Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mercredi 18 avril 2007

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 01

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Vous devez continuer, Monsieur

7 Sachdeva, avec votre interrogatoire principal.

8 M. SACHDEVA : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à

9 tous et à toutes.

10 LE TÉMOIN: TÉMOIN W-116 [Reprise]

11 [Le témoin répond par l'interprète]

12 Interrogatoire principal par M. Sachdeva : (Suite)

13 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, je vais essayer d'aller le plus

14 vite possible ce matin. Nous avons fini hier lorsque vous avez présenté les

15 éléments de témoignage concernant l'incident de Hrasnica du 7 avril 1995.

16 Je voudrais vous montrer d'autres documents.

17 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, il y a 24 heures

18 environ avant la déposition du témoin, en d'autres termes, moins de 48

19 heures que nous avons évoqué cette question-ci. Je crois qu'il n'y a

20 qu'aucune objection soulevée quant à l'utilisation de ce document de ma

21 part. Simplement pour votre gouverne.

22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Fort bien, Maître Sachdeva.

23 M. SACHDEVA : [interprétation] Pouvons-nous avoir la pièce 787 sur liste de

24 65 ter affichée à l'écran, s'il vous plaît, je demande à ce qu'elle ne soit

25 pas diffusée.

26 Q. Monsieur le Témoin, pendant qu'on procède à l'affichage de ceci, lors

27 de votre enquête à Hrasnica, est-ce que vous avez fourni un rapport médico-

28 légal à propos de votre enquête sur site ?

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1 R. Oui, tout à fait. J'ai rédigé un rapport sur l'enquête criminelle qui

2 avait été menée sur les lieux.

3 Q. A l'écran, à droite, est-ce que vous voyez le rapport que vous avez

4 rédigé vous-même, ce jour-là ?

5 R. Oui, je le vois.

6 M. SACHDEVA : [interprétation] Je vous demande de bien vouloir passer à la

7 page suivante, s'il vous plaît.

8 Q. Voyez-vous votre signature à cet endroit, au bas de la page ?

9 R. Oui, tout à fait.

10 Q. Est-ce que vous voyez le nom de "Borislav Stankov" ?

11 R. Oui, je le vois. Borislav Stankov était le supérieur hiérarchique.

12 C'était un expert en électronique et un expert à propos des questions de

13 balistique.

14 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaite demander

15 le versement de ce document au dossier sous pli scellé.

16 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous l'acceptons.

17 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P553.

18 M. SACHDEVA : [interprétation]

19 Q. Hier, lorsque vous avez décrit le rôle que vous avez joué au cours de

20 ces enquêtes, vous nous avez dit que vous avez pris des photographies.

21 Avez-vous pris des photographies des lieux en question où s'est déroulé

22 l'incident ?

23 R. Oui. J'ai pris des photographies de l'endroit.

24 M. SACHDEVA : [interprétation] Je demande à ce que soit affiché à l'écran

25 le document 65 ter 00193, s'il vous plaît.

26 Q. Tout d'abord, connaissez-vous cette photographie comme étant celle que

27 vous avez prise sur les lieux ?

28 R. Oui, il s'agit de la photographie de l'endroit de l'impact de cet engin

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1 explosif.

2 M. SACHDEVA : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à la page

3 suivante, s'il vous plaît ?

4 Q. Témoin 116, qu'est-ce que nous voyons sur cette photographie, s'il vous

5 plaît ?

6 R. Sur cette photographie nous voyons la maison où l'engin explosif a

7 atterri. On voit les maisons voisines en arrière-plan dans la même rue.

8 Q. Est-ce que ces maisons voisines ont également été endommagées ?

9 R. Oui, tout à fait. Les toits des maisons voisines ont été endommagés et

10 les vitres bien sûr ont été brisées. Plus précisément, au total 11 de ces

11 maisons ont perdu leur toit.

12 Q. Dans mon bureau avant votre déposition, avez-vous examiné ces deux

13 photographies ainsi qu'une série de photographies que vous avez prises à

14 propos de cet incident ?

15 R. Oui, tout à fait.

16 Q. Vous souvenez-vous du fait que dans cette série de photographies, il y

17 avait deux ou trois photographies d'une personne décédée ?

18 R. Oui, oui.

19 Q. Est-ce vous qui avez pris ces photographies ?

20 R. Oui, tout à fait.

21 Q. Où avez-vous pris ces photographies ? Ou était cette personne lorsque

22 vous les avez prises ?

23 R. On avait déjà enlevé les personnes de l'endroit en question. Ces

24 personnes se trouvaient dans une morgue de fortune qui avait été établie à

25 l'intérieur de l'enceinte de la mosquée de Hrasnica.

26 M. SACHDEVA : [interprétation] Je souhaite demander le versement de ces

27 photographies au dossier, afin de gagner du temps, s'il vous plaît, je ne

28 souhaite pas les verser séparément.

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1 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Combien y en a-t-il ?

2 M. SACHDEVA : [interprétation] Il y en a 31 environ au total.

3 [La Chambre de première instance se concerte]

4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Maître Isailovic, avez-vous des

5 commentaires à apporter ?

6 Mme ISAILOVIC : Merci, Monsieur le Président.

7 Il y en a 33 d'après mon compte qui correspondrait à cela. On a l'auteur

8 des photos, la Défense n'a pas d'objection au versement.

9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Ce sera admis.

10 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P554, Messieurs les

11 Juges.

12 M. SACHDEVA : [interprétation] Je remercie ma consoeur pour son propos.

13 Q. Témoin, je vais diffuser une vidéo que je vais d'abord vous demander de

14 regarder. Ensuite, je vais vous poser des questions là-dessus.

15 M. SACHDEVA : [interprétation] Puis-je avoir la pièce V000-7160 ? Je

16 souhaite que ceci soit diffusé dans le prétoire, s'il vous plaît.

17 [Diffusion de la cassette vidéo]

18 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

19 "Il y a une confrontation avec les hommes chargés du maintien de la

20 paix. Il y a également une augmentation des combats autour de Sarajevo et à

21 Bihac, entre les Serbes et les troupes du gouvernement aujourd'hui."

22 [Fin de la diffusion de cassette vidéo]

23 M. SACHDEVA : [interprétation]

24 Q. Témoin, est-ce que vous reconnaissez cet endroit ?

25 R. Non, simplement en regardant ce simple cliché, je ne peux pas vraiment

26 vous répondre. Je n'ai vu que le début.

27 Q. Nous allons continuer à le montrer.

28 [Diffusion de la cassette vidéo]

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1 L'INTERPRÉTE : [voix sur voix]

2 "Ici dans le quartier de Hrasnica, qui est dans la banlieue".

3 [Fin de la diffusion de cassette]

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, il s'agit de la maison qui avait été

5 touchée par un engin explosif.

6 M. SACHDEVA : [interprétation]

7 Q. Cette maison a été une des maisons détruites que vous avez pu observer

8 lorsque vous avez mené votre enquête, n'est-ce pas ?

9 R. Je ne comprends pas votre question.

10 Q. Je souhaitais simplement que vous confirmiez que la maison que nous

11 avons vue sur cette vidéo était la maison qui a été endommagée au cours de

12 l'incident pour lequel vous avez mené votre enquête le 7 avril 1995 à

13 Hrasnica ?

14 R. Oui, c'est exact.

15 M. SACHDEVA : [interprétation] Je souhaite demander le versement au

16 dossier, s'il vous plaît, de cet extrait.

17 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] C'est admis.

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P555, Messieurs les

19 Juges.

20 M. SACHDEVA : [interprétation]

21 Q. Témoin, je vais vous poser des questions à propos d'autres enquêtes que

22 vous avez menées.

23 Premièrement, vous souvenez-vous avoir mené une enquête sur un incident qui

24 s'est déroulé le 24 mai 1995 dans la rue Safeta Zajke, au numéro 43 ?

25 R. Oui, je me souviens.

26 Q. Si je devais vous montrer une carte, seriez-vous en mesure de

27 m'indiquer l'endroit en question, là où vous avez mené votre enquête ?

28 R. Oui, oui.

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1 M. SACHDEVA : [interprétation] Je souhaite que le document 2872 sur la

2 liste 65 ter soit affiché à l'écran, s'il vous plaît. Est-ce qu'on peut

3 agrandir le milieu du document, s'il vous plaît ?

4 Q. Témoin, sur cette carte arrivez-vous à voir -- tout d'abord, voyez-vous

5 la rue Safeta Zajke sur cette carte ?

6 R. Oui, je la vois. Cette rue se trouve à gauche de cette carte, dans

7 l'angle gauche.

8 Q. Merci.

9 M. SACHDEVA : [interprétation] Est-ce que vous vous pouvez déplacer la

10 carte un petit peu, s'il vous plaît ?

11 Q. Avec l'aide de l'huissier, je vous demande de bien vouloir indiquer

12 l'endroit où cet incident s'est déroulé, la rue en somme ?

13 R. Voilà la rue Safeta Zajke.

14 Q. Savez-vous à quel endroit le numéro 43, l'endroit où s'est déroulé

15 l'incident ?

16 R. Grosso modo, à cet endroit-ci.

17 Q. Je vais vous demander d'inscrire les lettres SZ au-dessus de cet

18 endroit, s'il vous plaît.

19 R. [Le témoin s'exécute]

20 Q. Au cours de l'enquête que vous avez menée, qu'avez-vous fait lorsque

21 vous êtes arrivé sur les lieux ?

22 R. Lorsque je suis arrivé sur les lieux, la première chose que j'ai faite

23 était de comprendre quelle était la situation; ensuite j'ai pris des photos

24 de l'endroit en question, et j'ai pris des clichés du point d'impact de cet

25 engin explosif.

26 Après quoi, j'ai numéroté certains fragments; autrement dit, des

27 éléments de preuve et des fragments du projectile, ainsi que d'autres

28 preuves matérielles; ensuite, j'ai dessiné un croquis de l'endroit, et j'ai

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1 pris des photographies des dégâts qu'avaient subi les maisons voisines.

2 Q. Vous souvenez-vous si, oui ou non, il y avait des blessés ou des morts

3 ?

4 R. Oui, il y en avait.

5 Q. Est-ce qu'il s'agissait de civils ou de soldats de

6 l'armée ?

7 R. C'étaient tous des civils.

8 Q. Je vais maintenant vous montrer un document.

9 M. SACHDEVA : [interprétation] Peut-être que nous pouvons demander le

10 versement au dossier, mais j'allais demander au témoin d'annoter cette

11 carte davantage, mais peut-être que c'est mieux de demander le versement.

12 M. LE JUGE ROBINSON : [aucune interprétation]

13 M. LE GREFFIER : [interprétation] C'est la pièce P556, Messieurs les Juges.

14 M. SACHDEVA : [interprétation] Je vais maintenant demander --

15 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

16 M. SACHDEVA : [interprétation] -- l'affichage à l'écran de la pièce

17 00073, document 65 ter. Ce qui m'intéresse plus particulièrement ce sont

18 les pages 25 à 28; encore une fois je demande à ce que ceci ne soit pas

19 diffusé à l'extérieur.

20 Q. Témoin, à droite de l'écran, voyez-vous un document et voyez-vous votre

21 nom et votre signature sur ce même document ?

22 R. Oui, tout à fait. Il s'agit du croquis de l'endroit en question,

23 croquis que j'ai dessiné le 24 mai 1995.

24 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que les

25 traductions ne sont pas dans le système électronique du prétoire. Peut-être

26 que je pourrais les distribuer.

27 M. LE JUGE ROBINSON : [aucune interprétation]

28 M. SACHDEVA : [interprétation] Veuillez passer à la page suivante,

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1 s'il vous plaît.

2 Q. Est-ce que ceci correspond à la légende qui correspond au croquis que

3 vous avez dessiné ce jour-là ?

4 R. Oui, tout à fait, c'est la légende.

5 M. SACHDEVA : [interprétation] Est-ce que nous pourrions maintenant

6 afficher les deux pages suivantes ? Je souhaite qu'elles soient affichées

7 en même temps.

8 Q. Est-ce qu'il s'agit bien du croquis que vous avez dessiné ?

9 R. Oui, c'est exact.

10 Q. D'après ce croquis, êtes-vous en mesure de nous dire à quel endroit le

11 projectile a atterri ?

12 R. Le projectile a atterri dans la rue Safeta Zajke. C'est indiqué ici par

13 le numéro 1, c'est là que nous avons recueilli les preuves matérielles.

14 C'est là que se trouve le point d'impact.

15 M. SACHDEVA : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ces

16 quatre pages, s'il vous plaît, Monsieur le Président. Il s'agit de quatre

17 pages.

18 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous acceptons le versement.

19 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P557, Messieurs les

20 Juges.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Ces deux pages qui constituent le croquis

22 devraient être ensemble. Il s'agit en réalité de deux moitiés d'un seul et

23 même croquis.

24 M. SACHDEVA : [interprétation] Je ne sais pas si c'est possible.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, ce n'est pas un problème.

26 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Maître Sachdeva, peut-être que

27 l'Accusation pourrait trouver une autre version pour remplacer ces deux

28 pages.

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1 Veuillez poursuivre.

2 Maître Isailovic.

3 Mme ISAILOVIC : Merci, Monsieur le Président.

4 Juste la même question qu'hier. Si on peut marquer les pages de ce

5 document 65 ter qui font partie de ce document P557, parce que ce document

6 est plus volumineux.

7 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Quelles sont ces pages, Monsieur

8 Sachdeva ?

9 M. SACHDEVA : [interprétation] Je crois qu'il s'agit des pages 25 à 28. Je

10 crois que je les ai déjà citées. Il s'agit de pages extraites d'un document

11 plus important.

12 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie.

13 M. SACHDEVA : [interprétation]

14 Q. Avez-vous également fourni un rapport médico-légal suite à l'enquête

15 que vous avez faite ?

16 R. Oui.

17 M. SACHDEVA : [interprétation] Je demande que les pages 29 à 30 de la pièce

18 65 ter 73 soient affichées à l'écran, s'il vous plaît.

19 Monsieur le Président, la traduction fait partie des documents qui viennent

20 de vous être distribués.

21 Q. Est-ce qu'il s'agit bien de votre rapport médico-légal ?

22 R. Oui, tout à fait.

23 M. SACHDEVA : [interprétation] Je souhaite maintenant que nous regardions

24 la première page, s'il vous plaît.

25 Q. Témoin, je vous demande de bien vouloir regarder ce paragraphe,

26 l'avant-dernière phrase, on peut lire ceci : "Le projectile a été tiré du

27 sud-ouest." Est-ce que vous voyez cette phrase-là ?

28 R. Oui, je la vois.

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1 Q. Qu'est-ce qui vous a incité à inclure ceci dans votre rapport ?

