Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mercredi 28 novembre 2007

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous.

6 Monsieur le Greffier, pouvez-vous, s'il vous plaît, donner le numéro de

7 l'affaire.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour. Affaire IT-04-83-T, le Procureur

9 contre Rasim Delic.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

11 Je vais demander aux parties de se présenter, à commencer par l'Accusation.

12 M. MUNDIS : [interprétation] Bonjour à Monsieur le Président, Madame le

13 Juge. Bonjour à toutes et à tous. L'Accusation est représentée par Daryl

14 Mundis, Matthias Neuner, avec Jamie Lipton, notre stagiaire et notre commis

15 à l'affaire.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

17 Et la Défense.

18 Mme VIDOVIC : [interprétation] Merci. Je m'appelle Vasvija Vidovic. Je suis

19 avec Nicholas Robson, je défends le général Delic avec notre assistante,

20 Lana Deljkic.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour.

22 Une ou deux choses avant de citer le témoin à la barre.

23 Il y a d'abord une décision dont je souhaiterais donner lecture.

24 [La Chambre de première instance se concerte]

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous poursuivons toujours à siéger en

26 vertu de l'article 15 bis, car le Juge Harhoff n'est pas disponible

27 aujourd'hui. Il siège dans une autre affaire.

28 La Chambre de première instance va maintenant d'office rendre sa décision

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1 au sujet du versement au dossier des éléments relatifs au transport sur les

2 lieux de la Chambre du 3 au 6 septembre 2007, conformément à l'article 4 du

3 Règlement de procédure et de preuve.

4 La Chambre de première instance note qu'il a été réalisé deux DVD sur

5 lesquels des enregistrements vidéo ont été gravés. Ces disques ont été

6 fournis par le greffe aussi bien aux Juges de la Chambre qu'aux parties.

7 L'enregistrement audio-visuel et les transcriptions ont une pertinence et

8 une valeur probante en l'espèce.

9 C'est la raison pour laquelle, conformément à l'article 4, à

10 l'article 54, ainsi qu'à l'article 89(C) du Règlement de procédure et de

11 preuve, la Chambre de première instance décide de verser au dossier toutes

12 ces pièces. Il est demandé au greffe d'attribuer une cote aux deux DVD

13 ainsi qu'aux transcriptions.

14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Les DVD reçoivent la cote 889 et

15 les transcriptions 890.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] 889, c'est la cote des deux

17 disques ?

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Quant aux transcriptions, la

20 cote est 890 ?

21 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

23 Je ne sais pas s'il y a des questions d'ordre administratif à évoquer

24 avant que nous fassions entrer le témoin.

25 Oui, Monsieur Neuner.

26 M. NEUNER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

27 En ce qui concerne le témoin suivant, je souhaiterais présenter une

28 requête oralement aux fins d'octroi de mesures de protection. Nous sommes

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1 prêts à fournir des explications détaillées à ce sujet s'il est possible de

2 passer à huis clos partiel.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Huis clos partiel, je vous prie.

4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

5 [Audience à huis clos partiel]

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27 --- L'audience est levée à 13 heures 55 et reprendra le jeudi 29 novembre

28 2007, à 9 heures 00.