1 Le mardi 30 janvier 2007

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 21.

6 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Madame Marcus, vous pouvez poursuivre

7 avec votre interrogatoire.

8 Mme MARCUS : [interprétation] Je vous remercie. Avant de commencer,

9 j'aimerais que les déclarations portant sur Témoin 36 reçoivent une cote.

10 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Il faudra le faire, en effet.

11 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ces déclarations de témoin, dont le

12 numéro IC [comme interprété] DD0362 [comme interprété] et DD0363 seront

13 versés au dossier sous les cotes P117 et P118 respectivement.

14 LE TÉMOIN: AFEZA KARACIC [Reprise]

15 [Le témoin répond par l'interprète]

16 Interrogatoire principal par Mme Marcus : [Suite]

17 Q. [interprétation] Bonjour, Madame.

18 R. Bonjour.

19 Q. J'ai quelques questions encore à vous poser, mais très peu.

20 Tout d'abord, j'aimerais vous demander si vous vous souvenez si le tramway

21 s'est arrêté quand il a été atteint par les tirs, ou s'il a poursuivi sa

22 route ?

23 R. Il a poursuivi sa route dans les rails, ensuite il s'est arrêté

24 derrière un bâtiment parce qu'il était un peu abrité là. Ceux qui ont été

25 blessés pouvaient descendre du tram.

26 Mme MARCUS : [interprétation] J'aimerais maintenant que notre commis

27 d'affaire affiche le panoramique à 360 degrés de l'emplacement de

28 l'incident.

1 Q. Nous allons vous montrer, Madame le Témoin, un panoramique, et je vous

2 demande d'arrêter le panoramique quand on atteindra l'endroit d'où les tirs

3 sont venus.

4 R. Stop, s'il vous plaît.

5 Mme MARCUS : [interprétation] J'aimerais demander maintenant à la commis

6 d'affaire de poursuivre le panoramique à 360 degrés. Merci.

7 Q. Madame le Témoin, est-ce une représentation fidèle de l'emplacement où

8 vous vous trouviez dans le tram quand vous avez été atteinte par les tirs ?

9 R. Oui.

10 Mme MARCUS : [interprétation] J'aimerais que l'on verse ce panoramique à

11 360 degrés au dossier, s'il vous plaît.

12 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Allons-y.

13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P119.

14 Mme MARCUS : [interprétation]

15 Q. Pourriez-vous nous dire si vous avez des séquelles suite à votre

16 blessure ?

17 R. Oui. J'ai un handicap de 80 %, car ma main n'est plus du tout mobile.

18 Je ne peux absolument pas conduire. Je ne peux pas écrire correctement.

19 J'ai même du mal à manger. Etant donné que je suis droitière, j'ai du mal à

20 m'alimenter.

21 Q. Je vous remercie.

22 Mme MARCUS : [interprétation] Je n'ai plus de questions.

23 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Merci, Madame Marcus.

24 Maître Tapuskovic, c'est à vous.

25 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Je vous remercie. Pourriez-vous, s'il vous

26 plaît, afficher à nouveau cette même photographie, la dernière que nous

27 ayons vue, celle qui a été versée au dossier sous la dernière cote.

28 Contre-interrogatoire par M. Tapuskovic :

1 Q. [interprétation] Madame le Témoin, j'ai quelques questions à vous poser

2 et elles sont basées sur ce que vous avez dit dans les déclarations que

3 vous avez fournies aux enquêteurs du Tribunal ainsi que sur certains

4 d'autres documents.

5 J'aimerais tout d'abord que vous me disiez exactement quelle était la

6 distance entre le tramway et le feu rouge, le feu de circulation où l'on

7 voit l'ombre. Pourriez-vous nous dire où se trouvait le tramway ? Ce

8 tramway était-il près des feux de circulation ? Pourriez-vous nous dire

9 exactement quelle est la distance les séparant ?

10 R. C'est à peu près au même endroit. Je ne peux pas vous dire exactement

11 combien de mètres l'un de l'autre.

12 Q. Le tram était juste à côté du feu rouge ?

13 R. Oui. Il y a l'ombre et vous voyez qu'il y a les rails.

14 Q. Pourriez-vous me dire où se trouve le bâtiment Metalka, étant donné

15 qu'il semblerait que l'on considère que les tirs auraient pu être tirés de

16 ce bâtiment ?

17 R. C'est juste là. On voit même peut-être une partie du toit.

18 Q. Où exactement ?

19 R. Ici.

20 Q. C'est par rapport à ce bâtiment qui est de l'autre côté des feux de

21 circulation; c'est bien cela ?

22 R. Oui.

23 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Mme Marcus est debout.

24 Mme MARCUS : [interprétation] Oui, j'ai trois différents exemplaires en

25 papier de cette photographie. Si cela peut vous aider, nous pourrions peut-

26 être en verser une de ces photos vierges sans annotations, et peut-être que

27 le témoin pourrait ainsi l'utiliser pour l'annoter.

28 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Merci.

1 Cela dit, j'ai quelques informations techniques à propos de ce dont nous

2 avons parlé hier. Il semblerait que le problème que nous avions pourrait

3 être résolu, en tout cas après demain. Il se pourrait très bien que le

4 problème soit résolu, puisqu'il va avoir une réunion entre le greffier et

5 les parties en présence. Nous allons sans doute trouver la solution

6 technique.

7 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, à propos de cette

8 réunion d'ailleurs j'ai quelque chose à dire. Nous serons ravis d'avoir

9 cette réunion à tout moment après l'audience, peut-être, aujourd'hui. Mais

10 à 11 heures du matin cela va être extrêmement difficile pour nous, en

11 revanche, parce que nous avons énormément de travail à faire pour nous

12 préparer au contre-interrogatoire. Nous aurons du mal à être présents à 11

13 heures du matin alors qu'après l'audience ce sera beaucoup plus facile.

14 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Oui. Je viens d'apprendre que le

15 greffier allait prendre des dispositions spéciales pour votre équipe. Ne

16 vous inquiétez pas, vous pourrez l'avoir à un moment qu'il vous serait

17 opportun.

18 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Je vous remercie. Malheureusement, à

19 l'écran, pour l'instant, je ne vois rien.

20 Q. Le tram se trouve à côté du feu rouge. Je ne vous demande pas d'être

21 précise à 100 %, mais pourriez-vous me dire comment on peut voir le

22 bâtiment Metalka de cet endroit-là, puisque le bâtiment Metalka se trouve

23 derrière ces bâtiments ?

24 R. Oui.

25 Q. Ils se trouvent là ?

26 R. Oui, juste après le passage.

27 Q. Assez loin quand même.

28 R. Oui, mais pas si loin que cela -- d'accord, mais pour une base, ce

1 n'est pas si loin que cela finalement.

2 Q. Je voulais vous demander quand on fait le panorama, là, on a vu deux

3 gratte-ciels, n'est-ce pas ?

4 R. Oui.

5 Q. Les deux gratte-ciel sont du même côté que le côté détenu par l'ABiH ?

6 R. Oui.

7 Q. Les deux grands bâtiments ?

8 R. On passait par derrière la rivière et on trouve le bâtiment le plus

9 élevé.

10 Q. Les deux gratte-ciels les plus élevés se trouvaient en territoire

11 serbe ?

12 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent que les orateurs ne se chevauchent

13 plus en parlant.

14 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Maître Tapuskovic et le Témoin, s'il

15 vous plaît, arrêtez de parler en même temps car l'interprétation est

16 impossible.

17 M. TAPUSKOVIC : [interprétation]

18 Q. Les deux tours, ces tours UNIS, c'est de cela que je parle, celles qui

19 étaient près du tram. Celles-là, elles se trouvaient sur un territoire qui

20 était contrôlé par l'ABiH ?

21 R. Oui.

22 Q. Est-ce que ce sont les deux tours les plus élevées de cette zone ?

23 R. Oui, mais elles n'ont rien à voir avec la blessure qui m'a été

24 infligée.

25 Q. On va y revenir, de toute façon, mais voici, j'ai une question à vous

26 poser : avez-vous remarqué, quand on regarde ces deux tours, qui sont les

27 tours les plus élevées, qu'elles sont aussi hautes que certaines collines,

28 et n'avez-vous jamais remarqué qu'il y aurait pu avoir des membres de

1 l'ABiH en train de tirer sur leurs propres citoyens ?

2 R. Non.

3 Q. N'y a-t-il jamais eu des tirs depuis ces deux tours, depuis ces

4 positions, sur des positions tenues par l'armée de la Republika Srpska ?

5 R. Non.

6 Q. Très bien. Vous avez déjà répondu à beaucoup de questions qui vous ont

7 été posées par l'Accusation hier. Vous avez dit que vous aviez

8 immédiatement su d'où venait le tir qui vous avait atteinte. C'est en tout

9 cas comme cela que j'ai compris votre réponse; ai-je raison ?

10 R. Oui. J'ai immédiatement mis ma main droite contre cela, donc je savais

11 d'où venait la balle. Cela devait venir de la droite.

12 Q. Nous avons essayé de reconstruire ce qui s'était passé. Vous avez

13 montré de quelle direction venait la balle. Qu'en est-il de l'enquêteur en

14 charge de l'enquête ? Pourquoi n'a-t-il pas essayé de reconstituer

15 l'incident à bord du tram puisque vous étiez dans le tram quand même ?

16 R. Je ne comprends pas.

17 Q. Vous avez été blessée. Vous avez été atteinte. Cela, je le sais bien,

18 mais vous étiez à bord d'un train.

19 R. Oui.

20 Q. On a fait la reconstitution sur le trottoir et pas dans le tram.

21 R. Oui, c'est parce que les trams ne s'arrêtent pas. Les trams continuent

22 plus loin. Le tram s'est arrêté après le virage et derrière le bâtiment.

23 Q. Vous n'étiez pas au même emplacement que l'emplacement où vous vous

24 trouviez quand vous avez été atteinte à l'époque ?

25 R. Oui. J'étais dans un tram et c'est là que j'ai été atteinte.

26 Q. Très bien. Maintenant, j'ai encore quelques questions à vous poser à

27 propos de votre déclaration du 15 novembre 1995. C'est le document qui

28 porte le numéro ERN 02875. Je me tourne vers la

1 page 1 -- enfin, c'est bien la deuxième page du document qui est la

2 première page de la déclaration. J'ai quelques questions précises à vous

3 poser.

4 Ceci s'est passé le 23 novembre 1994 ?

5 R. Oui.

6 Q. Vous dites : "A droite, il y avait le cimetière juif et Grbavica."

7 C'est bien cela ?

8 R. Oui. Cela, en effet, se trouvait sur ma droite.

9 Q. Vous avez aussi dit que vous aviez été atteinte depuis cet endroit-là.

10 C'est ce que vous avez dit dans votre déposition, hier.

11 R. Oui, j'ai dit dans ces quartiers, depuis ces quartiers-là.

12 Q. Mais vous avez dit cela hier -- non, en revanche, hier, ce que vous

13 avez dit c'est que les tirs provenaient du bâtiment Metalka. Pourquoi ?

14 R. Ce que je voulais dire, c'est que j'avais été atteinte depuis cette

15 direction.

16 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Mme Marcus est debout. J'imagine

17 qu'elle considère que l'on n'a pas présenté correctement la déposition

18 d'hier ?

19 Mme MARCUS : [interprétation] Tout à fait, Monsieur le Président. En effet,

20 le témoin n'a absolument pas identifié ce bâtiment Metalka. J'aimerais bien

21 que Me Tapuskovic nous dise exactement où il voit dans le compte rendu que

22 le témoin aurait dit cela.

23 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] D'après vous, qu'a-t-elle dit ?

24 Mme MARCUS : [interprétation] Elle a dit que cela venait du cimetière juif

25 et de Grbavica.

26 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] J'imagine que vous êtes d'accord,

27 Maître Tapuskovic, vous avez un tout petit peu déformé la déposition

28 d'hier. Sans doute, ce n'était pas délibéré, bien sûr.

1 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Oui, oui, certes. Cela se peut. Je vais de

2 toute façon me pencher là-dessus, et si je me suis trompé, bien sûr, je

3 m'en excuse. Je n'ai aucune envie de leurrer qui que ce soit. Ce n'est pas

4 du tout le but de mon contre-interrogatoire.

5 Q. Au paragraphe 4 de votre déposition, vous dites : "La ligne de

6 confrontation est très proche de cet endroit. J'imagine environ 500

7 mètres."

8 C'est au paragraphe 4. "Je lui ai dit qu'elle n'avait pas besoin de

9 s'inquiéter, parce que la FORPRONU gardait cet endroit-là. Elle avait un

10 blindé d'ailleurs sur place." C'est bien vrai ?

11 R. Oui.

12 Q. Ensuite, vous poursuivez et vous déclarez : "Je n'ai pas entendu de

13 tirs. J'ai juste entendu des gens hurler." C'est cela ?

14 R. Oui, tout à fait. Les gens se sont mis à hurler, puis il y avait un

15 impact contre mon épaule.

16 Q. Ensuite, vers la fin de votre déclaration, vous dites : "A l'hôpital,

17 ils m'ont dit que six personnes avaient été blessées dans ce tram et qu'une

18 personne avait été tuée. La police m'a dit que la balle qui m'avait

19 atteinte n'était pas une balle qui m'avait atteinte directement, mais qui

20 avait plutôt ricoché." C'est correct ?

21 R. Non, ce n'est pas correct. La police ne m'a absolument rien dit. Quand

22 j'ai été blessée, on a tous couru dans le tram. J'ai essayé de me lever.

