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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL Affaire IT-95-17/1-T
2 POUR L’EX-YOUGOSLAVIE
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4 Lundi 15 juin 1998
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6 L’audience est ouverte à 9 heures 30
7 Mme le Président (interprétation). - Bonjour. Le greffe peut-il
8 introduire l'affaire, s'il vous plaît ?
9 Mme le Greffier (interprétation). - Affaire IT-95-17/1, le
10 Procureur contre Anto Furundzija.
11 Mme le Président (interprétation). - Merci. Monsieur,
12 m'entendez-vous dans une langue que vous comprenez ?
13 M. Furundzija (interprétation) - Oui, je vous entends.
14 Mme le Président (interprétation). - Quelles sont les
15 comparutions ce matin ?
16 M. Blaxill (interprétation). - Bonjour Madame le Président. Les
17 parties représentant l'accusation sont les mêmes que précédemment.
18 Mme le Président (interprétation). - Du côté de la défense ?
19 M. Misetic (interprétation). - Il en va de même pour la défense,
20 Madame le Président.
21 Mme le Président (interprétation). - Peut-on faire prêter
22 serment au témoin ?
23 M. Blaxill (interprétation). - Un instant, Madame le Président,
24 si vous me le permettez... Conformément à l'ordonnance délivrée en fin
25 d'après-midi Vendredi, le Bureau du
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1 Procureur a déposé une requête confidentielle déposée au greffe ce matin.
2 Bien sûr, cette demande n'a pas été étudiée, vous n'avez pas eu le temps
3 de la lire, je le comprends fort bien, mais nous avons préparé un certain
4 nombre d'exemplaires de cette requête. Nous allons officiellement les
5 remettre entre les mains du greffe et du conseil de la défense. Cela
6 permettra à toutes les parties concernées de prendre connaissance de la
7 requête.
8 Mme le Président (interprétation). - Je vous remercie. Bien,
9 cette fois-ci, nous pouvons faire prêter serment au témoin.
10 M. Kavazovic (interprétation). - Je déclare solennellement que
11 je dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
12 Mme le Président (interprétation). - Merci. Vous pouvez vous
13 asseoir.
14 (Le témoin s'exécute)
15 La parole est à l'accusation.
16 M. Blaxill (interprétation). - Bonjour Messieurs les Juges,
17 Madame le Président, Maître Misetic, Maître Davidson* et bonjour
18 Monsieur Kavazovic... Pouvez-vous décliner votre identité, s'il vous
19 plaît ?
20 M. Kavazovic (interprétation). - Je m'appelle
21 Sulejman Kavazovic, je suis né le 15 juillet 1969.
22 M. Blaxill (interprétation). - Où êtes-vous né s'il vous plaît ?
23 M. Kavazovic (interprétation). - Je suis né dans le village de
24 Vrhovine, dans la municipalité de Vitez.
25 M. Blaxill (interprétation). - Quel a été votre parcours, votre
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1 formation ?
2 M. Kavazovic (interprétation). - J'ai suivi les cours de
3 l'université de la circulation routière.
4 M. Blaxill (interprétation). - Après avoir obtenu ce diplôme,
5 qu'avez-vous fait ?
6 M. Kavazovic (interprétation). - Je me suis enrôlé dans l'armée.
7 J'ai servi en
8 Croatie pendant un an et, à mon retour, j'ai rejoint les rangs de l'ex-
9 JNA.
10 M. Blaxill (interprétation). - Où étiez-vous basé ?
11 M. Kavazovic (interprétation). - J'étais à Vozdovac, dans la
12 municipalité de Vozdovac, près de Belgrade.
13 M. Blaxill (interprétation). - Combien de temps êtes-vous resté
14 à Belgrade ?
15 M. Kavazovic (interprétation). - J'y suis resté jusqu'au
16 16 janvier 1992.
17 M. Blaxill (interprétation). - A cette date, où êtes-vous allé ?
18 M. Kavazovic (interprétation). - Au mois de janvier 1992, j'ai
19 quitté Belgrade, je suis retourné chez moi, à Vitez, dans le village de
20 Vrhovine.
21 M. Blaxill (interprétation). - Qu'avez-vous fait à votre retour
22 à Vitez ?
23 M. Kavazovic (interprétation). - A mon retour, pendant un mois
24 environ, je suis resté chez moi. Je me suis reposé puis j'ai signalé ma
25 présence au quartier général de la Défense territoriale.
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1 M. Blaxill (interprétation). - A cette époque-là, les Croates et
2 les Musulmans servaient-ils dans les rangs de la Défense territoriale ?
3 M. Kavazovic (interprétation). - Absolument. C'était un quartier
4 général conjoint qui regroupait les Croates, les Musulmans et les Serbes.
5 M. Blaxill (interprétation). - Pourriez-vous nous donner les
6 noms des personnes avec lesquelles vous serviez dans cette organisation à
7 cette époque ?
8 M. Kavazovic (interprétation). - Je vais essayer : il y avait
9 Anto Furundzija, Sulatko Males, Kantun Noa*, Dragan Calic. Il y avait
10 encore d'autres personnes mais je ne me souviens pas de leur nom.
