Affaire no : IT-98-29-PT
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Almiro Rodrigues, Président
M. le Juge Fouad Riad
Mme le Juge Patricia Wald
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
7 mars 2001
LE PROCUREUR
C/
STANISLAV GALIC
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ORDONNANCE PORTANT CORRIGENDUM À L’« ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER ET ORDONNANCE RELATIVE À LA " REQUÊTE PRÉSENTÉE AUX FINS DE DÉPLACEMENT À SARAJEVO DE LA CHAMBRE DE JUGEMENT " DÉPOSÉE PAR L’ACCUSATION », RENDUE LE 21 FÉVRIER 2001
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Le Bureau du Procureur :
M. Mark Ierace
Le Conseil de la Défense :
Mme Mara Pilipovic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (la « Chambre de première instance »),
ATTENDU que dans l’« Ordonnance portant calendrier et Ordonnance relative à la " Requête présentée aux fins de déplacement à Sarajevo de la Chambre de jugement " » datée du 21 février 2001, la Chambre de première instance a indiqué par erreur que la prochaine conférence de mise en état aurait lieu le « mardi 15 mars 2001 »,
ATTENDU que le 15 mars 2001 est un jeudi,
DÉCLARE que la prochaine conférence de mise en état se tiendra le jeudi 15 mars 2001 à 15 h 30.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
et Juge de la mise en état
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M. le Juge Almiro Rodrigues
Fait le 7 mars 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]