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1 Le mercredi 20 janvier 2010
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 19.
5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour. Je vous souhaite de nouveau
6 la bienvenue en ce début d'année.
7 Maître Djurdjic.
8 M. DJURDJIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. J'espère que
9 vous avez reçu la note que nous avons fait parvenir. Malheureusement, la
10 Défense n'est pas en mesure d'entendre la déposition de ses premiers
11 témoins au cours de cette semaine. Nous avons été incapable de faire quoi
12 que ce soit à cet égard. Nous avons tout fait pour assurer l'arrivée des
13 témoins, puis nous avons essayé de convoquer d'autres témoins, mais il se
14 trouve que tous les témoins souhaitent garder le calendrier que nous avons
15 repris de prime abord. C'est la raison pour laquelle il nous a été
16 impossible de convoquer un autre témoin pour cette semaine.
17 Je crois que vous en avez déjà été informé. Je ne sais pas s'il est
18 nécessaire de reprendre toutes les informations qui ont déjà été indiquées
19 dans notre lettre. Le témoin s'est dirigé vers l'aéroport, puis il a été
20 emmené aux urgences. C'est une information que nous avons reçue de la part
21 du directeur du conseil chargé de la coopération avec le TPIY, puis par la
22 suite nous avons appris que le témoin ne sera pas en mesure de commencer sa
23 déposition au cours de cette semaine puisqu'il fait l'objet d'examens
24 médicaux.
25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Maître. C'est très malheureux
26 d'avoir cette situation alors que nous allons entreprendre l'audition des
27 témoins à décharge. C'est malencontreux pour l'accusé mais aussi pour les
28 échéances que nous avons prévues dans cette procédure. Nous voulions
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1 terminer le plus tôt possible en cette année 2010.
2 La Chambre de première instance le sait, la santé d'un témoin c'est un cas
3 de force majeure. C'est pour cela, rappelez-vous, et c'est peut-être vrai
4 que ce fût le cas pendant toute la présentation des moyens à charge. C'est
5 la raison pour laquelle la Chambre a toujours demandé à veiller à ce qu'il
6 y ait un témoin de réserve au cas où l'audition d'un témoin présenterait
7 des difficultés. Peut-être est-il prématuré d'exiger la même chose de votre
8 part, mais nous allons rester sur le qui-vive et veiller au grain pour voir
9 comment vont se dérouler les premières semaines. S'il s'avère que nous
10 perdons du temps, à ce moment-là, nous allons voir s'il est possible
11 d'exiger de votre part d'avoir un témoin de réserve chaque semaine, car
12 nous ne voulons pas nous retrouver dans une situation où nous avons une
13 perte de temps pure et simple, tout simplement parce qu'un témoin n'est
14 soudainement pas disponible ou encore parce qu'un témoin a décidé d'agencer
15 son temps pour ne venir qu'un jour ou deux, ou à une date précise, alors
16 qu'il faudrait peut-être pour répondre aux besoins du procès qu'il vienne
17 plus tôt ou plus tard.
18 Ceci étant, je pense qu'il nous faut lever l'audience. Nous devons surseoir
19 à la procédure et nous ne pourrons commencer ou recommencer que lorsque
20 vous aurez votre premier témoin, le témoin suivant. C'est lundi prochain;
21 c'est cela ?
22 M. DJURDJIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. L'arrivée de ce
23 témoin est confirmée. La même chose vaut pour tous les témoins suivants.
24 Tout va bien. Malheureusement, ce qui nous pose problème, ce n'est pas le
25 temps que les témoins doivent passer ici, mais plutôt les moments où ils
26 doivent arriver. Je pense qu'à l'avenir, il n'y aura plus de problèmes de
27 ce genre.
28 J'aimerais soulever deux questions administratives qui me semblent bon de
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1 régler ici aujourd'hui, au moins au cours des quelques jours suivants. La
2 première question concerne une requête. J'aimerais que Mme O'Leary et M.
3 Popovic puissent auditionner les témoins à titre indépendant au cours de la
4 présentation de nos moyens. Deuxième point, je me demande si la Règle qui
5 s'appliquait à l'Accusation s'applique à nous également, à savoir si la
6 Défense doit présenter un bref exposé, un bref résumé de la déposition des
7 témoins qui déposent en vertu de 92 ou de 93 [phon].
8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous allons, bien entendu maintenir
9 l'ordre, l'ordonnance en matière de procédures s'agissant de la question de
10 savoir qui peut interroger le témoin. Je pense que c'est un système qui
11 marche bien pour la Défense et qui n'entame en rien l'équité du procès, ou
12 les règles de procédure régulières.
