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1 Le mercredi 9 décembre 2009
2 [Audience publique]
3 [Le témoin vient à la barre]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 16.
5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Stamp, vous avez la parole.
6 M. STAMP : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour,
7 Messieurs les Juges.
8 LE TÉMOIN : VLASTIMIR DJORDJEVIC [Reprise]
9 [Le témoin répond par l'interprète]
10 Contre-interrogatoire par M. Stamp : [suite]
11 Q. Monsieur Djordjevic, j'aimerais que nous revenions sur le 21 juillet
12 1998. Vous avez dit que vous avez assisté à une réunion organisée à
13 Belgrade dans le bureau de Slobodan Milosevic ou dans des locaux où de
14 telles réunions étaient généralement organisées. Vous avez déclaré que le
15 général Pavkovic avait présenté un plan lors de cette réunion. Est-ce que
16 vous avez pu établir s'il avait un plan rédigé par écrit ? Je ne pense pas
17 aux cartes qui l'accompagnaient et que vous avez pu voir.
18 R. J'ai pu voir clairement les cartes qui faisaient partie des pièces
19 jointes. Et par ailleurs, j'ai pu voir qu'en faisant sa présentation, il se
20 servait d'un certain nombre de documents écrits. Je ne sais pas si le plan
21 lui-même a été rédigé par écrit, puisqu'il se tenait à une distance de
22 quelques mètres par rapport à moi. Donc je ne pouvais pas voir clairement
23 quel était le document dont il se servait.
24 Q. Savez-vous si quelqu'un au sein du MUP a reçu une copie de ce plan qui
25 devait se dérouler en cinq étapes ?
26 R. Personnellement, je n'ai jamais vu de mes propres yeux ce plan. Et à ma
27 connaissance, aucun participant à cette réunion n'a reçu une copie du plan.
28 Q. J'aimerais vous présenter un certain nombre de documents. Je pense
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1 qu'il serait bon que vous jetiez un coup d'œil sur ces documents et que
2 vous formuliez vos observations là-dessus.
3 M. STAMP : [interprétation] Est-il possible d'afficher le document P1226,
4 s'il vous plaît.
5 Q. Le document affiché à l'écran est une lettre adressée par le général
6 Pavkovic au QG du Corps de Pristina, 3e Armée. Dans cette lettre, il fait
7 référence aux éléments prévus par le plan, et je vous prie de vous
8 concentrer tout particulièrement sur la deuxième phrase de cette lettre.
9 Est-ce que les secteurs qui sont cités ici étaient prévus pour lever le
10 blocus dans le plan qui avait été présenté, ou en avez-vous entendu parler
11 ?
12 R. Lors de la réunion qui s'est tenue à Belgrade, il a parlé d'une façon
13 générale des activités qui devaient se dérouler sur le terrain. La première
14 tâche, qui à ce moment-là était aussi la plus importante, c'était de lever
15 le blocus sur les axes routiers dont il a déjà été question.
16 Q. Il s'agit de la route qui va de Pristina à Pec ?
17 R. Oui, l'axe routier Pristina-Pec-Komorane-Kijevo-Klina, cela fait partie
18 du même axe routier, et puis à cette deuxième partie de la route qui va de
19 Stimlje via Suva Reka jusqu'à Prizren.
20 M. STAMP : [interprétation] Passons maintenant au document 1227, s'il vous
21 plaît.
22 Q. Et ces activités étaient prévues dans la première phase de ce plan qui
23 devait se dérouler en cinq étapes. Ai-je raison de l'affirmer ? Regardez
24 brièvement ce document. Il s'agit d'une autre dépêche adressée par le
25 général Pavkovic au commandant de la 3e Armée. Et je vous serais
26 reconnaissant de vous pencher sur la première partie du document où il est
27 question de la mise en œuvre de la deuxième étape du plan. Et au regard du
28 point 2, c'est quelque chose qui y figure. Et je pense que dans votre
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1 dernière réponse, vous avez évoqué cet axe routier qui va de Stimlje via
2 Dulje jusqu'à Suva Reka.
3 R. Et quelle est la question que vous me posez précisément ?
4 Q. Vous connaissez bien cette région, et c'est bien le plan qui avait été
5 prévu par le général Pavkovic ?
6 R. Oui, oui.
7 Q. Passons maintenant au point 3. Comme c'était le cas dans le document
8 précédent, il fait référence au regard du point 3, et il fait référence au
9 plan général comme étant le résultat d'un ordre émis par le président
10 Milosevic, le président de la République fédérale de Yougoslavie ?
11 R. Non, ce n'est pas ainsi que les choses se sont passées. Le plan a été
12 approuvé par un ordre du conseil Suprême de la Défense, qui avait organisé
13 une réunion quelques jours auparavant. Et le plan prévoyait des activités
14 terroristes au Kosovo en plusieurs étapes. Il indique clairement ici que
15 l'on demande au commandant de se conformer à ce plan général qui venait
16 d'être adopté, d'élaborer ce plan et de prévoir le déploiement des forces
17 sur le terrain où elles devaient être actives. Donc c'est toujours le
18 modèle qu'on appliquait quand il s'agissait d'élaborer des documents de
19 moindre importance et qui faisaient partie du plan général. Donc le
20 commandant du Corps de Pristina demandait l'approbation, le feu vert du
21 commandant de l'armée, puis il procédait à l'élaboration des documents
22 concrets englobés par le plan général.
23 Q. Oui, merci. J'aimerais à présent que nous nous concentrions, ou plutôt,
24 que nous revenions sur le document précédent. Il est indiqué qu'une réunion
25 s'est tenue le 21 juillet 1999 dans le bureau du président de la République
26 fédérale de Yougoslavie. Un ordre a été émis en vue de combattre les forces
27 terroristes. Et dans le document qui est affiché en ce moment à l'écran --
28 M. STAMP : [interprétation] Revenons à la page 1 de ce document, s'il vous
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1 plaît. Point 3. Il faut préciser que le point 3 se trouve à la page 2 en
2 version B/C/S.
3 Q. Au regard du point 3 en version anglaise, il est indiqué comme suit :
4 "Une telle utilisation des forces du Corps de Pristina les plus minimales
5 assure un bon soutien aux unités du MUP et une mise en œuvre énergique et
6 rapide des missions confiées conformément à l'ordre émis par le président
7 de la République fédérale de Yougoslavie."
8 Donc vous voyez qu'il se réfère dans ce document aux deux documents
9 précédents où il était question de lever le blocus des axes routiers. Est-
10 ce bien le président Milosevic qui a donné l'ordre de mettre en œuvre ce
11 plan ? C'est bien ce que le général Pavkovic semble indiquer ici.
12 R. Eh bien, dans tous les documents que nous venons d'étudier, dans les
13 dépêches adressées par Pavkovic à son supérieur au commandant de la 3e
14 Armée, il est indiqué clairement qu'un plan général a été adopté par le
15 président de la RFY et qu'il est désormais indispensable d'élaborer ce
16 plan. Et il demande à son commandant la permission de rendre ce document
17 opérationnel, plus précisément il s'agit de rédiger des documents qui
18 concernent sa mise en œuvre concrète. Donc, que tout ceci soit fait en
19 conformité avec le plan général n'est pas quelque chose qui soulève un
20 doute.
21 Q. Oui, oui, mais ce qui m'intéresse, c'est le point suivant : après
22 avoir vu ces deux documents signés par le général Pavkovic, êtes-vous
23 d'accord pour dire que c'est M. Milosevic qui a donné l'ordre aux
24 fonctionnaires sur le territoire du Kosovo pour exécuter l'ordre ? Est-ce
25 quelque chose dont vous êtes conscient, que c'est le président Milosevic
26 qui a donné l'ordre pour entamer les activités conformément au plan ?
27 R. Mais qui a donné l'ordre ?
28 Q. Le général Milosevic -- non, excusez-moi, je veux dire le président de
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1 RFY, M. Milosevic.
2 R. Mais s'il vous plaît, c'est chez Milosevic qu'un plan général a été
3 adopté, puis, il a indiqué : "Procédez maintenant à exécuter ces tâches."
4 Rien d'autre n'a été dit lors de la réunion avec M. Milosevic. En
5 conformité avec ce plan général, d'autres activités ont été entamées au
6 sein de la 3e Armée et du Corps de Pristina pour réaliser des tâches
7 concrètes. Donc, Milosevic n'a pas donné d'ordre concret concernant des
8 tâches à exécuter. Il a tout simplement été dit que les forces de l'armée
9 de la police auront l'obligation professionnelle de s'engager dans la
10 prévention et la répression du terrorisme au Kosovo conformément au plan
11 qui venait d'être adopté.
12 Q. Fort bien. Puisque vous n'avez toujours pas répondu à ma question, je
13 vais essayer de la formuler ainsi : M. Milosevic a-t-il adopté ce plan en
14 disant : "Maintenant, la tâche incombe à vous de la mettre en œuvre, de
15 l'exécuter ?"
16 R. Mais oui, c'est ce qui s'est passé. Le plan a été adopté d'une manière
17 décisive par M. Milosevic, en effet.
18 Q. Lors de cette réunion, l'avez-vous entendu mentionner la mise sur pied
19 d'un commandement conjoint qui comprendrait des représentants politiques
20 ainsi que des officiers supérieurs du MUP et de la VJ ? Est-ce quelque
21 chose que vous avez entendu dire par lui ou par quelqu'un d'autre ?
22 R. Je ne l'ai pas entendu dire et je n'ai entendu personne d'autre dire,
23 lors de cette réunion, qu'un commandement conjoint devait être mis sur
24 pied; en fait, aucune référence n'a été faite au commandement conjoint. La
25 seule chose qui avait été soulevée, c'était que les forces du MUP et de
26 l'armée yougoslave devaient exécuter le plan général. Par ailleurs, il a
27 été indiqué qu'un certain nombre de dirigeants politiques seront dépêchés
28 sur le terrain pour exécuter des missions qui leur incombaient.
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1 M. STAMP : [interprétation] J'aimerais que nous nous penchions sur le
2 document P1245, s'il vous plaît.
3 Q. Il s'agit d'un document émanant du ministre fédéral de la Justice de la
4 RFY, en date du 12 juillet 2002, ce document est rédigé en réponse à un
5 certain nombre de questions qui ont été posées par les représentants de ce
6 Tribunal. A l'alinéa 1, il est dit que :
7 "Le commandement conjoint pour le Kosovo-Metohija a été mis sur pied
8 conformément à un ordre du président de la RFY, au mois de juin 1998, sans
9 qu'il n'y ait de documents particuliers qui s'y réfèrent."
10 Pouvez-vous nous dire si ceci est vrai ou non, s'il a effectivement mis sur
11 pied un commandement conjoint en 1998 ? Pouvez-vous renier ce fait ?
12 R. Je n'ai assisté à aucune réunion où un commandement conjoint aurait été
13 mis sur pied. Ici, on évoque la date du mois de juin 1998; quant à moi,
14 j'estime que les faits qui sont cités ici ne sont pas exacts; mais ce n'est
15 qu'une opinion personnelle que j'avance et je me base, en l'exprimant, sur
16 tout ce qui a été fait par la suite sur le territoire du Kosovo-Metohija.
17 Q. Dans ce document, il est également indiqué que toutes les activités ont
18 cessé en 1998, je pense plus précisément aux activités du commandement
19 conjoint. Est-ce bien la manière dont vous avez compris la chose ? Pouvez-
20 vous formuler des observations à cet égard ?
21 R. Comme je l'ai déjà indiqué, je n'ai jamais pris connaissance de ce
22 document auparavant. Les sujets qui sont abordés dans ce document ne
23 correspondent pas, à mon avis, à la réalité de la situation pendant que les
24 activités antiterroristes étaient en cours. A mon avis, un commandement
25 conjoint n'a jamais existé puisque, effectivement, il n'a jamais existé.
26 Or, qui est-ce qui affirme ceci dans ce document ? Ça, je ne souhaite pas
27 me prononcer sur ce point. Je sais que le commandement conjoint n'a pas
28 existé sur le terrain et je n'ai aucune connaissance quant aux activités
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1 éventuelles d'un tel commandement.
2 Q. Par conséquent, vous n'êtes pas en mesure de nous dire si le
3 commandement conjoint a continué à exercer ses fonctions au cours de 1999 ?
4 R. Mais le commandement conjoint n'a pas été actif en 1998. Donc il est
5 impossible pour moi de me livrer à des conjectures quant à 1999. Je peux
6 vous parler des activités de coordination à laquelle j'ai pris part
7 personnellement, d'une façon active. Quant à ce commandement conjoint et
8 les formulations qui y sont utilisées dans ce document, je n'y comprends
9 rien.
10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Djurdjic, à vous.
11 M. DJURDJIC : [interprétation] Messieurs les Juges, le témoin a déjà
12 répondu par trois fois à la question posée par M. Stamp. Or, M. Stamp, dans
13 la question qu'il pose, tire une conclusion qui se voit à l'opposé de tout
14 ce que l'accusé vient de dire. L'accusé a dit qu'il n'était pas au courant
15 de l'existence d'un commandement conjoint en 1998. Il affirme qu'il n'a
16 jamais pris connaissance de ce document auparavant et par conséquent, je ne
17 vois pas comment M. Stamp peut lui poser la question de savoir si le
18 commandement conjoint a toujours existé en 1999.
19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je n'interprète pas ce point de la
20 même manière que vous, Maître Djurdjic. Je pense qu'il n'existe aucune
21 raison valable pour interrompre l'interrogatoire de M. Stamp.
22 Vous pouvez poursuivre, Monsieur Stamp.
23 M. STAMP : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
24 Q. Monsieur le Témoin, vous avez mentionné plusieurs réunions qui auraient
25 été organisées.
26 M. STAMP : [interprétation] Serait-il possible de remettre un exemplaire
27 imprimé du document P886. Il s'agit des notes consignées lors de la réunion
28 du commandement conjoint. Je pense qu'il serait bon de remettre une copie
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1 papier au témoin, puisque nous allons sauter d'un paragraphe à l'autre et
2 il sera plus facile pour lui de suivre. Ai-je votre permission pour ce
3 faire, Messieurs les Juges ?
4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.
5 M. STAMP : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
6 Serait-il possible de nous pencher sur les pages 140 à 142 dans le système
7 du prétoire électronique.
8 Q. Monsieur Djordjevic, je vous signale qu'il s'agit de la réunion du 28
9 octobre. Regardons d'abord la page 140 en version anglaise.
10 Vous pouvez voir, d'après ce document, que c'est M. Minic qui fait la
11 déclaration liminaire lors de cette réunion. Je ne sais pas si vous pouvez
12 le déchiffrer sur votre exemplaire, figurez-vous parmi les personnes
13 présentes à cette réunion ?
14 R. Non, je n'ai pas assisté à cette réunion.
15 Q. Regardez-vous bien les notes du 28 octobre ?
16 R. Toutes mes activités au Kosovo ont touché à leur fin le 5 ou le 6
17 octobre, au moment où la réalisation du plan général a été complétée. A
18 partir de ce moment, je n'avais plus rien à voir avec les tâches exécutées
19 au Kosovo-Metohija et par ailleurs, je n'étais même pas présent sur place.
20 M. STAMP : [interprétation] Est-il possible d'afficher le bas de la page
21 140, s'il vous plaît, en version anglaise.
22 Q. Si vous regardez votre exemplaire du document en B/C/S, Monsieur
23 Djordjevic, une fois terminée l'intervention de M. Gajic, il est indiqué
24 que c'est vous qui prenez la parole. Est-ce que vous le voyez ?
25 R. Non, je n'ai pas assisté à cette réunion.
26 Q. Mais est-ce que vous voyez qu'il est indiqué dans le document que vous
27 avez pris la parole ?
28 R. Oui. Je crois pouvoir déchiffrer qu'il est indiqué ici "Gén ou Général
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1 Djordjevic." Mais vraiment, je ne sais pas de quoi il s'agit ici.
2 Q. Il est indiqué que vous avez déclaré :
3 "Une fois terminé le repli des unités de police, je pense qu'ils
4 deviendront plus disciplinés et se comporteront d'une manière plus
5 concrète."
6 Vous faites référence ici à la mise en œuvre des accords du mois d'octobre,
7 suivant lesquels les unités de la police devaient se retirer -- un certain
8 nombre d'unités de police devaient se replier. Et puis, après, comme vous
9 pouvez le voir, le général Lukic a pris la parole, puis, c'est encore vous
10 qui vous êtes exprimé. Cela figure à la page 141 en langue anglaise.
11 M. STAMP : [interprétation] Est-il possible d'afficher la page suivante.
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai vraiment gardé aucun souvenir de ma
13 présence à cette réunion. Je sais qu'une fois signés les accords, le
14 général Stevanovic s'est rendu sur place conformément à un ordre émis par
15 le ministre et il a communiqué aux unités de police quelles étaient les
16 obligations qu'elles devaient assumer. Mais vraiment, je n'ai gardé aucun
17 souvenir de cette réunion, je ne sais pas ce que c'est.
