Page 9336
1 Le lundi 30 novembre 2009
2 [Conférence préalable à la présentation des moyens à décharge]
3 [Audience publique]
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 10 heures 34.
6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour. Nous nous sommes réunis ce
7 matin pour une conférence préalable à la présentation des moyens à
8 décharge, qui commencera cet après-midi à deux heures et quart. La première
9 question à prendre en considération est la question de savoir si la règle
10 65 ter a été suffisamment respectée, c'est-à-dire pour ce qui est de
11 l'indication de la Défense et de ses intentions à l'égard de ses éléments
12 de preuve de ces moyens de décharge pendant la présentation. Une
13 notification a été soumise le 16 novembre traitant avec un nombre de
14 témoins, et, aussi, une liste d'éléments de preuve. L'Accusation n'a pas
15 soulevé d'objection particulière et aucune requête n'a été déposée
16 demandant des informations supplémentaires.
17 Est-ce que cette position reste la vôtre, Monsieur Stamp ?
18 M. STAMP : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous avons eu une
19 discussion officieuse avec la Défense afin d'avoir quelques données plus
20 précises concernant certaines personnes et nous avons reçu cela.
21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien. Donc, apparemment, les
22 conseils de la Défense ont fait un très bon travail. Nous vous en
23 remercions. Ceci nous permettra de procéder rapidement.
24 Dans un certain temps, lorsque la Défense présentera ses éléments de
25 preuve, nous aurons l'occasion de nous pencher sur la thèse de la Défense
26 de manière approfondie, de même que sur le nombre de témoins proposés. Mais
27 pour le moment, je pense que nous pouvons commencer avec ce qui a été
28 déposé par la Défense.
Page 9337
1 La notification de la Défense en vertu de l'article 65 indique que certains
2 témoins experts vont être cités. D'après cette notification, on dirait que
3 l'Accusation n'a toujours pas reçu de détails concernant la déposition de
4 ces trois témoins experts. Et la Chambre doit s'assurer que ces rapports
5 ont été communiqués au temps judicieux afin de permettre que la procédure
6 se poursuive sans entrave et de manière rapide.
7 Est-ce que vous pouvez nous indiquer, Maître Djordjevic, si vous avez un
8 plan à l'esprit pour ce qui est du moment où ces rapports seront
9 disponibles ?
10 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Nous attendons la fin de deux traductions
11 pour le moment. Et d'autre part, nous aurons besoin d'environ deux semaines
12 encore afin de pouvoir soumettre ces rapports. Et aussi, je pense que ceci
13 va tout à fait correspondre à la dynamique de notre travail à l'avenir, car
14 bientôt, nous aurons d'ailleurs une pause, les vacances judiciaires de
15 Noël, donc avec votre permission, nous allons soumettre les informations
16 supplémentaires au sujet de ces témoins experts dans deux semaines.
17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Donc, vous pensez que ces rapports
18 pourront être communiqués avant les vacances judiciaires, en décembre;
19 c'est bien votre position ?
20 M. DJORDJEVIC : [interprétation] C'est l'intention de la Défense. Donc,
21 deux semaines, c'est approximativement le délai que nous demandons pour ce
22 faire.
23 [Le conseil de la Défense se concerte]
24 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Me Djurdjic, qui a étudié cette question
25 plus en profondeur, me dit qu'avant la fin de la session d'aujourd'hui,
26 nous allons soumettre deux traductions. Et après la fin des vacances
27 judiciaires, nous allons communiquer les autres documents. Voici ce que je
28 propose.
Page 9338
1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Donc vous souhaitez que l'on fixe une
2 date qui correspondrait à la mi-janvier plutôt que décembre ?
3 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Tout à fait, Monsieur le Président.
4 [La Chambre de première instance se concerte]
5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] La Chambre, Maître Djordjevic,
6 proposerait la date du 18 janvier, un lundi. Est-ce que ceci vous
7 conviendrait ?