2 R. Lorsque je suis arrivé à l'endroit en question, il y avait des

3 fragments de projectile qui se trouvaient sur la surface goudronnée de la

4 rue sur laquelle ces projectiles avaient atterri. Les voitures passaient

5 sur cette route. Les fragments avaient été enfichés dans la partie

6 goudronnée sous un certain angle, ceci semblait indiquer que cela provenait

7 du sud-est. Il y avait aussi un cratère en forme d'entonnoir qui provenait

8 de la même direction.

9 Q. Qu'est-ce qui vous a permis de déterminer cela ? En d'autres termes,

10 vous avez observé ce cratère en forme d'entonnoir qui semblait indiquer la

11 provenance du tir, est-ce qu'il y a d'autres personnes de votre équipe qui

12 auraient établi cela aussi.

13 R. Oui, c'est ce que j'ai établi. Cependant, dans la plupart des cas, nous

14 avions avec nous des experts en balistique qui ont donné leur conclusion

15 définitive sur la direction et l'origine du tir.

16 Q. Etait-ce également le cas, cette fois-ci ?

17 R. Dans ce cas précis, non, je ne crois pas.

18 M. SACHDEVA : [interprétation] Est-ce que nous pouvons ravoir la carte,

19 s'il vous plaît, celle qui a été annotée ?

20 Q. Monsieur le Témoin, à partir de l'endroit que vous avez indiqué,

21 l'endroit où l'incident est survenu, j'aimerais que vous tiriez une ligne

22 vers la direction à partir de laquelle le projectile est arrivé. En

23 d'autres termes, depuis cette axe sud-est.

24 R. A peu près comme cela.

25 M. SACHDEVA : [interprétation] Je voudrais faire verser cette carte au

26 dossier.

27 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Ce sera versé au dossier.

28 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P558, Messieurs les

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1 Juges.

2 [La Chambre de première instance se concerte]

3 M. LE JUGE MINDUA : Monsieur le Procureur, est-ce que le témoin peut être

4 plus explicite; la flèche qui montre la direction, c'est quoi au juste ?

5 C'est quelle direction, sud-ouest, nord ? On voit une flèche, mais il n'a

6 pas explicité.

7 M. SACHDEVA : [interprétation]

8 Q. Monsieur le Témoin, dans votre rapport il est dit que la direction du

9 tir était celle du sud-est. Est-ce que vous pouvez nous dire ce que

10 représente cette flèche ?

11 R. C'est une hypothèse que j'ai formulée. C'est à peu près de cette

12 direction-là que c'est arrivé. Je ne suis pas tout à fait certain pour ce

13 qui est de l'origine, parce que j'étais dans la police judiciaire, je

14 n'étais pas expert en balistique, et je n'ai pas pu déterminer exactement

15 l'axe.

16 En ma qualité de professionnel en police scientifique, je devais

17 prendre des photos, faire dresser un croquis des lieux et rassembler tous

18 les fragments d'obus et autres traces liées à l'événement même. Mais pour

19 ce qui est de la définition de l'axe d'arrivée de cet obus, ce n'était pas

20 mon travail à moi.

21 Q. Monsieur le Témoin, permettez-moi de vous poser la question suivante :

22 est-ce que sur cette carte-ci, il vous serait possible de nous montrer où

23 se trouvent le nord, le sud, l'est et l'ouest ?

24 R. A peu près ici, on a le nord; ici, on a le côté sud, l'est. Comme ceci.

25 Q. Par rapport à cet endroit-là, où se trouve le sud-est ?

26 R. Cela devrait se trouver à peu près ici.

27 Q. La toute première flèche que vous avez tracée, d'après vous, est-elle

28 bien tracée ou pas ?

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1 R. Elle ne l'est pas.

2 Q. Pouvez-vous mettre une lettre P au bas de la deuxième flèche que vous

3 venez de dessiner, je vous prie ?

4 R. [Le témoin s'exécute]

5 M. SACHDEVA : [interprétation] Est-ce que ceci clarifie les différents

6 éléments à l'intention des Juges ?

7 M. LE JUGE MINDUA : [hors micro]

8 M. SACHDEVA : [interprétation] Merci, je voudrais faire verser au dossier

9 cette carte.

10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] C'est versé au dossier.

11 M. LE GREFFIER : [interprétation] Messieurs les Juges, cette carte avec les

12 nouvelles annotations qui viennent d'être apportées portera la cote P558.

13 M. SACHDEVA : [interprétation] Je voudrais également faire verser au

14 dossier les pages 29 et 30 en application de 65 ter 73 dans le dossier,

15 sous pli scellé.

16 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Ce sera fait.

17 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P559, Messieurs les

18 Juges, sous pli scellé.

19 M. SACHDEVA : [interprétation] Je voudrais que les pages 31 et 32 de même

20 que la pièce à conviction 65 ter soient montrées sur les écrans, sans qu'il

21 y ait de diffusion, un fois de plus.

22 Q. Monsieur, voyez-vous un document sur votre écran ?

23 R. Oui.

24 Q. Vers le milieu de ce document, pouvez-vous voir votre nom ?

25 R. Oui, je le vois.

26 Q. Qu'est-ce que ce document ?

27 R. Ce document représente un rapport officiel qui fait état des événements

28 du 24 mai 1995, date à laquelle il y a eu chute d'une bombe aéroportée

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1 modifiée. Cela parle des constations faites par les personnes qui sont

2 allées faire un état des lieux.

3 Q. Est-ce que c'est en corrélation avec l'incident de la rue Safeta Zajke

4 ?

5 R. Oui.

6 M. SACHDEVA : [interprétation] Je voudrais que ce document soit versé sous

7 pli scellé, Monsieur le Président.

8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] C'est versé au dossier.

9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P560 sous pli scellé,

10 Messieurs les Juges.

11 M. SACHDEVA : [interprétation] Pour finir, j'aimerais qu'on nous montre la

12 pièce en application du 65 ter, à savoir le 73, et pour les besoins du

13 conseil de la Défense j'indique les pages 22 et 23 en application du 65

14 ter.

15 Il devrait y avoir une traduction pour ce document. Il y a un 73H qui

16 correspond au 65 ter et qui constitue la traduction accompagnant ce

17 document.

18 Q. Monsieur le Témoin, voyez-vous ce document sur votre

19 écran ?

20 R. Oui.

21 Q. Qu'est-ce que ce document ?

22 R. Ce document est un rapport du département chargé de la protection anti-

23 sabotage et ce sont des gens qui viennent avec la police scientifique pour

24 examiner les lieux afin de voir s'il y a des engins explosifs restants qui

25 risqueraient d'exploser et de tuer toutes les personnes qui

26 s'approcheraient des lieux. Ils ont déterré les restes du projectile pour

27 présenter un rapport, une expertise concernant ces fragments de projectile.

28 Q. Cette unité anti-sabotage, ce KDZ, est-ce que cela comporte des experts

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1 en matière de balistique à votre connaissance ?

2 R. Les experts en matière de balistique, ce sont des gens dans ce

3 département anti-sabotage qui s'y connaissent en explosif. Partant

4 d'éléments de fragments de projectile, ils sont à même de reconnaître le

5 type de grenade. Les experts balistiques, eux, c'étaient un département à

6 part. C'était un département d'experts médico-légaux.

7 Q. Dans ce rapport, est-ce qu'il est question de l'incident survenu dans

8 la rue Safeta Zajke au numéro 43 ?

9 R. Oui, oui, c'est tout à fait en corrélation avec cet événement-là.

10 M. SACHDEVA : [interprétation] Je demanderais à ce que ce document soit

11 versé au dossier, Monsieur le Président.

12 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.

13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P561, Messieurs les

14 Juges.

15 M. SACHDEVA : [interprétation]

16 Q. Au sujet de l'incident en question, avez-vous aussi pris des photos ?

17 R. Oui, j'ai pris des photos pour constituer une documentation

18 photographique.

19 Q. Avez-vous eu l'occasion de revoir ces photos avant votre témoignage ?

20 R. Oui, c'est le cas.

21 M. SACHDEVA : [interprétation] J'aimerais qu'on nous montre la pièce 00868

22 en application du 65 ter sans pour autant que ce soit diffusé.

23 Q. Est-ce bien votre signature en bas de ce document ?

24 R. Non, ce n'est pas ma signature.

25 Q. Pouvez-vous voir votre nom ?

26 R. Je ne vois pas la partie imprimée, c'est très peu lisible.

27 Q. Le voyez-vous maintenant ?

28 R. Non, non plus.

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1 M. SACHDEVA : [interprétation] Vous pouvez passer à la page suivante.

2 Q. Avez-vous pris ces photos vous-même ?

3 R. Oui, c'est moi qui ai pris ces photos.

4 Q. Si vous pensez que vous reconnaissez la signature qui se trouve à la

5 première page, pouvez-vous nous dire de qui il s'agit ?

6 R. Je ne reconnais pas exactement la signature, mais je peux vous

7 l'expliquer. De quoi s'agit-il ? Dans l'événement il y a eu des morts qui

8 ont été transférés à la morgue qui se trouve de l'autre côté de la ville;

9 c'est là qu'on a pris des photos, des photos de ces personnes tuées. Une

10 autre partie de mon équipe de la police scientifique a pris des photos de

11 ces personnes tuées aussi. Ce qui fait que c'est probablement moi qui leur

12 ai donné ma partie à moi du constat et eux ils ont joint leur partie à eux

13 du constat.

14 Q. Dans cette série de photographies, celles qui représentent la scène,

15 les lieux, sont bien les photos que vous avez prises. C'est bien cela ?

16 R. Oui, c'est moi qui ai pris les photos des lieux de l'incident.

17 Q. Dans cette série de photographies, en revanche les photographies des

18 corps ont été prises par quelqu'un dont vous pourriez peut-être nous donner

19 le nom ?

20 R. Je ne sais pas vous le dire.

21 Q. S'agissait-il de quelqu'un dans votre service ?

22 R. Oui, oui, bien sûr.

23 Q. Pourquoi n'avez-vous pas pris les photos des corps ?

24 R. Je n'ai pas pris ces photos des corps parce que l'hôpital et la

25 morgue, qui se trouve dans le cadre de l'hôpital, se trouvent de l'autre

26 côté de la ville. Ce jour-là il y a eu des pilonnages intensifs; ce qui

27 fait que je me trouvais au poste de police qui se trouve dans cette partie

28 de la ville pour couvrir le territoire de la municipalité de Novi Grad,

Page 4636

1 l'endroit où l'obus est tombé. Le déplacement était extrêmement dangereux

2 pendant ces pilonnages intenses.

3 Q. Bien qu'il n'y ait pas votre signature sur la page de garde, vous

4 n'avez pas pu trouver votre nom, pouvez-vous confirmer quand même devant

5 les Juges que ces photographies des lieux ont bel et bien été prises par

6 vous-même ce jour-là ?

7 R. Oui, je suis certain d'avoir pris ces photos.

8 Q. Pour ce qui est des photographies prises des corps à la morgue, prises

9 par un de vos collègues, pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit bien de

10 photos officielles ?

11 R. Oui, oui, ce sont des photos officielles.

12 M. SACHDEVA : [interprétation] Je souhaite verser cette série

13 photographique au dossier sous pli scellé, s'il vous plaît.

14 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Elles seront admises.

15 M. LE GREFFIER : [interprétation] Elles recevront la cote P562 sous

16 pli scellé.

17 Q. Témoin, ce jour-là, le 24 mai 1995, avez-vous participé à une enquête

18 portant sur un autre incident ?

19 R. Oui. Ce jour-là, je répète, il y a eu des pilonnages intensifs à

20 Sarajevo, en particulier au niveau de la municipalité de Novi Grad où je me

21 trouvais au poste de police, ce qui fait que je me suis déplacé vers

22 d'autres sites également.

23 Q. En ce qui concerne ces autres incidents, pourriez-vous nous dire où ils

24 ont eu lieu ?

25 R. Cet incident est survenu sur les hauteurs du poste transformateur de

26 Novi Grad qui se trouve en surélévation par rapport à la municipalité de

27 Novi Grad, toujours à Sarajevo.

28 Q. Est-ce que vous vous souvenez du nom de la rue où se trouvait ce

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1 transformateur électrique ?

2 R. Je me souviens du nom du site, mais en ce moment-ci j'ai un trou. Je ne

3 sais pas vous le dire.

4 Q. Parce que vous vous êtes rendu sur place pour l'enquête, avez-vous fait

5 un croquis des lieux ?

6 R. Oui. J'ai fait des photos aussi bien qu'un croquis des lieux.

7 M. SACHDEVA : [interprétation] Pourrions-nous avoir la page 9 de la pièce

8 65 ter 76 à l'écran, pour diffusion interne uniquement ?

9 Monsieur le Président, j'aimerais savoir combien de temps il me

10 reste, s'il vous plaît.

11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Il ne reste plus une seule

12 minute. Vous avez épuisé tout votre temps. Vous êtes entre les mains des

13 Juges, maintenant.

14 M. SACHDEVA : [interprétation] Dans ce cas-là, je demande votre indulgence

15 pour pouvoir poursuivre pendant encore cinq à huit minutes.

16 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien.

17 M. SACHDEVA : [interprétation]

18 Q. Témoin, s'agit-il de la première page des croquis que vous avez faits ?

19 R. Oui.

20 Q. Voyez-vous où il est écrit "Mjesto" ?

21 R. Mjesto, c'est le site, et la rue est celle de Majdanska, sans numéro,

22 poste transformateur de Novi Grad.

23 M. SACHDEVA : [interprétation] Pourrions-nous passer à la page suivante,

24 aux trois pages suivantes, s'il vous plaît ?

25 Q. Témoin, regardez juste les trois pages et confirmez-nous qu'il s'agit

26 bien de vos croquis et des légendes que vous y avez apportés ?

27 R. Oui, c'est bien les légendes apportées avec le descriptif des lieux.

28 M. SACHDEVA : [interprétation] Page suivante, s'il vous plaît.

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1 Q. S'agit-il de votre croquis ?

2 R. Oui, c'est le croquis du site où le projectile a atterri.

3 M. SACHDEVA : [interprétation] J'aimerais que les pages 9, 10, 11 et 12

4 soient versées au dossier sous pli scellé, s'il vous plaît, Monsieur le

5 Président.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Elles recevront la cote P563 sous pli

8 scellé.

9 M. SACHDEVA : [interprétation]

10 Q. Avez-vous aussi dressé un constat sur site à propos de cet incident ?

11 R. Oui. J'ai présenté un rapport de police scientifique en provenance des

12 lieux.

13 M. SACHDEVA : [interprétation] Passons à la page 5 de ce document de la

14 liste 65 ter.

15 Q. S'agit-il de votre rapport d'enquête sur site ?

16 R. Oui, c'est bien mon rapport.

17 Q. A la fin du paragraphe, avez-vous indiqué la direction d'où venait le

18 projectile ?

