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1 Le vendredi 18 février 2011

2 [Comparution initiale]

3 [Audience publique]

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 15 heures 04.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour, à tous.

7 Madame la Greffière, veuillez, s'il vous plaît, citer l'affaire.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge.

9 Il s'agit de l'affaire IT-95-5/18-R77.1, l'Accusation contre Berko Zecevic.

10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.

11 Je suis le Juge O-Gon Kwon, et je suis le Président de la Chambre numéro

12 III, et j'ai été nommé pour cette audience de comparution initiale du Dr

13 Zecevic.

14 Tout d'abord, j'aimerais m'assurer que le Dr Zecevic suit cette audience

15 dans une langue qu'il comprend. Docteur Zecevic, les propos vous sont-ils

16 interprétés dans votre langue ?

17 Veuillez, s'il vous plaît, parler dans le micro. Allumez le micro.

18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge Kwon, oui, je reçois une

19 traduction par le biais du canal B/C/S.

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien, Docteur Zecevic. Si j'ai bien

21 compris vous avez mal au dos et vous avez des problèmes de rachis, donc

22 vous pouvez bien sûr vous lever si vous ne pouvez rester assis trop

23 longtemps.

24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie.

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Puis-je avoir les présentations, tout

26 d'abord, le conseil du Dr Zecevic.

27 M. METTRAUX : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Pour le Dr

28 Zecevic, Guenael Mettraux, conseil, et Jesenka Residovic, assistante

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1 juridique.

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Monsieur Mettraux.

3 Nous avons reçu un certain nombre de requête, Maître Mettraux, et j'ai donc

4 demandé à l'Accusation de s'être représentée ici alors que ça ne devait pas

5 être le cas, mais du fait de ces requêtes. Donc l'Accusation pourrait-elle

6 se présenter.

7 M. TIEGER : [interprétation] Je vous remercie. Alan Tieger, Fergal Gaynor,

8 et Iain Reid pour l'Accusation.

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Tieger.

10 Sachez que nous avons lu les requêtes, Monsieur Zecevic, qui ont été

11 déposées par votre conseil cet après-midi, et nous allons y venir

12 d'ailleurs. Mais j'ai d'abord une formalité à accomplir avec vous. Tout

13 d'abord, veuillez, s'il vous plaît, nous donner votre nom, prénom, et lieu

14 de naissance pour le dossier.

15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je m'appelle Berko Zecevic, professeur

16 d'université à Sarajevo, né le 13 décembre 1949 à Srebrenica, en Bosnie-

17 Herzégovine.

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Professeur. Donc si j'ai bien

19 compris, votre transfèrement au quartier pénitentiaire des Nations Unies a

20 eu lieu hier. Votre famille est-elle au courant de ce transfèrement, sait-

21 elle que vous êtes maintenant à La Haye ?

22 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'ai pu m'entretenir avec eux au téléphone.

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie. Je tiens à m'assurer

24 que vous avez reçu copie de l'ordonnance tenant lieu d'acte d'accusation en

25 date du 4 février 2011 dans votre propre langue, et que vous avez bien

26 compris la teneur de ce document.

27 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'ai reçu des documents, et j'ai parfaitement

28 compris ce qui était écrit dans ces documents.

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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Vous êtes représenté ici par Me

2 Mettraux. Etes-vous satisfait de ses services ?

3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Tout à fait.

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous pouvez vous asseoir, si vous le

5 pouvez.

6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant de poursuivre, j'aimerais que nous

8 traitions de cette requête déposée de façon confidentielle par la Défense.

9 Mais tout d'abord, Maître Metraux, pourriez-vous nous dire pourquoi vous

10 avez voulu que ce soit confidentiel ? Nous pouvons passer à huis clos

11 partiel, si vous le voulez.

12 M. METRAUX : [interprétation] Non, ce n'est pas nécessaire. Mais je vous

13 remercie de la question. Nous avons indiqué à l'Accusation que nous n'avons

14 pas reçu le dossier. Jusqu'à présent, nous n'avons pas pu déterminer

15 exactement quelles sont les écritures qui sont confidentielles et

16 lesquelles ne le sont pas. Donc nous pourrons, bien sûr, déposer des

17 versions publiques de ce document, dès que nous saurons exactement quels

18 sont les documents qui sont publics et les documents qui sont confidentiels

19 en l'espèce.

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie. Donc, il n'y a pas

21 besoin de passer à huis clos partiel. Nous pouvons parler de tout cela en

22 audience publique, y compris cette requête demandant que l'on retire cette

23 ordonnance tenant lieu d'accusation.

24 M. METTRAUX : [interprétation] Je vous remercie.

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Docteur Zecevic, si j'ai bien compris,

26 vous êtes prêt maintenant à témoigner dans l'affaire Karadzic. N'est-ce pas

27 le cas ?

