Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le lundi 30 novembre 2009

  2   [Déclaration liminaire de la Défense]

  3   [Audience publique]

  4   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 14 heures 15.

  6   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Djordjevic, est-ce que le

  7   moment est venu pour commencer la déclaration liminaire ? Je vous remercie.

  8   M. DJORDJEVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

  9   Je salue Messieurs les Juges, mes estimés confrères de l'Accusation et

 10   toutes les personnes présentes. La Défense va faire valoir son droit de

 11   présenter brièvement son argumentation principale dans le procès à venir.

 12   Messieurs les Juges, nous souhaitons entamer notre déclaration liminaire en

 13   mettant l'accent sur le point suivant. Comme vous le savez, nous allons

 14   entamer une étape du procès alors que la Défense n'avait pas fait valoir

 15   ses droits en vertu de l'article 98 bis. Si la Défense a pris une telle

 16   décision, ce n'est certainement pas parce que nous estimons que pendant la

 17   présentation de ses moyens de preuve, l'Accusation a réussi à démontrer la

 18   responsabilité et le rôle de notre client, M. Djordjevic, au vu des crimes

 19   qui lui sont reprochés. Pendant la présentation de ses moyens de preuve,

 20   l'Accusation n'a pas réussi à prouver de nombreuses allégations reprochées

 21   à l'accusé dans le mémoire préalable, dans l'acte de l'Accusation et dans

 22   la déclaration liminaire de l'Accusation.

 23   Pendant la présentation de ses moyens de preuve, l'Accusation a

 24   présenté un grand nombre d'éléments de preuve et de documents pour soutenir

 25   sa vision des événements qui se sont déroulés. Cependant, selon nous, ils

 26   n'ont même pas réussi à se rapprocher des normes indispensables pour une

 27   conviction, un jugement portant conviction, à savoir les normes de

 28   l'absence de tout doute raisonnable.

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  1   Au cours de la présentation des moyens de la Défense, nous allons essayer

  2   de démontrer, de vous persuader que l'Accusation avait mal interprété les

  3   documents, avait tiré des conclusions erronées à la base des faits

  4   rassemblés, et que l'Accusation a complètement mis de côté la réalité et

  5   les événements réels pour prouver des crimes inexistants reprochés à notre

  6   client.

  7   Par le biais de témoins et de documents présentés, nous allons

  8   essayer de démontrer aux Juges de la Chambre quels étaient les faits et les

  9   circonstances réels allégués dans l'acte de l'Accusation. Nous allons

 10   essayer d'expliquer entièrement quel a été le rôle joué par M. Djordjevic

 11   dans tous les événements, dans tous les crimes qui lui sont reprochés, et

 12   pendant la période couverte par l'acte de l'Accusation.

 13   Nous sommes convaincus que nous arriverons à persuader les Juges de

 14   la Chambre, une fois nos moyens de preuve présentés, comment il faut avoir

 15   une vision complète et entière de la situation générale au Kosovo-Metohija

 16   et dans la République de Serbie pendant la période couverte par l'acte

 17   d'accusation, pour pouvoir prendre une décision juste et valable.

 18   L'Accusation affirme que M. Djordjevic a pris part à une entreprise

 19   criminelle commune en vue de changer la structure ethnique du Kosovo et en

 20   vue d'assurer un contrôle serbe au Kosovo par des actes criminels. Par

 21   ailleurs, l'Accusation affirme que les crimes au Kosovo avaient été commis

 22   pour avancer la réalisation des objectifs prévus par l'entreprise

 23   criminelle commune. Pour ce faire, l'Accusation a essayé d'interpréter un

 24   certain nombre de faits historiques sans tenir compte de l'acte suprême de

 25   la République fédérale de Yougoslavie, à savoir la constitution. En vertu

 26   de ce document, la défense de la République fédérale de Yougoslavie fait

 27   partie des droits et des devoirs de tous les citoyens en vertu de l'article

 28   63.

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  1   Et il est impossible de renverser les thèses pour stigmatiser les

  2   efforts investis par un Etat souverain pour préserver la sécurité, la loi

  3   et l'ordre sur son territoire, ainsi que son intégrité et sa souveraineté.

  4   Une telle approche n'est pas basée sur une méthodologie valable et ne

  5   correspond pas à l'état des choses réel. Le résultat d'une telle méthode ne

  6   permet pas à la justice d'être réalisée, et c'est ce que la Défense va

  7   essayer de démontrer.

  8   L'histoire de la Serbie et l'histoire du Kosovo-Metohija au centre de

  9   la Serbie sont deux histoires différentes, mais pourtant, inséparables de

 10   par leur nature. Grâce aux dépositions de témoins experts, nous allons

 11   essayer de vous faire comprendre tous les aspects historiques des problèmes

 12   qui ont existé, existent et existeront toujours sur le territoire du

 13   Kosovo-Metohija.

 14   Dans le mémoire préalable de l'Accusation, une phrase représente le

 15   fondement même d'une mauvaise compréhension du Kosovo-Metohija. Dans le

 16   paragraphe 3, au regard de la lettre (A) (i), contexte historique et

 17   politique, nous disons la première phrase suivante :

 18   "Bien que les Serbes aient été une population minoritaire au Kosovo,

 19   de nombreux Serbes considéraient le Kosovo comme faisant partie intégrante

 20   de la Serbie."

 21   Vous aurez l'occasion d'entendre que c'est justement une telle

 22   formulation du problème qui a provoqué tous les malheurs qui sont arrivés

 23   au Kosovo-Metohija. Il ne s'agit pas ici tout simplement d'une conclusion

 24   erronée, l'Accusation avance des allégations sérieuses dans sa déclaration

 25   liminaire :

 26   "Les participants à l'entreprise criminelle commune en avaient mare

 27   du problème du Kosovo et ils étaient décidés de ne pas abandonner le

 28   Kosovo, en dépit de la volonté déclarée de la majorité des Albanais du

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  1   Kosovo."

  2   Face à de telles positions, face à de telles allégations, nous sommes

  3   forcés de présenter aux Juges de la Chambre un certain nombre de preuves

  4   qui permettront de démontrer à quel point la situation au Kosovo-Metohija

  5   en particulier, et en Serbie en général, en 1998-1999, était complexe.

  6   Il nous semble indispensable de montrer au cours de ce procès au

  7   moins une petite partie d'éléments de preuve qui concernent le concept

  8   politique et historique de la situation au Kosovo-Metohija. Ces éléments de

  9   preuve, nous les présenterons par le biais des dépositions des témoins de

 10   la Défense. Vous pourrez entendre que le Kosovo-Metohija ne partage pas ses

 11   frontières avec la Serbie, comme ceci est allégué dans l'acte d'accusation,

 12   mais que le Kosovo-Metohija fait partie intégrante de la Serbie, que la

 13   République fédérale de Yougoslavie était un Etat souverain qui exerçait sa

 14   souveraineté sur l'ensemble de son territoire. Par conséquent, la Serbie ne

 15   pouvait pas souhaiter d'établir un contrôle permanent sur la province.

 16   La Défense va montrer, par ailleurs, que les résultats du recensement

 17   de 1981 et de 1991 ne peuvent pas être interprétés sans étudier en

 18   profondeur les recensements précédents et sans avancer des commentaires

 19   concernant le nombre de la population serbe. Si on ne procède pas de cette

 20   façon-là, l'image dégagée est erronée.

 21   Vous pourrez entendre que, conformément à la constitution de 1996, la

 22   situation du Kosovo-Metohija au sein de la Yougoslavie et de la République

 23   de Serbie a été interprétée d'une manière erronée et générale. Ceci

 24   concerne notamment le droit de régir les rapports internes d'une manière

 25   autonome. Toutes les solutions prévues par la constitution et par les lois

 26   constitutionnelles des années 1948, 1953 et 1963 ont été complètement

 27   oubliées et mises à côté.

