Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Mercredi 5 décembre 2001.)

2 (Audience publique)

3 (L'audience est ouverte à 14 heures 21.)

4 (L'accusé est introduit dans le prétoire.)

5 (Questions relatives à la procédure.)

6 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière d'audience, merci de

7 bien vouloir nous donner le numéro de l'affaire.

8 Mme Philpott (interprétation): Affaire IT-98-29-P, le Procureur contre

9 Stanislav Galic.

10 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

11 Bonjour Mesdames et Messieurs, bonjour, Général Galic. Je salue toutes les

12 personnes présentes.

13 Avant de reprendre le fil du contre-interrogatoire du témoin, M.

14 Kupusovic, je voudrais vous faire part de la décision prise par la Chambre

15 portant sur l'objection soulevée par l'accusation, hier; objection qui, je

16 vous le rappelle, portait sur la pièce à conviction constituée par un

17 extrait du livre de Stjepan Siber. Quelques lignes avaient été lues qui

18 indiquaient que des fusils de tireurs embusqués avaient été distribués.

19 Avant toutefois de rendre cette décision, je voudrais faire quelques

20 remarques sur le droit qui régit le versement des éléments de preuve, ici,

21 dans ce Tribunal, et la façon que nous avons d'administrer la preuve.

22 Nous savons tous que notre Tribunal est un Tribunal qui suit un droit qui

23 est le résultat d'un mélange entre le droit civiliste et le droit dit de

24 "Common Law". Je vous rappelle également que l'une des caractéristiques

25 principales de la Common Law, en matière d'administration de la preuve,

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1 est la façon dont les éléments de preuve sont présentés qui est

2 prépondérante alors que, dans le droit civiliste, l'accent est placé sur

3 le poids qui est donné aux éléments que la Chambre a à sa disposition.

4 Si nous regardons le raisonnement qui sous-tend le Règlement de procédure

5 et si nous regardons ce qu'il en est dans le Common Law, eh bien, on voit

6 que, généralement, le jury dans les systèmes de Common Law est considéré

7 comme étant peu apte à attribuer à un élément de preuve la valeur qui lui

8 revient vraiment.

9 Vous comprendrez que cette peur ne nous anime pas, ici, dans ce Tribunal.

10 Nous n'avons pas affaire à un jury. Nous, nous relevons à ce titre du

11 droit civil et, en tant que Juges professionnels, nous estimons que nous

12 serons à même de donner la valeur probante qui lui revient à chaque

13 élément de preuve qui nous sera présenté.

14 Deuxième élément qui est intéressant -et sur lequel il vaut la peine de

15 s'attarder-, eh bien, l'établissement des faits qui est, bien sûr, une

16 tâche de toute première importance.

17 Et puis, troisième élément qui est intéressant -et qui n'est pas des

18 moindres pour ce Tribunal-, est le fait qu'il faut contrôler la durée du

19 procès, qu'il faut veiller à que ce qui est abordé dans le cadre du procès

20 n'aille pas au-delà de certaines limites.

21 C'est en ayant tous ces éléments à l'esprit que les Juges de la Chambre

22 ont essayé de savoir ce qu'il convenait de faire avec l'extrait tiré du

23 livre de M. Stjepan Siber. Notamment les deux lignes qui ont été lues.

24 Nous nous sommes également penchés sur l'Article 89 C) du Règlement de

25 procédure et de preuve qui indique -je cite: "La Chambre peut recevoir

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1 tout élément de preuve pertinent qu'elle estime avoir valeur probante".

2 (Fin de citation.)

3 A l'écoute du témoignage du témoin Kupusovic, la Chambre estime que les

4 deux lignes tirées du livre ne constituent pas un élément de preuve

5 pertinent, considère donc que ces deux lignes n'ont pas de valeur probante

6 réelle.

7 Pour éviter tout malentendu, je voudrais que toute la lumière soit faite

8 sur notre décision. Si la défense, à un stade ultérieur, souhaite établir

9 que des fusils destinés à être utilisés par des tireurs embusqués ont été

10 utilisés, bien sûr, la défense peut avoir recours à tout élément de preuve

11 qu'elle souhaitera mettre en avant pour étayer sa thèse.

12 Mais, à ce stade, et à l'égard de la déposition que nous avons entendue,

13 la Chambre estime qu'il ne s'agit pas d'un élément de preuve admissible.

14 Ces lignes tirées du livre de Stjepan Siber sont inadmissibles, d'après

15 l'opinion des Juges.

16 Je vous ai dit qu'il fallait que nous veillions à la durée du procès, à ce

17 qui était couvert dans le cadre du procès, c'est très important. Et nous

18 voulons notamment éviter que tout article de journal, que tout livre qui

19 n'a pas été lu par le témoin soit utilisé dans le cadre d'une affaire

20 parce que, si nous procédons de la sorte, eh bien, nous serons noyés dans

21 une mer de papiers. Je ne suis pas bien certain que nous arrivions ainsi,

22 les Juges, à prononcer certaines conclusions.

23 La défense a déclaré que le témoin ne pouvait pas se contenter de nier ce

24 qui apparaissait dans le livre. Ce n'est pas une raison suffisante pour

25 que ce livre soit admis au dossier de l'affaire. Le fait de savoir si la

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1 teneur du livre est véridique ou pas, le fait de savoir si le témoin dit

2 la vérité ou non lorsqu'il dit "je n'étais absolument pas au courant de ce

3 qui apparaît dans ce livre" ne va pas nous permettre d'établir toute la

4 vérité. Je ne considère donc pas qu'il soit approprié d'admettre au

5 dossier de l'affaire les deux lignes tirées de ce livre.

6 Voici quelle est la position de la Chambre de première instance sur ce

7 point.

8 Je voudrais maintenant que l'on introduise le témoin, et que nous

9 reprenions le fil de nos travaux. Monsieur l'huissier, merci d'introduire

10 le témoin.

11 (Le témoin, M. Tarik Kupusovic, est introduit dans le prétoire.)

12 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, permettez-moi

13 d'intervenir. Je soulève une question qui, en fait, découle très

14 précisément de ce que vous avez dit. C'est mon premier procès, alors je ne

15 sais pas si la Chambre de première instance a un système par lequel un

16 élément soumis au témoin, mais qui n'a pas été versé au dossier, peut tout

17 de même recevoir une cote d'identification afin que, à un stade ultérieur,

18 il n'y ait pas de confusion quant à la pièce ou au document auquel on fait

19 référence. Je voudrais savoir exactement quelle est la procédure qu'il

20 convient de suivre pour ne pas faire d'erreur par la suite.

21 M. le Président (interprétation): Moi aussi, c'est mon premier procès.

22 Vous savez que j'ai déjà travaillé au sein de ce Tribunal en d'autres

23 temps et en d'autres circonstances, mais je vais me permettre de prendre

24 quelques instants pour consulter mes collègues sur le point que vous venez

25 de soulever, Monsieur.

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1 (Les Juges se concertent sur le siège.)

2 Bonjour, Monsieur Kupusovic.

3 M. Kupusovic (interprétation): Bonjour.

4 M. le Président (interprétation): Permettez-moi de vous rappeler que vous

5 êtes toujours tenu par la déclaration solennelle que vous avez prononcée

6 avant-hier. Je vais donner maintenant la parole à Me Pilipovic qui va

7 reprendre son contre-interrogatoire.

8 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Tarik Kupusovic, par Me Pilipovic.)

9 Mme Pilipovic (interprétation): Bonjour.

10 M. Kupusovic (interprétation): Bonjour.

11 Question: Hier, nous avons parlé des coupures d'électricité, d'eau, de gaz

12 qui se produisaient à Sarajevo, notamment lorsque vous étiez membre de la

13 présidence de guerre.

14 Je vais maintenant vous demander de me dire si vous savez si les postes

15 transformateurs, notamment si le poste transformateur principal était à

16 Hadzici?

17 Réponse: Il y avait 11 postes transformateurs à Sarajevo, donc, outre

18 celui de Hadzici il y en avait 10 autres.

19 Question: Est-ce que ce poste transformateur était branché au point d'eau

20 qui se trouvait à Ilidza et à Bacevo?

21 Réponse: Le poste transformateur de Blazoj était effectivement branché au

22 réservoir d'eau d'Ilidza.

23 Question: Qui contrôlait la zone où se trouvait ce poste transformateur?

24 Réponse: Eh bien, l'armée des Serbes de Karadzic.

25 Question: Savez-vous que ce poste transformateur, pendant les opérations

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1 menées par l'armée de Bosnie-Herzégovine et le Sarajevo Romanija Corps, a

2 été endommagé?

3 Réponse: Je n'ai pas moi-même d'information relative à ce que vous

4 évoquez. J'ai simplement entendu dire en ville qu'il avait peut-être

5 effectivement été endommagé, ce poste transformateur.

6 Question: Si ce transformateur a été endommagé, est-ce que cela veut dire

7 que le réservoir d'eau de Bacevo n'était pas opérationnel?

8 Réponse: Eh bien, tout dépend de l'étendue des dégâts parce que c'est un

9 poste transformateur de taille très importante qui alimente non seulement

10 Bacevo mais également toute cette partie de la ville de Sarajevo qui se

11 trouve à proximité.

12 Question: Pendant que vous exerciez vos fonctions au sein de la présidence

13 de guerre, vous vous rendiez à la table des négociations lorsque ces

14 négociations étaient en cours, c'est, je crois, ce que vous nous avez dit.

15 Notamment, vous vous y êtes rendu lorsqu'il y a eu des coupures

16 d'électricité et d'eau. Qui était présent? Est-ce qu'il y avait des

17 représentants des Nations Unies?

18 Réponse: En tant que membre de la présidence de la ville, j'ai pris part à

19 de nombreuses reprises à ces négociations qui ont été présidées par des

20 représentants des Nations Unies qui étaient là en tant qu'observateurs

21 indépendants.

22 Question: Vous êtes-vous jamais rendu sur les lieux? Est-ce que vous étiez

23 vous-même sur place?

24 Réponse: Non, les membres de la commission ne se rendaient pas sur place,

25 ce n'était pas autorisé par les négociateurs qui se trouvaient de l'autre

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1 côté. Mais ceux qui travaillaient à ces négociations pouvaient se rendre

2 sur place et, dans ce cadre-là, pouvaient, s'il y avait eu des dégâts,

3 essayer de réparer un petit peu les choses.

4 Question: Tandis que vous officiiez à ce poste, saviez-vous ce qui se

5 passait? Saviez-vous s'il y avait des coupures d'eau, d'électricité dans

6 la partie de la ville qui était placée sous le contrôle de l'armée des

7 Serbes de Bosnie?

8 Réponse: Il arrivait que cette partie de la ville Grbavica, que le reste

9 de la ville, d'ailleurs, demeure sans électricité. Mais il arrivait

10 également que Vrace et Grbavica bénéficient d'une alimentation en

11 électricité alors que les autres parties de la ville, sous le contrôle des

12 autorités légales, n'aient pas justement accès à l'électricité.

13 Question: Et comment faisiez-vous face à de telles situations?

14 Réponse: Eh bien là encore, des négociations étaient organisées à

15 l'aéroport, et l'on essayait d'établir les conditions qui devaient être

16 réunies pour que l'électricité soit à nouveau fournie à la ville.

17 Question: Alors que vous exerciez ces fonctions et avant que vous ne

18 deveniez maire de la ville, quelles autres tâches vous étaient confiées à

19 vous-même et à toutes celles des personnes qui travaillaient au sein de la

20 présidence de guerre? Est-ce que vous deviez vous occuper de

21 l'approvisionnement en nourriture, de la fourniture de vêtements aux

22 civils comme aux militaires?

23 Réponse: La présidence de la ville avait des responsabilités qui pouvaient

24 être comparées aux responsabilités de l'assemblée municipale, à savoir

25 l'instance législative la plus élevée dans la ville de Sarajevo.

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1 Donc, outre les questions d'approvisionnement en eau et en électricité,

2 nous étions également responsables du fonctionnement des services publics:

3 donc, transport public, enlèvement des ordures, enterrements, organisation

4 des marchés, tout cela était de notre compétence.

5 Nous avions une commission qui était chargée de distribuer l'aide

6 humanitaire et les membres de cette commission faisaient également rapport

7 de leurs activités. Et puis, il y avait des liens directs entre cette

8 commission et les représentants du HCR des Nations Unies qui étaient

9 responsables de l'acheminement et de la distribution de l'aide humanitaire

10 par quartier. Nos responsabilités à nous se limitaient à ce qui se passait

11 au niveau local. Nous devions distribuer ce dont nous disposions aux

12 familles.

13 Question: Donc, vous vous chargiez également de la nourriture donnée à

14 l'armée, des vêtements donnés à l'armée et des logements de l'armée?

15 Réponse: Non, nous étions à la présidence de la ville et nous n'avions

16 rien à voir avec l'armée.

17 Question: Qui était chargé de cela?

18 Réponse: Le ministère de la Défense et le commandant de l'armée.

19 Question: Une question: dans le cours de cette période et dans le cadre de

20 vos activités, est-ce que vous avez appris que sur le territoire de la

21 ville de Sarajevo il y avait des prisons?

22 Réponse: Avant la guerre, pendant la guerre et même aujourd'hui, à

23 Sarajevo, il y a le centre pénitentiaire central, comme on l'appelle, qui

24 se trouve à côté du principal tribunal de la ville. Et pour autant que je

25 le sache, ce centre pénitentiaire a fonctionné tout au long de la guerre.

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1 Question: Est-ce que vous savez qu'il y avait une prison dans la caserne

2 Viktor Bubanj?

3 Réponse: Je n'ai pas connaissance de cela.

4 Question: Savez-vous si à Dobrinja dans le café Sunce, l'ancien café

5 Sunce, une prison a été créé?

6 Réponse: Je n'étais pas du tout au courant de cela.

7 Question: Savez-vous qu'il y avait quarante-six prisons sur le territoire

8 de la ville de Sarajevo, des prisons dans lesquelles des Serbes étaient

9 placés en détention?

10 Réponse: Il n'y avait pas de prison où l'on mettait uniquement les Serbes,

11 ça, c'est certain. Mais la chaîne de télévision "Pale" évoquait souvent

12 une prison qui se trouvait à Zetra, c'est-à-dire au stade olympique. Et je

13 suis certain que cette prison n'existait pas du tout, parce que moi, mon

14 bureau était juste à côté de Zetra et je sais très bien que Zetra était

15 vide.

