Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N IT-96-22-T

2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

3 Mercredi 20 novembre 1996

4 Devant la Chambre de première instance composée comme suit :

5 M. le juge Claude Jorda, Président

6 Mme le juge Elizabeth Odio Benito

7 M. le juge Fouad Riad

8 Assistée de :

9 M. Dominique Marro, Greffier-Adjoint

10 LE PROCUREUR

11 c/

12 Drazen Erdemovic

13 Le Bureau du Procureur :

14 M. Eric Ostberg,

15 M. Mark Harmon,

16 Conseil de la défense

17 M. Jovan Babic

18 Matin

19 L'audience est ouverte à 10 heures 13.

20 M. le Président.- L'audience est reprise, veuillez vous asseoir.

21 Monsieur le greffier, veuillez faire rentrer l'accusé.

22 (L'accusé,

23 M. Drazen Erdemovic est introduit dans la salle

24 d'audience du Tribunal pénal international.)

25 M. le Président. - Avant de donner la parole, est-ce que tout le

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1 monde m'entend ?

2 Avant de donner la parole à la défense, qui fera entendre ses

3 témoins, le Tribunal s'estime incomplètement informé sur un

4 certain nombre de points, qui concernent notamment l'existence

5 d'éventuelles circonstances atténuantes ou aggravantes à l'encontre

6 de l'accusé, et qui ne lui permettent pas en l'état de remplir sa

7 mission qui est de décerner une éventuelle sentence. C'est dans ces

8 conditions que les juges de cette Chambre ont estimé nécessaire de

9 poser un certain nombre de questions complémentaires sous serment à

10 M. Drazen Erdemovic. Monsieur Drazen Erdemovic, pouvez-vous rejoindre

11 ici le banc des témoins, reprêter serment et répondre aux questions

12 que va vous poser le Président de cette Chambre ? Vous reprêtez

13 serment, s'il vous plaît.

14 M. Drazen Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Je déclare

15 solennellement que je dirai la vérité, toute la vérité, rien que la

16 vérité.

17 M. le Président. - Dans le témoignage d'hier,

18 M. Erdemovic a déclaré

19 qu'il avait successivement servi dans l'armée de Bosnie-Herzégovine,

20 c'est-à-dire celle du gouvernement,

21 l'armée des Croates ensuite, HVO, puis l'armée des Serbes de Bosnie.

22 La question est celle-ci : dans votre témoignage d'hier, vous avez

23 indiqué qu'avant de vous joindre à l'armée des Serbes bosniaques,

24 vous étiez dans l'armée de Bosnie-Herzégovine. Pouvez-vous donner au

25 Tribunal des précisions, à savoir quand vous êtes-vous joint à

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1 l'armée de Bosnie-Herzégovine, quand l'avez-vous quitté et pourquoi

2 l'avez-vous quitté ?

3 M. Drazen Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - La date

4 exacte de mon engagement, je ne la connais pas. J'ai rallié l'armée à

5 partir du moment où j'ai reçu un appel, une feuille de mobilisation à

6 Tuzla du bureau militaire. Je faisais partie de la défense

7 territoriale. Après, j'ai fait partie d'une unité de reconnaissance

8 sur les mortiers, donc dans l'armée de Bosnie-Herzégovine. J'ai

9 quitté cette armée à peu près en 1992, au mois de novembre je crois.

10 L'armée de Bosnie-Herzégovine, je l'ai quittée, comme je l'ai dit

11 hier, parce que je voulais me tenir à distance des opérations de

12 guerre. Je ne souhaitais pas participer à la guerre. J'ai accompli

13 des tâches plus légères, des tâches de la police militaire, à savoir

14 la protection du commandement et des barrages routiers.

15 M. le Président. - Vous vous êtes joint concrètement à l'armée de

16 Bosnie-Herzégovine à quel moment ?

17 M. Drazen Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Au moment où

18 j'ai été appelé par les autorités.

19 M. le Président. - Quel mois et quelle année ? Je ne vous demande pas

20 le jour. Quel mois et quelle année ?

21 M. Drazen Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - A peu près à

22 la fin du mois de mai, quand le conflit a éclaté entre l'ex-JNA et

23 les membres du MUP à Tuzla, en 1992.

24 M. le Président. - Vous avez dit hier, Monsieur Erdemovic, que vous

25 n'étiez pas membre de l'armée des Serbes de Bosnie-Herzégovine, mais

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1 que vous étiez dans l'obligation d'y servir. Est-ce que cela signifie

2 que le service militaire était obligatoire ?

3 M. Drazen Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Chez les

4 Serbes de Bosnie ? Mais bien sûr que c'est obligatoire. Seuls ceux

5 qui avaient de l'argent et qui avaient la possibilité de racheter

6 leur vie pour ne pas aller à la guerre, eux ils étaient libres et on

7 sait qui c'était. C'étaient des gens qui avaient des sociétés

8 privées, des cafés, des stations à essence

9 privées et toutes sortes de choses, que sais-je, alors que moi je

10 n'avais pas de quoi payer. Alors j'étais obligé d'aller à l'armée. Je

11 ne pouvais pas nourrir mon enfant, ni moi-même et ma famille. J'étais

12 obligé.Personne ne m'a posé la question de savoir si je le souhaitais

13 ou non. Si on ne voulait pas, alors on était passé à tabac, et si on

14 continuait à protester on était de nouveau tabassé. On vous mettait

15 l'uniforme, on vous donnait le fusil et on vous envoyait là où vous

16 n'aviez jamais mis les pieds, et bien sûr la punition était un mois

17 sur cette ligne de front qui était la pire de toutes. Voilà, c'est

18 ainsi que cela se passait. Tout le monde le sait. Je ne suis pas le

19 seul. Tous ceux qui étaient détenus ici le savent. Moi, je ne

20 souhaitais pas cette guerre, personne ne m'a demandé :

21 Drazen Erdemovic, avez-vous voté pour le SDS, le HDZ ou le SDA ?

22 Non ! Moi j'ai voté pour les forces réformistes de Tuzla qui ont

23 vaincu, mais c'était la seule ville où elles ont vaincu, qui était

24 contre la guerre. Personne ne m'a demandé pour qui j'avais voté, et

25 si j'avais voté pour ce parti, c'était parce que j'étais opposé à la

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1 guerre. Et pourquoi j'ai été appelé à la guerre ? Moi je n'avais

2 aucune raison d'aller à la guerre. Est-ce que vous me comprenez ? Je

3 n'avais pas de raison d'aller à la guerre. Est-ce qu'il y a quelqu'un

4 ici qui peut me comprendre ? Ma femme, elle est Serbe. Ce n'est pas

5 de sa faute si elle est Serbe et si moi je suis Croate et si les

6 Serbes et les Croates se sont faits la guerre. Est-ce que c'est pour

7 cela que je dois la haïr ? parce qu'elle est de nationalité serbe ou

8 bien que je dois haïr un Musulman ?

9 M. le Président. - Monsieur Erdemovic, je voudrais que vous soyez

10 bien persuadé... si vous voulez bien m'écouter une seconde. Vous

11 voulez bien m'écouter ?

12 M. Drazen Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Excusez-moi.

13 M. le Président. - C'est le Président qui parle

14 M. Drazen Erdemovic.

15 Je voulais vous dire une chose, si nous vous posons toutes ces

16 questions, c'est parce qu'ici vous êtes devant un Tribunal et un

17 Tribunal est un organe impartial et indépendant. S'il nous manque, si

18 nous vous posons toutes ces questions, c'est parce que nous avons

19 besoin de ces éléments pour vous juger de la manière la plus

20 indépendante et la plus impartiale. Essayez de comprendre cela.

21 A ce moment là, vous essaierez de répondre aux questions pour

22 répondre aux préoccupations du Tribunal.

23 M. Drazen Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Excusez-moi,

24 j'essayerai de vous expliquer. Je le comprends, mais c'est la

25 douzième fois que je répète mon histoire, celle qui a détruit ma vie.

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1 Pouvez-vous me comprendre ? C'est la douzième fois. Quand j'ai

2 témoigné pour la présentation des preuves contre Radovan Karadzic

3 et Ratko Mladic, je suis revenu dans mon quartier pénitentiaire.

4 Pendant trois ou quatre jours, je n'ai pas pu me lever. J'ai eu un

5 ulcère, les médecins l'ont constaté. J'ai subi une opération ici,

6 aux Pays-Bas. Ma situation a commencé à se stabiliser. Hier, à

7 nouveau, vous avez vu comment je me suis comporté ici.

8 Excusez-moi d'avoir enlevé ma chemise pour montrer mes blessures,

9 mais je pense que vous pouvez me comprendre.

10 M. le Président. - Monsieur Drazen Erdemovic, c'est parce qu'on

11 essaie de comprendre. Mais on n'essaie pas de comprendre que

12 M. Drazen Erdemovic, on essaie aussi de comprendre les gens qui sont

13 morts. Voilà ce que l'on essaie de comprendre pour essayer de rendre

14 une décision juste, impartiale, qui vous rende justice, mais aussi

15 qui rende justice aux victimes. Je poursuis donc mes questions, même

16 si vous y répondez pour la douzième fois. Je regrette, monsieur

17 Drazen Erdemovic, dans votre récit d'hier il y a beaucoup de trous.

18 Je n'y peux rien, mes collègues non plus, s'il y a des trous dans

19 l'accusation, comme dans l'exposé par la défense. Les juges doivent

20 faire leur travail. Je suis désolé si c'est la douzième fois, sachez

21 que pour les juges qui vous parlent c'est la deuxième fois qu'on

22 entend des choses. Je n'y peux rien si vous avez, auparavant, répondu

23 à des journalistes ou à des interrogatoires. Voilà pourquoi le

24 Tribunal tiendra à poser les sept ou huit questions qu'il reste à

25 déterminer. Parce que, dès lors qu'on invoque des circonstances

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1 atténuantes dans une enceinte comme celle-ci, il faut pouvoir les

2 prouver. Quand le Procureur invoque des circonstances aggravantes ou

3 une coopération, il faut le prouver. Ceci, je voudrais pouvoir vous

4 l'expliquer le plus calmement possible et je vous demande de faire

5 cet effort pour le Tribunal pénal international devant lequel vous

6 êtes venu. C'est votre garantie, monsieur Drazen Erdemovic, c'est la

7 vôtre que nous vous apportons ici. S'agissant des circonstances

8 atténuantes, et notamment de la contrainte dans laquelle vous étiez,

9 que vous avez beaucoup invoquée, le Tribunal se pose la question de

10 savoir quel était votre niveau d'information. On n'arrive pas à

11 comprendre comment, dans le territoire si troublé de la Republika

12 Srpska, vous ne pouviez pas avoir accès à un certain nombre de

13 médias et d'informations sur ce qui se passait. Hier, vous n'avez pas

14 répondu totalement à cette question. Aussi, je vais essayer de la

15 reformuler de façon plus claire et vous allez, dans le calme et la

16 sérénité, essayer d'y répondre ; essayer d'y répondre en direction de

17 juges et pas pour des accusateurs ni pour la défense, mais pour des

18 juges car enfin c'est eux, en fin de compte, qui détermineront votre

19 destin. Voilà pourquoi je vous demande d'essayer de reprendre votre

20 calme et de répondre avec sérénité à ces questions. Depuis votre entrée en

21 Republika Srpska, avez-vous eu accès aux médias ? De quel

22 genre d'informations disposiez-vous quant aux politiques de vos

23 dirigeants ou des dirigeants politiques ou militaires de ce pays ? Et

24 en tant que militaire, aviez-vous accès à des informations relatives

25 aux politiques et aux pratiques de l'armée serbe, notamment les

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1 thèmes sur la grande Serbie, les thèmes sur le nettoyage ethnique ?

2 C'est très important pour le Tribunal. Voulez-vous essayer de faire

3 un effort pour nous répondre. Merci.

4 M. Drazen Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Je vais y

5 répondre, monsieur le Président. J'essayerai de vous dire tout ce que

6 je peux de la manière la plus claire possible. Je n'ai pas fait de

7 politique, mais je vais essayer d'être clair. Bien sûr, j'ai regardé

8 la télé, le journal télévisé. Je peux vous dire que publiquement, on

9 ne parlait pas beaucoup de purification ethnique. Avant tout, je peux

10 vous dire que je ne crois pas qu'une chaîne télévisée d'un pays

11 quelconque l'aurait fait pour présenter son gouvernement, ni le

12 gouvernement qui dirige ce pays montrer comment il purifiait

13 ethniquement son territoire. Est-ce qu'en vérité il le planifiait ?

14 Est-ce qu'il voulait le faire ? Je ne sais pas. N'étant pas haut

15 placé, je ne pouvais pas le savoir, mais j'ai regardé les médias.

16 Par exemple, au moment où a éclaté le conflit entre les Croates et

17 les Musulmans, je me suis alors posé la question de savoir pourquoi

18 ce conflit a éclaté puisqu'au début de la guerre, ils ont combattu

19 ensemble contre les Serbes. Je me suis posé la question. Je ne

20 connais pas la réponse moi-même.

21 Il est vraisemblable que ces pouvoirs croates et musulmans doivent le

22 savoir. Puis, j'ai pu voir Fikret Abdiz(?) et ses Musulmans, comment

23 ils luttaient contre les Musulmans de Bihaz(?), le cinquième corps de

24 l'armée de Bosnie-Herzégovine. Pourquoi ? Pour quelles raisons ? Je

25 ne le sais pas. Je l'ai vu à la télévision de la Republika Srpska. A

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1 ce moment-là, quand j'y étais, ils montraient comment les Croates et

2 les Musulmans se battaient entre eux, que les Fikret Abdiz appelaient

3 les Serbes à l'aide contre le cinquième corps de l'armée de Bosnie-

4 Herzégovine. Je me suis alors posé la question de savoir pourquoi ces

5 gens-là se battent-ils entre eux si c'est la guerre entre les Serbes,

6 les Croates et les Musulmans ? Pourquoi les Croates et les Musulmans

7 se battent-ils entre eux si, jusqu'à hier, ils se battaient contre

8 les Serbes ? Je ne le sais pas.

9 M. le Président. - Dans votre division, dans votre peloton, au moment de

10 ces événements de Srebrenica, est-ce qu'il y avait des discours ? Vos

11 camarades disaient-ils : on va tous les tuer, les exterminer et on

12 va remporter la victoire ? C'est ce climat, que nous aimerions connaître.

13 Vous, vous nous dites votre position, et le Tribunal serait prêt à vous

14 croire, mais nous ne voulons pas. M. Drazen Erdemovic - Faut-il de

15 meilleur exemple que le cas que je vous ai raconté. Personne le

16 savait, même le Procureur n'était pas au courant de ce crime qui

17 s'est produit à l'endroit que je vous ai indiqué. Est-ce que je dois

18 vous en dire davantage. Si plus de mille personnes ont perdu leur vie

19 là-bas et plus qu'à Nova Kasaba ou ailleurs, faut-il en dire

20 davantage ? C'est un crime. J'ai choisi Me Babic. Ma vie a été

21 détruite par certains Serbes, mais pas par tous. Je vous

22 l'expliquerai et vous comprendrez. J'ai choisi Me Babic parce que dès

23 que j'ai raconté mon histoire à cette journaliste et puis arrêté en

24 Yougoslavie, les médias serbes ont dit que j'étais un espion croate

25 et que j'étais fou. J'ai choisi Me Babic parce que j'ai vu que

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1 c'était un homme honorable.

2 M. le Président. - Je voudrais vous poser une autre question. Oui,

3 allez-y.

4 M. Drazen Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Bien, bien.

5 M. le Président. - Vous avez choisi Me Babic parce que certainement

6 il est à vos yeux le meilleur défenseur. Cela, le Tribunal n'a pas à

7 en connaître les raisons. Sur ma question, simplement, vous n'y avez

8 pas totalement répondu. Je le regrette.

9 M. Drazen Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Oui, je vous

10 y répondrai. J'essaie de vous l'expliquer. Je l'ai déjà dit, les

11 médias dans la Republika Srpska ont commencé à manipuler mon nom, moi

12 en tant qu'individu, en disant que j'étais un espion croate. Excusez-

13 moi, arrivez-vous à comprendre ce que j'essaie de vous dire par là ?

14 M. le Président. - Je vais vous poser une autre question, toujours

15 pour savoir quelle était la connaissance que vous aviez de ces

16 situations qui ont entraîné ces massacres. Il y a, dans votre emploi

17 du temps, des choses que nous n'avons pu déterminer dont nous avons

18 besoin. Vous avez dit, notamment hier, que le 14 juillet au matin,

19 alors que vous étiez à Vlasenica, vous aviez reçu un nouvel ordre :

20 une mission devait être accomplie et on vous a dit que vous deviez

21 vous rendre à Zvornik. D'accord ? Vous avez dit cela hier, nous

22 sommes d'accord. Pouvez-vous, pour le Tribunal,...

23 M. Drazen Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Non, pas le

24 14 juillet, excusez moi, j'ai dit le 16, après que je sois revenu de

25 l'enterrement de mon camarade de Trebinje. Le 15 au soir, tard, on

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1 est revenu moi et mes collègues, et le 16 au matin, au réveil,

2 Gojkovic Brano, qui était alors le commandant du groupe, a dit qu'il

3 fallait qu'on prenne un véhicule et qu'on parte en mission. A ce

4 moment-là, j'ai appris qu'il allait se rendre à Zvornik pour apporter

5 le commandement. C'est ce que j'ai dit. Si je ne l'ai pas bien

6 expliqué, je vous remercie de m'avoir reposé la question. Je vous

7 prie, pour tout ce qui n'est pas clair, de me poser des questions

8 pour qu'il n'y ait pas de malentendus.

9 M. le Président. - Tout n'était pas clair, je vais vous le dire,

10 monsieur Erdemovic. Là vous nous dites que c'était le 16, mais nous,

11 nous avons fait le rapprochement avec les pièces versées par

12 l'accusation qui sont le transcript de vos déclarations lors de

13 l'audience contre Ratko Mladic et Radovan Karadzic. C'est cela que

14 nous regardons, c'est-à-dire vos déclarations d'hier, mais aussi par

15 rapport à celles que vous avez faites. Il est vrai que si vous avez

16 fait douze déclarations, il est heureux que nous n'en ayons que deux

17 car nous sommes obligés de regarder la cohérence, notamment dans les

18 pièces versées par l'accusation. Nous avions le sentiment qu'il y

19 avait un trou dans votre emploi du temps entre le 14 et le

20 16 juillet. Aussi, peut-être très sommairement, pouvez-vous nous dire

21 ce qui s'est passé globalement le 14, le 15, étant entendu que nous

22 ne reviendrons pas sur le 16. Mais le 14 et le 15, il y a eu

23 l'enterrement de votre camarade ?

24 M. Drazen Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Oui, oui, je

25 vais vous le dire là. Moi, j'ai reçu la traduction que vous avez dit

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1 qu'il y avait un trou entre le 14 et le 15. Oui, il y a un trou entre

2 le 13 et le 16. Le 13 au matin, quand moi... quand nous..., non le 12

3 au soir, quand on est arrivé de Srebrenica à Vlasenica, à notre

4 campement, là j'ai appris que notre commandant a eu un accident avec

5 un transporteur. A ce moment-là, un camarade qui se trouvait dans ce

6 véhicule a été tué. Le 13 au matin, quand on s'est levés, on m'a dit

7 que je devais partir avec quelques autres camarades à l'enterrement

8 de cet homme à Trebinje. On a passé la journée à voyager parce que

9 c'est la guerre autour de Sarajevo, on est obligé de faire un détour

10 par des chemins improvisés. On a passé donc toute la journée à

11 voyager et on est arrivé à 4 heures du matin à Trebinje. Le 14, on a

12 enterré notre camarade, et le 15 on était de retour. Est-ce que vous

13 comprenez maintenant exactement ce qui s'est passé à ces dates ?

14 M. le Président. - D'accord. Toujours quant à l'élément de la

15 contrainte que vous avez invoqué, vous avez dit que vous étiez opposé

16 aux ordres de votre supérieur. Alors il y a quelques précisions que

17 mes collègues et moi-même vont vous demander. Je vais vous poser la

18 question. Vous avez dit que vous répondiez en même temps aux ordres

19 d'un lieutenant- colonel que vous-même n'avez pas identifié -vous

20 nous l'identifierez-, et qu'en même temps vous avez laissé entendre

21 que vous répondiez également aux ordres de Gojkovic Brano. La

22 question est : pouvez-vous nous donner des précisions quant à

23 l'identité de vos supérieurs qui étaient présents sur les lieux de

24 l'exécution, et à qui, précisément, vous avez exprimé vos hésitations

25 à participer aux massacres et quelles ont été leur réaction ? C'est

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1 cette scène qui est centrale, celle où c'est vous qui dites : " j'ai

2 été sous la contrainte physique, morale. J'avais des ordres, je ne

3 pouvais pas ". C'est votre système de défense. Le Tribunal aimerait

4 que vous reprécisiez qui était là, qui étaient vos supérieurs, quels

5 étaient leurs noms, à qui avez-vous dit vos hésitations et vos

6 regrets de participer à cet acte ?

7 M. Drazen Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Eh bien

8 voilà. Je commence. Je vous dirai qui était le commandant de notre

9 unité, de mon unité, dont je faisais partie, de mon ex-unité. Le

10 commandant était le lieutenant Milorad Pelenis. Avant il avait un

11 grade au-dessous, mais il a été avancé et il est devenu lieutenant :

12 Lieutenant Milorad Pelenis. Le 16 juillet, le commandant du groupe

13 dont je faisais partie, et qui a effectué l'exécution des Musulmans

14 de Srebrenica, a été nommé : Brano Gojkovic de Vlasenicki Vod(?).

15 Quand vous avez demandé : à qui j'ai dit que je ne souhaitais pas y

16 participer, je l'ai dit devant Brano et devant les autres. Personne

17 ne m'a soutenu à ce moment-là. Je ne sais pas pourquoi, mais personne

18 ne m'a soutenu. Plus tard, lorsque le lieutenant-colonel est arrivé

19 -on en a parlé hier- quand il est revenu... excusez-moi, quand j'ai

20 dit que je ne souhaitais pas y participer, Gojkovic Brano, en tant

21 que commandant du groupe, m'a dit clairement : " si tu ne souhaites

22 pas, mets toi avec eux ou bien donne leur le fusil pour qu'ils te

23 tirent dessus ". Quand j'ai dit que j'allais donner la vérité, je

24 donne la vérité, vous pouvez me croire ou ne pas me croire, mais moi

25 je sais comment est la vérité. Je sais ce qui me fait mal, je sais ce

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1 qui a détruit ma vie. Lorsque ce lieutenant-colonel est arrivé plus

2 tard, Brano n'a rien dit. Lorsque le lieutenant-colonel a dit qu'il y

3 avait 500 Musulmans dans le Dom et qu'ils voulaient s'enfuir, et

4 qu'il fallait qu'on y aille, j'ai dit clairement au lieutenant-

5 colonel que je ne souhaitais plus y aller, que je n'étais pas un

6 robot à tuer des hommes, que j'en ai vu trop de sang et que je ne

7 voulais plus. Et s'il m'avait obligé, j'aurais tiré dessus. Alors

8 j'ai été soutenu par les trois autres et on en est restés là. Je me

9 suis dit que je risquais d'avoir des problèmes à cause de cela. Je

10 savais que Brano allait faire un rapport à Pelenis, ce qui s'est

11 avéré plus tard parce que celui qui m'a tiré dessus, c'est celui qui

12 s'est vanté d'avoir tué le plus d'hommes le jour en question sur

13 cette ferme, à savoir Savanovic Stanko.

14 M. le Président. - Merci d'avoir répondu de façon plus précise à la

15 précédente question. La question que je voudrais vous poser

16 maintenant, c'est celle concernant justement les blessures que vous

17 avez montrées au Tribunal. Pouvez-vous repréciser les circonstances

18 de cet événement ? Vous dites : " c'est untel qui m'a tiré dessus, et

19 c'était parce qu'il avait vu ma réaction devant le Colonel ". Est-ce

20 que vous pouvez repréciser ? Cela fait également partie de votre

21 système de défense, je vous signale.

22 M. Drazen Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Oui, oui.

23 Comme je l'ai dit, Kremenovic était parti avec un autre groupe à une

24 autre mission et il a refusé. Nous, on était à Vlasenica et Pelenis

25 est allé avec Salapura là-bas, mais ils ont refusé, ils ne voulaient

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1 pas participer à cette sale tâche, parce que Kremenovic connaissait

2 bien Salapura, il savait quel genre de tâches sales il faisait. Alors

3 Kremenovic est revenu le 22 juillet 1995. Nous aussi, on est arrivé

4 de Vlasenica à Bijeljina. J'ai rencontré Kremenovic. Je vous ai dit

5 hier que ces jours-là, après Srebrenica, j'ai beaucoup bu et que je

6 passais peu de temps chez moi. C'est la vérité, je ne le cache pas.

7 Kremenovic m'a dit à ce moment-là tout ce qui s'est passé. Moi je ne

8 lui ai pas raconté tout ce qui s'était passé. Il m'a dit par les mots

9 suivants : " ils ne m'entraîneront pas dans leurs sales tâches, ils

10 n'abuseront pas de moi ". J'ai eu des larmes aux yeux, je me suis

11 dit : moi j'ai déjà été utilisé. Alors on en a parlé. Kremenovic m'a

12 dit que le 23, à midi, une réunion devait se tenir où on demanderait

13 d'être détachés de cette unité de Vlasenica, des hommes qui étaient

14 des nationalistes, qu'on allait demander que Pelenis soit renvoyé. Et

15 qu'est-ce qui se serait passé autour de cette réunion ? Mais cette

16 nuit, moi, Kremenovic et un autre camarade, on a été tirés dessus par

17 Stanko Savanovic.

18 M. le Président. - Vous avez vu Stanko ? Vous savez que c'est

19 Stanko ?

20 M. Drazen Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Je vais vous

21 le dire. Je vais vous le préciser. Quand on est sorti de ce café, il

22 était déjà minuit, la nuit, j'étais assez ivre. Je souhaitais rentrer

23 chez moi, mais Kremenovic me disait : " viens avec moi pour qu'on

24 discute un peu ! Qu'est-ce qui se passera demain ? Voyons ce que l'on

25 peut faire ". Parce que lui, il me faisait confiance. Deux fois il

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1 m'a sauvé la vie : il m'a sauvé quand j'ai été blessé, c'est grâce à

2 son intervention que j'ai été transféré à Belgrade ; et plus tard il

3 m'a sauvé de nouveau quand on a voulu me tuer, quand je me suis mis

4 en contact avec la journaliste. Et puis je ne veux pas m'étendre là-

5 dessus, je ne veux pas lui causer de problème, parce que lui il se

6 trouve en République fédérale de Yougoslavie actuellement. Savanovic

7 Stanko m'a tiré dessus, et également sur un autre membre de l'unité

8 et sur Kremenovic. Cet autre membre de l'unité est Musulman, moi je

9 suis Croate. Kremenovic est Serbe, lieutenant. Il était adjoint au

10 commandant de notre unité. Alors je vous dirai pourquoi je sais que

11 cela a été ordonné par Salapura(?) et par Misza(?). Si j'avais des

12 journaux, je pourrais vous le montrer. L'incident se passe

13 régulièrement dans un café, dans une rue. Tout accident qui se passe

14 ainsi est poursuivi par le Tribunal militaire de Bijeljina, mais

15 alors les juges ont établi que Stanko Savanovic n'avait aucune raison

16 de tenter de faire ce triple meurtre et qu'il a essayé de tuer

17 trois personnes. Alors j'ai cherché une explication. Moi je suis

18 Croate, alors je n'y peux rien. Je pouvais dire tout ce que je

19 voulais puisqu'on ne voulait pas m'entendre, puisque je pouvais être

20 considéré comme Oustachi. Quand un simple soldat tire sur un

21 officier, en essayant de le tuer, et qu'il n'en est pas tenu

22 responsable, c'est simplement parce que le Colonel Salapura l'a

23 protégé et lui, il était chargé de renseignements auprès de l'état-

24 major de l'armée de la Republika Srpska. Voilà, c'est cela mon

25 explication et cela a été confirmé par Kremenovic et la journaliste.

