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1 antiterroristes menées par le MUP et que le MUP avait travaillé

2 conjointement avec la VJ ?

3 R. Je vais vous répéter la chose encore une fois : les PJP se voyaient

4 confier un certain nombre de missions par l'état-major. Comment ces

5 rapports fonctionnaient-ils, je n'en sais rien. Ce n'est pas quelque chose

6 dont je suis informé. Un ordre arrivait selon lequel une Compagnie PJP

7 d'Urosevac devait participer. Cette compagnie se mettait alors en chemin

8 pour accomplir la mission qui lui était confiée, et ensuite il rendait

9 compte à qui de droit.

10 Q. Très bien. Mais pendant toute votre déposition, vous nous avez parlé de

11 choses que vous connaissiez, alors même que vous ne vous trouviez pas sur

12 place. Vous nous avez parlé de ce qui vous a été dit par le chef du SUP,

13 alors je vous pose simplement la question : ne savez-vous pas que, dans

14 certaines mesures prises en vue de mener des actions antiterroristes, la VJ

15 a agi en coordination avec le MUP à Urosevac ?

16 R. Encore une fois, je vous le dis, Monsieur le Procureur, je ne sais pas

17 très bien quel a été leur rôle. Je me souviens de ceux qui ont participé,

18 mais est-ce que ceci était prévu dans le plan, je n'en sais rien. Je n'ai

19 pas participé à la préparation de celui-ci.

20 Q. Très bien. Alors, d'après ce que vous nous dites, j'en déduis que vous

21 répondez par l'affirmative. Il y a eu effectivement coordination entre la

22 VJ et le MUP, mais vous ne savez pas comment les choses avaient été prévues

23 dans le plan parce que vous n'aviez pas participé à son élaboration. C'est

24 bien ce que vous avez répondu ?

25 R. Oui, plus ou moins. Ils ont participé la cette opération mais quel a

26 été le rôle des différentes parties en présence, je ne le sais pas.

27 Q. Très bien. Bon, merci. Vous nous disiez que ces plans étaient préparés

28 par l'état-major à Pristina puis communiqués à votre chef du SUP, n'est-ce

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1 pas ?

2 R. Non. Le plan n'était pas envoyé au chef du SUP. Il recevait simplement

3 des informations selon lesquelles l'unité devait se tenir prête et afin

4 d'accomplir la tâche qui lui était confiée. Le commandant de la compagnie

5 recevait ses ordres de l'état-major. Se rendait-il à Pristina, ou bien

6 recevait-il les ordres d'une autre manière, je n'en sais rien.

7 Q. Vous nous avez dit que le colonel Jelic était commandant de la 243e

8 Brigade à Urosevac. De temps en temps, rencontrait-il votre chef du SUP

9 pour évoquer ces opérations antiterroristes coordonnées ?

10 R. Ils se connaissaient et se voyaient souvent sur un plan personnel. En

11 ce qui concerne cette opération-là, je ne sais pas. Je ne sais pas s'ils se

12 sont réunis, s'ils se sont mis d'accord sur les modalités de l'opération.

13 Jelic a participé, avec toute son unité. L'un de ses officiers a pris part

14 à l'un des Groupes de Combat, mais pas tous les hommes qui se trouvaient à

15 la caserne. C'est la raison pour laquelle Jelic ne pouvait pas parler à

16 Bogi. C'est l'état-major qui prenait ce genre de décision et qui

17 transmettait les décisions aux unités.

18 Q. Savez-vous s'il y a eu une demande de rencontre entre M. Jelic et votre

19 chef du SUP, s'agissant de l'opération antiterroriste, outre l'opération de

20 Racak ?

21 R. Non. Je pense que vous êtes en train de revenir à Racak. Vous parlez de

22 Kotlina d'abord, de Racak ensuite. Il y a eu une réunion d'information,

23 mais il n'y en a pas eu d'autre à part celle-là, d'autre réunion dans

24 laquelle on aurait pu prendre des mesures en vue de l'opération de Racak.

25 Pour Ivaja, il n'y a pas eu de rencontre avec Jelic parce que l'opération

26 n'avait pas été planifiée. C'est l'état-major qui l'avait fait.

27 Q. Lorsqu'il fallait que le MUP ou le PJP d'Urosevac participe à une

28 opération donnée, vous avez dit que M. Janicevic, votre chef du SUP, devait

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1 en être informé. Vous en parlait-il ? Comment était-il informé du fait que

2 le PJP d'Urosevac devait participer à une opération donnée ?

3 R. Le chef du secrétariat en était informé, et ensuite il me communiquait

4 l'information qui devait ensuite être relayée au commandant du poste de

5 police, parce que des membres des PJP Urosevac, Kacanik, Strpce et Stimlje

6 étaient sur place, et je pense que quelques hommes étaient aussi fournis

7 parmi les rangs des hommes chargés d'assurer -- de réguler la circulation.

8 J'étais donc contraint, moi, ou l'officier qui me remplaçait ou qui

9 s'occupait de tout cela, de préparer l'unité, que ce soit une section ou

10 une autre unité, et d'envoyer les hommes requis sur le lieu indiqué avec du

11 matériel technique, véhicules, matériel, et cetera. Ensuite on me disait

12 combien de gens avaient été envoyés sur place, et ensuite un rapport était

13 fait à Lecic, le commandant de la compagnie. Ensuite cela ne me concernait

14 plus. Le chef du SUP était informé du fait que l'unité était arrivée, et

15 que tous les hommes étaient arrivés, ou bien, au contraire, que certains

16 manquaient, et Lecic poursuivait les opérations conformément au plan qui

17 avait été adopté par l'état-major.

18 Q. Bien. Vous nous avez dit n'être au courant de la tenue d'aucune réunion

19 entre des membres de la VJ et votre chef du SUP s'agissant, donc de

20 l'exécution de ces opérations antiterroristes.

21 R. Monsieur le Procureur, vous savez, le chef du SUP et représentants de

22 l'armée ne se sont jamais réunis parce qu'ils n'avaient pas -- ils ne

23 planifiaient pas les opérations. Le chef du SUP envoyait des propositions à

24 l'état-major visant à répondre à certains problèmes constatés sur le

25 terrain. La proposition était en fait une analyse en matière de sécurité,

26 en tout cas, elle en faisait partie, donc ceci étant envoyé à l'état-major

27 et ensuite l'état-major prévoyait les activités à mener à bien par la

28 suite.

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1 Q. Pour l'opération Racak, vous avez dit que M. Lecic était présent lors

2 d'une des réunions d'information à des fins d'information exclusivement,

3 même si vous nous avez dit par ailleurs que la VJ n'avait pas participé à

4 l'opération de Racak. Dans ces autres opérations exigeant coordination

5 entre la VJ et le MUP, pouvez-vous nous dire comment les différentes

6 interventions ont été coordonnées à Urosevac ?

7 R. Je me répète, mais Lecic s'est vu confier sa mission par l'état-major

8 principal de Pristina, et je suppute, mais sans en être tout à fait

9 certain, que le commandant militaire, le chef du Groupe de Combat - ou quel

10 que soit le nom qu'on lui donne - a reçu des instructions non pas de Jelic

11 mais de Pristina. Il a reçu un plan, plan d'intervention peut-être même de

12 Jelic, e n'en sais rien. Mais voilà comment circulaient les ordres. Voilà à

13 quoi ressemblait la filière de commandement.

14 M. STAMP : [interprétation] J'aimerais que l'on exige la pièce P947.

15 Q. Monsieur Mitic, en attendant que cette pièce s'affiche, avez-vous fait

16 votre service militaire ?

17 R. Non. Je suis allé à l'école secondaire où l'on formait les policiers et

18 ceci équivalait à un service militaire.

19 Q. Quoi qu'il en soit, j'aimerais vous montrer un certain nombre de

20 documents relatifs à la VJ en espérant que vous pourrez nous aider à mieux

21 les comprendre.

22 R. Mais, bien sûr, si je le puis.

23 Q. C'est un rapport de combat du colonel Jelic de la 243e Brigade adressé

24 au commandement du corps de Pristina, 13 avril 1999. Examinez le point 1.2

25 de ce document. On y lit :

26 "En application d'une décision du 12 avril 1999, un blocus a été imposé et

27 une action concertée qui s'en est suivie avec le PJP d'Urosevac, le STS

28 dans le secteur Firaj, Brod et Slatina a été écrasé et détruite."

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1 Vous souvenez-vous de cette opération à la mi-avril 1999 ? Vous souvenez-

2 vous que le PJP d'Urosevac ait participé ?

3 R. Oui, je me souviens. Je ne me souviens pas de tous les détails mais je

4 me souviens de l'opération.

5 Q. Vous êtes-vous rendu sur place ?

6 R. Non.

7 Q. Très bien. Savez-vous si le MUP est entré à Slatina et à Brod ou une

8 Compagnie PJP du MUP ?

9 R. Croyez-moi, je ne connais pas les détails de l'opération, je ne me

10 souviens plus. Sont-ils rentrés à Firaj ou dans Brod, je ne sais pas, parce

11 que ce sont des endroits qui appartiennent à la municipalité de Strpce,

12 Firaj, Brod, alors que Slatina, je crois, relève de la municipalité de

13 Kacanik. Mais croyez-moi je n'ai plus en fait les détails.

14 Q. Très bien.

15 M. STAMP : [interprétation] Examinons la pièce P767.

16 Q. C'est un ordre du commandement conjoint du 15 avril 1999, strictement

17 confidentiel numéro 455-152. Examinons le dernier paragraphe du point 4, on

18 y voit la date de l'opération. En page 4 en anglais, pour le 24 avril 1999,

19 6 heures, vous le voyez, je pense, sur le document en B/C/S.

20 Revenons maintenant à la première page. Premier paragraphe de la première

21 partie de ce document, [imperceptible] les opérations. On y trouve un

22 certain nombre de villages dans le secteur du mont Jezersko, Budakovo,

23 Jezerce, Nerodimlje, Petrovo, et Plesina.

24 Paragraphe 2. On y voit définie la tâche du Corps de Pristina, renforcement

25 de la population siptar. Armée, visant à appuyer le Groupe dans son

26 intervention, en vue de disperser et de détruire les siptar de la zone de

27 Jezerce et Budakovo.

28 Examinez l'intégralité du paragraphe. Je ne vais pas en donner lecture

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1 complètement.