16 Plus tard, Zetra a été utilisée comme entrepôt par le HCR qui entreposait

17 l'aide humanitaire qui arrivait.

18 Question: Vous êtes-vous rendu dans ce gymnase?

19 Réponse: Je m'y suis rendu à une ou deux reprises. J'étais accompagné par

20 des représentants du HCR qui souhaitaient nous montrer quelle était la

21 quantité d'aide qui était arrivée. Nous, nous étions à deux étages sous le

22 gymnase.

23 Question: Quand est-ce que cela s'est passé, est-ce que cela s'est passé

24 alors que vous étiez membre de la présidence de la ville? Où est-ce que

25 cela s'est passé quand vous étiez déjà maire?

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1 Réponse: Cela s'est passé en 1993 et j'étais donc à cette époque membre de

2 la présidence de la ville.

3 Question: Vous nous avez dit que vous vous déplaciez tous les jours dans

4 la ville, que vous vous rendiez à votre travail. Lorsque vous vous

5 déplaciez, est-ce que, vous, il vous arrivait de voir des personnes qui

6 venaient d'être victimes de tirs embusqués?

7 Réponse: Non, cela ne m'est pas arrivé, je ne me déplaçais pas en ville

8 tous les jours parce que c'était impossible.

9 Parfois les bombardements, les tirs étaient si nourris que nous ne nous

10 aventurions pas dehors. Nous ne sortions pas des caves et, parfois, à dix

11 ou vingt mètres de moi, je pouvais voir effectivement des personnes qui

12 avaient été victimes d'un tir embusqué ou qui avaient été frappées par un

13 éclat d'obus, par exemple.

14 Et moi-même, j'ai été à deux reprises au moins en très grand danger parce

15 qu'un obus a éclaté sur un balcon qui se trouvait juste au-dessus de moi.

16 Les éclats se sont dispersés, non pas en ma direction, mais en direction

17 d'autres citoyens. J'ai été chanceux, mais eux sont morts.

18 Question: Avez-vous réagi et informé qui que ce soit de ce qui s'était

19 passé?

20 Réponse: La première chose que nous avons faite, c'est de nous réfugier,

21 la première fois que cet incident, c'était au mois de juin 1992. Et le

22 lendemain ou le surlendemain, lorsque les choses s'étaient un peu calmées,

23 nous avons essayé d'intervenir auprès des forces des Nations Unies qui se

24 trouvaient à Sarajevo, nous voulions qu'elles exercent une pression sur

25 l'autre partie, nous voulions qu'elles obtiennent de l'autre partie

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1 qu'elle cesse de tirer sur les civils parce que les forces des Nations

2 Unies étaient également témoins de tout ce qui se passait.

3 Question: Comment savez-vous qu'ils étaient témoins de tout ce qui se

4 passait?

5 Réponse: Ils étaient logés à Skenderija. Lorsque la caserne du maréchal

6 Tito a été évacuée, c'est là qu'ils ont été logés également. Ils avaient

7 des centres un peu partout à Sarajevo, et souvent ils se déplaçaient à

8 bord de véhicules transporteurs de troupes.

9 Question: Quelle était la procédure suivie lorsqu'une personne était

10 blessée dans la rue? Qui en prenait soin? Et où ces personnes étaient-

11 elles emmenées?

12 Réponse: Eh bien, généralement, la première personne à arriver en voiture

13 sur les lieux emportait la victime à la clinique ou à l'hôpital le plus

14 proche.

15 Généralement, c'étaient les services d'urgence qui arrivaient en premier,

16 mais il arrivait aussi qu'ils n'arrivent pas et qu'on ne puisse pas

17 attendre leur arrivée. Il fallait agir vite. Toute personne passant à

18 proximité à bord d'un véhicule se chargeait de la victime et l'emmenait,

19 je le répète, à l'hôpital le plus proche.

20 Question: Savez-vous que, sur le toit des immeubles les plus élevés du

21 centre de Sarajevo comme le bâtiment du conseil exécutif, le bâtiment

22 Energo Invest et d'autres immeubles très élevés, savez-vous donc que sur

23 les toits de ces immeubles il y avait des tireurs embusqués?

24 Réponse: Je sais que sur le toit de ces bâtiments il y avait des équipes

25 antitireurs embusqués qui avaient été formése par les forces des Nations

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1 Unies, et très souvent nous faisions appel à ces équipes.

2 Ces équipes ont été formées, notamment, pour répondre aux tirs qui

3 provenait de Vrace et effectivement, pendant un certain temps, ces équipes

4 ont pris leurs quartiers sur les toits des plus hauts bâtiments de la

5 ville, donc les bâtiments du conseil exécutif, les bâtiments d'Energo

6 Invest et les bâtiments de Unis.

7 Mais les membres de ces équipes ont été tués par des tireurs embusqués, ce

8 qui fait que le commandement français de la Forpronu les a, par la suite,

9 retirés de ces endroits où ils se trouvaient. Donc il ne s'agissait pas de

10 tireurs embusqués appartenant à la police ou à l'armée de Bosnie-

11 Herzégovine; il s'agissait d'équipes antitireurs embusqués qui étaient

12 membres des forces des Nations Unies qui étaient chargées -je le répète-

13 de faire face aux tireurs embusqués qui se trouvaient tout autour de la

14 ville.

15 Question: Comment savez-vous tout cela?

16 Réponse: Tout le monde savait cela à Sarajevo. Moi, je n'ai pas moi-même

17 observé ces soldats parce qu'ils étaient derrière des barrières, des abris

18 qui avaient été installés sur les toits des immeubles, mais j'ai pu

19 entendre des conversations. Je n'ai pas pris part moi-même à ces

20 conversations, mais j'ai entendu le maire en parler avec le commandant des

21 forces des Nations Unies à Sarajevo.

22 Question: Est-ce que vous pouviez rencontrer de temps à autres le maire de

23 la ville? Et est-ce que vous lui faisiez rapport des activités de la

24 présidence de la ville? Est-ce que vous le teniez informé des événements

25 qui survenaient à Sarajevo?

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1 Réponse: Les réunions de la présidence de la ville étaient organisées au

2 moins une fois par semaine. Parfois, les réunions étaient plus fréquentes.

3 Parfois, si des bombardements étaient très importants le jour de la

4 réunion, eh bien, la réunion était reportée au lendemain.

5 Ces réunions étaient présidées par le maire de la ville, Presnjakovic(?).

6 Nous avions un ordre du jour et nous abordions tous les éléments qui

7 apparaissaient à cet ordre du jour, et nous discussions également des

8 sujets qui semblaient être les sujets d'actualité brûlante.

9 Question: Vous dites que des observateurs des Nations Unies ont pris un

10 certain nombre de fonctions. En quelle année, en quel mois?

11 Réponse: Je crois que cela s'est fait dans le courant de l'automne 1993,

12 et cette situation s'est poursuivie pendant plusieurs mois.

13 Question: Est-ce que vous savez si des unités spéciales de tireurs

14 embusqués existaient dans certaines parties de Sarajevo, des équipes qui

15 étaient placées sous le contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine?

16 Réponse: Je n'ai pas connaissance de l'existence de telles unités.

17 Question: S'agissant des victimes parmi les civils, pensez-vous que

18 Sarajevo, en sa qualité de ville unique -non seulement sa partie urbaine

19 mais toute la ville de Sarajevo-, a connu des victimes parmi les civils?

20 Réponse: Oui, les civils ont souffert sur tout le territoire de la ville,

21 mais on ne peut pas comparer les victimes parmi les civils dans les

22 banlieues qui de la ville, là où ces banlieues-là étaient sous le contrôle

23 des Serbes de Karadzic avec les parties centrales de la ville.

24 Question: Quand vous dites cela, est-ce que vous sous-entendez par là le

25 fait que, dans la cité de Grbavica, il y a eu moins de victimes parmi les

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1 civils que dans les autres cités qui sont limitrophes avec Grbavica? Ou

2 est-ce que vous pensez que cela a été pareil de part et d'autre?

3 Réponse: Je n'ai aucune idée du nombre de civils qui ont péri à Grbavica,

4 mais il est probable qu'il y ait eu pas mal de morts et de blessés. Mais

5 il y a eu beaucoup de gens qui ont été victimes du manque d'eau,

6 d'électricité et de tout le reste. Leur vie était en danger en raison non

7 seulement des conflits de guerre, mais aussi en raison des souffrances

8 dues à la guerre.

9 Question: Mais les citoyens de Sarajevo habitant à Grbavica ont-ils

10 également pâti de ces obus qui tombaient dessus et de ces tirs de tireurs

11 embusqués, au cours des conflits?

12 Réponse: Je vous ai déjà dit que j'ignorais combien de victimes il pouvait

13 y avoir, mais il a bien pu y en avoir étant donné qu'il s'agissait là de

14 la ligne de démarcation; et la ligne de démarcation, c'était la rivière de

15 Miljacka. Et pratiquement, il y a eu des victimes de part et d'autre, et

16 je sais que les bâtiments, les gratte-ciel, de ce côté-là, avaient été

17 vidés; il n'aurait plus été possible d'y résider. Et c'est là que

18 s'étaient installés les soldats de l'armée de la Republika Srpska. Dans

19 des immeubles analogues, dans des gratte-ciel analogues, il s'est installé

20 des soldats de l'autre partie.

21 Question: Vous parlez de Grbavica?

22 Réponse: Non, je parle de l'autre côté, de là où il y a eu l'assemblée de

23 la Bosnie-Herzégovine, de l'électricité de Bosnie-Herzgovine, enfin, tout

24 ce qui se trouvait du côté droit de la Miljacka; c'est-à-dire les secteurs

25 sous le contrôle de l'armée de la Bosnie-Herzégovine.

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1 Question: Quelle avait été la situation à Nedzarici?

2 Réponse: Nedzarici, c'est un village qui est devenu partie intégrante de

3 la ville au fur et à mesure que la ville a grandi. Et le 2 mai, lorsque

4 ces conflits armés ont commencé à Sarajevo, cela est devenu une espèce de

5 place forte de bunkers pour les tireurs isolés, pour les pilonnages en

6 direction de la route depuis l'immeuble de Oslobodjenje vers Dobrinja,

7 route sur laquelle se trouve cette cité.

8 Les civils non serbes ont été emmenés soit dans une direction qui m'est

9 inconnue, soit ont été transférés vers la ville même. Et ils ont relaté,

10 par la suite, qu'ils avaient été chassés de là-bas par des extrémistes

11 serbes.

12 Maintenant, pour ce qui est des civiles ayant vécu à Nedzarici, vraiment,

13 je ne sais pas. Quand je dis "civils", j'entends "civils serbes".

14 Question: Mais avez-vous eu l'opportunité de visiter cette cité? Et si

15 oui, quand?

16 Réponse: Quelques mois seulement après la guerre.

17 Question: Et quelle est l'image que vous en avez retenue?

18 Réponse: Beaucoup de maisons endommagées et détruites.

19 Question: Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que, dans cette partie-

20 là de la ville, dans cette cité, les maisons sont en général des maisons

21 qui n'ont qu'un ou deux étages?

22 Réponse: Oui, disons en général un ou deux étages, des maisons familiales.

23 Question: Et cette cité, est-elle entourée par Vojnicko Polje et Alipasino

24 Polje, des bâtiments plus grands appartenant à l'armée?

25 Réponse: D'un côté il y avait en effet des immeubles assez grands, assez

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1 élevés, ayant appartenu à l'armée, et qui se trouvent dans un état

2 analogue à celui qui avait été la conséquence des conflits, donc avec

3 plein de traces de balles.

4 Vers Nedzarici, ce sont les gratte-ciel qui avaient été quittés les

5 premiers vers le 2 mai, donc date à laquelle les conflits armés ont

6 commencé.

7 De l'autre côté de cette cité se trouve la caserne de la JNA à Nedzarici

8 qui est devenue par la suite l'armée de la Republika Srpska.

9 Du troisième côté, il y avait l'aéroport, à savoir le début de la piste

10 d'aéroport, et du côté est, il y avait l'immeuble du journal Oslobodjenje

11 qui, du fait des activités de combat en provenance de Nedzarici, a été

12 endommagé, du moins pour ce qui est de ses étages supérieurs. Et la

13 situation est inchangée, l'immeuble n'a pas été retapé de nos jours encore

14 et cela se trouve à quelque 200 ou 300 mètres de Nedzarici.

15 Question: Mais Alipasino Polje et Nedzarici sont-ils séparés par une

16 route?

17 Réponse: Il y a une route qui sépare Alipasino Polje, et de l'autre côté

18 il y a le Vojnicko Polje, la cité dont j'ai parlé, ainsi que le centre de

19 santé. Cette partie appelé Vojnicko Polje a également été anéantie au

20 cours des premières activités ou conflits armés.

21 Question: Mais sauriez-vous nous dire que, pendant la guerre, c'est

22 précisément là qu'il y avait eu une ligne de démarcation dont la longueur

23 était d'une cinquantaine de mètres?

24 Réponse: J'ai déjà dit que la ligne de démarcation avait été pratiquement

25 cette route-là, car depuis Alipasino Polje, de l'autre côté, la situation

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1 avait été analogue à celle de la ville, exception faite des quelques

2 premiers bâtiments qui avaient été abrités par les immeubles de Vojnicko

3 Polje.

4 Et pour ce qui est de ce qui se passait au-delà des 50 premiers mètres, je

5 ne saurais rien vous dire.

6 Question: Mais avez-vous une connaissance quelconque du fait qu'à

7 Alipasino Polje il y avait des immeubles militaires, des installations

8 militaires?

9 Réponse: Les premiers bâtiments ou les premières installations annexes

10 attenantes aux bâtiments ont été vidées dès le 1er mai parce que l'on ne

11 pouvait y rester vu les tirs en provenance de Nedzarici de la part des

12 soldats et autres personnes.

13 Et ce n'est que par la suite, lorsque ces lignes ont été mises en place,

14 c'est là que s'est installée l'armée de la Bosnie-Herzégovine. Mais je

15 n'ai aucune connaissance directe de l'emplacement exact où cette armée

16 s'est installée sur la ligne de Nedzarici. Je sais que des combats sur

17 cette ligne ont eu lieu de façon très fréquente vers donc ce qui constitue

18 Nedzarici. Tandis que la route, les clairières et la partie où il y a les

19 gratte-ciel se trouvaient de l'autre côté.