8 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Ceci nous convient tout à fait. Cela étant
9 dit, je souhaite indiquer à la Chambre de première instance que la Défense
10 a l'intention de faire en sorte que les témoins experts déposent à la fin,
11 autrement dit, après la présentation de tous les autres éléments de preuve.
12 Mais de toute façon, d'ici le 18 janvier, nous communiquerons tous ces
13 documents pertinents pour ce qui est des témoins experts. Et nous sommes
14 tout à fait d'accord avec votre proposition.
15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le 18 janvier 2010 sera donc la date à
16 laquelle la Défense communiquera les rapports d'experts.
17 Ceci ne posera plus de problème, n'est-ce pas, Monsieur Stamp, du point de
18 vue de l'Accusation, vous serez en mesure de soumettre une notification
19 conformément au Règlement dans le mois qui suivra ?
20 M. STAMP : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Nous pouvons
21 respecter ce délai.
22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.
23 [La Chambre de première instance se concerte]
24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Stamp, nous proposons la date
25 du lundi 22 février comme le dernier jour auquel l'Accusation peut répondre
26 en vertu de l'article 94 bis à la notification de la Défense. Vous aurez
27 ainsi un peu plus de 30 jours.
28 M. STAMP : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
Page 9339
1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.
2 J'ai remarqué, Maître Djordjevic, que vous avez pris en considération des
3 requêtes ou que vous envisagez des requêtes en vertu de l'article 92 ter
4 pour ce qui est de la déposition de plusieurs de vos témoins proposés.
5 Donc, l'interrogatoire principal serait sous forme écrite. Ceci a été
6 indiqué, mais pour autant que je le sache, il n'y a pas eu de requête.
7 Quels sont les plans de la Défense à ce sujet-là ?
8 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Je vais vous dire, Monsieur le Président.
9 La Défense espère que la requête à cet égard pourra être déposée au cours
10 du mois de janvier. Pour ce qui est du temps que nous aurons certainement à
11 notre disposition en raison des vacances judiciaires, nous croyons que vers
12 la fin du mois suivant, nous pourrons soumettre une telle requête
13 conformément à l'article 92 bis, ter, et éventuellement quater aussi.
14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] A la fin du mois prochain, vous voulez
15 dire la fin janvier ?
16 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Exactement, Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui. Il faut faire attention --
18 M. DJURDJIC : [interprétation] Décembre --
19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] On est le 30 aujourd'hui, donc vous
20 voulez dire fin décembre ?
21 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Je voulais dire fin janvier, parce que
22 pour moi, on est au mois de décembre déjà. Sinon, fin décembre, ça n'aurait
23 aucun sens, car ça va être au milieu des vacances judiciaires.
24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, compte tenu du fait que vous
25 aurez encore quelques journées à la fin du mois de décembre, car nous
26 n'allons pas siéger pendant toute la dernière semaine, nous suggérons le
27 délai qui expirerait le lundi 4 janvier 2010. Est-ce que ceci correspond à
28 vos besoins ?
Page 9340
1 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je respecte tout à
2 fait ce que vous venez de dire, mais je souhaite attirer votre attention
3 sur le fait que nous, en tant qu'orthodoxes, nous avons des fêtes
4 différentes. Pour nous, Noël tombe le 7 janvier, donc je souhaite vous
5 demander gentiment de proroger ce délai jusqu'à un moment après le 7
6 janvier pour pouvoir bien préparer les documents.
7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous souhaitons que vous n'ayez pas de
8 cas de conscience pendant les célébrations et que vous puissiez bien
9 compléter votre travail. Mais bien sûr, vous devez déposer votre requête et
10 l'Accusation doit avoir le temps de répondre. Et nous devons nous pencher
11 sur la requête pour savoir combien de témoins vous anticipez, à la fois en
12 vertu de l'article 92 bis, ter et quater. Donc c'est seulement lorsque la
13 Chambre aura pris la décision concernant cette requête que vous pourrez
14 savoir quels sont les témoins qui devront venir ici à telle date et quels
15 sont les témoins qui devront déposer de vive voix. Et si certains
16 déposeront en vertu de l'article 92 bis, ceci affectera la question de
17 savoir s'il faut les faire venir ou pas.
