LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Richard May
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 6 mai 1998
LE PROCUREUR
c/
ANTO FURUNDZIJA
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Michael Blaxill
Mme Patricia Viseur-Sellers
Le Conseil de la Défense :
M. Luka Misetic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international") ;
VU la Réplique du Procureur suite à l’Ordonnance de la Chambre de première instance aux fins de produire un fondement factuel de la responsabilité de l’accusé pour la charge de torture figurant aux chefs 13 et 14, déposée le 1er mai 1998 (RG cote D344-D346, version en anglais) ;
VU le Document déposé le 4 mai 1998 par le Procureur en application de l’Ordonnance portant calendrier du 29 avril 1998 et complétant le Document du Procureur déposé le 1er mai 1998 (RG cote D348-D350, version en anglais) ;
ATTENDU en outre qu’en application de l’Ordonnance portant calendrier du 13 février 1998 (RG cote D80-D82, version en anglais ; RG cote D3-1/82 bis, version en français) le Procureur doit déposer le plus tôt possible un mémoire préalable au procès, présentant les détails de l’affaire et les points litigieux ;
EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNE que le Procureur dépose le vendredi 22 mai 1998 au plus tard son mémoire préalable au procès présentant les détails de l’affaire et les points litigieux.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(Signé)
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Fait le six mai 1998
La Haye (Pays-Bas)
[
Sceau du Tribunal]