LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : M. le Juge Liu Daqun, Juge de la mise en état
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 30 octobre 2000
LE PROCUREUR
C/
DRAGAN NIKOLIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
Mme Nancy Patterson
Mme Suzanne Hayden
Le Conseil de la Défense :
M. Howard Morrison
NOUS, Liu Daqun, Juge de la mise en état en l’espèce,
ATTENDU que la comparution initiale de l’accusé Dragan Nikolic s'est tenue le 28 avril 2000,
ATTENDU que la dernière conférence de mise en état remonte au 28 juillet 2000,
VU l’article 65 bis (Conférences de mise en état) du Règlement de procédure et de preuve (le «Règlement»),
EN APPLICATION de l’article 65 bis du Règlement,
FIXONS au vendredi 24 novembre 2000, à 10 heures, la tenue d’une conférence de mise en état.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Juge de la mise en état
(signé)
M. le Juge Liu Daqun
Fait le 30 novembre 2000
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]