18 M. STAMP : [interprétation]
19 Q. A l'alinéa 2, il est indiqué que vous avez posé la question suivante :
20 "Est-il possible de soumettre les informations concernant les
21 attaques des forces terroristes à l'encontre des membres du MUP et de la
22 VJ, à M. Sean de l'OSCE ?" J'imagine que vous pensez, ici, à M. Shaun
23 Byrnes.
24 Pouvez-vous vous souvenir si vous avez jamais formulé un tel point de vue,
25 à savoir que des attaques lancées contre les membres du MUP et de la VJ
26 devaient être communiquées à M. Byrnes ?
27 R. Non. Vraiment, je n'ai aucun souvenir de cette réunion. Je l'ai déjà
28 dit, mes activités au Kosovo ont touché à leur fin une fois terminée la
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1 mise en œuvre du plan général. Par la suite, je n'ai jamais pris part à des
2 réunions, quelles qu'elles soient et je n'ai certainement pas assisté à une
3 réunion de ce type.
4 Q. Vous êtes-vous rendu sur le territoire du Kosovo au mois d'octobre ?
5 R. Au cours de la deuxième moitié du mois d'octobre, j'ai assisté à la
6 signature des accords. J'avais des problèmes familiaux à l'époque, puisque
7 mon père est décédé à l'époque et vu la situation, le contexte à l'époque,
8 je ne me souviens pas avoir été là ce jour-là. De toute façon, je n'étais
9 pas obligé d'y aller. Le ministre ne m'a confié aucune mission par rapport
10 au Kosovo et je peux vous dire que je ne comprends absolument pas de quoi
11 vous parlez ici. La prochaine réunion à laquelle j'ai assisté, c'était la
12 réunion à laquelle a assisté M. Milutinovic, qui a eu lieu le 15 janvier,
13 et par la suite, j'en ai assisté à quelques-unes en 1999. Donc, en ce qui
14 concerne, l'événement dont vous parlez ici, eh bien, moi, je ne m'en
15 souviens pas.
16 Q. On va regarder la page 142 en anglais. Pour vous, c'est la dernière
17 inscription pour cette journée-là, la journée du 28 octobre. M. Minic a dit
18 que vous devez avoir une vraie discussion sur la façon de travailler avec
19 l'OSCE. Il dit que :
20 "Le commandement doit rester le même et continuer à fonctionner
21 jusqu'à la fin de l'année, en se réunissant quand le besoin se présente."
22 Est-ce que M. Minic a fait référence au commandement conjoint, donc
23 le commandement qui existait et au sein duquel se réunissaient les
24 dirigeants de haut niveau du MUP et les hommes politiques, et vous aussi ?
25 R. Je ne sais pas qui pensait quoi à l'époque, qui racontait quoi à
26 l'époque. Je ne veux pas rentrer là-dedans. Il y avait beaucoup de gens qui
27 utilisaient ce terme, qui l'ont adopté dans leur communication. Cela étant
28 dit, en ce qui concerne ma participation à moi, je peux vous dire que je ne
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1 me souviens même pas de cette réunion. La prochaine fois que je me suis
2 rendu au Kosovo, c'était quand j'ai escorté le président Milutinovic. Et
3 ensuite, j'y suis allé à nouveau avec le premier ministre de la République
4 de Serbie, c'était le 15 janvier. Et ensuite, j'ai assisté encore à deux
5 réunions pendant la guerre. Et là, je vous ai énuméré tous mes séjours au
6 Kosovo de cette année-là.
7 Q. Est-ce qu'on peut dire de façon générale si au cours de l'année 1998,
8 quand vous avez assisté à ces réunions, est-ce que ce n'était pas M. Minic
9 ou M. Sainovic qui dirigeait ces réunions, qui présidait ces réunions ?
10 R. Il s'agit des représentants de l'armée et de la police qui se sont
11 réunis. Des politiques également, différentes personnes qui avaient
12 différentes fonctions au Kosovo. Très souvent, c'étaient les hommes
13 politiques qui présentaient la réunion. Et ensuite, disaient ce qu'il
14 fallait qu'ils disent en fonction de leurs propres responsabilités. Donc
15 sont intervenus les membres de la police et de l'armée et évidemment des
16 politiques.
17 Q. Je pense que vous conviendrez que M. Minic et M. Sainovic étaient les
18 personnes les plus haut placées au niveau du gouvernement serbe et de la
19 République fédérale de Yougoslavie, donc parmi les personnes qui ont
20 participé à ces réunions, j'entends ?
21 R. Oui, effectivement, c'étaient les personnes qui avaient des plus hautes
22 fonctions parmi les participants.
23 Q. Si l'on examine le document que vous avez là, donc le procès-verbal, je
24 vais vous demander d'examiner ce qui figure au niveau de la première
25 réunion. C'est la deuxième page en anglais. Est-ce que vous voyez les
26 participants ?
27 R. Oui.
28 Q. Donc c'est lui qui inaugure la réunion, c'est le président de
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1 l'assemblée, M. Minic, et ensuite différentes personnes prennent la parole.
2 Vous le voyez à la fin du procès-verbal. En anglais, c'est à la quatrième
3 page. Veuillez examiner la fin du document, s'il vous plaît. Donc en guise
4 de conclusions formulées par M. Minic, vous pouvez voir ce qui a été écrit.
5 On peut lire :
6 "La formation doit se poursuivre.
7 "Procédez à des inspections."
8 Là, il s'agit de la façon habituelle dont se déroulaient les réunions de
9 haut niveau en Serbie. Ceci correspond à la façon dont se sont déroulées
10 différentes réunions du collège du MUP; et d'ailleurs, le procès-verbal
11 correspond au format que nous avons pu déjà constater. Tout le monde a dit
12 ce qu'il devait dire, et ensuite, à la fin, le président fait part de ses
13 conclusions et il donne des instructions. Est-ce que M. Minic ne fait pas
14 la même chose en donnant ses conclusions ? Finalement ce qu'il fait, il
15 donne des instructions sur la base de ce qui a été dit lors de la réunion ?
16 R. Mais non, bien sûr que non. Minic, ce qu'il a fait, il a entendu tous
17 les participants, et ensuite, il a présenté sa propre vision des choses.
18 Moi, je peux vous dire que Minic ne pouvait pas donner des ordres aux
19 forces de la police au Kosovo. D'ailleurs, tous les documents que nous
20 avons vus jusqu'à présent nous ont montré que tous les ordres ont été
21 élaborés par le commandant du Corps de Pristina, et sur les ordres de ses
22 supérieurs hiérarchiques au niveau du commandement de la 3e Armée.
23 D'ailleurs, au niveau du troisième point de ce compte rendu, on voit que
24 c'est le général Pavkovic qui va donner des tâches par la suite. Ici, ce
25 que vous avez, c'est sa vision des choses, sa conclusion.
26 Pour moi, la chose la plus importante lors de cette réunion, c'est
27 que Pavkovic dit - qu'est-ce qu'il dit - il dit qu'il faut faire ceci ou
28 cela conformément à un plan qui est élaboré. Ensuite, il fait connaître les
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1 axes des activités pour les jours à suivre aux structures de la police, de
2 sorte que le MUP puisse se préparer, qu'il puisse prévoir les forces, et
3 son représentant va fournir les éléments visant à mettre en œuvre ce plan.
4 Donc l'ordre qui découle du plan général et qui porte sur les tâches
5 précises est élaboré par le Corps de Pristina, et ensuite, vous avez une
6 contribution du QG du MUP pour ce qui concerne la lutte contre le
7 terrorisme. Donc le QG du MUP avait ses propres institutions, pour ainsi
8 dire, qui fonctionnaient 24 heures sur 24. Le Corps de Pristina avait son
9 propre commandement qui travaillait aussi 24 heures sur 24. Et ici, vous
10 avez une réunion qui a duré une heure; il y a eu d'autres réunions qui ont
11 duré une heure ou plus ou moins d'une heure. Ensuite, les gens retournaient
12 à leurs tâches et s'acquittaient de leurs missions précises.
13 Donc le lendemain, de toute façon, il y a eu une autre réunion et un
14 nouvel échange d'information.
15 Q. Monsieur Djordjevic, vous avez répété beaucoup de choses que vous
16 avez déjà dites auparavant. Et moi, je ne vous ai pas demandé tout cela.
17 Essayez de vous concentrer et de répondre précisément aux questions. Donc
18 la page 15, s'il vous plaît, de ce document, bien sûr en anglais. Donc vous
19 avez fait référence à la réunion du 27 juillet 1998. Là, vous pouvez voir
20 que M. Minic qui est le président de l'assemblée dit :
21 "Poursuivre le plan à 7 heures du matin comme convenu."
22 Et ensuite, je vais vous donner un autre exemple, le 10 septembre 1998.
23 C'est la page 84 en anglais. Pourriez-vous trouver la date du 10 septembre,
24 s'il vous plaît.
25 Vous pouvez voir que M. Minic, d'après ce compte rendu, aurait dit :
26 "Se rendre à Dubrovnik et Radovic pour voir quelle est la situation là-bas.
27 A Dubrovnik et autres villages, procéder aux activités de reconnaissance.
28 "Se rendre au village de Papracani et faire en sorte que la police
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1 l'occupe.
2 "Se rendre dans tous les villages et les forcer à rendre leurs armes.
3 "Assurer la sécurité des routes, contrôler les territoires. "L'armée
4 va adopter un plan concernant ce territoire lundi.
5 "Le MUP doit faire de même…"
6 Donc là, vous avez à nouveau une situation similaire. Si vous regardez la
7 façon dont c'est formulé, on voit que ce sont eux qui lui font des rapports
8 et lui il donne des ordres, il commande. Quand on regarde ce document,
9 c'est la conclusion qu'on peut en tirer ?
10 R. D'après ce qui est écrit ici, c'est vrai que moi je n'étais pas
11 présent. Mais même moi, je vous ai dit comment les choses se présentaient.
12 Donc qu'est-ce qui se passe ? Minic et les autres hommes politiques, ils
13 ont entendu les rapports des participants, et il a entendu le plan du Corps
14 de Pristina, ce qui a été réalisé par le QG du MUP et le Corps de Pristina.
15 Il a entendu tout ça. Et ensuite, qu'est-ce qu'il fait ? Il répète ce qui a
16 déjà été fait dans le cadre de la coopération entre l'armée et la police et
17 il répète le plan pour le jour même.
18 Donc le Corps de Pristina et le MUP n'attendaient pas l'ordre de Minic. Ce
19 n'était pas un ordre d'ailleurs. Ils n'avaient pas besoin d'attendre son
20 ordre pour continuer à agir pour lancer une opération. Ils recevaient les
21 ordres du Corps de Pristina; et ce qu'ils faisaient, c'était d'informer les
22 participants à la réunion des activités en cours pour que tout le monde
23 puisse participer, s'associer, et cetera.
24 Ce n'est pas un ordre. Ce n'est pas lui qui a donné l'ordre à la police,
25 puisque la police et l'armée recevaient leurs ordres de leur propre chaîne
26 de commandement; et ceci n'avait rien à voir avec ce que disait Minic. Et
27 en ce qui concerne cette carte, moi, je n'ai jamais vu qu'on a discuté d'un
28 plan précis, qu'on a discuté d'une carte précise, qu'on a pris des
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1 décisions en fonction d'un tel plan ou carte.
2 Q. Vous nous avez déjà dit que du point de vue opérationnel, les plans et
3 les cartes étaient élaborés par le Corps de Pristina. Mais moi ce que je
4 vous dis, c'est que tout ceci a été fait suite aux décisions prises par le
5 commandement conjoint commandé donc par M. Minic et M. Sainovic.
6 Mais je vais vous citer encore quelques exemples, cette fois-ci il s'agira
7 de M. Sainovic. Et je vais vous demander d'examiner la page 108, c'est la
8 date du 22 septembre. Bien sûr, vous pouvez voir que M. Sainovic écoutait
9 tout le monde, il a entendu tout le monde, vous y compris. Et il dit, parmi
10 d'autres choses -- ça, c'est la première fois qu'il prend la parole et
11 qu'il parle lors de la réunion du 22 septembre. J'essaie de trouver la page
12 en anglais -- donc il dit :
13 "Regrouper les forces (transférer deux compagnies des PJP).
14 "Poursuivre l'opération demain."
15 Ensuite tournez la page en anglais, s'il vous plaît. Et là, veuillez
16 trouver la prochaine fois où M. Sainovic parle, Monsieur Djordjevic, en
17 B/C/S. Donc il dit :
18 "Quand l'opération se terminera, nous devons mettre en place une unité
19 d'intervention qui va occuper le village," et cetera, et cetera, "le
20 village où se trouve les terroristes."
21 Donc on a l'impression qu'ici il donne des instructions à la police et aux
22 militaires, et ceci, sur la base de ce qui a été dit.
23 Monsieur Djordjevic, pourquoi M. Sainovic, qui est le premier ministre de
24 la RFY, pourquoi il donnerait des instructions et dirait ces choses-là à la
25 police et aux militaires ?
26 R. Je vais vous répondre de la même façon dont je vous ai répondu quand on
27 a parlé de Minic. Il s'agit là des initiatives qu'il a prises, des
28 propositions qu'il a faites, des réflexions. Ce n'était pas un ordre aux
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1 yeux de l'armée ou du QG du MUP. Il n'était pas apte à donner les ordres à
2 l'armée ou à la police; ni Sainovic ni Andjelkovic, ni Minic d'ailleurs.
3 Q. Je pense que vous avez dit que M. Sainovic était responsable des
4 affaires étrangères; est-ce exact ? Vous avez dit cela, n'est-ce pas ?
5 R. Non, je n'ai jamais dit cela.
6 Q. Il était responsable de quoi exactement ?
7 R. Il était responsable pour la communication avec les représentants
8 étrangers qui séjournaient au Kosovo. Et il était aussi le président de la
9 Commission fédérale chargé de la coopération avec l'OSCE.
10 Q. Donc son rôle, lors de ces réunions - si c'était sa seule fonction au
11 Kosovo - finalement devait se limiter au contact qu'il a eu avec les
12 représentants des organisations internationales au Kosovo, n'est-ce pas ?
13 R. Si mes souvenirs sont exacts, chacun des politiques qui étaient
14 présents au Kosovo avaient leurs propres responsabilités, de sorte que le
15 ministre Matkovic était responsable de la situation économique au Kosovo,
16 M. Minic était responsable vis-à-vis des structures sociopolitiques au
17 Kosovo. Sainovic était avant tout responsable pour toutes les
18 communications qui visaient les institutions internationales là-bas. Et M.
19 Andjelkovic, qui était le président du comité exécutif temporaire au Kosovo
20 à l'époque, était en charge des questions de l'administration publique au
21 Kosovo.
22 Et ce n'était pas des commandants, aucun d'entre eux ne pouvait donner des
23 ordres à l'armée ou à la police.
24 Q. Très bien. Maintenant, nous allons examiner ce qui se passer lors de la
25 réunion du 26 septembre.
26 M. STAMP : [interprétation] En anglais, c'est la page 112.
27 Q. Donc là, à nouveau, vous voyez que c'est le général Pavkovic qui
28 représente les militaires. Et si vous lisez cela, vous allez voir qu'il
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1 s'agit là de rapports que l'on fait. Ensuite, c'est le général Lukic qui
2 prend la parole et il parle de ce qui s'est passé dans le passé. Et les
3 deux parlent au passé, ils s'expriment au passé. Et ensuite, c'est M.
4 Sainovic qui va clôturer cette réunion et il termine la réunion en donnant
5 les instructions sur ce qu'il faut faire. Donc il est responsable, donc
6 comme vous dites, de la communication avec la communauté internationale,
7 mais tout de même, il s'exprime de la sorte lors de la réunion. N'était-ce
8 pas M. Milosevic qui l'a autorisé, lui et M. Minic, pour parler aux
9 dirigeants de l'armée et de la police de la sorte, autrement dit, de leur
10 donner des instructions ?
11 R. Non, je ne suis pas au courant de cet ordre. Je ne sais pas si
12 Milosevic a donné des ordres. Moi, je sais tout simplement quelles étaient
13 les obligations du QG là-bas. Je sais ce qui s'est passé et qu'elle était
14 la situation en ce qui concerne les activités des luttes antiterroristes et
15 je sais que les hommes politiques pouvaient faire part de leurs
16 commentaires quant à ce qu'il a été dit, et même au sujet de ce que les
17 militaires ou les représentants de la police ont dit. Les représentants de
18 la police et de l'armée travaillaient en suivant les documents, ils
19 n'avaient pas à écouter les ordres de Sainovic ou de Minic. Evidemment
20 qu'ils pouvaient faire part de leurs commentaires. Ils pouvaient
21 éventuellement dire que l'on pourrait faire quelque chose comme ceci ou
22 comme cela, et surtout dans leur domaine de compétence, mais de là à dire
23 qu'il donnait des ordres, eh bien non.
24 Q. Vous allez être d'accord avec moi pour dire au moins que M. Sainovic
25 ici ne s'exprime pas du tout au sujet de ce qui est sa responsabilité, son
26 domaine réservé ?