23 J'ai demandé à ma sœur de m'aider, parce que mon bras pendouillait, si je

24 puis dire. Ensuite, quand on est sortis du train, il y avait un homme mort.

25 J'ai vu deux autres personnes qui avaient été blessées, et plus tard j'ai

26 appris que six d'entre nous avions été blessés.

27 Q. Vous avez fait cette déclaration le 15 novembre 1995, pratiquement un

28 an après cet incident dramatique. Comment arriver à réconcilier ce que vous

1 nous dites maintenant et ce que vous aviez dit à l'époque ?

2 R. J'ai fait une déclaration à l'époque, mais ce n'est pas la police qui

3 m'a dit ce qu'il fallait dire. J'ai dit ce que j'avais vu et ce que j'avais

4 vécu.

5 Q. Vous n'avez pas dit ce que l'on lit ici ?

6 R. Non, pas tel que vous me l'avez lu en tout cas.

7 Q. Je ne suis pas en train de lire quelque chose que j'invente. Je lis

8 votre déclaration écrite, vos propres mots. S'agit-il quand même de votre

9 déclaration ?

10 R. Bien sûr, c'est ma déclaration. Je l'ai faite.

11 Q. Très bien. J'allais vous poser maintenant une question à propos de

12 votre autre déposition. Dans la deuxième déposition, c'est une déposition

13 que vous avez faite 11 ans plus tard, le

14 20 novembre 2006. Vous ne faites aucune référence à ce que vous avez dit

15 précédemment dans la déposition que vous avez faite juste avant et après

16 l'incident. Pourquoi ? Est-ce que vous avez quelqu'un qui vous a dit de

17 procéder de la sorte ?

18 R. Non, absolument pas.

19 Q. Très bien. Maintenant, j'ai la pièce DD00-0376. Je n'ai pas de

20 traduction en anglais de ce document. Il s'agit d'un document que m'a

21 transmis le bureau du Procureur. C'est un mémo officiel.

22 Si vous pouviez le regarder, et vous pourrez ensuite répondre à

23 certaines de mes questions. Il s'agit de ce document qui est maintenant à

24 l'écran, le DD00-0376. Ce document est à l'écran.

25 Est-ce que vous l'avez sous les yeux ? Comme vous voyez, il s'agit

26 d'une note de service officielle portant sur l'incident qui a eu lieu le 23

27 novembre. Ce document a été rédigé le 15 décembre 1994 par Kemal Buco.

28 J'espère que ce n'est pas un témoin protégé, puisqu'il s'agit d'un des

1 témoins que nous allons entendre bientôt. Je vais lui poser des questions à

2 propos de tout ceci, mais j'aimerais quand même lire un passage de cette

3 note de service afin de savoir si le témoin que nous avons en ce moment

4 dans le prétoire en a eu vent.

5 Au milieu de la page, je vais lire quelque chose.

6 R. Vous me posez une question; c'est cela ?

7 Q. Oui.

8 R. Je vois ce qui est devant moi.

9 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Oui, oui. Y a-t-il une traduction de

10 ce document, traduction en anglais ?

11 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Non, je n'ai pas pu en trouver en tout

12 cas.

13 Mme MARCUS : [interprétation] On me dit que le numéro 65 ter de la

14 traduction en anglais est le 0059. Cela peut peut-être aider à trouver la

15 traduction.

16 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Oui, Maître Tapuskovic, j'espère que

17 cela va vous aider, parce que quand vous présentez un document, vous savez

18 bien quand même qu'il faut aussi présenter sa traduction.

19 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] J'ai obtenu ce document du Procureur. Je

20 me doutais bien qu'il devait y avoir une traduction. J'ai regardé partout,

21 j'ai fouillé partout. Mes propres traductions vont commencer à arriver tout

22 doucement. J'ai demandé à ce que l'on traduise certains documents. Je ne

23 sais pas si j'arriverai à les avoir, peut-être à la fin de la procédure.

24 Cela prend très longtemps. J'espérais, en tout cas, que ce document serait

25 traduit avant que j'en aie besoin. Il va y avoir un témoin qui va bientôt

26 comparaître et qui va parler justement de cette note. J'ai une seule

27 question à poser à propos de ce document, le reste je le poserai au témoin

28 suivant.

1 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Posez votre question puisqu'il n'y en

2 a qu'une.

3 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Je n'ai qu'une question. J'aimerais que

4 l'on verse ce document au dossier, qui a été rédigé le 15 décembre 1994.

5 Vers le milieu de la page, l'inspecteur de police semble avoir écrit

6 la chose suivante. Je cite : "Etant donné que le tram a été atteint là où

7 elles se trouvaient, toutes les deux, sa sœur et elle, étant donné que la

8 balle avait été passée par la vitre qui était ouverte, il n'y a pas eu de

9 bruit de glace. Les passagers ont été atteints par des éclats d'une balle à

10 fragmentation qui, justement, s'est fragmentée, et Afeza était atteinte en

11 haut de son épaule droite, la balle sortant par dans son bras droit aussi."

12 Q. Est-ce que qu'on vous a montré ce document quand vous avez parlé avec

13 la police ?

14 R. Je n'ai absolument pas compris votre question.

15 Q. Je vais la poser autrement. La police vous a-t-elle montré ce que vous

16 aviez déjà déclaré, comme quoi il s'agissait d'une balle qui avait ricoché,

17 et pas une balle qui vous a atteinte directement ?

18 R. Tout cela, c'est des termes militaires. Je ne connais absolument rien.

19 Tout ce que je sais, c'est ce qui m'est arrivé.

20 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Je vais en terminer avec ce contre-

21 interrogatoire, parce que ce sont des questions que je poserai à d'autres

22 témoins de toute façon. Je pense qu'il n'est pas besoin de bloquer ce

23 témoin ici à propos de cette note qui a été rédigée par la police en se

24 basant bien sûr sur la déclaration qu'elle avez faite.

25 J'en ai fini avec mon contre-interrogatoire.

26 M. LE JUGE MINDUA : Madame le Témoin --

27 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Je suis désolé, mais la pièce DD00-0376

28 devrait être versée au dossier, s'il vous plaît. Si possible -- celle qui

1 est en date de novembre 1995. Mais cela a déjà été versé au dossier. Il

2 s'agit de la pièce 65 ter 02875. Enfin, je suis en train de verser ce

3 document-là au dossier, cette déclaration en date du 15 novembre 1995. Il y

4 a deux documents que je souhaite verser, entre autres, ces deux documents

5 dont je viens de parler.

6 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Très bien.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le document 65 ter portant le numéro 2875

8 sera versé en tant que pièce D29, et le document IC [comme interprété]

9 DD00-0376 sera versé sous la cote D30.

10 Questions de la Cour :

11 M. LE JUGE MINDUA : Madame le Témoin, j'aimerais revenir un peu sur la

12 question que je vous ai posée, je pense, hier. Je trouve que l'avocat de la

13 Défense a abondé à peu près dans le même sens. Evidemment, vous n'êtes pas

14 spécialiste en balistique ou dans les sciences relatives au tir. Ce que je

15 voulais savoir, c'est : est-ce que, de vous-même, vous avez des éléments

16 concrets qui pourraient nous renseigner sur l'origine du tir ? Parce que

17 nous, nous avons à établir la réalité des blessures que vous avez eues et

18 établir le responsable. Il y aura des experts qui vont venir évidemment,

19 mais vous-même, à part ce que la police vous a probablement dit à

20 l'hôpital, ou les médecins, est-ce que vous avez entendu, par exemple, des

21 détonations ou des choses concrètes qui pourraient vous renseigner sur

22 l'origine et la direction du tir ? C'est cela, la question que je vous

23 posais.

24 R. Non. Je n'ai pas entendu de détonation. J'ai simplement ressenti un

25 choc violent, comme je l'ai dit, et j'ai entendu les hurlements des

26 passagers après tout ce qui s'était passé. Il était déjà arrivé avant qu'on

27 tire sur des tramways au même endroit. Il y a ces bâtiments qui sont tout

28 proches du musée, à cet endroit-là, et qui étaient proches des forces

1 serbes, sous le contrôle des forces serbes.

2 M. LE JUGE MINDUA : Merci beaucoup.

3 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Des questions supplémentaires de la

4 part de l'Accusation ?

5 Mme MARCUS : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

6 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Madame le Témoin, ceci mène à son

7 terme votre déposition. Je vous remercie d'être venue témoigner. Vous

8 pouvez maintenant vous retirer.

9 [Le témoin se retire]

10 M. LE JUGE ROBINSON: [aucune interprétation]

11 --- L'audience est levée pour le déjeuner à 14 heures 49.

12 --- L'audience est reprise à 15 heures 37.

13 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] La Chambre a dû consacrer un peu plus

14 de temps que prévu à ses délibérations. Elle présente ses excuses pour

15 l'heure tardive de la reprise de nos débats. Le témoin est dans le prétoire

16 et il serait bon qu'il présente la déclaration solennelle.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

18 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

19 LE TÉMOIN: TÉMOIN W-138 [Assermenté]

20 [Le témoin répond par l'interprète]

21 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Vous pouvez vous asseoir, Monsieur.

22 L'Accusation peut commencer.

23 M. SACHDEVA : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,

24 Messieurs les Juges. A titre d'information, je tiens à indiquer que je vais

25 soumettre à ce témoin un certain nombre de documents et j'aurais à demander

26 de temps à autre un passage à huis clos partiel.

27 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Oui. La Chambre en est informée.

28 Interrogatoire principal par M. Sachdeva :

1 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

2 R. Bonjour.

3 Q. Monsieur le Témoin, la Chambre de première instance vous a octroyé des

4 mesures de protection sous la déformation des traits du visage à l'écran et

5 à la déformation de la voix. Je m'adresserai à vous en vous appelant Témoin

6 138. J'aimerais commencer par vous soumettre un document. J'ai un

7 exemplaire de ce document pour le Président de la Chambre et pour les

8 Juges.

9 Témoin, est-ce que vous voyez votre nom, votre date de naissance, votre

10 lieu de naissance ainsi que le nom de votre père sur la feuille de papier

11 que vous aviez entre les mains ?

12 R. Oui.

13 Q. Pouvez-vous confirmer à l'intention des Juges que tous ces éléments

14 sont exacts ?

15 R. Ces éléments sont exacts.

16 M. SACHDEVA : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce

17 document, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Le document est admis.

19 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P120 à conserver

20 sous pli scellé, Monsieur le Président.

21 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

22 je vais maintenant poser au question un certain nombre de questions

23 relatives à sa vie privée. Je demande que nous passions à huis clos partiel

24 pour le début de mon interrogatoire.

25 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Oui.

26 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur

27 le Président.

28 [Audience à huis clos partiel]

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24 [Audience publique]

25 M. SACHDEVA : [interprétation]

26 Q. Témoin 138, pendant toute votre carrière en tant que technicien de la

27 police scientifique, depuis le moment où vous êtes entré dans ce secteur et

28 jusqu'en novembre 1995, est-ce qu'il vous a été donné d'enquêter sur des

1 incidents relatifs à des pilonnages et des tirs embusqués ?

2 R. Oui.

3 Q. Etes-vous en mesure de dire aux Juges de la Chambre le nombre

4 approximatif de pilonnages et de tirs embusqués qui ont fait l'objet d'une

5 enquête de votre part pendant cette période ?

6 R. Dans la période en question j'ai procédé à 52 enquêtes sur les lieux

7 liés à de tels incidents.

8 Q. Etes-vous en mesure de dire sur ce total de 52 enquêtes sur les lieux,

9 quel est le nombre approximatif qui concerne des incidents liés à un

10 pilonnage et quel est le nombre approximatif concernant des incidents liés

11 à des tireurs embusqués ?

12 R. Je ne connais pas exactement cette répartition. Je ne m'en souviens

13 pas, mais tout cela est écrit dans mon agenda. Je dirais approximativement

14 que ce pourcentage se définit comme suit, c'est-à-dire 75 à 80 % à peu près

15 d'incidents liés à des pilonnages, et le reste ce sont des incidents liés à

16 des tireurs embusqués.

17 Q. J'aimerais vous demander de vous concentrer sur la période allant du

18 mois d'août 1994 à novembre 1995. Je vous demande encore une fois, dans

19 cette période précise quel est le nombre d'incidents que vous avez eu à

20 étudier qui concernait des pilonnages et quel est le nombre concernant des

21 tirs embusqués ?

22 R. Je dirais qu'au total dans cette période, il y a eu 20 à

23 25 incidents liés aux deux cas, c'est-à-dire pilonnages et tirs embusqués.

24 Mais je ne suis pas sûr avec une absolue certitude de ce nombre.

25 Q. Sur ce total de 25 incidents, à peu près, combien concernait des

26 pilonnages et combien concernait des tirs embusqués ?

27 R. Là encore, le pourcentage que j'ai évoqué tout à l'heure s'applique, à

28 savoir en tout cas qu'il y avait une majorité importante dans ce total

1 d'incidents liés à des pilonnages par rapport aux incidents liés à des tirs

2 embusqués.

3 Q. Je vais maintenant me concentrer sur les pilonnages. Nous parlerons des

4 tirs embusqués un peu plus tard.

5 J'aimerais que vous relatiez aux Juges de la Chambre un incident

6 typique ayant donné lieu à une enquête de votre part. Pourriez-vous décrire

7 aux Juges les diverses étapes d'une enquête sur les lieux.

