LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba, Président

M. le Juge Antonio Cassese

M. le Juge Richard May

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 5 octobre 1998

 

 

LE PROCUREUR

c/

ANTO FURUNDZIJA

 

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Michael Blaxill
Mme Patricia Viseur-Sellers

Le Conseil de la Défense :

M. Luka S. Misetic
M. Sheldon Davidson

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),

VU la Requête déposée le 1er octobre 1998 par le Défendeur, aux fins de communiquer certains noms ("Requête"),

VU l’Ordonnance portant calendrier rendue par elle le 1er octobre 1998 et ordonnant que les audiences sur ce point reprennent le 9 novembre 1998,

ORDONNE à l’Accusation de répondre à la Requête le 9 octobre 1998 au plus tard.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre

de première instance

(signé)

Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Fait le cinq octobre 1998

La Haye (Pays-Bas)

[ Sceau du Tribunal]