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1 Le jeudi 23 août 2012
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'appelant est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 29.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, à tout un chacun.
7 Madame la Greffière, pourriez-vous citer l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Affaire
9 numéro IT-05-87/1-A, le Procureur contre Vlastimir Djordjevic.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
11 Pourriez-vous décliner vos identités, à commencer par le Procureur ?
12 M. WOOD : [interprétation] Oui. Bonjour, Monsieur le Juge.
13 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
14 M. WOOD : [interprétation] Kyle Wood avec Christine Dahl et Colin Nawrot.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci mille fois.
16 Et pour la Défense ?
17 M. DJURDJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Veljko
18 Djurdjic, co-conseil pour la Défense.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et je vais tout simplement m'assurer
20 que l'appelant Djordjevic est en mesure de suivre la procédure dans une
21 langue qu'il comprend. Je vois qu'il hoche du chef. Merci.
22 Cette Conférence de mise en état a été convoquée conformément à l'article
23 65 ter bis des Règles de Procédure et de preuve du Tribunal. Et qui exige
24 cet article 65 ter (B) que cette Conférence de mise en état soit convoquée
25 dans les 120 jours après le dépôt d'un acte d'appel et par la suite dans
26 les 120 jours qui suivent la dernière Conférence de mise en état.
27 L'objectif de ladite Conférence de mise en état est de permettre
28 [inaudible] personne qui est détenue sous réserve d'appel la possibilité de
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1 soulever des questions ayant trait à la chose, y compris des demandes
2 concernant la condition mentale et physique de la personne en question.
3 Dans le cas présent, les parties ont déposé leurs avis d'appel le 24 mai
4 2011, et la première Conférence de mise en état s'est tenue le 30 mai 2011.
5 Les deuxième, troisième, quatrième Conférences de mise en état se sont
6 tenues le 21 septembre 2011, le 16 janvier 2012, et le 11 mai 2012
7 respectivement. La Conférence de mise en état d'aujourd'hui étant la
8 cinquième dans cette affaire a été programmée par une ordonnance émise de
9 ma main le 10 juillet 2012.
10 J'aimerais maintenant, tout d'abord, poser la question quant à la situation
11 des conditions de détention et de santé de l'appelant, M. Djordjevic.
12 Monsieur Djordjevic, avez-vous quelques inquiétudes concernant les
13 conditions de votre détention ou de votre étant de santé, et j'aimerais
14 vous inviter à les soulever maintenant. Et si vous le préférez, comme je
15 vous l'ai conseillé précédemment à d'autres reprises, ce débat peut se
16 tenir en huis clos partiel si vous le souhaitez.
17 L'APPELANT : [interprétation] Tout va bien. Je vous remercie, Monsieur le
18 Président.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Avant que nous ne passions à
20 d'autres questions que les parties souhaiteraient soulever, j'aimerais
21 maintenant vous préciser l'historique de procédure de cette affaire. Je
22 noterais ici qu'à l'exception de l'ordonnance de la programmation, qui a
23 été émise le 10 juillet 2012, il n'y a eu aucune ordonnance ni décision
24 dans cette affaire et aucun dépôt versé par les parties depuis la dernière
25 Conférence de mise en état qui, comme j'ai déclaré tout à l'heure, s'est
26 tenue en mai de l'année en cours. Ainsi une historique de procédure que je
27 vais récapituler sera de fait le même que celui que j'ai récapitulé lors de
28 la dernière Conférence de mise en état, et les parties, bien entendu,
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1 seront déjà averties de toutes ces informations. Toutefois, il est
2 important également que le public soit averti des antécédents de cette
3 affaire, et pour cette raison je vais répéter ces informations ici même
4 aujourd'hui.
5 Le 11 mars 2011, les parties se sont vues accorder une prorogation de 60
6 jours pour déposer leur acte d'appel. Les deux parties ont déposé leurs
7 actes d'appel respectifs le 24 mai 2011. L'Accusation a présenté deux
8 motifs d'appel, tout moyen d'appel et Djordjevic en a présenté 19. Le 27
9 mai 2011, la Défense Djordjevic a déposé une requête demandant une
10 prorogation et de limite des mots concernant son mémoire d'appel. Lors de
11 la Conférence de mise en état qui s'est tenue le 30 mai 2011, j'ai prorogé
12 la date limite de dépôt des actes d'appel de sept jours, c'est-à-dire
13 jusqu'au 15 août 2011, et ce, pour les deux parties. De plus, j'ai fait
14 droit pour la Défense Djordjevic d'une prorogation allant jusqu'à 15 000
15 mots pour son acte d'appel et même extension pour la Défense concernant le
16 mémoire en réponse. Les deux parties ont déposé leur mémoire d'appel le 15
17 août 2011.