8 R. Avant de se rendre sur les lieux, il fallait constituer une équipe

9 d'enquêteurs dont je faisais partie. Lorsque cette équipe arrivait sur les

10 lieux, chacun de ses membres avaient une responsabilité particulière dans

11 le cadre du travail à accomplir. Pour ma part, ma mission consistait à

12 examiner les lieux, à photographier les lieux en l'état, à faire un dessin

13 des lieux en l'état. Bien entendu, avant de photographier les lieux, je

14 décrivais en détail chacune des traces que j'avais constatées. J'étais

15 chargé également de recueillir les divers éléments matériels découverts sur

16 place pour les transmettre au légiste.

17 Lorsqu'il y avait pilonnage, je n'étais pas chargé de recueillir les

18 éléments de preuve; c'était un collègue qui était plus spécialement chargé

19 de recueillir les fragments d'explosifs qu'il envoyait également pour

20 analyse au laboratoire.

21 Q. Vous dites qu'une équipe devait être constituée avant d'être envoyée

22 sur les lieux de l'enquête. Veuillez dire aux Juges de la Chambre, je vous

23 prie, qui faisait partie de cette équipe et quel était le rôle respectif de

24 chacun de ces membres ?

25 R. Selon les incidents, les équipes n'étaient pas toujours identiques.

26 Elles étaient constituées d'un nombre plus ou moins grand de personnes.

27 C'était le juge d'instruction chargé de l'affaire qui déterminait le nombre

28 de membres de cette équipe.

1 Le premier à arriver sur les lieux était le juge d'instruction ainsi

2 qu'un ou plusieurs enquêteurs du centre de sécurité publique, qui

3 travaillaient dans le secteur chargé des enquêtes criminelles. Arrivait

4 également sur les lieux un inspecteur du poste de police relevant de la

5 zone de responsabilité dans laquelle le crime avait été commis. Arrivait

6 sur les lieux également un escadron de déminage des services de sécurité,

7 et j'arrivais également sur les lieux ainsi qu'éventuellement un certain

8 nombre d'experts requis par le juge d'instruction.

9 Q. En dehors de ce que vous venez de dire aux Juges au sujet de l'examen

10 visuel des lieux et de la photographie des lieux, je vous demande si vous

11 entrepreniez une enquête de quelque nature que ce soit relative à la

12 direction du tir ou des obus ?

13 R. Bien entendu, ceci faisait partie de ma mission en consultation avec

14 les autres membres de l'équipe. En d'autres termes, j'étais la personne

15 chargée d'établir la direction d'où provenait le tir ou l'obus en fonction

16 des traces visibles.

17 Q. Est-ce que vous établissiez l'origine du tir lorsqu'il était question

18 d'un tir par obus de mortier ou par bombes aériennes ?

19 R. Oui. Toujours en fonction des traces et du lieu de l'explosion, c'est-

20 à-dire en fonction du fait de savoir s'il était possible de tirer des

21 conclusions des traces visibles.

22 Q. Comment déterminiez-vous l'origine du tir en cas de tir d'un obus de

23 mortier ? Pourriez-vous synthétiser les différentes étapes de cette

24 recherche ?

25 R. Lorsque les obus de mortier avaient explosé sur des surfaces dures,

26 cette détermination était la plus facile. C'était le plus souvent le cas en

27 ville, puisqu'en ville il y a beaucoup de béton.

28 Les obus de mortier laissent une trace tout à fait particulière. On

1 avait l'habitude de décrire cette trace comme une trace en forme de doigt

2 dans certains cas et dans d'autres cas, une trace de forme annulaire.

3 Lorsqu'un obus de mortier tombe et qu'il y a explosion de l'obus de

4 mortier, cet obus se fragmente en plusieurs milliers de fragments et ces

5 fragments que l'on appelle des éclats laissent chacun une trace sur les

6 lieux.

7 La forme de ces traces est assez difficile à décrire en mots. Mais si

8 on la voit dessinée, on a une idée très précise du cheminement, du trajet

9 du projectile.

10 Q. Qu'en est-il des bombes aériennes modifiées ?

11 R. Les bombes modifiées laissaient une trace très différente, leur

12 puissance destructrice étant différente. L'arme de la bombe n'a rien à voir

13 avec un obus de mortier. En d'autres termes, la bombe aérienne, même

14 modifiée, ne se fragmente pas en un nombre aussi important d'éclats. Elle

15 provoque simplement une très forte détonation et détruit tout ce qu'il y a

16 dans un certain rayon.

17 En fonction des traces laissées par l'explosion d'un projectile, il

18 était possible de déterminer si la bombe modifiée avait touché la façade

19 d'un bâtiment et il était également possible de déterminer s'il y avait

20 ricochet ou pas, ce qui permettait de déterminer l'origine du tir, c'est-à-

21 dire l'endroit à partir duquel la bombe modifiée avait été tirée.

22 Q. J'aimerais revenir sur certaines choses que vous avez dites, et

23 notamment sur la puissance destructrice de la bombe aérienne modifiée.

24 Pouvez-vous décrire la différence de puissance destructrice entre un obus

25 de mortier et une bombe aérienne modifiée ?

26 R. Puisque malheureusement je vivais à Sarajevo, j'ai pu entendre assez

27 souvent le bruit dû à l'explosion d'un obus de mortier d'une part et d'une

28 bombe aérienne modifiée d'autre part. Ce que je peux vous dire, c'est que

1 cette différence est importante, car le bruit dû à l'explosion d'une bombe

2 aérienne modifiée est absolument énorme.

3 En deuxième lieu, je dirais que si l'on arrivait sur un lieu où avait

4 explosé un obus de mortier, ce dernier provoquait des dégâts moins

5 importants que ceux qui étaient dus à une bombe aérienne modifiée. Je vous

6 dirais à titre d'exemple qu'une bombe aérienne modifiée pouvait détruire

7 d'un seul coup deux ou trois appartements, par exemple.

8 Q. Lorsque vous parlez de bruit, est-ce que vous parlez de bruit de la

9 bombe pendant son trajet dans l'air, ou est-ce que vous parlez du bruit de

10 la bombe au moment où elle explose ?

11 R. Non, non. Je parlais du bruit de l'explosion de ces bombes qu'il m'est

12 arrivé d'entendre à plusieurs reprises.

13 Q. Pouvez-vous décrire en mots la différence de bruit entre l'explosion

14 d'un mortier et l'explosion d'une bombe aérienne modifiée ?

15 R. Le bruit provoqué par une explosion d'une bombe aérienne modifiée est

16 beaucoup plus important que le bruit provoqué par l'explosion d'un obus de

17 mortier. Du point de vue des dégâts causés par l'explosion d'une bombe

18 aérienne modifiée, ces dégâts absolument énormes permettaient de voir

19 quelle était l'immense puissance destructrice d'une telle bombe aérienne

20 modifiée. Lorsque je procédais à des enquêtes sur les lieux, s'il

21 s'agissait de l'explosion d'une bombe aérienne modifiée - je dirais et je

22 ne sais pas très bien comment l'exprimer en mots - mais je dirais que par

23 rapport aux dégâts dus à l'explosion d'une bombe aérienne modifiée, les

24 dégâts dus à l'explosion d'un mortier, d'un obus de mortier sont

25 comparables à l'effet d'un pétard.

26 Q. Je vous demanderai d'autres détails un peu plus tard sur votre dernière

27 réponse. Pour le moment, j'aimerais que nous reparlions des dégâts

28 provoqués sur le plan physique par les explosions dont vous parlez. Quelle

1 est la différence du point de vue des dégâts provoqués chez l'être humain

2 entre l'explosion d'un obus de mortier et l'explosion d'une bombe aérienne

3 modifiée ?

4 R. Un obus de mortier c'est finalement un morceau de métal qui, au moment

5 de l'explosion, se fragmente en plusieurs milliers de fragments, et l'objet

6 d'un tir d'obus de mortier, c'est de détruire le plus grand nombre possible

7 d'êtres humains. La portée d'un tir de mortier est très importante, alors

8 que dans le cas d'une bombe aérienne modifiée, son explosion ne provoque

9 pas la création d'un nombre si important de fragments. La bombe aérienne

10 modifiée explose en touchant, par exemple, une surface en béton et c'est le

11 plus souvent en raison du ricochet de ce tir que des êtres humains sont

12 atteints. En général, le nombre de victimes humaines était incomparablement

13 plus important lorsqu'il y avait explosion d'un obus de mortier que

14 lorsqu'il y avait explosion d'une bombe aérienne modifiée.

15 Q. Lorsque vous parlez de fragments, est-ce qu'on pourrait utiliser un

16 autre terme que celui-ci pour désigner la même chose ?

17 R. C'est ce qu'on appelle des éclats d'obus.

18 Q. Je souhaite vous poser une question sur la différence entre une bombe

19 aérienne modifiée et un obus de mortier. Est-ce que vous êtes en mesure de

20 parler de la précision à cet égard ?

21 R. Oui, tout à fait. Un obus de mortier est tiré à partir d'un mortier qui

22 peut être adapté de façon précise pour permettre à l'obus d'atterrir sur

23 une surface de 10 mètres carrés environ, qui est une surface qui a été

24 prise pour cible.

25 Lorsque je parle de bombe aérienne modifiée, on ne peut pas prendre un

26 objet pour cible de la même façon. Lorsqu'on dit "modifiée", cela signifie

27 qu'elles n'ont pas été fabriquées en série. Ils disposaient d'une rampe de

28 lancement de roquettes spéciales avec des charges spéciales qui étaient

1 attachées à ces bombes aériennes modifiées.

2 Q. Comment savez-vous cela ?

3 R. Nous avons eu des formations sur le sujet. Nous y avons travaillé. Nous

4 avons travaillé avec des experts en balistique et en médecine légale. Nous

5 avons lu un nombre important d'ouvrages sur la question, et cetera.

6 Q. Lorsque vous avez mené vos enquêtes sur les incidents provoqués par des

7 bombes aériennes modifiées, est-ce que vous avez trouvé des lance-roquettes

8 sur le site ou des parties de lance-roquettes sur le site ou sur le lieu de

9 votre enquête ?

10 R. Oui.

11 Q. Nous venons de parler du rôle qui a été le vôtre lorsqu'il s'agissait

12 de définir la provenance des tirs, des obus et des bombes aériennes

13 modifiées. Est-ce qu'on vous a demandé de faire cela, est-ce que vous avez

14 joué ce rôle-là, à savoir s'il fallait déterminer la provenance des tirs

15 des bombes aériennes modifiées et des obus de mortier ?

16 R. Non. On ne m'a pas demandé de faire cela. D'autres personnes étaient

17 responsables de cela.

18 Q. Pour ce qui est de l'angle de descente du projectile ?

19 R. Nous parlions d'obus de mortier, car l'angle de descente existait,

20 ensuite cet obus tombait sur une certaine surface. Je n'ai pas calculé

21 l'angle. Ce sont les experts en balistique qui devaient s'occuper de ce

22 genre de chose et qui ont pris les mesures nécessaires.

23 Q. Je souhaite maintenant de parler d'incidents particuliers. Vous

24 souvenez-vous d'un incident qui s'était déroulé dans la rue Geteova ?

25 R. La rue Geteova.

26 Q. Pardonnez-moi. C'est ma prononciation qui est terrible. C'est la rue

27 Geteova, au numéro 12 de la rue.

28 R. Oui, je me souviens de l'explosion qui a eu lieu le 22 juin 1995. La

1 rue Geteova au numéro 12.

2 Q. Ce jour-là, avez-vous mené une enquête sur les lieux ?

3 R. Oui, effectivement. Il y avait eu une explosion, je me suis rendu sur

4 les lieux avec mon équipe, et j'ai mené cette enquête sur les lieux.

5 Q. Qui faisait partie de cette équipe ?

6 R. Il y avait un inspecteur du centre des services de sécurité publique.

7 Il y avait un inspecteur du poste de Novi Grad. Il y avait un inspecteur de

8 l'escadron chargé du déminage, et moi-même. Je crois qu'il y avait un juge

9 qui nous accompagnait. Je n'en suis pas tout à fait sûr, mais je crois que

10 c'est ce qui est consigné dans mon rapport.

11 Q. Ceci m'amène à la question suivante. Vous souvenez-vous d'avoir

12 présenté un rapport suite à l'enquête qui a été menée sur les lieux ce

13 jour-là ?

14 R. Oui. J'avais rédigé un rapport dès que je suis revenu au poste de

15 police.

16 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

17 je souhaite montrer au Témoin 138 une pièce qui se trouve sur la liste des

18 documents 65 ter et qui comporte le numéro 02465. Le numéro ERN 00375077 à

19 00375078, et ceci peut être utile pour le greffier. Je crois qu'il s'agit

20 ici des pages 3 et 4 de cette pièce qui en comporte d'autres.

21 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je souhaite passer à huis clos

22 partiel, s'il vous plaît, parce qu'il y a peut-être quelques éléments qui

23 permettront d'identifier le témoin.

24 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Oui, tout à fait. Passons à huis clos

25 partiel.

26 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,

27 Messieurs les Juges.

28 [Audience à huis clos partiel]

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26 [Audience publique]

27 M. SACHDEVA : [interprétation]

28 Q. Bien. Monsieur le Témoin 138, voyez-vous le croquis sur le

1 rétroprojecteur ?

2 R. Oui.

3 Q. Est-ce vous qui avez complété ce croquis ?

4 R. Oui. Ce croquis comporte ce croquis et un autre croquis en format A4.

5 Il y a une explication et une description qui est fournie également. Sur la

6 page de garde, il y a mon nom, la date de l'incident et le numéro du

7 dossier.