Page 236

1 M. le Président. - Vous avez donc été blessé. Vous avez porté

2 plainte ? Il y a eu une action judiciaire ? Vous avez été entendu par

3 la police militaire ou la justice ? Non ?

4 M. Drazen Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Non. Moi

5 j'étais dans une situation et dans un état très grave. On a même dit

6 à mon épouse qu'elle devait se préparer à une mauvaise nouvelle parce

7 que personne ne pensait que j'allais survivre. J'avais deux

8 blessures à l'estomac et une blessure au poumon. Donc à Bijeljina,

9 j'ai subi deux opérations simultanées, sur l'intervention de

10 Kremenovic. L'intervention réalisée à Bijeljina n'a pas réussi. Donc

11 encore une fois, sur l'intervention de Kremenovic et d'autres

12 collègues, j'ai été transféré à Belgrade et je dis merci, merci aux

13 collègues et merci aux responsables de l'hôpital militaire de

14 Belgrade. C'est pour cela que j'ai survécu. Quand je me suis

15 réveillé, je ne pouvais même plus parler. J'avais toutes sortes de

16 tubes et d'appareils un peu partout, y compris dans la bouche. Je ne

17 veux pas rentrer dans les détails. Et puis plus tard, des enquêteurs

18 de Bijeljina sont venus me voir et m'ont demandé si j'étais prêt à

19 témoigner pour expliquer si Stanko Savanovic avait vraiment voulu

20 tuer, parce que lui établissait sa défense en disant qu'il n'avait

21 voulu tuer personne. Bien entendu il disait qu'il n'avait voulu tuer

22 personne. Il a dit que c'était par hasard. Alors moi je peux

23 expliquer à un collègue, à un copain, qu'une balle peut vous rentrer

24 dans la poitrine par hasard, cela peut arriver, bien entendu. Mais

25 trois balles, et toutes les balles qu'il a tirées un peu partout, à

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1 gauche et à droite, cela personne ne peut l'expliquer que c'était par

2 hasard. Donc j'ai répondu que moi je ne voulais pas porter plainte,

3 puisque je savais que cela ne servirait à rien. Comment est-ce que je

4 pouvais m'opposer à cet homme ? Comment est-ce que je pouvais porter

5 plainte contre lui puisque personne n'allait m'écouter ? Ses

6 responsables me l'ont dit, ceux qui sont venus à l'hôpital militaire

7 à Belgrade pour savoir ce que je voulais faire. Moi j'ai été convoqué

8 par le Tribunal pour témoigner, mais Savanovic n'était pas là et

9 aucun des responsables n'était là non plus. Ils ont posé des

10 questions, etc.

11 M. Drazen Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Ils ont posé

12 des questions à un homme qui a dit que Stanko Savanovic avait

13 tranquillement comme ça sorti un revolver et tiré sur des gens, sur

14 des collègues de son unité une fois, sans aucune raison. Vous voyez !

15 M. le Président. - Votre contrat militaire expirait - d'après ce que

16 vous nous avez dit - en 1997. Dans quelles circonstances avez-vous

17 cessé d'être militaire ? Jusqu'à quand avez-vous touché votre solde ?

18 M. Drazen Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Quand j'ai

19 été blessé. Et ma solde, je ne la touchais pas régulièrement et

20 vraiment j'aurais du mal à vous dire quelle a été la dernière fois où

21 je l'ai touchée. Cela fait déjà plus d'un an que j'ai été blessé.

22 Quant à ma solde, je ne sais même plus depuis quand je ne touche plus.

23 M. le Président - Sur les faits eux-mêmes, simplement. C'est la

24 dernière question que le Tribunal voudrait vous poser. Vous avez dit

25 : ces problèmes, hélas techniques, mais sur lesquels le Tribunal

Page 238

1 aimerait avoir votre point de vue, vous aviez une kalachnikov ? C'est

2 un pistolet mitrailleur qui tire des rafales. Or vous avez également

3 affirmé - je ne sais plus si c'est au moment de l'audience de

4 Karadzic ou hier - que vous aviez tiré des coups individuels. C'est

5 lorsque je vous ai posé la question de savoir si vous aviez vu vos

6 victimes. Alors, on ne sait pas si c'est des rafales que vous avez

7 tirées ou si vous visiez les personnes, les civils qui étaient les

8 mains dans le dos ?

9 M. Drazen Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Je vais vous

10 le dire, maintenant. J'ai dit que j'avais tiré des coups individuels

11 mais je n'ai pas visé. Au moment où j'appuyais sur la gâchette je

12 fermais les yeux et lorsque les gens tombaient par terre je me

13 retournais pour ne pas les voir tomber. C'est comme cela que ça s'est

14 passé. En tout cas c'est ce que je dis. Que puis-je faire d'autre ?

15 M. le Président - Le Tribunal a une dernière question à poser, non

16 pas à M. Erdemovic, mais à Me Babic. Me Babic, hier vous avez parlé

17 d'une décision de la Cour suprême de la République yougoslave. Qu'en

18 est-il ? Est-ce qu'on pourrait avoir cette ...

19 Me Babic (interprétation de l'anglais). - Monsieur le Président, je

20 n'ai pas dit la Cour suprême de la République yougoslave, mais j'ai

21 dit la Cour compétente de la République yougoslave.

22 M. le Président - Auriez-vous cette décision ?

23 Me Babic (interprétation de l'anglais). - Oui, oui, oui.

24 M. le Président - Est-ce qu'on pourra demander à Monsieur le Greffier

25 de la faire traduire à l'intention des Juges de la Chambre. Vous

Page 239

1 pouvez la remettre à Monsieur le Greffier. Merci.

2 M. Erdemovic, vous avez manifesté hier le souhait de vous exprimer

3 sur un certain nombre de circonstances atténuantes. Le Tribunal vous

4 demandera donc de revenir le moment venu à ce banc des témoins. Je

5 demande, sur l'ensemble des faits, à mes collègues s'ils ont d'autres

6 questions à poser ? Vous pouvez rejoindre votre banc, M. Erdemovic.

7 M. Drazen Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Merci et je

8 vous prie de m'excuser pour la crise que j'ai eu hier quand j'ai

9 montré mes blessures.

10 M. le Président. - Bien. Nous allons reprendre l'ordre du jour de

11 notre audience, tel que nous l'avions fixé hier. Il était prévu

12 d'entendre Me Babic qui voulait faire entendre des témoins sur,

13 justement, les circonstances atténuantes puisque c'est la ligne de

14 défense qui a été adoptée. Alors, Me Babic, voulez-vous d'abord faire

15 un rapport préliminaire ou comment comptez-vous organiser la

16 présentation de vos témoins ? Vous avez la parole.

17 Me Babic (interprétation de l'anglais). - Monsieur le Président, il y

18 a une seule chose que je souhaiterais dire à ce stade. Hier et

19 aujourd'hui je crois que les circonstances atténuantes sont devenues

20 plus évidentes, plus claires. Mais pour que tout soit complet, j'ai

21 proposé lors de la dernière séance qui a été tenue ici - la

22 conférence de mise en état - qu'un groupe d'experts soit réuni et que

23 leurs premier et deuxième rapports soient présentés à cette session,

24 que soit également étudié un rapport sur la santé de l'accusé

25 auparavant et aujourd'hui. Je crois que cela a été fait par le

Page 240

1 Greffe. Et puis, il y a un deuxième aspect des circonstances

2 atténuantes, à savoir le caractère, la personnalité de M. Erdemovic.

3 Et pour le définir j'ai estimé qu'il était nécessaire

4 d'entendre les témoins que le Tribunal a acceptés. Je demanderai que

5 soient entendus d'abord ces témoins et ensuite je prendrai moi-même

6 la parole pour parler de ces circonstances atténuantes. Je pense que

7 nous pourrions sans doute d'abord entendre le témoin qui parlera de

8 M. Erdemovic, qui dira que lorsque M. Erdemovic agissait de son plein

9 gré avec sa liberté pleine et entière il lui a sauvé la vie. Ensuite,

10 nous entendrons le deuxième témoin et après je prendrai moi-même la

11 parole.

12 M. le Président. - Comme ces témoins sont couverts par des mesures de

13 protection que Monsieur le Greffier voudra bien nous rappeler.

14 Simplement, pour l'ordonnancement de nos travaux, c'est le témoin X

15 ou le témoin Y que vous souhaitez faire entendre en premier, Me

16 Babic ?

17 Me Babic (interprétation de l'anglais). - Monsieur le Président, moi

18 ça m'est égal. J'ai proposé de commencer par X mais on peut aussi

19 commencer par Y, ça m'est égal.

20 M. le Président. - Le Procureur n'a pas d'objection ?

21 Me Ostberg (interprétation de l'anglais). - Pas d'objection du tout.

22 M. le Président. - Et bien, je propose qu'on commence par X. Monsieur

23 le Greffier, pouvez-vous rappeler les mesures qui ont été prises par

24 la Chambre pour assurer la protection du témoin X et peut-être,

25 d'ailleurs, si vous pouvez nous rappeler aussi en même temps les

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1 mesures, car elles ne sont peut-être pas tout à fait les mêmes - si ?

2 - Bon, alors, pouvez-vous nous rappeler les mesures qui ont été

3 prises par la Chambre en ce qui concerne les témoins X et Y.

4 M. Marro, Greffier. - Suite à deux recommandations du département

5 judiciaire du Greffe et plus précisément de l'unité des victimes et

6 des témoins, la Chambre a accordé des mesures de protection qui

7 consistent, d'une part, à ne pas nommer par le patronyme les témoins,

8 qui s'appelleront donc les témoins X et Y, d'autre part, à protéger

9 leur entrée dans la salle d'audience ce qui m'amènera avec

10 l'autorisation de la Chambre à fermer quelques minutes les rideaux.

11 Par ailleurs, sur nos écrans de télévision nous n'aurons pas le

12 visage, puisque le visage sera caché, nous n'aurons pas la voix,

13 puisque la voix sera déformée. Et, enfin, en cas de nécessité, la

14 Chambre a ordonné hier matin que la diffusion à l'extérieur des

15 images soit retardée de 30 minutes ce qui permettrait, le cas

16 échéant, de corriger des maladresses de l'une des parties. Donc, si

17 vous le permettez, Monsieur le Président, j'aurais besoin de 5

18 minutes pour préparer la salle d'audience pour donc faire apparaître

19 le témoin X. C'est bien cela ?

20 M. le Président. - La Chambre va suspendre et va reprendre à

21 11 heures 10. Cela va vous donner le temps suffisant pour préparer la

22 salle d'audience. L'audience, suspendue à 10 heures 55, est reprise à

23 11 heures 05.

24 M. le Président. - L'audience est reprise. Veuillez vous asseoir.

25 M. le greffier est-ce que le dispositif est en place pour que le

Page 242

1 témoin X, cité par la défense, puisse être introduit ? Avant

2 d'introduire le témoin X, je voudrais dire à M. le Procureur, s'il

3 m'entend, que bien entendu la décision de la Cour supérieure que nous

4 a communiquée Me Babic et qui a été remise au greffe, est en cours de

5 traduction, d'après ce que m'a dit

6 M. le greffier, et sera communiquée à l'accusation.

7 M. Ostberg (interprétation de l'anglais). - Merci.

8 M. le Président. - Monsieur le greffier ? Témoin X, est-ce que vous

9 m'entendez dans votre langue ? Vous m'entendez ?

10 Témoin X (interprétation du serbo-croate). - Oui.

11 M. le Président. - Vous allez d'abord prêter serment. Je voudrais

12 qu'on donne la déclaration au témoin X. Vous allez lire cette

13 déclaration.

14 Témoin X (interprétation du serbo-croate). - Je déclare

15 solennellement que je dirai la vérité, toute la vérité et rien que la

16 vérité.

17 M. le Président. - Merci. Vous pouvez vous asseoir. Témoin X, le

18 Tribunal vous remercie d'être venu à la demande de Maître Babic et de

19 la défense. Je voudrais que vous sachiez que vous êtes devant une

20 enceinte internationale, vous êtes devant des juges. Toutes les

21 mesures de protection que vous avez souhaitées qui soient prises à

22 votre bénéfice ont été prises. Vous pouvez donc parler sans crainte

23 et de façon la plus sereine possible. Néanmoins, le Tribunal doit

24 s'assurer de votre identité. Mais comme votre identité ne peut pas

25 être révélée publiquement, le Tribunal aimerait que sur un papier

Page 243

1 vous inscriviez votre nom, votre prénom, votre date et votre lieu de

2 naissance, votre nationalité et votre profession actuelle. Ce

3 document, n'ayez crainte, sera porté à la connaissance d'abord de

4 Maître Babic, ensuite du Tribunal. Je le montre à mes collègues.

5 (Le greffier montre le document au Procureur et aux juges).

6 M. le Président. - Ce document va être maintenant mis sous scellés

7 dans le dossier du Tribunal. Donc il ne sera jamais diffusé. Maître

8 Babic, vous avez la parole.

9 Me Babic (interprétation du serbo-croate). - Merci, Monsieur le

10 Président. Je vais être très précis dans mes questions et je prierai

11 le témoin de répondre également avec une grande précision. Voici ma

12 première question : est-ce que le témoin connaît l'accusé Drazen

13 Erdemovic ?

14 Témoin X (interprétation du serbo-croate). - Oui.

15 Me Babic (interprétation du serbo-croate). - Depuis quand le connaît-

16 il et peut il nous dire dans quelles conditions il a fait sa

17 connaissance ?

18 Témoin X (interprétation du serbo-croate). - Je connais l'accusé.

19 M. le Président. - Il y a un problème de traduction.

20 L'interprète . - On n'entend pas le témoin.

21 M. le Président. - La cabine d'interprétation n'entend pas le témoin.

22 Si vous voulez bien qu'on recommence, c'est peut-être une question

23 d'intensité du micro. Est-ce que la cabine entend le témoin ? Est-ce

24 que vous pouvez essayer de répondre, monsieur le témoin X ? Est-ce

25 que le témoin X est entendu par la cabine ? Oui ?

Page 244

1 L'interprète. - J'ai entendu, oui.

2 M. le Président. - Bien. Peut-être Maître Babic, pouvez-vous reposer

3 votre question et on va s'assurer que la cabine a bien entendu le

4 témoin X s'exprimer, ce qui permettra que tout le monde ait la

5 réponse du témoin à votre question.

6 Me Babic (interprétation du serbo-croate). - La première question

7 était la suivante : est-ce que le témoin connaît l'accusé

8 Drazen Erdemovic ?

9 Témoin X (interprétation du serbo-croate). - Oui.

10 Me Babic (interprétation du serbo-croate). - La deuxième question :

11 depuis quand se connaissent-ils et dans quelles circonstances ont-ils

12 fait connaissance si le témoin se souvient ?

13 Témoin X (interprétation du serbo-croate). - Depuis novembre 1992.

14 Nous étions dans la même unité, 115ème brigade du HVO de la police

15 militaire.

16 Me Babic (interprétation du serbo-croate). - Lorsque vous étiez

17 ensemble au sein du HVO, est-ce que vous pouvez dire au Tribunal ce

18 que vous pensiez de Drazen Erdemovic en tant qu'homme ?

19 Témoin X (interprétation du serbo-croate). - Nous n'avons pas été

20 ensemble longtemps dans cette unité. Il était comme les autres. Il ne

21 se distinguait des autres, en rien.

22 Me Babic (interprétation du serbo-croate). - Jusqu'à quand est-ce que

23 Drazen est resté au sein du HVO ?

24 Témoin X (interprétation du serbo-croate). - Drazen est resté au sein

25 du HVO... je ne me souviens pas des dates exactes, mais je crois que

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1 c'était environ trois mois. Et puis ensuite, parce qu'il organisait

2 le transfert de Serbes à travers les lignes, il a été muté dans une

3 autre unité. Donc par la suite il n'était plus avec moi dans la même

4 unité.

5 Me Babic (interprétation du serbo-croate). - Est-ce que vous savez

6 par la suite où s'est trouvé Drazen et ce qu'il faisait ?

7 Témoin X (interprétation du serbo-croate). - Il a été transféré dans

8 une autre unité sur la ligne. Par la suite, je ne l'ai plus rencontré

9 jusqu'au mois d'août 1994.

10 Me Babic (interprétation du serbo-croate). - Pouvez-vous nous dire où

11 vous vous trouviez vous-même, où se trouvait Drazen ? Est-ce que vous

12 pourriez également nous parler de votre rencontre ?

13 Témoin X (interprétation du serbo-croate). - Ce jour là je suis parti

14 voir le commandement du bataillon pour prendre des armes et partir

15 sur la ligne.

16 Me Babic (interprétation du serbo-croate). - En tant que représentant

17 de quoi ?

18 Témoin X (interprétation du serbo-croate). - Représentant de l'armée

19 de la Bosnie-Herzégovine. Je suis arrivé sur le mont Majvica(?) et

20 j'ai rencontré Drazen. J'ai remarqué Drazen et j'ai remarqué un autre

21 soldat qui se trouvait avec lui. Et puis, plus tard, je l'ai vu seul.

22 J'ai été arrêté par un soldat qui m'a demandé : tu as des armes ? Tu

23 es un espion ? Il m'a visé au front. Drazen à ce moment-là a sauté et

24 a dit " ne le touche pas, je le connais ". Et quelqu'un d'autre est

25 arrivé avec lui à ce moment-là. Comme je connaissais Drazen, mais les

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1 deux autres je ne les connaissais pas, j'ai dit à Drazen : " qu'est-

2 ce que tu fais donc ici ? ". J'ai vu qu'il portait l'uniforme de

3 l'armée serbe. Je lui ai dit : " qu'est-ce que tu fais ici ? " Alors

4 ils ont un petit peu parlé les uns avec les autres, je ne sais pas

5 exactement de quoi, et il s'est adressé à moi en me disant : " ne me

6 pose pas trop de questions, on me fait du chantage, j'ai essayé de

7 m'enfuir en Suisse, on ne m'a pas laissé partir et voilà ! ".

8 Me Babic (interprétation du serbo-croate). - Je prierai le témoin de

9 ne pas évoquer de nom.

10 M. le Président. - Oui, je rappelle au témoin X que s'il convient de

11 le protéger lui, il faut également que soient protégées les personnes

12 qu'il cite. Rassurez-vous, il y a un système de diffusion retardée

13 qui permettra de rectifier cette erreur. Essayez simplement, comme

14 nous tous, d'y prendre garde et d'y faire attention. Merci.

15 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - En cette occasion, avez-

16 vous sincèrement eu peur pour votre vie ?

17 Témoin X (interprétation du serbo-croate). - Oui, évidemment, ils

18 avaient des armes et moi, je n'avais rien. L'autre m'a mis son arme

19 ici ; je ne savais pas ce qu'il allait faire. C'est tout à fait

20 humain d'avoir peur dans des situations comme celle-là. Sincèrement,

21 j'ai eu peur, j'ai cru qu'on allait me tirer dessus.

22 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Que s'est-il passé

23 ensuite ?

24 Témoin X (interprétation du serbo-croate). - Ils m'ont retenu deux ou

25 trois heures à cet endroit. J'ai demandé que l'on me laisse partir,

Page 247

1 les deux autres hommes ne l'ont pas autorisé, mais Drazen a insisté,

2 et ils ont fini par me libérer.

3 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Et vous ?

4 Témoin X (interprétation du serbo-croate). - Il m'a donné un paquet

5 de cigarettes, des munitions pour le revolver et m'a dit : fait

6 attention à la guerre, sauve toi

7 M. Babic (interprétation du serbo-croate).- Cela a été votre dernière

8 rencontre avec Drazen ?

9 Témoin X (interprétation du serbo-croate). - Oui.

10 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Estimez-vous que Drazen

11 Erdemovic vous a sauvé la vie ?

12 Témoin X (interprétation du serbo-croate). - Absolument, oui.

13 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Merci, monsieur le

14 Président, je n'ai pas d'autres questions.

15 M. le Président. - Monsieur le Procureur, avez-vous des questions ?

16 M. Ostberg (interprétation de l'anglais). - Non.

17 M. le Président. - Madame le Juge, avez-vous des questions ? Monsieur

18 le Juge ?

19 M. Riad (interprétation de l'anglais). - Vous aviez dit que vous

20 connaissiez

21 M. Drazen Erdemovic à l'occasion de votre service dans la police

22 militaire. Est-ce exact ?

23 Témoin X (interprétation du serbo-croate). - Oui.

24 M. Riad (interprétation de l'anglais). - Il s'agit de la police

25 croate ou serbe ?

Page 248

1 Témoin X (interprétation du serbo-croate). - C'était la police

2 militaire du HVO, Croate de Bosnie.

3 M. Riad (interprétation de l'anglais). - Il a dû quitter le HVO parce

4 qu'il a aidé des Serbes à passer les lignes. Est-ce exact ?

5 Témoin X (interprétation du serbo-croate). - A passer de Croatie en

6 Serbie, ou plutôt à rejoindre la région serbe de Bosnie. Non, il ne

7 fuyait pas la Croatie, mais il aidait des Serbes à quitter le

8 territoire contrôlé par la Bosnie-Herzégovine pour se rendre dans la

9 Republika Srpska. Pas en Serbie, mais dans la Republika Srpska, la

10 partie serbe de Bosnie.

11 M. Riad (interprétation de l'anglais). - A-t-il aidé d'autres

12 Musulmans à aller en Bosnie ou a-t-il aidé des Croates à aller dans

13 la région croate.

14 Témoin X (interprétation du serbo-croate). - Je ne sais pas s'il

15 pouvait aider des Musulmans ou des Croates à ce moment-là pour passer

16 dans un sens ou dans l'autre, parce qu'il se trouvait sur le

17 territoire sous le contrôle de l'armée de la Bosnie-Herzégovine. A

18 l'époque, les Musulmans ne passaient pas du territoire de Bosnie-

19 Herzégovine dans l'entité serbe.

20 M. Riad (interprétation de l'anglais). - Etiez-vous seul quand il a

21 essayé de vous sauver, ou étiez-vous accompagné d'autres personnes

22 qu'il a aussi essayé de sauver.

23 Témoin X (interprétation du serbo-croate). - Non, j'étais seul ce

24 jour-là. Pensez-vous qu'il y avait une raison particulière pour

25 laquelle il aurait choisi de vous sauver, vous ? Quel genre de

Page 249

1 rapport en particulier aviez-vous avec lui ? Etait-ce simplement

2 parce que vous apparteniez au même pays ?

3 Témoin X (interprétation du serbo-croate). - Je ne sais pas quelles

4 étaient ses raisons à lui, mais il est vraisemblable que puisque nous

5 avions été dans la même unité, nous avions lié connaissance pendant

6 trois à quatre mois.

7 M. Riad (interprétation de l'anglais). - Merci beaucoup.

8 M. le Président. - Témoin X, le Tribunal vous remercie. Il va donc

9 être procédé à votre raccompagnement, selon les mêmes procédures de

10 sécurité qui ont entouré votre arrivée dans l'enceinte du Tribunal.

11 Monsieur le greffier va y pourvoir avec l'aide de l'huissier. Vous ne

12 bougez pas pour l'instant. (Le témoin X est escorté hors de la salle

13 d'audience.)

14 M. le Président. - Tant que les rideaux sont baissés et occultent

15 toute visibilité, maître Babic, nous allons introduire le témoin Y

16 selon la même procédure. (Le témoin Y est introduit dans la salle

17 d'audience.)

18 M. le Président. - Monsieur le témoin Y, vous avez les écouteurs.

19 M'entendez- vous ?

20 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Oui.

21 M. le Président. - Pouvez-vous lire la déclaration qui est le serment

22 que vous prêtez devant le Tribunal ?

23 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Je déclare

24 solennellement que je dirai la vérité, toute la vérité et rien que la

25 vérité.

Page 250

1 M. le Président. - Témoin Y vous avez accepté, à la demande de la

2 défense, de venir témoigner devant ce Tribunal. Vous êtes donc devant

3 des Juges. Nous avons pris toutes les mesures de précaution et de

4 protection que vous avez souhaité qu'il soit pris à votre bénéfice.

5 Vous pouvez donc parler en toute sérénité et sans crainte devant les

6 juges qui vont vous écouter à partir des questions que va poser

7 Me Babic qui est le conseil et le défenseur de M. Drazen Erdemovic.

8 Comme nous l'avons fait pour le témoin précédent, et pour que nous

9 vérifions votre identité, vous allez inscrire sur un papier vos nom,

10 prénom, date et lieu de naissance, votre nationalité et votre

11 profession. Témoin Y, ces renseignements, qui ont été portés à la

12 connaissance de la défense, de l'accusation et du Tribunal vont être

13 placés sous scellés dans le dossier du Tribunal et ils ne seront

14 jamais divulgués. Voilà qui est de nature à assurer toute la sécurité

15 à votre témoignage. Encore une fois, vous pouvez témoigner en toute

16 sérénité. Je donne maintenant la parole à Me Babic qui va poser les

17 questions qu'il jugera les plus utiles.

18 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Monsieur le Président,

19 je poserai les questions les plus appropriées. Je commencerai par la

20 même question. Le témoin connaît-il Drazen Erdemovic, et depuis

21 quand ? Puis : que pense le témoin de l'accusé ?

22 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Je l'ai connu en

23 janvier, février 1993. Nous nous sommes connus, c'est tout.

24 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Cette fréquentation

25 était-ce uniquement entre vous deux ou bien avec plusieurs jeunes

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1 hommes ou femmes de votre âge, de l'école ou du voisinage ?

2 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - En fait, ce n'était pas

3 uniquement entre nous. C'était dans le cadre d'un groupe multi-

4 ethniques avec beaucoup de connaissances et camarades d'école, quelle

5 que soit leur nationalité, des gens avec qui on sortait.

6 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Est-ce à dire que parmi

7 vos camarades, il y avait des Musulmans, des Croates et des Serbes ?

8 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Oui.

9 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Est-ce que dans ce

10 groupe, à un moment quelconque, on s'est posé la question de savoir

11 de quelle religion, de quelle nationalité étaient les membres du

12 groupe ?