2 Vous souvenez-vous de cette opération ?

3 R. Oui.

4 Q. Les PJP d'Urosevac ont-ils participé à cette opération ?

5 R. J'ai un certain souvenir de l'opération, mais je ne saurais affirmer

6 avec certitude qui y a participé. Budakovo appartient à la municipalité de

7 Suva Reka. Les autres font partie de la municipalité d'Urosevac. J'en ai un

8 vague souvenir mais je ne saurais vous dire très précisément qui y a

9 participé.

10 Q. Mais n'est-il pas probable que les PJP d'Urosevac aient participé à

11 cette opération ?

12 R. Je suppose que oui.

13 Q. Vous êtes-vous rendu dans la zone où se trouvent ces différents

14 villages, là où les PJP d'Urosevac auraient pris part à l'action ?

15 R. Vous savez, lorsque cette opération a été lancée dans les montagnes de

16 Jezerce, je me suis rendu en un lieu appelé Suva Reka. Au pied du mont

17 Jezerce, nous y avions des postes d'observation et je ne suis pas allé plus

18 loin, à l'exception d'une enquête menée sur l'un de ces sites au cours

19 desquelles j'ai eu à me rendre sur place. Mais ça n'avait rien à voir avec

20 cette opération-là. Je ne me souviens plus très bien de la date à laquelle

21 la première opération a été menée, l'opération Jezerce.

22 Q. Bien. Nous parlons du 23 avril et des jours qui ont suivi. Très bien.

23 Passons à un autre document.

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Attendez. Avant de passer à autre

25 chose, page 23, ligne 24, il faudrait rajouter les termes "non" et un tiret

26 avant "siptar."

27 M. STAMP : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président.

28 J'aimerais maintenant que l'on examine la pièce P956.

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1 Q. Vous voyez que c'est un journal de guerre. On le voit en première page

2 de la 243e Brigade mécanisée que nous avons obtenu des archives du Corps de

3 Pristina. Vous voyez les dates. Il s'agit d'un journal qui s'étale du 24

4 mars 1999 au 10 juin.

5 M. STAMP : [interprétation] J'aimerais que l'on examine la page 7 de ce

6 journal dans la version en anglais de ce document. La page correspondante

7 au 31 mars.

8 J'aimerais qu'on affiche également la page correspondante en B/C/S.

9 Q. En attendant que le document s'affiche, Monsieur Mitic, d'après la

10 législation en vigueur, la police devait-elle parfois diriger les

11 volontaires vers les postes qui leur incombaient au sein de l'armée ?

12 R. Je ne comprends pas votre question. Pourriez-vous m'expliquer ce que

13 vous entendez par là ?

14 Q. Si des volontaires se présentaient pour combattre pendant la guerre,

15 quelles étaient les responsabilités du MUP, à ce moment-là ? Le MUP

16 acceptait-il ces individus ou devait-il les envoyer ailleurs ? Que disait

17 la loi à ce sujet ? Je ne parle pas de ce qui s'est fait dans la pratique,

18 je parle de ce que prescrivait la loi.

19 R. Nous n'avions pas de volontaires dans nos rangs. Nous avions une force

20 de police de réserve, nous avions des policiers d'active et des forces de

21 réserve. Nous n'avions jamais eu de volontaires.

22 Q. Mais ceux qui se présentaient, les volontaires qui souhaitaient

23 participer aux combats, deviez-vous les envoyer vers les centres de

24 recrutement appropriés de la VJ dans votre secteur ? Cette responsabilité

25 vous incombait-elle ?

26 R. Non. Ils ne nous ont jamais contacté, personne n'est venu voir la

27 police, aucun volontaire. Vous l'avez vu dans des documents que nous avons

28 déjà examinés, des postes de contrôle avaient été mis en place à la

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1 frontière administrative avec la Serbie. Ce genre de personnes ne pouvait

2 pas traverser.

3 Q. Le 31 mars, donc, pour revenir à ce journal, on constate que des

4 volontaires se présentent de manière incessante à l'unité et qu'on leur

5 donne du matériel et qu'ils sont immédiatement affectés à des unités. Cette

6 Chambre a entendu d'autres témoignages indiquant qu'il incombait à la

7 police d'envoyer les volontaires vers la VJ, que c'est ce que prescrivait

8 la loi. C'est pour cela que je vous pose la question.

9 Savez-vous si des volontaires ont été intégrés aux rangs de la 243e Brigade

10 ?

11 R. Je ne suis pas informé de la chose. Je l'entends de votre bouche pour

12 la première fois. Dans le cadre de mes fonctions, je n'ai jamais entendu

13 qui que ce soit dire que nous avions été contactés et dire que de telles

14 personnes avaient été orientées vers l'armée. Aucun exemple de ce genre ne

15 me vient en tête.

16 Q. Très bien.

17 M. STAMP : [interprétation] Examinons le bas de la page en anglais et la

18 page suivante, je pense, en B/C/S.

19 Q. Voici ce qu'on y lit :

20 "Une partie du Groupe de Combat et la Compagnie de Blindés renforcée

21 ont été mobilisés pour apporter un soutien aux forces du MUP le long des

22 axes suivants : village de Blace, village de Tumicina, village de Banja et

23 village de Simestiste, village de Kravasarija."

24 On nous parle donc ici d'une opération du 31 mars 1999.

25 Vous souvenez-vous donc si des Unités du MUP à Urosevac ont participé à

26 cette opération ?

27 R. Ces villages se trouvent hors du secteur dont était chargé mon

28 secrétariat. Je ne sais pas très bien d'ailleurs à quelle municipalité ils

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1 appartenaient. Si effectivement il fallait le faire, les unités dont il est

2 question ici ont dû participer à l'opération comme elles le devaient. Mais

3 je n'en sais rien parce que ces villages se situaient hors de ma zone de

4 responsabilité.

5 M. STAMP : [interprétation] Examinons la page 8 de l'anglais. Je pense que

6 ce sera la page suivante en B/C/S. Il s'agit du 1er avril 1999.

7 Q. Nous lisons "TG," je suppose que ça veut dire Groupe tactique, et puis

8 on voit la Compagnie de Blindé renforcée, toujours donc TG1243, et la

9 Compagnie de Blindé renforcée TG252 ont été mobilisés pour apporter un

10 soutien aux forces du MUP le long des axes et on trouve ensuite les mêmes

11 villages. Donc il semblerait que cette opération se soit poursuivie le

12 lendemain.

13 Savez-vous où se trouvent ces villages, à quelle municipalité

14 appartiennent-ils ?

15 R. Le village de Blace existe dans la région que je connais, dans la

16 municipalité de Kacanik. Pour ce qui est des autres villages, je n'en sais

17 rien. Il se peut que ces villages se trouvent dans une autre région que je

18 ne connais pas très bien. Mais le village de Blace existe au Kosovo et

19 probablement dans plusieurs régions.

20 Q. Très bien.

21 M. STAMP : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je

22 ne sais pas si c'est un bon moment pour faire une pause.

23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Page 17, ligne 4, il faut avoir le

24 mois d'avril plutôt que le mois de février dans le compte rendu d'audience.

25 Mais c'est un très bon moment pour faire une pause.

26 M. STAMP : [interprétation] Très bien, Monsieur le Président.

27 [Le témoin quitte la barre.

28 --- L'audience est suspendue à 15 heures 47.

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1 --- L'audience est reprise à 16 heures 20.

2 [Le témoin vient à la barre]

3 - M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Stamp, à vous.

4 M. STAMP : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

5 Passons à la page 12 de ce document. Il s'agit toujours du journal de

6 guerre de la 243e Brigade. Ce qui nous intéresse c'est l'entrée qui

7 concerne le 6 avril.

8 Q. Le voyez-vous ?

9 R. Oui.

10 Q. Il est indiqué, je cite :

11 "De 6 heures 30 à 16 heures, une batterie de bataillons, un Bataillon

12 antichar mixte et une Unité PJP ont coordonné les villages de Kamena Glava

13 et un autre village, les forces terroristes siptar ont riposté dans le

14 secteur et les villages ont été ratissés."

15 Alors est-ce que vous pourriez nous aider concernant ce point ? Pourriez-

16 vous déchiffrer les villages dont il s'agit, donc il est question du

17 village de Kamena Glava et puis d'un autre village, lequel ?

18 R. Non, je ne saurai vous déchiffrer, c'est illisible. En principe, je ne

19 peux dire de quel village il s'agit.

20 Q. Très bien. Mais pour ce qui est du village de Kamena Glava, vous

21 souvenez-vous que, le 6 avril, les PJP d'Urosevac ont participé à une

22 opération qui a été menée dans cette zone; vous souvenez-vous de cette

23 opération ?

24 R. Pour vous dire la vérité, j'en ai gardé un souvenir très vague, mais je

25 ne saurai rien affirmer avec certitude. Je ne me souviens pas des détails.

26 Oui, une opération avait été menée à Kamena Glava, mais les détails

27 m'échappent, en tout sincérité.

28 Q. Très bien. Nous allons essayer de situer les villages dont il est

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1 question sur une carte. J'aimerais que vous regardiez la pièce P823. C'est

2 une carte du Kosovo, elle figure à la page 18, et elle montre justement la

3 zone d'Urosevac ou une partie de cette zone. Est-il possible de faire

4 défiler le texte vers le haut ? Bon, nous allons essayer de nous

5 débrouiller.

6 Savez-vous -- pouvez-vous nous indiquer où se trouve le village de Slatina

7 et celui de Brod ?

8 R. Je pense que ces villages se trouvent ici.

9 [Le témoin s'exécute]

10 Q. Je crois que vous avez apposé deux cercles sur cette carte.

11 R. Le premier cercle indiquant où se trouve le village de Slatina, et

12 l'autre celui ou je crois se trouve le village de Brod. J'ai du mal à

13 déchiffrer le caractère ils sont très petits.

14 Q. Très bien.

15 M. STAMP : [interprétation] J'aimerais que l'on agrandisse la carte un

16 petit peu jusque -- pour que vous puissiez être sûr.

17 Q. Pouvez-vous apposer ces cercles de nouveau, s'il vous plaît ?

18 R. [Le témoin s'exécute]

19 Q. Vous voyez qu'à l'est de Slatina se trouve également le village de

20 Vata.

21 R. Oui.

22 Q. Pourriez-vous encercler ces trois villages, le village de Brod, Slatina

23 et Vata ?

