire. Je ne peux rien

20 vous dire d'autre.

21 Vous voulez intervenir à nouveau ?

22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, certainement, Monsieur Hall. Vous savez,

23 dans cette affaire en l'espèce, je suis le seul parti. Il n'y a pas

24 d'Accusation ici.

25 Le Greffe ne peut pas être un parti dans l'affaire en l'espèce. Mais il a

26 le droit de se prononcer sur des questions relatives à sa compétence, plus

27 particulièrement lorsque le Greffe est accusé de quelque chose. Vous ne

28 pouvez pas dire que vous, en tant que Juge, vous êtes un deuxième parti

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1 dans l'affaire. Vous représentez l'acte d'accusation en tant que Juge.

2 L'acte d'accusation a été rédigé par des Juges, donc voilà, nous avons

3 maintenant une procédure contradictoire en l'espèce. Et c'est tout à fait

4 habituel -- c'est tout à fait habituel au Tribunal pénal de La Haye. Voilà,

5 c'est une procédure qui, ici, est adoptée, et c'est une procédure du droit

6 continental européen. Donc c'est le tribunal qui mène une enquête. Vous

7 avez mené une enquête à la suite d'une demande présentée par l'Accusation.

8 C'est le tribunal qui rédige un acte d'accusation, et c'est le tribunal

9 également qui mène l'affaire et qui rend jugement. Donc c'est le tribunal

10 qui fait tout le travail dans ce Tribunal pénal international.

11 Alors, voilà, je vous propose un marché, Monsieur Hall : prenez ce plat,

12 goûtez une toute petite bouchée, et moi, voilà, je vous promets que

13 j'enlèverai de mon site Internet les livres et les documents qui sont

14 mentionnés dans cet acte d'accusation. Mais ayez l'obligeance de bien

15 vouloir recevoir ce plat, et je vous propose de goûter un tout petit

16 morceau, et je vous garantis que --

17 M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]

18 L'ACCUSÉ : [aucune interprétation]

19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ecoutez, je ne vais pas vous autoriser à

20 transformer cette audience en une farce grotesque. J'aimerais savoir si

21 vous avez d'autres griefs à présenter à la Chambre, à part votre problème

22 alimentaire ?

23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous montre des faits concrets que vous

24 estimez des farces. Qu'est-ce que c'est, de quoi s'agit-il, Monsieur Hall ?

25 Si vous pensez que j'ai emmené ceci et que j'ai même d'ailleurs risqué que

26 tout ceci coule dans ma serviette, ce n'est pas du tout une farce. C'est

27 une preuve concrète. C'est une preuve concrète du genre de nourriture que

28 l'on nous sert au quartier pénitentiaire.

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1 Et dès que je l'ai montré ici devant les caméras, le caméra s'est déplacée.

2 Alors, voilà, on ne veut même pas montrer le plat au public. Pourquoi est-

3 ce que vous faites ceci, Monsieur Hall ? Soyez un homme, Monsieur Hall.

4 Recevez cet élément de preuve. Recevez cette nourriture afin de pouvoir

5 voir qu'est-ce que l'on mange.

6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Il semblerait que M. Seselj n'ait rien

7 d'autre à ajouter.

8 L'audience est levée.

9 --- La comparution supplémentaire est levée à 14 heures 54.