19 R. Oui. On dit que le projectile est venu du secteur de Paljevac, sud-est.

20 Q. Pouvez-vous revenir à la carte, s'il vous plaît, qui porte la cote P --

21 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

22 M. SACHDEVA : [interprétation] -- qui porte la cote 558 ? En fait, il

23 s'agit d'une autre.

24 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Pendant que nous attendons

25 l'affichage de la bonne carte pourriez-vous demander au témoin, s'il vous

26 plaît, s'il a pu identifier la nature du projectile qui est tombé ce jour-

27 là le 24 mai ?

28 M. SACHDEVA : [interprétation] Tout à fait.

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1 Q. Témoin, pour ce qui est de l'incident qui a eu lieu près du

2 transformateur électrique, avez-vous pu trouver la nature du projectile ?

3 R. Je ne sais pas quel a été le type de projectile à exploser, mais ce que

4 je sais pour sûr, c'est que ce projectile était d'une force explosive

5 énorme, cela fait un trou très grand dans le sol, beaucoup de dégâts autour

6 et cela a tué plusieurs personnes. Très probablement, c'était bombe

7 aérienne modifiée parce qu'aucun projectile de calibre inférieur ne serait

8 à même de causer de tels dégâts.

9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Messieurs les Juges, je suis désolé mais

10 nous n'avons pas les annotations qui ont été faites sur la carte lors de la

11 deuxième fois. Nous n'avons pas pu les trouver. Peut-être pourrait-on

12 demander au témoin de réannoter la carte et nous pourrions à nouveau

13 sauvegarder cette pièce.

14 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] C'est bien dommage, mais vous n'avez

15 qu'à procéder de la sorte.

16 M. SACHDEVA : [interprétation]

17 Q. Malheureusement, nous avons un problème technique. Les annotations que

18 vous avez apportées sur la carte n'ont pas été enregistrées. Pourriez-vous

19 recommencer, s'il vous plaît ? Tout d'abord en indiquant le nord, le sud,

20 l'est et l'ouest.

21 R. [Le témoin s'exécute]

22 [La Chambre de première instance se concerte]

23 M. SACHDEVA : [interprétation]

24 Q. Pour ce qui est de cet incident à Safeta Zajke, pourriez-vous dessiner

25 une flèche dans la direction d'où venait le projectile, c'est-à-dire du

26 sud-est ? C'est ce que vous avez dit dans votre rapport.

27 R. Fort bien. Si vous le voulez, je peux vous indiquer l'endroit où le

28 projectile est tombé.

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1 Q. Tout d'abord, j'aimerais que vous nous indiquiez la direction d'où

2 venait le projectile en ce qui concerne l'incident à Safeta Zajke, puisque

3 malheureusement, vous avez déjà procédé à cet exercice, mais vos

4 annotations n'ont pas été enregistrées dans le système.

5 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Cette flèche est différente de la

6 flèche qui avait été dessinée la première fois. Enfin, c'est peut-être

7 pareil.

8 M. SACHDEVA : [interprétation] Je pourrais peut-être vous expliquer ce qui

9 se passe. Je peux demander d'indiquer où le projectile est tombé. Je pense

10 que c'est à cela qu'il fait référence en ce moment.

11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vois.

12 M. SACHDEVA : [interprétation]

13 Q. Voyez-vous l'endroit où vous avez écrit les annotations SZ, sur la

14 carte.

15 R. Oui, je les vois.

16 Q. SZ, c'est l'acronyme de la rue Safeta Zajke, c'est bien cela.

17 R. Oui, c'est bien l'acronyme de cette rue Safeta Zajke.

18 Q. Dans votre rapport, vous vous souvenez que vous nous avez indiqué la

19 direction d'où venait le projectile. Dans le rapport, il est écrit que le

20 projectile venait du sud-est. Vous vous en souvenez, n'est-ce pas ?

21 R. Oui, je m'en souviens.

22 Q. Il y a quelque temps, vous avez annoté la carte en montrant la

23 direction. Vous vous en souvenez, n'est-ce pas ?

24 R. [aucune interprétation]

25 Q. Malheureusement, cela n'a pas pu être enregistré électroniquement. Il

26 faut reprocéder à l'exercice. Pourriez-vous le faire, s'il vous plaît ?

27 R. Fort bien.

28 Q. Soyons précis. Cette flèche horizontale que vous venez de dessiner au-

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1 dessus de la première flèche que vous avez dessinée auparavant, est-ce que

2 cela reflète correctement la direction d'où venait le projectile ?

3 R. Cela est une présentation incorrecte de l'axe de déplacement du

4 projectile.

5 Q. Cette flèche que vous venez de dessiner, pourriez-vous l'annoter de la

6 lettre P ?

7 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Pourquoi est-ce que vous ne lui

8 demandez pas tout simplement d'effacer la flèche, puisqu'elle n'indique pas

9 la bonne direction ?

10 M. SACHDEVA : [interprétation] J'y avais pensé, mais je pense qu'il s'agit

11 de preuve dont la Défense va peut-être vouloir se servir.

12 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vois bien. Je pense que vous

13 anticipez que la Défense va s'en servir.

14 M. SACHDEVA : [interprétation]

15 Q. Pour ce qui est de l'incident du transformateur électrique de

16 Majdanska. Pourriez-vous annoter l'emplacement où est tombé le projectile ?

17 R. J'ai indiqué deux fois l'endroit, mais la couleur que j'ai mise dessus

18 disparaît au bout de quelques instants.

19 Cela s'efface, voilà cela s'est effacé. C'est en bleu maintenant.

20 Mme ISAILOVIC : Je compte après faire apposer par le témoin, les marques en

21 bleu. Est-ce qu'on dispose d'une troisième couleur pour la Défense, cela

22 peut peut-être rester rouge pour le Procureur.

23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Tout à fait. Vous êtes passé au

24 bleu, alors que vous devez normalement vous en tenir au rouge.

25 M. SACHDEVA : [interprétation] Non, je voulais que cela reste en rouge. Je

26 ne sais pas pourquoi on est passé au bleu.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Cela s'efface une fois de plus.

28 M. LE JUGE MINDUA : Peut-être une autre couleur, non pas le bleu.

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1 M. SACHDEVA : [interprétation] Je crois que cela marche maintenant.

2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Je pense que le problème c'est que quand

3 le témoin utilise l'écran tactile, il a tendance à appuyer avec le stylet

4 électronique. Il ne devrait pas. Il faut juste indiquer, ensuite ne plus

5 appuyer avec le stylet.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Bon.

7 M. SACHDEVA : [interprétation] Merci.

8 Q. Pourriez-vous mettre la lettre M à côté de cet endroit. Marquez

9 légèrement l'écran tactile, ne laissez pas le stylet appuyer sur l'écran.

10 R. [Le témoin s'exécute]

11 Q. Cette flèche que vous avez dessinée, celle qui n'a pas été annotée de

12 la lettre P qui est en bas de la page, est-ce qu'elle indique bien la

13 direction pour ce qui est de cet incident qui a eu lieu à Majdanska ?

14 R. Si vous voulez, je peux mettre une lettre M à côté de la flèche.

15 Q. Ce serait très bien.

16 R. [Le témoin s'exécute]

17 M. SACHDEVA : [interprétation] Pourrions-nous admettre cette pièce au

18 dossier, Monsieur le Président ?

19 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.

20 M. LE GREFFIER : [interprétation] Cette pièce recevra la cote P564.

21 M. SACHDEVA : [interprétation] Puis-je m'assurer que les annotations ont

22 bien été enregistrées sur la carte ?

23 Je vous remercie.

24 Passons maintenant à la page 7 du document 65 ter 76, si je ne m'abuse.

25 Q. Il s'agit du rapport d'expert portant sur cet incident qui a eu lieu à

26 Majdanska, n'est-ce pas, Monsieur le Témoin ?

27 R. Oui, cela a été expertisé par le département chargé de la protection

28 anti-sabotage le 24 mai 1995, dans la rue Majdanska, sans numéro.

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1 Q. Parlons-nous du 24 ou du 25 mai ?

2 R. C'est le 24 mai. Le rapport lui a été rédigé le 25.

3 Q. Très bien.

4 M. SACHDEVA : [interprétation] J'aimerais que cette pièce soit versée au

5 dossier. Il s'agit des pages 7 et 8 de ce document.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce document recevra la cote P565.

8 M. SACHDEVA : [interprétation] Pour en terminer maintenant, j'aimerais que

9 l'on affiche les pages 2, 3 et 4 de ce même document de la liste 65 ter.

10 Q. Voyez-vous ce document, Témoin, et voyez-vous votre nom ?

11 R. Je le vois.

12 Q. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit ?

13 R. C'est un rapport officiel émanant du ministère de l'Intérieur sur

14 l'événement survenu le 24 mai 1995 dans la rue Safeta Zajke devant le

15 numéro 43 et dans la rue Majdanska, sans numéro, suite à quoi, quatre

16 personnes ont perdu la vie et 11 personnes ont été blessées.

17 Q. Ce document est-il bien un rapport officiel du CSB ? Pouvez-vous nous

18 le confirmer ?

19 R. Oui, c'est bien de cela qu'il s'agit.

20 M. SACHDEVA : [interprétation] J'aimerais que l'on verse ce document sous

21 pli scellé, Monsieur le Président.

22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Madame Isailovic.

23 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Président.

24 Juste pour être utile, d'après mon compte c'est un document qui est déjà

25 admis sous P560, il me semble qu'il soit admis encore une fois en tant que

26 P313. Peut-être qu'il vaut mieux vérifier maintenant pour éviter ce genre

27 d'encombrement.

28 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie. Ce document est

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1 vraiment très chanceux puisqu'il a été versé à de nombreuses reprises,

2 jamais deux sans trois.

3 Monsieur le Greffier.

4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il faut être extrêmement clairs. Je ne

5 sais pas exactement quels sont les passages de ce document qui ont été

6 versés. Le 2 mars dans le système électronique, je vois que des passages de

7 ce document ont été versés et l'admission s'arrête au numéro ERN 75126. Le

8 reste du rapport médical n'est pas compris. Cela dit, tout cela n'est pas

9 extrêmement clair.

10 [La Chambre de première instance se concerte]

11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous allons le verser. Nous allons

12 faire une note à propos d'une duplication éventuelle.

13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Très bien, ce sera la pièce P556.

14 Mme ISAILOVIC : Elle a été admise en tant que P560. On l'a admise il y a

15 quelques minutes, P560. Je vais l'utiliser, pour cela je tiens le compte.

16 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur le Greffier, est-ce que

17 c'est bien le cas ?

18 M. SACHDEVA : [interprétation] J'ai parlé de passages, de pages différentes

19 portant des ERN différents qui ont été versées. Il s'agit, je crois, de

20 pages différentes. Ce sont les pages 2 et 3.

21 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Ce qui a été déjà versé est un

22 ensemble de pages différentes; c'est bien cela ?

23 M. SACHDEVA : [interprétation] Oui, je le pense.

24 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien, nous pouvons continuer.

25 M. SACHDEVA : [interprétation]

26 Q. Avez-vous pris des clichés de cet incident ? Avez-vous pris des photos

27 de cet incident ?

28 R. Oui, j'ai pris des photos. J'avais espéré les voir sur l'écran.

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1 Q. Vos vux vont être exaucés.

2 M. SACHDEVA : [interprétation] Pourrions-nous, s'il vous plaît, afficher la

3 pièce de la liste 65 ter 0076 ? Non, je retire ce que je viens de dire.

4 Je retire d'ailleurs ma question puisque les photos portant sur cet

5 incident ont déjà été versées.

6 Je vais plutôt passer au dernier incident qui nous concerne.

7 Q. Témoin, vous souvenez-vous avoir enquêté sur un incident ayant eu lieu

8 le 16 juin 1995 ?

9 R. Oui.

10 Q. S'agit-il d'un incident ayant eu lieu à Trg Medjunarodnog Prijateljstva

11 ?

12 R. Oui, c'est là que c'est arrivé.

13 Q. Avez-vous aussi fait un constat sur site, un croquis ainsi que pris

14 certains clichés ?

15 R. Oui, j'ai rédigé un rapport des lieux. J'ai pris des photos et j'ai

16 dressé un croquis.

17 M. SACHDEVA : [interprétation] Pouvez-vous afficher la pièce 132 de la

18 liste 65 ter. Ce qui m'intéresse ce sont les sept premières pages. Pouvons-

19 nous maintenant avoir à l'écran la page suivante ?

20 Q. Si vous voyez le document à l'écran, pourriez-vous nous dire exactement

21 de quoi il s'agit ?

22 R. C'est un rapport officiel émanant du poste de sécurité publique de Novi

23 Grad, ministère de l'Intérieur. C'est en corrélation avec l'événement

24 survenu le 16 juin 1995 à 15 heures 20 dans la rue appelée Trg

25 Medjunarodnog Prijateljstva allant jusqu'au numéro 10, c'est là qu'une

26 combe aérienne modifiée a explosé en blessant légèrement sept personnes,

27 mais les dégâts au niveau des bâtiments ont été considérables.

28 Q. Merci. Au paragraphe suivant, voyez-vous votre nom ?

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1 R. Oui, je le vois.

2 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais verser

3 cette pièce au dossier sous pli scellé.

4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien.

5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P567 sous pli scellé.

6 M. SACHDEVA : [interprétation] Il s'agit de la page 2 du document 65 ter

7 132.

8 J'aimerais passer maintenant à la page suivante.

9 Q. S'agit-il de votre rapport d'enquête sur site, Monsieur le Témoin ?

10 R. C'est bien mon rapport. Oui.

11 M. SACHDEVA : [interprétation] Passons à la page suivante.

12 Q. Voyez-vous votre nom et votre signature en bas du document ?

13 R. Oui, c'est bien mon nom et ma signature.

14 M. SACHDEVA : [interprétation] Pour les pages 3 et 4 du 132, pourrions-nous

15 les verser au dossier sous pli scellé ?

16 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien.

17 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ces pages recevront la cote P568, sous

18 pli scellé.

19 M. SACHDEVA : [interprétation]

20 Q. Je vais maintenant vous montrer un croquis aux pages 5, 6 et 7 dudit

21 document. Pouviez-vous juste nous confirmer qu'il s'agit bien du croquis

22 que vous avez dessiné le jour de l'incident ?

23 R. Oui, c'est bien le schéma que j'ai dressé au sujet de cet incident-là.

24 M. SACHDEVA : [interprétation] Pourrions-nous afficher les pages 5 et 6

25 dudit document ?

26 Q. S'agit-il de la légende ?

27 R. Oui, c'est bien la légende.

28 M. SACHDEVA : [interprétation] J'aimerais verser les pages 5, 6 et 7 de ce

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1 document sous pli scellé, s'il vous plaît.

