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1 Le vendredi 11 mai 2012

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [L'appelant est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 30.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous.

7 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge Président de

9 Chambre. Il s'agit de l'affaire IT-05-87/1-A, le Procureur contre Vlastimir

10 Djordjevic.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Pourquoi ceci ne marche-t-il pas

12 ? Je n'entends rien. Voyons, est-ce que c'est à cause du volume ? Bien.

13 Merci.

14 La présentation des parties. Commençons en premier lieu par l'Accusation.

15 M. WOOD : [interprétation] Kyle Wood et Christine Dahl du côté de

16 l'Accusation, et Colin Nawrot, commis à l'affaire.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, et bienvenue à cette

18 Conférence de mise en état.

19 Le conseil de la Défense, s'il vous plaît.

20 M. DJURDJIC : [interprétation] Me Djurdjic, et je représente les intérêts

21 de mon client.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Bienvenue à cette

23 Conférence de mise en état. Avant de poursuivre, je souhaite m'assurer que

24 toutes les personnes présentes puissent suivre les débats dans une langue

25 qu'elles comprennent. Et je me tourne plus particulièrement vers vous,

26 Monsieur Djordjevic. Etes-vous en mesure de suivre cette procédure dans une

27 langue que vous comprenez ?

28 L'APPELANT : [interprétation] Oui, tout à fait.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cette Conférence de mise en état a été

2 convoquée conformément à l'article 65 bis du Règlement de procédure et de

3 preuve de ce Tribunal. Comme vous le savez, l'article 65 bis (B) prévoit

4 qu'une Conférence de mise en état doit être convoquée 120 jours après le

5 dépôt de l'acte d'appel, et par la suite 120 jours après la dernière

6 Conférence de mise en état. L'objet de ceci est de permettre à toute

7 personne en détention attendant un appel de faire valoir des questions

8 liées à leur détention, y compris leur état de santé mental et physique.

9 Dans le cadre de cet appel, les parties ont déposé des actes d'appel le 24

10 mai 2011, et la première Conférence de mise en état s'est tenue le 30 mai

11 de l'année dernière. Les deuxième et troisième Conférences de mise en état

12 se sont tenues le 21 septembre 2011 ainsi que le 16 janvier 2012,

13 respectivement. La Conférence de mise en état aujourd'hui est donc la

14 quatrième dans cette affaire et qui est conforme à une ordonnance portant

15 calendrier rendue par moi-même le 29 mars 2012.

16 Le premier thème que je souhaite aborder est celui des conditions de

17 détention et de la santé de l'appelant Djordjevic.

18 Monsieur Djordjevic, avez-vous des préoccupations eu égard à votre

19 détention ou à votre état de santé ? Si tel est le cas, je vous invite à

20 m'en faire part maintenant; et si vous le souhaitez, ces débats peuvent

21 être tenus à huis clos partiel.

22 L'APPELANT : [interprétation] Tout va très bien. Je n'ai aucune inquiétude

23 particulière.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Djordjevic.

25 Je vais ensuite vous fournir un rappel bref de la procédure en l'espèce. Je

26 sais qu'il s'agit là d'information dont vous avez connaissance, mais un des

27 objectifs des Conférences de mise en état consiste également à rendre

28 publiques les évolutions intervenues en l'espèce.

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1 Avant de dire quoi que ce soit d'autre, je dois vous dire que le 11 mars

2 2011, il a été fait droit aux parties une prorogation du temps de 60 jours

3 pour déposer leurs actes d'appel. Les deux parties ont déposé leurs actes

4 d'appel respectivement le 24 mai 2011. L'Accusation a présenté deux motifs

5 d'appel, et Djordjevic a présenté 19 motifs d'appel. Le 27 mai de l'année

6 dernière, la Défense de Djordjevic a déposé une requête demandant une

7 prorogation de temps et des restrictions imposées en termes de mots à

8 propos de son mémoire en appel. A la Conférence de mise en état du 30 mai

9 2011, j'ai prorogé le délai pour le dépôt des mémoires en appel à la date

10 du 15 août 2011 pour les deux parties. En outre, j'ai fait droit à la

11 Défense de Djordjevic à une extension de quelque 15 000 mots pour son

12 mémoire en appel, et j'ai fait droit à l'Accusation de la même extension

13 pour son mémoire en réponse. Les deux parties ont déposé leurs mémoires en

14 appel le 15 août 2011.