18 Donc je pense que si l'on dit que la date butoir est celle du 4
19 janvier, vous aurez suffisamment de temps en avance pour préparer cela et
20 pour nous permettre de prendre une décision avant la fin janvier, de
21 manière la plus efficace possible. Et je pense que si nous prorogeons ce
22 délai, ceci peut affecter votre présentation des moyens à décharge et peut
23 avoir un impact sur la rapidité et l'efficacité que nous souhaitons
24 obtenir. Donc peut-être vous devriez essayer de terminer le gros du travail
25 en 2009, avant fin 2009, et déposer les requêtes et ensuite passer un très
26 bon Noël.
27 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Très bien, Monsieur le Président. Nous
28 allons accepter cela.
Page 9341
1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Dans ce cas-là, nous proposons de
2 respecter l'ordonnance formelle portant sur la date du 4 janvier et peut-
3 être avant, et ensuite, Monsieur Stamp, vous pouvez répondre avant le 15
4 janvier. Ce sont les ordonnances de la Chambre.
5 M. STAMP : [interprétation] Je me demande si nous pouvons bénéficier des 14
6 jours habituels pour répondre.
7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous allez revenir de la Jamaïque.
8 M. STAMP : [interprétation] Plusieurs membres de l'équipe rentreront
9 justement à ce moment-là.
10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous voulez dire que vous souhaitez
11 que ce soit le 18 janvier ?
12 M. STAMP : [interprétation] Le 18 janvier serait plus propice pour nous.
13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ce sera une journée importante, le 18
14 janvier, car c'est la date à laquelle la Défense communiquera ses rapports
15 d'expert aussi. Donc vous pouvez bénéficier du délai jusqu'au 18.
16 M. STAMP : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Djordjevic, nous remarquons que
18 vous souhaitez verser au dossier 1 772 documents. Tout d'abord, comment
19 est-ce que vous procédez pour ce qui est des traductions de ces documents ?
20 Est-ce que ces documents seront prêts ?
21 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Nous avons tout fait afin de faire en
22 sorte que tous les documents qui devraient être traduits soient traduits.
23 Par conséquent, je pense que de toute façon, nous allons obtenir que tous
24 ces documents que nous avons communiqués soient remis à temps pour pouvoir
25 être utilisés dans le cadre de cette procédure. Nous sommes conscients du
26 fait que ceci est une nécessité et de toute façon, nous nous attendons à ce
27 que d'ici quelques semaines, et ceci concerne notre dynamique et l'ordre
28 des comparutions des témoins, nous nous attendons à ce que les traductions
Page 9342
1 soient prêtes à temps.
2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que ça veut dire que vous vous
3 attendez à ce que les traductions arrivent au fur et à mesure que votre
4 présentation des moyens à décharge progresse ?
5 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Nous allons commencer, bien sûr, cet
6 après-midi, la présentation de nos éléments à décharge, mais ma réponse
7 serait oui. Mais si l'on mentionne les dates butoirs, je proposerais,
8 disons, le 20 janvier. Je n'ai pas dit le 18 pour que le tout ne tombe pas
9 à la date du 18 janvier.
10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que pour vous, ça poserait
11 problème -- enfin, si vous avez des problèmes concernant la traduction d'un
12 grand nombre de documents, il serait important de faire savoir au service
13 de traduction quels sont les documents dont vous aurez besoin à un stade
14 précoce de la procédure pour qu'ils puissent leur accorder la priorité. Car
15 nous ne souhaitons pas nous retrouver dans une situation où ils auraient
16 traduit les documents qui concerneront votre dernier témoin, mais non pas
17 les documents qui concerneront vos premiers témoins.
18 Donc lorsque les documents auront été terminés, les documents doivent être
19 également mis sous forme électronique et l'on parle ici d'un grand lot de
20 documents. Donc il sera très important que vous et les membres de votre
21 équipe vous penchiez sur les pièces à conviction dès que possible, que vous
22 vous assuriez qu'à la fois l'original et la traduction sont disponibles et
23 que le tout puisse faire partie du système électronique.