24 R. Oui, oui, je les vois.

25 Q. Oui, mais encerclez-les, s'il vous plaît.

26 R. [Le témoin s'exécute]

27 Q. Il me semble que ce village se trouve à une distance de dix kilomètres

28 par rapport à Urosevac, à vol d'oiseau, Monsieur Mitic; êtes-vous d'accord

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1 avec moi que les Unités PJP d'Urosevac ont participé à une opération qui a

2 été menée dans la zone le 13 avril ? Une personne, nommée Sesdi Lama

3 [phon], a déposé qu'environ durant cette période vers le 13 avril, les

4 forces de la VJ ont incité les forces paramilitaires -- ont pénétré dans

5 ces villages, tuées un grand nombre d'habitants en expulsant d'autres.

6 Avez-vous reçu un quel élément d'information à ce sujet ?

7 R. Je n'ai jamais entendu dire que des forces paramilitaires ont été

8 actives dans la zone de responsabilité de mon SUP, plus particulièrement.

9 C'est la première fois que je l'entends aujourd'hui de votre bouche.

10 Q. Avez-vous entendu dire que les forces de sécurité de la RFY et de la

11 Serbie ont entré dans ce village, le 13, ont tué un grand nombre

12 d'habitants, et expulsé les autres ?

13 R. Non, je n'en ai jamais entendu parler. Si une action terroriste a été

14 mise sur pied, il est possible que des terroristes ont péri dans cette

15 action, mais je n'ai jamais entendu parler d'une opération qui viserait à

16 expulser la population. Puis vous avez évoqué des forces paramilitaires, je

17 ne sais pas ce que vous entendez par là, dans l'autre zone de

18 responsabilité de telles forces n'étaient pas présentes.

19 Q. Avez-vous déjà entendu parler du Mouvement chetnik-serbe ?

20 R. Oui, à l'époque de la Deuxième Guerre mondiale, un tel mouvement a

21 existé, j'ai appris mon histoire, mais de tels mouvements n'ont pas été

22 actifs dans ma zone de responsabilité, ceci est faux.

23 Q. Très bien. Nous reviendrons un peu plus tard à ce sujet. Mais, par

24 exemple, cette opération que vous avez évoquée du 13, lorsque M. Lecic, qui

25 est revenu au poste de police à Urosevac une fois l'opération terminée,

26 vous a-t-il soumis un rapport où il indiquerait le nombre de victimes ou le

27 nombre de pertes survenues au cours de l'opération ?

28 R. Lecic a probablement soumis un rapport à son commandement ou à l'état-

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1 major du MUP, mais il n'a certainement pas soumis des rapports au SUP

2 d'Urosevac. Pour vous dire la vérité, je ne me souviens pas de l'action qui

3 aurait été menée dans ces trois villages. Je me souviens d'une action au

4 cours de laquelle un convoi militaire a fait objet d'une attaque, je ne

5 m'en souviens plus avec précision, mais il me semble quand même qu'il était

6 question d'autres villages. Pour ce qui est de ces villages-là, je ne suis

7 pas sûr. Je ne sais pas.

8 Q. Oui, mais lorsque je vous ai montré un ordre ou un rapport de combat

9 concernant cette opération, vous avez déclaré que vous saviez que les

10 Unités PJP d'Urosevac avaient participé à l'opération. Mais quoi qu'il en

11 soit, la question est la suivante, après la participation des Unités PJP à

12 une opération, ne soumettaient-elles un rapport indiquant le nombre de

13 victimes civiles, auprès de votre SUP ?

14 R. S'il y a eu des victimes, une équipe chargée de se rendre sur les lieux

15 de dresser un constat doit en être informée, donc c'est le département de

16 la Police criminelle qui est compétent pour recevoir les informations de ce

17 type.

18 Q. Donc ils étaient censés soumettre des rapports concernant le nombre de

19 civils tués au cours d'une opération donnée ?

20 R. Qu'il s'agisse de terroristes ou de civils, s'il y a eu des victimes au

21 cours d'une opération, le département de la Police criminelle est censé en

22 être informé pour pouvoir organiser une enquête sur les lieux.

23 Q. Très bien. Pouvez-vous retrouver le village de Kamena Glava sur la

24 carte ? C'est un autre village que nous avons évoqué et où la VJ et le MUP

25 auraient mené des opérations coordonnées ?

26 R. Je pense que la localité que je viens d'encercler correspond au village

27 de Kamena Glava. Les caractères sont très petits. Je n'en suis pas sûr.

28 Q. Oui. Je pense qu'il s'agit bien de ce village-là. En albanais, le

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1 village s'appelle Komogllave.

2 R. Oui. Komogllave. C'est l'opération en albanais. En albanais, on parle

3 de Komogllave, qui est une version raccourcie, et en serbe, de Kamena

4 Glava.

5 Q. Tout à l'heure, immédiatement avant la pause, nous avons vu un rapport

6 portant sur les actions coordonnées de la VJ et du MUP. Une opération de

7 ratissage dans la zone de Kamena Glava a été menée à bien le 6 avril 1999,

8 et la Chambre dispose des éléments de preuve, Monsieur Mitic, montrant que,

9 le 7 avril, un certain Florim Krasniqi a vu le village et ses environs

10 incendiés. Leurs maisons ont été incendiées ou elles étaient en train de

11 brûler. Etiez-vous au courant de cet événement, de cet incident, Monsieur

12 Mitic ? Saviez-vous que le village de Kamena Glava a été incendié au cours

13 de cette opération ?

14 R. Je vous l'ai déjà indiqué, je me souviens d'une opération menée à

15 Kamena Glava. Je ne me souviens plus du détail, mais je sais qu'auparavant,

16 les extrémistes les plus fervents se trouvaient dans la zone de Kamena

17 Glava. De nombreux membres de l'UCK s'y trouvaient. Ils ont mis sur pied un

18 bastion dans la région, dans ce village, et c'est de là qu'ils lançaient

19 leurs opérations. C'est la raison pour laquelle une opération a été mise

20 sur pied pour organiser l'arrestation de ce groupe d'armée.

21 Q. Oui. Mais, moi, je vous parle de la déposition faite par Florim

22 Krasniqi. A l'époque où l'opération a été menée, il a vu le village

23 incendié, et par ailleurs, un autre témoin, Bedri Hyseni a déclaré qu'au

24 moment de cette opération, le 6 avril, la population a été expulsée de

25 Kamena Glava et des alentours.

26 M. Lecic ou un autre membre des PJP d'Urosevac vous en a-t-il parlé de ces

27 expulsions de civils et de la mise à feu de leurs maisons dans le village,

28 à cette époque-là ?

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1 R. Je vais vous le dire. Là où des opérations sont menées, il est normal -

2 -ou plutôt, ce n'est pas normal, mais il arrive qu'une maison soit mise à

3 feu pendant les combats. Cela peut être le résultat du feu provenant d'un

4 mortier ou d'un lance roquettes. Les terroristes albanais disposaient de

5 mortiers, de lance-roquettes et d'autres armes lourdes. Donc ces incendies

6 sont sans doute la conséquence des combats qui avaient été menés dans la

7 région.

8 Pour ce qui est des expulsions, je ne saurais rien vous dire concernant

9 d'autres zones. Mais pour ce qui est de la zone de responsabilité couverte

10 par le SUP d'Urosevac, je vous garantis que nous avons fait de notre mieux

11 pour nous assurer que la population n'ait pas expulsée, qu'elle n'est pas

12 soumise à des pressions. Je vous ai parlé d'un cas de figure particulier,

13 lorsque moi-même, je me suis rendu à la gare ferroviaire pour expliquer à

14 la population --

15 Q. Oui, oui. Très bien. Vous l'avez déjà expliqué. Concentrons-nous à

16 présent sur le village de Kamena Glava.

17 Vous dites que des combats ont été menés. Vous dites que les terroristes

18 disposaient d'armes lourdes. Mais ce n'est pas la déposition, ça ne

19 correspond aux dépositions faites par les témoins.

20 Par ailleurs, je viens de vous présenter le rapport de combat émanant de la

21 243e Brigade pour ce jour donné, et il est indiqué, je cite :

22 "De 6 heures 30 à 16 heures, le Bataillon d'Artillerie anti-char mixte et

23 les PJP ont coordonné le village de Kamena Glava à un autre village

24 illisible. Les forces terroristes siptar ont riposté d'une manière plus

25 énergique dans la zone et les villages ont fait l'objet d'un ratissage.

26 Deux fusils de chasse ont été saisis, deux terroristes ont péri."

27 Alors, d'après ce rapport, l'UCK n'a pas opposé une résistance très forte à

28 la VJ et au MUP qui lui prêtait main-forte, et qui avaient à leur

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1 disposition une artillerie lourde.

2 R. Mais c'est faux. Peut-être qu'ils n'avaient pas d'armes lourdes à

3 Kamena Glava, mais il y en avait certainement dans les villages

4 environnants. Je ne me souviens plus des noms de ces villages. Ils se

5 trouvaient dans les alentours de Kacanik, et cette zone était liée à la

6 municipalité de Vitina, et à partir de cette localité, ils lançaient leurs

7 opérations. Ils ne se trouvaient peut-être pas dans le village même de

8 Kamena Glava, à ce moment donné, mais ils se trouvaient alors dans les

9 villages environnants. C'est de là qu'ils lançaient leurs actions à

10 l'encontre de l'armée et de la police.

11 Q. Mais revenons à Kamena Glava. Ces deux témoins évoquent avec précision

12 le village de Kamena Glava. Ils parlent des maisons des civils qui ont été

13 mises en feu. Ils parlent de la population qui a été expulsée. Alors vous

14 affirmez que vous n'avez jamais reçu un rapport émanant des Unités PJP,

15 soit de la part de M. Lecic ou d'un autre membre des PJP concernant ces

16 incidents ?

17 R. Non. Par ailleurs, les expulsions n'ont pas eu lieu, et je peux vous le

18 garantir, parce que nous avons tous fait de notre mieux pour prévenir ce

19 type d'incident dans notre zone de responsabilité.

