Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 1

  1   Le vendredi 6 février 2009

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   --- L'audience est ouverte à 14 heures 17.

  5   Mme LE JUGE VAZ : L'audience est ouverte.

  6   Bon après-midi à tous, Mesdames, Messieurs.

  7   Je vais à présent donner la parole à Mme la Greffière pour identifier

  8   l'affaire qui est inscrite au rôle. Vous avez la parole, Madame.

  9   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Madame le Juge.

 10   Il s'agit de l'affaire IT-04-83-T [comme interprété], le Procureur contre

 11   Racim Delic.

 12   Mme LE JUGE VAZ: Je vous remercie, Madame la Greffière.

 13   A présent, je me tourne vers Monsieur Delic. Pouvez-vous entendre et suivre

 14   le déroulement des procédures dans une langue que vous comprenez ?

 15   L'ACCUSÉ [interprétation] : Oui, je vous entends très bien. Merci beaucoup,

 16   et je peux suivre, comme vous dites.

 17   Mme LE JUGE VAZ : Merci beaucoup, Monsieur Delic.

 18   Je demanderais à présent aux parties de bien vouloir s'identifier, en

 19   commençant par le représentant du bureau du Procureur, s'il vous plaît.

 20   Mme MARTIN SALGADO [interprétation] : Bonjour, Madame le Juge. Je m'appelle

 21   Elena Martin Salgado. Je comparais au nom du bureau du Procureur. Je suis

 22   accompagnée du conseil en appel, Mme Michelle Jarvis, et j'ai à ma droite

 23   Mme Alma Imamovic.

 24   Mme LE JUGE VAZ : Merci, Madame.

 25   A présent, je me tourne vers le banc de la Défense.

 26   Mme VIDOVIC [interprétation] : Bonjour, Madame le Juge. Bonjour à tous et à

 27   toutes dans le prétoire. Je souhaite également bonjour à mes collègues du

 28   bureau du Procureur. Je m'appelle Vasvija Vidovic, et je représente les

Page 2

  1   intérêts du général Rasim Delic.

  2   Mme LE JUGE VAZ : Merci beaucoup, Madame.

  3   Dans la présente affaire, les deux parties ont interjeté appel contre le

  4   jugement rendu par la Chambre de première instance le 15 septembre 2008.

  5   Dans l'attente de l'arrêt d'appel, M. Delic est détenu au quartier

  6   pénitentiaire des Nations Unies à La Haye aux Pays Bas.

  7   Conformément aux dispositions de l'article 65 bis(B) du Règlement de

  8   procédure et de preuve du Tribunal, une conférence de mise en état en appel

  9   est convoquée dans les 120 jours du dépôt de l'acte d'appel pour donner à

 10   la personne détenue, en attente d'un arrêt d'appel, la possibilité de

 11   soulever des questions s'y rapportant.

 12   L'ordonnance convoquant cette Conférence de mise en état a été émise le 11

 13   décembre 2008. C'est donc la première fois que nous nous rencontrons dans

 14   ce cadre, et je voudrais demander à M. Delic, Monsieur Delic, souhaitez-

 15   vous nous faire part de préoccupations éventuelles relatives à vos

 16   conditions de détention ou à votre état de santé ?

 17   Vous avez la parole.

 18   L'ACCUSÉ : [interprétation] Madame le Juge, je n'ai absolument aucun

 19   problème. Pour ce qui est de ma condition, de mon état de santé, tout va

 20   très bien et tout est sous contrôle. Je n'ai absolument aucun commentaire à

 21   faire ni aucune plainte à formuler.

 22   Mme Le JUGE VAZ : Je vous remercie, Monsieur Delic. Vous pouvez vous

 23   rasseoir.

 24   Je vois que votre conseil opine de la tête, donc vous êtes du même avis que

 25   votre client, et je vous remercie.

