1 (Mardi 12 février 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 05.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Bonjour à tous, ainsi qu'aux annexes du

6 prétoire.

7 Madame la Greffière d'audience, veuillez citer l'affaire.

8 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit de l'affaire IT-98-29T, le

9 Procureur contre Stanislav Galic.

10 M. le Président (interprétation): Merci, Madame la Greffière.

11 Maître Pilipovic, je vois un nouveau visage dans le prétoire. Pourriez-

12 vous nous présenter cette personne?

13 Mme Pilipovic (interprétation): Oui. Merci, Monsieur le Président. Bonjour

14 à vous-même ainsi qu'à la Chambre.

15 La défense aimerait informer la Chambre du fait que notre conseiller

16 juridique Vladimir Rajic est présent avec nous pour assurer la défense du

17 général Galic.

18 M. le Président (interprétation): Merci. Bienvenue à vous, Monsieur Rajic.

19 J'ai essayé hier de prendre les documents préalables au procès. J'ai été

20 surpris de voir qu'une certaine confusion s'était glissée au sujet de

21 Vahida Zametica. Je crois que nous devons peut-être avancer sans perdre

22 davantage de temps. En effet, j'ai retrouvé une déclaration préalable, ou

23 plutôt un résumé de la déclaration de Vahida Zametica dans la liste, en

24 vertu de l'Article 65ter. J'ai vu un résumé de cette déclaration

25 préalable. Je suis surpris, mais j'imagine que ce genre de chose se

1 produit parfois.

2 M. Piletta-Zanin: Bonjour. Je vous remercie de me céder la parole. La

3 défense aurait besoin, je pense, le plus rapidement possible, de quelques

4 instants pour exposer les difficultés concrètes et quotidiennes auxquelles

5 elle se trouve exposée, et qui risquent de rendre la défense du général

6 Galic littéralement impossible.

7 Je pense que ces faits doivent être portés à la connaissance de votre

8 Chambre le plus tôt possible afin que, justement, nous puissions procéder

9 car actuellement, la défense retient qu'elle est dans l'impossibilité

10 absolue -ou presque- d'accomplir le mandat qui est le sien en application

11 des règlements pertinents, c'est-à-dire avec le plus de compétence

12 possible, de courage et le temps nécessaire.

13 Ce n'est pas possible maintenant. Nous tenons à exposer à la Cour

14 pourquoi, et il nous faudrait pour cela quelques instants. Enfin peut-être

15 de... ( Hors micro)

16 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous souhaiter le faire dès

17 maintenant? Maintenant?

18 M. Piletta-Zanin: Nous pourrions le faire à n'importe quel moment qui

19 paraîtra bon à la Chambre, mais cela prendra un certain temps.

20 M. le Président (interprétation): Je vous propose de le faire dès

21 maintenant.

22 Votre façon de vous exprimer est parfois parfaitement charmante, mais elle

23 prend également un certain temps –charmant- pour s'exprimer, Maître

24 Piletta-Zanin. Par conséquent, nous savons quelle est votre force de

25 persuasion, votre charme. Allez-y.

1 M. Piletta-Zanin: Le problème est le suivant. Je ne parle pas tellement

2 pour moi-même que surtout pour mon confrère Me Pilipovic.

3 Nous avons reçu tout récemment, c'est-à-dire hier, une lettre -je pense,

4 en pratique et formellement, du Tribunal- signée de M. Christian Rhode qui

5 est un "legal officer Olad", mais la lettre émane, lato sensu, du

6 Tribunal.

7 Cette lettre nous dit, par exemple, qu'en termes de -et j'ai peur d'être

8 un peu trivial ici, mais je dois l'être-, qu'en termes de facturation il

9 n'est pas possible pour la défense, notamment pour Me Pilipovic, de

10 facturer les visites nécessaires au général Galic, ce qui veut dire que la

11 défense ne pourra plus voir le général Galic.

12 Cette lettre dit que les réunions entre conseils de la défense -qui sont

13 pourtant extrêmement importantes pour déterminer les questions

14 stratégiques, des problèmes, etc.- ne sont plus possibles en tant qu'elles

15 ne sont pas facturables. Et qui plus est, j'annonce à votre Chambre que

16 malgré tout le charme que la défense essaie d'apporter à cette cause, il

17 ne lui sera plus possible d'être aussi précis qu'elle a voulu l'être parce

18 que simplement, la relecture des transcripts nous est dorénavant

19 pratiquement interdite.

20 Le fait d'indiquer à votre tribunal -c'est-à-dire, je pense, au Greffe ou

21 à l'Olad- qu'il nous est nécessaire de patiemment relire les transcripts

22 pour voir ce que les témoins ont pu déclarer, pour voir ce qui a été peut-

23 être commis comme irrégularités ou petites erreurs, tout cela nous est

24 exclu. Ce qui veut dire que: un, la défense ne pourra plus voir le Général

25 Galic. Deux, la défense est indirectement invitée à ne plus relire les

1 transcripts car cela fait partie d'autre chose et ne serait pas facturé.

2 Trois…

3 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je n'ai pas

4 connaissance de cette lettre. Vous êtes en train de réagir à une lettre

5 dont nous n'avons pas connaissance. Je ne peux imaginer qu'elle puisse

6 dire que vous n'avez pas le droit de lire ou de relire le compte rendu

7 d'audience. Peut-être qu'il y figure quelque chose de similaire à une

8 lettre que nous avons nous-mêmes reçue, à savoir que nous ne recevons pas

9 de copie sur papier du compte rendu d'audience.

10 Mais peut-être pourriez-vous nous dire, avant de réagir à cette lettre, ce

11 qui y figure, car j'ai bien compris la première partie de votre argument,

12 à savoir que Me Pilipovic ne pourra facturer les visites à M. Galic. Très

13 bien. Mais quant au fait de pouvoir relire le compte rendu d'audience, que

14 dit la lettre exactement?

15 M. Piletta-Zanin: Pardonnez-moi. Nous n'y étions pas autorisés, c'était la

16 conclusion. Mais je vais citer.

17 M. Piletta-Zanin (interprétation): "La lecture du compte rendu d'audience

18 n'est pas en soi indispensable. Les comptes rendus d'audience sont un

19 outil à l'appui du souvenir, etc.".

20 M. le Président (interprétation): Oui, j'ai bien compris.

21 M. Piletta-Zanin (interprétation): "Les réunions entre les membres de

22 l'équipe de la défense ne sont pas facturables."

23 M. Piletta-Zanin: Les discussions préparatoires avec nos propres témoins

24 semblent ne pas être autorisées, dans la mesure où elles ne sont pas

25 facturables. Je dis bien: "dans la mesure où elles ne sont pas

1 facturables", puisque nous lisons…

2 M. Piletta-Zanin (interprétation): "Les discussions avec les témoins

3 s'avèrent être non nécessaires".

4 "Les mots non compris reçus de l'accusation sont présumés être une tâche

5 des enquêteurs."

6 M. Piletta-Zanin: (Hors micro.)…paraissaient être utiles lorsque certains

7 témoins de l'accusation questionnés par la défense sont venus apporter à

8 votre Chambre des informations vitales telles que la présence de quartier

9 général droit dans l'axe ou dans l'alignement des fenêtres; tout ce qui

10 n'avait pas été fait, apparemment, par les enquêteurs. Or si nous ne

11 pouvons pas faire cela, Monsieur le Président, la défense aura les ailes

12 coupées -charmant ou pas- et cela, la défense ne pourra pas l'accepter.

13 Merci.

14 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, cette Chambre

15 demandera au Greffe de fournir une copie de cette lettre aux Juges. Nous

16 nous pencherons sur cette lettre et nous serons extrêmement attentifs à

17 toute contrainte qui y figurerait.

18 Maintenant, j'aimerais vous proposer cela et nous vous tiendrons informé

19 de la suite.

20 M. Piletta-Zanin: Je vous remercie.

21 (Questions relatives à la procédure. Matières relatives aux éléments de

22 preuve.)

23 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, j'aurais deux points à

24 soulever.

25 Premièrement, le certificat de décès. Mais avant cela, j'aurais aimé dire

1 que le vendredi 22 février est un jour férié des Nations Unies,

2 conformément à un jour qui revêt une importance particulière pour les

3 Musulmans. Le Bureau du Procureur n'a pas réussi à obtenir la présence de

4 témoins musulmans dans les jours qui précèdent ce vendredi 22. Par

5 conséquent, les témoins pourraient déposer lundi 25. Les témoins ont

6 estimé qu'ils ne pouvaient s'absenter de leur famille de Sarajevo entre le

7 mercredi 20 et le lundi 25 février. Nous espérons pouvoir compter sur la

8 présence des témoins mercredi, jeudi et lundi. Ce qui exigerait que l'on

9 modifie l'ordre de présentation des éléments de preuve.

10 Si nous parvenons à faire venir les témoins, il s'agira de témoins qui

11 auraient normalement été cités par la suite de la présentation de nos

12 éléments de preuve. J'attire votre attention là-dessus, étant donné que la

13 règle des 7 jours existe. Or, demain est la date limite pour une

14 notification à la Chambre et à la défense d'éventuelles modifications.

15 Peut-être que nous ne pourrons compter sur la présence de témoins pour les

16 trois jours ou une partie de ces trois jours. Si le problème s'avère

17 insurmontable, je peux garantir à la Chambre que nous pourrions peut-être

18 gagner en efficacité, mais je souhaitais attirer votre attention là-

19 dessus.

20 M. le Président (interprétation): Oui, si vous n'êtes pas sûr des témoins

21 qui peuvent comparaître ou non, peut-être auriez-vous une solution de

22 rechange à votre disposition en cas de problème. Je crois que nous devons

23 utiliser le temps à notre disposition de façon aussi efficace que

24 possible. Je crois qu'apparemment, le problème s'est posé tout récemment,

25 et je crois qu'il est bon que vous en ayez informé immédiatement la

1 Chambre et la défense.

2 Et la question du certificat de décès?

3 M. Ierace (interprétation): La pièce P1382, j'aimerais verser au dossier

4 cette pièce; c'est une traduction anglaise d'une version qui est peu

5 lisible dans la langue d'origine. Et j'ai des copies supplémentaires qui

6 portent une cote également.

7 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Ierace.

8 Monsieur l'huissier, je vous en prie.

9 Etant donné qu'il s'agit de copies très peu lisibles, Monsieur Ierace,

10 vous nous avez dit que vous aviez un témoin qui pouvait déposer par

11 liaison vidéo; je l'ai également vu sur la liste. Quant à la source de ce

12 document, je me souviens qu'hier vous nous avez dit que cela ne

13 s'avérerait peut-être pas nécessaire mais compte tenu du document, je

14 crois qu'il faudrait quand même obtenir quelques explications.

15 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, l'importance des

16 éléments auxquels on s'attend, de la part du mari de la personne décédée,

17 consiste à dire qu'elle a été tuée. Il n'était pas présent sur le lieu de

18 sa mort. En demandant le versement au dossier du certificat de décès, je

19 crois que cela suffit. Je ne pense pas que sa déposition ajouterait quoi

20 que ce soit.

21 Je constate en lisant la déposition anglaise que, pour la version critique

22 qui vous intéressait particulièrement, il semblerait que la date du décès

23 est le 11 juillet 1993 à 16 heures; un exemplaire a été fourni aux

24 interprètes ce matin. Et si les Juges estiment cela nécessaire pour

25 vérifier le caractère lisible de cette entrée, on le voit sur la première

1 page; quelques lignes après le début du document, on voit 16.00. Quant à

2 la mention qui figure immédiatement sur la gauche, on voit clairement

3 qu'il s'agit du 11.07.1993. Et l'on voit également quelques mots en

4 bosniaque sur la gauche.

5 Comme je l'ai dit hier, le témoin suivant aura certainement quelque chose

6 à dire sur l'heure du décès; elle est la fille de la personne qui est

7 décédée et j'imagine qu'elle nous dira qu'elle s'est rendue sur les lieux

8 peu de temps après le décès de sa mère.

9 M. le Président (interprétation): Oui. Peut-être que la cabine

10 d'interprétation pourrait nous dire si la façon dont l'original est

11 formulé, pour la partie qui précède 16.00, est lisible et si cela peut

12 être traduit de la façon qui a été traduite?

13 M. Piletta-Zanin: La défense ne pratiquant guère l'art de l'oxymore, elle

14 est obligée de dire ici que les noms -et cela paraît être l'essentiel-,

15 sont même totalement illisibles. La deuxième page -pour la défense tout au

16 moins, qui lit peu le serbe- n'est pas plus lisible et par conséquent, de

17 tels documents ne paraissent pas pouvoir être reçus parce qu'ils ne disent

18 strictement rien et ne sont tout simplement pas identifiables.

19 La défense s'oppose à ce que cette pièce soit reçue en qualité de preuve,

20 puisqu'on ne sait même pas qui elle concerne. Merci.

21 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je ne pense pas

22 qu'on ne puisse rien deviner du nom qui est écrit; je crois qu'un certain

23 nombre de lettres du nom sont clairement lisibles.

24 Mais venons-en à l'enjeu. Hier, j'ai cru comprendre, dans le contre-

25 interrogatoire de Mme Sahinovic, que de nombreuses questions lui ont été

1 posées par Me Pilipovic concernant l'heure à laquelle s'est produit

2 l'incident. On n'a pas expliqué aux Juges ce qu'on essayait de prouver par

3 là: est-ce qu'on mettait en cause la crédibilité ou la fiabilité du témoin

4 car elle a dit que c'était dans l'après-midi, vers 2 ou 3 heures?

5 Si les chiffres qui figurent sur ce document indiquent que la mort a eu

6 lieu à 16 heures, alors, bien entendu, c'est une question de fiabilité et

7 la question serait de savoir qui fournit des renseignements fiables: est-

8 ce que c'est le témoin ou est-ce que c'est le document que l'on présente

9 au témoin? Mais il pourrait également être envisageable que la défense

10 essaye d'affirmer que le décès a eu lieu à 19 heures. Je ne sais pas

11 quelle est la position de la défense. Peut-être que la défense pourrait

12 préciser.

13 Et enfin, dernière question. Ou plutôt… J'aimerais plutôt vous poser la

14 question: quel est le point de vue de la défense? Quelle est votre

15 position? Affirmez-vous que la voisine de Mme Sahinovic est décédée par la

16 suite, plus tard, ou qu'elle n'est pas décédée du tout ou que le témoin

17 n'est pas crédible quant à l'heure du décès? Quelle est votre position?

18 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président, de nous céder la parole.

19 La position de la défense est celle-ci: simplement, elle se base pour

20 l'instant sur la question du principe qui est plus importante que la

21 question de l'heure. Peut-on accepter la production de pièce où on ne lit

22 même pas le nom de la personne dont il est prétendument question?

23 C'est plus important, Monsieur le Président.

24 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je ne vous pose

25 pas de question quant à la recevabilité de cette pièce car vous vous êtes

1 déjà exprimé là-dessus. Mais avant tout versement au dossier, nous devons

2 également nous pencher sur la pertinence du document.

3 La pertinence, cela nous ramène à votre position. J'aurais aimé savoir

4 quelle est la position de la défense. Je vous ai donné quelque

5 possibilité, j'aurais aimé avoir votre réponse.

6 M. Piletta-Zanin: La défense a soumis un document clair qui est un rapport

7 de police. Ce rapport de police mentionne clairement le nom du témoin qui

8 est lisible et mentionne une heure qui est 19 heures. Donc nous pensons

9 que cette heure, basée sur un document officiel, est l'heure réelle. Nous

10 pensons qu'il appartient à l'accusation de prouver le contraire si elle le

11 veut, mais au moyen de pièces qui soient enfin lisibles.

12 M. le Président (interprétation): Alors la position de la défense est que,

13 sur la base d'un document officiel, la voisine de Mme Sahinovic a été tuée

14 à 19 heures, ou de 19 heures à 19 heures 30; c'est exact?

15 M. Piletta-Zanin: (Hors micro)... des pièces que nous avons remises, oui.

16 M. le Président (interprétation): Oui, mais ma question est la suivante:

17 est-ce que la défense affirme que c'est l'heure du décès? J'aurais aimé

18 savoir, car si…

19 M. Piletta-Zanin: J'ai compris votre question. Je tiens à rappeler que le

20 général Galic n'a pas donné cet ordre, qu'en tant que tel la défense ne

21 sait pas quand cette personne a pu décéder. Et tout ce qu'elle sait,

22 c'est, selon toute vraisemblance, l'heure de sa mort, selon une pièce

23 officielle, qui est celle de 19 heures -je pense-, puisque cela résulte

24 d'un certificat de police. Nous n'y étions pas, le général Galic n'y était

25 pas, et il n'a pas donné cet ordre. Qu'en savons-nous?

1 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, nous ne disposons

2 pas uniquement d'un rapport de police. Nous avons une déclaration de

3 témoin, une déposition de témoin et un rapport de police qui apparemment

4 semblent se contredire.

5 Ma première question était: est-ce que la défense affirme que la mort a eu

6 lieu à 19 heures? Est-ce que c'est ce qu'affirme la défense?

7 M. Piletta-Zanin: A cette question, je dois répéter que nous ne le savons

8 pas, nous le présumons uniquement.

9 M. le Président (interprétation): Dans la position de la défense, quelle

10 est la pertinence de l'heure du décès, 16 heures, 19 heures? Quelle est la

11 pertinence de cette question?

12 M. Piletta-Zanin: Je peux le dire maintenant. Nous allons produire, tout à

13 l'heure, un certain nombre de documents qui démontrent qu'à certaines

14 heures de la journée, des combats féroces, sinon acharnés, se sont

15 déroulés à Sarajevo ce jour du 6 janvier 1994, je crois, si ma mémoire est

16 bonne. Il est important de savoir exactement quand ce témoin a pu décéder,

17 en fonction de ces combats.

18 (M. Le Président et les Juges se consultent sur le siège.)

19 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, c'est la Chambre qui a

20 ordonné la production du certificat de décès. La copie que nous avons sous

21 les yeux n'est pas parfaitement lisible. Par conséquent, pour l'instant,

22 si vous n'avez pas de copie plus lisible, à ce stade la Chambre va retirer

23 son ordre de production de ce document même si ultérieurement, peut-être

24 que d'autres témoins pourront s'exprimer sur l'original de ce document.

25 Je ne sais pas si vous souhaitez que nous nous prononcions sur la

1 recevabilité, ou est-ce que vous retirez votre demande de versement au

2 dossier?

3 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je retire la demande de

4 versement au dossier, en tout cas dans le contexte de la déposition du

5 mari de la femme décédée.

6 Hier, cette question s'est posée au sujet du rapport de police que la

7 défense a souhaité verser au dossier. Je ne sais pas si vous vous êtes

8 déjà prononcé là-dessus?

