LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge Richard May
Mme le Juge Florence Mumba
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Décision rendue le :
20 novembre 1997
LE PROCUREUR
C/
MILE MRKSIC
MIROSLAV RADIC
VESELIN SLJIVANCANIN
SLAVKO DOKMANOVIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
M. Clint Williamson
Le Conseil de la Défense :
M. Toma Fila et Mme Jelena Lopicic, représentant Slavko Dokmanovic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,
VU la Requête de la Défense et la Requête de laccusé, Slavko Dokmanovic, aux fins de fixer la date du procès, toutes deux déposées le 3 novembre 1997 (les "Requêtes") ainsi que la Réponse du Procureur à celles-ci, déposée le 18 novembre 1997,
EN APPLICATION des articles 54 et 65bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international et aux fins daccélérer la préparation du procès et den définir les points principaux,
PAR CES MOTIFS,
ORDONNE la tenue à huis clos, le jeudi 27 novembre 1997, dune conférence de mise en état à 9 heures afin dexaminer les points suivants :
(1) envisager dordonner au Procureur de communiquer à la Chambre de première instance les déclarations des témoins et autres preuves documentaires sur lesquelles le Procureur projette de sappuyer lors du procès ;
(2) demander au Procureur dindiquer le nombre de témoins quil pense citer à comparaître et destimer la longueur de sa présentation de laffaire,
(3) fixer le calendrier des audiences à venir et la date du procès,
(4) envisager dordonner à la Défense, dans un délai prescrit par la Chambre de première instance, dexposer par écrit :
(a) les chefs admis (sil y en a) de lacte daccusation,
(b) les chefs daccusation rejetés et les motifs pour ce faire et
(c) les grandes lignes dargumentation à lencontre de lacte daccusation.
Le Président de la Chambre
(signé)
Antonio Cassese
Fait le vingt novembre 1997
La Haye (Pays-Bas)
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