090227FE

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1 Q. M. Borisa Josipovic, à qui rendait-il compte en 1999 ?

2 R. Son supérieur immédiat était le commandant de la PJP, M. Obrad

3 Stevanovic.

4 Q. M. Obrad Stevanovic, il rendait compte à qui en 1999 ?

5 R. M. Obrad Stevanovic était le chef de la sécurité publique qui était son

6 supérieur immédiat, M. Vlastimir Djordjevic.

7 Q. A la page 22, vous dites que les unités de la PJP sont des unités

8 d'intervention. Pourriez-vous vous expliquer à ce sujet ?

9 R. C'est un concept assez large. Il faudrait que je commence en 1991 ou

10 1992 lorsque ces unités ont été mises sur pied, puis vous expliquer tout ça

11 à partir de là.

12 Q. Commençons par là. Ces unités d'intervention, que font-elles ?

13 R. Je ne peux pas vous expliquer ça comme ça. En temps de paix, en

14 fonction de la situation, mais en termes généraux, il s'agit de prévenir

15 tout désordre ou toute perturbation de l'ordre public; et s'il y a des

16 attentats terroristes, ces unités interviennent, s'il y a des inondations,

17 des incendies, des catastrophes de ce genre.

18 Q. Peut-on dire -- non, je retire ce que je viens de dire. Peut-on dire

19 que les unités de la PJP étaient également des unités de manoeuvre ?

20 R. Oui.

21 Q. Qu'est-ce que c'est que ces unités de manoeuvre ?

22 R. Si vous parlez de 1999, à l'époque on était là pour empêcher tout acte

23 terroriste de la part des Albanais, ou nous combattions les terroristes

24 albanais.

25 Q. Pouvez-vous expliquer ce qu'on entend par "manœuvre" ? Qu'est-ce qui

26 est particulier d'une unité que l'on qualifie d'unité de manœuvre ?

27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Maître Djurdjic.

28 M. DJURDJIC : [interprétation] J'ai une objection. Je pense que le témoin a

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1 expliqué ce qu'était une unité de manœuvre en réponse à la question

2 antérieure. Il a expliqué quelles étaient les tâches de ces unités et ce

3 qu'elles étaient appelées à faire. Je ne veux pas répéter tout ce qu'il a

4 dit en réponse à la question antérieure. Je vous reporte aux lignes 29 et

5 30. La réponse a déjà été donnée.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je ne comprends pas quant à moi que

7 cette question ait été tout à fait spécifique par rapport au terme

8 manœuvre, alors poursuivez, Maître Neuner.

9 M. NEUNER : [interprétation]

10 Q. Pouvez-vous nous expliquer comment se présentent les écussons des

11 unités de la PJP.

12 R. Si vous me montrez une photo, je pourrais vous montrer desquels il

13 s'agissait. Nous avions des uniformes particuliers, nous avions également

14 des insignes, nous avions des écussons et également des vestes. Les

15 écussons se trouvaient sur les épaules gauche et droite.

16 M. NEUNER : [interprétation] Alors, je vais demander que l'on puisse

17 montrer à l'écran la pièce 327.

18 Q. Monsieur le Témoin, dès que vous verrez cette pièce, si vous voyez

19 l'écusson porté par les unités de la PJP, veuillez nous donner le numéro

20 qui figure à côté de cet écusson.

21 R. Ça ne figure pas ici.

22 M. NEUNER : [interprétation] J'ai demandé au greffier de montrer les deux

23 pages reprenant ces écussons. Nous n'en voyons qu'une. Les voici.

24 Ce n'est manifestement pas la bonne pièce.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, je crois qu'il ne s'agit que de

26 la moitié de la pièce que vous appelez, mais qui est montrée deux fois à

27 l'écran.

28 M. NEUNER : [interprétation] Peut-être pourrait-on nous montrer la deuxième

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1 page. Oui, je vois que c'est la même page en effet.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Il s'agit du numéro 13.

3 M. NEUNER : [interprétation] Je vous remercie.

4 Q. Je voudrais que nous parlions du déploiement de votre unité au Kosovo.

5 Est-ce que vous pourriez me dire quelle est la distance en kilomètres entre

6 Subotica et le Kosovo, disons, par exemple, entre Subotica et Pristina ?

7 R. Environ 600 kilomètres, peut-être 550 peut-être.

8 M. NEUNER : [interprétation] Est-ce que nous pourrions avoir la pièce 00044

9 affichée à l'écran, pièce de la liste 65 ter.

10 Q. J'ai déjà mentionné les opérations de combat auxquelles vous aviez

11 participé en 1998 et 1999. Alors, il s'agit d'une carte du Kosovo qui va

12 être affichée à l'écran, et je vous demande de vous reporter à la page 5 de

13 votre déclaration. J'aimerais vous demander tout simplement de faire un

14 cercle autour de l'endroit où vous avez été cantonné, où vous avez en fait

15 été engagé dans des combats. Alors, il faudrait avoir seulement une image à

16 l'écran et non pas deux. Mme l'Huissière va vous remettre un stylet. Alors,

17 vous avez donc la première opération de combat dont il est question à la

18 page 5, et cette opération de combat s'est déroulée sur la route entre

19 Pristina [comme interprété] et Klina. Est-ce que vous pourriez, je vous

20 prie, nous indiquer sur la carte où est-ce que cela se trouve exactement ?

21 M. NEUNER : [interprétation] Et je demanderais l'agrandissement de cette

22 carte au maximum, même encore plus parce qu'il va falloir -- voilà,

23 maintenant je souhaiterais qu'on agrandisse encore cette carte, merci.

24 Et j'aimerais demander à Mme l'Huissière de remettre au témoin le stylet.

25 Q. Est-ce que vous pourriez donc faire un cercle sur la route qui relie

26 Klina à Pristina [comme interprété] ?

27 R. Ecoutez, je peux vous donner une idée approximative. Je ne pense pas

28 que je puisse vous indiquer exactement où se trouve cette route.

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1 Q. Mais cela me suffit. Est-ce que vous pourriez, je vous prie, mettre le

2 chiffre 1 près du cercle que vous avez dessiné.

3 R. [Le témoin s'exécute]

4 Q. Est-ce que vous pouvez confirmer que les deux premières opérations en

5 1999 ont eu lieu sur cette route ?

6 R. Non, ce que j'ai indiqué fait référence à l'année 1998.

7 Q. Mais il s'agit des deux premières opérations de combat auxquelles vous

8 avez participé au Kosovo ? C'était ma question.

9 R. Oui.

10 Q. La troisième opération, et vous la mentionnez également dans votre

11 déclaration puisque je prends comme référence votre déclaration, donc cette

12 troisième opération avait pour but de libérer la route entre Pec et Decani.

13 Est-ce que vous pourriez faire un cercle.

14 R. [Le témoin s'exécute]

15 Q. Est-ce que vous pourriez donc apposer le numéro 2. Et est-ce que vous

16 pourriez également faire un cercle autour de Jablanica, je vous prie.

17 R. Cela ne se trouve pas sur la carte. Mais, je peux essayer plus ou moins

18 de trouver cela.

19 Q. Est-ce que pouvez apposer le chiffre 3. Et ensuite j'aimerais vous

20 demander -- il a été question de la zone de Prelip et Junik, et ce,

21 jusqu'au village de Baboloc. C'est là où vous avez mené une opération de

22 combat. Est-ce que vous pourriez nous indiquer où cela se trouve ?

23 R. [Le témoin s'exécute]

24 Q. Est-ce que vous pourriez mettre le chiffre 4. Vous l'avez déjà fait.

25 Bien. Et la dernière opération de l'année 1998 s'est déroulée à Junik,

26 enfin dans les monts Junik. Est-ce que vous pourriez faire un cercle autour

27 de cet endroit.

28 R. [Le témoin s'exécute]

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1 Q. Et vous avez déjà mis le chiffre 5.

2 M. NEUNER : [interprétation] J'aimerais demander le versement au dossier de

3 cette pièce, Monsieur le Président.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Cette pièce sera versée au dossier.

5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, la pièce annotée -

6 - la carte annotée 00044 se voit octroyer la cote P343. Je vous remercie.

7 M. NEUNER : [interprétation] J'aimerais en fait demander que l'on affiche à

8 nouveau la même carte sans annotation, et je souhaiterais que l'on

9 agrandisse également la carte à nouveau.

10 Q. Donc, vous avez la première opération qui consistait à boucler la route

11 Mala Krusa-Zrze-Orahovac. Alors, est-ce que vous pourriez, je vous prie,

12 faire un cercle.

13 R. Oui.

14 Q. Deuxième opération, il s'agissait de se déplacer vers Milanovici. Il

15 s'agissait également d'investir Milanovici.

16 R. [Le témoin s'exécute]

17 Q. Vous avez mis le numéro 2 à côté, bien. Ensuite il s'agissait de

18 libérer la route Pec-Kula-Rozaj. Est-ce que vous pourriez faire le chiffre

19 3 à côté.

20 R. [Le témoin s'exécute]

21 Q. Merci. Puis, quatrième opération dans le but -- enfin, elle s'est

22 déroulée près du lac Radonjic, et il s'agissait en fait de la route

23 Lapodnica [phon].

24 R. [Le témoin s'exécute]

25 Q. Bien. Vous avez mis le chiffre 4, et puis ensuite j'ai une opération

26 qui se situe à Budakovo, et ce, dans la zone de Suva Reka. Est-ce que vous

27 pourriez mettre le chiffre 5.

28 R. [Le témoin s'exécute]

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1 M. NEUNER : [interprétation] Je souhaiterais demander le versement au

2 dossier de cette carte ainsi annotée, il s'agit de la carte 0044.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bien. Cela sera versé au dossier.

4 M. LE GREFFIER : [interprétation] La deuxième carte annotée de la pièce

5 00044 se verra octroyée la cote P344 [comme interprété]. Je vous remercie.

6 M. NEUNER : [interprétation]

7 Q. Nous venons de parler du numéro 5 sur cette carte, l'opération dans la

8 zone de Budakovo. Est-ce que vous savez plus ou moins quand est-ce que

9 s'est terminée cette opération, en quel mois a eu lieu cette opération à

10 Budakovo en 1999 ?

11 R. Cette opération s'est terminée vers le 10 mai 1999. Le 9 ou le 10 mai.

12 Je ne peux pas vous le dire précisément. Mais toujours est-il que cela

13 s'est passé pendant la première quinzaine du mois de mai.