9 M. le Président (interprétation): Non.

10 M. Ierace (interprétation): Je n'ai pas d'objection au versement au

11 dossier de ce rapport car si j'ai bien compris la traduction que j'avais

12 en anglais dans mes écouteurs, on parlait d'une balle, alors que le

13 document montre clairement que deux balles ont causé la mort de cette

14 personne. Si l'on verse au dossier ce document, je crois qu'il ressort

15 clairement que le rapport de police ne dit pas qu'il n'y a eu qu'une balle

16 impliquée. Merci.

17 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Ierace. Vous avez donc

18 retiré votre demande de versement au dossier d'un document qui semble être

19 un certificat de décès, en tout cas une copie de certificat de décès. Je

20 crois qu'il n'est pas nécessaire de rappeler Mme Sahinovic, nous nous

21 abstiendrons de le faire. Par conséquent, l'interrogatoire de Mme

22 Sahinovic est donc terminé.

23 Madame la Greffière d'audience, j'imagine que nous avons un moyen de

24 l'informer que la Chambre souhaite lui exprimer sa reconnaissance comme

25 nous l'avons fait hier, mais nous n'avons pas d'autres questions à lui

1 poser.

2 Ensuite, nous devons nous prononcer sur la recevabilité des documents dont

3 on a demandé le versement au dossier. Pourriez-vous nous indiquer de quels

4 documents, de quelles pièces il s'agit?

5 Mme Philpott (interprétation): La pièce P3279K, il s'agit de la

6 photographie à 360 degrés, de la vidéo P3280K, de la photographie agrandie

7 P3279KK, du rapport de police en BCS, D42, traduction anglaise D42.1.

8 M. le Président (interprétation): Oui. Et, pour éviter un quelconque

9 malentendu, la partie inférieure du D42.1 semble être la traduction

10 anglaise d'un document médical qui ne fait pas partie de la pièce qui est

11 versée au dossier. Mais, avec cette restriction, les documents sont versés

12 au dossier.

13 Je crois qu'il est maintenant le moment, pour l'accusation, de citer le

14 témoin suivant.

15 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, j'appelle le prochain

16 témoin à la barre. Il s'agit de Mme Vahida Zametica.

17 (Le témoin, Mme Vahida Zametica, est introduit dans le prétoire.)

18 M. le Président (interprétation): Bonjour, Madame. Est-ce que vous

19 m'entendez? Ce que je vous dis vous est traduit dans une langue que vous

20 comprenez?

21 Mme Zametica (interprétation): Oui.

22 M. le Président (interprétation): Avant d'entamer votre témoignage, il est

23 indispensable que vous fassiez une déclaration solennelle selon le

24 Règlement de procédure et de preuve. Le texte de cette déclaration vous

25 sera remis en main par M. l'huissier, et je vous invite à faire la

1 déclaration solennelle.

2 Mme Zametica (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

3 vérité, toute la vérité, et rien que la vérité.

4 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, je vous prie de vous

5 asseoir.

6 Madame Zametica, ce sera d'abord au tour du conseil du Bureau du Procureur

7 qui vous posera des questions, et après l'interrogatoire principal le

8 conseil de la défense vous posera des questions. Par la suite, s'il y a

9 des questions supplémentaires de part et d'autre, nous procéderons à ces

10 questions supplémentaires et les membres… Nous, les Juges, pourrons

11 également vous poser des questions.

12 Si vous ne comprenez pas quelque chose, je vous prie de nous le dire. Nous

13 allons certainement essayer de vous aider.

14 C'est au tour de Monsieur Ierace de vous poser des questions.

15 (Interrogatoire principal du témoin, Mme Vahida Zametica, par M. Ierace.)

16 M. Ierace (interprétation): Est-ce que votre nom est Mme Vahida Zametica?

17 Mme Zametica (interprétation): Oui.

18 Question: Est-ce que vous êtes née le 12 mars 1977?

19 Réponse: Oui.

20 Question: En 1992, est-ce que vous habitiez à Sarajevo?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Dans quelle partie de Sarajevo habitiez-vous au début de 1992?

23 Réponse: Au début de 1992, dans le quartier de l'aéroport ou de

24 l'aérodrome. Ensuite, nous avons déménagé dans le quartier de Dobrinja 2.

25 Question: A quel moment avez-vous déménagé dans le quartier de Dobrinja 2?

1 Réponse: Au mois de mai 1992.

2 Question: Quelle était l'adresse à laquelle vous avez déménagé?

3 Réponse: Oktobarske Revolucije 17.

4 Question: Etait-ce un bloc d'appartements?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Est-ce que vous connaissez quelqu'un du nom de Sadija Sahinovic?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Est-ce qu'elle habitait dans le même bâtiment?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Après le conflit armé, après le début du conflit armé, donc en

11 1992, conflit armé qui a éclaté à Sarajevo, est-ce que vous avez continué

12 de vivre à cet endroit?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Qui habitait dans l'appartement avec vous?

15 Réponse: En 1992?

16 Question: Oui.

17 Réponse: Mon père, mon frère et ma mère. Et moi, bien sûr.

18 Question: Quel était le prénom de votre mère?

19 Réponse: Munira.

20 Question: Après le début du conflit armé, vous et votre famille, avez-vous

21 eu des difficultés à vous procurer de l'eau dans l'appartement, ou à boire

22 de l'eau dans votre appartement?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Y avait-il de l'eau courante dans votre appartement, pendant le

25 conflit?

1 Réponse: Non, il n'y avait pas d'électricité, pas d'eau; nous n'avions

2 rien, de sorte qu'il fallait aller chercher de l'eau dans d'autres parties

3 de Dobrinja pour apporter de l'eau potable, ainsi que de l'eau dont nous

4 avions besoin pour notre vie quotidienne.

5 Question: En 1993, d'où votre famille se procurait l'eau potable?

6 Réponse: L'eau potable, nous l'apportions du quartier C5 et Dobrinja 5

7 alors que l'eau, pour l'usage quotidien, nous l'amenions depuis la

8 rivière.

9 Question: Lorsque vous parlez du quartier C5, est-ce un quartier qui fait

10 partie de Dobrinja?

11 Réponse: Oui, cela fait partie de Dobrinja.

12 Question: Lorsqu'on parle de Dobrinja, il arrive que l'on parle de parties

13 diverses de Dobrinja, soit Dobrinja 1, Dobrinja 2 et ainsi de suite. Dans

14 quelle partie de Dobrinja était situé C5?

15 Réponse: Dobrinja est composée de cinq parties ainsi que deux parties

16 supplémentaires que nous désignons par C5 et C 4.

17 Question: Dans quelle partie de Dobrinja C 5 pouviez-vous trouver une

18 source d'eau potable?.

19 Réponse: Il y avait une maison à côté de laquelle il y avait une pompe;

20 c'est là que nous allions chercher de l'eau.

21 Question: Vous souvenez-vous du nom de la rue où cette maison était

22 située?

23 Réponse: Oui, Aleja Bosne Srebrene. En fait, excusez moi, c'est Aleja

24 Branka Bujica, alors que Aleja Bosne Srebrene est un nouveau nom.

25 Question: Lorsque votre famille s'est procuré de l'eau de cette partie,

1 donc lorsque vous alliez chercher de l'eau, est-ce que vous deviez

2 attendre, faire la queue pour avoir accès à l'eau juste à côté de la

3 pompe?

4 Réponse: Oui, il nous arrivait parfois d'attendre de 10 à 12 heures pour

5 obtenir de l'eau.

6 Question: Est-ce qu'il y avait d'autres sources d'eau pour laver votre le

7 linge, par exemple, pour laver les vêtements?

8 Réponse: Oui. L'eau pour la lessive, nous la portions de la rivière. Il

9 nous arrivait également d'essayer d'accumuler de l'eau de pluie.

10 Question: De quelle rivière?

11 Réponse: De la rivière Dobrinja.

12 Question: A quelle distance se trouvait la rivière par rapport à votre

13 appartement?

14 Réponse: De 100 à 150 mètres.

15 Question: Est-ce que vous étiez en mesure de voir la rivière depuis votre

16 appartement?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Est-ce qu'il y avait une partie de la rivière où allait votre

19 famille pour aller chercher de l'eau?

20 Réponse: Oui, c'était la partie où le pont était situé.

21 Question: Est-ce que vous savez le nom de la rue qui passe, qui traverse

22 le pont?

23 Réponse: Non, il n'y a pas de nom de rue. C'est simplement le pont qui

24 relie le Dobrinja 2 à Dobrinja 3.

25 Question: Est-ce qu'il vous est jamais arrivé… Ou plutôt, je reformule la

1 question: qui sont les membres de votre famille qui allaient chercher

2 l'eau à la rivière?

3 Réponse: Pour la plupart des cas, c'étaient ma mère, mon frère et moi.

4 Question: Lorsque vous alliez chercher de l'eau qui provenait de la

5 rivière qui coulait sous le pont, ou à cet endroit où était le pont, est-

6 ce que vous avez vu que l'on tirait dans cette zone?

7 Réponse: Oui, très souvent.

8 Question: Est-ce que vous pouvez nous dire si votre mère a été, a fait

9 l'objet… est-ce qu'on lui a tiré dessus à cet endroit?

10 Réponse: Oui.

11 Question: A quelle date?

12 Réponse: C'était le 11 juin 1993.

13 Question: Quel était le mois?

14 Réponse: Le mois de juillet.

15 Question: Vous aviez 16 ans à l'époque, est-ce exact?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Où vous trouviez-vous lorsque vous avez appris pour la première

18 fois que votre mère avait été tuée?

19 Réponse: Tout près du pont. Je me trouvais avec des amis, près d'un

20 endroit où il y avait une construction.

21 Question: Comment avez-vous appris que votre mère avait été blessée ou

22 atteinte par balle?

23 Réponse: Mon amie courait et disait: "la mère de Vahida est blessée". Donc

24 elle courait depuis le pont en direction du site de construction. Elle

25 parlait très fort et elle criait: "la mère de Vaha est blessée!"

1 Question: Votre mère est Vahida. Quand on parlait de Vaha, de qui pensiez-

2 vous que l'on parlait?

3 Réponse: Mon frère s'appelle Vahid et son surnom est Vaha, donc je savais

4 qu'il s'agissait de ma mère.

5 Question: Quelle est heure était-il?

6 Réponse: 14 heures ou 14 heures 30.

7 Question: Quel était le nom de l'amie qui avait prononcé ces mots?

8 Réponse: Aida Hodovic.

9 Question: Est-ce que vous lui avez parlé de cela?

10 Réponse: Nous étions amies mais nous n'avons jamais parlé de cela.

11 Question: Lorsqu'elle a dit: "la mère de Vaha est blessée", lui avez-vous

12 parlé?

13 Réponse: Non. Je me suis immédiatement précipitée vers le pont, j'ai

14 couru.

15 Question: Qu'est-ce que vous avez dit quand vous êtes arrivée au pont?

16 Réponse: J'ai vu ma mère, je l'ai vue allongée à cet endroit.

17 Question: Où exactement?

18 Réponse: Elle était allongée sur le bord de la rivière, donc sur la rive.

19 Question: Est-ce qu'elle semblait être sans connaissance, ou bien est-ce

20 qu'elle était encore animée?

21 Réponse: J'avais l'impression qu'elle démontrait encore des signes de vie

22 et qu'elle bougeait.

23 Question: Est-ce que vous avez remarqué quelque chose? Est-ce que vous

24 avez remarqué les blessures?

25 Réponse: Non, j'ai seulement vu du sang.

1 Question: Et à quel endroit y avait-il le plus de sang?

2 Réponse: Le sang lui sortait de la bouche.

3 Question: Est-ce que ses yeux étaient fermés ou ouverts?

4 Réponse: Je ne m'en souviens pas.

5 Question: Vous avez dit qu'elle était allongée le long de la rivière, sur

6 la rive. A quelle distance se trouvait-elle du pont environ?

7 Réponse: C'est tout juste sous le pont.

8 Question: Est-ce que vous avez remarqué d'autres personnes qui étaient

9 autour, à ce moment-là?

10 Réponse: Oui, il y avait d'autres personnes.

11 Question: Où étaient situées ces autres personnes?

12 Réponse: Dans une partie protégée du pont.

13 Question: Protégée de quelle direction exactement?

14 Réponse: De la direction de l'église.

15 Question: Lorsque vous parlez de l'église, de quelle église parlez-vous

16 exactement?

17 Réponse: Je parle de l'église orthodoxe qui est située à Dobrinja 4.

18 Question: Quelle partie de Dobrinja?

19 Réponse: Dobrinja 4. En fait, c'est Lukavica, c'est en direction de

20 Lukavica. C'est ainsi qu'on l'appelait.

21 Question: Est-ce que vous avez entendu ou est-ce que vous avez vu que l'on

22 tirait?

23 Réponse: Oui. Ils ont continué à tirer sur la partie où ma mère a trouvé

24 la mort.

25 Question: Lorsque vous avez vu votre mère allongée le long de la rivière,

1 est-ce que vous avez entendu ou est-ce que vous avez vu que l'on tirait?

2 Réponse: Oui. Pendant tout le temps, ils tiraient, de sorte que les gens

3 n'ont pas pu tirer ma mère pour la placer à un endroit plus sûr.

4 Question: De quelle direction provenaient les tirs?

5 Réponse: Depuis l'église. Le feu était ouvert de façon continue et il

6 provenait de l'église.

7 Question: Est-ce que vous avez pu voir des signes? Est-ce que vous avez pu

8 voir que l'on tirait?

9 Réponse: On pouvait voir que les balles tombaient dans l'eau, et nous

10 pouvions également entendre.

11 Question: Est-ce que quelqu'un est venu en aide, pour aider votre mère?

12 Réponse: Ils ont essayé mais ils n'ont pas pu la sortir de là puisqu'on

13 n'arrêtait pas de tirer.

14 Question: Que s'est-il passé par la suite?

15 Réponse: Ils m'ont emmenée et par la suite, et pendant que j'étais encore

16 sur place, ils n'avaient pas du tout réussit à tirer ma mère de là.

17 Question: Le temps était comment, ce jour-là, à ce moment-là?

18 Réponse: C'était une belle journée. Ce jour-là, je portais un tee-shirt et

19 un jean et c'était une belle journée ensoleillée.

20 Question: Quel genre de vêtements portait votre mère, ce jour-là?

21 Réponse: Je me souviens seulement qu'elle portait une jupe marron.

22 Question: Quel âge avait votre mère lorsqu'elle est décédée?

23 Réponse: Je ne le sais pas.

24 Question: Est-ce que vous avez une idée?

25 Réponse: Environ 47 ans, je ne sais pas. Environ. Je n'y ai pas pensé, je

1 n'ai pas réfléchi à cela.

2 Question: Vous nous avez dit avoir entendu, dans cette région-là, des

3 coups de feu auparavant. Est-ce que vous savez d'où provenaient les tirs,

4 les tirs qui étaient dirigés vers cette partie-là du pont lors des

5 incidents précédents?

6 Réponse: Les tirs provenaient toujours depuis l'église.

7 Question: De quel côté des lignes de confrontation était située l'église,

8 le jour où votre mère a trouvé la mort, où elle a été abattue?

9 Réponse: Pardon. Voulez-vous répéter, s'il vous plaît?

10 Question: Oui, je vais reformuler ma question: pendant le conflit, il y

11 avait des armées ennemies, n'est-ce pas?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Et s'agissant de Dobrinja, le jour où votre mère a été abattue,

14 y avait-il une ligne de confrontation entre les deux armées, les deux

15 factions?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Est-ce que vous viviez sur le côté de la ligne de confrontation

18 qui était occupée par l'armée du gouvernement bosnien?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Est-ce que l'autre armée, l'armée serbe de Bosnie...

21 Mme Zametica (interprétation): Oui.

22 M. Ierace (interprétation): Quelle était l'armée qui occupait l'église

23 orthodoxe le jour de la mort de votre mère?

24 M. Piletta-Zanin: Je ne crois pas avoir entendu dire que quiconque aurait

25 occupé une église, et je vois mal qu'une armée occupât une église. Par

1 conséquent, j'objecte à cette question.

2 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous reformuler votre question,

3 Monsieur Ierace?

4 M. Ierace (interprétation): De quel côté de la ligne de confrontation

5 était située l'église orthodoxe, le jour où votre mère a été abattue?

6 Mme Zametica (interprétation): L'église orthodoxe était tenue par l'armée

7 des Serbes de Bosnie.

8 Question: Vous nous avez dit, un plus peu plus tôt, qu'il y avait un

9 endroit à Dobrinja 5 où vous et votre famille alliez chercher de l'eau

10 potable. Y a-t-il eu un incident à cet endroit, le lendemain de la mort de

11 votre mère, le lendemain de la journée où votre mère a été abattue?

12 Réponse: Ce n'était pas a Dobrinja 5, mais dans le quartier C5. Le

13 lendemain du décès de ma mère, un obus est tombé sur le quartier C5;

14 plusieurs personnes ont trouvé la mort à cet endroit où nous allions

15 chercher l'eau normalement. Et, entre autres, j'ai un cousin qui a été tué

16 ce jour-là, et un ami à moi également.

17 Question: Lorsque vous dites qu'un obus est tombé sur ce quartier, à quel

18 endroit précisément est-ce que cet obus est tombé?

19 Mme Zametica (interprétation): C'est exactement à l'endroit où nous

20 allions chercher de l'eau, donc tout près de la pompe.

21 M. Ierace (interprétation): Je demanderai à ce que l'on montre au témoin

22 la pièce D3279KK; il s'agit de la pièce qui avait été montrée au témoin

23 précédent.

24 M. le Président (interprétation): Oui.

25 Monsieur l'huissier, veuillez, je vous prie, montrer cette photographie au

1 témoin.

2 (Intervention de l'huissier.)

3 Je présume que vous désiriez que l'on place cette photographie sur le

4 rétroprojecteur?

5 M. Ierace (interprétation): Oui.

6 M. le Président (interprétation): Oui. Donc je vous prie de poser la

7 photographie sur le rétroprojecteur et de montrer la photographie au

8 témoin, de sorte que le témoin puisse l'examiner.

9 M. Ierace (interprétation): En réalité, je demanderai à ce que la

10 photographie soit retirée.

11 M. le Président (interprétation): Oui. Monsieur l'huissier, veuillez, je

12 vous prie; retirer la photographie. Monsieur Ierace en a décidé autrement.

13 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, en réalité j'ai une

14 photographie qui n'a pas été annotée; j'ai une photographie vierge, en

15 réalité. Nous pourrions peut-être montrer cette photographie-ci au témoin.

16 (Intervention de l'huissier.)

17 Madame, est-ce que vous reconnaissez ce que l'on voit sur la photographie

18 devant nous?