2 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien.

3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ces pages recevront la cote P569, sous

4 pli scellé.

5 M. SACHDEVA : [interprétation]

6 Q. Témoin, ma dernière question. Avez-vous pris des clichés de cet

7 incident ?

8 R. Oui, j'ai pris plusieurs photographies.

9 M. SACHDEVA : [interprétation] Pourrions-nous afficher la pièce 76 de la

10 liste 65 ter ?

11 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

12 M. SACHDEVA : [interprétation] Je suis désolé. Je crois que je me suis

13 trompé de numéros 65 ter. Il s'agit du document 133.

14 Q. S'agit-il bien des photographies que vous avez prises ?

15 R. Oui, ce sont ces photos. On y voit clairement l'angle de cet immeuble à

16 plusieurs étages. C'est un immeuble qui a plus de dix étages, si le

17 projectile avait percuté l'immeuble, l'immeuble se serait écroulé.

18 M. SACHDEVA : [interprétation] Merci.

19 Je voudrais verser ces photographies au dossier.

20 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien.

21 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ces photographies recevront la cote P570.

22 M. SACHDEVA : [interprétation] J'en ai terminé.

23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien. Madame Isailovic, c'est à

24 vous.

25 Mme ISAILOVIC : Merci, Monsieur le Président.

26 Contre-interrogatoire par Mme Isailovic :

27 Q. Bonjour, Monsieur le Témoin. Je suis Me Branislava Isailovic, avocat au

28 barreau de Paris. Je défends devant cette Chambre M. le général Dragomir

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1 Milosevic, et je vais vous poser quelques questions.

2 Tout d'abord, j'aimerais commencer par les déclarations que vous avez

3 abordées hier avec M. le Procureur. Est-ce que vous vous souvenez de cela ?

4 R. Oui.

5 Q. Vous avez donné au bureau du Procureur quatre déclarations. La première

6 se situe le 14 novembre 1995, c'est le document qui était admis sous le

7 numéro P548. Dans cette déclaration, vous parlez notamment des méthodes de

8 votre travail. Est-ce que vous souvenez de cela ?

9 Mme ISAILOVIC : Tout à l'heure, vous allez voir sur l'écran -- Vu que le

10 témoin est protégé par un pseudonyme, je demande que cela ne soit pas

11 diffusé. Si on peut aller maintenant à la page 2.

12 Q. Monsieur le Témoin, vous parlez de votre formation, je me suis aperçue

13 que toute la formation que vous avez eue pour le travail de policier,

14 c'était une formation de six mois, n'est-ce pas ?

15 R. Oui.

16 Q. Vous avez commencé votre travail pratique au mois d'août 1993, n'est-ce

17 pas ?

18 R. Oui, mais au début j'allais avec un membre de la police scientifique

19 plus qualifié pour maîtriser l'aspect pratique du travail.

20 Q. Si je vous comprends bien, vous étiez au début stagiaire avec un de vos

21 collègues plus expérimenté, n'est-ce pas ?

22 R. Oui.

23 Q. Est-ce que vous pouvez situer dans le temps le moment où vous

24 avez commencé à effectuer les investigations sur les lieux d'une façon

25 autonome ?

26 R. J'ai commencé à faire des constats moi-même vers la fin de 1993 et

27 début 1994. J'allais faire des constats plus faciles comme, par exemple,

28 vols par effraction ou délits au pénal de moindre envergure.

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1 Q. Quand avez-vous commencé à vous déplacer pour les investigations plus

2 complexes en tant qu'investigateur autonome ?

3 R. Pendant 1993, plutôt 1994, je dirais fin 1994 et 1995. Ce que je me

4 dois de mentionner, c'est qu'à chaque fois qu'il y avait un cas plus

5 complexe, j'y allais avec un membre plus expérimenté de la police

6 scientifique et, à nos côtés, il y avait, pour même les cas de moindre

7 importance, des inspecteurs de la police scientifique. A chaque fois que

8 c'était quelque chose de plus grave, il y avait un juge d'instruction, des

9 médecins légistes.

10 Quand il y avait des morts, il y avait des juges spécialisés en

11 matière de balistique, je veux dire des experts médico-légaux, et il y

12 avait des gens du département de cette protection anti-sabotage, en premier

13 lieu pour notre sécurité à nous et afin de s'assurer qu'il était resté ou

14 pas des restes explosifs de ces obus.

15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci, je pense que vous avez

16 répondu.

17 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Témoin, est-ce que toutes ces personnes là que

18 vous avez nommées, leurs noms étaient consignés dans les rapports.

19 R. Oui, obligatoirement.

20 Q. Toutes les fois que le juge d'instruction était présent, son nom

21 figurait parmi les gens chargés d'enquête, n'est-ce pas ?

22 R. Non, enfin si, mais moi je n'étais pas chargé de rédiger les noms. Je

23 ne faisais que la partie technique du travail.

24 Q. Vous connaissiez personnellement les juges d'instruction?

25 R. Non, pas en personne. C'étaient des gens que je connaissais de vue. Je

26 n'ai pas été proche ou ami de ces personnes là.

27 Q. A combien de reprises vous vous souvenez avoir vu sur les lieux un juge

28 d'instruction que vous connaissiez de vue en tant que juge d'instruction ?

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1 R. Vous voulez dire, à l'extérieur du travail ?

2 Q. Non, Monsieur le Témoin. Je pense sur les lieux où vous avez effectué

3 vos travaux d'investigation ici ?

4 R. Oui. A chaque fois qu'il y avait quelque chose de plus sérieux comme

5 événement, par exemple, pilonnage avec beaucoup de victimes, il y avait

6 obligatoirement toute une équipe qui venait et, à la tête de l'équipe, il y

7 avait un juge d'instruction, y compris des observateurs des Nations Unies

8 qui, très souvent eux aussi, venaient pour se rendre compte par eux-mêmes

9 de ce qui s'était passé.

10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je pense que nous devrions faire la

11 pause. Nous levons la séance et nous reprendrons dans 20 minutes.

12 --- L'audience est suspendue à 10 heures 32.

13 --- L'audience est reprise à 10 heures 55.

14 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Madame Isailovic, vous pouvez

15 reprendre.

16 Mme ISAILOVIC : Merci, Monsieur le Président.

17 Q. Monsieur le Témoin, on va continuer par ce qu'on a commencé déjà.

18 Je vais m'intéresser maintenant à la méthode, aux méthodes plutôt de votre

19 travail en tant que technicien de criminalistique sur les lieux. Je vous

20 invite à regarder cette page qui est devant vous. Si jamais vous tombez en

21 panne de mémoire, vous pouvez regarder dans votre déclaration.

22 Tout d'abord vous dites que vous vous déplaciez ensemble avec les membres

23 de l'équipe et vous preniez les photos sur les lieux, n'est-ce pas ?

24 R. Oui, c'est exact. Une équipe pouvait comporter plus ou moins de

25 personnes, mais il y avait toujours un groupe de personnes.

26 Q. Qui vous indique parmi les membres de l'équipe quelles photos il faut

27 prendre ?

28 R. C'est tout seul, c'est moi qui choisissais les photos à prendre, les

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1 membres de mon équipe m'indiquaient certains éléments que j'aurais

2 éventuellement oubliés afin d'attirer mon attention dessus. C'est tous

3 ensemble que nous observions les choses sur le site et c'est tous ensemble

4 que nous essayions de retrouver des traces, de numéroter les choses, de les

5 indiquer au croquis et d'en prendre les photos.

6 Q. Aujourd'hui même, on a eu l'occasion de voir plusieurs photos prises

7 par vos soins, et fort de ces exemples de ces photos qu'on a vues et peut-

8 être qu'on va revoir aujourd'hui, est-ce que vous pouvez me dire selon

9 quels critères vous avez choisi sur place les objets dont les photos ont

10 été prises ?

11 R. La procédure classique lors de l'inspection des lieux en matière de

12 police scientifique consistait à d'abord inspecter les lieux, de faire une

13 présentation assez large et de s'entretenir avec des policiers en uniforme

14 chargés de sécuriser les lieux et qui sont arrivés en premier sur le site,

15 parce que c'est eux qui disposent des toutes premières informations, des

16 informations principales sur ce qui s'est passé, informations sur le nombre

17 de victimes.

18 Donc il y a un bref entretien avec eu, puis inspection du périmètre,

19 photographies à prendre au niveau du périmètre, au niveau du site même sans

20 qu'il y ait déplacement des objets ou des traces, ce qui fait que l'on

21 cherche à ne pas endommager les traces des lieux ou de l'événement par quoi

22 que ce soit.

23 Puis, on pose des insignes au niveau des éléments retrouvés. On prend

24 des photos séparément et on pose des bandes de mesure pour que lorsqu'on

25 photographie, il soit apparent quelle est l'échelle utilisée. Ensuite, on

26 fait un croquis des lieux, lorsque je fais ceci, ma première tâche est de

27 prendre un point de référence, un coin d'immeuble par exemple ou alors un

28 élément fixe qui ne risque pas de se déplacer au fil des ans. C'est ensuite

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1 qu'on prend les différentes traces en photo, ce qui fait qu'il est facile

2 partant de la documentation photographique des lieux --

3 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Un instant, je vous prie.

4 La question était celle de savoir : "Quels critères de sélection étaient

5 utilisés par vous-même ?" J'ai l'impression que vous êtes en train de nous

6 expliquer comment vous avez pris vos photos. J'aimerais que vous vous

7 concentriez sur les critères de sélection de ce que vous alliez prendre en

8 photo.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne vous comprends pas.

10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Madame Isailovic, je vais vous

11 demander, qu'entendiez-vous par "critères de sélection" ?

12 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Président, par "critères de sélection", je

13 comprends le fait qu'on choisisse plutôt un objet qu'un autre. On

14 photographie une maison et pas l'autre. On photographie des dégâts sur un

15 endroit et pas sur l'autre, parce qu'on a vu les photos prises par le

16 témoin. La question est de savoir qui déterminait ces critères et quels

17 étaient-ils. Il a dit moi-même, à la première question. A la deuxième

18 question --

19 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui. Est-ce qu'il était en train de

20 répondre à votre question ?

21 Mme ISAILOVIC : Non, pas vraiment, parce que vous avez bien remarqué que -

22 -

23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] C'est bien ce que je pensais.

24 Lorsqu'un témoin ne répond pas à votre question, vous devriez l'interrompre

25 pour qu'il réponde.

26 Est-ce que vous avez compris ce qu'elle vous a demandé ? Pourquoi avez-vous

27 décidé de photographier une maison plutôt qu'une autre maison qui se trouve

28 juste à côté ?

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1 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai photographié l'endroit de la chute de

2 l'obus et les alentours, les alentours endommagés suite à l'explosion de

3 l'obus.

4 Mme ISAILOVIC :

5 Q. Monsieur le Témoin, comment avez-vous su à l'instant quels étaient les

6 dommages provoqués par l'explosion que vous veniez d'investiguer ?

7 R. Je ne savais pas quels étaient les types de dommages occasionnés, mais

8 lorsque vous voyez une maison éclatée, une toiture ou la moitié d'une

9 toiture manquante, ou des fenêtres arrachées, ou des éclats d'obus sur les

10 murs lorsque vous arrivez sur un site de ce genre, vous constatez que vous

11 êtes arrivé sur le site d'un mal survenu.

12 Q. Je vais illustrer ma question avec un exemple. Tout à l'heure, on a vu

13 les photos prises à Hrasnica le 7 avril 1995. Est-ce que vous vous souvenez

14 de cela ?

15 R. Oui.

16 Q. Est-ce qu'au moment où vous êtes venu sur les lieux vous étiez au

17 courant d'autres explosions ayant eu lieu à Hrasnica avant le 7 avril 1995

18 ?

19 R. Je le savais puisque Sarajevo toute entière était pilonnée depuis déjà

20 quatre ans.

21 Q. Justement, Monsieur le Témoin, comment avez-vous fait la distinction

22 entre les dégâts provoqués par, appelons-là l'explosion présente que vous

23 veniez pour investiguer et entre les dégâts des explosions précédentes ?

24 R. Au niveau du point d'impact d'un projectile, il y a eu destruction de

25 deux maisons. Cela a soulevé les toits au niveau de 11 maisons à côté.

26 C'étaient des maisons habitées, c'était une zone urbanisée, il y vivait des

27 gens.

28 Q. Parce que là je vais suivre la consigne de, M. le Président.

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1 Ce n'était pas ma question. Comment avez-vous fait la distinction à

2 Hrasnica entre les dégâts de la présente explosion du 7 avril 1995 parce

3 que vous venez de dire qu'il y avait eu d'autres explosions auparavant ?

4 R. Bien, au final, je ne pouvais pas faire la différence. De par mes

5 fonctions de technicien en matière de police scientifique, j'avais pour

6 mission de prendre des photos dans le secteur pour reconstruire

7 l'événement. Quel que soit le délai au pénal, il faut que l'on prenne des

8 photos de toutes les constructions autour pour pouvoir reconstituer

9 l'événement en cas de besoin.

10 Q. Monsieur le Témoin, vous avez fait d'autres analyses sur les lieux et

11 d'après vos dires d'aujourd'hui, vous étiez à même de déterminer la

12 direction du tir. Comment avez-vous fait la distinction des dégâts qui vont

13 vous servir pour déterminer la direction du tir ?

14 R. C'est une question assez difficile. Il n'en demeure pas moins que la

15 chute de ce projectile a eu un pouvoir destructif énorme et a occasionné

16 des dégâts tels que j'en n'avais pas vus des comme cela jusqu'à là.

17 Q. J'ai aperçu sur les photos que vous avez prises et qui sont maintenant

18 versées au dossier, vous avez apposé des flèches, est-ce que c'est vrai ?

19 R. Oui, c'est exact.

20 Q. Monsieur le Témoin, que représentent ces flèches ?

21 R. Ces flèches indiquent la direction probable de l'arrivée du projectile.

22 Q. Qui a apposé ces flèches ?

23 R. C'est moi.

24 Q. Est-ce que ces flèches étaient apposées après la confection des photos

25 ?

26 R. C'est moi.

27 Mme ISAILOVIC : On me demande de répéter la question.

28 Q. Est-ce que cela portait sur le moment où les flèches ont été apposées ?

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1 Est-ce que c'était bien au moment où vous avez confectionné les photos

2 physiquement. Je suppose que vous les preniez avec l'appareil photo et vous

3 ne pouviez pas apposer les flèches le jour même, n'est-ce pas ?

4 R. Je ne filmais pas avec une caméra. Je filmais avec un appareil photo.

5 C'est sur les lieux qu'on dresse un croquis. On fait un dessin rapidement.

6 J'ai apposé des flèches à ce moment-là. Des policiers en uniforme qui sont

7 venus sur les lieux m'ont dit qu'il y avait des témoins oculaires qui ont

8 vu l'endroit à partir duquel le projectile est arrivé. Moi-même, je n'ai

9 pas pu le déterminer.

