Affaire n° : IT-04-83-PT

LE PRESIDENT

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
5 mai 2005

LE PROCUREUR

c/

RASIM DELIC

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ORDONNANCE RELATIVE AU DÉPÔT D’UNE RÉPONSE DU GREFFE ET DE LA REPLIQUE DE L’ACCUSÉ

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Le Bureau du Procureur :

M. Daryl Mundis
Mme Tecla Henry-Benjamin
Mme Marie Tuma

Le Conseil de l’Accusé :

M. Stéphane Bourgon 

  1. Rasim Delic nous a saisi d’une requęte aux fins d’examen de la décision du Greffier refusant la commission d’office du conseil de son choix, Mr. Asim Crnalic1

  2. Le Greffier est prié de répondre à la requête dans les dix jours à compter de la date de cette ordonnance. Si le Greffier dépose une réponse, Rasim Delic pourra déposer une réplique dans un délai de quatre jours à compter de la date du dépôt de ladite réponse.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 5 mai 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président du Tribunal
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Theodor Meron

[Sceau du Tribunal]

1. Motion Seeking Review of the Decision of the Registry And Assignment of Mr Arim Crnalić as Lead Counsel, du 26 avril  2005.