11 M. Blaxill (interprétation). - Vous avez parlé
12 d'Anto Furundzija, avez-vous travaillé en étroite collaboration au sein de
13 la Défense territoriale ?
14 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, tout à fait. Nous
15 travaillions ensemble au
16 quartier général de la Défense territoriale à Vitez.
17 M. Blaxill (interprétation). - Combien de temps avez-vous
18 travaillé ensemble ?
19 M. Kavazovic (interprétation). - Nous avons dû travailler
20 ensemble six ou sept mois.
21 M. Blaxill (interprétation). - A l'issue de cette période, que
22 s'est-il passé ?
23 M. Kavazovic (interprétation). - Anto Furundzija a quitté la
24 Défense territoriale pour rejoindre le HVO.
25 M. Blaxill (interprétation). - A quelle date cela s'est-il
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1 passé ?
2 M. Kavazovic (interprétation). - Je crois que cela s'est passé
3 dans le courant du mois de septembre 1992.
4 M. Blaxill (interprétation). - Monsieur Kavazovic, je vais vous
5 demander de regarder autour de vous, prenez votre temps, et je vais vous
6 demander de nous dire si vous voyez Anto Furundzija, la personne à
7 laquelle vous faites référence sous le nom d'Anto Furundzija... Si vous
8 voyez cette personne dans la salle, veuillez nous décrire quels vêtements
9 elle porte ?
10 M. Kavazovic (interprétation). - Bien sûr, je peux vous signaler
11 cette personne. Voici Anto Furundzija, il porte un costume sombre, une
12 chemise blanche et une cravate.
13 M. Blaxill (interprétation). - Le compte rendu peut-il faire
14 état du fait que l'accusé a été identifié ?
15 Mme le Président (interprétation). - Effectivement, il y a eu
16 identification de l'accusé.
17 M. Blaxill (interprétation). - Merci. Monsieur Kavazovic, si
18 vous le voulez bien, nous allons passer à ce qui s'est passé en
19 septembre 1992. Vous est-il arrivé quelque chose de particulier à cette
20 période ?
21 M. Kavazovic (interprétation). - En septembre 1992 j'ai été
22 arrêté par le HVO, je
23 me trouvais dans l'hôtel Vitez. J'y ai été emmené afin d'y être interrogé.
24 M. Blaxill (interprétation). - Combien de temps cela a-t-il
25 duré ?
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1 M. Kavazovic (interprétation). - Quatre heures environ. J'étais
2 en civil et non en uniforme. C'est la branche militaire du HVO qui m'a
3 arrêté c'est Vlado Santic qui m'a interrogé.
4 M. Blaxill (interprétation). - Vous est-il arrivé quelque chose
5 d'autre, un incident particulier s'est-il produit au mois d'octobre 1992 ?
6 M. Kavazovic (interprétation). - Effectivement. En octobre 1992,
7 le HVO m'a fait prisonnier et j'ai passé quatre jours en détention. J'ai à
8 nouveau été interrogé par Vlado Santic.
9 M. Blaxill (interprétation). - Portiez-vous des vêtements civils
10 ou étiez-vous en uniforme militaire lors de cette deuxième arrestation ?
11 M. Kavazovic (interprétation). - Non, je portais un uniforme
12 militaire.
13 M. Blaxill (interprétation). - Nous allons avancer dans le temps
14 et nous en arrivons au mois d'avril 1993. Le 15 avril, où vous trouviez-
15 vous ?
16 M. Kavazovic (interprétation). - Je me trouvais dans la vieille
17 ville de Vitez, c'est là que je travaillais à l'époque. Le commandement du
18 quartier général de la Défense territoriale se trouvait là et c'est là que
19 je travaillais.
20 M. Blaxill (interprétation). - Merci. Que s'est-il passé ce
21 jour-là ?
22 M. Kavazovic (interprétation). - Vers 13 heures, on m'a dit
23 d'aller assister à la fête du 15 avril, c'était le jour de la création de
24 la Défense territoriale, c'était donc son anniversaire. J'ai refusé parce
25 que j'avais d'autres tâches à accomplir. La célébration s'est déroulée
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1 dans la vieille ville de Vitez. Pero Skolpjak était présent, Anto Bertovic
2 était là également. Il s'agit de deux commandants du HVO.
3 J'ai retiré mon uniforme parce que je ne pouvais pas le porter
4 lorsque je traversais certains quartiers de la ville, je me suis donc
5 habillé en civil. Je me suis approché du quartier général du HVO parce que
6 j'habitais tout près et, alors que je traversais les vieux quartiers de la
7 ville, j'ai fini par atteindre mon appartement. Ma femme n'était pas là,
8 j'ai supposé qu'elle était chez ses parents et je me suis rendu chez eux
9 pour voir si elle s'y trouvait.
10 Quelque chose d'anormal se passait dans la ville, on ne pouvait
11 pas se déplacer librement, les civils comme les militaires ne pouvaient
12 pas se déplacer librement. La ville était quasiment déserte et il y avait
13 beaucoup de soldats.
