Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le jeudi 5 avril 2007

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 01.

5 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous allons poursuivre l'audience et

6 écouter les témoins par vidéoconférence depuis Sarajevo.

7 Monsieur Whiting.

8 M. DOCHERTY : [interprétation] M. Whiting n'est pas là --

9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Désolé.

10 M. DOCHERTY : [interprétation] -- il est trop tôt.

11 Oui, je tenais juste à vous dire que nous avons un petit peu de difficulté

12 à propos d'un des témoins. Je tiens à le dire tout de suite. Le Témoin 39

13 ne pourra pas témoigner.

14 Ce qui fait qu'aujourd'hui, nous avons deux témoins, et c'est M.

15 Sachdeva qui va faire l'interrogatoire, et cela mettra un terme ensuite aux

16 dépositions par vidéoconférence.

17 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien.

18 Le témoin pourrait-il faire la déclaration ? Il faudrait que le

19 témoin fasse la déclaration solennelle.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

21 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

22 LE TÉMOIN : NEFA SLJIVO [Assermentée]

23 [Le témoin répond par l'interprète]

24 [Le témoin dépose par vidéoconférence]

25 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien. Monsieur Sachdeva, vous

26 avez la parole.

27 M. SACHDEVA : [interprétation] Merci.

28 Interrogatoire principal par M. Sachdeva :

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1 Q. [interprétation] Bonjour, Témoin.

2 R. Bonjour.

3 Q. Je voudrais juste m'assurer que vous m'entendez dans une langue que

4 vous comprenez et que vous pouvez aussi me voir.

5 R. Oui, je vous entends et je vous vois.

6 Q. Je suis Manoj Sachdeva, je suis substitut du Procureur et je vais vous

7 poser quelques questions ce matin.

8 Tout d'abord, pourriez-vous nous donner vos nom, prénom, lieu et date de

9 naissance ?

10 R. Je m'appelle Nefa Sljivo et je suis née le 9 mai 1972 à Hrasnica.

11 Q. Vous souvenez-vous avoir fait une déclaration devant le bureau du

12 Procureur le 8 mars 1997 ?

13 R. Oui.

14 Q. Vous souvenez-vous avoir donné une autre déclaration devant le bureau

15 du Procureur le 27 avril 2006 ?

16 R. Oui.

17 Q. Au cours des derniers jours, avez-vous rencontré des collègues du

18 Tribunal qui vous auraient lu et montré les déclarations que vous avez

19 faites par le passé ?

20 R. Oui.

21 Q. Après avoir relu ces déclarations, pouvez-vous confirmer que ces

22 déclarations sont bien fidèles à ce que vous avez dit lors de votre

23 déposition ?

24 Pouvez-vous répéter, s'il vous plaît ? Nous n'avons pas entendu votre

25 réponse.

26 R. Oui. Oui, bien sûr, je confirme.

27 Q. Merci.

28 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, pourrions-nous, s'il

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1 vous plaît, montrer au témoin ce document 309 [comme interprété] sur la

2 liste 65 ter et l'afficher à l'écran aussi ?

3 Q. Voyez-vous cette déclaration en date du 27 avril 2006 ?

4 R. Oui, je le vois.

5 Q. Sur la première page, voyez-vous votre signature ?

6 R. Oui.

7 Q. Si je devais vous poser des questions aujourd'hui, les réponses à ces

8 questions refléteraient-elles exactement le contenu de ce qui est écrit

9 dans cette déclaration ?

10 R. Oui.

11 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais que cette

12 déclaration soit versée au dossier.

13 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien.

14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P531.

15 M. SACHDEVA : [interprétation] Pourrions-nous maintenant avoir la pièce 65

16 ter 03070 affichée à l'écran et montrer aussi au témoin à Sarajevo ?

17 Q. Voyez-vous maintenant un document en date du 8 mars 1997 ?

18 R. Oui.

19 Q. Sur la première page, voyez-vous votre signature ?

20 R. Oui.

21 Q. Si je devais vous poser des questions ici en audience, vos réponses

22 refléteraient-elles le contenu de cette déclaration ?

23 R. Oui.

24 M. SACHDEVA : [interprétation] J'aimerais maintenant que cette pièce soit

25 versée au dossier, s'il vous plaît.

26 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.

27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P532.

28 M. SACHDEVA : [interprétation]

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1 Q. Témoin, je vais vous poser juste quelques questions. Tout d'abord,

2 cette déclaration que vous avez faite devant le bureau du Procureur porte

3 sur un incident qui a eu lieu le 1er juillet 1995. J'aimerais vous demander

4 si vous avez été blessée suite à cet incident qui a eu lieu le 1er juillet

5 1995 à Hrasnica.