13 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Non.

14 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Saviez-vous quels

15 étaient les points de vue de Drazen sur ces questions-là ? Vous en a-

16 t-il parlé ?

17 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Oui. Je sais que Drazen

18 n'était pas nationaliste. Je pense qu'il ne lui importait pas de

19 savoir de quelle nationalité on était. L'important était que l'on

20 s'entendait et que l'on avait le sens de l'humour.

21 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Cela signifie-t-il qu'à

22 aucun moment cette question ne s'est posée dans votre groupe ?

23 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Oui, c'est cela.

24 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - En est-il de même

25 aujourd'hui ?

Page 252

1 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Oui.

2 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Drazen aimait-il ses

3 camarades ?

4 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Oui.

5 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Est-ce que les camarades

6 l'aimaient à leur tour ?

7 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Oui.

8 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Quel caractère a-t-il ?

9 Etait-il prompt à se disputer ou, au contraire, était-il calme ?

10 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Non, c'était un homme

11 calme qui aimait beaucoup la compagnie. Il était gai.

12 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Connaissez-vous bien

13 Drazen Erdemovic ?

14 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Oui.

15 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Savez-vous quels

16 déplacements a fait Drazen pendant la guerre ?

17 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Oui.

18 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Savez-vous que Drazen a

19 été mobilisé ? Savez-vous à quel moment il aurait été mobilisé dans

20 le HVO ou l'armée bosniaque ? Est-ce que vous savez qu'il a quitté le

21 territoire sous le contrôle de l'armée musulmane ou de l'armée

22 croate, le territoire de Bosnie-Herzégovine ? A quel moment il est

23 parti ?

24 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Oui.

25 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Pouvez-vous le dire au

Page 253

1 Tribunal ?

2 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Je ne connaissais pas

3 Drazen quand il était dans l'armée de Bosnie-Herzégovine, je ne le

4 connais que depuis qu'il était dans le HVO. Je sais qu'il a quitté le

5 3 novembre et que c'est alors qu'il s'est rendu en Republika Srpska. Il y

6 est resté pendant deux mois sans être enrôlé dans une armée,

7 quelle qu'elle soit. Par la suite, il a été obligé de rallier l'armée

8 serbe.

9 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - De quelle façon a-t-il

10 rallié l'armée serbe ? A-t-il été mobilisé ?

11 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Oui. Tout homme est

12 obligé de rallier l'armée, quelle que soit sa condition. Il a essayé

13 de l'éviter et a cherché des moyens de se rendre à l'étranger,

14 ailleurs. Mais cela n'était pas possible, il a été obligé d'aller à

15 l'armée.

16 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - A un moment quelconque,

17 Drazen vous a-t-il parlé de la guerre, de ses points de vue

18 concernant la guerre, l'armée et les armées en présence ?

19 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Drazen n'appréciait pas

20 la guerre. Je peux dire avec certitude qu'il haïssait la guerre et

21 l'armée et qu'il a été obligé de la faire.

22 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Saviez-vous quelles

23 étaient les conséquences que l'on risquait de subir si on ne

24 répondait pas à la mobilisation de l'armée quelle qu'elle soit.

25 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Elles étaient fatales,

Page 254

1 si vous voyez ce que cela veut dire.

2 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Oui, oui. Je vous

3 poserai maintenant une question qui concerne le présent. Dans le

4 milieu où vous vivez actuellement, dans votre entourage, proche ou un

5 peu moins proche, est-ce que l'on commente le procès contre Drazen ?

6 Si oui, pouvez-vous nous dire de quel genre de commentaires il

7 s'agit ? Est-ce que dans votre groupe vous avez pu commenter cela ?

8 Je voudrais savoir précisément de quel groupe il s'agit ? S'agit-il

9 d'un groupe multi-ethniques et quel est l'avis des membres du groupe

10 concernant le rôle de Drazen devant le Tribunal ?

11 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Il est normal que l'on

12 commente son procès. Mais, quelle que soit la nationalité des gens,

13 tout le monde dit la même chose, à savoir que Drazen n'est pas un tel

14 homme, qu'il a été obligé le faire, c'est-à-dire qu'il n'a pu le

15 faire que sous la contrainte, qu'en tout cas ce n'est pas un homme

16 qui se serait rendu de son plein gré pour aller tuer d'autres, mais

17 qu'il y a été obligé.

18 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Est-ce que les Croates,

19 les Musulmans et les Serbes font le même commentaire ?

20 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Oui. Pour l'essentiel,

21 ce sont des gens qui font partie de mon entourage. Il s'agit aussi de

22 gens qui ont des fonctions.

23 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - S'agit-il de Serbes ?

24 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Non, des Musulmans.

25 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Vous avez dit que Drazen

Page 255

1 était hostile à la guerre, hostile à l'armée.

2 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Oui.

3 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - A-t-il tenté une action

4 pour échapper à la guerre, pour échapper à l'engagement dans

5 l'armée ?

6 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Oui, il a essayé. Tout

7 d'abord, il a cherché à sortir de la fédération pour se rendre dans

8 la Republika Srpska, mais cela ne devait être qu'un lieu de passage

9 pour aller plus loin, à l'étranger. Mais la situation était telle que

10 personne ne pouvait sortir, surtout s'il s'agissait d'un homme. Tous

11 devaient rallier l'armée et les conséquences étaient catastrophiques.

12 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Etes-vous au courant du

13 fait que l'accusé Drazen Erdemovic a été blessé ?

14 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Oui.

15 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Dans votre entourage, le

16 milieu où vous vivez, y a-t-il eu des commentaires à ce sujet,

17 pourquoi cela a eu lieu ?

18 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Oui.

19 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Pouvez-vous le dire au

20 Tribunal ?

21 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Tout le monde le

22 commente de la même façon, à savoir qu'il a été blessé pour être

23 écarté et pour ne pas pouvoir témoigner des crimes qui ont eu lieu.

24 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Peut-on entendre ces

25 commentaires encore aujourd'hui ?

Page 256

1 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Oui.

2 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Lisez-vous les journaux,

3 regardez- vous la télévision ?

4 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Oui.

5 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Les médias commentent-

6 ils le procès ? De quelle façon ?

7 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Cela dépend. Si on

8 regarde la télévision serbe, Drazen est un traître ; si l'on regarde

9 la télévision musulmane, alors Drazen est un témoin qui confirmera

10 les crimes de guerre des supérieurs au sein de la Republika Srpska.

11 Donc cela diffère.

12 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Monsieur le Président,

13 je n'ai pas d'autres questions.

14 M. le Président. - Monsieur le Procureur ?

15 M. Ostberg (interprétation de l'anglais). - Non, pas de questions.

16 M. Riad (interprétation de l'anglais). - Vous avez déclaré avoir

17 Rencontré M. Drazen Erdemovic en janvier 1993. Où cette rencontre a-

18 t-elle eu lieu exactement ?

19 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Dans une boîte de nuit.

20 M. Riad (interprétation de l'anglais). - Oui. Cet endroit se

21 trouvait-il en Republika Srpska ? Ce n'était pas là ?

22 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Non, c'était dans la

23 fédération de Bosnie-Herzégovine. La fédération. La fédération de

24 Bosnie Herzégovine.

25 M. Riad (interprétation de l'anglais). - Ensuite, il est allé en

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1 Republika Srpska. Qu'est-ce qui l'a contraint à s'y rendre ?

2 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Comment dire ? La

3 Republika Srpska devait être uniquement une étape provisoire avant

4 d'aller à l'étranger, pour avoir une vie meilleure.

5 M. Riad (interprétation de l'anglais). - De novembre 1993 à

6 avril 1994, il est resté en Republika Srpska sans travail. Est-ce

7 bien exact ? Après quoi, il a rejoint l'armée des Serbes de Bosnie.

8 Qu'a-t-il fait pendant toute cette période précédent son entrée dans

9 l'armée des Serbes de Bosnie ?

10 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Il s'est déplacé d'un

11 endroit à un autre. Quand la situation devenait trop dangereuse à un

12 endroit, il allait à un autre endroit pour éviter d'être enrôlé dans

13 l'armée.

14 M. Riad (interprétation de l'anglais). - Vous avez déclaré que quand

15 vous vous êtes rencontrés, ils avaient des amis de toute nationalité,

16 peut-on dire, des Croates, des Serbes et des Musulmans. Ses

17 sentiments ont-ils changé peu à peu au cours de la guerre, en faveur

18 de l'une des trois nationalités ? Il a donc continué à avoir des amis

19 musulmans ou bien y a-t-il eu des querelles, notamment quand il y

20 avait des combats ?

21 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Non, Drazen est resté

22 ami. Nous avons d'ailleurs un exemple : dans la Republika Srpska, on

23 a fréquenté deux amies filles qui sont musulmanes. Aujourd'hui, elles

24 se trouvent à Tuzla et aujourd'hui encore, je les fréquente. Quand je

25 suis parti pour me rendre ici, elles m'ont demandé de transmettre

Page 258

1 leurs amitiés à Drazen.

2 M. Riad (interprétation de l'anglais). - La défense vous a interrogé

3 au sujet des commentaires apportés par rapport au fait qu'il se

4 trouvait ici, au Tribunal. Vous avez dit que les Serbes le

5 considéraient comme un traître. Pourquoi le considèrent-ils comme un

6 traître ?

7 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Parce qu'il a accepté de

8 dire au monde quels crimes ont eu lieu et que finalement ceux qui payent,

9 ce sont les petites gens et que ceux qui sont considérés

10 comme responsables ne sont pas les plus responsables, les plus haut

11 placés.

12 M. Riad (interprétation de l'anglais). - Et du côté bosniaque, aucune

13 mention n'est faite de sa participation aux exécutions ?

14 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Bien, il en est

15 question. Mais tous disent que Drazen n'était qu'un exécutant des

16 ordres et qu'il faut trouver les vrais responsables, les vrais

17 coupables, ceux qui donnaient les ordres et qui prenaient les

18 décisions.

19 M. Riad (interprétation de l'anglais). - Merci beaucoup.

20 M. le Président. - Témoin Y, pendant tout ce périple qui a amené

21 l'accusé d'un camp à un autre, est-ce que vous êtes resté en relation

22 avec lui ? Et ma question, si vous étiez resté en relation, ...

23 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Oui.

24 M. le Président. - Est-ce que vous lui donniez des conseils ? Est-ce

25 que vous aviez peur pour lui ? Est-ce que vous lui donniez des

Page 259

1 conseils ? Il lui arrivait de vous téléphoner, je suppose. Il vous

2 donnait de ses nouvelles ? Qu'est-ce que vous lui disiez, sur ce

3 circuit, sur cet itinéraire qui est quand même tout à fait périlleux

4 et dangereux ? Qu'est-ce que vous faisiez ? Quelle était la nature,

5 si ce n'est pas indiscret, des conseils que vous pouviez lui donner ?

6 Est-ce que vous lui disiez "c'est bien" ou "ce n'est pas possible de

7 faire autrement" ou est-ce que vous lui disiez "attention" ou "je ne

8 suis pas d'accord" ? Est-ce que vous aviez la liberté d'opinion de

9 cette nature là et est-ce possible de nous le dire.

10 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). (expurgée)

11 (expurgée)

12 (expurgée)

13 (expurgée)

14 M. le Président. - Mais vous lui... Par exemple au moment de

15 l'épisode de la blessure, des blessures graves qu'il a reçues, vous

16 avez été au courant. Qu'est-ce que vous en savez de ces

17 circonstances, de la blessure qu'il a reçue ? Vous l'avez vu ensuite

18 à l'hôpital ? Vous avez pu savoir quelque chose ? Qu'est-ce que vous

19 pouvez en dire au Tribunal ?

20 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - J'ai appris que c'était

21 ses camarades de guerre de la Républika Srpska et que l'un d'eux l'a

22 blessé. Mais tout cela, c'était en exécutant l'ordre de leur

23 commandant parce qu'il doutait, il suspectait Drazen à cause d'un cas

24 qui s'est produit en 1994, je crois. C'est dès ce moment-là qu'ils

25 ont commencé à douter de Drazen.

Page 260

1 M. le Président. - Mais je reviens sur vous, témoin Y, sur votre

2 opinion, puisqu'après tout vous êtes ici pour donner aussi votre

3 sentiment. Quelle est l'image que vous avez encore une fois de ce

4 périple à travers cette guerre ? On passe des Croates, on va en

5 Républika Srpska, on tue des dizaines de Musulmans à la kalachnikov.

6 Quel est votre sentiment à vous ?

7 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Je pense que Drazen

8 n'est pas quelqu'un qui pourrait prendre plaisir à tuer. Je pense

9 qu'il a reçu des ordres et qu'il a été obligé de le faire. Qu'il y a

10 été forcé et à cause de sa famille qui se trouvait dans la Républika

11 Srpska, il devait le faire.

12 M. le Président. - Vous pensez que quand on reçoit des ordres, il

13 faut toujours y obéir ? Quel est votre sentiment, vous, témoin Y.

14 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Telle est la situation

15 dans la Republika Srpska qu'il faut exécuter les ordres, sinon les

16 conséquences sont fatales aussi bien pour la famille que, le cas

17 échéant, pour l'accusé Drazen Erdemovic.

18 M. le Président. - Est-ce que pendant toute cette période, il vous

19 tenait au courant de ses états d'âme, de ses opinions ? Est-ce que

20 vous pouvez là aussi nous dire quelque chose ? Ou à des amis communs,

21 est-ce qu'il disait "cette guerre est ignoble" ou, au contraire,

22 disait-il "je ne peux pas simplement faire autrement" ou "il faudrait

23 être trop courageux pour faire autrement", "je n'en ai pas les

24 moyens" ? Est-ce que vous arrivez à pouvoir nous dire quel était son

25 état d'esprit ?

Page 261

1 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Après toutes les

2 missions qu'il a effectuées, Drazen, il revenait le profil bas. Il a

3 commencé à se replier sur lui-même et il s'est mis à dire qu'il en

4 avait marre de tout et que ce qu'il souhaitait le plus, c'était

5 d'être loin de tout ça, de sortir, de ne plus participer à la guerre

6 dans l'ex-Yougoslavie.

7 M. le Président. - L'accusé nous a dit qu'à un moment donné il

8 s'était mis à boire. Est-ce qu'il buvait avant ? Que pouvez-vous nous

9 répondre ?

10 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Drazen ? Avant, on

11 buvait tous, cela dépendait de la circonstance, des fêtes. Par

12 exemple pendant les fêtes, on buvait tous. Mais Drazen, quand il

13 revenait des missions, il s'est mis à boire davantage d'alcool et

14 puis il se repliait sur lui-même, il ne voulait plus parler, parler

15 de rien, il était nerveux et il cherchait à se consoler dans

16 l'alcool.

17 M. le Président. - Depuis le début de ce procès, ou même avant, en

18 tout cas depuis que l'accusé est ici à La Haye, est-ce que vous avez

19 reçu des menaces ? Est-ce que vous recevez des menaces ? Est-ce que

20 vous vous sentez en danger ?

21 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Eh bien, je ne sais pas.

22 Il y a eu des conflits, mais rien de vraiment grave.

23 M. le Président. - Bien. Merci témoin Y. J'ai l'impression peut-être

24 que Me Babic voulait poser une autre question ? Non, maître Babic,

25 pas d'autres questions ? Non. Je crois que le juge Riad veut poser

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1 encore une question.

2 M. Riad (interprétation de l'anglais). (expurgée) Y vous

3 avez dit, et nous avons des preuves à l'appui de vos dires, que

4 M. Erdemovic a rejoint l'armée des Serbes de Bosnie en avril 1994

5 après avoir passé près de cinq mois en Republika Srpska sans aucune

6 activité. C'est bien exact ? De novembre 1993, si je ne m'abuse, à

7 avril 1994, il se trouvait en Republika Srpska et vous dites qu'il

8 passait d'un lieu à un autre, d'un village à un autre pour éviter

9 d'être enrôlé, ou d'avoir des problèmes. En avril 1994, il a été

10 contraint de rejoindre l'armée des Serbes de Bosnie. Est-ce qu'il ne

11 lui aurait pas été possible, pendant les cinq à six mois précédents,

12 de retourner dans la partie Croate à laquelle il appartenait et

13 d'éviter ainsi de rejoindre l'armée de la Republika Srpska ?

14 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Je ne le sais pas.

15 M. Riad (interprétation de l'anglais). - Vous ne le savez pas ? A

16 cette époque là, vous trouviez-vous en Republika Srpska ?

17 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Oui.

18 M. Riad (interprétation de l'anglais). - Est-ce que les activités des

19 pelotons d'exécution ou de ce que l'on appelle l'unité de sabotage

20 étaient connues ? Est-ce qu'elles étaient diffusées dans les médias ?

21 Est-ce qu'on en parlait dans les médias ? ou est-ce qu'elles étaient

22 totalement occultées ?

23 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Les médias n'en

24 parlaient pas du tout. Je sais par exemple, pour le cas de

25 Srebrenica, les Serbes informaient que les Musulmans venaient de

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1 quitter Srebrenica, que Srebrenica était vide et que les Serbes sont

2 entrés dans une ville déserte, vide. Il n'a pas été question

3 d'assassinats ni de torture de Musulmans.

4 M. Riad (interprétation de l'anglais). - Vous avez déclaré également

5 qu'il était impossible de ne pas obéir aux ordres, de ne pas exécuter

6 les ordres de tuer. Il se fait que M. Erdemovic, apparemment sur la

7 base des éléments de preuve apportés, a eu le courage de refuser

8 d'agir une fois. Il a refusé d'obéir aux ordres de Pelenic et il a

9 été dégradé. Donc, il pouvait refuser. En une autre occasion, il a

10 refusé de se rendre dans l'école pour y tuer les 500 prisonniers

11 musulmans qui s'y trouvaient. Il a donc pu agir de la sorte. Alors, était-

12 il, à votre avis, possible d'éviter d'exécuter l'ordre

13 d'assassinat ?

14 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Seulement, la seule

15 manière d'éviter d'exécuter les gens, c'était de se mettre parmi les

16 victimes et d'être la victime lui même, ainsi que sa famille qui se

17 trouvait à Bijeljina à ce moment-là. C'était la seule possibilité.

18 M. Riad (interprétation de l'anglais). - La famille se serait trouvée

19 en danger, conformément au système en vigueur en Republika Srpska ?

20 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Oui.

21 M. Riad (interprétation de l'anglais). - Merci beaucoup.

22 M. le Président. - Maître Babic, vous avez encore une question à

23 poser ? Allez y.

24 Me Babic (interprétation du serbo-croate). - C'est en relation avec

25 les questions posées par M. le juge Riad. Pour être clair, pendant

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1 ces six mois que l'accusé a passés, après avoir quitté le territoire

2 sous le contrôle des Musulmans et des Croates, pendant ces six mois,

3 il n'est pas resté uniquement sur le territoire de la Republika

4 Srpska, mais également sur le territoire de la Yougoslavie, de la

5 Serbie, en voyageant d'un endroit à l'autre, en cherchant une

6 solution. C'est au moment où les mobilisations ont commencé dans la

7 République de Serbie et en Yougoslavie, de peur de se trouver arrêté

8 ou de subir d'autres mesures qui étaient éventuellement pratiquées à

9 ce moment-là, je ne le sais pas, enfin en tout cas il affirme qu'il

10 avait cette crainte, il est revenu à Bijeljina. Et c'est à Bijeljina,

11 à ce moment-là, qu'il a été mobilisé. A partir de ce moment là, il

12 n'avait plus d'autre issue ?

13 Témoin Y (interprétation du serbo-croate). - Oui.

14 M. le Président. - Merci. Autour de cette précision, est-ce que le

15 Procureur veut répliquer ? Monsieur le Procureur ?

16 M. le Procureur. - Non, Monsieur le Président.

17 M. le Président. - Témoin Y, le Tribunal vous remercie d'être venu

18 jusqu'à lui pour apporter ce témoignage à la demande de l'accusé. On

19 va vous raccompagner avec la même procédure de sécurité qui va vous

20 permettre de regagner votre territoire d'origine dans les meilleures

21 conditions. (Le témoin Y, escorté, quitte la salle d'audience)

22 M. le Président. - Le Greffe me signale trois modifications, en tout

23 cas trois suppressions, peut-être davantage d'ailleurs, de références

24 -je peux parler donc très librement là- de références qui, au travers

25 des questions que nous avons les uns et les autres posées,

Page 265

1 permettraient d'identifier le témoin. Il faut combien de temps,

2 Monsieur le Greffier ?

3 M. Marro, Greffier. - Si les parties sont d'accord ...

4 M. le Président. - Vous voulez bien rappeler les indications ?

5 M. Marro, Greffier. - A l'intention de Me Babic et du Procureur, il

6 me semblait qu'à la cote 11/46, point 24, et 11/58/02 du transcript,

7 le sexe du témoin apparaissait. Je pense qu'on pourrait le gommer. Et

8 également la phrase 11/52, point 12, à mon avis, devrait être

9 totalement évacuée. 11/46/24, 11/52/12, 11/58/02

10 M. le Président. - Vous êtes d'accord ? Mme Odio Benito, Juge. - Oui.

11 M. Riad, Juge. - Oui.

12 M. le Président. - Le Tribunal est d'accord.

13 M. Marro, Greffier. - On pourrait ouvrir les stores. (Les stores sont

14 ouverts.)

15 M. le Président. - Mes collègues et moi informons les parties de la

16 décision suivante : nous avons à présent terminé l'audition des

17 témoins. Nous avons terminé ce que les parties avaient à nous dire

18 sur tout le chapitre des circonstances atténuantes qui, je le

19 rappelle, est la ligne de défense adoptée par l'accusé. Hier,

20 l'accusé Erdemovic avait manifesté l'intention de parler sur les

21 circonstances atténuantes, sous serment bien entendu. Je vais donc

22 lui demander, s'il le souhaite et si son avocat est d'accord pour

23 qu'il revienne sous serment, de s'exprimer sur ces circonstances

24 atténuantes. Si tout le monde en est d'accord, je vois que Me Babic

25 opine, M. Drazen Erdemovic va alors revenir ici. Ensuite, nous

Page 266

1 lèverons la séance et nous la reprendrons à 14 heures 30 pour

2 entendre le réquisitoire et la déclaration finale de l'accusation, la

3 déclaration finale et la plaidoirie de Me Babic, et puis la

4 déclaration ultime mais sans serment de Drazen Erdemovic, qui

5 clôturera la présente audience. Me Babic, je crois comprendre que

6 vous êtes d'accord sur cette manière de procéder ? Le Procureur est-

7 il d'accord sur cette manière de procéder ?

8 Me Ostberg. - Oui, entièrement.

9 M. le Président. - Il est 12 heures 05. Drazen Erdemovic pouvez-vous

10 revenir ici pour vous exprimer sur les circonstances atténuantes.

11 (L'accusé regagne le banc des témoins)

12 M. le Président. - Vous m'entendez bien là, vous m'entendez ? Il ne

13 s'agit pas de reprendre les faits. Je crois qu'on en a beaucoup

14 parlé, vous avez même trouvé qu'on en parlait trop. Il s'agit cette

15 fois-ci que vous puissiez vous exprimer, car je vous avais coupé hier

16 matin, pour dire ce que vous avez à dire et apporter comme élément de

17 preuve, indépendamment de ce que fera votre défenseur, sur les

18 circonstances atténuantes. Je vous rappelle qu'elles sont de divers

19 ordres, d'après nos textes bien entendu, je ne peux pas parler pour

20 vous. D'après nos textes, elles concernent les ordres des supérieurs,

21 elles concernent la menace, elles concernent les contraintes

22 physiques ou morales. Vous avez exprimé le souhait de vous exprimer.

23 Bien entendu, vous êtes sous serment. Donc vous pouvez ne pas

24 répondre aux questions qui vous seront posées, mais vous serez

25 susceptible de devoir répondre aux questions que vous poseront

Page 267

1 l'accusation, la défense et les juges. Vous avez la parole.

2 M. Drazen Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Monsieur le

3 Président ...

4 M. le Président. - Vous ne m'avez pas entendu ?

5 M. Drazen Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Je vous ai

6 entendu. Excusez-moi, je vous ai entendu. Premièrement, je souhaite

7 parler des choses concernant mon enfance, quand j'étais un garçon,

8 quand j'allais à l'école primaire et puis à l'école secondaire.

9 Jamais je n'ai été nationaliste. Jamais je n'ai haï personne.

10 Simplement, c'était l'éducation que j'ai reçue à l'école, par mes

11 parents. L'entourage où je vivais, c'était un entourage multi-

12 ethniques, il y avait des Serbes, des Musulmans et des Croates.

13 Ainsi, je n'étais pas un nationaliste. Je ne peux pas affirmer, je ne

14 peux pas dire ce qui s'est produit dans l'ex- Yougoslavie, pour

15 quelle raison la guerre à éclaté. Un pays qui a été présenté à

16 l'étranger comme un pays qui réunissait beaucoup de peuples,

17 plusieurs peuples, qui s'entendaient bien, personne ne haïssait

18 personne, tout le monde se fréquentait, fêtait ensemble. Quand on

19 partait faire son service militaire dans l'ex-JNA, c'était un

20 événement. Pour autant que je sache, dans l'ex-Bosnie, pour les

21 parents du fils qu'ils emmenaient faire le service militaire, c'était

22 une fête, c'était un honneur. Il partait faire son service militaire

23 pendant un an dans la JNA. Du moins il en était ainsi en Bosnie-

24 Herzégovine. Je ne sais pas comment c'était ailleurs. Que ce soit un

25 Serbe, un Musulman ou un Croate, c'était comme cela dans ma région.

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1 Après la mort, je dis aujourd'hui d'un monsieur honorable que

2 j'aimais et je souffre encore de la mort de l'ex-Yougoslavie, donc

3 après la mort du Président Tito, plusieurs années plus tard, tout est

4 parti dans l'ex-Yougoslavie. On a pu le voir grâce au fait que le

5 conflit a éclaté. Tout d'abord en Slovénie, entre la JNA et la

6 défense territoriale, la TO de Slovénie. Puis la guerre s'est étendue

7 sur le territoire de la République de Croatie, en 1991. Puis en 1992,

8 comme vous le savez, le conflit s'est étendu... Puis, la guerre s'est

9 étendue sur les territoires de la République de Croatie en 1991.

10 Puis, en 1992, comme vous le savez, le conflit s'est étendu sur le

11 territoire de la République de Bosnie Herzégovine. Je vous raconte

12 tout cela très franchement, je suis sous serment, j'ai fait mon

13 service militaire en 1990. J'ai commencé en décembre, je croyais en

14 mon pays, la Yougoslavie, je faisais confiance à mon armée, je

15 croyais qu'elle était honnête, mais plus tard, j'ai pu voir qu'il y

16 avait des choses qui avaient changé. J'ai donc fait mon service

17 militaire à Belgrade, j'ai été affecté à la police militaire, puis,

18 en 1991, j'ai été envoyé en Slavonie. Je pense que c'est ainsi que

19 s'appelle cette région, plus précisément dans les environs de

20 Vukovar. J'étais dans la police militaire, j'ai travaillé sur un

21 barrage routier. Je vais vous dire quel genre de tâches j'avais.

