Ordonnance autorisant la diffusion d’enregistrements audiovisuels et la prise de photographies

Affaire n° : IT-02-63-I

DEVANT LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I

Devant :
M. le Juge Daqun Liu, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
21 mars 2005

LE PROCUREUR

Drago NIKOLIC

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ORDONNANCE AUTORISANT LA DIFFUSION D’ENREGISTREMENTS AUDIOVISUELS ET LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES

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Le Bureau du Procureur :

Peter McCloskey

NOUS, DAQUN LIU, Président de la Chambre de première instance I (la « Chambre ») du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU l’Ordonnance fixant la date de la comparution initiale rendue en l’espèce le 23 mars 2005,

VU la requête adressée par certains membres de la presse au Service des communications du Tribunal international,

EN APPLICATION de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNONS ce qui suit, sous réserve de toute ordonnance que pourrait rendre ultérieurement la Chambre de première instance :

1. Les photographes de presse accrédités sont autorisés à réaliser des clichés lors de l’ouverture de chaque audience en l’espèce, dans les conditions fixées par le chef du Service de sécurité du Tribunal international, et

2. La diffusion des enregistrements audiovisuels de tous les débats publics dans cette affaire, tels que fournis par le Greffier du Tribunal international, est autorisée.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 21 mars 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance I
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Liu Daqun

[Sceau du Tribunal]