LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : Mme le Juge Florence Ndepele Mumba, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Richard May
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 1er octobre 1998
LE PROCUREUR
c/
ANTO FURUNDZIJA
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Michael Blaxill
Mme Patricia Viseur-Sellers
Le Conseil de la Défense :
M. Luka S. Misetic
M. Sheldon Davidson
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),
VU sa décision du 16 juillet 1998 relative à la réouverture de ce procès,
VU son "ordonnance relative à la demande du défendeur aux fins de le dégager des obligations qui découlent pour lui de l’ordonnance rendue le 31 août 1998 par la chambre de première instance", rendue le 21 septembre 1998,
EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve,
ORDONNE que:
Les audiences contradictoires en l’espèce recommenceront le 9 novembre 1998 à 9h30.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(Signé)
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Florence Ndepele Mwachande Mumba
Fait le 1er octobre 1998
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]