14 M. Blaxill (interprétation). - Bien, que s'est-il passé le
15 lendemain ?
16 M. Kavazovic (interprétation). - Le lendemain vers 5 heures 10,
17 5 heures 15 du matin, il y a eu une violente explosion. J'ai oublié de
18 dire que le 15, dans la soirée, la ville avait été entièrement bloquée, on
19 ne pouvait ni entrer ni sortir. Je suis resté dans l'appartement de mes
20 beaux-parents où j'ai passé la nuit. Le lendemain matin
21 vers 5 heures et quart, il y a eu une violente explosion. Puis, ensuite,
22 des coups de feu ont été échangés.
23 M. Blaxill (interprétation). - A ce moment-là, qu'avez-vous
24 fait ?
25 M. Kavazovic (interprétation). - Je me suis levé, nous nous
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1 sommes tous levés, mes beaux-parents, ma femme, moi-même et nous avons
2 regardé ce qui se passait par la fenêtre. Nous avons vu qu'il y avait
3 beaucoup de soldats du HVO en uniforme, en équipement de combat. Nous
4 avons vu ces soldats se diriger en courant vers la partie de la ville qui
5 était sous le contrôle de la Défense territoriale. J'ai essayé de sortir à
6 ce moment-là mais un de mes collègues, un Croate qui habitait dans ce même
7 immeuble, m'a dit que je n'avais nulle part où aller parce que la guerre
8 venait de commencer.
9 J'ai donc été obligé de retourner dans l'appartement de mes
10 beaux-parents et je suis resté trois jours sur place jusqu'à ce que l'on
11 m'emmène au camp du SDK.
12 M. Blaxill (interprétation). - Lorsque vous dites "camp du SDK",
13 de quoi parlez-vous exactement ?
14 M. Kavazovic (interprétation). - Le camp du SDK était un point
15 de rassemblement pour tous les jeunes hommes musulmans âgés de 9 à 63 ans.
16 Il y avait deux pièces, les
17 conditions de détention étaient extrêmement mauvaises, nous étions
18 soixante-quatre en tout dans ces deux pièces. On nous a faits prisonniers,
19 on nous a emmenés là-bas, des membres de la police militaire nous
20 surveillaient, nous n'étions pas autorisés à nous déplacer. Par la suite,
21 la police du HVO est arrivée et a emmené certaines personnes dans des
22 camions militaire pour creuser des tranchées là où c'était nécessaire.
23 M. Blaxill (interprétation). - Que vous est-il arrivé ?
24 M. Kavazovic (interprétation). - J'ai passé deux jours dans le
25 camp du SDK. Le troisième jour, les membres de la police du HVO sont
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1 arrivés, le chauffeur s'appelait Madar. Je ne sais pas qui avait délivré
2 les ordres me concernant mais moi-même et six autres hommes avons été
3 emmenés vers la rivière pour y creuser des tranchées pour les forces du
4 HVO.
5 M. Blaxill (interprétation). - Pourriez-vous nous dire où vous
6 avez été emmené pour creuser ces tranchées, le nom de l'endroit où vous
7 avez été emmené ?
8 M. Kavazovic (interprétation). - On nous a emmenés vers la
9 rivière, dans la localité de Spilja, c'est un endroit qui marque la ligne
10 de démarcation entre le HVO et la Défense territoriale. Les conditions qui
11 régnaient sur place était très mauvaises. Il y avait des échanges de coups
12 de feu et on nous a forcés à creuser.
13 M. Blaxill (interprétation) - Combien de temps vous a-t-on
14 demandé de creuser des tranchées ?
15 M. Kavazovic (interprétation) - Je suis resté sur place une
16 heure et demie environ, puis la camionnette qui nous avait amenés sur
17 place nous a emmenés au "Bungalow" à Nadioci.
18 M. Blaxill (interprétation) - Saviez-vous ce qu'était le
19 "Bungalow" à cette époque-là ?
20 M. Kavazovic (interprétation) - Je savais que, avant la guerre,
21 c'était un restaurant qui se trouvait près d'un endroit où les personnes
22 avaient l'habitude d'aller nager, mais je ne savais pas à quoi servait le
23 "Bungalow" depuis le début de la guerre.
24 M. Blaxill (interprétation) - Qu'avez-vous pu observer lorsque
25 vous êtes arrivé au "Bungalow" ? Quelles personnes y avez-vous vues ?
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1 M. Kavazovic (interprétation) - Nous sommes arrivés au
2 "Bungalow" dans cette camionnette militaire. Ils nous ont donné l'ordre de
3 ressortir de la camionnette et de nous placer sur la terrasse du
4 "Bungalow". Ensuite, on nous a demandé de nous aligner, ce que nous avons
5 fait, puis Vlado Santic est arrivé. Il commandait une partie des unités,
6 je ne sais pas exactement lesquelles. Il nous a donc dit de nous aligner
7 et nous l’avons fait.