20 Question: Mais sauriez-vous nous dire qui a détruit les installations de

21 Nedzarici?

22 Réponse: Cela a probablement été détruit au cours des combats, je ne sais

23 pas par qui, mais c'est probablement du fait des combats que ces

24 installations-là ont été endommagées et détruites.

25 Question: Sauriez-vous nous dire à combien de reprises ou à quelles

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1 fréquences ces combats ont eu lieu? Est-ce que c'étaient des combats

2 quotidiens ou des combats occasionnels?

3 Réponse: Les combats étaient occasionnels mais, très souvent à Nedzarici

4 il y avait des combats étant donné que les lignes étaient très proches les

5 unes des autres et que l'on s'efforçait de faire en sorte que Dobrinja

6 soit jointe avec la ville. Ce qui fait que les premières des maisons de

7 Nedzarici, sur la route vers Dobrinja, ont pratiquement été détruites.

8 Lorsque la route est devenue plus sûre, une fois que l'armée de la

9 Republika Srpska qui se trouvait à Nedzarici avait été repoussée depuis

10 ces bâtiments-là, mais ce n'est pas l'armée qui les avait pris, cela a

11 tout simplement constitué une ligne de démarcation.

12 Question: Mais quelle est la partie de Dobrinja qui était censée être

13 accolée à la ville? Vous avez parlé de 1, 2, 3, 4 ou 5.

14 Réponse: Toute cette Dobrinja qui avait été sous le contrôle de la

15 Republika Srpska. Ces quelques immeubles qui étaient attenants à la

16 caserne de Lukavica, qui ont été rajoutés à Dobrinja par la décision d'une

17 commission d'arbitrage, cela a fait partie de cette cité de Dobrinja et la

18 Dobrinja où résidaient à l'époque quelque 40.000 citoyens de la ville de

19 Sarajevo.

20 Question: Donc d'après vous, des combats ont eu lieu pour que Dobrinja 1,

21 2, 3 et 4 finissent par être accolées à la ville?

22 Réponse: Eh bien, c'est pour que cette communication entre Dobrinja et la

23 route vers Alipasino Polje soit ouverte. A force de se faire repousser par

24 l'armée de la Republika Srpska, vers les premiers immeubles de Nedzarici,

25 il s'est établi un contrôle sur la route et Dobrinja avait été placée sous

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1 le siège comme le reste de la ville. Et il s'agissait là d'un siège à

2 double titre.

3 Question: Pouvez-vous me dire combien de Serbes il y avait eu à Sarajevo

4 avant le début de la guerre?

5 Réponse: Environ 120.000.

6 Question: Etant donné que vous étiez maire, combien étaient-ils pendant

7 que vous étiez maire vous-même?

8 Réponse: L'on évaluait leur nombre à 40 à 50.000. C'étaient des

9 appréciations faites par le conseil civil serbe. Il n'y a pas eu de

10 recensement pendant la guerre, mais je crois que les évaluations étaient

11 assez bonnes: elles s'étaient basées sur les listes pour la distribution

12 d'aide humanitaire et c'étaient des listes de citoyens qui recevaient une

13 aide humanitaire.

14 Question: Combien de Serbes y a-t-il maintenant à Sarajevo?

15 Réponse: Je l'ignore, ils doivent être probablement au nombre de 70.000 ou

16 80.000.

17 Question: D'où tenez-vous ces renseignements-là? Quelles sont vos sources?

18 Réponse: Pour ce qui est du nombre actuel, c'est une évaluation qui a fait

19 son apparition dans les médias avant le recensement, mais personne ne

20 saurait vous dire exactement combien ils sont.

21 Question: Quand vous dites les "médias", vous parlez des médias de

22 Sarajevo ou alors des médias sur un plan plus large?

23 Réponse: Eh bien, les médias de Bosnie-Herzégovine, de Sarajevo et au-delà

24 de là.

25 Question: Pendant les conflits à Sarajevo, les médias fonctionnaient-ils?

Page 783

1 Réponse: Oui. Le journal Oslobodjenje était publié tous les jours, la

2 radio marchait, avait fonctionné tout le temps, la télévision aussi, du

3 moins occasionnellement pendant la journée, et d'autres journaux étaient

4 publiés également.

5 Question: Avez-vous connaissance de l'identité du directeur du journal

6 Oslobodjenje et de l'éditeur?

7 M. Kupusovic (interprétation): Eh bien, c'était la maison d'édition

8 Oslobodjenje. Le directeur s'appelait Hasan Efendic, je crois qu'il

9 s'appelait plus ou moins comme cela. Il avait été directeur de ce journal

10 avant la guerre également.

11 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je vous remercie, je

12 n'ai plus de question pour ce témoin.

13 M. le Président (interprétation): Je voudrais maintenant demander à

14 l'équipe du Bureau du Procureur la nécessité, le besoin de poser quelques

15 questions supplémentaires ou d'en revenir à quelques questions soulevées

16 par la défense.

17 M. Blaxill (interprétation): Non, merci beaucoup, nous n'avons pas de

18 question.

19 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

20 Eh bien Monsieur Kuposovic, nous vous remercions d'être venu à La Haye.

21 Ceci est la fin de votre témoignage et je crois pouvoir vous dire que vous

22 pouvez disposer.

23 M. Kupusovic (interprétation): Merci aussi, Monsieur le Président,

24 Messieurs les Juges.

25 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)

Page 784

1 (Questions relatives à la procédure.)

2 M. le Président (interprétation): Donc comme je l'ai dit hier, nous allons

3 avoir une brève conférence de mise en état, étant donné que l'on doit

4 préparer ou procéder à des préparatifs à cette fin, au niveau de la salle

5 d'audience, nous allons procéder à une pause, une brève pause, disons

6 de...

7 Et pour ce que l'on vient de me dire, pour ce qui est que l'on vient de me

8 dire, il faudrait une trentaine de minutes.

9 Je ne sais pas s'il serait peut-être plus intelligent d'essayer d'être

10 plus efficaces. Peut-être est-il une question qui n'enfreindrait en rien

11 la confidentialité. Nous en avons parlé, je crois, hier, qu'il se pouvait

12 que l'on retire des écritures.

13 Est-ce que le Bureau du Procureur serait en mesure de nous parler, de nous

14 dire quelque chose de plus au sujet de la requête qui avait été faite,

15 parce que je sais que cela est confidentiel?

16 M. Blaxill (interprétation): Eh bien, je crois que nous allons faire une

17 réponse non détaillée, Monsieur le Président.

18 M. le Président (interprétation): Donc il se peut que nous puissions

19 continuer avec le témoin suivant et que la conférence de mise en état,

20 quant à elle, ait lieu par la suite.

21 Vous pensez pouvoir finir aujourd'hui?

22 Au lieu, donc, de faire une conférence de mise en état formelle, peut-être

23 pourrions-nous -et si j'ai bien compris, il s'agira d'une session à huis

24 clos-, donc nous pourrions peut-être nous entretenir de questions qui

25 devaient être discutées à la conférence de mise en état, si toutes les

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1 parties en présence sont d'accord et s'il n'y a pas d'objection.

2 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je pense qu'il y aura...

3 M. le Président (interprétation): Sommes-nous à huis clos partiel? Ce

4 n'est pas encore le cas, Maître, encore quelques instants, s'il vous

5 plaît.

6 Après consultation des autres Juges de la Chambre, nous décidons que nous

7 allons débattre de tout cela à huis clos.

8 (Audience à huis clos à 15 heures 05.)

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12 Pages 786 à 813 – expurgées – audience à huis clos.

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20 (Audience publique à 16 heures 39.)

21 M. le Président (interprétation): Hier, j'ai demandé aux parties

22 d'informer la Chambre de toute communication de documents qui aurait eu

23 lieu tout récemment. Je n'ai pas l'impression que des éléments

24 d'information nous aient été donnés. Je suppose donc que ce type de

25 divulgation n'a pas eu lieu.

Page 815

1 Mais avant de rentrer dans le détail de cette question, je vais me tourner

2 vers la défense. Est-ce que la défense peut nous donner des informations

3 factuelles relatives à la communication de documents? Et puis, je vais

4 poser la même question à l'accusation.

5 Maître Pilipovic, Maître Piletta-Zanin, souhaitez-vous vous exprimer sur

6 ce point?

7 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président, de nous céder la parole

8 sur cette question précise de récente communication de dossiers ou

9 d'informations. Rien à signaler en particulier, j'entends pour une récente

10 communication. A nouveau, j'entends pouvoir m'exprimer sur des questions

11 de principe par rapport à tous les problèmes, notamment ceux que votre

12 Chambre a évoqués tout à l'heure. Merci.

13 M. le Président (interprétation): Je vous permettrai de vous exprimer sur

14 ce point un petit peu plus tard, Maître.

15 Maître Ierace, je me tourne maintenant vers vous. J'avais hier

16 l'impression qu'il y avait eu communication récente de documents. Alors

17 pouvez-vous nous en dire un petit peu plus? Qu'en est-il exactement?

18 M. Ierace (interprétation): Certainement, Monsieur le Président. Je vais

19 vous rappeler ce qu'a dit Me Piletta-Zanin. Hier, il a dit que, quelques

20 heures avant de prendre la parole, il avait reçu 97 classeurs. Ensuite, il

21 s'est corrigé, il a dit qu'il s'agissait, en fait, de 87 classeurs.

22 La situation est celle-ci: le 1er décembre et non pas hier, l'accusation a

23 donné à la défense par le biais de Mme Mara Pilipovic 68 classeurs de

24 documents. Ces classeurs ont été remis en deux temps, d'abord samedi vers

25 15 h 30 et, ensuite, samedi toujours vers 17 heures. Ces classeurs ont été

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1 remis en mains propres à Me Pilipovic et à l'un de ses assistants.

2 Monsieur le Président, ces 68 classeurs constituent l'intégralité des

3 documents qui apparaissent dans l'annexe à l'Aacte d'accusation. Et dans

4 la liste des documents tels qu'amendés, il y a des documents que nous

5 sommes toujours en train de rechercher, nous en recherchons un certain

6 nombre, nous attendons toujours pour certains autres documents d'avoir

7 obtenu une autorisation au titre de l'Article 70 du Règlement de procédure

8 et de preuve.

9 Je peux vous donner des détails plus précis quant à ces documents. Pour ce

10 qui est des documents pour lesquels nous attendons l'autorisation au titre

11 de l'Article 70, eh bien, ils sont au nombre de 591, non, pardon, je me

12 trompe: 691. Et il y a un certain nombre d'autres documents pour lesquels

13 nous venons d'obtenir une autorisation de New York. Ces documents seront

14 remis à la défense durant le week-end.

15 Et puis il y a un autre ensemble de documents qui demandent également à ce

16 qu'une autorisation au titre de l'Article 70 soit donnée. je ne sais pas

17 quand nous pourrons obtenir ces autres documents. Voici les documents dont

18 je peux vous parler, Monsieur le Président.

19 S'il y a d'autres éléments d'informations sur lesquels vous souhaitez que

20 je m'exprime, je suis tout prêt à le faire.

21 L'accusation passe son temps à vérifier et à revérifier quel est l'état de

22 la communication des documents. Nous savons qu'il y a des documents que

23 nous sommes obligés de remettre à la défense et nous souhaitons respecter

24 cette obligation qui est la nôtre.

25 Merci, Monsieur le Président.

Page 817

1 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, est-ce que vous

2 souhaitez répondre à ce qui vient d'être dit par l'accusation? Est-ce

3 qu'il y a quoi que soit que vous souhaitiez faire valoir aux yeux de la

4 Chambre?

5 M. Piletta-Zanin: Tout à fait, je vous remercie.

6 Je répondrai tout en exposant, si vous m'y autorisez, la très grande

7 inquiétude de la défense pour cela. Un exemple concret: la simple

8 numérotation des pièces.

9 J'ai dû tout à l'heure m'en référer au Greffe, parce que nous ne savions

10 pas comment numéroter, dès lors que nous ne savions pas si une pièce

11 allait être ou non acceptée ou rejetée par votre Chambre. C'est la raison

12 pour laquelle il n'y aura pas toujours de numérotation sur les pièces que

13 je vais vous donner maintenant. C'est un tout-petit détail, mais c'est un

14 détail qui, cumulé à d'autres, peut être important.

15 Ce que je veux dire ici, c'est que nous avons reçu de l'accusation

16 quelques dix mètres linéaires, pour la défense uniquement, de dossiers.

17 J'ai entendu M. Ierace nous dire ici que toutes ces pièces sont des pièces

18 essentielles à cette procédure, qu'elles soutiennent tel ou tel fait,

19 c'est-à-dire tel ou tel fait que l'on devrait pouvoir reprocher au général

20 Galic. Je crois l'avoir entendu bien.

21 J'ai cru entendre également que ces pièces ont été remises le 1er

22 décembre, c'est-à-dire ce week-end. Je n'étais à La Haye malheureusement.

23 J'étais ailleurs, dans un vol, et je n'ai pas eu le temps matériel de

24 parcourir quelque, je crois, 50.000 pages de lecture. Bien.

25 Pour cela, et j'en remercie très sincèrement l'accusation, on nous a remis

Page 818

1 un moteur de recherche qui fait partie des systèmes informatisés, et je

2 pense que votre Cour peut-être devra aussi s'y intéresser un jour ou

3 l'autre.

4 Les deux premières pièces que je tiens à verser sont des pièces qui ne

5 sont rien d'autre qu'un tirage papier de la réalité informatique telle

6 qu'elle apparaît dans les pièces communiquées par l'accusation. Elles

7 portent les numéros D3 et D4, ainsi que le Greffe m'a prié de les

8 numéroter tout à l'heure. Je ne sais pas si je peux les transmettre à

9 votre bureau?

10 M. le Président: Est-ce qu'elles sont en anglais?

11 M. Piletta-Zanin: Excellente question, Monsieur le Président, je vous

12 réponds immédiatement. Elles sont pour partie dans un langage purement

13 extra terrestre.

14 M. le Président: Alors, c'est une langue que je ne connais pas tellement.

15 M. Piletta-Zanin: Ma troisième oreille non plus, Monsieur le Président,

16 mais c'est très volontiers que je vous l'apporte.

17 M. le Président (interprétation): Merci de nous les faire passer, Maître.

18 (L'huissier s'exécute.)

19 M. Piletta-Zanin: Je pense que si tout le monde a les pièces, nous pouvons

20 commencer par la pièce D3, Monsieur le Président.

