Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le jeudi 23 août 2012

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [L'appelant est introduit dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 9 heures 29.

  6   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, à tout un chacun.

  7   Madame la Greffière, pourriez-vous citer l'affaire.

  8   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Affaire

  9   numéro IT-05-87/1-A, le Procureur contre Vlastimir Djordjevic.

 10   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

 11   Pourriez-vous décliner vos identités, à commencer par le Procureur ?

 12   M. WOOD : [interprétation] Oui. Bonjour, Monsieur le Juge.

 13   M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

 14   M. WOOD : [interprétation] Kyle Wood avec Christine Dahl et Colin Nawrot.

 15   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci mille fois.

 16   Et pour la Défense ?

 17   M. DJURDJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Veljko

 18   Djurdjic, co-conseil pour la Défense.

 19   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et je vais tout simplement m'assurer

 20   que l'appelant Djordjevic est en mesure de suivre la procédure dans une

 21   langue qu'il comprend. Je vois qu'il hoche du chef. Merci.

 22   Cette Conférence de mise en état a été convoquée conformément à l'article

 23   65 ter bis des Règles de Procédure et de preuve du Tribunal. Et qui exige

 24   cet article 65 ter (B) que cette Conférence de mise en état soit convoquée

 25   dans les 120 jours après le dépôt d'un acte d'appel et par la suite dans

 26   les 120 jours qui suivent la dernière Conférence de mise en état.

 27   L'objectif de ladite Conférence de mise en état est de permettre

 28   [inaudible] personne qui est détenue sous réserve d'appel la possibilité de


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  1   soulever des questions ayant trait à la chose, y compris des demandes

  2   concernant la condition mentale et physique de la personne en question.

  3   Dans le cas présent, les parties ont déposé leurs avis d'appel le 24 mai

  4   2011, et la première Conférence de mise en état s'est tenue le 30 mai 2011.

  5   Les deuxième, troisième, quatrième Conférences de mise en état se sont

  6   tenues le 21 septembre 2011, le 16 janvier 2012, et le 11 mai 2012

  7   respectivement. La Conférence de mise en état d'aujourd'hui étant la

  8   cinquième dans cette affaire a été programmée par une ordonnance émise de

  9   ma main le 10 juillet 2012.

 10   J'aimerais maintenant, tout d'abord, poser la question quant à la situation

 11   des conditions de détention et de santé de l'appelant, M. Djordjevic.

 12   Monsieur Djordjevic, avez-vous quelques inquiétudes concernant les

 13   conditions de votre détention ou de votre étant de santé, et j'aimerais

 14   vous inviter à les soulever maintenant. Et si vous le préférez, comme je

 15   vous l'ai conseillé précédemment à d'autres reprises, ce débat peut se

 16   tenir en huis clos partiel si vous le souhaitez.

 17   L'APPELANT : [interprétation] Tout va bien. Je vous remercie, Monsieur le

 18   Président.

 19   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Avant que nous ne passions à

 20   d'autres questions que les parties souhaiteraient soulever, j'aimerais

 21   maintenant vous préciser l'historique de procédure de cette affaire. Je

 22   noterais ici qu'à l'exception de l'ordonnance de la programmation, qui a

 23   été émise le 10 juillet 2012, il n'y a eu aucune ordonnance ni décision

 24   dans cette affaire et aucun dépôt versé par les parties depuis la dernière

 25   Conférence de mise en état qui, comme j'ai déclaré tout à l'heure, s'est

 26   tenue en mai de l'année en cours. Ainsi une historique de procédure que je

 27   vais récapituler sera de fait le même que celui que j'ai récapitulé lors de

 28   la dernière Conférence de mise en état, et les parties, bien entendu,


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  1   seront déjà averties de toutes ces informations. Toutefois, il est

  2   important également que le public soit averti des antécédents de cette

  3   affaire, et pour cette raison je vais répéter ces informations ici même

  4   aujourd'hui.

  5   Le 11 mars 2011, les parties se sont vues accorder une prorogation de 60

  6   jours pour déposer leur acte d'appel. Les deux parties ont déposé leurs

  7   actes d'appel respectifs le 24 mai 2011. L'Accusation a présenté deux

  8   motifs d'appel, tout moyen d'appel et Djordjevic en a présenté 19. Le 27

  9   mai 2011, la Défense Djordjevic a déposé une requête demandant une

 10   prorogation et de limite des mots concernant son mémoire d'appel. Lors de

 11   la Conférence de mise en état qui s'est tenue le 30 mai 2011, j'ai prorogé

 12   la date limite de dépôt des actes d'appel de sept jours, c'est-à-dire

 13   jusqu'au 15 août 2011, et ce, pour les deux parties. De plus, j'ai fait

 14   droit pour la Défense Djordjevic d'une prorogation allant jusqu'à 15 000

 15   mots pour son acte d'appel et même extension pour la Défense concernant le

 16   mémoire en réponse. Les deux parties ont déposé leur mémoire d'appel le 15

 17   août 2011.

