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1 Le mardi 12 juin 2012
2 [Conférence préalable au procès]
3 [Audience publique]
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.
6 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Merci. Bonjour.
7 Monsieur le Greffier, veuillez annoncer l'affaire.
8 L'ACCUSE : [aucune interprétation]
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Madame, Messieurs les Juges.
10 Il s'agit de l'affaire IT-03-67-R77.4, dans l'affaire le bureau du
11 Procureur contre Vojislav Seselj.
12 L'ACCUSE : [aucune interprétation]
13 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Merci. Bonjour à tous dans le
14 prétoire et autour du prétoire.
15 Monsieur Seselj, est-ce que vous pouvez m'entendre en serbe ?
16 L'ACCUSE : [interprétation] Je n'entends rien du tout.
17 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Il s'agit du canal numéro 6. Je
18 suppose que maintenant il faut que nous continuions à parler pour que vous
19 nous indiquiez si vous entendez.
20 L'ACCUSE : [interprétation] Oui, maintenant je vous entends.
21 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Merci.
22 Monsieur Seselj, je voudrais tout d'abord m'assurer que vous êtes bien en
23 mesure de participer à cette audience du point de vue de votre état de
24 santé.
25 L'ACCUSE : [interprétation] Tout d'abord, je ne vais tout d'abord pas
26 m'entretenir du tout avec vous de mon état de santé.
27 Deuxièmement, je suis tout à fait en mesure de participer à ces débats.
28 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Merci. C'est tout ce que je voulais
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1 entendre.
2 Nous avons déjà eu dans cette affaire une comparution préalable devant la
3 Chambre et il a déjà été question de certaines des requêtes que vous avez
4 présentées. Les Juges de la Chambre de première instance ont, en fait, été
5 d'accord avec votre proposition pour ce qui est de citer à comparaître un
6 témoin de la Défense, c'est-à-dire vous-même.
7 Et dans l'ordonnance portant calendrier datée du 29 mai, il a été décidé de
8 faire en sorte que M. Mirovic soit autorisé à être présent dans le prétoire
9 pour procéder à l'interrogatoire au principal. Mais moi, je ne le vois pas
10 dans le prétoire, et nous avons déjà eu des échanges de courrier à ce
11 sujet.
12 Je voudrais entendre votre position à ce sujet.
13 L'ACCUSE : [interprétation] Moi, je pense qu'il n'y a pas des préalables
14 les plus élémentaires en matière de procédure pour ce qui est de tenir
15 cette audience parce que j'ai été privé de mon droit à une assistance
16 juridique.
17 Tout d'abord, j'ai présenté une requête de récusation de M. le Juge O-Gon
18 Kwon. Et, Monsieur Trechsel, vous ne m'avez pas fourni la possibilité
19 d'exposer mes motifs à l'occasion de notre dernière Conférence de mise en
20 état qui s'est tenue le 17 avril de cette année-ci.
21 Et je n'ai pas été informé d'une décision quelconque de rendue à ce sujet.
22 Ma requête peut être rendue de façon verbale ou de façon écrite, mais en
23 attendant qu'il soit statué en la matière, il ne serait y avoir de procès
24 ou d'audience.
25 Et dans l'ordonnance portant calendrier, vous avez fait savoir que Dejan
26 Mirovic pourrait procéder à mon interrogatoire au principal. Mais le 25
27 mai, j'ai obtenu un courrier du Greffier. Je peux vous communiquer la
28 version anglaise. Ayez l'amabilité, je vous prie, de donner ceci au
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1 Greffier.
2 Dedans on voit que l'on a approuvé une visite de M. Mirovic à mon
3 intention. Mais il n'y a qu'à moi qu'on n'autorise pas la réception d'un
4 conseiller juridique. Dans les autres affaires, il s'annonce et il vient,
5 il n'y a pas lieu de lui approuver ou autoriser son arrivée ou pas. On dit
6 que le Greffe n'est pas en mesure de couvrir ses frais de voyage. S'il est
7 déterminé que la présence de Mirovic est nécessaire pour les besoins de ce
8 Tribunal, on peut ordonner au Greffe de lui rembourser ses frais. Lorsque
9 vous avez rendu cette ordonnance, mon officier de liaison m'a fait savoir
10 que les gens du Greffe lui avaient fait savoir que Mirovic pouvait se faire
11 payer des frais de voyage.