22 Evidemment, on contrôlait les véhicules, les papiers des véhicules,

23 les armes. Puisque c'était la guerre, on contrôlait les permis de

24 port d'armes, par qui étaient délivrés ces permis. C'était le moment

25 où commençaient à se former des unités paramilitaires qui causaient

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1 des problèmes à Belgrade. Et à cause de ces unités, nous en tant

2 qu'armée on devait contrôler. Eux nous appelaient des traîtres et

3 l'armée communiste. Alors j'ai accompli mon service de manière la

4 plus honnête, comme je l'entendais. A l'époque je n'étais pas non

5 plus nationaliste. Dans la JNA, il y avait avec moi des Slovènes, des

6 Serbes et des Hongrois, et puis des Albanais et plein d'autres...

7 Enfin, vous savez combien de peuples vivaient dans l'ex-Yougoslavie.

8 Jamais on ne parlait de politique, qui était quoi... Si ! on a quand

9 même parlé des unités paramilitaires : c'était le seul sujet qui nous

10 préoccupait parce qu'on avait des problèmes avec elles. Mais comment

11 elles ont été formés ? Je ne le sais pas, je suis un simple soldat.

12 Les supérieurs ne le savaient pas non plus. Une fois, ils ont même

13 tiré sur nous, sur le barrage quand on les a arrêtés. Dieu merci, je

14 suis revenu chez moi de ce service, de l'armée. Mais malheureusement

15 je n'ai pas pu rester pendant longtemps avec mes parents parce que le

16 conflit a éclaté à Tuzla, plus précisément en Bosnie Herzégovine.

17 C'est plus tard que ça a éclaté à Tuzla, le 15 mais 1992. A ce

18 moment-là, j'ai été appelé dans l'armée. J'ai oublié de dire une

19 chose quand j'ai déposé : quand je suis arrivé de Belgrade, j'ai reçu

20 un appel de la caserne de Tuzla qui était tenue par la JNA. J'ai reçu

21 un appel, je me suis rendu avec ce document au bureau et j'ai dit :

22 " messieurs, je ne souhaite plus rallier une armée quelle qu'elle

23 soit, je ne veux pas participer à la guerre. J'ai vu ce que c'était

24 la guerre, moi j'ai accompli mon service, mon année est terminée ".

25 Alors j'ai jeté cette convocation sur le bureau et je suis parti.

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1 Personne n'est venu m'arrêter, parce qu'à ce moment-là des problèmes

2 ont déjà commencé entre le MUP de Bosnie Herzégovine et la JNA. Du

3 moins, c'est comme cela qu'on a pu le voir à la télévision. A la

4 suite de cela, les mobilisations ont commencé, comme je l'ai déjà

5 dit. J'ai reçu une mobilisation, j'y ai répondu, j'ai fait partie de

6 l'ATO(?) , la défense territoriale de la communauté locale Donja

7 Dragunja où je suis né. Dans l'ATO(?) Il y avait aussi bien des

8 Serbes, des Croates, que des Musulmans. C'était la défense contre

9 l'agression qui aurait été commencée contre la Bosnie Herzégovine.

10 Alors il nous a été dit de constituer des unités. Plus tard, la

11 guerre a commencé à sévir en Bosnie Herzégovine. Il ne s'agissait

12 plus uniquement de défendre son chez-soi, son village ou sa ville,

13 mais il fallait aller ailleurs, par exemple de Tuzla à Brcko pour

14 défendre Brcko. C'est comme ça qu'on a constitué les unités. Moi je

15 savais ce qu'était la guerre, parce que dès 1992, quand j'étais dans

16 la JNA, j'ai vu ce que c'était la guerre. J'ai vu beaucoup de choses

17 que nombre d'autres personnes n'avaient pas vu : j'ai vu les

18 souffrances des gens. Moi j'étais sur la ligne, j'ai vu passer des

19 centaines de blessés, des centaines. Certains de mes camarades ont

20 brûlé vivants dans des chars. Je l'ai raconté quand je suis rentré

21 chez moi à Tuzla. J'en ai parlé et j'ai approuvé les réformistes

22 quand ils ont tenu leur rassemblement à Tuzla en disant qu'ils

23 souhaitaient la paix et pas la guerre. Je les ai soutenus. Hélas, la

24 guerre s'est emparée de Tuzla également. Heureusement, c'était la

25 dernière ville touchée par la guerre de Bosnie Herzégovine. Comme je

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1 l'ai dit, j'ai fait partie de l'armée de Bosnie Herzégovine, mais

2 comme je souhaitais sortir de la guerre -et là j'insiste- j'ai perdu

3 quatre de mes meilleurs amis, avec qui j'ai passé plus de temps

4 qu'avec mon frère. Parmi ces quatre, il y avait un Musulman, un

5 Croate, un Serbe et un Albanais qui vivaient en Bosnie : quatre bons

6 amis. J'ai rallié le HVO et je vous dirai la chose suivante :

7 j'étais dans la police militaire et on recevait des ordres d'aller

8 arrêter des gens, de leur enfiler des uniformes et de les envoyer à

9 la guerre. A l'époque, j'ai protesté devant le commandement du HVO en

10 disant que je ne voulais arrêter personne, l'envoyer sur la première

11 ligne de front et que demain sa mère me maudisse pour avoir envoyé

12 son fils à la guerre. C'est moi qui serais maudit par sa mère, et pas

13 l'homme qui a donné l'ordre. Et puis il y a eu une autre situation. A

14 Brcko il y a eu une offensive. Il y avait des hommes que je

15 connaissais, d'autres que je ne connaissais pas. Certains se sont

16 fait tuer. Il y en avait cinq de tués. Cela m'a fait le plus grand

17 mal et je ne l'oublierai jamais. Le commandant de cette unité du HVO

18 est venu voir notre commandant, le chef de la police militaire. Il

19 lui a dit de prendre quatre hommes qui iront participer à l'échange

20 entre les deux parties avec les Serbes. On a reçu les noms, les

21 prénoms, les dates de naissance de ces prisonniers. Ils nous ont

22 donné quatre noms, quatre dates pour ces personnes et l'unité à

23 laquelle ils appartenaient. Or que s'est-il passé ? Quand on est

24 arrivé à Brcko, je n'ai pas pu rentrer, il y avait trop de corps, de

25 morts qui gisaient. L'échange a été effectué à Brcko, je ne me

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1 souviens plus exactement du nom de l'endroit, je m'en souviendrai

2 peut-être plus tard. Un ami de la police militaire m'a dit :

3 " Drazen, s'il te plaît, viens voir si c'est bien cet homme-là pour

4 qu'on ne se trompe pas sur la personne ", parce qu'ils n'avaient pas

5 de pièces d'identité sur eux, aucun papier, ils étaient torse nu, ils

6 n'avaient rien sur eux. Alors je suis arrivé, j'ai reconnu cet homme,

7 et j'ai trouvé le cinquième homme du HVO qui s'est fait tuer. Cela

8 veut dire que le commandant du HVO a oublié un homme tué à Brcko

9 tellement il était préoccupé par le nombre de pertes, de victimes.

10 C'est moi qui ai trouvé le cinquième homme. Vous pouvez comprendre

11 maintenant les raisons qui m'ont poussé à fuir cette guerre. Tout ce

12 que j'ai traversé, tout ce que j'ai vu, cette injustice, tout ce qui

13 s'est produit... Comme je vous l'ai dit, je ne suis pas allé en

14 Republika Srpska pour rejoindre son armée et pour y rester, mais pour

15 aller plus loin, pour partir en Suisse, parce que je ne voulais pas

16 participer à la guerre. Simplement je ne le voulais pas, je ne

17 pouvais pas regarder comment les voisins, des gens qui étaient

18 proches jusqu'à hier, se mettent à commettre des crimes pareils. Je

19 ne pouvais pas comprendre que ce soit possible. Peut-être y a-t-il

20 des gens qui en étaient capables, je ne pouvais pas comprendre. Comme

21 je vous l'ai dit, en Republika Srpska j'étais d'abord à Bijeljina. De

22 là je me suis rendu à Janja(?). Là-bas des paramilitaires, qui ont

23 entendu que j'étais Croate, ont voulu me tuer. Ils ont dit que je

24 devais rallier leur unité. Il y avait toutes sortes de choses, je ne

25 me souviens plus de tout. Alors je me suis enfui avec ma femme en

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1 Serbie : on se déplaçait de ville en ville. La mobilisation générale

2 a été décrétée en Serbie qui concernait les Bosniaques. C'était la

3 décision du gouvernement de la Republika Srpska que tous ses

4 ressortissants devaient retourner sur son territoire. Je ne savais

5 plus quoi faire, comment faire, où je devais me rendre. Si j'avais

6 été seul, c'aurait été plus facile, mais que faire de mon épouse qui

7 était enceinte ? Où l'installer ? Moi je pouvais m'enfuir, traverser

8 la frontière sans papiers, tenter n'importe quoi, mais s'ils me

9 prenaient c'en était fini de moi parce que j'étais Croate, je n'avais

10 pas de passeport, je n'avais que ma carte d'identité. Je suis revenu

11 sur le territoire de la Republika Srpska avec ma femme. On est allés

12 chez un membre de la famille à Foca, comme je vous en ai parlé hier.

13 Il fallait que je me présente quelque part. Je n'avais que ma carte

14 d'identité de Tuzla. Que faisais-je donc à Foca ? Les autorités de la

15 Republika Srpska pouvaient me contrôler. Alors je suis allé me

16 présenter et l'homme en face m'a dit : " Drazen, tu as fait partie de

17 l'armée de Bosnie Herzégovine, tu l'a reconnu, tu as été dans le HVO,

18 tu n'a pas commis de crime, tu as aidé des Serbes. Il ne faut pas que

19 tu restes à Foca, ce n'est pas un lieu sûr pour toi, parce que tu es

20 Croate ". C'était suffisant, ce qu'il m'a dit, pour comprendre. Ils

21 ne pouvaient pas me garantir que j'allais survivre là-bas. " Ton

22 épouse peut rester ici, mais toi non, je te le déconseille

23 vivement ". Je suis retourné à Bijeljina. Comme je vous l'ai dit, la

24 police civile m'a arrêté, ils m'ont demandé un permis. Heureusement

25 j'étais accompagné d'un Serbe qui a confirmé que j'étais bien l'homme

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1 que je prétendais être. Il a donné quelques renseignements sur moi et

2 ils m'ont dit qu'il fallait sur-le-champ que je me rende au bureau

3 municipal pour me présenter. Je devais avoir la carte verte de

4 réfugié pour expliquer pourquoi j'étais là, avec qui je m'étais

5 installé, où je vivais. Je pense que cette carte devait venir de la

6 république de Yougoslavie fédérale. Je pense qu'elle a été envoyée à

7 La Haye. Mais aucun papier, aucun hébergement, rien ne pouvait m'être

8 donné. Drazen Erdemovic devait rallier l'armée. Pourquoi ? Pour

9 survivre. Alors j'y suis allé. Cet homme qui travaillait dans ce

10 bureau militaire, qui nous affectait à des unités, m'a demandé mon

11 nom, prénom, et m'a demandé ce que j'étais. Et je ne l'ai pas caché.

12 J'ai appris dans l'ex-Yougoslavie à ne pas cacher ma nationalité.

13 J'ai dit que j'étais Croate. Il m'a regardé : " Mais comment tu es

14 sorti ? Qui t'a laissé sortir ? comment ? " Alors j'ai raconté toute

15 l'histoire, comment j'ai aidé les Serbes de Tuzla, que je n'étais pas

16 nationaliste, que je n'avais pas commis de crime, que j'ai fait

17 partie de leur unité militaire. J'ai dû tout lui raconter pour qu'il

18 me fasse confiance. A la fin il m'a dit : " il y a une unité où il y

19 a quelques Croates de Tuzla, un Musulman et un Slovène ". Il y a une

20 autre unité qui était une unité paramilitaire et il y a eu des hommes

21 de cette unité qui ont voulu me tuer. Si je ne m'étais pas enfui en

22 Serbie, ils m'auraient tué. J'ai rallié cette unité. La première

23 chose que j'ai demandée quand j'ai vu ces Croates, j'en connaissais

24 deux, j'ai demandé ce que faisait cette unité, s'il y avait des

25 missions sales. On m'a dit : " Drazen, le commandant est un homme

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1 bien, jamais il ne nous a ordonné de liquider quelqu'un ". C'est

2 ainsi qu'ils m'ont parlé. Je me suis entretenu avec ce commandant. Il

3 leur faisait confiance sur les choses qu'ils disaient de moi. Moi,

4 j'avais déjà tout raconté aux autorités de la sécurité de la

5 Republika Srpska, tout ce que j'ai fait avant. Mais vraiment, à aucun

6 moment, ce commandant ne m'a donné d'ordre ou n'a donné d'ordre de

7 tuer quelqu'un. On a fait des missions de reconnaissance et de

8 diversion. J'ai même été remercié par lui -Lui il est Serbe- pour

9 avoir laissé partir le témoin X. Il m'a dit : " tu as bien fait ". Et

10 plus tard, pendant le mois d'octobre, ce mois malheureux, il y a eu

11 ce Pelenis qui est arrivé. L'unité a été modifiée, élargie, il y a eu

12 des nationalistes qui sont arrivés. Je dois vous dire que pour moi ça

13 a été horrible, vraiment horrible tout ce que j'ai vécu. Je vais vous

14 dire tout ce que j'ai subi. Hier je n'ai pas pu le faire, mais

15 maintenant je peux. Pelenis est venu se présenter, il nous a dit :

16 " je suis votre nouveau commandant, je suis le héros de la Republika

17 Srpska ". Ok, d'accord, on a compris nous on est des héros(?), toi tu

18 es un commandant, mais bon... Il nous a dit qu'il venait de l'Etat-

19 major, qu'il travaillait pour le centre de renseignement, et qu'il

20 fallait obéir strictement à ses ordres. Alors quoi faire ? Je me suis

21 tu, tout le monde s'est tu. Plus tard, j'ai reçu un grade du

22 commandant précédent. Alors Pelenis m'a dit : " j'ai entendu dire que

23 tu étais un homme honnête, que tu n'aimais pas mentir ou abuser des

24 gens ". Alors j'ai reçu cette mission. En fait, j'ai reçu un rapport

25 concernant ma mission : le chemin, le véhicule, tout ! la description

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1 de l'homme que nous devions arrêter. On nous a même proposés un

2 hélicoptère pour nous accompagner pour la mission. Je ne voulais rien

3 entreprendre tant qu'avec quatre de mes camarades je ne pouvais aller

4 vérifier si c'était exact. Je m'y suis rendu et j'ai vu que cela ne

5 correspondait même pas de loin à la situation. On m'a promis que

6 personne n'allait en souffrir, et surtout pas la population civile.

7 C'est ce qu'ils ont souligné. Ce rapport existe, il est signé par

8 Pelenis. Je connaissais ces hommes. Je pouvais vérifier ce qu'ils ont

9 dit et je pouvais leur parler. J'ai dit : " regardez ces femmes, ces

10 enfants qui sont là dans les champs, ce sont des Musulmans. Alors

11 vous voyez combien ces gens aiment la guerre ? Ces gens veulent

12 pouvoir retourner travailler leur terre ". Personne n'a jamais même

13 visé avec son fusil ces musulmans, et encore moins tiré dessus. Je

14 pense qu'aucun de ces noms ne sera jamais cité dans un quelconque

15 tribunal, grâce à moi. Pelenis les aurait tous entraînés dans ce dans

16 quoi il m'a entraîné moi. Donc à notre retour, j'ai dit que de tout

17 ce qui avait été dit, il n'y avait pas la moitié qui était vraie.

18 J'étais commandant à l'époque, vous comprenez monsieur le Président,

19 madame et messieurs les juges, j'étais à ce moment-là le commandant

20 du premier groupe de diversion de l'unité de Bijeljina. J'insiste là-

21 dessus parce que vous avez longuement, deux fois en tout cas, insisté

22 sur le fait que j'ai désobéi à l'ordre de Pelenis. Pouvez-vous me

23 confirmez que vous me suivez bien ? Pouvez-vous confirmer que vous

24 avez deux fois parlé du fait que j'ai rejeté l'ordre de Pelenis ?

25 M. le Président. - D'ordinaire c'est le président qui pose les

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1 questions, monsieur Erdemovic, mais si cela peut vous rassurer, je

2 peux vous dire que non seulement nous vous écoutons, mais il y a

3 maintenant près de 20 minutes que vous parlez. Aucun des juges ne

4 vous a interrompu. On ne vous interrompt pas. Normalement vous devez

5 parler sur les circonstances atténuantes, la contrainte, la menace.

6 Nous vous avons laissé parlé. Je veux bien répondre à votre question.

7 Il me semble que nous vous écoutons, que nous ne vous interrompons

8 pas. Alors continuez.

9 M. Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Merci. Comme je

10 disais, je suis retourné à Bijeljina, j'ai présenté mon rapport, je

11 me suis mis d'accord avec les quatre autres. Ils étaient tous Serbes.

12 J'étais le seul Croate et j'étais le commandant, mais je connaissais

13 la région et c'est pour cela qu'on m'a confié la mission. Je me suis

14 mis d'accord avec eux, sur le fait que cette action était impossible

15 à réaliser, parce que cela risquait de mettre en danger la vie d'un

16 certain nombre de personnes, des civils musulmans, des soldats dans

17 l'armée, et puis nous aussi. Je crois qu'aucun d'entre nous ne serait

18 resté vivant. Personne ! Je suis donc rentré, j'ai présenté mon

19 rapport. Il m'a été dit que je devais présenter un rapport par écrit

20 et pas un rapport oral. Sans doute que les questions étaient posés

21 aux Serbes pour voir si ce que je disais était vrai... Je ne sais

22 pas, peut-être que Pelenis avait un espion parmi ces quatre hommes

23 qui étaient censés lui rapporter. Qui sait ? Vous savez, dans ces

24 unités de renseignement, tout peut arriver. Ces hommes m'ont soutenu,

25 ça je le sais. Après quelques jours, est arrivé ce lieutenant

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1 Salapura(?) de l'état-major du quartier-général et il organise une

2 réunion. C'est lui qui parle là, il sait que j'ai sauvé la vie du

3 témoin X, mais Pelenis ne le sait pas et Salapura me dit :

4 " Monsieur Erdemovic, qu'est-ce que vous pensez de votre

5 comportement ? Vous savez qui commande cette unité ici ? qui donne

6 les ordres ? Qu'est-ce qui vous prend ? Regardez un peu votre

7 comportement, vous êtes commandant. Votre devoir est de collaborer

8 avec le commandement et pas avec les soldats ". Moi j'ai répondu :

9 " je préfère de loin les soldats, je les aime beaucoup plus que vous,

10 parce que vous vous êtes assis là dans des fauteuils et nous on se

11 trimbale dans les forêts, on grimpe les montagnes ". Alors il me

12 regarde en face, et c'est ça que je lui ai dit. Il me répond : " bon

13 d'accord, je sais que tu mens tout le temps, nous avons tellement

14 d'hommes qui nous renseignent sur ton compte ". Alors je lui dis :

15 " comment, qu'est-ce qu'ils font ? " Il me dit : " De toute façon,

16 vous les Croates, les Slovènes... " Je lui dis : " moi, je suis prêt

17 à répondre de tout ce que j'ai dit sous serment ". Le lendemain,

18 j'avais un contrat -je le souligne-, contrat qui stipulait que

19 j'avais un travail régulier qui commençait le matin à 7 heures et se

20 terminait à 3 heures l'après-midi dans la caserne de Bijeljina. Je

21 n'avais pas le droit de bouger d'un pouce sans demander une

22 autorisation. Le lendemain je me présente à mon travail, on m'enlève

23 mes épaulettes et on commence à me maltraiter de toutes sortes de

24 manières. Ma femme venait de mettre notre enfant au monde, le bébé

25 était encore petit -notre bébé est né le 21 octobre-. Ma femme est

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1 tombée malade, c'était l'hiver. Au mois de mars elle est tombée

2 malade. J'ai passé des nuits entières à côté du bébé pour nourrir ce

3 bébé que j'aimais beaucoup. Ma femme ne pouvait pas le nourrir, elle

4 était malade. Et le matin il fallait que j'aille à la caserne, au

5 travail. Je le devais. Personne ne me demandait si j'en avais envie

6 ou pas, il le fallait. Je laissais ma femme malade et le bébé, je

7 partais à la caserne, je n'avais pas le temps de me nourrir moi- même

8 parce qu'il y avait le petit bébé qui pleurait ... enfin vraiment je

9 ne peux pas vous dire tout ce qui se passait. J'arrivais à la

10 caserne, je n'avais même pas eu le temps de me raser. Vraiment je

11 n'avais pas le temps. Pelenis circule parmi nous : la moitié d'entre

12 nous n'étaient pas rasés, mais il s'adresse à moi et dit :

13 " Erdemovic, de qui tu te fous là -excusez-moi pour l'expression-

14 t'as pas honte de ne pas être rasé ? Jusqu'à hier t'étais commandant

15 d'un groupe et aujourd'hui tu te présentes pas rasé. Moi j'étais en

16 train de penser à lui demander l'autorisation de retourner à la

17 maison, parce que ma femme était malade, pour que je puisse m'occuper

18 du bébé. Bien sûr, je n'osais plus rien dire, je me taisais. Je

19 savais que si j'ouvrais la bouche, une décision serait prise de

20 m'incarcérer et je risquais de me retrouver en prison, alors que

21 comme ça au moins je pouvais rentrer chez moi l'après-midi. Plusieurs

22 jours se passent comme cela et quelques jours plus tard, j'étais

23 assis là avec quatre amis à moi dans le couloir, on bavardait...

24 Pelenis entre, personne ne se lève pour le saluer. Lui évidemment a

25 décidé qu'il fallait qu'on se lève pour le saluer, mais personne ne

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1 l'a fait, et là encore il recommence : " Erdemovic ! -et là je vous

2 prie encore de m'excuser pour l'expression- j'encule ta mère ! qui

3 penses-tu être ? ". Moi je garde le silence. Il me dit : " Mais

4 pourquoi tu ne te lèves pas ? ". Je réponds : " mais eux non plus ne

5 se sont pas levés ". Il me dit : " mais tu étais le commandant de ces

6 hommes jusqu'à hier, c'est toi qui leur a appris à me manquer de

7 respect ". Moi je garde le silence, je n'ose pas ouvrir la bouche.

8 Qu'est-ce que je peux dire ? Il vaut mieux que je me taise plutôt que

9 de parler. Après cela, je n'avais plus aucun contact avec Pelenis.

10 C'est l'autre dirigeant du groupe qui s'adressait à moi. Pelenis, je

11 ne l'intéressais plus du tout. Il ne s'occupait plus de moi. Il ne

12 voulait plus rien entendre. Je me doutais bien qu'il allait me mettre

13 quelque part, qu'il allait m'envoyer tuer des gens et qu'ensuite il

14 allait me liquider. Je ne le savais peut-être pas à 100 %, mais je le

15 supposais. Un ami à moi, dont je ne peux pas vous donner le nom, m'a

16 dit cela. Il était très proche du commandement de mon unité. Qu'il

17 soit Serbe ou non, ça n'avait pas d'importance. Je vais vous dire :

18 une action secrète a eu lieu un jour et je crois qu'un Serbe est

19 sorti en ville et qu'il a dit à sa petite amie quelques mots au sujet

20 de cette action. Mais cette jeune fille... vous savez bien comment ça

21 se passe avec les femmes, elles parlent les unes aux autres et cette

22 histoire s'est répandue en ville. Qui est-ce qui a raconté cela ?

23 C'est Untel ! Et vous savez ce que M. Pelenis a dit : Vous partez là-

24 bas, dans un territoire hostile, moi ça m'est égal, je reste ici.

25 Vous partez là-bas et si vous perdez la vie, c'est à cause de lui que

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1 vous aurez perdu la vie. Il n'a pas dit qu'il avait donné l'ordre au

2 jeune homme, si l'ordre de tirer survenait, de tirer d'abord dans le

3 Serbe. Cela il ne lui a pas dit. Heureusement, l'ordre de tirer n'est

4 jamais venu. Ensuite arrive Srebrenica. Je vous ai dit : j'arrive le

5 matin au travail, le commandant de l'unité se présente et nous dit

6 tout simplement : " Préparez-vous, vous partez pour une action ".

7 Qu'est-ce que je pouvais faire ? Je prépare mon fusil, mon

8 équipement, et je vais en action. Je ne savais ni où, ni comment.

9 Pelenis et le Commandant de l'unité le savaient sans doute. Comme je

10 l'ai dit, nous sommes partis le 10 dans la soirée, et nous nous

11 sommes rendus dans cette ville de Srebrenica que moi je voyais pour

12 la première fois de ma vie. Pelenis nous a dit : " Vous allez passer

13 la nuit là ". On a dormi à la belle étoile, on n'avait rien pour

14 dormir. On s'est couché sur le sol et on a dormi. Lui il est parti

15 quelque part, il a sans doute eu un lit. Il nous a dit : " Je reviens

16 demain et je vous donnerai vos ordres ". Moi je gardais le silence,

17 je n'ouvrais pas la bouche, il parlait au commandant, moi cela ne

18 m'intéressait plus, puisque je n'étais plus à un poste de

19 commandement. Il revient le lendemain matin, il nous dit : " Nous

20 avons reçu l'ordre de descendre dans la ville de Srebrenica, nous

21 l'unité de diversion. C'est nous qui devons y aller et quelques

22 soldats du corps de la Drina, des Loups de la Drina vont nous

23 rejoindre. Il était 9 heures - 9 heures et demi, je ne sais pas

24 exactement, nous sommes descendus en ville. Evidemment on nous a

25 prévenus. On nous a dit que ce serait une action très dure, qu'il y

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1 avait là-bas je ne sais combien de soldats en armes et qu'il y avait

2 pas mal de Musulmans extrémistes. C'est ça qu'on nous a dit. Et nous,

3 nous sommes descendus en ville, et en dépit de cela, pas une seule

4 balle n'a été tiré sur nous, pas une seule. Moi vraiment ça m'a paru

5 bizarre, je me posais la question, je me demandais : " mais qu'est-ce

6 qui se passe ? ". Comme je vous l'ai dit, on est arrivé jusqu'au

7 centre. Je crois que c'était le centre de la ville. J'ai donné mes

8 explications à M. Ruez et il m'a dit, après avoir sans doute vérifié,

9 que c'était le centre de la ville. Je le remercie d'ailleurs d'avoir

10 vérifié parce que comme cela, on sait que je ne mens pas. Rien ! On

11 nous donne l'ordre de nous arrêter, on nous dit de ne plus bouger

12 jusqu'à l'arrivée du général Mladic. Pelenis dit : "Drazen..."