14 Q. Est-ce que cette opération s'est soldée par un succès ? Elle a été

15 couronnée de succès ou est-ce que cela était un échec pour la 23e Unité du

16 PJP ?

17 R. Oui, nous sommes parvenus à nos objectifs, donc oui.

18 Q. J'aimerais vous montrer la pièce 1993 de la liste 65 ter. Cette pièce

19 va être affichée dans un petit moment. Et vous verrez en fait qu'il s'agit

20 d'un compte rendu d'une séance d'information de l'état-major du MUP,

21 réunion qui s'est tenue le 11 mai 1999, donc un ou deux jours après la fin

22 de l'opération à Budakovo, d'après vos propos. Et en fait, ce qui

23 m'intéresse plus particulièrement, exclusivement d'ailleurs, c'est ce que

24 le commandant de votre unité, Bosko Josipovic dont vous avez mentionné le

25 nom précédemment, a contribué à la réunion. Donc j'aimerais que l'on montre

26 la page 3, il s'agit de la page 3 pour la version anglaise.

27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Maître Djurdjic.

28 M. DJURDJIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

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1 il m'a été dit un peu plus tôt que cette pièce allait être utilisée. Avant

2 que le témoin ne commence à répondre à la question qui lui a été posée par

3 l'Accusation, je souhaiterais dire que je pense que cela n'a rien à voir

4 avec cette pièce, et au vu de ce que nous avons pu constater précédemment,

5 il peut lire, bien entendu, nous pouvons tous lire. Ce n'est pas que je ne

6 sois pas d'accord avec le fait que l'on présente cette pièce, mais je

7 soulèverai une objection si l'on demande son versement au dossier, parce

8 que je pense que le témoin n'a absolument rien à faire avec ce document. Il

9 n'y a aucun lien entre les deux.

10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous nous pencherons sur cette

11 question lorsque le témoin s'exprimera à propos de cette pièce. Je vous

12 remercie, Maître Djurdjic.

13 M. NEUNER : [interprétation] Pour la version en B/C/S, il faudrait que la

14 page numéro 2 soit affichée, et il faudrait que les deux dernières lignes

15 soient affichées.

16 Q. Comme je vous l'ai déjà indiqué --

17 M. NEUNER : [interprétation] Non, ce n'est pas la bonne page. Il faudrait

18 que la page numéro 3 de la version en B/C/S soit affichée, je vous prie.

19 Est-ce que vous pourriez faire défiler le document. Voilà. C'est la même

20 confusion parce que nous avons la même version anglaise sur l'écran. Je

21 faisais référence -- nous avons les deux versions anglaises. C'est la

22 deuxième fois que cela se passe ce matin, Monsieur le Président. J'aurais

23 voulu avoir la pièce B/C/S et la pièce anglaise. Alors, sur la droite de

24 l'écran, je souhaiterais que la page 2 de la version en B/C/S soit

25 affichée. Je vous remercie. Et je vous ai dit que je souhaiterais que le

26 bas de la page soit affiché. Je m'excuse, mais --il s'agit de la page 3.

27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous vouliez la page 2, c'est cela

28 pour la version B/C/S ?

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 M. NEUNER : [interprétation] Oui, c'est la page 2.

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Peu importe ce que vous avez dit,

3 maintenant il va falloir que nous trouvions la page idoine.

4 M. NEUNER : [interprétation]

5 Q. Bien. Nous voyons que le commandant de la 23e PJP fait une observation.

6 Il s'agit de Budakovo. Est-ce que vous pourriez nous lire les deux

7 dernières lignes, je vous prie.

8 M. NEUNER : [interprétation] Et à la version anglaise, il faudrait faire

9 remonter le document pour que les Juges puissent lire ce dont il est

10 question. Voilà. Je vous remercie. C'est les deux premiers alinéas qui

11 m'intéressent.

12 Q. Vous les avez lus, Monsieur ?

13 R. Oui.

14 Q. Avez-vous des observations à faire à propos du rapport de votre

15 commandant à cette réunion ? Est-ce que cela correspond à la réalité tandis

16 que vous vous avez participé aux opérations ?

17 R. Oui, c'est ce qui s'est passé. Premièrement, nous avons eu quelques

18 difficultés, puis par la suite, l'opération a été couronnée de succès.

19 Q. Et pourquoi est-ce que votre commandant présente ce rapport lors de

20 cette réunion ?

21 R. Parce que c'était la procédure standard.

22 M. NEUNER : [interprétation] Vous avez entendu les explications, je

23 souhaiterais demander le versement au dossier de ce document, Monsieur le

24 Président.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maintenez-vous votre objection, Maître

26 Djurdjic ?

27 M. DJURDJIC : [interprétation] Oui, tout à fait. Je pense que le témoin a

28 confirmé qu'il n'avait absolument rien à voir avec le document.

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1 [La Chambre de première instance se concerte]

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous allons accepter le versement au

3 dossier de ce procès-verbal.

4 M. LE GREFFIER : [interprétation] La pièce 1993 deviendra la pièce P345.

5 Merci.

6 M. NEUNER : [interprétation] J'aimerais indiquer que j'espère que le temps

7 d'objection ne va pas être déduit de la durée de mon interrogatoire

8 principal.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Tout compte, Monsieur Neuner, mais

10 comme vous le savez, nous n'avons pas encore de chronomètre. Poursuivez,

11 poursuivez.

12 M. NEUNER : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

13 Je demanderais que la pièce 4093 de la liste 65 ter soit affichée à

14 l'écran.

15 Q. Vous voyez que c'est un document qui date du 15 juillet 1998, et ma

16 première question est comme suit : qui était habilité à envoyer les unités

17 de la PJP au Kosovo ?

18 R. Les unités de la PJP étaient envoyées par le chef de la PJP, M.

19 Obradovic, en principe. Toutefois, je suppose qu'il y avait des accords qui

20 étaient conclus à un niveau élevé.

21 Q. Si vous regardez l'autorité qui a émis le document, nous voyons qu'il

22 s'agit du département de la sécurité publique du MUP de la Serbie. Qui se

23 trouvait à la tête de ce département en 1999 ?

24 R. M. Vlastimir Djordjevic.

25 Q. Et nous voyons parmi les destinataires qu'il y est indiqué ce qui suit

26 : Au SUP. Et l'un des SUP mentionné est justement le SUP de Subotica. Est-

27 ce que vous pourriez nous expliquer ce qu'est le SUP de Subotica ?

28 R. Il s'agit d'un secrétariat chargé des affaires intérieures dans cette

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1 ville.

2 Q. Et quelle unité de la PJP, si tant est qu'il y en ait une, venait de

3 cette ville ?

4 R. Pour ce qui était du 23e Détachement, il s'agissait de la 7e Compagnie.

5 Q. Nous voyons, et je vais donner lecture d'un extrait :

6 "Afin d'aider les secrétariats chargés des affaires intérieures à exécuter

7 des missions spéciales, il est nécessaire de mobiliser et d'envoyer les

8 membres du 23e et du 36e Détachement de la PJP…"

9 Et puis ensuite, vous avez deuxième alinéa :

10 "A Djakovica - 500 membres…"

11 Est-ce que vous pourriez nous expliquer ce que cela signifie ?

12 R. Je peux vous dire que pour ce qui est de notre ville, il y a eu juste

13 deux sections qui ont été envoyées, ce qui signifie qu'il y avait déjà

14 certains de nos hommes qui avaient été envoyés là-bas et qu'il s'agissait

15 du mouvement qui était opéré. Parce qu'il faut savoir que pendant 1998,

16 nous avons fait beaucoup d'allées et venues. Je suppose que ces deux-là

17 étaient en permission. Ils ont été renvoyés ou alors ils étaient censés

18 renvoyer les hommes qui se trouvaient sur le terrain. Je ne me souviens pas

19 précisément de la situation exacte qui prévalait à ce moment-là.

20 M. NEUNER : [interprétation] Est-ce que je pourrais demander que le

21 document soit versé au dossier maintenant que nous avons entendu ses

22 explications. Il s'agit du document 4093.

23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui. Cela sera versé au dossier.

24 M. NEUNER : [interprétation] On me dit que cela a déjà été versé au

25 dossier. Il s'agit de la pièce 131. Je vais obtenir la confirmation. Je ne

26 voudrais surtout pas susciter de confusion.

27 Q. J'aimerais que l'on affiche la pièce suivante, la pièce 4132 de la

28 liste 65 ter. Donc qui était habilité à opérer ces roulements au sein des

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1 unités de la PJP au Kosovo, Monsieur ?

2 R. Comme je vous l'ai déjà dit, il s'agit de la même personne qui

3 planifiait les opérations. Cette personne s'occupait également des

4 roulements, donc il s'agissait du commandant de la PJP et des autorités

5 supérieures de la PJP.

6 Q. Nous voyons que le document porte la date du 4 novembre 1999, et je

7 vais vous donner lecture d'un extrait du document. Je vais commencer par le

8 deuxième paragraphe.

9 M. NEUNER : [interprétation] Je m'excuse, mais mon commis aux affaires

10 vient de m'informer que ce document a déjà été versé au dossier. Je vois

11 également que mon confrère est prêt à intervenir. Je vais donc retirer le

12 document, je m'excuse de l'avoir présenté, et ce, pour ne pas trop perdre

13 de temps.

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Mais quelle est la cote de ce document

15 alors ?

16 M. NEUNER : [interprétation] C'est 136, Monsieur le Président.

17 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui, je confirme. Je confirme que la

18 pièce 4132 de la liste 65 ter a déjà reçu la cote P136.

19 Merci, Monsieur le Président.

20 M. NEUNER : [interprétation] Je souhaiterais maintenant que soit --

21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Djurdjic.

22 M. DJURDJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que les

23 parties avaient conclu un accord pour que cette pièce soit versée au

24 dossier lors de la phase préalable au procès. Donc il y a quelque chose qui

25 m'échappe. Je ne sais pas si mon collègue a l'intention de présenter ce

26 document ou non. Puis il y a autre chose : la date, la date devrait être la

27 date du 4 février 1999 au lieu du 4 novembre. Voilà. Il faut que cela soit

28 dit clairement.