12 Mais dans la décision du Greffe datée du 25 mai, il est dit que M.
13 Nemanja Sarovic n'est pas désigné pour être le commis à l'affaire dans ce
14 procès-ci. Ce qui revient à dire que sa visite éventuelle ne pourrait pas
15 se dérouler dans des conditions privilégiées. Nemanja Sarovic est mon
16 commis à l'affaire dans le procès au principal et il a été mon commis à
17 l'affaire dans les deux procès pour outrage au Tribunal. J'ai fait savoir
18 au Greffe qu'il est commis à l'affaire dans le troisième de ces procès-là.
19 Et le Greffier m'a dit qu'il ne l'a pas désigné. Mais le Greffier n'a pas à
20 me le désigner ? Je me suis désigné moi-même Nemanja Sarovic pour être mon
21 commis à l'affaire. C'est mon droit et ma volonté inaliénable que le
22 Greffier n'a pas le droit de contester.
23 C'est en temps utile que j'ai présenté une liste de témoins,
24 conformément à l'article 65 ter. J'ai indiqué là-bas quelle va être la
25 problématique en général de ce témoignage. J'ai demandé dix heures; vous
26 m'avez accordé deux heures pour l'interrogatoire au principal. Mais je n'ai
27 pas bénéficié d'une assistance juridique pour que je puisse participer à ce
28 procès-ci aujourd'hui avec le succès souhaité. Je voulais que mon
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1 conseiller juridique et mon commis à l'affaire viennent hier, qu'ils
2 passent la journée entière avec moi pour que nous déterminions un choix de
3 questions qui me seraient posées par mon conseiller juridique, comme le
4 font tous les autres au Tribunal, et que les deux soient présents
5 aujourd'hui au procès, et que demain ils soient encore avec moi pour que
6 nous nous mettions d'accord au sujet d'une procédure en appel parce que
7 nous savons ce que fait le Tribunal de La Haye et nous connaissons ses
8 intentions.
9 La question des frais de voyage n'est pas une question qui est
10 directement liée à la question du financement de la Défense. Mon procès au
11 principal a été absolument irrégulier parce qu'on m'a dépossédé de mon
12 droit statutaire cité à l'article 21, pour ce qui est de pouvoir bénéficier
13 de ressources pour une préparation adéquate de la Défense. Je n'ai pas
14 demandé de l'argent pour ce qui est des procès auxiliaires d'outrage au
15 Tribunal. Moi, j'ai demandé à ce qu'on paie des frais de voyage. Parce que
16 les trois crimes d'outrage au Tribunal pour lesquels je suis jugé, je les
17 ai commis à Belgrade, je ne les ai pas commis à La Haye, et ce ne sont pas
18 des crimes de guerre, ceux-là, ou ce ne sont pas des crimes de génocide ou
19 des crimes contre l'humanité, voire encore des violations des conventions
20 de Genève. Ce sont des crimes que vous avez inventés vous-mêmes pour ce qui
21 est d'un outrage au Tribunal. Et si j'ai commis ces délits ou crimes à
22 Belgrade, alors c'est à Belgrade qu'on aurait dû me juger, pour ce qui est
23 du principe de la compétence locale.
24 Si on me juge ici --
25 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Excusez-moi de vous interrompre,
26 Monsieur Seselj.
27 L'ACCUSE : [interprétation] Vous ne voulez pas m'écouter une fois de plus.
28 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Oui, mais je suis en train de vous
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1 interrompre parce que vous êtes en train de parler des questions de fond
2 liées à cette affaire. Vous aurez l'opportunité plus amplement d'en parler
3 au cours du procès.
4 Je voudrais répondre à deux objections que vous avez mentionnées jusqu'à
5 présent --
6 L'ACCUSE : [interprétation] Mais laissez-moi terminer jusqu'à la fin.
7 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Non, Monsieur Seselj. C'est moi qui
8 suis chargé de diriger ou de gérer ce procès, et à moi de désigner les
9 intervenants. Et je voudrais à présent répondre à deux choses que vous avez
10 présenté pour que nous puissions procéder dans un certain ordre afin de ne
11 pas mélanger les choses.