13 -enfin, ce n'est pas à moi qu'il l'a dit, mais quelqu'un me dit :

14 "prends quatre hommes avec toi et retourne en arrière. Rebrousse

15 chemin". Il fallait qu'on détermine bien les lieux. Et j'entends

16 qu'on me dit : "Lorsque le général Mladic entre dans la ville, faites

17 le moi savoir, je veux savoir qu'il est entré en ville". Et moi, à

18 partir de cette heure là, je ne sais plus ce qui s'est passé à

19 Srebrenica. J'ai vu ici des émissions de reportage de la BBC, en

20 vidéo, j'en ai discuté, j'en ai parlé avec M. le Procureur qui m'a

21 demandé des détails au sujet de ces images. Lorsque je savais quelque

22 chose, j'ai répondu. Lorsque je ne savais pas, j'ai dit que je ne

23 savais pas. Mais quand j'ai vu ces gens dans le camp, vraiment, cela

24 m'a surpris. Comment était-il possible que je me trouve sur place et

25 que je n'aie pas vu ces gens ? Je ne sais pas. Je me suis posé la

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1 question à moi-même. Je ne sais toujours pas pourquoi. Voilà comment

2 cela s'est passé. Nous avons passé cette nuit là à Srebrenica. Le

3 lendemain, Pelenis est de nouveau arrivé. Il nous a dit : "Préparez-

4 vous, on s'en va, il n'y a plus rien à faire, le devoir a été

5 accompli". D'accord, très bien. On s'engouffre tous dans les

6 véhicules et on retourne en arrière, chez nous, à la maison.

7 Evidemment, dans le véhicule on bavarde. Je parle à un homme et je

8 lui dis : "Mais où ils sont tous ces gens ? Est-ce que c'est ça cette

9 Srebrenica qui a été assiégée pendant quatre ans ? Mais où ils sont

10 tous ?" Et il me répond : "Je ne sais pas". Lui aussi me dit : "Je ne

11 sais pas". Et plus tard, sur le chemin, comme je l'ai dit, nous avons

12 eu une panne dans le véhicule où je me trouvais. Donc nous sommes

13 restés arrêtés très très longtemps avant que la réparation puisse se

14 faire et quand nous sommes arrivés à la base, nous avons entendu

15 parler de l'accident subi par Pelenis dans son blindé, transport de

16 troupes, et qu'avec lui, un homme que je connaissais, qui appartenait

17 au groupe que j'avais commandé par le passé, avait trouvé la mort. Ce

18 n'est pas Pelenis qui me l'a dit personnellement, mais un homme qui

19 s'intéressait à la famille de ce jeune homme. Il m'a dit : "Toi, tu y

20 vas et quatre autres vont partir avec toi pour faire ce qu'il faut

21 faire". Evidemment, j'y suis allé parce que ce jeune avait été sympa

22 avec moi, gentil. Il n'avait jamais dit que j'étais un sanguinaire.

23 Il ne m'avait pas dit que parce qu'il était Serbe, il me détestait.

24 Au contraire, il venait très souvent chez moi, là où j'habitais, et

25 je lui offrais un café ou autre chose à boire quand j'avais autre

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1 chose. Evidemment, maintenant je vais vous dire, quand je me trouvais

2 à Bijeljina, cela j'ai oublié de vous le dire, mon premier voisin, le

3 voisin direct de ma maison, c'était un Musulman. Je l'aimais bien. Ce

4 Musulman m'a aidé à soigner mon fils un jour où mon fils avait de la

5 température. Il m'a donné un sirop naturel pour faire tomber la

6 fièvre et moi, j'ai essayé de le lui rendre en lui donnant des

7 cigarettes que je recevais à la caserne. Cet homme était plus âgé, il

8 avait sans doute autour de 60 ans. Et puis j'avais aussi un contact

9 avec ces (expurgée)

10 (expurgée) . Il n'y avait jamais

11 aucun problème. Au premier anniversaire de mon fils, elles sont

12 venues. Elles sont venues à l'anniversaire de mon fils et elles lui

13 ont offert les cadeaux les plus chers. Moi, je n'oublierai jamais

14 cela. Un bracelet en or. Je ne sais pas comment vous expliquerez

15 cela. Est-ce que c'était le signe que j'étais mauvais ou que j'étais

16 bon ? Aujourd'hui encore, elles me saluent. Je les en remercie. Et

17 maintenant, je vais reprendre le fil de mon récit. Qu'est-ce qui

18 s'est passé ? Quand je suis rentré le 16 au matin, de l'enterrement,

19 ce n'est pas Pelenis qui s'est adressé à moi directement, mais Brano

20 Gojkovic est venu et m'a dit : "Préparez-vous, vous allez en action,

21 un tel et un tel". J'ai dit : "Où est-ce qu'on va ? On rentre à la

22 maison ?" Il m'a dit : "Mais non, mais quoi, comment ? Comment, vous

23 rentrez à la maison ! Vous allez en action, en mission". Et moi, à

24 l'époque, je ne savais pas quelle était la nature de la mission. Je

25 peux vous dire que si à ce moment-là j'avais connu la nature de la

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1 mission, je n'aurais pas bougé le petit doigt pour m'y rendre. On

2 aurait pu me tuer sur place, je ne sais pas. Je n'aurais pas bougé.

3 Et si j'avais été le commandant du groupe, je vous dis sincèrement

4 qu'à ce moment-là, j'aurais refusé cette mission. J'aurais essayé de

5 trouver une explication, une excuse, en tant que commandant et je

6 vais vous dire quelle excuse, quelle explication j'aurais trouvée.

7 J'aurais dit que c'était un crime et que ce n'était pas rien, que

8 c'était une action où les gens risquaient de perdre la vie. C'est

9 cela que j'aurais expliqué. Qu'il y avait un danger. Et on m'aurait

10 soutenu au moment où j'aurais présenté mon rapport à Pelenis pour me

11 défendre. Mais malheureusement ce n'est pas moi qui commandais le

12 groupe. Malheureusement, c'était un idiot -un idiot- qui le

13 commandait. Pas un imbécile mais un idiot. Parce qu'un imbécile,

14 c'est un homme bête mais honnête. Tandis qu'un idiot, c'est un idiot.

15 Nous sommes arrivés là-bas à Zvornik. Il s'est fait connaître auprès

16 du commandement. Il s'est adressé au sous-lieutenant. Je ne connais

17 pas son nom. Je peux le décrire physiquement, mais je ne connais ni

18 son prénom ni son nom de famille. J'ai vu en tout cas qu'il avait les

19 insignes du grade de lieutenant-colonel. Et c'est ce lieutenant-

20 colonel qui m'a dit : "Entrez dans ce véhicule et accompagnez-moi.

21 Suivez-moi". C'est ce qui s'est passé. Ils nous ont emmenés dans

22 cette ferme. Le sous- lieutenant a bavardé et discuté avec Brano, je

23 ne sais pas trop ce qu'ils se sont dit, je n'étais pas présent lors

24 de cette conversation, mais lorsque le sous-lieutenant s'est rassis

25 dans son véhicule et s'est éloigné, Brano Gojkovic nous a dit : "des

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1 autobus vont maintenant arriver avec des civils de la population de

2 Srebrenica, des hommes". Il a insisté sur le fait que c'étaient des

3 civils. Donc ce seraient des hommes habillés en civil. Et moi, j'ai

4 dit : "Mais, écoutez, je ne veux pas de ça, arrêtez-vous ! Est-ce que

5 vous êtes normaux ?" Et voilà ce qui m'a été répondu, ce que Brano

6 m'a répondu : "M. Erdemovic, si ça ne te plaît pas, tiens-toi debout

7 à leurs côtés nous te tuerons aussi, ou alors donne leur à eux des

8 armes qu'ils te tirent dessus". Moi, je peux vous dire que je n'avais

9 pas tellement peur pour moi. Si j'avais été tout seul, je me serais

10 enfui. J'aurais fait quelque chose. J'aurais agi, comme eux ont essayé de

11 s'enfuir lorsqu'ils se sont évadés dans les forêts, je ne

12 sais trop quoi. Mais qu'est-ce qu'il allait advenir de mon enfant et

13 de mon épouse ? C'est ça, le fardeau qui est tombé sur moi. Quoi

14 faire ? Comment ? D'un côté, je savais que j'allais tuer des gens,

15 que je ne pouvais pas le cacher, qu'un jour il faudrait que j'en

16 parle, que je le raconte et que donc j'avais la responsabilité, que

17 cela me tuerait un jour, parce que cela détruit une vie, ça ! J'ai

18 une conscience ! Comment je peux faire ça ? J'élève mon enfant et si

19 je cache des choses de ce genre, comment est-ce que je peux l'élever

20 bien si, moi, je cache quelque chose qui est un crime ? Et puis, de

21 l'autre côté, comment est-ce que je peux sacrifier la vie d'un enfant

22 qui a à peine quelques mois et la vie de mon épouse ? Ils ne sont

23 coupables de rien. Moi, j'étais dans l'armée. Et j'étais complètement

24 coincé sur le plan de la conscience. Qu'est-ce que je pouvais faire ?

25 Si je retournais chez moi, si je quittais l'armée, c'était ma famille

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1 qui allait en subir les conséquences. Donc voilà, c'est pour cela, je

2 vous dis que ce qui est arrivé est arrivé. Je me suis rendu compte

3 que je n'avais aucune échappatoire et j'ai dû tirer sur ces gens.

4 J'ai essayé de refuser, j'ai essayé d'expliquer à ces gens, je leur

5 ai dit : "Mais c'est une responsabilité ça, est-ce que vous vous

6 rendez compte de ce que vous faites ?" Non, rien ! Ils n'avaient sans

7 doute pas la même conscience que moi et puis je peux vous dire

8 qu'aucun d'entre eux n'avait de famille. Donc c'est peut-être pour

9 cela qu'ils ne réfléchissaient pas beaucoup. Mais, moi, tout d'un

10 coup, cela s'est mis à travailler dans ma tête. Qu'est-ce que je

11 pouvais faire ? Quoi ? Où ? Où me tourner ? Avant, j'avais toujours

12 une solution. Je fuyais vers cette ville, je fuyais vers cette autre

13 ville. Mais là, aller où ? Aller comment ? Où ? Où ? Ce qui est

14 arrivé est arrivé. Ces autobus ont commencé à arriver. Je vous dis,

15 dans ces autobus, il y avait une escorte de deux membres de la police

16 militaire qui ont fait sortir des autobus les gens en groupe de dix.

17 Evidemment, ces gens avaient le regard tourné vers le sol. Je me

18 souviens bien du premier autobus. C'était comme cela. Et ils avaient

19 aussi les mains dans le dos et les mains attachées. Je me souviens du

20 premier autobus. Le reste, pour le reste, tout est comme dans un

21 brouillard. C'est ce que j'ai dit à M. Ruez. Mais je sais à peu

22 près... Ou je ne sais pas... Les médecins, quand ils ont parlé avec

23 moi, m'ont demandé : "Drazen, à cause de cette terreur que tu avais,

24 à cause de tout ce problème psychique, est-ce que c'est à cause de

25 cela que tu as dit qu'il y avait vingt autobus et qu'il y avait

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1 tellement de gens ?" Et moi, j'ai dit : "Ecoutez, c'est ce que j'ai

2 dit, c'est l'impression que j'ai eue. Je crois que c'est bien le cas.

3 Je n'ai pas compté". Je n'avais pas la possibilité, je n'étais pas en

4 état de compter, mais je crois que c'est comme cela que cela s'est

5 passé. Parce que même le temps, la durée de tout cela, tout cela me

6 donne cette mosaïque dans la tête. Plus tard, je ne sais pas quelle

7 heure il était, mais plus tard, ces gens sont arrivés de Bratunac.

8 Alors que tous n'étaient pas encore sortis des véhicules, il y en a

9 un qui est arrivé, un en particulier, j'en ai parlé à M. Ruez. Sur

10 ces images de la télévision de la BBC, on voit cet homme. Peut-être

11 bien qu'il était né à Srebrenica. C'était un Serbe. Il faisait partie

12 de la brigade de Bratunac. Il a dit : "Ah oui, toi, espèce de Turc,

13 tu as été le pire à Srebrenica". Je ne peux pas vous dire ce qu'ils

14 ont fait. Je ne peux pas vous dire, j'ai pas de mots pour le dire.

15 Mais rien ! Moi, je me suis tu. J'ai essayé de sauver un homme.

16 J'avais quelques arguments parce qu'il avait sauvé des Serbes qui se

17 trouvaient en République fédérale de Yougoslavie. Il a même donné les

18 adresses et les numéros de téléphone de ces hommes pour que des

19 vérifications soient faites. Mais il ne fallait pas de témoins. Le

20 commandement a décidé : tous morts, pas de témoins. Moi, je ne sais

21 même plus quand tout cela s'est terminé, mais à la fin, ce

22 lieutenant-colonel est arrivé et il a dit les mots suivants : "Dans

23 le Dom de Pilica" -et il a donné le chiffre, alors moi je répète le

24 même chiffre- "500 personnes se trouvaient". Moi vraiment, moi,

25 j'étais "éclaté" comme on dit en Yougoslavie, cela veut dire qu'on

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1 est complètement hors de soi sur le plan physique, sur le plan

2 psychique. Moi, j'ai dit : "non, non, je ne veux plus". Je ne sais

3 pas pourquoi j'ai dit cela à ce moment-là. Pourquoi est-ce que c'est

4 à ce moment là que j'ai pris cette décision ? Je n'en suis pas

5 conscient. Mais, s'il avait dit que je devais le faire, moi j'avais

6 le soutien de quelques-uns de mes camarades. C'est peut-être pour

7 cela que j'ai dit ce que j'ai dit. Mais s'il m'avait dit : "t'es

8 obligé de le faire", j'aurais pris mon fusil et je l'aurais retourné

9 contre lui. Voilà. "Tu dis que je suis obligé ? Eh bien je ne suis

10 pas obligé, et qu'il advienne ce qu'il adviendra de moi". A ce

11 moment-là, je n'avais pas peur. Evidemment, quelques jours plus tard,

12 quand j'ai réfléchi à tout ce que j'ai fait, j'ai eu peur. J'ai pensé

13 que certains allaient essayer de me liquider à cause de mon

14 comportement sur cette ferme. Mais j'ai rejeté cette idée, je me suis

15 dit : ces autres hommes m'ont soutenu, après on est allé à cette

16 réunion, rien d'important n'a été dit, on est retourné à Vlasenica,

17 on est arrivé à Bijeljina. Moi, je n'arrêtais pas de dire : "S'il

18 vous plaît, s'il vous plaît, que l'on aille à la maison !" Mais eux,

19 ils étaient déjà un peu saouls et ils n'arrêtaient pas de dire :

20 "attends ! Attends qu'on boive encore un petit coup". Et je leur

21 disais : "S'il vous plaît, j'ai envie de revoir ma femme et mon

22 fils". Et heureusement, heureusement, le lieutenant-colonel a fini

23 par dire qu'on pouvait partir. Sinon Dieu sait quand on serait parti.

24 Donc je suis arrivé à Bijeljina, comme je vous le dis, je suis arrivé

25 à la maison. Je me dépêchais de rentrer à la maison pour voir ma

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1 femme et mon fils. Vous savez tout après ce que je venais de vivre,

2 j'avais mal. Mais qu'est-ce que je pouvais faire ? Je vous dis :

3 qu'est-ce que je pouvais faire ? Je ne souhaitais rien de tout ça. Ni

4 la guerre ni cela. Qu'est-ce que je pouvais faire ? Je ne disais

5 rien. A ma femme, j'ai même pas osé lui dire ce qui était arrivé. Je

6 ne pensais qu'à une chose : où je pouvais les mettre à l'abri eux. Je

7 me souvenais de ce que Pelenis m'avait fait avant et je n'avais pas

8 le moindre doute sur ce qu'il allait faire de moi. Après très peu de

9 temps, est arrivé ce à quoi je m'attendais : un collègue à moi qui

10 m'a tiré dessus, trois balles, et qui a tiré sur deux autres de mes

11 amis. Pourquoi ? Je ne sais pas. Des instances de la Republika Srpska

12 ont mené une enquête. Evidemment, le patron du café a rendu compte de

13 ces événements, il devait le faire pour sa sécurité. Il a été

14 interrogé et tous les témoins ont confirmé, ont dit la même chose.

15 Les deux amis qui se trouvaient avec moi étaient dans un meilleur

16 état physique que moi, ils ont pu répondre aux questions. A l'époque,

17 je ne pouvais pas répondre aux questions, je ne pouvais pas parler.

18 C'est seulement après une vingtaine de jours que ces inspecteurs de

19 Bjieljina sont venus m'interroger à l'hôpital militaire de Belgrade.

20 Ils sont venus me voir et m'ont demandé : "Drazen, que s'est-il

21 passé, oses-tu nous parler de ce qui s'est passé ?" J'ai dit : "Non,

22 je n'ose pas, j'ai peur, je n'ose pas." Ils m'ont dit : "Veux-tu

23 porter plainte ?". Comment pourrais-je porter plainte ? Hier, cet

24 homme m'a tiré dessus, je connais son identité, je sais ce qu'il est

25 capable de faire, non, non, non, rien, je ne porte pas plainte. On

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1 oublie. Ils me disent : "Il faut te rappeler". "Non, non, moi

2 j'oublie, comment je peux savoir ce qui se passera si je dis quoi que

3 ce soit à qui que ce soit ?". A l'hôpital, un homme de mon unité, un

4 seul, est venu me voir. C'est quelqu'un qui habitait en République

5 fédérale de Yougoslavie et qui m'a aidé à rester en vie. En fait, il

6 m'a apporté de l'aide pour que de Bjieljina, on me transfère à

7 l'hôpital militaire de Belgrade. Il est venu me voir, m'a expliqué

8 toutes sortes de détails, m'a dit ce qui se faisait, ce qui se

9 passait et m'a donné le conseil de mettre ma famille à l'abri de

10 quelque manière que ce soit. J'avais encore la poche de colostomie,

11 après l'opération. On m'a enlevé cette poche ici, en Hollande, quand

12 les médecins m'ont opéré ici. Tout blessé que j'étais, je suis

13 retourné à la maison et je n'avais rien, pas un dinar. Les

14 médicaments coûtaient des sommes énormes pour moi. S'il n'y avait pas

15 des gens que je connaissais qui avaient un petit café et qui savaient

16 que j'étais un homme bien. S'il n'y avait pas aussi des entreprises

17 qui m'ont donné de l'argent pour m'acheter les médicaments, je

18 n'aurais pas eu d'argent ni de médicaments, je serais mort parce que

19 sans les médicaments, je serais mort. A l'hôpital de Bjieljina, il

20 n'y avait pas de médicaments. Et là-bas, tout est privé, les

21 pharmacies, tout est privé. Pour vous dire la vérité pour mes

22 médicaments : à Belgrade, la seule pharmacie qui avait ces

23 médicaments -je parle de ces caisses de colostomie-, ces médicaments

24 coûtaient 150 DM et j'en avais pour vingt jours seulement. 150 DM.

25 Tout blessé que j'étais, je prenais l'autobus, j'allais à Belgrade

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1 acheter ces médicaments. A la frontière entre la Republika Srpska et

2 la République fédérale de Yougoslavie. Pour autant que je l'ai vu,

3 ces policiers se sont comportés à mon égard de façon humaine. Ils ne

4 m'ont jamais dit : "espèce de Croate, où vas-tu", mais "monsieur,

5 pouvez-vous nous montrer votre autorisation, pourquoi voyagez-vous,

6 où allez-vous". Je montrais l'autorisation, ils y jetaient un coup

7 d'oeil et je faisais la même chose que ce que j'ai fait hier ici, je

8 soulevais ma chemise, ils voyaient les plaies, la poche et ils me

9 disaient : "tout va bien". Je disais: "je vais simplement là-bas pour

10 acheter des médicaments, je reviens tout de suite". Plus tard, je me

11 suis demandé comment faire avec mon épouse. Où l'installer ? Comment

12 l'installer ? Des amis venaient me voir alors que dans la rue, je

13 subissais des insultes, on me criait dessus : "tu es un Oustachi",

14 mon épouse était, pour eux une pute oustachi qui, parce qu'elle a

15 donné naissance à un enfant d'Oustachi. Pourquoi ? Parce que Pelenis

16 les a poussés à agir ainsi. Alors que je subissais tout cela, j'avais

17 de la force, je ne sais pas comment ni d'où, mais j'avais la force.

18 Heureusement, l'IFOR est arrivée en Bosnie. Les routes ont été

19 ouvertes, dont la route Oraci et Tuzla, qui passe à côté de Brcko, et

20 j'ai demandé à mon épouse, je l'ai priée, je ne pouvais pas l'avertir

21 de ce qui allait se passer, elle savait que j'étais blessé, ce qui

22 s'était passé, je l'ai priée : "s'il te plaît, va chez nos parents

23 avec l'enfant, pour que vous, vous puissiez survivre et moi, on verra

24 bien. Mais s'il te plaît, emmène l'enfant". Elle avait très peur.

25 Elle avait peur d'avoir des problèmes avec les autorités musulmanes

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1 de l'endroit. Je lui ai dit : "n'aies pas peur, ces gens-là, ces

2 Musulmans savent comment je suis, ils savent tout sur moi, ils ont

3 mon dossier, ils savent que mon casier judiciaire est vide. Ils

4 savent que je n'ai jamais participé à une rixe, que je ne me suis

5 jamais disputé avec personne". C'est à ce moment-là qu'elle a

6 accepté. Un ami à moi l'a emmenée là-bas, un Serbe, en voiture. Il

7 les a emmenés, ma femme et mon enfant, il les a emmenés à Tuzla. Moi,

8 je suis revenu à Bjieljina et à ce moment-là, quand je suis descendu

9 de la voiture de mon ami, je ne savais pas où me rendre, où aller. Je

10 savais que dès le lendemain, quand on aurait appris que ma femme

11 était partie à Tuzla, ce serait la fin. J'étais déjà suspect, alors

12 là ! Je savais ce qui avait détruit ma vie, c'est ce qui me rongeait.

13 Je me suis dit que je pouvais me suicider. Je vais attacher cinq

14 kilos d'explosifs plastic autour de moi, j'irai chez Milorad Pelenis,

15 à la caserne et je nous ferai exploser tous les deux. Mais je me

16 disais que ce n'était pas valable comme solution. Où est la vérité

17 là-dedans ? La vérité sur Drazen Erdemovic. Pourquoi il a survécu à

18 tout cela ? Pourquoi d'autres personnes, comme Drazen Erdemovic, eux,

19 n'ont pas survécu. Alors je suis allé voir un ami, on a parlé. Il m'a

20 dit : "Drazen, ils ne méritent pas Salapura ani Misza*, que tu

21 sacrifies ta vie, ne fais pas cela ". Alors j'ai suivi le conseil de

22 cet homme, j'ai fait ce que j'ai fait, je suis allé voir un ami en

23 République fédérale de Yougoslavie. J'avais l'intention de prendre

24 contact directement avec vous, avec le Tribunal international, mais

25 je ne savais pas comment, je n'avais pas de passeport. La seule chose

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1 que j'avais était ma carte d'identité délivrée à Tuzla. J'avais

2 également mon contrat militaire et ma carte militaire prouvant à

3 quelle unité j'appartenais. Et puis cette carte verte, je ne sais pas

4 si elle est ici ou non. J'ai dit tout cela à mon ami. Il m'a regardé

5 et m'a dit : "Tu es fou". D'accord, je suis fou. Je regarde son

6 enfant et je lui dis : "(expurgée)

7 (expurgée) où est-il, pourquoi je ne suis pas avec lui ?" Je ne sais

8 pas pourquoi. En fait, je sais ce qui s'est passé, mais je ne sais

9 pas pourquoi tout cela a eu lieu. Alors j'étais décidé, je lui ai dit

10 : "Soit je suis mort, soit je raconterai devant le tribunal

11 international ce que je sais". A ce moment-là, ce camarade m'a

12 compris, il m'a aidé à prendre contact avec les journalistes, sans

13 aucune négociation. J'ai tout raconté, je n'ai pas demandé d'argent,

14 je ne lui ai rien demandé, aucun service. Je lui ai demandé de

15 m'aider à atteindre La Haye. Je lui ai demandé : "S'il te plaît, il

16 ne faut pas que ce soit révélé, dévoilé parce que cela signifiera que

17 je serai mort". Peu importe que je sois mort puisque je suis coupable

18 d'avoir participé à tout cela, mais cet homme qui m'a aidé, chez qui

19 j'habite, lui n'est coupable de rien, lui et son enfant seront en

20 danger. Et finalement, deux jours seulement après l'entretien mon

21 copain et moi avons été arrêtés par la sécurité de l'Etat de la

22 République de Serbie. En fait, ils ont enlevé la cassette à cette

23 fille à l'aéroport de Belgrade, ils ne nous ont pas battus ni

24 maltraités, mais ils savaient tout. Je savais qu'ils avaient tout eu

25 parce que cette demoiselle nous a dit : "J'ai été fouillée à

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1 l'aéroport de Belgrade et la cassette m'a été prise ". Alors quoi

2 faire ? Je me suis dit : "Comment faire ? je regarde ce copain, sa

3 femme, son enfant". Je me suis dit :"Vraiment, il faut que je mette

4 fin à ma vie, que va faire cet homme maintenant ?" Après cet appel,

5 peut-être une demi-heure plus tard, la police est arrivée, ils ont

6 frappé à la porte, ils sont entrés, ils ont dit : "Allez, prenez vos

7 anoraks, mettez les chaussures et vous partez avec nous". Quoi

8 faire ? Mon copain et moi nous sommes levés, nous sommes partis avec

9 eux. Bien entendu, nous n'avions pas le droit de parler entre nous,

10 mon copain regardait d'un côté, moi de l'autre. On est arrivé dans ce

11 bâtiment du SUP. L'interrogatoire a commencé, on était dans des

12 pièces séparées; personne ne m'a maltraité. Si ! un homme m'a dit

13 -mais il était saoul- que j'étais un espion croate. Bien ! je lui ai

14 répondu : "En tant qu'espion croate, j'ai aidé des Serbes de Tuzla et

15 j'ai épousé une femme serbe ? Il m'a regardé. Et puis un homme très

16 affable est venu, comme M. Ruez. On a eu un entretien très correct et

17 très honnête. Je savais qu'ils avaient tout sur moi, qu'ils savaient

18 de quoi il s'agissait, je savais pourquoi ils m'avaient arrêté. C'est

19 là que cela a commencé. Je leur ai tout raconté, comme je vous l'ai

20 raconté à vous ici, tout, jusqu'aux détails. Je leur ai dit que j'ai

21 été forcé à le faire, je leur ai dit : "Oui, vous pouvez tout à fait

22 arrêter les gens qui ont participé à cela avec moi, qu'ils confirment

23 que je n'ai pas été forcé". Alors, cet homme m'a fait confiance, il

24 ne nous a plus mis des menottes, ni à moi ni à ce copain. On était à

25 la prison, pas à Novi Sad, mais à Dedinje* dans un immeuble qui était

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1 sous la surveillance de la sécurité de la république de Serbie. Je

2 n'ai subi aucun mauvais traitement, ils m'ont procuré des médicaments

3 pour mes blessures, j'avais des fruits, toute la nourriture, comme

4 ici, pendant que je suis détenu ici. Jamais personne ne m'a adressé

5 la parole en me traitant d'espion parmi les hommes qui me

6 surveillaient. Peut-être ont-ils reçu des ordres d'un niveau plus

7 élevé. Là j'ai comparu devant le tribunal de Novi Sad. Me Jovan Babic

8 est devenu mon conseil. Dès que j'ai vu cet homme pour la première

9 fois, j'ai compris que c'était un homme honnête. Un regard m'a suffit

10 pour le savoir. Je lui ai demandé ce que je devais faire. Il m'a

11 répondu : " Drazen, le mieux c'est que tu racontes la vérité, comment

12 tout cela s'est passé, tout ce qui s'est passé ". Alors j'ai de

13 nouveau tout raconté devant le tribunal de Novi Sad. Me Jovan Babic

14 m'a posé un certain nombre de question, là où il pensait que des

15 points n'étaient pas clairs, comment j'ai quitté une armée pour en

16 rallier une autre parce que tous trouvaient cela étrange que je sois

17 membre de trois armées différentes, tout comme vous m'avez demandé de

18 vous préciser des choses sur le sujet. J'ai tout raconté, j'ai même

19 donné le nom de la personne qui devait me transférer en Suisse. Je ne

20 sais pas si c'est arrivé dans le dossier qui est arrivé de

21 Yougoslavie, mais je pense que le nom y figure. Ils m'ont posé la

22 question, je leur ai donné le nom, M. Ruez ne m'a pas posé la

23 question, je n'en ai pas parlé. Ainsi, Me Babic, mon conseil, m'a dit

24 qu'on allait pouvoir se voir une fois tous les sept jours. Quand je

25 l'ai vu, je lui ai demandé de téléphoner à un numéro de téléphone que

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1 je lui ai donné, de prendre contact avec cette personne pour savoir

2 comment étaient mon épouse et mon fils à Tuzla. Je savais qu'on avait

3 tout appris sur moi. Alors Me Babic m'a dit : " Drazen, ne t'en

4 préoccupe pas, cela a déjà été fait ". Je venais à peine de formuler

5 ma question, il a dit : "C'est déjà fait". La fois d'après, il m'a

6 répondu : "Les tiens se portent bien". Je lui ai dit : "Ne mens pas,

7 sois franc, dis moi ce qui se passe en toute sincérité". Il m'a dit :

8 "Ne t'inquiète pas, tout va bien". Plus tard, c'était donc la

9 procédure, je ne me souviens pas des noms des personnes du Tribunal

10 qui sont venues me voir, on a eu un entretien, pas très long. Ils

11 m'ont demandé si je souhaitais me rendre à La Haye. Je venais de dire

12 à la sécurité que je voulais partir à La Haye, que c'était mon

13 intention et alors je l'avais dit également au Tribunal de Novi Sad

14 et c'est ce que je vous ai dit à vous. Je suis arrivé ici le 30 mars.