8 J’ai également vu cinq membres de l'unité des Jokeri. Ils
9 portaient des insignes de cette unité. Ils étaient revêtus d'un uniforme
10 noir avec des mitaines de cuir noir. Ils portaient des bandeaux sur la
11 tête et certains avaient des coupes de cheveux assez particulières. Nous
12 nous tenions là, Vlado Santic est sorti, il nous a observés, il nous a
13 comptés et il a ordonné à cinq hommes de nous emmener à Kratine.
14 M. Blaxill (interprétation) - Où se trouve Kratine par rapport à
15 Nadioci ?
16 M. Kavazovic (interprétation) - Kratine se trouve à trois
17 kilomètres du "Bungalow". C'est un endroit qui marque la ligne de
18 démarcation entre la Défense territoriale et le HVO.
19 M. Blaxill (interprétation) - Y avait-il des combats qui
20 opposaient ces deux forces à cet endroit précis ?
21 M. Kavazovic (interprétation) - Oui, absolument. Nous nous
22 trouvions sur place également et nous avons creusé des tranchées. Pendant
23 que je me trouvais là, il y a eu des échanges de coups de feu entre les
24 deux parties. Nous nous étions exposés à des tirs assez nourris parce que
25 nous étions obligés de creuser ces tranchées.
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1 M. Blaxill (interprétation) - Lorsque vous êtes arrivé sur
2 place, avez-vous reconnu certaines des personnes qui se trouvaient déjà
3 là ?
4 M. Kavazovic (interprétation) - Nous sommes arrivés sur place,
5 il y avait une
6 vieille bâtisse et des soldats en sont sortis. Cicko Bralo et
7 Anto Furundzija, parmi d’autres personnes, sont sortis de cette maison.
8 Mladew Bralo Cicko nous a donné l'ordre de nous aligner et nous l'avons
9 fait. Puis, il nous a ordonné d'entrer un par un dans cette maison en nous
10 disant que nous allions y être interrogés.
11 C'est Ivica Vujica qui m'a interrogé, il était commandant
12 d'unité des Jokeri. Les autres prisonniers ont été questionnés par
13 d'autres hommes, je ne sais pas de qui il s'agissait. On nous a demandé
14 pourquoi nous étions là, pourquoi nous ne nous étions pas enfuis, pourquoi
15 nous appartenions à la Défense territoriale ; ils ont demandé des
16 informations qui leur paraissaient intéressantes, sans doute.
17 M. Blaxill (interprétation) - Que s’est-il passé ensuite ?
18 Qu'avez-vous fait ?
19 M. Kavazovic (interprétation) - Nous avons quitté la maison et
20 Mladew Bralo nous a mis en rang et nous a obligés à faire le signe de
21 croix un par un. Nous ne savions pas tous comment faire le signe de croix
22 et Mirsad Ahmic était l’un de ceux qui savaient le faire. Cicko a demandé
23 qui savait faire le signe de croix. Ahmic a dit : "Moi, je sais". Cicko a
24 répondu "Sors du rang et montre à tout le monde comment il faut faire le
25 signe de croix". Il nous l’a montré, nous avons tous dû suivre ses gestes
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1 et crier certaines choses alors que nous faisions le signe de croix.
2 Jasmin Cengalovic, qui faisait partie du groupe, n'arrivait pas
3 à faire correctement le signe de croix, sans doute avait-il peur.
4 Mladen Bralo a pris une hache qu'il a placée contre son front et lui a
5 dit : "Si tu ne fais pas le signe de croix comme il faut, je vais te
6 casser la tête". Heureusement, Cengalovic a réussi à faire le signe de
7 croix et donc Cicko ne lui a pas ouvert le crâne.
8 M. Blaxill (interprétation) - Savez-vous où se trouvait
9 Anto Furundzija pendant ce temps ?
10 M. Kavazovic (interprétation) - Je ne sais pas, sans doute se
11 trouvait-il dans les
12 parages.
13 M. Blaxill (interprétation) - ’Mais vous ne l'avez pas vu à ce
14 moment-là ?
15 M. Kavazovic (interprétation). - Non, effectivement.
16 M. Blaxill (interprétation). - Combien de temps êtes-vous resté
17 entre les mains de ces Jokeri sur la ligne de Kratine ?
18 M. Kavazovic (interprétation). - J'y suis resté huit jours
19 environ jusqu'à ce que l'on m'emmène à Busovaca pour y recevoir des soins.
20 Puis, après avoir été emmené à ce dispensaire à Busovaca, j'ai été emmené
21 à Kaonik où j'ai été placé en détention dans une espèce d'entrepôt
22 militaire qui était également entre les mains du HVO.
23 M. Blaxill (interprétation). - Avez-vous fini par être remis en
24 liberté par les autorités du HVO ?
25 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, lorsque je suis revenu de
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1 Celiste*, de cet entrepôt donc, j'ai été transféré au SDK à Vitez et, vers
2 le 5 mai -si je ne m'abuse-, j'ai été envoyé à un certain endroit pour y
3 faire l'objet d'un échange.
