LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (ci-après « le Tribunal »),

VU l’« Arrêt relatif aux allégations d’outrages formulées à l’encontre du précédent conseil, Milan Vujin » dans l’affaire « Le Procureur c/ Dusko Tadic » daté du 31 janvier 2000 (ci-après « l’Arrêt du 31 janvier 2000 »),

VU la « Demande d’autorisation d’interjeter appel contre l’arrêt relatif aux allégations d’outrage formulées à l’encontre du précédent conseil, Milan Vujin IT-94-1-A-R77 », déposée par Milan Vujin et enregistrée en version anglaise le 7 février 2000,

VU la « Réponse de la partie intéressée, Dusko Tadic, à la demande d’autorisation d’interjeter appel » enregistrée en version anglaise le 17 février 2000,

VU la « Réplique du défendeur à la réponse de la partie intéressée, Dusko Tadic, à la demande d’autorisatoin d’interjeter appel » enregistrée en version anglaise le 22 février 2000,

VU l’ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la Chambre d’appel datée du 8 mars 2000,

VU la « Décision relative à la demande d’autorisation d’interjeter appel » datée du 25 octobre 2000,

VU les articles 12 et 14 3) du Statut du Tribunal (ci-après « le Statut ») et les articles 27 et 77 du Règlement de procédure et de preuve,

ATTENDU que l’article 12 du Statut dispose que cinq juges siègent à la Chambre d’appel,

AYANT CONSULTE les juges du Tribunal,

ORDONNONS que dans l’affaire IT-94-1-A-AR77, « Le Procureur c/ Dusko Tadic », la Chambre d’appel sera composée comme suit :

M. le Juge Claude Jorda, Président

M. le Juge Mohamed Bennouna

Mme le Juge Patricia Wald

M. le Juge Fausto Pocar

M. le Juge Daqun Liu

Fait en anglais et en français, la version française faisant foi.

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Claude Jorda
Président

Fait le 25 octobre 2000,
La Haye (Pays-Bas).