6 R. Oui. C'est sans doute quand la maison s'est effondrée. Des portions du

7 mur m'ont frappée dans le dos. Je ne me souviens pas exactement combien de

8 portions de mur sont tombées sur mon dos.

9 Q. Pourriez-vous me dire si vous avez dû être admise à l'hôpital suite à

10 ces blessures ?

11 R. Nous avons quitté la maison, nous sommes allés à la clinique

12 ambulatoire. C'est là que j'ai été examinée. Ensuite, nous nous sommes

13 rendus à l'hôpital, l'hôpital Enver Maric. C'est là qu'ils ont déclaré que

14 mes blessures n'étaient pas vraiment très graves.

15 M. SACHDEVA : [interprétation] Le document de la liste 65 ter 03075

16 pourrait-il être affiché à l'écran et montré au témoin à Sarajevo ?

17 Q. Témoin, nous allons vous montrer un document officiel et nous aimerions

18 que vous nous disiez s'il s'agit bien de votre dossier d'admission à

19 l'hôpital dont vous venez juste de parler.

20 R. Oui.

21 M. SACHDEVA : [interprétation] Le dossier médical pourrait-il être versé au

22 dossier ?

23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.

24 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P533.

25 M. SACHDEVA : [interprétation]

26 Q. Ce jour-là, le 1er juillet 1995, avez-vous remarqué des activités

27 militaires au alentours de votre maison, dans le quartier, en tout cas ?

28 R. Je ne me souviens de rien. Je ne me souviens de rien de ce qui s'est

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1 passé ce jour-là.

2 Q. Pourriez-vous nous dire si, aux alentours de votre maison, il y avait

3 des installations militaires ou des objets militaires ?

4 R. Près de la maison, il y avait quand même la maison où se trouvaient les

5 observateurs. C'est tout.

6 Q. Quand vous nous parlez des "observateurs", pouvez-vous nous dire

7 exactement à qui vous faites allusion ?

8 R. Les observateurs des Nations Unies.

9 Q. Merci d'avoir été précise. Je vais préciser ma question moi aussi. Mis

10 à part ces observateurs des Nations Unies, y avait-il des membres de l'ABiH

11 ou des installations militaires de l'ABiH qui étaient près de votre

12 maison ?

13 R. Non.

14 Q. Merci.

15 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, j'en ai fini de mon

16 interrogatoire principal.

17 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci, Monsieur Sachdeva.

18 Madame Isailovic, c'est à vous.

19 Mme ISAILOVIC : Merci, Monsieur le Président.

20 Contre-interrogatoire par Mme Isailovic :

21 Q. Bonjour, Madame le Témoin, je suis Me Branislava Isailovic, avocat au

22 barreau de Paris. Devant cette Chambre, je représente les intérêts de M. le

23 Général Dragomir Milosevic, accusé devant cette Chambre.

24 Je vais vous poser quelques questions concernant les mêmes déclarations que

25 vous avez données et que vous venez d'aborder avec M. Le Procureur.

26 Dans votre première déclaration, c'est le document 65 ter 03070, et c'est

27 P532, votre déclaration du 8 mars 1997. C'est la première déclaration que

28 vous avez donnée au bureau du Procureur, n'est-ce pas ?

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1 R. Oui, c'est cela.

2 Q. Dans cette déclaration, vous parlez d'une bombe aérienne qui est tombée

3 sur le bâtiment de la télévision. Est-ce que vous pouvez voir cette

4 déclaration ? C'est le paragraphe 3 sur la page 2.

5 R. Oui, je le vois.

6 Q. Vous dites là que pour la première fois, vous avez entendu parler d'une

7 bombe aérienne à l'occasion de l'impact sur le bâtiment de la télévision.

8 Est-ce que vous êtes toujours d'accord avec cela ?

9 R. Oui.

10 Q. Par rapport à l'incident qui nous intéresse aujourd'hui du 1er juillet

11 1995, est-ce que vous pouvez vous souvenir à peu près avant combien de

12 temps avez-vous entendu parler de cette bombe tombée sur le bâtiment de la

13 télévision ?

14 R. Je ne me souviens pas du temps, mais je me souviens simplement que les

15 gens disaient qu'une bombe aérienne était tombée sur le bâtiment de la

16 télévision.

17 Q. Est-ce que c'était la même année que l'incident du 1er juillet 1995 ?

18 R. Je crois que oui, mais croyez-moi, il s'est écoulé tellement de temps

19 depuis. Je crois que c'était le cas.

20 Q. Mais où avez-vous entendu, disons, cette nouvelle, si c'était cela ?

21 Est-ce que vous l'avez entendue par les médias ?

22 R. Oui, oui, par l'intermédiaire des médias. Je ne vois pas comment cela

23 aurait pu être autrement.