20 Or, beaucoup de personnes traversaient notre zone de responsabilité. Il y

21 avait beaucoup de personnes qui étaient venues d'ailleurs.

22 Q. Merci.

23 M. STAMP : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je

24 souhaite demander le versement au dossier de cette carte.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] La carte est admise.

26 Maître Djurdjic.

27 M. DJURDJIC : [interprétation] Je souhaite soulever une objection quant à

28 la manière d'apporter des indications sur une carte. M. Stamp dit au témoin

Page 12844

1 : Indiquez-moi où se trouve un village donné. Le témoin le fait, puis il ne

2 pose pas de questions qui concerne le village indiqué sur la carte mais

3 plutôt, des questions qui sont basées sur d'autres documents. Alors, je

4 pense que M. Stamp a pu lui-même apposer ces cercles sur la carte.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il arrive souvent, Maître Djurdjic,

6 que l'Accusation et la Défense posent des questions concernant des

7 localités indiquées par le témoin sur une carte. Donc ceci fait partie de

8 la procédure régulière et la Chambre va admettre au dossier cette carte.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Messieurs les Juges, ce sera la pièce

10 P01556.

11 M. STAMP : [interprétation] Passons à la page 17 de la pièce P823, s'il

12 vous plaît.

13 Q. Monsieur Mitic, je crois que vous avez déclaré ce qui suit : Au cours

14 de l'opération Jezerce, et référant au document que je vous ai montré, vous

15 êtes allé à un village qui se trouvait au pied d'une colline.

16 Mais donnez-moi un instant, s'il vous plaît, je vais essayer de

17 trouver la référence exacte.

18 R. Ce n'est pas un village, Monsieur le Procureur, c'est un lieu.

19 Q. Est-ce que vous pourriez nous le montrer, et nous dire comment il

20 s'appelait ?

21 R. Sastav Reka, c'est là que deux rivières venant ou deux confluents d'une

22 rivière se rejoignent.

23 Q. C'est au pied des axes que nous avions, des points d'observation, au

24 pied du mont Jezerce. Pouvez-vous nous dire si c'était au moment de

25 l'opération ? Je rappelle que cette opération, d'ailleurs, selon les ordres

26 de combat, a eu lieu le 23 avril 1999.

27 R. Non, absolument pas. En 1998, j'y étais lorsque les premières actions

28 terroristes ont été menées.

Page 12845

1 Q. Lorsque vous nous dites que vous êtes allé dans cette zone, c'était en

2 1998, dans cette zone de Sastav Reka ?

3 R. Oui.

4 L'INTERPRÈTE : Première action antiterroriste.

5 M. STAMP : [interprétation]

6 Q. Pendant cette opération d'avril 1999, y êtes-vous allé sur place ?

7 R. Non.

8 Q. On a donc montré à la Chambre que des villages albanais ont été brûlés,

9 qu'il y a eu des déportations de civils albanais chassés des villages de la

10 région. Alors avez-vous reçu des informations ou des comptes rendus, des

11 rapports de vos commandants de la PJP concernant tous ces événements ?

12 R. Ecoutez, cette zone qui est Planina et village de Jezerce, là,

13 c'étaient des bases de terroristes. La population civile était partie dans

14 la ville d'Urosevac, pour inviter chez des amis ou dans la famille bien

15 avant ces actions antiterroristes. En 1998 et en 1999, ces gens habitaient

16 déjà à Urosevac, et donc il n'était pas possible de les chasser de ces

17 villages. Ils n'auraient pas pu être chassés de ces villages, parce qu'ils

18 en étaient déjà partis, et donc ils habitaient chez des amis, à Urosevac.

19 Ils étaient dans un quartier de la ville, dans la direction du village de

20 Nerodimlje. Nous le savions, nous avions des informations sur ces

21 informations et nous ne voulions pas retourner dans ces villages à cause

22 des terroristes.

23 Q. Alors essayons de voir de quel village nous parlons. A quel village

24 faisiez-vous ou au niveau du village auquel on fait allusion l'ordre de

25 commandement ?

26 R. Oui, c'est la municipalité de Suva Reka. Ça, ce n'est pas mon

27 territoire.

28 Q. Oui, mais vous avez fait allusion à certains villages, et je crois que

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1 vous venez de parler d'un axe qui comprenait ce village mais également des

2 villages qui faisaient partie de votre SUP. alors pouvez-vous me dire où

3 est Pristina?

4 R. Il y a le haut et le bas Pristina, alors duquel parlez-vous?

5 Q. Vous avez parlé d'action et de quel Pristina parliez-vous en

6 l'occurrence ?

7 R. Je pense que ces Gornja Pristina, Pristina "low," donc mais ce sont

8 deux villages qui se sont très proches l'un l'autre, à quelque centaine de

9 mètres.

10 Q. Est-ce que vous pourriez nous entourer cette zone.

11 R. Jezerce est ici et Plesina, je dois dire que je ne le trouve pas.

12 [Le témoin s'exécute]

13 Q. A six kilomètres au sud-est de Jezerce ?

14 R. Oui, là.

15 Q. Au nord, trois kilomètres au nord vous avez Nerodimlje ?

16 R. Oui, mais je ne sais pas pourquoi est-ce qu'on a fait allusion à

17 Nerodimlje, mais il n'est pas possible qu'il eut des combats sur place. Il

18 ne peut en avoir eu qu'à Donje Nerodimlje, non loin de la forêt ou des

19 bois. Il y a quelques bâtiments, quelques hameaux, ou il y a peut-être eu

20 des combats. Mais Gornja Nerodimlje, là, il ne peut pas avoir eu de combat

21 par contre.

22 Q. Très bien. Il s'agit de constater que vous savez là où il y a eu des

23 combats, là où il n'y en a pas eu. Donc vous devriez être en mesure de

24 répondre à la question suivante, à savoir est-ce que des villages et des

25 hameaux autour de ces villages ont été incendiés pendant ces opérations,

26 ces actions dans la période qui a suivi le 24 mars ?

27 R. Je vais vous dire une chose, pas à Gornje Nerodimlje. Il y avait un

28 village où la population mixte, Albanais et de Serbes, pour ce qui est de

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1 Plesina, probablement qu'au cours des combats, il y a peut-être eu des

2 maisons endommagées, mais je ne pense pas qu'il y ait eu d'incendie

3 systématique de maisons. Puis à Nerodimlje, il y a eu des combats

4 antiterroristes intenses, et ce, dès 1998, mais je ne pense pas qu'on

5 puisse dire qu'il y a eu des maisons qui aient été incendiées ou que la

6 population ait été chassée.

7 Q. Alors pour préciser les choses et pour bien comprendre, pour ce qui me

8 concerne, est-ce que l'UCK avait des chefs dans la région, notamment

9 Nerodimlje et de Jezerce ? Parce que ça, c'est qu'on a entendu hier jusqu'à

10 maintenant, mais est-ce que vous avez eu des informations selon lesquelles

11 il y avait des villages ou des hameaux albanais qui ont été incendiés de

12 manière massive et systématique dans cette région ?

13 R. Disons qu'il est possible que, dans cette région montagneuse non loin

14 de cette forêt vers Gornja Plesina, là où il y a eu des combats, il y a

15 peut-être eu des maisons endommagées mais il n'y ait pas eu de maisons

16 incendiées. Pour ce qui est de Jezerce, je ne sais pas ce qui a été détruit

17 au début de l'opération antiterroriste parce qu'ils ont résisté, et donc

18 leur fief était -- leur bastion était à Jezerce.

19 Q. Très bien. C'est la distinction que j'essaie d'élucider. Est-ce qu'il y

20 a eu des hameaux ou des villages incendiés dans toute la zone du SUP

21 d'Urosevac ? Est-ce que vous avez reçu des rapports concernant le fait que

22 des maisons d'Albanais du Kosovo aient été incendiées ?

23 R. Non, uniquement dans le cadre d'opération antiterroriste, lorsqu'il y a

24 eu des combats, à ce moment-là, oui, certaines maisons ont été endommagées

25 lors de ces combats mais il n'y a pas eu d'incendie massif.

26 Q. Bien. Poursuivons.

27 M. STAMP : [interprétation] Avant de poursuivre d'ailleurs j'aimerais

28 demander le versement au dossier, Monsieur le Président.

Page 12848

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, fort bien.

2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cette pièce portera la cote P01557.

3 M. STAMP : [interprétation]

4 Q. Vous nous disiez tout à l'heure que le chef du SUP avait des

5 responsabilités partageaient avec les commandants sur le terrain pour ce

6 qui est du non-respect de la discipline lorsque les différentes unités

7 étaient engagées sur le terrain, l'Unité de la PJP.

8 Alors je voudrais relire ce qui a été dit pour éviter tout problème.

9 C'est la page 12 631. "Si une violation grave --"

10 M. STAMP : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais souligner le

11 terme "grave."

12 Q. "-- si une violation grave du code de commandement avait lieu, le

13 commandant sur le terrain prenait toutes les mesures nécessaires pour

14 établir les faits et ensuite il en informait le chef du SUP et il lui

15 faisait les propositions pour lancer une procédure disciplinaire."

16 La question suivante était :

17 "Ensuite le SUP d'où venaient ces personnes, il nommait la procédure

18 disciplinaire ?"

19 La réponse était : "Oui, absolument."

20 Question suivante : "Au sein d'Unité de la PJP que ce soit au niveau

21 d'un détachement ou d'une compagnie, est-ce qu'il y avait des organes de

22 discipline, oui ou non ?"

23 Vous avez répondu :

24 "Non, il n'y en avait pas."

25 Bon. Alors lorsqu'une Unité PJP sur le terrain, son commandant sur le

26 terrain disposait d'informations selon lesquelles il y avait eu des

27 violations graves de ce type; qu'est-ce qu'il était censé faire en terme

28 d'information au chef du SUP ? Est-ce qu'il le faisait par écrit ? Est-ce

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1 qu'il devait rendre compte par écrit de tels événements ? C'est ça ma

2 question en fait.

3 R. Ecoutez, vous avez posé plusieurs questions, mais je vais essayer de

4 répondre à l'une d'entre elles.

5 Q. Oui, alors c'est vrai que je vais essayer de me reprendre. Je vais

6 simplement citer ce que vous veniez de dire, et le fait que les commandants

7 sur le terrain prenaient toutes les mesures nécessaires pour établir les

8 faits et ensuite ils en informaient le chef et ils faisaient une

9 proposition de mesure disciplinaire.