10 Q. Merci, pour votre réponse. Je voudrais savoir à quel instant vous avez

11 apposé ces flèches ?

12 R. Au moment où je suis arrivé pour établir mon constat. Après celui-ci,

13 je m'installais au bureau pour dessiner mon croquis avec l'utilisation

14 d'une équerre ou d'une règle pour que cela ait un meilleur aspect. Le

15 croquis, j'en faisais un brouillon sur les lieux.

16 Q. Monsieur le Témoin, je vais reprendre ma question. Vous avez pris les

17 photos à l'aide de l'appareil photo et non pas de la caméra sur les lieux,

18 n'est-ce pas ?

19 R. Oui.

20 Q. On peut apercevoir sur certaines photos qu'il y a des flèches, n'est-ce

21 pas ?

22 R. Oui.

23 Q. Pour apposer ces flèches, il faut avoir un support matériel de photos,

24 n'est-ce pas ?

25 R. Oui, oui.

26 Q. Ce qui m'intéresse maintenant c'est quel est le délai entre la prise

27 des photos et le tirage ? C'est-à-dire, la confection d'une photo

28 physiquement en tant que quelque chose de matériel ?

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1 R. Il faut une journée.

2 Q. Est-ce que le lendemain de la prise des photos, vous avez consulté

3 d'autres rapports pour apposer les flèches sur les photos ?

4 R. Non, non. Je ne faisais pas d'autres rapports. Je faisais mon travail.

5 Q. Maintenant, je vais revenir sur vos dires de tout à l'heure. Vous avez

6 interrogé les policiers qui, eux, ont interrogé les témoins oculaires pour

7 déterminer la direction, n'est-ce pas ?

8 R. Oui.

9 Q. Ce qui m'intéresse, est-ce que ce procédé a été consigné quelque part

10 dans vos rapports ?

11 R. Non.

12 Q. Maintenant, je veux vous poser quelques questions sur les victimes que

13 vous avez pu voir sur les lieux.

14 Tout d'abord, est-ce que vous avez pu les voir sur les lieux ?

15 R. Non, les victimes avaient déjà été emportées de cet endroit-là. Elles

16 ont été placées dans une morgue qui se trouvait juste à côté.

17 Q. Je parle en principe, pas d'un incident concret. D'habitude, est-ce que

18 les victimes étaient sur les lieux ?

19 R. Au moment où j'arrivais avec mon équipe sur le site, il n'y avait plus

20 de victimes.

21 Q. Vous parlez, dans votre déclaration et d'ailleurs aujourd'hui aussi, du

22 statut de ces victimes. Vous avez parlé de victimes civiles, n'est-ce pas ?

23 R. Oui.

24 Q. Les critères d'après lesquels vous avez, à ces occasions, déterminé le

25 statut civil ou militaire d'une victime ?

26 R. Quand vous voyez une femme d'une cinquantaine d'années vêtue de

27 vêtements civils, je pense que toute personne peut comprendre qu'il ne

28 s'agit pas là d'un militaire.

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1 Q. Quand vous voyez un homme habillé dans les vêtements habituels, qu'est-

2 ce que vous en pensez ?

3 R. La même chose.

4 Q. Alors, quels étaient les critères de distinction pour vous ?

5 R. Ma tâche ne consistait pas à déterminer qui était civil et qui était

6 militaire. Ma tâche consistait à déterminer la situation de fait sur le

7 site.

8 Q. Justement, ce n'était pas votre tâche, mais vous en parlez quand même,

9 n'est-ce pas ?

10 R. Dans le rapport, on consigne les noms des blessés et des personnes qui

11 ont péri aussi.

12 Q. Est-ce qu'on peut dire, que vous ne vous êtes pas penché sur la

13 question de savoir si une victime était civile ou militaire lors de

14 l'établissement de vos rapports ?

15 R. Oui, précisément.

16 Q. Quand dans vos déclarations respectives vous parlez des civils ou

17 militaires, vous n'avez pas eu de critères pour établir ces distinctions,

18 c'était plutôt quelque chose que vous avez supposé ?

19 R. Oui, ma partie du travail était de nature technique.

20 Q. Maintenant, Monsieur le Témoin, si on peut tourner à la page 3 de ce

21 document qui est devant vous, c'est toujours votre déclaration. Vous parlez

22 de cet incident à Hrasnica du 7 avril 1995.

23 Tout d'abord, il m'intéresse de savoir quand vous vous êtes déplacé à

24 Hrasnica, à quelle date ?

25 R. Pourrais-je revoir la page sur l'écran, s'il vous plaît ?

26 Q. C'est le document qui est déjà sur l'écran. C'est le document 65 ter

27 3108, page 3.

28 R. Ce jour-là, j'étais de service. L'administration de la police d'Ilidza

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1 qui était basée à Hrasnica a appelé le CSB.

2 Q. Est-ce que c'était le jour même de l'explosion, d'après vos souvenirs ?

3 R. Oui, oui, c'était le même jour, nous nous sommes rendus sur place.

4 Q. [aucune interprétation]

5 R. Nous sommes arrivés à 3 heures de l'après-midi.

6 Q. Est-ce que vous vous souvenez d'avoir vu les représentants de l'OMNU

7 sur les lieux ?

8 R. Oui, ils étaient là avec deux véhicules APC.

9 Q. Ces deux transporteurs, est-ce que c'étaient des transporteurs de la

10 FORPRONU ?

11 R. Oui, tout à fait.

12 Q. Est-ce que vous faites la différence entre les soldats de la FORPRONU

13 et des OMNU ?

14 R. Je veux dire une chose. A ce moment-là, je n'étais pas capable de faire

15 la différence entre les deux.

16 Q. Est-ce que vous avez vu des soldats que vous croyiez être des OMNU

17 faisant les mêmes travaux que vous sur les lieux ?

18 R. Oui, je les ai vus.

19 Q. D'après vos souvenirs, vous vous êtes déplacé le lendemain, voir la mi-

20 avril 1995, à Hrasnica ?

21 R. Oui, nous sommes arrivés pour enquêter à nouveau sur les lieux pour

22 essayer de trouver encore plus d'indices.

23 Q. Est-ce que vous avez vu des soldats de l'OMNU ?

24 R. Je ne m'en souviens pas.

25 Q. Vous dites dans votre déclaration qui est devant vous, que le

26 lendemain, vous avez trouvé d'autres preuves sur les lieux, à savoir - vous

27 voyez là, c'est le paragraphe 2 - vous dites le lendemain, ce n'est pas

28 très clair. Est-ce que le lendemain vous êtes venu avec deux OMNU ? Est-ce

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1 que cela peut être cela ?

2 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Sachdeva.

3 Tout d'abord, M. Sachdeva a quelque chose à nous dire.

4 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, peut-être que les

5 choses ne sont pas très claires. Dans la traduction anglaise, qui est quand

6 même la version qu'a signée le témoin. Il est écrit que le jour de

7 l'incident, nous sommes arrivés avec deux observateurs de l'OMNU. Je pense

8 que là, quand il parle d'événement, c'est ce jour-là et non pas l'incident.

9 Il se réfère au cas, à l'événement.

10 Mme ISAILOVIC : En effet, Monsieur le Président. Je vérifie parce que j'ai

11 le réflexe de regarder la version en B/C/S. C'est vrai.

12 Q. Vous avez dit le premier jour les OMNU étaient sur les lieux,

13 n'est-ce pas ?

14 R. Oui, c'est exactement ce qui est écrit dans la version en B/C/S,

15 d'ailleurs.

16 Q. Avant, dans votre déclaration en B/C/S, c'est cela qui porte à

17 confusion, vous parlez du lendemain où vous avez trouvé certains moyens de

18 preuve, est-ce que vous voyez cela ?

19 R. Oui.

20 Q. Cela peut porter à confusion, vous dites que c'était le jour, le 7,

21 quand vous avez vu les OMNU faisant les investigations, n'est-ce pas ?

22 R. Non. Il est écrit très clairement ici que le jour de l'incident, nous

23 sommes arrivés en compagnie de deux OMNU. Mais les OMNU étaient là tous les

24 jours et ils connaissaient bien la situation.

25 Q. Bien sûr, Monsieur le Témoin, vous n'avez pas trouvé les victimes sur

26 les lieux, n'est-ce pas, le 7 avril 1995 ?

27 R. En effet.

28 Q. Après, dans votre déclaration, vous parlez des témoins oculaires de cet

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1 incident. Mais votre travail et votre mandat ne consistaient pas à

2 recueillir les déclarations des témoins,

3 n'est-ce pas ?

4 R. Non, en effet. J'avais des compétences uniquement techniques. Les

5 inspecteurs de la police criminelle étaient là pour prendre les dépositions

6 des témoins.

7 Q. Tout ce qui est écrit après, dans le paragraphe qui commence par :

8 "Bomba je dosla", est-ce que c'est quelque chose que vous avez pu établir

9 vous-même ou c'est quelque chose que vous avez établi à partir des

10 déclarations des témoins ?

11 R. Je n'aurais pas pu déterminer cela tout seul. Cela n'a pu être fait que

12 sur la base des déclarations faites par des policiers en uniforme qui

13 assuraient la sécurité des lieux.

14 Q. Si vous pouvez lire tout ce qui est après "Bomba je dosla" jusqu'au

15 paragraphe qui se rapporte à un incident du 4 février 1994. C'est-à-dire,

16 c'est un grand paragraphe --

17 M. SACHDEVA : [interprétation] Ce n'était pas très clair puisque le conseil

18 nous a parlé d'un paragraphe qui commençait par un passage. Ensuite, elle

19 nous a parlé en B/C/S et cela n'a pas été traduit en anglais. J'aimerais

20 que ce soit traduit du B/C/S et que l'on sache exactement de quel passage

21 il s'agit. Je pense que c'est celui où l'on parle de la direction nord-

22 ouest. Il faut que ce soit clair.

23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Pouvez-vous nous clarifier la chose

24 ?

25 Mme ISAILOVIC : Oui. Le paragraphe qui commence en anglais au milieu de la

26 page, donc "The Bomb came" et en B/C/S "Bomba je dosla", c'est aussi au

27 milieu de la page. Cela finit par : "I also drew" et en B/C/S par

28 "Takodjersam na karts". J'ai invité le témoin à lire ce passage et je vais

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1 poser la question.

2 Q. Tous ces passages, Monsieur le Témoin, décrivent le lancement de la

3 bombe et la direction. Est-ce qu'on peut dire aujourd'hui que ce sont des

4 ouï-dire uniquement, ce ne sont pas les résultats de vos analyses, de vos

5 constations sur les lieux ?

6 R. Oui, en effet. C'est basé sur des ouï-dire et non pas sur ma propre

7 enquête.

8 Q. Vous avez eu l'occasion aujourd'hui de voir les vidéos qui ont été

9 tournées par un journaliste de la BBC. Vous avez reconnu que cela se

10 rapporte à l'incident où vous avez investigué avec les autres membres de

11 l'équipe à Hrasnica, le 7 avril 1995, n'est-ce pas ?

12 R. Oui, je m'en souviens.

13 Q. Maintenant, j'aurais aimé savoir quels sont les détails qui vous ont

14 permis d'être aussi sûr que cela se rapporte vraiment à cet incident et à

15 ce jour ?

16 R. Parce qu'on voit une destruction totale de la maison sur laquelle le

17 projectile a atterri.

18 Q. Est-ce que c'était la seule maison qui était complètement détruite que

19 vous avez pu voir lors de vos travaux ?

20 R. Je n'avais jamais rien vu de pareil auparavant. Cela a dû être une

21 bombe extrêmement lourde.

22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Il faut prêter davantage attention

23 aux questions. "Témoin, était-ce la seule maison qui avait été entièrement

24 détruite que vous avez vue au cours de votre

25 travail ?"

26 Que répondez-vous à cela ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai vu bon nombre de maisons en flammes, bon

28 nombre de maisons qui avaient été endommagées par des obus de char, mais ce

Page 4664

1 type de destruction-là, je n'avais jamais rien vu de pareil auparavant.

2 Mme ISAILOVIC :

3 Q. Ce qui m'intéresse, quand vous arriviez d'habitude sur les lieux de ces

4 destructions, de ces incidents, est-ce que vous n'avez jamais eu une

5 hypothèse que la bombe ait été posée à cet endroit et ait explosé à

6 l'endroit même ?

7 R. Non.

8 Q. Cette hypothèse n'a jamais été prise en considération par les

9 investigateurs ?

10 R. Non, parce que l'agresseur a essayé de faire valoir cette hypothèse

11 plus d'une fois à Sarajevo, mais il est très naïf de croire que des

12 personnes se lanceraient des obus sur la tête pendant quatre ans, je crois

13 que ceci serait une exagération.

14 Q. Plutôt le mot employé par le témoin était "naïf", pas

15 "exagéré" ?

16 R. Oui, c'est à la fois "naïf" et "exagéré".

17 Q. Parce que c'était naïf, vous excluez automatiquement cette hypothèse à

18 partir de vos travaux, en l'année 1994, quand vous vous êtes déplacé sur

19 les lieux, n'est-ce pas ?

20 R. Oui. Plus de 2 millions d'obus sont tombés sur la ville de Sarajevo.

21 Q. Monsieur le Témoin, il y a une autre déclaration qui est datée du 26

22 février 1996, c'est le 65 ter numéro 3109. Rapidement, parce que M. le

23 Procureur n'a pas abordé cette question avec vous, mais quand même votre

24 déclaration est versée au dossier. Est-ce que tout d'abord vous

25 reconnaissez ? C'est bien votre déclaration, n'est-ce pas ?

26 Le 26 février 1996.

27 Mme ISAILOVIC : On peut aller à la page 2.

28 Q. Monsieur le Témoin, c'est le paragraphe 3, il me semble -- non,

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1 paragraphe 2, vous parlez d'un incident qui a eu lieu le 8 novembre 1994,

2 c'était un incident de tir embusqué, n'est-ce pas ?

3 R. Oui, c'est exact.

4 Q. La version anglaise de cette déclaration contient une page 3 qui

5 malheureusement n'est pas traduite, mais il s'agit bien d'un rapport.

6 Personnellement, je ne l'aurais pas appelé pas médico-légal, comme on

7 l'appelle dans la traduction, ce sont plutôt des rapports de la fouille

8 technique sur les lieux. Si on peut regarder la page suivante. Je vous prie

9 de regarder si c'est bien votre signature qui apparaît.

10 R. Oui, je la vois.

11 Mme ISAILOVIC : On peut voir la page précédente, et là, j'ai souci avec la

12 date de naissance de cette victime.

13 Q. Est-ce que vous pouvez regardez cela ? Est-ce que vous pouvez

14 lire toute la phrase.