24 Q. Les médias ont dit quoi sur cette bombe qu'ils avaient lancée sur le

25 bâtiment de la télévision ?

26 R. Je ne me souviens pas. Ce dont je me souviens, en revanche, c'est que

27 c'était une bombe aérienne, parce que c'est la même bombe qui a touché ma

28 maison. Je crois en tout cas que c'était le même type de bombe.

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1 Q. Le 1er juillet 1995, parce qu'il y avait beaucoup de dégâts matériels,

2 mais le premier impact, c'est bien sûr le toit de votre maison, n'est-ce

3 pas ?

4 R. C'était en 1992. Un obus a atterri en 1992; je l'ai dit.

5 Q. Oui, je m'excuse. C'est dans le paragraphe 2, effectivement, le toit.

6 Mais le 1er juillet, est-ce que votre maison a été directement touchée par

7 cette bombe ? Vous vous souvenez de cela ?

8 R. La bombe a touché le garage qui se trouvait devant la maison et était

9 relié à la maison.

10 Q. C'est le garage qui vous appartenait, à votre famille, n'est-ce pas ?

11 R. Oui, oui.

12 Q. Vous dites dans cette déclaration, au paragraphe 4, que vous avez

13 entendu un bruit, et vous dites qu'à cet instant, vous saviez que c'était

14 le mortier ou quelque chose qui ressemble à cela, n'est-ce pas ?

15 R. Parce que j'avais entendu ces sons pendant quatre à cinq ans, donc on

16 savait, plus ou moins. Mais celui-ci a fait un bruit épouvantable.

17 Q. Juste pour cela, je vous pose la question, parce que vous aviez à cet

18 instant de l'expérience avec ce bruit. Est-ce que ce bruit ressemblait à

19 celui qui était en 1992 quand l'obus de mortier est tombé sur la maison ?

20 R. Non, cela n'avait rien à voir. Celui-ci était épouvantable, ce son-là.

21 Q. Mais justement, épouvantable dans quel sens ? Dans le sens de la

22 force ? Est-ce que vous pouvez vous expliquer là-dessus un petit peu ?

23 R. Le son était épouvantable.

24 Q. C'est-à-dire, parce que là j'ai l'interprétation française, mais je

25 vous ai entendu dire le mot. Si vous pouvez vous répéter, donc qu'est-ce

26 qui était épouvantable ? Juste pour le compte rendu, quoi par rapport à ce

27 bruit ?

28 R. Le son était beaucoup plus fort que ce que j'avais entendu auparavant.

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1 Q. Mais est-il vrai, Madame le Témoin, qu'il y avait beaucoup de bruits de

2 ce genre à Hrasnica ? Vous avez pu entendre beaucoup de bruits de

3 différentes armes à Hrasnica ?

4 R. Oui, parce qu'on nous avait pris pour cible. La réponse est oui.

5 Q. Mais il y avait beaucoup de soldats de l'ABiH qui étaient stationnés à

6 Hrasnica, n'est-ce pas ?

7 R. A Hrasnica, nous nous défendions.

8 Q. Vous pensez aux soldats qui étaient à Hrasnica. Ils se sont défendus;

9 c'est cela ?

10 R. Oui.

11 Q. Est-il vrai que, disons, c'est un quartier de Sarajevo, mais quand même

12 un quartier à part ? Il se trouve au pied du Mont Igman, n'est-ce pas ?

13 R. Oui, c'est exact.

14 Q. C'est vraiment très proche. On peut dire que quand on se trouve près de

15 votre maison, Igman est vraiment très, très proche ?

16 R. Oui, derrière. C'est derrière.

17 Q. Il y a aussi une route d'Igman qui passe juste au pied de l'Igman et

18 parallèlement à la rue où se trouve votre maison, n'est-ce pas ?

19 R. Oui, c'est cela.

20 Q. Sur cette route, on peut se trouver sur les hauteurs d'Igman, n'est-ce

21 pas ?

22 R. Sans doute. Je ne sais pas exactement.

23 Q. Parce que vous êtes habitante de Hrasnica, est-ce que vous vous

24 souvenez peut-être qu'à l'époque, il y avait un tunnel qui passait sous la

25 piste de l'aéroport et dont un point d'entrée ou de sortie se trouvait à

26 Donji Kotorac ?

27 R. Oui, je m'en souviens.

28 Q. Est-ce que vous saviez à l'époque que ce tunnel a été utilisé par

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1 l'ABiH pour que les soldats se rendent sur Igman ?

2 R. Je ne sais pas. Sans doute. Je sais que j'utilisais le tunnel pour me

3 rendre en ville, et les gens venaient à Hrasnica et arrivaient à Hrasnica

4 par le tunnel.