10 Alors est-ce que ce compte rendu se faisait par écrit ?

11 R. S'il y avait une violation grave, à ce moment-là, les responsabilités

12 étaient établies et la personne la mieux placée était pour le faire était

13 le commandant sur le terrain, ou s'il était absent c'était son adjoint ou

14 un autre commandant, officier s'en chargeait. A ce moment-là, on essayait

15 d'établir les faits, et si tel était le cas, les choses étaient traitées

16 différemment. Mais quoi qu'il en soit, tous ces éléments, une fois qu'ils

17 étaient établis, le commandant de la compagnie rendait un rapport

18 disciplinaire et l'officier le faisait suivre.

19 Q. Donc ce rapport disciplinaire qui était établi par écrit, n'est-ce pas

20 ?

21 R. Oui.

22 Q. Lorsque vous étiez chef de SUP pour Urosevac, est-ce que vous avez vu

23 de tels rapports disciplinaires des commandants de la PJP concernant des

24 membres du MUP qui auraient commis des crimes, comme la torture, assassinat

25 de civils, meurtres, et cetera, civils albanais du Kosovo ?

26 R. Je vais vous dire une chose, que ces rapports aient été enregistrés ou

27 pas, ça finalement, je ne m'en souviens pas, mais ça n'a pas grande

28 importance. Il y avait des rapports disciplinaires ou des procédures

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1 pénales qui étaient lancées en cas de vols, en cas d'abus de position

2 dominante, ou officielle, mais ce dont vous parlez, non, je dois dire que,

3 là, je n'ai jamais eu vent de cas ou d'affaire qui irait dans le sens de ce

4 que vous mentionniez un instant.

5 Q. Savez-vous si des policiers de votre OUP ont participé à l'escorte de

6 train de civils d'Urosevac vers la frontière pendant la guerre de 1999

7 s'entend ?

8 R. Non, Monsieur le Procureur, j'aimerais simplement finir, rajouter une

9 chose. Pour ce qui est du poste de police, il y en avait un qui était

10 chargé de l'escorte pour les véhicules de Kosovo Polje, c'était les seuls

11 officiers de police qui pouvaient accompagner ou escorter des trains. Les

12 autres officiers de police n'ont jamais fait ce sur quoi vous posez des

13 questions tout à l'heure. Il y avait donc un poste de police qui s'occupait

14 d'escorter les trains à Kosovo Polje. C'était ça qu'ils devaient faire. Ils

15 escortaient les trains qui allaient dans la direction de Belgrade. Mais je

16 ne m'en rappelle pas vraiment de ce qu'ils faisaient.

17 Q. Très bien. Donc j'imagine que la police d'Urosevac n'était pas

18 impliquée dans cette activité d'escorte des trains, c'était la police

19 Kosovo Polje qui s'en chargeait ?

20 R. Non. Ce que je suis en train de vous dire c'est que la police

21 d'Urosevac ne s'en occupait pas. Maintenant je ne sais pas quand la police

22 -- ou si la police du Kosovo Polje a escorté qui que ce soit, ça je peux

23 dire que j'en sais rien.

24 Q. En dehors d'être le commandant de la PJP pour ces Unités à d'Urosevac,

25 M. Lecic était aussi commandant adjoint du SUP d'Urosevac, n'est-ce pas, en

26 1999 ?

27 R. Alors lorsqu'il n'avait rien à faire, en tant que membre de la PJP, à

28 ce moment-là, il était commandant adjoint du poste de police d'Urosevac,

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1 donc lorsqu'il n'avait rien à faire à la PJP, il s'occupait des -- il

2 traitait les affaires courantes du poste de police d'Urosevac.

3 Q. A ce moment-là, il vous rendait compte à vous et au chef du SUP, n'est-

4 ce pas ?

5 R. Il était commandant adjoint et il appliquait les ordres de ses

6 commandants, et moi, en tant que chef du département de la Police, vous

7 avez dit -- vous avez parlé de l'OUP, à plusieurs reprises, O-U-P, mais,

8 moi, j'ai été chef du département de la Police et je communiquais

9 directement avec les commandants. Je suivais leur travail, leurs activités,

10 et cetera.

11 Q. Donc, lorsque Lecic était impliqué sur le terrain et lorsqu'il faisait

12 ses tâches régulières à Urosevac, à qui en rendait-il compte ?

13 R. Il faut faire le distinguo. Lorsqu'il était membre de la PJP, il

14 rendait compte à l'état-major du MUP à Pristina, et lorsqu'il faisait ses

15 fonctions, il appliquait ses fonctions régulières, il rendait compte au

16 commandant du poste de police, à savoir Vukasin Damjanovic.

17 Q. Et ce commandant du poste de police, à qui rendait-il compte ?

18 R. Je viens de vous le dire, mais je vais le répéter. Le commandant du

19 poste de police me rendait compte à moi, et moi, je rendais compte au chef

20 du SUP.

21 Q. Merci. Alors, examinons ensemble les quelques-uns des documents. Je ne

22 pense pas qu'il soit nécessaire de les passer tous au crible pour autant,

23 mais quand même.

24 M. STAMP : [interprétation] P1205.

25 Q. On voit plusieurs ordres signés par M. Djordjevic. La première question

26 que l'on vous a posée, c'était :

27 "A quel SUP cela s'adressait-il ?"

28 Votre réponse a toujours été :

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1 "A tous les SUP. 33 SUP."

2 Alors, je ne vais évidemment pas vous ennuyer avec tous ces documents. On

3 en a une dizaine. Ils sont adressés aussi à l'état-major du MUP à Pristina.

4 On le voit dans l'en-tête. Vous le voyez, n'est-ce pas, sur le document

5 1205, P1205 ?

6 R. Oui, absolument. Du SUP, à tous les SUP, de 1 à 33, dans la République

7 de Serbie à l'état-major du MUP à Pristina, c'est-à-dire au chef, sur

8 place.

9 M. STAMP : [interprétation] Peut-on regarder peut-être le document P1206 ?

10 Q. Donc vous nous dites aussi que c'est adressé au chef, n'est-ce pas ?

11 Q. Alors, là aussi, on voit que c'est adressé aux 33 chefs du SUP mais

12 aussi à l'état-major du MUP à Pristina, à son chef, n'est-ce pas ? Vous

13 confirmez ?

14 R. Oui.

15 Q. Les autres documents, y compris D438, P1207, P717 et d'autres documents

16 sur lesquels on vous a interrogé concernant le SUP et à quel SUP cela

17 s'adressait, c'était également envoyé au chef et au responsable de l'état-

18 major du MUP à Pristina.

19 M. STAMP : [interprétation] Alors, venons-en maintenant à P7117.

20 Là aussi, c'est envoyé aux 33 chefs du MUP, ainsi qu'au chef de l'état-

21 major du MUP à Pristina, entre autres.

22 Avançons jusqu'à la page 2, versions anglaise et B/C/S, si vous le voulez

23 bien.

24 Premier paragraphe qui commence à la page 2 en B/C/S, troisième paragraphe,

25 la page 2 en anglais.

26 Examinons ensemble les troisième et quatrième paragraphes. Ça commence à la

27 page 2 et le premier et le deuxième de la page 3. Je suis désolé. C'est

28 deux paragraphes principalement parce qu'ils ont trait aux opérations de

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1 police au Kosovo en particulier.

2 On va les lire rapidement. Veuillez avancer jusqu'à la page 3 du B/C/S et

3 de l'anglais.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous avez dit paragraphe 2 ?

5 "Eviter les activités terroristes" et cetera ?

6 M. STAMP : [interprétation]

7 Q. Oui, le premier paragraphe qui commence à la page 2 de la version en

8 B/C/S et le deuxième paragraphe qui commence dans la version anglaise sur

9 la page 2.

10 R. "Eviter la diffusion d'activités terroristes menées par différents

11 séparatistes, notamment dans la Région du Kosovo-Metohija, ainsi que le

12 placement d'engins explosifs sur des axes industriels importants, des sites

13 religieux, résidentiels, traiteurs, et cetera et dans l'intérêt général des

14 lieux où les citoyens se réunissent en grand nombre," je pense que cela est

15 précisé, n'est-ce pas ?

16 "Et dans le territoire du Kosovo-Metohija, il y avait un renforcement

17 des locaux et de la couverture par des Serbes, des Monténégrins et des

18 membres de notre seule unité fidèle à la République de Serbie et à la

19 République fédérale de Yougoslavie."

20 Q. Avant d'avancer, je voulais simplement vérifier une chose concernant la

21 traduction.

22 M. STAMP : [interprétation] Concernant la première partie du premier

23 paragraphe, parce qu'il y a une chose qui n'est pas très claire à mes yeux.

24 Quant à savoir si l'on dit "dans le Kosovo" ou "à l'extérieur du Kosovo."

25 Q. Donc, je vous demande de relire ce passage afin que nous entendions son

26 interprétation.

27 R. "Empêcher la propagation des activités terroristes des séparatistes

28 albanais, notamment sur le territoire du Kosovo-Metohija et la possibilité

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1 d'être placés des engins explosifs aux sites de transport, aux sites

2 religieux, aux sites d'habitation, aux sites hôteliers et autres."

3 M. STAMP : [interprétation] Merci. J'ai juste mentionné ceci, Messieurs les

4 Juges, et pour les besoins du compte rendu d'audience, je tiens à préciser

5 qu'il y a une erreur au niveau de la traduction anglaise. On a mis "à

6 l'extérieur," or, il fallait mettre "à l'intérieur."

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Fort bien. Donc il s'agit de la page

8 43, ligne 21, tous les chefs des 33 SUP au lieu de 33 MUP; c'est cela.

9 M. STAMP : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Djurdjic.

11 M. DJURDJIC : [interprétation] Je voudrais qu'on agrandisse cet alinéa,

12 Monsieur le Président, afin que le témoin puisse bien voir ce qui est

13 écrit, le passage dont on a parlé M. Stamp à l'instant.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, maintenant on voit mieux, c'était trop

15 petit tout à l'heure.

