Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le vendredi 2 février 2007

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.

6 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Je vous ai promis de vous tenir au

7 courant pour la journée de vendredi de la semaine prochaine. Nous n'allons

8 pas siéger vendredi de la semaine prochaine et nous allons rendre une

9 ordonnance pour vous dire comment nous allons procéder pour les vendredis

10 suivants.

11 Est-ce à M. Docherty à commencer et de citer le nouveau témoin ?

12 M. DOCHERTY : [interprétation] Oui, tout à fait. L'Accusation cite à la

13 barre Sabina Sabanic.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

15 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

16 LE TÉMOIN: SABINA SABANIC [Assermenté]

17 [Le témoin répond par l'interprète]

18 Interrogatoire principal par M. Docherty :

19 Q. [interprétation] Bonjour, Madame le Témoin. Pourriez-vous commencer par

20 nous donner votre nom, prénom et votre date de naissance, s'il vous plaît.

21 R. Je m'appelle Sabina Sabanic. Je suis née le 3 janvier 1968.

22 Q. Je vais vous parler de plusieurs déclarations que vous avez faites aux

23 enquêteurs de ce Tribunal. Tout d'abord, vous êtes-vous entretenu avec un

24 enquêteur du TPIY le 16 novembre 1995 ?

25 R. Oui.

26 Q. Depuis votre venue d'il y a quelques jours à La Haye pour venir

27 témoigner, avez-vous eu l'occasion de relire cette déclaration

28 attentivement ?

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1 R. Oui.

2 Q. Dans quelle langue avez-vous lu cette déclaration ?

3 R. En langue bosniaque.

4 Q. D'après ce que j'ai compris, vous avez certaines corrections à faire.

5 M. DOCHERTY : [interprétation] Pardonnez-moi, Monsieur le Président. Je

6 suis désolé mais votre microphone est allumé, Monsieur le Président.

7 Q. J'étais sur le point de vous dire, Madame le Témoin, que vous avez deux

8 corrections que vous souhaitez apporter à cette déclaration; est-ce exact ?

9 R. Oui.

10 Q. La première concerne l'heure à laquelle vous avez quitté votre travail

11 le jour où on vous a tiré dessus. Quelle serait l'heure exacte à laquelle

12 vous avez quitté votre lieu de travail le jour où vous avez été touchée ?

13 R. L'heure exacte du départ de mon lieu de travail --

14 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Est-ce que le témoin peut répéter

15 l'heure, s'il vous plaît. Veuillez répéter l'heure, s'il vous plaît, on ne

16 vous a pas entendu, l'heure à laquelle vous avez quitté votre lieu de

17 travail.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] C'était vers 4 heures moins dix ou 5 heures

19 moins dix ce jour-là.

20 M. DOCHERTY : [interprétation]

21 Q. D'après ce que j'ai compris, il y a une deuxième correction qui

22 concerne les premiers soins ou l'aide médicale que vous avez reçue des

23 soldats de la FORPRONU. Dans votre déclaration, vous dites qu'ils ont pansé

24 votre plaie; est-ce exact ?

25 R. Non. Ils m'ont donné de l'oxygène dans leur véhicule car je perdais

26 connaissance, et c'est tout.

27 Q. Maintenant que ces deux corrections ont été apportées, est-ce que votre

28 déclaration du 16 novembre 1995 est exacte et véridique ?

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1 R. Oui, tout à fait.

2 M. DOCHERTY : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaite verser au

3 dossier la déclaration du témoin datée du 16 novembre 1995. Le numéro 65

4 ter de ce document est le 2890.

5 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Ce document est admis.

6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Messieurs les Juges, ce sera la pièce

7 P153.

8 M. DOCHERTY : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai omis de parler

9 de ceci un peu plus tôt. Ce témoin va déposer conformément à l'article 92

10 ter, et ce témoin va déposer sur l'incident numéro 8 annexé à l'acte

11 d'accusation modifié.

12 Q. Madame le Témoin, vous êtes-vous entretenue avec un autre enquêteur de

13 ce Tribunal le 22 mai 2006 ?

14 R. Oui.

15 Q. Encore une fois, depuis votre venue à La Haye, avez-vous eu l'occasion

16 de relire cette déclaration attentivement ?

17 R. Oui.

18 Q. Dans quelle langue l'avez-vous lu ?

19 R. En langue bosniaque.

20 Q. D'après ce que j'ai compris, vous avez une correction à apporter à

21 cette déclaration qui concerne la réaction d'un enfant, réaction de votre

22 enfant à certains films; est-ce exact ?

23 R. Oui, c'est exact.

24 Q. Et sur quoi porte cette réaction ? Quelle est la réaction de votre

25 enfant sur des films de guerre ou des films où l'on voit des gens tirer ou

26 ce genre de choses, tirer des coups de fusil ou autres ?

27 R. Je crois que mon enfant réagit comme tout autre adolescent. Je ne

28 dirais pas que mon enfant évite de regarder ce genre de films.

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1 Q. Très bien. Une fois que nous aurons apporté cette correction, Madame,

2 est-ce que votre déclaration du 22 mai 2006 est véridique et exacte ?

3 R. Oui, tout à fait.

4 M. DOCHERTY : [interprétation] Monsieur le Président, je demande le

5 versement au dossier de la déclaration du témoin datée du 22 mai 2006. Le

6 numéro 65 ter de ce document est le 2891.

7 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Ce document est admis.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Messieurs les Juges, ce sera la pièce

9 P154.

10 M. DOCHERTY : [interprétation]

11 Q. Madame le Témoin, quel est le jour où l'on vous a tiré dessus ?

12 R. Le 23 novembre 1994.

13 Q. Que faisiez-vous lorsqu'on vous a tiré dessus ?

14 R. J'étais dans le tramway.

15 M. DOCHERTY : [interprétation] Je vais demander l'affichage d'une

16 photographie aérienne à l'écran. Je vais demander au greffier de nous

17 présenter le document 2819 sur la liste du document 65 ter.

18 Q. Madame le Témoin, il faut attendre quelques instants avant de voir

19 cette photographie à l'écran. En attendant, je souhaite que vous vous

20 reportiez à un passage de votre déclaration. Le 16 novembre 1995, vous avez

21 dit : "Il y avait un état de panique dans tout le tramway." Vous souvenez-

22 vous de cette partie de votre déclaration ?

23 R. Oui.

24 Q. Qu'avez-vous vu ce jour-là, qu'avez-vous entendu ce jour-là, quelles

25 observations avez-vous pu faire qui vous ont permis de conclure qu'il y

26 avait "un état de panique dans tout le tramway" ?

27 R. La panique régnait au moment où les gens étaient blessés, étaient

28 couverts de sang. C'est à ce moment-là que la panique régnait partout. Tout

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1 le monde voulait descendre; mais cela n'était pas sûr non plus.

2 Q. La photographie est maintenant affichée sur votre écran. Est-ce que

3 vous la voyez ?

4 R. Oui.

5 Q. Reconnaissez-vous l'endroit sur cette photographie ?

6 R. Oui.

7 M. DOCHERTY : [interprétation] Je vais demander à M. l'huissier de venir en

8 aide au témoin, et utiliser le crayon qui lui permettra d'annoter cette

9 photographie. Je vais demander à M. l'huissier de placer l'écran tactile

10 devant le témoin.

11 Avant de commencer les annotations de cette photographie, je souhaite tout

12 d'abord verser au dossier la photographie qui n'a pas encore été annotée,

13 s'il vous plaît.

14 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Ce document est admis.

15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce document comporte déjà une cote, et

16 c'est la cote P88.

17 M. DOCHERTY : [interprétation] Merci beaucoup. Je ne vais donc pas demander

18 le versement au dossier de cette photographie non annotée.

19 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Très bien.

20 Q. Madame le Témoin, sur cette photographie, pourriez-vous simplement

21 dessiner une ligne avec une flèche pour nous indiquer la direction

22 qu'empruntait le tramway dans lequel vous étiez le jour où on vous a tiré

23 dessus ?

24 R. [Le témoin s'exécute]

25 Q. Merci. Pourriez-vous indiquer par la lettre X à quel endroit la panique

26 a commencé à régner dans le tramway, d'après votre propre déclaration ?

27 R. [Le témoin s'exécute]

28 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Mme Isailovic.

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1 Mme ISAILOVIC : Excusez-moi, Monsieur le Président, et mon confrère, donc.

2 Mais j'ai un problème, parce que j'essaie de suivre le transcript en même

3 temps sur mon écran qui ne marche pas, parce qu'en même temps, je ne peux

4 pas suivre la photo et le transcript. Donc, si on peut faire quelque chose

5 dans ce sens.

6 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] D'après ce que j'ai compris, la régie

7 est au courant et est en train d'essayer de faire quelque chose. Mais vous

8 recevez l'interprétation, je suppose. Vous recevez l'interprétation ?

9 Mme ISAILOVIC : Oui, je reçois. Donc, c'est plus commode d'avoir le

10 transcript que de voir si justement cela rentre exactement comme le témoin

11 le dit.

12 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Oui, j'entends bien.

13 Ecoutez, nous pensons que le nécessaire soit fait dans très peu de temps.

14 Donc, veuillez poursuivre.

15 M. DOCHERTY : [interprétation] Pardonnez-moi. Voyez-vous, je souhaitais

16 poser une autre question. Tout d'abord, je vais poser cette question,

17 Monsieur l'Huissier, et je vais demander une autre annotation, et après

18 j'en aurais terminé avec cette photographie.

19 Q. Pourriez-vous décrire aux Juges de la Chambre les sensations physiques

20 que vous avez éprouvées lorsqu'on vous a tiré dessus le 23 novembre 1994 ?

21 R. Lorsqu'on tire sur quelqu'un, lorsque quelqu'un est blessé, vous ne

22 sentez pas la douleur immédiatement. Lorsque les personnes ont dit dans le

23 tram qu'il y avait des coups de feu, il y avait beaucoup de personnes

24 blessées. Il y avait une personne blessée, une personne derrière moi, et

25 j'ai cru qu'il n'y avait que lui. Ensuite, j'ai pensé qu'il n'y avait

26 qu'elle qui était blessée parce que je n'entendais rien.

27 Lorsque le tram s'est arrêté, tout le monde est descendu à cause de

28 la panique. Je me sentais très mal. J'ai perdu connaissance, et j'ai cru

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1 que c'était dû à la peur et à la panique que j'avais éprouvée à l'époque,

2 mais pour finir j'étais blessée également. Je ne pouvais plus bouger. Je ne

3 pouvais pas bouger le bras. C'était au mois de novembre. J'avais mon

4 manteau, j'avais une veste, mais j'ai vu que j'avais du sang sur le bras.

5 Q. En regardant la photographie que vous avez sous les yeux, voyez-vous

6 l'endroit où vous vous êtes rendu compte qu'on vous avait tiré dessus ?

7 Pouvez-vous l'indiquer sur cette photo ?

8 R. Non.

9 Q. Vous avez indiqué l'endroit où, d'après vous "la panique s'est

10 répandue ?"

11 R. Oui.

12 Q. Après avoir réalisé que la panique s'était répandue, qu'est-ce que le

13 tram a fait ?

14 R. Le tram a poursuivi son chemin, parce que c'était un quartier qui

15 n'était pas sûr. Le tramway s'est dirigé vers cet autre bâtiment, c'est-à-

16 dire le musée. C'est là que nous sommes descendus.

17 Q. Très bien.

18 M. DOCHERTY : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaite demander

19 le versement au dossier de cette photographie annotée qui se trouve à

20 l'écran, ensuite passer à une photographie différente, car je crois que ce

21 serait plus utile et la déposition du témoin serait plus équilibrée. Donc,

22 je souhaite demander le versement de cette photographie annotée que nous

23 avons à l'écran maintenant.

24 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Oui, ce sera admis.

25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Messieurs les Juges, ce sera la pièce

26 P155.

27 M. DOCHERTY : [interprétation] Puis-je demander à la greffière, s'il vous

28 plaît – non.

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1 Monsieur l'Huissier, je vais commencer les annotations en quelques

2 instants.

3 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Est-ce que nous l'avons à l'écran ou

4 pas encore ?

5 M. DOCHERTY : [interprétation] Puis-je demander à la greffière d'afficher

6 une autre photographie aérienne. Le numéro 65 ter de ce document est le

7 2906. En attendant, je peux continuer d'interroger le témoin.

8 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent au témoin de rapprocher son

9 microphone car on a du mal à l'entendre.

10 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Mme Isailovic.

11 Mme ISAILOVIC : Là vraiment, je ressens vraiment le manque de transcript,

12 parce que d'après ce que je reçois en français, ce numéro je ne l'ai pas

13 sur la liste proposée par le Procureur. Peut-être c'est une erreur de

14 transmission. Là vraiment, parce que je n'ai pas de transcript. Je ne peux

15 pas vérifier si c'est 2909 ? Non.

16 M. DOCHERTY : [interprétation] Monsieur le Président, le numéro 65 ter du

17 document est le 2906. Ceci a été communiqué à la Défense en format papier

18 il y a deux jours. C'est une photographie aérienne et cela se trouve

19 maintenant affiché à l'écran.

20 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Vous l'avez affichée à l'écran

21 maintenant, Maître Isailovic.

22 Mme ISAILOVIC : Merci.

23 M. DOCHERTY : [interprétation]

24 Q. Madame le Témoin, voyez-vous la photographie qui est affichée à l'écran

25 maintenant ?

26 R. Oui.

27 Q. De façon à ce que nous puissions nous repérer par rapport à la

28 photographie précédente, est-ce que vous voyez sur cette photographie ce

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1 qu'on appelle la caserne du maréchal Tito ?

2 R. Oui.

3 M. DOCHERTY : [interprétation] Monsieur le Président, avant que le témoin

4 n'annote cette photographie, je demande le versement au dossier de cette

5 photographie non annotée.

6 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Oui, cette photographie est admise.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera le numéro P156.

8 M. LE JUGE MINDUA : Monsieur le Procureur, vous pouvez demander au témoin

9 de me montrer cela, cette caserne de maréchal Tito, parce que je n'ai pas

10 vu comment elle a indiqué.

11 M. DOCHERTY : [interprétation] J'étais sur le point de le faire, Monsieur

12 le Juge. Je souhaitais simplement verser au dossier cette photographie

13 avant de commencer à l'annoter.

14 Q. Madame le Témoin, pourriez-vous dessiner un rectangle ou un carré à

15 l'endroit où se trouvait la caserne de maréchal Tito.

16 R. Cette partie-ci, mais il y a autre chose. Je crois qu'il y a quelque

17 chose en construction ou quelque chose comme cela.

18 Q. Pouvez-vous simplement indiquer l'endroit qui est en construction.

19 Pourriez-vous nous indiquer cela également.

20 R. C'est ici.

21 Q. Dans la photographie précédente, je vous ai demandé de marquer par la

22 lettre X l'endroit où la panique s'est répandue dans le tram. Est-ce que

23 vous voyez ceci sur cette photographie également ?

24 R. Oui, tout à fait.

25 Q. De façon à ce que nous puissions nous repérer par rapport à l'autre

26 photographie, pourriez-vous inscrire la lettre X sur cette photographie,

27 également au même endroit que la photo précédente.

28 R. [Le témoin s'exécute]

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1 Q. Merci. Madame le Témoin, avez-vous un avis sur la question ? Savez-vous

2 d'où est venue la balle qui vous a touchée le 23 novembre 1994 ?

3 R. Oui.

4 Q. Pourriez-vous nous dire quel est votre avis personnel et les raisons

5 pour lesquelles vous jugez que c'est ainsi.

6 R. Il y avait des fusillades à Sarajevo, et il était très difficile de

7 traverser ce quartier-ci, cet endroit-là. Il y avait des coups de feu qui

8 venaient toujours de ces trois gratte-ciels qui étaient tenus par l'armée

9 serbe. Je ne sais pas comment il s'appelait. Même quand le tram ne

10 fonctionnait pas, c'était difficile. Nous avions l'habitude d'emprunter

11 cette route-là que nous traversions à pied, et c'était très difficile de

12 traverser cet endroit-là. Il fallait courir.

13 Q. Je vais vous demander d'annoter encore deux fois cette photographie.

14 Vous avez parlé de "ces trois bâtiments." Pouvez-vous cocher ces trois

15 bâtiments, ces trois tours.

16 R. [Le témoin s'exécute]

17 Q. Merci. A côté des deux rectangles que vous avez dessinés, qui

18 correspondent à la caserne du maréchal Tito, pouvez-vous apposer la lettre

19 majuscule T pour "Tito".

20 R. [Le témoin s'exécute]

21 Q. A côté de la ligne que vous avez dessinée pour représenter le chemin

22 qui était le plus sûr, pourriez-vous inscrire la lettre S qui correspond à

23 "plus sûr" ?

24 R. Après avoir traversé cet endroit-là, c'était plus sûr ? Vous voulez

25 parler de cette partie-là du chemin ?

26 Q. Non. Sur la photographie vous avez indiqué quelque chose, est-ce que

27 vous le voyez ? C'est une ligne droite qui n'a pas encore de chiffre ou de

28 lettre. Vous avez dit que cette voie-là était plus sûre. Pardonnez-moi, je

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1 n'ai de compte rendu sous les yeux, donc je ne peux pas citer vos propres

2 termes. Mais vous souvenez-vous de votre déposition qui est la vôtre ? Est-

3 ce que vous voyez cette ligne rouge, cette ligne droite, sur la

4 photographie ?

5 R. Non. J'ai dit que lorsque nous devions aller à pied, le long de cette

6 voie-là, c'est là que nous allions à pied. Cette partie-là était également

7 difficile à traverser à cause des tireurs embusqués. Nous devions traverser

8 cette partie-là en courant.

9 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Monsieur Docherty, avant que cette

10 photographie ne soit enlevée de l'écran, je souhaitais revenir à la

11 question que vous avez posée un peu plus tôt, à savoir la raison pour

12 laquelle le témoin a estimé que les tirs venaient d'une direction en

13 particulier. Le témoin a répondu en disant que les tirs venaient toujours

14 de ces trois tours qui étaient tenues par l'armée serbe. Donc, je suppose –

15 Ai-je raison de dire, que d'après vous, les tirs venaient de ces

16 trois tours ou gratte-ciels qui étaient tenus par l'armée serbe ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

18 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Mais la raison pour laquelle vous

19 dites cela, quelle est-elle ? Est-ce que c'est parce que par le passé les

20 tirs venaient toujours de cet endroit-là ? Est-ce la seule raison pour

21 laquelle que vous dites cela, parce que les tirs venaient toujours de cet

22 endroit-là ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] J'étais dans le tramway et j'étais tournée

24 vers Grbavica, vers ce quartier où se trouvent ces bâtiments. La balle m'a

25 touchée de ce côté-là. J'ai été touchée directement. C'est la raison pour

26 laquelle j'ai estimé que la balle venait de cette direction-là.