 28   Nous vous ferons savoir que la réforme de la constitution de 1989 ne

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  1   représente pas uniquement une abolition de l'autonomie, elle ne saurait

  2   être interprétée de cette façon-là. Vous pourrez entendre que la République

  3   de Serbie se définissait comme un Etat de tous les citoyens, qu'elle était

  4   donc basée sur des principes civils et non pas sur un principe national.

  5   Nous allons expliquer qu'il est impossible de parler des résolutions

  6   inofficielles des Albanais du Kosovo par lesquelles le Kosovo-Metohija

  7   avait été proclamé comme étant une partie égale et indépendante au sein de

  8   la République fédérale socialiste de Yougoslavie, puisqu'il est impossible

  9   au sein d'un Etat souverain d'organiser des réfendums inofficiels.

 10   Nous allons vous expliquer que le programme de la République fédérale

 11   socialiste de Yougoslavie pour le Kosovo-Metohija, adopté par l'assemblée

 12   en 1990, a été interprété d'une manière négative erronée. Nous allons

 13   entendre de nombreuses dépositions concernant le projet de mémorandum

 14   publié par l'Académie des sciences et des arts de Serbie.

 15   Nous allons essayer de démontrer que les allégations de l'Accusation

 16   suivant lesquelles l'UCK représentait un groupe menant des opérations

 17   contre les forces de la République fédérale de Yougoslavie et de la Serbie

 18   ne peuvent pas être prouvées et que les terroristes doivent être désignés

 19   par le nom qui est le leur. Par ailleurs, c'est le nom dont se sont servi

 20   de grandes puissances pendant la période pertinente. Il est classé,

 21   effectivement, sur la liste des organisations terroristes.

 22   Nous allons essayer d'expliquer que le fait que les élites albanaises

 23   s'opposaient aux autorités était quelque chose qui était basé uniquement

 24   sur des critères nationaux et territoriaux, au lieu de reposer sur des

 25   critères civils et démocratiques, et cela a déplacé tout le conflit du plan

 26   juridique pour radicaliser ainsi la situation.

 27   En 1990, cette année-là représentait une des années cruciales. Elle

 28   est particulièrement importante pour comprendre tout le problème du Kosovo-

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  1   Metohija. Au cours de cette année, de grands changements démocratiques ont

  2   eu lieu dans toute la région. Des premières élections multipartites ont eu

  3   lieu dans les six républiques ex-yougoslaves et de nouvelles constitutions

  4   ont été adoptées au niveau des républiques. Ce qui a rendu les

  5   organisations organisées en Serbie très particulières, pas seulement au

  6   sein de la Yougoslavie, mais aussi au niveau de la région toute entière,

  7   c'est le fait que les élections ont été boycottées par un groupe ethnique,

  8   à savoir par les Albanais du Kosovo. Ceci a été fait malgré le fait que la

  9   nouvelle constitution leur garantissait une égalité absolue et une

 10   participation dans toutes les structures de l'Etat à travers le territoire

 11   de la Serbie, et non pas seulement sur le territoire du Kosovo-Metohija.

 12   Les élites politiques albanaises ont répondu en adoptant une déclaration

 13   sur l'indépendance du Kosovo et une constitution de la République du

 14   Kosovo. Envisagé du point de vue d'un Etat souverain, et c'est ce que la

 15   République fédérale de Yougoslavie était bien à une époque, ceci

 16   représentait un acte anticonstitutionnel et criminel. Au lieu d'agir comme

 17   les Hongrois, les Roumains, les Tchèques, les Slovaques, les Roussènes, les

 18   Musulmans de Sandzak, au lieu de réagir comme toutes les autres minorités

 19   qui habitent sur le territoire de la Voïvodine, pour devenir un facteur-clé

 20   dans la vie politique, voire un groupe qui est décisif dans la composition

 21   de la majorité gouvernante, au niveau de la République de la Serbie, au

 22   lieu de faire revenir la lutte au sein des institutions existantes et de

 23   profiter de la nouvelle position qui leur a été accordée par la

 24   constitution, à travers le territoire de la République de Serbie, les

 25   Albanais du Kosovo ont décidé d'adopter la voie de l'isolation. Ils ont

 26   décidé de procéder à une homogénéisation nationale et à radicaliser leur

 27   position.

 28   Cette décision adoptée par les élites des Albanais du Kosovo a été

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  1   déterminante pour la suite des événements qui se sont déroulé au Kosovo-

  2   Metohija jusqu'à aujourd'hui. Le fait que les Albanais ont boycotté toutes

  3   les institutions de la Serbie a évidemment abouti à des exigences

  4   extrémistes, puisqu'il est très difficile de trouver un modus vivandi au

  5   sein d'un Etat dont l'on ne reconnaît pas les institutions. Et dès qu'il

  6   est question des causes qui ont provoqué l'abandon ou le départ des

  7   Albanais du territoire du Kosovo-Metohija, les thèses de la Défense et de

  8   l'Accusation sont diamétralement opposées.

  9   Les conséquences du comportement affiché par les élites, le fait qu'ils ont

 10   boycotté toutes les institutions de l'Etat, ont forcé la majorité de la

 11   population albanaise d'abandonner les institutions de l'Etat au sein

 12   desquelles ils avaient précédemment travaillé normalement ou les

 13   institutions qu'ils fréquentaient à titre d'étudiants et de professeurs.

 14   Les allégations suivant lesquelles, au cours de l'année 1990, de

 15   nombreuses écoles où l'on enseignait en langue albanaise ont été fermées et

 16   la plupart des professeurs d'ethnicité albanaise ont été chassés de

 17   l'université est une thèse insoutenable et incorrecte.

 18   Vous allez entendre des dépositions des témoins qui vont vous décrire les

 19   circonstances qui prévalaient à l'époque. Conformément à la position

 20   adoptée par les élites politiques albanaises, non seulement que les

 21   élections et les référendums ont été boycottés, mais la même chose valait

 22   pour d'autres institutions d'Etat ainsi que les entreprises d'Etat, à

 23   savoir les Albanais du Kosovo ont établi un système de pouvoir parallèle,

 24   et l'éducation et le système de santé fonctionnaient uniquement en fonction

 25   des principes ethniques des principes nationaux.

 26   C'est ainsi que les Albanais du Kosovo, en boycottant les

 27   institutions existantes, se sont enfermés eux-mêmes au sein d'un cadre

 28   nationaliste avec des inspirations séparatistes tout à fait claires. Entre-

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  1   temps, les institutions de l'Etat ont été tout à fait ouvertes à tous les

  2   Albanais du Kosovo.

  3   Nous allons montrer comment les Albanais du Kosovo ont assuré l'unité

  4   au sein de leurs rangs en recourant et se servant des méthodes de

  5   l'intimidation, de chantage, d'extorsion, du meurtre. Tous ces crimes ont

  6   été perpétrés à l'encontre des Albanais qui demeuraient loyaux à leur Etat,

  7   à la République fédérale de Yougoslavie.

  8   Un des points sur lesquels tout le monde est d'accord, c'est que

  9   pendant la période couverte par l'acte d'accusation un grand nombre de

 10   personnes ont quitté le territoire du Kosovo-Metohija. Mais pour ce qui est

 11   des causes pour lesquelles la population a quitté le territoire du Kosovo-

 12   Metohija, la Défense et l'Accusation ne sont pas d'accord du tout. Leurs

 13   positions sont tout à fait opposées. L'Accusation affirme et a essayé de

 14   démontrer que les déplacements de la population au Kosovo-Metohija

 15   représentaient une conséquence d'une expulsion forcée perpétrée par les

 16   forces de la Serbie et de la République fédérale de Yougoslavie.

