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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL Affaire IT-94-1-A-R77
2 POUR L’EX-YOUGOSLAVIE
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4 LE PROCUREUR
5 c/
6 TADIC
7 Lundi 30 août 1999
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9 M. le Président (interprétation). - Fort bien.
10 Nous en avons terminé s'agissant de ce volet de l'audience, du moins pour
11 cette partie de l'audience pour laquelle nous avons eu besoin de votre
12 concours. Je vais simplement demander à Maître Vujin, qui apparemment est
13 présent désormais, s'il serait prêt à ce qu'un Juge remplace le Juge Wang
14 dans la question de l'outrage ?
15 M. Clegg (interprétation). - Il est sans doute utile que mon co-
16 conseil se retourne. Je vois l’assentiment et l’acquiescement de
17 Me Keegan.
18 M. le Président (interprétation). – Pas d’objection de part et
19 d’autre ?
20 M. Keegan (interprétation). – Non.
21 M. le Président (interprétation). - Je croyais que physiquement,
22 matériellement, il serait impossible que vous restiez alors que Me Vujin
23 vienne. Mais ce n'est pas du tout nécessaire. Libre à vous de sortir à ce
24 moment-ci ou à un autre.
25 Monsieur Hocking me rappelle qu'il faudrait également aussi demander
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1 l'entrée de Me Abell.
2 Maître Clegg , libre à vous de vous retirer.
3 M. Clegg (interprétation). – (hors micro).
4 M. le Président (interprétation). - Est-ce que Me Livingston
5 reste à vos côtés ? Lui aussi, il pourra se retirer s'il le désire.
6 (Messieurs Vujin et Domazet entrent dans le prétoire, alors que
7 M. Abell sort du prétoire.)
8 M. le Président (interprétation). - Nous sommes satisfaits de
9 voir Me Vujin et Me Domazet parmi nous et maintenant nous attendons
10 Me Abell.
11 (Maître Abell entre à nouveau dans le prétoire.)
12 M. le Président (interprétation). – Maître Vujin et Me Domazet,
13 nous ne sommes pas en pleine composition aujourd'hui. Cet après-midi, un
14 de nos membres, le Juge Wang, ne se sent pas particulièrement bien. C'est
15 la raison pour laquelle il n’est pas parmi nous et nous ne sommes pas au
16 complet cet après-midi.
17 C’est la raison pour laquelle vous nous voyez donc à quatre et non pas à
18 cinq. C'est la raison pour laquelle également nous siégions d'une manière
19 informelle au cours de cet après-midi.
20 Nous sommes arrivés donc à 15 heures 30 de l'après-midi. Maintenant, la
21 question également qui s'est posée nous impose de vous convoquer,
22 monsieur Vujin, car en effet nous ne pouvons pas poursuivre les débats
23 sans que le Juge Wang soit avec nous.
24 Nous avons parlé avec Mme la Présidente du Tribunal qui est prête
25 également à nommer un autre Juge qui remplacera le Juge Wang pour
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1 poursuivre les débats. Mais il faut que toutes les parties y consentent.
2 C’est la raison pour laquelle nous considérons qu’il serait donc utile de
3 demander que chaque partie se prononce dans le sens concret de ce mot-là.
4 Par conséquent, Monsieur Vujin, nous vous demandons de vous prononcer.
5 Etant donné que nous avons travaillé jusqu'à maintenant de manière
6 informelle, M. Abell qui a parlé au nom de M. Tadic s’est prononcé pour de
7 telles manières de procéder, et l'accusation et la défense également ont
8 été d'accord. Mais nous ne pouvons pas poursuivre sans que toutes les
9 parties y consentent.
10 Est-ce que vous êtes d'accord pour que nous poursuivions de cette manière-
11 là ?
12 M. Vujin (interprétation). – Monsieur le Président, vous avez
13 mon consentement au sujet du remplacement du juge Wang.
14 M. le Président (interprétation). – Monsieur Vujin, je n'ai pas
15 eu mon casque, par conséquent je n'ai pas entendu l'interprétation. Est-ce
16 que vous voulez bien répéter ? De toute façon, je viens de lire sur le
17 transcript ce que vous avez dit. Si je comprends bien, vous avez donné
18 votre consentement ? Est-ce vrai ?
19 M. Vujin (interprétation). - Oui.
20 M. le Président (interprétation). – Merci. Nous allons en
21 informer Mme la Présidente du Tribunal. Nous vous proposons de nous
22 organiser de la manière suivante : nous allons nous réunir demain, je
23 pense que le juge remplaçant sera présent avec nous, et je vous dirais
24 très vite à quel moment.
25 Voilà, je me suis quelque peu consulté avec mes collègues. Je
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1 vous propose de nous retrouver ici même, demain à 10 heures.
2 M. Clegg (interprétation). - Compte tenu du fait que toutes les
3 parties dans cette affaire pratiquement ne se conforment pas tout à fait
4 au Règlement, la question que je voudrais poser est la suivante : est-ce
5 que nous pourrions éventuellement nous pencher quelque peu sur quelques
6 questions demain à 10 heures. Car demain les juges seront au complet,
7 c'est la raison pour laquelle je pense qu’il serait utile également qu'on
8 puisse déposer une requête demain devant la Chambre au complet.
9 J'ai plutôt l'impression que je ne connais pas tout à fait
10 clairement la différence entre l'outrage et l'autre appel.
11 M. le Président (interprétation). - Je pense qu'effectivement
12 nous pourrions prendre la décision là-dessus demain à 10 heures. N’est-ce
13 pas ce que vous demandez ?
14 M. Clegg (interprétation). - Oui.
15 M. le Président (interprétation). – D’accord.
16 M. Clegg (interprétation). - Je vous remercie.
17 M. le Président (interprétation). – Par conséquent, si nous
18 avons terminé aujourd’hui avec les questions qui étaient à l’ordre du
19 jour, nous pouvons lever la séance et nous nous retrouverons demain à
20 10 heures.
21 L'audience est levée à 15 heures 30.
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