12 Vous avez demandé à ce que le Juge Kwon soit récusé dans ce procès à
13 l'occasion de votre comparution initiale complémentaire. Mais comme on vous
14 l'a fait savoir à ce moment-là, et comme vous le savez à titre définitif,
15 cette forme de requête doit se faire par écrit avec un exposé des motifs.
16 Or, vous n'avez pas présenté une requête de ce type. Par conséquent, la
17 Chambre n'a pas du tout eu de raison de se pencher sur cette question.
18 Donc cette objection n'est pas valide.
19 Lorsqu'il s'agit de l'ordonnance portant calendrier, la Chambre a également
20 pris connaissance de la situation. La Chambre a également obtenu une lettre
21 que vous avez communiquée sous forme de copie. Et une fois de plus, nous
22 avons pris une décision à ce sujet. Nous avons autorisé M. Mirovic à venir
23 ici, et s'agissant de M. Sarovic, nous n'avons pas autorisé son arrivée
24 parce qu'il s'agit ici d'une affaire tellement simple qu'il n'y a aucun
25 justificatif valable et aucune nécessité pour ce qui est de voir intervenir
26 un commis à l'affaire.
27 Donc ce sont mes réponses, les réponses de la Chambre, pour ce qui est de
28 votre première objection.
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1 L'ACCUSE : [interprétation] Tout d'abord, Monsieur Trechsel, nulle part au
2 Règlement il n'est dit qu'une demande de récusation se doit d'être
3 présentée par écrit. Penchez-vous donc sur l'article numéro 11.
4 Par conséquent, une objection verbale a le même poids juridique qu'une
5 objection présentée par écrit.
6 Deuxièmement, vous dites que cette affaire est simple. Mais pourquoi ne
7 l'avez-vous pas terminée il y a un an, époque à laquelle ça a été entamé ?
8 Pourquoi hésitez-vous pendant un an, alors, si ceci est si simple que cela
9 ? Pourquoi n'avez-vous pas terminé cela de façon rapide ? Pourquoi violez-
10 vous mon droit à un procès rapide ?
11 Vous auriez pu faire la chose entre quatre murs, intra muros, et
12 m'envoyer la décision, si c'est si simple. Mais ce procès n'est pas simple.
13 Ce procès n'a pas d'antécédent dans aucun système juridique du monde, aucun
14 système civilisé, pas plus que dans le droit coutumier international, et ça
15 n'a aucun fondement dans le Règlement ou le Statut de la Cour pénale
16 internationale. Ce procès, c'est encore un procès arbitraire du Tribunal de
17 La Haye.
18 Je ne suis pas rentré dans le fond de l'affaire. J'ai dit que si
19 j'étais jugé -- je vais interpréter mes propos d'une façon autre. Si je
20 suis jugé à 2 000 kilomètres de distance du lieu du crime, alors le minimum
21 des minimums c'est de payer les frais de voyage du conseiller juridique et
22 du commis à l'affaire. Parce que jamais depuis l'existence du Tribunal de
23 La Haye, on n'a jamais fait d'obstacle pour ce qui est d'un commis à
24 l'affaire, si ce n'est dans mon cas à moi. Eh bien, je ne vais pas accepter
25 qu'on le fasse à mon égard. Si on fait cela à mon égard, alors vous allez
26 me juger en mon absence.
27 C'est ce que j'avais à vous dire.
28 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Bien sûr, c'est votre choix à vous
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1 que de décider de participer à ce procès ou pas. C'est votre droit.
2 Pour ce qui est de votre contestation, c'est-à-dire requête de récuser l'un
3 des Juges de la Chambre, la Chambre vous a fait savoir de façon claire dans
4 son ordonnance pour ce qui est des éléments évoqués par l'accusé à
5 l'occasion de sa comparution initiale à la date du 24 avril. Et je vais
6 vous rappeler qu'il y est dit que s'agissant de la deuxième des
7 déclarations, pour ce qui est de l'article B(i) du Règlement de procédure
8 et de preuve, il prévoit que :
9 "Toute partie à l'égard du Président de la Chambre peut s'adresser pour une
10 récusation pour que soit retiré l'un quelconque des Juges de la Chambre
11 dans une affaire en première instance…" et, "… le Président s'entretiendra
12 avec le Juge qui est remis en question pour procédure et recherche des
13 fondements."