5 Q. Parce que là, c'est une nouveauté pour moi. Est-ce que vous,

6 personnellement, vous l'avez utilisé, ce tunnel, plusieurs fois pour vous

7 rendre à Sarajevo dans le centre-ville ?

8 R. Oui. Oui, oui, tout à fait, parce qu'en 1995, j'étudiais à

9 l'université, donc je devais emprunter le tunnel pour me rendre à

10 l'université, bien que j'habitais à Dobrinja. Mais pour arriver à Dobrinja,

11 je devais emprunter le tunnel.

12 Q. A quelle raison vous l'avez emprunté ? A peu près à quelle fréquence

13 vous l'avez emprunté à cette période ? Vous parlez toujours de 1995, de

14 l'année 1995 ?

15 R. Pas souvent. Je ne m'en souviens pas maintenant, mais ce n'était pas

16 tous les jours, une fois par mois peut-être parce que je revenais voir ma

17 mère.

18 Q. Est-ce que vous étiez obligé d'annoncer votre passage à quelqu'un à

19 Dobrinja, par exemple, avant de passer par le tunnel ?

20 R. Nous nous rendions à la municipalité pour obtenir des laissez-passer

21 pour pouvoir emprunter le tunnel. En tant qu'étudiants, nous pouvions.

22 Q. En tant qu'étudiante, vous avez eu droit d'avoir ce permis, appelons-le

23 comme cela --

24 R. Oui.

25 Q. Il vous autorisait à passer à travers le tunnel vers le centre-ville ou

26 vice-versa ?

27 R. Oui.

28 Q. C'étaient des militaires qui vous ont donné ce permis, ou la

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1 municipalité, les autorités civiles ? Est-ce que vous vous souvenez de

2 cela ?

3 R. Je n'obtenais pas ce permis de l'armée; ce sont les autorités civiles

4 de la municipalité qui me délivraient ce papier parce que j'étais

5 étudiante.

6 Q. Dites-moi, une fois arrivée à l'entrée ou à la sortie, au point de

7 sortie ou d'entrée dans le tunnel, est-ce que c'était là les soldats, donc

8 l'armée qui contrôlait vos permis, ou encore la police civile ? Est-ce que

9 vous vous souvenez de cela ?

10 R. Les gens portaient - la police, l'armée - ils portaient tous le même

11 genre de vêtements.

12 Q. Ce vêtement, c'était un uniforme ou des habits civils ?

13 R. C'étaient des uniformes, des uniformes.

14 Q. Merci beaucoup, Madame le Témoin.

15 Questions de la Cour :

16 M. LE JUGE MINDUA : Madame le Témoin, juste une question de clarification.

17 Ce qui est tombé sur le garage attenant à votre domicile, c'était bien une

18 bombe aérienne ou un obus de mortier ?

19 R. On m'a dit que c'était une bombe aérienne qui n'a pas été larguée

20 depuis un avion, mais lancée de je ne sais quoi.

21 M. LE JUGE MINDUA : On vous a dit que c'était une bombe aérienne. Est-ce

22 qu'à votre connaissance, il y a eu une enquête qui a été faite par la

23 police de votre pays ou par les forces des Nations Unies ou par quelque

24 autre autorité, et quelle aurait été la conclusion, si vous êtes au

25 courant, la conclusion sur l'origine de cette bombe ?

26 R. La police est venue ce matin-là, après l'atterrissage de la bombe, et

27 ils ont dit que c'était une bombe aérienne. Je ne me souviens de rien

28 d'autre. Je sais simplement qu'ils sont venus.

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1 M. LE JUGE MINDUA : Merci beaucoup.

2 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Bonjour, Madame le Témoin.

3 R. Bonjour à vous.

4 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] J'aimerais vous poser une brève

5 question portant sur votre passage dans le tunnel. Si je vous ai bien

6 compris, parce que vous habitiez à l'extérieur de la ville et que votre

7 université, là où vous faisiez vos études, se trouvait dans le périmètre de

8 la ville, le long des lignes de confrontation de la ville, vous empruntiez

9 quelquefois le tunnel lorsque vous vouliez aller du centre-ville à chez-

10 vous; est-ce exact ?

11 R. Je vous demande de bien vouloir répéter votre question, s'il vous

12 plaît.

13 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Pas de problème. D'après ce que j'ai

14 compris, vous avez dit que vous faisiez vos études à l'université. Je

15 suppose que cette université se trouvait dans les périmètres des lignes de

16 confrontation; autrement dit, dans la ville même de Sarajevo. Votre famille

17 vivait à l'extérieur. Afin d'arriver à l'université ou pour aller de

18 l'université à votre maison familiale, il vous fallait emprunter le tunnel.

19 C'est ce que vous avez fait, je crois, une fois par mois ou quelque chose

20 comme cela ?

