LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Richard May
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 5 octobre 1998
LE PROCUREUR
c/
ANTO FURUNDZIJA
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Michael Blaxill
Mme Patricia Viseur-Sellers
Le Conseil de la Défense :
M. Luka S. Misetic
M. Sheldon Davidson
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),
VU la Requête déposée le 1er octobre 1998 par le Défendeur, aux fins de communiquer certains noms ("Requête"),
VU lOrdonnance portant calendrier rendue par elle le 1er octobre 1998 et ordonnant que les audiences sur ce point reprennent le 9 novembre 1998,
ORDONNE à lAccusation de répondre à la Requête le 9 octobre 1998 au plus tard.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre
de première instance
(signé)
Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Fait le cinq octobre 1998
La Haye (Pays-Bas)
[
Sceau du Tribunal]