16 Alors on dit, entraver la propagation des activités terroristes albanais

17 notamment à l'extérieur du territoire de la province autonome du Kosovo-

18 Metohija.

19 M. STAMP : [interprétation] Merci, Monsieur le Conseil.

20 Q. Je voudrais que nous passions maintenant à la page 3. La version

21 anglaise, c'est le paragraphe 3; dans la version en B/C/S, ça va être le

22 premier paragraphe entier, qui commence en haut de la page. Je vous prie de

23 lire en votre for intérieur. Point n'est nécessaire de lire à haute voix.

24 R. Je lis le premier ou celui qui est marqué ici.

25 Q. Le premier paragraphe commençant sur la page en question. Donc c'est le

26 premier alinéa au petit tiret.

27 R. D'accord.

28 Q. Monsieur Mitic, toutes les personnes indiquées comme destinataires de

Page 12855

1 cet ordre, n'étaient-ils pas tenus de se conformer à l'ordre donné par le

2 général Djordjevic ?

3 R. Oui, tous étaient tenus, étaient dans l'obligation de se conformer au

4 texte de cette dépêche.

5 Q. Il en va de même pour ce qui est des autres dépêches envoyées par M.

6 Djordjevic. Ils avaient donc l'obligation, le devoir de se conformer à ces

7 ordres.

8 R. Il ne s'agissait pas à chaque fois d'ordre. Il y avait aussi des

9 dépêches visant à informer certains services. Ce n'était pas forcément à

10 chaque fois des ordres. Il n'y a pas toujours eu des ordres d'envoyés. Des

11 fois, c'était des notes informatives pour ce qui est de la façon de

12 procéder, ce qu'il convient de faire, renforcer la sécurité de certaines

13 installations. Ce n'est pas un ordre, c'était un rappel concernant les

14 obligations qui étaient les nôtres pour ce qui est de se conformer à la

15 législation en vigueur. Il ne s'agissait pas seulement d'ordre, disais-je.

16 Q. Mais lorsqu'il s'agissait d'ordre les destinataires avaient le devoir

17 de se conformer aux ordres reçus ?

18 R. Ce qui est ordonné dans le texte d'une dépêche doit forcément être

19 exécuté. On doit se conformer à sa teneur. Je ne sais pas de quel ordre

20 vous êtes en train de parler. Ici, on suggère qu'il y a nécessité de

21 sécuriser des installations et qu'il s'agit aussi d'une nécessité de

22 renforcer les activités de la police. Peut-être autre chose encore.

23 Q. Je tiens à vous rappeler que certaines de ces dépêches voire ordres

24 envoyés par le général Djordjevic étaient destinés au général Lukic, et à

25 ce sujet, vous avez dit que tous ceux qui étaient des destinataires de ces

26 ordres avaient le devoir de s'y conformer. Alors partant de quoi, M. Lukic

27 aurait-il l'obligation de se conformer à des ordres donnés par le général

28 Djordjevic ? Partant de quoi dites-vous cela ?

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1 R. Ecoutez, je suis d'avis que c'est à titre informatif qu'il voulait

2 faire savoir cela à l'état-major. Tous en Serbie étaient censés faire leur

3 travail, l'état-major lui était censé suivre la totalité des activités

4 déployées au Kosovo-Metohija. Donc ils sont censés déployer des activités -

5 -

6 Q. Ça n'a pas été ma question. Prêtez donc attention à la teneur de ma

7 question. Vous avez dit que les destinataires de ces instructions ou ordres

8 avaient obligation de se conformer aux ordres du général Djordjevic. Or, on

9 voit à l'en-tête que le général Lukic était l'un des destinataires, et moi,

10 je demande sur la base de quoi le général Lukic serait-il censé se

11 conformer aux ordres du général Djordjevic ?

12 R. Mais j'essaie de vous expliquer justement. Le général Lukic est informé

13 à titre informatif de la chose pour suivre, pour assurer un suivi de la

14 façon dont se comportaient les SUP au Kosovo-Metohija, s'agissant de ces

15 dépêches. Donc l'état-major à la tête duquel se trouve le général Lukic,

16 et, il n'est pas censé lui les réaliser lui-même. Il doit assurer un suivi

17 pour ce qui est de savoir si les secrétariats sur le territoire du Kosovo-

18 Metohija se sont conformés à la dépêche, et c'est sa seule obligation. On

19 ne peut pas expliquer de façon distincte les obligations du général Lukic,

20 d'un SUP, d'un deuxième, d'un troisième, c'est une dépêche générale pour la

21 totalité des secrétariats. L'état-major, lui, a l'obligation ou le rôle de

22 contrôler l'exécution de ce qui a été ordonné dans la dépêche au sujet de

23 ce qui concerne l'acheminement des instructions.

24 Q. Mais si le chef du SUP, par exemple, manquait à se conformer de façon

25 appropriée à la teneur des instructions, selon la façon dont vous comprenez

26 la chose qu'est donc censé faire M. Lukic ?

27 R. Le général Lukic à l'égard de ces chefs du SUP au Kosovo-Metohija qui

28 ne se conformeraient pas à la teneur de la dépêche, était censé prendre des

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1 mesures adéquates, à leur encontre.

2 Q. Le général Lukic, comment était-il censé entreprendre des mesures

3 disciplinaires à l'encontre des chefs du SUP, à qui devait-il adresser tout

4 ceci ?

5 R. Vous savez quoi, je vais vous dire que, dans la pratique, je n'ai pas

6 entendu parler d'un cas de ce type. La loi régissant le ministère de

7 l'Intérieur prévoit l'obligation de tout un chacun de s'y conformer, donc

8 tous les responsables sont également tenus de s'y conformer.

9 Q. Fort bien. Essayons de passer à quelque chose d'autre. Est-ce qu'il y a

10 eu des Détachements de Police de réserve dans le secteur couvert par la

11 police du SUP à Urosevac ?

12 R. Les effectifs de réserve de la police dans le cas du SUP de Urosevac

13 étaient des effectifs de réserve qui étaient prévus par les plannings. On y

14 avait recours sur besoin. Il n'y a pas eu de détachement ou de formation de

15 grande taille. Il n'y avait guère besoin de le faire, ils accomplissaient

16 des tâches régulières dans le cadre des postes de police. Ça n'a été

17 utilisé dans aucune opération antiterroriste ces unités-là elles étaient

18 uniquement chargées de l'accomplissement des tâches ordinaires, et c'était

19 en compagnie des policiers d'active. Ils n'ont jamais de façon autonome eu

20 à déployer quelques activités que ce soit.

21 Q. Vous êtes en train de nous parler des policiers de réserve et non pas

22 des effectifs d'active, et vous êtes en train d'établir un parallèle. Mais

23 avez-vous eu connaissance du fait que des individus du groupe ethnique

24 serbe dans le village ont été armés aux fins de défendre ces villages et

25 ces groupes ont été qualifiés de Détachements de la Police de réserve; en

26 avez-vous connaissance de cela ?

27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Votre réponse, s'il vous plaît.

28 LE TÉMOIN : [interprétation] C'était des Sections de Police de réserve qui

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1 étaient là pour sécuriser leurs propres villages. C'est ce que j'ai

2 déclaré, leurs villages, voire leurs rues. Ce n'était pas des gens qui

3 faisaient partie des effectifs de réserve dans la police. Ils étaient soit

4 -- enfin, les conscrits militaires, moi, je les considère comme tels quand

5 ils ont fait leur service militaire, quand ils peuvent intervenir dans

6 l'armée ou dans la police. Or les membres de ces Sections de réserve dans

7 la Police pouvaient être des réservistes au sein de la police qui n'étaient

8 pas recrutés sur le coup, ou alors c'était des réservistes de l'armée qui

9 n'étaient pas engagés dans l'immédiat. Donc eux pouvaient faire partie de

10 ces Sections de la Police en réserve. Eux, personne ne les payait ces gens.

11 Ils n'avaient pas d'assurance médicale, ni de sécurité sociale, ni aucune

12 espèce d'indemnisation. Ils étaient juste censés garder leurs villages,

13 leurs rues à eux et veiller à la sécurité des gens dans ces hameaux, voire

14 villages, voire rues.

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Djurdjic, vous voulez dire

16 quelque chose.

17 M. DJURDJIC : [interprétation] Je voulais juste dire qu'il y a un problème

18 au niveau de l'interprétation. Dans nos écouteurs nous n'avons pas entendu

19 le terme de "Section de Police de réserve." C'est ce que je voulais

20 indiquer. Or au compte rendu ça a été bien consigné, en anglais, on dit :

21 "Section de la Police de réserve."

22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

23 M. STAMP : [interprétation] Je vous remercie aussi.

24 Penchons-nous sur la pièce P901.

25 Q. Il s'agit d'un ordre émanant du commandement du Corps de Pristina, à

26 savoir du commandant du Corps de Pristina, le général Pavkovic. C'est daté

27 du 26 juin 1998. Penchez-vous sur le paragraphe 2. On y dit :

28 "Les conscrits militaires indépendamment de leur affectation doivent

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1 faire l'objet d'une distribution des APP à PPM et SNP ainsi que des moyens

2 de transmission conformément à la décision des commandants d'unité, et avec

3 deux complets de munition de combat."

4 Alors est-ce que ça a été distribué ?

5 R. Je ne suis pas au courant. Ça ne m'a pas été communiqué. Mais je m'en

6 souviens, je ne sais pas quand est-ce que ça s'est passé en quelle année,

7 il me semble que ça date d'une période antérieure et ça s'est passé par la

8 Défense populaire. Il y a un certain nombre d'armes qui ont été distribuées

9 par le biais du département militaire.

10 Q. Nous sommes en train de parler du 26 juin 1998 maintenant. Je vous

11 renvoie au paragraphe 3, deuxième sous-paragraphe.

12 "Partant des listes établies, procéder à l'appel des conscrits

13 militaire par petits groupes dans les casernes ou organiser la distribution

14 des armes par villages habités par des populations serbes et monténégrines.

15 Dans le courant de l'accomplissement de cette mission consacrer une

16 attention tout à fait particulière aux mesures de sécurité, à la

17 confidentialité, et à la discipline."

18 Alors avez-vous ouï-dire qu'il y a eu distribution à l'attention des Serbes

19 et Monténégrins ?