15 Et puis vous savez comment se sont déroulées les choses. Je me suis

16 entretenu avec le Bureau du Procureur. ils vous ont dit hier à quel

17 point j'ai coopéré, combien j'ai aidé, pas aidé, quels sont les

18 éléments aggravants ou atténuants. J'ai dit tout cela, je pense qu'il

19 n'est pas utile que je répète des choses.

20 M. le Président. - Bien, monsieur Erdemovic, vous pouvez rejoindre

21 votre banc à présent. Nous allons suspendre l'audience, à moins qu'il

22 y ait des questions à poser. Je me tourne vers Me Babic.

23 Me Babic (interprétation du serbo-croate). - Non, je pense que la

24 déposition a été faite de telle sorte que sa personnalité, son

25 caractère, en ressortent très clairement. Pas de question

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1 particulière.

2 M. Ostberg (traduction de l'anglais). - Je crois que nous aurons une

3 question à poser à M. Erdemovic. Monsieur Erdemovic, vous avez lu et

4 entendu à de nombreuses reprises les faits cités dans l'acte

5 d'accusation. Je suis tout à fait sûr que vous vous rendez compte

6 qu'il y a une question cruciale sur laquelle le tribunal souhaite

7 obtenir une réponse précise. Cette question est la suivante : depuis

8 le 16 juillet 1995, moment où vous vous êtes rendu compte de ce que

9 votre mission allait être amenée à faire et jusqu'à 3 heures de

10 l'après-midi, heure à laquelle les coups de feu ont cessé, en quelque

11 instant que ce soit, vous avez eu la moindre possibilité d'éviter de

12 participer à ces coups de feu sans mettre votre vie en danger ?

13 M. Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Non, telle est ma

14 réponse sincère, en toute sincérité, non pas pour me défendre. Avant

15 tout, si vous vous en souvenez, vous l'avez dit hier, je n'étais pas

16 au courant. Si j'avais découvert... c'est moi qui vous ai fait

17 connaître l'existence de ce crime.

18 M. Ostberg (traduction de l'anglais). - Votre réponse à cette

19 question cruciale est donc non ?

20 M. Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Non.

21 M. Ostberg (interprétation de l'anglais). - Très bien, merci, je n'ai

22 pas d'autre question monsieur le Président

23 M. le Président. - Madame le juge ?

24 Mme Odio Benito (interprétation de l'anglais). - Monsieur Erdemovic,

25 pourriez-vous nous dire quel genre de rapports, de relations vous

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1 aviez avec vos parents pendant votre enfance et votre adolescence à

2 Tuzla ? Avec vos parents et votre famille, de façon générale ?

3 M. Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Comment dire ? On

4 avait de très bonnes relations, du moins c'est ce qui me semble. J'ai

5 passé moins de temps avec mon père parce que lui était plus en

6 déplacement dans les différentes villes d'ex-Yougoslavie. Il se

7 rendait de Tuzla en Serbie, dans une ville de Serbie ou bien en

8 Croatie. Telle était son entreprise et tel était son travail. J'ai

9 passé plus de temps avec ma mère. Pour dire franchement, j'étais

10 assez libre. Ils ne m'ont jamais forcé à faire des choses. Ils m'ont

11 appris à ne haïr personne. Je les remercie de m'avoir appris cela et

12 de ne jamais me mettre en tort devant la loi. Même Papa, quand il

13 était à la maison, quand il y avait des amis plus âgés qui venaient

14 demander si je pouvais sortir avec eux pour aller à une fête, à une

15 soirée, à ce moment-là Papa faisait confiance à deux de ces copains

16 plus âgés et disait : " vous êtes responsable devant moi pour ce qui

17 peut se passer ". Les relations étaient assez libres. Ils ne me

18 disaient pas : "Tu dois faire cela ou cela". Non, il n'y avait pas de

19 cela.

20 Mme Odio Benito (interprétation de l'anglais). - Vos parents sont-ils

21 toujours en vie ?

22 M. Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Oui.

23 Mme Odio Benito (interprétation de l'anglais). - Lorsque vous vous

24 trouviez à l'hôpital à Belgrade, après vos blessures, avez-vous reçu

25 leur visite ?

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1 M. Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Je vous l'ai dit, la

2 seule personne qui m'a rendu visite, c'est cet ami de mon unité, et

3 une fois mon épouse et mon enfant. Une seule fois pendant un mois et

4 dix jours de mon séjour là-bas.

5 Mme Odio Benito (interprétation de l'anglais). - Savez-vous pourquoi

6 vos parents ne vous ont pas rendu visite ?

7 M. Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Comment pouvaient-

8 ils venir de Tuzla à Belgrade ? C'était impossible. A l'époque,

9 c'était impossible. Il n'y avait pas de route ouverte, l'IFOR, à

10 l'époque, n'était pas là quand j'étais blessé. Il n'y avait que les

11 forces des Nations unies en Bosnie Herzégovine.

12 Mme Odio Benito (interprétation de l'anglais). - Vous nous avez dit,

13 au cours de votre déposition, ce matin, qu'à un certain moment, vous

14 avez été transféré près de Vukovar. A quel moment cela s'est-il

15 passé ? A quel moment avez-vous été transféré à Vukovar ?

16 M. Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Pas à Vukovar, à un

17 village à 15 kilomètres environ de Vukovar, un barrage routier,

18 c'était pendant que j'étais dans l'armée régulière, la JNA.

19 Mme Odio Benito (interprétation de l'anglais). - A quel moment ?

20 M. Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Quand ? A peu près

21 en 1991, en été. Je ne sais pas la date exacte. En été, juin juillet.

22 Je pense que c'était en juillet. Je ne sais pas exactement, je ne

23 peux pas vous répondre précisément.

24 Mme Odio Benito (interprétation de l'anglais). - Avant ces faits

25 survenus à Srebrenica, aviez-vous tué quiconque, au cours de la

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1 guerre ?

2 M. Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Non. C'est pour cela

3 que cela me préoccupe et me torture à ce point quand j'en parle.

4 C'était la première et la dernière fois.

5 Mme Odio Benito(interprétation de l'anglais). - Je n'ai pas d'autre

6 question.

7 M. le Président. - Monsieur Erdemovic, une seule question. Votre

8 avenir dépend bien sûr de ce que décidera le Tribunal. Mais quand

9 vous imaginez votre avenir, comment le voyez-vous sur le plan

10 professionnel, affectif, social, métier, social, géographie. Quelle

11 est l'idée que vous vous faites de l'avenir ?

12 M. Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Avant tout, pour

13 vous dire, j'ai beaucoup parlé de cela avec les docteurs, les

14 médecins que vous avez proposés pour qu'ils s'entretiennent avec moi.

15 C'est surtout avec eux que j'en ai parlé. Et au début, vous avez pu

16 voir, la première fois que j'ai comparu, je me suis mis à pleurer.

17 Les premières fois, quand j'ai parlé de cela avec eux, je leur disais

18 que ma vie était détruite et qu'elle ne valait plus rien. Plus tard,

19 les gardiens m'ont aidé, ils m'ont demandé de sortir, de commencer à

20 faire du sport, de faire quelque chose, vous comprenez, rien que pour

21 arrêter d'y penser. Alors, je me suis mis à changer d'attitude, je

22 vais vous le dire, à faire du ping- pong, même si j'étais blessé.

23 J'ai essayé de faire du basket, et puis d'autres choses. Petit à

24 petit je me suis dit : "Il faut bien, que faire d'autre ?" L'un

25 d'eux, qui parlait yougoslave, m'a dit : " Drazen, tu es là, bon mais

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1 tu n'es pas seul". Il a essayé de me convaincre. Cela c'est son

2 travail, il est gardien ici. Cependant les médecins sont revenus.

3 J'ai pu leur parler. Ils m'ont posé des questions, ils m'ont

4 demandé : "Drazen, comment ça va à présent ?" Je leur ai dit : "Dieu

5 merci, ça va mieux qu'avant ". L'opération réparatrice a été faite,

6 mon épouse et mon enfant sont venus me voir, le personnel du Tribunal

7 a une attitude correcte à mon égard ainsi que les gardiens. Jamais

8 personne ne m'a forcé à faire quoi que ce soit. Mon conseil, quand il

9 vient me voir, essaie de m'égayer un peu, on plaisante un peu. Donc

10 j'essaie de changer ma manière de penser. Ce qui me torture, ça me

11 torture toujours, je me demande pourquoi je ne suis pas avec ma femme

12 et mon enfant. Pourquoi ne suis-je pas aujourd'hui avec mes parents

13 chez moi ? Pourquoi tout ceci a dû se produire ? Pourquoi suis-je en

14 prison ? Pourquoi suis-je devenu un criminel ? Pourquoi ? A cause des

15 autres ! Ce sont les autres qui m'ont fait ça. Bien entendu que cela

16 me harcèle. Je dois penser à ce qui s'est passé à cette ferme à

17 Branjevo. Je dois y penser. Puisque je n'ai personne à moi, j'ai tout

18 perdu, mes amis... Bon, les vrais amis, je ne les ai pas perdus. Et

19 puis j'ai reçu des informations selon lesquelles certains amis

20 musulmans m'envoient leurs amitiés, et même parfois des gens du MUP

21 de Tuzla qui disent que ce n'est pas possible que j'aie commis cela

22 de mon propre gré. Le commandant de mon unité dans l'armée musulmane,

23 qui est de nationalité musulmane, a dit : "Ce n'est pas Drazen

24 Erdemovic, ce n'est pas lui qui a fait ça". Le commandant de mon

25 unité du HVO : "Non, ce n'est pas Drazen Erdemovic, on connaît bien

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1 Drazen Erdemovic". Il m'envoie des amitiés des amis. Le 21 octobre, à

2 l'occasion de l'anniversaire de mon enfant, il y avait des Serbes,

3 des Musulmans et des Croates qui étaient présents, alors que moi je

4 n'y étais pas. Pourquoi ? A cause de Pelenis, de Salapura(?), à cause

5 des idiots, de la guerre, de tout ça. A cause de tout ça !

6 M. le Président. - Je crois que le Juge Riad voulait poser une

7 question.

8 M. Riad (interprétation de l'anglais). - Monsieur Erdemovic, dans la

9 description longue que vous venez de faire de votre vie, vous n'avez

10 pas dit un mot de votre profession. Est-ce que vous pourriez nous en

11 dire quelques mots ? Avant la guerre au moins.

12 M. Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Oui je vous le

13 dirai. J'en ai un petit peu parlé. J'ai terminé une école pour

14 devenir serrurier à Tuzla, en 1989. Il n'y avait pas de travail dans

15 l'ex-Yougoslavie, il était difficile de trouver du travail. Ceux qui

16 pouvaient verser des pots-de-vin aux directeurs ou aux chefs, ils

17 pouvaient trouver du travail, alors que ceux qui n'avaient pas

18 d'argent, eh bien il leur fallait attendre et se taire. J'étais donc

19 au chômage. Je n'ai jamais eu de travail. C'est à ce moment-là que

20 les conflits ont éclaté dans l'ex-Yougoslavie et tout s'est arrêté.

21 Les usines. Tout, tout.

22 M. Riad (interprétation de l'anglais). - Vous avez exprimé de la

23 façon la plus claire ici la foi que vous aviez dans la coexistence de

24 toutes les parties sur le plan racial et sur le plan religieux. Vous

25 avez dit que vous souteniez fermement la cause de la paix. Mais, dans

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1 le même temps, il survient que vous avez rejoint tous les groupes

2 belligérants, tous les groupes combattants dans cette guerre. Est-ce

3 qu'il n'y avait pas une autre manière d'exprimer votre foi dans la

4 coexistence ?

5 M. Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Eh bien comment

6 pouvais-je l'exprimer puisqu'on était obligés de rallier l'armée ?

7 puisque j'ai reçu la convocation pour m'engager. Qui étais-je ? Que

8 représentait un Drazen Erdemovic ? Qui allait l'écouter ? Je ne

9 pouvais pas aller dire à un président ou à un commandant d'une unité,

10 mais je vous l'ai dit ce matin : "Je n'ai pas voté pour le SDS, le

11 HDZ ou le SDA. J'ai voté pour les réformistes qui ont remporté la

12 victoire de Tuzla pour M. Ante Markovic qui était hostile à la

13 guerre. Monsieur Selim Beslagizs(?), de Tuzla, figurait également sur

14 la liste électorale. Mais personne ne m'a posé la question : "Drazen,

15 bien, bon, tu n'as pas voté pour des partis nationalistes, donc tu

16 n'es pas favorable à la guerre, donc ne vas pas à la guerre". Non, au

17 contraire : "Drazen, vas à la guerre, que ce soit de gré ou de

18 force". Voilà.

19 M. Riad (interprétation de l'anglais). - Selon les observations que

20 vous avez pu faire pendant cette période, est-ce que tel était le cas

21 de tous les jeunes gens de votre âge dans l'ex-Yougoslavie ? Est-ce

22 que tous ont dû faire cette terrible expérience ?

23 M. Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Eh bien, je vous le

24 dirai, j'ajouterai ceci. Les plus âgés avaient un passeport. Nous,

25 les plus jeunes, on n'avait pas de passeport. Les garçons et les

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1 filles de ma génération, on n'avait pas encore notre passeport. On

2 n'était pas majeurs, on n'avait pas fait notre service militaire. Si

3 on n'avait pas de parents travaillant à l'étranger, on ne pouvait pas

4 obtenir un passeport. Telle était la loi. On ne pouvait pas obtenir

5 un passeport tant qu'on n'avait pas accompli son service militaire.

6 Une fois qu'on avait accompli son service militaire, on pouvait

7 présenter une demande de passeport. Alors, eux, ils faisaient des

8 vérifications pour voir comment on était, enfin... Je ne sais pas

9 quelle sorte de vérifications. Et à ce moment-là, on pouvait l'avoir.

10 Mais moi, je n'avais pas encore eu l'occasion de faire mon service

11 militaire quand la guerre a éclaté. Et qui, qui pouvait me donner le

12 passeport à ce moment-là ? Eh bien voilà, c'est ça.

13 M. Riad (interprétation de l'anglais). - Merci beaucoup.

14 M. le Président. - J'ai demandé à M. le Greffier de vérifier s'il ne

15 doit pas y avoir un certain nombre de coupures. Le délai est

16 maintenant très court. On va donc procéder à ces coupures, notamment

17 par rapport à un certain nombre d'indications très personnalisées et

18 pour lesquelles il ne faudrait pas que les personnes qui sont

19 individualisées puissent encourir une certaine insécurité. Il est

20 13 heures 30. Nous allons lever la séance. Je voudrais d'abord

21 remercier les interprètes qui ont fait un très très gros effort et

22 donc nous n'allons pas reprendre avant 15 heures 15. L'audience est

23 levée. Elle reprendra donc à 15 heures 15. L'audience est suspendue à

24 13 heures 30. L'audience est reprise à 15 heures 20.

25 M. le Président. - L'audience est reprise. Monsieur le Greffier,

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1 faite entrer l'accusé. Conformément à ce que nous avons dit ce matin,

2 nous allons écouter successivement le réquisitoire final du

3 Procureur, la plaidoirie de la défense. Nous entendrons, pour une

4 très brève déclaration l'accusé sans qu'il ait à prêter serment.

5 Avant de donner la parole au Procureur, je voudrais simplement

6 l'interpeller sur le point de la procédure, des procédures qui ont

7 été menées à l'encontre de Drazen Erdemovic en République fédérale de

8 Yougoslavie. J'ai entre les mains une décision qui a été prise le

9 29 mai 1996, par la Chambre de première instance II, présidée par Mme

10 le Juge McDonald, et dans laquelle il était demandé au Gouvernement

11 de la République fédérale de Yougoslavie de transmettre au Tribunal

12 international les éléments de ses enquêtes et, le cas échéant, je

13 cite : "une copie des dossiers et du jugement de ces juridictions

14 nationales". Ce matin, Me Babic nous a communiqué la décision du

15 Tribunal de Novi Sad. Elle va être traduite. Je voudrais me tourner

16 vers le Bureau du Procureur. Avez-vous ces dossiers ? Si vous les

17 avez, est-ce qu'il est possible de les joindre à la procédure.

18 Monsieur le Procureur, vous avez la parole.

19 M. Ostberg, Procureur (interprétation de l'anglais). - Oui, Monsieur

20 le Président. Je ne vois pas d'objection.

21 M. le Président. - Il n'y a pas d'objection à ce que cela soit joint.

22 Est-ce que la défense a une objection à ce que cela soit joint ?

23 Me Babic (interprétation du serbo-croate). - Non.

24 M. le Président. - Nous verrons, Monsieur le Greffier se mettra en

25 relation avec la Chambre pour voir quels sont les éléments qu'il

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1 conviendrait de traduire. Sans plus attendre, je redonne la parole à

2 Monsieur le Procureur pour qu'il développe ses réquisitions finales

3 dans la présente affaire. Monsieur le Procureur, vous avez la parole.

4 M. Ostberg, Procureur (interprétation de l'anglais). - Merci, Monsieur le

5 Président. Avant le réquisitoire qui sera prononcé par

6 M. Harmon, je voudrais brièvement traiter de la question du lieu de

7 la détention s'il y a condamnation à une peine de prison. Nous

8 n'avons pas encore abordé cette question précédemment. Le Greffe a

9 communiqué à la Chambre de première instance, à la défense et au

10 Bureau du Procureur, un document où il est question du lieu où la

11 peine pourra être purgée. J'ai examiné le mémoire que j'ai reçu du

12 Greffe. Onze pays se sont dits prêts à accueillir des détenus qui

13 seraient condamnés par le Tribunal. Cela étant, quatre de ces pays :

14 le Danemark, les Pays-Bas, l'Allemagne, la Suède disent restreindre

15 cette possibilité aux détenus qui seraient résidents de ces pays

16 respectifs. Les Pays-Bas, le Danemark, l'Allemagne et la Suède sont

17 donc exclus. Dans le rapport du Secrétaire général, l'on trouve

18 l'idée que la Croatie n'est pas le lieu le plus approprié et qu'aucun

19 Etat de l'ex-Yougoslavie ne devrait accueillir de détenus. C'est

20 l'avis du Secrétaire-général. Sur cette liste, on trouve aussi l'Iran

21 et le Pakistan qui n'ont pas adopté de lois particulières à cet

22 effet. Cela nous laisse trois Etats, à savoir la Finlande, la Norvège

23 et l'Italie. De l'avis du Bureau du Procureur, il n'y a pas de

24 préférence parmi ces trois pays possibles pour le lieu de détention,

25 si condamnation il y a. Merci.

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1 M. le Président. - Merci Monsieur le Procureur. Je ne vais peut-être

2 pas donner tout de suite la parole à la défense sur ce point-là. Je

3 pense que Me Babic aura l'occasion de s'expliquer dans sa plaidoirie

4 sur ce point là. Vous êtes d'accord Me Babic ?

5 Me Babic (interprétation du serbo-croate). - D'accord.

6 M. le Président. - Bien. Alors,

7 M. Harmon, pour le Bureau du Procureur, pour le réquisitoire final,

8 vous avez la parole.

9 M. Harmon, Procureur (interprétation de l'anglais). - Merci, Monsieur

10 le Président. Le défendeur qui comparait devant vous, M. Drazen

11 Erdemovic, sera la première personne à être jugée pour crimes de

12 guerre devant un Tribunal pénal international en cinquante ans.

13 Monsieur Erdemovic a plaidé coupable d'un crime contre l'humanité

14 dont les faits sous-jacents ne sont pas contestés et qui comprennent

15 l'exécution massive par un peloton d'exécution d'environ 1 200 hommes

16 et garçons sans défense de Srebrenica. Ce crime a été l'un des crimes

17 les plus considérables commis et M. Erdemovic lui-même reconnaît que

18 son rôle dans ce crime a été important. Il a déclaré à plusieurs

19 reprises qu'il avait tué entre dix et cent personnes. Combien de

20 personnes exactement M. Erdemovic a tuées, le 16 juillet 1995, je ne

21 peux pas vous le dire. Je ne le sais pas. Monsieur Erdemovic ne le

22 sait peut-être pas lui- même et vous ne le saurez jamais. Seul Dieu

23 le sait. Mais ce dont je suis sûr, c'est que le massacre de la ferme

24 de Branjevo a été l'un des crimes les plus grands commis durant le

25 tragique conflit de Bosnie-Herzégovine et que l'action fatale de

Page 309

1 M. Erdemovic y a contribué. Quelque réticente qu'ait été, d'après ses

2 dires, sa participation au crime, il y était tout au long de la

3 journée. Quand il n'était pas en train de tuer, sa présence sur le

4 lieu du crime, alors qu'il était armé d'une arme automatique, a sans

5 aucun doute contribué à créer une atmosphère de peur et

6 d'intimidation dans laquelle d'innombrables victimes ont marché vers

7 la mort plutôt que d'essayer de fuir. Les faits à l'origine des

8 accusations portées contre M. Erdemovic ont à tous les égards été

9 corroborés par l'enquête conduite par le Bureau du Procureur. Dans

10 toutes les juridictions nationales, le fait d'attenter à la vie d'une

11 ou de plusieurs personnes est passible des sanctions les plus

12 lourdes, très souvent jusqu'à la réclusion à vie, et dans certains

13 pays de la peine de mort. En l'occurrence, la peine maximale qui peut

14 être prescrite par la Chambre de première instance contre M.

15 Erdemovic est la réclusion à vie. Si M. Erdemovic avait planifié,

16 organisé ou pris l'initiative de ce crime monstrueux ou avait pris à

17 cet égard des mesures importantes, ma recommandation serait simple et

18 directe : la peine de réclusion à perpétuité. Ce n'est pas ce que je

19 recommande pour M. Erdemovic. Lorsqu'elle prononcera la sentence dans

20 cette affaire, la Chambre devra se laisser guider par les articles

21 24.2 et 7.4 du Statut du Tribunal et par l'article 101 du Règlement

22 de procédure et de preuve du Tribunal qui contiennent tous des

23 éléments que la Chambre de première instance devrait considérer pour

24 fixer la sentence. Les facteurs pertinents que l'on trouve dans ces

25 dispositions incluent : la gravité de l'infraction et la situation

Page 310

1 personnelle de l'accusé, la question de savoir si l'accusé obéissait

2 à des ordres de supérieurs, toutes circonstances aggravantes, toutes

3 circonstances atténuantes, la coopération substantielle que l'accusé

4 aurait pu apporter au Procureur et la pratique générale concernant la

5 succession des peines de prison dans les tribunaux de l'ex-

6 Yougoslavie. Pour ce qui est des circonstances aggravantes et

7 atténuantes, le Bureau du Procureur a présenté un mémoire à la

8 Chambre de première instance. Ce qui rend l'affaire qui nous occupe

9 maintenant particulièrement difficile est qu'il faut trouver un

10 équilibre adéquat entre la punition infligée à M. Erdemovic pour le

11 crime aggravé dont il est accusé et le fait qu'il faut prendre en

12 compte les circonstances atténuantes également présentes. J'ai déjà parlé

13 des circonstances aggravantes, à savoir le massacre de

14 1 200 hommes et garçons sans défense sur un laps de temps de

15 5 heures, en une seule journée, et le rôle que M. Erdemovic a joué

16 dans ce crime. Nul besoin de répéter ces faits. Je voudrais

17 maintenant m'attarder sur certaines des circonstances atténuantes que

18 le Procureur estime pertinentes pour vos délibérations. La première

19 de ces circonstances porte sur l'initiative prise par M. Erdemovic de

20 se rendre au Tribunal. Comme la Chambre le sait, M. Erdemovic a

21 essayé de se rendre à La Haye afin d'avouer sa faute, mais il a été

22 arrêté en République fédérale yougoslave alors qu'il voyageait. Il a

23 ensuite été transféré à La Haye, à notre demande. Jusqu'à ce que

24 M. Erdemovic entreprenne activement de se livrer, il était l'un des

25 bourreaux sans visage et sans nom que l'on peut voir peint par Goya

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1 dans sa fameuse toile "La fusillade du 3 mai 1908", et il serait

2 resté anonyme s'il n'avait spontanément mis en branle une chaîne

3 d'événements qui l'ont amené au Tribunal. Jusqu'à ce qu'il

4 entreprenne ces efforts, le Procureur n'avait connaissance ni de lui

5 ni des champs de la mort de la ferme de Branjevo ni du lieu

6 d'exécution à la maison de la culture de Pilica. Peu de temps après

7 avoir été transféré à La Haye, M. Erdemovic a rencontré M. Jean-René

8 Ruez, du Bureau du Procureur, et a avoué ses crimes. Après avoir été

9 accusé par le Procureur, il a fait une comparution initiale devant

10 vous et a reconnu qu'il était responsable des crimes en plaidant

11 coupable. Durant ma propre enquête, et l'enquête menée par d'autres

12 collaborateurs du Bureau du Procureur, et nos contacts avec M.