14 Et cette demande de récusation d'un Juge se doit d'être présentée
15 avec un exposé de motifs.
16 On vous a donc rendu une ordonnance pour ce qui est de le faire par
17 écrit et vous ne l'avez pas fait. C'est la raison pour laquelle la Chambre
18 se doit de rejeter vos objections à ce moment-ci, puisque vous n'avez pas
19 validement contesté l'indépendance et la compétence appropriée du Juge
20 Kwon. Et ceci met un terme à la discussion.
21 L'ACCUSE : [interprétation] Ca ne peut pas être terminé tant que j'ai des
22 contre-arguments à présenter au sujet de ce que vous dites.
23 Tout d'abord, il n'est dit nulle part que la requête se doit être présentée
24 par écrit.
25 Deuxièmement, il est dit que chaque partie peut demander la récusation et
26 le retrait de l'un quelconque des Juges. Et à la fin de cette ordonnance,
27 vous dites qu'il est rendu ordonnance à l'accusé pour une présentation
28 éventuelle présentée par écrit au plus tard dans un délai de sept jours à
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1 partir de la réception de cette ordonnance dans la langue parlée par
2 l'accusé.
3 Or, on dit : éventuellement. Moi, j'ai présenté une requête. Ca a été
4 consigné au compte rendu. Et on doit rendre une décision officielle, c'est-
5 à-dire rejeter la requête ou l'accepter. Moi, j'ai essayé d'apporter un
6 exposé des motifs verbal. Vous m'avez empêché de le faire.
7 Et vous me proposez maintenant de présenter un exposé par écrit
8 éventuellement. Je ne vais pas le faire. Parce que vous dites
9 éventuellement, c'est ce qui figure dans le dernier alinéa de votre
10 ordonnance datée du 24 avril. Je ne vais donc éventuellement pas vous
11 présenter cela, puisque j'ai présenté une requête de façon verbale et j'ai
12 essayé d'apporter un exposé des motifs verbal, et vous m'avez interrompu,
13 comme vous m'avez interrompu sans raison aucune aujourd'hui. Et comme vous
14 voulez mettre en valeur votre rôle dans la procédure parce que c'est vous
15 qui décidez de toute chose. Oui, vous décidez de toute chose. Mais il y
16 aura quelqu'un pour vous juger vous aussi. Vous me jugez moi, mais le
17 public va vous juger vous, et on va voir comment vont se passer les choses
18 pour les uns ou pour les autres dans ce procès.
19 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Nous ne sommes pas ici pour nous
20 disputer, Monsieur Seselj. La Chambre a rendu une décision, et c'est tout.
21 Plus tard, vous pouvez interjeter appel si vous souhaitez concernant toute
22 décision ou jugement rendu par cette Chambre, mais le débat est terminé.
23 Nous n'allons pas répéter et répéter les mêmes arguments sans fin.
24 Nous n'allons pas revenir sur notre décision qui est celle d'autoriser M.
25 Mirovic, sans pour autant autoriser M. Sarovic à être présent lui aussi,
26 cette deuxième personne que vous vouliez être votre commis à l'affaire. La
27 Chambre s'est déjà penchée sur cette Chambre [comme interprété] pour savoir
28 s'il y avait sérieusement besoin d'avoir un commis à l'affaire dans cette
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1 affaire, mais cette affaire est si simple que la Chambre a tiré une
2 conclusion qui est celle de dire que point n'est besoin d'avoir un commis à
3 l'affaire. Et je vous répète la décision de cette Chambre, et celle-ci ne
4 va pas être modifiée.
5 Est-ce que ceci modifie votre attitude ? Est-ce que je dois conclure
6 maintenant que vous refusez de prendre part à ce procès et que vous
7 renoncez à vos droits d'être présent et à vous défendre ?