15 Mme ISAILOVIC : Pour les anglophones, il s'agit du premier

16 paragraphe. Je vais inviter M. le Témoin à le lire à partir de : "Dana".

17 R. "Vers 15 heures 30, le 8 novembre 1994, dans l'appartement dont

18 Sabahita Omerovic était propriétaire, le 9 [inaudible] au cinquième étage,

19 Nermina Omerovic a été tuée. Elle est née le 31 octobre 1994."

20 C'est moi qui parle. Je me suis trompé ici. Elle est née le 31

21 octobre 1984. On parle d'une fillette qui était âgée de 10 ans à l'époque.

22 Q. Quand est-ce que vous êtes aperçu de cette coquille ?

23 R. Je viens de la remarquer. Si vous regardez la photographie du corps,

24 vous êtes en mesure d'estimer son âge.

25 Q. Monsieur le Témoin, vous pouvez me confirmer que vos rapports servaient

26 à établir la responsabilité criminelle des délinquants présumés, n'est-ce

27 pas ?

28 R. Oui.

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1 Q. En lisant votre rapport que vous voulez corriger aujourd'hui, cela

2 devant cette Chambre, est-ce que cela vous paraît inconsistant, ce rapport

3 dans sa totalité, quand on voit que là, il s'agirait d'un bébé ?

4 R. Oui, c'est possible. Je me suis trompé, c'est une erreur de ma part.

5 Q. Vous vous souvenez des lieux où cela s'est produit ?

6 R. Oui. Je me souviens de l'endroit où ceci est arrivé. Ce bâtiment est

7 très près de la Miljacka, du fleuve qui était la ligne de séparation entre

8 le camp bosniaque et l'agresseur. Les fenêtres avaient été recouvertes de

9 bois très fin. La petite fille l'avait ouverte pendant quelques instants et

10 la balle est passée par la fenêtre et l'a tuée. C'était de l'aggloméré sur

11 les fenêtres. Je le sais suite à une conversation que j'ai eue avec sa

12 famille lorsque je suis arrivé sur les lieux pour procéder à la

13 reconstitution de l'incident.

14 Q. Est-ce que vous avez fait des photos aussi de la victime de cet

15 incident ?

16 R. Oui, je crois que oui.

17 Q. Témoin, si on peut regarder maintenant votre déclaration, c'est

18 maintenant la deuxième page des deux versions.

19 Tout d'abord, est-ce qu'on peut dire que c'était le début

20 pratiquement de vos travaux en tant que technicien autonome au mois de

21 novembre 1994 ?

22 R. Oui, oui.

23 Q. Vous relatez ici le procédé d'établissement de la direction du tir,

24 n'est-ce pas ?

25 R. Je peux répondre maintenant ?

26 Q. [aucune interprétation]

27 R. Je suis arrivé pour la reconstitution des événements. Je n'ai pas été

28 la personne à avoir déterminé l'origine du tir. Cela a été déterminé par

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1 des experts en matière de balistique, à savoir M. Mirza Sabljica, ingénieur

2 en mécanique, et Borislav Stankov, ingénieur en électrotechnique et expert

3 médico-légal, qui a été un supérieur hiérarchique. Ce sont des experts en

4 matière de balistique qui l'ont déterminée.

5 Q. Monsieur le Témoin, je m'adresse à vous maintenant en tant que témoin

6 oculaire de ces investigations menées par vos collègues plus expérimentés.

7 Vous parlez ici de deux panneaux en bois fin qui étaient posés sur les

8 fenêtres, n'est-ce pas ?

9 R. Oui.

10 Q. Quelle était la distance entre ces deux panneaux ?

11 R. Quelques centimètres.

12 Q. Vous dites quelques centimètres, dû à quoi ? Comment est-ce qu'on a

13 fait cette construction sur les fenêtres ?

14 R. C'était un bâtiment assez ancien datant de l'Empire austro-hongrois.

15 Les fenêtres étaient vieilles. Il y avait deux battants. Pendant la guerre,

16 les vitres ont été brisées. Les gens avaient mis du contreplaqué avec des

17 clous pour les tenir, pour pouvoir séjourner dans la pièce.

18 Q. Ma question est très technique. Je vous invite à réfléchir en tant que

19 technicien. Vous dites qu'à partir de deux trous sur les deux panneaux, on

20 a pu établir la direction de la balle, c'est-à-dire que vos collègues ont

21 pu établir la direction de la balle, n'est-ce pas ?

22 R. Non. Pour être précis, il y a eu des traces de balles sur le sol. Ils

23 ont tiré une ficelle entre le point d'impact de la balle sur le sol et le

24 trou laissé au niveau du contreplaqué. C'est ce qui a permis d'aboutir à

25 l'origine du tir.

26 J'ai observé ce qu'ils faisaient. Ce n'était pas ma partie du

27 travail. Après on observe moyennant un tuyau, on peut déterminer exactement

28 le point de l'origine du tir, le point d'arrivée de la balle.

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1 Ma mission dans ce cas concret a consisté à ouvrir la fenêtre, à

2 risquer ma vie, et prendre une photo du bâtiment voisin à partir duquel la

3 balle est arrivée. Je l'ai fait.

4 Q. Est-ce que cette documentation existe quelque part ?

5 R. Oui, cela existe. J'ai pris la photo de cet immeuble voisin.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Madame Isailovic, vous devez en

7 avoir terminé à la fin de cette session.

8 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Président, autant que mon confrère, je demande

9 votre indulgence. Je crois que je vais l'obtenir parce qu'il a doublé le

10 temps. Si je fais pareil, on revient à trois heures. Je ne vais pas

11 utiliser trois heures, mais j'ai beaucoup de questions à poser parce que

12 c'est un témoin très important.

13 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] L'Accusation a utilisé une heure 44

14 et vous aurez utilisé une heure 44 vous aussi à la fin de cette séance. De

15 combien de temps avez-vous encore besoin ? De combien de minutes avez-vous

16 encore besoin ?

17 Mme ISAILOVIC : Je peux faire la même chose que mon confrère et dire 5

18 minutes et continuer pendant 40. Je vais essayer de donner un pronostic,

19 mais je ne sais pas à quelle heure cela se termine, dans 25 minutes il me

20 semble. J'aurais --

21 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Poursuivez, nous verrons le cas

22 échéant ce que nous ferons.

23 Mme ISAILOVIC :

24 Q. Monsieur le Témoin, revoyons la carte de Sarajevo, c'est le document 65

25 ter 104.

26 Mme ISAILOVIC : Pardon, 2872.

27 Q. En attendant, on l'a déjà.

28 Mme ISAILOVIC : Est-ce qu'on peut maintenant, s'il vous plaît Monsieur le

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1 Greffier, agrandir la partie où se trouve Marindvor où se trouve le Holiday

2 Inn ? C'est la partie à droite où est Grbavica, oui, et vraiment agrandir

3 carrément ce secteur. Oui.

4 Q. Je vous prie maintenant, Monsieur le Témoin, de regarder et de situer

5 sur cette carte le bâtiment où cette victime a été touchée.

6 R. C'est ici.

7 Q. Est-ce que vous pouvez voir d'ici le secteur où se trouve le bâtiment

8 que vous avez photographié en tant que source du tir ?

9 R. Ce bâtiment ne figure pas sur cette carte, mais cela se trouve juste en

10 face.

11 Q. Vous avez déterminé ce bâtiment en tant que Metalka, n'est-ce pas ?

12 R. Oui.

13 Q. Pour vous, le bâtiment qui se trouvait en face c'est le bâtiment

14 Metalka ?

15 R. Oui.

16 Q. S'il vous plaît, vous mettez si vous le voulez à côté incident I, 8

17 novembre 1994. S'il vous plaît, mettez-le à côté de cette marque que vous

18 avez apposée, Monsieur le Témoin, prenez le stylet, s'il vous plaît, et

19 apposez la lettre I en tant qu'"incident" près de la marque.

20 R. [Le témoin s'exécute]

21 Q. La lettre I et au-dessous du I, le 8 novembre 1994.

22 R. [Le témoin s'exécute]

23 Mme ISAILOVIC : Je voudrais offrir cela en tant que moyen de preuve de la

24 Défense, s'il vous plaît.

25 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien.

26 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce D166.

27 Mme ISAILOVIC :

28 Q. Monsieur le Témoin, quelle était la distance approximative entre ce

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1 bâtiment et Metalka ?

2 R. Trois cent mètres au plus.

3 Q. Est-ce que vous saviez à l'époque que les unités de l'ABiH étaient dans

4 ce secteur, près de ce bâtiment ?

5 R. Non.

6 Mme ISAILOVIC : Maintenant, je voudrais amener la carte, la même carte mais

7 marquée par le témoin. C'est P564.

8 Q. Monsieur le Témoin, on va parler d'autres incidents. Ces deux incidents

9 qui ont eu lieu le même jour, à savoir le 24 mai 1995, dans deux endroits

10 différents. La marque SZ correspond à l'endroit où a explosé la bombe

11 aérienne à la rue Safeta Zajke, n'est-ce pas ?

12 R. Oui, c'est à peu près à cet endroit.

13 Q. Sur cette carte, vous avez apposé les directions sud, ouest, nord, est.

14 Est-ce que c'est ce genre de repérage que vous avez utilisé lors de

15 détermination de la direction du tir ?

16 R. Je vais vous dire, on nous a dit à peu près à partir d'où le tir était

17 venu. Je me suis servi de ces coordonnées. C'est à peu près cela.

18 Q. Quand vous dites : "On nous a dit toujours d'où provenait le tir." A

19 qui pensez-vous ?

20 R. Ces experts médico-légaux, les hommes de la balistique, le personnel de

21 la protection anti-sabotage qui déterminait avec précision d'où la balle

22 était venue.

23 Q. Monsieur le Témoin, j'ai cru comprendre que déjà dans vos rapports, les

24 rapports que vous avez rédigés vous-même, vous avez toujours mis la

25 direction du tir, n'est-ce pas ?

26 R. Oui, je l'ai indiquée.

27 Q. Est-ce qu'on peut dire alors que vous avez utilisé les informations

28 reçues des autres membres de l'équipe ?

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1 R. Oui.

2 Q. Ce n'était pas vos propres conclusions d'après les traces sur les lieux

3 ?

4 R. Oui, ce qu'il convient de dire c'est que lorsqu'un projectile tiré par

5 un mortier, ou par un canon, ou par une autre pièce d'artillerie arrivait,

6 cela laissait une trace assez claire concernant l'axe à partir duquel ce

7 projectile était tiré. Pour ce qui est de ces bombes aériennes modifiées,

8 c'était plus difficile. On constatait la chose à partir du cratère en forme

9 d'entonnoir que cela laissait.

10 L'essentiel c'était d'avoir des témoins oculaires pour voir d'où

11 arrivait la bombe aérienne parce que c'était lourd et cela allait assez

12 lentement. Cela se déplaçait assez lentement dans les airs et on pouvait le

13 suivre à l'il nu. J'en ai vu une, personnellement tomber devant le

14 bâtiment de la municipalité de Novi Grad, la mairie.

15 Q. Qu'avez-vous vu à cette occasion ?

16 R. Vous voulez parler de Safeta Zajke ?

17 Q. Non, je pense à l'occasion où vous personnellement avez vu le vol de ce

18 projectile que vous appelez la bombe aérienne ?

19 R. Cela a l'air d'un tout petit avion qui se déplace lentement, qui fait

20 un bruit assez bizarre et qu'on peut suivre à l'il nu.

21 Q. Est-ce qu'il y a une tracée [phon] de fumée peut-être ?

22 R. J'ai vu ce projectile lorsqu'il était en train de descendre, à ce

23 moment-là, il n'y avait pas de trace de fumée.

24 Q. Il n'y avait pas une tracée de fumée qui restait, comme quand on voit,

25 par exemple, la tracée d'un avion ?

26 R. Dans le cas que j'ai vu moi-même, il n'y a pas eu de trace. C'était en

27 chute et je me trouvais peut-être à quelque 200 mètres de l'endroit où cela

28 a chuté.

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1 Q. Quel était la trajectoire de chute ? Est-ce qu'elle était abrupte ?

2 Cela s'est présenté comment ?

3 R. Cela tombait en biais. En physique, on appelle cela un tir en biais.

4 Cela chutait sous un angle déterminé.

5 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Président, est-ce que vous pouvez permettre que

6 le témoin dessine cela sur un bout de papier et j'aurais aimé verser cela

7 au dossier ?

8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Allez-y.

9 [La Chambre de première instance se concerte]

10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Allez-y, poursuivez.

11 Mme ISAILOVIC :

12 Q. Monsieur le Témoin, je vous prie maintenant de dessiner ce que vous

13 avez montré à l'aide de vos mains tout à l'heure, s'il vous plaît, ce que

14 vous avez vu en tant que trajectoire de ce projectile ?

15 R. [Le témoin s'exécute]

16 Q. Pour être précis, vous avez réussi à voir cette partie de la

17 trajectoire de ce projectile, n'est-ce pas ?

18 R. Oui. Je n'ai vu que la phase finale de la trajectoire du projectile.

19 Q. Derrière le projectile, il n'y avait pas de tracée de

20 fumée ?

21 R. C'est cela. Je n'ai pas vu de trace.

22 Mme ISAILOVIC : Je demande une cote pour ce dessin, mais on peut mettre

23 seulement en B/C/S, "avio bomba."

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que je peux ajouter seulement ?

25 Mme ISAILOVIC : Allez-y.

26 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] On pourrait peut-être lui donner une

27 cote.

28 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, ce sera la pièce

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1 D167.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que je peux ajouter quelque chose, je

3 vous prie ?

4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, allez-y.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Cette bombe aérienne modifiée faisait un bruit

6 terrible lorsqu'elle volait. On avait l'impression que quelque chose était

7 en train de tomber, c'était quelque chose d'assez strident et toute

8 personne dans les parages pouvait s'en rendre compte de par ses propres

9 oreilles.

10 M. LE JUGE MINDUA : Maître, juste une question de clarification.

11 Monsieur le Témoin, ce tracé que vous avez produit, c'est au sujet de

12 quel incident précisément ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Ceci se rapporte au constat que j'ai fait moi-

14 même lorsque cette bomme aérienne est tombée devant le bâtiment de la salle

15 municipale de Novi Grad. Elle est tombée entre ce bâtiment-là et celui de

16 la radio télévision Bosnie-Herzégovine.

17 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Juge, peut-être pour clarifier davantage,

18 c'était l'incident qui figurait sur la liste des incidents, mais qui, en

19 vertu de votre ordonnance, ne figure plus. C'est l'incident du 29 juin.

20 Maintenant, je vais passer --

21 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur Sachdeva.