 17   L'Accusation n'a même pas hésité de recourir, à des moments donnés, au

 18   terme du "nettoyage ethnique."

 19   Tout au début de la présentation des moyens de preuve de l'Accusation, dans

 20   sa déclaration liminaire, l'Accusation a affirmé que le procès concernera

 21   avant tout la déportation d'un grand nombre de personnes, de civils

 22   notamment, du territoire du Kosovo-Metohija. Après avoir diffusé des images

 23   troublantes de colonnes de réfugiés, l'Accusation a allégué qu'il fallait

 24   déterminer pourquoi cet exode a eu lieu et qui doit en assumer la

 25   responsabilité. L'argumentation présentée par la Défense concernera

 26   précisément ces faits-là.

 27   Messieurs les Juges, vous aurez l'occasion d'entendre les dépositions des

 28   témoins qui sont désignés comme des témoins "insiders" par l'Accusation.

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  1   Vous aurez l'occasion d'étudier les documents démontrant qu'aucun plan de

  2   déportation ou d'expulsion forcée ou de nettoyage ethnique des Albanais du

  3   Kosovo n'a jamais existé. Les forces de la Serbie et de la République

  4   fédérale de Yougoslavie n'ont jamais entrepris des actions visant ce but,

  5   quelles qu'elles soient. A l'opposé des allégations avancées par

  6   l'Accusation, nous pourrons voir et entendre des éléments de preuve

  7   démontrant que les membres du MUP et de la VJ se sont occupés des civils et

  8   ont essayé de les protéger à travers le territoire du Kosovo-Metohija.

  9   Messieurs les Juges, pour prouver qu'aucun plan dirigé à expulser d'une

 10   manière forcée les Albanais du Kosovo a jamais existé, nous allons vous

 11   présenter des éléments de preuve concernant d'autres forces actives sur le

 12   territoire du Kosovo-Metohija pendant la période couverte par l'acte de

 13   l'Accusation. Ce sont les activités de ces forces-là qui ont incité de

 14   nombreux civils à quitter leurs maisons. Je pense avant tout à l'UCK et à

 15   l'OTAN. L'atmosphère de la peur et de la violence est arrivée à son comble

 16   au début des frappes aériennes. Ces frappes aériennes avaient pour objectif

 17   de forcer les forces régulières de la Serbie et de la République fédérale

 18   de Yougoslavie de quitter le territoire du Kosovo-Metohija, plus

 19   précisément de quitter le territoire de son propre pays.

 20   Pendant la présentation de nos moyens de preuve, nous allons démontrer que

 21   les frappes aériennes effectuées par les forces de l'OTAN n'ont jamais été

 22   approuvées au sein de l'ONU, puisque tel était le cas, on ne peut parler

 23   que d'une agression perpétrée contre un pays souverain. Vous aurez

 24   l'occasion d'entendre que ces bombes qui ont tombé dans des quantités si

 25   généreuses sur le territoire de toute la Serbie, y compris le territoire du

 26   Kosovo-Metohija, n'ont pas frappé uniquement des objectifs militaires.

 27   Elles ont frappé également des colonnes de réfugiés, des écoles, des

 28   hôpitaux et des maisons de civils. Les bombes jetées par l'OTAN ne savaient

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  1   pas faire la distinction entre les Serbes et les Albanais, et entre les

  2   militaires, les policiers et les civils. Nous avons entendu des témoins de

  3   l'Accusation dire qu'ils n'avaient pas peur des frappes aériennes de

  4   l'OTAN. Pourtant, au cours de la présentation de nos moyens, vous aurez

  5   l'occasion d'entendre les dépositions des témoins qui avaient très peur.

  6   L'Accusation affirme que les Albanais du Kosovo ont commencé à abandonner,

  7   à quitter leurs maisons en masse après le début des frappes aériennes dans

  8   la semaine qui va du 24 au 30 mars 1999. Nous allons démontrer que ce

  9   n'était pas uniquement les Albanais qui quittaient le territoire du Kosovo-

 10   Metohija, mais d'autres citoyens du Kosovo-Metohija, y compris des Serbes,

 11   des Turcs, des Rom et des Goran quittaient le territoire du Kosovo-

 12   Metohija. Nous allons essayer de trouver des réponses à la question de

 13   savoir pourquoi toutes ces populations avaient peur au moment de quitter le

 14   territoire du Kosovo-Metohija. Nous allons mettre en valeur le rôle joué

 15   par une guerre de propagande menée par les membres des élites albanaises

 16   politiques en conjonction avec l'UCK et une partie de la communauté

 17   internationale.

 18   Vous pourrez entendre les dépositions des personnes qui ont quitté le

 19   Kosovo-Metohija, puisqu'ils savaient de quelle manière l'UCK réglait ses

 20   comptes avec les Albanais, stigmatisés comme étant des citoyens loyaux à la

 21   Serbie. La brutalité que ce groupe-là montrait vis-à-vis des citoyens qui

 22   demeuraient loyaux à la République fédérale de Yougoslavie était effrayante

 23   et suscitait une immense peur parmi la population albanaise.

 24   Nous allons entendre également des dépositions des personnes qui sont

 25   restées au Kosovo-Metohija. Nous allons apprendre comment l'UCK se servait

 26   de civils albanais. Parfois, ils les utilisaient à titre de boucliers

 27   humains, et parfois ils étaient expulsés de force de leurs villages pour

 28   créer une illusion d'exode. Par ailleurs, les commandants de l'UCK que nous

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  1   avons déjà entendus déposer, nous ont déjà dit quelques mots concernant ce

  2   sujet. Toujours est-il qu'au cours de la présentation des moyens de preuve

  3   de la Défense vous aurez l'occasion d'apprendre quelque chose sur des

  4   actions planifiées concernant l'expulsion de la population. Ces actions ont

  5   été planifiées par les membres de l'UCK pour créer l'illusion des

  6   expulsions forcées et pour provoquer une catastrophe humanitaire. Le

  7   résultat prévu par eux, c'était d'obtenir le soutien de la communauté

  8   internationale, notamment au niveau des frappes aériennes de l'OTAN.

  9   Une question importante qui fera l'objet de nombreuses dépositions concerne

 10   le rôle joué par les groupes terroristes et par l'UCK dans les événements

 11   qui se sont déroulés au Kosovo-Metohija pendant 1990 à 1999. Dans sa

 12   déclaration liminaire, l'Accusation admet que les membres de l'UCK avaient

 13   commis de très graves crimes à l'encontre des civils serbes de la police et

 14   d'autres groupes ethniques, ainsi qu'à l'encontre des Albanais loyaux à

 15   l'Etat serbe. Toutefois, dans la suite de sa déclaration liminaire,

 16   l'Accusation souligne que tout effort investi par l'accusé pour justifier

 17   le comportement des forces qu'il contrôlait sur le terrain par les attaques

 18   commises par l'UCK à l'encontre des civils est inutile.

 19   Là encore, nous voyons que les thèses sont remplacées, et c'est parce

 20   que des faits ont été mal interprétés. La Défense expliquera pendant la

 21   présentation des moyens à décharge qu'il n'est pas possible d'être mis en

 22   position de riposte aux provocations, une situation dans laquelle, d'un

 23   côté, vous avez les forces régulières d'un Etat internationalement reconnu

 24   qui agit sur son territoire, et de l'autre côté, les terroristes.