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1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] D'après ce que je comprends, il s'agit

2 d'une pièce qui a déjà été versée au dossier, et qui a également été versée

3 lors de la phase préalable au procès. Donc Me Djurdjic a tout à fait raison

4 à propos de la date, Monsieur Neuner.

5 M. NEUNER : [interprétation] Je pense que je l'avais présenté comme un

6 document du 4 février 1999, mais de toute façon j'étais sur le point de

7 passer à autre chose. Pour ne pas trop perdre de temps, je souhaiterais que

8 la pièce 4095 de la liste 65 ter soit affichée.

9 Est-ce que l'on pourrait agrandir la version anglaise du document, et pour

10 la version en B/C/S, je remarque que les annotations manuscrites

11 n'apparaissent pas à l'écran. Je souhaiterais que l'on affiche plutôt la

12 partie supérieure du document avec ces annotations manuscrites justement.

13 Est-ce que vous pourriez l'agrandir encore un peu, car je voudrais que l'on

14 voie clairement les annotations qui se trouvent dans la partie supérieure

15 du document. Merci.

16 Q. Vous voyez que c'est le RJB à Belgrade qui a envoyé le document. Est-ce

17 que vous pourriez expliquer à la Chambre de première instance ce qu'est le

18 RJB ?

19 R. Il s'agit du secteur de la sécurité publique.

20 Q. Qui dirigeait le secteur de la sécurité publique en 1999, lorsque ce

21 document a été émis ?

22 R. M. Vlastimir Djordjevic.

23 Q. Nous voyons à la lecture de ce document, et je lis la première ligne.

24 Nous voyons, disais-je, il s'agit du premier paragraphe. Voilà ce qui est

25 écrit :

26 " Afin d'exécuter les tâches, envoyer les membres du 27e [comme

27 interprété] Détachement.

28 Et puis vous avez au deuxième alinéa, vous voyez qu'il est indiqué :

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1 "Qu'il faut les envoyer au SUP de Djakovica…" Et puis ensuite il y a

2 une énumération de plusieurs compagnies, et vous avez le nom de "Subotica"

3 qui est mentionné.

4 Est-ce que vous pourriez, je vous prie, m'expliquer ce que cela signifie,

5 quel est l'ordre donné ?

6 R. Il s'agit d'une procédure tout à fait standard. Il est indiqué qu'une

7 unité de la PJP va être envoyée, il est indiqué lorsqu'elle va être

8 envoyée, à quelle heure elle est attendue. Il est indiqué également le

9 matériel dont elle aura besoin, ainsi que la durée de son séjour. Tout cela

10 est tout à fait classique.

11 Q. J'aimerais vous poser une question à propos des annotations manuscrites

12 que l'on trouve dans la partie supérieure de l'original. Vous voyez qu'il y

13 a deux écritures; pour ce qui est d'abord du coin supérieur gauche, qu'est-

14 ce cela signifie ?

15 R. "Zinajic," et puis ensuite il est marqué "Zec," et puis il est marqué

16 "Radosavljevic." Puis pour ce qui est de la quatrième observation, là je ne

17 vois pas, je ne vois pas quelle est cette signature, je ne la reconnais

18 pas. Quoi qu'il en soit, le chef du secrétariat avait fait en sorte que les

19 officiers pris en considération pour cette mission signent le document.

20 Eux, ils ont signé le document qu'ils avaient reçu.

21 Q. A quel chef de secrétariat faites-vous référence ici ?

22 R. Au secrétariat de notre ville, il s'agissait de M. Radovan Kinezovic

23 [phon].

24 Q. Et quel est le nom de la ville ?

25 R. Subotica.

26 Q. Est-ce que vous pourriez me dire quelle était la fonction de M. Zinajic

27 en mars 1999 au SUP de Subotica ?

28 R. C'était le chef de la police.

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1 Q. Et quelle était la fonction de M. Zec, toujours pour le même SUP ?

2 R. Zec, c'était le chef des opérations.

3 Q. Et quelle était la fonction de M. Radosavljevic ?

4 R. M. Radosavljevic était responsable de tous les aspects opérationnels de

5 la PJP. Je fais référence aux vivres, au matériel, et cetera.

6 M. NEUNER : [interprétation] Je souhaiterais demander le versement au

7 dossier de ce document, mais j'aimerais vous demander de vous rappeler du

8 numéro de l'envoi, qui est 587, et de la date qui est la date du 21 mars

9 1999.

10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, ce document sera versé au

11 dossier.

12 M. LE GREFFIER : [interprétation] La pièce 4095 de la liste 65 ter se verra

13 octroyer la cote P346.

14 M. NEUNER : [interprétation] Je vous remercie. Je souhaiterais demander

15 l'affichage du document suivant, document 4207 qui porte la date du 22 mars

16 1999.

17 Q. Si vous prenez, dans un premier temps, la ligne juste en dessous de

18 Belgrade, il est indiqué : RJB, note officielle de service, numéro de cote

19 587, 21 mars 1999. Vous le voyez cela ?

20 R. Oui.

21 Q. Et vous voyez les destinataires de ce document, il est dit qu'il s'agit

22 de l'administration de la police. Où se trouvait l'administration de la

23 police ?

24 R. A Belgrade.

25 Q. Le deuxième destinataire est le commandement de la PJP. Où se trouvait

26 le commandement de la PJP, et qui dirigeait le commandement de la PJP ?

27 R. Le commandant de la PJP se trouvait à Belgrade, et son commandant était

28 M. Obrad Stevanovic.

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1 Q. Pouvez-vous regarder ce document et me dire quel est l'objectif

2 poursuivi par ce document.

3 R. C'était une procédure standard. Par rapport à la précédente, le SUP de

4 Zrenjanin faisait un rapport à propos de ce qui avait été fait d'après le

5 précédent document.

6 Q. Donc ici on rend compte par rapport à la précédente note de service qui

7 portait le numéro 587; c'est bien ça ?

8 R. Oui.

9 M. NEUNER : [interprétation] Je voudrais que ce document soit versé au

10 dossier.

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ça sera fait.

12 M. LE GREFFIER : [interprétation] La pièce 65 ter 4207 recevra la cote

13 P347. Merci.

14 M. NEUNER : [interprétation] Nous allons maintenant regarder une carte qui

15 porte le numéro 615.06.

16 Q. Dans votre déclaration écrite, vous avez dit que le 25 mars 1999 vous

17 vous êtes rendu depuis Djakovica vers une station à essence à Zrze le matin

18 là où vous avez rencontré un officier de la VJ. C'est à la page 8 de votre

19 déclaration. Est-ce que vous vous en souvenez ?

20 R. Oui, je m'en souviens.

21 Q. Quel était le but de cette rencontre avec l'officier de la VJ à cette

22 station d'essence ?

23 R. Le 25 au matin à environ 3 heures du matin, on nous a réveillés pour

24 qu'on soit affectés à une tâche. Nous avons démarré à 5 heures du matin

25 devant le SUP à Djakovica, et c'est là que le commandant de la 23e

26 Division, M. Borisa Josipovic, nous a envoyés avec des cartes et nous a

27 affectés à des actions en disant qu'il fallait que nous allions rencontrer

28 un militaire à la station-service et que c'est lui qui allait nous emmener

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1 dans la zone où nous avions été affectés pour mettre en place un barrage.

2 Q. Utilisez le stylo, s'il vous plaît, pour mettre un point à l'endroit où

3 vous avez rencontré cet officier de la VJ.

4 R. [Le témoin s'exécute]

5 Q. Merci. Je voudrais savoir maintenant où était stationnée votre

6 compagnie ce jour-là. Où était la ligne de déploiement de la 7e Compagnie

7 de la 23e PJP ? Pouvez-vous mettre une ligne là où se trouvait cette ligne

8 de déploiement le 25 mars 1999 ?

9 R. Il faut que je vous explique ceci. Notre zone de responsabilité était

10 de Rogovo à Mala Krusa, mais depuis la route Rogovo, là on n'avait personne

11 parce que c'était à découvert et ce n'était pas la peine de déployer

12 quelqu'un. Il y avait la zone de sécurité qui était dans notre zone de

13 responsabilité, puis il y avait l'endroit où nous nous trouvions

14 effectivement, à savoir ici.

15 Q. Pouvez-vous me dire si au nord de Zrze il y avait également des troupes

16 stationnées, et si oui, quelles troupes ? Je parle de Zrze et autour de

17 Zrze.

18 R. Il n'y avait pas de nord. C'était au-dessus, en dessous, à gauche ou à

19 droite, donc je ne peux pas vous en parler en ces termes. Je ne sais pas où

20 est le nord ni le sud. Est-ce que vous pouvez réexprimer votre question ?

21 Q. Ce qui m'intéresse c'est la route sur laquelle vous avez déjà dessiné

22 le déploiement de votre unité. Merci. Tout d'abord, y opposer un 1, et

23 voici ma question, est-ce que le long de cette route il y avait également

24 d'autres parties de votre unité qui étaient stationnées, et si c'est le

25 cas, où ?

26 R. Elles étaient stationnées -- ici on parle du 23e Détachement; c'est

27 bien ça ? Bien. A ce moment-là, ici : vers Orahovac à Bela Crvka.

28 Q. Bon. Là où était stationnée votre unité à vous, pouvez-vous y apposer

Page 1598

1 un 1 dans cet endroit.

2 R. [Le témoin s'exécute]

3 Q. Puis cette deuxième ligne que vous venez de dessiner, pouvez-vous nous

4 dire quelle est la compagnie qui s'y trouvait, et une fois que vous nous

5 aurez donné votre réponse, merci d'y apposer le chiffre 2.

6 R. Zrenjanin, Sombor, et si d'autres ont participé, je ne le sais pas.

7 Q. Donc ce sont les compagnies de ces villes; c'est bien ça ?

8 R. Oui.

9 Q. Vous avez parlé d'un terrain à découvert sur la route où se trouvait

10 votre unité. Est-ce que vous pouvez nous dire qui se trouvait entre Zrze et

11 la partie la plus à gauche de la route qui était tenue par votre unité ?

12 Est-ce qu'il y avait une unité entre, et si oui, quelle était cette unité ?

13 R. Oui, la police locale et un char qui appartenait à l'armée de la

14 Yougoslavie. Il y avait un char, et ces positions d'un point à l'autre

15 étaient tenues par la police, en fait il y avait un commissariat, ou plutôt

16 la police locale.