21 R. Je ne sais pas exactement.

22 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Pas de problème. Ensuite, vous avez

23 dit que vous pouviez obtenir un permis qui vous permettait d'emprunter le

24 tunnel. D'après ce que j'ai compris, ce permis était une autorisation, en

25 quelque sorte, qui vous autorisait à emprunter le tunnel; c'est exact ?

26 R. Oui.

27 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Est-ce que vous deviez verser de

28 l'argent afin d'obtenir ce permis ou est-ce que ces permis étaient donnés

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1 gratuitement parce que vous étiez étudiante ?

2 R. Non, je ne payais pas.

3 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Mais est-ce que quelqu'un devait

4 payer quelque chose pour ces permis, pour pouvoir traverser le tunnel ?

5 R. Non.

6 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Y avait-il des restrictions, d'après

7 vous, qui étaient imposées sur l'établissement de ces permis pour des

8 civils qui souhaitaient emprunter le tunnel ?

9 R. Je ne sais pas. Je sais simplement que les gens apportaient de la

10 nourriture à Sarajevo par l'intermédiaire de ce tunnel. Hrasnica était

11 reliée à la Bosnie-Herzégovine par Igman. Il y avait davantage de

12 nourriture dans notre région ou quartier par rapport à Sarajevo. Les gens

13 emmenaient de la nourriture de notre quartier ou de notre région jusqu'à la

14 ville de Sarajevo.

15 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] D'après vos souvenirs, est-ce que des

16 civils pouvaient se procurer ce permis à tout moment sans qu'aucune

17 restriction ne soit jamais imposée afin de leur permettre de traverser le

18 tunnel ? En d'autres termes, est-ce que vous savez si tout le monde avait

19 le droit de passer, pour autant qu'ils soient en possession de ce permis ?

20 R. Cela, ne je ne le sais pas. Je sais simplement que, comme étudiante, je

21 disposais d'un tel permis. Je ne le sais vraiment pas, si tout le monde

22 avait le droit de passer tout le temps.

23 Etant donné que les gens savaient qu'il y avait un tunnel à cet

24 endroit-là, c'était souvent pris pour cible, et les gens savaient que des

25 personnes étaient tuées à l'endroit du tunnel.

26 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je comprends bien, mais mes questions

27 portent sur la question de savoir si le passage était libre pour quasiment

28 tout le monde dans ce tunnel. D'après votre réponse, vous avez dit que vous

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1 ne le saviez pas ?

2 R. Je ne sais pas, je ne sais pas. Je sais qu'en tant qu'étudiante,

3 j'avais ce permis. Sinon, je ne me serais pas rendue en ville si je n'avais

4 pas fait mes études à cet endroit-là, car je m'exposais à --

5 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Savez-vous si votre permis vous a été

6 délivré parce que vous étiez étudiante ? En d'autres termes, est-ce que les

7 permis étaient donnés automatiquement à tous les étudiants ?

8 R. Je ne sais pas. Ce qu'on nous disait, c'était que les étudiants

9 pouvaient y aller et avoir ce permis tout le temps. Savoir si tout le monde

10 pouvait --

11 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Une dernière question : vous

12 souvenez-vous approximativement s'il y avait beaucoup de gens qui

13 traversaient ce tunnel en même temps que vous au moment où vous

14 traversiez, ou est-ce que c'était un nombre limité de gens qui

15 traversaient ? Pourriez-vous nous donner un chiffre approximatif, s'il vous

16 plaît, des personnes qui se trouvaient dans le tunnel en même temps que

17 vous lorsque vous l'empruntiez ? C'était de l'ordre de 50, 100, 500 ? Est-

18 ce que vous vous en souvenez ?

19 R. Vraiment pas. Je sais simplement qu'il fallait attendre d'un côté

20 lorsque les gens traversaient de l'autre, et eux devaient attendre lorsque

21 c'était à notre tour. Peut-être de l'ordre de 50 ou quelque chose comme

22 cela, mais honnêtement je ne m'en souviens pas.

23 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci beaucoup, Madame le Témoin, et

24 bonne journée à vous.

25 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Sachdeva.

26 M. SACHDEVA : [interprétation] J'ai une seule question, s'il vous plaît.

27 Nouvel interrogatoire par M. Sachdeva :

28 Q. [interprétation] Madame le Témoin, pour ce qui est de l'entrée du

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1 tunnel, pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre à quelle distance se

2 trouvait votre maison de l'entrée du tunnel ?

3 R. A 4 kilomètres environ.

4 Q. Je vous remercie.

5 M. SACHDEVA : [aucune interprétation]

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Ceci met un terme à votre

7 déposition. Vous pouvez maintenant disposer.