8 L'ACCUSE : [interprétation] Monsieur Trechsel, comment pouvez-vous dire que
9 la décision des Juges de la Chambre ne peut pas être modifiée ? Comment le
10 savez-vous d'avance ? On peut la réexaminer cent fois à ma demande ou à la
11 demande d'une autre partie. Et vous ne devez jamais perdre de vue la
12 possibilité d'une modification de cette décision. Comment pouvez-vous
13 savoir d'avance que celle-ci ne sera pas modifiée ? Quel type de Juge êtes-
14 vous, donc ? De quel type de pratique judiciaire sortez-vous ?
15 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] J'ai entendu ce que vous avez dit.
16 Je vais consulter mes collègues.
17 [La Chambre de première instance se concerte]
18 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Nous allons faire une pause de cinq
19 à dix minutes et lever l'audience.
20 --- La pause est prise à 9 heures 25.
21 --- La pause est terminée à 9 heures 32.
22 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Nous reprenons.
23 Monsieur Seselj, la Chambre a délibéré, compte tenu de ce que vous avez dit
24 ce matin, et nous avons décidé de maintenir notre décision précédente.
25 Donc vous allez pouvoir comparaître en tant que témoin, et c'est le Juge
26 qui préside cette Chambre qui vous interrogera, et vous aurez également la
27 possibilité de prononcer vos plaidoiries.
28 C'est ce que nous avons décidé. Je voudrais à présent savoir à combien vous
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1 évaluez le temps qui vous sera nécessaire pour votre plaidoirie ?
2 L'ACCUSE : [interprétation] En l'absence d'un conseiller juridique et d'un
3 commis à l'affaire, je ne suis pas en mesure de déposer en tant que témoin
4 parce qu'il n'y a personne pour interroger pendant l'interrogatoire au
5 principal. Même si je suis en contact régulier par téléphone avec mon
6 conseiller juridique, j'éprouve le besoin d'avoir un contact direct avec
7 lui.
8 Je ne suis donc pas en mesure de me défendre. Sans aide directe de la
9 part de mon conseiller juridique, M. Mirovic, et de la part de mon commis à
10 l'affaire, M. Sarovic, je ne suis pas en mesure de prononcer ma plaidoirie.
11 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Monsieur Seselj, il revient aux
12 Juges de la Chambre de décider de la manière dont se déroulera le procès,
13 et la Chambre a décidé de continuer et de procéder au procès.
14 Donc, ainsi se termine notre Conférence préalable au procès. Et comme nous
15 l'avons déjà fait savoir, sans tarder, nous allons entamer le procès au
16 fond.
17 Vous avez reçu l'ordonnance en lieu de l'acte d'accusation et vous avez pu
18 accéder à l'ensemble des documents qui y sont référés. Nous arrivons donc
19 au stade où la Défense présentera ses moyens à décharge, et je vous invite
20 à vous installer au banc des témoins. Et comme je vous l'ai déjà dit, moi-
21 même ainsi que mes collègues pouvons procéder à votre examen, comme cela
22 est fait dans le droit romano-germanique, généralement qui n'est pas très
23 difficile [comme interprété] du système ex-yougoslave.
24 L'ACCUSE : [interprétation] L'on ne m'a pas donné la possibilité de
25 présenter les moyens de la Défense. Et ce n'est pas contre mon gré que vous
26 pouvez m'interroger. Le système de ce Tribunal est très différent du
27 système de droit continental européen et également du système serbe, c'est-
28 à-dire ex-yougoslave, aussi. Vous ne pouvez pas m'interroger sans que j'y
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1 consente. Et aujourd'hui, vous n'alliez pas m'interroger.
2 Je ne veux pas comparaître en tant que témoin, et ce, parce que l'on ne m'a
3 pas donné la possibilité de préparer ma défense, la présentation de mes
4 moyens à décharge. Donc vous pouvez aussitôt prononcer votre jugement. En
5 fait, je vous fais gagner beaucoup de temps. Vous avez prévu de travailler
6 toute la journée aujourd'hui, jusqu'à 19 heures, jusqu'au soir.
