LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant : Mme le Président Gabrielle Kirk McDonald

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Décision rendue le : 20 novembre 1997

 

 

LE PROCUREUR

c/

SLAVKO DOKMANOVIC

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT AUX FINS DE NOMINATION
DES JUGES À UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann
M. Clint Williamson

Le Conseil de la Défense :

M. Toma Fila
Mme Jelena Lopicic

 

Nous soussignée Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie,

VU l’installation de cinq nouveaux Juges le 17 novembre 1997,

APRÈS CONSULTATION des Juges du Tribunal,

VU l’article 14 3) du Statut et l’article 27 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

DÉCIDONS de nommer Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba et MM. les Juges Antonio Cassese et Richard George May, en remplacement de Mmes les Juges Gabrielle Kirk Mc Donald et Elizabeth Odio-Benito et de M. le Juge Saad Saood Jan.

DÉCIDONS EN OUTRE, à la demande de cette nouvelle Chambre de première instance, de nommer M. le Juge Antonio Cassese Président de celle-ci.

La nouvelle Chambre de première instance II, pour l’affaire IT-95-13a-PT, le Procureur c/ Slavko Dokmanovic, est donc composée comme suit :

M. le Juge Antonio Cassese (Président)

M. le Juge Richard George May

Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

 

Le Président

(Signé)

Gabrielle Kirk McDonald

Fait le 20 novembre 1997

La Haye, Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]