22 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, si c'est vraiment de

23 cet incident-là qu'il s'agit, est-ce que l'Accusation peut poser des

24 questions, étant donné que la Défense vient de présenter des éléments de

25 preuve au sujet de l'incident ?

26 [La Chambre de première instance se concerte]

27 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Président, est-ce que je peux répondre suite à

28 la requête du Procureur ?

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1 J'ai posé cette question, pas par rapport à un incident précis, mais par

2 rapport au témoignage de ce témoin parce qu'il a dit qu'il a été témoin

3 oculaire de la chute d'une bombe aérienne.

4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Etant donné que ceci se rapporte à

5 un incident de chute qui a été omis de la liste, ce sera mis de côté, mais

6 on en tiendra compte.

7 Mme ISAILOVIC :

8 Q. Maintenant, Monsieur le Témoin, on va voir ensemble votre troisième

9 déclaration datée du 11 mars --

10 M. LE JUGE ROBINSON : M. Sachdeva.

11 M. SACHDEVA : [interprétation] Oui. Monsieur le Président, est-ce qu'on

12 peut se référer à l'ordonnance qui a été faite, et est-ce que cette pièce

13 va quand même être versée au dossier ?

14 [La Chambre de première instance se concerte]

15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui. Cela devra également être

16 expurgé.

17 M. LE GREFFIER : [interprétation] Messieurs les Juges, D167 sera biffé du

18 dossier.

19 Mme ISAILOVIC :

20 Q. Monsieur le Témoin, on va passer à votre déclaration du 11 mars

21 1997.

22 Mme ISAILOVIC : C'est 65 ter 3110. On va aller directement à la page

23 3.

24 Q. Vous parlez de deux incidents, tout d'abord d'un incident ayant eu lieu

25 le 16 juin 1995, mais vous avez mené l'investigation dix jours après,

26 n'est-ce pas ?

27 R. Oui, c'est exact.

28 Q. On a établi un rapport officiel suite à ces investigations. Vous l'avez

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1 vu tout à l'heure, on va changer de page avec M. le Procureur. C'est 65 ter

2 132, page 2.

3 [La Chambre de première instance se concerte]

4 Mme ISAILOVIC :

5 Q. Tout d'abord, est-ce que vous vous souvenez pourquoi on ne s'est pas

6 déplacé le jour même mais dix jours après ?

7 R. Oui, je m'en souviens. Ces jours-là, il y a eu des pilonnages très

8 drus, il était dangereux de sortir à découvert. On y est allé seulement

9 lorsque la situation s'est calmée.

10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Madame Isailovic, nous avons

11 constaté que l'heure de la pause était venue. Dans dix minutes, d'après le

12 commis à l'affaire, vous aurez utilisé le même temps que l'Accusation. De

13 combien de temps auriez-vous encore besoin au-delà de ces dix minutes ? Ne

14 me dites pas que vous allez demander une fois de plus cinq minutes pour

15 entamer une demi-heure comme l'Accusation, parce que je pense que cela

16 serait exclu.

17 Combien de temps pensez-vous avoir besoin ?

18 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Président, vu l'importance de ce témoin pour

19 nous - et d'ailleurs pour le Procureur, qui l'a montré en utilisant

20 beaucoup plus de temps qu'on lui avait octroyé, par vous, par votre Chambre

21 - il me semble juste, vu le temps initial, que j'aie le temps. Parce qu'au

22 début, c'était une heure, une heure et demie. J'ai utilisé maintenant le

23 temps utilisé par le Procureur. Il me semble qu'une demi-heure, c'est le

24 minimum dont j'aurais besoin.

25 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] On vous donnera une demi-heure.

26 Maintenant nous allons faire la pause.

27 --- L'audience est suspendue à 12 heures 22.

28 --- L'audience est reprise à 12 heures 48.

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1 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Maître Isailovic, vous pouvez

2 poursuivre.

3 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Président.

4 Q. Monsieur le Témoin, on était sur le document qui était un document

5 admis en tant que P567.

6 Mme ISAILOVIC : On a des deux côtés la version anglaise.

7 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Sachdeva.

8 M. SACHDEVA : [interprétation] Je veux juste m'assurer du fait que cela ne

9 soit pas diffusé.

10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui. On veillera que cela ne soit

11 pas diffusé en effet.

12 Mme ISAILOVIC :

13 Q. Monsieur le Témoin, c'est une note officielle suite à un événement qui

14 s'est passé le 16 juin 1995, n'est-ce pas ?

15 R. C'est exact

16 Q. Est-ce que vous pouvez me confirmer que dans le deuxième paragraphe, on

17 dit que : "Les investigations ont eu lieu le 26 juin 1995" ?

18 R. Oui.

19 Q. Est-ce que vous pouvez aussi me confirmer que cette note est datée deux

20 jours avant l'événement dont elle fait mention, à savoir le 16 juin ?

21 R. Oui, mais au niveau du second paragraphe qui se trouve en dessous, on

22 peut lire : "Etant donné le pilonnage intense sur l'ensemble du quartier,

23 il est impossible de mener une enquête sur site. Le 26 juin 1995 à 9 heures

24 du matin, l'équipe au grand complet est venue sur le site," et cetera.

25 Q. Tout à l'heure vous avez reconnu cette note comme quelque chose qui

26 provenait de la police bosniaque, c'est pour cela que je vous pose la

27 question. Comment est-il possible que dans un document qui est rédigé le 16

28 juin 1995 on affirme des éléments qui allaient se passer dix jours après ?

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1 R. L'inspecteur de la police judiciaire qui a préparé le procès-verbal a

2 commis une erreur. Si on regarde le texte qui se trouve en dessous, on

3 comprend comment cette enquête sur site a progressé, quelle était la

4 situation.

5 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que les dates sont importantes pour la

6 police bosniaque ?

7 R. Oui, très importantes.

8 Q. Mais pourtant, tout à l'heure on a constaté une coquille par rapport à

9 la date de naissance d'une victime, n'est-ce pas ?

10 R. Oui. C'était évident à la lecture du document.

11 Q. D'après vous, il n'est pas possible de fabriquer le document et

12 d'apposer la date qu'on donnait à but autre que le but de l'investigation ?

13 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Maître Sachdeva.

14 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, en réalité -- non, je

15 retire ce que j'allais dire, j'aimerais tout d'abord en réalité entendre la

16 réponse du témoin.

17 Mme ISAILOVIC :

18 Q. Il me semble qu'on a entendu la réponse, non ?

19 R. Il est inconcevable. J'étais en train de dire que cela n'est pas

20 pensable d'imaginer que les documents sont des documents frauduleux qui ont

21 été manipulés car il y a un grande nombre de personnes qui ont participé à

22 l'équipe.

23 Q. Est-ce que, d'après vous, cette note aurait été rédigée après le 26

24 juin 1995 ?

25 R. Oui.

26 L'inspecteur qui a préparé ce mémo, qui a préparé un mémo qui est

27 tout à fait correct hormis le fait qu'au niveau du titre il s'est trompé

28 dans la date. D'après le texte de ce mémo, étant donné que ceci est dans un

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1 ordre chronologique, on comprend très bien comment les événements se sont

2 déroulés et dans quelle séquence.

3 Q. Est-ce que, d'après vous, Monsieur le Témoin, cette note aussi tient

4 compte des résultats des investigations menées suite à cet incident et je

5 pense ici tout précisément à la direction du tir ?

6 R. Non. Cette note officielle indique très clairement quelle était la

7 situation au plan factuel, lorsque l'obus est tombé, combien de personnes

8 ont été blessées et le nombre de personnes qui faisaient partie de l'équipe

9 d'enquête à 9 heures du matin le 26 juin au moment où cette enquête s'est

10 déroulée. On parle ici également du cratère, de la taille du cratère comme

11 étant une des résultantes et les personnes qui ont été blessées suite à

12 l'explosion. Il s'agit très clairement d'une description détaillée de

13 l'événement.

14 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous arrivez à trouver dans le

15 paragraphe 3 qu'on a dit que probablement on a tiré de la direction de

16 Lukavica ?

17 R. Je n'ai pas vraiment compris la question.

18 Q. Peut-être que la direction probable est la position de l'agresseur à

19 Lukavica, n'est-ce pas ?

20 R. Oui, c'est bien écrit là.

21 Q. C'étaient aussi vos conclusions ?

22 R. Lorsque le projectile a atterri, il a creusé un cratère en forme

23 d'entonnoir, un cratère de très grande taille, ceci est venu de la

24 direction de Lukavica. Le cratère était dirigé vers Lukavica. Il y avait

25 des experts en balistique ainsi que d'autres experts qui m'accompagnaient

26 sur les lieux et qui sont parvenus à cette conclusion-là.

27 Mme ISAILOVIC : Est-ce qu'on peut voir la page 3 de ce document 65 ter 132

28 qui est devenu la pièce à conviction P568 ? C'est vrai, c'est un petit

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1 illisible.

2 Q. Si vous pouvez lire à partir de "najvjero vatnije."

3 R. "Le missile en question était sans doute une bombe aérienne modifiée

4 avec quatre moteurs de roquettes intégrées avec une force destructive très

5 importante. Cela venait de la direction de" j'ai du mal à lire le texte

6 ici, "des positions de l'agresseur."

7 Q. Est-ce que, Monsieur le Témoin -- non, non.

8 Mme ISAILOVIC : Tout d'abord, si M. le Greffier pourrait agrandir donc la

9 partie, parce que moi j'arrive à deviner seulement et notre interprète qui

10 nous a traduit le document --

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne vois pas la partie droite.

12 Mme ISAILOVIC :

13 Q. La traduction en anglais de ce document, on a : "Aggressor's position

14 from the west."

15 [interprétation] "Les positions de l'agresseur à l'ouest."

16 Peut-être que l'interprète a eu une copie plus lisible, mais il me semble,

17 si vous pouvez confirmer qu'il est écrit "Isprat Zapata" [phon].

18 R. Oui.

19 Q. C'étaient vos conclusions après les investigations dont M. l'inspecteur

20 de police Music a tenu compte, n'est-ce pas ?

21 R. Oui, oui. Néanmoins, je dis que ceci était sans doute une bombe

22 aérienne modifiée. Je n'ai pas indiqué précisément de quel engin explosif

23 il s'est agi.

24 Mme ISAILOVIC : Je demande à mon assistante d'afficher le document 65 ter

25 2872, c'est la carte de Sarajevo, on doit justement trouver tout d'abord --

26 L'INTERPRÈTE : Vous pouvez répéter, s'il vous plaît. Madame Isailovic, vous

27 pouvez répéter ce que vous venez de dire ?

28 Mme ISAILOVIC :

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1 Q. On a trouvé la place de "Medjunarodnog Prijateljstva." Si on peut

2 agrandir la partie où est écrit -- la partie du bas de la carte où on voit

3 Novi Grad et Lukavica.

4 Je vous prie, Monsieur le Témoin, de nous montrer l'endroit où cet

5 incident s'est produit Trg Medjunarodnog Prijateljstva, de prendre le

6 stylet.

7 Mme ISAILOVIC : Je prie M. l'Huissier de vous aider dans cet exercice.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Pourriez-vous agrandir un peu la partie qui

9 est au centre de la carte ?

10 Mme ISAILOVIC : Un petit peu juste parce qu'on aura besoin après de trouver

11 Lukavica.

12 Q. Est-ce que vous le voyez maintenant ?

13 R. Vous voulez dire où se trouve Lukavica ?

14 Q. Lukavica et après Trg Medjunarodnog Prijateljstva.

15 R. [Le témoin s'exécute]

16 Q. De toute façon, on peut dire que Medjunarodnog Prijateljstva se trouve

17 à Alipasino Polje, n'est-ce pas ?

18 R. Oui, cela fait partie de Alipasino Polje.

19 Q. Je vous prie tout d'abord de mettre I, I comme "incident". TMP, s'il

20 vous plaît, sur le moindre cercle. I comme "incident".

21 Oui, c'est bon. Oui, oui, c'est comme place.

22 Maintenant le deuxième cercle, vous mettez L.

23 R. [Le témoin s'exécute]

24 Q. Si vous pouvez tirer une ligne à partir du moindre cercle, vers

25 l'ouest.

26 R. [Le témoin s'exécute]

27 Q. Vous mettez un W, comme "west".

28 R. [Le témoin s'exécute]

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1 Q. S'il vous plaît, sur la ligne --

2 R. J'ai fait une erreur, c'est l'est.

3 Q. Effacez la ligne et le W. Tirez la ligne vers l'ouest et marquez par un

4 W, s'il vous plaît. Corrigez votre faute.

5 R. [Le témoin s'exécute]

6 Q. W aussi, oui.

7 Mme ISAILOVIC : Maintenant, Monsieur le Président, j'aimerais verser cette

8 carte marquée au dossier, s'il vous plaît.

9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien.

10 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce D167.

11 Mme ISAILOVIC :

12 Q. Vous souvenez-vous, Monsieur le Témoin, que vous avez abordé avec M. le

13 Procureur un autre incident qui a eu lieu dans la rue Safeta Zajke, le 24 -

14 -

15 Mme ISAILOVIC : Excusez-moi, je n'ai pas attendu le numéro de cote.

16 M. LE GREFFIER : [interprétation] D167.

17 Mme ISAILOVIC : Merci.

18 Q. Monsieur le Témoin, vous avez abordé avec M. le Procureur l'incident

19 ayant eu lieu le 24 mai 1995 dans la rue Safeta Zajke.

20 Mme ISAILOVIC : Maintenant, j'aimerais voir le document 65 ter 865. C'est

21 un set de photographies. Je demande l'aide à mon confrère pour voir la

22 photo numéro 12. Quelle page il faut mettre ?

23 Mon assistante est arrivée à la trouver, on va la voir.

24 Est-ce qu'il est possible d'agrandir peut-être la photo numéro 12,

25 Monsieur le Greffier ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est la photo 11.

27 Mme ISAILOVIC : [chevauchement] Le 11, mais j'aurais besoin du numéro 12.

28 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous pouvez me décrire ce qu'on voit sur

Page 4684

1 cette photo ? De quel côté par rapport au trou provoqué par l'explosion ?

2 R. Ici on regarde depuis la direction du cratère, de l'endroit où le

3 projectile a explosé. Il y a un mur en béton au fond de la photographie, on

4 voit les dégâts qui ont été occasionnés par des fragments d'obus; sur la

5 maison à l'arrière, on voit bien que tout le toit a été détruit.

6 Q. Est-ce que vous voyez les pneus qui se trouvent ici au premier plan ?

7 R. Oui. On voit des pneus qui sont éparpillés un peu partout. A droite en

8 bas, on voit des arbres qui ont été arrachés par les éclats d'obus. On voit

9 que les branches des arbres ont été endommagées par les éclats d'obus, puis

10 la terre a été jetée sur le mur.