27 R. Oui. Il est possible que ce jour-là, il n'y a pas eu d'activité
28 particulière dans son domaine réservé et qu'il s'est exprimé au sujet
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1 d'autres domaines.
2 Q. Pendant cette période au cours de laquelle on a mis en œuvre ces plans
3 en cinq étapes, est-ce que vous pouvez nous dire, pendant cette période-là,
4 combien de fois vous avez assisté à ces réunions ?
5 R. Quand j'ai été à Pristina, j'ai pratiquement toujours assisté à ces
6 réunions. Je n'y allais pas uniquement quand je n'étais pas là, quand
7 j'étais absent de la ville. Donc on va dire qu'en règle générale, j'y
8 assistais.
9 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, examiner la réunion du 12 août 1998.
10 M. STAMP : [interprétation] C'est la page 41 en anglais. Et en anglais, la
11 réunion commence à la page 39, mais cela se poursuit jusqu'à la page 41. Et
12 c'est la page qui nous intéresse. Veuillez examiner cette page-là.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Qu'elle est la date qui nous intéresse ?
14 M. STAMP : [interprétation]
15 Q. Le 12 août 1998. Donc le général Pavkovic --- c'est une réunion assez
16 longue, il faudrait que je vous indique où cela se trouve dans votre
17 document. Donc c'est la deuxième fois que le général Pavkovic prend la
18 parole. Il dit que l'opération doit se poursuivre à Slup, à Voksa et à
19 Dulje. Et vous aussi vous êtes intervenu, vous avez pris la parole et vous
20 avez dit que :
21 "L'armée doit intervenir au niveau de Voksa et Slup."
22 Et ensuite, c'est M. Minic qui clôture la réunion en disant :
23 "Poursuivre en mettant en œuvre ces trois points, donc en agissant sur ces
24 trois endroits : Slup, Voksa et Lodja, et préparer les terrains."
25 Est-ce que vous vous souvenez de cette réunion ? Vous pouvez répondre par
26 un ou par un non.
27 R. En ce moment-ci, au bout de tant d'années, bien sûr que je ne me
28 souviens pas de cette réunion. Je sais qu'il y a eu des activités de
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1 conduites dans ce secteur, mais me souvenir que la réunion a eu lieu le 12
2 et que quelqu'un ait tiré des conclusions ou noté telle chose, là vraiment,
3 enfin, je peux seulement commenter ce que vous avez lu. Je suppose que
4 cette réunion s'est belle et bien tenue.
5 Q. Fort bien. Vous avez répondu à ma question. Est-ce que nous pouvons
6 nous pencher sur la date d'après. Il s'agit de celle du 13 août.
7 M. STAMP : [interprétation] Je me réfère à la page 44 en version
8 anglaise.
9 Q. Vous allez y voir que l'on mentionne M. Pavkovic. Or, si vous n'arrivez
10 pas à trouver, peut-être pourrais-je vous aider. Il me semble que c'est la
11 deuxième fois qu'il a demandé la parole. Ça se trouve vers la fin, avant la
12 présentation des conclusions effectuées par M. Minic. M. Pavkovic dit ici
13 que ces actions conduites à Slup et Voksa allaient être entamées par
14 l'utilisation du 8e Détachement et que c'est le chef de l'état-major qui
15 dirigerait l'action conformément -- voyons la suggestion faite par M. Minic
16 à l'occasion de la réunion précédente. Ce que j'ai voulu évoquer, c'est ce
17 point-là, et vous demander si vous vous en souveniez.
18 R. En haut, on voit bien que je n'étais pas présent ce jour-là, mais ce
19 qui est également caractéristique, c'est que M. Stanisic se trouvait être
20 présent, parce que lui a séjourné là quelques jours, et à chaque fois, il
21 venait assister à ces réunions où il avait des observations et --
22 Q. Non, non, ce n'est pas ce qui importe. M. Stanisic ne nous intéresse
23 guère ici. Ce n'est pas de lui qu'il s'agit, mais de votre présence à vous.
24 Donc nous avons suivi l'évolution de ladite opération. Je voudrais
25 maintenant que nous nous penchions sur la pièce P1232.
26 Vous pouvez voir qu'il s'agit là d'un ordre en provenance du
27 commandement du Corps de Pristina daté du 14 août 1998. Le voyez-vous ?
28 R. C'est la première fois que je vois ce type de décision. Je n'en ai
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1 jamais vu jusqu'à présent, des comme ça.
2 Q. Lors des préparatifs en vue de votre défense, et même pendant le cours
3 de ce procès-ci, vous n'avez pas eu l'occasion de voir quelque ordre que ce
4 soit émanant du Corps de Pristina, ordre de ce type ? C'est bien ce que
5 vous voulez nous dire ?
6 R. Non, ce que je veux dire c'est que des décisions de ce type, je les ai
7 vues pour la première fois ici lors des préparatifs, et suite à mon arrivée
8 à La Haye.
9 Q. O.K. Cette décision se rapporte à la nécessité de briser des forces
10 terroristes sises à Slup et Voksa. Et si nous nous penchions sur la page 3
11 de la version anglaise, voir dernière des pages en B/C/S -- ou plutôt, non.
12 Penchons-nous d'abord sur la page 4 de la version anglaise. Vous pouvez
13 voir que c'est signé par le chef du QG, le colonel Lazarevic. Il s'agit
14 donc de la toute dernière page de la version B/C/S.
15 Alors, on va garder la version B/C/S, mais nous allons revenir une
16 page en arrière. Laissez la version B/C/S telle quelle, mais revenons à la
17 page antérieure de la version anglaise. Voilà, c'est bon. Merci. Alors,
18 penchez-vous sur le point 6 qui se trouve au bas du document. On dit que :
19 "Les opérations de combat seront dirigées par un commandement
20 conjoint pour le Kosovo-Metohija au poste de commandant avancé du Corps de
21 Pristina situé à Djakovica."
22 Est-ce que c'est bien ainsi que le système a fonctionné ? Il me
23 semble qu'auparavant, vous avez bel et bien expliqué que les plannings
24 étaient établis par des membres professionnels du Corps de Pristina, des
25 professionnels du Corps de Pristina, pour être communiqués à différentes
26 personnes, différentes unités, qui eux ou elles étaient censés y prendre
27 part ?
28 R. Oui. En ce moment-là, au mois d'août, le chef du QG du Corps de
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1 Pristina c'était le colonel Vladimir Lazarevic, et il se trouve en
2 permanence stationné au poste de commandement avancé du Corps de Pristina à
3 Djakovica. Et c'est donc quelqu'un qui n'est pas allé à Pristina. Il était
4 resté constamment à Djakovica au poste de commandement avancé, et ses
5 activités principales visaient à protéger les frontières. Et les villages
6 des frontières qu'on évoque ici se trouvent non loin de la frontière,
7 justement.
8 Pourquoi a-t-il mis les choses ainsi ? Comment cela se fait qu'il en
9 soit ainsi ? Je ne peux pas à présent vous tirer une conclusion à cet
10 effet. Je ne sais pas ce qu'il avait à l'esprit pour ce qui est du
11 commandement des activités de combat par le moyen du commandement conjoint
12 pour le Kosovo-Metohija à partir du poste de commandement avancé. En sa
13 qualité de chef d'état-major du corps d'armée, il était l'homme numéro 1 à
14 ce poste de commandement avancé de Djakovica. Moi, je n'étais pas présent
15 là-bas à ses côtés pour savoir comment ce qui figure sur le papier a été
16 mis en œuvre dans la réalité des faits.
17 Q. Revenons maintenant à la première page. Alors, pour être tout à fait
18 certain, je précise qu'au point 1 de l'ordre, il est dit que le groupe de
19 combat serait engagé pour apporter un soutien aux forces du MUP pour briser
20 les forces de l'ennemi dans les villages de Slup et Voksa. Alors, vous
21 saviez que dans l'opération dont il a été discuté lors de cette réunion du
22 commandement conjoint, il y aurait participation des forces du MUP ?
23 R. Je vous dis que ce n'était pas une réunion du commandement conjoint.
24 C'était une coordination entre nous. Il est normal que Pavkovic soit
25 informé de la chose, et je savais qu'il y aurait utilisation des effectifs
26 de l'armée et de la police sur ce territoire.
27 Q. Avez-vous vu quelque type que ce soit d'ordre qui aurait été donné ou
28 envoyé aux forces du MUP qui étaient censées participer à ladite opération
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1 ?
2 R. Non. Aucun document, ni pour cette opération ni pour les autres. Je
3 n'en ai pas vu en personne du tout. Tout ce que j'ai vu, c'est un document
4 pour la première réunion, et c'est ce qu'on m'a donné dans des enveloppes.
5 Je n'ai pas vu l'ordre, mais j'ai vu des enveloppes remises aux commandants
6 d'unités. Et au-delà de ceci, tous les documents se déplaçaient vers le
7 Corps de Pristina vers le QG, et le QG se chargeait de les distribuer à qui
8 de droit. Moi, je n'ai jamais vu ni cette décision-ci ni quelque autre
9 décision que ce soit de ce type, pas plus que je n'ai vu de cartes confiées
10 au commandant. Sur le terrain, il m'a été donné la possibilité de voir
11 juste la carte où il y a l'aperçu des localités destinées à la
12 communication d'information à l'attention des QG pour qu'ils sachent où se
13 trouve telle ou telle autre unité.
14 Q. Penchons-nous maintenant sur le document 04487 de la liste 65 ter. Ce
15 que nous allons voir tout à l'heure, c'est un avenant joint à ladite
16 décision, celle que vous avez sous les yeux.
17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Djurdjic.
18 M. DJURDJIC : [interprétation] Je m'efforce de retrouver cet élément de
19 preuve dans la liste communiquée par l'Accusation et je n'arrive pas à le
20 trouver. Enfin, que moi je ne le trouve pas, je comprends, mais que Mlle
21 O'Leary n'arrive pas à le retrouver, là…
22 M. LE JUGE PARKER : [aucune interprétation]
23 M. STAMP : [interprétation] On vient de me dire que ce n'est pas dans la
24 liste, donc je vais aller de l'avant.
25 Q. Monsieur Djordjevic, lorsque vous avez séjourné au Kosovo pendant
26 lesdites opérations, vous n'avez donc pu voir qu'une seule carte où l'on a
27 indiqué le déploiement des forces du MUP pour ces opérations. Est-ce que
28 c'est bien ce que vous nous dites dans votre témoignage ?
Page 9852
1 R. J'ai vu une carte codée distribuée aux commandants des unités où l'on a
2 exprimé numériquement les différents sites, et la même carte avec les mêmes
3 codes était à la disposition du QG. Le commandant des unités militaires
4 avait cela, et le commandement du corps avait la même carte. Cette carte
5 était destinée à rendre possible des informations par le commandement à
6 l'attention du QG sans donner de noms, mais donner un numéro pour dire, par
7 exemple, un village, il disait : "Je me trouve sur le site du village 42."
8 C'est tout ce que j'ai vu comme carte. C'est ce qu'on appelle une carte
9 codée, qui a été établie par le Corps de Pristina.
10 Q. Mais n'étiez-vous pas conscient du fait que pour chaque ordre, comme
11 celui que l'on vient de voir à l'instant pour ce qui est de la conduite
12 d'opérations, qu'au côté de chacun de ces ordres il y avait une carte
13 géographique concrète se rapportant à l'opération donnée ?
14 R. Je vous ai dit que je le savais. Il y avait des extraits de cartes de
15 distribués pour ce qui est des activités à conduire par les uns et les
16 autres. C'est présenté sur les cartes. Je n'en suis pas certain du reste.
17 Je ne sais pas si le document que nous avons mentionné constitue un ordre
18 textuel qui aurait été communiqué à tout un chacun. Je sais que pour ce qui
19 est des membres des unités particulières, des unités spéciales aux
20 opérations spéciales --
21 Q. Pouvons-nous nous centrer -- ou est-ce que vous pouvez simplement me
22 répondre. Avez-vous connaissance du fait que pour chacune des opérations,
23 il y a eu établissement de cartes concrètes avec délimitation du
24 déploiement des forces, y compris les forces du MUP pour l'opération en
25 question ? En étiez-vous conscient ?
26 R. Bien sûr que j'en étais conscient.
27 Q. Bon. Ça au moins c'est une réponse directe. Merci.
28 Pendant cette période où vous étiez sur le terrain lors de bon nombre de
Page 9853
1 ces opérations, n'étiez-vous pas intéressé par le fait de voir les
2 instructions et les cartes partant desquelles le MUP était censé participer
3 à la conduite de ces opérations ?
4 R. S'agissant de se conformer à ces cartes, il y avait une obligation qui
5 concernait les commandants. Moi, j'étais sur le terrain, et d'une façon
6 générale, je n'aimais pas trop les cartes. Ce n'est pas ma profession à
7 moi. Eux là-bas, ils savaient cela. Par conséquent, je ne me suis mêlé
8 d'aucune espèce de carte. Ça ne m'intéressait guère. Eux, ils avaient leurs
9 axes d'activité. Moi, j'étais présent. Eux, ils se déplaçaient en fonction
10 des ordres qu'on leur avait donnés ou en fonction des cartes qu'on leur
11 avait confiées. Ils avaient coordonné leurs déplacements avec les membres
12 de l'armée, et je n'avais aucune instruction, ordre, obligation ou
13 nécessité de contrôler le fait de savoir s'ils se déplaçaient conformément
14 aux cartes, parce que je ne m'y connaissais vraiment pas du tout en matière
15 de cartes.
16 Q. Et ces extraits de cartes qui accompagnaient les cartes et qui ont été
17 confiés aux commandants d'unités, n'étiez-vous pas intéressé par la lecture
18 de ces extraits ? Ne serait-ce que de l'un de ceux qui se rapportaient à la
19 totalité de l'opération où vous avez été présent ?
20 R. Ecoutez, c'était la tâche du QG de participer à l'établissement des
21 plannings, d'engager des représentants pour ce faire et de les transmettre
22 vers les unités qui étaient dirigées par eux. C'était leur mission à eux.
23 Je me trouvais à l'extérieur de ce processus de remise d'ordres et d'étude
24 de la teneur des ordres et des cartes. Est-ce qu'il y a eu des ordres par
25 écrit ou pas, ça, je ne le sais vraiment pas. Je sais qu'on leur donnait
26 des extraits qui ont été reproduits sur des cartes, mais de là à savoir
27 tout ce qui s'y trouvait, croyez-moi bien que je n'ai pas ouvert une seule
28 enveloppe pour y jeter un coup d'œil.
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1 Q. En juillet, août, septembre, ainsi qu'en début octobre, vous nous avez
2 précisé que vous vous trouviez essentiellement sur le terrain. Pouvez-vous
3 nous dire combien d'opérations vous avez supervisées, voire suivies ?
4 R. Je ne saurais à présent me prononcer et avancer un chiffre. Le plupart
5 du temps, j'étais sur le terrain, en effet, du moment où ces opérations ont
6 été conduites. Je ne peux pas vous donner de chiffres, mais comme il y a eu
7 des opérations de grande envergure et qu'il y a eu plusieurs secteurs
8 d'englobés, moi j'étais plutôt centré vers un secteur. D'autres
9 s'occupaient des autres secteurs. Je ne pouvais pas tout superviser. Pour
10 ma part, je me trouvais le plus souvent là où on s'attendait à ce que ce
11 soit le plus problématique qui soit. C'est essentiellement sur ce type
12 d'axe que je me trouvais. Et si on se penche sur la totalité des
13 opérations, ça vous donne peut-être un tiers des opérations, parce que les
14 opérations ont été assez nombreuses dans notre région.
15 M. STAMP : [interprétation] Est-ce que nous pouvons nous pencher une fois
16 de plus sur la pièce P886, qui constitue des PV des réunions. A cet effet,
17 j'aimerais qu'on nous montre la page 24 de la version anglaise. Je pense
18 qu'il s'agit de la page 27, en réalité. Je vous prie de nous montrer la
19 page 27 de la version anglaise. Il s'agit de la réunion qui s'est tenue au
20 1er août 1998.
21 Q. Je vois que vous êtes en train de parler ici des préparatifs pour les
22 opérations du lendemain, et vous dites que ces préparatifs ont été
23 complétés et qu'il y a une troisième phase du planning qui est en train
24 d'être lancée. Vous souvenez-vous de cette réunion-là ?
25 R. Je sais que la réunion s'est tenue. Maintenant, de là à me
26 souvenir de cette réunion, oui, elle s'est tenue, j'étais présent et on a
27 noté ici ce que j'aurais dit là-bas. Et la personne qui a tenu à jour le PV
28 a pris note des dires des uns et des autres. Alors, mon intervention ici ne
Page 9855
1 vise qu'à parler ou aller dans le sens de la réalisation d'un planning
2 établi précédemment au niveau du Corps de Pristina. On a donné l'itinéraire
3 à prendre en compte, et c'est à cet effet que j'ai pris la parole.