13 Erdemovic, celui-ci a dit se repentir des actes qu'il avait commis le

14 16 juillet 1995. L'ensemble de ces facteurs, son initiative de se

15 rendre au Tribunal, l'aveu de la faute, son repentir et sa rapide

16 acceptation de la responsabilité de ses crimes en plaidant coupable

17 sont, de l'avis du Procureur, des circonstances atténuantes que nous

18 invitons instamment la Chambre à prendre en considération au moment

19 de fixer la sentence. On trouvera une autre circonstance atténuante,

20 que la Chambre de première instance pourra considérer, à l'article

21 7.4 du Statut. Il y est dit "qu'une personne accusée, agissant en

22 vertu d'ordres donnés par des supérieurs, ne sera pas jugée non

23 responsable du crime, mais peut bénéficier de circonstances

24 atténuantes si la justice le demande". En l'occurrence, M. Erdemovic,

25 un membre de rang inférieur de l'armée de Bosnie, a suivi des ordres,

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1 même si c'était des ordres manifestement illégaux, des ordres

2 néanmoins donnés par un supérieur en vue d'exécuter des civils

3 innocents. Il dit qu'il l'a fait par crainte pour sa vie. Vous

4 pourrez peut-être considérer ce facteur comme circonstance

5 atténuante. L'article 101 B) ii) du Règlement de procédure et de

6 preuve prévoit expressément que la Chambre prendra en compte

7 l'existence de circonstances atténuantes, y compris, et je cite "le

8 sérieux et l'étendue de la coopération que l'accusé a fournie au

9 Procureur avant ou après sa déclaration de culpabilité", fin de

10 citation. Je voudrais être très clair sur ce point. M. Erdemovic a

11 notablement aidé le Bureau du Procureur dans l'enquête sur les

12 événements de Srebrenica. Sa coopération était et demeure spontanée

13 et sans condition. Par "sans condition", j'entends que le Bureau du

14 Procureur ne lui a fait aucune promesse afin de se garantir sa

15 collaboration. Je voudrais résumer à votre intention la nature

16 substantielle de cette aide qu'il nous a apportée. A la suite de son

17 assistance, le Bureau du Procureur a été informé pour la première

18 fois de quatre actes criminels : 1) les événements du 11 juillet

19 1995, à savoir l'exécution sommaire d'un civil musulman à

20 Srebrenica ; 2) il nous a donné des détails concernant l'exécution

21 sommaire d'un prisonnier musulman à Vlasenica. Encore un crime de

22 guerre. 3) Il nous a donné des détails sur ce qui s'était passé à la

23 ferme de Branjevo, à Pilica, où 1 200 civils avaient été tués.

24 Jusqu'à ce que M. Erdemovic nous informe de ce site, le Bureau du

25 Procureur ne connaissait pas son existence. A la suite de

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1 l'identification de ce site, l'été dernier, des exhumations ont été

2 faites sur le site et les restes de 140 à 160 victimes ont été

3 retrouvés. Ces restes humains avaient été oubliés sur le site par

4 l'armée serbe de Bosnie lorsqu'elle avait essayé de camoufler ses

5 crimes, en septembre 1995. Des mesures sont maintenant prises pour

6 identifier les victimes et pour rendre les dépouilles mortelles aux

7 familles endeuillées. 4) Monsieur Erdemovic nous a donné des détails

8 concernant la maison de la culture à Pilica, où environ 500 civils

9 ont été tués. Jusqu'à ce que M. Erdemovic nous informe de ce site, le

10 Bureau du Procureur n'en connaissait pas l'existence. Après cela, les

11 enquêteurs du Bureau du Procureur se sont rendus à Pilica, ont trouvé

12 le site et ont procédé à des analyses médico-légales dont les

13 résultats préliminaires confirment les aspects pertinents des

14 informations données par M. Erdemovic. Outre ces différents actes

15 criminels, M. Erdemovic nous a donné les noms et l'identité de

16 beaucoup de responsables de ces actes odieux. En d'autres termes,

17 sans son assistance, nous n'aurions jamais connu leur identité. En

18 outre, sa coopération a permis aux enquêteurs d'obtenir des

19 informations précieuses concernant le corps de la Drina et la

20 structure de l'armée serbe de Bosnie. Vous vous souviendrez, Madame

21 et Messieurs les Juges, que sur la pièce à conviction n 1, une

22 grande carte, au lieudit de Pilica et de la ferme de Branjevo, ces

23 zones sont très au nord, plus au nord que les zones que connaissait à

24 l'époque le Bureau du Procureur, et les informations que M. Erdemovic

25 à données ont permis de mieux connaître la zone géographique où ont

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1 eu lieu les massacres et ont corroboré d'autres éléments de preuve

2 dont disposait le Bureau du Procureur concernant l'exécution de

3 civils originaires de Srebrenica. Cela a permis de confirmer que ces

4 meurtres avaient été bien planifiés et systématiques. L'été dernier,

5 M. Erdemovic a témoigné aussi lors de l'audience tenue au titre de

6 l'article 61 contre MM. Karadzic et Mladic et ces éléments sont

7 repris dans les pièces à conviction 14 et 15 de l'accusation qui

8 reprennent le témoignage de M. Erdemovic à ladite audience. Alors que

9 la situation est très difficile en ex-Yougoslavie et que les témoins

10 sont très souvent réticents à témoigner, M. Erdemovic, lorsqu'on lui

11 a demandé de témoigner à cette audience, article 61, n'a pas hésité à

12 le faire et l'a fait de bon gré. Son témoignage à l'audience a été

13 important à deux égards. Tout d'abord, il a contribué à la décision

14 de la Chambre de délivrer des mandats d'arrêt internationaux à

15 l'encontre de MM. Karadzic et Mladic. Deuxièmement, M. Erdemovic a

16 été le premier à connaître de l'intérieur l'armée Serbe de Bosnie et

17 à témoigner publiquement des événements de Srebrenica. Son témoignage

18 a mis à nu les mensonges des dirigeants politiques et militaires

19 serbes de Bosnie, selon qui les massacres de civils de Srebrenica

20 n'étaient que de la propagande musulmane. Je vous dirais, Madame et

21 Messieurs les Juges, que le témoignage prononcé lors de l'audience

22 article 61 a contribué favorablement à renforcer la clameur publique

23 visant à arrêter Radovan Karadzic et Ratko Mladic. Pour ce qui

24 concerne la coopération avec le Bureau du Procureur et ce témoignage

25 public à l'occasion de l'audience, article 61, ce sont là deux actes

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1 de courage posés par M. Erdemovic. Je vous dirais très franchement

2 que son assistance a été précieuse. Elle a permis de faire progresser

3 nos enquêtes. Je dirais même que si le Bureau du Procureur disposait

4 de l'assistance d'autres personnes telles que M. Erdemovic, nos

5 enquêtes progresseraient considérablement. Nous sommes convaincus que

6 la coopération substantielle apportée par M. Erdemovic au Bureau du

7 Procureur mérite que sa peine soit notablement diminuée. Enfin, je

8 voudrais passer à l'article 101 B) iii) qui dit que la Chambre de

9 première instance doit prendre en compte la pratique générale, la

10 grille générale des peines d'emprisonnement appliquée par les

11 tribunaux dans l'ex-Yougoslavie. Nous pensons que le crime commis est

12 très similaire aux crimes de guerre contre la population civile

13 décrits dans le code pénal yougoslave, un crime passible d'une peine

14 de réclusion allant entre de 5 à 20 ans et, en cas de circonstances

15 atténuantes, cette peine peut être réduite à un an. Pour ce qui est

16 de la peine à prononcer dans l'affaire qui nous occupe, la peine

17 maximale que vous pouvez imposer est la réclusion à perpétuité. La

18 justice ne serait pas servie si l'on imposait cette peine à M.

19 Erdemovic et nous vous recommandons vivement de ne pas le faire.

20 Etant donné les facteurs considérables atténuant la culpabilité de

21 M. Erdemovic, dont j'ai déjà parlé, si la Chambre souhaite imposer

22 une peine de réclusion, nous proposerions pour notre part qu'elle ne

23 dépasse pas dix ans. Je vous remercie, Monsieur le Président. Voilà

24 qui conclut mon réquisitoire.

25 M. le Président. - Merci, monsieur le Procureur. Maître Babic, vous

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1 avez la parole.

2 M. Babic (interprétation du serbo-croate). - Monsieur le Président,

3 mesdames et messieurs les juges, honorables membres de l'accusation,

4 le fait que M. Erdemovic ait plaidé coupable a laissé à penser tout

5 d'abord que cela simplifiait la procédure et qu'il ne restait plus

6 qu'à prononcer une sentence. En est-il réellement ainsi ? Ma réponse

7 est explicitement non à cette question, en raison du fait que

8 nombreuses parmi les questions posées ici, dans cette enceinte,

9 exigent des réponses logiques du point de vue de la vie quotidienne

10 et acceptables du point vue du droit avant qu'une sentence puisse

11 être prononcée. C'est ce que les audiences d'hier et d'aujourd'hui

12 ont confirmé à l'évidence. Dans ma plaidoirie, je mettrai cela en

13 exergue. D'abord, quand j'ai envisagé de défendre l'accusé, M. Drazen

14 Erdemovic, alors que j'étais assis dans mon bureau, je regardais un

15 peu automatiquement et en silence les titres des livres exposés dans

16 la bibliothèque. Tout d'un coup mes yeux se sont posés et mon esprit

17 s'est arrêté sur le titre "Les nus et les morts", à savoir le titre

18 de ce roman que vous connaissez tous bien et qui a été écrit par

19 l'auteur américain Norman Mainers(?). C'est un livre qui dépeint une

20 peinture très sombre, très dure de la guerre ; un livre dans lequel

21 l'auteur décrit de façon emphatique le sort du soldat, les relations

22 qu'il entretient avec d'autres, l'atmosphère de crainte, de

23 souffrance et de mort dans laquelle il vit. Ce livre décrit les

24 circonstances qui contraignent l'homme à faire du mal à un autre

25 homme et à lui-même ; un livre dans lequel l'homme est une victime.

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1 C'est également un livre qui exprime le désir de chaleur humaine et

2 de paix dépourvue de toute souffrance, de tout sang, de toute boue et

3 de tout cauchemar. Ce livre résume bien son contenu. Le titre résume

4 bien le contenu du livre "Les nus et les morts". Ce titre m'a

5 forcément fait penser au sort réservé aux hommes qui ont participé à

6 cette guerre cruelle de l'ex-Yougoslavie, le sort également des morts

7 et des nus. Mon client fait partie de ces membres et de ces nus.

8 C'est la raison pour laquelle ce titre, depuis le départ, a

9 représenté pour moi le symbole de ma défense et en particulier de ma

10 plaidoirie. C'était pour moi une justification morale et

11 professionnelle pour accepter de défendre l'homme accusé d'un crime

12 si grave, mais qui est également une victime de ce tourbillon de la

13 guerre et de ses propres actes à lui. Je ne me suis pas arrêté à ce

14 stade car lors de la première comparution de l'accusé devant cette

15 Chambre d'audience, donc en présence de l'accusé M. Erdemovic et

16 devant les télévisions mondiales, un certain nombre de choses ont été

17 dites. Je suis convaincu qu'aujourd'hui encore, madame et messieurs

18 les juges, honorables représentants de l'accusation, je suis

19 convaincu qu'encore aujourd'hui, après tout le temps qui s'est

20 écoulé, vous continuez à ressentir le caractère poignant de ce moment

21 particulier de notre audience. C'est la raison pour laquelle je vous

22 invoque, étant donné le mauvais état de santé de l'accusé Erdemovic

23 et ses facultés mentales réduites, je vous ai invoqué à ne pas juger

24 l'accusé. Sur la base des décisions prises par vous, le Greffe a pris

25 des mesures nécessaires pour que M. Erdemovic puisse subir une

Page 318

1 opération, qu'il a subie avec succès, et il a également rencontré des

2 psychiatres et des psychologues qui ont tenté de remettre un peu de

3 tranquillité dans son esprit. Tout a été fait pour que Drazen

4 Erdemovic puisse, comme vous l'avez dit, être capable de supporter un

5 procès. C'est ce qui figure dans la conclusion du rapport présenté

6 par l'équipe d'experts internationaux. Monsieur le Président, les

7 limites de procès ont été établies dans l'acte d'accusation rédigé

8 par le Procureur, mais également par le fait que Drazen Erdemovic ait

9 plaidé coupable comme le montre l'acte d'accusation, qui n'a pas été

10 amendé entre-temps. Je vais maintenant présenter un certain nombre

11 d'observations. J'ai lu cet acte d'accusation un certain nombre de

12 fois avec une très grande attention et chaque fois que je l'ai lu, et

13 relu, je me suis posé la même question, à savoir : pourquoi est-ce

14 que cet acte contre l'accusé Drazen Erdemovic est rédigé de la façon

15 dont il est rédigé. Tout d'abord, il faut souligner que dans cet acte

16 d'accusation, en particulier dans les paragraphes 1 à 8 et dans le

17 paragraphe 14, il n'y a rien qui soit directement relié à l'accusé

18 Erdemovic. J'ai cherché à répondre à la question que je me suis posée

19 à ce sujet. J'ai lu également les documents issus du procès de

20 Nuremberg et j'ai retrouvé alors de grandes similitudes entre les

21 inculpations portées par ce Tribunal et celles portées par le

22 Tribunal militaire international de Nuremberg, alors qu'en fait, il

23 s'agit d'éléments assez différents. Permettez-moi ici une digression.

24 Dans le Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, il

25 était stipulé que ce Tribunal était responsable, je cite : "de

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1 poursuivre et de punir les principaux criminels de guerre des

2 puissances de l'Axe, de poursuivre et de sanctionner les personnes

3 qui étaient responsables de ces actes, sur le plan individuel, mais

4 également les organisations qui ont commis ces actes et qui ont

5 travaillé dans l'intérêt des puissances de l'Axe", fin de citation.

6 Donc il ne s'agissait pas de poursuivre uniquement des personnes

7 individuellement, mais également des organisations, les organisations

8 du fascisme. Il fallait donc voir quel était le résultat de ces actes

9 sur le plan plus général, sur le plan politique, militaire et cela

10 devait nécessairement déboucher sur l'idée d'une responsabilité

11 collective. Alors qu'ici, devant ce Tribunal pénal international pour

12 l'ex-Yougoslavie, on poursuit un individu, une personne, mon client,

13 Drazen Erdemovic. Le fait que certaines parties de l'acte

14 d'accusation qui sont retenues contre lui aient une relation avec une

15 situation militaire et politique plus générale, à savoir la situation

16 prévalant en Bosnie, à Srebrenica en particulier, n'ont aucun

17 fondement juridique dans le Statut ou dans le Règlement de procédure

18 et de preuve et n'ont pas non plus le moindre rapport avec les

19 preuves présentées. Ces éléments n'ont pas non plus le moindre

20 rapport avec l'accusé Erdemovic. Le Statut du Tribunal, en

21 particulier son article 6 stipule que le Tribunal est compétent

22 seulement des individus et pas des entités collectives, telles que

23 gouvernements, partis, directions militaires, forces de police, etc.

24 Cela, c'est un point. Il y en a un autre, à savoir que l'accusé

25 Erdemovic n'a pas contribué le moins du monde à faire régner la

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1 situation militaire et politique décrite dans l'acte d'accusation, il

2 n'avait aucune position de responsabilité susceptible de le lui

3 permettre. Il n'avait aucune position de commandement militaire, il

4 n'était pas une personne dotée d'une quelconque autorité politique.

5 Il n'était pas proche des personnes qui portaient la principale

6 responsabilité pour cette guerre cruelle. Il n'avait pas même la

7 possibilité d'évaluer la situation militaire et politique générale

8 qui est relatée en rapport avec ses actes à lui. Au contraire. Il

9 était, comme l'étaient bien des membres des différentes factions en

10 guerre, la victime de cette guerre cruelle et de ces horreurs. C'est

11 la raison pour laquelle je fais appel à vous en vous demandant de

12 rejeter cette partie de l'acte d'accusation contre Erdemovic dans

13 tous ses aspects et notamment eu égard à sa contribution et à sa

14 culpabilité dans la situation en vigueur et également eu égard au

15 fait que cette partie de l'acte d'accusation ne peut pas affecter le

16 degré de responsabilité d'Erdemovic par rapport aux actes pour

17 lesquels il plaide coupable devant ce Tribunal. C'est la raison pour

18 laquelle le jugement de la Chambre d'instance ne doit se référer

19 qu'aux éléments de preuve, aux faits et au degré de responsabilité

20 pour lesquels l'accusé Erdemovic a plaidé coupable, à savoir en

21 d'autres mots, ne doit se référer qu'aux paragraphes 9 à 12 de l'acte

22 d'accusation et en partie au paragraphe 15 qui est qualifié, dans le

23 paragraphe 16.1 de l'acte d'accusation comme crimes contre

24 l'humanité. En ce qui concerne cette partie de l'acte d'accusation,

25 il porte des charges contre Erdemovic que je vais maintenant essayer

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1 d'évaluer dans mon plaidoyer. Ces éléments, que je voudrais mettre en

2 exergue et que je voudrais étudier sur le plan du droit pénal, sont

3 les suivants. En ce qui concerne l'acte lui-même, la seule preuve

4 directe présentée devant ce Tribunal, c'est la déclaration de

5 l'accusé Erdemovic lui-même qu'il a fournie sous serment. Dans sa

6 déclaration, il s'incrimine lui-même et se défend en même temps.

7 L'autoincrimination et l'autodéfense concernent principalement les

8 faits suivants : le 16 juillet 1995, un groupe de huit membres de la

9 dixième unité de sabotage de l'armée serbe a reçu l'ordre de se

10 rendre à Zvornik et de rendre compte au commandement de la police

11 militaire à cet endroit. A ce groupe appartenait M. Erdemovic qui n'a

12 rempli aucune mission particulière. A l'arrivée du groupe à Zvornik,

13 après un bref séjour en ce lieu, le groupe s'est rendu avec un

14 officier de la police militaire dans une ferme proche du village de

15 Pilica. A ce moment-là, à la ferme, le commandant du groupe a informé

16 pour la première fois les membres du groupe que des Musulmans

17 allaient arriver en autocar à la ferme et que le devoir des membres

18 du groupe consistait à les fusiller, ces Musulmans. Le commandant a

19 donc donné un ordre dans ce sens. L'accusé Erdemovic s'est

20 immédiatement opposé à cet ordre, mais la réponse du commandant a été

21 tout à fait militaire et ne supposait aucune résistance. Cet ordre a

22 été : "si tu n'es pas d'accord, tu n'as qu'à te mettre à côté d'eux

23 et tu subiras le même sort." L'accusé Erdemovic n'a pas pu résister à

24 cet ordre. Il se trouvait dans une situation inattendue, une

25 situation soudaine et n'a pu fournir aucune réaction, aucune

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1 opposition. Selon ses propres termes, il craignait grandement pour sa

2 vie et celle des membres de sa famille. Son corps était secoué de

3 tremblements et son esprit n'était plus clair du tout. Il a obéi à

4 l'ordre de son commandant contre son gré et a tiré sur les Musulmans

5 qui étaient alignés devant lui. Etant donné l'état dans lequel il se

6 trouvait, Erdemovic ne sait pas lui-même combien de Musulmans ont été

7 tués ce jour-là et encore moins combien lui-même en a abattus. Il

8 sait simplement que la fusillade a duré de 10 heures du matin à

9 4 heures de l'après- midi. Au cours de la fusillade, l'accusé

10 Erdemovic a essayé de sauver un Musulman, mais n'y est pas parvenu.

11 Lui et d'autres membres du groupe ont également refusé de remplir la

12 tâche qui leur était ordonnée, à savoir la fusillade des Musulmans

13 dans la maison de la culture de Pilica. Ensuite, ont suivi des jours

14 de combat personnel pour simplement trouver les éléments de base de

15 la vie quotidienne, une bataille pour la vie et de longues nuits sans

16 sommeil qui ne s'approchent de leur fin qu'aujourd'hui. Ces faits,

17 comme je l'ai dit, ont été établis sur la base de la déclaration de

18 Erdemovic lui-même. Comme la Chambre d'instance a décidé d'accorder

19 sa confiance à l'accusé qui plaide coupable, nous devrions également

20 accorder la même confiance à la véracité de ces faits. L'acte

21 d'accusation lui-même accepte la véracité de ces faits et le

22 Procureur vient de confirmer qu'il en fait autant. S'agissant des

23 éléments subjectifs à prendre en compte pour juger de ces questions,

24 ces éléments subjectifs sont aussi importants que les éléments

25 objectifs, or nous savons bien qu'au procès de Nuremberg, les

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1 éléments subjectifs étaient très importants, permettez-moi de vous

2 rappeler que ces éléments sont mis en exergue par le psychologue qui

3 est intervenu dans ce procès de Nuremberg, à savoir M. Guilbert(?)

4 dans son livre Les Grands criminels. Et ces éléments subjectifs sont

5 également mis en exergue par l'auteur et juriste anglais, Harry

6 Neeves(?) dans son livre intitulé Nuremberg. Donc en ce qui concerne

7 l'attitude psychologique de l'accusé Erdemovic par rapport à l'acte

8 commis par lui, ainsi que ses facultés mentales et son caractère de

9 façon générale, outre son propre témoignage, la Chambre d'instance a

10 entendu les témoins X et Y, elle a disposé également de deux rapports

11 de l'équipe d'experts internationaux obtenus après des

12 interrogatoires psychologiques et psychiques, et il y a également le

13 rapport de l'état de santé général de l'accusé. Sur la base de tous

14 ces éléments de preuve, je considère que les faits juridiques

15 suivants sont pertinents pour établir au-delà de tout doute

16 raisonnable les choses qui suivent : Erdemovic aura, le 25 novembre

17 prochain, 25 ans. Il a passé cinq ans dans la guerre. Il est Croate

18 et catholique, mais il n'a accordé à ces deux faits aucune importance

19 à quelque moment que ce soit. Il a passé dans le bonheur son enfance

20 et sa jeunesse dans les environs de Tuzla. Il était bon élève, il

21 aimait l'école, il aimait particulièrement l'école parce qu'il s'y

22 faisait des amis et il fréquentait tout le monde indépendamment de sa

23 religion ou de sa nationalité. En fait, tout simplement, pour lui ce

24 genre de question ne se posait pas. Il a été élevé en tant que

25 Yougoslave et c'est yougoslave qu'il se sentait. Il aimait son pays,

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1 l'ex-Yougoslavie. Nous l'avons entendu en parler aujourd'hui. Pour

2 lui, c'était le plus beau pays et le pays le plus libre à l'époque

3 dans le monde. Il aimait le sport. Il aimait particulièrement le

4 football. Lorsque nous avons parlé ensemble, il m'a dit assez souvent

5 qu'il était supporter de l'équipe Etoile rouge de Belgrade. Il en est

6 encore supporter aujourd'hui. En 1991, il est allé à Belgrade pour y

7 faire son service militaire. Lorsque la guerre a éclaté en Croatie en

8 1991, en juillet, en tant que soldat de l'armée yougoslave, il s'est

9 trouvé en Slavonie avec son unité, mais il n'a participé à aucun des

10 combats autour de Vukovar. Après avoir terminé son service national

11 en mars 1992, il est retourné chez lui où il a d'abord été mobilisé

12 dans l'armée musulmane, puis au sein du HVO où il a été arrêté pour

13 avoir aidé des Serbes. Parce qu'il n'avait pas le choix, il a fui

14 vers le territoire serbe en novembre 1993 et a circulé en Serbie

15 pendant quelque temps. Mais il n'avait pas d'autre possibilité et,

16 par la suite, il a rejoint l'armée de la Republika Srpska. En tant

17 que membre d'une unité de l'armée de la Republika Srpska, il n'a

18 jamais pris part à un combat direct sur le front ou à quelque

19 activité du même genre. Mais vers la fin de la guerre, dans une

20 situation qui a été décrite comme ayant été imprévue et imprévisible,

21 et sur ordre d'un supérieur, il a participé comme il l'admet lui-

22 même, à une fusillade contre des Musulmans. Il l'a dit aux autorités

23 de la République fédérale yougoslave, il l'a dit à M. Ruez,

24 l'enquêteur, il l'a dit aux psychiatres et aux psychologues,

25 il a toujours dit la même chose et c'est ce qui est confirmé

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1 également dans tous les documents qui ont été rassemblés au cours de

2 nos travaux. A la fin de ce golgotha personnel et familial, il

3 n'avait, pas plus que sa famille, le moindre moyen d'assurer son

4 existence. Il a donc décidé de placer sa femme et son enfant dans la

5 famille et il est resté à Bijeljina, il s'est jeté dans l'alcool. Il

6 se sentait dépourvu de toute assurance, de toute confiance en soi

7 parce qu'on l'appelait de plus en plus oustachi dans la rue, et puis,

8 tout d'un coup, un de ses compagnons au sein de son unité militaire a

9 fini par tirer sur lui et sur deux de ses amis. A cause de ces coups

10 de feu, il a été opéré déjà trois fois et pendant son séjour à

11 l'hôpital il n'a reçu la visite que d'un seul camarade, ce qui est

12 vraiment un sort très amer car il s'est rendu compte que même ses

13 amis l'avaient abandonné. Indépendamment du fait qu'il n'avait rien

14 contre la République fédérale de Yougoslavie, il a décidé de venir

15 s'exprimer ici devant ce Tribunal international et ici, même, il n'a

16 pas pu non plus échapper aux séquelles très graves de son état de

17 traumatisme décrit d'ailleurs comme un choc traumatique par les

18 psychologues et les psychiatres. Il est tout à fait net et évident,

19 nous l'avons vu, qu'il a pour le moins des problèmes. L'accusé

20 Erdemovic a tout perdu. Il a perdu sa personnalité. Il a perdu la

21 chaleur humaine de son foyer. Pas seulement en raison du sort subi

22 par lui, mais également en raison du sort subi par des innocents pour

23 lesquels il souffre avec une grande sincérité. Il porte sur lui cette

24 responsabilité omnia mea culpa qui est une responsabilité

25 particulièrement difficile à supporter. Je souligne de façon tout à

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1 fait spécifique que sur la base des éléments de preuves présentées,

2 des fondements importants ont été mis en évidence qui permettent de

3 formuler un jugement par rapport à l'accusé, Drazen Erdemovic, à

4 savoir que le bureau du procureur ici même n'avait absolument pas la

5 moindre connaissance de la situation et des événements survenus à

6 Pilica tant que l'accusé n'en a pas parlé lui-même en s'incriminant

7 lui- même, et cela les membres du bureau du procureur l'admettent

8 eux-mêmes. Sur la base de la déposition du témoin X, il est confirmé

9 qu'Erdemovic, lorsqu'il était en situation, en tant que soldat de

10 l'armée serbe, de prendre une décision par rapport à un membre des

11 forces adverses qui était en son pouvoir, a décidé de lui rendre la

12 liberté. Il l'a donc aidé et lui a sauvé la vie. De la même manière,

13 par le passé il avait aidé un certain nombre de Serbes, mais pour ces

14 faits il a été arrêté. Devant les organes officiels de la République

15 fédérale de Yougoslavie et ici- même également il a toujours avoué sa

16 participation aux actes commis par lui. Il s'est lui-même présenté

17 devant un Tribunal, ce qui montre bien qu'il accepte sa

18 responsabilité morale par rapport à cet acte. Là à ce stade, je

19 voudrais faire une indiscrétion personnellement, car je tiens à vous

20 dire que je respecte tout à fait et très particulièrement l'attitude

21 qu'il a adoptée. Pourquoi cela ? Parce que peu de temps avant sa

22 première comparution, ici devant le Tribunal pénal international, et

23 étant donné ma profession, je lui ai conseillé de ne pas plaider

24 coupable. Or il a refusé cela de façon catégorique. Donc Erdemovic

25 n'a cessé de montrer combien il regrettait le sort qui a été réservé

Page 327

1 à ces innocents qui ont été abattus. Et pendant l'ensemble des

2 audiences tenues ici, il a coopéré avec le bureau du procureur sans

3 la moindre réserve. C'est ce que vient d'ailleurs de confirmer le

4 représentant du bureau du procureur. Monsieur le président, madame et

5 messieurs les juges, tout cela pour moi ce sont des éléments tout à

6 fait pertinents, s'agissant de porter un jugement dans cette affaire.