27 L'INTERPRÈTE : L'interprète précise que Mme le Témoin ne parle pas dans le

28 micro et qu'il est très difficile de l'entendre.

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1 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Est-ce que l'on peut peut-être

2 allumer le deuxième microphone, s'il vous plaît ?

3 Mme ISAILOVIC : Excusez-moi. Vraiment, c'est très difficile à suivre.

4 L'INTERPRÈTE : L'interprète s'était trompé de canal et est absolument

5 désolé.

6 M. DOCHERTY : [interprétation]

7 Q. Cette ligne que vous avez annotée, que vous avez faite, Madame le

8 Témoin --

9 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Président, pourrais-je avoir justement ce que

10 vous avez échangé avec le témoin avant, parce que pour moi c'est très

11 important pour mon contre-interrogatoire. Je n'ai pas eu de traduction,

12 donc les phrases, peut-être on va essayer de repérer. Parce que sur mon

13 écran je n'ai pas de transcript. J'ai la photo. Vraiment, c'est difficile

14 de changer tout le temps pour se rendre compte de ce qui a été dit.

15 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Je répète dans ce cas-là. J'ai

16 demandé au témoin si la seule raison pour laquelle elle avait dit que les

17 tirs venaient de ces trois tours était parce que par le passé c'était de là

18 que venaient toujours les tirs. Sa réponse a été la suivante : "J'étais

19 dans le tram, j'étais en face de ces bâtiments. Or, la balle m'a atteinte

20 de ce côté-ci; elle m'a atteinte directement. Pour ces raisons, j'ai

21 considéré que la balle venait très certainement de là."

22 Le Président a ensuite répondu en disant qu'il avait maintenant compris

23 quelles étaient les raisons qui avaient poussé le témoin à faire cette

24 conclusion.

25 M. DOCHERTY : [interprétation]

26 Q. Cette ligne, celle que vous avez dessinée sur la photo, Madame,

27 pourriez-vous, s'il vous plaît, l'annoter avec un W qui représentera le mot

28 "walk" en anglais, marcher. C'est l'itinéraire que vous empruntiez quand

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1 vous alliez à pied plutôt que de prendre le tram. Il faudrait le marquer

2 avec un W.

3 R. C'était ici.

4 Q. Merci.

5 M. DOCHERTY : [interprétation] Monsieur le Président, pourrais-je, s'il

6 vous plaît, demander que l'on verse cette photo annotée au dossier.

7 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Oui.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P157.

9 M. DOCHERTY : [interprétation]

10 Q. Madame le Témoin, comment était le temps le

11 23 novembre 1994, donc le jour où vous avez été atteinte ? Pourriez-vous

12 nous dire quel temps il faisait à Sarajevo ?

13 R. Il faisait assez froid, mais il ne pleuvait pas. Le temps était clair.

14 Q. Vous dites que vous aviez quitté votre travail vers

15 4 heures moins 10, 4 heures moins 5 de l'après-midi. Combien de temps a mis

16 le tram pour arriver à l'endroit où vous avez été atteinte par balle ?

17 R. Normalement le tram arrivait à cet arrêt vers 16 heures. C'était

18 normalement à cet arrêt-là que j'attendais le tram. C'était le dernier tram

19 à fonctionner ce jour-là, il était bondé. Quand il y avait des trams qui

20 fonctionnaient, tout le monde les empruntait pour se rendre à son travail

21 plutôt que de marcher, bien sûr.

22 Je ne sais pas combien de temps tout cela a pris. A chaque arrêt il y avait

23 énormément du monde. Cela signifie que le tram devait attendre à chaque

24 arrêt bien plus longtemps que d'ordinaire. A cause des circonstances les

25 arrêts prenaient très longtemps. Mais je ne sais pas exactement combien de

26 temps cela a pris.

27 Q. Cela dit, à la fin novembre à Sarajevo, pouvez-vous nous dire à quelle

28 heure le soleil se couche environ ?

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1 R. Vers 17 heures. En novembre, c'est 17 heures. Peut-être même avant.

2 Q. Pourriez-vous nous dire s'il y avait encore de la clarté, la clarté du

3 jour quand vous avez été atteinte ?

4 R. Quand j'ai été atteinte par balle, il y avait encore de la lumière. Il

5 ne faisait pas totalement sombre.

6 Q. Y avait-il des soldats dans les environs de l'incident ?

7 R. Non, aucun.

8 Q. Y avait-il des activités de combat en cours, y aurait-il eu des combats

9 entre les deux factions belligérantes au moment où vous avez été atteinte

10 par balle ?

11 R. Non, c'était presque un jour très pacifique. On peut même dire que

12 c'était un jour paisible, si je puis dire, puisqu'on pouvait monter dans

13 les trams, d'ailleurs.

14 Q. Donc, je vais en avoir terminé avec mon interrogatoire principal. Mais

15 vous nous avez montré, vous avez montré au Président de la Chambre où la

16 balle vous avait atteint. Pourriez-vous, s'il vous plaît donc, pour le

17 compte rendu, montrer sur votre corps exactement par où la balle est

18 rentrée ?

19 R. La balle est rentrée ici et est sortie de l'autre côté de l'épaule,

20 juste là. Donc, c'est rentré ici et c'est sorti là.

21 M. DOCHERTY : [interprétation] Pour le compte rendu, je tiens à dire que le

22 témoin a montré son épaule droite, une blessure qui serait juste en bas du

23 haut de l'épaule. La balle serait rentrée par le devant de l'épaule.

24 Ensuite, le témoin a montré un endroit qui a deux pouces, environ 5

25 centimètres sous son épaule droite, mais du côté dorsal, pour montrer

26 l'endroit où la balle serait sortie.

27 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Oui.

28 M. DOCHERTY : [interprétation] Je n'ai plus de questions.

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1 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Madame Isailovic, c'est à vous.

2 Mme ISAILOVIC : Merci, Monsieur le Président.

3 Contre-interrogatoire par Mme Isailovic :

4 Q. [interprétation] Bonjour, Madame le Témoin. Je suis Branislava

5 Isailovic, avocat au barreau de Paris. Donc, d'après la procédure qui est

6 en cours ici, je vais vous poser maintenant quelques questions qui sont

7 liées à vos déclarations que vous avez données respectivement les 16

8 novembre 1995 et le 22 mai 2006, et quelques questions qui concerneraient

9 donc les questions abordées aujourd'hui devant la Chambre.

10 Tout d'abord, j'aurais souhaité commencer par vos déclarations. Vous

11 vous souvenez de ces déclarations. Donc, je pense que ce n'est pas la peine

12 de les mettre maintenant sur l'écran, ou vous souhaitez quand même les voir

13 sur l'écran ?

14 R. Je ne pense pas que ce soit nécessaire.

15 Q. Vous qui étiez d'ailleurs la plus proche de cet accident qui

16 s'est passé en 1994 donc, après votre accident, vous avez donné quelques

17 précisions sur cet événement, à savoir le temps approximativement où les

18 faits se sont passés, les circonstances dans le tramway. Vous vous souvenez

19 de cela ?

20 R. Oui.

21 Q. Vous avez parlé des circonstances et vous avez parlé des vitres cassées

22 dans le tramway. Est-ce que vous vous souvenez de cela ?

23 R. Dans l'autre déclaration, ceci aurait dû être corrigé. Cela se trouve

24 dans l'autre déclaration.

25 Q. Si je ne me trompe pas, aujourd'hui on a parlé de deux déclarations que

26 M. le Procureur vous a montrées avant votre comparution ici. Vous les avez

27 lues toutes les deux ?

28 R. Oui. J'ai lu les deux déclarations. Je crois même que lorsque j'ai lu

Page 1459

1 la première déclaration j'ai indiqué que la vitre avait été brisée, et j'ai

2 précisé que je n'avais pas entendu le bruit de glace.

3 Q. De toute façon, maintenant, c'est plus clair. Cela ne figure pas dans

4 votre déclaration. Mais aujourd'hui, vous dites qu'il n'y avait pas de

5 brisures de glace.

6 R. Oui, ceci a été corrigé dans la deuxième déclaration. C'est ce que je

7 pense en tout cas.

8 Q. Ce n'est pas le cas, mais de toute façon aujourd'hui, vous le dites, et

9 c'est transcrit sur notre compte rendu.

10 Après, sur l'endroit où les faits se sont passés, vous avez parlé

11 aussi de cela. Est-ce exact de dire que c'est l'endroit où le tramway

12 numéro 4 tourne vers la gare ?

13 R. Non. Cela, c'est entre le Holiday Inn. Il y a un petit tournant où ils

14 doivent changer de rails un petit peu, ensuite poursuit son chemin en

15 direction du centre-ville.

16 Mme ISAILOVIC : Tout à l'heure, par les soins de mon confrère, c'est P88.

17 Donc, la photo aérienne qu'on a vue tout à l'heure.

18 Q. Et là, sur cette photo, la photo que vous avez marquée tout à l'heure,

19 on va voir certains points, et on attend maintenant que la photo s'affiche.

20 Cela va prendre un instant.

21 Mme ISAILOVIC : Maintenant, je vous prie, et je demande à M. l'huissier de

22 donner le stylet, de montrer au témoin comment faire comme tout à l'heure

23 pour montrer certaines choses sur cette photo.

24 J'ai perdu la photo de l'écran.

25 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Est-ce que nous pouvons avoir la

26 photographie à nouveau, s'il vous plaît ?

27 Mme ISAILOVIC :

28 Q. Est-ce que maintenant, s'il vous plaît, vous pourrez montrer à nouveau

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1 cet endroit où, d'après vous, le tram a été touché ?

2 R. Vous voulez que j'inscrive la lettre X.

3 Q. Oui, indiquez un X.

4 R. [Le témoin s'exécute]

5 Q. Donc, vous avez dépassé le carrefour; est-ce vrai ? On voit un virage

6 vers la gare où sont les rails pour le tramway. Il me semble, d'après mes

7 souvenirs de Sarajevo, c'est le numéro 4 qui mène vers la gare.

8 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Je crois qu'il y a un bruit de fond

9 assez fort. Je souhaite que cela s'arrête.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Le tram numéro 4 se rend à la gare.

11 Mme ISAILOVIC :

12 Q. Est-ce que vous pouvez montrer où il tourne vers la gare ?

13 R. Je crois que vous ne m'avez pas comprise. Je partais de la vieille

14 ville et je me rendais en direction de Batica. Je n'allais pas en direction

15 de la gare. Je me dirigeais tout droit. Je n'aurais même pas pu descendre à

16 la caserne du maréchal Tito si j'avais été en route vers la gare.

17 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Puis-je demander au greffier

18 d'envoyer un message à la personne qui utilise sa perceuse et lui demander

19 d'arrêter. Nous ne pouvons pas travailler avec un tel bruit.

20 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

21 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Je crois qu'on a vérifié et le

22 message a été envoyé, j'espère, et sera reçu également.

23 Veuillez poursuivre.

24 Mme ISAILOVIC :

25 Q. Madame le Témoin, j'ai compris tout à fait la direction du tramway. Son

26 chemin était tout droit. Mais mon souci est le suivant, et je vais vous

27 montrer tout de suite pourquoi, parce qu'on va voir : peut-être aujourd'hui

28 devant cette Cour, mais aussi on a la déclaration du conducteur de ce tram,

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1 qui est notre témoin qui va comparaître.

2 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Ecoutez, c'est tout à fait

3 insoutenable.

4 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Président, je partage votre opinion, mais quand

5 même notre devoir nous oblige à continuer. Même aujourd'hui vraiment, on

6 n'a pas de chance avec la technique et avec l'environnement.

7 Q. C'est une déclaration du conducteur du tramway, qui va être notre

8 témoin peut-être même aujourd'hui.

9 Mme ISAILOVIC : Peut-être on pourrait passer sur ce -- donc, c'est le

10 numéro -- je demande à mon assistante d'afficher peut-être rapidement 65

11 ter.

12 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Nous ne pouvons pas travailler avec

13 le bruit de cette perceuse. Cela fait un tel bruit.

14 Le greffier doit absolument demander instamment à la personne qui fait ce

15 bruit d'arrêter. Sinon, nous devons lever l'audience.

16 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

17 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Le bâtiment est assez grand, donc

18 cela prendra un certain temps avant de savoir exactement où on est en train

19 de percer les murs et demander à la personne d'arrêter d'utiliser sa

20 perceuse.

21 Mais bon, continuons. Voyons ce que nous pouvons faire.

22 Mme ISAILOVIC : Je demande à mon assistante de nous afficher le document 65

23 ter 2889, et d'afficher la page 3 de ce document. Donc, pour vous montrer

24 justement --

25 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] M. Docherty s'est levé.

26 M. DOCHERTY : [interprétation] Je m'oppose à l'affichage de cette

27 déclaration. Je crois que le conseil souhaite en extraire des conclusions

28 qu'elle souhaite présenter au témoin. Certaines propositions sont celles

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1 sur lesquelles on peut être d'accord ou non, mais je souhaite que cela ne

2 soit pas affiché à l'écran. Je souhaite que le conseil de la Défense puisse

3 simplement poser des questions au témoin sans pour autant présenter la

4 déclaration au témoin. Je pense que cela n'est pas nécessaire.

5 [La Chambre de première instance se concerte]

6 M. DOCHERTY : [interprétation] Pardonnez-moi, ceci n'était pas tout à fait

7 clair. Il s'agit d'une déclaration d'un autre témoin. Je ne m'oppose pas à

8 ce que la déclaration de ce témoin-ci soit affichée, mais je m'oppose à ce

9 que la déclaration de quelqu'un d'autre soit affichée.

10 [La Chambre de première instance se concerte]

11 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Monsieur Docherty, écoutez. Ce n'est

12 pas clair aux yeux des Juges de la Chambre. Quelle est votre raison ?

13 M. DOCHERTY : [interprétation] Ecoutez, voici ma raison. Le conseil de la

14 Défense peut bien sûr proposer ses questions au témoin. Il peut évidemment

15 poser toutes les questions ou propositions extraites de différents

16 documents, bien sûr, au témoin, quelle soit la source, mais je m'oppose à

17 ce que l'ensemble de la déclaration soit présentée au témoin et affichée à

18 l'écran, car je crois que le conseil de la Défense devait séparer les

19 différentes propositions ou idées qu'elle souhaite soumettre au témoin.

20 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] C'est justement ce que je ne

21 comprends pas. Pourquoi y a-t-il un avantage ou un désavantage à cela ?

22 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Président, je vais expliquer. Il s'agit d'une

23 déclaration du conducteur de ce tram qui va comparaître devant nous.

24 Justement, j'ai voulu pas raconter les histoires au témoin, mais lui

25 montrer ce qu'il a dit. Peut-être le témoin sera d'accord, peut-être il va

26 désapprouver ces déclarations. Je vais me conformer à votre décision là-

27 dessus.

28 [La Chambre de première instance se concerte]

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1 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] La Chambre décide que vous pouvez

2 présenter ceci au témoin.

3 Mme ISAILOVIC :

4 Q. Monsieur le Témoin, donc on voit à la page 3 de ce document --

5 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Le document n'est pas affiché à

6 l'écran. Peut-être que la technologie vous vient en aide, Monsieur

7 Docherty ?

8 En tout cas, c'est une technologie défaillante. Nous avons un certain

9 nombre de difficultés ce matin. On m'a dit qu'au cours de la pause on

10 allait tenter de régler tous ces problèmes d'ordre technologique qui sont

11 les nôtres. Je crois, en tout cas, pour ce qui est de l'utilisation de la

12 perceuse, nous avons réussi à faire cesser ce bruit.

13 Mme ISAILOVIC : Excusez-moi donc pour ces inconvénients, mais mon assistant

14 a publié il y a longtemps ce document.

15 Q. Monsieur le Témoin –

16 Mme ISAILOVIC : Ce document, il était tout à l'heure sur l'écran. Je ne le

17 vois plus.

18 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Le document est affiché sur tous nos

19 écrans à droite.

20 Est-ce que quelqu'un pourrait venir en aide à Me Isailovic ? Car le

21 document est affiché sur tous les écrans.

22 Toujours rien ? Ecoutez, ce document ne s'affiche pas sur l'écran de Me

23 Isailovic, et peut-être sur l'écran de Me Tapuskovic non plus ?

24 Mme ISAILOVIC : C'est encore pire, parce que là on n'a rien du tout. Je

25 vais essayer.

26 Monsieur le Président, parce que j'ai le bon vieux papier avec moi.

27 Justement, je ne vois pas la même chose que vous. Donc, j'ai le papier et

28 vous avez sur l'écran, je suppose ce que j'ai dans mes mains.

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1 Q. Le conducteur indique comme endroit où le tramway a été touché, le

2 virage, il dit là la nouvelle gare. C'est pour cela que je vous ai posé

3 cette question.

4 Juste de m'indiquer sur la photo cet endroit où le tramway qui,

5 d'habitude, va vers la gare. Ce n'est pas votre tramway, mais - d'après mes

6 souvenirs, à la ligne 4 - tourne pour indiquer justement l'endroit qui est

7 indiqué par le conducteur du train pour voir si vous êtes d'accord. Parce

8 que tout à l'heure on a parlé de l'endroit où la panique a éclaté.

9 Maintenant, je voudrais savoir est-ce que cela correspond ou pas. C'est

10 cela la question.

11 R. D'après moi, le conducteur du tram avait peut-être ceci à l'esprit. Il

12 y a les rails du tram, il y a le tournant qui est ici, et entre les rails -

13 je ne suis pas vraiment experte en la matière - il y a un endroit où on

14 peut soit prendre le virage d'un côté soit aller tout droit vers la gare.

15 C'est peut-être ce que le conducteur avait à l'esprit. Il y avait un

16 bâtiment technique près du premier musée. C'est quasiment en face du

17 bâtiment technique. C'est équidistant par rapport aux deux musées.

18 Simplement, il a pris une direction et c'est cela peut-être qu'il avait

19 l'intention de faire.

20 L'INTERPRÈTE : Micro s'il vous plaît.

21 Mme ISAILOVIC : Maintenant, je souhaiterais avoir sur l'écran la photo. Je

22 suis désolée, mais sur la liste du Procureur ce document ne figurait pas,

23 même s'il est vrai que sans aucun numéro il nous a été transmis dans la

24 salle. C'est vrai, je l'ai là. Mais vraiment, cela, je souhaiterais que

25 cela ne se répète plus, parce que vraiment, d'après moi, cela ne correspond

26 pas à la communication des pièces, donc l'idée de la communication que j'ai

27 reçue dans le pays où j'exerce mon métier.

28 Pour cela, je ne connais pas le numéro 65 ter de ce document. C'est

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1 la photo qu'on a vue tout à l'heure. Je peux peut-être vous montrer pour

2 nous aider de nous donner le numéro 65 ter de ce document.

3 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Monsieur Docherty.

4 M. DOCHERTY : [interprétation] 2809.

5 Mme ISAILOVIC : Merci beaucoup.

6 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Simplement que les choses soient bien

7 précises, quand ceci a-t-il été communiqué ?