8 Q. Bien. Je vais vous demander maintenant, s'il vous plaît, puisque vous

9 avez le croquis sous les yeux -- bon, tout d'abord, pourriez-vous nous

10 expliquer les chiffres -- le premier chiffre, le numéro 1 ? Qu'est-ce que

11 cela représente ?

12 R. Le numéro 1 correspond à l'endroit où l'explosion a eu lieu, à savoir

13 l'endroit exact où le projectile est tombé, a explosé. M. SACHDEVA :

14 [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je suis dans

15 une situation un peu difficile. J'aimerais que le Témoin 138 annote ce

16 croquis. Je pense qu'on peut maintenant le faire sur l'écran.

17 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Oui, oui, tout à fait. Il peut

18 annoter le croquis qui se trouve sur le rétroprojecteur.

19 M. SACHDEVA : [interprétation]

20 Q. Vous nous avez dit que le numéro 1 correspond à l'endroit où le

21 projectile a explosé. Lorsque vous dites que le projectile "a éclaté", vous

22 voulez dire que c'est là que le projectile a explosé ?

23 R. Oui, c'est là que le projectile a explosé.

24 Q. Est-ce que juste à côté du numéro 1, vous pouvez placer la lettre E ?

25 R. Oui. [Le témoin s'exécute]

26 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Me Tapuskovic est debout.

27 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, je ne vois rien du

28 tout. Merci.

1 M. SACHDEVA : [interprétation] Pardonnez-moi. Je n'ai pas envie de vous

2 ennuyer, mais est-ce que la lettre E est dessinée avec un stylo de la même

3 couleur que le chiffre 1 ? J'aurais préféré que ce soit fait avec deux

4 couleurs différentes. Je vous remercie beaucoup.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] [Le témoin s'exécute]

6 M. SACHDEVA : [interprétation]

7 Q. Est-ce que vous voyez le chiffre 2 ?

8 R. Je vois tous les chiffres assez distinctement.

9 Q. Que représente le chiffre 2 ?

10 R. Le chiffre 2 indique l'endroit où une partie de l'engin explosif a été

11 découverte, et nous utilisons ce numéro-là pour indiquer cela.

12 Q. Peut-être que vous pourriez l'indiquer sur le croquis par la lettre F,

13 qui veut dire "fragment." Est-ce que ceci est une illustration fidèle

14 lorsque vous parlez de l'engin explosif ?

15 R. Oui. On peut dire que F correspond à "fragment." Ou F1, on peut dire,

16 si vous voulez, parce qu'il y a plus d'un fragment.

17 Q. Est-ce qu'il y a un endroit sur ce croquis où vous avez trouvé d'autres

18 fragments : si oui, cela correspond à quel chiffre ?

19 R. Au numéro 3. Nous avons découvert un autre fragment en question.

20 Q. Fort bien. Est-ce que vous pourriez indiquer ceci par la lettre F et le

21 chiffre 1 ?

22 R. [Le témoin s'exécute]

23 Q. Sur ce croquis, est-ce que vous voyiez l'endroit où les dégâts ont été

24 provoqués ?

25 R. Non. Hormis l'endroit où l'explosion a eu lieu, on ne peut pas

26 voir cela sur le croquis, à l'exception du numéro 4, qui représente des

27 traces de sang. C'est là que nous avons trouvé des traces de sang.

28 Q. Pourquoi avez-vous trouvé les traces de sang à l'endroit où il y

1 a le numéro 4 ?

2 R. Où j'ai trouvé des traces, mais j'ai aussi trouvé des traces de

3 sang. C'est sans doute quelqu'un qui a été touché à cet endroit-là et qui a

4 saigné, et c'est pour cela qu'il y a des traces de sang. Lorsque nous

5 sommes arrivés sur les lieux pour enquêter, nous n'avons trouvé ni blessés

6 ni morts sur les lieux.

7 Q. Avez-vous découvert par la suite si quelqu'un avait été blessé ou

8 tué au cours de cet incident ?

9 R. Oui. Ceci figure dans mon rapport. J'ai découvert cela. Ce sont

10 mes collègues qui me l'ont dit, mes collègues qui faisaient partie de mon

11 équipe. C'est à eux que revenait la tâche de découvrir si les personnes

12 avaient été blessées, avaient été tuées. C'est eux qui m'ont fourni les

13 noms de ces personnes.

14 Q. Vous souvenez-vous de qui a été tué au cours de cet incident ?

15 R. Dans ce cas précis, c'était une fillette âgée de deux ans qui a

16 été tuée, et c'est le seul nom dont je me souviens. Elle s'appelait

17 Elmedina Burek.

18 Q. En regardant ce croquis, pouvez-vous nous dire à quel endroit se

19 trouvait la fillette lorsqu'elle a été tuée ?

20 R. La fillette était dans un berceau à l'intérieur d'un appartement.

21 Il y a eu un morceau d'éclat d'obus qui a traversé le mur du bâtiment et

22 qui a tué la petite fille alors qu'elle se trouvait dans son berceau.

23 Q. Est-ce que le mur du bâtiment est représenté sur ce croquis ?

24 R. Oui.

25 Q. Pourriez-vous nous l'indiquer par la lettre B, s'il vous plaît ?

26 R. Je vais indiquer ceci. Cela se trouve immédiatement en dessous de

27 l'endroit qui est indiqué par la lettre P16. Je fais une croix ici, mais en

28 réalité, cela correspond à toute la longueur du mur. C'est ce mur-là dont

1 je voulais parler.

2 Q. C'est très bien. Merci beaucoup. Je souhaite maintenant vous

3 poser des questions sur les chiffres qui sont sur le croquis au milieu.

4 Est-ce que vous voyez ces chiffres ?

5 R. Oui.

6 Q. Que représentent ces chiffres ?

7 R. Il s'agit là d'élévations de points en hauteur qui indiquent la

8 distance entre différents éléments trouvés sur les lieux, éléments de

9 preuve, car l'enquête devait se dérouler le lendemain également, et à ce

10 moment-là, les indices pouvaient être trouvés exactement au même endroit

11 que la veille, ou alors c'était important pour nous de pouvoir calculer la

12 distance entre ces différents indices et les angles des bâtiments.

13 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les

14 Juges, je souhaite verser ce document au dossier, s'il vous plaît.

15 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Oui, ce document est admis.

16 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agit de la pièce P122,

17 Messieurs les Juges.

18 M. LE JUGE MINDUA : Sur le graphique, parce que le chiffre 2 au bas

19 de la page signifie fragment numéro 1, que représente le chiffre 2 au-

20 dessus de la page ? Puis, nous avons le chiffre 4. Vous pouvez nous décrire

21 cela aussi, 2 et 4 au-dessus de la page.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, certainement. Le numéro 4 indique

23 l'endroit où il y avait du sang, du sang que nous avons découvert à cet

24 endroit-là. Le numéro 2 indique la distance entre cet endroit-là et l'angle

25 du bâtiment. Vous voyez, il y a une ligne courbe ici et l'angle. Donc,

26 voici l'angle de ce bâtiment qui est un bâtiment résidentiel. A une

27 distance de deux mètres de cet endroit-là, on trouve les traces de sang.

28 Les 15,4 mètres sont la distance entre cet endroit-là et l'autre angle du

1 bâtiment. C'est ce qu'indique ce chiffre.

2 M. LE JUGE MINDUA : Merci.

3 M. SACHDEVA : [interprétation]

4 Q. J'aimerais maintenant vous donner un autre document qui a le

5 numéro 2465.

6 M. SACHDEVA : [interprétation Est-ce que nous pouvons passer à la page

7 00375086, s'il vous plaît. Mais avant de faire cela, je vais vous demander

8 de bien vouloir passer à huis clos partiel, s'il vous plaît.

9 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Huis clos partiel.

10 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,

11 Messieurs les Juges.

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19 [Audience publique]

20 M. SACHDEVA : [interprétation]

21 Q. Témoin 138, nous allons toujours rester sur cet incident, et je vais

22 vous montrer la pièce qui est la pièce 2466 de la liste 65 ter. Le numéro

23 ERN est 00375110 à 000375114, et j'ai bon espoir qu'il s'agit de

24 photographies.

25 Monsieur le Témoin 138, voyez-vous une photo à l'écran devant vos yeux ?

26 R. Oui, je vois la photo.

27 Q. Avez-vous pris cette photo ?

28 R. Oui, quand je suis arrivé sur la scène, après que nous ayons fait tous

1 les marquages.

2 Q. Je tiens à confirmer quelque chose : cette photo porte bien sur

3 l'incident dont on parle, c'est-à-dire celui de Geteova numéro 12, qui a eu

4 lieu le 22 juin 1995 ?

5 R. Oui, c'est bien cela, à Geteova. Il s'agit du site d'impact sur

6 l'asphalte à côté du bâtiment qui se situe au 12, rue Geteova.

7 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

8 pour être exhaustif, j'aimerais pouvoir utiliser à la fois le croquis qui a

9 déjà été versé, ainsi que la photographie afin que le témoin puisse nous

10 aider à comprendre ce qui s'est passé. Est-ce possible ?

11 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Oui.

12 M. SACHDEVA : [interprétation]

13 Q. Témoin 138, est-ce que vous voyez aussi le croquis qui se trouve sur le

14 rétroprojecteur ?

15 R. Oui.

16 Q. Sur la photographie, est-ce que vous voyez le chiffre 2 ?

17 R. Oui.

18 Q. Ce 2 correspond-il à une annotation sur le croquis, et si oui, pouvez-

19 vous nous montrer ce à quoi cela correspond sur le croquis.

20 R. Oui, cela correspond. Le marquage sur la photo et sur le croquis sont

21 tous les deux bien précis.

22 Q. Soyons clairs, il y a quand même deux chiffres 2 sur le croquis.

23 Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous montrer avec le pointeur le chiffre 2

24 qui correspond sur le croquis au chiffre 2 que l'on voit sur la

25 photographie ?

26 R. Le 2 que l'on regarde sur la photo est celui que je vise avec mon

27 pointeur en ce moment. C'est un peu compliqué, parce que j'ai écrit un 2

28 sur le croquis et je ne l'avais mis ailleurs. Mais ce point que je montre

1 avec le pointeur, là où il y a l'intersection des deux lignes, correspond à

2 l'emplacement de ce fragment que l'on voit très clairement sur la

3 photographie.

4 [La Chambre de première instance se concerte]

5 M. SACHDEVA : [interprétation] Pour le compte rendu, quand je vous ai posé

6 une question quant à savoir si le numéro 2 qui se trouve sur la photo

7 correspond bien à un chiffre qui se trouve sur le croquis, le Témoin 138 a

8 montré à l'aide du pointeur le numéro 2 qui se trouve en bas à gauche du

9 croquis, juste à côté des chiffres 0037088.

10 Pouvons-nous maintenant passer à la deuxième photographie, la 00375111 ? Il

11 conviendrait de conserver le croquis sur le rétroprojecteur. Pour

12 l'instant, pourrions-nous nous concentrer sur la photo du haut ? Merci.

13 Q. Monsieur le Témoin, vous avez bien cette photo à l'écran avec un

14 chiffre 1 ?

15 R. Oui.

16 Q. Que voyons-nous sur cette photo ?

17 R. On voit le site où il y a eu impact, donc le site où il y a eu

18 explosion, et les restes du projectile.

19 Q. Pour être exhaustifs, cette photographie avec ce chiffre 1, correspond-

20 elle bien à une annotation quelconque qui se trouverait sur le croquis qui

21 est sur le rétroprojecteur, et le cas échéant, pouvez-vous nous indiquer ce

22 à quoi il correspond sur le croquis ?

23 R. Oui, tout à fait. Il y a le même chiffre à la fois sur le croquis et

24 sur la photo. L'annotation est identique.

25 M. SACHDEVA : [interprétation] Pour le compte rendu, je tiens à dire que le

26 témoin a montré le chiffre 1 qui se trouve en bas à droite du croquis.

27 Pouvons-nous revenir, s'il vous plaît, à la photographie qui se trouvait

28 plus haut ?

1 Q. Pendant qu'on est encore sur cette photo, vous nous avez dit qu'il

2 s'agissait du point d'impact. Avez-vous pu déterminer d'où venait le tir en

3 analysant ce point d'impact ?

4 R. Oui, nous avons réussi à le faire, parce quand on voit l'explosion,

5 qu'on voit aussi qu'il y a ce tube qui était coincé dans le béton, dans

6 l'asphalte, on a pu déterminer d'où venait le projectile, je vais

7 d'ailleurs annoter sur le croquis que j'avais dessiné.

8 Q. D'où venait ce tir selon vos conclusions ?

9 R. Vous voyez sur le croquis que cela venait de l'ouest.

10 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je m'excuse, mais pourriez-vous

11 demander, Monsieur le Procureur, s'il vous plaît, au témoin de remontrer à

12 nouveau ce qu'il était en train de nous indiquer, s'il n'y a pas de

13 problème. J'étais en train de regarder ce que faisait le témoin sur le

14 rétroprojecteur.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Cette flèche ici où il y a un 5 indique que

16 l'obus venait de cette direction-là, et qu'il a explosé au point d'impact

17 qui est annoté d'un chiffre 1.

18 M. SACHDEVA : [interprétation] Pour le compte rendu, je tiens à dire que le

19 témoin a montré la flèche qui se trouve en bas à droite de la page du

20 croquis, qui se trouve juste au-dessus du 1, E. Pour rendre les choses plus

21 simples, peut-être le témoin pourrait-il nous mettre une lettre W au bout

22 de la flèche.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] [Le témoin s'exécute]

24 M. SACHDEVA : [interprétation] Pouvons-nous maintenant voir l'autre

25 photographie qui figure sur cette page, juste en dessous de celle que nous

26 avions à l'écran jusqu'à présent ?