7 Mais lorsque je me suis penché sur les considérations juridiques, je

8 n'ai cessé de me poser une question quant aux concepts qui pouvaient

9 intervenir, qui pouvaient être pris en compte, notamment lorsqu'on

10 pense aux différents concepts que sont l'acte criminel, ce qui permet

11 d'exonérer quelqu'un de la commission d'un acte criminel, la légitime

12 défense, la nécessité extrême, l'emploi de la force, l'emploi de la

13 menace, la responsabilité pénale et ce qui exonère de la

14 responsabilité pénale, les facultés mentales, la préméditation et

15 d'autres concepts. Tout cela, ce sont des concepts qui sont pris en

16 compte dans le Statut de ce Tribunal également dans le règlement de

17 procédure et de preuve. Et de nombreuses raisons justifient d'en

18 tenir compte, étant donné les aspects importants de codification

19 qu'il comporte. Je dirai pour ma part que nous sommes ici en présence

20 de catégories du droit qui sous-tendent le droit même et qui

21 permettent de réglementer le jugement que l'on porte sur la

22 responsabilité, et puis également que la commission internationale,

23 après Nuremberg, n'a pas suffisamment codifié cet aspect du droit

24 international. En effet, il y a deux points de droit qui découlent

25 directement de ce que j'ai dit jusqu'à présent. D'abord, et là nous

Page 328

1 sommes dans le domaine de l'hypothèse, il était absolument urgent de

2 répondre à la question de savoir si tout ce qui a été présenté lors

3 de ces audiences confirme la culpabilité de l'accusé. A savoir est-ce

4 que la déclaration faite par l'accusé lui- même, par Erdemovic suffit

5 à prouver le crime allégué au-delà de tout doute raisonnable ? Les

6 jugements de nombreux tribunaux, la théorie du droit et la pratique

7 du droit indiquent très souvent que pour atteindre un jugement dans

8 une affaire judiciaire, les aveux de l'accusé ne sont pas suffisants.

9 J'insiste là-dessus et j'y ai insisté pour un point qui a été évoqué

10 hier. En effet, l'acceptation de sa responsabilité par Erdemovic et

11 les explications fournies par son conseil doivent confirmer que le

12 Tribunal est en situation de porter un jugement au-delà de tout doute

13 raisonnable. Mon intention n'était pas bien entendu hier, lorsque

14 j'ai pris la parole, de mettre en cause la façon dont Erdemovic

15 plaide devant ce Tribunal. Je n'aurais pas la possibilité de le faire

16 d'ailleurs. Mais en vertu du principe indubio pro reo(?), certaines

17 questions ont été posées hier, y compris sur la base des questions

18 posées par vous-mêmes, madame et messieurs les juges, qui nous

19 dirigent, qui nous font penser à ce principe. Je crois, madame et

20 messieurs les juges, que s'il n'y a pas l'ombre d'un doute dans la

21 réponse à apporter à cette question, la décision du Tribunal devrait

22 être favorable à l'accusé Erdemovic. En effet, indépendamment du fait

23 qu'il plaide coupable, si sa déclaration n'est pas corroborée, le

24 crime allégué ne peut pas être prouvé et la responsabilité criminelle

25 ne peut pas être établie. Ma deuxième position juridique, étant donné

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1 les détails apportés hier et aujourd'hui lors de nos audiences, est

2 la suivante. A savoir que les éléments de preuves apportés confirment

3 la commission du crime allégué, de l'acte allégué, et corroborent le

4 témoignage d'Erdemovic. Dans ce cas, tous les éléments évoqués ci-

5 dessus me permettent de conclure à la chose suivante. Premièrement,

6 l'accusé Erdemovic a commis l'acte qu'il a commis en raison d'une

7 nécessité extrême, c'est-à-dire parce qu'il existait concrètement un

8 danger majeur pour sa vie. Ce concept est accepté dans le code pénal

9 de tous les pays européens. Et là, vous me permettrez encore une fois

10 une brève digression. En effet, le code pénal autrichien de 1975,

11 dans son article 10, prévoit que l'extrême nécessité peut être

12 invoquée pour exonérer de la culpabilité. L'article 71 du code pénal

13 belge de 1867 stipule qu'il n'y a ni crime ni délit lorsque l'auteur

14 est soumis à une contrainte à laquelle il n'avait pas la possibilité

15 de s'opposer. Le code pénal grec de 1950, article 5, stipule

16 l'existence d'une extrême nécessité comme étant la base de

17 l'exonération de l'illégalité et de la culpabilité. Le code pénal

18 hongrois de 1961, dans son article 26, stipule que l'auteur n'a pas

19 commis un délit pénal, un délit criminel, s'il y a extrême nécessité

20 car il ne peut pas être tenu responsable de son acte. Le Code pénal

21 de la Finlande, article 10, prévoit la possibilité d'acquitter

22 l'auteur d'un acte commis dans une situation de nécessité extrême. Le

23 Code pénal néerlandais, de 1881, article 40, stipule qu'un acte ne

24 sera pas considéré comme sanctionnable ou punissable s'il est commis

25 sous la contrainte ou la coercition. L'article 64 du Code pénal

Page 330

1 français, 1810, stipule qu'il n'y a pas délit si l'accusé, au moment

2 de la commission du crime, était sous la coercition, sous une

3 contrainte à laquelle il ne pouvait pas résister. Le Code pénal

4 allemand de 1975, articles 34 et 35, prévoit que l'extrême nécessité

5 peut être invoquée pour exclure le caractère illégal et la

6 responsabilité pénale. Le Code pénal suisse de 1930, article 34,

7 stipule que l'auteur qui a commis le délit, dans une situation

8 d'extrême nécessité, ne peut être puni, notamment si, ce faisant, il

9 tentait de sauver sa vie. La même chose est prévue dans le Code pénal

10 suédois de 1965, chapitre 24 article 4. Le Code pénal yougoslave de

11 1977 dans son article 10 prévoit l'extrême nécessité pour exclure

12 l'acte lui-même et également créer la possibilité d'un acquittement.

13 Historiquement parlant, donc, il s'agit d'une très longue tradition,

14 mais le concept fondamental de cette extrême nécessité est le même

15 que celui qui est décrit dans le Code pénal français de 1870. Le

16 concept d'extrême nécessité est accepté en théorie du droit, en

17 pratique du droit, aussi bien sur le plan subjectif, comme débouchant

18 sur l'acquittement pour l'auteur d'un acte que sur le plan objectif

19 pour expliquer, justifier la non-existence d'un danger pour la

20 société ou la non-existence du caractère illégal d'un crime. Il y a

21 également individualisation dans la théorie qui montre que cette

22 extrême nécessité ne peut pas donner lieu à des justifications

23 identiques pour demander l'acquittement. Il y a un certain nombre de

24 faits que je dois rappeler, vous m'excuserez d'être dans l'obligation

25 de le faire, mais c'est une obligation. La position selon laquelle

Page 331

1 Erdemovic a commis le crime allégué contre lui dans un état d'extrême

2 nécessité peut être confirmée par les faits suivants : l'accusé

3 Erdemovic faisait partie d'une unité qui a reçu l'ordre d'exécuter

4 des civils musulmans. Ceci est stipulé dans l'acte d'accusation. Avec

5 sept autres membres de son unité, le jour en question, il s'est

6 trouvé dans une situation qu'il n'avait pas pu prévoir ou anticiper.

7 Lorsque le commandant a prononcé l'ordre, il a essayé de s'y opposer,

8 mais n'y a pas réussi. En outre, il lui a été indiqué que s'il

9 voulait s'y opposer, il serait fusillé lui-même. Craignant pour sa

10 vie et celle de sa famille, Erdemovic, l'accusé, contre son gré et

11 dans un état de perturbation mentale, a pris la décision de commettre

12 cette exécution. En tant que soldat, en tant que combattant croate du

13 côté du camp serbe, et donc considéré potentiellement constamment

14 comme un traître, il a eu l'obligation d'obéir à cet ordre. Il ne

15 pouvait pas obéir à sa conscience. Il n'a pas pu s'opposer de quelque

16 façon que ce soit à cet ordre. On peut dire qu'il tentait

17 instinctivement de protéger la vie de sa propre famille et sa propre

18 vie et c'étaient pour lui les plus grandes valeurs. Il n'est pas

19 moral de s'attendre à ce qu'il ait dû sacrifier sa propre vie et

20 celle de sa famille .

21 M. le Président. - Je suis désolé de vous interrompre, mais vous

22 allez un peu vite pour les interprètes.

23 Me Babic (interprétation du serbo-croate). - D'accord. Monsieur le

24 Président, Madame et Messieurs les Juges, je considère qu'il n'est

25 pas moral de s'attendre de sa part et qu'on ne pouvait pas s'attendre

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1 à ce qu'il sacrifie sa vie et, plus tard, sans aucun doute possible,

2 qu'il sacrifie également la vie de sa famille. Enfin, même s'il

3 l'avait fait, par rapport aux victimes innocentes il n'aurait rien

4 fait, il aurait été fusillé avec elles. Monsieur le Président, madame

5 et messieurs les Juges, je me souviens d'un exemple de la seconde

6 Guerre mondiale en Yougoslavie. Un Allemand, pour ainsi dire a osé

7 refusé l'ordre de participer à la fusillade de civils innocents. Ce

8 qui lui est arrivé, c'est simplement d'être mis du côté des victimes.

9 Il a été fusillé avec les civils. Monsieur le Président, c'est ce que

10 de la manière la plus claire, l'accusé Erdemovic a dit lui-même, à

11 savoir : messieurs les juges, monsieur le Président, j'ai été obligé

12 de le faire. Si je l'avais refusé, j'aurais été tué moi aussi avec

13 ces hommes. Quand j'ai essayé de refuser, on m'a dit : "Si tu les

14 plains, va là-bas et mets toi parmi eux". C'est ce que l'accusé a

15 répété hier et aujourd'hui à plusieurs reprises. Par conséquent,

16 l'accusé Erdemovic, à cette occasion, s'est trouvé dans cette situation

17 concrète, sous la contrainte psychique à laquelle il n'a

18 pas pu résister, qui dépassait ses forces. Pour toutes ces raisons,

19 monsieur le Président, madame et messieurs les Juges, je demande pour

20 lui l'acquittement. Donc, ce que toutes les lois que j'ai citées

21 prévoient, soit comme obligation, soit comme la possibilité dans le

22 cadre de la nécessité extrême. Par rapport à cette demande, je tiens

23 à souligner deux autres questions qui me semblent très permanentes, à

24 savoir la question de la santé mentale de l'accusé Erdemovic au

25 moment de la commission de l'acte et la question de la préméditation.

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1 Bien que ces questions n'aient pas fait l'objet d'une expertise

2 particulière de la part des neuropsychiatres ou des psychologues,

3 j'estime que les experts qui ont été engagés par ce Tribunal ont

4 donné suffisamment d'éléments sur la base desquels il est possible de

5 tirer des conclusions psychiatriques et juridiques sur l'état de la

6 santé mentale et la préméditation de la part de l'accusé Erdemovic au

7 moment de la commission de l'acte, aussi bien en ce qui concerne sa

8 conscience de l'importance de l'acte, qu'en ce qui concerne sa

9 volonté de commettre l'acte. Ces éléments sont les suivants : Son

10 immaturité émotionnelle -c'est ce qui figure explicitement dans le

11 rapport des psychiatres-, son sentiment d'impuissance aussi bien au

12 moment que suite à l'accomplissement de l'acte, l'existence d'une

13 peur panique au moment de l'accomplissement de l'acte,

14 l'extériorisation manifeste et prolongée de toutes les

15 caractéristiques du traumatisme névrotique. Lorsqu'on ajoute à ces

16 éléments-là d'autres éléments qui ont également été établis, à savoir

17 que suite aux ordres et après avoir échoué de le refuser, l'accusé

18 Erdemovic, à cause de sa peur, la peur pour sa vie, a eu son esprit

19 obscurci, qu'il ne pouvait plus avoir son libre-arbitre et qu'il ne

20 pouvait plus agir de son propre gré, mais selon la volonté de son

21 commandement. Alors, monsieur le Président, il faut en tirer des

22 conclusions juridiques suivantes, à savoir : l'accusé Erdemovic, au

23 moment de l'accomplissement de l'acte, ne disposait pas de ses

24 capacités mentales, parce qu'il était dans un état de perturbation

25 mentale, ou dans le cas le plus extrême, ses capacités mentales ont

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1 été considérablement réduites. Egalement, l'accusé Erdemovic n'a pas

2 agi par préméditation au moment de l'accomplissement de l'acte parce

3 qu'il ne souhaitait pas commettre cet acte. En conséquence, et selon

4 ces fondements, je demande que l'accusé Erdemovic soit acquitté.

5 Monsieur le Président, madame et messieurs les Juges, mon expérience

6 professionnelle m'incite à être prudent Cette prudence, je la vois

7 dans l'éventuel rejet des considérations que j'ai exposées sur

8 l'existence de l'état de nécessité extrême et sur l'incapacité

9 mentale de la part de l'accusé Erdemovic, ainsi que du manque de

10 préméditation de la part de l'accusé Erdemovic, ainsi que dans

11 l'éventuel refus de ma demande de son acquittement. Dans ce cas, je

12 considère que tous les faits que j'ai cités pour justifier

13 l'existence de l'état de nécessité extrême, ainsi que le manque de

14 capacité mentale et l'absence de préméditation, ainsi que tous les

15 faits que j'ai cités sur la personnalité de l'accusé Erdemovic,

16 doivent être pris en considération en tant que circonstances

17 atténuantes au moment de la détermination de la peine. Permettez-moi

18 de répéter. L'accusé Erdemovic a failli perdre sa vie. Il a perdu

19 tout le reste. Il a perdu sa paix, sa sérénité, ses camarades, sa

20 patrie. Il a compris que dans cette guerre, toutes les valeurs de la

21 civilisation ont été bafouées, que toutes les idées traditionnelles

22 sur la morale, la justice, la loi, ont été remplacées par des

23 intérêts et des besoins particuliers. L'accusé considère que

24 l'individu, sa justice, ses droits et ses besoins n'avaient plus

25 aucune valeur. Peut-on imaginer une utilisation et un abus de l'homme

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1 pire que celui-ci ? Peut-on imaginer une peine pire que celle-là ?

2 Les bases pour déterminer la peine sont prévues dans l'article 24 du

3 Statut, ainsi que dans l'article 101 du Règlement de ce Tribunal. En

4 ce sens, je considère qu'il est très important que ce Tribunal prenne

5 en considération les précédents juridiques, aussi bien dans le monde

6 que dans l'ex-Yougoslavie, qu'il arrive à situer, grâce à ces

7 précédents juridiques, l'accusé Erdemovic, et qu'il arrive à bien

8 déterminer le degré de sa responsabilité. Permettez-moi de vous citer

9 quelques précédents. Au procès de Nuremberg, sur 22 accusés criminels

10 de l'Allemagne fasciste, 12 ont été condamnés à la peine capitale, 3

11 à la peine à vie, 4 aux peines de prison allant de 10 à 20 ans, 3 ont

12 été acquittés. On sait qu'il s'agissait des dirigeants qui étaient au

13 sommet politique et militaire de l'Allemagne, dont les crimes ont

14 entraîné des millions de victimes sur la planète entière. Le cas

15 suivant : le prononcé de la peine du Tribunal militaire américain le

16 19 février 1948 contre des hauts commandants militaires nazis, avec à

17 leur tête Feld Marechal List (?). Sur les 12 accusés pour des crimes

18 de guerre et des crimes contre l'humanité, 2 ont été condamnés à la

19 prison à vie, 6 aux peines de prison allant de 7 à 20 ans. Lors du

20 procès des criminels de guerre en Hongrie, des peines prononcées ont

21 été semblables. Ma source est le livre "Génocide et la peine" dont

22 l'auteur est le Docteur Lajszok Lajn(?), professeur à l'université de

23 Novi Sad. Les principaux criminels qui ont été jugés dans l'ex-

24 Yougoslavie, suite à la seconde guerre, ont reçu dans leur majorité

25 les peines les plus sévères. Ma source est le livre "A travers les

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1 archives secrètes des services secrets yougoslaves" d'un auteur

2 yougoslave connu, Nikolaj Milovanovic. L'accusé Erdemovic n'est ni un

3 feld-marechal, ni un commandant militaire quelconque. Il n'est ni

4 ministre, ni dirigeant d'une organisation criminelle, ni le criminel

5 principal. Dans la structure de l'armée de la Republika Srpska

6 c'était un soldat simple. C'est pourquoi il est loin derrière ces

7 hommes que je viens de citer, que ce soit par son rôle, que ce soit

8 par ses actes, que ce soit par sa responsabilité ou par la durée de

9 la peine de prison qui sera prononcée. Si par un concours de

10 circonstances, le Tribunal devait juger en même temps tous ceux qui

11 ont commis des crimes en ex-Yougoslavie, il est tout à fait clair que

12 l'accusé Erdemovic figurerait dans le groupe de ceux qui sont les

13 moins responsables ou bien il n'y serait même pas, il ne serait même

14 pas parmi eux. Malheureusement, Monsieur le Président, dans cette

15 plaidoirie finale je ne peux pas vous présenter les peines qui ont

16 été prononcées par les tribunaux de l'ex-Yougoslavie, suite à la

17 seconde guerre mondiale, aux principaux coupables ou aux hommes moins

18 responsables parce que simplement il n'y a pas d'ouvrage qui réunit

19 toutes ces peines. Simplement on peut dire que ces peines, pour la

20 plupart, ont été des peines de prison et que, pour la plupart, les

21 condamnés ne les ont pas purgées jusqu'au bout. Au moment de

22 déterminer la peine devant ce Tribunal, le Statut et le Règlement

23 indiquent les solutions en Yougoslavie. En ce sens, j'ai fourni un

24 mémoire à cette Chambre. Je tiens à répéter : pour le crime qui est

25 considéré comme crime de guerre contre la population civile, prévu

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1 par l'article 142 du code pénal yougoslave, on prévoit la peine de

2 prison allant de 5 ans à 15 ans ou bien une peine de prison de 20

3 ans. Dans mon mémoire, j'ai également indiqué la possibilité

4 d'atténuer la peine qui est prévue par cet article. L'atténuation

5 peut aller jusqu'à un an de prison. Toutes les circonstances

6 atténuantes que j'ai exposées, les solutions prévues par le Statut et

7 par le Règlement, ainsi que la législation yougoslave, le Code pénal

8 yougoslave me permettent de proposer à cette Chambre d'atténuer de

9 manière considérable la peine de Drazen Erdemovic. Je suis

10 profondément convaincu qu'en ce sens, dans cette situation concrète,

11 dans ce dossier concret, seule cette peine-là peut être juste,

12 d'autant que du côté de l'accusé Erdemovic, il n'y a, selon moi,

13 aucune circonstance aggravante en ce sens qu'on ne peut pas

14 considérer comme circonstance aggravante la mort de plusieurs

15 individus, ce qui a été cité par mon honorable collègue du côté du

16 Bureau du procureur, parce que cet élément rentre dans l'essence de

17 l'acte criminel. Permettez-moi de résumer. Concernant la

18 détermination de la peine, je demande à cette Chambre l'acquittement

19 ou bien l'atténuation de la peine allant jusqu'à un an. Concernant

20 une éventuelle peine de prison, une question très importante est de

21 savoir où elle sera purgée. Le Statut et le Règlement prévoient un

22 certain nombre de choses. Je ne souhaite pas aborder directement

23 cette question. Je considère même que cette décision devrait être

24 prise à huis clos. Mais ma demande, et le souhait de mon client, est

25 de purger l'éventuelle peine dans un des Etats de l'Europe de l'Ouest

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1 où les conditions d'incarcération sont d'un niveau satisfaisant.

2 Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Juges, à la fin de ma

3 plaidoirie, je tiens à dire devant vous ainsi que devant le

4 procureur, devant l'opinion publique, en mon nom et au nom de mon

5 client, que ce procès a été mené conformément au Statut et au

6 Règlement, ce qui ne veut pas dire que ces deux documents ne méritent

7 pas d'être améliorés. Je tiens également à dire que le procès a été

8 mené de manière correcte et honnête. Il a été mené et y ont participé

9 des hommes de qualité professionnelle et morale très élevées. A

10 travers ce procès, les procès entamés et tous ceux à venir, chacun de

11 nous ne pourra tirer qu'un message humain : le message qui, en tant

12 qu'un mémento more (?), pourra être transmis à tous les hommes de la

13 planète où qu'ils vivent, quelle que soit leur occupation. Tout homme

14 qui recevra ce message pourra faire la différence entre ce qui s'est

15 réellement produit sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, ce qui est

16 la vérité et la réalité, et ce qui est la propagande et le mensonge.

17 Que le tribunal de l'Histoire, le tribunal de la justice, de la

18 théorie et de la pratique juridiques qui sont inévitables, montrent

19 que nous avons agi bien et dans l'intérêt de la Justice. Que votre

20 décision lance le message disant que ces expériences terribles ne

21 doivent jamais se reproduire et que l'humanité ne soit plus jamais

22 plongée dans le vertige des atrocités de la guerre. Je suis

23 convaincu, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, qu'au moment

24 de prendre votre décision sur ce dossier, vous vous montrerez plein

25 de compréhension et de connaissance de la situation réelle, que vous

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1 vous montrerez humains à l'égard de l'accusé Erdemovic, que vous

2 prendrez une décision qui lui donnera envie de vivre dans l'amour et

3 non pas dans la haine. C'est ce que l'accusé Erdemovic attend de vous

4 et ce qui lui permet d'espérer. Merci.

5 M. le Président. - Merci, Maître Babic. Comme cela avait été annoncé,

6 la Chambre recueillera -s'il souhaite en faire une- une déclaration

7 finale, sans qu'il ne soit obligé de prêter serment, de la part de

8 l'accusé. Drazen Erdemovic, souhaitez-vous ajouter quelque chose, une

9 brève déclaration qui ne sera donc pas prise sous serment ? Vous

10 pouvez vous lever et faire cette déclaration si vous le souhaitez. Si

11 vous ne pouvez pas vous lever, restez assis parce que je crois que

12 vous avez un problème de micro. Vous pouvez rester assis, sinon vous

13 allez avoir un problème de micro. Le Tribunal vous écoute.

14 M. Erdemovic (interprétation du serbo-croate). - Oui, oui. Avant

15 tout, Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Juges, je tiens

16 à dire que je regrette pour toutes les victimes. Non seulement pour

17 les victimes qui sont mortes dans cette ferme, mais pour toutes les

18 victimes quelle que soit leur nationalité, pour toutes les victimes

19 de la guerre en Bosnie-Herzégovine. J'ai perdu beaucoup de mes amis

20 de toutes les nationalités à cause de cette guerre, alors que je suis

21 convaincu que tous ces amis que j'ai perdus étaient hostiles à cette

22 guerre tout comme moi. J'en suis convaincu, mais ils n'avaient pas

23 d'échappatoire. Cette guerre est arrivée, a éclaté, ils n'avaient pas

24 le choix. Comme moi je ne l'avais pas. A cause de ce qui m'est

25 arrivé, à cause de tout ce qui s'est passé, de mon propre gré, sans

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1 que je sois arrêté, sans que je sois soumis à un interrogatoire, sans

2 que je sois mis sous la contrainte, j'ai avoué, avant même d'être

3 arrêté au sein de la République fédérale de Yougoslavie, j'ai avoué à

4 cette journaliste et je lui ai dit que je voulais comparaître devant

5 le Tribunal international, que je voulais aider le Tribunal

6 international, l'aider à comprendre ce qui est arrivé aux petites

7 gens comme moi dans l'ex-Yougoslavie. Comme l'a dit Me Babic, en

8 République fédérale de Yougoslavie, j'ai tout avoué devant le

9 Tribunal. J'ai tout avoué également aux forces de sécurité, tout

10 comme j'ai tout raconté ici. Maître Babic, la première fois qu'il est

11 arrivé ici, m'a dit : "Drazen, est-ce que tu peux modifier ton

12 plaidoyer ? Je ne sais pas ce qui se passera, je ne sais pas ce qui

13 nous attend". Je lui ai répondu : "A cause des victimes, à cause de

14 ma conscience, de la vie de mon enfant, de mon épouse, je ne peux pas

15 revenir sur ce que j'ai dit, ce que j'ai dit à la journaliste, ce que

16 j'ai dit à Novi Sad". Donc à cause de mon âme, de mon honnêteté, des

17 victimes, de tout. Bien que je sache que ma famille, mes parents, mon

18 frère, ma soeur allaient avoir des problèmes à cause de cela, je ne

19 voulais pas revenir sur ma décision à cause de tout ce qui s'est

20 produit. Je regrette profondément tout ce qui s'est produit. A chaque

21 fois que j'ai pu m'y opposer, je l'ai fait. Je vous remercie. Je n'ai

22 rien à ajouter.

23 M. le Président. - Asseyez-vous. Les débats sont à présent terminés.

24 Le Tribunal rendra sa décision sous quinzaine, à une date précise qui

25 sera communiquée par la voie du bureau de presse et d'information.

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1 L'audience est levée. L'audience est levée à 16 heures 30.

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