8 [Fin de la déposition du témoin par vidéoconférence]

9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Le greffier me signale qu'il nous

10 faut faire une pause de 20 minutes maintenant pour permettre l'installation

11 de certaines mesures pour le témoin suivant.

12 Nous allons faire une pause pendant 20 minutes.

13 --- La pause est prise à 9 heures 40.

14 --- La pause est terminée à 10 heures 03.

15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Est-ce que le témoin peut prononcer

16 la déclaration solennelle ? Je m'excuse.

17 Maître Isailovic, vous avez la parole.

18 Mme ISAILOVIC : Merci, Monsieur le Président. Juste peut-être il faut --

19 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Juste un instant, s'il vous plaît,

20 que Mme Isailovic dise ce qu'elle veut dire avant que le témoin ne dise la

21 déclaration solennelle.

22 Mme ISAILOVIC : Merci, Monsieur le Président.

23 C'était juste une question que j'ai voulu soulever tout de suite ce

24 matin parce que mon client m'a fait état de quelques problèmes avec son

25 transport ces jours où on a un emploi du temps un petit peu différent que

26 les jours ordinaires; justement, son transport très tôt et son attente très

27 longue après la fin de l'audience. Cela s'est passé hier et avant-hier.

28 Parce que les conditions ici dans les salles d'attente qui sont

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1 vraiment provisoires et sans chauffage, je peux témoigner parce que je me

2 rends très souvent, ce n'est pas très agréable d'attendre plus que 20

3 minutes, le temps de notre pause, et il est obligé d'attendre plus d'une

4 heure, même deux hier, ce qui n'était pas très agréable. J'ai voulu faire

5 état de cela, et si c'est dans le pouvoir de la Chambre de soulever cette

6 question devant les services compétents, merci beaucoup.

7 [La Chambre de première instance se concerte]

8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Bien sûr, nous comprenons

9 votre inquiétude, l'inquiétude que vous avez exprimée. Nous sommes d'accord

10 avec vous sur le fait que l'accusé ne devrait pas attendre, et surtout pas

11 pendant deux heures, pour qu'il soit transporté au quartier pénitentiaire.

12 Je vais parler avec notre assistant pour qu'il parle au greffier pour qu'il

13 puisse faire tout pour que le transport de l'accusé s'améliore.

14 Est-ce que c'est tout, Maître Isailovic ?

15 Mme ISAILOVIC : Oui, Monsieur le Président. Merci beaucoup.

16 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Que le témoin fasse la déclaration

17 solennelle.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

19 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

20 LE TÉMOIN : TÉMOIN W-13 [Assermenté]

21 [Le témoin répond par l'interprète]

22 [Le témoin dépose par vidéoconférence]

23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Sachdeva, vous pouvez

24 commencer.

25 M. SACHDEVA : [interprétation] Je vous remercie.

26 Interrogatoire principal par M. Sachdeva :

27 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.

28 R. Bonjour.

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1 Q. Pouvez-vous m'entendre dans une langue que vous comprenez et pouvez-

2 vous me voir sur l'écran ?

3 R. Oui, je peux entendre votre voix, mais je ne vois pas votre visage sur

4 l'écran.

5 Q. Monsieur le Témoin, je m'appelle Manoj Sachdeva. Je suis l'un des

6 représentants de l'Accusation. Je vais poser des questions. D'abord, je

7 voudrais vous informer pour ce qui est des mesures de protection que vous

8 avez demandées, à savoir vous avez demandé les mesures de protection pour

9 que votre identité soit protégée et ne soit pas dévoilée au public. Je vais

10 demander à l'officier instrumentaire au bureau à Sarajevo de vous montrer

11 un morceau de papier où se trouve les données vous concernant, les données

12 personnelles.

13 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai une copie du

14 même morceau de papier pour les Juges.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est exact.

16 M. SACHDEVA : [interprétation]

17 Q. Merci, Monsieur le Témoin, je vais m'adresser à vous en vous appelant

18 Témoin 13.

19 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, ce morceau de papier

20 sur lequel figure le pseudonyme sera versé au dossier.

21 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.

22 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce à conviction P534 sous

23 pli scellé.

24 M. SACHDEVA : [interprétation]

25 Q. Monsieur le Témoin 13, vous souvenez-vous d'avoir fait une déclaration

26 au bureau du Procureur le 10 mars 1997 ?

27 R. Oui.

28 Q. Au cours des quelques derniers jours, est-ce que les représentants du

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1 Tribunal vous ont -- est-ce que vous avez eu la possibilité de relire votre

2 déclaration ?

3 R. Après cela ?

4 Q. Oui, pendant quelques jours à Sarajevo, ces quelques derniers jours à

5 Sarajevo, est-ce que les représentants du Tribunal vous ont donné votre

6 déclaration pour que vous puissiez la lire encore une fois ?

