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1 Le mercredi 17 juillet 2013
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'appelant est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 57.
6 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour. Il s'agit de l'affaire IT-05-
8 87/1-A, le Procureur contre Vlastimir Djordjevic.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les parties peuvent-elles se présenter.
10 L'Accusation pour commencer.
11 M. MILANINIA : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Nema Milaninia
12 au nom de l'Accusation. Avec moi ici aujourd'hui, mon confrère, M. Kyle
13 Wood, et notre commis à l'affaire, M. Colin Nawrot.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
15 M. DJURDJIC : [interprétation] Monsieur le Président, Veljko Djurdjic au
16 nom de la Défense.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
18 Avant de poursuivre, un autre point sur la procédure. Je voudrais vérifier
19 que tous sont en mesure de suivre les débats dans une langue qu'ils
20 comprennent. Monsieur Djordjevic, pour commencer, êtes-vous en mesure de
21 suivre les débats ?
22 L'APPELANT : [interprétation] Oui, je comprends et je suis. Merci.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Je suppose que cela
24 s'applique également à vous, Maître Djurdjic. Vous êtes en mesure de suivre
25 les débats dans une langue que vous comprenez.
26 Je risque d'insulter l'Accusation si je lui posais la même question. Donc
27 je suppose que nous sommes en mesure de poursuivre.
28 La Conférence de mise en état d'aujourd'hui est tenue en application de
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1 l'article 65 bis du Règlement de procédure et de preuve. L'article 65 bis
2 dans son alinéa (B) exige qu'une Conférence de mise en état soit convoquée
3 dans les 120 jours du dépôt d'acte d'appel, puis tous les 120 jours au
4 moins et ce, pour donner à toute personne détenue en attente d'un arrêt
5 d'appel la possibilité de soulever des questions qui s'y rapportent, y
6 compris les questions se rapportant à son état de santé mentale et
7 physique.
8 En l'espèce, les parties ont déposé leurs actes d'appel le 24 mai 2011, et
9 la première Conférence de mise en état s'est tenue le 30 mai 2011.
10 Les seconde à septième Conférences de mise en état se sont tenues aux dates
11 suivantes : le 21 septembre 2011, le 16 janvier 2012, le 11 mai 2012, le 23
12 août 2012 et le 5 décembre 2012. Nous avons également tenu une autre
13 Conférence de mise en état le 9 avril 2013. La Conférence de mise en état
14 d'aujourd'hui est la huitième. Sa date a été fixée par une ordonnance que
15 j'ai rendue portant calendrier le 12 juin 2013.
16 Pour commencer, peut-être la partie la plus significative de notre
17 Conférence de mise en état qui concerne les conditions de détention et
18 l'état de santé de l'appelant, M. Djordjevic. Y a-t-il la moindre
19 préoccupation relative aux conditions de détention et l'état de santé de
20 votre client ?
21 Monsieur Djordjevic, y a-t-il la moindre préoccupation relative à vos
22 conditions de détention ou à votre état de santé ? Si vous souhaitez
23 l'aborder, je vous invite à l'aborder à présent, et, si vous préférez,
24 cette discussion peut avoir lieu à huis clos partiel.
25 L'APPELANT : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Juge.
26 Tout va bien. Je n'ai aucun problème.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Vous pouvez
28 confirmer cela, Maître Djurdjic ?
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1 M. DJURDJIC : [interprétation] Oui, je peux le confirmer, Monsieur le
2 Juge.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Nous allons procéder
4 à présent avec le résumé de la procédure en l'espèce. Vous remarquerez que
5 c'est plus court que d'habitude. Habituellement, nous le faisons pour que
6 le public ait pleinement accès aux informations relatives à l'affaire et
7 aussi pour le compte rendu d'audience.
8 Les parties ont déjà eu l'occasion de m'entendre résumer les éléments de
9 procédure à plusieurs reprises, et c'est la raison pour laquelle je ne vais
10 pas reprendre toutes les informations de manière détaillée aujourd'hui.
11 Toutefois, je vais citer les écritures et les événements les plus
12 significatifs parce qu'il est important que le public ait accès au contexte
13 de l'affaire.