4 M. STAMP : [interprétation] Messieurs les Juges, peut-être devrais-je
5 indiquer que le document auquel j'ai fait référence tout à l'heure sous le
6 numéro 1434 de la liste 65 ter est un document déjà versé au dossier, et il
7 constitue désormais la pièce P1422. Je l'indique pour les besoins du compte
8 rendu d'audience.
9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.
10 M. STAMP : [interprétation] Pouvons-nous à présent nous pencher sur la
11 pièce à conviction D312 -- excusez-moi, c'est le D324 qu'il me faut.
12 Q. Vous voyez ici que le général Pavkovic est en train de requérir auprès
13 du commandant de la 3e Armée une approbation pour ce qui est de passer à la
14 réalisation d'une troisième étape du plan. Ça figure à la dernière phrase
15 du document. Mais à la première phrase, il précise que :
16 "Lors de la réunion du commandement conjoint qui s'est tenue le 31
17 juillet 1998, il a été décidé de lancer, à la date du 2 août, la
18 réalisation de cette troisième phase du plan…"
19 Pouvez-vous, ou plutôt, je vais essayer de vous poser la question comme
20 suit : est-ce que ceci ne vous fait pas penser à une espèce d'aide-mémoire
21 pour ce qui est des plannings de combats, à savoir les ordres de combat ont
22 été préparés par le Corps de Pristina et cela a été fait partant des ordres
23 donnés par le commandement conjoint ?
24 R. Ce que je sais, c'est que le commandant du Corps de Pristina ne pouvait
25 pas faire adopter des documents pour ce qui est de se conformer à un
26 planning général sans préalablement obtenir un ordre de la part de son
27 commandement supérieur. Quel était le type de communication établi à
28 l'égard de ce commandement et qu'est-ce qu'il a écrit vers ce commandement
Page 9856
1 et que lui ont-ils répondu ou ordonné, ça je ne le sais pas. Tout ce que je
2 sais, c'est que partant d'une décision formulée par cette instance de
3 coordination quelconque à Pristina, il ne pouvait pas faire bouger ses
4 unités et réaliser des missions. Ses missions lui étaient confiées par ses
5 supérieurs hiérarchiques, à savoir le commandement de la 3e Armée.
6 Q. Et vous vous êtes aperçu qu'il a demandé le feu vert et que pour ce
7 faire il s'est appuyé sur une décision adoptée par le commandement
8 conjoint. C'est du moins la conclusion qu'on peut tirer à regarder ce
9 document.
10 En fait, j'aurais dû vous montrer --
11 R. Mais je ne suis pas du tout au courant des contacts qu'ils ont pu
12 avoir. Je ne sais pas quelle correspondance ils ont pu échanger et ce
13 qu'ils ont pu se dire. Tout ce que je sais, c'est qu'il venait le soir
14 assister à la réunion pour nous dire : "Voilà, je viens d'arriver d'une
15 réunion qui a eu lieu au poste de commandement avancé de mon armée, et nous
16 avons abordé les points suivants lors de cette réunion, et puis j'ai reçu
17 telles et telles consignes." Alors, je ne saurais vraiment rien vous dire
18 sur les raisons pour lesquelles il a écrit ces choses-ci dans le document.
19 Q. Eh bien, examinons à présent le procès-verbal de la réunion qui s'est
20 tenue le 30 juillet. Je me réfère à une réunion du commandement conjoint.
21 Il s'agit de la page 25 en anglais.
22 R. Oui.
23 Q. Il s'agit bien donc du 30 juillet. Le dernier point qui figure sur
24 cette page, c'est la mise en œuvre de la troisième étape du plan. Dans la
25 lettre que nous avons examinée tout à l'heure, le général Pavkovic a cité
26 une décision du commandement conjoint en date du 20 juillet. Je peux vous
27 affirmer, et vous pouvez voir pour vous-même, qu'en fait cet ordre ne
28 figure pas dans ce document du 31. Mais si vous regardez le jour suivant,
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1 vous pourrez voir un certain nombre de conclusions, et ces conclusions
2 concernent exactement ce dont vous avez parlé, à savoir la mise en œuvre de
3 la troisième étape du plan.
4 Vous avez repéré cet endroit ?
5 R. Non, je suis incapable de me retrouver dans les documents. Mais en
6 effet, il a été question des activités qui s'étaient déroulées pendant la
7 période précédente, et nous avons également discuté des tâches à accomplir
8 dans les jours suivants. Donc cela n'avait rien de particulièrement
9 exotique, c'était bien la méthode de travail appliquée lors de ces
10 réunions. Donc on rendait compte, cette étape venait d'être complétée, on
11 procédait à un échange d'information, on précisait quelles étaient les
12 missions à accomplir, puis on dressait des documents à ce sujet.
13 Finalement, on exécutait les tâches précisées dans les documents. Donc il
14 est clair qu'il était question des problèmes de sécurité au Kosovo, des
15 activités antiterroristes. Chaque dirigeant a fait part de ses propres
16 problèmes. Mais comme M. Djakovic l'a souligné lui-même, il n'a pris note
17 que des sujets qui l'intéressaient lui, tout particulièrement. Donc il n'a
18 pas consigné dans les notes tout ce qui a été abordé lors de ces
19 discussions.
20 M. STAMP : [interprétation] Messieurs les Juges, je me demande si c'est le
21 bon moment de faire la pause.
22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous allons faire une première pause,
23 et nous reprenons nos travaux à 16 heures 20.
24 --- L'audience est suspendue à 15 heures 50.
25 --- L'audience est reprise à 16 heures 24.
26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Stamp, à vous.
27 M. STAMP : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
28 J'aimerais que nous examinions la pièce 809, s'il vous plaît.
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1 Q. Il s'agit d'une décision du général Pavkovic qui, à l'époque, exerçait
2 les fonctions du commandant du Corps de Pristina. La décision concerne
3 l'utilisation conjointe des forces du MUP et de la VJ. Si vous regardez le
4 paragraphe numéro 3, vous verrez qu'il est question du village Glodjane et
5 du secteur du village Prilep. Vous êtes au courant de cette opération,
6 n'est-ce pas ?
7 R. Oui.
8 Q. Pendant votre déposition, je me souviens qu'un enregistrement vidéo
9 vous a été présenté. Mais bon, nous passerons à cette question un peu plus
10 tard. J'aimerais que nous passions à la page 2, ou plutôt, il faut faire
11 descendre le document en version B/C/S et garder la même page en anglais.
12 En B/C/S, ce qu'il nous faut c'est plutôt le haut de la page suivante, s'il
13 vous plaît. Entre autres, nous voyons le paragraphe 2.3.1 qui se trouve en
14 bas de la page en version anglaise, et il est indiqué que la 1ere Brigade
15 Motorisée attaque le village de Glodjane. Est-ce que vous voyez ce passage
16 ?
17 R. Oui, je le vois.
18 M. STAMP : [interprétation] Passons à la page 3 en version anglaise, qui
19 correspond à la dernière page en B/C/S. Fin de la page en version anglaise,
20 point 6, commandement et communication.
21 Q. Le général Pavkovic indique que :
22 "Les activités de combat seront dirigées par le commandement conjoint
23 pour le Kosovo-Metohija…"
24 Vous dites que vous n'avez jamais vu ces ordres dans leur totalité à
25 l'époque, que vous n'avez pu voir que certains extraits qui avaient été
26 remis aux unités du MUP. Mais étiez-vous au courant du fait que dans les
27 cercles militaires tout au moins, il était question du fait que c'est le
28 commandant conjoint qui dirigeait ces opérations ? Est-ce quelque chose
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1 dont vous avez eu vent ?
2 R. Mais c'est entièrement faux ce que vous avez affirmé. Par ailleurs, ce
3 qui est indiqué ici, à savoir que le commandement concernant les activités
4 de combat sera assumé par le commandement conjoint à partir du poste de
5 commandement avancé à Djakovica, c'est quelque chose d'entièrement faux. Je
6 n'en ai aucune connaissance. Je ne sais pas de quel commandement conjoint
7 il doit s'agir. Si on prend pour point de départ l'idée que MM. Sainovic,
8 Minic et Matkovic faisaient partie du commandement conjoint et que ce sont
9 eux qui émettaient des ordres quant aux activités sur le terrain, c'est
10 faux. Ce n'est pas ainsi que les choses se sont passées. Des civils n'ont
11 jamais occupé de postes qui concernaient le commandement, et ces personnes-
12 là n'ont jamais commandé à qui que ce soit. A l'époque, j'ai vu le général
13 Lazarevic, et c'était la seule personne qui se trouvait au poste de
14 commandement avancé, en sa qualité du chef d'état-major à Djakovica.
15 Q. Très bien. Quand est-ce que vous avez entendu pour la première fois
16 l'expression "commandement conjoint" en relation avec les opérations qui se
17 sont déroulées au Kosovo pendant la période qui va du mois de juin jusqu'au
18 mois de juillet 1998 ?
19 R. Je ne sais pas à quel moment j'ai entendu cette expression utilisée
20 pour la première fois. C'était une expression qui circulait dans les
21 cercles militaires et dont les militaires se servaient de temps en temps.
22 Mais examinons ce document, le 22 juillet, la première réunion qui s'est
23 tenue, la personne qui consigne les notes indique les personnes présentes :
24 Milomir Minic, président de l'assemblée. Or, c'est faux. Milomir Minic
25 était le président d'un comité au sein de l'assemblée nationale. Puis, ce
26 qui est indiqué pour M. Sainovic est vrai. Puis il est indiqué M. Rodoljub
27 Djordjevic, adjoint au sein du MUP. Or, c'est faux ça aussi --
28 Q. Monsieur Djordjevic, je ne dis pas que ce que vous dites n'a aucun
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1 intérêt, mais je souhaite tout simplement que vous me précisiez à quel
2 moment vous avez entendu l'expression "commandement conjoint" utilisée pour
3 la première fois pour désigner les structures du commandement dirigeant les
4 activités au Kosovo aux mois de juin et juillet 1998 ?
5 R. Je viens de vous le dire. La première réunion s'est tenue, et à ce
6 moment-là, aucune personne Minic, Sainovic ou qui que ce soit d'autre ne
7 s'est levé pour dire : ceci est une réunion du commandement conjoint. Ce
8 n'est pas du tout ainsi que les choses se sont passées. Ces réunions n'ont
9 jamais pris une telle forme. J'ai passé je ne sais combien de jours à
10 communiquer avec différentes personnes et je n'ai jamais compris que le
11 commandement conjoint c'était le terme qui désignait les réunions au cours
12 desquelles nous échangions des informations. Si on se sert du terme
13 commandement, il faut que ce commandement donne des ordres à quelqu'un. Il
14 faut qu'il y ait une structure particulière, il faut qu'il soit organisé --
15 Q. Merci. Vous venez d'indiquer que par la suite, plusieurs jours plus
16 tard, vous avez entendu ce terme utilisé dans des contacts que vous avez pu
17 avoir.
18 Lorsque vous avez entendu cette expression pour la première fois,
19 vous êtes-vous familiarisé avec elle par écrit ou par oral ?
20 R. Mais il n'y jamais eu de communiqué quel qu'il soit. C'est un terme qui
21 survenait comme ça au cours des conversations qui n'avaient aucun caractère
22 officiel, qui étaient officieuses. Mais il faut dire que c'est surtout une
23 expression qui a été formulée par l'armée. Par ailleurs, Djakovic a
24 expliqué lui-même que c'est lui qui a inventé ce terme. Il l'avait fait à
25 une époque qui a précédé tous les événements qui se sont déroulés sur le
26 terrain. D'après ce que je peux voir, cette instance n'avait aucune
27 attribution qui revient à un commandement.
28 Q. Passons au document suivant. Ce qui nous intéresse, c'est d'afficher la
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1 pièce P1422, s'il vous plaît. Il s'agit d'un autre ordre émanant du Corps
2 de Pristina qui concerne les opérations qui se sont déroulées dans le
3 secteur de Djakovica. Le document porte la date du 19 septembre 1998.
4 R. Je précise qu'il ne s'agit pas du secteur de Djakovica, mais de
5 Cicavica.
6 Q. J'ai des problèmes de prononciation. C'est bien le village auquel je
7 pensais, celui de Civaciva.
8 Passons à la page 5, s'il vous plaît, en version anglaise. Elle correspond
9 à la page 3 en version serbe. Nous voyons ici un paragraphe qui porte le
10 titre des tâches confiées aux unités limitrophes, puis les missions
11 confiées à une partie des forces du MUP sont précisées. Dites-moi tout
12 simplement quel souvenir que vous avez gardé de cette opération, si vous
13 vous en souvenez ?
14 R. C'est le point 4 ?
15 Q. Oui. Il s'agit du paragraphe numéro 3 et de la première phrase dans le
16 paragraphe numéro 4.
17 R. Oui. Au point 3, il est précisé qu'une partie des forces du MUP, le
18 long des routes Likovac-Poljance-Srednja-Klima et Ovcarevo, Komorane,
19 jusqu'à Belacevac, doit effectuer un blocus sur le territoire qu'elle
20 contrôle et empêcher l'arrivée des forces terroristes du secteur où des
21 activités de combat ont lieu.
22 Q. Oui. Mais vous souvenez-vous de cette opération donnée, celle qui est
23 décrite dans ce paragraphe ?
24 R. Oui, je m'en souviens.
25 Q. Et dans le deuxième passage, au point 3, il est indiqué :
26 "Une partie de la population serbe des villages serbes a procédé à un
27 blocus de la rive droite de la rivière Sitnica pour empêcher la traversée
28 des forces terroristes…"
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1 Examinez aussi la deuxième phrase au paragraphe 4 :
2 "Engagez des forces du MUP qui se trouvent sur le territoire et la
3 population serbe, puis assurez une ligne de sécurité autour de Cicavica…"
4 Monsieur Djordjevic, vous étiez au courant du fait que la population serbe
5 était armée à l'époque et que des civils étaient utilisés pour compléter
6 les forces du MUP et de la VJ au cours de ces opérations ?
7 R. Non, je n'ai jamais eu connaissance de ce fait.
8 Q. Au moment où ce plan a commencé à être exécuté, il existait un
9 programme visant à ce que la population serbe à travers les villages du
10 Kosovo soit armée. Le saviez-vous ?
11 R. Votre question n'est pas tout à fait précise. Je ne sais pas de quel
12 plan ou de quel programme vous parlez. S'agit-il d'un programme qui se
13 rapporte aux civils ?
14 Q. Il s'agit d'un plan qui avait pour l'objectif d'armer les Serbes de
15 souche sur le territoire du Kosovo-Metohija en 1998, je parle des civils
16 d'appartenance ethnique serbe.
17 R. Je sais qu'à cette époque-là, une fois entamées les opérations, les
18 départements de police de réserve ont été mis sur pied dans un certain
19 nombre de villages. Les réservistes ont reçu un certain nombre d'armes.
20 Quant aux détails qui concerneraient la distribution des armes à la
21 population serbe dans le sens général de ce terme, je ne saurais vous
22 donner aucune précision à cet égard.
23 Q. Fort bien.
24 Je souhaite tout simplement vous rappeler un point. Vous vous
25 souvenez qu'il a été question de cette opération lors d'une réunion du
26 commandement conjoint, celle plus précisément du 18 [comme interprété]
27 septembre 1998, et je vous serais reconnaissant d'examiner la pièce que
28 vous avez entre vos mains.
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1 M. STAMP : [interprétation] C'est la pièce P886, et ce qu'il nous faut,
2 c'est la page 103.
3 Q. Si vous le souhaitez, vous pouvez repérer ce paragraphe dans
4 l'exemplaire imprimé que vous avez à votre disposition. Donc ce qu'il vous
5 faut, c'est le procès-verbal du 19 septembre. Le général Lazarevic
6 mentionne un plan qui concerne Cicavica.
7 R. Oui, je le vois.
8 Q. Monsieur Djordjevic, vous affirmez toujours que vous n'étiez pas au
9 courant du fait qu'au cours de cette action ainsi qu'au cours d'autres
10 actions, des civils serbes ont été utilisés pour compléter les rangs des
11 forces du MUP et de la VJ ?
12 R. C'était une force qui n'était pas utilisée en vue de coordonner les
13 activités avec le MUP et la VJ. Si jamais des citoyens d'ethnicité serbe
14 ont été armés sur le territoire où les opérations étaient conduites, ils
15 avaient pour seule obligation de protéger leur village sans prendre part
16 aux activités offensives. Mais la personne qui a dressé ce plan a indiqué
17 cet élément. Mais d'après mon expérience sur le terrain, les villageois
18 armés n'ont jamais rejoint les rangs de la police ou de l'armée pour
19 prendre part aux activités terroristes. Cela ne s'est jamais produit.
20 Q. Fort bien. Donc pour ce qui est de l'ordre que je viens de vous
21 montrer, vous êtes au courant de l'existence de cette opération, mais vous
22 ne savez pas que la population civile devait couper la rive droite et
23 rejoindre les forces du MUP dans la mise en place d'un cordon d'étanchéité
24 ?