 25   Les faits essentiels sont les suivants. Tout d'abord, la perpétration des

 26   crimes et les attaques de la part des terroristes de l'UCK ont créé une

 27   ambiance de peur et de tension sur le territoire du Kosovo-Metohija. Une

 28   conséquence d'un tel comportement était également le besoin des civils de

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  1   trouver refuge dans des pays avoisinants. Deuxièmement, le devoir

  2   fondamental des forces de sécurité de la RFY était de protéger ses citoyens

  3   des actes terroristes et de rendre possible une vie normale et le

  4   fonctionnement de l'ordre constitutionnel sur l'ensemble du territoire de

  5   la RFY. Troisièmement, d'un côté, il y avait les forces légitimes d'un Etat

  6   souverain qui était membre des Nations Unies, et de l'autre côté, se

  7   trouvaient les forces armées illégales des terroristes qui luttaient pour

  8   la sécession d'une partie du territoire de ce même Etat souverain.

  9   La Défense va particulièrement se pencher sur le rôle de l'UCK en

 10   tant qu'organisation terroriste sur le territoire du Kosovo-Metohija et ses

 11   actions vis-à-vis des forces de la RFY et des membres de tous les groupes

 12   ethniques. Ainsi, la Chambre pourra prendre en considération l'UCK dans son

 13   ensemble et dans son fond et comprendre qu'il s'agissait là d'une

 14   organisation terroriste qui agissait contre l'ordre constitutionnel d'un

 15   Etat souverain et internationalement reconnu.

 16   De nombreux témoins parleront de la peur qui régnait au sein des citoyens

 17   de la Serbie qui vivaient sur le territoire du Kosovo-Metohija, peur face

 18   aux actions de l'UCK. Ils parleront également des actions antiterroristes

 19   menées à bien par les forces de la Serbie et de la RFY contre les membres

 20   de l'UCK afin d'empêcher les actions des terroristes sur le territoire du

 21   Kosovo-Metohija.

 22   La Chambre de première instance, aujourd'hui en 2009, peut voir, suite au

 23   11 septembre, que de nombreux gouvernements à travers le monde rencontrent

 24   le problème du terrorisme sur son territoire, et la Chambre peut voir

 25   comment ces Etats réagissent face à cela. La RFY ne constituait pas une

 26   exception à cet égard et a agit de la seule manière possible dans une telle

 27   situation.

 28   Là aussi, les témoins parleront du piège qui se tendait aux forces

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  1   régulières de la Serbie et de la RFY devant le public international,

  2   puisque l'on a essayé de montrer le conflit entre les forces de l'ordre et

  3   de sécurité d'un Etat souverain et des terroristes comme un conflit armée

  4   de deux parties belligérantes, alors que ceci n'a jamais été le cas et ne

  5   pouvait jamais être le cas.

  6   En ce moment, nous voyons que certains Etats, tels que les Etats-Unis

  7   et ses alliés, prennent des mesures radicales et entreprennent des

  8   irruptions violentes sur le territoire d'autres Etats afin de lutter contre

  9   le terrorisme et de protéger la sécurité de ses citoyens.

 10   Les témoins et les documents que nous allons présenter nous

 11   montreront que les organes d'Etat de la Serbie et de la RFY faisaient face

 12   au terrorisme depuis 1997, dans sa forme la plus difficile, sur son propre

 13   territoire, sur l'espace du Kosovo-Metohija. La tâche de base du MUP de la

 14   République de Serbie était de prendre des mesures permettant d'assurer la

 15   sécurité de tous les citoyens, quelle que soit leur appartenance ethnique,

 16   sur le territoire de l'ensemble de la Serbie.

 17   Les mesures prises par les organes d'Etat de la Serbie, et comme vous

 18   allez l'entendre et voir, étaient des mesures raisonnables et servaient à

 19   résoudre les problèmes provoqués par cette organisation terroriste

 20   radicale. Ici aussi, l'Accusation renverse les thèses et interprète mal les

 21   faits. La tentative de présenter les actions antiterroristes contre les

 22   terroristes qui étaient fortifiés dans l'enceinte de la famille Jashari et

 23   la tentative de présenter cela comme un crime est, encore une fois, un

 24   renversement des thèses. Nous avons des témoins qui confirmeront que

 25   l'action antiterroriste contre le fief terroriste dans l'enceinte de la

 26   famille Jashari a été entreprise en raison d'une série d'actes terroristes

 27   commis par le groupe d'Adem Jashari au cours de l'année 1997-1998.

 28   Peu avant l'action antiterroriste mentionnée, le groupe terroriste

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  1   d'Adem Jashari avait mené à bien une attaque contre une patrouille de

  2   police, le 28 février 1998, dans le village de Lapusnik, attaque lors de

  3   laquelle quatre policiers ont été tués et deux blessés. Peu avant cette

  4   action, une autre attaque a été lancée contre la police dans le cadre de

  5   laquelle un policier a perdu la vie. La réaction des forces de sécurité de

  6   la Serbie, dans cet exemple, a été menée à bien, conformément à la loi,

  7   afin de priver les terroristes de la liberté. Dans l'action antiterroriste,

  8   plusieurs terroristes ont perdu la vie, de même que certains membres de la

  9   famille Jashari, qui opposait une résistance armée.

 10   Nous allons voir des preuves concernant la quantité et le type des

 11   armes saisies lors de cette action. Nous allons essayer de montrer, de

 12   prouver qu'avant la mi-1998, une grande partie du territoire du Kosovo-

 13   Metohija était contrôlée par les terroristes de l'UCK. La Chambre aura

 14   l'occasion de s'assurer du fait que les actions antiterroristes ont été

 15   menées à bien afin de débloquer la route Pec-Djakovica en avril et mai

 16   1998. Ces routes d'importance cruciale pour que cet espace fonctionne

 17   normalement étaient placées sous le contrôle des terroristes de l'UCK.

 18   Nous entendrons des dépositions portant sur la manière dont la mine

 19   Belacevac a été débloquée, et dont la centrale thermoélectrique Obilic a pu

 20   fonctionner de nouveau. Or, il s'agissait d'une structure qui

 21   approvisionnait l'ensemble de la République de Serbie en électricité. En

 22   juillet 1998, des combats contre les terroristes ont été menés afin de

 23   débloquer des routes, afin de briser les fiefs terroristes et de s'emparer

 24   des territoires contrôlés par eux, territoires tels que Malisevo et autres.

 25   On essaie de renverser les thèses encore une fois en présentant

 26   l'action antiterroriste à Racak du 15 janvier 1999 en tant que crime contre

 27   les civils. La Chambre de première instance aura l'occasion de connaître

 28   les documents qui prouveront qu'il s'agit d'une action antiterroriste qui a

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  1   été menée à bien avant le début de la Mission de vérification du Kosovo-

  2   Metohija établie conformément à un accord.

  3   Nous verrons des documents émanant des médecins légistes montrant que

  4   dans les actions de combat, c'étaient les membres de l'UCK qui ont perdu la

  5   vie, qu'il ne s'agissait pas d'un crime ou d'un massacre, contrairement à

  6   ce qui a été montré au public international. Nous allons essayer

  7   d'expliquer pourquoi William Walker, le chef la MVK, avait une motivation

  8   de diffuser cette contre-vérité.

  9   Monsieur le Président, Messieurs les Juges, vous entendrez dire que

 10   la police subissait constamment des attaques de la part des membres de

 11   l'UCK. Un grand nombre de routes et de structures importantes pour

 12   l'infrastructure et pour la vie des citoyens du Kosovo-Metohija étaient

 13   attaquées et détruites. Il est nécessaire de poser la question de savoir

 14   s'il existe un quelconque pays dans le monde qui tolèrerait de tels

 15   terroristes sur son territoire.