20 R. Il n'y a pas que les Serbes de Monténégrin, il y a eu distribution à un

21 certain nombre d'Albanais. Ceux qui avaient assuré la garde des villages et

22 de rues dans les villes, et qui étaient menacés par ces terroristes

23 albanais, on leur a donné des armes. Il y avait des Rom, il y en avait

24 d'autres. Il n'y avait pas eu que des Serbes et des Monténégrins.

25 Q. J'essaie de me rappeler l'expression qui a été utilisée. Oui, "loyaux."

26 Alors ceci ne se rapporte pas aux citoyens loyaux des groupes ethniques

27 non-serbes mais ça se réfère aux villages serbes et monténégrins; le voyez-

28 vous ?

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1 R. Ça c'est une chose qui est écrite. Moi, je vous parle de ma région et

2 je sais comment ça se passait. Je sais qu'on a distribué des armes aux

3 Albanais qui étaient menacés par ces terroristes albanais. Je sais vous

4 donner même des noms de personnes qui ont reçu des armes. Peut-être n'est-

5 ce peut-être -- n'est-ce pas, une bonne chose que de donner leurs noms ici

6 en raison de motif de sécurité les concernant.

7 Q. Dites-nous : combien d'Albanais dans le secteur du SUP d'Urosevac se

8 sont vus attribuer des armes ?

9 R. Je ne peux pas vous donner de chiffre exact mais il y en a.

10 Q. A peu près.

11 R. Je vais peut-être mentir, mais peut-être dirais-je dix ou 20. Ce n'est

12 certainement pas une centaine. Disons une dizaine ou une vingtaine. Mais il

13 y a des Roms, des Romains qui ont par agglomération entière reçu des armes

14 et ils venaient voir le chef du ou les chefs du SUP et demandaient des

15 armes, parce qu'ils se sentaient menacés. Ils pressentaient des attaques de

16 la part de terroristes albanais et toutes des cités entières de Rom ont vu

17 donc -- se sont vues distribuer des armes.

18 Q. Pouvez-vous nous dire pourquoi cette distribution a-t-elle eu lieu dans

19 le secret ou peut-être pourrais-je reformuler la chose ? Pourquoi le

20 général Pavkovic avait-il considéré que ceux qui distribuaient des armes se

21 devaient d'accorder une attention particulière à la confidentialité de

22 l'opération ?

23 R. Je ne sais pas. Mais je peux le supposer. Il ne s'agissait pas de

24 distiller de la panique parmi la population parce que quand on voit

25 distribuer des armes parmi la population il y a de la panique qui se créé.

26 Donc probablement était-ce là la raison pour laquelle cela a été fait pour

27 qu'il n'y ait pas une installation, distillation d'un sentiment de panique

28 parmi la population ?

Page 12861

1 Q. J'aimerais maintenant qu'on se penche sur le dernier paragraphe qui est

2 le numéro 6, version anglaise, son premier alinéa.

3 Vous n'ignorez pas le fait que le MUP a pris part à cette distribution

4 d'armes dans les villages qui sont mentionnés ici. Oui, excusez-moi.

5 M. STAMP : [interprétation] Peut-être pourrait-on se pencher sur la partie,

6 je dois dire, le deuxième alinéa de ce paragraphe 6 en anglais.

7 Q. Vous, vous pouvez lire en B/C/S.

8 Moi, ma question, c'est de savoir si vous avez eu vent de la participation

9 du MUP à tout ceci en juin de 1998 ?

10 R. Oui, j'ai été au courant de la chose. C'est un de mes officiers qui en

11 était chargé. Nous avons procédé à la distribution d'une partie des armes,

12 et une partie des armes a été distribuée par l'armée.

13 Q. Merci. Alors, qui est-ce qui avait la charge de surveiller, contrôler

14 ces sections de réservistes de la police ? Quelle organisation avait exercé

15 une responsabilité à cet effet ?

16 R. Ecoutez, d'après mes souvenirs, il y avait pour tout secteur une

17 responsabilité engagée de la part du chef du poste de police là où il y

18 avait des membres, des effectifs de réserve aussi. Au niveau du SUP, il y

19 avait un officier qui en était chargé. Ça se trouve dans mon département à

20 moi, et lui contactait les différents chefs pour voir s'il y avait des

21 informations ou observations de la part de ces chefs sur le terrain. Les

22 membres de ces Sections de Policiers de réserve informaient le chef du

23 poste de police et le chef du poste de police transmettait les informations

24 au-delà de la chaîne. Donc ces chefs informaient l'officier de la police

25 qui en avait la charge au niveau du poste de police.

26 Q. Merci.

27 M. STAMP : [interprétation] Mais penchons-nous sur le P688.

28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vais vous demander de faire ceci

Page 12862

1 après la pause, Monsieur Stamp.

2 M. STAMP : [interprétation] Oui. Je suis désolé. Oui, mais j'en suis en

3 train de terminer.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous allons attendre la fin de votre

5 approche de cette pièce à conviction, mais nous allons reprendre à cet

6 effet à 18 heures 10.

7 [Le témoin quitte la barre]

8 --- L'audience est suspendue à 17 heures 38.

9 --- L'audience est reprise à 18 heures 12.

10 [Le témoin vient à la barre]

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Stamp, à vous.

12 M. STAMP : [interprétation] Je vous remercie, Messieurs les Juges.

13 Penchons-nous donc sur la pièce P769 -- excusez-moi, P688, en réalité, et

14 j'aimerais que l'on remontre tout de suite la page 3 dans les deux langues.

15 Q. Alors, essayons de voir où est-ce que nous nous trouvons.

16 Il s'agit d'un PV d'une réunion du personnel du MUP à Pristina, et c'est

17 daté du 28 juillet 1998. Il y a eu également la présence du ministre, M.

18 Stojiljkovic, entre autres. Il y avait la présence du général Lukic, et

19 vers la fin de cette liste, on peut voir qu'il y avait le chef du SUP à

20 Urosevac, M. Bugoljub Janicevic.

21 M. STAMP : [interprétation] Peut-être pourrions-nous directement nous

22 pencher sur la page 7, version anglaise et page 8, version

23 L'INTERPRÈTE : L'interprète se corrige et précise que la réunion était

24 celle de l'état-major du MUP.

25 M. STAMP : [interprétation] Alors le dernier paragraphe en anglais de la

26 page 7. On l'a vu tout à l'heure. M. Janicevic a fait une présentation à

27 l'occasion de cette réunion, et là, je vous renvoie au dernier paragraphe

28 de la version anglaise, c'est vers le milieu de la page en version B/C/S.

Page 12863

1 Le capitaine Pesic a fait une présentation au sujet du nombre des sections

2 qui ont été créées et au sujet des armes qui ont été distribuées. A cet

3 effet, il a précisé qu'il y avait 243 des Sections de la Police de réserve.

4 Messieurs les Juges, on a dit précédemment qu'il y a eu une rectification

5 de la traduction. On a bien précisé qu'il s'agissait de section de police

6 de réserve, puis il y a eu distribution d'armes que l'on a confiée à 54 683

7 personnes.

8 Q. La question est la suivante : vous souvenez-vous du nombre d'armes qui

9 ont été distribuées dans votre SUP à vous, jusqu'à juillet 1998 ?

10 R. Je ne me souviens pas de chiffre exact.

11 Q. A peu près combien ?

12 R. Je ne sais pas vous le dire. Je ne peux pas avancer de chiffre, je

13 risque de dire une bêtise. Je n'ai pas retenu le chiffre des armes, le

14 nombre des armes distribuées.

15 Q. Est-ce que le capitaine Janicevic a informé, vous a informé vous, et

16 autres membres de haut gradé du SUP des décisions qui ont été prises à

17 l'occasion de cette réunion ?

18 R. Oui, probablement oui. Après chaque réunion, il avait coutume de nous

19 informer de ce qui a été dit.

20 Q. Est-ce que vous vous souvenez de cette réunion concrète ?

21 R. Je me souviens du fait qu'il nous avait informés; est-ce que vous

22 pouvez me donner la date, s'il vous plaît, pour que j'essaie de m'y

23 retrouver.

24 Q. Il s'agit de la date du 29 juillet 1998.

25 R. Je pense m'en souvenir. Je pense qu'il me l'a transmis.

26 Q. Est-ce qu'il vous a également transmis le fait que d'après le capitaine

27 Pesic, à la dernière phrase le plan était de faire en sorte que quelque 60

28 000 personnes se voient confier des armes ?

Page 12864

1 R. Non, il ne nous a pas fait part de ces détails. Pour ce qui est du

2 nombre d'armes distribuées, je pense que s'agissant de notre SUP, le

3 renseignement a été véhiculé vers l'état-major, c'est-à-dire vers Pesic,

4 Blagoje qui en avait été chargé.

5 Q. Fort bien. Penchons-nous maintenant sur la pièce P1055. Il s'agit d'un

6 rapport relatif à une visite et à des réunions qui se sont tenues entre

7 commandants des RPO, des Sections de la Police réserve, et c'est rédigé par

8 M. Pesic. Je pense qu'il s'agit de la date du 16 février 1999.

9 J'aimerais que l'on fasse descendre un peu, on fasse défiler le texte pour

10 ce qui est de la version anglaise. Les réunions ont été organisées par des

11 personnes autorisées au niveau du SUP de Urosevac, le 16 février 1999.

12 Alors vous souvenez-vous de ces réunions, Monsieur ?

13 R. Oui.

14 Q. Il y avait M. Pesic et le général Stojanovic de l'état-major.

15 R. Oui, Momcilo Stojanovic. Si vous le permettez, à cette réunion, si mes

16 souvenirs sont bons, nous avons été présents, le chef du SUP, moi-même,

17 puis quatre commandants de poste de police, et il me semble qu'il y avait

18 un officier qui était chargé des équipements et des armes. Donc nous étions

19 six et le chef qui était le septième, et cela peut être indiqué dans le

20 rapport. Il se peut que je me trompe mais j'ai l'impression que lors de

21 cette réunion nous étions présents nous sept.

22 Q. Est-ce qu'il y avait l'un quelconque des commandants de ces sections de

23 la police de réserve ?

24 R. Il y a eu de ces gens de présents. Il me semble que deux d'entre eux

25 n'étaient pas venus pour des raisons justifiées, et que les autres étaient

26 là.

27 M. STAMP : [interprétation] Est-ce que nous pouvons maintenant nous pencher

28 sur la page 8 de la version anglaise, page 7 de la version anglaise.