19 Mme Zametica (interprétation): Oui, il s'agit de la rivière Dobrinja.

20 Question: Vous avez parlé d'une église. Est-ce que vous voyez cette église

21 sur la photographie qui se trouve devant vous?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Je vous prie de prendre un feutre de couleur bleue et de tracer

24 un cercle autour de l'église.

25 (Le témoin exécute.)

1 Lorsque vous vous êtes dirigée à la rivière pour aller chercher de l'eau,

2 comment vous sentiez-vous? Est-ce que vous vous sentiez en sûreté?

3 Mme Zametica (interprétation): Pendant toute la durée de la guerre, quoi

4 que l'on ait pu faire à Dobrinja, nous savions toujours que notre vie

5 était en danger.

6 M. Ierace (interprétation): Juste un instant, Monsieur le Président, je

7 vous prie.

8 Monsieur le Président, cela met fin à l'interrogatoire principal,

9 s'agissant de la photographie dont le témoin a apporté quelques

10 annotations. Je crois qu'il faudrait attribuer une cote, une nouvelle cote

11 à cette photographie.

12 M. le Président (interprétation): Oui, certainement.

13 Maître Pilipovic, est-ce que la défense est prête à entamer le contre-

14 interrogatoire?

15 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

16 M. le Président (interprétation): Mademoiselle Zametica, c'est maintenant

17 au tour de Me Pilipovic, conseil de la défense. C'est elle qui vous posera

18 des questions au contre-interrogatoire.

19 (Contre-interrogatoire du témoin, Mme Vahida Zametica, par Me

20 Pilipovic.)

21 Mme Pilipovic (interprétation): Bonjour, Mademoiselle Vahida.

22 (Signe de la tête du témoin.)

23 Est-ce que vous pourriez nous dire si, au cours de l'année 2000 et 2001,

24 vous vous êtes entretenue avec les enquêteurs du Bureau du Procureur? Et

25 leur avez-vous fourni une déclaration?

1 Mme Zametica (interprétation): Oui, j'ai fourni une déclaration l'année

2 dernière.

3 Question: Pour rafraîchir votre mémoire, il s'agissait du 21 juin 2001.

4 Réponse: Je ne connais pas la date exacte.

5 Question: Merci.

6 Est-ce que vous vous souvenez si, avant cette date, vous vous êtes

7 entretenue à quelque moment que ce soit avec des enquêteurs du Bureau du

8 Procureur?

9 Réponse: Non. Concrètement, pour moi, non.

10 Question: Lorsque vous parlez de vous concrètement, est-ce que vous savez

11 si d'autres membres de votre famille se sont entretenus avec eux ou ont

12 fait des déclarations?

13 Réponse: Je sais que mon père a eu des conversations ou s'est entretenu

14 avec eux.

15 Question: Qu'en est-il de votre frère?

16 Réponse: Mon frère aussi a eu des entretiens avec eux.

17 Question: Vous avez signé la déclaration et en signant cette déclaration,

18 vous confirmez que c'est ce que vous avez déclaré aux enquêteurs?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Merci.

21 Témoin, vous nous avez dit que depuis 1992, donc depuis le mois de mai

22 1992, vous vivez à Dobrinja 2?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Aujourd'hui, en réponse à une question de mon éminent confrère,

25 vous avez dit que Dobrinja était composée de cinq parties?

1 Mme Zametica (interprétation): Oui, Dobrinja est composée de cinq parties

2 et de deux quartiers annexes, C4 et C5.

3 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, avec votre

4 permission, la défense a en sa possession un exemplaire du plan de

5 Sarajevo; nous avons déjà présenté ce plan de Sarajevo à plusieurs autres

6 témoins. Nous pouvons apercevoir Dobrinja sur ce plan.

7 Avec votre permission, étant donné que le témoin nous parle de cinq

8 parties, je voudrais, avec votre permission, présenter au témoin une copie

9 de cette carte afin qu'elle puisse nous indiquer exactement l'emplacement

10 des quartiers Dobrinja 1, 2, 3, 4 et 5 de la façon dont elle les voit,

11 pour que je puisse lui poser des questions quant au pont.

12 M. le Président (interprétation): Est-ce que c'est une carte que vous

13 désirez verser au dossier?

14 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

15 S'agissant de cette partie du plan de la carte, la défense va demander le

16 versement de cette carte au dossier, mais nous n'avons pas montré aux

17 autres témoins cette partie-ci de la carte.

18 M. le Président (interprétation): Oui.

19 Mme Pilipovic (interprétation): J'ai fait un nombre suffisant

20 d'exemplaires et je pourrai les distribuer à toutes les parties.

21 M. le Président (interprétation): Oui. Monsieur l'huissier, veuillez, je

22 vous prie, prendre les exemplaires et les distribuer, et placez-en une sur

23 le rétroprojecteur.

24 Mme Philpott (interprétation): Oui. Nous accorderons une cote à cette

25 carte: il s'agira de la cote D43.

1 Mme Pilipovic (interprétation): Devant vous, vous voyez une partie de la

2 carte de Sarajevo qui comprend la zone qui s'appelle Dobrinja. Est-ce que

3 vous pouvez voir?

4 Mme Zametica (interprétation): Oui.

5 Question: Pouvez-vous, sur la carte, avec un stylo noir, indiquer sur la

6 carte les parties de Dobrinja et le C4 et le C5, si vous le pouvez?

7 Réponse: Oui, je peux le faire, mais la carte n'est pas très claire pour

8 moi. Peut-être pourrais-je aller quartier par quartier? Parce que j'ai

9 besoin d'un peu de temps pour m'y retrouver en ce qui concerne cette

10 carte. Je vous remercie.

11 (Le témoin s'exécute.)

12 Mme Pilipovic (interprétation): Pourriez-vous nous dire quelle rue se

13 trouve dans la zone que vous appelez Dobrinja?

14 M. le Président (interprétation): Voulez-vous d'abord mettre C4? Et elle

15 nous a dit qu'elle aurait un peu besoin de temps pour s'y retrouver avec

16 précision. Si vous voulez bien d'abord la laisser terminer ce qu'elle

17 était en train de faire…

18 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais que l'on

19 précise ce qui semble, sur la carte, être quelque chose qui est marqué C4,

20 semble-t-il.

21 M. le Président (interprétation): Je vois que l'on vient d'inscrire C4 sur

22 la carte, maintenant. Je crois que la question était de savoir si elle

23 pouvait également marquer C4 et C5. J'avais pensé qu'elle cherchait à quel

24 emplacement mettre C5.

25 Prenez votre temps, Madame le Témoin.

1 Mme Zametica (interprétation): Je n'arrive pas avoir la rivière sur cette

2 carte. Cela m'aiderait à m'orienter. Est-ce que quelqu'un pourrait me

3 montrer où se trouve la rivière qui me servirait, à ce moment-là, de point

4 de référence?

5 Mme Pilipovic (interprétation): Il y a une ligne très sombre qui traverse

6 Dobrinja et au coin où on peut voir la rue Karla, on peut voir un coin de

7 Lukavica. Et à droite, la ligne que vous voyez ici est la rivière.

8 M. le Président (interprétation): Pour l'orientation du témoin, j'ai vu

9 que vous aviez une copie en couleur de la carte. Pourriez-vous, s'il vous

10 plaît, la fournir au témoin?

11 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

12 M. le Président (interprétation): Peut-être que je pourrais moi-même

13 regarder un moment.

14 Madame Zametica, on va vous demander de mettre les signes sur la copie,

15 mais juste à des fins d'orientation. Vous allez voir l'original en

16 couleur. Il vous sera donc peut-être plus facile de vous repérer puisque

17 avec ces couleurs, il y a en particulier le bleu de la rivière, de ce qui

18 est probablement une rivière.

19 Il faut que vous mettiez vos marques sur la carte qui n'est pas en

20 couleurs. Vous pouvez mettre les cartes l'une à côté de l'autre et marquer

21 les signes correspondants sur la carte qui n'est pas en couleurs.

22 (Le témoin s'exécute.)

23 Je vous ai vu marquer C4 et C5. Est-ce que c'est Dobrinja C4 et C5?

24 Mme Pilipovic (interprétation): Je considère que ce sont des parties de

25 Dobrinja. Lorsque je parlerai de cette zone, je dirai Dobrinja C4, C5.

1 Puisque vous avez marqué ceci de façon particulière, pourriez-vous, s'il

2 vous plaît, dessiner la rivière pour que les choses soit plus claires pour

3 la Chambre, et aussi les ponts et, si vous le pouvez, vous situer sur la

4 carte?

5 Mme Zametica (interprétation): La rivière est ici.

6 Mme Pilipovic (interprétation): Merci. Pouvez-vous indiquer le pont qui

7 relie Dobrinja 2 et 3?

8 Mme Zametica (interprétation): Non, je ne peux pas vraiment le voir sur la

9 carte. J'aurais besoin d'une carte plus détaillée.

10 Question: Merci, Madame le Témoin.

11 Pourriez-vous nous dire combien il y a de ponts dans la Dobrinja, au-

12 dessus de la rivière Dobrinja?

13 Réponse: Un instant, je vous prie.

14 Pourrais-je avoir un morceau de papier, afin que je puisse me concentrer?

15 (L'huissier remet une feuille de papier au témoin.)

16 Ce n'est pas l'ensemble du cours de la rivière, mais près de Dobrinja.

17 Question: Vous avez dit qu'il y a cinq ponts?

18 Réponse: Il y a un sixième pont qui relie Mahala et Dobrinja, D5. Mahala,

19 c'est le document D… Dobrinja 5.

20 Question: Pourriez-vous nous dire, en regardant dans la direction de

21 l'église, combien il y a de ponts entre l'église et Dobrinja 2 et 3?

22 Réponse: A partir d'où?

23 Question: A partir de l'église en direction de Dobrinja.

24 Réponse: Je n'ai jamais été à l'église.

25 Question: A partir de votre pont jusqu'à l'église, combien pouvez-vous

1 voir de ponts?

2 Réponse: Je peux en voir trois. Et ici, il y a le quatrième pont.

3 Question: Je vous remercie. Pourriez-vous nous dire la distance entre

4 votre quatrième pont et la direction de l'église?

5 Réponse: Le pont où je me trouve maintenant, je ne sais pas la distance.

6 Question: Je vous remercie.

7 Au cours de la période 1993, lorsque cet incident tragique a eu lieu,

8 lorsque vous avez perdu votre mère, vous viviez dans la Dobrinja?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Vous fallait-il traverser le pont pour avoir de l'eau?

11 Réponse: Oui.

12 Question: De l'eau potable?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Lorsque vous alliez chercher de l'eau à la rivière, fallait-il

15 traverser la rivière?

16 Réponse: Non.

17 Question: Pourriez-vous nous dire, en ce qui concerne Dobrinja 2 où vous

18 viviez, où se trouve l'hôpital? Est-ce que c'est votre partie de la ville

19 ou est-ce que c'est dans une autre partie de la ville?

20 Réponse: C'est juste en face de mon immeuble.

21 Question: En d'autres termes, l'hôpital de Dobrinja est situé dans

22 Dobrinja 2?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Aujourd'hui, vous nous avez montré sur la pièce 3279KK, vous

25 avez indiqué l'emplacement de l'église?

1 Mme Zametica (interprétation): Oui.

2 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, nous voudrions

3 poser quelques questions au témoin en ce qui concerne la carte, de façon à

4 pouvoir repérer certains édifices ou parties de la carte. Est-ce que vous

5 permettez…? Si mes collègues de l'accusation sont d'accord, peut-être que

6 l'on pourrait utiliser l'autre carte, celle sur laquelle on voit un peu

7 mieux?

8 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas très bien compris à quelle

9 carte vous vous référez maintenant.

10 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, c'est la carte

11 3279KK. Mes collègues vous ont fourni une carte en couleur qui est de la

12 même échelle.

13 M. le Président (interprétation): Mais je comprends que vous parlez de

14 photographies?

15 Mme Pilipovic (interprétation): Non, je parle de photos.

16 M. le Président (interprétation): C'est un problème de traduction. On ne

17 peut rien marquer sur cette carte, vous avez compris, Maître Pilipovic,

18 puisque c'est déjà versé au dossier.

19 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, c'est la même

20 carte, 3279. Si l'on veut marquer sur la même carte, il faudrait que le

21 témoin puisse marquer les édifices proches de l'église.

22 Excusez-moi, j'ai dit encore une fois "cartes" au lieu de "photos".

23 Mme Philpott (interprétation): P3279VZ.

24 M. le Président (interprétation): Oui.

25 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, est-ce que l'on ne

1 va pas avoir des difficultés avec un numéro P pour les photos, pour ce qui

2 est fourni par la défense? Excusez-moi, j'ai fait une erreur.

3 Veuillez poursuivre, Maître Pilipovic. On peut encore apporter des marques

4 sur P3279VZ.

5 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

6 M. le Président (interprétation): Vous pouvez marquer.

7 Monsieur l'huissier, seulement un marqueur noir, s'il vous plaît.

8 Veuillez poursuivre, Maître Pilipovic.

9 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

10 Madame le Témoin, sur la photographie vous avez marqué l'église, à

11 Lukavica?

12 Mme Zametica (interprétation): Oui.

13 Question: Pouvez-vous nous dire maintenant à partir de quel emplacement

14 cette partie de la rivière a été photographiée?

15 Réponse: Sous le pont où ma mère a été tuée.

16 Question: L'immeuble que vous pouvez voir derrière le pont, sur cette

17 photographie, les immeubles qui sont parallèles à l'église, comme on peut

18 le voir sur la photo, pouvez-vous nous dire de quelle partie de Dobrinja

19 il s'agit?

20 Réponse: Il s'agit de Dobrinja 2. Cette partie est Dobrinja 2 et ici, vous

21 avez Dobrinja 3.

22 Question: Vous avez déjà marqué les immeubles qui se trouvaient sur la

23 rive droite et la rive gauche de la rivière.

24 Réponse: A gauche, c'est Dobrinja 3 et à droite, Dobrinja 2.

25 Question: Les immeubles que vous voyez tout à fait au bas de la

1 photographie, près de l'église, en partant de la gauche de l'église,

2 pouvez-vous nous dire quelle est la partie de Dobrinja?

3 Réponse: C'est Dobrinja 2, la rue est Avde Cuka.

4 Question: Pourriez-vous marquer avec des cercles, s'il vous plaît?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Vous dites que ces immeubles se trouvent dans Dobrinja 2?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Au cours du conflit, pourriez-vous nous dire –vous avez déjà

9 marqué des parties de Dobrinja- quelle partie de Dobrinja était sous le

10 contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine et quelle partie était sous le

11 contrôle de l'armée VRS?

12 Réponse: La rue Avde Cuka était sous le contrôle de l'armée de Bosnie-

13 Herzégovine, et l'autre partie sous le contrôle des Serbes de Bosnie.

14 Question: Pourriez-vous nous dire si ces immeubles que vous avez marqués

15 comme Dobrinja 2 étaient sous le contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine

16 ou de l'armée serbe?

17 Réponse: Je crois que c'était l'armée de Bosnie-Herzégovine.

18 Question: A partir du pont que vous utilisiez, pourriez-vous voir la

19 position qui ressemble à ce que l'on peut voir de la photographie?

20 Réponse: Non, c'est différent. Si on est sur le pont ou sous le pont, ce

21 n'est pas la même chose.

22 Question: En d'autres termes, la position de l'immeuble et de l'église,

23 sur cette photographie, peuvent être vues si vous êtes sous le pont?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Pouvez-vous nous dire ce que l'on peut voir en position de

1 l'église, Dobrinja 2, quand on est sur le pont, si vous le savez?

2 Réponse: Oui, je le sais mais je ne sais pas comment l'expliquer.

3 Question: A partir du pont, est-ce que vous pouvez voir l'église dans la

4 même position? Est-ce que vous pouvez voir les immeubles dans la même

5 position et l'église, ou pouvez-vous voir seulement les immeubles? Lorsque

6 vous observez les immeubles à partir du point, est-ce que vous pouvez les

7 voir?

8 Réponse: Oui, vous pouvez voir les immeubles aussi.

9 Question: Pouvez-vous nous dire, pendant la durée du conflit et pendant

10 que vous viviez à Dobrinja, en 1992 et 1993 y avait-il des combats dans

11 Dobrinja, dans la station de Dobrinja?

12 Réponse: Non, je n'ai pas bien compris votre question.

13 Question: Vous nous dites que dans Dobrinja, où vous viviez, il n'y avait

14 pas de conflit armé, d'escarmouches, de luttes?

15 Réponse: Non. Il y avait constamment des tirs dans la zone où l'armée de

16 Bosnie-Herzégovine se trouvait, mais il n'y avait pas de confrontations.

17 Question: Vous venez de dire: "dans la zone où l'armée de Bosnie-

18 Herzégovine se trouvait". Est-ce que vous savez où le quartier général se

19 trouvait dans Dobrinja?

20 Réponse: Le quartier général, je suppose, se trouvait à Dobrinja 2.

21 Question: Dobrinja 2 où vous viviez?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Est-ce près de chez vous?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Est-ce que c'était près de l'hôpital?

1 Réponse: Pas très près de l'hôpital. Tous les immeubles sont très proches

2 les uns des autres, de sorte qu'il n'y a pas une grande distance entre

3 eux.

4 Question: Merci. Ce jour-là, lorsque l'incident a eu lieu, lorsque votre

5 mère a été tuée, lorsque vous étiez sur le pont, lorsque vous approchiez

6 de la zone où votre mère gisait, parmi les gens que vous pouviez voir,

7 avez-vous vu des soldats?

8 Réponse: Non.

9 M. Ierace (interprétation): Il y a peut-être un problème de traduction à

10 la question qui vient d'être posée. "Lorsque vous étiez sur le pont -a été

11 posée dans la question-, et lorsque vous approchiez..."

12 Mme Zametica (interprétation): Je ne pouvais pas me trouver sur le pont.

13 M. Ierace (interprétation): Oui, elle n'a pas dit qu'elle était sur le

14 pont.

15 M. le Président (interprétation): Oui. Pourriez-vous, Maître Pilipovic,

16 reposer la question?

17 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je vais être

18 plus précise.

19 Le témoin pourrait-il nous dire à quelle distance vous vous trouviez par

20 rapport à la position où gisait votre mère, lorsque vous êtes arrivée et

21 vous avez vu votre mère?

22 Mme Zametica (interprétation): A peu près trois mètres, au maximum.

23 Question: Donc c'était sous le pont?

24 Réponse: Oui. Elle gisait à cet endroit particulier.

25 Question: Lorsque vous vous êtes approchée parmi les gens qui étaient là,

1 vous avez dit que c'était sous le pont. Pouviez-vous voir, près du pont ou

2 sous le pont, des soldats?

3 Réponse: Non, il n'y avait que des femmes qui étaient allées puiser de

4 l'eau et il y avait des enfants.

5 Question: Je vous remercie. Vous dites que vous n'êtes pas restée, vous ne

6 vous êtes pas attardée?

