LA CHAMBRE DAPPEL
Composée comme suit :
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président
M. le Juge Lal Chand Vohrah
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
M. le Juge Patrick Lipton Robinson
M. le Juge Fausto Pocar
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance délivrée le :
10 juillet 2000
LE PROCUREUR
c/
ANTO FURUNDZIJA
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Upawansa Yapa
Le Conseil de lAppelant :
M. Luka S. Misetic
M. Sheldon Davidson
LA CHAMBRE DAPPEL du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),
VU le Jugement rendu par la Chambre de première instance II dans laffaire Le Procureur c/ Anto Furundija, IT-95-17/1-T, le 10 décembre 1998 (le «Jugement»),
VU lActe dappel contre le Jugement, déposé le 22 décembre 1998 par le Défendeur en application de larticle 108 du Règlement (Defendants Notice of Appeal Pursuant to Rule 108 from the Judgement),
ATTENDU que les débats en lespèce se sont clos le 2 mars 2000,
EN APPLICATION des articles 23 du Statut du Tribunal international et 98 ter et 107 de son Règlement de procédure et de preuve,
ORDONNE que larrêt sera prononcé le vendredi 21 juillet 2000 à 14 heures.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre dappel
(signature)
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
Fait le 10 juillet 2000
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]