Page 12865

1 Excusez-moi, d'après ce qu'il m'est donné de voir, on nous montre la page 6

2 -- non, c'est la page 6 que je voulais.

3 Je suis en train de me pencher sur le deuxième paragraphe, et il est dit

4 que les chefs des RPO ont envoyé des demandes urgentes à l'intention du MUP

5 et autre organe compétent pour entraver la possibilité ou l'éventualité de

6 voir ce type de phénomène se reproduire pour ce qui est donc des torts qui

7 peuvent être portés aux Serbes et Monténégrins dans les villages et les

8 villes; est-ce que vous voyez ce passage ?

9 Moi, j'ai lu tout ça, mais je n'ai pas retrouvé le passage dont vous

10 avez parlé. Quel est le passage qui vous intéresse ?

11 M. STAMP : [interprétation]

12 Q. On dit que la finalité première de ces RPO était, si vous vous en

13 souvenez, d'armer les conscrits dans les villages serbes et monténégrins.

14 R. Non, Monsieur le Procureur, ce n'était pas l'objectif, ça. L'objectif,

15 c'était de se défendre contre les terroristes. Il y avait là un système

16 tout à fait défensif de mis en place, et il ne s'est pas agi --

17 Q. Je vous comprends, je vous comprends. Donc, il s'agissait des villages

18 serbes et monténégrins qui étaient censés se défendre eux-mêmes. C'était le

19 programme pour ce qui est des RPO ?

20 R. Ecoutez, ceux qui se défendaient, c'étaient ceux qui étaient menacés.

21 Dans le cas concret, ils étaient menacés, eux. Je vous ai dit qu'il y avait

22 des Romains aussi. Je l'ai indiqué. Il y avait d'autres personnes qui

23 étaient mises en péril par la présence de ces terroristes.

24 M. STAMP : [interprétation] J'aimerais que nous nous penchions maintenant

25 sur ce qui se trouve à la page 7 de la version anglaise, cet organigramme.

26 Alors, ce qui m'intéresse en particulier, c'est le passage où l'on voit les

27 chiffres relatifs à Urosevac.

28 Q. Ici, nous avons un état des armes qui ont été distribuées. C'est la

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1 seule information que vous avez fournie au capitaine Pesic ?

2 R. Oui.

3 Q. Il est question de 36 RPO, 1 928 armes délivrées par le MUP, 3 023

4 délivrées par ou fournies par la VJ.

5 R. Oui. Ce sont des chiffres que, très probablement, nous avons avancés

6 pour leur transmission au capitaine Pesic. C'est l'officier qui était

7 chargé de ces questions qui l'a fait. Il l'a envoyé à Pesic.

8 Q. Vous dites qu'il s'agit peut-être d'une vingtaine ou d'une dizaine

9 d'Albanais qui ont également reçu des armes; est-ce bien cela ?

10 R. Oui, c'est exact.

11 M. STAMP : [interprétation] Je voudrais maintenant que vous vous penchiez

12 sur la pièce P85.

13 Q. -- que les documents que nous avons affichés à l'écran concernent une

14 réunion très importante qui s'est tenue au centre de l'état-major du MUP.

15 Tous les responsables de la police se sont réunis. Vous le constaterez si

16 vous examinez les personnes présentes.

17 Les propos liminaires portent sur -- c'est le général Lukic qui

18 parle, et je cite la troisième ou la quatrième phrase. Donc, c'est la

19 déclaration liminaire, le propos liminaire du général Lukic. Il dit et je

20 cite :

21 "Donc, les RPO, Sections de Police de réserve, dans pratiquement tous

22 les villages où les habitants sont des Serbes sont très actifs. Le service

23 intensifie ses activités dans les villes."

24 Donc cette réunion s'est tenue suite à la visite faite par le

25 capitaine Pesic et le général Stanojevic au Kosovo. Cette visite, ce

26 déplacement avait été décrit dans le document précédent.

27 Alors, votre chef du SUP vous a-t-il informé au sujet de cette importante

28 réunion qui s'est tenue à l'état-major du SUP le 17 avril [comme

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1 interprété] 1999 ?

2 R. Je ne sais pas à quoi vous pensez exactement, mais il est normal que

3 des mesures aient été prises par les sections de police de réserve.

4 Evidemment, ils devaient être en état d'alerte puisqu'on pouvait s'attendre

5 à une attaque lancée par les terroristes d'une minute à l'autre. Par

6 ailleurs, c'était leur tâche primordiale, c'est de toujours veiller et de

7 suivre une attaque éventuelle lancée à l'encontre de leurs villages ou

8 leurs rues. Voilà. C'était là leur rôle.

9 Q. Mais nous n'évoquons pas uniquement des RPO, ici. Il s'agit des RPO, à

10 savoir les Sections de Police de réserve, qui ne se trouvaient que dans les

11 villages serbiens-monténégrins, n'est-ce pas ?

12 R. Mais voyez-vous, il ne s'agissait pas d'activités de combat qui

13 auraient été engagées par ces sections. Tout simplement, ils devaient être

14 mis en état d'alerte.

15 Q. Oui, oui, oui, je le sais. Ils étaient censés défendre leurs villages ?

16 R. Tout à fait.

17 Q. Mais il s'agissait de villageois serbes. C'étaient des villageois

18 serbes qui avaient été armés, n'est-ce pas ?

19 R. Mais il n'y a pas eu que des Serbes. Je l'ai déjà souligné. Il y a eu

20 des Rom. Alors je ne sais pas exactement à qui ces armes ont été délivrées,

21 et je préfère ne pas me livrer à des conjectures. Mais je sais qu'il y a

22 des agglomérations entières qui sont composées de Rom. Ceci vaut pour

23 plusieurs localités. La rue Cvetko Kojlovic [phon] vers Dugaljovo, la route

24 de Bijelinski [phon], à plusieurs localités, on voyait des Rom et ils

25 venaient chez nous, réclamer des armes puisqu'ils se sentaient mis en

26 péril.

27 Q. D'après ces documents, les armes ont été délivrées aux Serbes et aux

28 Monténégrins. Par ailleurs, il était superflu de vous rappeler que

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1 c'étaient surtout les citoyens de souche serbe ou monténégrine qui ont reçu

2 ces quelque 60 000 pièces d'armes. Ne vous en souvenez-vous pas ?

3 R. Monsieur le Procureur, je ne sais pas ce qui est indiqué dans le

4 document. Mais j'en ai gardé un souvenir très précis. Tous ceux qui se

5 sentaient mis en péril par les terroristes albanais ont reçu des armes,

6 quelle que soit leur appartenance ethnique. Ces personnes pouvaient être

7 des Serbes, des Monténégrins, des Rom, n'importe. Tout simplement, il

8 s'agissait des personnes qui se sentaient menacées et qui sentaient monter

9 une défense de leur village ou de leur rue.

10 M. STAMP : [interprétation] Passons au document P767, s'il vous plaît.

11 Q. Il s'agit de l'ordre émanant du commandement conjoint, nous l'avons

12 déjà vu. Cet ordre vise à mettre en déroute et anéantir des forces

13 terroristes siptar dans le secteur de Jezerce, et j'aimerais que nous nous

14 concentrions sur la partie 2.

15 R. Excusez-moi, mais le commandement conjoint n'a jamais existé. Ce n'est

16 pas une façon correcte de présenter les choses. D'après mes connaissances,

17 le commandement conjoint n'a jamais existé. Je ne sais pas comment les

18 choses fonctionnaient au sein de l'état-major. Mais dans la zone couverte

19 par mon SUP, ce que vous essayez de m'imputer maintenant, je vous assure

20 que le commandement conjoint n'a jamais existé ou fonctionné. Chacun se

21 voyait confier une mission particulière.

22 Q. Oui. Je ne souhaite pas vous poser de question portant sur le

23 commandement conjoint. Il est indiqué que le Corps de Pristina, suivi d'un

24 renforcement et de la population non-siptar armée du Kosovo-Metohija, doit

25 prêter main-forte aux forces du MUP pour mettre en déroute à anéantir les

26 forces siptar terroristes dans la zone de responsabilité donnée.

27 Alors qui étaient ces personnes armées, qui était cette population non-

28 siptar armée ?

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1 R. Je n'ai pas saisi le sens de votre question.

2 Q. Dans cet ordre qui concerne une action antiterroriste conjointe du MUP

3 et de la VJ, l'engagement d'une population non-siptar armée est invoqué.

4 Cette population est censée prêter main-forte aux forces du MUP, et moi, je

5 vous pose la question de savoir qui composait ce groupe évoqué ici ? Qui

6 était cette population non-siptar armée ?

7 R. Je ne le sais pas quelles étaient les expressions dont ils se

8 servaient. C'est une question qu'il faut leur poser. Donc du coup, je ne

9 saurais vous fournir une réponse à cette question. Je ne sais pas ce que

10 l'on entend par ce terme-là. Je ne sais pas à quoi l'auteur de ce document

11 a fait référence. Vraiment, je ne saurai me prononcer sur le sujet.

12 Q. Je vous soumets l'affirmation suivante, Monsieur Mitic. Les personnes

13 armées d'origine ethnique serbes et monténégrines sont des non-Albanais

14 armés, et ils ont pris part à un certain nombre d'actions antiterroristes

15 du MUP et de la VJ pendant la guerre au cours de l'année 1999.

16 R. Ceci est faux. Ceci est certainement faux. Je ne sais pas quels sont

17 les termes utilisés par cet officier qui a rédigé l'ordre, mais que la

18 population non albanaise ait participé à des actions, ceci est complètement

19 faux. Je vous ai expliqué quel était leur rôle assumé par la Section de

20 Police de réserve. Leur rôle était strictement défensif, ils n'ont jamais

21 été employés pour d'autres missions.

22 Q. Ceci m'amène à la dernière affirmation que je souhaite vous soumettre.

23 Etant donné qu'un grand nombre de personnes d'origine serbe ou monténégrin,

24 participant à ces Sections de Police de réserve, ont commis des crimes à

25 l'encontre de la population albanaise au Kosovo, la police avait le devoir

26 de les mettre sous son contrôle et de prévenir ce type de crime; êtes-vous

27 d'accord avec ceci, que la police était censée protéger la population

28 albanaise contre ces personnes armées non albanaises ?