7 Réponse: Je ne sais pas combien de temps.

8 Question: Pourriez-vous nous dire: lorsque vous êtes partie, votre frère

9 était encore là?

10 Réponse: Mon frère était là tout le temps.

11 Question: Avez-vous appris de votre frère, plus tard, si des soldats ont

12 été vus ou se trouvaient dans la zone où votre mère a été tuée et lorsque

13 les tirs ont eu lieu?

14 Réponse: Je n'en ai jamais parlé avec mon frère.

15 Question: Je vous remercie de votre réponse.

16 Pouvons-nous vous dire à quelle fréquence vous vous rendiez dans cette

17 zone pour puiser de l'eau?

18 Réponse: Presque quotidiennement ou tous les deux jours, ça dépendait de

19 la quantité d'eau dont nous avions besoin ce jour précis.

20 Question: A la suite de cet incident, est-ce que vous êtes retournée

21 chercher de l'eau?

22 Réponse: Oui, il le fallait.

23 Question: Pourriez-vous nous dire: en 1993, au mois de juillet, pouvez-

24 vous nous dire si le pont avait été protégé?

25 Réponse: Oui, il y avait certaines protections sur le pont.

1 Question: Pourriez-vous expliquer ces choses de façon plus précise? Quel

2 type de mesures de protection?

3 Réponse: Il y avait des sacs de protection.

4 Question: Pourriez-vous nous dire qui avait placé ces sacs de protection?

5 Réponse: Non, je ne peux pas me souvenir.

6 Question: Pendant 1992, 1993, 1994, avez-vous vu des soldats à Dobrinja au

7 cours de ces années?

8 Réponse: (L'interprète n'a pas entendu la réponse.)

9 Question: Pouvez-vous nous dire ce qu'ils portaient?

10 Mme Zametica (interprétation): Ils portaient des uniformes de camouflage.

11 Mme Pilipovic (interprétation): Etaient-ils armés?

12 M. le Président (interprétation): On n'a pas entendu la réponse à la

13 question. Pourriez-vous répéter la question? "Au cours de 1992, 1993,

14 1994, avez-vous vu des soldats à Dobrinja, au cours de ces années?". Vous

15 avez répondu à cette question, on n'a pas entendu votre réponse à cette

16 question. Pourriez-vous répéter votre réponse?

17 Mme Zametica (interprétation): Oui, j'ai pu voir des soldats. J'ai vu des

18 soldats.

19 M. le Président (interprétation): Vous avez ensuite répondu à la question:

20 "Pourriez-vous nous dire ce qu'ils portaient?", et vous avez déjà répondu:

21 "Ils étaient en uniforme de camouflage"?

22 Mme Zametica (interprétation): Oui.

23 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

24 Mme Pilipovic (interprétation): Ces soldats, étaient-ils armés?

25 Mme Zametica (interprétation): Certains, oui; certains ne l'étaient pas.

1 M. Ierace (interprétation): C'est la deuxième fois que l'on pose une

2 question qui comprend 1992, 1993, 1994, pour ce qui est des uniformes et

3 la question des armes. Ce n'est pas assez spécifique et ceci n'est pas

4 particulièrement probant.

5 M. le Président (interprétation): Oui. Maître Pilipovic, nous savons que

6 les choses auraient pu changer au cours des années. Pourriez-vous être

7 plus précise, s'il vous plaît, dans vos questions?

8 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, je vais être précise, Monsieur le

9 Président.

10 A partir de mai 1992, au moment où vous êtes venue avec votre famille à

11 Dobrinja, à partir de mai 1992 et 1993 et 1994, jusqu'au mois d'août,

12 avez-vous, au cours de cette période, vu des soldats à Dobrinja?

13 Mme Zametica (interprétation): Oui, les temps changeaient en 1992, 1993 et

14 1994.

15 Question: Pourriez-vous être plus précise et nous dire quelles étaient les

16 caractéristiques de ces années?

17 Réponse: En 1992, nous étions attaqués et l'armée ne s'était pas organisée

18 au cours de cette année. Puis, nous avons pu voir des personnes qui

19 portaient des armes en 1993; nous ne pouvions pas les voir en 1993 et en

20 1994, plus particulièrement, pas.

21 Question: Je vous remercie.

22 Pourriez-vous nous dire, en ce qui concerne Dobrinja 2 où vous viviez, à

23 quelle distance se trouvaient les lignes de front par rapport à l'endroit

24 où vous viviez?

25 Réponse: Pas très loin, très proches.

1 Question: Lorsque vous dite "très près", qu'est-ce que ceci veut dire?

2 Réponse: Assez près pour pouvoir être l'objet de tirs embusqués et être

3 tués.

4 Question: En 1993, est-ce que vous voyiez des soldats armés en uniforme à

5 Dobrinja?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Est-ce que vous savez si ces soldats allaient aux lignes de

8 front?

9 Réponse: Je ne peux pas dire.

10 Question: Etiez-vous en mesure de voir ces soldats en train de tirer?

11 Réponse: Non.

12 Question: Avez-vous eu l'occasion, au cours du conflit de mai 1992 jusqu'à

13 1993 et 1994, de voir des soldats de l'armée de la Republika Srpska?

14 Réponse: En 1992, lorsque nous sommes partis de C4 où j'habitais, nous

15 avons été expulsés par l'armée de la Republika Srpska.

16 Question: Pouvez-vous nous dire comment ils étaient vêtus?

17 Réponse: Non, je ne me souviens pas. Il y a longtemps, maintenant.

18 Question: Lorsque vous êtes venue à Dobrinja 2 pour y habiter, vous êtes

19 venue dans un appartement, dans un immeuble qui était vide ou y avait-il

20 d'autres personnes qui y vivaient?

21 Réponse: Non. Nous sommes rentrés dans un appartement qui était vide parce

22 que nous avions été expulsés de notre propre maison en 1992.

23 Question: Savez-vous qui vivait dans cet appartement à ce moment-là?

24 Mme Zametica (interprétation): Oui.

25 Mme Pilipovic (interprétation): Pourriez-vous nous dire de quelle origine

1 ethnique étaient ces personnes?

2 M. Ierace (interprétation): Nous avons eu des questions de ce genre pour

3 d'autres témoins; elles n'ont pas de sens pour la Chambre, elles ne sont

4 pas pertinentes.

5 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous nous dire dans quelle

6 mesure elles sont pertinentes?

7 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, cette question est

8 pertinente, à notre avis, parce que la défense estime que, au cours du

9 contre-interrogatoire, le témoin peut donner des renseignements à la

10 défense qui sont pertinents pour la défense du général Galic.

11 On vient d'entendre le témoin nous dire qu'ils ont été expulsés d'une

12 partie de Dobrinja. Ma question était de savoir dans quelle partie de

13 Dobrinja se sont-ils rendus, dans quel appartement et qui y habitait, afin

14 d'avoir une possibilité de saisir la situation en 1992 dans une partie de

15 la ville de Sarajevo, en l'occurrence Dobrinja, parce que la défense

16 soutient que la population s'est déplacée d'une partie de la ville à une

17 autre et s'est réinstallée, en fait.

18 Et le témoin nous dit que lorsque le conflit armé a éclaté, une partie de

19 la population a quitté une partie de la ville pour une partie qui était

20 plus sûre de la ville tandis que l'autre groupe de population -nous

21 l'avons entendu de Sadija Sahinovic- est allé dans un appartement serbe,

22 ce qui montre bien que la population, au cours de 1192, se déplaçait d'une

23 partie de la ville à une autre. Et notre thèse est que, en examinant ce

24 témoin, nous pourrons obtenir des renseignements pertinents.

25 J'ai une question encore à poser dans ce domaine, qui est de savoir si le

1 témoin sait dans l'appartement de qui ils ont emménagé. Avec votre

2 permission, Monsieur le Président, ce serait ma question suivante.

3 M. le Président (interprétation): Est-ce que le nom précis du propriétaire

4 a une pertinence quelconque, ou est-ce que vous essayez d'établir que

5 l'appartement était habité par quelqu'un qui était d'une appartenance

6 ethnique différente?

7 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, c'est

8 uniquement cela.

9 M. le Président (interprétation): Alors, posez ces questions, ou je vais

10 poser la question au témoin.

11 Pourriez-vous nous dire la chose suivante: au moment où vous avez emménagé

12 dans l'appartement Dobrinja 2, saviez-vous si cet appartement était la

13 propriété de quelqu'un d'origine serbe ou croate ou musulmane?

14 Mme Zametica (interprétation): Je crois que c'était quelqu'un d'origine

15 serbe.

16 M. le Président (interprétation): Merci.

17 Est-ce que cela répond à votre question?

18 Mme Pilipovic (interprétation): Oui. Merci, Monsieur le Président.

19 M. le Président (interprétation): Est-ce que cela met fin au contre-

20 interrogatoire? Car je suis en train de regarder la montre.

21 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

22 M. le Président (interprétation): Avez-vous des questions supplémentaires,

23 ou est-ce que nous pouvons le faire maintenant?

24 M. Ierace (interprétation): J'ai une question.

25 M. le Président (interprétation): Alors si vous avez une question, vous

1 pouvez la poser dès maintenant au témoin.

2 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, Mme Vahida Zametica,

3 par M. Ierace.)

4 M. Ierace (interprétation): Mademoiselle Zametica, on vous a demandé si en

5 1992, 1993 et 1994, les soldats que vous avez vus à Dobrinja portaient des

6 uniformes, et vous avez répondu qu'ils portaient des uniformes de

7 camouflage. Est-ce que cela s'appliquait à toutes ces années ou à

8 certaines de ces années, ou à certaine partie d'une année?

9 Mme Zametica (interprétation): Au début de la guerre, tout le monde ne

10 portait pas un uniforme de camouflage. Par la suite, ils ont commencé à

11 porter des uniformes. Et ces uniformes de camouflage étaient très

12 semblables.

13 M. Ierace (interprétation): Je n'ai pas d'autre question, Monsieur le

14 Président.

15 M. le Président (interprétation): Mademoiselle Zametica, les Juges n'ont

16 pas de questions à vous poser. Vous avez répondu à toutes les questions

17 qui vous ont été posées par les conseils de la défense et par

18 l'accusation. Cette Chambre est extrêmement consciente du caractère

19 pénible de nombreuses questions qui vous ont été posées au sujet d'un

20 événement où votre mère a trouvé la mort. Nous sommes sensibles à votre

21 courage. Vous êtes venue déposer, vous y avez été confrontée. Et nous

22 sommes d'autant plus conscients de ce fait que vous aviez 16 ans, à

23 l'époque.

24 Nous vous sommes extrêmement reconnaissants d'avoir accepté de déposer,

25 car vous n'êtes pas sans savoir que la Chambre doit entendre les réponses

1 des témoins qui sont cités par les parties pour pouvoir se prononcer au

2 moment où la Chambre devra prendre sa décision de la meilleure façon

3 possible.

4 Je vous remercie d'être venue et je vous souhaite un bon retour chez vous.

5 Mme Zametica (interprétation): Merci.

6 M. le Président (interprétation): Merci. Nous allons maintenant suspendre

7 l'audience, nous allons maintenant faire une pause.

8 Maître Pilipovic, je vois que vous êtes levée… Ou est-ce que vous vous

9 préparez pour la pause, Maître Pilipovic?

10 Mme Pilipovic (interprétation): Non, je suis en train de me préparer.

11 M. le Président (interprétation): Dans ce cas, nous nous pencherons sur la

12 question du versement au dossier des documents après la pause et nous

13 reprendrons à 11 heures 05.

14 (Le témoin, Mme Vahida Zametica, est reconduit hors du prétoire.)

15 (L'audience, suspendue à 10 heures 38, est reprise à 11 heures 12.)

16 (Questions relatives à la procédure.)

17 M. le Président (interprétation): Je vous prie de nous excuser si nous

18 avons commencé avec un peu de retard, mais la raison en est que je me suis

19 penché immédiatement sur la question qui a été évoquée par Me Piletta-

20 Zanin.

21 J'ai reçu une copie de la lettre qui a été adressée à Me Pilipovic par M.

22 Christian Rhode. Je crois comprendre qu'il existe un différent pour ce qui

23 est de la rémunération de certaines activités des conseils de la défense.

24 Si je lis la dernière ligne de la lettre, je vois également: "N'hésitez

25 pas à prendre contact avec mes services si vous avez des questions ou

1 remarques en la matière", ce qui veut dire que ce qui a été présenté comme

2 une décision n'est peut-être pas le dernier mot sur la question.

3 Je vous propose donc la chose suivante: tout d'abord, si ce qui figure

4 dans la lettre de M. Rhode est considéré comme injuste, Me Pilipovic

5 pourrait expliquer à M. Rhode pourquoi c'est injuste. Par ailleurs,

6 certaines procédures régissent le règlement de tout différent sur des

7 factures qui sont adressées au Greffe. Je crois que nous pouvons nous

8 attendre à ce que Me Pilipovic se serve de cette procédure lorsqu'elle

9 l'estime nécessaire.

10 Par ailleurs, la Chambre croit savoir que ce type de différent entre le

11 conseil de la défense et le Greffe peut, en fin de compte, avoir un impact

12 sur l'équité du procès. Je ferai en sorte que la Chambre soit informée de

13 l'évolution de ce type de différent, et ce de façon détaillée pour que

14 nous puissions nous faire une idée bien précise de la nature du problème

15 en question lorsqu'il ne s'agira plus de question d'efficacité mais de

16 questions qui seront liées à l'équité du procès. Voilà ce que je

17 souhaitais dire pour l'instant.

18 Maître Piletta-Zanin?

19 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, merci de cette observation, merci

20 du temps que vous avez consacré à l'examen de ce problème immédiatement.

21 Comme la défense pressentait que vous feriez ainsi, nous nous sommes de

22 notre côté précipités chez M. Fourmy pour soulever cette question, et cela

23 fera sans doute l'objet de réunions qui interviendront dans le courant de

24 cette semaine encore. Je vous remercie encore une fois.

25 M. le Président (interprétation): Oui. Mais comme je l'ai dit, vous devez

1 tout d'abord vous adresser à M. Rhode et au Greffe. Mais bien sûr, si vous

2 souhaitez expliquer cela à M. Fourmy, si vous souhaitez expliquer dans

3 quelle mesure cela risque d'affecter l'équité du procès, nous y serons

4 attentifs, nous entendrons vos arguments.

5 Mais comme je vous l'ai dit, il n'est pas toujours facile de déterminer où

6 s'arrête l'efficacité et où les questions liées à l'équité du procès

7 entrent en jeu. Mais nous y consacrerons l'attention que cette question

8 mérite.

9 Monsieur Ierace?

10 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je crois que nous

11 attendons encore le versement au dossier d'une pièce à conviction de la

12 défense.

13 M. le Président (interprétation): Oui, merci de me le rappeler car il nous

14 reste encore la photographie P3279VZ, si je ne m'abuse, Madame la

15 Greffière d'audience? Oui?

16 Etant donné qu'il n'y a pas d'objection, cette pièce est versée au

17 dossier.

18 Il nous reste encore la carte. Je crois que je vais laisser le soin à la

19 Greffière d'audience de le faire car elle est certainement plus compétente

20 que moi.

21 Mme Philpott (interprétation): La carte qui a été annotée par le témoin

22 est la pièce D43.

23 M. le Président (interprétation): Merci.

24 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

25 C'est M. Mundis qui interrogera les témoins de l'accusation suivants et,

1 si vous me le permettez, je quitterai le prétoire à présent.

2 M. le Président (interprétation): Merci. Qui est le prochain témoin?

3 M. Mundis (interprétation): Il s'agit de Mme Sanija Dzevlan.

4 M. le Président (interprétation): Merci. Veuillez faire entrer le témoin.

5 M. Mundis (interprétation): Pour éclairer les Juges et les conseils de la

6 défense, ce témoin déposera sur l'incident de tirs embusqués figurant dans

7 la liste au n°18.

8 (Le témoin, Mme Sanija Dzevlan, est introduit dans le prétoire.)

9 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous m'entendez dans une

10 langue que vous comprenez?

11 Mme Dzevlan (interprétation): Oui.

12 M. le Président (interprétation): Avant de déposer devant cette Chambre,

13 le Règlement de procédure et de preuve veut que vous prononciez une

14 déclaration solennelle. Le texte de cette déclaration solennelle va vous

15 être tendu par l'huissier. J'aimerais vous inviter à prononcer cette

16 déclaration solennelle.

17 Mme Dzevlan (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

18 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

19 M. le Président (interprétation): Merci. Vous pouvez vous asseoir.

20 J'aimerais vous souhaiter la bienvenue dans ce prétoire. Votre

21 interrogatoire va se dérouler de la façon suivante: vous serez tout

22 d'abord interrogée par le conseil de l'accusation, puis c'est le conseil

23 de la défense qui vous posera des questions. Le cas échéant, vous

24 entendrez également des questions de la part des Juges.

25 Je vais, par conséquent, commencer par donner la parole à M. Mundis pour

1 interroger ce témoin.

2 (Interrogatoire principal de Mme Sanija Dzevlan par M. Mundis)

3 M. Mundis (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

4 Aux fins du compte rendu d'audience, pourriez-vous nous donner vos nom et

5 prénom et votre date de naissance?

6 Mme Dzevlan (interprétation): Je m'appelle Dzevlan Sanija et je suis née

7 le 27 février 1961.

8 Question: Madame le Témoin, dans quelle ville vivez-vous?

9 Réponse: A Sarajevo.

10 Question: Depuis combien de temps vivez-vous à Sarajevo?

11 Réponse: Depuis ma naissance.

12 Question: Pourriez-vous brièvement décrire, à l'intention de la Chambre,

13 la façon dont la vie a changé une fois que la guerre a commencé en Bosnie?

14 Réponse: La vie a changé de la façon suivante: nous n'avions plus d'eau,

15 plus d'électricité, plus de chauffage et plus de nourriture.

16 Question: Quand la guerre a-t-elle commencé à Sarajevo?

17 Réponse: La guerre a commencé, pour autant que je puisse m'en souvenir, en

18 avril 1992.

19 Question: Peu de temps après cette date, est-ce que la ville a été divisée

20 entre deux forces armées qui s'affrontaient?

21 Réponse: Oui, très rapidement après cette date. Après les premières

22 barricades, la ville a été divisée.

23 Question: Quelles étaient les deux forces qui s'affrontaient pour

24 contrôler Sarajevo?

25 Réponse: Au début, nous savions que nous étions attaqués par l'armée

1 yougoslave de l'époque qui nous a attaqués. Enfin, nous l'appelions "la

2 ligue des patriotes" qui était là. Enfin, je ne sais… D'après ce que je

3 savais, mais je ne savais pas exactement, il y avait des pères de famille

4 et des frères qui protégeaient leur famille. D'après ce que je savais,

5 d'après ce que nous savions, il s'agissait de la ligue patriotique.

