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1 Le mardi 7 juillet 2009

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [L'appelant est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 8 heures 02.

6 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Bonjour à tous.

7 Pourriez-vous, s'il vous plaît, citer l'affaire.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de

9 l'affaire portant le numéro IT-98-29/1-A, le Procureur contre Dragomir

10 Milosevic.

11 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci.

12 Je demande à présent les parties. Tout d'abord --

13 Mme GOY : [interprétation] Barbara Goy, représentant pour le Procureur,

14 ainsi que M. François Boudreault, et notre commis à l'office est Lourdes

15 Galicia. Merci.

16 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci.

17 Et pour la Défense, s'il vous plaît.

18 M. TAPUSKOVIC : [aucune interprétation]

19 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Monsieur Milosevic, entendez-vous les

20 propos dans une langue que vous comprenez ?

21 L'APPELANT : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. J'entends tout. Tout

22 va bien.

23 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci.

24 Il s'agit de la Conférence de mise en état selon l'article 65 bis des

25 Règles de procédure. Je n'ai pas à vous rappeler le but de la Conférence de

26 mise en état. Il y en a eu plusieurs ces derniers mois. La Conférence de

27 mise en état précédente a été tenue le 11 mars 2009, et les deux

28 ordonnances ont été émises le 18 juin et le 1er juillet, les ordonnances

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1 portant au calendrier.

2 Je voudrais tout d'abord poser la question concernant les conditions de

3 détention et l'état de santé de M. Milosevic.Monsieur Milosevic, si vous

4 avez des questions sur les conditions de détention ou votre état de santé,

5 je vous invite à les soulever dès maintenant. Et, bien sûr, cela dépend de

6 ce que vous allez dire, mais si vous le souhaitez, cette discussion peut se

7 tenir à huis clos. Je vous remercie. La parole est à vous.

8 L'APPELANT : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Il n'est pas

9 nécessaire de faire des déclarations quelconque en huis clos. Je peux dire

10 tout ce que j'ai à dire pendant l'audience publique. Monsieur le Juge, je

11 n'ai rien d'important à déclarer concernant les conditions de détention et

12 le travail qui s'y déroule. Je n'ai pas de commentaire particulier non plus

13 à faire concernant mon état de santé, qui est bon. Autrement dit, tout va

14 bien par rapport aux deux questions posées, et je vous remercie de m'avoir

15 posé cette question. Je n'ai rien à ajouter. Tout va bien. Je vous

16 remercie.

17 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Milosevic.

18 Je comprends donc que tout va bien, et nous n'avons pas de sujet de

19 discussion à ce propos. Veuillez prendre place, s'il vous plaît.

20 L'APPELANT : [aucune interprétation]

21 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] J'ai, pour ma part, peu de choses à

22 dire sur l'histoire récente de notre procédure dans le cas présent.

23 Certaines questions ont été prises en compte par les appels, par rapport

24 aux éléments confidentiels par l'Accusé. La Chambre d'appel a soumis la

25 situation à la Chambre d'appel pour l'accès aux éléments confidentiels,

26 comme je l'ai rappelé lors de la dernière conférence, concernant l'appel,

27 cela a été mis en œuvre. Je voudrais rappeler que les deux parties ont

28 soumis les deux éléments comme cela était nécessaire.

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1 Donc la procédure est à présent prête pour être débattue. Je rappelle aux

2 parties que l'ordonnance de calendrier en date du 22 juin a déclaré que

3 l'audience sera tenue le 21 juillet 2009. Le 6 juillet, la Chambre d'appel

4 a émis un addendum à l'ordonnance de calendrier précisant le prétoire.

5 A ce stade, je demande simplement aux parties s'il y a d'autres

6 questions qu'elles souhaitent soulever à ce stade.

7 Pour le Procureur ?

8 Mme GOY : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Nous n'avons pas de

9 questions à soulever.

10 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci, Monsieur Goy.

11 Je me tourne au conseil de M. Milosevic. Y a-t-il des questions que vous

12 souhaitez soulever à ce stade ?

13 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Je n'ai pas de

14 questions que je souhaite soulever aujourd'hui. Je vous remercie beaucoup.

15 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci. Je pense que cela met fin à la

16 Conférence de mise en état d'aujourd'hui. Je remercie les parties d'y avoir

17 participé aussi tôt ce matin, et j'espère bien que cela ne perturbera pas

18 le déroulement des audiences qui doivent se tenir aujourd'hui. Je remercie

19 les parties, et je mets fin à cette procédure aujourd'hui.

20 --- La Conférence de mise en état est levée à 8 heures 10.