27 Q. Avez-vous une photo sur les yeux, Monsieur le Témoin ?

28 R. Oui, tout à fait.

1 Q. De quoi s'agit-il ?

2 R. Il s'agit d'un fragment, d'un éclat que nous avons trouvé sur site, que

3 nous avons marqué d'un chiffre 2. On a pris une photographie de ce fragment

4 avec une échelle à côté.

5 Q. J'ai oublié de vous poser cette question à propos de la photographie

6 dont nous parlons maintenant et de celle dont nous parlions précédemment.

7 Je voudrais savoir si vous aviez vous-même pris ces deux photos ?

8 R. Oui. C'est moi qui ai pris ces photographies. J'ai photographié l'éclat

9 qui est marqué d'un 2 à la fois sur le croquis papier et sur la

10 photographie.

11 Q. Nous allons faire la même chose que précédemment. Est-ce que ce numéro

12 2 que l'on trouve sur la photo correspond bien à une annotation que vous

13 avez faite sur le croquis; si oui, pourriez-vous nous le montrer ?

14 R. Oui. Ici, je vous montre sur le croquis le fragment à l'aide du

15 pointeur. Je suis venu juste à côté. J'ai placé une petite échelle à côté

16 de ce fragment pour avoir la taille, ensuite je l'ai photographié en

17 plongée.

18 M. SACHDEVA : [interprétation] Pour le compte rendu, je tiens à dire que le

19 témoin a montré l'endroit qui est marqué d'un F, 2 en bas à gauche de la

20 page.

21 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Pourriez-vous demander, s'il vous

22 plaît, au témoin à quoi correspondent les petits signes que l'on voit sur

23 la carte au sud et qui ressemblent un petit peu à des pattes de pigeon ? Il

24 y a deux petites marques qui sont annotées d'un 3, deux petits groupes.

25 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

26 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Qu'est-ce que sont ces annotations ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est une annotation que nous utilisons pour

28 indiquer qu'il s'agit d'un endroit herbeux. Tout le reste, c'est de

1 l'asphalte. Cela, c'est pour montrer qu'il s'agit d'une pelouse.

2 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie.

3 M. SACHDEVA : [interprétation] Est-ce que nous en sommes arrivés à la page

4 00375112 qui est la page suivante en ce qui concerne la série de

5 photographie ? Je vois que oui.

6 Q. Témoin 138, y a-t-il bien une photo sous vos yeux à l'écran ?

7 R. Oui. Je vois cette photographie.

8 Q. De quoi s'agit-il ? Avez-vous pris cette photo tout d'abord ?

9 R. Oui. C'est bien moi qui ai pris la photo.

10 Q. De quoi s'agit-il maintenant ?

11 R. C'est là où l'on a retrouvé l'un des plus gros fragments. On l'a marqué

12 à l'aide d'un chiffre 3 et, à l'arrière-plan, on voit le site d'impact, le

13 site de l'explosion.

14 Q. Pour bien comprendre, vous nous dites qu'on voit le point d'impact de

15 l'explosion qui est à l'arrière-plan, pourriez-vous s'il vous plaît le

16 montrer et l'annoter à l'aide d'un E ?

17 R. Sur la photo, derrière le 3, on voit une zone qui est noircie sur la

18 route. C'est là qu'il y a eu le point d'impact et l'explosion. Le 3

19 correspond uniquement à un fragment. Le point de l'explosion par rapport à

20 ce 3, je voulais juste vous montrer la direction dans laquelle j'ai pris la

21 photo parce que je voulais que l'on voie le fragment numéro 3 avec à

22 l'arrière-plan le point d'impact.

23 Je ne comprends pas très bien ce que vous voulez que je fasse. Vous

24 voulez que je marque quoi exactement ?

25 Q. On peut faire la même chose avec le croquis pour faire le parallèle

26 entre le croquis et la photo. Mais là, vous dites que sur la photo on voit

27 le site de l'impact. On voit le point d'impact qui se trouve derrière le 3.

28 Pourriez-vous le marquer sur la photo ? Je crois que c'est possible.

1 R. Il s'agit du site de l'explosion, du site de l'impact. J'encercle et le

2 fragment lui et les petits morceaux qui se trouvent à côté du chiffre 3.

3 Vous vouliez que je mette une lettre pour que l'on voie bien où se trouvait

4 le site de l'impact ?

5 Q. Oui, s'il vous plaît. Donc, vous mettez un E.

6 R. [Le témoin s'exécute]

7 M. SACHDEVA : [interprétation] Le E est à côté du marquage qui montre le

8 site de l'impact.

9 J'aimerais maintenant que l'on verse cette pièce.

10 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P123.

11 M. SACHDEVA : [interprétation]

12 Q. Dans votre première réponse à ma question, vous avez dit que vous

13 voyiez le fragment, l'endroit correspondant à ce fragment numéro 3 sur le

14 croquis. Pourriez-vous, s'il vous plaît, sur le croquis nous montrer à

15 l'aide du pointeur où se trouve exactement ce fragment qui est marqué d'un

16 3 sur la photo ?

17 R. Le fragment que l'on voie sur cette photo, le fragment qui est marqué

18 d'un 3 se trouve ici sur le croquis. Là où il y a l'intersection des deux

19 flèches. C'est repéré à l'aide des lettres F1.

20 M. SACHDEVA : [interprétation] Pour le compte rendu, je tiens à dire que le

21 témoin montre l'endroit qui est juste à côté du 3, de la lettre F et du

22 chiffre 1.

23 Passons maintenant à la deuxième photographie qui figure sur cette

24 page, s'il vous plaît.

25 Q. Voyez-vous cette photo à l'écran où il y a un 3 qui figure ?

26 R. Oui, je le vois.

27 Q. De quoi s'agit-il ici ?

28 R. C'est encore la photo. C'est le même fragment en fait que nous avons vu

1 précédemment, mais là il s'agit d'un gros plan et il y a toujours la règle

2 à côté pour donner l'échelle.

3 Q. Pour confirmer ce qui a été dit, je tiens à dire que le numéro 3 que

4 l'on voie ici correspond exactement au même numéro 3 dont on a parlé il y a

5 juste une minute.

6 R. Voulez-vous que je montre quelque chose sur le croquis ?

7 Q. Non. Je pense que cela suffit. Il faudrait juste que vous nous

8 confirmiez que ce 3 qui figure sur la photo correspond bien au 3 qui est

9 sur le croquis.

10 R. Oui. C'est le fragment que nous avons vu sur la photographie

11 précédente. Sur le croquis, c'est repéré par un 3 ou la lettre F1 que je

12 viens d'annoter il y a un moment.

13 Q. Très bien.

14 M. SACHDEVA : [interprétation] Pouvez-vous maintenant passer à la page

15 suivante de la série de photos, c'est-à-dire la pièce 00375113.

16 Q. Tout d'abord, y a-t-il bien une photo devant vos yeux à l'écran,

17 Monsieur le Témoin ?

18 R. Oui, je vois une photo.

19 Q. Avez-vous pris cette photo vous-même ?

20 R. Oui. C'est moi qui ai pris cette photo.

21 Q. Que voyons-nous à l'écran sur cette photo ?

22 R. On voit une partie de la façade nord de la tour qui se trouvait au

23 numéro 12 de la rue Geteova. Puis on voit devant, dans le sable, des traces

24 rouges qui, en fait, sont du sang.

25 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Monsieur Tapuskovic.

26 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] J'aimerais demander à l'Accusation, s'il

27 vous plaît, quelque chose. Il n'y a aucun chiffre sur cette photo. Jusqu'à

28 présent, nous avons toujours eu des chiffres sur les photos, c'était très

1 utile pour se repérer, et là il n'y a de chiffres; que faire ?

2 M. SACHDEVA : [interprétation] Je vais demander au témoin de nous donner

3 quelques explications. Je pense que cela nous permettra de tout expliciter.

4 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Très bien.

5 M. SACHDEVA : [interprétation]

6 Q. Sur cette photo, voyez-vous l'impact sur le mur qui se trouve juste au-

7 dessus du sable, cet endroit où il y a du sable ?

8 R. Oui. Je vois les dégâts que l'on constate sur la façade, dégâts qui

9 sont courants lorsqu'un projectile ou une partie d'un projectile frappe un

10 bâtiment.

11 Q. Est-ce que ce dégât sur la façade que vous venez d'évoquer a été

12 provoqué par le projectile qui a explosé au point d'impact correspondant au

13 chiffre 1 que vous avez apposé sur le croquis ?

14 R. C'est tout à fait cela. On voit ici les dégâts dus au projectile qui a

15 traversé le mur et qui a touché la fillette dans son lit.

16 Q. Derrière le mur où on voit le point d'impact, est-ce qu'il y a un lieu

17 de résidence, un appartement ?

18 R. Oui, c'est cela. C'est un immeuble d'habitation.

19 Q. Monsieur le Témoin, je vous demanderais d'inscrire la lettre D

20 correspondant au mot "dégâts" à côté de l'image du mur.

21 R. Voilà, c'est là que se situent les dégâts.

22 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

23 je demande le versement au dossier de cette photographie.

24 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Oui. Elle est admise.

25 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P124, Monsieur le

26 Président, Messieurs les Juges.

27 M. SACHDEVA : [interprétation]

28 Q. Je regrette. Mon travail peut avoir l'air d'être un peu laborieux en ce

1 moment, mais mon espoir est qu'il s'avérera utile en fin de compte. Je vous

2 demanderais, Monsieur, de bien vouloir indiquer sur le croquis ce qui

3 correspond à l'emplacement des dégâts sur la photographie.

4 R. Sur le croquis on ne voit pas les dégâts, car il se situe sur la façade

5 latérale du mur, mais il devrait être à peu près ici. Parce que sur le

6 croquis, on regarde les choses d'en haut, alors qu'en fait les dégâts sont

7 sur la verticale latérale. Mais ce serait à peu près ici, avec cette

8 approximation.

9 Q. D'accord. Mais il y a cet endroit où vous avez inscrit la lettre B.

10 Vous voyez l'endroit où vous avez inscrit la lettre B ?

11 R. Oui, oui, je vois. Les dégâts se situeraient à gauche de la lettre B.

12 Sur la photographie on voit bien aussi que les dégâts sont tout près du

13 coin gauche du mur.

14 Q. Si cela vous est possible, j'aimerais - puisque vous venez de dire que

15 les dégâts se trouvent tout près du coin gauche du mur du bâtiment - je

16 vous demanderais, si vous le jugez possible, d'inscrire la lettre D au

17 niveau de cet endroit, sur le croquis.

18 R. [Le témoin s'exécute] Je viens de le faire.

19 Q. Merci.

20 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

21 je demande le versement au dossier de ce croquis, sous sa forme actuelle,

22 donc annoté. Je ne compte plus le nombre de fois où ce même croquis a été

23 versé au dossier avec des annotations différentes, mais --

24 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Le croquis est admis.

25 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons admis

26 ce croquis avec la première série d'annotations faites par le témoin en

27 tant que pièce à conviction P122. Donc, le croquis demeure pièce à

28 conviction P122.

1 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Monsieur Sachdeva, il va falloir que

2 nous fassions une pause. Nous suspendons l'audience pendant 20 minutes.

3 --- L'audience est suspendue à 17 heures 06.

4 --- L'audience est reprise à 17 heures 24.

5 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Veuillez poursuivre, Monsieur

6 Sachdeva.

7 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Sachdeva, j'aimerais vous

8 poser une question que je vous demanderais de poser au témoin. Je n'ai plus

9 une totale certitude quant à la date où tout cela s'est passé, parce que

10 dans mon souvenir je crois que le témoin a dit que cela s'était passé le 22

11 juin. C'est ce que j'ai inscrit dans mes notes. Mais un peu plus tard, le

12 témoin a dit que cela s'était passé le 25 juin. Est-ce que vous pourriez

13 demander au témoin de confirmer la date exacte. Cela c'est la première

14 chose.

15 Puis la deuxième chose, on a vu une série de photographies dont l'une

16 présentait une tache de sang, d'après ce que vous avez dit, une tache de

17 sang à l'extérieur du bâtiment. Je suis un peu perdu, parce que je pensais

18 que la personne qui avait perdu ce sang se trouvait à l'intérieur du

19 bâtiment. Je vous demanderais de poser également cette question au témoin

20 pour que nous tirions ces deux points au clair.

21 M. SACHDEVA : [interprétation] Absolument, Monsieur le Juge.

22 Q. D'abord, Témoin 138, je vous demanderais de bien vouloir dire aux Juges

23 de la Chambre quelle est la date à laquelle cet incident est survenu.

24 R. Le 22 juin 1995.

25 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Juge, est-ce que ceci vous

26 suffit ?

27 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci, Monsieur Sachdeva.

28 M. SACHDEVA : [interprétation]

1 Q. Deuxième question, Témoin 138. Je reviens sur la photographie dont je

2 donne le numéro ERN 00375113. Vous avez sous les yeux la photographie avec

3 l'annotation de la lettre D ?

4 R. Oui.

5 Q. Parlant de cette photographie, vous avez expliqué que dans la partie

6 sablonneuse de la cour vous aviez constaté la présence d'une tache de sang.

7 Vous rappelez-vous avoir dit cela ?

8 R. Oui, je m'en souviens. On le voit très bien sur cette photographie,

9 même si le lieu en question n'est pas désigné par une lettre particulière.

10 Q. La question que je voudrais vous poser est la suivante : savez-vous

11 comment ce sang s'est retrouvé à cet endroit ?