6 Question: Est-ce que ce groupe que vous avez décrit comme la ligue

7 patriotique s'est par la suite transformé en armée de Bosnie-Herzégovine?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Est-ce que l'armée que vous avez décrite comme étant l'armée

10 yougoslave de l'époque, est-ce que cette armée-là, par la suite, s'est

11 transformée en armée de la République serbe de Bosnie?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Pouvez-vous décrire à la Chambre, de façon générale, la façon

14 dont les lignes de confrontation affectaient votre vie de tous les jours à

15 Sarajevo?

16 Réponse: Nous vivions dans la peur, surtout nous, à Dobrinja; nous étions

17 encerclés de toute part, nous ne pouvions pas nous déplacer librement.

18 Tout simplement, pendant longtemps nous n'avons pas été en contact avec le

19 reste de la ville, nous étions encerclés.

20 En fin de compte, nous nous sommes abrités derrière des barricades, mais

21 c'était très dangereux. Il y a beaucoup de personnes qui sont mortes.

22 Question: Dans quelle partie de Dobrinja habitiez-vous?

23 Réponse: J'habitais à Dobrinja 3A.

24 Question: A Dobrinja 3A? J'aimerais attirer votre attention, tout d'abord,

25 sur l'année 1992. Est-ce que Dobrinja 3A était contrôlée par le

1 gouvernement de Bosnie-Herzégovine ou par la VRS?

2 Réponse: Au début de 1992, l'armée yougoslave de l'époque passait par là.

3 Les chars passaient juste à côté des immeubles où nous étions et même, au

4 début de la guerre, un char éloigné de 20 ou 30 mètres a tiré sur notre

5 immeuble. Et je crois qu'au mois de juin, jusqu'au mois de juin, ils sont

6 passés à côté de nos immeubles. Après cela, la ligue patriotique s'est

7 battue pour cette partie-là, l'a défendue et par la suite, ils n'y

8 passaient plus. Mais les frontières étaient très proches.

9 Question: A quelle distance environ se trouvaient ces frontières par

10 rapport aux bâtiments où vous habitiez, ces frontières, comme vous les

11 avez appelées?

12 Réponse: Vous parlez du début de la guerre ou…?

13 Question: Disons, qu'il s'agit du début de l'année 1993?

14 Réponse: Par rapport à l'endroit où j'habitais, la frontière se trouvait à

15 500 ou 600 mètres.

16 Question: Et cette partie où se trouvait la frontière… Enfin, est-ce que

17 l'autre partie de la frontière, par rapport à l'endroit où vous étiez,

18 était contrôlée par l'armée des Serbes de Bosnie?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Quel était le nom de la zone où ces forces serbes de Bosnie

21 étaient situées?

22 Réponse: Par "zone", vous voulez dire la partie de la ville où ils se

23 trouvaient?

24 Question: Je vais essayer de reformuler ma question: est-ce que ces forces

25 de l'armée serbe de Bosnie se trouvaient également dans une partie de

1 Dobrinja?

2 Réponse: Oui, la ligne de démarcation était entre Dobrinja 3B et Dobrinja

3 4. Et il n'y avait qu'une rue qui séparait les deux.

4 Question: Est-ce que vous vous souvenez du nom de cette route?

5 Réponse: Non.

6 Question: Dans la deuxième dernière partie de 1992 et par la suite, est-ce

7 que vous avez pu constater des incidents de tirs embusqués à Dobrinja?

8 Réponse: Oui, nous en étions conscients. Au début, on tirait dans toute la

9 ville. Au moment où les lignes se sont mises en place, nous savions qu'à

10 certaines intersections le danger était très important et à Dobrinja, on

11 savait exactement par où il fallait passer. Des barricades pour se

12 protéger des tirs embusqués avaient déjà été érigées pour que l'on puisse

13 se déplacer normalement d'une partie de Dobrinja à l'autre, car ils

14 tiraient depuis certaines directions sur les civils.

15 Question: De quoi étaient faites ces barricades? De quoi étaient-elles

16 construites, ces barricades à Dobrinja?

17 Réponse: Il s'agissait essentiellement de sacs remplis de terre ou de

18 sable ou, à certains endroits, des couvertures qui protégeaient. Et

19 parfois, il y avait également des plaques ou des containers.

20 Question: Madame le Témoin, est-ce que, à un moment donné au cours du

21 conflit, vous, personnellement, avez été victime d'un tir embusqué?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Vous souvenez-vous de la date de cet incident?

24 Réponse: C'était le 6 janvier 1994.

25 Question: Que faisiez-vous au moment où l'on vous a tiré dessus?

1 Réponse: Ce jour-là, je devais me rendre à Dobrinja 2 parce que c'est là

2 que se trouvait l'hôpital. Ma mère était malade et je devais aller

3 chercher des médicaments pour elle et en rentrant, j'ai été touchée par

4 une balle tirée par un tireur embusqué.

5 Question: Quel temps faisait-il le jour où l'on vous a tiré dessus, au

6 moment où l'on vous a tiré dessus?

7 Réponse: C'était le mois de janvier, c'était l'hiver, il n'y avait pas de

8 neige. Le temps était nuageux mais la visibilité était bonne; il n'y avait

9 pas de brouillard, contrairement à ce qui est le cas souvent à Sarajevo.

10 La visibilité était bonne.

11 Question: A quel moment de la journée vous a-t-on tiré dessus?

12 Réponse: Je crois que c'était entre 3 heures et 4 heures de l'après-midi.

13 Question: Est-ce qu'il faisait encore jour, à ce moment-là?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Que portiez-vous au moment où l'on vous a tiré dessus?

16 Réponse: Je portais un pantalon marron et une veste de ski, un anorak de

17 ski jaune.

18 Question: Est-ce que vous portiez des vêtements qui auraient pu être

19 considérés comme étant un uniforme militaire?

20 Réponse: Non.

21 Question: Est-ce que vous portiez une quelconque arme militaire au moment

22 où l'on vous a tiré dessus?

23 Réponse: Non.

24 Question: Est-ce que vous avez vu un soldat ou d'autres personnes qui

25 portaient un uniforme militaire, dans les environs proches de l'endroit où

1 vous vous trouviez quand on vous a tiré dessus?

2 Réponse: Non. A l'époque, à ce moment-là, j'étais la seule personne en

3 train de se déplacer à cet endroit-là. Il n'y avait personne à proximité.

4 Question: Avez-vous vu du matériel militaire ou des armes militaires, à

5 proximité de l'endroit où l'on vous a tiré dessus?

6 Réponse: Non.

7 Question: Vous avez dit que vous êtes allée visiter votre mère à l'hôpital

8 et que vous retourniez chez vous. Je présume que vous vous rendiez chez

9 vous, vous rentriez à la maison?

10 Réponse: Oui.

11 Question: De quelle façon est-ce que vous vous déplaciez?

12 Réponse: J'étais à bicyclette.

13 Question: Bien. Maintenant, avant ce jour-là du 6 janvier 1994, avant que

14 l'on ne vous tire dessus, est-ce que vous vous souvenez avoir entendu des

15 coups de feu à Dobrinja, ce jour-là?

16 Réponse: Non. Il n'y avait absolument aucun coup de feu, c'était une

17 journée particulièrement tranquille. Normalement, lorsqu'on entendait des

18 tirs nous ne sortions pas. A chaque fois que l'on entendait quelque chose,

19 nous faisions très attention, nous étions très alertes, donc nous ne

20 sortions pas de la maison. Mais ce jour-là, c'était une journée

21 particulièrement tranquille.

22 Question: Où est-ce que la balle vous a atteinte? Dans quelle partie du

23 corps?

24 Réponse: La balle m'a touchée sur le flanc.

25 Question: Est-ce que vous savez combien de balles ont touché votre corps?

1 Réponse: Non.

2 Question: Immédiatement après avoir été touchée, est-ce que vous avez

3 entendu d'autres coups de feu?

4 Réponse: Au moment où j'ai été touchée, je ne savais pas que j'avais été

5 touchée par balle. J'ai simplement senti comme un coup, et j'ai su que

6 j'ai été atteinte lorsque j'ai vu que les balles tombaient à côté de moi

7 et faisaient un ricochet depuis le béton, et j'ai continué à conduire ma

8 bicyclette jusqu'à ce que j'arrive à la maison.

9 Question: Lorsque vous dites que les balles se heurtaient sur le trottoir

10 et qu'elles faisaient un ricochet, est-ce que c'était le trottoir de la

11 rue, le béton du trottoir?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Combien de balles est-ce que vous avez vu faire ce ricochet sur

14 le trottoir?

15 Réponse: Je crois qu'il y en avait de trois à quatre.

16 Question: Après avoir remarqué que vous étiez touchée, que l'on vous a

17 tiré dessus, qu'est-ce que vous avez fait?

18 Réponse: Je suis arrivée à la maison. Les personnes qui se trouvaient là

19 m'ont aidée à descendre de la bicyclette et ils m'ont emmenée à l'hôpital.

20 Question: Les gens qui vous ont aidée, est-ce que c'étaient des voisins

21 qui vivaient dans le même bloc d'appartements que vous?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Les médecins, à l'hôpital, vous ont-ils admise en tant que

24 patient dans cet hôpital?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Et combien de temps êtes-vous restée à l'hôpital environ?

2 Réponse: Je crois que j'ai séjourné une dizaine de jours.

3 Question: Lorsqu'on vous a laissé partir de l'hôpital, est-ce que les

4 médecins vous ont remis des documents, des dossiers médicaux?

5 Réponse: Oui. Ils m'ont remis un dossier médical, une feuille de sortie.

6 Question: Monsieur le Président, je demanderai à ce que l'on montre au

7 témoin la pièce P313 qui, pour le Greffe et la Chambre… En fait, pour vous

8 éclaircir là-dessus, il s'agit d'un document qui fait partie du document

9 P3369. En fait, c'est le document qui portait une cote préalable et qui

10 était la cote P3369.

11 (Intervention de l'huissier.)

12 Monsieur le Président, je viens de recevoir l'information que c'est un

13 document qui ne faisait peut-être pas partie de cette liasse de documents

14 que je viens d'énumérer précédemment. Donc il serait peut-être mieux de

15 garder la cote P3113.

16 Madame le Témoin, est-ce que vous reconnaissez ce document?

17 Réponse: Oui.

18 Question: De quoi s'agit-il?

19 Mme Dzevlan (interprétation): Il s'agit d'une feuille de sortie que l'on

20 m'a remise lorsque je suis sortie de l'hôpital, après avoir été blessée et

21 après avoir suivi les traitements nécessaires.

22 M. Mundis (interprétation): Merci.

23 Monsieur le Président, je demanderai à ce que l'on montre au témoin la

24 séquence vidéo qui porte la cote P3280L.

25 M. le Président (interprétation): Oui, je demanderai à la régie technique

1 de bien vouloir nous montrer cette séquence.

2 (Diffusion de la vidéo.)

3 M. Mundis (interprétation): Madame le Témoin, est-ce que vous vous êtes

4 reconnue sur cette séquence vidéo?

5 Mme Dzevlan (interprétation): Oui.

6 Question: Bien. Pourriez-vous nous dire si vous avez eu l'occasion de

7 rencontrer le photographe et les enquêteurs à deux reprises lors de la

8 prise de cette cassette vidéo?

9 Réponse: Oui.

10 Question: La première fois que vous avez rencontré l'enquêteur, est-ce

11 qu'il vous a posé des questions?

12 Réponse: Oui, concernant ma blessure, concernant l'incident.

13 Question: L'enquêteur, cette première fois, a-t-il fait des annotations

14 sur la chaussée avec une bonbonne, un spray de couleur jaune?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Par la suite, est-ce que vous êtes revenue quelques jours plus

17 tard sur les lieux pour confirmer le tout à l'enquêteur?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Est-ce que vous avez répondu aux questions qu'il vous a posées

20 du meilleur de votre connaissance et de votre souvenir?

21 Réponse: Oui.

22 Question: La deuxième fois que vous êtes allée sur les lieux, est-ce que

23 l'enquêteur vous a expliqué quelle est la raison pour laquelle vous deviez

24 revenir une deuxième fois? Est-ce qu'il vous a dit que c'était en raison

25 d'un mauvais fonctionnement de l'équipement qui a eu lieu le premier jour?

1 Mme Dzevlan (interprétation): Oui.

2 M. Mundis (interprétation): J'aimerais que l'on montre au témoin la

3 photographie panoramique à 360 degrés qui porte la cote P3279L.

4 M. le Président (interprétation): Oui, très bien, je vais demander à la

5 régie technique de nous présenter cette photographie.

6 M. Mundis (interprétation): Témoin, est-ce que vous reconnaissez ce que

7 l'on aperçoit sur l'écran?

8 Mme Dzevlan (interprétation): Oui.

9 Question: Que représente cette photographie?

10 Réponse: C'est la rue principale qui part de Dobrinja 2 et qui va jusqu'à

11 Dobrinja 3 en passant par le pont.

12 Question: Témoin, est-ce que c'est la direction? Est-ce que c'est là que

13 vous vous déplaciez, sur cette route et dans cette direction, sur votre

14 bicyclette, au moment où vous avez été touchée par balle?

15 Réponse: Oui.

16 Question: En réponse à l'une des questions posées par l'enquêteur quant à

17 l'endroit ou la provenance du son du coup de feu, vous avez indiqué que

18 les tirs provenaient de la droite, depuis la droite?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Je vais demander à ce que l'on procède à un balayage vers la

21 droite.

22 (Intervention de la cabine technique.)

23 Merci.

24 Témoin, est-ce que vous savez où était la source d'où provenaient les

25 coups de feux qui vous ont touchée, le 6 janvier 1994?

1 Réponse: Je ne sais pas si les coups de feu provenaient de l'église qui se

2 trouve à l'arrière-plan de Dobrinja 4, les bâtiments qui se trouvent

3 derrière qui étaient en fait les bâtiments placés sur la ligne, sur les

4 premières lignes de la VRS.

5 Question: Je demanderai à ce que l'on procède à un agrandissement.

6 Témoin, vous venez de parler d'une église. C'est un peu difficile de

7 l'apercevoir sur cette photographie, mais est-ce que l'église en question

8 serait visible sur cette photographie?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Pourriez-vous décrire l'endroit où se trouve l'église sur cette

11 photographie?

12 Réponse: Nous voyons un espace entre les deux bâtiments, les deux

13 immeubles sur Dobrinja 2 qui se trouvent derrière le coin du dernier . Et

14 c'est là que nous pouvons apercevoir, complètement à l'arrière-plan,

15 l'église.

16 Question: Bien. Témoin, maintenant, au centre de la photographie, il y a

17 quelque chose qui semble être une montagne ou le sommet d'une montagne?

18 Réponse: Oui, oui. A l'horizon, très loin, c'est le mont Trebevic.

19 Question: Et tout juste devant le mont Trebevic, plus près de l'endroit où

20 était le photographe, il y a quelques immeubles d'habitation?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Maintenant, par rapport à ces immeubles d'habitation, est-ce que

23 vous pourriez nous dire où est située l'église?

24 Réponse: A droite, à ma droite à moi, complètement au coin, donc au coin

25 droit, nous pouvons apercevoir le haut de l'église. Elle est un peu plus

1 foncée.

2 Question: Bien.

3 Je demanderai maintenant à la régie technique de procéder à un balayage

4 vers la droite. Veuillez vous arrêtez ici, je vous prie.

5 Témoin, nous semblons apercevoir sur cette photographie qui se trouve

6 devant vous un grillage qui représente une barrière, qui représente le

7 pont, qui se trouve au-dessus du pont. Est-ce que c'est le pont duquel

8 vous nous avez parlé?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Est-ce que vous savez au-dessus de quoi passe ce pont?

11 Réponse: Oui, de la rivière Dobrinja.

12 Question: Il y a des barricades qui se trouvaient sur le pont. Vous nous

13 avez dit que vous avez traversé des barricades. Est-ce que vous pourriez

14 nous dire, sur cette photographie, où étaient placées ces barricades en

15 question?

16 Réponse: Eh bien, avant que je ne sois blessée, la barrière ou le barrage

17 se situait plutôt un mètre ou un mètre et demi à côté du pont, et le long

18 du pont également.

19 Question: Donc le barrage allait le long du pont et approximativement

20 jusqu'à un mètre, un mètre et demi de chaque côté du pont?

21 Réponse: Oui, selon mon souvenir.

22 Question: Bien. Témoin, maintenant, la partie de la rue qui est visible et

23 qui se prolonge vers la droite, jusqu'à l'arrière-plan, est-ce que c'était

24 la direction de laquelle vous veniez au moment où vous avez été blessée?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Bien, merci.

2 Est-ce que l'on pourrait maintenant revenir au point de départ en

3 procédant à un balayage vers la droite? Merci.

4 Témoin, dans quelle partie de la ville est située l'église, l'église à

5 laquelle vous avez fait allusion?

6 Réponse: L'église se trouve à Dobrinja 4.

7 Question: Et quelles forces armées contrôlaient la zone où était située

8 l'église?

9 Réponse: C'était la VRS.

10 Question: Avec l'aide de l'huissier, je demanderai que l'on montre au

11 Témoin la photographie qui porte la cote P3264.

12 (Intervention de l'huissier.)

13 Témoin, je vous demanderai maintenant d'examiner cette photographie.

14 Témoin, reconnaissez-vous cette photographie?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Lors d'une rencontre avec l'enquêteur du Bureau du Tribunal,

17 est-ce que vous avez apporté quelques annotations avec un feutre noir sur

18 cette photographie?

19 Réponse: Oui. J'ai dessiné la barricade ou le barrage qui se trouvait sur

20 ce pont.

21 Question: Sur cette photographie, apercevez-vous également l'église en

22 question, dont vous avez parlé, lorsque vous avez parlé de la séquence

23 vidéo?

24 Réponse: Oui, je vois l'église. Mais ne je suis pas tout à fait sûre si on

25 m'a tiré dessus depuis l'église ou bien depuis les bâtiments de Dobrinja

1 4, depuis les immeubles situés à Dobrinja 4 qui se trouvaient sur les

2 premières lignes tenues par la VRS, car l'armée de la Republika Srpska

3 étaient située dans les immeubles qui se trouvent également à l'arrière-

4 plan.

5 Question: Témoin, je vous demanderai de prendre un feutre bleu et de

6 tracer un cercle autour de la partie de l'église qui est visible, sur

7 cette pièce portant la cote P3264.

8 (Le témoin s'exécute.)

9 Sur cette photographie, les bâtiments de Dobrinja 4 qui se trouvaient sur

10 la ligne de front sont-ils également visibles?

11 Réponse: Nous pouvons seulement apercevoir un coin ici. Oui, ils sont

12 visibles ici, juste là.