 16   Nous allons essayer de fournir une réponse à la question de savoir

 17   pourquoi l'UCK se trouvait sur la liste des organisations terroristes de la

 18   plupart des pays du monde. Et malgré cela, le représentant d'une grande

 19   puissance, l'envoyé Richard Holbrooke, s'est fait photographier aux côtés

 20   de ces mêmes terroristes, et a ainsi attiré l'attention du public

 21   international sur eux.

 22   En raison de tout cela, il est nécessaire, lors de ce procès, de

 23   clarifier entièrement le rôle de l'UCK dans les événements en question et

 24   surtout afin de comprendre le problème de terrorisme qui existait à

 25   l'époque. La Défense croit pouvoir expliquer et prouver qu'il s'agissait

 26   d'une organisation extrêmement complexe et qu'il était nécessaire que les

 27   forces de sécurité déploient des efforts immenses afin de faire face aux

 28   attaques incessantes de l'UCK.

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  1   En 1999, les membres de l'UCK, sur le territoire du Kosovo-Metohija,

  2   étaient devant la défaite. D'après les dépositions que nous avons déjà

  3   entendues, ils se sont retirés sur le territoire de l'Etat d'Albanie et

  4   avec les structures de l'Etat d'Albanie et de l'OTAN, se sont regroupés et

  5   ont entamé une offensive terrestre dans la région de Kosare, dont les

  6   actions surnommées Strela 1 et 2, et ont ainsi entamé une offensive

  7   terrestre contre la RFY. Nous prouverons comment cette organisation

  8   terroriste, avec le soutien des acteurs internationaux, est devenue fer de

  9   lance de cette organisation militaire internationale.

 10   L'Accusation a dit, à juste titre, lors de ses propos liminaires, que

 11   le MUP était autorisé, en vertu de la législation serbe, de protéger les

 12   vies humaines, la sécurité des personnes et des biens, et de maintenir

 13   l'ordre et la paix. Afin de comprendre la complexité des mesures prises,

 14   nous devons comprendre la cause du problème. Tout en menant une lutte

 15   contre les terroristes et tout en se préparant pour le début de l'attaque

 16   de l'OTAN de l'air et de la terre, les hauts représentants de l'Etat de la

 17   Serbie et de la RFY ont essayé d'atteindre un compromis afin de rendre

 18   possible l'existence d'une véritable autonomie sur le territoire du Kosovo-

 19   Metohija qui ne mettrait pas à mal la souveraineté et qui ne constituerait

 20   pas un pas vers la sécession et l'indépendance de cette partie du

 21   territoire de la RFY. Et nous essayerons de démontrer cela.

 22   L'aspect historique et politique qui est contenu dans le mémoire préalable

 23   de l'Accusation reflète une vision unilatérale des faits historiques qui

 24   ont été présentés par le biais des dépositions  de témoins tels que

 25   Merovci, Rugova et Surroi, une partie de l'élite politique albanaise.

 26   Aujourd'hui, vous avez entendu une brève présentation historique et

 27   politique qui sera présentée par les experts de la Défense. De toute façon,

 28   l'histoire contient toujours plusieurs visages et les faits peuvent

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  1   toujours être interprétés de plusieurs manières.

  2   La Chambre de première instance entendra les détails des négociations

  3   internationales menées à bien au cours des années 1998-1999 dont le but

  4   officiel était de maintenir l'intégrité de la RFY. Et de nombreux témoins

  5   nous diront que seuls les négociateurs représentant la Serbie et la RFY

  6   essayaient de réaliser effectivement cette intégrité. Le souhait des hauts

  7   représentants de la Serbie et de la RFY était de faire en sorte que l'on

  8   maintienne sur le territoire du Kosovo-Metohija tous ses citoyens et que

  9   l'on essaye de trouver une solution de compromis satisfaisante pour tous

 10   les groupes ethniques.

 11   Nous allons parler des tentatives de trouver une solution pacifique qui se

 12   sont soldées par un échec. Nous allons expliquer les accords d'octobre 1998

 13   par le biais desquels les représentants de la RFY ont accepté de mettre fin

 14   au conflit avec les terroristes au Kosovo-Metohija.

 15   Nous parlerons du fait que nos forces s'étaient retirées de

 16   nombreuses positions et localités qu'ils contrôlaient auparavant et que les

 17   membres de l'UCK ont abusé de ce fait afin de se réemparer des positions

 18   qu'ils ont perdues. Des positions qu'ils vont ensuite, en 1999, souvent

 19   utiliser afin d'attaquer les membres des forces de sécurité de la RFY, de

 20   la Serbie et des civils.

 21   Nous allons particulièrement souligner le fait que la Serbie et la

 22   RFY ont rempli absolument toutes les obligations en vertu des accords

 23   d'octobre, mais c'était la seule partie qui les a respectées.

 24   Nous allons parler également de ce qui est notoirement connu, à savoir

 25   l'échec des négociations de Rambouillet. Des témoins expliqueront que

 26   l'ensemble du projet d'accord de Rambouillet n'avait jamais été présenté à

 27   la partie serbe.

 28   La Chambre de première instance entendra que la délégation de la Serbie et

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  1   de la RFY, présidée par le professeur Dr Ratko Markovic, avait pour mandat

  2   de trouver une solution de compromis afin de résoudre la crise. Elle

  3   entendra que des experts en matière de la diplomatie, du droit et d'autres

  4   domaines ont assisté à cette équipe afin de s'assurer qu'un accord soit

  5   trouvé lors des négociations de Rambouillet.

  6   Nous allons également attirer votre attention sur les propos tenus

  7   par Mme Madeleine Albright qui, à l'époque, était le secrétaire d'Etat

  8   américaine qui, lors de la conférence de presse, a dit ces propos cruciaux

  9   :

 10   "Nous avons placé la barre assez haut délibérément, en faisant

 11   référence à la position de la délégation de la Serbie et de la RFY, et en

 12   faisant référence aux conditions que n'importe quel Etat souverain du monde

 13   aurait du mal à accepter honorablement."

 14   Certains témoins expliqueront que les hauts fonctionnaires d'Etat de

 15   la Serbie et de la RFY persévéraient dans leur intention de trouver une

 16   solution politique paisible aux problèmes du Kosovo-Metohija. Ces efforts

 17   se sont déroulés constamment, également au cours de l'année 1998-1999, y

 18   compris l'accord Milutinovic-Rugova, qui prévoyait la possibilité de la

 19   création d'un gouvernement provisoire du Kosovo-Metohija dans le cadre des

 20   institutions légales du système.

 21   Un autre aspect de l'acte d'accusation qui sera traité longuement par la

 22   Défense est l'affirmation, l'allégation selon laquelle une entreprise

 23   criminelle commune existait et selon laquelle M. Vladimir Djordjevic aurait

 24   été partie prenante à cette prétendue entreprise criminelle commune, et

 25   qu'en tant qu'assistant du ministre du MUP, chef de la RJB et membre du

 26   collège du MUP, et en tant que membre du commandement commun, qu'il aurait

 27   commandé, dirigé, mené à bien et exercé le pouvoir de fait d'autres

 28   manières sur toutes les unités de la RJB et les unités qui lui étaient

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  1   subordonnées sur le territoire du Kosovo-Metohija.

  2   La Défense se penchera sur cette question tout particulièrement et

  3   essaiera de fournir les réponses à chaque aspect des allégations portées à

  4   l'encontre de Vladimir Djordjevic dans le cadre de cette prétendue

  5   entreprise criminelle commune.

  6   La Défense abordera ce problème de deux points de départ. Le premier point

  7   de départ réside dans les éléments de preuve montrant qu'en 1998 et 1999,

  8   en Serbie et en RFY, il n'y avait aucun groupe de personnes dont le but

  9   aurait été la création des organes ou du système de commandement visant à

 10   chasser la population albanaise du Kosovo, détruire leurs biens, leurs

 11   documents personnels, leurs sites religieux, les malmener ou tuer. Il n'y

 12   avait aucun modèle de comportement visant à atteindre de tels objectifs.