 26   S'agissant maintenant de l'état d'avancement de l'appel, je rappelle que

 27   l'ordonnance du 21 octobre 2008 portant sur la composition des Juges de la

 28   Chambre d'appel chargés du traitement de cette affaire, je rappelle donc

Page 3

 1  

 2  

 3  

 4  

 5  

 6  

 7  

 8  

 9  

10  

11  

12  

13  

14   Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15   versions anglaise et française

16  

17  

18  

19  

20  

21  

22  

23  

24  

25  

26  

27  

28  

Page 4

  1   que cette ordonnance a été prise à cette date.

  2   Je note également en ce qui concerne l'appel interjeté par le Procureur,

  3   toutes les écritures y relatifs ont été déposés dans les délais s'agissant

  4   de l'appel de Rasim Delic, nous avons reçu son acte d'appel le 14 octobre

  5   2008, son mémoire de l'appelant confidentiel le 26 décembre 2008, suivi par

  6   la version publique caviardée, déposée le 7 janvier 2009. Nous avons pris

  7   bonne note de son mémorandum en date du 26 décembre 2008. 

  8   A cet égard, et préalablement consulté mes collègues, je peux vous

  9   confirmer que les amendements en question, étant de pure forme, ont été

 10   acceptés sans qu'il y ait besoin d'une autorisation de la Chambre d'appel

 11   au titre de l'article 108 du Règlement de procédure et de preuve.

 12   Pas d'observation en ce qui concerne le Procureur ?

 13   Mme MARTIN SALGADO : [interprétation] Madame le Juge, je voudrais seulement

 14   confirmer quelque chose : la version déposée du mémoire de l'appelant a été

 15   déposée par le greffier le 29 décembre 2008. Je voulais simplement apporter

 16   cette petite précision.

 17   Merci.

 18   Mme LE JUGE VAZ : Nous avons pris bonne note. Donc 29 décembre 2008. Merci.

 19   Nous notons également que le mémoire de l'intimé du Procureur doit être

 20   déposé le 9 février, au plus tard, c'est bien cela, ce qui fait que le

 21   délai pour le dépôt du mémoire en réplique expirera en principe le 24

 22   février prochain.

 23   Très bien. Je crois qu'il n'y a pas d'observations de la part des parties.

 24   Ainsi, sous réserve du dépôt de mémoires susmentionnés et des amendements

 25   éventuels au titre des articles 108 ou 115 du Règlement, les écritures des

 26   parties seront analysées par la Chambre d'appel en leur état actuel.

 27   Est-ce que les parties ont des commentaires particuliers concernant l'état

 28   du dossier en appel ou les mémoires, à part ce que vous nous avez dit tout

Page 5

  1   à l'heure s'agissant de la rectification de la date ? Pas d'autres

  2   observations ?

  3   Mme MARTIN SALGADO : [interprétation] Non. Merci beaucoup, Madame le Juge.

  4   Nous n'avons absolument aucune question à soulever à cette étape-ci. Merci.

  5   Mme VIDOVIC : [interprétation] Madame le Juge, la Défense n'a pas de

  6   questions à soulever non plus, outre les questions qui sont déjà abordées

  7   dans les mémoires. Donc à ce moment-ci, nous n'avons aucun commentaire à

  8   faire.

  9   Mme LE JUGE VAZ : Je vous remercie.

 10   Pour ma part, je n'ai pas d'autre point à soulever, et évidemment comme je

 11   vous ai demandé de faire des observations sur ce que j'ai dit, vous pouvez

 12   éventuellement poser d'autres questions, si vous le souhaitez.

 13   S'il n'y a pas de questions de la part de Mme le Procureur, pas de

 14   questions non plus de la part de la Défense ? Très bien. Je voudrais juste,

 15   à présent, avant de lever cette audience, remercier les parties, les

 16   assistants juridiques, les interprètes, la greffière, sténotypiste, enfin

 17   tous ceux qui nous ont aidés à tenir cette Conférence de mise en état.

 18   A présent, la Conférence de mise en état est levée. Je vous remercie tous.

 19   Bon après-midi.

 20   --- La Conférence mise en état est levée à 14 heures 30.

 21  

 22  

 23  

 24  

 25  

 26  

 27  

 28