13 Question: Je vous demanderai de tracer un carré avec le feutre bleu autour

14 de la partie de Dobrinja 4, qui est visible sur cette photographie.

15 (Le témoin s'exécute.)

16 Bien, pour le compte rendu d'audience, le Témoin m'a indiqué cet endroit

17 avec un "x" bleu, sur la pièce portant la cote P3264.

18 Merci, Témoin.

19 Je demanderai maintenant à l'huissier de montrer au témoin la pièce qui a

20 été cotée P3114.

21 (Intervention de l'huissier.)

22 Témoin, je vous demanderai de bien vouloir jeter un coup d' oeil sur cette

23 carte. Est-ce que vous vous souvenez si un enquêteur du Tribunal vous a

24 montré un exemplaire de cette carte, lors d'une rencontre précédente?

25 Réponse: Oui.

1 Question: A ce moment-là, est-ce que vous avez fait des annotations sur

2 cette carte?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Pourriez-vous nous montrer l'endroit, tel qu'indiqué sur cette

5 carte, où vous vous trouviez au moment où vous étiez sur votre bicyclette

6 et au moment où l'on vous a tiré dessus?

7 (Le témoin montre un point sur la carte avec le pointeur.)

8 Pour le compte rendu d'audience, le témoin a montré un endroit autour

9 duquel on a tracé un cercle.

10 Est-ce qu'il y a un numéro à côté de ce cercle, Témoin?

11 Réponse: Oui. Nous pouvons lire le n°1 qui se trouve juste à côté.

12 Question: Il y a également un cercle tracé tout près d'un bâtiment à côté

13 duquel on a indiqué, où vous avez indiqué le chiffre "2". Pourriez-vous

14 nous dire ce que représente ce cercle?

15 Réponse: Ce cercle représente le bâtiment, l'immeuble qui se situait sur

16 Dobrinja 4. Et je présume que les tirs provenaient soit de ces immeubles-

17 là ou de l'église. Je ne peux vraiment pas vous le dire, mais ce cercle à

18 côté duquel on inscrit le chiffre "2" représente donc les immeubles situés

19 à Dobrinja 4.

20 Question: Et tout juste à côté de ce cercle qui porte ce chiffre "2", il

21 semble qu'on y aperçoit une ligne. Est-ce que cette ligne a été dessinée

22 par vous-même?

23 Réponse: Oui, c'est la ligne de séparation qui sépare l'armée de la

24 Bosnie-Herzégovine et l'Armija de la Republika Srpska.

25 Question: Témoin, est-ce que vous savez si l'église dont vous avez fait

1 mention un peu plus tôt se trouve sur cette carte, qui se trouve devant

2 vous?

3 Réponse: Je ne m'y retrouve pas très bien, mais je présume qu'elle devrait

4 être là. Voilà, cela doit être çà, ça doit être l'église et elle y est

5 déjà, elle y figure déjà. Sinon, si elle ne figure pas sur ce plan, elle

6 doit sûrement être située entre... Sur cette plaine, entre l'école et les

7 immeubles.

8 Question: Témoin, pendant que vous étiez à l'hôpital, est-ce que vous avez

9 pu remarquer si quelqu'un d'autre s'était fait blesser au même endroit où

10 vous-même vous avez été blessée?

11 Réponse: Oui. Le lendemain, un homme a été emmené à l'hôpital et il avait

12 été atteint par balle au même endroit que moi. Dans son cas à lui, la

13 balle lui avait traversé le talon.

14 Question: Donc après ces incidents de tirs embusqués, est-ce que l'on a

15 érigé d'autres barricades?

16 Mme Dzevlan (interprétation): Oui, puisque l'on considérait déjà, après

17 tous ces événements, que c'était un endroit particulièrement dangereux. Et

18 la défense civile s'est organisée et a érigé des barricades qui étaient

19 composées de sacs de sable, pour que l'on puisse y passer de façon plus

20 sûre.

21 M. Mundis (interprétation): Merci, Témoin.

22 Le Bureau du Procureur n'a plus de question pour ce témoin, Monsieur le

23 Président.

24 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Mundis.

25 Maître Pilipovic ou Maître Piletta-Zanin, désirez-vous commencer le

1 contre-interrogatoire?

2 (Contre-interrogatoire du témoin, Mme Sanija Dzevlan, par Me Piletta-

3 Zanin.)

4 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président. Merci de nous donner la

5 parole.

6 Madame le Témoin, merci d'être présente dans cette salle.

7 Pouvez-vous, je vous prie, m'indiquer si la chevelure que vous portez

8 actuellement était, dans les grandes lignes, celle que vous aviez lors de

9 l'incident?

10 Mme Dzevlan (interprétation): Je change de coiffure constamment, de sorte

11 que je ne me souviens pas tout à fait quelle était la coiffure que je...

12 Question: Nous savons que les dames changent de coiffure relativement

13 souvent, mais vos cheveux étaient-ils approximativement de la même

14 longueur que ce que nous pouvons voir aujourd'hui?

15 Réponse: Non, je crois que mes cheveux étaient un peu plus longs. Je

16 portais des cheveux plus longs. Je crois que, à l'époque, ils étaient plus

17 longs.

18 Question: Beaucoup plus longs?

19 Réponse: Oui, plus longs que ce que je porte maintenant.

20 Question: Merci pour cette réponse.

21 Madame, vous nous avez indiqué dans votre témoignage -pour le transcript:

22 44, ligne 13-, l'existence de barricades. Pouvez-vous nous dire quand les

23 premières barricades auraient été érigées?

24 Réponse: Est-ce que vous parlez de Sarajevo?

25 Question: Notamment à Sarajevo, oui.

1 Réponse: Je crois que c'était, selon mon souvenir, déjà vers la fin du

2 mois d'avril, début mai.

3 Question: Madame le Témoin, vous nous avez parlé également -transcript

4 4422-, de la constitution d'une ligue qui a été traduite en français comme

5 la "ligue patriotique". Pouvez-vous, Madame, nous indiquer si cette ligue

6 était armée?

7 Réponse: Au début, je ne l'avais pas vu, je ne sais pas pour le début de

8 la guerre. Plus tard oui, mais au début de la guerre je n'avais pas vu

9 personnellement, je n'étais pas en mesure car j'avais un enfant qui était

10 très jeune, en bas âge, et donc j'étais toujours à la maison.

11 Question: Votre réponse tient, Madame, pour le début. Mais que se passe-t-

12 il après le début?

13 Réponse: Eh bien, on avait procédé à l'organisation de la défense pour que

14 l'on se protège. Chacun protégeait sa propre famille.

15 Question: Madame le Témoin, dois-je comprendre qu'ils protégeaient leur

16 famille sans arme?

17 Réponse: Je ne peux pas vous répondre à cette question.

18 Question: Madame le Témoin, dois-je comprendre que vous n'avez jamais vu

19 de membre de la défense Ligue patriotique portant des armes?

20 Réponse: Au début, non.

21 Question: Madame, je viens de poser la question pour après le début. Je

22 repose ma question pour après le début: cette défense était-elle...?

23 Réponse: Oui. Bien sûr que oui.

24 Question: Quel type d'arme avaient-ils, je vous prie?

25 Réponse: Ils portaient des fusils. Je ne m'y connais pas en armes, mais je

1 sais que c'étaient des fusils qu'ils portaient à l'épaule.

2 Question: Madame le Témoin, au début, cette garde était-elle munie

3 d'uniformes?

4 Réponse: Non, ils portaient des vêtements civils.

5 Question: Merci de cette réponse.

6 Qu'est-ce qui permettait de distinguer des gens sans uniforme -qui étaient

7 des civils- de gens actifs, dans la garde, puisqu'au début il n'y avait,

8 me dites-vous, pas d'armes?

9 Réponse: Je ne sais pas comment je pourrais faire la différence et les

10 reconnaître.

11 Question: Merci de cette réponse, Madame.

12 Jusqu'à quand la Ligue patriotique, à votre souvenir, a-t-elle existé en

13 tant que telle?

14 Réponse: Je ne peux rien vous dire à ce sujet; je ne sais vraiment pas.

15 Question: Madame, vous avez répondu tout à l'heure assez précisément sur

16 l'existence de lignes de confrontation -notamment page 45, ligne 23-, en

17 indiquant que celles-ci étaient distantes d'environ 500 à 600 mètres de

18 votre habitation. Vous confirmez cela?

19 Réponse: Oui.

20 Question: De votre appartement ou de votre habitation, Madame, vous avez

21 observé visuellement les lignes de front?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Y avait-il, Madame, sur ces lignes de front, des tranchées soit

24 , c'est-à-dire creusées dans le sol, soit artificielles, c'est-à-dire

25 érigées notamment au moyen de sacs de sable ou de terre?

1 Réponse: Je n'ai pas compris la question.

2 Question: Je reprends ma question, Madame.

3 Y avait-il, sur les lignes ou au voisinage des lignes de confrontation,

4 des tranchées soit naturelles, c'est-à-dire creusées dans le sol, soit

5 artificielles, c'est-à-dire érigées au moyen notamment de sacs de sable ou

6 de terre?

7 Réponse: Je ne vivais pas sur la ligne de démarcation, de confrontation;

8 je ne m'en approchais pas, par peur. Ce que je sais, c'est qu'à l'endroit

9 où nous étions, nous les civils, il y avait des dispositifs de protection.

10 Question: Voulez-vous, Madame, nous dire plus précisément quel type de

11 disposition ou de dispositif il y avait?

12 Réponse: Je ne comprends pas la question.

13 Question: Je reformule la question: vous venez de nous indiquer que là où

14 vous viviez, il y avait des dispositifs de protection. Pouvez-vous,

15 Madame, être plus précise et nous indiquer quel type de protection?

16 Réponse: Il y avait des barricades qui protégeaient contre les tireurs

17 embusqués et ces barricades étaient soit faites de sac de sable ou de

18 couvertures ou de feuilles de conteneurs qui étaient utilisés à ces

19 endroits, de sorte que la population civile puisse passer en toute

20 sécurité entre ces différentes zones dans Dobrinja, puisqu'il fallait

21 aller de Dobrinja 2 à Dobrinja 3.

22 Question: Merci de cette réponse, Madame.

23 Pouvez-vous localiser, peut-être, où se trouvaient ces barricades que vous

24 me dites être érigées en sacs de sable?

25 Réponse: C'étaient des barricades entre les immeubles, sur les ponts,

1 cette zone qui se trouve entre les immeubles, par exemple l'immeuble que

2 l'on peut voir ou ces immeubles où l'armée de la Republika Srpska se

3 trouvait, et aussi la zone proche du pont où l'on pouvait voir aussi une

4 partie des immeubles ainsi que l'église qui, à ce moment-là, était dans le

5 territoire de la Republika Srpska.

6 Question: Merci de cette réponse, Madame le Témoin. Ces zones de

7 protection ou ces tranchées étaient donc relativement nombreuses dans

8 votre quartier?

9 Réponse: Oui, il y avait de nombreux immeubles. Il fallait aller d'un

10 immeuble à l'autre pour pouvoir passer et c'était très dangereux, de sorte

11 qu'il fallait que l'on prenne notre vie entre nos mains pour passer d'un

12 endroit à un autre. Les familles devaient bien se rendre visite et les

13 amis se voir; c'est comme cela qu'il fallait passer d'un immeuble à

14 l'autre.

15 Question: Merci de cette réponse, Madame le Témoin. Ces zones de

16 protection ou tranchées étaient-elles réservées à l'usage des civils, ou

17 les forces armées pouvaient-elles également les utiliser?

18 Réponse: Tout le monde les empruntait.

19 Question: J'entends bien également les forces armées?

20 Réponse: Je ne sais pas. Là où j'habite, il n'y a que des civils, alors on

21 ne voyait pas les militaires passer par là fréquemment.

22 Question: Je vous remercie de cette réponse, Madame le Témoin.

23 J'aurai d'autres questions mais nous allons, tout à l'heure, devoir copier

24 des cartes pour que vous les ayez en nombre suffisant. Ce sera l'affaire

25 de quelques secondes, puis je poserai mes questions sur carte. Je reste

1 sur d'autres questions.

2 Vous nous avez, Madame, parlé de cette Défense territoriale. Connaissez-

3 vous le nom du responsable de celle-ci, du responsable hiérarchique?

4 Réponse: Non.

5 Question: Merci de cette réponse. Vous nous avez parlé de plusieurs

6 Dobrinja et j'ai retenu, notamment, l'existence de Dobrinja 3A et 4.

7 Quelle est, Madame, la différence qui existe entre Dobrinja 3A, semble-t-

8 il, et Dobrinja 4; cela pour la clarté des choses?

9 Réponse: Sur la route que je suivais, partant de Dobrinja 2, à gauche, il

10 y a Dobrinja 3A, à gauche, et, à droite, se trouve Dobrinja 3B, puis

11 Dobrinja 4 continue, donc il y a une route principale qui sépare Dobrinja

12 3B et Dobrinja 4.

13 Question: Pouvez-vous nous donner le nom de cette route principale,

14 Madame?

15 Réponse: Non.

16 Question: Pouvez-vous, Madame, nous donner précisément le nom du pont où

17 vous avez été atteinte?

18 Réponse: Non. Je ne sais pas ces choses-là, cela ne m'intéresse pas.

19 Question: Madame, je ne peux pas vous poser cette question, mais le nom

20 d'Emile Zola vous dit-il quelque chose? Sans vouloir bien entendu dénoncer

21 quoi que ce soit, Monsieur le Président?

22 Réponse: Oui. Cela représente quelque chose.

23 Question: De quoi s'agit-il, Madame?

24 Réponse: Cela pourrait être une rue de Dobrinja, je ne sais pas beaucoup

25 parce que je ne connais pas tellement.

1 Question: Ce n'est pas le pont où vous avez été atteinte?

2 Réponse: C'est peut-être le cas.

3 Question: J'ai entendu dire pour la traduction "verovatno", ce qui ne veut

4 pas dire, peut-être, à mon sens, mais vraisemblablement. Est-ce que l'on

5 peut être sûr de la traduction? Avez vous dit: "C'est possible" ou "C'est

6 probable"?

7 Réponse: Ce que je vous ai dit, c'est que je ne sais pas le nom du pont,

8 même pas aujourd'hui, bien que j'habite Dobrinja et que j'y aie vécu

9 pendant près de 15 ans; je ne sais pas.

10 Question: Je vous remercie de cette réponse, Madame.

11 J'aimerais revenir sur d'autres éléments -nous verrons tout à l'heure, si

12 nous le pouvons, Monsieur le Président, cette fameuse photographie

13 circulaire- mais avant cela, je dois reposer la question suivante au

14 témoin: Madame le Témoin, vous avez déclaré -et j'indique qu'il s'agit de

15 la page 48, ligne 21- qu'il s'agissait ce jour-là d'une journée

16 "exceptionnellement calme". Je cite vos mots en disant "exceptionnellement

17 calme".

18 Sur quoi vous basez-vous pour indiquer cela?

19 Réponse: Il n'y avait pas eu d'activité de tirs ou de pilonnages ce jour-

20 là. Lorsque cela se passait, nous ne sortions pas de chez nous et c'est la

21 raison pour laquelle je suis allée à Dobrinja 2 pour prendre des

22 médicaments.

23 Question: Voulez-vous, Madame, m'indiquer la distance qu'il y a entre

24 l'aéroport et la zone où vous vous êtes rendue?

25 Réponse: Vous voulez dire Dobrinja 2?

1 Question: Je pense que c'est certainement Dobrinja 2, oui.

2 Réponse: Je ne sais pas, je n'ai pas mesuré la distance. Je ne connais pas

3 les détails.

4 Question: Si je parle de quelques centaines de mètres, est-ce que c'est

5 quelque chose qui vous paraît correspondre à la réalité des faits?

6 Réponse: Que voulez-vous dire par "plusieurs centaines de mètres"?

7 Question: Ce qui m'intéresse, c'est l'ordre de grandeur, Madame, que nous

8 sachions si l'aéroport est à 12 kilomètres ou s'il est proche de Dobrinja,

9 et notamment de la zone où vous vous trouviez. Et je pense que si vous y

10 avez vécu quelques années, vous devez le savoir.

11 Réponse: Entre Dobrinja 2 et l'aéroport, eh bien, je ne sais pas. Si je

12 dis environ… jusqu'à un kilomètre à vol d'oiseau.

13 Question: Merci de cette réponse, Madame.

14 Vous confirmez, par conséquent, ce que j'ai entendu dire tout à l'heure,

15 et qu'il n'y avait ni tirs ni feu aux sens de l'art de la guerre en

16 quelque sorte, puisqu'il a été mentionné: "There was no shooting, there

17 was no fire" -et la référence est page 4821-, ce jour-là.

18 Mme Dzevlan (interprétation): Oui, ce jour-là.

19 M. Piletta-Zanin: Merci de cette réponse.

20 Je vais maintenant, Monsieur le Président, soumettre certains documents au

21 témoin qui sont en langue anglaise. Donc nous aurons le même problème,

22 mais je suis prêt à lire ces documents qui devront être versés comme

23 preuve. J'indique qu'il s'agit de documents du même type que ceux que la

24 défense a déjà soumis dans d'autres occasions, à d'autres occasions. Il

25 s'agit de...

1 M. le Président (interprétation): Il faudrait fournir un exemplaire aux

2 interprètes.

3 M. Piletta-Zanin: Je suis en train de le faire, Monsieur le Président.

4 (hors micro.)

5 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre.

6 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup.

7 Il s'agit des mêmes documents que ceux… des documents du même type que

8 ceux que nous avons déjà fournis en d'autres occasions, c'est-à-dire un

9 résumé des rapports militaires sur Sarajevo, et la feuille ou les feuilles

10 correspondant à la semaine en question, semaine se terminant le 6 janvier

11 1994.

12 Je ne sais pas si M. l'huissier peut prendre ces documents et les

13 communiquer à chacune des parties?

14 (Intervention de l'huissier.)

15 Il y a donc une copie, je pense, pour la ...

16 Mme Philpott (interprétation): Est-ce que vous avez plus de copies?

17 M. Piletta-Zanin (interprétation): Je regrette, nous n'avons pas d'autres

18 exemplaires. Il me reste un seul exemplaire.

19 M. Piletta-Zanin: Je ne sais pas, Monsieur le Président, quand je peux

20 continuer.

21 M. le Président (interprétation): Oui, vous pouvez procéder.

22 M. Piletta-Zanin: Madame le Témoin, lisez-vous l'anglais? C'est une

23 première question que je devrais vous poser.

24 Mme Dzevlan (interprétation): Non.

25 Question: Merci de cette réponse.

1 Je vais vous demander d'être particulièrement attentive, car je vais vous

2 lire un passage qui va vous être traduit directement par les traducteurs.