28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais, je n'ai jamais refusé de témoigner devant

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1 un tribunal. J'ai réagi du fait du traitement que m'a fait subir

2 l'Accusation; ils savaient quand même que j'avais des soucis, J'avais eu

3 quand même une opération du rachis. J'ai beaucoup de mal à me tenir soit

4 debout soit assis; or, j'avais proposé à l'Accusation une solution,

5 solution qui ne tenait pas compte de ce que je souhaitais mais qui

6 reflétait les résultats de mes travaux précédents avec mes étudiants.

7 Jusqu'à présent, voici comment je fonctionne avec mes élèves, avec mes

8 étudiants, je leur donne deux à trois cours et ensuite, malheureusement, je

9 ne peux plus sentir mes doigts de pieds. Il faut que je m'allonge ensuite

10 pendant 10 heures afin de récupérer la sensation dans mes doigts de pieds.

11 Ce n'est pas à moi de dire à l'Accusation combien de temps je peux me tenir

12 debout ou assis pour témoigner; je leur avais juste fait une proposition,

13 je leur avais dit que j'étais d'accord pour témoigner en deux fois, 45

14 heures à la fois, en tout 180 heures.

15 Et l'Accusation n'a pas accepté cette proposition, qui était pourtant faite

16 sans aucune arrière-pensée de ma part, j'ai toujours coopéré avec le bureau

17 du Procureur depuis 16 ans. J'ai fourni des centaines et des centaines

18 d'heures, j'ai écrit des centaines de pages sur différents rapports pour

19 eux.

20 Donc, j'en ai conclu finalement que si je continuais à coopérer avec le

21 bureau du Procureur, je perdrais mon intégrité physique, ma liberté. Or,

22 tout ce que je voulais c'est récupérer mon intégrité et ma liberté d'agir.

23 Mais ensuite, j'ai compris qu'ils avaient mal interprété ma demande et

24 qu'ils avaient compris que je ne voulais pas prêter main-forte à ce

25 Tribunal et que tout ce que j'entreprenais était dirigé contre le Tribunal,

26 alors que ce n'est absolument pas le cas. Je n'ai jamais remis en question

27 l'estime extrêmement importante que je porte à ce Tribunal.

28 Donc, je suis absolument prêt à témoigner. Mais je vous demande de prendre

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1 en compte certains faits essentiels lorsque vous déciderez les modalités de

2 mon témoignage. Par exemple, aujourd'hui, en me rendant à ce Tribunal, j'ai

3 dû faire 20 minutes de voiture, et les situations ne sont pas bonnes pour

4 ma santé. J'étais menotté ici et à Sarajevo. On m'a ensuite mis en cellule.

5 Je dois être obligé d'attendre un transport lorsque j'en aurai terminé de

6 témoigner. Donc, si je dois témoigner deux à trois heures par jour, cela

7 signifie que non seulement je vais passer deux à trois heures par jour à

8 témoigner, mais je devrai encore passer trois à quatre heures

9 supplémentaires où je serai contraint physiquement, et ça ne sera pas bon

10 du tout pour ma santé.

11 En tant que professeur, vous savez j'enseigne, il faut que je sois en forme

12 pour enseigner. On ne fait pas venir les professeurs sur des civières dans

13 les universités.

14 Donc tout ce que j'ai entrepris, je l'ai entrepris pour subvenir à ma

15 famille. Je suis professeur, donc je suis actif, je peux répondre à toute

16 question, bien entendu. En tant qu'expert aussi, je suis tout à fait

17 capable de vous répondre, de répondre au bureau du Procureur, de répondre à

18 la Défense. J'ai déjà préparé un grand nombre de présentations qui se sont

19 toujours révélées très utiles à ce Tribunal. Mais souvenez-vous quand je

20 vais quitter ce Tribunal, il faudra que je poursuive mon travail

21 d'enseignant pour pouvoir subvenir aux besoins de ma famille et de moi-

22 même, et pour cela il faut que je sois capable de marcher.

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Attendez. J'aimerais bien vous

24 comprendre. Je reprends donc.

25 Nous sommes tout à fait prêts, bien sûr, à prendre toutes les dispositions

26 nécessaires pour que vous puissiez témoigner. Nous pouvons tout à fait

27 modifier les horaires des séances afin que vous puissiez témoigner sans que

28 cela ne vous gêne ou ne vous gêne trop. Mais ce n'est pas à vous en tant

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1 que témoin quand même de nous dicter les modalités de votre témoignage, y

2 compris le temps que vous considérez pouvoir passer à la barre. Donc, je

3 répète, vous nous avez dit que vous ne voulez témoigner que trois heures et

4 pas plus; c'est bien cela ?

5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, je suis venu ici,

6 ensuite je me suis entretenu avec le conseil et nous avons décidé d'un

7 commun accord que je témoignerais aussi longtemps qu'il le faudra.

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Eh bien, merci, Monsieur le Professeur.

9 Je suis ravi d'entendre cela, et je vais en informer mes collègues. Vous

10 pouvez vous asseoir.