12 R. Pour autant que je le sache, au moment où le projectile a explosé, la

13 fillette est décédée. Mais il y a eu aussi un certain nombre de blessés, de

14 sorte que ce sang vient sans doute de l'un de ces blessés.

15 Q. D'après ce que vous venez de dire dans votre dernière réponse, le sang

16 qu'on voit là n'est pas le sang de la fillette qui, selon ce que vous avez

17 dit dans votre déposition, a été tuée ?

18 R. Non. La fillette est morte dans l'appartement, mais le sang qu'on voit

19 ici n'est pas le sien.

20 Q. Merci, Témoin 138. Je voudrais maintenant que nous nous penchions sur

21 les deux dernières photographies -- ou plutôt, excusez-moi. Je voudrais que

22 nous passions à la photographie inférieure.

23 Est-ce que vous voyez, à présent, Monsieur le Témoin, une

24 photographie sur laquelle figure le chiffre 4 ?

25 R. Oui, je vois cette photographie.

26 Q. Qui a pris cette photographie ?

27 R. C'est moi.

28 Q. Que voit-on sur cette photographie ?

1 R. On y voit le sang qu'on voyait déjà sur la photographie précédente,

2 mais sur la photographie précédente, à côté de ce sang, il n'y avait pas de

3 chiffre 4, alors qu'il y a alors un chiffre 4 sur la photographie que je

4 regarde maintenant.

5 Q. Est-ce que c'est le même sang que celui dont vous parliez en commentant

6 la photographie précédente, du sang que l'on voit juste devant le

7 bâtiment ?

8 R. C'est cela. C'est le sang que l'on voyait juste en dessous de la lettre

9 D que j'ai inscrite sur la photographie précédente. Sur cette photographie,

10 ce sang est désigné par le chiffre 4, et vous pouvez voir exactement

11 l'endroit où il se trouve, ainsi que la distance séparant cet endroit des

12 deux coins du bâtiment que j'ai annotés sur le croquis.

13 Q. Est-ce que ce numéro 4 de la photographie correspond au numéro 4 du

14 croquis ?

15 R. Oui.

16 Q. Très bien. Passons maintenant aux deux dernières photographies.

17 Témoin 138, est-ce que vous voyez à présent deux photographies sur votre

18 écran ?

19 R. Je les vois, mais consécutivement.

20 Q. Pouvez-vous dire aux Juges ce que montrent ces photographies ?

21 R. Sur la première de ces deux photographies, on voit le cadavre entier de

22 cet enfant. Sur la deuxième photographie, on voit la blessure sur la tête

23 de cet enfant, qui est photographié avec une règle.

24 Q. Ces photographies sont-elles bien des photographies de l'enfant dont

25 vous avez dit précédemment qui s'appelait Elmedina Burek ?

26 R. Oui. Ce sont bien des photographies de cet enfant, et en dessous des

27 photographies, on trouve des explications qui sont dactylographiées.

28 Q. Est-ce vous qui avez fait ces photographies ?

1 R. Non, ce n'est pas moi.

2 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Est-ce que nous pouvons peut-être

3 retirer les photographies de l'écran ?

4 M. SACHDEVA : [interprétation] Oui, absolument, Monsieur le Président.

5 Q. Vous venez de dire, Monsieur le Témoin, que ce n'est pas vous qui avez

6 pris ces photographies. Je vous demande : qui a pris ces photographies ?

7 R. C'est un de mes collègues, qui est chargé des mêmes tâches que celles

8 dont je suis chargé moi-même, qui a pris ces photographies à la morgue de

9 l'hôpital de Kosevo.

10 Q. Pourquoi n'est-ce pas vous qui avez pris ces photographies à la morgue

11 de l'hôpital ?

12 R. A mon arrivée sur les lieux au début de l'enquête, je n'avais aucune

13 information quant à l'identité des éventuels morts et blessés. Dans ces

14 moments-là, au moment où a eu lieu ce pilonnage, j'étais en train de

15 déménager de mon bureau au centre de la sécurité publique dans un autre

16 bureau du poste de police de Novi Grad. Par ailleurs, à notre arrivée sur

17 place, nous n'avons pas trouvé de cadavres. Nous n'avons trouvé que les

18 traces que j'ai constatées et photographiées. A l'exception des deux

19 dernières photographies qui ont été prises par l'un de mes collègues à la

20 morgue de l'hôpital du Kosevo, c'est moi qui ai pris toutes les autres

21 photographies. C'était une procédure courante à l'époque pour réduire au

22 minimum les risques d'altérations physiques dus à l'aller-retour vers

23 l'hôpital.

24 Q. Vous dites que c'était une procédure courante, mais est-ce que c'est

25 quelque chose qui se passait régulièrement, à savoir que vous produisiez

26 une documentation photographique comportant un certain nombre de

27 photographies dont certaines, et notamment des photographies de victimes,

28 ont été prises par d'autres que vous et que vous incluez ces photographies

1 dans votre rapport photographique ?

2 R. Très concrètement, dans le cas dont nous parlons, mes supérieurs se

3 sont mis d'accord pour que les choses se passent ainsi. Mais dans toutes

4 les autres enquêtes auxquelles j'ai travaillées, c'est moi qui ai pris les

5 photographies sur les lieux et c'est moi qui ai pris les photographies des

6 cadavres qui se trouvaient à la morgue de la localité où je travaillais.

7 Mais dans ce cas précis, avant notre arrivée, quelqu'un, dont j'ignore son

8 identité, avait déjà amené le cadavre à la morgue de l'hôpital de Kosevo.

9 Pour éviter de prendre le risque d'effectuer le voyage aller-retour vers

10 l'hôpital de Kosevo, mon supérieur a envoyé un autre technicien de police

11 scientifique qui est allé à la morgue photographier le cadavre et qui m'a

12 envoyé par estafette la photographie que j'ai pu joindre à ma documentation

13 photographique.

14 Q. Comment a-t-il été établi que cet enfant avait été tué dans le cadre de

15 cet incident ?

16 R. Je n'étais pas seul à mener cette enquête au sein de l'équipe. Il y

17 avait d'autres personnes qui étaient chargées d'entendre les témoins, les

18 blessés, et cetera. Ces dépositions ont été transmises au juge

19 d'instruction. Sur ordre du juge d'instruction, la police scientifique a

20 fait son travail en photographiant le cadavre. C'était ces personnes qui

21 savaient sans doute que le cadavre se trouvait à l'intérieur de cet

22 appartement. Pour ma part, je n'ai pas pris la photographie de cet

23 appartement, car au départ je ne savais pas que cet événement avait eu

24 lieu. Par la suite, nous n'avons plus eu accès à cet appartement car les

25 parents n'y sont pas revenus.

26 Q. Vous dites que l'équipe comprenait plusieurs personnes chargées de

27 recueillir les dépositions des témoins. Est-ce que cela signifie que les

28 renseignements relatifs à l'enfant décédé ont été recueillis par d'autres

1 responsables qui ont parlé aux témoins sur les lieux ?

2 R. Ce n'était pas des techniciens; c'étaient des inspecteurs du centre de

3 la sécurité publique ainsi que des inspecteurs du poste de police de Novi

4 Grad. Oui, en effet.

5 Q. Témoin 138, mais j'aimerais maintenant vous soumettre un troisième

6 document qui fait partie du même document 65 ter, dont le numéro est le

7 2464 [comme interprété]. Ce document commence par une page dont le numéro

8 ERN est 00375075.

9 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, je vous demande de

10 passer à huis clos partiel.

11 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Oui, passons à huis clos partiel.

12 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur

13 le Président.

14 [Audience à huis clos partiel]

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17 (expurgé)

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28 [Audience publique]

1 M. SACHDEVA : [interprétation] Je me permettrais de vous demander quelques

2 explications complémentaires, Monsieur le Président. Mon intention est à

3 présent de soumettre au témoin d'autres éléments tirés de la pièce à

4 conviction de 35 pages, dont nous venons de parler, après quoi je pensais

5 en demander le versement au dossier. Mais si le document est intégralement

6 versé au dossier d'ores et déjà, je peux, je pense, passer à autre chose.

7 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] La réponse, c'est oui. M. le Juge

8 Mindua a une question à vous poser.

9 M. LE JUGE MINDUA : Monsieur le Procureur, avant de passer à autre chose,

10 j'aimerais que le témoin puisse revenir un peu sur le croquis, le croquis

11 qu'il a si bien présenté.

12 Monsieur le Témoin, sur le croquis, le point 1 - je ne sais pas si vous

13 avez toujours votre croquis avec vous - le point 1, c'est le point

14 d'impact; c'est bien cela ? La photographie sur laquelle nous avons le

15 numéro 1, c'est la photographie de l'impact. Je ne l'ai pas sur l'écran,

16 mais je me rappelle.

17 Voilà. Alors, votre conclusion, c'est que l'obus est venu de l'ouest.

18 Votre croquis montre que le sud est en bas et le nord en haut. L'ouest

19 serait donc sur votre croquis à gauche; c'est bien cela ? Expliquez un tout

20 petit peu, parce que je voudrais comprendre comment vous, à partir des

21 éléments que vous avez ici, vous tirez la conclusion selon laquelle l'obus

22 est venu de l'ouest, donc de la droite de votre croquis. Voilà.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] La flèche que j'ai mise sur mon croquis

24 indique la direction d'où provenait l'obus. Quant à la flèche que vous

25 voyez dans la partie inférieure du croquis, vous pensez peut-être que le S

26 signifie sud, en fait, c'est un S dans notre langue, qui indique le nord.

27 Parce que le nord c'est "sever" dans notre langue. Donc, ce n'est pas comme

28 en anglais. C'est une initiale dans notre langue. Cela vous convient

1 maintenant, Monsieur le Juge ?

2 M. LE JUGE MINDUA : C'est bien. Maintenant je comprends mieux. Merci.

3 M. SACHDEVA : [interprétation] Avant de passer à autre chose, j'aimerais

4 demander le versement au dossier de la série de photographies que nous

5 venons de discuter, dont le numéro en tant que document est différent

6 puisque le numéro est 2466.

7 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Oui.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce à conviction P125,

9 Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

10 M. SACHDEVA : [interprétation]

11 Q. Témoin 138, j'aimerais maintenant que vous parliez d'un autre incident.

12 Vous venez d'évoquer un incident survenu dans la rue Geteova, au numéro 12

13 de cette rue. Est-ce qu'à l'époque des faits vous avez entrepris une autre

14 enquête au sujet d'un autre incident survenu dans la même rue ?

15 R. Oui. J'ai mené d'autres enquêtes dans la même rue, mais à d'autres

16 numéros de la rue.

17 Q. A quel numéro de la rue, si vous vous en souvenez ?

18 R. Dans un bâtiment de la rue Geteova, qui se trouve au

19 numéro 5.

20 Q. A quel moment l'avez-vous fait ?

21 R. C'était le 28 juin 1995.

22 Q. En dehors de cet incident survenu au numéro 5 de la rue Geteova le 28

23 juin 1995, est-ce que vous avez entrepris une autre enquête le même jour ?

24 R. Oui. Ce jour-là j'étais de permanence. Je me trouvais au poste de

25 police de Novi Grad. J'ai mené plusieurs enquêtes ce même jour suite à des

26 explosions de divers projectiles.

27 Q. Vous parlez de plusieurs enquêtes le même jour. Quelle a été la

28 première enquête que vous avez menée ce jour-là ?

1 R. Ce jour-là plusieurs explosions se sont produites. La première sur

2 laquelle j'ai enquêtée concernait une explosion survenue dans le bâtiment

3 de la radiotélévision.

4 Q. Que s'est-il passé ce jour-là dans le bâtiment de la radiotélévision ?

5 R. Une explosion a eu lieu dans la grande cour à l'intérieur du bâtiment

6 de la radiotélévision, entre le studio C et le bâtiment qui se trouve de

7 l'autre côté de ce studio.

8 Q. Savez-vous quel était le genre de projectile qui a explosé dans la cour

9 du bâtiment de la télévision ce jour-là ?

10 R. C'était une bombe aérienne modifiée.

11 Q. Très bien. Je vais vous soumettre à présent un certain nombre de

12 documents relatifs à cet incident. Mais avant toute chose, je vous

13 demanderais de bien vouloir dire aux Juges de la Chambre dans quelles

14 conditions vous avez été impliqué dans cette enquête portant sur le

15 bâtiment de la radiotélévision.

16 R. A l'annonce de l'explosion - d'ailleurs, j'ai entendu le bruit de cette

17 explosion - l'homme de permanence au poste de police, qui était chargé de

18 transmettre l'information au centre des services de sécurité a fait son

19 travail, et une équipe a été constituée avec à sa tête un juge

20 d'instruction. Dans cette équipe il y avait aussi un inspecteur du centre

21 de la sécurité publique. D'ailleurs, pas un seul mais un ou deux. Je ne

22 m'en souviens plus exactement, mais cela doit être vérifiable dans le

23 rapport. Puis, faisait également partie de cette équipe un membre de

24 l'escadron de déminage du centre de sécurité publique ainsi qu'un certain

25 nombre d'autres experts. Je ne me souviens plus qui exactement, mais une

26 liste des membres de cette équipe doit se trouver dans l'original du

27 rapport.

28 Je faisais partie de l'équipe, et j'ai dû attendre que les différents

1 membres de l'équipe arrivent au poste de police de Novi Grad parce qu'ils

2 venaient du centre-ville.

3 Q. Quand vous dites que vous avez entendu l'explosion vous-même, au moment

4 où vous l'avez entendu, saviez-vous que l'explosion concernait le bâtiment

5 de la radiotélévision ?