3 Je prends le texte si vous voulez suivre, Madame. C'est le texte qui se

4 présente essentiellement sous une forme textuelle et qui commence par

5 "S/94". Et je vais me situer par le point 6A, qui commence par "military

6 activity".

7 Je lis maintenant, et ma question viendra après la traduction qui va vous

8 être délivrée instamment.

9 Donc je cite, pardonnez-moi: "6A, military activity, combat and shelling

10 activity… "

11 M. Piletta-Zanin (interprétation): "Activités de combat et de pilonnage".

12 M. le Président (interprétation): Excusez-moi. Puis-je vous interrompre,

13 Maître Piletta-Zanin?

14 Qu'est-ce que qui se trouve dans les lignes qui suivent ce que vous citez?

15 Est-ce qu'on peut lire "Grbavica, Holiday Inn" -c'est le premier

16 paragraphe, d'après ce que j'ai compris-, à quelques kilomètres de

17 distance de l'endroit où le témoin se trouvait pour sa déposition?

18 Pourriez-vous nous expliquer quelle est la pertinence? Parce que si c'est

19 votre intention de confronter le témoin avec des contradictions…

20 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président, je vous donne...

21 M. le Président (interprétation): Laissez-moi terminer ma question. Si

22 votre intention est de confronter le témoin à des renseignements qui

23 contredisent ce qu'elle a dit plus tôt concernant le fait que cette

24 journée était paisible, alors veuillez nous expliquer où nous pourrions

25 trouver des renseignements concernant la région en question.

1 M. Piletta-Zanin: Volontiers, Monsieur le Président.

2 La dernière fois, lorsque nous avons ce produit un tel document, il semble

3 que l'on nous a un peu reproché de pas avoir parlé assez de quoi il

4 s'agissait. Je voulais citer ce passage -6A, pour être complet- mais vous

5 verrez, si vous lisez avec moi, en dessous, à partir de "tiger", que le

6 premier mot de la deuxième ligne mentionne très exactement l'aéroport. Et

7 je crois savoir que ce témoin vient de dire que l'aéroport était distant

8 de son lieu ou d'habitation ou de visite de moins d'un kilomètre. Donc il

9 m'apparaît évident que l'on puisse poser une question lorsque l'on voit

10 qu'il y a eu pas moins de 732 tirs d'artillerie ou d'autres tirs, et que

11 ces tirs sont, pour partie, arrivés dans la région de l'aéroport, c'est-à-

12 dire dans la région de Dobrinja.

13 M. le Président (interprétation): Oui, je crois que vous parliez de tirs

14 et non pas de pilonnages. Mais si vous voulez vous concentrer plus

15 particulièrement sur les détails concernant l'aéroport, vous pouvez

16 poursuivre.

17 M. Piletta-Zanin: Très volontiers. Une des réponses faites par ce témoin a

18 également -je crois l'avoir captée en serbe- concerné des bombardements.

19 Je crois que cela doit résulter peut-être du transcript. Je l'ai entendu

20 en serbe, mais je le ferai vérifier. Je le ferai vérifier car nous avons

21 maintenant un assistant qui va vérifier tout à l'heure. Merci beaucoup.

22 Madame, vous nous avez indiqué… Alors je vais relire ce texte, je vais

23 relire ce texte qui va vous être traduit. Je relis depuis A, "Military

24 Activity" et je passe directement au chapitre, non pas immédiatement en

25 dessous mais après, au second chapitre.

1 M. Piletta-Zanin (interprétation): "Objectif touché, la zone de l'ancien

2 cimetière juif, le district, l'aéroport, le Holiday Inn et la banque

3 centrale, le district de Grbavica".

4 M. Piletta-Zanin: Je ne cite pas le reste cela ne me paraît ,pas en

5 l'état, relevant.

6 Madame le Témoin, ma question est la suivante: êtes-vous absolument

7 certaine qu'il n'y a eu ce jour-là ni "shooting" ni "fire" ni "shelling",

8 puisque nous avons un rapport qui paraît nous indiquer le contraire?

9 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, lorsque vous

10 demandez une confirmation de savoir s'il n'y a pas eu de pilonnage, je

11 voudrais que vous trouviez exactement la source, l'endroit où le témoin a

12 déclaré qu'il n'y avait pas de pilonnage.

13 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je suis en train de demander à

14 notre assistant de vérifier. Il est tout à fait neuf dans le système, mais

15 je crois avoir entendu Madame répondre en serbe que ce jour là, il n'y

16 avait pas eu de grenades de tirées.

17 M. le Président (interprétation): Un instant, s'il vous plaît.

18 (M. le Président et les Juges se consultent sur le siège.)

19 Laissez-moi vous lire, Maître, la page 48, ligne 21: "Non, il n'y avait

20 pas de tirs, il n'y avait pas de coups de feu, c'était particulièrement

21 calme ce jour-là.". Et cela continue en disant: "La plupart du temps,

22 lorsqu'on tirait, on ne quittait pas notre domicile si on entendait des

23 coups de feu". Je crois que c'est la première source, dirais-je.

24 J'ai entendu le témoin. Il n'est pas question de pilonnage, si vous voulez

25 vérifier la traduction, peut-être vous pourriez vous concentrer sur cette

1 ligne.

2 M. Piletta-Zanin: Bien.

3 Oui, Monsieur le Président. Je crois qu'on m'indique, en page 64 ligne 20,

4 qu'il y a expressément mentionné le terme de "shelling", mais je laisse à

5 votre Chambre le temps de vérifier.

6 M. le Président (interprétation): Oui, je suis d'accord avec vous, le mot

7 est bien là.

8 Je vous prie de m'excuser. La réponse est donc qu'il n'y avait pas eu de

9 tirs ni de pilonnages ce jour là. "Lorsque cela se passait, nous ne

10 sortions pas de chez nous, c'est pour cela que je suis allée à Dobrinja

11 2".

12 Vous avez parfaitement, Maître Piletta-Zanin…, vous avez parfaitement

13 raison. Veuillez poursuivre.

14 M. Piletta-Zanin: Je conférais à la suite de ce petit incident. Merci.

15 Je suis navré, je travaille essentiellement sur ma mémoire qui est

16 déficiente, mais cela ne manque pas de charme parfois.

17 Je reviens, Madame, sur votre déclaration. Vous nous avez indiqué tout à

18 l'heure qu'il n'y avait aucun bombardement -"shelling" en anglais,

19 bombardement en français, (inaudible) en serbe-, et je vous ai demandé à

20 quelle distance était l'aéroport.

21 Voulez-vous nous confirmer, Madame, que selon vous il n'y avait aucun… ni

22 tir, ni ouverture de feu, ni bombardement dans cette région?

23 Mme Dzevlan (interprétation): Je vous prie de m'excuser.

24 Tout d'abord, j'aimerais indiquer à la Chambre que je parle en langue

25 bosniaque et non pas en langue serbe.

1 Par ailleurs, Monsieur parle du bombardement de la ville mais pour la

2 ville, nous n'avons pas été en mesure d'entendre quoi que ce soit. Si vous

3 pensez que moi, dans mon appartement, avec un petit enfant, je pouvais

4 entendre les bombardements sur l'aéroport qui est à une distance de 1

5 kilomètre, alors je pense que vous n'avez pas raison de dire que je

6 pouvais le voir, le savoir ou l'entendre. Surtout, étant donné qu'à

7 l'époque nous n'avions pas d'électricité, donc nous ne pouvions pas

8 entendre à la radio quoi que ce soit, une quelconque mise en garde contre

9 des bombardements à l'extérieur qui nous empêchaient de nous déplacer.

10 Si j'avais su que ce jour-là il y avait un quelconque bombardement ou des

11 tirs à Dobrinja, je ne serais probablement pas sortie; pour ma sécurité

12 personnelle, je ne serais probablement pas sortie de chez moi.

13 Question: Oui mais, Madame, vous êtes allée non pas que dans votre

14 appartement ce jour-là, mais à l'extérieur. Veuillez me confirmer si tel

15 est le cas que, lorsque vous étiez à l'extérieur, vous n'avez jamais

16 entendu ni coups de feu, ni explosions, ni bombardements?

17 Mme Dzevlan (interprétation): Oui. Au moment où je suis sortie, vers 3

18 heures de l'après-midi, je n'ai rien entendu.

19 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, nous avons un second document que

20 j'aimerais que l'on puisse examiner, qui est le document -pour le

21 transcript- portant numéro R0025370.

22 M. le Président (interprétation): Combien de temps cela vous prendra-t-il,

23 Maître Piletta-Zanin? En effet, je suis en train de regarder l'heure et

24 nous sommes pratiquement arrivés à l'heure de la pause.

25 Si vous n'avez qu'une ou deux questions, très bien, mais sinon, je vous

1 demanderai...

2 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, nous avons malheureusement égaré

3 un peu de temps, mais j'aurais d'autres questions. Le moment est parfait

4 pour une pause. Merci.

5 M. le Président (interprétation): Nous ferons donc une pause jusqu'à 1

6 heure moins 10.

7 (L'audience, suspendue à 12 heures 30, est reprise à 12 heures 53.)

8 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?

9 M. Piletta-Zanin: Merci de me donner la parole, Monsieur le Président.

10 Afin de gagner du temps, nous pensons faire cela et je crois savoir qu'il

11 n'y aura pas d'opposition de la part de l'accusation. Le second document

12 qui a été remis tout à l'heure est un document qui émane de l'UNPROFOR, et

13 qui est le résumé de l'activité belliqueuse durant la semaine se terminant

14 le 6 janvier.

15 Plutôt que de refaire l'exercice et de reposer des questions par rapport

16 au bombardement, je suggère simplement, Monsieur le Président, que ce

17 document soit versé. Sinon, j'en lirai une partie, je reposerai la

18 question et nous aurons sans doute une réponse. Par conséquent, je me

19 propose de le verser, en appui ou en amont ou en aval à ce que nous avons

20 dit puisque c'est le même problème qui se pose, il s'agit d'un deuxième

21 document prouvant l'existence de bombardements.

22 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis?

23 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, l'accusation préfère

24 que la déclaration en question soit présentée au témoin, que cette partie

25 du rapport soit présentée au témoin.

1 M. le Président (interprétation): Ne serait-il pas judicieux, tout

2 d'abord, de demander à Me Piletta-Zanin quelles sont les parties exactes

3 qu'il souhaite présenter au témoin? Ensuite, vous pourrez dire si vous

4 estimez qu'il est indispensable que ce document soit présenté au témoin.

5 Maître Piletta-Zanin, pouvez-vous indiquer quelles parties vous souhaitez

6 présenter au témoin?

7 M. Piletta-Zanin: Il s'agit des points à la page 2, donc numéroté IRN, je

8 pense, R0025372, de ce qui figure sous "B1, Sarajevo, (c)". Et nous voyons

9 qu'il s'agit de bombardements -mais cette fois de l'armée bosniaque, BiH-,

10 qui sont au demeurant en relation aux casernes de Lukavica, lesquelles

11 sont très proches, comme nous le savons, de Dobrinja.

12 Je pense qu'il serait intéressant que nous sachions également à quelle

13 distance se situait Lukavica et de voir s'il y a eu des tirs sur Lukavica

14 dans cette période-là.

15 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, mon éminent confrère a

16 parfaitement la possibilité de poser la question au témoin sur la

17 distance. Et peut-être que nous verrons, à partir de là, ce qu'il en est.

18 M. le Président (interprétation): Bien. Mais vous ne vous opposez pas au

19 fait que la pertinence de ce document… la partie qui a été citée, page 2

20 B1, C, bombardements limités à la zone de Lukavica?

21 M. Mundis (interprétation): Si la défense souhaite se borner à Lukavica,

22 peut-être que l'on pourrait poser la question au témoin et qu'elle nous

23 donne une réponse au sujet de la distance.

24 M. Piletta-Zanin: Madame le Témoin, savez-vous où se trouve le lieu-dit

25 Lukavica?

1 Mme Dzevlan (interprétation): Oui.

2 Question: Madame le Témoin, pouvez-vous nous indiquer, relativement à

3 Dobrinja, où se trouve Lukavica?

4 Réponse: Lukavica se trouve derrière Dobrinja 4. Enfin, je n'y suis jamais

5 allée, je n'avais pas besoin de m'y rendre. Enfin, je ne sais pas de

6 combien cela peut être éloigné de l'appartement où j'habite.

7 Question: Madame le Témoin, avez-vous une idée de la distance, non pas par

8 rapport à votre appartement mais peut-être par rapport au pont où est

9 intervenu votre incident, entre Lukavica et ce pont?

10 Réponse: Je vous ai dit que je ne savais pas exactement où était Lukavica,

11 mais je pense que qu'il y a peut-être trois ou quatre kilomètres. Mais

12 c'est une supposition, je n'en suis pas sûre.

13 Question: Madame le Témoin, avez-vous vu dans Dobrinja des mortiers?

14 Réponse: Non.

15 Question: Merci de cette réponse.

16 Vous avez indiqué, je crois, tout à l'heure, que l'eau et le courant, vous

17 avez même parlé de nourriture…, mais que l'eau et le courant étaient

18 coupés dans votre appartement ou dans votre immeuble.

19 Ma question est la suivante: est-ce que l'eau était coupée dans tout

20 Dobrinja? Idem pour le courant?

21 Mme Dzevlan (interprétation): Pas seulement à Dobrinja, mais dans toute la

22 ville. Il n'y avait ni eau, ni courant, ni nourriture. Et l'hiver, nous

23 étions morts de froid, nous n'avions pas de chauffage.

24 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, pour les questions qui vont

25 suivre je souhaiterais que l'on puisse replacer sur nos écrans cette image

1 informatisée de 360 degrés, si cela est possible.

2 Est-ce que je peux le demander en technique?

3 M. le Président (interprétation): Je pense que ce n'est pas la cabine

4 technique, mais c'est l'assistant technique du Bureau du Procureur qui va

5 faire en sorte que l'image apparaisse sur l'écran.

6 M. Piletta-Zanin: Tout à fait. Voilà. Lorsque serons prêt…

7 Voilà, je pense que nous sommes prêts. Nous pouvons voir cela.

8 Madame, voyez-vous sur votre écran, maintenant, la rue que vous avez

9 indiqué reconnaître, tout à l'heure, suite à une question de l'accusation?

10 Est-ce que c'est cela?

11 Mme Dzevlan (interprétation): Oui.

12 Question: Madame le Témoin, nous voyons à l'extrémité de la perspective

13 une élévation, c'est-à-dire une colline. Voulez-vous indiquer, Madame le

14 Témoin, si vous le connaissez, le nom de cette région?

15 Réponse: Cela s'appelle Mojmilo Brdo?

16 Question: Dites-moi, à votre connaissance, quelle était à l'époque l'armée

17 qui occupait cette région de Mojmilo Brdo?

18 Réponse: Je ne sais pas. Mais la partie en haut, la partie que l'on voit,

19 c'est l'armée de Bosnie-Herzégovine qui s'y trouvait.

20 Question: Madame le Témoin, vous serez d'accord avec moi pour dire que la

21 partie sommitale de l'élévation que nous voyons était en main de l'armée

22 dite gouvernementale bosnienne, c'est bien cela?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Qu'en est-il des zones qui sont situées latéralement à cette

25 colline? Le savez-vous?

1 Réponse: Par rapport à moi, du côté gauche se trouvait l'armée de Bosnie-

2 Herzégovine et sur la droite, c'était une partie contrôlée par l'armée de

3 la Republika Srpska.

4 Question: Merci de cette réponse.

5 Je vais demander que l'on fasse tourner l'image, je vous prie, sur la

6 droite, c'est-à-dire vers la droite. Encore. Nous ferons pratiquement 90

7 degrés, je vous prie. C'est-à-dire: mettez-moi l'image à 3 heures. Allons

8 à 3 heures. Stop. Merci. 3 heures.

9 Madame le Témoin, j'aimerais que vous précisiez très clairement quelle est

10 la zone montagneuse que l'on aperçoit derrière les immeubles, au meilleur

11 de votre souvenir.

12 Réponse: Je pense que c'est Trebevic. En tout cas, pour autant que je le

13 sache.

14 Question: Vous avez utilisé une expression qui était bien traduite dans la

15 langue française. Cela veut dire que vous n'en êtes pas certaine,

16 définitivement?

17 Réponse: Oui, j'en suis sûre que la partie-là, c'est Trebevic. Mais la

18 partie qui suit, enfin... La montagne se poursuit, ensuite c'est

19 Treskavica. Je ne sais pas si là, c'est le sommet de Treskavica mais là,

20 derrière le bâtiment, c'est Trebevic.

21 Question: Le sommet que vous voyez, je crois que vous lui avez donné,

22 Madame, deux noms. Lors d'une réponse à l'accusation, vous avez indiqué

23 que c'était Trebevic et maintenant, vous venez de donner un deuxième nom.

24 Je ne suis pas sûr si ce nom a été correctement pris pour le transcript.

25 Pouvez-vous nous donner ce deuxième nom? Pouvez-vous le rappeler?

1 Réponse: Ecoutez, je ne suis pas sûre de ce qui est à l'arrière-plan parce

2 que je connais bien les montagnes qui entourent Sarajevo. Est-ce une

3 partie de Trebevic? Je ne sais pas. Probablement que oui, pour autant que

4 je puisse le voir. Dans le prolongement, il y a le Mont Treskavica… Je

5 n'arrive pas à voir.

6 Question: Toujours sur cette même image, j'aimerais que nous procédions à

7 un zoom avant.

8 Pouvez-vous procéder?

9 (Intervention de l'huissier.)

10 Encore, en centrant les immeubles que nous avons légèrement sur la droite.

11 En centrant sur la droite, je vous prie.

12 Encore… Zoom avant... Encore un peu… Encore… Merci.

13 Madame le Témoin, ces immeubles-là vous ont été présentés dans l'une des

14 questions de l'accusation. Les reconnaissez-vous? J'entends ces immeubles

15 pour lesquels nous imaginons des séparations verticales, verts et blancs?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Madame le Témoin, par rapport précisément à ces immeubles, où se

18 situait la ligne de confrontation?

19 Réponse: Vous voulez dire les premières lignes où on se battait? Enfin, je

20 n'ai pas compris la question.

21 Question: Madame, combien y avait-il de lignes de confrontation, s'il y en

22 avait plusieurs?

23 Réponse: Je n'ai pas compris la question. Je n'ai pas dit plusieurs

24 lignes, mais je souhaitais que vous précisiez votre question.

25 Question: Je précise, Madame: par rapport à cet immeuble ou cette rangée

1 d'immeubles, où se situaient la ou les lignes de confrontation?

2 Réponse: Derrière. Elles sont là. Je ne me suis pas rendue sur place. Je

3 n'y suis jamais allée, alors je ne sais pas où elles se trouvaient. Là-

4 bas, en haut. Je n'y suis pas allée.

5 Question: Madame, j'ai entendu dans votre langue "derrière". Est-ce bien

6 exact?