11 Au vu de ce qui vient de se passer, j'aimerais avoir l'avis de l'Accusation

12 à propos de cette requête de la Défense visant à retirer cette ordonnance

13 tenant lieu d'un accusation.

14 Monsieur Gaynor.

15 M. GAYNOR : [interprétation] Nous ne sommes pas du tout opposés à

16 l'annulation de cette procédure en ce qui concerne le Dr Zecevic. Je ne

17 sais pas si le conseil de M. Zecevic va présenter des arguments pour cela,

18 mais nous sommes d'accord pour une libération provisoire.

19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Oui, Monsieur Mettraux.

20 M. METTRAUX : [interprétation] Nous allons présenter des arguments à propos

21 d'une libération provisoire. Mais nous avons un peu de difficulté parce que

22 nous avons, par exemple, du mal pour que le Dr Zecevic puisse rester sur le

23 territoire néerlandais parce qu'il n'a pas les visas nécessaires. Si j'ai

24 bien compris le Greffe, le changement d'avis de M. Zecevic, qui passe

25 maintenant d'accusé à témoin, faciliterait énormément l'obtention d'un

26 visa.

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Maître Mettraux. Je ne pense pas

28 qu'il sera nécessaire de déposer une requête en matière de libération

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1 provisoire ou de remise en liberté provisoire.

2 J'ai parlé de cette question avec mes collègues, et nous avons

3 considéré qu'il serait prudent de suspendre tout simplement l'ordonnance

4 tenant lieu d'acte d'accusation, ainsi que l'ordonnance relative à la

5 détention -- liberté provisoire jusqu'au moment où le Pr Zecevic aura

6 terminé son témoignage dans l'affaire Karadzic. Et nous rendrons une

7 décision écrite à cette fin après cette audience-ci, dès que cela sera

8 possible pour nous.

9 M. METTRAUX : [interprétation] Nous vous sommes extrêmement

10 reconnaissants.

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Une question pratique maintenant,

12 Monsieur Tieger ou Monsieur Gaynor, je m'adresse à vous, est-ce que nous

13 pouvons entendre la déposition du Pr Zecevic lorsque nous reprendrons les

14 audiences de l'affaire Karadzic dès mardi ?

15 M. GAYNOR : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous pouvons

16 effectivement commencer de suite avec la déposition du Dr Zecevic, nous

17 pouvons poursuivre dans un premier temps la déposition du témoin qui

18 n'avait pas terminé en fait sa déposition. Mais il vous appartient d'en

19 décider.

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vais consulter la Juriste de la

21 Chambre.

22 [La Chambre de première instance le Juriste se concertent]

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Au vu des circonstances, je pense qu'il

24 serait peut-être utile d'entendre M. Zecevic aussi rapidement que possible,

25 mais ce que j'aimerais savoir c'est si nous pouvons en fait renvoyer en

26 quelque sorte le témoin que nous avons entendu jusqu'à présent.

27 M. GAYNOR : [interprétation] Oui, je pense que ça ne sera un problème. Il

28 est à La Haye à l'heure actuelle. Il a, ceci étant, des parents assez âgés

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1 dont il s'occupe, donc je pense qu'il souhaiterait rentrer chez lui le plus

2 rapidement possible.

3 Mais nous avons deux heures de contre-interrogatoire, car l'interrogatoire

4 principal est quasiment terminé. Donc si nous pouvions l'entendre dès mardi

5 matin, et ensuite il pourrait rentrer chez lui et nous pourrions ainsi de

6 suite dès son départ entendre le Dr Zecevic.

7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avez-vous quelque chose à nous dire à ce

8 sujet, Maître Mettraux ?

9 M. METTRAUX : [interprétation] Tout simplement pour vous indiquer que les

10 représentants du Dr Karadzic nous ont indiqué qu'ils étaient tout à fait

11 disposés à commencer la déposition du Dr Zecevic mardi. Ils ont dû prendre

12 certaines dispositions pour que l'expert vienne ici. Donc voilà la seule

13 information dont je dispose.

14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pour rester dans la simplicité, pourquoi

15 ne pas commencer dès mardi avec M. Zecevic.

16 M. GAYNOR : [interprétation] Très bien, Monsieur le Président.

17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Mettraux, nous avons également

18 reçu votre requête par laquelle vous souhaitez être présent lors de la

19 déposition du Dr Zecevic, et je crois comprendre que ni l'Accusation ni M.

20 Karadzic et son équipe ne s'oppose à cette demande.

21 Je ne peux pas maintenant rendre une décision au sujet de cette requête,

22 mais nous vous ferons part de cette décision lundi.

23 M. METTRAUX : [interprétation] Très bien.

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avez-vous autres choses à soulever

25 ?

26 M. METTRAUX : [interprétation] Non, pas en ce qui nous concerne.

27 M. GAYNOR : [interprétation] Non, nous n'avons plus rien à dire. Je vous

28 remercie.

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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Eh bien, je vous remercie. L'audience

2 est levée.

3 --- L'audience de la Comparution initiale est levée à 15 heures 24.