4 M. Blaxill (interprétation). - Après avoir fait l'objet de cet
5 échange; qu'avez-vous fait ?
6 M. Kavazovic (interprétation). - J'ai donc été échangé et les
7 conditions de cet échange étaient les suivantes : je devais absolument
8 signer un certain document à Vitez, document par lequel je renonçais à mon
9 droit d'habiter à Vitez et dans ce document je déclarais que je souhaitais
10 aller vivre à Zenica, une ville placée sur le territoire contrôlé par la
11 Défense territoriale. J'ai été obligé de signer ce document. Je voulais
12 rester à Vitez mais, pour des raisons de sécurité, ce n'était plus
13 possible.
14 Ils nous ont donné ce document pour le signer. Ils nous ont
15 ensuite obtenu des bus par le biais de la Croix-Rouge dans lesquels nous
16 avons été emmenés à Zenica. A Zenica, j'ai reçu des soins médicaux pendant
17 une vingtaine de jours, j'avais des problèmes psychologiques.
18 Puis je suis retourné servir dans les unités de l'armée de Bosnie-
19 Herzégovine.
20 M. Blaxill (interprétation). - Et vous avez continué à servir
21 dans les rangs de l'armée de Bosnie-Herzégovine ? C'est cela ?
22 M. Kavazovic (interprétation). - Effectivement et je suis encore
23 aujourd'hui membre des unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine.
24 M. Blaxill (interprétation). - Y a-t-il eu d'autres combats
25 entre le HVO et l'armée de Bosnie-Herzégovine après le mois de mai 1993 ?
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1 M. Misetic (interprétation). - Objection, Madame le Président.
2 Peut-on obtenir une date plus précise parce que cela a une importance.
3 Maître Blaxill n'a parlé que du mois de mai, il faut une date plus
4 précise.
5 Mme le Président (interprétation). - Peut-on obtenir une date
6 plus précise du témoin ?
7 M. Blaxill (interprétation). - Monsieur Kavazovic, à quelle date
8 avez-vous réintégré votre place dans l'armée de Bosnie-Herzégovine ?
9 M. Kavazovic (interprétation). - J'ai retrouvé les rangs de
10 l'armée de Bosnie-Herzégovine le 22 mai 1993.
11 M. Blaxill (interprétation). - Après cette date, y a-t-il eu des
12 combats entre les deux forces en présence ?
13 M. Kavazovic (interprétation). - Absolument, il y a eu des
14 combats, j'ai été blessé moi-même le 25 mai par un éclat d'obus, un obus
15 tiré par le HVO. J'ai été blessé alors que je me trouvais à proximité
16 d'une vieille maison.
17 M. Blaxill (interprétation). - En tant qu'officier toujours en
18 service au sein de l'armée de Bosnie-Herzégovine, quand avez-vous reçu
19 notification d'un cessez-le-feu, d'une cessation des hostilités ? Avez-
20 vous reçu une telle notification ?
21 M. Kavazovic (interprétation). - La nouvelle de la cessation des
22 hostilités entre les
23 deux forces, le HVO et l'armée de Bosnie-Herzégovine, je l'ai reçue au
24 mois de janvier 1995. Je n'ai pas la date précise en mémoire, mais je me
25 souviens très bien qu'un ordre très précis est arrivé de l'Asfor ou de la
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1 Forpronu -je ne sais plus-, ordre selon lequel il ne fallait plus avoir
2 recours à la force dorénavant. Une ligne de démarcation était établie
3 entre les deux forces en présence et il ne fallait plus échanger de tirs.
4 M. Blaxill (interprétation). - Je vais vous demander de regarder
5 la carte géographique. Auriez-vous l'amabilité, Monsieur l'Huissier, de
6 montrer la carte au témoin ? Il s'agit des documents originaux. J'ai un
7 peu hésité à les montrer parce qu'ils doivent être versés dans les
8 dossiers juridiques. Mais je pense que de toute façon vous en disposerez,
9 avec la déclaration de M. Kavazovic, étant donné que l'original en couleur
10 aiderait les Juges. Je vais donc montrer cette carte et je pense qu'il
11 serait bien par la suite de les verser au dossier comme je l'ai précisé.
12 M. Misetic (interprétation). - Objection, Madame le Président.
13 Nous ne savons pas si les documents y sont vraiment afférents, étant donné
14 qu'ils sont liés à une date postérieure au 22 mai.
15 M. Blaxill (interprétation). - Il s'agit d'une carte qui
16 concerne la ligne de démarcation. Je pense que c'est tout à fait pertinent
17 et il s'agit des cartes de démarcation qui concernent la date après le
18 22 mai.
19 M. Misetic (interprétation). - Est-ce bien après le 22 mai ?
20 M. Blaxill (interprétation). - Le conflit existait déjà à cette
21 époque-là, êtes-vous d'accord ?
22 M. Misetic (interprétation). - Oui.
23 Mme le Président (interprétation). - Acceptez-vous cette
24 explication ?