17 Q. Est-ce que vous pouvez apposer le chiffre 3 sur la ligne que vous venez

18 de dessiner à l'endroit où se trouvait la police locale.

19 R. [Le témoin s'exécute]

20 Q. A droite, en bas à droite de Mala Krusa à la fin du déploiement des

21 unités, dites-nous qui était déployé à cet endroit ? Quelle unité ?

22 R. La police locale se trouvait à côté de nous, c'est eux qui tenaient ces

23 positions sur les points hauts, il y avait trois chars de l'armée de

24 Yougoslavie, et Nis PJP.

25 Q. Est-ce que vous pouvez apposer le chiffre 4 à l'endroit où vous pensez

26 se trouvait la police locale.

27 R. [Le témoin s'exécute]

28 Q. Le chiffre 5 là où se trouvait la Nis PJP.

Page 1599

1 R. [Le témoin s'exécute]

2 Q. Un 6 là où se trouvaient les chars.

3 R. [Le témoin s'exécute]

4 Q. Vous avez également dit que dans la zone de Zrze il y avait un char.

5 Pouvez-vous nous montrer à nouveau où se trouvait ce char et y apposer le

6 chiffre 7.

7 R. [Le témoin s'exécute]

8 Q. Pouvez-vous me dire, dans cette disposition, le village de Mala Krusa,

9 quelle unité avait le village de Mala Krusa dans sa zone de responsabilité

10 le 25 mars et les jours qui ont suivi ?

11 R. Cela dépend comment on envisage les choses. Nous, nous avons mis en

12 place le barrage. Nous ne sommes pas rentrés dans les villages. C'était

13 bien notre zone de responsabilité, mais seulement pour les besoins du

14 barrage routier. Donc nous n'avions pas de troupes présentes. Nous, en tout

15 cas, on n'avait pas de troupes.

16 Q. Quand vous parlez de "nous," de quelle unité s'agit-il ? La 7e

17 Compagnie ? Pouvez-vous préciser cela ?

18 R. Oui, la 7e Compagnie. Je parlais de nous, quand je parle de "nous," je

19 parle toujours de la 7e Compagnie.

20 Q. On voit ici que sur environ trois côtés il y a des troupes qui sont

21 stationnées dans cette zone. Quel était le but de cette opération, de cette

22 action ? Pouvez-vous nous expliquer ceci ?

23 R. Le but de cette action était que les terroristes qui se trouvaient dans

24 cette zone très étendue, ils n'arrêtaient pas de traverser la route, et

25 notre but était de séparer les terroristes et de les faire se retirer vers

26 cet endroit - ici, ce village, je l'ai montré sur la carte - pour que la

27 population civile puisse être enlevée d'un côté et les faire se retirer de

28 l'autre, et depuis ces deux côtés ensuite on pourrait les encercler. Ce

Page 1600

1 type d'action a été mené régulièrement en 1998 et en 1999.

2 Q. Vous venez de mettre un cercle autour du village de Milanovici. Pouvez-

3 vous y apposer un 7 à côté.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Plutôt le 8.

5 M. NEUNER : [interprétation]

6 Q. Le 8.

7 R. Huit.

8 Q. L'explication que vous venez de nous donner quant aux opérations,

9 c'était une opération de suivi après l'action à laquelle votre unité avait

10 participé lors d'une attaque sur Milanovici ?

11 R. Je ne comprends pas votre question. Je vous ai dit que toutes les

12 actions que nous avons menées à la fois en 1998 et 1999 ont été menées de

13 la même façon. On mettait en place un barrage --

14 Q. Ecoutez ma question. Ce que je voulais savoir c'est une fois que vous

15 aviez terminé l'action le long de cette route, ici où vous avez mis en

16 place les positions de vos troupes, vous avez parlé du fait que vous

17 vouliez faire reculer les terroristes vers l'endroit que vous avez encerclé

18 et où vous avez apposé le chiffre 8. Voici ma question : je vous ai demandé

19 si par la suite votre unité s'est rapprochée vers la position où il y a le

20 chiffre 8.

21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Djurdjic ?

22 Poursuivez.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

24 M. NEUNER : [interprétation]

25 Q. Est-ce que vous pouvez maintenant me dire vers où se déplaçait la

26 population civile qui se retirait de cette zone ?

27 R. Le deuxième ou troisième jour après le début de l'action, la population

28 civile - du moins, c'est mon hypothèse - ils se déplaçaient à l'intérieur

Page 1601

1 de la zone, mais le deuxième ou troisième jour, ils ont commencé à partir

2 de ces villages et se rendent vers l'artère principale.

3 Q. Est-ce que vous pouvez nous indiquer grâce à une flèche la direction du

4 déplacement de la population civile.

5 R. Ils venaient d'ici, et d'ici, et d'ici, et ils se déplaçaient vers

6 Prizren.

7 Q. A côté des trois flèches que vous venez de dessiner, mettez le chiffre

8 9, s'il vous plaît.

9 R. [Le témoin s'exécute]

10 M. NEUNER : [interprétation] Je voudrais que ce document soit versé au

11 dossier, Messieurs les Juges.

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ce sera fait.

13 M. LE GREFFIER : [interprétation] La partie marquée du document 615.356

14 [comme interprété] recevra la cote P348. Merci.

15 M. NEUNER : [interprétation]

16 Q. Est-ce qu'il est vrai de dire que vous avez assisté le bureau du

17 Procureur à produire une carte plus détaillée de cette action grâce à des

18 moyens informatiques ?

19 R. Oui.

20 Q. Si je vous montrais cette carte, est-ce que vous seriez en mesure de la

21 reconnaître ?

22 R. Oui.

23 M. NEUNER : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait afficher le document 65

24 ter 2373.

25 Q. S'agit-il bien de la carte pour laquelle vous avez assisté le bureau du

26 Procureur ?

27 R. Oui.

28 M. NEUNER : [interprétation] Pour votre information, Messieurs les Juges,

Page 1602

1 j'aimerais que cette carte aussi soit versée. Elle est plus détaillée que

2 celle que nous venons de voir et montre mieux ce que vient d'expliquer le

3 témoin.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Mais sans les chiffres ? Oui, ce sera

5 fait.

6 M. LE GREFFIER : [interprétation] La pièce 65 ter 2373 recevra la cote

7 P349. Merci.

8 M. NEUNER : [interprétation] Je voudrais que la pièce 318 soit affichée.

9 Q. Monsieur le Témoin, vous avez parlé du déploiement de plusieurs chars

10 ce jour-là au mois de mars 1999. Je voudrais vous demander de nous parler

11 des chars, des véhicules blindés que vous avez vus ce jour-là sur la route

12 -- ou les routes ou dans la zone où ont été menées ces actions.

13 M. NEUNER : [interprétation] A droite, on pourrait peut-être afficher la

14 page 2 de cette pièce.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] C'étaient les chars numéro 6, puis il y avait

16 des véhicules de la VJ qui ressemblent aux véhicules qui se trouvent au

17 numéro 2. Pas exactement le même, mais très semblable. C'était un véhicule

18 de combat mais pas tout à fait le même; mais semblable.

19 M. NEUNER : [interprétation]

20 Q. Le char numéro 6, est-ce que vous connaissez son numéro ?

21 R. Je crois que c'était le numéro 55. Je ne suis pas certain.

22 Q. Maintenant on va un peu s'éloigner de l'action. Si vous le savez, est-

23 ce que vous pouvez nous expliquer un petit peu ce qu'est le véhicule qui

24 porte le chiffre 7 ? De quel type de véhicule s'agit-il ?

25 R. On a vu ce type de véhicule en général pour transporter les munitions,

26 c'était un véhicule lourd, on y transportait également des vivres.

27 M. NEUNER : [interprétation] On voudrait maintenant passer à la page 3, du

28 moins sur la partie gauche de l'écran on pourrait l'afficher.

Page 1603

1 Q. Reconnaissez-vous certains de ces véhicules ?

2 R. Je reconnais le numéro 9, mais nous n'en avions pas.

3 Q. De quel type de véhicule s'agit-il, le numéro 9, et qui possédait de

4 tels véhicules ?

5 R. La PJP Novi Sad possédait un tel véhicule, il s'agit -- je ne peux pas

6 vous donner le nom professionnel, c'était un véhicule de combat en tout

7 cas, avec des mitraillettes de calibre 20 millimètres, je crois.

8 Q. Vous avez parlé à plusieurs reprises dans votre déclaration de BOV.

9 Est-ce que vous avez vu un BOV dans les véhicules que je vous ai montrés ?

10 R. En fait, il s'agit à chaque fois de BOV, ces quatre véhicules sont des

11 BOV, ainsi que les quatre précédents. Nous, on dirait plutôt des BOV. Je ne

12 sais pas s'il s'agit du nom militaire de ce type de véhicule, mais en tout

13 cas, c'était des véhicules de combat blindés. On en parlait comme des BOV.

14 Q. Nous devons être un peu plus précis. Est-ce que vous pouvez nous dire

15 quels sont les numéros de véhicules que l'on voit sur cette pièce et que

16 l'on pourrait appeler un BOV ? Donnez les chiffres.

17 R. Neuf, 10, 11 et 12.

18 Q. Et maintenant nous pouvons passer à la pièce suivante, 65 ter 2015.

19 Nous avons parlé de cette action dans Mala Krusa et dans ses environs, nous

20 en avons parlé il y a quelques instants, et vous nous avez expliqué dans

21 votre déclaration que cela a commencé le 25 mars 1999. Et maintenant je

22 vais vous montrer ce document-là.

23 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il y a un petit problème technique

25 apparemment. On a deux possibilités, soit on s'arrête pour la pause, soit

26 on passe à autre chose.

27 M. NEUNER : [interprétation] Moi je préférerais, si vous le voulez bien,

28 qu'on fasse une pause une peu précoce.

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 1605

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien, alors nous allons faire

2 notre pause maintenant et recommencer à 11 heures moins cinq.

3 --- L'audience est suspendue à 10 heures 22.

4 --- L'audience est reprise à 10 heures 58.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que nous sommes à huis clos

6 partiel. Il faut que nous le soyons car le témoin doit entrer dans le

7 prétoire.

8 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

9 M. NEUNER : [interprétation] Est-ce que nous pouvons montrer la pièce de la

10 liste 65 ter 2015 et la pièce qu'on a à la fin.