21 Puis-je aller de l'avant?

22 Ce document que vous avez sous les yeux n'est rien d'autre qu'une

23 photographie en quelque sorte de ce qui apparaît lorsque le moteur de

24 recherche de l'accusation fonctionne.

25 Il a suffi à la défense de taper la lettre "S" pour voir ce que connaît,

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1 ce que connaît le système de recherche informatisé de l'accusation, et

2 vous trouvez sous la lettre "S" des choses qui sont invraisemblables.

3 Je voudrais bien par exemple maintenant demander à M. Ierace ce que veut

4 dire "S2Y3VC"?

5 Je ne le ferai pas, parce que je pense que M. Ierace, pas plus que moi, ne

6 parle l'extra terrestre. Mais je ce que je veux dire, Monsieur le

7 Président, c'est que les moyens dont nous disposons ne sont pas possibles,

8 ne sont techniquement pas fiables, puisque là-dessous se cachent des noms

9 dont nous nous ne savons pas lesquels ils sont.

10 Cela pourrait paraître une plaisanterie, mais cela ne l'est pas. Car si

11 nous passons là-dessus assez rapidement pour l'accusation et que nous

12 prenons le numéro suivant, s'il vous plaît, le n°V4...

13 M. le Président (interprétation): Maître, permettez-moi de vous

14 interrompre.

15 Je prends cela tout à fait sérieusement. Et je n'ai qu'une réponse à vous

16 apporter: donner "S" à un moteur de recherche comme de la piste à suivre,

17 eh bien, c'est une grave erreur, parce que si vous donnez "S" comme simple

18 repère, vous allez passer un temps fou à vous y retrouver, cela ne fait

19 référence à rien. Il ne faut pas procéder de la sorte, Maître, vous

20 n'arriverez à rien ainsi.

21 Nous n'allons donc pas débattre de la façon dont il convient de mener une

22 recherche, surtout si vous commencez cette recherche par la lettre "S".

23 C'est la seule chose que vous pouvez obtenir, cette espèce d'ensemble

24 d'informations floues.

25 M. Piletta-Zanin: Je vous remercie. Vous avez tout à fait raison.

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1 Simplement, ce que je voulais dire, et je pourrais le démontrer par un

2 témoin s'il le faut, si l'ordinateur lit ce genre de choses, c'est que

3 dessous se cachent des noms.

4 Mais très bien, vous avez raison, je suis votre cheminement et alors je

5 fais une autre recherche et je tape, par exemple, et je pense que vous

6 serez d'accord avec moi, je tape "Galic", c'est la seule chose qui

7 m'intéresse, "Galic" l'accusé, et "Taljanic".

8 Je pense que, sur la pratique, on ne me reprochera pas une erreur. Et je

9 vois que la recherche ne produit aucun résultat. Très bien. Mais j'attire

10 l'attention de votre Chambre sur le fait qu'il se trouve en fait -je ne

11 l'ai pas produite parce que c'est l'une des pièces de l'accusation-, il se

12 trouve un document intitulé "the Battle of Sarajevo". Je donnerai les

13 références informatiques ERN tout à l'heure dans lequel nous trouvons ces

14 deux noms, le nom Galic et Taljanic. Mais la preuve vous est faite que le

15 résultat de la recherche donne zéro.

16 Je vous invite, si vous le voulez à le faire, si vous avez les disques en

17 question: il s'agit des pages 7 et 11 du document intitulé "The battle of

18 Sarajevo" -peut-être l'accusation peut-elle le sortir pendant que je

19 parle-, où nous trouvons ces occurrences "Galic et Taljanic".

20 Ce que je veux simplement démontrer par l'exercice que vous-même me priez

21 de faire: ne pas taper que "S" pour avoir des résultats aberrants, mais

22 taper ce qui nous intéresse, "Galic" et quelque chose d'autre. Nous

23 n'avons pas de résultats, alors que je vous prouve -j'ai le document là,

24 je vous le donnerai-, qu'il existe des documents avec ces occurrences.

25 Nous ne pouvons donc pas travailler sur ces bases-là. Et je n'ai reçu

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1 qu'après samedi, c'est-à-dire en début de semaine, ces quelque -peu

2 importe- 68, 70, 80 classeurs avec un moteur de recherche qui ne

3 fonctionnera pas.

4 Il est exact, par contre...

5 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je vous interromps

6 une fois encore. Je ne crois pas que nous puissions, dans cette salle

7 d'audience, passer autant de temps sur la question du bon fonctionnement

8 d'un moteur de recherche.

9 L'accusation vous a fourni ces moteurs de recherche. Je suis certain que

10 l'accusation sera à même de vous apporter une aide complémentaire. Peut-

11 être que, d'ailleurs, l'accusation peut nous dire si elle serait prête à

12 expliquer là a défense de quelle façon ce moteur de recherche peut être

13 utilisé.

14 Est-ce que l'accusation peut dire de quelle façon il faut procéder pour

15 trouver des informations sur M. Galic et autre?

16 Mais l'important est de comprendre que ce n'est pas en salle d'audience

17 qu'il faut débattre de ces questions. Est-ce que l'accusation souhaite

18 prendre la parole?

19 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, ce moteur de recherche

20 a été fourni à la défense, pour la première fois, il y a bien des mois sur

21 un certain nombre de CD; ils étaient accompagnés d'un certain nombre de

22 documents que nous avons communiqués.

23 Lorsque ce moteur de recherche a été fourni, la défense a été invitée à

24 entrer en contact pour nous dire si elle souhaitait bénéficier de notre

25 aide pour utiliser ce moteur de recherche. La première doléance que j'ai

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1 entendue, eh bien, je l'ai entendue jeudi dernier: M. Piletta-Zanin nous a

2 dit qu'il avait effectivement un problème. J'ai tout de suite dit que le

3 Bureau du Procureur serait prêt pour lui expliquer le fonctionnement du

4 moteur de recherche, il a dit qu'il ne voulait pas de cette aide.

5 Ensuite, il m'a dit qu'il voulait une copie papier de la liste des

6 documents, je lui ai dit que je pouvais la lui fournir le lendemain, il a

7 dit que ça ne lui convenait pas d'obtenir cette liste le lendemain; je lui

8 ai demandé de savoir quand il voulait la recevoir et où il voulait la

9 recevoir et il m'a répondu.

10 Le Bureau du Procureur reste à la disposition des collègues de la défense

11 pour ce qui est de l'utilisation du moteur de recherche.

12 Ai-je besoin de vous rappeler que c'est l'Article 76 B) qui régit la

13 communication mutuelle de documents? Cela suppose que l'accusation rende

14 disponibles des documents livrés, autres éléments, mais il s'agit

15 simplement de fournir des éléments qui vont être étudiés. Le Bureau du

16 Procureur a choisi d'aller un petit peu au-delà de ce qui est prévu par

17 l'Article 66, de ne pas se contenter de ce qui est dit, et a choisi de

18 donner des exemplaires des documents à la défense. Ils nous ont dit

19 quelles étaient les catégories de documents qui les intéressaient: nous

20 avons fourni ces documents; nous les avons fournis sur un CD accompagné

21 d'un moteur de recherche.

22 Depuis le 9 janvier dernier, nous avons approximativement communiqué près

23 de 6236 pages de documents. Il nous semble que, étant donné que nous

24 fournissons ce que nous devons fournir, nous pouvons également fournir une

25 aide mais nous ne pouvons pas fournir beaucoup plus que cela.

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1 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, il apparaît

2 clairement que vous n'êtes pas à même d'obtenir des moteurs de recherche

3 ce que vous en attendez. Mais il apparaît également que vous n'avez pas

4 utilisé toutes les voies de recours qui vous permettraient d'utiliser

5 efficacement ce moteur de recherche. Donc nous allons laisser de côté

6 cette question du moteur de recherche, nous avons pris bonne note de vos

7 préoccupations, et nous vous invitons à nous soumettre d'autres types de

8 questions plutôt que celle-ci.

9 M. Piletta-Zanin: Merci de votre considération.

10 Effectivement, j'ai travaillé avec certaines des équipes assez

11 performantes en matière informatique. Et je dois dire ceci, je dois dire

12 ceci, je dois dire avec tout le respect ceci. Vous avez plusieurs système

13 de scan, il se passe ceci, Monsieur le Président: lorsqu'une page est

14 présentée sciemment ou non, à l'envers et n'importe quel technicien

15 -notamment ceux qui ont essayé de me former vous le confirmeront-, le scan

16 utilisé ne parvient pas à lire les noms. Ce n'est pas une question de

17 compétence des membres de la défense ou de l'accusation, c'est une

18 question de procédure, elle est importante.

19 Il suffit qu'une page soit mise à l'envers, le scan ne reconnaît pas les

20 mots. Et l'on peut, par ce moyen parfois habile, travestir la réalité ou

21 l'on pourrait –conditionnel-, il suffit de glisser dans la machine une

22 page à l'envers et le résultat vous donne très exactement ce que vous avez

23 dans la pièce D3, cette accumulation de noms invraisemblables.

24 Si ces noms existent et en aussi grand nombre, Monsieur le Président,

25 c'est parce que des pages ont été données à l'envers.

Page 824

1 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je vous interromps

2 une fois encore. Pour ma part, je considère que la question que vous

3 portez à notre attention est une question qui est, en fait, de très près

4 reliée à la question du moteur de recherche et aux capacités dudit moteur

5 de recherche. J'ai dit que je ne pensais pas qu'il était nécessaire de

6 prolonger la discussion sur ce point. La Chambre de première instance

7 prend acte de ce que vous avez dit. Vous ne semblez pas pouvoir, pour

8 l'instant, utiliser ce moteur de recherche; c'est quelque chose que nous

9 avons bien compris.

10 Est-ce qu'il y a d'autres questions relatives à la communication de

11 documents que vous souhaiteriez soumettre à notre intention? Si c'est le

12 cas, je vous en prie.

13 M. Piletta-Zanin: Je vous remercie. Je ne reviendrai plus sur cette

14 question du moteur de recherche, qui est claire.

15 J'ai cru entendre votre Chambre dire, tout à l'heure, qu'il fallait que

16 nous ne produisons que des documents pertinents. Le moteur de recherche

17 m'a sorti ce genre de document, Monsieur le Président, que je dois

18 signifier à votre Chambre parce que j'estime que ce n'est pas avec cela

19 que l'on peut ni prouver ni aller contre quoi que ce soit. Il s'agit d'un

20 document que le moteur de recherche m'a sorti sous le numéro 062051, qui

21 est un article avec des caricatures de presse dont chacun verra ce qu'il

22 faut en voir mais qui, à nouveau, n'a rien à voir avec cette procédure.

23 Ce que je veux dire par là, c'est qu'il y a énormément de ce matériel, que

24 la défense n'est pas en mesure d'en faire le tri, moteur de recherche,

25 compétence ou non. Et que, par conséquent, ce n'est pas nous de faire ce

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1 tri-là. Je signifie ces pièces-là sous le n°25, mais il s'agit de propres

2 pièces de l'accusation.

3 J'en ai terminé sur cette question. Je remercie la Chambre de son écoute.

4 M. le Président (interprétation): Y a-t-il d'autres points portant sur les

5 communications de documents que les parties souhaitent évoquer?

6 L'accusation, peut-être?

7 M. Piletta-Zanin: Il y a peut-être, Monsieur le Président, un tout dernier

8 point que l'on doit examiner. C'est un point et nous allons en tirer un

9 exemple, au titre d'une pièce émanant de l'accusation et qui, sans moteur

10 de recherche, nous donne deux numéros d'ordre différents. Je ne sais pas

11 lequel prendre. J'ai les n°00268208, alias 00361575. Je peux peut-être

12 répéter ces numéros? Non? Il s'agit...

13 M. le Président (interprétation): Veuillez vérifier ce qui apparaît sur

14 votre écran, Maître, ainsi nous verrons si les chiffres ont été bien

15 saisis.

16 M. Piletta-Zanin: Très volontiers, j'attends que l'écran...

17 M. le Président (interprétation): Je crois que, pour ce qui est du premier

18 chiffre, tout n'apparaît pas clairement.

19 M. Piletta-Zanin: Je répète le numéro des pièces. Le premier que j'ai cité

20 était 00268208. Et le second de ces numéros était le numéro 00361575. J'en

21 ai fait des copies au besoin que je remettrai en circulation, mais le

22 problème est visible depuis l'endroit où vous vous trouvez. La défense ne

23 peut strictement rien tirer d'un document qui est, pour une grande partie,

24 illisible. C'est entre autres l'une des raisons pour lesquelles le moteur

25 ne fonctionne pas. Nous avons un document exemplatif, on ne peut pas en

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1 tirer quoi que ce soit. Je le remets volontiers sous pièce, je pense D6,

2 afin qu'on voit les difficultés concrètes, techniques et humaines

3 auxquelles se trouve confrontée la défense.

4 (L'huissier s'exécute.)

5 M. le Président (interprétation): S'agissant du document D6, Maître

6 Piletta-Zanin, est-ce que vous avez demandé au Procureur de vous fournir

7 une meilleure copie, une copie plus lisible que vous pouvez lire?

8 M. Piletta-Zanin: Oui, mais étant précisé que cela porte sur quelque -je

9 n'ai pas les chiffres- 60 classeurs. Ce n'est qu'un exemple d'un nombre

10 incroyable de documents qui sont tous dans cet état et je n'ai pas le don

11 de pouvoir les lire. Je m'en excuse. Nous ne pouvons pas travailler comme

12 cela. Merci.

13 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Maître Piletta-Zanin.

14 L'accusation désire-t-elle répondre brièvement?

15 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

16 D'abord, concernant la lettre du premier, il s'agit d'un rapport médical.

17 Je ne peux pas lire la langue BCS, mais je peux voir que la plupart de ces

18 lettres qui se trouvent, qui font partie de ce document, sont dans cet

19 état.

20 Mais deuxièmement, concernant le fait que la défense nous a informés il y

21 a à peu près trois mois qu'ils avaient du mal à lire certaines parties du

22 rapport médical, je voudrais vous indiquer que certaines parties sont

23 complètement illisibles, de ces rapports médicaux. Nous avons entrepris

24 les démarches pour nous procurer de meilleurs exemplaires, et nous avons

25 même entrepris une mission spéciale de nous rendre à Sarajevo pour obtenir

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1 les meilleurs exemplaires de rapports médicaux. Et ces derniers nous sont

2 parvenus ici, à La Haye.