25 R. Au cours de cette action, je me trouvais de l'autre côté de la
26 montagne. Par conséquent, je n'ai pas pu voir, et pas seulement au cours de
27 cette opération, je ne l'ai jamais vu au courant d'aucune opération quelle
28 qu'elle soit que la population civile soit utilisée pour renforcer les
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1 rangs de l'armée ou de la police. Cela était entièrement superflu en 1998,
2 je vous l'assure.
3 Q. En d'autres mots, vous n'êtes pas en mesure de fournir une explication
4 quant aux propos proférés par le général Pavkovic, ou plutôt, quant au fait
5 qu'il ait inclus cet élément dans un ordre.
6 R. Je ne comprends pas du tout pourquoi cela figure dans son ordre.
7 Q. Très bien. Passons maintenant à la pièce P1229, s'il vous plaît. Ce
8 n'est pas la peine de passer à la page suivante, mais je vous signale que
9 c'est un document signé par le général Pavkovic, commandant du Corps de
10 Pristina à l'époque. Dans ce document, au point 1, il se réfère à une
11 réunion qui s'est tenue à Belgrade le 31 août 1998, présidée par le
12 président de la RFY. Il se peut que je me trompe, mais il me semble que
13 vous avez indiqué que vous avez assisté à cette réunion ?
14 R. Oui, j'ai été présent à cette réunion.
15 Q. AU nom du MUP, parmi les personnes présentes figuraient le général
16 Lukic, le général Stevanovic et le ministre lui-même. Ai-je raison de
17 l'affirmer ?
18 R. Oui. Conformément à un ordre émanant du président de la Serbie, M.
19 Milutinovic, parmi les personnes présentes figurait M. Vlajko Stojiljkovic,
20 le ministre; moi-même, les généraux Stevanovic et Lukic; ainsi que le chef
21 de la Sûreté d'Etat. Pendant cette réunion, le commandant du Corps de
22 Pristina a rendu compte de la participation des membres de son corps et de
23 l'armée en général dans la mise en œuvre du plan. Le chef de l'état-major
24 chargé de la prévention et de la répression du terrorisme a soumis un
25 rapport concernant l'implication des unités du MUP dans la réalisation du
26 plan général. Puis, le général Pavkovic a présenté un exposé concernant la
27 mise en œuvre de la cinquième étape dudit plan général.
28 Q. Passons à la page 2 en anglais, point 4. Je pense qu'il nous faut
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1 également la page 2 en B/C/S, mais il faudrait que cela soit vérifié.
2 Faisons descendre la page un petit peu. Oui, nous voyons qu'en version
3 B/C/S, le paragraphe 4 commence à la page 1. Vous pouvez lire les trois
4 premières lignes, puis nous allons passer à la page suivante en B/C/S.
5 R. Quel point ? Point 4 ?
6 Q. Oui, point 4.
7 R. Pourriez-vous nous montrer à nouveau la première page, s'il vous plaît.
8 Lors de la réunion du commandement conjoint du Kosovo-Metohija, j'ai
9 réitéré ma demande et j'ai fait la proposition suivante. Cette réunion a eu
10 lieu le 10 septembre 1998. Ensuite -- là, je ne comprends pas ce qui est
11 écrit ici. Je ne comprends pas cela.
12 Q. Est-ce que vous vous souvenez ? Tout d'abord, ici on parle du
13 commandement conjoint. ZK en serbe, n'est-ce pas ?
14 R. Oui, oui. D'après ce document, on peut interpréter cela comme
15 commandement conjoint pour Kosovo-Metohija.
16 Q. Et il dit qu'au cours de la réunion d'information du commandement
17 conjoint, il a été indiqué que l'armée n'a pas créé des unités
18 d'intervention rapide d'hélicoptères, conformément à l'ordre du président.
19 Et ceci a été ordonné le 31 août 1998. Est-ce que vous vous souvenez que
20 lors de cette réunion avec le président, le 31 août 1998, il a été question
21 de cette unité rapide d'intervention, une unité d'hélicoptères ?
22 R. Oui. Je sais qu'on en a parlé. Cet ordre a été à l'ordre du jour, peut-
23 être même au niveau du bureau du président. Mais je sais qu'il a été prévu
24 pour agir, la façon la plus efficace, qu'il a été prévu que l'on utilise
25 les hélicoptères de l'armée yougoslave. Et on avait, à l'époque, prévu
26 qu'il y ait des pilotes du MUP dans cette équipe, ou en tout cas, des
27 éléments du MUP. Cela étant dit, tout ceci s'est passé il y a très
28 longtemps. Je ne me souviens pas de tout. Je sais qu'on en a parlé, mais je
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1 ne saurais définir les obligations des uns et des autres, faire la
2 distinction entre les obligations du Corps de Pristina et celles du MUP.
3 Q. Est-ce que vous vous souvenez qu'on a parlé de cela lors de réunions
4 des organes, qu'on a l'habitude d'appeler le commandement conjoint ?
5 R. Oui, je pense. Je pense que oui.
6 Q. Très bien. Nous allons examiner la page suivante. Donc le dernier
7 paragraphe que vous pouvez voir ici avant l'intitulé "nous proposons". Donc
8 vous pouvez voir que le général Pavkovic s'est plaint que tout n'a pas été
9 fait par le commandement de la 3e Armée en ce qui concerne cette unité
10 rapide d'intervention des hélicoptères. Et il dit :
11 "Nous donnons la possibilité aux membres du commandement conjoint
12 pour le Kosovo-Metohija de faire un rapport au président de la RFY que la
13 VJ n'a pas exécuté le plan."
14 Est-ce que vous êtes d'accord pour dire que c'est le général Pavkovic qui
15 dit ici que le commandement conjoint pouvait faire un rapport à la VJ, ou
16 plutôt, à son commandant suprême, au président, car on n'a pas respecté ses
17 décisions ?
18 R. Il est dit que :
19 "Les membres du commandement conjoint pour le Kosovo-Metohija ont la
20 possibilité de faire un rapport au président de la RFY pour dire que
21 l'armée yougoslave n'a pas exécuté le plan."
22 Donc là, à nouveau, c'est le commandement du Corps de Pristina qui
23 communique avec le commandant de l'armée, avec d'autres membres. Mais de
24 toute façon, le QG du MUP n'avait pas ces problèmes-là, et donc il n'avait
25 pas besoin d'écrire de rapport similaire. Je ne sais pas pourquoi il l'a
26 fait. Je ne sais pas quelles étaient ses raisons de le faire. Je sais
27 toutefois qu'il a été difficile d'organiser cette unité et qu'à la fin,
28 elle n'a jamais été organisée.
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1 Q. Mais quand vous lisez cela en serbe, ce qu'il dit c'est que le
2 commandement conjoint pouvait faire un rapport à l'armée yougoslave, au
3 commandant suprême, au président Milosevic, donc. C'est cela qu'il dit,
4 n'est-ce pas ?
5 R. Oui. C'est exactement ça qui est écrit ici.
6 Q. Maintenant, regardez rapidement une autre pièce. Ce sont les procès-
7 verbaux d'une réunion. La cote de cette pièce est P886. Et la réunion a eu
8 lieu le 11 septembre. Et vous, vous n'avez pas participé à la réunion, mais
9 vous pouvez essayer de retrouver la réunion du 11 septembre, cela nous sera
10 utile, Monsieur Djordjevic.
11 Excusez-moi, je ne pense pas avoir la bonne cote.
12 Excusez-moi, je n'arrive pas à trouver ce document. Il faudrait qu'on
13 y revienne plus tard. Vous vous souvenez, n'est-ce pas, que ces unités
14 d'intervention rapide, que l'on a décidé de leur création lors des réunions
15 du commandement conjoint ?
16 R. Oui, vous avez absolument raison de dire cela. C'est vrai qu'on a
17 discuté de cela, mais aucune décision n'a été prise. D'ailleurs, il n'a pas
18 été possible de prendre la décision là-bas, au niveau de cet organe, car
19 nous ne pouvions que faire des propositions à notre niveau. Là, vous avez
20 justement un cas-type. On a parlé de ce besoin, mais les propositions qui
21 sont faites ici, qui viennent du commandement de la 3e Armée ou même de
22 l'armée tout court, on n'a pas agi conformément à leur proposition. Donc
23 c'est un problème, on l'a constaté, mais on ne pouvait pas prendre des
24 décisions au niveau de ce que vous appelez le commandement conjoint; et
25 d'ailleurs, une décision d'un tel organe, aucun organe n'était censé le
26 suivre et n'aurait pas entraîné l'envoi des hélicoptères. Parce que l'armée
27 avait besoin d'un ordre proprement dit pour cela et les gens, les personnes
28 qui ont participé à ces réunions, et que vous voyez ici dans ce document,
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1 elles n'étaient pas compétentes, elles n'avaient pas le pouvoir pour donner
2 de tels ordres.
3 Q. Maintenant, nous allons passer à la page 148, je pense de ce rapport.
4 Mais nous allons passer à un autre sujet. Donc c'est la page 140 en
5 anglais.
6 R. Pourriez-vous me donner la date, s'il vous plaît ?
7 Q. La date est celle du 28 octobre. Donc vous, vous avez dit déjà
8 auparavant que vous ne vous souvenez pas avoir été présent à cette réunion.
9 M. STAMP : [interprétation] Veuillez nous montrer la fin de la page, s'il
10 vous plaît. Et ensuite tourner à la page en anglais, s'il vous plaît, c'est
11 la partie où le général Djordjevic parle qui m'intéresse.
12 Q. C'est là que vous demandez si vous pouvez soumettre des informations
13 concernant les attaques terroristes sur les membres du MUP et sur l'armée
14 yougoslave à M. Shaun de l'OSCE. Ensuite, la dernière page en anglais,
15 quand M. Shaun, si je vois bien, c'est M. Minic qui en pale, il parle de la
16 pérennité du commandement. Il dit que le commandement doit rester tel qu'il
17 est, inchangé, et il dit -- enfin, il fait référence à ce qu'a dit le
18 général Pavkovic tout à l'heure, juste avant. Il dit :
19 "Nous devons avoir à l'esprit l'utilisation de la population armée et
20 comment l'inclure dans les voies de la défense."
21 Est-ce que vous vous souvenez d'une réunion où l'on a discuté de cela, donc
22 de cette population armée, de l'utilisation par l'armée yougoslave d'une
23 telle population armée ?
24 R. Moi, je voudrais dire quelque chose. La dernière réunion à laquelle
25 j'ai assisté est celle du 6 octobre. Entre le 6 octobre et le 28 octobre,
26 je n'ai assisté à aucune réunion du commandement conjoint. Au bout de 22
27 jours, je viens à la réunion, c'est bien noté dans le compte rendu ici.
28 Et je ne comprends pas la situation. Mais moi, je ne me souviens pas
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1 que Pavkovic ait parlé de l'utilisation de civils pour protéger les routes.
2 Je ne me souviens pas de cela, de cette information-là. Il n'y avait pas de
3 raison pour faire cela. Il n'avait pas besoin d'utiliser une population
4 armée serbe à cette fin. Donc je ne comprends pas la situation, tout
5 simplement. Si on parle des forces de réserve de la police, je veux bien
6 comprendre, quand on dit que ces réservistes ont été utilisés pour
7 certaines tâches, oui. Mais là, j'ai vraiment du mal à comprendre. Je sais
8 que cela s'est passé il y a longtemps, mais je suis sûr que l'on n'a pas
9 utilisé la population serbe armée dans le cadre des activités de la lutte
10 antiterroriste et encore moins en coopération avec l'armée et la police.
11 Donc je ne sais pas quoi dire à ce sujet.
12 Q. Dans le document, vous voyez que l'on dit assez clairement que vous
13 auriez été absent pendant toute une série de réunions. Mais aussi à chaque
14 fois que vous êtes présent, c'est quelque chose qui est clairement indiqué
15 dans ces procès-verbaux, n'est-ce pas ?
16 R. Oui, je le vois.
17 M. STAMP : [interprétation] Peut-on voir la pièce P1221.
18 Q. Donc là, à nouveau, nous avons un procès-verbal d'une réunion du
19 commandement conjoint, donc on vous demande si vous pouvez donner des
20 informations sur les détails des attaques sur les forces du MUP et de
21 l'armée yougoslave à M. Byrnes. Et je voudrais vous demander de vous
22 rappeler cela au moment où vous allez examiner ce document. Parce que là,
23 nous avons un rapport sur les opérations, un rapport qui émane du
24 commandement conjoint pour le Kosovo-Metohija en date du 28 octobre 1998,
25 et on y trouve des informations diverses.
26 M. STAMP : [interprétation] C'est la page 2 en anglais, et la page 2 en
27 B/C/S que je veux vous demander d'examiner.
28 Q. Est-ce que vous voyez qu'ici on parle des "activités terroristes." Et
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1 au niveau du deuxième paragraphe, le chiffre romain II, on peut lire :
2 "Contre le MUP à Retimlje, à Orahovac, dans le village de Mitrovica. (b)
3 Village de Komorane, sur la route de Prizren-Djakovica."
4 M. STAMP : [interprétation] Pourriez-vous passer à la page 3 en anglais, et
5 la page 3 en B/C/S aussi.
6 Q. L'on continue à énumérer les activités terroristes visant le MUP. Tout
7 d'abord, est-ce que vous étiez au courant de ces activités terroristes dont
8 on fait état dans ce document ?
9 R. Mais pourquoi voulez-vous que je sois au courant ? Sans doute que tout
10 cela a eu lieu. Voilà ce que je vais vous dire. Moi, j'ai terminé mes
11 opérations le 5 octobre. Ensuite, je suis allé à Belgrade. Là, j'ai
12 continué à travailler comme chef de sécurité publique. J'ai participé aux
13 négociations avec l'OTAN, avec l'OSCE. J'ai enterré mon père, et ensuite je
14 retourne. Et d'après ce que vous voyez ici, je n'y passe qu'une seule
15 journée. Le lendemain, je repars à Belgrade. Moi, je ne suis absolument pas
16 au courant de ce document que vous êtes en train de me montrer. Je ne sais
17 pas qui a donné l'ordre de l'écrire. Je ne sais pas qui est le destinataire
18 de ce document. Je ne sais rien au sujet de ce document.
19 Q. Veuillez répondre aux questions que je vous pose. Etiez-vous au courant
20 de ces actions terroristes, telles que présentées ici ?
21 R. Vous voulez qu'au bout de dix années, que je me souvienne de toutes les
22 activités des terroristes. Si vous me posez la question, oui, on peut lire
23 que le 26 août à une telle heure, il y a eu une attaque terroriste à un tel
24 endroit. Je n'ai pas de raison de douter de cela. Mais à l'époque, tout
25 comme aujourd'hui, je n'étais pas présent, je n'étais pas au courant de
26 cette action, parce que je n'étais pas dedans, tout simplement. Je ne
27 m'occupais pas de cela.
28 Q. Voici une façon brève de répondre à la question posée. C'est pour cela
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1 que je vous demande à nouveau de vous concentrer sur les questions que je
2 vous pose.
3 Avez-vous jamais vu un quelconque rapport ressemblant à celui-ci, donc un
4 rapport opérationnel émanant du commandement conjoint ?
5 R. Non, jamais.
6 Q. Mais vous voyez bien que ce rapport date de la même date que le procès-
7 verbal de la réunion du commandement conjoint à laquelle vous avez donc
8 participé, et quand vous avez demandé si vous pouviez faire un rapport
9 portant sur les activités de l'UCK, en détaillant les attaques sur les
10 forces du MUP et l'armée yougoslave, et l'adresser à M. Byrnes. Donc,
11 Monsieur Djordjevic, ce que j'affirme c'est que ces attaques telles que
12 consignées dans ce rapport, ce sont les mêmes attaques que les attaques
13 auxquelles vous faites référence au moment de la réunion du commandement
14 conjoint.
15 R. Le fait est que le QG était au courant de tous ces événements qui
16 figurent dans ce rapport. Il est vrai aussi que le QG a été en contact avec
17 Shaun Byrnes, et cetera, au sujet de toutes ces activités. C'est quelque
18 chose qu'on a tiré au clair ici. Mais moi, à l'époque, je n'étais pas au
19 courant de tout cela, parce que pendant une vingtaine de jours, j'ai été
20 complètement en dehors de tout ça. C'est sans doute vrai tout cela, mais
21 cela étant dit, je ne sais pas comment vous dire, mais j'ai été
22 complètement exclu de cela. Je n'étais pas au courant de cela, à l'époque.
23 Q. Qu'est-ce que vous voulez dire par avoir été exclu de cela ?
24 R. Je ne m'occupais pas de cela, tout simplement, de ces problèmes, de ces
25 thèmes qu'on est en train d'évoquer ici. Moi, je vous ai très bien dit, je
26 vous ai très bien expliqué ce que je faisais entre le 5 octobre et je ne
27 sais pas quelle date. Pendant 22 jours, j'ai été à Belgrade où je faisais
28 ce que je vous ai expliqué tout à l'heure. Autre chose donc. C'est le QG
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1 qui s'est occupé de tout cela. C'est le QG qui a été informé de toute cette
2 provocation.