7 R. Oui.

8 Q. Après avoir lu et parcouru votre déclaration, pouvez-vous confirmer

9 maintenant que la teneur de cette déclaration est exacte et véridique, pour

10 autant que vous vous en souveniez ?

11 R. Oui.

12 M. SACHDEVA : [interprétation] Maintenant, le document contenant l'article

13 65 ter qui porte le numéro 03056 sera montré au témoin et sur l'écran, mais

14 il ne faut pas que cela soit diffusé en dehors du prétoire.

15 Q. Monsieur le Témoin 13, voyez-vous la déclaration datée du 10 mars

16 1997 ?

17 R. Oui.

18 Q. Voyez-vous la première page et votre signature qui figure sur la

19 première page ?

20 R. Oui. Oui, c'est ma signature.

21 Q. Si je vous posais des questions aujourd'hui dans le prétoire, est-ce

22 que vos réponses seraient en conformité avec la teneur de cette

23 déclaration ?

24 R. Pour autant que je m'en souvienne, cela dépend. Je pourrais peut-être,

25 cela dépend, mais on verra cela.

26 Q. Permettez-moi de vous poser cette question, Monsieur le Témoin 13.

27 Pourriez-vous confirmer que ce qui figure dans votre déclaration datée du

28 10 mars 1997 est exact et véridique, pour autant que vous vous en

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1 souveniez ?

2 R. Oui, tout est vrai.

3 Q. Merci.

4 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, je prie que cette

5 déclaration soit versée au dossier en tant que document confidentiel, pièce

6 à conviction confidentielle et sous pli scellé. Je voudrais dire que

7 l'Accusation a demandé à ce que les derniers quatre paragraphes soient

8 versés au dossier parce que tout ce qui précédait, on considère que ce

9 n'est pas pertinent pour cette affaire.

10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Cela sera versé au dossier.

11 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce à conviction P535 sous

12 pli scellé.

13 M. SACHDEVA : [interprétation]

14 Q. Monsieur le Témoin 13, dans la déclaration qui vient d'être versée au

15 dossier, vous parlez d'un incident du 26 mai 1995. J'aimerais vous poser la

16 question suivante. A l'époque --

17 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce qu'on pourrait

18 passer à huis clos partiel pour que je puisse poser cette question ?

19 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Est-ce qu'on peut passer à huis clos

20 partiel ?

21 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,

22 maintenant.

23 [Audience à huis clos partiel]

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3 [Audience publique]

4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Madame Isailovic, j'avais prévu que

5 nous nous arrêtions à moins 10 avant la pause, ainsi nous pourrions

6 récupérer la pause de 20 minutes précédente.

7 Mais nous pouvons poursuivre au-delà de moins 10; on peut aller jusqu'à

8 moins cinq si vous pouvez en terminer à moins cinq. Sinon, nous ferons la

9 pause à moins 10. C'est à vous de nous le dire.

10 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Président, j'ai juste quelques questions à

11 poser. Il me semble que les sept minutes restantes vont suffire.

12 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien. Poursuivons.Mme ISAILOVIC

13 :

14 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous vous souvenez, ce jour-là, est-ce

15 qu'il y avait des morts suite à cette explosion ?

16 R. Non, il n'y a pas eu de morts.

17 Q. D'après vos souvenirs et d'après vos connaissances recueillies après

18 l'incident, est-ce que dans les appartements qui se trouvaient dans le

19 bâtiment sur lequel la bombe est tombée, il y avait des gens ?

20 R. Je vais vous expliquer. Je ne suis pas entré dans les appartements de

21 qui que ce soit. Je n'avais aucune idée qu'un jour je devrais témoigner,

22 mais quand je suis revenu de l'hôpital plus tard et le lendemain aussi,

23 j'ai entendu dire qu'au dernier étage, il y avait une femme avec un petit

24 bébé. Quant à savoir si c'est vrai ou non, je ne peux rien vous garantir.

25 J'ai entendu dire que lors de l'explosion, tout est tombé jusqu'au

26 deuxième étage et que cette dame avec le bébé allait bien, mais que les

27 tympans de la petite fille avaient été percés. C'étaient des rumeurs qui

28 couraient dans tout le quartier. Il faut comprendre, mais personne n'a été

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1 tué. Il y a des personnes qui ont été blessées tout comme moi. Un de mes

2 voisins dont le fils était policier a été blessé, et cetera.

3 Q. Monsieur le Témoin, parce que vous vous trouviez à l'extérieur, est-ce

4 que vous avez vu cette bombe tomber ?