3 Quelques jours après les avoir reçus, nous les avons communiqués à la

4 défense. Il se peut que cela fasse partie d'un de ces documents. Je ne dis

5 pas que nous avons maintenant en notre possession des documents médicaux

6 où chacun de ces documents est ainsi illisible, mais je peux dire que nous

7 avons les documents les plus lisibles qui puissent exister. Rien ne peut

8 être fait pour corriger le tout.

9 Si je prends l'article du "Chicago Tribune" avec un cartoon, je peux vous

10 dire que je serais très reconnaissant à mon confrère de la défense de nous

11 donner le numéro de recherche, de sorte à ce que nous puissions voir la

12 raison pour laquelle ce dessin animé se trouvait sur la liste des pièces à

13 conviction.

14 M. le Président (interprétation): Bien, je vais faire un commentaire assez

15 bref. Cette Chambre est très bien, ou est saisie du problème auquel la

16 défense doit faire face, car la défense doit digérer -si je puis

17 m'exprimer ainsi-, un grand nombre de documents qu'ils ont reçus.

18 Cette Chambre estime également qu'il faut essayer de résoudre les

19 problèmes reliés à ce genre de documents ainsi présentés, de ne pas

20 essayer d'exploiter les problèmes tels quels. Donc, à chaque fois qu'un

21 problème surgit, je demanderai aux parties de communiquer entre elles, de

22 voir s'il est possible d'abord de résoudre les problèmes.

23 En même temps, je peux vous dire que, jusqu'à ce qu'une décision soit

24 rendue sur la permission d'interjeter appel qui a été soulevée par le

25 Procureur en date du 16 novembre devant un Juge préalable au procès, je

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1 peux vous dire que cette Chambre a l'intention de ne permettre aucun

2 élément de surprise, l'utilisation de documents pour en faire des

3 documents surprises.

4 Donc je demanderai à l'accusation s'il est possible, à ce moment-ci, de

5 prévoir quels sont les documents qui devraient être étudiés

6 prioritairement, car ils sont produits à court terme. Ils devraient au

7 moins prévenir la défense pour que ces derniers puissent se préparer et

8 ainsi, si la défense doit faire face à un document qui ne leur permet pas

9 de se préparer correctement, à ce moment-là, la défense peut aviser la

10 Chambre. Et, à ce moment-là, nous examinerons le tout et voir s'il est

11 possible de trouver une solution aux problèmes.

12 Donc, je fais appel aux deux parties de voir s'il est possible de

13 coopérer, de travailler de façon très efficace, plus efficace de cette

14 façon-là. Je demande donc aux deux parties, j'aimerais donner une

15 possibilité de réagir sur ce que je viens de dire. Si vous êtes d'accord,

16 tant mieux, sinon dites-moi les raisons pour lesquelles vous êtes en

17 désaccord.

18 Monsieur Piletta-Zanin, je vous écoute.

19 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, d'abord merci de cette

20 intervention.

21 La défense a déjà eu l'occasion de dire -ce qu'elle répète et répétera à

22 cette Chambre dans son autre composition- que la volonté essentielle de la

23 défense était de faire la vérité, et celle notamment des défenseurs d'agir

24 en tant qu'auxiliaires de la justice, car nous ne sommes rien d'autre.

25 Mais en cette qualité, et en ma qualité d'avocat, je crois également

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1 savoir reconnaître, peut-être moins qu'en ma qualité d'informaticien,

2 Monsieur le Président, mais reconnaître les problèmes. Nous allons tout

3 faire pour essayer de limiter ces problèmes. Mais, à ce stade, nous ne

4 pouvons rien faire d'autre que d'inviter respectueusement l'accusation à

5 éliminer de son dossier des documents tels que ceux que nous avons

6 présentés et qui, apparemment, ne seront pas lisibles et ne seront pas en

7 état d'être produits avant nous ne savons combien de temps. Donc revoyons

8 nous, éliminons tout cela.

9 J'ai dit hier que seuls 37 documents, quand mon moteur marchait, 37

10 documents contenaient le nom du général Galic. Seulement 37 sur quelque

11 40.000 pages ou plus, je ne sais.

12 Faisons un effort au nom de la justice, au nom de la clarté du débat, et

13 j'y invite mes confrères. Je suis parfaitement d'accord avec vous.

14 Je vous en remercie.

15 M. le Président (interprétation): L'accusation désire-t-elle dire quelque

16 chose là-dessus?

17 M. Ierace (interprétation): Oui. Concernant la communication réciproque,

18 la défense ne nous a pas dit que tout ce qu'elle voulait avoir il y a six

19 mois; c'étaient seuls les documents qui font mention du nom "Galic".

20 Nous avons essayé de communiquer à la défense, bien à l'avance, les

21 informations concernant un témoin qui sera appelé dans quelques jours.

22 C'est par l'entremise de ce témoin que nous allons verser au dossier

23 plusieurs documents -c'est M. Nakas. Et des copies de ces pièces à

24 conviction ont été communiquées à la défense il y a plusieurs mois, et les

25 exemplaires de ces documents se trouveront dans le casier de la défense

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1 cette après-midi.

2 Une autre question que je souhaiterais soulever, ce que Mme Pilipovic m'a

3 dit environ il y a six semaines, que la défense n'avait pas complètement

4 terminé leur… ne s'est pas encore soumise à leur obligation de communiquer

5 les documents au Procureur, à l'accusation. Je lui serais bien gré si elle

6 pouvait nous informer du moment où elle pourra nous communiquer ces

7 documents. Je comprends qu'il y a des difficultés relatives à la

8 communication. Je crois que c'est un procès assez difficile, celui qui se

9 trouve devant vous. Il y a un grand nombre de problèmes relatifs à la

10 communication des pièces de part et d'autre. Mais j'aimerais bien, s'il

11 lui était possible, de nous donner la date ou le mois, donc l'échéancier

12 avant lequel elle nous communiquera tous ces documents.

13 M. le Président (interprétation): Je suis très heureux d'entendre que les

14 deux parties désirent coopérer et comprennent quels sont les problèmes

15 auxquels font face les parties. Je parle des documents côté communication

16 et des documents en général. Chaque fois qu'il y a une surprise qui surgit

17 quant aux documents, je vous prierai d'en informer la Chambre.

18 M. Ierace (interprétation): Je voudrais dire que la défense coopère

19 énormément là-dessus.

20 M. le Président (interprétation): Je suis très heureux de l'entendre.

21 Bien. Donc, à ce moment-là, voyons un peu voir quelle heure il est

22 exactement. Je crois qu'il serait encore bon de commencer l'interrogatoire

23 de votre prochain témoin, Monsieur Ierace. Est-ce que vous êtes d'accord

24 avec moi?

25 M. Ierace (interprétation): Oui, cela nous conviendra. Cela conviendra à

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1 l'accusation et, avec notre permission, M. Blaxill procédera à

2 l'interrogatoire principal du prochain témoin. Si vous nous le permettez,

3 nous allons changer de place.

4 M. le Président (interprétation): Oui, je crois maintenant que les

5 documents qui viennent d'être communiqués devraient être admis. Qu'ils

6 aient une valeur probante ou non, il s'agit d'une autre question, mais je

7 crois que ces documents ont joué un rôle quant à notre débat. Et je crois

8 qu'avec le consentement des deux parties, je crois que les deux parties

9 seront d'accord: il faudrait admettre ces documents au dossier et leur

10 attribuer une cote.

11 Mme Philpott (interprétation): Il s'agira des pièces D3, D4, D5 et D6.

12 M. le Président (interprétation): Madame Pilipovic?

13 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

14 Avec votre permission, mon éminent collègue, Mark Ierace, vient de parler

15 de versement de documents au dossier par le biais de témoignages.

16 Pour que les choses soient tout à fait claires, je voudrais vous demander

17 que nos éminents confrères nous fassent parvenir au moins deux jours à

18 l'avance afin que nous sachions de quels documents il s'agit au juste.

19 Et comme je viens d'apprendre que cela nous a été communiqué, divulgué, je

20 ne saurais dire de quels documents il s'agit. Je voudrais que nous

21 obtenions les documents au moins deux jours à l'avance et non pas à

22 quelques instants avant l'audition du témoin. Merci.

23 M. le Président (interprétation): Pour autant que je puisse m'en rendre

24 compte, la dernière des listes fait état d'éléments de preuve. Et si cela

25 a été communiqué à la défense, je crois savoir que l'accusation a

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1 l'intention de communiquer ces listes à la défense afin qu'ils sachent de

2 quoi il va s'agir s'agissant des 14 témoins qui devront comparaître. Il

3 serait peut-être bon que vous remettiez tous les documents affairants dans

4 le casier de la défense, afin qu'elle puisse savoir de quels documents et

5 témoins il sera question dans les jours à venir. Bien.

6 Je crois que maintenant nous pourrions reprendre l'audition des témoins.

7 Le témoin suivant n'est pas un témoin sous pseudonyme, Monsieur Ierace,

8 votre témoin suivant, c'est qui?

9 M. Ierace (interprétation): C'est M. Kovac.

10 M. le Président (interprétation): Eh bien, je vous prie de bien vouloir

11 faire entrer M. Kovac dans le prétoire.

12 Le Greffe vient de nous suggérer de faire une pause maintenant et de

13 reprendre après. Je demanderai maintenant aux interprètes si nous

14 reprenons à 6 heures moins 20, je voudrais savoir si nous pouvons

15 continuer jusqu'à 7 heures. Est-ce que cela est possible?

16 Les interprètes: Oui, Monsieur le Président.

17 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup. Nous allons faire une

18 pause de 20 minutes et nous reprendrons jusqu'à 19 heures.

19 (L'audience, suspendue à 17 heures 15, est reprise à 17 heures 45.)

20 M. le Président (interprétation): Je crois que c'est la troisième fois que

21 je pose la question au Bureau du Procureur: quel est le témoin qui sera

22 cité à la barre?

23 M. Blaxill (interprétation): Monsieur le Président, il s'agit du témoin

24 Mustafa Kovac.

25 M. le Président (interprétation): Eh bien, Monsieur l'huissier, veuillez

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1 faire entrer le témoin.

2 (Le témoin, M. Mustafa Kovac, est introduit dans le prétoire.)

3 Je voudrais poser la question au Procureur. Ah voilà!

4 Bonsoir, Monsieur Kovac. Dites-moi d'abord si vous m'entendez dans une

5 langue que vous comprenez?

6 M. Kovac (interprétation): Je vous entends.

7 M. le Président (interprétation): Monsieur Kovac, l'Article 90 A) de notre

8 Règlement de procédure et de preuve prévoit la lecture d'un texte de

9 déclaration solennelle. Je vous demande donc de lire ce texte.

10 M. Kovac (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

11 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

12 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Kovac.

13 Monsieur Blaxill vous pouvez commencer.

14 (Interrogatoire principal du témoin, M. Mustafa Kovac, par M. Blaxill.)

15 M. Blaxill (interprétation): Merci beaucoup, Monsieur le Président.

16 Bonjour Monsieur Kovac. Je vous prie de décliner votre nom, prénom et date

17 de naissance.

18 M. le Président (interprétation): Il me semble que le témoin a un problème

19 de nature technique.

20 M. Blaxill (interprétation): Monsieur Kovac, nous entendez-vous

21 maintenant?

22 M. Kovac (interprétation): Oui.

23 Question: Fort bien. Monsieur Kovac, ayez l'amabilité de décliner votre

24 nom et date de naissance.

25 Réponse: Je m'appelle Mustafa Kovac, je suis né le 12 mars 1958 à

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1 Sarajevo.

2 Question: Dites-nous, Monsieur, si vous êtes marié?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Avez-vous des enfants?

5 Réponse: J'ai trois enfants.

6 Question: Et ces trois enfants, les aviez-vous en 1992? Ces enfants

7 étaient-ils venus au monde à cette date-là?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Veuillez dire aux Juges de la Chambre quelque chose au sujet de

10 votre formation scolaire.

11 Réponse: J'ai fait mes classes primaires à Sarajevo dans l'école Blagoje

12 Parovic, puis j'ai fait le troisième lycée de Sarajevo, par la suite, j'ai

13 terminé mes études à la faculté de science politique, la faculté Zeljko

14 Vlakovic à Sarajevo, et je fais des études de troisième cycle maintenant

15 sur une thématique liée à la protection civile.

16 Question: Après la fin de votre formation, avez-vous fait votre service

17 militaire obligatoire?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Quand?

20 Réponse: Cela s'est fait en 1983.

21 Question: Pourriez-vous nous dire quelles sont les disciplines militaires

22 où vous avez acquis une formation?

23 Réponse: Eh bien, j'ai reçu une formation de la police militaire.

24 Question: Et avez-vous obtenu quelques autres formations pour ce qui est

25 de l'utilisation d'une arme particulière ou de connaissances

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1 particulières?

2 Réponse: Eh bien, dans le cadre de cette formation militaire seulement.

3 Question: Mais veuillez nous dire ce que cela engloberait?

4 Réponse: Il existait dans cette ex-armée populaire yougoslave des

5 formations spécifiques dont celles qui étaient liées à la police

6 militaire.

7 Question: Veuillez, je vous prie, nous dire si cela incluait, englobait

8 une formation de tir au moyen d'armes quelconques?

9 Réponse: Oui, nous avions une formation en matière de tir et, en notre

10 qualité de recrues, nous allions faire des exercices de tir.

11 Question: Et pour cette finalité-là, vous avait-on confié un équipement,

12 une arme quelconque?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Veuillez nous préciser ce que l'on vous avait confié pour cette

15 formation?

16 Réponse: Eh bien, laissez-moi vous dire pour ce qui est de la formation

17 élémentaire et de l'arme que l'on m'avait confiée, je dirais que cette

18 arme était un fusil à lunette.

19 Question: Quand vous dites fusil à lunette, veuillez nous préciser de quoi

20 il s'agit.

21 Réponse: C'était un type d'arme qui avait été utilisé par la police

22 militaire dans l'accomplissement de ses tâches.

23 Question: Y a-t-il quelque différence que ce soit entre un fusil à lunette

24 et d'autres armes d'infanterie?

25 Réponse: Eh bien, bien sûr qu'il y avait une différence. Cette différence

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1 est la suivante: ce fusil-là utilise une forme de munitions particulière,

2 un calibre de munitions particulier, et il y avait une lunette sur ce

3 fusil, un instrument optique.