24 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Certainement, Monsieur le Président. Mon
25 assistante juridique, Mme O'Leary, m'a déjà dit que tous les documents qui
26 doivent être traduits ont déjà été communiqués au service de traduction qui
27 est en train de procéder aux traductions déjà et vraiment, nous nous
28 attendons que ces documents soient traduits d'ici fin décembre. Je le dis
Page 9343
1 pour être tout à fait clair. Et par précaution, je dis la date du 20
2 janvier et je me dis que ça devrait être vraiment la date butoir, date à
3 laquelle tous les documents devraient être disponibles, à la fois sous
4 forme électronique et également remis à la fois à la Chambre et à
5 l'Accusation.
6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.
7 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Merci à vous aussi. Si nous rencontrons
8 des problèmes, nous allons essayer de les résoudre. Comme vous le savez,
9 parfois, il est difficile de respecter tous les délais, de terminer tout à
10 temps, même si nous avons remis tous les documents à temps de notre côté.
11 Mais nous allons veiller à ce que le tout se passe sans entrave. Je vous
12 remercie.
13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous espérons que le mot "retard" ne
14 soit jamais prononcé lors de la présentation des moyens de la Défense.
15 Je pense qu'il est important également que la Chambre rappelle aux deux
16 parties quelles sont les ordonnances de procédure qui vont s'appliquer au
17 cours de la présentation des moyens à décharge. La Chambre a à l'esprit les
18 mêmes procédures que celles qui s'appliquaient au cours de la présentation
19 des moyens à charge, bien sûr, dans le sens inverse. Je vais rappeler à
20 toutes les personnes présentes les ordonnances de base : la Défense doit
21 communiquer les noms des témoins qu'elle a l'intention de citer à la barre
22 deux semaines avant le début de la semaine pendant laquelle le témoin en
23 question déposera. Autrement dit, nous allons examiner chaque semaine les
24 notifications déposées par la Défense à l'Accusation et la Chambre
25 concernant les témoins qui vont être cités à la barre dans deux semaines.
26 Cette notification doit inclure une évaluation du temps anticipé par la
27 Défense, à la fois pour l'interrogatoire principal et le contre-
28 interrogatoire; autrement dit, la Chambre souhaite et a besoin d'avoir une
Page 9344
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
15 versions anglaise et française
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 9345
1 évaluation de la durée de la déposition de chacun des témoins pour procéder
2 à ses propres planifications.
3 Quarante-huit heures avant qu'un témoin n'est cité à la barre, la Défense
4 notifiera l'Accusation et le greffe quels sont les documents que la Défense
5 a l'intention d'utiliser avec le témoin en question. Donc, 48 heures avant
6 le début de la déposition du témoin, à la fois l'Accusation et le greffe
7 doivent être informés des documents que la Défense a l'intention
8 d'utiliser. L'Accusation déposera une notification concernant son intention
9 d'utiliser les documents lors du contre-interrogatoire, tout d'abord elle
10 en informera le greffe, 48 heures avant le début de la déposition de ce
11 témoin; autrement dit, le délai est le même que celui qui s'applique à la
12 Défense.
13 Tous les documents qu'on envisage pour ce qui est des témoins experts
14 devront faire l'objet d'une notification 48 heures en avance. S'agissant de
15 l'Accusation, la notification devra être communiquée 48 heures en avance, à
16 la fois à la Défense et à la Chambre. Pour ce qui est de l'Accusation, tous
17 les documents feront l'objet de la notification de 24 heures à la Défense,
18 c'est-à-dire 48 heures de notification s'agissant du greffe, compte tenu
19 des besoins du prétoire électronique et 24 heures de notification minimum
20 pour ce qui est de la Défense s'agissant de tous les documents portant sur
21 les témoins ordinaires. Et s'agissant des témoins experts, il s'agira d'un
22 délai de 48 heures.
23 C'est clair, Monsieur Stamp ?
24 M. STAMP : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Mais il y a une
25 petite différence entre nos obligations et les obligations de la Défense.