3 Q. Très bien. Nous allons examiner la pièce P87. C'est le jour suivant, le
4 29 octobre 1998. Le titre du document est "Le procès-verbal de la réunion
5 du QG interdépartemental concernant les opérations visant à lutter contre
6 le terrorisme au Kosovo-Metohija," qui s'est tenue à Beli Dvor, dans le
7 palais de Beli Dvor à Belgrade, le 29 octobre 1998. Et le président de la
8 réunion était le président Milosevic et vous, vous avez été présent parmi
9 les autres dirigeants. Est-ce que vous vous souvenez de cela ?
10 R. Oui.
11 Q. Je voudrais demander que l'on passe à la page 2 en anglais, et en bas
12 de la page 1 en B/C/S; et ensuite, nous allons passer à la page 2. En
13 présence de toutes les personnalités, de tous les dirigeant, y compris
14 vous-même, ici on peut lire que le général Pavkovic prend la parole au nom
15 du commandement conjoint pour le Kosovo-Metohija. Le général Pavkovic fait
16 une présentation. Est-ce que vous vous souvenez de cela ? Est-ce que vous
17 vous souvenez si le général Pavkovic a parlé au nom du commandement
18 conjoint lors de cette réunion ?
19 R. Le général Pavkovic, lors de ces réunions, a évoqué les activités de
20 son corps d'armée. En ce qui concerne les unités de la police qui ont
21 également participé à ces opérations, c'est le général Sreten Lukic qui a
22 fait son rapport. Je ne sais pas qui a noté tout cela. Je ne sais pas qui a
23 dressé le compte rendu d'audience de la réunion. Vous voyez, c'est la
24 première fois que je vois ce procès-verbal. Je ne l'ai vu que pendant les
25 préparatifs à l'audience.
26 Q. Ce PV a été l'œuvre - mais point n'est besoin de revenir sur ce
27 document - du général de brigade Slavoljub Susic, qui était le chef de
28 cabinet du commandement Suprême de la Yougoslavie. Il a pris note du fait
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1 que le général Pavkovic ici a pris la parole au nom du commandement
2 conjoint. Alors, je vous demande si vous vous en souvenez. C'est une
3 question simple. Vous auriez pu dire : Je ne m'en souviens pas; ou, Je m'en
4 souviens. Donc, vous souvenez-vous du fait que le général Pavkovic ait pris
5 la parole au nom du commandement conjoint ?
6 R. Ecoutez, je vous en prie. D'abord, je ne sais pas si j'étais membre de
7 ce QG opérationnel intersectoriel pour ce qui est de la lutte contre le
8 terrorisme au Kosovo-Metohija. Cette appellation, je ne la connais pas du
9 tout, et je n'ai pas été présent en cette qualité de membre de ce QG-là.
10 Comment le rapporteur a qualifié la réunion, ça, je ne peux pas vraiment le
11 savoir. Il serait bon d'expliquer d'où sort maintenant cette appellation-
12 ci. Toujours est-il --
13 Q. Monsieur Djordjevic, essayons de nous concentrer sur la question
14 que je vous ai posée. Est-ce que le général Pavkovic a été présenté ou est-
15 ce que l'on a mentionné qu'il prenait la parole au nom du commandement
16 conjoint ?
17 R. Monsieur le Procureur, rien ici n'est ni noir ni blanc. Il faut
18 que l'on dise quelque chose. Alors, s'il avait pris la parole au nom d'un
19 commandement conjoint, il aurait englobé la totalité des composantes des
20 structures qui se trouvaient là-bas, donc l'armée, la police et tout ce qui
21 se faisait au Kosovo; or, en cette occasion et dans les circonstances
22 antérieures, il a toujours parlé --
23 Q. Est-ce que je dois comprendre que votre réponse est "je ne m'en
24 souviens pas" ? Parce que nous sommes en train de perdre notre temps. C'est
25 tout ce que je voulais entendre. La question était celle de savoir si vous
26 vous en souvenez ou si vous ne vous en souvenez pas du fait, noté ici,
27 suivant lequel le général Pavkovic a pris la parole au nom d'un
28 commandement conjoint. Est-ce qu'on peut avoir une réponse ou pas ?
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1 R. Moi, je me souviens qu'il avait parlé au nom du Corps de Pristina, et
2 pour ce qui est des forces du MUP engagées là-bas, c'est le chef du QG du
3 MUP qui a pris la parole. C'est ce dont je me souviens.
4 Q. Allons maintenant de l'avant. La page qui nous intéresse est la page 3
5 de la version anglaise et de la version B/C/S aussi. C'est vers le bas
6 qu'il est fait référence aux résultats de la mise en œuvre du plan, et il
7 dit :
8 "Les missions suivantes se trouvent être prévues par le plan.
9 "Prise de mesures en vue de renforcer la sécurité de la frontière de
10 l'Etat en ceinture frontalière et en profondeur.
11 "Organiser, équiper, coordonner les opérations du MUP et de la VJ aux
12 fins de s'opposer aux forces terroristes de façon plus réussie.
13 "Prendre le contrôle du territoire au Kosovo-Metohija, enfin, exercer
14 le contrôle du territoire par les forces du MUP et de l'armée de
15 Yougoslavie."
16 Alors, vous souvenez-vous s'il y a eu un rapport de présenté par vos soins
17 au sujet de l'accomplissement desdites missions, vous et les autres ?
18 R. Mais jamais à ces réunions je n'ai présenté personnellement quelque
19 rapport que ce soit, et personne ne m'a d'ailleurs posé des questions du
20 tout. Je me souviens toutefois que Pavkovic avait présenté un rapport
21 relatif à l'exécution du planning global pour ce qui est des activités
22 antiterroristes. C'est lui qui l'a rédigé, ce plan; et une fois que l'on a
23 terminé de procéder en application de ce plan, il a parlé de la réalisation
24 du planning que lui il avait présenté lors de la toute première des
25 réunions qui s'est tenue le 21 juillet. Donc, il est en train ici de nous
26 parler de ce qui s'est fait pour ce qui concerne ce planning général.
27 Q. Penchons-nous maintenant sur la page d'après. Au numéro 4, on dit :
28 "L'armement de la population serbe et monténégrine et la mise en
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1 place d'unités de police de réserve aux fins de la défense de villages
2 serbes."
3 Vous souvenez-vous que ceci faisait partie intégrante du plan ?
4 R. Non. Je ne me souviens pas que cela ait constitué une partie intégrante
5 du plan. Si vous parlez des sections de police de réserve, je ne sais pas.
6 Je ne sais pas si ça faisait partie d'un planning. Je me souviens des
7 différentes activités déployées à ce sujet, mais je ne sais pas, vraiment
8 pas, si cela faisait partie intégrante d'un planning ou pas.
9 M. STAMP : [interprétation] Passons maintenant à la page 7 dans les deux
10 versions.
11 Q. Vous avez parlé du général Lukic, qui lui aussi a pris la parole, il
12 est intervenu à la réunion. Il vous sera possible de voir ici que :
13 "Le général de division Sreten Lukic a présenté un rapport relatif à
14 l'utilisation d'un commandement conjoint pour le Kosovo-Metohija, une
15 attention particulière étant consacrée à la coopération couronné de succès
16 à titre de professionnel entre les commandements de l'armée et de la
17 police, pour ce qui est de l'accomplissement des missions suivantes…"
18 Alors vous souvenez-vous du fait que le général Lukic ait présenté un
19 rapport relatif aux activités déployées par ce commandement conjoint, comme
20 on le dit ici ?
21 R. Je vous fais remarquer une fois de plus qu'ici c'est un rapporteur qui
22 prend des notes et il parle de coopération entre commandement des unités de
23 l'armée et de la police. La police, à ce moment-là, n'existe pas. Ça, c'est
24 une interprétation plutôt libre de celui qui est en train de rédiger le PV.
25 A l'époque, ça s'appelait la police et non pas la "milicija." Et tous ces
26 termes qu'il utilise --
27 Q. Arrêtez-vous, je vous prie. Arrêtez-vous. Je vous prie de vous
28 concentrer sur la question qui se rapporte au commandement conjoint. C'est
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1 ça la question que je vous ai posée. Donc je veux vous demander de vous
2 concentrer sur la partie qui dit :
3 "Le général de division Sreten Lukic a présenté un rapport sur les
4 activités du commandement conjoint…"
5 Alors vous souvenez-vous du fait que le général Lukic ait présenté un tel
6 rapport ?
7 R. Je me souviens du fait qu'il ait présenté un rapport, mais il n'a pas
8 présenté un rapport au sujet des activités d'un commandement conjoint pour
9 le Kosovo-Metohija. Ça, c'est une libre interprétation de celui qui a
10 rédigé ce rapport. Sreten Lukic, lui, a présenté un rapport lors de cette
11 réunion sur les sujets dont il est fait état ici, à savoir la participation
12 de la police dans la réalisation pratique de ce planning et de
13 l'utilisation de ces effectifs dans la période écoulée.
14 Q. Passons à la page 9 de la version anglaise, page 10 de la version en
15 B/C/S. Sans pour autant parcourir le document en entier, est-ce que vous
16 vous souvenez du fait, et là, je vais vous le rappeler, que M. Milomir
17 Minic a également eu une présentation de faite lors de cette réunion ?
18 R. Je pense que oui.
19 Q. Et on peut voir dans les conclusions qu'il dit :
20 "Le QG opérationnel devrait fournir une appréciation sur les succès
21 réalisés par ce commandement conjoint pour le Kosovo-Metohija concernant ce
22 qui lui a été confié comme mission."
23 Vous souvenez-vous qu'il ait dit cela ?
24 R. Ecoutez, au bout de dix ans, vraiment, ce dont je peux me souvenir
25 c'est qu'il ait pris la parole. Mais quel était le sujet de son
26 intervention, et qu'est-ce qu'il avait présenté comme proposition,
27 maintenant, en dépit de la meilleure volonté du monde, je ne peux pas vous
28 dire si c'est bien de cela qu'il a parlé et que c'est bien conforme à ce
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1 qui a été consigné ici. Vraiment, je n'arrive pas à m'en souvenir.
2 Q. Passons à la page 12 de la version anglaise, et c'est la même page pour
3 ce qui est de la version en B/C/S. Je vous renvoie vers le bas de la page
4 12 de la version serbe, paragraphe 4 de cette page 12, pour ce qui est de
5 la version anglaise. Monsieur Djordjevic, vous allez sûrement vous souvenir
6 de ce qu'a dit le président du pays, et on parle ici du président de la
7 République de Serbie, Milan Milutinovic. On indique que de son avis, il
8 convient d'accepter le rapport, d'entériner le rapport présenté par les
9 membres du commandement conjoint pour le Kosovo-Metohija. Vous souvenez-
10 vous du fait que M. Milutinovic l'ait dit ?
11 R. Ecoutez, comment voulez-vous que je m'en souvienne au bout de dix ans.
12 Je ne mets pas en doute le fait qu'il ait parlé de cela. Je sais qu'il a
13 pris la parole, mais je ne me souviens pas de ce qu'il a dit. Je n'ai pas
14 pris de notes. Maintenant, au bout de dix ans, vous voulez que je me
15 souvienne de ce qu'a raconté Milan Milutinovic. Je sais que Perisic a aussi
16 pris la parole, mais de quoi il a été question en tout et pour tout,
17 maintenant, je ne peux pas vous le dire. Je ne peux pas vous dire que
18 précisément lui a parlé de ces sujets-là comme énoncé au PV.
19 Q. Oui, mais attendons. C'est ici le président qui prend la parole et il
20 est en train de parler à l'intention d'un groupe de personnes dont vous
21 faisiez partie.
22 R. Vous m'avez demandé si je m'en souvenais. Or, vous permettrez le fait
23 que, vous admettrez le fait que dix ans, ça fait une période assez longue
24 pour que je puisse me souvenir de chaque phrase prononcée par quelqu'un. Il
25 se peut qu'il ait dit tout ce qui est consigné ici, mais moi, en ce moment-
26 ci, je n'arrive pas à m'en souvenir.
27 Q. Je voudrais que vous vous penchiez sur le début de la page 13,
28 j'aimerais donc qu'on nous montre le début de la page en B/C/S et en page
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1 anglaise, c'est la même que celle que nous avons sur nos écrans. Ici, nous
2 voyons que le président du pays est en train de dire -- il a notamment
3 apporté son soutien à la proposition du maintien du statut du commandement
4 conjoint.
5 "Milutinovic croit que ce commandement conjoint devrait être maintenu
6 pendant un certain temps encore, bien que l'on puisse également s'accorder
7 de la réflexion à ce sujet, c'est-à-dire voir s'il convenait de continuer
8 dans la composition telle qu'existant à ce moment-là, ou s'il convenait de
9 procéder à des modifications."
10 Alors, ici, le président est en train de présenter des points de vue
11 au sujet d'une instance dont vous faisiez partie et il propose que cette
12 instance poursuive ses activités. Vous souvenez-vous du fait qu'il ait
13 déclaré cela ?
14 R. Je ne mets pas en doute qu'il l'ait dit à l'époque, comme indiqué
15 ici.
16 Q. Si l'on se penche sur la page 13 de la version anglaise, il
17 s'agira aussi de la page 13 de la version en B/C/S, quoi que pour ce qui
18 est de cette dernière version, il convient d'aller vers le bas de la page.
19 On voit que c'est le vice-premier ministre qui prend la parole, M.
20 Sainovic. Vous souvenez-vous du fait que ce vice-premier ministre ait
21 également pris part à cette réunion ?
22 R. Tout comme pour les autres intervenants, je me souviens qu'ils
23 ont pris la parole, mais de là à savoir de quoi ils ont parlé, vraiment, je
24 ne peux pas à présent vous dire quoi que ce soit. Je n'ai pas pris de
25 notes. Je n'ai pas fait d'aide-mémoire. Je ne peux pas mettre en doute ce
26 qui est consigné au PV quant à ces dires.
27 Q. Il précise qu'il est d'accord pour ce qui est de se pencher sur
28 l'opportunité de la continuation des activités de ce commandement conjoint.
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1 C'est ce qui est dit ici. Est-ce que vous l'avez lu, cela ?
2 R. Je n'arrive pas à retrouver où cela est inscrit, mais je ne mets
3 pas en doute la possibilité qu'il ait parlé de cela aussi.
4 Q. Le texte ici vers le bas de la page, les deux dernières lignes de la
5 version en serbe disent :
6 "Le premier ministre adjoint -- "
7 R. [aucune interprétation]
8 Q. [aucune interprétation]
9 R. "Le vice-président a été d'accord pour ce qui était de se pencher sur
10 l'opportunité de voir continuées les activités de cette instance dans la
11 composition présente." Il propose de diminuer le nombre des personnes
12 intervenant et que l'équipe soit mieux équipée pour répondre aux
13 circonstances nouvelles. Donc je pense que ces circonstances nouvelles, ce
14 sont tous les accords qui ont été signés avec la participation de la
15 communauté internationale pour ce qui est de la solution de la totalité des
16 problèmes là-bas, et à ce sujet il est normal que l'engagement des
17 effectifs de l'armée et de la police est à être adapté à ces circonstances
18 nouvelles. C'est ainsi que je le comprends maintenant à la lecture de ce
19 texte.
20 Q. Fort bien. Passons maintenant à la page 14 de la version anglaise, et
21 il s'agirait de la page 15 en version serbe. Je suis plutôt sûr du fait que
22 vous allez vous souvenir de cette partie, parce que c'est le président
23 Milosevic lui-même qui prend la parole.
24 "Le président Milosevic recommande au président de la République de
25 Serbie, Milan Milutinovic, de faire personnellement un déplacement vers le
26 Kosovo-Metohija, et ce afin d'interpréter auprès des représentants des
27 municipalités et des départements la substance des accords passés avec les
28 représentants de la communauté internationale."
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1 Passons maintenant à la page 15 de la version anglaise et page 15
2 également en B/C/S, sauf que pour ce qui est de la version B/C/S, on doit
3 aller vers le bas de la page. En poursuivant son exposé, le président
4 Milosevic - et là je vous renvois au troisième paragraphe de la version
5 anglaise. Donc :
6 "En poursuivant son exposé, le président Milosevic a souligné le
7 nécessité de continuer à faire fonctionner ce commandement conjoint pour le
8 Kosovo-Metohija…"
9 Et donc c'est là que le président Milosevic est en train de parler de
10 l'instance dont vous faisiez partie. Vous souvenez-vous qu'il ait dit
11 précisément cela ?
12 R. Ecoutez, c'est très volontiers que j'aimerais vous dire que je m'en
13 souviens, mais je ne m'en souviens vraiment pas. Je ne doute pas du fait
14 qu'il l'ait dit. Il est en train de parler, d'après ce que nous dit ce PV,
15 il parle d'un QG de coordination. Alors, je ne sais pas maintenant,
16 commandement conjoint pour le Kosovo-Metohija et QG de coordination.