25 M. Blaxill (interprétation). - Oui.
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1 Mme le Président (interprétation). - D'accord. Maître Blaxill,
2 Monsieur Kavasovic,
3 voulez-vous voir cette carte ? Est-ce vous-même qui avez dessiné cette
4 carte ?
5 M. Kavazovic (interprétation). - C'est la carte que j'avais
6 signée.
7 M. Blaxill (interprétation). - Que représentent les lignes
8 rouges sur cette carte ?
9 M. Kavazovic (interprétation). - C'est la ligne de démarcation
10 du HVO qui se trouvait dans la municipalité de Vitez.
11 M. Blaxill (interprétation). - En vert ?
12 M. Kavazovic (interprétation). - En vert, c'est l'armée de
13 contrôle, l'armée de Bosnie-Herzégovine, le territoire qui était sous son
14 contrôle.
15 M. Blaxill (interprétation). - Il y a d'autres régions en noir,
16 que représentent-elles ?
17 M. Kavazovic (interprétation). - C'est l'endroit où j'avais
18 creusé, où nous avons creusé en tant que prisonniers. J'ai été emprisonné
19 comme je l'ai précisé tout à l'heure et j'ai été arrêté par le HVO.
20 M. Blaxill (interprétation). - Les lignes que vous avez
21 dessinées concernent quelle période ?
22 M. Kavazovic (interprétation). - Pendant que j'étais dans les
23 camps de détention, pendant que je creusais les tranchées, c'était à peu
24 près au mois d'avril et au mois de mai.
25 M. Blaxill (interprétation). - Quelle année s'il vous plaît ?
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1 M. Kavazovic (interprétation). - 1993.
2 M. Blaxill (interprétation). - Merci. Je vais vous demander de
3 verser au dossier cette pièce à conviction. Y a-t-il une objection ?
4 M. Misetic (interprétation). - Non, pas d'objection.
5 Mme le Greffier (interprétation). - Pièce de l'accusation nø 4.
6 M. Blaxill (interprétation). - Je n'ai pas d'autres questions à
7 poser au témoin.
8 M. Misetic (interprétation). - Bonjour, Madame le Président,
9 Bonjour, Monsieur le Témoin. Vous avez dit que vous avez été emmené pour
10 creuser les tranchées, est
11 ce vrai ?
12 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, c'est vrai.
13 M. Misetic (interprétation). - A quel moment ?
14 M. Kavazovic (interprétation). - En avril, j'ai été emmené pour
15 creuser les tranchées.
16 M. Misetic (interprétation). - Combien de temps vous a-t-on
17 imposé de creuser les tranchées ?
18 M. Kavazovic (interprétation). - J'ai creusé les tranchées
19 pendant six jours à peu près. Je ne peux pas vous dire exactement, je n'ai
20 pas compté les jours mais, de toute façon, c'était jusqu'au 28 ou peut-
21 être même le 29, au moment où j'ai été transféré dans l'immeuble de
22 premiers secours à Busovaca.
23 M. Misetic (interprétation). - Au cours de votre témoignage
24 principal, vous avez identifié Ivica et Vujica comme les commandants des
25 Jokeri, est-ce vrai ?
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1 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.
2 M. Misetic (interprétation). - Vous avez identifié Vlado Santic
3 comme le commandant, également ?
4 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.
5 M. Misetic (interprétation). - Vous avez vu Vlado Santic au
6 "Bungalow", est-ce vrai ?
7 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.
8 M. Misetic (interprétation). - J'aimerais, si vous le voulez
9 bien, que vous montriez cette pièce à conviction.
10 Mme le Président (interprétation). - Veuillez présenter la pièce
11 en langue bosniaque au témoin. Les Juges verront la version anglaise. Nous
12 avons des copies.
13 M. Misetic (interprétation). - Elles étaient en annexe de la
14 déclaration du
15 22 janvier 1997.
16 A droite, il y a votre signature. Est-ce exact ?
17 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, c'est vrai.
18 M. Misetic (interprétation). - L'année dernière, quelqu'un de
19 l'accusation vous a demandé de dessiner le diagramme de la structure de
20 commandement, est-ce exact ?
21 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.
22 M. Misetic (interprétation). - Voulez-vous regarder à gauche du
23 diagramme, vous avez marqué vers le milieu "Jokeri", n'est-ce pas ?
24 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.
25 M. Misetic (interprétation). - Dans la ligne qui suit, il est
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1 noté : "Les commandants des unités spécialisées". Il s'agit par conséquent
2 des responsables qui étaient avec les commandants, est-ce vrai ?
3 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.
4 M. Misetic (interprétation). - Après les Jokeri, vous avez
5 identifié les trois commandants ?
6 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.
7 M. Misetic (interprétation). - Vous avez identifié
8 Anto Furundzija, Vlado Santic, Cicko, est-ce vrai ?
9 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.
10 M. Misetic (interprétation). - Vous avez également...
11 M. Blaxill (interprétation). - Pourrais-je vous poser une
12 question ? Quel est l'objectif de la question que vous posez ? Est-ce
13 pertinent ou pas, étant donné que nous ne parlons pas de la responsabilité
14 du commandant ?