5 R. Non, je ne l'ai pas vue.

6 Q. Qu'avez-vous entendu, s'il vous plaît ?

7 R. J'étais au cinquième étage. Vous savez, il y a des milliers d'obus qui

8 sont tombés sur Sarajevo, et la plupart du temps on entendait un

9 sifflement. Je n'ai pas de dents, malheureusement je ne peux pas siffler.

10 Je vais essayer quand même de siffler. Il y avait d'abord le sifflement,

11 ensuite l'explosion.

12 Cette bombe à laquelle j'ai survécu, j'étais face au bâtiment, face à

13 l'immeuble avec mon côté droit contre le bâtiment et j'ai entendu un bruit

14 pour lequel on aurait cru un hélicoptère qui était à 50 mètres au-dessus du

15 bâtiment et qui volait en rase-mottes. Le bruit était complètement

16 différent que le bruit des obus qui étaient tombés à Mojmilo et à Svrakino

17 Selo. Ensuite, j'ai entendu l'explosion et un impact sur ma droite.

18 La petite Lejla était en haut et je pensais que le bâtiment était tombé et

19 que la bombe était tombée sur elle. Je l'ai appelée : "Lejla, Lejla." J'ai

20 vu qu'il y avait au moins 50 personnes qui, instinctivement, avaient reflué

21 vers l'entrée du bâtiment pour s'abriter. C'est là que le journaliste est

22 arrivé, celui que j'ai pris pour un soldat des Nations Unies. Ma petite

23 fille a descendu l'escalier à toute vitesse en disant : "Papa, papa." Elle

24 m'a entouré et elle s'est rendu compte que j'avais du sang.

25 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je pense que vous avez répondu à la

26 question. Merci.

27 Avez-vous d'autres questions, Madame Isailovic ?

28 Mme ISAILOVIC :

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1 Q. Une dernière question : est-ce que vous vous souvenez peut-être de la

2 durée de ce bruit étrange ? Combien de temps vous avez pu l'entendre ?

3 R. Trois ou quatre secondes à mon avis, pas plus. Peut-être moins, mais

4 certainement pas plus.

5 Q. Merci beaucoup, Monsieur le Témoin.

6 R. [aucune interprétation]

7 Questions de la Cour :

8 M. LE JUGE MINDUA : Monsieur le Témoin, si j'ai bien compris votre

9 déclaration, la bombe est tombée sur le cinquième étage du bâtiment, et les

10 trois derniers étages ont été détruits; c'est bien cela ?

11 Je n'ai pas entendu l'interprétation en français.

12 R. Il y avait un toit plat sur le bâtiment.

13 M. LE JUGE MINDUA : C'était donc une bombe aérienne ?

14 R. Je n'en sais rien. Je ne suis pas expert.

15 M. LE JUGE MINDUA : Evidemment, vous étiez blessé. Celui que vous

16 aviez pris pour un soldat de l'ONU alors que c'était un journaliste vous a

17 secouru. Est-ce que vous savez s'il y avait des autorités bosniaques ou de

18 l'ONU qui sont venues à ce moment-là ? Vous êtes au courant, ou pas ?

19 R. Il y a eu une sorte d'enquête, ensuite. Ils ont étudié la

20 profondeur du cratère, et cetera. Je ne suis certainement pas un expert.

21 J'étais juste un témoin oculaire quand la bombe a explosé. Je peux juste

22 vous dire où je me trouvais. Je ne peux absolument pas vous dire, en

23 revanche, si c'était une bombe aérienne ou du 120 ou du 82. Je ne veux pas

24 mentir.

25 M. LE JUGE MINDUA : Merci beaucoup, Monsieur le Témoin.

26 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Sachdeva, avez-vous

27 des questions supplémentaires ?

28 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, non. J'aimerais juste

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1 informer la Chambre en réponse à la question du Juge Mindua que le Témoin

2 138 a témoigné à propos de l'enquête de police qui a eu lieu après

3 l'incident. D'ailleurs, tous les documents y afférant ont été versés au

4 dossier.

5 Je n'ai pas de questions supplémentaires.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.

7 Témoin, ceci met un terme à votre déposition. Nous vous remercions d'être

8 venu déposer. Vous pouvez maintenant rentrer chez

9 Vous.

10 [Fin de la déposition du témoin par vidéoconférence]

11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Si j'ai bien compris, nous aussi

12 pouvons partir, Monsieur Sachdeva, n'est-ce pas, étant donné qu'il n'y a

13 plus de témoin à Sarajevo ?

14 M. SACHDEVA : [interprétation] En effet.

15 [La Chambre de première instance se concerte]

16 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous allons donc lever la séance et

17 nous reprendrons le mardi 17 avril.

18 --- L'audience est levée à 10 heures 56 et reprendra le mardi 17 avril

19 2007, à 9 heures 00.

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