11 Q. Vous nous avez expliqué en détail, Monsieur le Témoin, l'opération

12 autour de Mala Krusa et à Mala Krusa.

13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Djurdjic.

14 M. DJURDJIC : [interprétation] Même objection, Monsieur le Président. Ce

15 témoin n'a rien à voir avec ce document. Il a dit qu'il lui avait été

16 présenté par l'Accusation. Nous estimons que ce document est pertinent, par

17 contre on ne peut pas le présenter par le truchement de ce témoin.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous verrons ce qu'il en adviendra.

19 Continuez, Monsieur Neuner.

20 M. NEUNER : [interprétation] Pour le CR, il s'agit d'un document qui

21 remontre au 23 mars 1999, et le titre est "Ordre tendant à fournir une

22 assistance au MUP afin de détruire des forces terroristes siptar dans la

23 zone Orahovac, Suva Reka, et Velika Krusa."

24 Q. Au numéro 4 de ce document, il s'agit de la page 2 de la version

25 anglaise, quatrième paragraphe avant le bas, et en B/C/S c'est également la

26 page 2.

27 M. NEUNER : [interprétation] Il faut qu'on remonte encore le texte en B/C/S

28 jusqu'en haut du premier paragraphe. Le témoin n'arrive pas à lire le titre

Page 1606

1 apparemment. Pour la version anglaise, il conviendrait de descendre un peu.

2 Merci.

3 Q. Nous voyons donc qu'il s'agit d'une décision qui dit :

4 "J'ai décidé : D'appuyer les forces du MUP dans leur attaque…"

5 Et puis on parle de l'objectif de cette attaque dans le paragraphe

6 suivant :

7 "Bloquer les forces terroristes siptar dans la région et les

8 alentours des villages de Brestovac… Celine, Velika Krusa, Mala Krusa,

9 Randubrava, Pirane…" et cetera, et cetera.

10 Pourriez-vous nous expliquer, car ce document remonte au 23 mars 1999. Ce

11 document, il porte sur quelle opération ?

12 R. Ce document porte sur l'opération à laquelle nous avons participé avec

13 l'armée de la Yougoslavie.

14 Q. Vous nous dites que cette opération a été effectuée selon les ordres ou

15 conformément aux ordres qui figurent ici ? C'est bien ça, vous pouvez le

16 préciser ?

17 R. Je ne peux pas préciser parce qu'il ne s'agit pas d'un document dont

18 nous disposions. Nous avions autre chose. Ce document est beaucoup plus

19 détaillé que celui dont nous disposions. Il y a beaucoup d'endroits

20 auxquels je ne me suis pas rendu, et donc je ne sais pas d'ailleurs où il

21 se trouvent non plus. Mais disons qu'en termes généraux, oui, il s'agit

22 bien de la même opération.

23 Q. Si vous regardez les villages Velika Krusa et Mala Krusa, Bela Crkva.

24 S'agit-il d'endroits où votre unité ou les unités avoisinantes furent

25 déployées à partir du 25 mars et les jours suivants ?

26 R. Oui.

27 Q. Est-ce que je peux en conclure que l'ordre fut exécuté ?

28 R. Oui.

Page 1607

1 M. NEUNER : [interprétation] Je demande de verser ce document au dossier.

2 [La Chambre de première instance se concerte]

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ce document sera admis.

4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, ce document 65 ter

5 2015 sera versé et recevra la cote P350.

6 M. NEUNER : [interprétation] Je veux passer au document suivant, 65 ter 99.

7 Il ne nous faut que la deuxième page de cette pièce, il s'agit d'une photo,

8 donc un seul écran.

9 Q. Monsieur le Témoin, dans votre déposition, vous nous avez expliqué qu'à

10 un moment donné vous aviez établi un QG à Mala Krusa, un QG de la 7e

11 Compagnie. Pourriez-vous nous expliquer, en fait vous nous avez expliqué

12 que vous étiez arrivé dans la matinée du 25 mars 1999, dans la région de

13 Mala Krusa. Quel est le jour au cours duquel vous avez établi votre QG ?

14 R. Le 25, directement, dès qu'on est arrivé.

15 M. NEUNER : [interprétation] Je pense qu'il nous fallait la page 2 de cette

16 pièce. Est-ce qu'on peut nous montrer à l'écran la page 2.

17 Q. Sur cette photographie, voyez-vous l'endroit où vous avez installé

18 votre QG ? Dans l'affirmative, veuillez tracer un cercle autour de cet

19 endroit.

20 R. Voilà c'est ici.

21 Q. Pouvez-vous indiquer le chiffre 1 à côté de cet endroit.

22 R. [Le témoin s'exécute]

23 Q. Nous vous avons fait annoter une carte et une route que votre 7e

24 Compagnie contrôlait. Pouvez-vous maintenant nous indiquer où se trouve

25 cette route ?

26 R. [Le témoin s'exécute]

27 Q. A droite de cette ligne droite que vous venez de tracer, pouvez-vous

28 apposer le chiffre 2.

Page 1618

1 n'avions pas de contrôle. Donc il se peut que quelqu'un, effectivement,

2 soit arrivé dans ce secteur en passant par les côtés.

3 Q. Vous avez indiqué plus tôt que vous avez appris par la suite qu'il y

4 avait eu ce massacre. Quelle a été votre explication de ces événements ?

5 R. Je continue à maintenir que je n'ai pas entendu les tirs qu'il aurait

6 fallu tirer pour tuer environ une centaine de personnes, tel que cela a été

7 allégué.

8 M. NEUNER : [interprétation] L'Accusation n'a plus de questions à poser à

9 ce témoin.

10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.

11 Maître Djurdjic.

12 M. DJURDJIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

13 Contre-interrogatoire par M. Djurdjic :

14 Q. [interprétation] Monsieur. Je m'appelle Me Veljko Djurdjic. Et je fais

15 partie de l'équipe de la Défense de l'accusé, Vlastimir Djordjevic. Se

16 trouvent à mes côtés Jelena Dzambazovic, il y a également un autre membre

17 de notre équipe qui est le conseil principal qui est Me Djordjevic, et qui

18 est absent parce qu'il est en train de préparer un autre contre-

19 interrogatoire. Alors, nous nous exprimons dans la même langue, Monsieur.

20 Et très souvent, j'oublie à quel point je peux être rapide. Toutefois, pour

21 les besoins de l'interprétation, je vous demanderais de bien vouloir

22 écouter mes questions et de fournir des réponses aussi brèves que faire se

23 peut. Je vous demanderais également de surveiller le déplacement du curseur

24 sur votre écran. Et puis, s'il y a une question, l'une de mes questions qui

25 vous semble vague, n'hésitez pas à me demander des précisions et je vous

26 apporterai ces précisions.

27 Alors, puis-je vous appeler ou puis-je m'adresser à vous en disant Témoin ?

28 R. Oui.

Page 1619

1 Q. Bien. Alors, j'ai lu vos déclarations, j'ai regardé vos coordonnées

2 personnelles, et j'en conclus que vous êtes un policier qui s'est très bien

3 acquitté de ses fonctions lors des missions au Kosovo-Metohija. Et

4 d'ailleurs, vous avez même été récompensé et félicité pour cela, n'est-ce

5 pas ?

6 R. Oui.

7 Q. Merci.

8 M. DJURDJIC : [interprétation] Est-ce que nous pourrions demander

9 l'affichage d'un document de l'Accusation, le document 1505 de la liste 65

10 ter. Est-ce que vous pourriez afficher la page 2 de la version en B/C/S et

11 la première page de la version anglaise.

12 Q. Monsieur, vous avez déclaré que le général Lukic était le commandant de

13 l'état-major et qu'il contrôlait les unités qui ont été envoyées au Kosovo-

14 Metohija. Est-ce que vous pourriez, je vous prie, lire le paragraphe numéro

15 II.

16 R. "La mission de l'état-major consiste à planifier, organiser et

17 contrôler le travail et l'engagement des unités organisationnelles du

18 ministère, ainsi que celui des unités envoyées, et ce, afin de supprimer le

19 terrorisme dans la province autonome du Kosovo-Metohija."

20 Q. Merci. Est-ce que cela confirme vos propos ?

21 R. Oui.

22 Q. Merci. Est-ce que vous pourriez alors nous donner lecture de la phrase

23 suivante.

24 R. "De surcroît, la tâche de l'état-major consiste à planifier, organiser,

25 diriger et coordonner le travail des unités organisationnelles du ministère

26 au Kosovo-Metohija lors de l'exécution d'opérations spéciales complexes en

27 matière de sécurité."

28 Q. Merci.

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15 versions anglaise et française

Page 1621

1 Qu'en est-il des deux paragraphes qui précèdent le paragraphe 2 qui

2 commence par les mots suivants : "L'état-major élargi…"

3 R. "L'état-major élargi inclura également les chefs des secrétariats

4 chargés des affaires intérieures, les centres et les filiales du RDB

5 (Département de la sécurité d'Etat) dans la province autonome du Kosovo-

6 Metohija."

7 Q. Merci. Conviendrez-vous que l'état-major était composé de membres du

8 secteur de la sécurité d'Etat et de la sûreté d'Etat, ainsi que -- enfin,

9 d'après ce que vous venez de lire ?

10 R. Oui.

11 Q. Je vous remercie, et je vous demanderais de bien vouloir nous donner

12 lecture du paragraphe III de ce document.

13 R. "Pour ce qui est du travail de l'état-major et de la situation en

14 matière de sécurité par rapport aux tâches de l'état-major, le chef de

15 l'état-major est redevable au ministre à qui il doit présenter des rapports

16 relatifs aux événements afférant la sécurité, aux mesures prises et aux

17 résultats de ces mesures."

18 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent à Me Djurdjic de répéter sa

19 dernière question ainsi la dernière réponse du témoin.

20 M. DJURDJIC : [interprétation]

21 Q. Je ne pense pas que les interprètes n'aient entendu, donc je vais

22 répéter ma question qui était comme suit : est-ce que ce paragraphe précise

23 et régit la responsabilité et le système de communication des informations

24 de l'état-major vis-à-vis du ministre ?

25 R. Oui.

26 Q. Je souhaiterais demander que la page 3 de la version B/C/S soit

27 affichée, et pour la page anglaise il s'agit toujours de la page numéro 2.