15 Lors de la Conférence de mise en état qui s'est tenue le 21 septembre 2011,

16 la Défense de Djordjevic a demandé une prorogation de 15 jours pour le

17 dépôt de son mémoire en réplique ainsi qu'une extension de mots pouvant

18 être utilisés, et ce, correspondant à 6 000 mots. J'ai fait droit aux

19 parties d'une prorogation du délai, et ce délai a maintenant été fixé au 26

20 octobre 2011 pour le dépôt de leurs mémoires en réplique, et il a été fait

21 droit à la Défense de Djordjevic à une extension de 3 000 mots. Les deux

22 parties ont déposé leurs mémoires en réponse le 26 septembre 2011 et par la

23 suite ont déposé leurs mémoires en réponse [comme interprété] le 26 octobre

24 2011.

25 Et tel que cela avait été demandé par moi-même, l'Accusation a déposé une

26 version caviardée publique de son mémoire en appel le 17 août 2011. De

27 même, le 30 septembre 2011, la Défense de Djordjevic a déposé sa version

28 caviardée publique. Ceci n'a pas été présenté par la suite, en attendant

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1 une décision qui devait être prise eu égard à une requête confidentielle

2 déposée le 24 novembre 2011 par l'Accusation qui avait demandé à ce que

3 certains éléments d'information du mémoire en appel de Djordjevic soient

4 caviardés. La Défense de Djordjevic a déposé sa réponse confidentielle à la

5 requête le 7 décembre de l'année dernière, et l'Accusation a déposé sa

6 réplique confidentielle le 9 décembre de l'année dernière.

7 J'ai rendu une décision confidentielle sur ce sujet en ma qualité du Juge

8 préalable à l'appel le 20 janvier 2012, et dans cette décision j'ai fait

9 droit à la requête de l'Accusation, et ce, en partie, et ordonné, entre

10 autres, que Djordjevic dépose une nouvelle version caviardée publique de

11 son mémoire en appel car il devait inclure une expurgation supplémentaire.

12 Suite à cette décision, Djordjevic a redéposé une version caviardée

13 publique de son mémoire en appel le 23 janvier de cette année. Les deux

14 parties ont déposé des versions caviardées publiques de leurs mémoires en

15 réponse le 30 janvier 2012. L'Accusation a déposé son mémoire en réponse

16 caviardé public le 8 février 2012, et Djordjevic a déposé un avis de

17 reclassification de son mémoire en réplique le 9 février 2012.

18 Et pour finir, dans le cas où l'une ou l'autre partie n'est pas au courant

19 de ceci, je remarque que le 7 mars de cette année, le Président de ce

20 Tribunal, le Président Meron, a rendu une ordonnance aux fins de remplacer

21 le Juge qui siège dans cette affaire. Conformément à cette ordonnance, Mme

22 le Juge Khalida Rachid Khan a été désignée pour siéger dans cette affaire

23 en lieu et place de M. le Juge Fausto Pocar. Voici donc le rappel de la

24 procédure.

25 Je vais maintenant passer à un autre sujet qui est à notre ordre du jour, à

26 savoir toute question que les parties souhaitent éventuellement soulever, à

27 commencer par l'Accusation. Y a-t-il une question que vous souhaitez

28 soulever ?

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1 M. WOOD : [interprétation] Non. Je vous remercie, Monsieur le Juge.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

3 Monsieur Djurdjic, y a-t-il une question que vous souhaitez soulever ?

4 M. DJURDJIC : [interprétation] Non. Je vous remercie, Monsieur le Juge.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

6 Et, l'appelant Djordjevic, y a-t-il quelque chose que vous souhaitez

7 déclarer ? Une question que vous souhaiteriez soulever ?

8 L'APPELANT : [interprétation] Non. Je vous remercie, Monsieur le Juge.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant d'en terminer, je souhaitais vous

10 informer du fait que la Chambre travaille d'arrache-pied à cette affaire et

11 a fait des progrès considérables. Et je pense que nous allons bientôt avoir

12 la documentation nécessaire pour nous permettre de tenir notre audience.

13 Nous allons parcourir ces documents, et, avec mes collègues, nous allons

14 fixer une date pour l'audience de l'appel. Je pense que ceci adviendra à la

15 fin de cette année ou au début de l'année prochaine.

16 Ceci met un terme à cette Conférence de mise en état. Ceci me permet de

17 vous remercier tous d'avoir participé à cette Conférence de mise en état.

18 L'audience est maintenant levée.

19 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à

20 9 heures 43.