13 Pour ce qui est de ces ordonnances de procédure, elles valent pour vous
14 comme elles valaient pour l'Accusation. Il vous faut dès lors présenter un
15 résumé succinct si vous avez un témoin que vous allez citer aussi en
16 application du 92 bis ou du 92 ter.
17 Est-ce que vous de votre côté, Monsieur Stamp, vous avez des questions à
18 poser ?
19 M. STAMP : [interprétation] Oui. Elles seront courtes. Il y a une question
20 que je veux poser maintenant, et une autre que j'envisagerais peut-être
21 m'opposer plus tard après en avoir parlé avec la Défense.
22 Dans la liste des témoins à décharge, nous trouvons quelque 30 témoins dont
23 nous avons reçu pour chacun d'entre eux un résumé assez court, d'ailleurs,
24 mais sans qu'ils soient assortis de déclarations préalables. Est-ce que la
25 Chambre peut ordonner que s'il y a déclaration préalable concernant un
26 témoin - ce n'est pas toujours le cas - à ce moment-là, ces déclarations
27 soient fournies au bureau du Procureur en application de l'article 67. Il
28 est certain qu'on aurait dû présenter cette demande plus tôt, mais je ne
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1 pense pas que ceci pose des problèmes pour ce qui est de délais à
2 respecter. Nous avons ici l'article 67(A)(ii), lequel donne à la Chambre le
3 pouvoir discrétionnaire de demander à la Défense qu'elle fournisse des
4 déclarations préalables, pour autant qu'elles existent. C'était la première
5 question que je souhaitais soulever, Monsieur le Président.
6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous invoquez l'article 67, mais ça,
7 ça voudrait dire qu'il y a eu un manquement à l'obligation de
8 communication; c'est ça que vous voulez dire ?
9 M. STAMP : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Alors, qu'est-ce que vous dites ? Il
11 s'agit de déclarations de témoins que la Défense entend citer ?
12 M. STAMP : [interprétation] Effectivement. Nous n'avons pas reçu de
13 déclarations, mais nous ne savons pas s'il existe de telles déclarations.
14 Il est donc impossible de dire catégoriquement s'il y a eu manquement.
15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous ne savez pas du tout s'il y a une
16 déclaration ?
17 M. STAMP : [interprétation] Oui.
18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous dites n'avoir reçu aucune
19 déclaration, pas la moindre ?
20 M. STAMP : [interprétation] Pas la moindre. Aucune déclaration des témoins
21 qui ne font pas l'objet de demandes en application de l'article 92 ter. Là,
22 je veux être parfaitement clair.
23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Fort bien.
24 Nous, en tout cas, j'ai dans d'autres Chambres, dans d'autres formations de
25 première instance, rencontré une situation où la Défense avait pris pour
26 habitude de ne pas recueillir des déclarations formelles pour éviter
27 l'application de l'article 67. Et ce que nous avons fait dans ce cas de
28 figure, c'est d'exiger que les notes de récolement remplacent la
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1 déclaration préalable et soient fournies à l'Accusation. Vous allez en
2 discuter, avez-vous dit, en discuter avec la Défense. Je vous conseille
3 d'examiner la question ensemble pour voir s'il y a un document, quel qu'il
4 soit, qu'il serait possible de communiquer à l'Accusation.
5 Quelque part, il est heureux que nous ayons ces quelques premiers jours de
6 la semaine, enfin, cette semaine, où il n'y a pas de témoins, ce qui veut
7 dire que la Défense pourra consacrer ce temps à la résolution de ces
8 quelques embûches en matière de procédures. S'il n'y a pas résolution de
9 ces problèmes, n'hésitez pas à revenir sur la question lundi prochain.
10 M. STAMP : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Aviez-vous d'autres questions ?
12 M. STAMP : [interprétation] Non. Merci.
13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] C'est regrettable, mais il faut le
14 faire par la force des choses, nous n'avons pas le choix, il nous faudra
15 surseoir à l'audience et la reprendre lundi. Et j'espère qu'à ce moment-là
16 nous aurons un flux ininterrompu de témoins, ce qui vous permettra, Maître,
17 de citer les témoins que vous vouliez appeler à la barre. Et j'espère que
18 d'ici là, toutes les requêtes, en tout cas la plupart d'entre elles,
19 requêtes que vous avez déposées auprès de la Chambre auront été tranchées.
20 L'audience est levée.
21 --- L'audience est levée à 14 heures 32 et reprendra le lundi 25 janvier
22 2010, à 9 heures 00.
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