28 Merci. Est-ce que vous pourriez nous donner lecture du paragraphe 6.

Page 1622

1 R. "Par l'entrée en vigueur de cette décision, les décisions suivantes ne

2 sont plus valables : Décision de créer un état-major opérationnel, DT 01,

3 numéro 4100595 du 21 avril 1998, la décision de créer un état-major du

4 ministère de l'Intérieur pour la province autonome du Kosovo-Metohija, ST

5 01 strictement confidentiel numéro 1206/98 du 15 mai 1998, et la décision

6 relative à la nomination des membres de l'état-major, à savoir le chef de

7 l'état-major, les membres de l'état-major du ministère de l'Intérieur pour

8 la province autonome du Kosovo-Metohija, ST 01, extrêmement confidentiel

9 numéro 1206/98-2 du 11 juin 1998."

10 Q. Merci. Puis-je avancer que cette décision rendait nulles et non avenues

11 toutes les décisions précédentes ?

12 R. Oui.

13 Q. Est-ce que vous pourriez nous lire la signature ?

14 R. Ministre Venko Stojiljkovic.

15 Q. Je vous remercie. Donc puis-je dire qu'au paragraphe 5 de ladite

16 décision il est déterminé que conformément à l'article 72 de la législation

17 relative aux Affaires intérieures, il sera procédé à la nomination des

18 membres du ministère, membres nommés à l'état-major ?

19 R. Oui.

20 Q. Ai-je raison de dire qu'au paragraphe 4, il est indiqué que l'état-

21 major commencera à travailler le 16 juin 1998 ?

22 R. Oui.

23 Q. Merci. Est-ce que nous pourrions, je vous prie, passer de nouveau à la

24 première page du document.

25 Donc puis-je avancer que cette décision, qui est la décision DT 01 numéro

26 1580/98, a été adoptée le 16 juin 1998 à Belgrade ?

27 R. Oui.

28 Q. Je vous remercie.

Page 1623

1 M. DJURDJIC : [interprétation] Alors je vais maintenant poser quelques

2 questions au témoin à propos de sa déposition faite aujourd'hui, et pour me

3 permettre de le faire, je souhaite demander l'affichage de la pièce de

4 l'Accusation 5345; pièce qui est également la pièce P345. Non, il ne s'agit

5 pas la pièce 5345. Il s'agit de la pièce P345.

6 Q. En attendant que cela ne soit affiché à l'écran, Monsieur, j'aimerais

7 vous poser ma première question : quand avez-vous vu ce document pour la

8 première fois ?

9 R. Il y a deux jours.

10 Q. Bien. Donc puis-je avancer qu'il s'agit d'un document qui émane de

11 l'état-major du ministère et que la date de ce document est le 11 mai 1999

12 ?

13 R. Oui.

14 Q. Puis-je également dire qu'il s'agit d'un procès-verbal d'une réunion

15 tenue par l'état-major ?

16 R. Oui.

17 Q. Est-ce que vous pourriez nous donner lecture de la première phrase en

18 dessous.

19 R. Mais à quelle phrase faites-vous référence ? "Dans le cadre des

20 activités ou à la réunion, le lieutenant général Obrad Stevanovic était

21 présent à la réunion."

22 Q. Merci. Conviendrez-vous que cet homme a assisté à la réunion mais qu'il

23 ne faisait pas partie de l'état-major ?

24 R. D'après le document précédent, c'est exact.

25 Q. Mais puis-je donc avancer que son poste était un poste de ministre

26 adjoint de l'Intérieur ?

27 R. Oui.

28 Q. Puis-je avancer que la réunion a été présidée par le général de

Page 1624

1 division Sreten Lukic, chef de l'état-major, c'est lui qui a qui présidé

2 ladite réunion, n'est-ce pas ?

3 R. Oui.

4 Q. Puis-je également avancer que outre que les membres de l'état-major,

5 dont les noms sont les quatre premiers noms sur la liste, les autres

6 étaient des commandants des unités de la PJP ?

7 R. Oui.

8 Q. Puis-je également avancer que ces personnes qui étaient présentes

9 étaient redevables vis-à-vis du chef de l'état-major ?

10 R. Oui.

11 Q. Merci.

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Avant que vous ne passiez à autre

13 chose, Maître Djurdjic, je voudrais savoir si vous auriez souhaité demander

14 le versement au dossier de la pièce qui est affichée à l'écran.

15 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Mais on me dit qu'elle a déjà été

17 versée au dossier. Est-ce qu'on pourrait me donner la cote idoine.

18 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Moi tout simplement j'essayais de

20 faire votre travail à votre place, Maître Djurdjic, et en plus pas très

21 bien.

22 M. DJURDJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Vous avez déjà

23 fait mon travail parce que tous les documents que j'utilise ont déjà été

24 versés au dossier, c'est ainsi que j'ai choisi de mener à bien ce contre-

25 interrogatoire.

26 J'aimerais demander l'affichage d'une autre pièce de l'Accusation qui a

27 déjà été versée au dossier en l'espèce et dont la cote est --écoutez, le

28 numéro de la liste 65 ter était le numéro 1492. Il s'agit d'une pièce de

Page 1625

1 l'Accusation qui a une cote P. Je suis sûr en fait qu'une cote lui a été

2 attribuée à ce document qui est maintenant retenu comme pièce.

3 Je m'excuse, mais est-ce que mon estimé confrère de l'Accusation pourrait

4 m'aider. Est-ce que vous avez utilisé ce document aujourd'hui ?

5 M. NEUNER : [interprétation] Non, j'étais en train de vérifier, je ne l'ai

6 pas dans mon classeur, donc moi je ne l'ai pas utilisé, mais peut-être que

7 mon confrère l'a fait.

8 On vient juste de m'informer que le document 1492 n'a pas été utilisé

9 aujourd'hui.

10 M. DJURDJIC : [interprétation] Merci. Non, alors c'est moi qui ai fait une

11 erreur. J'aimerais demander l'affichage de la pièce P131, qui a été

12 présentée aujourd'hui. Je souhaiterais demander la page 2 de la version

13 B/C/S, qui correspond à la page 3 de la version anglaise.

14 Alors apparemment il y a un problème, mais c'était un document de la liste

15 65 ter. Le document 1493 du 15 juillet 1998. Donc il s'agit du document

16 1493, et on m'a dit qu'il n'avait pas été utilisé ce document encore. La

17 cote est la cote 131. Mon assistante vient de le trouver.

18 M. NEUNER : [interprétation] Oui, il s'agit du document 131.

19 M. DJURDJIC : [interprétation] Est-ce que vous pourriez vous pencher sur la

20 page 2 de la version serbe, page 3 de la version anglaise, bien qu'il n'y

21 ait pas de traduction; mais j'aimerais quand même que la page 3 soit

22 affichée parce que je pense à la question que je vais poser.

23 Q. Monsieur, est-ce que vous pourriez vous pencher sur le bas de la page

24 où il est dit qui a envoyé ce télégramme. Est-il exact qu'il est question

25 du ministre adjoint, et qu'il est également écrit PO au crayon; et est-ce

26 qu'il est exact de dire que la personne qui a signé le document n'est pas

27 Vlastimir Djordjevic; mais c'est quelqu'un qui a signé en son nom ?

28 R. Oui.

Page 1626

1 Q. Merci.

2 M. DJURDJIC : [interprétation] Messieurs les Juges, il y a un certain

3 nombre de documents qui appartiennent à la même catégorie, et il faut

4 savoir qu'à la fin de la traduction anglaise, il ne faudrait pas avoir

5 "signature et cachet," mais plutôt "signature inconnue et cachet," parce

6 que c'est quelqu'un d'autre qui a signé ce document conformément à

7 l'autorisation donnée. Si vous regardez la traduction en anglais, on a

8 l'impression que c'est la personne susmentionnée dans le document qui a

9 signé, alors que cela n'est pas exact.

10 Bien. Passons à autre chose.

11 Q. Alors ce genre de télégramme, Monsieur, ce genre de dépêche, est-ce que

12 cela correspondait à la pratique usuelle retenue ? Est-ce que c'était ainsi

13 que les ordres du ministre étaient exécutés lorsqu'il s'agissait d'envoyer

14 des soldats au Kosovo-Metohija ?

15 R. Oui.

16 Q. Alors pour que tout soit bien clair, nous allons parler de logistique,

17 et lorsque je parle de logistique j'englobe toute la logistique, donc je

18 souhaite parler de formation, de matériel, d'armes. Tout cela était fait

19 dans le cadre du travail effectué par le département qui existait au niveau

20 de l'administration de la police à Belgrade, n'est-ce pas ?

21 R. Oui.

22 Q. Pour ce qui est de l'engagement ou du déploiement de la PJP et du

23 contrôle et du commandement au Kosovo-Metohija ainsi que de la

24 planification, tout cela était de la responsabilité de l'état-major en

25 fonction d'une décision prise par le ministre, n'est-ce pas ?

26 R. Oui.

27 Q. Merci.

28 M. DJURDJIC : [interprétation] Messieurs les Juges, dans la pièce P133, en

Page 1627

1 fait ce n'est pas la peine que je pose des questions parce que nous allons

2 avoir exactement le même problème qu'avec la pièce 131. Donc je voudrais

3 demander à Mme l'Huissière d'afficher la page 2 de la version B/C/S, donc

4 il s'agit de la page 2 du document P133.

5 Q. Est-ce qu'il s'agit de la même situation que pour le document précédent

6 ? Vous avez "po," et ensuite vous avez la signature de quelqu'un d'autre.

7 R. Oui.

8 Q. Une fois de plus, j'aimerais dire que l'anglais devrait être corrigé et

9 qu'il faudrait que l'on écrive signature inconnue.

10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que je peux me permettre de

11 faire une observation, Maître Djurdjic, parce que cela nous permettrait de

12 ne pas trop perdre de temps, car la Chambre ne pense pas que la traduction

13 anglaise représente une erreur.

14 Parce que dans le premier document, le document P131, il est écrit au

15 nom du ministre adjoint. Puis dans ce document maintenant, il est écrit per

16 procuracionem, donc per proc, qui est en général l'abréviation retenue.

17 Donc cela est signé au nom de quelqu'un, c'est quelqu'un qui signe et qui

18 certes n'est pas le ministre adjoint, mais c'est quelqu'un qui signe. En

19 anglais, ce que cela signifie c'est que ce n'est pas le ministre adjoint

20 qui a signé, mais c'est quelqu'un qui a signé au nom du ministre adjoint.