17 Qu'est-ce qu'est maintenant ce QG de coordination ? Je vous ai dit que le
18 titre du document que nous sommes en train d'examiner, c'est un PV d'une
19 réunion du QG opérationnel. Or, ici dans le texte, il est question d'un QG
20 de coordination. Alors moi, avec tous les termes qui sont à présent placés
21 dans ce texte par le rapporteur qui a signé ce PV, et il a consigné ce qu'a
22 dit Milosevic. Moi, j'apprends pour la première fois l'existence de ce QG
23 de coordination. Je sais qu'il y ait eu une commission d'Etat pour ce qui
24 est de la coordination des activités de coopération avec l'OSCE, et je sais
25 que M. Sainovic était le président, et je sais Milutinovic a eu pour
26 mission d'aller au Kosovo, et il y est allé et j'y suis allé aussi.
27 Q. Excusez-moi, Monsieur Djordjevic. Vous venez de dépasser les cadres de
28 la question que je vous ai posée, les limites de la question que je vous ai
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1 posée. Moi, ce qui m'intéresse plutôt, c'est la teneur du document, pas
2 l'intitulé, parce que l'intitulé peut dépendre de la façon administrative
3 dont on traite les choses.
4 Mais ici, on parle d'un général de brigade Susic, Slavoljub Susic.
5 R. Il se peut qu'il y ait un Curcic. Moi, le nom que je connais, c'est
6 Curcin. Le nom me dit quelque chose, mais je ne pense pas pouvoir me
7 resituer ou me remémorer le visage de cet homme.
8 Q. Penchons-nous sur le document, je vous prie. S'agissant de la personne
9 qui a rédigé le compte rendu, vous voyez son nom ?
10 R. Oui, je le vois, et je connais cet homme. Il est chef du cabinet
11 militaire du président de la République fédérale de Yougoslavie. Je vous
12 demanderais aussi de me montrer quand est-ce que ce PV a été rédigé, s'il
13 vous plaît.
14 Q. Ça, c'est probablement indiqué à la page 1. La date est celle du 2
15 novembre. Et j'aimerais à présent que nous passions à un autre document, le
16 P770. Croyez-moi sur parole, Monsieur Djordjevic, il s'agit de la date du 2
17 novembre, mais il faut que nous nous dépêchions quelque peu. Maintenant, ce
18 qui m'intéresse, c'est le P770.
19 R. [aucune interprétation]
20 Q. Il s'agit d'un PV d'une réunion du QG du ministère de l'Intérieur daté
21 du 5 novembre 1998. Vous allez probablement vous en souvenir, parce que je
22 vous ai montré des notes de la réunion précédente, celle du 29 octobre, et
23 en cette occasion-là, le président Milosevic a proposé que le président
24 Milutinovic se déplace vers le Kosovo pour expliquer aux officiers là-bas
25 sur place comment est-ce que le pays se propose de continuer et d'aller de
26 l'avant. Et il va parler des accords passés et du reste. Vous en souvenez-
27 vous ?
28 R. Oui, je m'en souviens.
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1 Q. Et je pense que ce document en B/C/S est déjà affiché. Il s'agit d'un
2 PV d'une réunion datée du 5 novembre. Une réunion s'est tenue au QG du
3 ministère de l'Intérieur à Pristina, et la date est, comme je l'ai dit,
4 celle du 5 novembre. Les personnes présentes à la réunion sont le président
5 Milan Milutinovic; le ministre de l'Intérieur Stojiljkovic; le général de
6 division Djordjevic; Rade Markovic, chef du département de la sécurité
7 publique; et enfin toute une série de généraux et d'officiers du ministère
8 de l'Intérieur. Il est fait mention de Nikola Sainovic, Milomir Minic,
9 Zoran Andjelkovic, tous ces individus qui ont joué un rôle déterminant au
10 Kosovo sont présents, y compris le général Pavkovic pour ce qui est de
11 l'armée de Yougoslavie, puis il y a aussi les chefs des centres de la
12 sécurité de l'Etat du territoire du Kosovo-Metohija.
13 La Défense vous a interrogé au sujet de ce document, vous avez, à ce
14 moment-là, indiqué que M. Milutinovic se déplaçait pour apporter ou
15 exprimer son soutien aux gens du Kosovo.
16 Je voudrais vous poser une question au sujet de ce document-ci. M. STAMP :
17 [interprétation] Et à cet effet, j'aimerais qu'on nous montre la page 2. Il
18 s'agit également de la page 2 de la version anglaise, à moins qu'il ne
19 s'agisse de la page d'après, début de la page d'après. Il faudra se référer
20 à la cinquième ou sixième ligne à partir du haut.
21 Q. Le président, maintenant au Kosovo, dit que :
22 "Au sujet de l'armée de Yougoslavie et de la police, il fallait que
23 tout reste comme jusque-là, (le commandement conjoint et les unités de la
24 VJ ne doivent pas se retirer, alors que les forces de la police sont déjà
25 diminuées, pour ce qui est des effectifs qui se sont déjà repliés)."
26 Alors, vous vous souviendrez du fait que le président Milutinovic a déclaré
27 que ce commandement conjoint allait poursuivre ses activités ?
28 R. Je ne mets pas du tout en doute ce qui est dit ici. Il se peut qu'il
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1 l'ait bien dit.
2 Q. Mais est-ce que vous vous en souvenez ? Enfin, je vous pose la question
3 parce que je pense que cela est important, parce que vous vous souvenez
4 d'avoir été présent à l'occasion de ces réunions pendant toute la durée de
5 l'offensive. Ces réunions impliquent ou parlent d'une utilisation massive
6 de la force avec des opérations conjointes de la police et de l'armée. Et
7 cela devait être important dans votre carrière. Vous vous en êtes occupé
8 pendant une heure [comme interprété]. Or, le président dit que cette
9 instance devrait continuer avec ses activités. C'est la raison pour
10 laquelle je vous demande si vous vous en souvenez ?
11 R. Je ne m'en souviens pas à ce moment-ci, mais je ne mets pas en doute le
12 fait qu'il ait pu le dire. Je ne peux pas vous dire je m'en souviens alors
13 que je ne m'en souviens pas. Est-ce qu'il a parlé d'un commandement
14 conjoint ou est-ce que, comme cela est inscrit, les unités de l'armée ne se
15 retirent pas et les forces de la police sont diminuées de celles des unités
16 qui se sont déjà repliées. Les forces de l'armée et de la police devaient
17 se conformer aux accords signés. Si nous ne l'avions pas fait, on nous
18 aurait déjà bombardé à ce moment-là, et dès ce moment-là.
19 Q. Oui. Certes. Ce que vous venez de dire est tout à fait intéressant.
20 Mais revenons au commandement conjoint qui est le point qui m'intéresse.
21 Vous dites que vous ne mettez pas en doute les termes utilisés dans ce
22 procès-verbal. Seriez-vous alors d'accord avec moi pour dire que
23 l'expression ne pouvait pas être utilisée rien que comme cela ?
24 R. C'est exact. Mais j'estime qu'ici, il n'y avait pas eu de commandement
25 conjoint dans ce sens-là. Et bien qu'il se soit servi de ce terme, cela ne
26 se rapportait pas à un commandement, mais à une coordination entre les
27 structures qui étaient censées intervenir là-bas. Donc, un commandement, il
28 faut que ça ait des attributs. Il faut que cela ait des missions de
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1 précisées. Il faut que ça existe pour que ce soit considéré comme étant un
2 commandement. Donc ici, c'est une notion qui a été généralement admise pour
3 sous-entendre la coordination qui a été mise en place entre les effectifs
4 qui se trouvaient là-bas.
5 Q. Bon. Monsieur Djordjevic, je me dois de vous dire que nous n'avançons
6 pas à la cadence que j'avais envisagée. Donc je voudrais que vous me
7 répondiez de façon directe aux questions.
8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Stamp, je vais devoir vous
9 demander de continuer à 18 heures 20, puisque c'est l'heure de la pause.
10 M. STAMP : [interprétation] Fort bien, Monsieur le Président.
11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, nous sommes arrivés à l'heure du
12 changement des bandes d'enregistrement.
13 --- L'audience est suspendue à 17 heures 53.
14 --- L'audience est reprise à 18 heures 22.
15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Stamp, à vous.
16 M. STAMP : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
17 J'aimerais que nous nous penchions sur le document P902.
18 Q. En attendant que ce soit affiché sur nos écrans, laissez-moi vous poser
19 la question suivante. Vous avez déclaré, Monsieur Djordjevic - et là, je
20 suis en train de revenir au sujet de Racak - vous avez déclaré que le
21 ministre vous a donné l'ordre de vous déplacer là-bas aux fins d'apporter
22 de l'aide en cas de besoin. Alors, quelle est l'assistance que vous aviez
23 eue à l'esprit et que étiez censé pouvoir fournir ?
24 R. Cet événement a donné lieu à une grande inquiétude pour ce qui est du
25 ministre et de la direction de la Serbie. Le ministre souhaitait que l'on
26 aboutisse au plus vite à des informations, ou à ce que l'on rende
27 accessible les détails qui apporteraient de la lumière sur le cas pour
28 lequel Walker a dit à une conférence de presse que c'était d'une -- enfin,
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1 il s'agissait de neutraliser les propos de Walker. Il fallait donc aller
2 voir vraiment ce qui s'était passé. Et le ministre a estimé qu'il fallait
3 que j'y aille moi-même. Il m'a donné l'ordre d'y aller, et j'y suis allé.
4 J'ai passé le 17 après-midi et le 18 jusqu'à l'entrée des policiers et
5 l'équipe d'investigation qui était chargée d'accomplir son travail.
6 Q. Moi, j'ai l'impression que votre mission était celle de déterminer les
7 faits.
8 R. Comment voulez-vous que moi, je puisse déterminer les faits ? Ma
9 mission a consisté, à ce moment-là, à rendre possible une assistance ou
10 d'apporter une assistance au QG pour ce qui est du constat des lieux. Et il
11 fallait partir de certains faits. Il fallait donc que ces données soient
12 rendues accessibles aux instances de la justice. Il fallait qu'on se rende
13 compte du cours des événements. Mais je n'avais pas, moi, pour mission
14 d'analyser l'événement. J'avais pour mission seulement d'accomplir la
15 première partie du travail, qui était celle de rendre possible à l'équipe
16 chargée de faire le constat des lieux d'effectuer son travail. Et j'ai été
17 envoyé pour cette mission. J'ai donc assisté à l'accomplissement de la
18 mission, en termes pratiques.
19 Q. Et qu'avez-vous, en réalité, fait ? Comment leur avez-vous apporté de
20 l'assistance ?
21 R. J'ai dit que la situation, dans son ensemble, avait généré beaucoup
22 d'inquiétude au niveau de la direction de la Serbie. Le ministre voulait
23 qu'en sus du QG qui était chargé sur le plan opérationnel de cette mission,
24 que j'y aille moi-même, que je leur apporte mon concours et pour que ce
25 constat des lieux soit effectué de la bonne façon. C'était donc cela ma
26 mission, et c'était ça l'aide que j'étais censé apporter à ce QG.
27 Q. Avez-vous quitté à la date du 18 ou êtes-vous parti le 17 ?
28 R. C'est le 17 vers le déjeuner que le ministre m'a donné ordre d'aller
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1 là-bas. Le général Lukic, au bout d'une heure, m'a envoyé un hélicoptère et
2 dans l'après-midi du 17, je suis arrivé au QG.
3 Q. Monsieur Djordjevic, j'aimerais que nous allions le plus vite possible.
4 Je voudrais savoir : quand est-ce que vous avez quitté Racak -- non, pas
5 Racak. Ce qui m'intéresse plutôt, c'est ce poste de police de Stimlje.
6 R. Je suis arrivé au poste de police le 18, dans la matinée. Il pouvait
7 être vers 9 heures ou 10 heures du matin. L'opération d'entrée de la police
8 --
9 Q. Mais quand est-ce que vous êtes parti ?
10 R. Je suis parti de là-bas lorsque l'équipe chargée du constat est arrivée
11 jusqu'à la mosquée où se trouvaient les corps. Donc, à partir du moment où
12 eux ont été à même de procéder au constat et où les lieux ont été placés
13 sous le contrôle de la police, je suis retourné au QG. Il se peut qu'il ait
14 été vers 13 heures. Donc, le 18, j'ai quitté le poste de police de Stimlje
15 et je suis arrivé à Pristina vers 13 heures, 13 heures et quelques.
16 Q. Pour ce qui est de l'investigation qui a été conduite, est-ce que ceci
17 a été complété vers 13 heures, ce 18 ?
18 R. Je ne peux pas être certain du fait que le constat ait été déjà
19 terminé. Pour moi, ce qui était important, c'est que l'équipe soit arrivée,
20 celle qui est chargée du constat, pour conduire ces activités et le fait de
21 savoir qu'ils étaient en mesure de procéder au constat. Lorsqu'ils sont
22 arrivés à la mosquée, qui se trouvait non loin du poste de police, ma
23 présence s'est trouvée complètement inutile désormais et je suis revenu, je
24 suis retourné vers Pristina.
25 Q. Donc vous êtes parti lorsqu'ils sont arrivés à la mosquée ? Vous avez
26 déjà répondu. Excusez-moi. Je retire cette question.
27 Comme vous nous l'avez déjà dit dans vos propos antérieurs, on vous aurait
28 dit que tout ce qui s'est passé pendant l'opération de police a été
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1 transmis par le QG dans le détail. Est-ce que vous pouvez nous dire quelles
2 sont les unités qui ont été impliquées dans cette opération ?
3 R. Pour autant que je m'en souvienne, à présent, il me semble qu'il y
4 avait une compagnie des unités de l'unité spéciale en provenance d'Urosevac
5 et une partie du groupe opérationnel de poursuite. Je ne sais pas combien
6 ils étaient, mais je crois qu'ils ont participé à la chose. Je crois que ce
7 sont les unités qui ont pris part à l'opération, d'après ce que j'en sais.
8 Q. Combien d'hommes cela faisait-il, à peu près ? Je sais que vous ne
9 pouvez pas vous souvenir du chiffre exact, mais combien étaient-ils à peu
10 près ?
11 R. La compagnie comptait à peu près 90 hommes et peut-être 30 ou 40 venus
12 d'ailleurs. Donc, ça nous fait 130 personnes, 130 hommes à peu près, mais
13 je ne sais pas vous donner de chiffres plus précis.
14 Q. Quel était ou quel a été le rôle de Goran Radosavljevic ?
15 R. Je pense qu'à ce moment-là, il était avec les membres de ce groupe
16 opérationnel chargé de la poursuite de l'opération.
17 Q. Était-il le commandant de ce groupe ?
18 R. Non, non. Il était membre du QG, lui. Et en sa qualité de membre du QG,
19 il a pris part à ladite opération. De par son affectation, il n'était pas
20 le supérieur hiérarchique de cette unité. Il y avait une section de
21 différentes compagnies qui faisait partie de la 124e Brigade
22 d'intervention. Ils avaient chacun des chefs de section, et pour ce qui est
23 des hommes qui ont coordonné l'activité de tous ces groupes, il y a eu le
24 dénommé Goran Radosavljevic.
25 Q. Est-ce que la VJ, l'armée de Yougoslavie, aurait participé, elle aussi
26 ?
27 R. Je n'ai pas d'information concernant une participation éventuelle de
28 l'armée. Je sais qu'ils avaient là-bas des unités de déployées à titre
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1 normal. Ils avaient des unités non loin de Stimlje, mais je pense que ces
2 unités n'ont pas pris une participation active à cette opération.
3 Q. Pourquoi est-ce que vous êtes parti au moment où cette équipe s'est
4 rapprochée de la mosquée ? Parce que votre responsabilité consistait à vous
5 assurer du fait que cette équipe conduirait son constat de façon appropriée
6 ?
7 R. Je ne vous ai pas dit que c'était cela ma mission.
8 Q. [aucune interprétation]
9 R. J'étais allé voir --
10 Q. Juste un instant, je vous prie. Je vérifie que je ne suis pas en train
11 de vous citer à tort. Parce que si je me souviens bien, à trois ou quatre
12 reprises, vous avez apporté une réponse à cela, entre autres, à la page 58,
13 ligne 3.
14 L'INTERPRÈTE : M. Stamp est prié de mettre son micro en marche.
15 M. STAMP : [interprétation]
16 Q. Quand je vous ai demandé ce que vous étiez supposé faire là-bas, pour
17 ce qui est de la constatation des faits, et vous avez répondu que vous
18 n'étiez pas censé établir les faits, que vous deviez aider le QG à faire
19 exécuter une investigation sur les lieux.
20 En page 58, ligne 1, vous dites que vous étiez là-bas pour assister,
21 pour aider la police et l'équipe chargée de l'investigation à conduire son
22 investigation sur le site.
23 R. Ce n'est pas du tout ce que j'ai déclaré. Rien de ce que vous
24 venez de donner lecture, je ne sais pas comment on traduit les choses, mais
25 moi, je ne l'ai vraiment pas dit, cela.
26 Q. Et bien, vous l'avez dit deux fois, d'après le compte rendu. Mais nous
27 allons demander à ce que ce soit vérifié.