26 Peut-être que j'ai tort, mais je me demande si le greffier doit avoir
27 vraiment une notification à 48 heures avant, s'agissant de témoins
28 ordinaires ou il suffit de l'en informer 24 heures avant parce que vous
Page 9346
1 savez, on avance vite et les témoins sont cités relativement vite; donc, 48
2 heures ne semblerait être peut-être pas suffisant, peut-être trop de temps.
3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Mais c'était le cas lors de la
4 présentation des moyens à charge.
5 M. STAMP : [interprétation] Ah, je vois.
6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Et le greffe doit pouvoir identifier
7 les documents, les préparer, et si vous souhaitez les présenter lors du
8 contre-interrogatoire, il faut que les documents puissent être
9 momentanément présentés. S'il s'agit d'un délai de juste 24 heures, il se
10 peut que cela ne permette pas au greffier de retrouver ces documents pour
11 pouvoir les présenter au moment voulu.
12 M. STAMP : [aucune interprétation]
13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Donc, il faut que ce soit un délai de
14 48 heures.
15 M. STAMP : [interprétation] D'accord, Monsieur le Président.
16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] La Chambre est informée qu'il y a
17 trois requêtes pendantes et la Chambre les traite. Il s'agit de la requête
18 de l'Accusation aux fins de réouverture de sa présentation de moyens pour
19 présenter certaines pièces directement. Ensuite, la Défense a déposé sa
20 réponse et vous pouvez vous attendre à ce que la décision soit rendue au
21 cours de cette semaine.
22 La deuxième requête est la requête de l'Accusation aux fins de soumettre
23 des tableaux relatifs au meurtre, cette requête a été déposée le 23
24 novembre. La Défense n'a toujours pas répondu. Il faut que la Défense
25 présente sa réponse avant le 7 décembre, au plus tard. Et puis, ce matin,
26 la Défense a présenté une requête aux fins d'ajouter les documents à la
27 liste en vertu de l'article 65 ter. Bien sûr, pour l'instant, l'Accusation
28 n'a pas pu étudier cette requête. Et la Chambre souhaite vous dire
Page 9347
1 néanmoins qu'il serait bienvenu si vous pouvez répondre plus tôt que
2 d'habitude parce que cela sera utile pour que nous puissions savoir si
3 certains documents seront disponibles ou pas pour la déposition d'un
4 certain nombre de témoins. D'après ce que j'ai pu observer, je pense que
5 l'Accusation n'aura pas de difficultés à répondre plus tôt que d'habitude.
6 Nous n'allons pas rendre une ordonnance formelle, à moins qu'il n'y ait pas
7 de difficultés, mais nous encourageons l'Accusation à se pencher sur cette
8 requête aussi vite que possible.
9 Est-ce qu'il y a d'autres sujets que vous souhaiteriez aborder, Maître
10 Djordjevic ?
11 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
12 S'agissant de témoins à venir, nous allons suivre les directives de la
13 Chambre, s'agissant de ce que nous devons communiquer pour la semaine du 14
14 décembre. Etant donné que nous avons beaucoup de temps, nous avons remarqué
15 que ces -- nous avons présenté la notification pour ces témoins, si nous
16 supposons que nous allons avoir le même temps pour le contre-
17 interrogatoire.
18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Mais je pense que votre client n'est
19 pas vraiment heureux de l'apprendre.
20 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Mais ce sont les faits qui parlent d'eux-
21 mêmes.
22 Puis, nous avons encore un témoin pour la deuxième semaine, mais nous ne
23 savons pas combien de témoins nous pouvons avoir pour cette semaine, étant
24 donné que nous ne souhaitons pas avoir des gens qui se déplacent ici alors
25 qu'ils ne pourront pas être cités.
26 C'est pourquoi nous vous demandons de nous dire combien de témoins, à votre
27 avis, il serait approprié de prévenir aujourd'hui ou avant les vacances
28 judiciaires.