21 Donc si c'est quelque chose sur laquelle vous vouliez attirer notre

22 attention pour un certain nombre de documents, ce n'est pas la peine de

23 vous préoccuper de cela.

24 M. DJURDJIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

25 Mais je vais vous expliquer pourquoi j'ai procédé de la sorte. Parce que

26 dans la partie inférieure où nous voyons l'auteur des documents, dans ce

27 document par exemple, il est écrit à la machine, Vlastimir Djordjevic, et

28 puis c'est quelqu'un d'autre qui a signé. Donc vous avez ce qui a été écrit

Page 1628

1 à la machine, et puis vous avez la signature de quelqu'un d'autre. Mais,

2 ceci étant, vous avez raison, Monsieur le Président. Et je vous remercie.

3 Q. Alors, Monsieur, je ne vais pas vous montrer les autres pièces

4 relatives à ces télégrammes, car vous nous avez déjà fourni une

5 explication.

6 M. DJURDJIC : [interprétation] Mais j'aimerais maintenant vous demander de

7 bien vouloir afficher la pièce P2015. Donc il s'agit de la pièce 2015 de la

8 liste 65 ter, pièce P390.

9 Pouvons nous afficher à l'écran la première page de ce document.

10 Q. Monsieur le Témoin, est-il exact de dire que dans le titre, il est

11 marqué "Le commandement conjoint du KiM ?"

12 R. Oui.

13 Q. Merci. Je vais vous lire l'ordre :

14 "Ordre visant à donner une assistance au MUP dans la répression et la

15 restriction des forces terroristes…"

16 R. Oui.

17 Q. S'il y avait un commandement conjoint, il devait sans doute donner un

18 appui à lui-même ?

19 R. Non, bien sûr que non.

20 Q. N'est-il pas évident qu'un commandement d'une sorte ou d'une autre est

21 en train de demander un appui pour que des forces viennent appuyer ses

22 propres unités ?

23 R. Oui.

24 M. DJURDJIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut passer maintenant au point

25 2 de ce même document.

26 Q. Monsieur le Témoin, est-il exact de dire que le point 2 contient des

27 affectations pour le Corps de la Pristina ?

28 R. Oui.

Page 1629

1 Q. Le sigle PRK, est-ce que cela veut dire Corps de la Pristina ?

2 R. Je ne connais pas très bien les abréviations militaires; donc, je ne

3 peux vous répondre avec certitude.

4 Q. Mais, vous avez néanmoins dit que c'était une abréviation militaire.

5 R. Oui, parce que l'ensemble de ce document provient des forces armées et

6 ne concerne pas le ministère de l'Intérieur.

7 M. DJURDJIC : [interprétation] Passons maintenant à la page 5, à savoir la

8 dernière page de la version anglaise, également à la page 5 de la version

9 B/C/S.

10 Bien. Nous le voyons maintenant.

11 Q. Ce document ne porte pas de signature, n'est-ce pas ?

12 R. Oui.

13 Q. Témoin, pouvez-vous limiter vos réponses aux éléments factuels dont

14 vous êtes certain. S'il y a quelque chose dont vous n'êtes pas sûr, dites-

15 le-moi. Aujourd'hui, vous avez dit que le général Obrad Stevanovic était le

16 commandant de la PJP. A quel moment, Monsieur, cette information vous a été

17 communiquée ?

18 R. Je ne peux pas vous le dire avec exactitude.

19 Q. Est-ce que cela date de la période avant 1998 et 1999 ?

20 R. Je ne peux pas vous le dire, je ne le sais pas.

21 Q. Au moment où nous avons examiné ce document, est-ce que vous avez vu

22 qu'il s'appelle ministre adjoint de l'Intérieur, que c'était ça son titre ?

23 R. Oui.

24 Q. Etant donné la composition des personnes qui ont participé et qui en

25 ont rendu compte, est-ce que lui aussi, en tant que commandant du PJP avait

26 pour tâche de faire rapport à quelqu'un d'autre en tant que commandant de

27 ces opérations ?

28 R. Il est évident que non.

Page 1630

1 Q. Est-ce qu'on peut dire, par conséquent, que vous mettez un lien entre

2 le général Stevanovic avec le secteur de la sécurité publique, compte tenu

3 de ses postes précédents et non pas en tant que ministre adjoint de

4 l'Intérieur ?

5 R. Je pense qu'il avait deux postes différents, mais je n'en suis pas sûr.

6 Q. Merci. Voici ce que je voulais vous poser comme question. Vous avez dit

7 aujourd'hui, à propos du 25 mars 1999 et l'opération qui a eu lieu à cette

8 date, vous avez dit à ce propos que votre commandant de compagnie a reçu

9 une décision concernant vos activités. Est-ce que vous étiez vous-même

10 présent lorsqu'il a reçu cette décision ?

11 R. Oui. Est-ce que je peux rajouter quelque chose ? Il ne s'agissait pas

12 d'une décision mais plutôt d'une carte, n'est-ce pas, et qui concernait

13 toute l'opération et la disposition des forces, les points de

14 communication, et cetera.

15 Q. Vous avez dit que vous étiez à côté de lui lorsqu'il l'a reçu. Pourquoi

16 étiez-vous présent ? Quelle était votre tâche ?

17 R. Chaque compagnie a son poste de commandement. J'étais présent afin de

18 prêter assistance. Parfois, je le conduisais, parfois, je distribuais des

19 vivres. Mais j'étais, en tant que membre de la police régulière, présent

20 sur place au poste de commandement de notre compagnie.

21 Q. Monsieur le Témoin, je vous pose cette question parce que vous avez dit

22 que vous connaissiez cette action et vous ne faites allusion qu'à une seule

23 partie de cette opération, à savoir celle que vous connaissez. Est-ce que

24 vous connaissez cette opération depuis l'autre direction, à Orahovac, il y

25 avait également une action qui était menée ?

26 R. Oui, je suis au courant, mais moi je n'ai parlé que des choses dont

27 j'avais une totale connaissance, à 100 %.

28 Q. Est-ce qu'on peut dire qu'entre le 25 et le 28, vous ne vous êtes pas

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1 trouvé sur le tronçon de route qui se trouvait porté vers Bela Crkva, là où

2 vous avez apposé des marques aujourd'hui ?

3 R. Non. J'étais sur la ligne du barrage pendant les quatre ou cinq jours.

4 Q. Donc ce que vous avez marqué sur la carte ne provient pas de vos

5 connaissances directes ?

6 R. Nous l'avions nous-mêmes sur une carte. Nous connaissions les positions

7 des autres participants.

8 Q. Monsieur le Témoin, est-il exact de dire qu'en 1998 et 1999, vous

9 n'avez jamais reçu d'ordre de vos supérieurs visant à faire tuer des

10 Albanais ?

11 R. Oui, en effet je n'en ai pas reçu.

12 Q. Témoin, est-ce qu'il est exact de dire qu'au cours de l'année 1998 et

13 1999, alors que vous étiez au Kosovo-Metohija, vous n'avez jamais reçu

14 d'ordre visant à faire expulser les civils albanais ?

15 R. C'est exact.

16 Q. Merci. Est-il exact de dire que vous n'avez jamais reçu un quelconque

17 ordre visant à détruire les biens des civils albanais, de les voler, de

18 détruire des mosquées, ni en 1998, ni en 1999 au Kosovo-Metohija ?

19 R. C'est exact.

20 Q. Merci. Est-il exact de dire que vous, alors que vous étiez au Kosovo-

21 Metohija en 1998 et 1999, vous n'avez jamais tué un seul civil albanais;

22 vous n'en avez jamais expulsé; vous ne leur avez jamais volé quoi que ce

23 soit; vous n'avez jamais mis le feu que ce soit à un bâtiment privé, ni un

24 lieu de culte ?

25 R. C'est exact.

26 Q. Est-il exact de dire que vous avez reçu des ordres de vos supérieurs

27 afin de tenir compte de la sécurité des civils albanais, de leur donner

28 toute assistance possible et c'est ce que vous avez fait ?

Page 1632

1 R. C'est exact.

2 Q. Merci. Je ne vais pas vous contre-interroger à propos de vos précédents

3 témoignages, mais je vais néanmoins évoquer un certain nombre d'autres

4 choses, des choses dont vous n'avez pas parlé jusqu'ici afin d'accélérer

5 les choses et éviter de poser des questions à propos de documents déjà

6 versés.

7 Monsieur le Témoin, est-il exact de dire que les réservistes sur place se

8 protégeaient eux-mêmes dans leur propre village parce qu'il n'y avait pas

9 suffisamment de membres de la police pour les protéger ? Avaient-ils le

10 sentiment d'avoir besoin d'une telle protection et c'est pour cela qu'ils

11 ont décidé de se protéger ?

12 R. Oui.

13 Q. Merci. Est-il exact de dire qu'à cette occasion, vous n'avez pas été

14 impliqué dans une quelconque action voulant mettre le siège autour de

15 villages albanais, mais que vous avez évolué le long de la ligne de barrage

16 ?

17 R. Oui.

18 Q. Est-il exact de dire que le but de l'opération qui a été menée du 25 au

19 28 ou 29 mars 1999, que celui-ci était de faire les recherches sur les

20 terrains où se trouvaient des membres de l'UCK afin de les arrêter ?

21 R. Oui.

22 Q. Merci. Est-il exact de dire que l'opération n'était pas dirigée contre

23 les civils albanais ?

24 R. Oui.

25 Q. Merci. Monsieur le Témoin, je vais maintenant revenir à des questions

26 qui n'ont pas été évoquées aujourd'hui mais qui sont néanmoins

27 intéressantes. Vous avez fait votre première déclaration écrite en 2001. Si

28 on examine cette déclaration, moi, en la passant en revue, j'ai vu que

Page 1633

1 l'une des personnes qui vous avait parlé, était M. Philip Coo. Voici ma

2 question : est-ce qu'il s'est présenté à vous ?

3 R. Vous pensez à quelle période ?

4 Q. Je parle de la première déclaration qui date du mois de septembre 2001.

5 R. Oui. Il y avait deux personnes, les deux se sont présentées. L'une

6 d'entre elles est apparue plus tard alors que la première n'est apparue

7 qu'une seule fois.