15 M. May (interprétation) - Cela fait partie du tableau général.
16 M. Blaxill (interprétation). - D'accord.
17 Mme le Président (interprétation). - Maître Misetic, vous pouvez
18 continuer.
19 M. Misetic (interprétation). - Est-ce bien le 26 janvier 1997
20 que vous avez fait votre déclaration ? Je vais vous faire la lecture d'une
21 partie de cette déclaration et vous demander si c'était vrai.
22 Dans la page n° 9 de la déclaration, il est dit : "On m'avait
23 montré la liste des auteurs de crimes. Sur la liste était marqué Bralo,
24 Miroslav Cicko, qui était commandant de l'unité des Jokeri". C'est la
25 déclaration que vous avez faite le 26 janvier 1997, n'est-ce pas ?
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1 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.
2 M. Misetic (interprétation). - Cela est-il fondé sur
3 l'expérience que vous avez eue de M. Bralo ?
4 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.
5 M. Misetic (interprétation). - Nous n'avons pas d'autre
6 question.
7 Mme le Président (interprétation). - Y a-t-il une objection de
8 la part de l'accusation ?
9 M. Blaxill (interprétation). - Non.
10 M. Misetic (interprétation). - Pourrions-nous verser également
11 au dossier cette pièce à conviction ?
12 Mme le Président (interprétation). - Pas d'objection ?
13 M. Blaxill (interprétation). - Non.
14 M. Misetic (interprétation). - Merci.
15 Mme le Président (interprétation). - Pourrions-nous avoir la
16 cote ?
17 Mme le Greffier (interprétation). - Le numéro 14 A.
18 M. Blaxill (interprétation). - Monsieur Kavazovic, vous avez dit
19 que Bralo et Furundzija faisaient partie des Jokeri. Auriez-vous
20 l'amabilité de nous dire à quel niveau ils se trouvaient dans la structure
21 de commandement ?
22 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne peux pas dire exactement
23 s'ils étaient les commandants des pelotons ou des unités au niveau de
24 l'armée, il y a des structures vraiment très différenciées.
25 Mais en ce qui me concerne, pendant que j'étais dans les camps
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1 détention, lorsque je creusais des tranchées, tous les ordres venaient de
2 Bralo. Celui qui n'était pas compétent ne pouvait pas me donner des
3 ordres. Il n'était donc pas un soldat ordinaire. Il portait l'insigne des
4 Jokeri, il devait être commandant pour pouvoir donner des ordres, je ne
5 peux pas en dire plus.
6 M. Blaxill (interprétation). - Vous dites qu'à Kratine il avait
7 couvert un certain nombre de sections ?
8 M. Kavazovic (interprétation). - A Kratine, il était parmi les
9 commandants. C'est lui qui donnait les ordres. Il disait ce qu'il fallait
10 faire au niveau des tranchées. Il était quelqu'un qui commandait, je ne
11 peux pas en dire plus. Un simple soldat ne peut pas donner d'ordres et
12 surtout pas aux officiers.
13 M. Blaxill (interprétation). - Savez-vous si M. Furundzija avait
14 d'autres responsabilités dans d'autres unités, en dehors de Kratine ?
15 M. Kavazovic (interprétation). - Il a été commandant de la
16 police civile qui s'appelait Mune et qui avait un objectif particulier. Il
17 a été d'une part commandant de cette unité, de cette police spéciale, qui
18 avait des objectifs spéciaux. Je ne peux pas dire exactement quelles
19 étaient les activités de cette unité, mais je l'ai aperçu moi-même dans
20 l'uniforme que portaient les membres de cette police.
21 M. Blaxill (interprétation). - Où cela se passait-il
22 exactement ?
23 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne sais pas exactement où,
24 mais c'était dans une partie de la ville, en sortant de la ville, à
25 Mahala, sous le contrôle de la Bosnie-Herzégovine. Le camion s'était
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1 arrêté en plein milieu de la ville et il portait le symbole Mune.
2 M. Blaxill (interprétation). - Excusez-moi, je vous ai demandé
3 quand cela se
4 passait-il ?
5 M. Kavazovic (interprétation). - C'était en 1996.
6 M. Blaxill (interprétation). - Je n'ai plus de question.
7 Mme le Président (interprétation). - Y a-t-il une objection à ce
8 que nous laissions partir le témoin ? Il n'y a plus de question, ni de la
9 part de l'accusation, ni de la part de la défense ?
10 M. Kavazovic (interprétation). - Merci et au revoir.
11 (Le témoin est reconduit hors de la salle.)
12 Mme le Président (interprétation). - Y a-t-il d'autres témoins ?
13 M. Blaxill (interprétation). - Un petit moment, Madame
14 le Président. L'accusation n'a plus de témoin actuellement. Nous devons
15 examiner tout le dossier mais nous pensons qu'il ne faut pas clore
16 définitivement le procès en question car nous allons avoir d'autres
17 déclarations. Je vais demander aux Juges de bien vouloir nous permettre de
18 laisser en suspend le procès pour pouvoir continuer, revenir sur les
19 questions différentes. Nous aurions besoin des pièces à conviction
20 nouvelles mais, pour le moment, l'accusation n'a plus de témoin.