4 Question: Veuillez nous dire quelle était la finalité de cet instrument

5 optique sur le fusil?

6 Réponse: Il est certain qu'avec une arme de ce type, l'on pouvait procéder

7 à des tirs avec une précision de haut niveau, donc des tirs à grande

8 distance, très spécifiques, et il s'agissait de s'approcher, de rapprocher

9 la cible au maximum visuellement pour avoir un tir des plus précis.

10 Question: Quel était le rendement que cela avait quant à la portée de

11 l'arme?

12 Réponse: A ce sujet-là, ceux qui tiraient au moyen d'une arme de ce genre

13 pouvaient choisir leur propre cible comme bon leur semblait.

14 Question: Pouvez-vous nous dire quelle est la distance, l'éloignement, en

15 mètres, distance sur laquelle l'arme pouvait être efficace?

16 Réponse: Eh bien, cette arme pouvait avoir donné de bons résultats à une

17 distance de même 1000 mètres.

18 Question: Et vous avez parlé de munitions particulières. Qu'y avait-il de

19 particulier à ce sujet?

20 Réponse: Eh bien, ce qu'il y avait de particulier, c'est la balle que l'on

21 tirait avec ce fusil, le plomb. Il y avait du plomb et ces balles

22 comportaient aussi autre chose de particulier. Mais ces munitions qui

23 contenaient du plomb, étaient utilisées pour porter des blessures plus

24 graves et, s'agissant des cibles visées, cela augmentait les chances de

25 succès, d'une part, et, d'autre part, la probabilité de porter des

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1 blessures plus graves.

2 Question: Je ne vous demande pas d'être un expert en matière balistique,

3 Monsieur Kovac, mais je voudrais que vous nous disiez ce que l'on vous a

4 expliqué à vous-même au sujet de la différence entre l'effet de cette

5 balle à charge en plomb et une balle ordinaire d'infanterie.

6 Réponse: La différence se résumerait au succès obtenu avec les tirs à

7 l'aide de cette munition.

8 Question: Pouvez-vous nous dire de quelle marque était ce fusil à lunette

9 que l'on vous avait confié?

10 Réponse: Ce fusil à lunette avait été produit, fabriqué par l'usine

11 d'armes à Kragujevac. Il s'agissait d'un fusil de calibre 7,9 mm. C'était

12 en fait une carabine. Une carabine qui, outre le fait d'avoir pu être

13 utilisée comme une carabine, pouvait être aussi utilisée comme fusil à

14 lunette étant donné que, sur la carabine, il était prévu de monter un

15 instrument optique.

16 Question: Je vous demanderai autre chose à ce sujet. Vous avez parlé d'un

17 instrument optique. Veuillez nous dire de quelle marque et type était

18 l'instrument optique en question.

19 Réponse: Il s'agissait en général d'instrument optique, j'imagine, de

20 fabrication nationale ou domestique. C'étaient des instruments optiques

21 militaires, mais je ne saurais pas vous dire maintenant quelle avait été

22 la marque de l'instrument optique en question.

23 Question: Vous souvenez-vous de l'échelle d'agrandissement que vous

24 pouviez obtenir au moyen de l'instrument optique en question?

25 Réponse: Eh bien, oui. Sur l'instrument lui-même, lorsque vous regardiez

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1 au travers, vous aviez des marques qui vous désignaient la distance et les

2 distances aussi pouvaient être réglées aux fins de déterminer avec

3 précision ou de préparer avec précision le fusil et l'instrument optique

4 pour atteindre des cibles éloignées.

5 Question: Monsieur Kovac, de quand à quand avez-vous fait votre service

6 militaire obligatoire? Quand avez-vous terminé votre service?

7 Réponse: J'ai fait mon service ou, plutôt, je suis parti à la JNA en début

8 1983. Plus exactement le 7 janvier. Et je suis sorti de l'armée ou plutôt

9 de cette ex-armée populaire yougoslave le 28 ou le 29, l'un de ces jours-

10 là du mois de novembre de la même année, 1983.

11 Question: Et quelles étaient les tâches que vous aviez accomplies à titre

12 professionnel après le service militaire?

13 Réponse: Après que mon service militaire, j'ai obtenu un emploi au sein de

14 la municipalité de Novi Grad et j'étais chargé de tâches liées à la

15 protection civile.

16 Question: Et combien de temps êtes-vous resté à titre professionnel dans

17 cette protection civile?

18 Réponse: Eh bien, depuis 1984, depuis le début de l'année 1984 jusqu'à nos

19 jours. Et de fait, on pourrait dire que j'ai de tout temps été dans cette

20 protection civile et que je n'ai jamais eu de coupure dans cet emploi ou

21 cette relation de travail.

22 Question: Je vous prie de dire à présent quelles étaient les fonctions,

23 les positions occupées dans cette carrière, quand et où?

24 Réponse: Au début, j'avais été coordinateur chargé de la protection civile

25 et du suivi de la formation dans le domaine de la protection civile de la

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1 population au sein de la municipalité de Novi Grad. Par la suite, j'ai été

2 coordinateur pour ce qui était des mesures de protection et de sauvetage,

3 alors que, vers le début de la guerre, donc en début 1992, on m'avait

4 nommé chef du quartier général chargé de la protection civile de Novi

5 Grad.

6 En 1994, en début de cette année-là, j'ai été nommé commandant du quartier

7 général départemental de la protection civile pour Sarajevo.

8 En 1995, on m'a nommé chef du quartier général de la protection civile

9 pour la ville de Sarajevo.

10 En 1996, on m'a nommé chef du quartier général de la protection civile

11 pour le canton de Sarajevo et c'est à ce poste de chef que je me trouve de

12 nos jours encore.

13 Question: Merci. Monsieur Kovac, je voudrais maintenant que nous revenions

14 en arrière, vers l'époque des débuts de 1992. Quels types d'événements

15 devaient faire l'objet des préoccupations de ce département de protection

16 civile?

17 Réponse: En début de l'année 1992, la protection civile traitait de ces

18 tâches à elle, qui consistaient à évacuer les gens, à prendre soin de la

19 population qui était en péril ou celle qui avait souffert. Mais cette

20 protection civile n'avait encore aucune idée de ce qu'il adviendrait par

21 la suite. Nous, qui étions dans cette protection civile, informions la

22 population des attaques possibles à l'encontre de la ville ou sur le

23 territoire de la municipalité de Novi Grad et nous nous efforcions de

24 mettre en place une organisation de la vie qui permettrait à la population

25 civile de surmonter les difficultés de la façon la moins douloureuse

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1 possible, la moins pénible possible.

2 Question: C'est donc la situation à laquelle il vous fallait faire face à

3 l'époque, en 1992. Mais ce que j'aurais dû vous demander auparavant, c'est

4 de poser la question, de savoir pourquoi cette protection civile avait été

5 nécessaire en ex-Yougoslavie.

6 Réponse: Cette protection civile avait été mise en place pour la

7 protection de la population, pour sa sauvegarde, pour se porter à la

8 rescousse de la population. Et cela se trouvait faire partie des cadres de

9 ce qui était appelé "secrétariat à la défense".

10 Quand on parle de la défense en ex-Yougoslavie, la protection civile avait

11 été une composante de la défense et de la protection de la population

12 civile. En fait, elle traitait exclusivement de ce dernier aspect.

13 Question: Partant de cette description, je vous demanderai de nous parler

14 de la relation que l'on avait l'intention de mettre en place entre la

15 protection civile, l'armée et la police.

16 Réponse: Eh bien, pour ce qui est des composantes de la défense, en vertu

17 des lois qui avaient régi le fonctionnement de ces éléments-là en ex-

18 Yougoslavie, les forces armées étaient constituées par l'armée, la

19 protection civile, le système d'information et la production affectation

20 particulière. Et les forces armées étaient constituées concrètement par

21 l'armée et la milice à l'époque -ou ce qu'on appelle de nos jours "la

22 police".

23 Cette protection civile était une composante non armée de la défense, ses

24 tâches consistaient à défendre le pays ou plutôt, à défendre la population

25 avec des moyens qui sont ceux de la protection civile; à savoir des

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1 pelles, des pics, avec des appareils d'extinction d'incendie, avec des

2 brancards, des équipes médicales. C'était là les composantes de la

3 protection civile ou des unités de protection civile que l'on avait mises

4 en place à l'époque.

5 Question: Je vous remercie, Monsieur.

6 Donc, vous, protection civile, vous receviez des instructions. Qui est-ce

7 qui vous donnait des instructions, s'agissant de vous activer à Sarajevo

8 au moment où le conflit a éclaté en 1992?

9 Réponse: Eh bien, nous recevions concrètement nos instructions du quartier

10 général municipal de la ville de Sarajevo. Mais les instructions, là-bas,

11 devaient provenir du quartier général de la République chargée de cette

12 protection civile; donc du quartier général qui intervenait au niveau de

13 la République de Bosnie-Herzégovine. Et ce quartier général là, celui de

14 la république chargée de la protection civile, se situait dans le cadre du

15 Ministère de la défense.

16 Question: Et votre quartier général de la protection civile, comment

17 recrutait-il son personnel, ses effectifs? Se quelle partie de la

18 population provenaient les gens?

19 Réponse: Lorsqu'on parle des recrues au sein du quartier général de

20 protection civile, en début de cette année 1992, je pourrais vous dire que

21 la plupart des gens au sein du quartier général étaient restés là, sur

22 place. Une partie avait quitté Sarajevo. Mais nous avons comblé le vide

23 moyennant des gens impersonnels qui avaient, sur le plan professionnel,

24 obtenu une formation les rendant aptes à l'accomplissement de tâches de ce

25 type.

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1 Question: J'ai parlé du début du conflit à Sarajevo, la guerre à Sarajevo.

2 Pouvez-vous brièvement nous décrire les conditions qui avaient prévalu

3 après mai 1992 et pendant le reste de l'année, nous dire à peu près ou en

4 bref ce qui est arrivé?

5 Réponse: Si nous prenons cela en considération du point de vue de la

6 protection civile, je tiens d'abord à dire que la protection civile avait

7 beaucoup de travail à l'époque. Nous avions un grand nombre de civils

8 blessés ou de civils morts, nous avions beaucoup de gens qui avaient

9 cherché refuge ailleurs. Et cette population s'était réfugiée depuis

10 certains secteurs de la ville de Sarajevo vers d'autres secteurs, d'autres

11 municipalités de cette même ville, vers le centre ville, ou alors

12 cherchait à quitter le pays par différents canaux, différentes filières.

13 Ce que je peux dire, c'est que, sur le territoire de Novi Grad, il y avait

14 à un moment donné 40.000 réfugiés originaires de la Bosnie orientale, des

15 municipalités d'Ilidza, de Novo Sarajevo, de certaines parties de la

16 municipalité de Vogosca et d'autres régions où les conflits avaient déjà

17 éclaté.

18 Question: Juste une seconde, Monsieur Kovac, je vous prie. Vous venez de

19 parler de civils blessés et de civils morts. Pouvez-vous me dire comment

20 ces gens-là sont tombés et comment ils ont été blessés?

21 Réponse: Il y avait souvent des pilonnages. Ces pilonnages étaient

22 habituellement soudains ou encore ininterrompus. Quand on parle des

23 pilonnages soudains, il arrivait que des obus viennent tomber tout à coup

24 dans une masse de gens, à des endroits où les gens se rassemblaient, des

25 endroits qui avaient été désignés comme étant des lieux

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1 d'approvisionnement de la population; qu'il s'agisse d'approvisionnement

2 en aide humanitaire ou qu'il s'agisse d'approvisionnement en eau, voire

3 encore d'endroits où l'on vendait des produits, des marchandises. En

4 d'autres termes, des marchés.

5 En outre, il a été opéré des attaques d'immeubles, lancées sur des

6 immeubles d'habitation. Autrement dit, ces immeubles d'habitation

7 n'offraient plus aucune sécurité aux citoyens.

8 Question: Monsieur Kovac, pourriez-vous nous dire quelles sont les zones

9 autour de la ville ou dans la ville qui ont été pilonnées? Y avait-il des

10 zones concrètes de visées ou ces pilonnages avaient englobé le tout?

11 Réponse: Il serait difficile de dire que certaines zones avaient été

12 plutôt visées que d'autres. Toutes les cités avaient été pilonnées:

13 certaines plus, certaines moins, mais toutes les cités avaient été

14 pilonnées.

15 Question: Et quelle était la régularité de ces pilonnages, disons au cours

16 de l'année 1992 et en 1993?

17 Réponse: Pendant la première année -si nous parlons de l'année 1992-, ce

18 que je pourrais dire, c'est que les pilonnages avaient été très fréquents.

19 Les pauses ou les répits entre les pilonnages étaient courts. Les

20 pilonnages avaient lieu soit très tôt le matin à l'aube et se

21 prolongeaient soit pendant toute la journée, soit cela commençait en début

22 de soirée pour durer toute la nuit.

23 Question: Y avait-il d'autres tirs qui avaient affecté votre vie à

24 Sarajevo pendant la guerre, si l'on excepte les pilonnages?

25 Réponse: Oui, en effet. Pendant les périodes de répit, lorsque les gens

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1 quittaient leur domicile, les gens se déplaçaient vers la ville et

2 revenaient chez eux. Mais sur ces itinéraires-là, l'on ouvrait le feu

3 moyennant divers types d'armes.

4 Au début, on ne savait pas quels étaient ces types d'armes utilisées mais,

5 au fil du temps, les gens ont fini par distinguer les tirs de tireurs

6 isolés, embusqués; puis les tirs de mitrailleuse, ce que l'on appelait les

7 "semeuses de mort". Ensuite, on distinguait le tir des canons légers, des

8 canons antiaériens. Et ces balles-là avaient au sommet de la balle une

9 espèce de blindage qui était destiné à percer le blindage d'arme ou à

10 passer, à faire traverser les murs par ces munitions-là.

11 Question: Monsieur Kovac, mais dans une telle situation, quelles étaient

12 les choses pratiques que la défense, la protection civile devait faire en

13 premier lieu? Aviez-vous à vous occuper des services communaux en ces

14 circonstances ou autre chose?