18 Lors de la Conférence de mise en état qui s'est tenue le 21 septembre 2011,
19 la Défense Djordjevic a demandé une prorogation de 15 jours pour le dépôt
20 de son mémoire en réponse ainsi qu'une prorogation de la limite de mot de 6
21 000 mots. J'ai fait droit aux deux parties d'une prorogation jusqu'au 26
22 octobre 2011 pour le dépôt de leurs mémoires en réponse et j'ai également
23 accordé à la Défense Djordjevic une prorogation allant jusqu'à 3 000 mots.
24 Les deux parties ont déposé leurs mémoires en réponse le 26 septembre 2011
25 et par la suite ont déposé leurs mémoires en réponse le 26 octobre 2011.
26 L'Accusation a également versé une version expurgée publique de son mémoire
27 d'appel le 17 août 2011, et le 20 septembre 2011, la Défense Djordjevic a
28 versé sa version expurgée publique. Ce qui a été ensuite retenu, sous
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1 réserve de décision d'une requête confidentielle déposée le 24 novembre
2 2011, par l'Accusation où l'on demandait l'expurgation de certaines
3 informations du mémoire en appel de Djordjevic. La Défense Djordjevic a
4 déposé sa réponse confidentielle à cette requête le 7 décembre de l'an
5 passé, et l'Accusation a déposé une réponse confidentielle le 9 septembre
6 [comme interprété] 2011.
7 J'ai rendu une décision confidentielle sur la question à titre de Juge pre-
8 appel le 20 janvier 2012. Dans cette décision, j'ai fait droit à la requête
9 de l'Accusation en partie et ordonné, inter alia, que l'appelant Djordjevic
10 dépose une nouvelle version expurgée publique de son mémoire en appel,
11 incorporant une expurgation supplémentaire. Conformément à cette décision,
12 Djordjevic a redéposé la version expurgée publique de ce mémoire en appel
13 le 23 janvier 2012. Les deux parties ont déposé les versions expurgées
14 publiques de leurs mémoires en réponse le 30 janvier 2012. L'Accusation a
15 déposé son mémoire en réplique expurgé public le 8 février 2012 et
16 Djordjevic a déposé une notice de reclassification de son mémoire en
17 réplique le 9 février 2012.
18 En fin, le 7 mars 2012, le Président Meron a remis une ordonnance
19 remplaçant le juge dans cette affaire. A la suite de cette ordonnance le
20 Juge Khalida Rachid Kahn a été affecté en lieu et place du Juge Fausto
21 Pocar. Ceci conclut la partie concernant les antécédents de procédure.
22 J'en viens au point suivant de l'ordre du jour, les questions soulevées par
23 les parties. Et maintenant j'aimerais demander aux parties s'il y a
24 d'autres questions qu'elles souhaiteraient soulever et nous allons
25 commencer par l'Accusation. Mme Dahl --
26 M. WOOD : [interprétation] Rien du côté de l'Accusation.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et pour l'appelant Djordjevic.
28 M. DJURDJIC : [interprétation] Monsieur le Président, en ce moment, nous
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1 n'avons pas de question à poser. Il n'y a pas de problème particulier.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie mille fois.
3 Et à moins qu'il n'y ait rien d'autre que l'appelant Djordjevic lui-même
4 souhaiterait soulever, je peux faire en sorte que cette Conférence de mise
5 en état soit conclue.
6 L'APPELANT : [interprétation] J'ai rien à ajouter, Monsieur le Président.
7 Merci.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ceci vient d'en conclure la Conférence
9 de mise en état d'aujourd'hui. J'aimerais remercier les parties de leur
10 participation ainsi que des interprètes, le Greffier et Greffière, et
11 cetera. Lors de la prochaine Conférence de mise en état elle sera
12 programmée d'ici les 120 jours date limite que -- dont que j'ai visée tout
13 à l'heure. Merci et bonne journée à tous.
14 --- La Conférence de mise en état est levée à 9 heures 41.
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