21 M. Misetic (interprétation). - Madame le Président, nous avons
22 une objection indépendamment des requêtes, nous savons qui sont les
23 témoins. M. Kavazovic a remis son témoignage. Je pense qu'il ne faut pas
24 permettre que le procès reste en suspend. Je ne vois absolument pas les
25 raisons pour lesquelles il faudrait encore attendre. D'autant plus que
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1 nous avons d'autres témoins, nous avons également les témoins de la
2 défense.
3 M. Blaxill (interprétation). - Madame le Président, je pense
4 qu'il serait bon de lever la séance et nous allons examiner ensemble le
5 dossier sur tous les documents que nous allons vous proposer.
6 Mme le Président (interprétation). - Avant de décider là-dessus,
7 nous allons lever la séance pendant vingt-cinq minutes.
8 (Suspendue à 10 heures 25, l'audience est reprise à 11 h 00).
9 Mme le Président (interprétation). - La Chambre de première
10 instance a examiné la requête confidentielle déposée par l'accusation,
11 requête dans laquelle le Procureur demande un éclaircissement au sujet de
12 la décision rendue le 12 juin au sujet de la déposition du témoin A.
13 La Chambre de première instance déclare avoir déclaré non
14 recevable tous les éléments de preuve liés au viol et à l'agression
15 sexuelle à l'encontre du témoin A de la part de Miroslav Bralo, connu sous
16 le nom de "Cicko" en présence de l'accusé, dans la grande pièce, à part
17 les éléments de preuve liés aux agressions sexuelles allégués dans le
18 paragraphe 25.
19 S'agissant du paragraphe 26, tous les éléments de preuve évoqués
20 dans ce paragraphe 26 sont recevables. La seule partie de la déposition du
21 témoin A relative au viol et aux agressions sexuelles commises dans la
22 grande pièce en présence de l'accusé est irrecevable mais les autres
23 éléments de preuve sont recevables.
24 Mme Sellers (interprétation). - Madame le Président, puis-je
25 prendre la parole quelques instants ?
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1 Mme le Président (interprétation). - Oui.
2 Mme Sellers (interprétation). - Je voudrais un éclaircissement
3 au sujet de votre éclaircissement. Vous parlez "de viol", ce qui veut dire
4 -je suppose- "pénétration" et vous parlez ensuite "d'agression sexuelle".
5 J'aimerais que vous éclaircissiez la distinction entre les deux. Je sais
6 que nous sommes ici dans le cadre d'une requête confidentielle et je
7 suppose que nous devrions passer à huis clos pour procéder à ces
8 éclaircissements au sujet de la requête.
9 Je vous demande de nous dire quelle est la différence que vous
10 faites entre l'agression sexuelle distincte d'une pénétration sexuelle.
11 Mme le Président (interprétation). - Je crois comprendre, après
12 avoir parlé à au greffier d'audience, que nous pouvons passer à huis clos.
13 Mme Sellers (interprétation). - Merci.
14 Mme le Président (interprétation). - Quelles sont les précisions
15 que vous demandez ?
16 Mme Sellers (interprétation). - Je crois que vous avez ...
17 Excusez-moi un instant.
18 Mme le Président (interprétation). - Nous sommes à huis clos
19 maintenant.
20 (L'audience est à huis clos partiel.)
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10 (L'audience est publique.)
11 M. Blaxill (interprétation). - Nous avons un léger dilemme,
12 Madame le Président, mais il y a sans doute un moyen de le résoudre. Dans
13 le cadre de la requête que nous avons déposée, nous avons fait référence à
14 la possibilité de recourir à un appel interlocutoire, si c'était une
15 solution applicable.
16 Si nous en arrivons à la fin de l'audition de nos témoins,
17 j'aimerais qu'il soit consigné au compte rendu que nous souhaitons
18 conserver notre droit de recourir à cette méthode si elle est jugée
19 appropriée. Dans ce cadre, nous sommes prêts à achever l’audition de nos
20 témoins.
21 Cela étant, j'aimerais insister sur notre position eu égard à
22 tous ce qui pourrait découler de notre requête.
23 Mme le Président (interprétation). - Oui, vous avez tout à fait
24 le droit d'agir ainsi.
25 M. Blaxill (interprétation). - Je vous remercie. Nous
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1 souhaitions que cela soit consigné au compte rendu.
2 Mme le Président (interprétation). - Vous êtes conscient des
3 délais, n’est-ce pas ?
4 M. Blaxill (interprétation). - Oui. Nous terminons donc
5 l'audition de nos témoins.
6 M. Misetic (interprétation). - Pourrions-nous passer en audience
7 à huis clos ?
8 Mme le Président (interprétation). - Oui.
9 (L'audience est à huis clos partiel)
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24 *(Suspendue à 12 h 15, l'audience est reprise à 15 h.)
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25 L'audience est levée à 15 heures 30.