6 R. Au début, je ne le savais pas, parce que quand on est à l'intérieur

7 d'une pièce, on n'entend pas bien ce qui se passe en raison des murs. Mais

8 lorsqu'une explosion comme celle-là se produit, il est donc au départ

9 difficile de dire d'où elle vient. Le bruit était très net. Après un

10 certain temps les policiers qui étaient sur le terrain nous ont avertis de

11 cette explosion, et l'homme de permanence qui était de permanence au poste

12 à ce moment-là nous a dit également par la suite que le bâtiment de la

13 télévision avait été touché par une explosion.

14 Puis, j'ajouterai autre chose. Il y a eu deux explosions à peu près

15 concomitantes. C'était dans la matinée. Je ne sais plus exactement si c'est

16 celle qui concernait la radiotélévision était la première ou la deuxième,

17 mais il y en a eu deux ce jour-là. Si vous lisez l'original du rapport,

18 vous y trouverez l'heure exacte et tous les détails avec la plus grande

19 précision.

20 Q. Très bien. Permettez-moi - parce que c'est mon organisation personnelle

21 - de commencer par l'incident qui a concerné le bâtiment de la télévision.

22 Quand avez-vous fini par arriver dans ce bâtiment pour y mener votre

23 enquête sur les lieux ?

24 R. Je suis sûr qu'il s'était écoulé une heure et demie à deux heures.

25 L'heure exacte est précisée dans le rapport. Je sais que j'ai dû attendre

26 l'arrivée des différents membres de l'équipe d'enquête qui venaient du

27 centre-ville, après quoi nous nous sommes rendus dans le bâtiment de la

28 radiotélévision pour enquêter. Donc, il est possible qu'une heure et demie

1 ou deux heures se soient écoulées depuis l'explosion. Je ne saurais vous le

2 dire toutefois avec une totale certitude ici.

3 Q. Restons-en au moment où vous êtes arrivés sur les lieux de l'incident.

4 Veuillez rapidement nous parler des différentes étapes du début de votre

5 enquête.

6 R. Nous sommes entrés dans le bâtiment de la radiotélévision. L'explosion

7 avait eu lieu en arrière du bâtiment. C'est un bâtiment qui compte

8 plusieurs étages. La première chose que nous avons constatée, c'est que les

9 dégâts dans cette cour intérieure étaient très importants. Il nous est

10 apparu très clairement, dès le premier regard, qu'il ne s'agissait pas

11 d'une explosion due à un obus de mortier.

12 Après notre arrivée, nous nous sommes approchés du lieu de l'impact

13 et nous avons constaté que ce projectile avait provoqué des dégâts juste à

14 côté du mur du studio C, des dégâts importants qui ont provoqué une

15 démolition du mur. Le mur a une épaisseur de

16 60 centimètres et il est en béton armé.

17 C'était, en fait, la première fois que je voyais des dégâts aussi

18 importants dus à une explosion particulièrement puissante.

19 Quant au mur qui se trouvait face au lieu de l'explosion, on y voyait

20 des dégâts provoqués par des morceaux du béton armé qui avait explosé et

21 par des fragments de verre. Il y avait aussi une marque de brûlure. J'ai du

22 mal à m'expliquer ici avec des mots, mais vous verrez mieux tout cela sur

23 une photographie.

24 Plus tard, parce qu'au départ nous ne pouvions même pas imaginer dans

25 quelles conditions cette explosion avait eu lieu, comment le projectile

26 avait pu atteindre cette cour intérieure, mais quand nous sommes grimpés

27 sur le mur, nous avons pu trouver d'autres indices qui nous ont permis de

28 mieux comprendre comment le projectile avait effectué sa course, et nous

1 avons tiré des conclusions sur la façon dont cette explosion avait eu lieu.

2 Q. Très bien. J'aimerais maintenant que nous passions à l'examen

3 d'un certain nombre de schémas et de photographies, et j'aurais quelques

4 questions à vous poser pour que tout soit clair.

5 Quand vous dites que vous n'aviez jamais vu des dégâts aussi

6 importants en raison d'une explosion particulièrement puissante, que

7 voulez-vous dire exactement ?

8 R. Jusqu'à ce moment-là je m'étais surtout occupé d'explosions dues

9 à des obus de mortier ou à des obus d'artillerie. Ce genre d'obus ne

10 provoque pas des dégâts aussi importants. Les dégâts que nous avons vus ce

11 jour-là étaient beaucoup plus importants que ceux que provoque un obus de

12 mortier ou un obus de petit canon. Car n'oublions pas que le mur avait une

13 épaisseur de 60 centimètres tout de même.

14 Q. A la fin de votre enquête, avec votre équipe d'enquêteurs, avez-

15 vous pu établir comment l'explosion s'est déroulée au niveau du bâtiment de

16 la télévision ? Dites d'abord aux Juges de la Chambre si vous avez été en

17 mesure d'établir cela, quelle était la séquence des événements.

18 R. Oui. En me fondant sur les éléments que nous avons pu recueillir au

19 cours de notre enquête, nous avons trouvé suffisamment d'éléments pour nous

20 permettre de déterminer l'endroit d'où venait le projectile, et bien

21 évidemment le point d'impact était très clair.

22 Q. Pourriez-vous décrire aux Juges de la Chambre la chronologie de cet

23 incident, ensuite nous allons utiliser les aides visuelles.

24 R. Le projectile est arrivé dans la même direction que dans le cas

25 précédent, le projectile qui a atterri dans la rue Geteova, numéro 12. Sur

26 sa trajectoire, le projectile a sans doute ou certainement perdu une

27 certaine énergie et le projectile est tombé sur le toit du bâtiment de la

28 télévision et de la radio. Le projectile a ricoché et a poursuivi sa

1 trajectoire, est passé au-dessus d'un mur de petite taille, au-dessus du

2 toit du bâtiment du studio C, a touché le bâtiment qui se trouvait en face

3 et le mur qui se trouvait en face. Le mur qui était en face était en

4 réalité plus important et plus haut que le mur du bâtiment du studio C.

5 Donc, il a ricoché par rapport au mur, il est tombé à côté du mur, et c'est

6 à cet endroit-là que le projectile à exploser.

7 Q. Lorsque vous dites que le projectile est arrivé ou la provenance du

8 projectile était la même que dans le cas précédent, que voulez-vous dire ?

9 R. Le projectile est arrivé du côté ouest à peu près.

10 Q. Lorsque vous avez terminé votre enquête, avez-vous rédigé un rapport

11 sur cet incident ?

12 R. Oui, tout à fait. Nous avons rédigé un rapport médico-légal, et j'ai

13 également préparé un croquis et une documentation photographique.

14 M. SACHDEVA : [interprétation] Est-ce que nous pouvons maintenant montrer

15 au témoin un autre document qui se trouve sur la liste 65 ter des

16 documents. C'est le numéro 185. Le numéro ERN c'est le 00358713 à 8714.

17 Monsieur le Président, est-ce que nous pouvons passer à huis clos partiel,

18 s'il vous plaît ?

19 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Oui.

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10 [Audience publique]

11 M. SACHDEVA : [interprétation]

12 Q. Témoin 138, voyez-vous un croquis sur votre écran ?

13 R. Oui, je vois un croquis. C'est un croquis que j'ai dessiné moi-même.

14 Q. Je souhaite voir ce croquis avec vous pour que vous puissiez expliquer

15 certains éléments aux Juges de la Chambre.

16 Dans la partie supérieure gauche de ce croquis, vous voyez un cercle

17 avec une flèche qui se trouve derrière. Est-ce que vous voyez cela ?

18 R. Oui, je vois cela.

19 Q. Est-ce que vous pouvez nous l'indiquer avec votre stylo, s'il vous

20 plaît, pour qu'il n'y ait pas d'erreur.

21 R. [Le témoin s'exécute]

22 Q. C'est très bien. Vous l'avez annoté. Que représente cette annotation

23 que vous venez de faire ?

24 R. Ceci indique que le toit a été endommagé, et ceci a été provoqué par

25 l'impact et l'effet ricochet du projectile.

26 Q. Pour ce qui est de la chronologie des événements, ce point d'impact

27 arrive à quel moment dans la chronologie de déroulement de l'explosion

28 concernant cet incident ?

1 R. Voici les dégâts provoqués au niveau du toit. Il s'agit d'une partie du

2 bâtiment de la télévision. Je ne sais pas ce qui se trouve sous le toit,

3 ici, je ne sais pas, mais le projectile est arrivé de la gauche. On voit

4 ici la flèche. C'est ici qu'il y a eu un ricochet. Le projectile a

5 poursuivi sa trajectoire. C'est difficile à voir ceci sur ce croquis.

6 Ensuite, le projectile est arrivé ici, a touché cet endroit-là, a touché

7 cet endroit-ci, a touché ce mur ici, et, donc, est tombé à terre, après

8 qu'il y ait eu un ricochet au niveau du mur est tombé à cet endroit-là qui

9 est indiqué par les deux lettres AA sur ce croquis.

10 Q. Merci, Témoin 138. Je vous demande de bien vouloir ne rien noter

11 ou de rien inscrire sur ce croquis à moins que je ne le vous demande. Il

12 faut que les choses soient les plus claires possible.

13 Ce cercle que vous avez dessiné en rouge dans la partie gauche de ce

14 croquis, ce point d'impact, est-ce que ceci représente le premier point

15 d'impact au niveau du bâtiment lorsque le projectile a touché le bâtiment ?

16 R. Comme je vous l'ai déjà dit, le projectile est arrivé depuis la

17 gauche. Ceci est le premier point de contact ou d'impact sur le bâtiment de

18 la télévision. Il y a eu un ricochet, et le projectile a poursuivi sa

19 trajectoire.

20 Q. Fort bien. Est-ce que vous pouvez marquer ceci par les lettres F

21 et P, s'il vous plaît. F, I, P; I, India. P, Papa.

22 R. [Le témoin s'exécute]

23 Q. Pour que les choses soient bien claires, ce premier point d'impact se

24 trouve bien au niveau du toit de ce bâtiment; c'est cela ?

25 R. Oui, c'est cela. C'est le premier point d'impact au niveau du bâtiment.

26 Le projectile a d'abord touché le toit.

27 Q. Est-ce que le projectile a explosé à cet endroit-là ?

28 R. Non, le projectile n'a pas explosé ici. Il y a simplement eu un

1 ricochet et le projectile a poursuivi sa trajectoire.

2 Q. A partir de cet endroit-là, il y a eu un ricochet et le projectile

3 s'est dirigé vers quel endroit ? Essayez simplement de suivre le projectile

4 après cela.

5 R. On voit ici ceci très clairement au niveau du croquis. Vous avez la

6 ligne en pointillé qui représente la trajectoire du projectile. Vous voyez

7 que la ligne en pointillé se poursuit sur la droite à partir du premier

8 point d'impact, et les flèches indiquent la direction empruntée par le

9 projectile en mouvement.

10 Q. Pourriez-vous, avec votre stylo rouge, suivre cette ligne et nous

11 indiquer quelle était la direction prise par le projectile en mouvement

12 jusqu'au deuxième point d'impact.

13 R. [Le témoin s'exécute]

14 Q. Là où la ligne s'arrête, au niveau du mur, que s'est-il passé à cet

15 endroit-là ?

16 R. Après le ricochet, le projectile a poursuivi sa trajectoire, a touché

17 le mur, a rebondi sur le mur, a poursuivi sa trajectoire et a atterri sur

18 le mur du studio C.

19 Q. Lorsque vous avez dit que le projectile a touché le mur à cet endroit-

20 ci, pourriez-vous l'indiquer, s'il vous plaît. Pourriez-vous indiquer

21 l'endroit en question.

22 R. [Le témoin s'exécute]

23 Q. Est-ce bien le deuxième point d'impact ?

24 R. C'est exact. Il s'agit du deuxième point d'impact ici.

25 Q. Pourriez-vous l'indiquer par les lettres SIP, s'il vous plaît, que je

26 vous demande d'apposer à côté du cercle ?

27 R. [Le témoin s'exécute]

28 Q. Pour que les choses soient bien claires, est-ce que le projectile a

1 explosé à cet endroit-là, le deuxième point d'impact ?

2 R. Non, il y a encore eu un ricochet.

3 Q. Le projectile s'est dirigé vers où après cela ?

4 R. A l'endroit que j'ai indiqué par les lettres SIP, vous voyez une flèche

5 ici, qui repart sur la gauche. Il y a une ligne en pointillé, il y a une

6 flèche qui indique le mur du studio C, et c'est là que le projectile a fini

7 par atterrir et exploser.

8 Q. Très bien. Veuillez poursuivre. Avec votre stylo, après le ricochet,

9 après le deuxième point d'impact, veuillez indiquer l'endroit où

10 l'explosion a eu lieu.

11 R. [Le témoin s'exécute]

12 Q. Juste à côté de l'endroit où l'explosion a eu lieu, pouvez-vous

13 inscrire la lettre E.

14 R. [Le témoin s'exécute]

15 Q. Dans la partie droite du croquis, la partie supérieure, vous voyez un

16 cercle assez important. Est-ce que vous voyez ce cercle ?

17 R. Oui, je le vois.

18 Q. Voulez-vous nous dire ce que c'est ?

19 R. Bien sûr. A cet endroit-ci, on peut voir des flèches et on peut voir

20 qu'il y a les lettres A. C'est d'ici que l'on peut constater les dégâts au

21 niveau du mur. On ne peut pas voir la forme ni les dimensions des dégâts

22 provoqués au niveau du mur. J'ai appelé ceci OG, c'est figuré un double AA.

