LA CHAMBRE D’APPEL

Composée comme suit :
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président
M. le Juge Lal Chand Vohrah
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
M. le Juge Patrick Lipton Robinson
M. le Juge Fausto Pocar

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance délivrée le :
10 juillet 2000

 LE PROCUREUR

c/

ANTO FURUNDZIJA

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Upawansa Yapa

Le Conseil de l’Appelant :

M. Luka S. Misetic
M. Sheldon Davidson

 

LA CHAMBRE D’APPEL du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

VU le Jugement rendu par la Chambre de première instance II dans l’affaire Le Procureur c/ Anto Furundžija, IT-95-17/1-T, le 10 décembre 1998 (le «Jugement»),

VU l’Acte d’appel contre le Jugement, déposé le 22 décembre 1998 par le Défendeur en application de l’article 108 du Règlement (Defendant’s Notice of Appeal Pursuant to Rule 108 from the Judgement),

ATTENDU que les débats en l’espèce se sont clos le 2 mars 2000,

EN APPLICATION des articles 23 du Statut du Tribunal international et 98 ter et 107 de son Règlement de procédure et de preuve,

ORDONNE que l’arrêt sera prononcé le vendredi 21 juillet 2000 à 14 heures.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre d’appel
(signature)
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen

Fait le 10 juillet 2000
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]