7 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Je vais vous corriger sur un point,
8 Monsieur Seselj. Conformément au droit continental, il n'y a aucune
9 obligation qui pèse sur l'accusé de faire une déclaration. Et, en effet,
10 vous avez le droit de ne pas témoigner. Cela veut dire que vous renoncez à
11 votre droit de présenter vos moyens à décharge, et vous y avez absolument
12 droit.
13 Est-ce que je dois comprendre que vous renoncez également à votre droit de
14 prononcer votre plaidoirie ?
15 L'ACCUSE : [interprétation] Je n'ai renoncé à aucun de mes droits, ni au
16 droit de présenter les moyens à décharge, ni à celui de prononcer ma
17 plaidoirie.
18 Mais ici, lors de cette audience publique, en fait, c'est un appel au
19 secours que je prononce parce que l'on ne m'autorise pas à préparer ma
20 défense de manière régulière. Car ce qui se passe ici contre moi ne s'est
21 jamais produit, c'est absolument sans précédent devant ce Tribunal. Donc je
22 ne renonce à aucun droit, mais je ne peux pas non plus participer à quoi
23 que ce soit tant qu'on ne m'aura pas permis de communiquer normalement avec
24 mon conseiller juridique, M. Mirovic, et avec mon commis à l'affaire, M.
25 Sarovic.
26 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Eh bien, Monsieur Seselj, il revient
27 aux Juges de la Chambre d'interpréter votre comportement. Vous dites qu'il
28 ne s'agit pas d'un renoncement de votre part, mais en fait, vous ne
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1 souhaitez pas jouir de votre droit, exercer votre droit. Et c'est
2 effectivement votre droit. Vous n'y êtes pas obligé.
3 Est-ce que vous souhaitez ajouter quelque chose ?
4 L'ACCUSE : [interprétation] Oui, j'ai quelque chose à ajouter. Je pourrais
5 bien comparaître en tant que témoin, mais à tout moment vous risquez de
6 vouloir me piéger, me tromper. Donc il me faut pouvoir bénéficier de l'aide
7 avec mon commis à l'affaire et avec mon conseil juridique pour me préparer
8 en bonne et due forme, parce que je ne vous fais pas confiance, à aucun de
9 vous trois, ni d'ailleurs à aucun des Juges de ce Tribunal, car que je suis
10 convaincu aucun homme intègre n'a jamais accepté de se faire nommer Juge de
11 ce Tribunal illégal, donc je ne fais confiance à aucune d'entre vous.
12 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Monsieur Seselj, votre dernière
13 phrase constitue une insulte, vous êtes agressif, et je dois protester.
14 Malheureusement, je ne pense pas que nous puissions faire quoi que ce soit
15 pour changer votre opinion quant aux Juges de ce Tribunal.
16 Je vais consulter mes collègues pour savoir s'ils souhaitent ajouter
17 quelque chose. Non.
18 [La Chambre de première instance se concerte]
19 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] La Chambre suspendra l'audience pour
20 délibérer. L'audience est suspendue pour cinq à dix minutes.
21 --- La pause est prise à 9 heures 42.
22 --- La pause est terminée à 9 heures 54.
23 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Nous reprenons nos débats.
24 Après avoir délibéré, les Juges de la Chambre ont pris la décision suivante
25 :
26 Nous allons lever l'audience à présent. L'audience reprendra lundi matin,
27 le 18 juin, à 9 heures. Nous n'allons pas modifier les règles qui régiront
28 cette audience; la Chambre réitère sa décision à savoir que M. Mirovic sera
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1 le bienvenu dans le prétoire pour interroger M. Seselj, en tant que témoin
2 et accusé, mais nous estimons que l'accusé n'a pas besoin de bénéficier de
3 l'assistance d'un commis à l'affaire.
4 Et ceci constitue également une mise en garde. Monsieur Seselj, si vous
5 maintenez votre décision d'aujourd'hui, la Chambre procédera comme décidé.
6 Nous n'allons pas modifier les règles de base telles qu'énoncées. Mais nous
7 allons vous donner une dernière possibilité de réexaminer votre attitude en
8 l'espèce.
9 L'audience est levée.
10 --- L'audience est levée à 9 heures 57 et reprendra le lundi 18 juin 2012,
11 à 9 heures 00.
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