11 Q. Ces pneus, est-ce que cela correspondrait peut-être à des installations

12 militaires qui étaient très proches de ce bâtiment ?

13 R. Non. C'était un atelier auparavant, c'était l'atelier d'un garage où on

14 réparait des pneus. D'ailleurs, la rue Safeta Zajke est une rue

15 résidentielle où il n'y a que des maisons avec des familles, toutes

16 alignées les unes à côté des autres. Toutes ces maisons ont été détruites.

17 Q. Est-ce qu'on peut se mettre d'accord qu'en face de cet endroit où se

18 trouve ces pneus, se trouve le pied du mont Zuc ?

19 R. Oui, c'est derrière ces maisons.

20 Q. Est-ce qu'à l'époque vous connaissiez l'utilisation militaire par les

21 unités de l'ABiH de ce mont ?

22 R. Oui, je le savais.

23 Q. A cette occasion le 24 juin 1995, est-ce que vous avez, avec votre

24 équipe, exploité l'hypothèse des activités militaires ou des tirs à partir

25 du mont Zuc qui ont pu provoquer ces dégâts ?

26 R. Non, pour la bonne raison que les dégâts étaient tellement importants,

27 bien plus importants que des dégâts qui auraient pu être occasionnés par un

28 obus de mortier ou un obus tiré par un char. On parle de roquettes lancées

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1 par un lance-roquettes.

2 Q. Monsieur le Témoin, si on tirait d'un canon un ou plusieurs obus, est-

3 ce que les dégâts auraient été énormes ?

4 R. Non, cela n'aurait rien eu à voir. Rien qui ne pourrait se rapprocher

5 des dégâts occasionnés par une bombe aérienne modifiée. Il y avait des

6 dégâts à l'endroit de l'impact, mais on voit aussi qu'il y avait énormément

7 de dégâts autour de l'impact.

8 Q. Dans votre réponse que vous venez de donner, vous vous basez sur quoi ?

9 R. Je me fonde sur mes expériences, j'ai vu des centaines d'obus; quand

10 ils tombent sur de l'asphalte, on voit très bien les rangées, enfin c'est

11 notre jargon. On voit bien l'impact d'un obus quand il tombe. On voit aussi

12 la queue de l'obus de mortier à l'impact. Les obus les plus importants

13 étaient des obus de 120.

14 Q. Sur la photo, on voit plutôt la terre, pas les parties de l'asphalte

15 mais la terre renversée.

16 R. Dans ma réponse précédente, j'ai dit qu'à la fois la terre a été

17 projetée, on voit aussi des trous tout à fait frais qui sont dans les murs

18 en béton. On voit aussi que les pneus ont été éparpillés partout. On voit

19 que les branches d'arbres ont été abîmées et surtout, on voit que le toit

20 manque sur la maison.

21 Q. Monsieur le Témoin, on va continuer sur ce même incident. On a admis

22 tout à l'heure le rapport sous le numéro P560 et c'est le document 65 ter

23 76, pages 2 à 4.

24 Mme ISAILOVIC : Tout d'abord, Monsieur le Président, j'aurais aimé apporter

25 une remarque par rapport à la traduction de ce document. La première page,

26 le quatrième paragraphe ne reflète pas l'original en B/C/S, je vais

27 m'expliquer.

28 C'est le dernier paragraphe, dans la version anglaise qui vous est

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1 uniquement utile. Il est marqué "Stretches toward the south-east."

2 [interprétation] "Venu du sud-est."

3 [en français] Alors que, de lire à l'intention des interprètes ici

4 présents, pour qu'ils puissent traduire.

5 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous pouvez lire cela, s'il vous plaît ?

6 R. [aucune interprétation]

7 Q. C'est le dernier paragraphe et c'est la deuxième phrase.

8 R. Très bien. "Le projectile a atterri sur la chaussée en asphalte

9 de la rue Safeta Zajke, devant la maison numéro 43. Le cratère fait par le

10 projectile est tourné en long vers le sud, très exactement vers Lukavica où

11 se trouve les positions des tirs de l'agresseur."

12 Q. [aucune interprétation]

13 Mme ISAILOVIC : J'aurais aimé, Monsieur le Président, porter à votre

14 attention, vu que vous travaillez avec la version anglaise, il me semble

15 que cette question d'interprétation est très importante. Dans l'original,

16 il est marqué "sud". Je vais continuer avec le témoin.

17 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, nous avons bien entendu ce que

18 vous avez dit et nous voyons que l'erreur maintenant a été corrigée.

19 Mme ISAILOVIC : Je vais continuer avec ce rapport.

20 Q. Ce rapport concerne deux événements, n'est-ce pas ? Deux incidents,

21 plutôt ?

22 R. Je n'en vois qu'un.

23 Q. A la deuxième page, je vous prie de regarder, cela commence par --

24 c'est le dernier paragraphe "lice mjesta". Est-ce que vous voyez maintenant

25 ? Est-ce que cela se rapporte à un deuxième incident et un lieu Majdanska,

26 n'est-ce pas ?

27 R. Oui, c'est cela la rue Majdanska. Dans ce paragraphe, il est écrit que

28 le point d'impact d'un deuxième projectile se trouve sur la rue Majdanska

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1 sans numéro, à côté de la station du transformateur de Novi Grad.

2 Q. [aucune interprétation]

3 R. Oui.

4 Q. On dit dans le rapport, de la même façon, que le cratère du premier

5 incident traité dans le même rapport, à savoir l'incident ayant eu lieu rue

6 Safeta Zajke, n'est-ce pas ?

7 R. Oui, je pourrais peut-être ajouter seulement que l'incident précédent

8 dans la rue de Safeta Zajke, il y a des photos --

9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Excusez-moi.

10 Il y a l'Accusation qui est debout.

11 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, c'est pour les Juges

12 de la Chambre que je veux me référer à une question liée à la traduction,

13 le paragraphe --

14 Mme ISAILOVIC : Juste pour la Chambre, là c'est pareil, l'original et la

15 traduction.

16 Q. Monsieur le Témoin, vous avez voulu dire quelque chose en plus, s'il

17 vous plaît, allez-y.

18 R. Oui. Je voulais ajouter qu'à l'endroit où le projectile est tombé dans

19 la rue Safeta Zajke, il y a une photo que j'ai prise où l'on voit des

20 parties de moteur de roquettes de cette bombe aérienne modifiée plantées

21 dans l'asphalte et on voit l'angle selon lequel cela s'est planté. On voit

22 que cela venait du côté sud. Il y a une photo qui l'illustre.

23 Q. Vous dites qu'on voit sur la photo que c'est vers le sud comme c'est

24 relaté dans ce rapport, n'est-ce pas ?

25 R. Oui, à peu près, sud, sud-est. C'est plus ou moins l'axe.

26 Q. Monsieur le Témoin, vous dites sud ou sud-est. C'est quand même une

27 grande différence, quand on regarde les distances ?

28 R. Oui, c'est une erreur.

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1 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur Sachdeva.

2 M. SACHDEVA : [interprétation] Pour ce qui est du compte rendu d'audience,

3 le témoin aurait dit, sud, sud-est. Alors, si le conseil se réfère à la

4 réponse précédente, elle fait état du sud, sud-ouest. Je voudrais que ce

5 soit plus clair.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui. Est-ce que vous vouliez dire

7 sud-est ou sud-ouest ?

8 Mme ISAILOVIC : J'ai dit sud-est. Pardon, mais c'était juste une question

9 de rhétorique. Si on dit comme cela, sud, sud-ouest ou est, n'importe

10 quelle direction --

11 Q. Cela peut être de grande conséquence sur la détermination, sur vos

12 conclusions, n'est-ce pas ?

13 R. Je vais vous dire mon opinion personnelle, parce que je ne suis pas un

14 expert en balistique. Je pense que sur toutes les autres positions autour

15 de Sarajevo, il y avait des forces de l'agresseur. Sarajevo, c'est dans une

16 vallée et autour il y a des montagnes. Ils pouvaient tirer d'où il

17 voulaient et autant qu'ils voulaient. Ils avaient la possibilité de le

18 faire autant qu'ils le voulaient.

19 Q. Maintenant, venons-en à ce rapport. Est-ce que, d'après vous, ce

20 rapport a été rédigé suite à des conclusions et à des rapports particuliers

21 de tous les membres de l'équipe

22 d'investigation ?

23 R. Oui.

24 Mme ISAILOVIC : Maintenant, je demande à mon assistante le document 76 du

25 65 ter.

26 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Sachdeva, est-ce que vous

27 allez poser des questions complémentaires à ce témoin ?

28 M. SACHDEVA : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

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1 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Pendant combien de

2 temps ? Je garde à l'esprit la réputation que vous vous êtes

3 malheureusement faite pour ce qui est des contraintes de temps; vous avez

4 été cité par votre consoeur de la Défense.

5 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, cinq à huit minutes,

6 je n'ai que quelques questions pour le moment.

7 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Madame, vous avez utilisé la demi-

8 heure.

9 Mme ISAILOVIC : Juste, je crois que c'est important pour votre Chambre.

10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Cinq minutes encore.

11 Mme ISAILOVIC : C'est très difficile avec tous ces problèmes techniques.

12 Donc, 65 ter 76. Il me semble que tout à l'heure mon confrère a omis de

13 demander son admission, mais je vais le faire parce que --

14 Q. Monsieur le Témoin, je vous invite à lire la dernière phrase dans ce

15 rapport.

16 R. Vous voulez que je lise ?

17 "Le projectile est arrivé du secteur de Pavlovac, sud-est."

18 Q. Vous pouvez me confirmer que c'étaient vos conclusions ce jour-là ?

19 R. Oui. Nous avons reçu un rapport parce que derrière le site, il y a une

20 colline, cela a été confirmé par des éclaireurs qui nous ont dit que c'est

21 de là-bas qu'est arrivé le projectile.

22 Q. Mais, Monsieur le Témoin, vous ne le dites pas dans votre rapport, ni

23 vous, ni d'ailleurs dans le rapport précédent le rédacteur qui était M.

24 Kucanin Mirsad.

25 R. Certes, mais il y a un autre fait de lié à cet événement. Le point de

26 chute du projectile est de forme cylindrique et très long. Ce qui fait que,

27 sans connaissance en matière d'expertise, il est facile de déterminer d'où

28 le projectile est arrivé.

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1 Q. Parce que c'était aussi facile que cela, vous avez, dans deux rapports

2 qui font partie de ces investigations, mentionné deux directions

3 complètement différentes, n'est-ce pas ?

4 R. Mais c'était sud, sud-est.

5 Q. Est-ce qu'on peut se mettre d'accord que tout à l'heure dans le rapport

6 signé par M. Kucanin Mirsad que l'on avait ensemble, on a apporté des

7 corrections à la traduction, on a constaté que l'on a marqué sud en tant

8 que provenance du tir.

9 R. Oui. C'est ce qu'il a rédigé.

10 Q. On le voit, sud-est, n'est-ce pas ?

11 R. Oui.

12 Q. Est-ce que vous pouvez me confirmer que tous les membres de votre

13 équipe d'investigation établissaient ces conclusions afin de rédiger après

14 un rapport récapitulatif sur cet incident ? Est-ce que c'était cela le but

15 de la participation de plusieurs techniciens ?

16 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Excusez-moi un instant.

17 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, pour être tout à fait

18 précis, dans le rapport du témoin en version anglaise, je comprends que

19 c'est également le cas en B/C/S, il est dit que le projectile est arrivé de

20 la région du sud-est de Pavlovac; en d'autres termes, sud-est se réfère à

21 la région de Pavlovac.

22 Peut-être le conseil peut-il poser la question au témoin pour nous

23 situer Pavlovac sur la carte.

24 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.

25 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Président, j'ai d'autre chose en tête et pas

26 cela, de voir où est Pavlovac, cela ne m'intéresse pas du tout. Ce que je

27 veux établir par ce contre-interrogatoire, c'est qu'on a des différences

28 flagrantes dans deux rapports provenant d'une même équipe d'investigation.

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1 C'était cela, ma question et mon but. De savoir si on a toutes les cartes

2 et établir où est Pavlovac, ce n'est pas aussi difficile que cela. Là-

3 dessus je termine.

4 Q. Merci, Monsieur le Témoin.

5 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Sachdeva.

6 Nouvel interrogatoire par M. Sachdeva :

7 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, pouvez-vous dire aux Juges de la

8 Chambre si dans votre descriptif officiel de vos tâches, vous étiez chargé

9 de déterminer l'origine des tirs ?

10 R. Non. Je n'ai pas été chargé de déterminer l'origine des tirs. Je l'ai

11 d'ailleurs précisé dès le début de mon témoignage.

12 Q. Pour ce qui est de l'incident survenu à la date du 16 juin 1995, y a-t-

13 il eu là-bas du personnel de ce département chargé des bombes lorsque vous

14 avez procédé à cette enquête à la date du 26 juin ?

15 R. Oui. Leur présence était pratiquement obligatoire pour déterminer s'il

16 n'y avait pas d'autres engins explosifs sur les lieux à être restés.

17 M. SACHDEVA : [interprétation] Pouvez-vous passer, s'il vous plaît à la

18 pièce 568 ? Il s'agit du document qui a été préparé par M. Music. Ce serait

19 la première page.

20 Non, il s'agit du document 567. Je suis désolé, je me suis trompé de

21 cote.

22 Q. Au deuxième paragraphe, Monsieur le Témoin, voyez-vous qu'il est écrit

23 que les membres du service de déminage des artificiers étaient présents ?

24 R. Oui, oui.

25 Q. Au paragraphe suivant où il est fait mention de l'origine du tir,

26 voyez-vous d'abord ce passage où l'on parle de l'origine des tirs qui

27 viendraient de Lukavica ?

28 R. Il en est question justement.

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1 Q. Est-il écrit que cela venait de l'ouest ? Est-ce que cela est écrit

2 quelque part ?

3 R. Non.

4 M. SACHDEVA : [interprétation] Nous pouvons revenir maintenant à la pièce

5 568.

6 Q. Il s'agit bien de votre rapport. En haut à gauche, voyez-vous une date;

7 si oui, pouvez-vous nous dire de quelle date il s'agit ?

8 R. C'est le 26 juin 1995.

9 Q. C'est la date à laquelle l'enquête a été faite concernant cet

10 incident ?

11 R. Oui.

12 M. SACHDEVA : [interprétation] J'en ai terminé de mes questions

13 supplémentaires, Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur le Témoin, vous en avez

15 terminé de votre déposition. Nous vous remercions d'être venu à La Haye

16 pour témoigner. Vous pouvez quitter le prétoire. Nous allons lever la

17 séance et nous reprendrons demain à 9 heures du matin.

18 [Le témoin quitte la barre]

19 --- L'audience est levée à 13 heures 45 et reprendra le jeudi 19 avril

20 2007, à 9 heures 00.

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