8 M. DOCHERTY : [interprétation] Ceci a été communiqué après l'audience

9 mardi.

10 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Bien.

11 M. DOCHERTY : [interprétation] Monsieur le Président, pardonnez-moi, je me

12 suis trompé par rapport au numéro qui figure sur la liste de 65 ter. En

13 fait, c'était de mémoire. En réalité, c'est le numéro 2906.

14 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Merci.

15 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Président, je n'ai pas, mais j'ai avec moi,

16 mais j'ai pas pu faire le lien avec aucun témoin, parce que cela ne porte

17 aucun numéro. C'est la photo que j'ai eue effectivement dans la salle comme

18 cela, de la main. Est-ce qu'on peut avoir maintenant cette photo affichée à

19 l'écran s'il vous plaît.

20 Q. On va maintenant marquer cette photo, on va la garder après, parce que

21 plusieurs choses m'intéressent sur cette photo.

22 Mme ISAILOVIC : Tout d'abord, Monsieur l'Huissier, je vous prie d'aider

23 notre témoin.

24 Q. Sur cette photo-là, je vous prie de marquer par un X l'endroit où vous

25 croyez que le tir avait touché le tramway, s'il vous plaît.

26 R. [Le témoin s'exécute]

27 Q. Maintenant, tout à l'heure vous avez parlé - si la transmission a été

28 bonne - vous avez parlé d'un bâtiment vert derrière lequel le tramway après

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1 l'impact s'est abrité. Ai-je raison de dire cela ?

2 R. J'ai dit que c'était derrière la caserne de Marsal K. Je n'ai pas

3 mentionné de bâtiment vert, j'ai parlé de la caserne. J'ai dit que le tram

4 s'était arrêté derrière.

5 Q. Maintenant, je vous prie de montrer, si vous pouvez montrer sur ce X

6 impact un I, s'il vous plaît, au-dessus du X que vous avez fait pour le

7 lieu de "l'impact," une lettre I.

8 R. [Le témoin s'exécute]

9 Q. Maintenant, l'endroit avec un X où le tramway s'abritait des tirs qui

10 provenaient de ces directions, s'il vous plaît.

11 R. Voilà. Le bâtiment était ici. Là, il y avait des travaux et le bâtiment

12 se trouvait là, à cet endroit.

13 Q. Est-ce que vous pouvez maintenant mettre une lettre A comme "abri" au-

14 dessus de ces deux X.

15 R. [Le témoin s'exécute]

16 Q. Ai-je raison de dire que par rapport aux tours que vous avez

17 mentionnées tout à l'heure, rien ne change quand on prend en compte ces

18 deux endroits ?

19 R. Je ne comprends pas la question.

20 Q. Madame le Témoin, vous avez parlé tout à l'heure des trois tours; vous

21 vous souvenez de cela ? Vous croyez que c'est l'endroit d'où on avait tiré

22 sur le train.

23 R. Oui.

24 Q. Maintenant, après vous avez dit que le tramway après s'est abrité un

25 petit peu plus loin. Justement ma question est : d'après vous, qu'est-ce

26 qui change par rapport aux endroits qui sont signalés par A et l'endroit

27 qui est signalé et désigné par un I par rapport à la vision de ces tours ?

28 Est-ce que j'ai raison à dire que rien ne change, que c'est strictement la

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1 position exactement pareille ?

2 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Je ne suis pas sûr moi-même de

3 comprendre la question. Pourriez-vous tenter de la formuler plus

4 clairement, Maître Isailovic, s'il vous plaît.

5 Mme ISAILOVIC : Bien sûr, Monsieur le Président, je me suis rendu compte

6 moi-même, quand je relis le transcript en anglais de ce que je raconte,

7 vraiment des fois je me demande si je suis saine d'esprit, d'après la

8 traduction. Je vais vraiment essayer maintenant d'expliquer mon

9 raisonnement peut-être un petit plus facilement.

10 Q. Donc, Madame le Témoin --

11 Mme ISAILOVIC : J'ai eu l'impression que Mme le Témoin l'a compris, avec

12 tout le respect que je vous dois.

13 Q. On a deux positions marquées sur cette photo; vous êtes d'accord ? Avec

14 un I, on a marqué l'endroit où l'impact a eu lieu ce jour-là. Avec un A, on

15 a marqué l'endroit où, suite à cet impact, le tramway s'abritait pour être

16 sûr et pour que les passagers puissent sortir tranquillement du tram.

17 Avant, à la question de mon confrère, vous avez montré trois tours qui se

18 trouvent à Grbavica et à la vision desquelles cet endroit où vous avez été

19 touchée est exposé.

20 Maintenant, ma question est la suivante : est-ce que j'ai raison quand je

21 dis que quand on prend en compte l'exposition de ces deux lieux, à ces

22 tours, rien ne change, tout est pareil, l'exposition est strictement la

23 même ?

24 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Président, est-ce que cela a été un petit peu

25 plus compréhensible pour vous ?

26 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Voyons si le témoin est en mesure de

27 répondre.

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai jamais utilisé aucune arme, donc je ne

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1 sais pas quelle est la position de tir qui est la plus facile. Mais tous

2 les civils qui passaient à cet endroit - il faut bien que vous compreniez

3 quelle était la situation. Le tramway passait à cet endroit. Il y avait des

4 bâtiments à droite. Il y avait des bâtiments à gauche et nous étions entre

5 les deux.

6 Quand vous êtes un civil qui est à un endroit, on peut grâce à un

7 rétroviseur être protégé de la vue de quelqu'un qui se trouve ici ou là.

8 Vous savez, nous étions assez habitués à nous protéger des éventuels tirs

9 pendant toute cette guerre. Donc là, nous nous sentions relativement sûrs

10 par rapport à l'autre endroit que je vous montre ici, où il n'y avait rien,

11 absolument aucun obstacle ni à gauche ni à droite.

12 Mme ISAILOVIC :

13 Q. Madame le Témoin, parce que nous, on a eu à traiter ces photos le

14 jour qui précède. Ai-je raison de dire que face à la caserne du maréchal

15 Tito était le musée ?

16 R. Non, non. Ils étaient en face, parce que vous voyez, là se

17 trouvent les musées, donc un musée ici, un autre qui est à droite et la

18 caserne est là, voyez-vous.

19 Q. Justement, là vous avez mis un point, il y a un bâtiment aussi.

20 R. Là, c'est un autre musée.

21 Q. Est-ce que vous pouvez maintenant montrer ce deuxième musée, parce que

22 j'ai parlé de ce musée qu'on voit là sur la photo.

23 R. Voilà, il est là. Celui-là se voit.

24 Q. Sinon, c'était cela ma question. Parce que je connais pas mal Sarajevo.

25 Maintenant, on va retourner à votre photo. Si vous pourriez peut-être nous

26 montrer Miljacka, où coule Miljacka, s'il vous plaît.

27 R. Ici.

28 Q. On a eu l'occasion d'entendre plusieurs fois, ici même, que Miljacka,

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1 dans ce secteur-là, était justement la frontière entre le territoire

2 contrôlé par l'ABiH et par l'armée de la Republika Srpska. Est-ce que vous

3 confirmez cela ?

4 R. Oui. On ne traversait pas les ponts; on n'osait pas traverser les

5 ponts. C'est cela que je veux dire.

6 Q. Quand vous dites cela, vous pensez à ce secteur précis de Grbavica,

7 entre Grbavica et Marindvor ?

8 R. Oui. Oui, je parle de ce quartier autour de Pofalici aussi.

9 Q. Etes-vous d'accord quand on dit qu'après, Miljacka reste exclusivement,

10 donc après ce secteur-là, Miljacka est sur le territoire contrôlé par

11 l'ABiH. Je pense à Hrasno.

12 R. Vous pensez à Hrasno ? Je ne comprends vraiment pas ce que vous me

13 demandez.

14 Q. Miljacka sépare les deux parties belligérantes, donc à Grbavica. Après

15 Grbavica, à l'ouest c'est Hrasno. C'était, disons, notre quartier de

16 Sarajevo. Etes-vous d'accord ?

17 R. Oui, oui.

18 Q. A Hrasno, la frontière entre les deux - oui, est-ce que vous pouvez

19 confirmer par un oui ou non, parce que quand on fait le signe de la tête,

20 on ne peut pas noter cela dans notre transcript. S'il vous plaît.

21 R. Oui, oui, je vous suis. C'est cela que je voulais dire.

22 Q. On est d'accord quand on dit que Hrasno est le territoire contrôlé par

23 l'ABiH.

24 R. Cela vraiment je ne saurais pas vous le dire. Je ne sais pas où se

25 trouvaient les lignes, mais je sais qu'il y avait des gens qui habitaient à

26 Hrasno, à Sarajevo, qui communiquaient, qui circulaient aussi pour aller au

27 travail et rentrer.

28 Q. Vous êtes aussi d'accord avec moi que Hrasno est contigu au quartier de

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1 Grbavica, à l'ouest.

2 R. Hrasno est en fait frontalier de Grbavica. Je ne sais pas comment le

3 dire autrement. Il y a Grbavica, ensuite Hrasno, ensuite d'autres

4 quartiers.

5 Q. Merci. Est-ce que là maintenant on peut voir entre les rails du

6 tramway, donc entre la rue de Zmaja od Bosne et Miljacka qui est la

7 frontière à Grbavica, entre les deux parties belligérantes, il y a une

8 bande du territoire. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi ?

9 R. Je ne sais pas à quel secteur vous pensez vraiment. Parce que les noms

10 des rues changent tellement souvent à Sarajevo, que je ne sais même plus de

11 quel quartier de la ville vous parlez.

12 Q. Je vous prie, justement sur cette photo, de tout au long de Miljacka --

13 R. Oui.

14 Q. -- faire une ligne droite, s'il vous plaît.

15 R. [Le témoin s'exécute]

16 Q. Tout ce que vous voyez sur cette photo, s'il vous plaît. Et maintenant

17 --

18 R. [Le témoin s'exécute] Voilà. C'est cela, la Miljacka.

19 Q. Indiquez un M au début de cette ligne, comme Miljacka.

20 R. [Le témoin s'exécute]

21 Q. Maintenant donc par une ligne droite, la rue Zmaja od Bosne, qui était

22 le trajet de votre tramway, donc tout au long de cette photo.

23 R. Le tramway passait par là.

24 Q. Maintenant, vous mettez un T, peut-être à gauche, plus à gauche. Donc,

25 c'est le trajet -- la trace du tramway, s'il vous plaît. Est-ce que

26 maintenant vous voyez mieux de ce que j'ai voulu parler tout à l'heure,

27 donc de cette bande entre Miljacka et la trace du tramway ? Est-ce que vous

28 voyez cela ?

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1 R. Oui, oui. Je le vois.

2 Q. Maintenant, ce qui m'intéresse est si on est d'accord que cette bande a

3 été contrôlée par l'ABiH ?

4 R. Oui.

5 Q. Est-ce que vous étiez au courant qu'il existait une armée, donc des

6 unités de l'ABiH qui étaient situées à Sarajevo tout au long des lignes de

7 confrontation ?

8 R. Cela vraiment, je n'en sais rien. Vraiment, tout ce qui concerne les

9 lignes, cela vraiment je n'en sais rien.

10 Q. Merci. Est-ce que sur cette bande qu'on a obtenue en traçant deux

11 lignes qui représentent l'une Miljacka et l'autre la trace du tramway, vous

12 voyez des bâtiments assez hauts ?

13 R. Oui.

14 Q. Est-ce qu'ils sont proches de l'endroit où il y a eu lieu l'impact du

15 tramway, s'il vous plaît ?

16 R. Non.

17 Q. Donc, la tour qu'on voit sur la photo, à peu près au milieu de cette

18 bande qu'on a obtenue, qu'est-ce qu'elle représente ?

19 R. Vous pensez à ce bâtiment ? Est-ce bien cela ? Je crois que c'était une

20 faculté, il me semble de mathématique appliquée, quelque chose comme cela.

21 Q. Est-ce que vous pouvez nous montrer, s'il vous plaît ?

22 R. Vous pensez à ce bâtiment-ci ?

23 Q. Oui, c'est exact. Donc, c'est la faculté. Mettez un F, s'il vous plaît.

24 R. Oui. [Le témoin s'exécute]

25 Q. F. Et un petit peu à gauche, il y a un autre bâtiment assez haut. C'est

26 quoi cela ? Est-ce que vous le savez ?

27 R. Si vous pensez à ce bâtiment-ci, oui, je sais ce qu'était ce bâtiment.

28 C'était un immeuble où à l'époque habitaient des gens, mais il y en avait

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1 très peu.

2 Q. Il y avait très peu de gens qui habitaient dans cette tour, c'est

3 cela ?

4 R. Cet immeuble a été pas mal endommagé. Je crois même qu'il a été

5 incendié à un certain moment. Les gens ont même sauté des fenêtres de cet

6 immeuble.

7 Q. Est-ce que vous pourriez, Madame le Témoin, juste mettre – je ne sais

8 pas quel lettre déjà - donc sur ce bâtiment qui a été incendié pendant le

9 conflit, donc par n'importe que lettre -– Q, P.

10 R. [Le témoin s'exécute]

11 Q. Merci. Est-ce que vous étiez au courant parce que vous êtes déplacée

12 pas mal quand même pendant ce conflit, pendant cette guerre disons, qu'il y

13 avait des conflits incessants entre les deux parties dans ce secteur, et

14 qu'on a constaté que les tirs ont eu lieu des deux côtés à partir des

15 bâtiments un petit peu plus élevés. Est-ce que vous le saviez ?

16 R. Non, parce que je n'ai jamais habité dans ce secteur. Dans ce secteur,

17 non. C'était horriblement dangereux d'habiter là.

18 Q. Justement, c'était cela ma question, parce que c'était horriblement

19 dangereux pour habiter. Cela forcément, il y avait une raison. Est-ce que

20 d'après vous, et d'après ce que vous avez pu entendre de vos cocitoyens,

21 c'était dangereux parce que les tirs ont eu lieu tout le temps entre les

22 deux parties dans ce secteur ?

23 R. Cela, je ne sais pas. Je sais qu'on tirait sur nous, les piétons. On

24 tirait à partir de Grbavica, cela je le sais, parce que c'était le trajet

25 que j'empruntais pour aller de la maison au travail dans cette période.

26 Q. Est-ce que je peux conclure que parce que vous étiez sur ce côté-là,

27 vous étiez au courant des tirs qui se sont produits et qui étaient tirés

28 sur cet endroit-là ? Vous n'étiez pas au courant de ce qui s'est passé de

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1 l'autre côté, s'il y avait aussi des tirs qui étaient tirés du territoire

2 contrôlé par l'ABiH ? Est-ce que ma conclusion est bonne ?

3 R. Voyez-vous, chaque fois que j'allais au travail on traversait les rues

4 en courant, on essayait de s'abriter, et quand je faisais le chemin de

5 retour à pied, il n'y avait jamais rien. Cela, je le dis, je le garantis

6 pour la période pendant laquelle j'ai emprunté ce chemin. Je ne dis rien

7 concernant quelqu'un d'autre que moi. Je parle de la période dans laquelle

8 j'empruntais ce chemin.

9 Q. Est-ce que là j'ai bien compris ce que vous avez dit, que vous n'avez

10 jamais entendu les tirs renvoyés de la partie contrôlée par l'ABiH ? C'est

11 cela ?

12 R. Je ne sais pas s'il y a eu des combats à cet endroit. Je vous parle en

13 tant que piéton, en tant que civil, au sujet de la période pendant laquelle

14 j'empruntais ce trajet pour aller de la maison vers le travail. Je sais que

15 je traversais les rues en courant, et je sais qu'à partir de Grbavica il y

16 avait des tirs qui nous visaient, nous. Je n'ai rien vécu d'autre, donc je

17 ne peux pas en parler. Ce dont je parle, je le garantis et pour ce qui me

18 concerne et pour la période pendant laquelle j'ai fait ce trajet.

19 Q. Est-ce que je peux en conclure que vous pouvez faire la différence

20 entre le tir tiré disons du nord ou du sud ? Comment vous le devinez ?

21 R. Je ne sais pas comment vous le dire. Quand on est tourné vers Grbavica,

22 qu'on a la balle d'entrée qui arrive ici, je ne vois pas comment quelqu'un

23 depuis là-bas aurait pu me tirer dans le dos. Je ne sais pas très bien quoi

24 vous répondre.

25 Q. Excusez-moi, ce n'était pas du tout ma question. Je ne mets pas en

26 cause votre blessure. Vous avez été blessée de ce côté. J'essaie

27 d'éclaircir d'autres points. Vous me dites qu'en tant que citoyen de

28 Sarajevo, en tant que quelqu'un qui empruntait souvent le tramway ou qui

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1 allait souvent à pied sur ce secteur dont on parle aujourd'hui, vous avez

2 entendu des tirs toujours tirés de la partie contrôlée de Republika Srpska.

3 Ma question était : est-ce que vous êtes à même de faire la

4 différence quand vous entendez tirer d'où cela vient quand vous entendez

5 plusieurs tirs ? Est-ce que vous pouvez savoir est-ce que c'est un échange

6 ou uniquement cela vient du même côté ? C'est cela qui m'intéresse.

7 R. Comme je vous l'ai déjà dit, je ne me suis jamais trouvée prise dans un

8 tir croisé dans cette période. C'est cela que je voulais vous dire.

9 Deuxièmement, quand on traverse une rue en courant et qu'une balle tombe,

10 on voit de quelle direction elle vient, vous voyez, c'est cela que je veux

11 dire. Si la balle touche un bâtiment, on voit de quelle direction elle

12 vient. Vous voyez, on peut toujours déterminer au moins la direction.

13 Q. Est-ce que vous pouvez déterminer à partir du son ?

14 R. Qu'est-ce que cela veut dire le "son" ? Quand on a une balle qui passe

15 juste à côté de soi, il faut bien que la balle finisse son trajet quelque

16 part. Ce n'est pas une balle qui a un trajet tellement long, qu'on l'a voit

17 survoler les airs pour aller très loin. Il faut bien qu'elle tombe quelque

18 part cette balle.

19 M. LE JUGE MINDUA : Madame le Témoin, s'agissant justement du son. Il y a

20 le son de la détonation et il y a le sifflement de la balle. Est-ce que

21 dans le cas qui vous concerne, vous auriez entendu l'un ou l'autre ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, dans le tramway, je n'ai entendu aucun

23 son, absolument aucun.

24 M. LE JUGE MINDUA : Merci.

25 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] L'heure de la pause est arrivée. Nous

26 suspendons 20 minutes. Veuillez vous lever.

27 --- L'audience est suspendue à 10 heures 31.

28 --- L'audience est reprise à 11 heures 07.

Page 1476

1 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] J'aimerais commencer par traiter

2 d'une question administrative, si vous le voulez bien, avant la reprise du

3 contre-interrogatoire. Je note également que la pause a duré plus longtemps

4 que d'habitude pour que la régie soit en mesure de régler les problèmes

5 techniques liés au système du prétoire électronique.