 18   Lors de la Conférence de mise en état qui s'est tenue le 21 septembre 2011,

 19   la Défense Djordjevic a demandé une prorogation de 15 jours pour le dépôt

 20   de son mémoire en réponse ainsi qu'une prorogation de la limite de mot de 6

 21   000 mots. J'ai fait droit aux deux parties d'une prorogation jusqu'au 26

 22   octobre 2011 pour le dépôt de leurs mémoires en réponse et j'ai également

 23   accordé à la Défense Djordjevic une prorogation allant jusqu'à 3 000 mots.

 24   Les deux parties ont déposé leurs mémoires en réponse le 26 septembre 2011

 25   et par la suite ont déposé leurs mémoires en réponse le 26 octobre 2011.

 26   L'Accusation a également versé une version expurgée publique de son mémoire

 27   d'appel le 17 août 2011, et le 20 septembre 2011, la Défense Djordjevic a

 28   versé sa version expurgée publique. Ce qui a été ensuite retenu, sous


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  1   réserve de décision d'une requête confidentielle déposée le 24 novembre

  2   2011, par l'Accusation où l'on demandait l'expurgation de certaines

  3   informations du mémoire en appel de Djordjevic. La Défense Djordjevic a

  4   déposé sa réponse confidentielle à cette requête le 7 décembre de l'an

  5   passé, et l'Accusation a déposé une réponse confidentielle le 9 septembre

  6   [comme interprété] 2011.

  7   J'ai rendu une décision confidentielle sur la question à titre de Juge pre-

  8   appel le 20 janvier 2012. Dans cette décision, j'ai fait droit à la requête

  9   de l'Accusation en partie et ordonné, inter alia, que l'appelant Djordjevic

 10   dépose une nouvelle version expurgée publique de son mémoire en appel,

 11   incorporant une expurgation supplémentaire. Conformément à cette décision,

 12   Djordjevic a redéposé la version expurgée publique de ce mémoire en appel

 13   le 23 janvier 2012. Les deux parties ont déposé les versions expurgées

 14   publiques de leurs mémoires en réponse le 30 janvier 2012. L'Accusation a

 15   déposé son mémoire en réplique expurgé public le 8 février 2012 et

 16   Djordjevic a déposé une notice de reclassification de son mémoire en

 17   réplique le 9 février 2012.

 18   En fin, le 7 mars 2012, le Président Meron a remis une ordonnance

 19   remplaçant le juge dans cette affaire. A la suite de cette ordonnance le

 20   Juge Khalida Rachid Kahn a été affecté en lieu et place du Juge Fausto

 21   Pocar. Ceci conclut la partie concernant les antécédents de procédure.

 22   J'en viens au point suivant de l'ordre du jour, les questions soulevées par

 23   les parties. Et maintenant j'aimerais demander aux parties s'il y a

 24   d'autres questions qu'elles souhaiteraient soulever et nous allons

 25   commencer par l'Accusation. Mme Dahl --

 26   M. WOOD : [interprétation] Rien du côté de l'Accusation.

 27   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et pour l'appelant Djordjevic.

 28   M. DJURDJIC : [interprétation] Monsieur le Président, en ce moment, nous


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  1   n'avons pas de question à poser. Il n'y a pas de problème particulier.

  2   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie mille fois.

  3   Et à moins qu'il n'y ait rien d'autre que l'appelant Djordjevic lui-même

  4   souhaiterait soulever, je peux faire en sorte que cette Conférence de mise

  5   en état soit conclue.

  6   L'APPELANT : [interprétation] J'ai rien à ajouter, Monsieur le Président.

  7   Merci.

  8   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ceci vient d'en conclure la Conférence

  9   de mise en état d'aujourd'hui. J'aimerais remercier les parties de leur

 10   participation ainsi que des interprètes, le Greffier et Greffière, et

 11   cetera. Lors de la prochaine Conférence de mise en état elle sera

 12   programmée d'ici les 120 jours date limite que -- dont que j'ai visée tout

 13   à l'heure. Merci et bonne journée à tous.

 14   --- La Conférence de mise en état est levée à 9 heures 41.

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