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1 Le vendredi 6 février 2009
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 17.
5 Mme LE JUGE VAZ : L'audience est ouverte.
6 Bon après-midi à tous, Mesdames, Messieurs.
7 Je vais à présent donner la parole à Mme la Greffière pour identifier
8 l'affaire qui est inscrite au rôle. Vous avez la parole, Madame.
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Madame le Juge.
10 Il s'agit de l'affaire IT-04-83-T [comme interprété], le Procureur contre
11 Racim Delic.
12 Mme LE JUGE VAZ: Je vous remercie, Madame la Greffière.
13 A présent, je me tourne vers Monsieur Delic. Pouvez-vous entendre et suivre
14 le déroulement des procédures dans une langue que vous comprenez ?
15 L'ACCUSÉ [interprétation] : Oui, je vous entends très bien. Merci beaucoup,
16 et je peux suivre, comme vous dites.
17 Mme LE JUGE VAZ : Merci beaucoup, Monsieur Delic.
18 Je demanderais à présent aux parties de bien vouloir s'identifier, en
19 commençant par le représentant du bureau du Procureur, s'il vous plaît.
20 Mme MARTIN SALGADO [interprétation] : Bonjour, Madame le Juge. Je m'appelle
21 Elena Martin Salgado. Je comparais au nom du bureau du Procureur. Je suis
22 accompagnée du conseil en appel, Mme Michelle Jarvis, et j'ai à ma droite
23 Mme Alma Imamovic.
24 Mme LE JUGE VAZ : Merci, Madame.
25 A présent, je me tourne vers le banc de la Défense.
26 Mme VIDOVIC [interprétation] : Bonjour, Madame le Juge. Bonjour à tous et à
27 toutes dans le prétoire. Je souhaite également bonjour à mes collègues du
28 bureau du Procureur. Je m'appelle Vasvija Vidovic, et je représente les
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1 intérêts du général Rasim Delic.
2 Mme LE JUGE VAZ : Merci beaucoup, Madame.
3 Dans la présente affaire, les deux parties ont interjeté appel contre le
4 jugement rendu par la Chambre de première instance le 15 septembre 2008.
5 Dans l'attente de l'arrêt d'appel, M. Delic est détenu au quartier
6 pénitentiaire des Nations Unies à La Haye aux Pays Bas.
7 Conformément aux dispositions de l'article 65 bis(B) du Règlement de
8 procédure et de preuve du Tribunal, une conférence de mise en état en appel
9 est convoquée dans les 120 jours du dépôt de l'acte d'appel pour donner à
10 la personne détenue, en attente d'un arrêt d'appel, la possibilité de
11 soulever des questions s'y rapportant.
12 L'ordonnance convoquant cette Conférence de mise en état a été émise le 11
13 décembre 2008. C'est donc la première fois que nous nous rencontrons dans
14 ce cadre, et je voudrais demander à M. Delic, Monsieur Delic, souhaitez-
15 vous nous faire part de préoccupations éventuelles relatives à vos
16 conditions de détention ou à votre état de santé ?
17 Vous avez la parole.
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Madame le Juge, je n'ai absolument aucun
19 problème. Pour ce qui est de ma condition, de mon état de santé, tout va
20 très bien et tout est sous contrôle. Je n'ai absolument aucun commentaire à
21 faire ni aucune plainte à formuler.
22 Mme Le JUGE VAZ : Je vous remercie, Monsieur Delic. Vous pouvez vous
23 rasseoir.
24 Je vois que votre conseil opine de la tête, donc vous êtes du même avis que
25 votre client, et je vous remercie.
26 S'agissant maintenant de l'état d'avancement de l'appel, je rappelle que
27 l'ordonnance du 21 octobre 2008 portant sur la composition des Juges de la
28 Chambre d'appel chargés du traitement de cette affaire, je rappelle donc
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15 versions anglaise et française
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1 que cette ordonnance a été prise à cette date.
2 Je note également en ce qui concerne l'appel interjeté par le Procureur,
3 toutes les écritures y relatifs ont été déposés dans les délais s'agissant
4 de l'appel de Rasim Delic, nous avons reçu son acte d'appel le 14 octobre
5 2008, son mémoire de l'appelant confidentiel le 26 décembre 2008, suivi par
6 la version publique caviardée, déposée le 7 janvier 2009. Nous avons pris
7 bonne note de son mémorandum en date du 26 décembre 2008.
8 A cet égard, et préalablement consulté mes collègues, je peux vous
9 confirmer que les amendements en question, étant de pure forme, ont été
10 acceptés sans qu'il y ait besoin d'une autorisation de la Chambre d'appel
11 au titre de l'article 108 du Règlement de procédure et de preuve.
12 Pas d'observation en ce qui concerne le Procureur ?
13 Mme MARTIN SALGADO : [interprétation] Madame le Juge, je voudrais seulement
14 confirmer quelque chose : la version déposée du mémoire de l'appelant a été
15 déposée par le greffier le 29 décembre 2008. Je voulais simplement apporter
16 cette petite précision.
17 Merci.
18 Mme LE JUGE VAZ : Nous avons pris bonne note. Donc 29 décembre 2008. Merci.
19 Nous notons également que le mémoire de l'intimé du Procureur doit être
20 déposé le 9 février, au plus tard, c'est bien cela, ce qui fait que le
21 délai pour le dépôt du mémoire en réplique expirera en principe le 24
22 février prochain.
23 Très bien. Je crois qu'il n'y a pas d'observations de la part des parties.
24 Ainsi, sous réserve du dépôt de mémoires susmentionnés et des amendements
25 éventuels au titre des articles 108 ou 115 du Règlement, les écritures des
26 parties seront analysées par la Chambre d'appel en leur état actuel.
27 Est-ce que les parties ont des commentaires particuliers concernant l'état
28 du dossier en appel ou les mémoires, à part ce que vous nous avez dit tout
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1 à l'heure s'agissant de la rectification de la date ? Pas d'autres
2 observations ?
3 Mme MARTIN SALGADO : [interprétation] Non. Merci beaucoup, Madame le Juge.
4 Nous n'avons absolument aucune question à soulever à cette étape-ci. Merci.
5 Mme VIDOVIC : [interprétation] Madame le Juge, la Défense n'a pas de
6 questions à soulever non plus, outre les questions qui sont déjà abordées
7 dans les mémoires. Donc à ce moment-ci, nous n'avons aucun commentaire à
8 faire.
9 Mme LE JUGE VAZ : Je vous remercie.
10 Pour ma part, je n'ai pas d'autre point à soulever, et évidemment comme je
11 vous ai demandé de faire des observations sur ce que j'ai dit, vous pouvez
12 éventuellement poser d'autres questions, si vous le souhaitez.
13 S'il n'y a pas de questions de la part de Mme le Procureur, pas de
14 questions non plus de la part de la Défense ? Très bien. Je voudrais juste,
15 à présent, avant de lever cette audience, remercier les parties, les
16 assistants juridiques, les interprètes, la greffière, sténotypiste, enfin
17 tous ceux qui nous ont aidés à tenir cette Conférence de mise en état.
18 A présent, la Conférence de mise en état est levée. Je vous remercie tous.
19 Bon après-midi.
20 --- La Conférence mise en état est levée à 14 heures 30.
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