6 Ce matin l'Accusation a déposé une requête de demande de mesures de

7 protection concernant un témoin dont l'audition est prévue lundi, 5

8 février. Ce dépôt est très tardif, car normalement la Défense doit disposer

9 de deux semaines pour sa réponse. Donc, je demande à la Défense si elle est

10 en mesure de répondre à cette requête aujourd'hui même, ce qui nous

11 permettrait de rendre la décision nécessaire sur ces mesures de protection.

12 Monsieur Docherty.

13 M. DOCHERTY : [interprétation] Monsieur le Président, deux choses.

14 Je demande d'abord que le compte rendu d'audience soit expurgé du

15 dernier paragraphe. C'était, bien sûr, non intentionnel, mais le conseil de

16 la Défense hésitait sur l'identité du témoin dont vous parliez, et il y a

17 eu consultation entre les deux conseils de la Défense avec le nom qui a été

18 prononcé et qui a été entendu dans les micros. Donc, je demande

19 expurgation, car c'était le nom d'un témoin protégé, ou en tout cas, d'un

20 témoin pour lequel des mesures de protection ont été demandées.

21 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Bien. Que cela soit fait. Je demande

22 que les deux parties fassent preuve de la plus grande attention sur ce

23 point à l'avenir.

24 M. DOCHERTY : [interprétation] Ce n'était pas délibéré, bien entendu.

25 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Oui, oui, nous comprenons bien que ce

26 n'était pas délibéré.

27 M. DOCHERTY : [interprétation] Excusez-moi pour le dépôt tardif de cette

28 requête. Tout ce que je peux dire, c'est que parfois la demande ou la non-

Page 1477

1 demande de mesures de protection ne peut être déterminée avant l'arrivée

2 physique du témoin à La Haye. Nous avons fait tout ce que nous pouvions

3 pour régler ce problème. Je souhaite que la Chambre ne nous en tienne pas

4 rigueur et qu'elle rende une décision favorable.

5 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] J'aimerais d'abord savoir auprès de

6 la Défense si elle est en mesure de répondre à la requête aujourd'hui, ou

7 en tout cas, très tôt lundi.

8 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Nous répondrons aujourd'hui, mais il faut

9 d'abord que je connaisse le nom du témoin. S'il faut en parler à huis clos

10 partiel, je demanderais que nous passions à huis clos partiel.

11 Si c'est le nom que je viens de lire dans la requête - excusez-moi,

12 je n'avais pas lu la requête à l'ouverture de l'audience ce matin - je

13 dirais que nous n'avons rien contre ces mesures de protection, mais que la

14 seule chose à laquelle nous nous opposerons si l'Accusation le demande,

15 c'est l'application de l'ensemble de l'arsenal des mesures de protection, y

16 compris la déformation de la voix. Chaque fois que des mesures de

17 protection sont demandées, je l'indique, d'ores et déjà, nous n'avons rien

18 contre. Nous ne nous y opposons pas pour peu que la voix du témoin ne soit

19 pas déformée. Pour le reste, nous n'avons rien contre.

20 Je dois admettre que je n'ai pas lu l'intégralité de la requête ce

21 matin avant le début de l'audience. Donc, si les mesures de protection

22 demandées n'incluent pas la déformation de la voix, nous n'avons pas

23 d'objection. Si la déformation de la voix est demandée, alors nous nous y

24 opposons.

25 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] La décision appartient à la

26 Chambre quoi qu'il en soit. Pour autant que je puisse le voir, les mesures

27 demandées sont l'octroi d'un pseudonyme et la déformation des traits à

28 l'écran.

Page 1478

1 M. DOCHERTY : [interprétation] La déformation de la voix n'est pas

2 demandée pour ce témoin, Monsieur le Président.

3 L'INTERPRÈTE : Le nom du témoin prononcé par les conseils de la

4 Défense n'est pas apparu au compte rendu d'audience ni en anglais ni en

5 français.

6 [La Chambre de première instance se concerte]

7 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Compte tenu des arguments présentés

8 par les parties ainsi que des dispositions pertinentes du Statut et du

9 Règlement de procédure et de preuve, la Chambre accorde les mesures de

10 protection demandées par l'Accusation.

11 Poursuivons maintenant le contre-interrogatoire.

12 Mme ISAILOVIC : Merci, Monsieur le Président.

13 LE TÉMOIN: SABINA SABANIC [Reprise]

14 [Le témoin répond par l'interprète]

15 Contre-interrogatoire par Mme Isailovic : [Suite]

16 Q. [interprétation] Madame le Témoin, on a toujours sur l'écran la photo.

17 Est-ce que vous la voyez ? Avec toutes les marques, et là, je vais vous

18 demander la dernière marque qui va concerner la route. Vous avez parlé des

19 chemins alternatifs par rapport à la trace du tramway, par rapport à la rue

20 de Zmaja od Bosne; c'était cela ?

21 R. Vous parlez des chemins, des itinéraires que nous empruntions lorsque

22 nous allions à pied quand le tramway ne fonctionnait pas ?

23 Q. Oui, c'est cela. Est-ce que vous pourriez là tracer justement, parce

24 que tout à l'heure à la demande de mon confrère, vous avez montré l'endroit

25 où vous avez traversé la rue. Maintenant, si vous pouvez tracer une ligne

26 démontrant ce chemin alternatif, s'il vous plaît.

27 Q. Je peux dire quel est le chemin que j'empruntais. Je passais par là,

28 derrière ces bâtiments. Parce qu'à l'époque, il y avait des bâtiments à cet

Page 1479

1 endroit. Cette partie-là était dangereuse. Ensuite, on passait par là, par

2 derrière en fonction de l'endroit où on allait, bien sûr.

3 Q. Est-ce que Madame le Témoin --

4 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Une minute, Maître, s'il vous plaît.

5 Je demanderais au témoin de répéter sa réponse car les interprètes ne l'ont

6 pas entendue. Il conviendrait que M. l'Huissier veille à ce que les deux

7 micros du témoin soient bien face à sa bouche.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je peux vous montrer le chemin que

9 j'empruntais. C'est cela que j'ai dit. Je passais par là, derrière ces

10 bâtiments-là. Il fallait courir. Là, il y avait à l'époque un bâtiment qui

11 n'existe plus aujourd'hui. Je passais derrière ces bâtiments, à ce moment-

12 là.

13 Mme ISAILOVIC :

14 Q. Est-ce que ce bâtiment-là que vous avez dessiné tout à l'heure était et

15 faisait partie du complexe des bâtiments militaires de la caserne du

16 maréchal Tito ?

17 R. Je crois que oui.

18 Q. Est-ce que vous pourriez mettre alors un T sur ce bâtiment que vous

19 avez dessinez et derrière lequel vous vous vous êtes déplacée, s'il vous

20 plaît.

21 R. [Le témoin s'exécute]

22 Q. Oui. On me dit qu'on a déjà un T sur ce plan. Alors, on peut mettre MT,

23 maréchal Tito. C'est la caserne. Est-ce que vous pourriez ajouter un M

24 devant le T, s'il vous plaît. Cela correspond à un bâtiment faisant partie

25 du complexe de la caserne du maréchal Tito; est-ce vrai ?

26 R. Oui, oui.

27 Q. Madame le Témoin, on a entendu plusieurs fois ici de la part des

28 témoins parler d'un certain "chemin de salut," ou "chemin de la vie." Est-

Page 1480

1 ce que vous saviez quelque chose à l'époque de ce chemin ?

2 R. Je ne comprends pas votre question. Qu'est-ce que cela veut dire le

3 "chemin du salut ?" Je ne comprends pas.

4 Q. Je vous pose la question, parce qu'ici même on a eu vos concitoyens de

5 Sarajevo, qui nous ont parlé de "chemin de salut," appelé comme cela à

6 l'époque. Justement, à mon avis, cela correspondrait à ce que vous avez

7 montré sur cette image. Est-ce que vous étiez au courant de ce chemin dit

8 "chemin de salut" ?

9 R. Nous utilisions très souvent cette partie de l'itinéraire que j'ai

10 montré. Si vous dites que d'autres sont venus ici en parler, alors c'est

11 cela, oui.

12 Q. Est-ce que vous êtes en mesure de continuer la ligne en montrant ce

13 chemin, s'il vous plaît ?

14 R. Sur cette photo aérienne, croyez-moi, pas mal de temps s'est écoulé

15 depuis - on passe entre des bâtiments. La structure de la ville a changé

16 maintenant, et on s'est habitué à la nouvelle structure. Les rues ont été

17 modifiées dans leur parcours. Croyez-moi, sur une photo aérienne, je ne

18 saurais pas vous montrer exactement par où cela passait. Je sais que cela

19 passait entre des bâtiments. Là, j'ai dessiné une ligne droite. Ce n'était

20 pas tout à fait aussi droit dans la réalité, parce qu'il y avait des rues

21 qui passaient à travers des bâtiments en faisant des angles. Je ne sais pas

22 si je pourrai vous le montrer d'en haut comme cela.

23 Q. Est-ce que vous étiez au courant des bus qui empruntaient à l'époque ce

24 "chemin de salut" ?

25 R. A cette époque-là, non.

26 Q. Vous parlez justement de quelle époque, excusez-moi ?

27 R. Je parle de l'époque à laquelle j'ai été blessée. Je suppose que je

28 suis ici à cause de cela.

Page 1481

1 Q. Vous êtes ici à cause de cela. Mais comme vous avez vécu tout le temps

2 à Sarajevo, je vous ai posé la question. Là, vous n'êtes pas sûre, sûre.

3 Mme ISAILOVIC : Je vais maintenant demander à Mme la Greffière de nous

4 proposer un numéro, parce que je voudrais bien garder cette photo avec

5 toutes les marques faites par Mme le Témoin, s'il vous plaît.

6 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Oui, ce document sera admis et doit

7 recevoir une cote.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agira de la

9 pièce D36.

10 Mme ISAILOVIC : Excusez-moi. Maintenant, je demande à mon assistante

11 d'afficher la photo aérienne 65 ter 2819, s'il vous plaît. Q. En attendant

12 que l'image s'affiche sur l'écran, je voudrais vous poser juste une

13 question. Est-ce que vous êtes au courant d'une enquête policière qui avait

14 lieu suite à l'impact du tramway, quand vous étiez touchée par la balle,

15 s'il vous plaît ?

16 R. Non, je ne suis pas au courant, qu'il y a eu une enquête; c'est cela ?

17 Non, je ne suis pas au courant.

18 Q. En tant que victime dans cet incident, on n'a jamais essayé de vous

19 contacter ? La police n'a jamais essayé de vous contacter pour prendre une

20 déclaration de vous ?

21 R. Non. Non. Quand La Haye a été annoncée, j'étais à l'hôpital. A

22 l'hôpital, ils sont venus voir qui avait été blessé, donc là la police est

23 venue. Après, j'étais en convalescence, ensuite j'ai été convoquée au poste

24 de police pour faire une déposition, mais je n'ai pas connaissance de

25 quelque détail que ce soit.

26 Q. Ai-je bien compris ? C'est de toute façon dans le transcript. Là, la

27 police est venue vous voir à l'hôpital, est-ce vrai ?

28 R. Non. Non. Quelqu'un est venu, mais je ne sais pas qui c'était.

Page 1482

1 Quelqu'un est venu nous voir, voir combien il y avait de blessés, ce genre

2 de chose. Enfin, c'était quelqu'un qui n'avait pas d'uniforme, mais

3 j'espère que c'était quelqu'un --

4 Q. Vous n'êtes pas sûre si c'était quelqu'un de la police. Il ne s'est pas

5 manifesté en tant que policier.

6 R. En effet, cela ce n'était pas clair. Non. Non.

7 L'INTERPRÈTE : Note de l'interprète française. L'interprète a parlé de

8 police alors que le témoin avait dit "ils" au pluriel.

9 R. J'ai fait ma première déposition après avoir été soignée.

10 Q. Est-ce que vous avez parlé avec d'autres personnes à l'hôpital de ce

11 qui est arrivé ce jour ?

12 R. Oui. Quelqu'un est venu dans notre chambre et nous a demandé comment

13 nous nous sentions, à quel endroit du corps nous avions été blessés, et

14 cetera. Vous savez, ce sont des moments où on est tellement en état de

15 choc, on arrive à l'hôpital et on se rend compte de certaines choses. On

16 commence à avoir peur, si bien que j'ai du mal à me rappeler qui était

17 cette personne. Voilà. C'est pour cela que je vous dise ce que je dis

18 aujourd'hui.

19 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Un instant, je vous prie. Je crois

20 comprendre que le numéro 65 ter que vous avez donné n'est pas le bon. Il

21 faudrait obtenir une vérification de la part de Mme la Greffière.

22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience,

23 j'indique qu'il s'agit du document 65 ter 2819.

24 L'INTERPRÈTE : C'est ce qu'a dit l'avocat de la Défense.

25 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Poursuivons dans ces conditions.

26 Mme ISAILOVIC :

27 Q. Est-ce que vous vous souvenez d'autres victimes dans ce tramway qui

28 étaient avec vous à l'hôpital ?

Page 1483

1 R. Il y avait une autre dame qui était avec moi dans la même chambre. Elle

2 a été touchée aussi. Son mari est mort et elle a été blessée.

3 Q. Mais ce n'était pas la victime qui était avec vous dans votre tramway;

4 c'est cela ?

5 R. Si. Elle était dans le même tramway que moi au même moment. Nous sommes

6 arrivées à l'hôpital au même moment, mais elle avait des blessures

7 différentes des miennes. Oui.

8 Q. Est-ce qu'à cette époque où ces différentes personnes sont venues vous

9 voir, est-ce que quelqu'un vous a parlé d'une balle qui a ricoché ?

10 R. Non.

11 Q. Merci.

12 Mme ISAILOVIC : Maintenant, on peut aller voir la photo qui est prête. Je

13 demande à mon assistante de l'afficher. Elle est déjà publiée, mais on ne

14 peut pas la voir. Est-ce que vous l'avez sur l'écran ? Parce que nous, on a

15 fait le nécessaire pour la voir sur l'écran, mais on ne l'a pas.

16 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Elle n'y est pas encore apparemment.

17 Mme ISAILOVIC : Mon assistante me dit que M. l'Huissier explique que c'est

18 un problème technique. Aujourd'hui, pas de chance vraiment avec la

19 technique.

20 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Mme la Greffière est en train

21 d'effectuer les vérifications.

22 Est-ce que nous avons un problème ?

23 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

24 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Quelqu'un va venir s'occuper du

25 problème.

26 [La Chambre de première instance se concerte]

27 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Maître Isailovic, est-ce que vous

28 voyez la photo maintenant ?

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1 Mme ISAILOVIC : Non, non.

2 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Bien, voilà encore un problème.

3 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Président et les autres personnes, est-ce que

4 vous les autres vous avez l'image sur l'écran ou c'est que…

5 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Il paraît que Madame le Témoin, elle

6 peut l'avoir, alors cela veut dire que l'on peut continuer.

7 Mme ISAILOVIC : Peut-être que je vais essayer de mon côté, mais oui, super,

8 on l'a.

9 Mme ISAILOVIC :

10 Q. Madame le Témoin, c'est la photo que vous avez vue déjà dans cette

11 salle. Là justement, je voudrais que vous me montriez là sur cette photo,

12 vous faites la même chose que tout à l'heure sur l'autre photo, le chemin

13 du tramway, s'il vous plaît, la trace du tramway.

14 R. [Le témoin s'exécute]

15 Q. Est-ce que vous pouvez mettre un T, s'il vous plaît. En réalité c'est

16 un petit peu plus droit, je crois, mais bon. Est-ce que maintenant vous

17 pouvez aussi marquer Miljacka, s'il vous plaît ? Est-ce que vous voyez le

18 lit de Miljacka, s'il vous plaît ?

19 R. Voilà, elle circule comme cela, la Miljacka, voilà.

20 Q. Est-ce que maintenant vous pouvez me dire, il y a plusieurs tours qui

21 sont assez hautes là sur cette image. Est-ce que vous pouvez marquer les

22 tours d'Unis avec un U ?

23 R. Voilà, c'est ici.

24 Q. L'autre tour qu'on voit à gauche, est-ce que vous pouvez nous dire ce

25 que c'est ?

26 R. Vous parlez de celle-ci ?

27 Q. Celle-ci aussi, dites-nous ce que c'est ?

28 R. Je crois que c'était un immeuble résidentiel, je crois.

Page 1485

1 Q. Vous pouvez mettre un B ?

2 R. [Le témoin s'exécute]

3 Q. Maintenant à droite du Holiday Inn, qu'on connaît tous, c'est là donc

4 la tour qui est entre les tours d'Unis et ce bâtiment d'une forme un peu

5 bizarre. Vous voyez, juste à côté d'Unis, vous voyez la tour ?

6 R. Vous pensez à celle-ci ?

7 Q. Oui, c'est quoi ?

8 R. C'est l'ancien conseil exécutif.

9 Q. Inscrivez G, comme "gouvernement". Le bâtiment qui est juste quand on

10 regarde maintenant devant le bâtiment du gouvernement ?

11 R. Vous parlez de ce bâtiment-ci ?

12 Q. Oui, tout à fait.

13 R. Je crois que c'est la même chose. C'est aussi une partie du bâtiment

14 relié au précédent, quelque chose qui avait aussi à voir avec le conseil

15 exécutif. Je ne sais plus très bien.

16 Q. Est-ce que vous pouvez mettre un G1 ?

17 R. [Le témoin s'exécute]

18 Q. Maintenant, est-ce que vous voyez sur cette photo Vrbanja Most, s'il

19 vous plaît ?

20 R. Là j'ai un peu de mal à m'orienter. Je ne sais pas exactement, peut-

21 être ici à peu près par là. J'ai un peu de mal, quelque part par là, mais

22 où exactement je ne sais pas si c'est celui-ci ou celui-là.

23 Q. Je ne vois rien.

24 R. Par là, je crois que c'est par là.

25 Q. Est-ce que vous pouvez mettre un P sur ce pont ?

26 R. [Le témoin s'exécute]

27 Q. Madame le Témoin, maintenant ma question : est-ce que vous avez dit

28 tout à l'heure que Miljacka représentait une sorte de frontière entre les

Page 1486

1 deux camps, entre les deux parties belligérantes ? Est-ce qu'on est

2 toujours d'accord sur cela ?

3 R. Oui.

4 Q. Tout le reste après était le territoire contrôlé par l'ABiH, tout ce

5 qui se trouve au-dessus de la ligne qu'on a marquée en tant que Miljacka ?

6 R. Cela, je ne saurais pas vous le dire, où se trouvaient les lignes,

7 vraiment je ne sais pas. Je ne sais pas ce qu'il y avait derrière l'endroit

8 que je vous montre ici, Kovaci [phon], et cetera, je ne sais pas où se

9 trouvaient les lignes.