Page 9348
1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Djordjevic, nous avons dit que
2 nous n'allions siéger qu'au début de cette dernière semaine et que nous
3 n'allons pas siéger tout au long de cette dernière semaine. Je pense que
4 nous pouvons vous dire que nous sommes conscients du fait que cela prend
5 beaucoup de temps et d'argent que de faire venir les témoins et c'est
6 pourquoi nous vous suggérons de prévoir qu'il faut que vous ayez un témoin
7 pour lundi le 14 décembre, mais qu'il ne faut pas envisager d'avoir des
8 témoins ou un autre témoin après ce lundi. Si le témoin qui sera cité lundi
9 le 14 ne finit pas sa déposition ce jour-là, nous allons poursuivre sa
10 déposition le lendemain. Mais n'envisagez pas d'autres témoins pour après
11 le 14.
12 Maintenant, tout dépend de la durée du temps que prendra la
13 déposition de votre client. Il est tout à fait possible que sa déposition
14 durera encore lundi le 14. Nous en sommes conscients. Mais s'il termine sa
15 déposition pendant la semaine avant le 14, nous allons avoir un ou deux
16 témoins - comme vous voulez - qui devront finir leurs dépositions avant la
17 fin du lundi le 14 décembre.
18 Si le témoin continue, néanmoins, à déposer après le 14, nous
19 entendrons sa déposition, bien sûr. Mais ne faites pas venir d'autres
20 témoins pour après le 14.
21 Est-ce que cela vous suffit comme information ?
22 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Oui, c'est ce que je pensais. Merci.
23 Maintenant, j'aimerais aborder une autre question. Nous ne savons pas
24 comment la Chambre envisageait de poursuivre, mais la Défense demande que
25 la déposition de M. Vlastimir Djordjevic commence demain matin plutôt
26 qu'aujourd'hui, tout de suite après les déclarations liminaires. Il y a
27 plusieurs raisons à cela.
28 Comme vous le savez, il y a un grand nombre de documents que les deux
Page 9349
1 parties souhaitent présenter pour ce témoin. Mardi soir, la Défense a
2 envoyé une liste de ces documents, mais la Défense n'a reçu la liste de
3 l'Accusation qu'hier après-midi. Et tout simplement, nous n'avons pas eu
4 suffisamment de temps pour passer en revue tous ces documents et nous
5 n'avons pas pu nous préparer et connaître tous les documents de l'autre
6 partie.
7 Etant donné que nous n'allons pas avoir accès à notre client, comme c'est
8 le cas lorsqu'on interroge d'autres témoins, nous demandons de bénéficier
9 des même conditions, ou du moins similaires, que lorsque les témoins ont
10 déposé à sa charge.
11 De plus, une fois que notre client commencera sa déposition, il ne
12 pourra pas être consulté pendant au moins deux semaines, voire plus.
13 Aujourd'hui, on est lundi et pendant le week-end, nous n'avons pas eu le
14 droit de lui rendre visite en tant que ses conseils. C'est pourquoi nous
15 demandons votre autorisation de commencer sa déposition demain afin que
16 nous puissions le rencontrer entre 6 et 8 heures et pour pouvoir nous
17 assurer que tout est en règle, y compris pour ce qui est des témoins qui
18 viendront déposer après sa déposition au cours de ce mois.
19 De plus, nous avons commencé le procès ce matin, nous allons
20 poursuivre cet après-midi et c'est très fatiguant pour nous tous, y compris
21 pour notre client et il faut tenir compte du fait que notre témoin déposera
22 pendant bien plus longtemps que d'autres témoins dans ce procès.
23 Au début de ce procès, l'Accusation a commencé la déposition de notre
24 premier témoin après l'ouverture du procès et nous -- étant donné que M.
25 Djordjevic est présent lors de cette conférence préalable à la présentation
26 des moyens à décharge, nous pensons qu'il serait trop fatiguant pour lui
27 d'être également présent lors des déclarations liminaires et c'est pourquoi
28 nous pensons que tout serait bien mieux organisé et tout fonctionnerait
Page 9350
1 mieux si vous faites droit à notre demande. Merci.