 13   Les hauts officiels du Kosovo-Metohija de la Serbie de l'époque

 14   déposeront au sujet du fait que de telles allégations de la part de

 15   l'Accusation sont arbitraires et ne se fondent pas sur les documents, ne

 16   sont pas corroborées par les documents. Nous présenterons des éléments de

 17   preuve qui clarifieront entièrement le rôle, la fonction et l'importance de

 18   l'organe que certains appellent commandement conjoint. Nous expliquerons

 19   d'où vient cette appellation et qui l'a conçue. Nous allons également

 20   présenter des éléments de preuve montrant le rôle de cet organe de

 21   coordination entre les organes d'Etat au Kosovo-Metohija en 1998. Nous

 22   allons expliquer le besoin de faire en sorte que les informations

 23   importantes soient échangées entre les membres de l'armée, de la police et

 24   des structures économiques et politiques.

 25   La Chambre de première instance aura l'occasion d'entendre dire que

 26   probablement, il faudrait appeler cela plutôt coordination conjointe et non

 27   pas commandement conjoint. Une telle appellation reflèterait bien mieux la

 28   nature et le rôle de cet organe, compte tenu du fait que son but principal

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  1   était d'assurer l'échange des informations entre les structures d'Etat et

  2   politiques et afin de coordonner les actions.

  3   La Défense démontrera que cet organe n'avait aucune possibilité de

  4   donner des ordres ni de commander. Certains témoins déposeront au sujet du

  5   fait que les réunions de cet organe se tenaient conformément aux besoins et

  6   conformément à la situation et que dans certaines situations, les réunions

  7   étaient quotidiennes en raison du besoin d'avoir un échange quotidien

  8   d'information et de coordination des activités. Elle confirmera également

  9   que cet organe a cessé de fonctionner en octobre 1998, après que le plan

 10   général portant sur les activités antiterroristes ait entièrement été

 11   réalisé. Les réunions de cet organe n'ont pas été tenues en 1999. D'après

 12   sa nature, cet organe de coordination, que certains appellent commandement

 13   conjoint, n'a pas eu d'autorisation lui permettant de donner des ordres ou

 14   d'influencer une quelconque organisation d'Etat indépendant. Cet organe ne

 15   pouvait pas donner des ordres ni à l'armée de la RFY ni au MUP de la

 16   République de Serbie, et certainement pas à certaines structures politiques

 17   de la Serbie et de la RFY.

 18   Lorsqu'on parle de cette partie portant sur le fait de réfuter les

 19   thèses de l'existence de l'entreprise criminelle commune, nous allons

 20   également clarifier le rôle des organes prévus par la constitution telle

 21   que le Conseil suprême de la Défense et le conseil exécutif provisoire.

 22   Nous expliquerons comment ces organes fonctionnaient, qui les constituaient

 23   et quels étaient leurs buts et missions. Nous présenterons des preuves

 24   portant sur la création du conseil exécutif provisoire en 1998, portant sur

 25   les responsabilités de cet organe devant l'assemblée nationale de la

 26   République de Serbie et sur ces activités qui n'avaient rien à voir avec

 27   les activités de combat. Nous aurons parmi les témoins le président et les

 28   membres du conseil exécutif provisoire pour le Kosovo-Metohija.

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  1   La Défense, d'autre part, afin de réfuter les allégations de l'acte

  2   d'accusation portant sur la participation de Vlastimir Djordjevic au sein

  3   de la prétendue entreprise criminelle commune, aura un autre point de

  4   départ et proposera un grand nombre de dépositions et d'éléments de preuve

  5   qui attireront l'attention sur les questions suivantes : quels sont les

  6   pouvoirs en vertu de la Loi relative au règlement intérieur de

  7   l'organisation interne du MUP ? Quels étaient les pouvoirs du ministre de

  8   l'Intérieur ? Quels étaient les pouvoirs en vertu de la Loi relative au

  9   règlement interne portant sur l'organisation interne du MUP, donc quels

 10   étaient les pouvoirs de l'assistant du ministre de l'Intérieur, combien

 11   d'assistants y avait-il et devant qui étaient-ils responsables ? En vertu

 12   de la Loi portant sur le règlement intérieur et organisation interne du

 13   MUP, quels étaient les pouvoirs du chef du ressort de la sécurité

 14   publique ? Quels étaient les collèges qui existaient ? Qui se trouvaient à

 15   leur tête et quelles étaient les informations échangées ? Qui commandait et

 16   comment les unités du RJB, comment est-ce que cette personne était informée

 17   de la part des unités du RJB et dans quelles circonstances ?

 18   La décision du ministre de l'Intérieur en date du 16 juin 1998

 19   portant sur la création de l'état-major pour la suppression du terrorisme

 20   sur le territoire du Kosovo-Metohija. Les ingérences de l'état-major chargé

 21   de la suppression du terrorisme au Kosovo-Metohija et le fait que celui-ci

 22   était subordonné personnellement au ministre et informait le ministre

 23   personnellement. Le contrôle effectif de l'état-major chargé de la

 24   suppression du terrorisme au Kosovo-Metohija par rapport aux forces du MUP

 25   sur le territoire du Kosovo-Metohija conformément à la décision du

 26   ministre.

 27   La Chambre de première instance verra des éléments de preuve

 28   confirmant qu'au niveau de l'Etat des actions antiterroristes ont été

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  1   accordées et planifiées en 1998, qui n'étaient pas prévues pour aller à

  2   l'encontre de la population civile albanaise au Kosovo-Metohija ni

  3   d'ailleurs d'une quelconque population civile, mais que le but de cela

  4   était de libérer les axes de communication, neutraliser les actions des

  5   terroristes, trouver les citoyens kidnappés et les libérer, faire régner

  6   l'ordre et la paix et assurer la sécurité des biens et de la sécurité

  7   personnelle de tous les citoyens du Kosovo-Metohija.

  8   Pour ce qui est de la participation de Vlastimir Djordjevic dans ces

  9   actions antiterroristes, les témoins déposeront et confirmeront que sur le

 10   territoire du Kosovo-Metohija, à partir des années 1980 jusqu'au mois de

 11   juin 1999, il existait de différents états-majors du MUP qui étaient

 12   chargés la force du MUP au Kosovo-Metohija. L'activité des terroristes de

 13   l'UCK était moins prononcée et se résumait à des incidents particuliers en

 14   1997 et au début de 1998. Conformément à la situation sur le terrain, les

 15   membres de l'état-major du MUP au Kosovo étaient peu nombreux. Ils

 16   n'étaient préparés qu'à réagir et à organiser des opérations de moindre

 17   échelle sur le territoire. Pour ce qui est de l'organisation et de la mise

 18   en œuvre d'actions antiterroristes plus complexes sur le territoire du

 19   Kosovo-Metohija dans la première moitié de 1998, des états-majors

 20   interdépartementaux spéciaux ont été établis en vue d'organiser et

 21   d'exécuter de telles actions. Je me réfère tout particulièrement à l'action

 22   antiterroriste mise en œuvre dans le village de Donji Prekaz et à l'action

 23   antiterroriste qui consistait à débloquer la route qui va de Pec à

 24   Djakovica.

 25   Lorsque les plus haut responsables de l'Etat ont adopté en 1998 un plan

 26   visant à juguler le terrorisme sur le territoire du Kosovo-Metohija, le

 27   ministre du MUP, Vlajko Stojiljkovic, a adopté une décision le 16 juin

 28   1998. Cette décision déterminait quelles seraient les responsabilités, la

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  1   composition et les ingérences de l'état-major du MUP chargé de la

  2   suppression du terrorisme sur le territoire de la Province autonome du

  3   Kosovo-Metohija. Outre le dirigeant de cet état-major, le général Sraten

  4   Lukic, outre les membres de l'état-major, conformément à la décision du

  5   ministre, les représentants du RJB et de la Sûreté de l'Etat devaient faire

  6   partie de cet état-major interdépartemental du MUP. Par ailleurs, les chefs

  7   des secrétariats des Affaires intérieures, les chefs des centres et des

  8   départements du RDB sur le territoire du Kosovo-Metohija devaient également

  9   en faire partie.