10 Q. Je vous demanderais seulement de mettre un M sur la ligne qui montre

11 Miljacka, s'il vous plaît, comme tout à l'heure.

12 R. [Le témoin s'exécute]

13 Q. Mais vous avez parlé quand même dans votre déclaration que les tirs

14 venaient de la part du territoire contrôlé par l'armée de la Republika

15 Srpska; est-ce vrai quand même ?

16 R. Oui, c'est cela.

17 Q. Est-ce que je pourrais en conclure quand que vous saviez où se

18 trouvaient les frontières entre les deux camps ?

19 R. Mais j'ai dit il y a quelques instants que la Miljacka était pour nous

20 une espèce de frontière. Mais pour l'emplacement des lignes, cela je le

21 répète, je ne le sais vraiment pas.

22 Mme ISAILOVIC : Là Monsieur le Président, se termine mon contre-

23 interrogatoire.

24 Je voudrais remercier Madame le Témoin. Merci.

25 Juste, je m'excuse, je voudrais conserver cette image en tant que preuve de

26 la Défense. Je demande une cote de Mme la Greffière, s'il vous plaît.

27 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Ce document est admis.

28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les

Page 1487

1 Juges, il s'agira de la pièce D37.

2 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Des questions supplémentaires ?

3 Monsieur Docherty.

4 M. DOCHERTY : [interprétation] Non, Monsieur le Président, merci.

5 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Madame le Témoin, ceci met un terme à

6 votre déposition. Je vous remercie d'être venue témoigner. Vous pouvez

7 maintenant vous retirer.

8 [Le témoin se retire]

9 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Monsieur Docherty, témoin suivant.

10 M. DOCHERTY : [interprétation] Monsieur le Président, c'est M. Waespi qui

11 interrogera le témoin suivant. Je vous demande pour ma part l'autorisation

12 de quitter le prétoire.

13 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Bien sûr.

14 M. DOCHERTY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

15 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Président --

16 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Maître Isailovic.

17 Mme ISAILOVIC : Je vous demande la permission de changer de place, parce

18 que mon confrère, il va continuer avec l'autre témoin. Donc, il est plus

19 commode pour nous. Est-ce que cela ne vous gêne pas ?

20 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Je ne crois pas que vous ayez besoin

21 d'une autorisation pour cela, Maître. Mais de toute façon, je vous

22 l'accorde.

23 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Je n'ai pas entendu le nom du témoin,

24 Monsieur le Président. Peut-être, est-ce une omission de ma part ? Mais je

25 ne l'ai pas entendu.

26 M. WAESPI : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, bonjour,

27 Messieurs les Juges. Je ne crois pas que nous allions prononcer le nom de

28 ce témoin. Quoi qu'il en soit, ce témoin s'appelle Buco.

Page 1488

1 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Merci.

2 M. WAESPI : [interprétation] Monsieur le Président, pendant que nous

3 attendons l'arrivée du témoin, j'indique qu'il s'agit d'un témoin de

4 l'Accusation dont l'audition relèvera de l'article 92 ter du Règlement, et

5 je voudrais soumettre au témoin deux documents, et peut-être une

6 photographie. Donc, j'aurais besoin de l'interroger au principal une

7 quinzaine ou une vingtaine de minutes. Pas très longtemps autrement dit,

8 Monsieur le Président.

9 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Je vous remercie.

10 M. WAESPI : [interprétation] Pour gagner du temps, j'indique également que

11 le premier document que je soumettrai au témoin a le numéro 65 ter, 02888.

12 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

13 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Il faudrait que le témoin fasse la

14 déclaration solennelle, s'il vous plaît.

15 Le témoin pourrait-il faire sa déclaration ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

17 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

18 LE TÉMOIN: KEMAL BUCO [Assermenté]

19 [Le témoin répond par l'interprète]

20 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Vous pouvez vous asseoir.

21 Monsieur Waespi, vous avez la parole.

22 M. WAESPI : [interprétation] Je vous remercie.

23 Interrogatoire principal par M. Waespi :

24 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.

25 R. Bonjour.

26 Q. Pourriez-vous nous donner votre nom, s'il vous plaît, complet afin que

27 nous l'ayons au compte rendu.

28 R. Kemal Buco.

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1 Q. Monsieur Buco, auriez-vous fait une déclaration de témoin le 23 février

2 1993 au bureau du Procureur ?

3 R. Oui, je m'en souviens.

4 M. WAESPI : [interprétation] Pourrions-nous maintenant, s'il vous plaît,

5 afficher la version en anglais de cette déclaration.

6 Q. Monsieur Buco, pourriez-vous regarder s'il vous plaît cette déclaration

7 qui est à l'écran et nous dire s'il s'agit bien de la déclaration que vous

8 avez faite aux enquêteurs du TPY et s'il s'agit bien de votre signature, ce

9 qui semble être le cas ?

10 R. Oui.

11 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Le prénom de ce témoin est-il Buco ou

12 Kemal ?

13 M. WAESPI : [interprétation]

14 Q. Votre prénom est Kemal ?

15 R. Mon prénom est Kemal et mon nom de famille est Buco.

16 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Merci.

17 M. WAESPI : [interprétation] Pourrions-nous maintenant voir, s'il vous

18 plaît, le document en entier, donc la page suivante et la dernière page si

19 possible.

20 Q. Monsieur Buco, avez-vous eu l'occasion de relire cette déclaration dans

21 mon bureau, il y a quelques jours ?

22 R. Oui.

23 Q. Après avoir lu cette déclaration, y avez-vous apporté quelques

24 corrections et quelques informations supplémentaires à propos de la mort

25 d'une jeune fille et quelques commentaires sur la situation générale qui

26 prévalaient à Sarajevo ?

27 R. Oui.

28 M. WAESPI : [interprétation] Madame la Greffière, pourrions-nous, s'il vous

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1 plaît, afficher le document 02893.

2 Pendant que l'on affiche le document, le document que nous n'avons pas

3 encore à l'écran. Je vais répéter le numéro. Il s'agit du 0283. Il s'agit

4 d'un rapport en date du 29 janvier --

5 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Monsieur Tapuskovic.

6 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Messieurs, pour éviter toute confusion, ce

7 premier numéro que l'on nous a donné de 2930 n'est pas correct. C'est bien

8 le numéro 283. Je tiens juste à le faire remarquer.

9 M. WAESPI : [interprétation] Je vous remercie, Maître Tapuskovic. La

10 correction avait déjà été apportée. Mais merci quand même. On me dit que

11 c'est le numéro 2893, ce qui était bel et bien ce que j'avais dit. Donc, le

12 numéro 2893, s'il vous plaît.

13 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Vous pouvez y aller.

14 Mais je voulais m'assurer auprès de Me Tapuskovic s'il avait bien le bon

15 numéro.

16 M. WAESPI : [interprétation] Oui. De toute façon, le document est à l'écran

17 maintenant.

18 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Très bien.

19 M. WAESPI : [interprétation]

20 Q. Monsieur Buco, pourriez-vous, s'il vous plaît, regarder la version en

21 B/C/S qui se trouve sur la droite de l'écran puisqu'il s'agit d'un document

22 qui est rédigé dans votre langue. Est-ce qu'il s'agit bien des remarques

23 supplémentaires et des éclaircissements que vous avez apportés à votre

24 déclaration et que vous avez faits dans mon bureau il y a quelques jours ?

25 R. [aucune interprétation]

26 Q. Tout d'abord, pour vous dire pour ce qui était des documents

27 donc, la déclaration de témoin du 23 février 1996 et ce rapport

28 supplémentaire que vous avez rédigé il y a quelques jours, êtes-vous

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1 davantage --

2 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Que se passe-t-il ? J'essaie

3 d'éteindre mon microphone, mais il refuse d'obéir à mes ordres. Il est

4 maintenant éteint.

5 M. WAESPI : [interprétation] Je pense que cela marche maintenant.

6 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Poursuivez.

7 M. WAESPI : [interprétation]

8 Q. Pour ce qui est de ces deux documents, Monsieur Buco, pouvez-vous nous

9 certifier ici dans le prétoire que la déclaration de témoin et le rapport

10 d'information, donc ces deux documents reflètent bien votre déposition, si

11 vous deviez répondre à des questions que l'on vous posait sous serment

12 aujourd'hui, vous donneriez exactement les mêmes réponses ?

13 R. Oui.

14 M. WAESPI : [interprétation] Pourriez-vous, s'il vous plaît, Monsieur le

15 Président, nous accorder deux cotes pour ces documents.

16 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Oui.

17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ces deux documents deviendront la pièce

18 P158. Donc, la déclaration du 23 février 1996 sera le P158, il correspond à

19 la pièce 65 ter 2888, et le document P159 sera le document qui porte le

20 numéro 65 ter 2893.

21 M. WAESPI : [interprétation] Merci.

22 Q. J'ai quelques questions à vous poser, Monsieur Buco.

23 J'aimerais tout d'abord savoir quelle est votre profession.

24 R. Je suis ingénieur agronome.

25 Q. Que faites-vous ? Quel est votre emploi à l'heure actuelle ?

26 R. Je suis à la retraite.

27 Q. En 1994 à Sarajevo, quel était votre métier à l'époque ?

28 R. Avant de prendre ma retraite, j'avais travaillé au ministère de la

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1 République comme inspecteur de la Sécurité d'Etat. Au cours de la guerre on

2 m'a demandé de collaborer pour recueillir les déclarations des personnes

3 qui avaient été victimes de guerre afin de préparer les documents pour le

4 Tribunal de La Haye afin de permettre que l'on puisse rédiger les actes

5 d'accusation.

6 Q. Deviez-vous, dans le cadre de vos fonctions, porter un uniforme ?

7 R. Non.

8 Q. Dans le cadre de vos fonctions, deviez-vous vous rendre sur les scènes

9 de crimes ?

10 R. Non. Je ne faisais que recueillir les déclarations auprès des victimes,

11 et sur la base de ces déclarations ensuite je rédigeais mon propre rapport.

12 M. WAESPI : [interprétation] Pourrions-nous montrer au témoin la pièce

13 02887 sur la liste 65 ter, qui est un document en date du

14 24 novembre 1994 et dont le titre est "Rapport officiel."

15 Q. En attendant que ce document s'affiche, je vais poser ma question au

16 témoin : Monsieur le Témoin, j'aimerais savoir s'il s'agit d'un de vos

17 rapports que vous avez rédigé dans le cadre de vos fonctions ?

18 R. Oui.

19 Q. Avez-vous vous-même rédigé ce rapport ?

20 R. Oui.

21 Q. Pourriez-vous nous dire rapidement de quoi il s'agit, mais très

22 brièvement.

23 R. Il s'agit d'un rapport portant sur un incident qui a eu lieu le 23

24 novembre 1994. Une équipe d'experts s'est rendue sur les lieux avec deux

25 experts balistiques et un technicien. Le but de leur mission était

26 d'évaluer ce qui s'était passé, de savoir d'où avait bien pu venir la

27 balle, de trouver le type de balle dont il s'agissait aussi. Sur la base de

28 leurs conclusions et des déclarations, j'ai rédigé mon propre rapport,

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1 aussi en me basant sur les différentes déclarations qui ont été recueillies

2 par la suite de la part des victimes.

3 Q. J'aimerais que nous parlions de plusieurs passages. Tout d'abord, le

4 passage qui commence dans la version anglaise au milieu de la page, "A 15

5 heures 30 …" je pense que vous avez trouvé le passage dans la version

6 B/C/S.

7 R. Oui, oui.

8 Q. Ce qui m'intéresse, c'est un passage qui est à quatre lignes de ce

9 paragraphe, et je vais les lire lentement. Je cite :

10 "La balle a été tirée du sud au sud-est (par rapport à la zone du tram,

11 l'endroit du tram qui a été atteint depuis la direction de Grbavica) a

12 pénétré dans le tram par la fenêtre ouverte (la dernière fenêtre à côté de

13 l'accordéon sur la gauche). Sur le coin droit supérieur de la dernière

14 fenêtre à droite, dans la première voiture du tram, on a trouvé deux traces

15 provoquées par la balle qui avait atteint le tram."

16 Vous voyez bien ce passage ?

17 R. Oui, je le vois.

18 Q. J'ai deux questions : tout d'abord - peut-être l'avez-vous déjà abordé

19 dans votre réponse précédente - j'aimerais savoir sur quoi vous êtes basé

20 pour indiquer que le tir venait de Grbavica ? L'avez-vous su de quelqu'un

21 d'autre ou l'avez-vous appris par vous-même ?

22 R. C'était basé sur le rapport de la balistique. Je me suis servi des

23 conclusions des experts en balistique, et c'est pour cela que je l'ai

24 inclus dans mon rapport.

25 Q. Vous avez mis le nom de ces deux experts en balistique dans votre

26 rapport, n'est-ce pas ?

27 R. Oui.

28 Q. Deuxième question que je voulais vous poser, Monsieur le Témoin. Il est

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1 écrit ici - et ce sont vos propres mots - que la balle était rentrée dans

2 le tram au travers de la fenêtre ouverte. Vous dites aussi que l'on a vu

3 deux traces qui avaient été provoquées par la balle qui avait atteint le

4 tram. Pourriez-vous nous expliquer un peu ce que cette phrase veut dire ?

5 R. Comme je vous l'ai dit, je me suis basé sur les conclusions des experts

6 balistiques. C'est ainsi qu'ils l'ont décrit et c'est ainsi que je l'ai

7 inclus dans mon rapport.

8 Q. Merci, Monsieur Buco. Je vais vous montrer une photographie.

9 M. WAESPI : [interprétation] Il s'agit d'une pièce qui est déjà versée au

10 dossier, la pièce P88.

11 Est-ce que tout le monde voit la photo ?

12 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Non, ce n'est pas encore à l'écran.

13 M. WAESPI : [interprétation] Il nous faut beaucoup de patience aujourd'hui.

14 Q. Monsieur Buco, maintenant nous avons la photo sous les yeux. Pourriez-

15 vous montrer sur cette photo - et là, il faudrait que M. l'Huissier vous

16 aide - donc, pourriez-vous sur cette photo montrer où vous pensez que cet

17 incident sur lequel vous avez enquêté s'est produit.

18 R. L'expert balistique a établi que cela s'était passé entre l'école des

19 ingénieurs et la caserne du maréchal Tito, de ce côté-ci. Là on entrevoit

20 ici le musée ainsi que le musée de la révolution.

21 Est-ce que c'est bien ces deux emplacements dont vous parliez ?

22 Q. Ces deux croix que vous avez marquées, c'est d'après vous là que

23 l'incident s'est produit ?

24 R. Oui, c'est cela. C'est ce qu'on m'a dit en tout cas, c'est ce qu'on m'a

25 dit, soyons clair. C'est ce que les experts en balistique ont conclu. Les

26 témoins qui ont fait leurs déclarations, ont déclaré la même chose

27 d'ailleurs.

28 Q. Merci.

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1 M. WAESPI : [interprétation] Pourrions-nous verser au dossier cette photo,

2 lui donner une cote.

3 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Oui.

4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cela deviendra la pièce P160, Monsieur

5 le Président, Messieurs les Juges.

6 M. WAESPI : [interprétation] Enfin, pourrions-nous, s'il vous plaît,

7 afficher une autre pièce - ce sera la dernière - elle porte le numéro 65

8 ter 00059. Il s'agit d'un document du 15 décembre 1994 dont le titre est

9 "Notes officielles."

10 Q. Monsieur Buco, vous reconnaissez ce document ?

11 R. Oui.

12 Q. Pourriez-vous nous dire de quoi il s'agit ?

13 R. C'est une note que j'ai rédigée sur la base des déclarations des

14 témoins qui avaient été blessés et qui se trouvaient à l'hôpital. Cela n'a

15 pas été rédigé le même jour. Enfin, ils n'ont pas fait leurs déclarations

16 le même jour, puisqu'ils ont eu besoin de quelques jours pour se remettre

17 et pour se sentir en mesure de faire ces déclarations. On leur a demandé de

18 décrire exactement ce qui s'était passé et comment cela s'était produit.

19 Q. Ce rapport porte sur le même incident qui était évoqué dans le rapport

20 précédent que vous avez rédigé vous-même ?

21 R. Oui.

22 M. WAESPI : [interprétation] Pourrions-nous avoir une cote, s'il vous

23 plaît.

24 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Oui.

25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P161.

26 M. WAESPI : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

27 J'ai encore quelques questions, Messieurs les Juges, Monsieur le Président.

28 Q. Monsieur Buco, dans le cadre de vos activités professionnelles avez-

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1 vous entendu parler du fait que les tirs qui blessaient les citoyens

2 musulmans de Bosnie, c'est-à-dire les citoyens de Sarajevo qui se

3 trouvaient sur le territoire contrôlé par l'armée des Musulmans de Bosnie,

4 auraient été tirés par les Musulmans de Bosnie justement ? Est-ce qu'on

5 vous en a parlé de cela ?

6 R. Non, c'est absurde. Non, je n'ai jamais entendu parler de ce type

7 d'incident.

8 M. WAESPI : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, je n'ai plus de

9 questions.

10 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Maître Tapuskovic, c'est à vous.

11 Mme ISAILOVIC : Excusez-moi.

12 M. LE JUGE ROBINSON: [aucune interprétation]

13 Mme ISAILOVIC : [aucune interprétation]

14 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Oui. Pas de problème.

15 M. LE JUGE MINDUA : Monsieur le Témoin, avant que l'avocat de la Défense

16 prenne la parole, j'ai une petite question pour vous.

17 Si j'ai bien compris, vous étiez inspecteur de la Sécurité d'Etat de la

18 République ou agent ministère d'Etat; c'est bien votre titre exact ?

19 Vous avez fait votre propre rapport sur base du rapport de deux

20 experts balistiques et d'un technicien. Est-ce qu'il est possible de savoir

21 à quel corps de l'Etat appartenaient ces experts balistiques et le

22 technicien, et éventuellement, les relations de subordination entre vous et

23 ces techniciens, et de quel ministère ils dépendaient eux-mêmes, voilà, les

24 deux experts ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Dans la note on a leurs postes, leurs

26 titres ainsi que l'unité dont ils dépendaient.

27 En ce qui me concerne, avant la guerre, je travaillais pour le

28 ministère de l'Intérieur en tant qu'inspecteur de la Sécurité d'Etat.

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1 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Vous devez répondre à la question

2 posée par le Juge. Vous ne pouvez pas juste vous référer à ce qui est écrit

3 dans la note. Nous avons besoin de savoir de vive voix de votre part pour

4 qui travaillaient ces personnes ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Ils travaillaient pour le ministère de

6 l'Intérieur, enfin le ministère cantonal de ce qui est maintenant le canton

7 de Sarajevo. C'était des fonctionnaires du ministère. A l'époque, cela

8 s'appelait le centre des services de Sécurité.

9 M. LE JUGE MINDUA : Vous étiez du même ministère avec les deux

10 inspecteurs ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Oui, on m'a juste détaché auprès d'eux

12 pour les aider.