2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Maître Djordjevic.
3 Monsieur Stamp, avez-vous quelque chose à dire ?
4 M. STAMP : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaite soulever une
5 objection. L'Accusation a fourni beaucoup d'efforts pour que nous soyons
6 aujourd'hui où nous en sommes, mais je pense que les raisons présentées par
7 mon confrère n'ont pas beaucoup de fond. Mais c'est à la Chambre de
8 trancher. Tout ce que je souhaite dire, c'est que nous sommes prêts à
9 poursuivre cet après-midi. Merci.
10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Monsieur Stamp.
11 [La chambre de première instance se concerte]
12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Djordjevic, votre éloquence
13 vous a bien servi et la Chambre fait droit à votre demande. Votre client
14 pourra commencer sa déposition demain, à 9 heures. Nous allons poursuivre
15 cet après-midi, à deux heures et quart, avec les déclarations liminaires et
16 nous reprendrons nos travaux demain, à 9 heures, avec la déposition de
17 votre client.
18 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Merci de votre compréhension, Monsieur le
19 Président.
20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Stamp, souhaitez-vous ajouter
21 quelque chose ?
22 M. STAMP : [interprétation] Oui. Mon confrère vient de faire allusion à
23 cela lorsqu'il a parlé de leurs rapports avec l'accusé une fois qu'il
24 commencera sa déposition. J'aimerais que la Chambre nous donne, à nous et à
25 la Défense, quelques directives s'agissant de la nature des contacts qu'ils
26 pourront avoir avec leur client, une fois sa déposition commencée. Je pense
27 que le Conseil a déjà dit que ces contacts allaient être limités, mais
28 j'aimerais que vous le disiez, pour les besoins du compte rendu d'audience.
Page 9351
1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Monsieur Stamp. Me Djordjevic a
2 correctement compris et présenté quelle serait la situation. Mais pour être
3 tout à fait précis, à moins que la Chambre ne l'ordonne, il n'y aura pas de
4 contact entre les conseils et l'accusé pendant sa déposition, c'est-à-dire
5 qu'une fois qu'il commencera sa déposition demain matin, ses conseils ne
6 pourront pas entrer en contact avec lui avant la fin de sa déposition toute
7 entière. Mais s'il y a quelque difficulté ou urgence particulière, il
8 faudra s'adresser à la Chambre. Sinon, j'ai indiqué que les règles
9 habituelles sont de vigueur. Et je suis sûr que Me Djordjevic avait cela à
10 l'esprit.
11 M. STAMP : [interprétation] Et étant donné que nous sommes tous réunis, je
12 souhaite dire que s'agissant de la requête aux fins de modifier la liste en
13 vertu de l'article 65 ter, je souhaite dire que nous n'avons pas
14 d'objection s'agissant de ces modifications. Nous n'allons pas présenter de
15 commentaires s'agissant du fond de ces documents, mais la Défense souhaite
16 modifier la liste 65 ter et ajouter 15 documents, et nous n'avons pas
17 d'objection relative à cette requête. Nous avons vu cette requête tout à
18 l'heure, ce matin, et il y a un certain nombre de problèmes s'agissant de
19 l'un de ces documents. Mais je pense que nous pourrons régler ce problème.
20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci. A la lumière de ce que vous
21 venez de dire, la Chambre souhaite dire que s'il n'y a pas d'objection, la
22 Chambre va faire droit à la requête et ainsi, la liste en vertu de
23 l'article 65 ter présentée par la Défense est modifiée et les documents
24 proposés sont ajoutés. Il n'y aura pas d'ordonnance écrite de la Chambre.
25 Tout est complet. Et vous pouvez poursuivre sur cette base, Maître
26 Djordjevic.
27 Il semblerait que nous avons réglé toutes les questions et nous allons
28 reprendre nos travaux à 14 heures 15 avec les déclarations liminaires.
Page 9352
1 Merci de votre assistance.
2 --- L'audience est levée à 11 heures 18 et reprendra le lundi 30 novembre
3 2009, à 14 heures 15.
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28