15 Réponse: Oui. Dès le début de ces conflits armés, il y a eu pénurie

16 d'énergie électrique, puis pénurie d'eau. Les installations ont été

17 rapidement endommagées, tout ce qui est infrastructure. J'entends là PTT,

18 réseau PTT, réseau d'approvisionnement en eau potable, réseau d'évacuation

19 des eaux usées. Et, en tout état de cause, notre tâche avait été celle de

20 nous organiser et de nous efforcer, autant que faire se pouvait, d'assurer

21 un minimum pour l'approvisionnement de cette population en péril.

22 Question: Et cette protection civile, le personnel de la protection civile

23 a entrepris quoi au juste pour ce qui est des approvisionnements en eau?

24 Réponse: Quand il est question de ce problème-là, nous nous étions

25 organisés par le biais du quartier général de la ville, le quartier

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1 général de la protection civile de la ville a organisé un

2 approvisionnement en eau potable de toutes les municipalités de la ville,

3 moyennant l'acheminement de citernes. Donc les unités de protection civile

4 avaient des plans d'approvisionnement, et nous avons fait partie des plans

5 existants.

6 L'eau potable avait été donc acheminée une fois un jour sur deux, ou un

7 jour sur trois. A certains endroits, les gens faisaient la queue à ces

8 endroits-là, et c'est ainsi que l'on procédait à l'approvisionnement en

9 eau potable.

10 Question: Mais vous d'où venait l'eau en question, l'eau que vous mettiez

11 dans ces citernes?

12 Réponse: Je dois dire au début que les sites d'approvisionnement étaient

13 plutôt rares. L'un de ces sites était le site de la Pivara, de l'usine de

14 bière qui avait été utilisée. Et, de nos jours encore, cette source-là est

15 utilisée par l'usine pour fabriquer de la bière.

16 Question: Maintenant, pour ce qui est de ces approvisionnements en eau,

17 est-ce que ces citernes avaient eu des difficultés en raison des tirs ou

18 des pilonnages?

19 Réponse: Nous nous sommes toujours efforcés de trouver des sites protégés,

20 des sites à l'abri des regards. Et il arrivait, je ne sais comment, que

21 ces endroits-là finissent par être pilonnés aussi.

22 Question: Ces dispositions relatives à l'approvisionnement en eau, est-ce

23 qu'elles se sont mises en place à partir de 1993 et est-ce qu'elles ont

24 été en en vigueur toute l'année?

25 Réponse: Oui.

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1 Question: Et qu'en est-il de l'hiver 1993-1994? Quelles étaient les

2 conditions en matière d'approvisionnement en eau -et je parle en fait du

3 travail que votre force de protection civile a dû accomplir-, quelles

4 étaient les mesures à prendre pendant l'hiver?

5 Réponse: Pendant l'hiver, en sus de l'eau qui avait constitué un problème

6 d'actualité, l'autre problème que nous avions, c'était le chauffage. Je me

7 souviens à présent encore, fort bien de cet hiver de l'année 1992-1993.

8 Les gens à l'époque se procuraient du bois de chauffage de façons très

9 variées. Ils se servaient même de leurs meubles dans les appartements pour

10 chauffer les pièces où se trouvaient leurs enfants.

11 Question: Merci. Mais permettez-moi de revenir à une question antérieure,

12 Monsieur Kovac. Qu'en était-il de l'approvisionnement en eau de la

13 population pendant l'hiver 1993-1994?

14 Réponse: En plus des citernes, dont l'actualité avait été très grande,

15 l'on installait également des pompes à certains endroits. Et tant bien que

16 mal, nous avions amélioré l'approvisionnement en eau potable de certaines

17 municipalités. Avec l'aide de certaines organisations humanitaires, nous

18 avions reçu des pompes à eau. Nous avons par la suite cherché des

19 emplacements où l'on pouvait trouver des sources d'eau pour installer ces

20 pompes pour améliorer la situation.

21 Question: Quand vous dites "nous", vous faites référence à votre personnel

22 qui travaillait au sein de la défense civile, n'est-ce pas?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Et qu'en est-il de l'approvisionnement en électricité de la

25 ville? Est-ce qu'il en allait de même? Est-ce que votre force de

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1 protection civile jouait un rôle fondamental en matière d'alimentation du

2 réseau d'électricité, en matière aussi peut-être de réparation de ce

3 réseau?

4 Réponse: Oui. Avec l'aide des équipes professionnelles de l'entreprise

5 chargée de la distribution de l'électricité à Sarajevo.

6 Question: Est-ce que cela supposait que votre personnel se livre à un

7 certain nombre d'activités physiques? Quelles étaient les tâches qui lui

8 incombaient?

9 Réponse: Eh bien, il creusait en effet pour que les câbles menant à des

10 postes transformateurs puissent être posés et abrités. Et pendant la

11 guerre, nous avons surtout cherché à placer les câbles sous terre, car

12 tout ce qui se trouvait suspendu dans les airs, sur des poteaux

13 électriques, avaient été détruits et quand on replaçait, on redétruisait.

14 Donc il s'agissait pour nous de placer, d'enterrer ces câbles-là, de

15 creuser des canaux pour placer les câbles et les faire passer sous terre.

16 Question: Est-ce que ce sont les membres de la défense civile qui se sont

17 occupés de ces tâches pendant l'intégralité du conflit, donc de mai 1992 à

18 la fin de 1993, début 1994?

19 Réponse: Oui, plus ou moins, avec l'aide des experts provenant de

20 l'entreprise de distribution d'électricité.

21 Question: Est-ce que vous avez également travaillé en collaboration avec

22 l'entreprise chargée d'assurer l'alimentation de la ville en gaz Est-ce

23 que cela faisait partie de vos fonctions?

24 Réponse: Oui il y avait un peu de gaz, je dois être sincère et dire que

25 nous ne pouvions pas nous appuyer sur cette source d'alimentation-là comme

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1 s'il s'agissait d'une source durable.

2 En 1992 et 1993, un certain nombre de cités, d'agglomérations dans la

3 ville avaient en effet été approvisionnées en gaz naturel.

4 Question: Et est-ce que vos équipes ont dû travailler sous les

5 bombardements pour accomplir toutes ces tâches dont nous venons de parler?

6 Réponse: Oui. Pendant tout ce temps là, il y a eu des pilonnages et

7 d'autres types d'ouverture de feu.

8 Question: Le service de protection civile avait-il quelque rôle que ce

9 soit à jouer en matière d'approvisionnement de la ville en nourriture et

10 nous parlons de la même période, c'est-à-dire mai 1992, fin 1993, début

11 1994.

12 Réponse: En effet, c'est par le biais de la protection civile qu'il a été

13 procédé à la distribution des vivres vers toutes ces agglomérations et

14 vers toutes ces communautés locales.

15 Question: Comment vous y preniez vous? Est-ce que cela supposait que vous

16 vous rendiez à des points de distribution de nourriture particuliers ou

17 est-ce que cela voulait dire que vous deviez amener les denrées chez des

18 particuliers?

19 Réponse: Il y avait des points déterminés au niveau des communautés

20 locales et les citoyens qui étaient en mesure de se déplacer venaient sur

21 place. Les personnes âgées et les personnes malades, celles qui ne

22 pouvaient pas se déplacer, eh bien, pour celles-là, nous organisions un

23 acheminement des vivres, des denrées alimentaires, jusqu'à leur lieu de

24 résidence.

25 Question: Vous dites que les citoyens qui pouvaient se déplacer se

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1 rendaient à ces points de distribution. Mais est-ce que c'étaient des

2 points où la distribution se faisait de façon régulière ou bien est-ce que

3 vous modifiiez l'emplacement de ces points de distribution de temps à

4 autres?

5 Réponse: C'est précisément pour des raisons de sécurité que l'on changeait

6 les sites en raison des risques, et notamment de pilonnage des 10 sites.

7 Question: Cette distribution de laquelle se chargeaient vos équipes, est-

8 ce que c'était une distribution de denrées obtenues localement, c'est-à-

9 dire à Sarajevo, ou est-ce que vous distribuiez également les denrées

10 obtenues par la voie de l'aide humanitaire? C'est ma faute, Monsieur

11 Kovac, si la question a été si mal posée.

12 Est-ce que, à ces points de distribution, vous répartissiez des aliments

13 qui avaient été des denrées qui avaient été obtenues localement? Peut-être

14 qui avait été cultivées localement?

15 Réponse: Eh bien, étant donné qu'il n'y avait pas suffisamment de vivres

16 en 1992-1993 et même par la suite, il s'agissait essentiellement de vivres

17 que l'on nous faisait parvenir par le biais d'organisations humanitaires

18 jusqu'à Sarajevo.

19 Question: Je vous remercie.

20 La défense civile a-t-elle essayé par une intervention physique, disons,

21 d'améliorer le quotidien des citoyens? Est-ce que vous avez réalisé

22 certains types d'objets? Est-ce que vous avez participé à la réalisation

23 de certains vêtements, peut-être?

24 Réponse: Très certainement. Au niveau de la ville, et au niveau de toutes

25 les municipalités, nous avions organisé des ateliers. Nous avons intégré à

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1 leur travail ou à leur fonctionnement des gens qui avaient une formation

2 ou qui disposaient de métiers appropriés. Par exemple, pour la réparation

3 des toits de maisons endommagées suite aux pilonnages, des équipes, des

4 membres de cette protection civile sortaient sur les lieux pour recouvrir

5 les toits. Nous avions encore des ateliers de production où les personnes

6 qui n'avaient pas de vêtements ou de chaussures appropriées recevaient de

7 l'aide: on leur cousait quelque chose, on leur fabriquait des éléments,

8 enfin, des vêtements pour les abriter du froid pendant l'hiver.

9 Nous avions ensuite des ateliers chargés de la réparation du réseau

10 d'acheminement du gaz, de la réparation des conduites ou des câbles

11 électriques, puis des équipes chargées de réparer le réseau PTT. Bien sûr,

12 que les PTT avaient suivi la situation. Au niveau du réseau PTT, les

13 téléphones fonctionnaient, ça et là, et nous avions des professionnels

14 pour les réparations de pannes électriques. Mais là, il convient de dire

15 que nous avions eu très peu de périodes avec un approvisionnement en

16 énergie électrique en ville pendant la période concernée.

17 Question: Vous avez indiqué que vous aviez aidé à réparer certains toits.

18 Est-ce que la force de protection civile intervenait dans d'autres

19 domaines? Est-ce qu'elle essayait également d'apporter d'autres types de

20 réparations aux bâtiments endommagés?

21 Réponse: En effet, le HCR de l'ONU acheminait vers l'entrepôt central de

22 la ville des feuilles d'aluminium ou autres pour la protection de certains

23 toits, par exemple, ou des feuilles en matière plastique, des feuillards

24 en matière plastique et, ensuite, des équipes se rendaient dans différents

25 immeubles pour remédier aux vitres brisées, aux fenêtres brisées, pour que

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1 les gens qui habitaient là-bas aient moins froid.

2 Question: Dans l'exécution de vos propres tâches, est-ce que vous avez eu

3 l'occasion de vous déplacer dans les quartiers de Sarajevo ou bien est-ce

4 que vous êtes resté plutôt dans les limites de votre propre municipalité?

5 Réponse: Selon les besoins, il y avait des réunions au niveau de la ville,

6 et cela dépendait aussi de l'emplacement où mon bureau se trouvait. Mais

7 pour ce qui de Novi Grad, je dois dire que je me trouvais souvent sur le

8 terrain, que je visitais les communautés locales. En d'autres termes, je

9 me déplaçais dans le secteur dont j'avais la charge, et c'était notamment

10 la municipalité de Novi Grad. Je descendais vers le centre de temps en

11 temps. Et, compte tenu de la situation, je crois pouvoir dire en toute

12 sincérité que la situation de Novi Grad était pratiquement analogue à la

13 situation des autres parties de la ville.

14 Question: Nous avons parlé des dommages subis par un certain bâtiment.

15 Pouvez-vous nous dire quel était le degré d'endommagement des immeubles en

16 général à Novi Grad et dans les autres quartiers où vous vous êtes rendu,

17 à la fin de 1993?

18 Réponse: Eh bien, je ne suis pas un expert pour ce qui est de l'évaluation

19 des dégâts. Il me serait difficile de vous faire des estimations. Mais, en

20 tout état de cause, je crois pouvoir dire que les dommages sont

21 incommensurables, les dommages sont vraiment, vraiment très grands. Seules

22 des expertises professionnelles ou l'intervention de professionnels en la

23 matière pourraient nous apporter une réponse appropriée.

24 Mais, au niveau des municipalités, nous avions des commissions chargées de

25 la détermination des dégâts, de l'évaluation des dégâts. Ces commissions

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1 étaient créées au niveau des départements chargés de l'urbanisme.

2 Et après tout pilonnage, après toute information communiquée par les

3 membres de la protection civile informant des dégâts commis, les membres

4 desdites commissions se rendaient sur les lieux et faisaient une

5 évaluation du dégât. Je crois qu'au niveau de la ville, il doit exister

6 une évaluation concernant les dégâts, la valeur des dégâts occasionnés à

7 l'époque.

8 Question: Je vous remercie, mais je voulais vraiment savoir quelle avait

9 été votre perception de ces dégâts. Qu'avez-vous pu observer vous-même?

10 Est-ce qu'il y avait des bâtiments plus endommagés que d'autres? Est-ce

11 que les maisons, peut-être de particuliers, étaient moins endommagées que

12 des bâtiments de bureaux ou d'entreprise? Est-ce que tous les immeubles,

13 tout type confondu d'immeuble, étaient atteints de la même façon?

14 Réponse: Si nous essayons de procéder ainsi, je ne pense pas que l'on

15 puisse faire une répartition de ce genre. Je ne pense pas que les tirs

16 aient été orientés plutôt vers des édifices publics ou des bâtiments

17 privés. Je crois qu'il y a eu des dégâts partout et ce, de façon plus ou

18 moins égale.

19 Question: Merci.

20 Vous dites que des feuilles de plastique ont été livrées pour recouvrir

21 les fenêtres. Pouvez-vous nous donner la couleur de ces feuilles de

22 plastique, s'il vous plaît?

23 Réponse: Ces feuilles en matière plastique étaient blanches. Il y avait

24 dessus une inscription: UNHCR en grosses lettres.

25 Question: Merci. Pendant que vos équipes réalisaient ces tâches au sein de

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1 la force de défense civile, de combien de personnes disposiez-vous au

2 total?

3 Réponse: Eh bien, dans mon quartier général il y avait, de par la

4 formation mise en place, une dizaine de personnes, une dizaine d'adjoints

5 à moi qui étaient des adjoints chargés de différents domaines de la

6 protection ou des sauvetages.