13 M. LE JUGE MINDUA : Merci.

14 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, l'Accusation,

15 bien sûr, a choisi sa tactique en l'espèce et ils ont posé des questions à

16 ce témoin pendant une petite demi-heure. Je ne sais pas vraiment de combien

17 de temps je vais avoir besoin. Je ne vais pas répondre à leur tactique; la

18 tactique qui est utilisée par l'Accusation. Ce qui m'intéresse, c'est de

19 savoir quel est le temps qui me sera imparti pour ce contre-interrogatoire.

20 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] De combien de temps avez-vous

21 besoin ?

22 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Je pourrai vous le dire après la pause. Je

23 vais essayer après la pause de m'organiser, de survivre, d'effectuer tout

24 ce qui est nécessaire, donc suite à tout à ce que l'Accusation a avancé à

25 propos de tous ces points que nous contestons. Je ne suis pas magicien,

26 j'ai besoin de temps quand même.

27 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] La Chambre sera tout à fait

28 raisonnable et vous donnera suffisamment de temps pour votre contre-

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1 interrogatoire. Vous pouvez y aller.

2 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

3 Contre-interrogatoire par M. Tapuskovic :

4 Q. [interprétation] Tout d'abord, Monsieur le Témoin, j'ai quelques

5 questions à vous poser. Je vais essayer aussi d'obtenir certains

6 éclaircissements de votre part. Est-il bien vrai que ces deux déclarations

7 que vous avez faites - l'une, il y a très longtemps et l'autre qui nous a

8 été donnée avant-hier - est-il vrai que ces déclarations reflètent bien la

9 situation telle qu'elle prévalait à l'époque ? Répondez par oui ou par non.

10 R. Elles sont basées sur ces rapports.

11 Q. Peut-on dire aussi que vous maintenez que ce que vous avez déclaré il y

12 a si longtemps et ce que vous avez déclaré aussi dans le document

13 supplémentaire qui m'a été communiqué avant-hier; vous maintenez tout

14 cela ?

15 R. Oui, tout à fait.

16 Q. Vous êtes ingénieur en agronomie, n'est-ce pas, vous êtes ingénieur

17 agronome ?

18 R. Oui.

19 Q. Vous êtes ingénieur agronome. C'est en cette qualité que vous avez

20 recueilli des déclarations de la part de témoins dans des situations très

21 délicates qui impliquaient des meurtres qui ont été causés par des tireurs

22 embusqués, et cetera ?

23 R. Oui.

24 Q. Voilà ma question : comment avez-vous eu le courage avec votre

25 expertise, vos compétences en matière d'ingénieur agronome - enfin, je sais

26 qu'est-ce que c'est qu'être un ingénieur agronome - vous pensiez quand même

27 que vous étiez capable d'évaluer la situation ?

28 R. Oui. Avant la guerre, j'avais fait partie de la police pendant dix ans,

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1 enfin des services de Sécurité très exactement.

2 Q. Avez-vous été impliqué dans le cadre de crimes graves, sérieux ?

3 R. Non.

4 Q. Vous ne connaissez rien à propos des meurtres de civils ?

5 R. Non.

6 Q. Toutes ces conclusions que vous avez tirées étaient basées d'abord sur

7 les déclarations recueillies auprès des témoins ainsi que sur des

8 déclarations d'autres personnes que vous auriez entendues ?

9 R. Oui.

10 Q. Avez-vous vérifié quoi que ce soit une fois que tous ces documents

11 étaient sous vos yeux ? Vous êtes-vous assuré que ces déclarations

12 reflétaient bien la vérité ?

13 R. Cela ne faisait pas partie de ma mission.

14 Q. Vous étiez le patron peut-être ?

15 R. Non, j'étais inspecteur criminel. Enfin, cela c'était mon titre.

16 J'étais juste là pour aider, pour donner un coup de main, si je puis dire.

17 J'aidais l'équipe à recueillir des déclarations de la part des victimes

18 afin d'avoir suffisamment de matériel et de documents à présenter à La

19 Haye.

20 Q. Pour arriver à recueillir suffisamment de documents et fournir

21 suffisamment de documents tout dépendait des besoins du Tribunal pénal

22 international pour l'ex-Yougoslavie, votre devoir n'était-il pas surtout de

23 recueillir les preuves qui ont été les plus utiles au Tribunal ? Il fallait

24 quand même que vous vérifiiez quoi que ce soit, non ?

25 R. Non.

26 Q. En d'autres mots, on pouvait vous raconter absolument n'importe quoi,

27 puis vous preniez cela pour parole d'évangile ?

28 R. Non, absolument pas.

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1 Q. Je ne comprends pas comment vous fonctionniez, s'il vous plaît.

2 R. J'ai tout fondé et basé sur les déclarations des témoins qui avaient

3 souffert, les personnes qui avaient souffert d'une manière ou d'une autre.

4 Elles vont sans doute d'ailleurs toutes témoigner ici en l'espèce.

5 Q. Ces gens, ces victimes qui avaient été blessés, qu'est-ce qu'ils

6 étaient capable de vous dire exactement ? Ils avaient risqué leurs vies.

7 Ils étaient capables de vous dire quoi que ce soit ?

8 R. Je n'ai jamais dirigé qui que ce soit.

9 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] L'interprète va bientôt vous demander

10 de ménager une pause entre les questions et les réponses. Maître

11 Tapuskovic, vous allez beaucoup trop vite. Vous comprenez, Monsieur le

12 Témoin? Vous comprenez, Maître Tapuskovic ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je comprends. Oui, je comprends.

14 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Je suis désolé. Je m'emporte toujours.

15 C'est toujours malheureusement au détriment de l'accusé. Je le sais.

16 Parfois je n'arrive pas à me contrôler. Je vais trop vite. J'ai du mal à me

17 réfréner.

18 Q. Quoi qu'il en soit, est-ce que vous confirmer, d'après ces documents

19 qui ont été présentés par le bureau du Procureur, qu'ils correspondent à la

20 vérité, qu'ils sont exacts ?

21 R. Je m'en tiens à ce que j'ai écrit et je m'en tiens à ce que j'ai

22 entendu de la bouche des témoins.

23 Q. Peut-être que ceci n'a pas été traduit; je vais vous le redire. Est-ce

24 que les témoins vous ont dit comment ils ont été touchés ? De quelle

25 direction venait l'engin ? Est-ce qu'ils vous ont dit comment ils avaient

26 été amenés à l'hôpital ? Est-ce que vous ne pensez pas qu'ils sont arrivés

27 dans une certaine condition et que c'est la police après qui leur a soufflé

28 cela et leur a dit d'où ils avaient été touchés ?

Page 1502

1 R. Personne n'a jamais suggéré quelque chose de la sorte. Il y avait des

2 experts en balistique qui étaient là avec les témoins. Ils ont été blessés

3 et ils ont expliqué ce qu'ils avaient vécu. C'est tout ce qu'ils nous ont

4 dit.

5 Q. Dans votre déposition, vous dites qu'aucun des témoins ne vous avait

6 jamais dit d'où était venue la balle qui les avait touchés, car ils

7 n'étaient pas en mesure de le faire étant donné leur condition physique,

8 n'est-ce pas ?

9 R. Non. Pour autant que je m'en souvienne, personne ne m'a dit quelque

10 chose de la sorte.

11 Q. Vous estimez être un expert réputé en la matière. Vous n'avez jamais

12 reçu de formation, vous ne savez rien à propos des tireurs embusqués ni en

13 matière de balistique ni autre chose ou de types d'armes ?

14 R. Je n'ai jamais dit que j'étais expert. Encore une fois, je le répète :

15 je ne suis pas un expert. Je recueillais simplement des déclarations, je

16 rédigeais les rapports, et cetera. Voilà ce que je faisais.

17 Q. Bien. En vous fondant sur ces rapports, une personne est ici accusée

18 d'avoir tué, je ne sais combien de personnes, et c'est sur la base de ce

19 type de rapports ?

20 R. Vous voulez que je vous dise quelque chose ?

21 Q. Dites-moi simplement si vous vous êtes fondé sur ces rapports qu'on

22 avait affirmé que quelqu'un avait été tué par un tireur embusqué.

23 R. Oui.

24 Q. Fort bien. Pendant que vous rédigiez ces rapports, pourquoi n'avez-vous

25 jamais demandé à un officier de vous aider ?

26 R. Faites-le vous-même, demandez à un officier. Il y en a beaucoup ici,

27 n'est-ce pas ?

28 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Je ne sais pas si j'ai bien compris

Page 1503

1 la réponse, Monsieur le Témoin. La question qui vous a été posée, c'est :

2 "Lorsque vous rédigiez ces rapports, pourquoi n'avez-vous jamais demandé à

3 un officier de vous aider ?" Ce n'est pas la peine de trop vous émouvoir.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Cela n'était pas utile. Puis-je poursuivre ?

5 C'était inutile de faire cela. J'avais une équipe qui s'occupait de

6 cela. Précisément, les gens qui sont des experts en balistique ont affirmé

7 et ont indiqué de quelle direction venaient les tirs et d'où venaient les

8 balles. Suis-je censé fournir d'autres explications et continuer à

9 philosopher alors que c'est parfaitement inutile ?

10 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Simplement, je souhaite

11 préciser ceci. Je n'ai pas compris votre réponse, je n'ai pas dit que je

12 n'avais pas compris la question.

13 Poursuivez, s'il vous plaît.

14 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, je ne sais même pas

15 comment s'appelle ma langue. En langue bosniaque, c'est ce que m'a dit le

16 témoin. Il m'a dit, le témoin m'a dit que je devrais moi-même appeler les

17 officiers pour faire cela. "C'est vous qui devriez appeler les officiers."

18 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] L'observation que j'ai faite n'avait

19 rien à voir avec cela, Maître Tapuskovic. Poursuivons simplement.

20 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Je sais, Monsieur le Président, je sais

21 que vous pensez qu'il est bon de contrôler le contre-interrogatoire de

22 cette façon. Mais j'estime que cela n'est pas correct qu'un témoin réponde

23 de la sorte. Je vais demander à des généraux de venir témoigner à la barre.

24 Q. Pourquoi n'avez-vous pas simplement demandé à un officier, un homme de

25 l'armée de venir sur les lieux, quelqu'un qui savait quelque chose sur les

26 armes, pour essayer d'analyser la situation de façon à ce que vous puissiez

27 présenter de meilleurs éléments de preuve devant cette Chambre ? A ce

28 moment-là, nous aurions eu un expert qui aurait soupesé les éléments de

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1 preuve, ce qui aurait provoqué moins de difficultés pour nous. Pourriez-

2 vous m'expliquer ceci ?

3 R. Je n'ai jamais reçu d'ordre à cet effet.

4 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Monsieur Waespi.

5 M. WAESPI : [interprétation] Je crois que le témoin a dit qu'il a fait

6 partie d'une équipe, qu'il y avait des experts parmi les membres de

7 l'équipe. Il n'a jamais dit qu'il était tout seul.

8 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Je l'ai autorisé car cette question

9 est quelque peu différente. On lui demande plus précisément pourquoi il n'a

10 pas fait venir un capitaine, un officier, en tout cas, un soldat de

11 l'armée.

12 Que répondez-vous à cela ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai jamais reçu un ordre à cet effet par

14 rapport à l'armée. Nous n'avons jamais demandé à l'armée d'intervenir ou de

15 nous assister en la matière. Nous estimions que nos experts étaient en

16 mesure de nous dire d'où venaient les balles. Après tout, c'est leur

17 métier ?

18 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Maître Tapuskovic, vous avez

19 maintenant la réponse. Poursuivez.

20 M. TAPUSKOVIC : [interprétation]

21 Q. Si je vous ai bien compris, je crois que vous étiez en train de dire

22 que vos supérieurs hiérarchiques au sein de la police vous ont donné

23 l'ordre de ne jamais faire intervenir des officiers de l'armée qui savaient

24 quelque chose à propos des armes. Vous, vous deviez simplement faire votre

25 travail. Il n'y avait pas d'experts qui sont intervenus. Vous avez fait

26 intervenir vos experts et vous deviez remettre tout ceci au procureur de La

27 Haye; c'est cela ?

28 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] M. Waespi est debout. Je crois qu'il

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1 souhaite dire quelque chose à propos du témoin.

2 M. WAESPI : [interprétation] Oui, il y avait des experts qui

3 l'accompagnait. Donc, vous ne pouvez pas lui dire qu'il ne faisait pas

4 intervenir des experts.

5 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Maître Tapuskovic, je crois qu'il

6 faut maintenant passer à un autre sujet. Vous avez épuisé le sujet, je

7 crois. Veuillez passer à autre chose.

8 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Oui, je vais passer à autre chose, mais je

9 pense néanmoins ne pas avoir reçu une bonne réponse. Est-ce que le témoin

10 pourrait nous dire --

11 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Maître Tapuskovic --

12 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Très bien.

13 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] -- c'est à la Chambre de décider de

14 la crédibilité du témoin. Je vous ai intimé de passer à un autre sujet.

15 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Je vais devoir poser une question

16 maintenant que j'avais l'intention de poser à la fin de mon contre-

17 interrogatoire. Peut-être que je pourrai poser cette question avant la

18 pause.

19 Q. Je souhaite poser cette question-ci au témoin : si le témoin savait

20 quelque chose à propos de sa propre unité. Après tout, c'était un

21 inspecteur de police ? Donc, ce que je souhaite savoir c'est ceci : le

22 témoin sait-il combien d'officiers de police étaient déployés dans la ville

23 de Sarajevo pendant la guerre, s'ils étaient tous armés ?

24 R. Je ne sais pas.

25 Q. Vous ne savez pas qu'il y avait 20 000 officiers de police armés qui

26 étaient déployés dans la ville de Sarajevo. Etiez-vous armé vous-même ?

27 R. Non.

28 Q. Nous avons eu un témoin à la barre ici, un témoin de l'OTAN, un témoin

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1 respecté qui a témoigné ici et qui, sous serment, a dit qu'il n'y avait pas

2 un seul enfant à Sarajevo à l'époque qui n'était pas armé. Mais vous, en

3 tant qu'inspecteur de police, vous affirmez n'avoir jamais porté d'arme.

4 Comment est-ce possible ?

5 R. Je n'ai jamais porté d'arme. C'est tout.

6 Q. Où se trouvaient les bureaux de la police ? Combien de personnes armées

7 y avait-il ? Vous dites que vous n'étiez pas armé, mais combien d'officiers

8 de police étaient armés ? Est-ce qu'ils avaient des pistolets, des fusils,

9 des mitraillettes ?

10 R. C'est une question tout à fait ridicule. Je ne sais pas.

11 Q. La police ne disposait pas de véhicules blindés de transport de

12 troupes ?

13 R. Non.

14 Q. Ils ne disposaient pas de mortier non plus ?

15 R. Non, nous n'en avions aucune utilité.

16 Q. J'essaie de vous poser cette question comme si j'étais Procureur et non

17 pas un conseil de la Défense. La police n'a jamais pris part à des

18 opérations offensives, n'est-ce pas ?

19 R. Je ne sais pas.

20 Q. Etiez-vous à Sarajevo pendant cette offensive ?

21 R. J'étais à Sarajevo pendant toute la durée de la guerre.

22 Q. Pendant toute la durée de la guerre ?

23 R. Oui.

24 Q. Néanmoins, vous dites que la police n'a jamais pris part à quoi que ce

25 soit. Ils étaient 15 000 à 20 000 environ. Les forces de la police n'ont

26 jamais participé à cette offensive qui s'est déroulée dans le courant de

27 l'été 1995 ?

28 R. De quelle offensive voulez-vous parler ?

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1 Q. Vous ne savez rien à propos de cette offensive qui a été lancée le 15

2 et le 16 le long des lignes de confrontation ?

3 R. Non.

4 Q. Vous ne savez rien à ce sujet non plus ?

5 R. Non.

6 Q. Vous ne savez sans doute rien non plus sur les positions tenues par

7 l'ABiH ?

8 R. Non.

9 Q. J'entends bien. Vous êtes né à Sarajevo, n'est-ce pas ?

10 R. Oui.

11 Q. En tout cas, vous connaissez bien le relief de Sarajevo ? C'était une

12 ville que l'on aimait beaucoup. C'était une ville chérie.

13 R. Oui, oui, oui.

14 Q. Au moins vous connaissez les rues ?

15 R. Oui.

16 Q. Vous connaissez les rues ?

17 R. Oui.

18 Q. Les collines ?

19 R. Oui.

20 Q. Vous connaissez leurs noms ?

21 R. Oui.

22 Q. Vous savez où se trouve Trebevic ?

23 R. Oui.

24 Q. Colina Kapa ?

25 R. Là où se trouvaient les agresseurs.

26 Q. A Colina Kapa, oui.

27 R. Oui.

28 Q. Merci beaucoup. Ils étaient à Develo Brdo, n'est-ce pas, également ?

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1 R. Oui, les agresseurs étaient tout autour de Sarajevo, sur toutes les

2 collines.

3 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Maître Tapuskovic et le témoin, si

4 vous regardez le compte rendu, vous constaterez que les interprètes vous

5 demandent de ralentir. Vos propos se chevauchent. Vous devez faire preuve

6 davantage de rigueur et être plus disciplinés en la matière.

7 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Oui, j'entends bien.

8 Q. L'agresseur était à Debelo Brdo, également ?

9 R. Je ne me souviens pas.

10 Q. L'agresseur était à Mojmilo, n'est-ce pas ?

11 R. Oui, en partie.

12 Q. Au pied de la colline ou en haut de la colline ?

13 R. L'agresseur avait pris position sur toutes les hauteurs de Sarajevo.

14 Nous étions en bas, et nous étions de la chair à canon, et ils nous

15 tiraient dessus, et ils tiraient comme bon leur semblait.

16 Q. Oui, c'est ce que dit l'acte d'accusation. C'est pourquoi je vous pose

17 la question.

18 R. Ecoutez, nous étions vraiment de la chair à canon. On nous tirait

19 dessus comme des pigeons.

20 Q. Et qu'en est-il de Mojmilo ? C'est une rue qui fait trois kilomètres de

21 long. Vous savez certainement quelle est la disposition du terrain. Vous

22 savez que cette colline était sous le commandement de l'armée de la

23 Republika Srpska ?

24 R. Non, je ne dis rien. Je dis simplement que mon appartement a été

25 pilonné de ce côté-là une fois, ensuite une deuxième fois. Donc, j'ai

26 déménagé dans un autre appartement, et les obus venaient de la même

27 direction. La troisième fois, on a pilonné mon bureau, qui était à

28 Skenderija. C'était la troisième fois, et tout ceci venait de la même

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1 direction.

2 Q. Je vous crois.

3 R. Vous faites bien de me croire.

4 Q. Je vous crois, et je crois que c'était effectivement le cas, mais je

5 vous souhaite vous poser une question maintenant à propos de votre bureau à

6 Skenderija.

7 R. Oui, c'est là que se trouvait mon bureau. C'était de l'autre côté par

8 rapport au centre. Je ne sais plus comment cela s'appellerait.