28 Alors, je vous pose la question, une fois de plus. Qu'est-ce que vous étiez
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1 censé faire là-bas ?
2 R. Ecoutez, je vous prie, compte tenu de la situation et du fait d'une
3 intervention sur le territoire où ces événements ont eu lieu, ce territoire
4 est tombé sous le contrôle de l'UCK, et suite à la conférence tenue par
5 Walker, qui a indiqué qu'il y a eu un massacre de commis là-bas, un crime
6 de perpétré et ainsi de suite, il y a eu deux ou trois tentatives le 15, le
7 16 et même le 17, de faire en sorte que l'équipe chargée du constat y aille
8 pour procéder aux constats des lieux de façon professionnelle et voir ce
9 qui s'est passé au juste. Et ça n'a pas été possible parce que le
10 territoire a été placé sous le contrôle de l'UCK.
11 Les tensions politiques et la préoccupation de la totalité des
12 structures de la communauté internationale, et au sein de la Serbie aussi
13 bien, étaient très grandes. Le ministre était censé rendre possible, aux
14 instances de la justice, l'accomplissement des activités de constat des
15 lieux et il fallait qu'on puisse voir quelle est la situation sur le
16 terrain, qu'on vérifie s'il y a des victimes et tout ce que sous-entend un
17 constat. Le ministre a donné instruction au QG pour que celui-ci, une fois
18 de plus, établisse un plan d'accès au village pour vérifier s'il y avait,
19 au village, des corps de personnes tuées, et qu'il vérifie quelle était la
20 situation qui prévalait là-bas. Tout ceci s'est produit avant le 17,
21 jusqu'au moment où le ministre m'a donné ordre d'y aller, moi aussi.
22 Ma mission là-bas était la suivante : compte tenu du sérieux de toute
23 la situation au total, j'étais censé être présent et apporter mon
24 assistance au cas où cela serait nécessaire. Conformément à l'ordre reçu,
25 je suis arrivé là-bas le 17 après-midi, et une fois que j'ai pris
26 connaissance des éléments que je viens de vous évoquer, j'ai estimé qu'il
27 serait peut-être préférable d'aller à Stimlje pour me rendre compte par
28 moi-même du fait de comment l'opération déjà planifiée était en train de se
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1 réaliser. Je suis parti le lendemain à Stimlje et j'ai été présent là-bas
2 jusqu'au moment où les conditions ont été requises pour que l'équipe
3 chargée du constat se rende sur les lieux de la conduite de l'opération.
4 Au moment où cela a été rendu possible pour ce qui est de cette
5 équipe chargée du constat et compte tenu du fait que le territoire était
6 désormais sous le contrôle de la police, ma présence n'a plus été
7 nécessaire; je suis rentré à Pristina. Et les activités professionnelles
8 liées au constat ont été effectuées par des instances indépendantes
9 relevant de la justice sur lesquelles la police n'avait pas à influer. Moi,
10 je n'avais pas pour rôle d'influer sur la conduite du constat, ni sur
11 quelque autre activité que ce soit. Je voulais juste être là-bas pour
12 assurer les conditions requises aux fins de permettre un constat approprié.
13 Je suis parti lorsque les instances de la justice ont eu la possibilité de
14 faire leur travail et je suis reparti pour Pristina. Peu de temps après, je
15 suis, du reste, rentré à Belgrade.
16 Q. Donc, au moment où vous êtes parti, tout ce que vous saviez, c'est
17 qu'ils sont arrivés à la mosquée; c'est tout ce que vous saviez ?
18 R. Pourriez-vous répétez la question ? Parce que là, je ne l'ai pas
19 comprise.
20 Q. Quand vous êtes parti, quand vous êtes parti, l'information que vous
21 aviez était que l'équipe chargée de l'enquête était arrivée à la mosquée;
22 c'est tout ce que vous saviez ?
23 R. Voilà, quand la police a pris le contrôle du territoire où l'opération
24 s'est déroulée --
25 Q. Monsieur Djordjevic --
26 R. Mais laissez-moi vous expliquer parce qu'après on ne va pas s'y
27 retrouver.
28 Q. Mais au moment où vous êtes parti, où était l'équipe chargée de
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1 l'enquête ? Est-ce qu'ils étaient en train d'arriver à la mosquée ? Le
2 saviez-vous, à l'époque ? Est-ce que c'est ce que vous saviez, à l'époque ?
3 R. Donc, la police est entrée dans la mosquée. Elle a trouvé les corps qui
4 étaient alignés dans la mosquée, elle en a informé le chef du SUP
5 là, juste à côté de moi. L'équipe chargée de l'enquête était aussi là.
6 Ensuite, cette même équipe a été informée du fait qu'elle pouvait procéder
7 à l'enquête sur le site. Ils sont partis et au bout d'un quart d'heure, ils
8 sont arrivés jusqu'à la mosquée. La police y était déjà. Donc, à ce moment
9 déjà, nous savions qu'il y avait une quarantaine de corps dans la mosquée,
10 puisque la police, en entrant dans la mosquée, l'a vu. Et ils ont informé
11 le chef du SUP de cela, qui, quant à lui, a informé le chef du QG.
12 Q. En ce qui concerne l'opération, est-ce qu'on a trouvé les corps
13 uniquement dans la mosquée ?
14 R. Oui. Tous les corps étaient dans la mosquée, alignés, comme ils l'ont
15 dit à l'époque, et c'est quelque chose qui a été constaté dans le constat
16 des lieux. C'est le juge d'instruction qui l'a noté. Est-ce qu'on a trouvé
17 d'autres corps ? Eh bien, c'est une autre question que vous me posez là. Il
18 existe des informations indiquant qu'il y avait d'autres corps qui avaient
19 été enterrés auparavant parce qu'il s'agissait des combattants connus et
20 courageux. Mais ce sont les informations qu'on avait; moi, je n'étais pas
21 sûr de cela. Et tout ce que je peux vous dire, c'est que les corps ont été
22 alignés dans la mosquée, c'est tout ce que nous avons trouvé.
23 Q. Au moment où vous êtes au Kosovo et là, je parle du 17 et du 17 [comme
24 interprété], quand vous étiez à Pristina et à Racak, est-ce que vous saviez
25 si le commandement conjoint existait encore ? Est-ce qu'il fonctionnait
26 encore ?
27 R. Non, je ne le savais pas.
28 Q. Le document que vous avez sous vos yeux est un procès-verbal de la
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1 réunion du QG du collège de la VJ; tous les commandants sont présents, y
2 compris le chef de l'état-major principal. C'est le document P902 et la
3 date de ce document est le 21 janvier. Si on examine la onzième page de ce
4 document -- la page 9, excusez-moi, en anglais, et c'est la page 7 en
5 B/C/S. Je vais parcourir cela très rapidement.
6 Le général Dimitrijevic, il était responsable de la direction de la
7 sécurité de l'armée. Au milieu, il parle de :
8 "La Mission de vérification au Kosovo qui est venue avec des éléments
9 indiquant qu'il y a eu une participation de l'armée."
10 Et c'est pour cela que je demande si l'armée a participé ou non à
11 cela, parce que tels sont les rapports que nous avons reçus :
12 "… le 16 janvier au matin, le MUP a procédé à une opération de
13 nettoyage du terrain dans le village de Racak, et une soixantaine de
14 personnes ont été tuées."
15 Pourrions-nous examiner à présent la page 11, mais veuillez tout simplement
16 tourner la page en B/C/S. C'est en haut de la page 10, et en bas de la page
17 11 en anglais. Le chef de l'état-major principal, dans ce procès-verbal,
18 parle de l'enquête, et il dit :
19 "Si l'on doit utiliser des forces, personne ne nie le droit de ceux
20 qui ont le droit de leur donner, mais cela veut dire que si ce commandement
21 conjoint ou qui que ce soit d'autre décide que l'on ne pouvait pas mener à
22 bien l'opération à Racak sans l'armée yougoslave, dans ce cas, nous savons
23 très bien à qui il faut demander l'approbation. Si l'ordre vient du
24 président de la RFY, en dépit des risques, et s'il ordonne que l'armée doit
25 être utilisée, cette décision doit être exécutée et en ayant à l'esprit les
26 restrictions qui se trouvent dans l'accord. Ni moi ni Pavkovic n'avons
27 droit…"
28 Et là, le chef de l'état-major principal parle de l'emploi de l'armée et
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1 l'utilisation de l'armée dans l'opération Racak.
2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que vous avez une question
3 précise, Monsieur Stamp ?
4 M. STAMP : [aucune interprétation]
5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Djurdjic.
6 M. DJURDJIC : [interprétation] Bien, s'il retire sa question, je n'ai pas
7 d'objection, parce que je pense qu'on a fait un amalgame ici quant à la
8 personne qui parle.
9 M. STAMP : [interprétation]
10 Q. Donc, le général dit que si ce commandement conjoint ou qui que ce soit
11 d'autre décide que l'on ne peut pas mener à bien l'opération de Racak sans
12 la participation de l'armée, donc, est-ce que vous savez quelles étaient
13 les informations dont disposait le commandement conjoint à l'époque, à ce
14 moment-là ?
15 R. C'est la première fois que je vois ce document. Vous avez commencé à
16 parler du général Aco Dimitrijevic. Lui, dans ce qu'il dit, il parle de la
17 date du 16, c'est la date qu'il évoque, il dit que le 16 janvier, on a
18 procédé à une action de nettoyage de terrain, qu'il y a eu une soixantaine
19 de morts. Ce n'est pas exact. Cette action se déroulait le 15, le 16 et le
20 17, et à ces dates-là, le nombre de morts n'était pas connu.
21 Est-ce que l'armée a participée, et le cas échéant, comment ? A l'époque,
22 moi je n'ai pas eu ces informations. Ici, on a entendu différentes
23 dépositions à ce sujet, mais je peux dire que c'est la première fois que je
24 vois ce que l'on disait de cela au niveau de l'état-major principal. Ce que
25 je savais à l'époque est que l'armée yougoslave n'a pas pris part à
26 l'opération. Elle a été présente sur le territoire, mais je pense que je ne
27 savais pas que l'armée a participé activement à l'opération.
28 Q. Mais le chef de l'état-major principal de l'armée yougoslave parle
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1 aussi du commandement conjoint ?
2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Djurdjic ?
3 M. DJURDJIC : [interprétation] Moi, je veux demander que l'on revienne à la
4 page 9 en serbe pour voir qui parle, parce que moi, je ne vois nulle part
5 que l'on parle de chef de l'état-major principal. Donc je voudrais que l'on
6 nous montre qui parle.
7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] On peur lire ici, général de corps
8 d'armée Ojdanic.
9 M. DJURDJIC : [interprétation] En serbe, nous ne voyons pas cela. Moi, je
10 demande que l'on voie cette page en serbe, parce que nous n'avons pas de
11 nom en serbe.
12 M. STAMP : [interprétation] Veuillez nous montrer la fin de la page
13 précédente en serbe, s'il vous plaît.
14 Q. Voilà. Qu'est-ce que vous pouvez lire là ? Qu'est-ce qui est écrit là ?
15 R. Dragoljub Ojdanic, en effet. Donc le général de corps d'armée,
16 Dragoljub Ojdanic.
17 Q. Bien. Donc, on va revenir sur la page suivante. Voici la question que
18 je vous pose : il parle de l'existence du commandement conjoint et de la
19 participation de ce commandement conjoint dans cette opération, de
20 l'éventuelle participation. Donc, vous, vous avez participé aux réunions du
21 commandement conjoint à l'époque, au moment de l'opération, vous étiez sur
22 le terrain. Voici la question que je vous pose : est-ce que vous saviez sur
23 la base de quels faits le général considérait que le commandement conjoint
24 fonctionnait encore ?
25 R. Là, vous tirez des conclusions qui ne tiennent pas la route.
26 Laissez-moi vous expliquer cela. Moi, je n'étais pas membre du
27 commandement conjoint, je n'ai pas assisté aux réunions du commandement
28 conjoint. Moi, ce jour-là, je suis allé au QG du MUP et j'ai discuté de
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1 cela avec le général Sreten Lukic. Je n'ai pas assisté aux réunions. Je ne
2 sais pas si les réunions ont eu lieu à ce moment-là et je ne sais pas
3 quelle était la situation. Moi, j'avais une tâche précise, je vous l'ai
4 décrite. Et quand je l'ai terminée, je suis revenu à Belgrade, car j'en ai
5 reçu l'ordre du ministre. Et je n'ai pas assisté à d'autres réunions ce
6 jour-là, le 17, donc, le soir, mise à part la réunion avec le chef de
7 l'état-major.
8 Q. Est-ce que vous savez pourquoi le général dit que ce commandement
9 conjoint continue à fonctionner ?
10 R. Voyez-vous, dans cette zone il existait encore le QG du MUP chargé de
11 la lutte contre le terrorisme. Vous y aviez encore le corps de Pristina. Il
12 fallait que le MUP et le corps de Pristina coopèrent. Tel était l'ordre du
13 ministre. Je ne sais pas comment deviner ce que voulait dire exactement le
14 chef de l'état-major principal en disant cela.
15 Q. Très bien. On va continuer.
16 M. STAMP : [interprétation] Est-il possible d'examiner la pièce P1052.
17 Monsieur le Président, peut-être que le moment est opportun pour prendre la
18 pause.
19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Monsieur Djurdjic.
20 M. DJURDJIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai procédé aux
21 vérifications. Je voudrais que l'on montre la première page du document en
22 serbe pour que l'on vérifie la date du document. En bas de la page,
23 Monsieur le Président, vous pouvez voir qu'ici il s'agit du collège du chef
24 de l'état-major principal de l'armée yougoslave, avec pour date le 24
25 décembre 1998.
26 M. STAMP : [interprétation] Si vous examinez la page précédente, la page de
27 garde, on peut voir la date du 21 janvier 1999.
28 Q. Mais voici, je vais vous poser une question, Monsieur Djordjevic.
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1 Comment est-il possible que le général discute de l'opération Racak au mois
2 de décembre 1998 ? Est-ce possible ? Vous n'avez pas à répondre.
3 M. STAMP : [interprétation] Il semblerait, Monsieur le Président, que c'est
4 un document, un formulaire avec la date du 24 décembre 1998.
5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Quel est ce document?
6 M. STAMP : [interprétation] Le document P902, c'est le document qui est sur
7 l'écran.
8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Mais on voit la date du 21 janvier
9 1999.
10 M. STAMP : [interprétation] Oui, en effet.
11 Maintenant, je comprends. Je pense que dans l'exemplaire en B/C/S, à
12 la première page, j'aimerais qu'on nous montre cette première page, je
13 pense qu'il faudrait corriger cela.
14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] On va entendre ce que M. Djurdjic a à
15 dire.
16 M. DJURDJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je ne sais pas ce qui
17 se trouve à la page de garde en B/C/S que je n'ai pas. Mais en bas de la
18 page, si on regarde ce qui figure en bas de la page en B/C/S, en bas de la
19 page, on peut lire le collège du chef de l'état-major principal de l'armée
20 yougoslave, avec la date du 24 décembre 1998. L'original est écrit en
21 serbe, ici, on voit bien que c'est la réunion du collège du 24 décembre
22 1998. Il ne peut pas y avoir d'erreur. Je pense qu'il faut savoir
23 exactement et précisément de quoi il s'agit là. Mais dès que j'ai vu cette
24 page sur l'écran, moi, j'avais bien l'impression avoir vu la date du 24
25 décembre 1998, mais ensuite, on est passé à la page suivante.
26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Si vous examinez la page en anglais,
27 vous avez exactement la même date en bas, le 24 décembre 1998. Mais quand
28 on regarde l'objet, les titres, on voit qu'il s'agit des événements qui se
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1 sont déroulés au mois de janvier 1999, à moins qu'il n'y ait eu deux
2 événements portant sur des événements semblables.
3 Mais on ne peut pas ce soir en discuter davantage puisque nous avons
4 dépassé 19 heures. Nous allons poursuivre nos travaux demain, à 14 heures
5 15. S'il y a d'autres points importants à soulever à ce sujet, vous pourrez
6 le faire. Si le problème se pose uniquement au niveau de la date qui est en
7 bas de la page, qui indiquait 24 décembre 1998, alors que l'on dit que
8 c'est le procès-verbal de la réunion du 21 janvier 1999, les Juges sont
9 tout à fait au courant de cela, de cette différence, et vont en tenir
10 compte et réfléchir. S'il y a d'autres points importants à ce sujet, il
11 conviendrait de les soulever demain.
12 M. STAMP : [interprétation] Est-ce que je peux corriger la première page en
13 B/C/S en ajoutant la page de garde ?
14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Mais bien sûr que vous pouvez faire
15 cela. Et je vous propose aussi de la communiquer à M. Djurdjic.
16 Donc nous levons la séance à présent et nous reprenons nos travaux
17 demain, à 14 heures 15.
18 --- L'audience est levée à 19 heures 04 et reprendra le jeudi 10 décembre
19 2009, à 14 heures 15.
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