8 Q. Je parle de cette dernière. Est-ce qu'il vous a dit quelle était sa

9 profession, cette personne qui n'a été présente qu'une seule fois; est-ce

10 qu'il vous a précisé quel était son domaine de compétence ?

11 R. Je ne m'en souviens pas.

12 Q. Est-ce que vous vous souvenez d'avoir travaillé sur les cartes qui ont

13 été présentées ici aujourd'hui avec lui ou avec quelqu'un d'autre ?

14 R. Non, ce n'était pas avec lui. C'était avec Peter Steward.

15 M. DJURDJIC : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, mais on

16 vient de m'avertir qu'une cote erronée apparaît au compte rendu d'audience

17 page 55, ligne 4. On voit P2015, alors que la cote est P390. En tout cas,

18 ou plutôt sur la liste 65 ter c'est la pièce P350.

19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

20 M. DJURDJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

21 Q. Est-il exact de dire qu'en 1998 à 1999, la relation qui existait entre

22 l'armée et le MUP était telle qu'il n'y avait pas de relation de supérieur

23 à subordonné ? C'était des organisations séparées qui avaient leurs propres

24 systèmes de contrôle individuel.

25 R. Oui, en effet.

26 Q. Merci. Est-il exact de dire que les unités de la PJP dans les cas

27 envisagés par la décision quant à la mise en place devaient s'appliquer à

28 tout le territoire de la République de Serbie ?

Page 1634

1 R. Oui.

2 Q. Est-il exact de dire que le matériel des membres de la PJP était le

3 même quand vous avez été envoyé au Kosovo de même qu'au moment où vous avez

4 travaillé dans les territoires en dehors du Kosovo, à savoir la Serbie à

5 proprement parler ?

6 R. Oui.

7 Q. Merci. Est-il exact de dire que les uniformes que vous portiez au

8 Kosovo-Metohija étaient les mêmes que vous portiez lorsque vous avez été

9 déployés en dehors du Kosovo, à savoir dans le cadre de la République de

10 Serbie ?

11 R. Oui.

12 Q. Merci. Monsieur le Témoin --

13 M. DJURDJIC : [interprétation] Messieurs les Juges, je suis désolé, mais je

14 ne sais pas à quelle heure nous devrions faire notre pause ? J'ai oublié de

15 suivre l'horloge. Est-ce que nous devons faire notre pause maintenant ou

16 pas ?

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Normalement, d'ici à 10 ou 15 minutes,

18 mais si vous préférez faire la pause maintenant, cela est possible.

19 M. DJURDJIC : [interprétation] Non. Je posais la question parce que je sais

20 que nous avons commencé un peu plus tôt, non, je vais continuer. Merci.

21 Q. Monsieur le Témoin, est-il exact de dire que les unités de la PJP ont

22 été mises en place par SP 01 --

23 L'INTERPRÈTE : L'interprète demande à ce que le numéro de la décision soit

24 répété.

25 M. DJURDJIC : [interprétation]

26 Q. -- du 1er août 1993, du ministère de l'Intérieur.

27 R. Je ne peux pas vous répondre. Je ne peux pas vous donner ni les

28 chiffres, ni les dates. Je ne le sais pas.

Page 1635

1 Q. Merci. Est-il exact de dire que les unités de la PJP ont été mises en

2 place d'après le principe de rallier les hommes, des policiers, en

3 particulier, qui devaient faire leur mission normale dans le cadre de leur

4 formation normale, le SUP, les agents de la circulation, membres de

5 patrouille, les pompiers, et cetera; mais quand ils étaient mobilisés, ils

6 devenaient, à ce moment-là, membres de la PJP; est-il exact de le dire ?

7 R. Oui.

8 Q. Et lorsque ces policiers avaient terminé leur tour au sein de la PJP,

9 ils revenaient à leurs fonctions normales dans la police ?

10 R. Oui.

11 Q. Est-il exact de dire que les missions et les affectations de la PJP

12 étaient celles qui avaient été déterminées par le ministre après avoir pris

13 la décision visant à engager la PJP ?

14 R. Oui.

15 Q. Merci. Est-il exact de dire qu'en règle générale, les missions étaient

16 les suivantes, parmi d'autres, bien entendu : le maintien de l'ordre lors

17 de manifestations publiques; et mettre en place des mesures d'ordre

18 spécial; le rétablissement de la paix lorsqu'il y a eu désordre; la

19 détection, la révélation de groupes de sabotage et d'autres groupes

20 hostiles ou d'individus hostiles.

21 R. Oui, oui.

22 Q. Merci. Est-il exact de dire, Monsieur le Témoin, qu'une unité de la

23 PJP, quand elle est affectée en dehors de son unité d'origine, est placée

24 sous le commandement de l'unité à laquelle elle a été affectée ?

25 R. Je ne peux pas vous donner de réponse, si vous vous exprimez de la

26 sorte. Est-ce que vous pouvez reformuler votre question ?

27 Q. Oui. Est-il exact de dire qu'une partie d'unité ou une unité entière

28 qui, d'après une décision du ministère, a été affectée en dehors du domaine

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 du secrétariat d'origine, à ce moment-là, va relever du commandement de

2 l'individu que le ministre a désigné comme étant le chef de l'opération là

3 où l'unité de la PJP a été affectée ?

4 R. Oui.

5 Q. Merci. Monsieur le Témoin, quand nous parlons des barrages de la

6 police, est-il exact de dire que ces barrages sont mis en place afin de

7 pouvoir de détecter la possession illégale d'armes, le trafic d'armes et de

8 drogues, le trafic de biens pillés, de biens volés, et cetera ?

9 R. Parmi ces autres missions, oui.

10 Q. Est-il exact de dire qu'à ces barrages, aucune discrimination n'était

11 faite sur la base d'une appartenance ethnique et que les barrages

12 exerçaient leurs missions au Kosovo-Metohija sans tenir compte de

13 l'ethnicité des personnes ?

14 R. Là où j'étais, c'était le cas. Je ne sais pas pour les autres.

15 Q. De toute façon, mes questions se rapportent sur ce que vous avez vu, ce

16 que vous avez vécu. Si vous ne connaissez pas la réponse, dites-le-moi. Je

17 ne vous demande pas de nous donner votre opinion, je vous demande de parler

18 de ce que vous savez.

19 Est-il exact de dire que lorsqu'une opération a eu lieu du 25 au 29 mars,

20 vous ne vous attendiez pas à cette arrivée de civils vers la zone où vous

21 vous trouviez ?

22 R. Oui, en effet. On ne s'y attendait pas.

23 Q. Est-il exact de dire que les civils se sont rendus sur l'artère

24 principale entre Prizren et Djakovica ?

25 R. Oui.

26 Q. Merci. Est-il exact de dire que ces civils ont quitté leurs maisons

27 pour des raisons de sécurité et de sûreté ?

28 R. Oui.

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1 Q. Est-il exact de dire que pendant le blocus, entre le 25 et le 29, il y

2 a eu des échanges de tirs entre vous et des membres de l'UCK, qu'il y a eu

3 des tirs croisés entre vous ?

4 R. Oui.

5 Q. Merci. Encore une question. Lorsque vous avez dessiné l'endroit où se

6 trouvait le barrage et son étendue, est-ce que c'est quelque chose que la

7 police faisait régulièrement lorsqu'ils faisaient des recherches sur un

8 terrain, lorsqu'ils essayaient d'attraper des personnes responsables

9 d'actes de sabotage ou de terrorisme ou d'unités occupées à ces activités ?

10 R. Oui.

11 Q. Merci. Est-il exact de dire, compte tenu des questions qui ont été

12 posées à propos des six membres de l'ALK qui vous avaient été remis en

13 premier lieu, qu'un fusil de fabrication chinoise a été trouvé sur leur

14 personne ?

15 R. Oui.

16 Q. Est-il exact de dire que dans le deuxième groupe d'individus, c'était

17 un groupe de trois personnes, que là aussi, ils portaient des insignes et

18 des blasons qui indiquaient qu'ils étaient membres de l'Armée de libération

19 du Kosovo ?

20 R. Oui.

21 Q. Je vous remercie.

22 M. DJURDJIC : [interprétation] Et je pense que ce serait un moment opportun

23 pour faire la pause, Monsieur le Président.

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci. Nous allons faire une pause et

25 nous reprendrons à 13 heures.

26 --- L'audience est suspendue à 12 heures 31.

27 --- L'audience est reprise à 13 heures 03.

28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Djurdjic.

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1 M. DJURDJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Avant de

2 poursuivre, mon assistante vient de m'indiquer que dans le compte rendu

3 d'audience, à la ligne 58, on dit -- Excusez-moi, c'est page 58, plutôt,

4 ligne 1. On parle de 45 jours.

5 Q. Et je voudrais demander à nouveau au témoin, est-il vrai que

6 l'opération à laquelle vous avez participé, et ce blocus organisé du 25 au

7 29 mars aurait duré quatre à cinq jours ?

8 R. Oui.

9 Q. Alors, maintenant nous pourrons corriger ce qui figure au compte rendu

10 d'audience. Monsieur le Témoin, je voudrais passer à autre chose, si vous

11 le voulez bien.

12 Est-ce que le nom de John Sweeney vous dit quelque chose ?

13 R. Non. Bien que ça me dise vaguement quelque chose.

14 Q. Merci. Donc vous ne vous souvenez pas lui avoir parlé ?

15 R. Je ne m'en souviens pas.

16 Q. Merci. Est-ce que vous savez que M. Sweeney ou plus précisément, savez-

17 vous que ce M. Sweeney, qui est un journaliste britannique, prétend avoir

18 parlé à (expurgé). Le savez-vous ?

19 R. Oui, vous réveillez ma mémoire. Oui, je connais ce journaliste, et je

20 sais qu'il lui a parlé.

21 Q. Est-il exact que ce journaliste, ce M. Sweeney, prétend que (expurgé)

22 (expurgé) lui a dit qu'il vous avait offert une Mercedes si vous lui

23 autorisiez de s'enfuir de chez lui ? Est-il vrai que ce n'est pas vrai ?

24 M. NEUNER : [interprétation] Je crois qu'il faudrait passer à huis clos

25 partiel, Monsieur le Président.

26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, absolument. Il faudrait que nous

27 soyons à huis clos partiel.

28 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.