9 Q. Je n'avais pas terminé ma question.

10 R. Pardonnez-moi.

11 Q. Je vous ai posé une question à propos de votre bureau. Votre bureau

12 était dans le poste de police. Vous n'avez jamais porté d'armes, Dieu

13 merci. Mais il y avait beaucoup d'officiers de police armés à cet endroit-

14 là, n'est-ce pas ?

15 R. Non, pas dans mon bâtiment. Il n'y en avait pas un seul.

16 Q. Il y avait combien de personnes au total à cet endroit-là ?

17 R. Je ne sais pas.

18 Q. Vous ne savez pas combien de personnes travaillaient dans votre

19 bureau ?

20 R. Non, pas dans mon bureau. Je parle de l'ensemble du bâtiment.

21 Q. Vous étiez inspecteur de police. Je sais que vous aviez votre propre

22 bureau et que vous étiez la seule personne dans ce bureau, et que vous

23 prépariez tous ces documents que nous sommes en train de parcourir

24 maintenant.

25 R. Non, pas seulement ces documents-ci, mais je me suis occupé de beaucoup

26 de choses.

27 Q. Je vous demandais combien il y avait d'officiers de police dans ce

28 bâtiment.

Page 1510

1 R. Je ne sais pas.

2 Q. Vous ne pouvez pas nous donner un chiffre approximatif ?

3 R. Non, je suis désolé.

4 Q. Vous ne saviez pas combien de policiers de police il y avait dans

5 Sarajevo avec des --

6 R. Je ne sais pas, non. Je ne m'occupais pas de ce genre de chose.

7 Q. Des officiers de police ne s'intéressaient absolument pas à la défense

8 des citoyens de Sarajevo sur lesquels on tirait de toutes les collines aux

9 alentours ?

10 R. Ecoutez, la police avait suffisamment de travail. C'est le travail en

11 général qui est celui des policiers. Nous savons exactement quel est le

12 rôle de la police.

13 Q. Si le rôle de la police est ce que je connais, c'est-à-dire il faut

14 d'abord veiller à ce qu'aucun de ces citoyens ne soit tué, est-ce que cela

15 semble dire que vous ne savez rien à propos des civils serbes, musulmans et

16 croates qui ont été tués à Sarajevo sur un terrain détenu par l'ABiH ?

17 R. Non, je ne sais rien du tout.

18 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Nous allons faire une pause de 20

19 minutes.

20 --- L'audience est suspendue à 12 heures 31.

21 --- L'audience est reprise à 12 heures 51.

22 [La Chambre de première instance se concerte]

23 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Maître Tapuskovic, vous avez encore

24 15 minutes.

25 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les

26 Juges, j'ai renoncé à la moitié des questions que j'avais l'intention de

27 poser, mais 15 minutes ne me suffiront pas pour poser ne serait-ce que cinq

28 questions. J'avais commencé et le…

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1 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Voyons comment les choses se passent.

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Merci. Tenez compte de cela, je vous

8 prie.

9 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, puisque le témoin

10 est venu parler d'un grand nombre d'incidents, je me rends bien compte que

11 ce n'est pas un expert, en fait j'ai déjà abandonné deux tiers des

12 questions j'avais prévu de poser. Mais j'ai pour devoir de lui poser tout

13 de même quelques questions qui permettront de demander le versement au

14 dossier de quelques documents. C'est quelqu'un qui habitait à Sarajevo.

15 Donc je vais commencer par l'interroger au sujet de deux documents

16 déjà versés au dossier par l'Accusation. Il s'agit de la pièce P158, la

17 déclaration préalable du 23 février, et l'autre déclaration qui dans la

18 liasse des documents 65 ter porte le numéro 0282. C'est la déclaration

19 préalable faite par le témoin au bureau du Procureur il y a quelques jours.

20 Il faut que je jongle avec ces deux déclarations, il me faut pour cela au

21 moins 15 minutes, car, Monsieur le Président, voyez ce qui se passe. Voilà

22 je vais poser une question au témoin. D'abord, le premier document, je

23 demande qu'on l'affiche sur les écrans. Il s'agit de la pièce P158 et je

24 demande que la première page de ce document soit affichée.

25 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Monsieur Waespi.

26 M. WAESPI : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, page 70, lignes 24

27 et 25 du compte rendu d'audience. J'ai prononcé un nom qui malheureusement

28 ne doit pas figurer au compte rendu d'audience. Je suis désolé de ce manque

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1 d'attention.

2 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Merci. L'expurgation sera faite.

3 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] La page qui m'intéresse n'est que la

4 première page, est-ce que c'est la première page, Monsieur le Procureur ?

5 Pour ma part je ne prononcerai aucun nom, c'est certain.

6 M. WAESPI : [interprétation] Non. Je ne parlais pas de votre document,

7 Maître, je parlais de quelque chose qui n'a aucun rapport avec votre

8 document et que j'ai dit avant.

9 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Bien, ne perdons pas de temps. Je demande

10 l'affichage de la pièce P158 qui a été versée au dossier il y a quelques

11 instants, première page de texte, c'est celle qui m'intéresse et qui fera

12 l'objet de quelques questions de ma part. Le seul nom que je prononcerais,

13 ce sera le nom du témoin.

14 Je ne vois rien sur aucun des deux écrans que j'ai devant moi.

15 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Maintenant nous avons quelque chose

16 sur nos écrans.

17 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Oui.

18 Q. Monsieur le Témoin, voici le début de votre déclaration préalable, dans

19 la deuxième phrase vous dites ce qui suit : "A partir de mai 1994 jusqu'à

20 mars 1995, j'ai travaillé bénévolement --"

21 R. Au département chargé des crimes de génocide.

22 Q. Je n'en suis pas encore là, mais oui j'étais sur le point de le dire.

23 Vous avez travaillé au sein du département chargé des crimes liés au

24 génocide entre mai 1994 et mars 1995 à Sarajevo et nulle part ailleurs.

25 C'est bien cela ?

26 R. Oui.

27 Q. Dans ces conditions, pouvez-vous expliquer aux Juges de la Chambre ce

28 qui constituait un génocide entre 1994 et 1995 ? J'aimerais vous le disiez

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1 clairement aux Juges. Est-ce que le génocide était lié aux fusillades qui

2 opposaient les deux parties belligérantes ? Qu'entendez-vous exactement par

3 ce terme ?

4 R. Monsieur le Conseil, je vais le dire très clairement. Je travaillais en

5 tant qu'inspecteur. Je recueillais des documents relatifs aux crimes dont

6 avait à s'occuper le centre des services de Sécurité. Ceci ne concerne pas

7 uniquement la période que vous avez citée, c'est-à-dire 1994 et 1995, mais

8 toute la guerre. Lorsque des gens venaient me voir, ils faisaient des

9 dépositions. Ces dépositions étaient consignées par écrit par mes soins et

10 elles étaient intégrées à un rapport final avec présentation de tous les

11 documents nécessaires pour ce Tribunal provenant de l'ensemble de la

12 Bosnie-Herzégovine. Je voulais que ceci soit tout à fait clair.

13 Q. Mais ceci n'est pas juste, n'est-ce pas ? Ce qui est écrit dans votre

14 déclaration préalable, c'est, je cite : "A partir de mai 1994," et pas

15 pendant toute la guerre, comme vous venez de le dire. Je cite encore une

16 fois : "Entre mai 1994 et mars 1995, j'ai travaillé bénévolement en tant

17 qu'inspecteur au sein du département chargé des crimes liés au génocide à

18 Sarajevo." Rien d'autre n'est indiqué. Il n'est rien dit du reste de la

19 Bosnie-Herzégovine. Il est dit très clairement ici qu'il s'agit de

20 "génocide à Sarajevo" et la période est indiquée clairement et elle

21 correspond à celle qui est reprise dans l'acte d'accusation contre Dragomir

22 Milosevic. Pourriez-vous expliquer ce que vous voulez dire par là entre

23 1994 et 1995 à Sarajevo ?

24 R. Vous m'avez mal compris. J'ai travaillé entre 1994 et 1995 en

25 recueillant des informations. Mais les informations que je recueillais ne

26 concernaient pas uniquement cette période. Il s'agissait d'informations par

27 rapport à toute la durée de la guerre. Il s'agissait de recueillir des

28 renseignements au sujet de ce que les gens avaient vécu dans des situations

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1 de génocide de nature très diverses. Ces gens venaient me voir. Je

2 recueillais leurs dépositions qui constituent un nombre très important de

3 volumes et de classeurs. Ce ne sont pas quelques petites rares dépositions

4 car il y a un très nombre de personnes qui ont déposé. Je ne pourrais même

5 pas vous dire exactement quel est leur nombre aujourd'hui. Ces personnes

6 venaient me voir en particulier dans cette période, 1994, 1995.

7 Q. Monsieur le Témoin, Je comprends votre explication, mais je vous

8 demande pourquoi vous n'avez pas dit cela dans votre déclaration

9 préalable ? Et pourquoi vous n'avez pas apporté une correction à votre

10 première déclaration préalable si tel est bien le cas, car la première

11 déclaration préalable que vous avez faite stipule de façon tout à fait

12 catégorique que vous vous êtes occupé de ces questions à Sarajevo entre

13 1994 et 1995. Il n'est rien dit de la période antérieure ou ultérieure.

14 R. Encore une fois, vous ne m'avez pas bien compris.

15 Q. Bien sûr, mais pourquoi ?

16 R. J'étais basé à Sarajevo. Est-ce que vous me comprenez ? Mon bureau

17 était à Sarajevo, mais les gens venaient me voir et ils venaient de

18 localités situées un peu partout en Bosnie-Herzégovine. Vous me comprenez

19 maintenant ?

20 Q. Je ne vais pas insister. Les Juges devront comprendre, mais quelque

21 part vous n'avez pas dit la vérité, où je ne saurais le dire exactement.

22 R. Nulle part je n'ai dit une contre-vérité. Tout ce qui est dans ma

23 déclaration préalable est vrai et je maintiens.

24 Q. Nous allons voir. Je vais abandonner pas mal des questions que je

25 voulais vous poser.

26 Au troisième paragraphe de ce même texte, vous parlez du tramway, je

27 ne vais pas tout lire mais je cite : "Le tramway s'est trouvé exposé à des

28 tirs à Sarajevo --" et je poursuis la lecture :

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1 "Aux environs de 15 heures 30, il a été touché par une balle de

2 calibre indéterminé qui s'est fragmentée et a blessé Sabina Sabanic. La

3 balle a traversé un élément en caoutchouc qui permet de joindre les deux

4 wagons du tramway. Il n'est pas apparu immédiatement, par conséquent, que

5 le chauffeur du tram avait été touché. La balle était une balle à

6 fragmentation."

7 Vous avez dit cela en tant qu'expert de la situation ?

8 R. Non. J'ai dit que j'avais rédigé mes rapports sur la base des

9 dépositions et des éléments de preuve recueillis par des experts en

10 balistique.

11 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Arrêtez-vous.

12 M. Waespi est debout.

13 M. WAESPI : [interprétation] Oui, Me Tapuskovic fait incessamment

14 référence au témoin en tant qu'expert. Or, le témoin a déjà dit à plusieurs

15 reprises qu'il n'était pas expert, qu'il n'était là que pour dire ce qu'il

16 avait fait dans le cadre de son travail. Donc, je demande que les dires du

17 témoin ne soient pas déformés.

18 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Oui, Maître Tapuskovic. Le

19 témoin a dit de façon très claire qu'il n'était pas expert.

20 Veuillez poursuivre.

21 M. TAPUSKOVIC : [interprétation]

22 Q. Très bien. Vers la fin du troisième paragraphe, vous dites : "Le témoin

23 a dit avoir entendu une rafale et avoir entendu les voyageurs parler de

24 pierres qui ont été lancées sur le tram. Ce qui indique que plus d'une

25 balle a été tirée."

26 Est-ce que ceci correspond à la réalité de la situation ?

27 R. Oui.

28 Q. Merci beaucoup. Vu les circonstances, je vais devoir renoncer à pas mal

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1 de questions pertinentes par rapport à la situation.

2 R. Bien sûr, elles ne sont pas nécessaires.

3 Q. Evidemment puisque vous n'êtes pas un expert.

4 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Maître Tapuskovic, cessez de perdre

5 du temps et cessez de faire des commentaires.

6 M. TAPUSKOVIC : [interprétation]

7 Q. Monsieur le Témoin, j'aimerais que vous examiniez maintenant votre

8 deuxième déclaration préalable, celle que vous avez faite il y a à peine

9 quelques jours qui porte le numéro 02893 dans les documents relevant de

10 l'article 65 ter du Règlement.

11 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] J'aimerais que ce document soit soumis au

12 témoin.

13 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Monsieur Waespi.

14 M. WAESPI : [interprétation] Il s'agit de la pièce 159 qui n'est pas une

15 déclaration préalable du témoin, mais un rapport qui a été montré par nous

16 au témoin.

17 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Ce document a été montré au témoin et le

18 témoin a dit que son contenu correspondait à la vérité. S'agissant des deux

19 documents dont je viens de parler, le témoin maintient ce qu'il a dit.

20 Q. N'est-ce pas, Monsieur le Témoin ?

21 R. Je ne sais pas exactement de quoi vous voulez que nous parlions

22 maintenant.

23 Q. Je vais poursuivre. Au deuxième paragraphe de ce texte, nous lisons, je

24 cite :

25 "Dans sa déclaration fournie le 23 novembre 1996, le témoin déclare que la

26 balle a traversé une partie en caoutchouc joignant les deux wagons du tram

27 au niveau de "carriages". Le témoin déclare qu'il peut expliquer cela car

28 dans les deux rapports il est dit que la balle a traversé cette partie. Le

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1 témoin déclare qu'il y a peut-être eu une erreur dans la traduction en

2 anglais."

3 Pour les Juges de la Chambre, comment expliquez-vous qu'il soit

4 possible que vous disiez une telle chose, alors qu'il y a deux jours, vous

5 avez confirmé le contenu de vos déclarations préalables ?

6 R. Oui, je peux m'expliquer, vous dire ce qui s'est passé.

7 S'agissant du fait que la balle aurait traversé la partie en caoutchouc,

8 c'est inexact, car je pense que l'interprète a dû faire une erreur. Ce

9 n'est pas ce que j'ai dit. Il y a dû y avoir une erreur dans

10 l'interprétation du B/C/S en anglais. Les deux femmes étaient près de la

11 partie en caoutchouc du tram et c'est à ce moment-là que l'erreur a été

12 faite. Les deux femmes ont été touchées et selon les renseignements reçus

13 par moi de l'expert en balistique, la balle est passée par la fenêtre.

14 Q. C'est une contradiction importante. Quand est-ce que vous avez dit la

15 vérité ?

16 R. J'ai dit la vérité dans tous les cas, et quoi qu'il en soit, il

17 appartiendra aux Juges d'en décider.

18 Q. Bien. Le passage suivant, le témoin déclare que le 23 novembre 1994,

19 vous étiez dans le secteur "où les tramways ont été touchés et que vous y

20 êtes resté très peu de temps, car c'était un endroit très dangereux."

21 Je vois que vous dites vous être retrouvé sur place et pourtant vous

22 dites que vous n'êtes jamais allé là-bas.

23 R. Je ne suis jamais allé à l'endroit où cela s'est passé. Bien sûr, je ne

24 suis pas allé là-bas et je n'avais pas de raison d'y aller. C'était très

25 dangereux. Nous sommes simplement passés dans ce secteur en voiture. Nous

26 allions à Remiza pour faire notre rapport.

27 Q. Alors ce que vous dites dans votre déclaration préalable de l'autre

28 jour est encore une fois une contrevérité. Vous n'avez pas dit la vérité.

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1 R. Je ne suis pas allé sur les lieux.

2 Q. Vous dites dans le document que vous y étiez.

3 R. Non, ce n'est pas vrai.

4 Q. Monsieur le Témoin, vous dites que vous êtes restés peu de temps à cet

5 endroit.

6 R. Non, nous sommes simplement passés rapidement en voiture à cet endroit.

7 Q. Merci beaucoup. Là encore, les Juge devront se prononcer.

8 La fin de votre déclaration maintenant, je vous prie. A la fin de la

9 déclaration, page suivante, je cite :

10 "Le témoin a dit également que son travail principal ne consistait

11 pas à se rendre sur les lieux pour enquêter. Son travail principal

12 consistait à recueillir des dépositions pour le Tribunal de La Haye, à

13 rassembler des renseignements qu'il recevait d'habitants de toutes les

14 régions de Bosnie."

15 Cela c'est ce que vous venez de dire aujourd'hui, mais dans le document que

16 je vous ai soumis, il apparaît à l'évidence que vous vous êtes rendu sur le

17 lieu des crimes au moins une fois.

18 R. Non. Je tiens encore une fois à certifier que nous sommes passés à cet

19 endroit en voiture rapidement à l'endroit où a eu l'incident, car je ne

20 suis pas un imbécile pour m'exposer à un danger aussi important, compte

21 tenu des tireurs embusqués qui se trouvaient là.

22 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Monsieur Waespi.

23 M. WAESPI : [interprétation] Il a dit clairement aussi que le témoin a dit,

24 je cite : "Que son travail principal ne consistait pas à se rendre sur les

25 lieux de crimes."

26 Or, Me Tapuskovic déforme ceci en disant que le témoin s'est rendu sur les

27 lieux du crime.

28 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai dit qu'il

Page 1520

1 s'était rendu sur place au moins une fois.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'y suis pas allé une seule fois.

3 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] J'accepte votre réponse. J'aimerais à

4 présent soumettre au témoin le document DD00-02428. C'est un document qui

5 date du 24 novembre, c'est-à-dire de la période des faits. Je demande aux

6 Juges de se pencher sur la version en B/C/S. Je ne poserai aucune question

7 au témoin. Je voudrais simplement que les Juges regardent l'aspect que

8 présente ce rapport officiel du 24 novembre pour voir comment on

9 travaillait à l'époque.

10 Document DD00-02428. Messieurs les Juges, je vous demande de vous

11 pencher sur la page 1 d'abord, puis sur la page 2, puis sur la page 3 et

12 encore une page après. Encore une, encore une, s'il vous plaît. Il y a

13 encore une page. Bien, c'est la dernière.

14 Regardez quels sont les documents sur la base desquels les Juges sont

15 appelés à déterminer la vérité. Des documents où délibérément on voit des

16 lignes qui se chevauchent et des parties recouvertes de couleur noire. Tout

17 cela est délibéré de façon à ce que les Juges ne puissent pas savoir ce

18 qu'il en est.

19 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Monsieur Waespi.

20 M. WAESPI : [interprétation] D'abord, je ne pense pas qu'il existe une

21 traduction anglaise de ce document; et deuxièmement je ne comprends pas

22 quelle est la nature du commentaire fait par Me Tapuskovic, quelle est la

23 question qu'il pose au témoin ? Est-ce qu'il est en train de dire que le

24 document est de mauvaise qualité ? Est-ce qu'il reproche au Tribunal la

25 mauvaise qualité du document ? Je ne comprends bas.