 10   La tâche de cet état-major nouvellement établi consistait à

 11   planifier, organiser et diriger les activités et l'engagement des unités

 12   organisationnelles du MUP ainsi que les unités rattachées et envoyées sur

 13   le terrain en vue de juguler le terrorisme sur le territoire du Kosovo-

 14   Metohija. Par ailleurs, les documents que nous présenterons permettront

 15   d'établir que l'état-major du MUP consistait à planifier, diriger,

 16   organiser et coordonner le travail des unités organisationnelles du MUP au

 17   Kosovo pour ce qui est de la mise en œuvre des tâches de sécurité plus

 18   complexes. Dans la décision précitée du 16 juin 1998, il est indiqué que

 19   pour ce qui est de ses travaux, pour ce qui est des activités de l'état-

 20   major du MUP et pour ce qui est de l'état de sécurité qui fait partie des

 21   responsabilités de l'état-major, le dirigeant de cet état-major soumettra

 22   des rapports directement au ministre. Ces rapports comprendront des

 23   éléments d'information concernant la situation sécuritaire, les mesures à

 24   prendre et les résultats obtenus.

 25   En adoptant la décision du 16 juin 1998, le ministre a décidé d'annuler

 26   toutes les décisions précédentes concernant la formation de l'état-major du

 27   MUP ainsi que la décision concernant la composition de l'état-major du MUP.

 28   Le ministre a été autorisé à adopter cette décision en vertu de la Loi sur

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  1   les Affaires intérieures et en vertu d'autres documents législatifs.

  2   C'était la seule décision possible à adopter à l'époque, puisque cet état-

  3   major devait coordonner les activités des deux départements du MUP. Par

  4   conséquent, le ministre était la seule personne autorisée à adopter une

  5   telle décision afin d'organiser les travaux au sein du MUP et afin de

  6   préciser quelle serait la responsabilité de cet organe nouvellement formé

  7   au niveau du MUP tout entier.

  8   La Défense présentera des éléments de preuve qui montreront, d'une manière

  9   dépourvue de toute ambiguïté, que Vlastimir Djordjevic n'a jamais soumis de

 10   rapport à aucun organe d'Etat concernant la situation, les projets et les

 11   tâches à exécuter concernant les activités terroristes sur le territoire du

 12   KiM. Nous démontrerons également que dans sa fonction du chef du RJB, il

 13   n'a jamais reçu de rapports concernant la planification, l'organisation et

 14   la mise en œuvre des actions antiterroristes au Kosovo-Metohija au cours de

 15   1999, c'est-à-dire pendant la période couverte par l'acte d'accusation.

 16   Nous entendrons les témoins déposer et confirmer que Vlastimir Djordjevic

 17   s'est rendu au Kosovo-Metohija du mois de juin 1998 jusqu'au début du mois

 18   d'octobre 1998. Ces témoins expliqueront quel était le rôle joué par

 19   Vlastimir Djordjevic au Kosovo-Metohija au cours de ces trois mois de

 20   l'année 1998. Pendant cette période, un plan visant à juguler le terrorisme

 21   au Kosovo-Metohija a été élaboré et adopté par les dirigeants de l'Etat. Un

 22   plan a été élaboré par l'armée yougoslave, et le MUP de la République de

 23   Serbie devait y prendre part.

 24   La Chambre aura l'occasion d'entendre les témoins expliquer pourquoi

 25   et à quel moment Vlastimir Djordjevic a pris part aux réunions du soi-

 26   disant commandement conjoint de pair avec d'autres ministres assistants

 27   envoyés sur le territoire du Kosovo-Metohija par le ministre. C'est le

 28   ministre de l'Intérieur, Vlajko Stojiljkovic, qui a demandé leur présence

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  1   sur place. Lors de cette réunion, leur rôle consistait à informer les

  2   membres de cet organe sur les activités du MUP et échanger les informations

  3   sur la situation actuelle au Kosovo avec d'autres structures d'Etat.

  4   Pendant cette même période, il exerçait également ses fonctions

  5   habituelles du chef du RJB. Par ailleurs, les témoins déposeront sur les

  6   contacts qu'ils ont eus avec Vlastimir Djordjevic pendant la période

  7   couverte par l'acte d'accusation. Ces témoins porteront un témoignage sur

  8   son professionnalisme, sur son intégrité professionnelle et sur sa

  9   courtoisie. Ils diront quelques mots sur son caractère, sur Vlastimir

 10   Djordjevic, homme. Nous présenterons des éléments de preuve écrits qui

 11   démontreront qu'il n'a jamais fait preuve d'intolérance et de haine. Son

 12   seul désir était de protéger le Kosovo-Metohija et de servir son peuple,

 13   quelle que soit l'appartenance ethnique des citoyens.     

 14   Les Juges de la Chambre pourront étudier de nombreux éléments de preuve sur

 15   les efforts qu'il a investis en vue de protéger les civils au Kosovo-

 16   Metohija. Les Albanais du Kosovo ne voulaient pas accepter les soins

 17   prodigués par la Serbie à la RFY, parce qu'ils avaient appris de ne pas

 18   faire confiance aux autorités serbes et de les considérer comme ennemies.

 19   Pour ce qui est des procès-verbaux des réunions tenues, il y en a très peu

 20   où le nom de M. Djordjevic figure. Toutefois, il ne faut pas penser que M.

 21   Djordjevic récuse sa responsabilité tout simplement parce qu'il n'a jamais

 22   présenté de commentaires lors de ces réunions. Les allégations suivant

 23   lesquelles il s'engageait en faveur d'une politique de nettoyage ethnique

 24   sont absurdes, et l'idée qu'il aurait toléré une telle politique est

 25   inimaginable.

 26   La Défense démontrera que l'Accusation a mal interprété le rôle exercé par

 27   le ministre assistant du MUP à l'époque. Les témoins déposeront sur la

 28   structure du système en vertu duquel on soumettait des rapports. Les

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  1   témoins expliqueront quelle était la structure hiérarchique, et notamment

  2   quelles étaient les mesures à prendre avant que M. Djordjevic puisse réagir

  3   conformément aux ingérences qui lui appartenaient en vertu des lois.

  4   La Défense a l'intention de convoquer un grand nombre de témoins, d'anciens

  5   policiers ou d'anciens membres de l'armée, qui peuvent apporter un

  6   témoignage concernant la structure et le fonctionnement réel des forces de

  7   la RFY. Ces témoins déposeront également sur l'échange des informations et

  8   sur la manière dont les informations circulaient entre les postes de

  9   police, les organes des Affaires intérieures, les secrétariats des Affaires

 10   intérieures, l'état-major du MUP, ainsi que sur le fonctionnement et la

 11   structure des départements de police de réserve.

 12   La Défense, par ailleurs, présentera des moyens de preuve concernant le

 13   fonctionnement des autorités au sommet même de la structure hiérarchique.