14 Les deux parties, la Défense et l'Accusation, ont déposé leurs actes
15 d'appel respectifs à la date du 24 mai 2011, après avoir bénéficié d'une
16 prorogation de délai de 60 jours. L'Accusation a présenté deux moyens
17 d'appel, et l'appelant Djordjevic en a présenté 19.
18 Après avoir bénéficié de plusieurs prorogations de délai et d'augmentations
19 du nombre maximum de mots, les parties ont déposé leurs mémoires en appel
20 le 15 août 2011, leurs mémoires en réponse le 26 septembre 2011, et leurs
21 mémoires en réplique le 26 octobre 2011.
22 L'Accusation a déposé une version publique expurgée de son mémoire en appel
23 le 17 août 2011. L'appelant Djordjevic a déposé une version publique
24 expurgée de son mémoire en appel le 30 septembre 2011. Toutefois, suite au
25 dépôt d'une requête confidentielle par l'Accusation demandant une
26 expurgation de plusieurs éléments d'information, il a été demandé à
27 l'appelant Djordjevic de procéder à des expurgations supplémentaires, et il
28 a déposé une nouvelle version publique expurgée de son mémoire en appel en
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1 date du 23 janvier 2012.
2 Les deux parties ont déposé leurs versions publiques expurgées de leurs
3 mémoires en réponse le 30 janvier 2012. L'Accusation a déposé sa version
4 publique expurgée du mémoire en réplique le 8 février 2012, et Djordjevic a
5 déposé sa demande de modification de statut de son mémoire en réplique le 9
6 février 2012.
7 Le 7 mars 2012, le Président Meron a rendu une ordonnance afin de nommer
8 Mme le Juge Khalida Rachid Khan à la Chambre d'appel à la place du Juge
9 Fausto Pocar. Ensuite, le 27 septembre 2012, le Juge Patrick Robinson a été
10 nommé à la Chambre d'appel à la place du Juge Liu Daqun. En date du 17
11 octobre 2012, la traduction du jugement en première instance en B/C/S a été
12 déposée. Le lendemain, j'ai rendu une ordonnance fixant le délai de dépôt
13 pour toute requête demandant une modification des moyens d'appel à la suite
14 de la traduction du jugement en première instance. En application de cette
15 ordonnance, l'appelant Djordjevic a déposé une demande le 29 novembre 2012.
16 Pour aborder maintenant les événements de cette année, une nouvelle
17 modification s'est produite au niveau de la composition de la Chambre
18 d'appel en application d'une ordonnance rendue par le président Meron en
19 date du 19 mars 2013. Le Juge Bakhtiyar Tuzmukhamedov a été nommé à la
20 Chambre d'appel à la place de Mme le Juge Andresia Vaz. Et enfin, et ce qui
21 est très significatif et important, les arguments en appel des parties ont
22 été entendus par la Chambre d'appel plénière en audience du 13 mai 2013
23 dans le prétoire numéro I.
24 Encore une fois, je tiens à remercier les parties des arguments qui ont été
25 présentés ce jour-là, et je tiens à les remercier de leur coopération tout
26 au long de cette audience. Je peux informer les parties du fait que nous
27 avançons bien en l'espèce.
28 Avez-vous des commentaires à formuler à ce stade de
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1 l'audience ?
2 M. MILANINIA : [interprétation] Non, Monsieur le Juge.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et enfin, pour terminer, abordons les
4 questions qui peuvent être soulevées par les parties. Pour commencer,
5 l'Accusation. Monsieur Milaninia.
6 M. MILANINIA : [interprétation] Monsieur le Président, l'Accusation n'a
7 rien à aborder.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
9 Maître Djurdjic.
10 M. DJURDJIC : [interprétation] La Défense non plus ne souhaite aborder
11 aucune question.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
13 Par précaution, Monsieur Djordjevic, votre conseil a laissé entendre qu'il
14 n'avait aucune question à soulever. Est-ce que vous-même, vous souhaiteriez
15 aborder quelque point que ce soit ?
16 L'APPELANT : [interprétation] Non. Je vous en remercie.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Puisque nous n'avons aucun autre point
18 à aborder, la présente Conférence de mise en état est terminée. Je vous
19 remercie de votre présence. L'audience est levée. Merci.
20 --- La Conférence de mise en état est levée à 15 heures 09.
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