23 J'ai dessiné un autre croquis à part, parce que ce croquis-ci représente un

24 dessin qui aurait été pris à vol d'oiseau. C'est la raison pour laquelle

25 j'ai dessiné un autre croquis.

26 Ce que l'on voit en haut à droite de ce croquis représente les dégâts

27 provoqués au niveau du mur du studio C dans ces différentes dimensions.

28 Q. Lorsque vous parlez de dégâts provoqués au niveau du mur du studio C,

1 vous voulez parler de l'endroit où l'explosion a eu lieu ?

2 R. C'est exact. Les dégâts qui ont été provoqués suite à l'explosion du

3 projectile. C'est à cet endroit-là que l'explosion a eu lieu.

4 Q. Bien. Lorsque l'explosion a eu lieu, est-ce que vous pourriez nous

5 décrire cet endroit, l'endroit où l'explosion a eu lieu, si vous voulez,

6 quelle était la structure du bâtiment, quelle était la disposition des

7 bâtiments ?

8 R. C'est une cour. C'est un espace ouvert entre deux bâtiments. Il n'y

9 avait pas de toit à cet endroit-là. C'est là que le projectile a atterri et

10 a fini par exploser à côté du mur du studio C. Il y avait un trou béant de

11 2,4 mètres de profondeur dans le sol.

12 Q. Bien. Je vais maintenant vous montrer quelques photographies. Nous

13 allons tenter de faire le même exercice pour essayer de bien comprendre ce

14 qui s'est passé.

15 M. SACHDEVA : [interprétation] Est-ce que l'on peut montrer au témoin, s'il

16 vous plaît --

17 M. LE JUGE MINDUA : Monsieur le Témoin, pour plus de clarifications,

18 toujours le même croquis. Nous avons le studio C à gauche, au milieu il y a

19 une pièce et à droite, il y a une autre pièce. Vous dites que la bombe a

20 explosé dans le studio C. Comment est-elle entrée là dans le studio, parce

21 qu'il y a un mur. Est-ce qu'elle a traversé le mur après avoir ricocher de

22 l'autre côté ? Elle a traversé le mur du studio pour aller exploser dans le

23 studio ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Mon croquis représente très bien le studio C.

25 C'est une vue à vol d'oiseau.

26 A droite du bâtiment sur lequel le projectile a ricoché, une partie

27 du bâtiment est dessinée. Entre les deux bâtiments, il y a une zone sans

28 toit. Ce bâtiment-ci, en revanche, comporte un toit. Le projectile a passé

1 au-dessus du toit, a ricoché sur le toit et a atterri dans cette zone-là.

2 Il ne s'agit pas d'un bâtiment distinct avec un toit comme le bâtiment qui

3 se trouve sur la droite ou le bâtiment du studio C. Il s'agit ici d'une

4 zone vide, d'une cour, si vous voulez.

5 M. LE JUGE MINDUA : Tout à fait. Mais comment la bombe est-elle entrée dans

6 le studio - c'est cela la question que je pose - pour aller exploser là-

7 dedans ? Elle est passée par le toit du studio ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous avez raison, je n'ai pas répondu à votre

9 question.

10 Donc, une fois que cela a ricoché à partir du mur du bâtiment qui se

11 trouvait de l'autre côté, il n'est pas entré dans le bâtiment du studio C,

12 il a atteint le mur extérieur du studio C, et c'est là que l'explosion a eu

13 lieu. Les dégâts ont été provoqués à l'extérieur, mais il y a également une

14 ouverture ou un trou qui s'est fait sur le mur du studio C. J'appose ici la

15 lettre A à cet endroit-là, pour indiquer l'intérieur du studio C. Je l'ai

16 fait simplement pour éviter de brouiller les pistes, que vous compreniez

17 les autres éléments que j'ai indiqués sur la carte. La lettre E devrait, en

18 réalité, être à l'extérieur du studio C, parce que l'explosion a eu lieu

19 contre ou sur le mur extérieur.

20 Par conséquent, l'explosion n'a pas eu lieu à l'intérieur du studio

21 mais à l'extérieur.

22 M. LE JUGE MINDUA : Merci beaucoup. Je comprends mieux maintenant.

23 M. SACHDEVA : [interprétation] Avant que nous passions aux autres

24 photographies, j'aimerais quand même que l'on verse cette pièce au dossier,

25 s'il vous plaît.

26 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] En effet.

27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P127.

28 M. SACHDEVA : [interprétation] Dans le but même de cet exercice, cela va

1 peut-être faire exactement la même chose que nous avions fait la dernière

2 fois et procéder de la même façon. Donc, d'un côté, nous aurons le croquis

3 sur le rétroprojecteur, nous verrons en même temps les photographies sur

4 l'écran et nous pourrons essayer de réconcilier les deux.

5 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Oui.

6 M. SACHDEVA : [interprétation] J'ai besoin juste d'un instant pour

7 retrouver le numéro de ces photographies sur la liste 65 ter.

8 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Allez-y.

9 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

10 M. SACHDEVA : [interprétation] Il s'agit de la pièce 194 sur la liste

11 65 ter.

12 Q. Pendant que nous attendons que la pièce soit à l'écran, pourriez-

13 vous tout d'abord nous dire si c'est bien vous qui avez pris les photos de

14 l'incident lors de cette enquête ?

15 R. Oui. J'ai pris les photos, j'ai compilé le dossier, j'ai fait le

16 croquis de la scène, ensuite j'ai finalisé le dossier, le rapport, quoi.

17 Q. La photographie s'affiche-t-elle ?

18 R. Oui.

19 Q. Avez-vous pris cette photo ?

20 R. Oui.

21 Q. Qu'est-ce que cette photographie représente, s'il vous plaît ?

22 R. Sur cette photo, on voit ce que j'ai vu quand je suis arrivé dans la

23 cour. Donc, on voit la scène de l'explosion.

24 Q. Ce mur que l'on voit à gauche, c'est le fameux mur du studio C, celui

25 que nous avons vu sur le croquis ?

26 R. Oui. C'est ce qu'on voit à gauche. A gauche, on voit les dégâts

27 infligés au mur est du studio C.

28 M. SACHDEVA : [interprétation] Si nous pouvions passer maintenant à la

1 photographie suivante, sur la page suivante. Il faudrait que nous

2 regardions la photographie qui est en bas de la page d'abord.

3 Q. Monsieur le Témoin, voyez-vous cette photo ?

4 R. Oui.

5 Q. Avez-vous pris cette photographie ?

6 R. Oui.

7 Q. De quoi s'agit-il ?

8 R. Il s'agit des dégâts infligés lors du premier ricochet du projectile.

9 Q. Est-ce que l'on voit ici le toit du bâtiment ?

10 R. Tout à fait. C'est les dégâts qui ont été occasionnés au toit du

11 bâtiment. D'ailleurs, sur le croquis, j'avais fait un cercle autour de ce

12 point d'impact, premier d'impact.

13 Q. Ce que nous avons là sous les yeux sur cette photographie correspond-il

14 à une annotation que vous auriez faite sur le croquis qui se trouve sur le

15 rétroprojecteur, et si oui, pourriez-vous nous le montrer avec le pointeur.

16 R. Les dégâts que l'on voit sur cette photographie correspondent

17 exactement à ce que je montre avec le pointeur sur le croquis. Voici

18 comment la photo a été prise d'ailleurs. J'étais en face des dégâts. Je

19 vous montre ici sur le croquis là où je me plaçais. C'est de là que j'ai

20 pris la photo.

21 M. SACHDEVA : [interprétation] Pour le compte rendu, je tiens à dire que le

22 témoin vient d'indiquer à l'aide de son pointeur le petit cercle qui se

23 trouve à gauche en haut du croquis. Ceci correspond donc à la photographie

24 qui est montrée à l'écran simultanément.

25 Passons maintenant à la photographie qui se trouve juste au-dessus de

26 celle-ci.

27 Q. Avez-vous pris cette photo, Monsieur le Témoin ?

28 R. Oui. Je l'ai prise alors que j'étais sur le toit.

1 Q. Voit-on l'entrée de la cour ou de l'atrium sur cette photo ?

2 R. C'est assez difficile à voir sur cette photo. Cela se trouve ici. J'ai

3 pris cette photo pour montrer les dégâts qui ont eu lieu suite à

4 l'explosion, les dégâts infligés aux autres parties du bâtiment, surtout du

5 mur du bâtiment de la radiotélévision.

6 Q. Sur ce cliché, pourriez-vous montrer à l'aide d'une flèche et marquer à

7 l'aide d'une flèche la direction qu'a empruntée le projectile pour pénétrer

8 dans l'atrium ? Vous pouvez faire des annotations sur la photographie,

9 Monsieur le Témoin.

10 R. [Le témoin s'exécute]

11 Q. Pourriez-vous nous dire où exactement le projectile est passé pour

12 rentrer dans l'atrium ? Pouvez-vous le marquer avec un A ?

13 R. Cela, c'est difficile. Parce qu'il a survolé la paroi et atterri à

14 l'intérieur de la cour. On n'arrive pas à voir l'intérieur de cette cour ou

15 cet atrium sur ce cliché-là. On ne voit pas vraiment le mur qu'a atteint le

16 projectile par la suite, où elle a ensuite ricoché la deuxième fois. C'est

17 juste pour vous indiquer la direction générale, plutôt. C'était derrière

18 moi. Parce que quand j'ai pris la photo, je regardais de l'autre côté. Je

19 ne regardais la direction d'où venait l'obus. Mais le but de cette photo

20 était de montrer tous les autres dégâts qui avaient été infligés au

21 bâtiment quand le projectile a explosé. Mais si vous en revenez à la

22 photographie précédente, je pense que ce sera plus simple de voir

23 exactement où ce trouve cette fameuse cour ou atrium.

24 Q. Très bien, procédons de la sorte et passons à l'autre photographie,

25 celle qu'on a vue précédemment.

26 M. SACHDEVA : [interprétation] J'aimerais d'abord verser cette pièce au

27 dossier.

28 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Allez-y.

1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P128.

2 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Monsieur Tapuskovic, vous avez une

3 question ?

4 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Tout à fait, mais il se peut que j'aie une

5 chose que je n'ai pas comprise ou que je n'ai pas bien suivie. Les autres

6 photographies, elles n'ont pas été versées au dossier, celles où on voit

7 l'étendue des dégâts n'ont pas été versées. Il me semble que c'est bien la

8 première photo qui est versée.

9 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Est-ce bien le cas, Monsieur

10 Sachdeva ?

11 M. SACHDEVA : [interprétation] Tout à fait. Etant donné que celle-ci est

12 marquée, je voulais qu'elle soit versée au dossier, et j'allais ensuite

13 demander que l'on verse au dossier toute la série de photographies. Une

14 fois que le témoin les aura toutes parcourues, il nous aura expliqué

15 exactement ce à quoi elles font allusion.

16 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Très bien. Continuez, donc.

17 M. SACHDEVA : [interprétation] Bien.

18 Q. Témoin 138, nous avons à nouveau la photographie où l'on voit le

19 premier impact du projectile sur le toit.

20 R. Oui, c'est cela. Je vois cette photo, et on voit bien la cour. Là, on

21 voit beaucoup mieux cet atrium, bien mieux que sur l'autre photographie.

22 Q. Donc avec votre stylet, pouvez-vous s'il vous plaît nous dire quelle

23 direction a emprunté ce projectile après avoir atteint le toit, et donc

24 avoir ricoché une première fois ?

25 R. Il s'agit donc de son parcours. C'est ici que le projectile a plus ou

26 moins sauté par-dessus le mur et a finalement atterri au fond de la cour.

27 Q. Mais sur cette photo, est-ce que l'on voit le toit du Studio C, et si

28 oui, pourriez-vous l'annoter à l'aide d'un C ?

1 R. [Le témoin s'exécute]

2 Q. Et si vous pouviez peut-être mettre un P à côté de la première flèche

3 que vous avez dessinée, ensuite je demanderais à ce que cette photo

4 maintenant annotée soit versée au dossier.

5 R. [Le témoin s'exécute]

6 Q. C'est un P pour "projectile".

7 M. SACHDEVA : [interprétation] Donc j'aimerais maintenant, Monsieur le

8 Président, que l'on verse cette pièce au dossier.

9 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Oui, nous acceptons le versement.

10 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P129.

11 M. SACHDEVA : [interprétation] Pourrons-nous passer maintenant à la

12 troisième page de la série photographique ?

13 Je recherche la page 00392144. Peut-être que ceci permettra de trouver la

14 photographie plus rapidement.

15 Il s'agit de la page précédente, s'il vous plaît.

16 Je suis désolé, Monsieur le Président. Je n'arrive pas à trouver la bonne

17 photo, mais j'ai des copies papier. Peut-être ce sera plus pratique.

18 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Il est presque 19 heures. Est-ce que

19 nous aurons le temps de terminer ? Vous avez besoin d'une minute, deux

20 minutes ou est-ce qu'il vous faut un peu plus ?

21 M. SACHDEVA : [interprétation] Non. Il s'agit là de plusieurs

22 photographies, cela va prendre plus de temps.

23 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Parce que là, nous allons lever la

24 séance, et nous reprendrons demain.

25 [La Chambre de première instance se concerte]

26 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Nous allons reprendre demain à 14

27 heures 15. Je pense que j'avais oublié de le dire.

28 --- L'audience est levée à 19 heures 00 et reprendra le mercredi 31

1 janvier 2007, à 14 heures 15.

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