 14   La Défense expliquera quelle était l'essence même du rapport entre M.

 15   Vlastimir Djordjevic, le subordonné, vis-à-vis des instructions émises par

 16   le ministre de l'époque, M. Vlajko Stojiljkovic. Par ailleurs, nous

 17   accorderons une attention toute particulière au rôle joué par Vlastimir

 18   Djordjevic pendant la période couverte par l'acte d'accusation, je pense

 19   plus précisément à l'année 1999. Nous mettrons un accent particulier sur

 20   les ingérences qui étaient les siennes dans ses fonctions du chef du RJB

 21   pendant les frappes aériennes.

 22   Les Juges de la Chambre auront l'occasion de s'assurer qu'au vu des

 23   destructions à grande échelle provoquées par les frappes aériennes de

 24   l'OTAN sur le territoire de la Serbie, Vlastimir Djordjevic était obligé

 25   d'entreprendre des mesures visant à neutraliser les conséquences de ces

 26   frappes aériennes sur le territoire de la Serbie propre et de la Province

 27   autonome de Voïvodine. Ceci comprenait avant tout des activités efficaces

 28   du MUP et une coordination des activités avec d'autres organes compétents,

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  1   je pense notamment à des interventions urgentes sur le site, les

  2   interventions des pompiers sapeurs, les interventions des urgences et de

  3   tous les autres services compétents pour assister les victimes  pour

  4   procéder à une enquête sur les lieux et pour rédiger une documentation

  5   concernant les conséquences entraînées par les frappes aériennes.

  6   Le fait que les communications étaient difficiles à établir rendait

  7   l'exécution de ces tâches encore plus complexe. Il fallait réagir très

  8   rapidement sur le territoire entier de la république. Pendant toute la

  9   période de la guerre, le siège du MUP et de la RJB se trouvait à Belgrade;

 10   l'endroit même où ce siège se trouvait changeait fréquemment à cause des

 11   frappes aériennes.

 12   Toutes les unités d'organisation ont procédé aux activités de sécurité

 13   régulières d'une manière uniforme. Quant aux rapports concernant la

 14   situation sécuritaire et les événements sur le terrain, il est vrai que

 15   Vlastimir Djordjevic les recevait tous les jours, mais ces rapports ne

 16   contenaient pas des éléments d'information concernant les activités

 17   antiterroristes sur le territoire du Kosovo-Metohija. La Défense va

 18   démontrer que Vlastimir Djordjevic n'a pas pris part à la planification, à

 19   l'organisation et au commandement par rapport aux unités d'organisation,

 20   par rapport aux unités rattachées, concernant la suppression du terrorisme

 21   sur le territoire du Kosovo-Metohija. Par ailleurs, il n'a pas pris part à

 22   la mise en œuvre des tâches concernant la sécurité.

 23   La Défense va démontrer que l'accusé, Vlastimir Djordjevic, n'a pas

 24   exercé un contrôle effectif sur les unités de police qui ont pris part à la

 25   défense du pays au Kosovo-Metohija. La Défense va démontrer que l'accusé,

 26   Vlastimir Djordjevic, n'a pas pris part à la planification, à

 27   l'organisation du transport des cadavres depuis le territoire du Kosovo-

 28   Metohija en 1999.

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  1   Pour ce qui est de la VJ, la Défense convoquera des témoins qui

  2   démontreront que le MUP, la VJ et l'état-major général de la VJ, n'avaient

  3   jamais élaboré un projet, n'ont jamais émis d'ordre visant l'expulsion

  4   forcée ou l'infiltration de la terreur dans la population des Albanais du

  5   Kosovo qui se trouvaient sur le territoire de la province.

  6   Il vous sera possible d'apprendre que l'armée yougoslave se

  7   concentrait sur la mise en œuvre des mesures visant à contrecarrer une

  8   agression de terre et aérienne contre le territoire de la République

  9   fédérale de Yougoslavie. Ces mesures concernaient également une

 10   proclamation de l'état de guerre. Bref, il s'agissait d'activités

 11   semblables à celles qui auraient été entreprises par n'importe quel pays

 12   pour préserver une paix fragile régnant dans le pays et pour manifester un

 13   soin approprié vis-à-vis de ses citoyens.

 14   Toutes les activités de combat étaient exclusivement de nature

 15   antiterroriste. Elles étaient dirigées uniquement à l'encontre des groupes

 16   terroristes, notamment de l'UCK. Une fois entamées les frappes aériennes de

 17   l'OTAN, l'objectif des activités de combat de nos forces consistait à

 18   défendre le pays des attaques lancées par les forces de l'OTAN.

 19   La Défense va démontrer que la coopération du MUP sur le territoire

 20   du Kosovo-Metohija, avec d'autres organisations internationales, avait

 21   toujours été faite avec les meilleures intentions.

 22   Le président américain Harry Truman a déclaré une fois :

 23   "C'est la compréhension mutuelle qui nous permet de faire régner la

 24   paix. Lorsqu'il nous est possible de comprendre le point de vue d'un autre

 25   et de lui faire comprendre notre point de vue, alors, il est possible de

 26   nous asseoir et de surmonter nos différences."

 27   Mais au cours de ce conflit-là, une chose pareille n'est pas arrivée. De

 28   nombreuses parties ont eu tort de comprendre les causes de son conflit; je

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  1   ne parle pas uniquement en ce moment des positions différentes affichées

  2   par les Serbes et les Albanais du Kosovo lors des négociations à

  3   Rambouillet, je parle de tous les groupes qui ont pris part à ce conflit, à

  4   commencer par l'OTAN, pour terminer par les médias internationaux.

  5   Messieurs les Juges, pendant la présentation des moyens de preuve de la

  6   Défense et pendant la présentation de nos mémoires de clôture, vous

  7   comprendrez qu'il existe des façons différentes de comprendre et de relier

  8   tous les fragments de ce conflit pour se faire une image d'ensemble.

  9   Vlastimir Djordjevic, l'accusé qui est aujourd'hui devant vous, n'a

 10   souhaité faire mal à personne. Ce sera notre premier témoin et vous

 11   l'entendrez témoigner personnellement. Evidemment, il est difficile pour un

 12   éclusé de se présenter devant les Juges de la Chambre et de faire objet

 13   d'un interrogatoire ou d'un contre-interrogatoire. Mais il souhaite que les

 14   Juges de la Chambre l'entendent déposer, parce qu'il sait qu'il est capable

 15   de vous dire la vérité, puisque c'est un homme qui a une grande curiosité

 16   intellectuelle et souhaite permettre l'établissement des faits. Il sait

 17   qu'il est à même de démontrer qu'il n'a jamais fait preuve de mauvaise

 18   volonté et qu'il n'a jamais accepté un plan, quel qu'il soit, qui

 19   corroborerait les allégations avancées à son encontre. Laissant de côté

 20   toute anxiosité ou tout sentiment de peur, il pense que ce qui compte le

 21   plus pour lui, c'est que la vérité soit enregistrée. Il se met à la

 22   disposition des Juges de la Chambre pour les aider à comprendre la vérité.

 23   Il croit qu'une fois entièrement compris sa position, son comportement et

 24   ses actes, les Juges de la Chambre sauront quelle était la vérité toute

 25   entière. Quant à ses actes, son comportement et ses responsabilités, c'est

 26   aux Juges de la Chambre d'en juger.

 27   Nous vous remercions de nous avoir accordé votre attention aujourd'hui.

 28   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie beaucoup, Maître

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  1   Djordjevic.

  2   [La Chambre de première instance se concerte]

  3   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] La Chambre a entendu la déclaration

  4   liminaire de la Défense. Nous allons maintenant lever l'audience pour

  5   reprendre demain matin à 9 heures, et nous commencerons à entendre la

  6   présentation des moyens à décharge. Nous vous remercions de votre aide

  7   aujourd'hui. Nous allons maintenant lever l'audience.

  8   --- L'audience est levée à 15 heures 36 et reprendra le mardi 1er décembre

  9   2009, à 9 heures 00.

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