7 Question: Et parmi ces assistants, y avait-il des personnes qui pouvaient

8 se tourner vers des personnes qui avaient des compétences particulières

9 pour accomplir telle ou telle tâche?

10 Réponse: (…)

11 Question: Pouvez-vous nous dire combien de personnes travaillaient, au

12 total, au sein de la protection civile dans votre municipalité, à cette

13 époque-là?

14 Réponse: Oui. S'agissant de ce quartier général de la protection civile au

15 niveau de la municipalité, il y avait au total 12 personnes qui y

16 intervenaient. Mais au niveau des communautés locales, il avait également

17 été mis en place des quartiers généraux de protection civile qui

18 comptaient cinq personnes chacun. En sus de ce que j'appellerai ainsi des

19 "cadres", il y avait des unités de protection créées au sein de 22

20 communautés locales dans le secteur de Novi Grad. Chacune de ces unités

21 comptait 30 à 50 membres.

22 En plus de ces gens-là, il y avait des responsables chargés de la

23 protection civile qui, eux, avaient été chargés des informations et du

24 suivi à un titre individuel. Pour être plus précis, chacun d'entre eux

25 avait pour charge quelque 200 habitants de sa localité. Ce qui fait que si

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1 l'on prend en considération 22 communautés locales multipliées par une

2 trentaine de personnes, cela donne quelque 600 à 1.000 personnes chargées

3 de la protection civile sur le territoire de la municipalité de Novi Grad

4 qui, elle, comptait -et je m'excuse de devoir le dire-, la municipalité de

5 Novi Grad comptait quelque 120.000 habitants.

6 Question: Merci.

7 Monsieur Kovac, quelle était la composition ethnique de vos équipes? Et,

8 de façon plus générale, quelle était la composition ethnique des forces de

9 protection civile?

10 Réponse: Ce que je puis vous dire en toute franchise, c'est que la

11 composition ethnique était des plus satisfaisantes. Quand je dis

12 "satisfaisante", il convient de préciser qu'un certain nombre d'habitants

13 de la municipalité de Novi Grad étaient partis sur instruction, ou pour

14 d'autres raisons, du secteur de la municipalité de Novi Grad. Mais bon

15 nombre de gens étaient restés. Et je me félicite du fait que bon nombre

16 d'entre eux soient restés. Cela s'est notamment reflété sur le secteur

17 dans la protection civile.

18 Dans mon quartier général à moi, sur nous dix, il y en avait quatre qui

19 étaient des représentants d'autres groupes ethniques -et, si vous le

20 souhaitez, je peux vous donner leur nom et prénom. Et il y avait là des

21 Serbes, des Croates et des Bosniens.

22 Question: Monsieur Kovac, nous avons entendu dire qu'il y avait eu une

23 mobilisation en 1992, évidemment en vue de former l'armée de Bosnie-

24 Herzgovine. Est-ce que, à partir de ce moment-là, est-ce que vous avez

25 réussi à trouver des personnes qui étaient susceptibles de rejoindre les

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1 rangs de la protection civile? Où trouver les jeunes hommes nécessaires à

2 vos travaux puisque la plupart d'entre eux avaient été mobilisés par

3 l'armée?

4 Réponse: S'agissant de la mobilisation et partant d'instructions

5 déterminées et de documents émis par le Ministère de la défense de la

6 République de Bosnie-Herzégovine, un grand nombre de gens se présentaient

7 au niveau des communautés locales, et au niveau des secrétariats à la

8 défense sur le territoire des municipalités où ces gens-là habitaient.

9 Maintenant lorsqu'il s'agit de la protection civile, une partie de jeunes

10 gens s'étaient présentés pour faire partie de la protection civile. Mais

11 très rapidement, suite aux évaluations faites par les gens du secrétariat

12 chargés de la défense, ces gens-là avaient été réaffectés vers des unités

13 de l'armée de Bosnie-Herzégovine alors qu'au sein de la protection civile

14 il était resté des gens notamment plus âgés, des gens qui avaient plus de

15 40 ou 45 ans, puis des femmes ainsi que des jeunes gens qui étaient moins

16 aptes à l'accomplissement de certaines tâches militaires.

17 Question: Merci. Nous allons maintenant parler des liens existants entre

18 les forces de protection civile et les autres services qui tentaient

19 d'aider la ville. Vous avez parlé plus tôt du déplacement de la population

20 et de certaines évacuations?

21 Réponse: Oui, oui.

22 Question: Est-ce que les membres des forces de protection civile avaient

23 quoi que ce soit à voir avec les services de transport de blessés, les

24 services d'ambulance de la ville?

25 Réponse: Oui.

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1 Question: En quoi la force de protection civile aidait-elle le service

2 d'ambulance?

3 Réponse: Dans le cadre des activités déployées par la protection civile au

4 sein des collectivités locales, nous avions institué des équipes chargées

5 d'apporter une assistance d'urgence aux communautés locales. Ces équipes

6 devaient aider la population pour ce qui est de l'assistance de première

7 nécessité. Mais nous avions aussi organisé des équipes pour aider les gens

8 qui avaient été blessés, qui avaient perdu certaines parties du corps et

9 ces équipes-là étaient censées les transférer vers des centres médicaux,

10 qu'il s'agisse de cliniques ou d'hôpitaux ou du grand centre médical à

11 Kocevo.

12 Question: Lorsque vous organisiez l'utilisation de ces véhicules, faisiez-

13 vous quoi que ce soit pour essayer de les distinguer pour faire apparaître

14 qu'il s'agissait d'ambulance en fait?

15 Réponse: Oui en effet, chacun de ces véhicules devait porter une croix

16 rouge pour qu'on sache bien qu'il s'agissait de véhicules uniquement

17 destinés au transport des blessés, des victimes. Je dois aussi dire que

18 l'on avait utilisé en parallèle d'autres véhicules, à savoir des véhicules

19 qui s'étaient trouvés sur les lieux, car pour sauver la vie de certains

20 citoyens, il s'agissait d'intervenir d'urgence.

21 Question: Savez-vous si l'un quelconque des véhicules que vous aviez

22 utilisés en tant qu'ambulance a été exposés à des bombardements ou à des

23 tirs embusqués?

24 Réponse: Oui et même les ambulances, les ambulances officielles de la

25 ville avaient essuyé des tirs.

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1 Question: Vous dites qu'ils ont été détruits, mais comment ont-ils été

2 détruits?

3 Réponse: Lorsqu'ils passaient par des secteurs dangereux, secteurs

4 dangereux de la ville, et suite à des tirs de tireurs embusqués, puis

5 aussi suite aux pilonnages, maintenant de là à savoir si l'obus en

6 question avait visé l'ambulance en question ou si l'obus était tombé

7 dessus par hasard, c'est une autre paire de manche.

8 Question: Vous avez également parlé des ambulances officielles appartenant

9 à la municipalité, je vous cite. Ces ambulances, quel type de couleur

10 portaient-elles? De quel type de véhicules s'agissait-il? Comment

11 pouvaient-on les distinguer?

12 Réponse: Eh bien, c'étaient des véhicules classiques, c'étaient des

13 espèces de fourgonnettes qui partout au monde sont des véhicules que l'on

14 sait être destinés à cette aide urgente, assistance d'urgence. Et en

15 général, c'étaient des véhicules blancs avec une inscription ambulance ou

16 une croix rouge dessus.

17 Question: Est-ce qu'ils avaient des gyrophares qui permettaient de les

18 identifier?

19 Réponse: Oui, il y avait ces gyrophares, il y avait ces sirènes.

20 Question: Vos équipes de protection civile ont-elles travaillé au côté des

21 pompiers pour combattre les incendies?

22 Réponse: Oui. Nous avions une très bonne coopération avec la brigade des

23 sapeurs-pompiers de la ville de Sarajevo. En début de la guerre, il avait

24 été créée une unité spécialisée chargée d'éteindre les incendies. Ces

25 unités intervenaient dans le cadre des associations de sapeurs-pompiers

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1 bénévoles. Et ces unités étaient venues aider, assister les équipes de

2 pompiers de sapeurs-pompiers professionnels de la ville de Sarajevo.

3 Question: Vos équipes ont-elles dû combattre de nombreux incendies au

4 cours du conflit, c'est-à-dire au cours de la période s'étalant de mai

5 1992 à fin 1993?

6 Réponse: Oui. Il y avait là de très gros incendies, vraiment.

7 Question: De quel type d'équipement disposiez-vous pour lutter contre les

8 incendies?Aviez-vous un équipement comparable à celui des pompiers?

9 Réponse: Eh bien, nous nous sommes efforcés de faire en sorte que les gens

10 puissent être distingués en leur qualité de sapeurs-pompiers. Avant la

11 guerre également, dans toutes ces associations de bénévoles, sapeurs-

12 pompiers bénévoles et brigades de sapeurs-pompiers, il y avait des

13 équipements qui étaient censés être utilisés par les sapeurs-pompiers. Il

14 y avait donc des vêtements particuliers, peut-être pas si modernes que

15 cela, mais acceptables. Il y avait des casques qui étaient de couleur

16 jaune essentiellement, et il y avait ces tuyaux d'arrosage pour

17 l'extinction des incendies.

18 Question: Je voudrais maintenant, assez rapidement, vous poser quelques

19 questions. J'ai bien conscience de l'heure, Monsieur le Président.

20 Je voudrais vous poser quelques questions relatives aux fonctions dont

21 s'acquittait la police au sein de la ville. Est-ce que les fonctions dont

22 s'acquittait la police étaient différentes de celles dont s'acquittait la

23 protection civile?

24 Réponse: En vertu de la législation en vigueur, il y avait des décrets

25 promulgués par le Ministère de l'intérieur et c'étaient notamment des gens

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1 qui dirigeaient la police qui le faisaient. Donc la police était chargée

2 notamment de tâches liées à la sécurité. Il s'agissait d'aménager ou de

3 remettre de l'ordre dans certains quartiers, ou alors envoyait-on l'armée

4 quand il y avait une escalade des conflits dans certains quartiers.

5 Maintenant, pour ce qui est des rapports entre la protection civile et la

6 police, je crois pouvoir dire que les relations étaient correctes, qui se

7 situaient dans le cadre des dispositions légales en vigueur. Maintenant,

8 nous établissions cette coopération par le biais des quartiers généraux de

9 protection civile. Nous fournissions des informations qui intéressaient la

10 police et, de ce point de vue-là, je crois que nous pouvions être

11 satisfaits de cette coopération.

12 La police, quant à elle, dans certaines situations, venait à notre aide

13 quand il fallait, par exemple, distribuer une aide quelconque, quand il

14 fallait distribuer de l'eau potable ou d'autres produits, où

15 l'intervention de la police était nécessaire pour que les choses se

16 fassent dans l'ordre, ou quand il y avait, par exemple, une situation

17 difficile pour ce qui est des citoyens eux-mêmes.

18 Question: Est-ce que vous aviez des activités que vous accomplissiez au

19 côté de la Forpronu qui se trouve à Sarajevo? Est-ce que vous aviez des

20 liens étroits avec les forces des Nations Unies?

21 Réponse: En effet, c'est un moment agréable que je me dois de souligner.

22 J'ai eu des contacts agréables et une coopération en continue -si je puis

23 dire-, avec des visites; par exemple celle du Bataillon de la Légion

24 étrangère qui avait été chargé de l'aéroport de Sarajevo. Et suivant

25 probablement certaines instructions des Nations Unies, il était chargé de

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1 suivre ce qui se passait dans la municipalité de Novi Grad. Donc non

2 seulement il avait rendu des visites aux autres instances, il venait

3 régulièrement en visite au quartier général municipal de la protection

4 civile, ensuite les cités, les agglomérations faisant partie de la

5 municipalité. Et je dois dire que la coopération avait été exceptionnelle.

6 M. le Président (interprétation): Maître Blaxill, pardon de vous

7 interrompre. Je vais vous demander de bien vouloir penser à mettre un

8 terme à votre interrogatoire principal pour aujourd'hui. Vous pouvez

9 consacrer peut-être deux ou trois minutes à une question supplémentaire.

10 M. Blaxill (interprétation): Je vais encore poser une question sur ce

11 sujet et je crois que, ensuite, nous aurons atteint un moment où la pause

12 sera tout à fait opportune.

13 M. le Président (interprétation): D'accord.

14 M. Blaxill (interprétation): Monsieur Kovac, encore une question, si vous

15 me le permettez, elle sera très brève: est-ce que vous avez reçu de l'aide

16 de la Forpronu, aide qui aurait pris la forme d'équipements ou d'une aide

17 physique qui vous aurait été apportée?

18 Réponse: Laissez-moi vous dire que, de temps en temps, compte tenu de la

19 situation dans les sites où il y avait beaucoup de réfugiés ou par

20 exemple, dans des situations où l'on avait besoin de l'intervention

21 d'ambulances, nous recevions de petites quantités de carburant ou de

22 petites quantités de denrées alimentaires. Mais je me dois de dire que de

23 tels effectifs n'avaient pas pour finalité de nous apporter une assistance

24 quelconque, étant donné qu'une assistance nous avait déjà été apportée par

25 le biais d'organisations humanitaires. Mais, en tout état de cause, toute

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1 aide venant de leur part était la bienvenue. Mais la coopération était de

2 toute manière très bonne.

3 Ils avaient également veillé à ce que l'assistance que l'on nous avait

4 fournie avait été distribuée à qui de droit.

5 M. Blaxill (interprétation): Merci, Monsieur Kovac. Nous en arrivons à un

6 moment où il est tout à fait opportun de s'interrompre. J'en ai terminé,

7 Monsieur le Président, pour aujourd'hui.

8 M. le Président (interprétation): C'est moi qui vous remercie, Maître

9 Blaxill. Il est près de 19 heures. Je vous suggère à tous que nous

10 suspendions l'audience dès à présent. Nous nous retrouverons demain à 14

11 heures 15.

12 Maître Pilipovic, est-ce que je vous ai vu vous lever? Est-ce qu'il y a

13 quelque chose que vous souhaitez ajouter?

14 Mme Pilipovic (interprétation): Non, Monsieur le Président, merci

15 beaucoup.

16 M. le Président (interprétation): Fort bien. L'audience est levée jusqu'à

17 demain, 14 heures 15. Je vous remercie.

18 (L'audience est levée à 19 heures.)

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