26 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Il est impossible que ce document soit

27 traduit dans quelque langue que ce soit. Personne ne pourrait lire le

28 contenu de ce document. Il est intentionnellement couvert de textes en

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1 surcharge de façon à ce que personne ne puisse tirer une conclusion quant à

2 une quelconque vérité sur cette période. Ceci a été fait délibérément,

3 probablement par le témoin qui est assis devant vous aujourd'hui.

4 Q. Qu'est-ce que le témoin a à dire à ce sujet ?

5 R. Je vois ce document pour la première fois.

6 Q. Merci beaucoup.

7 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] J'espère que la Chambre me donnera encore

8 quelques minutes pour la suite de mes questions.

9 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Avant que vous ne poursuiviez, je

10 dois vous mettre en garde par rapport aux accusations que vous portez

11 contre le témoin sans le moindre fondement apparemment. Avant d'accuser le

12 témoin de quoi que ce soit, il faut que vous ayez un fondement. En avez-

13 vous un ?

14 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, ce document traite

15 des événements survenus dans la période en question. C'est un document qui

16 concerne directement le travail du témoin et qui permettrait sûrement de

17 tirer au clair tous les événements survenus en rapport avec le tramway, et

18 cetera.

19 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Ce n'était pas ma question. Il est

20 irresponsable de la part d'un conseil de la Défense de proférer des

21 accusations sans fondements. Avez-vous la moindre preuve pour affirmer que

22 la surcharge graphique de ce document ait été faite par le témoin ? C'est

23 la question que je vous pose.

24 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Très bien, je présente mes excuses au

25 témoin.

26 Q. Je demande au témoin s'il est au courant du fait --

27 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Ce sont des excuses très justifiées,

28 et à l'avenir je vous enjoins d'éviter de proférer de telles accusations

Page 1522

1 sans fondement, car il ne fait aucun doute qu'un conseil de la Défense a

2 des responsabilités à assumer et doit respecter un certain code de

3 conduite. Il y a des règles d'éthique qui régissent le travail d'un conseil

4 et c'est à lui de les respecter. Vous êtes allé très loin.

5 Veuillez poursuivre.

6 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Très bien. Je n'ai pas d'autres

7 commentaires, mais j'ai mon avis personnel. Je pensais qu'il pouvait être

8 utile pour les Juges de la Chambre d'examiner ce document visuellement de

9 façon à se rendre compte de la réalité. Je prends note de votre

10 avertissement et à l'avenir j'éviterai ce genre d'accusations.

11 Q. Monsieur le Témoin, le document dont je vous parle maintenant compte

12 certainement 700 à 800 pages. C'est moi qui l'ai obtenu. C'est le journal

13 de guerre de l'ABiH. Dans ce journal, s'agissant du 18 novembre, le jour où

14 la petite fille est morte -- pour la date du 18 novembre 1994, on lit la

15 rubrique suivante et je vous demande si vous êtes au courant : "18

16 novembre, un enfant est mort."

17 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Monsieur Waespi.

18 M. WAESPI : [interprétation] Je ne suis pas sûr de bien comprendre de quel

19 événement parle le conseil. S'il parle du fait qu'un enfant a été tué par

20 un tireur embusqué, ceci figure au paragraphe 4 de la note. Je cite :

21 "L'incident s'est produit quelques jours après que le tramway ait été pris

22 pour cible, ce qui nous mènerait au 23 novembre." Or, le conseil de la

23 Défense vient de parler du 18 novembre. Je ne sais pas de quel incident il

24 parle. Il semble y avoir contradiction.

25 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] De quel incident êtes-vous en train

26 de parler ? Et une fois que vous aurez répondu à ma question, je vous

27 permettrai d'en poser une seule de plus.

28 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] J'ai ce document à soumettre au témoin,

Page 1523

1 ensuite un autre document de la FORPRONU. J'ai encore un grand nombre

2 d'autres documents, mais je les soumettrai à des experts.

3 Monsieur le Président, je cite un extrait, que j'aimerais soumettre au

4 témoin, du journal de guerre de l'ABiH dans lequel pour la date du 18

5 novembre 1994, nous lisons ce qui suit, je cite :

6 Q. "Sur le théâtre des opérations de Sarajevo, notre unité a ouvert le feu

7 peu de temps pendant la journée. Mais un échange de feu très intense a

8 opposé la FORPRONU et l'agresseur aux environs de 21 heures, un échange de

9 feu dû à des armes légères. Suite à ces tirs dans la ville, un enfant a été

10 tué."

11 Voilà ce qui est écrit dans le journal de guerre de l'ABiH. Monsieur est-ce

12 que vous êtes au courant ?

13 R. Non.

14 Q. Très bien. Puisque l'incident dont nous avons déjà discuté a eu lieu le

15 23 novembre, je dispose d'un rapport de la FORPRONU qui est traduit

16 partiellement. La version anglaise correspond à la cote DD00-0436. C'est un

17 document des Nations Unies de la FORPRONU dont je demanderai le versement

18 au dossier à des fins d'identification dans quelques instants.

19 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Je n'en lirai qu'un court extrait qui

20 concerne le 23 novembre 1994. Cela se trouve en page 2. J'aimerais que les

21 Juges aient ce texte sous les yeux.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne parle pas anglais.

23 M. TAPUSKOVIC : [interprétation]

24 Q. Très bien. Très bien. Je vous le lirai dans votre langue. Page 2, s'il

25 vous plaît, sur tous les écrans, y compris celui du témoin. Voilà c'est la

26 page qui m'intéresse. Au milieu de la page, grand D.

27 "Secteur Sarajevo. Le commandant, le général Gobillard et son escorte ont

28 essuyé des tirs croisés dans le quartier de Butmir à

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1 22 heures 30. Le véhicule du général a été touché" - par quelque chose qui

2 doit sans doute dire une balle - "il n'y a pas eu de victimes, mais

3 uniquement des dégâts sur le véhicule. Ce n'était pas un tir qui visait

4 directement la FORPRONU."

5 Est-ce que vous savez que des hommes de la FORPRONU ont été pris dans un

6 tir croisé le 23 ?

7 R. Non.

8 Q. Merci.

9 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les

10 Juges, j'en ai terminé de mes questions pour ce témoin, et je lui présente

11 encore mes excuses pour les insinuations que j'ai faites.

12 Questions de la Cour :

13 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci beaucoup de votre déposition,

14 Monsieur le Témoin. Vous avez fourni aux Juges de la Chambre des

15 renseignements qui sont très nouveaux pour eux, à savoir que vous avez

16 établi votre rapport sur la base de dépositions d'un certain nombre de

17 témoins. J'aimerais en savoir un peu plus quant à la façon dont vous

18 procédiez. Est-ce que ceci résultait d'une consigne qui vous avait été

19 donnée par le ministère de l'Intérieur ou est-ce que vous avez agi ainsi

20 sur la base d'instructions venant du ministère de l'Intérieur au niveau

21 régional, c'est-à-dire au niveau de Sarajevo ? Est-ce que ce sont de telles

22 consignes qui vous demandaient de recueillir des éléments de preuve pour

23 vous préparer à une audition devant le Tribunal pénal international ?

24 Pouvez-vous nous en dire un peu plus quant aux consignes que vous avez

25 reçues à cette fin, quant à l'origine de ces consignes et le moment où

26 elles ont été reçues ?

27 R. Le département chargé du recueil d'éléments de preuve liés au génocide,

28 c'est de cela que vous parlez ?

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1 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Ma question porte sur les réponses

2 que vous avez fournies ici aujourd'hui à deux ou trois reprises, réponses

3 dans lesquelles vous disiez que vous aviez établi un rapport aux fins

4 d'être présenté au Tribunal pénal international. J'aimerais en savoir un

5 peu plus à ce sujet. Je tiens à savoir sur la base de quelles consignes

6 vous avez établi ce rapport et si ces consignes vous demandaient bien de

7 recueillir des éléments de preuve destinés au Tribunal devant lequel vous

8 vous retrouvez aujourd'hui ?

9 R. Au niveau de la ville a été créé un département chargé de recueillir

10 des éléments de preuve liés au génocide. Tous les éléments d'information

11 que nous recevions de la part de personnes qui avaient subi toutes sortes

12 de traumatismes pendant la guerre, ces personnes venaient nous voir et

13 faisaient des dépositions. Je n'étais pas le seul à recueillir ces

14 dépositions, nous étions un certain nombre d'inspecteurs chargés de

15 recueillir ces éléments de preuve. Parmi ces inspecteurs, il y avait des

16 gens qui venaient de l'est et de l'ouest, car les dépositions concernaient

17 des actes commis par le HVO ainsi que par l'agresseur.

18 Nous avons rassemblé toutes ces dépositions et nous avons établi des

19 rapports destinés à un usage ultérieur éventuel par le Tribunal pénal

20 international. J'espère avoir répondu à votre question. C'était un

21 département qui était chargé de recueillir des dépositions sur tous les

22 aspects du génocide.

23 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. Puis-je vous demander si ce

24 département a été créé spécifiquement dans le but de recueillir des

25 dépositions destinées au TPI ?

26 R. Oui, oui.

27 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. Je comprends. Qui a créé cette

28 institution ?

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1 R. Je ne sais pas.

2 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.

3 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Monsieur Waespi, questions

4 supplémentaires ?

5 M. WAESPI : [interprétation] Pas de questions supplémentaires, Monsieur le

6 Président.

7 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Monsieur le Témoin, ceci met un terme

8 à votre déposition. Je vous remercie d'être venu témoigner. Vous pouvez

9 maintenant vous retirer.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

11 [Le témoin se retire]

12 M. WAESPI : [interprétation] Je peux être autorisé aussi à quitter le

13 prétoire.

14 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Allez-y.

15 Monsieur Docherty, passons au témoin suivant.

16 M. DOCHERTY : [interprétation] Nous allons appeler à la barre M. Huso Palo.

17 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

18 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Il faudrait que le témoin fasse la

19 déclaration solennelle.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

21 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

22 LE TÉMOIN: HUSO PALO [Assermenté]

23 [Le témoin répond par l'interprète]

24 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Vous pouvez vous asseoir.

25 Monsieur Docherty, vous avez la parole.

26 Interrogatoire principal par M. Docherty :

27 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Monsieur le Témoin, est-

28 ce que vous m'entendez ?

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1 R. Oui.

2 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous donner votre nom et votre date de

3 naissance ?

4 R. Huso Palo, né le 6 octobre 1932.

5 Q. Monsieur Palo --

6 R. Oui, Huso Palo.

7 Q. Monsieur Palo, avez-vous été employé en tant que conducteur de tramway

8 à Sarajevo ?

9 R. Oui.

10 Q. Pourriez-vous nous dire quand exactement ?

11 R. A partir du 23 mars jusqu'à la fin de la guerre. 1994.

12 Q. Quand vous nous avez dit que vous avez commencé le 23 mars, pourriez-

13 vous nous préciser l'année, s'il vous plaît ?

14 R. 1993.

15 Q. Monsieur Palo, le 24 février 1996, avez-vous rencontré un enquêteur de

16 ce Tribunal, et lui avez-vous fait une déclaration ?

17 R. Oui, à Nedzarici, c'est-à-dire au bureau du Tribunal.

18 Q. Depuis que vous êtes arrivé à La Haye pour déposer, avez-vous eu

19 l'occasion de relire votre déclaration préalable ?

20 R. Je n'ai rien lu. Elle m'a posé de questions et j'ai répondu à des

21 questions.

22 Q. Je suis désolé, je n'ai peut-être pas été très clair. Mais vous êtes

23 arrivé ici à La Haye il y a trois ou quatre jours, n'est-ce pas ?

24 R. Oui, c'était vendredi dernier, le 26.

25 Q. Au cours de cette semaine, est-ce que vous vous souvenez vous être

26 entretenu avec moi et un interprète, et ce, dans les bureaux de ce bâtiment

27 où nous nous trouvons aujourd'hui ?

28 R. Oui. Oui, c'était il y a trois jours.

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1 Q. Lors de cet entretien, avez-vous pu relire la déclaration que vous avez

2 faite en 1996 ?

3 R. Oui. Oui, je crois.

4 Q. Monsieur Palo, ma question est simple. Je voudrais juste savoir si vous

5 avez relu votre déclaration il y a trois jours.

6 R. Oui, oui. J'ai lu les instructions. Non. Enfin le serment, pas la

7 déclaration.

8 Q. Monsieur Palo, il y a trois jours --

9 R. Allez-y.

10 Q. Monsieur Palo, il y a trois jours, avez-vous relu en langue bosniaque

11 la déclaration que vous avez faite il y a longtemps en 1996 ?

12 R. Non, je ne sais pas. Je ne sais pas. Enfin en tout cas, je ne sais

13 absolument plus.

14 Q. Monsieur Palo, peut-être que si je vous montrais un exemplaire de la

15 déclaration que vous avez faite en 1996, cela vous aiderait à vous rappeler

16 de ce qui s'est passé.

17 R. Mais allez-y. Allez-y. Oui, ce serait très utile. Cela dit, je ne vois

18 pas très bien, mais cela m'aidera.

19 Q. Une minute, s'il vous plaît, Monsieur Palo.

20 M. DOCHERTY : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai besoin d'une

21 minute.

22 Nous venons de l'envoyer par courriel au greffier afin qu'il puisse

23 l'imprimer.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Cela, c'est la déclaration. Cela, c'est

25 bien la déclaration.

26 M. DOCHERTY : [interprétation] Afin que tout le monde puisse le voir dans

27 le prétoire, il s'agit de la pièce 2889, qui porte le numéro 2889 sur la

28 liste 65 ter.

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1 Q. Donc, Monsieur Palo, s'il vous plaît pourriez-vous regarder ce document

2 qui est sous vos yeux, ce document papier ? Pouvez-vous nous dire si c'est

3 bien ce document que vous avez relu il y a quelques jours ici à La Haye ?

4 R. Tout est vrai. Tout ce que j'ai lu est vrai.

5 M. DOCHERTY : [interprétation] Monsieur le Président, étant donné ce que

6 nous venons d'entendre, j'aimerais que l'on verse au dossier le document

7 2889 de la liste 65 ter, c'est-à-dire la déclaration préalable du témoin

8 Huso Palo.

9 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Très bien.

10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce document portera la cote P36.

11 M. DOCHERTY : [interprétation] Dans ce cas-là, j'en ai fini avec mon

12 interrogatoire principal.

13 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Très bien, contre-interrogatoire

14 donc.

15 [La Chambre de première instance se concerte]

16 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Président, j'aimerais que la greffière

17 d'audience vérifie ce document à nouveau, parce qu'on vient de me dire que

18 la pièce D36 est une cote qui a déjà été attribuée. Il s'agit d'une

19 photographie.

20 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les

21 Juges, je suis en train de penser encore à mon contre-interrogatoire

22 précédent, et malheureusement j'ai oublié de demander le versement au

23 dossier de ce document-ci, c'est-à-dire le rapport de la FORPRONU. Donc, ce

24 serait peut-être opportun de le verser au dossier.

25 [La Chambre de première instance se concerte]

26 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] En effet, nous allons l'admettre.

27 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Il s'agit d'un document, le DD00-0436. Je

28 vous remercie.

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1 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Madame Isailovic.

2 Mme ISAILOVIC : Merci, Monsieur le Président. Juste peut-être ce numéro

3 D36, peut-être il faut résoudre ce problème maintenant, parce que cela a

4 été proposé par l'Accusation. Cela ne peut pas être D. Cela devrait être P

5 quelque chose.

6 M. DOCHERTY : [interprétation] Je pense que ce document a été montré ce

7 matin au témoin précédent. Je ne me souviens plus s'il a été versé ou non.

8 En effet, on nous indique le D38 [comme interprété], c'est bel et bien une

9 photo.

10 Mme ISAILOVIC : Oui. Mais alors D36, effectivement, c'est une photo. Ce

11 n'est pas la déclaration, parce que j'aurais aimé la voir à nouveau, mais

12 ce n'est pas D36. Cela dit donc, je vais me présenter.

13 Contre-interrogatoire par Mme Isailovic :

14 Q. Monsieur le Témoin, bonjour. Je suis Me Branislava Isailovic, avocat au

15 barreau de Paris. Et si le temps nous permet aujourd'hui, on va commencer,

16 peut-être, pas faire grand-chose, J'aurais aimé vous poser quelques

17 questions qui concernent votre déclaration que vous venez de lire, là,

18 devant nous et que vous acceptez comme la vôtre. Et qui en effet, --

19 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Madame Isailovic, nous n'avons pas

20 donné de numéro au rapport de la FORPRONU dont le versement au dossier

21 était demandé par Me Tapuskovic.

22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce document de la FORPRONU recevra la

23 cote D38.

24 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Avez-vous pu vérifier à quoi

25 correspondait ce D36 ?

26 Poursuivons donc, visiblement la greffière d'audience est en train de

27 rechercher, de faire ses recherches à propos du fameux D36. Mais nous avons

28 encore quelques minutes avant la fin de l'audience.

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1 Mme ISAILOVIC :

2 Q. Donc, Monsieur le Témoin, en effet, est-ce que vous vous souvenez que

3 vous avez donné en effet deux déclarations ? L'une au bureau du Procureur à

4 Nedzarici, comme vous avez dit, et l'autre à la police qui a fait les

5 investigations sur ce qui s'est passé dans le tram que vous avez conduit le

6 23 novembre 1994.

7 R. Oui. Je me souviens de tout cela.

8 Q. Merci. Alors donc, on va voir maintenant ces deux déclarations.

9 Donc, tout d'abord, la première que vous avez donnée le 24 novembre

10 1994 aux policiers chargés de mener l'enquête suite à cet accident du 23

11 novembre 1994.

12 Mme ISAILOVIC : Peut-être, on pourra voir sur l'écran, pour tout le monde

13 ce numéro 65 ter, 694, page 17. En effet, c'est le même document qu'on a

14 montré aujourd'hui. Donc, cela doit être D35.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas vraiment ce que je dois dire.

16 Tout ce que je peux vous dire, c'est ce qui est dans la déclaration est

17 entièrement vrai. Mais le reste, je ne sais pas. Je me souviens avoir donné

18 deux déclarations. Alors, ces deux déclarations à Nedzarici.

19 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Madame Isailovic,

20 malheureusement, il est temps de lever la séance.

21 Donc, Monsieur le Témoin, vous devrez revenir lundi prochain, lundi

22 matin à 9 heures du matin.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Neuf heures, j'y serai. Merci. J'ai tout

24 compris.

25 M. LE JUGE ROBINSON: [interprétation] Vous ne devez parler de votre

26 déposition à personne.

27 Nous allons maintenant lever la séance jusqu'à lundi matin, 9 heures.

28 --- L'audience est levée à 13 heures 46 et reprendra le lundi 5 février

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1 2007, à 9 heures 00.

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