7 Réponse: Je ne sais pas exactement, je n'en suis pas sûre. Je n'arrive pas

8 à m'en souvenir. C'était 1994.

9 Question: Merci de cette question.

10 Pouvez-vous nous indiquer précisément de quel Dobrinja il s'agit, en

11 référence toujours à ces quelques immeubles?

12 Réponse: Les immeubles verts, au fond,?

13 Question: Tout à fait, verts et blancs.

14 Réponse: C'est le prolongement de Dobrinja 2.

15 Question: Quand vous dites "prolongement de Dobrinja 2", à qui cette zone

16 était-elle dévolue militairement?

17 Mme Dzevlan (interprétation): Je ne sais pas.

18 M. Piletta-Zanin: J'aimerais que l'on soumette maintenant -Monsieur le

19 Président, nous n'aurons plus que quelques questions- une carte qui a

20 d'ores et déjà été remise à Mme la Greffière, et sur laquelle le témoin

21 pourra nous préciser peut-être deux points.

22 M. le Président (interprétation): Allez-y, je vous en prie.

23 M. Piletta-Zanin: Je ne sais pas si la carte est déjà devant le témoin?

24 (Intervention de l'huissier.)

25 Madame, on vous remet maintenant une carte relativement vierge. Je ne sais

1 pas si l'expression est usuelle, mais relativement vierge d'annotations.

2 La reconnaissez-vous comme étant une carte mentionnant Dobrinja?

3 Mme Dzevlan (interprétation): Oui, parce qu'on voit que c'est écrit sur le

4 plan. Je n'arrive pas bien à m'y retrouver sur ce plan, mais ...

5 Question: Je vais essayer de vous aider, Madame.

6 Je suis d'accord avec vous que la rivière est peut-être peu lisible.

7 Voyez-vous la rivière qui s'écoule depuis la faculté de théologie qui est

8 mentionnée sur le plan, à peu près au centre du plan?

9 La rivière est un trait. Bien.

10 Monsieur le Président, je pense que nous pouvons procéder avec une carte

11 couleur et avoir le même système que tout à l'heure, pour accélérer peut-

12 être les questions.

13 M. le Président (interprétation): Je suis d'accord, mais j'aimerais

14 demander aux deux parties la chose suivante: si la couleur est utile,

15 alors je vous demanderai de faire une photocopie couleur.

16 Mais maintenant, nous allons procéder de la sorte pour que cela aide le

17 témoin à s'y retrouver sur la carte.

18 Madame Dzevlan, nous allons également vous remettre la carte d'origine où

19 la couleur apparaît, ce qui vous aidera à vous y retrouver. Peut-être

20 pourrait-on les placer l'une à côté de l'autre sur le rétroprojecteur afin

21 que vous puissiez apposer vos annotations sur la carte en noir et blanc?

22 Mais pour vous aider, vous aurez la version en couleurs.

23 M. Piletta-Zanin: Peut-être que M. l'huissier pourrait-il déjà préparer un

24 feutre de couleur noire, je crois. Merci.

25 Madame le Témoin, reconnaissez-vous maintenant mieux cette carte, dès lors

1 que vous avez l'original coloré sous les yeux?

2 Mme Dzevlan (interprétation): Oui.

3 Question: Madame le Témoin, je vous serai gré de bien vouloir, dans un

4 premier lieu, nous indiquer, s'il vous plaît, au moyen d'un stylo noir que

5 l'on vous remet maintenant, le lieu précis de l'accident auquel nous nous

6 rapportons aujourd'hui.

7 Faites-le sur la carte en noir et blanc qui se trouve à votre droite, s'il

8 vous plaît.

9 Réponse: Oui, mais attendez un instant, je n'arrive pas à m'y retrouver.

10 C'est assez confus, parce que je n'arrive pas à retrouver les ponts.

11 Question: Madame, voulez-vous que je vous aide, peut-être? Si nous partons

12 depuis le côté droit de la carte, vous verrez la rivière Dobrinja qui

13 commence par un léger méandre -ce n'est pas techniquement un méandre, mais

14 disons c'est comme un méandre- en pénétrant dans Dobrinja. Et là, nous

15 avons un premier pont, puis un deuxième, puis un troisième, puis un

16 quatrième, puis enfin un cinquième. Est-ce que vous arrivez à les

17 localiser?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Dès lors que vous avez localisé ces cinq ponts et que vous avez

20 été blessée sur l'un de ces ponts, pouvez-vous nous indiquer, s'il vous

21 plaît, lequel?

22 Madame, si vous ne pouvez pas le faire, il suffit d'indiquer que vous ne

23 pouvez pas le faire et nous l'accepterons tel quel.

24 Réponse: Non.

25 Question: Merci beaucoup.

1 Madame, voulez-vous, toujours sur cette même carte, nous situer, je vous

2 prie, la localisation plus ou moins précise de l'hôpital de Dobrinja?

3 Réponse: J'ai du mal à m'y retrouver parmi ces bâtiments.

4 Question: Madame, nous comprenons que ce ne soit pas facile, mais la

5 réponse peut être importante. Pourriez-vous alors nous indiquer la rue où

6 se situait l'hôpital?

7 Réponse: Non, je ne connais pas les rues de Dobrinja, encore moins leurs

8 noms.

9 Question: (inaudible)... serbe ou bosnien, mais la ville de Dobrinja.

10 Quelle était la ville de Dobrinja où se situait l'hôpital? Puisqu'il y a

11 plusieurs Dobrinja -1, 2, 3, 4, 3A, etc.-, quelle était cette ville?

12 Pouvez-vous l'indiquer, Madame, je vous prie?

13 Réponse: Dobrinja 2.

14 Question: Merci de votre réponse.

15 Madame -et ce sera sans doute ma dernière question-, savez-vous si, à

16 Dobrinja "dva "-ce sera mon avant-dernière question-, se trouvait localisé

17 un corps d'armée?

18 Réponse: Non, je n'en ai pas eu connaissance.

19 Question: Toute dernière question: vous avez tout à l'heure, en référence

20 à cette carte ou à une carte identique que vous aviez sous les yeux,

21 mentionné l'existence d'une école à la sortie de Dobrinja. Vous en

22 souvient-il?

23 Réponse: Oui, cette école se trouve à Dobrinja 1. Et à l'époque, elle

24 était sous le contrôle de la Republika Srpska, sur le territoire de la

25 Republika Srpska, et aujourd'hui encore c'est le cas. Ou peut-être que

1 c'est Dobrinja 2, je ne sais pas.

2 Question: En êtes-vous certaine, Madame? Cette question peut avoir une

3 importance. Si vous ne savez pas, vous dites que vous ne savez pas et nous

4 nous en contenterons.

5 Réponse: Je sais que cette école, à l'époque et maintenant, est sur le

6 territoire de la Republika Srpska.

7 Question: Peut-être toute dernière question: Madame, vous nous avez

8 indiqué avoir été blessée sur le flanc. Est-ce bien exact?

9 Mme Dzevlan (interprétation): Oui.

10 M. Piletta-Zanin: Pas d'autres questions.

11 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Piletta-Zanin.

12 Est-ce que l'accusation souhaite poser des questions supplémentaires?

13 Monsieur Mundis?

14 M. Mundis (interprétation): Oui, très brièvement, Monsieur le Président.

15 M. le Président (interprétation): Allez y.

16 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, Mme Sanija Dzevlan,

17 par M. Mundis.)

18 M. Mundis (interprétation): Madame le Témoin, en réponse à une question de

19 mon éminent confrère, en page 73, ligne 4, on vous a demandé si vous aviez

20 vu des mortiers à Dobrinja.

21 Vous souvenez-vous si il y a jamais eu des incidents de pilonnage ou de

22 bombardement à Dobrinja?

23 Mme Dzevlan (interprétation): Oui, je m'en souviens. Je me souviens du

24 fait que l'on a beaucoup bombardé Dobrinja, que l'on a tué massivement des

25 civils à Dobrinja, des femmes et des enfants.

1 M. Mundis (interprétation): Est-ce que les obus qui sont tombés sur

2 Dobrinja sont tombés sur des zones contrôlées par l'armée de Bosnie-

3 Herzégovine ou l'armée serbe de Bosnie, ou des deux côtés de la ligne de

4 confrontation?

5 Mme Dzevlan (interprétation): J'ai eu connaissance uniquement d'obus qui

6 sont tombés sur la partie qui était contrôlée par l'armée de Bosnie-

7 Herzégovine.

8 M. Mundis (interprétation): Merci, Madame le Témoin.

9 L'accusation n'a pas d'autres questions.

10 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?

11 M. Piletta-Zanin: Maintenant que nous avons un assistant, nous en

12 profitons. On me dit que l'une des questions que j'ai posées, en ligne 8

13 de la page 79, a été mal retranscrite dans le transcript et peut-être, par

14 conséquent, mal traduite. J'avais posé la question de savoir si Madame

15 avait connaissance...

16 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous répéter, s'il vous plaît?

17 M. Piletta-Zanin: Page 79, ligne 8.

18 J'avais posé la question de savoir s'il se trouvait quelque chose, c'est-

19 à-dire -je regarde le transcript anglais-, un corps d'armée littéralement

20 à Dobrinja 2, mais non pas à Dobrinja 1. Et le transcript mentionne

21 Dobrinja 1. Je ne voudrais pas qu'il y ait de malentendu sur ce point,

22 Monsieur.

23 M. le Président (interprétation): Effectivement, cela semble logique que

24 cela vous intéresse, donc le fait de savoir s'il y avait un corps d'armée

25 à Dobrinja 2.

1 Alors, oui, vous pouvez reposer votre question.

2 (Contre-interrogatoire supplémentaire du témoin, Mme Sanija Dzevlan, par

3 Me Piletta-Zanin.)

4 M. Piletta-Zanin: Madame, je vous ai posé une question tout à l'heure,

5 mais il se peut qu'il qu'elle ait été mal traduite car j'étais sur une

6 autre chaîne.

7 La question est la suivante: concernant Dobrinja 2 -je répète: "2"-, êtes-

8 vous à connaissance de l'existence d'un corps d'armée ou d'une brigade qui

9 y aurait eu ses locaux ou "headquarters", c'est-à-dire ses quartiers-

10 généraux?

11 Mme Dzevlan (interprétation): Je n'en ai pas eu connaissance. Je sais

12 qu'au bord il y en avait. Mais là où se trouvaient les civils, non, je

13 n'en ai pas eu connaissance.

14 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, cette réponse fait que je dois

15 poser une autre question parce qu'elle me paraît importante dans la mesure

16 où ce n'est pas le...

17 M. le Président (interprétation): Oui, allez-y!

18 M. Piletta-Zanin: Madame le Témoin, vous venez de nous dire qu'il y avait

19 effectivement des tranchées dans cette région. Pouvez-vous nous dire,

20 puisque qui dit tranchées dit soldat, où dormaient les soldats?

21 Mme Dzevlan (interprétation): Je ne sais pas.

22 M. Piletta-Zanin: Je n'ai plus d'autres questions, Monsieur le Président.

23 Merci.

24 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Piletta-Zanin.

25 Donc, il n'y a pas de questions supplémentaires en provenance du Bureau du

1 Procureur. Je vois la réaction de M. Mundis, il fait un signe négatif de

2 la tête.

3 Y a-t-il des questions que mes collègues désireraient poser? Je vois que

4 oui.

5 Le Juge El Mahdi aimerait vous poser une question, Madame.

6 (Questions au témoin, Mme Sanija Dzevlan, par M. le Juge El Mahdi.)

7 M. El Mahdi: Je voudrais, s'il vous plaît, que vous m'informiez à propos

8 de quelques détails que peut-être j'ai mal saisis.

9 Premièrement, vous avez dit -si je comprends bien-, que vous étiez de

10 retour après avoir visité votre mère à l'hôpital. Et je puis comprendre

11 que, en réponse à une autre question, vous avez dit que vous êtes sortie

12 pour chercher des médicaments. Je ne sais pas exactement.

13 Est-ce que, moi, j'ai bien compris ou bien j'ai mal compris? Enfin, vous

14 êtes sortie pourquoi?

15 Mme Dzevlan (interprétation): Ma mère était malade à la maison, et

16 j'allais à l'hôpital chercher des médicaments pour les lui ramener à la

17 maison.

18 M. El Mahdi (interprétation): Merci.

19 Un autre détail, s'il vous plaît. Si vous vous rappelez de la photographie

20 que l'on vous a montrée, vous avez dessiné un cercle pour entourer

21 l'église. Et puis, tout à gauche de la photographie -je ne sais pas si

22 vous vous rappelez ou pas-, vous avez mentionné un quartier: Dobrinja 4.

23 C'est exact?

24 Mme Dzevlan (interprétation): Oui.

25 M. El Mahdi (interprétation): Et revenons à la carte signée par vous. Et

1 là où vous avez marqué la position ou le point où vous étiez atteinte,

2 donc touchée par balle. Vous avez marqué aussi, encerclé, et vous avez

3 numéroté "2"; ce que j'ai compris que c'était Dobrinja 4. Est-ce que c'est

4 exact?

5 M. le Président (interprétation): Si vous désirez d'abord voir la carte,

6 elle pourra vous être soumise. Si vous le désirez.

7 Monsieur l'huissier, pourriez-vous, s'il vous plaît, montrer la carte au

8 témoin? Nous parlons de P3114.

9 M. El Mahdi: Oui, c'est cela. Et par la même: P3264.

10 Donc vous suivez avec moi, sur la carte, s'il vous plaît, où vous avez

11 marqué "1". C'est là...

12 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, veuillez, je vous

13 prie, déplacer légèrement vers le haut la carte. Et l'on pourrait peut-

14 être procéder à un gros plan. Oui, veuillez, s'il vous plaît, faire un

15 zoom plus profond. Je crois que c'est à cet endroit, n'est-ce pas?

16 M. El Mahdi: "1", c'est l'endroit où vous étiez au moment de l'incident,

17 n'est-ce pas?

18 Mme Dzevlan (interprétation): Oui.

19 Question: Alors "2", c'est Dobrinja 4?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Et puis, si vous vérifiez sur la carte, vous trouvez que

22 l'église est à gauche de Dobrinja 4?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Sur la photographie, l'église me paraît à droite de Dobrinja 4.

25 Vous avez la photographie, regardez la photographie, s'il vous plaît.

1 C'est que, uniquement, j'aimerais enfin être sûr que je comprends bien.

2 Donc, vous étiez là où le photographe a pris la photographie, n'est-ce

3 pas?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Si vous regardez en face, il y a devant vous, en face de vous,

6 l'église; et à gauche il y a Dobrinja 4?

7 Mme Dzevlan (interprétation): Oui.

8 M. El Mahdi: Sur la carte, il y a devant vous Dobrinja 4, et plus à gauche

9 l'église?

10 (Signe négatif de la tête du témoin.)

11 Merci, Madame.

12 M. le Président (interprétation): Bien. Nous avons été un peu confus quant

13 à ces cartes, mais je crois que nous avons résolu cette légère confusion,

14 même si vous n'avez. pas apporté de réponse; nous nous sommes retrouvés.

15 Je n'ai pas de questions supplémentaires à vous poser. Je n'ai pas de

16 question d'ailleurs à vous poser, Madame, ce qui veut donc dire que votre

17 témoignage a pris fin. Vous avez répondu à toutes les questions que l'on

18 vous a posées de part et d'autre depuis un certain moment, depuis un bon

19 moment. Vous avez répondu aux questions posées par les Juges également.

20 J'aimerais que vous sachiez que nous apprécions votre venue. Il est

21 important que les témoins oculaires et les témoins qui ont vécu certaines

22 choses viennent déposer et témoigner. Il est très important que l'on

23 réponde aux questions posées par toutes les parties et les Juges

24 concernant ces événements.

25 Nous vous remercions énormément d'être venue de si loin et nous vous

1 souhaitons un bon retour à la maison.

2 Mme Dzevlan (interprétation): Merci beaucoup.

3 M. le Président (interprétation): Et de nouveau, merci.

4 Madame la Greffière, je crois que nous pouvons procéder au versement des

5 pièces au dossier.

6 Madame, vous pouvez suivre l'huissier, il va vous escorter à l'extérieur

7 du prétoire.

8 (Le témoin, Mme Sanija Dzevlan, est reconduit hors du prétoire.)

9 (Questions relatives à la procédure. Matières relatives aux éléments de

10 preuve.)

11 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, veuillez, je vous

12 prie, nous donner les cotes. Nous allons commencer par l'extrait vidéo.

13 Mme Philpott (interprétation): L'extrait vidéo P3280L. Le film Quicktime à

14 360 degrés portera la cote P3279L. La feuille de sortie en langue BCS

15 portera la cote P3113. La traduction en langue anglaise de cette même

16 feuille de sortie portera la cote P3113.1. La photographie portera la cote

17 P3264. La carte portera la cote P3114. Le rapport émanant de la Forpronu

18 portera la cote D44. Le rapport supplémentaire portera la cote D45.

19 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, j'ai également

20 sous les yeux la dernière carte dont vous vous êtes servi. Cette carte sur

21 laquelle le témoin n'a porté aucune annotation, on lui a accordé une cote

22 provisoire: D46. Désirez-vous toujours verser cette carte au dossier, ou

23 désirez-vous retirer cette carte du dossier?

24 M. Piletta-Zanin: La réponse est oui, puisque nous avons constaté que

25 lorsque la défense pose les questions, le témoin ne sait plus très bien où

1 se situent les quartiers. Donc ce sera un vide riche de sens.

2 M. le Président (interprétation): Oui, mais je désire être pratique. Dans

3 le souci d'être pratique, je voulais simplement dire que cette même carte

4 a déjà été admise et versée au dossier comme étant la carte D43. Donc, si

5 vous désirez, on pourrait dire pour le compte rendu d'audience que le

6 document que vous avez montré au témoin est la version D43, mais sans

7 aucune annotation.

8 M. Piletta-Zanin: Je voudrais dire clairement que le témoin n'a rien pu

9 indiquer sur cette carte. Merci.

10 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. La cote D46 ne sera

11 pas utilisée.

12 Maître Mundis, je vous écoute.

13 Vous pouvez faire l'appel du prochain témoin?

14 M. Mundis (interprétation): Oui, tout à fait. L'accusation appelle le

15 témoin Refik Sokolar. Le témoin témoignera sur les incidents de tirs

16 embusqués qui figurent au numéro 18 et au numéro 22 sur la liste de tirs

17 embusqués.

18 (Le témoin, M. Refik Sokolar, est introduit dans le prétoire.)

19 M. le Président (interprétation): Monsieur Sokolar, est-ce que vous

20 m'entendez?

21 M. Sokolar (interprétation): Oui.

22 M. le Président (interprétation): J'imagine que vous me comprenez dans une

23 langue que vous pouvez comprendre, d'après votre réponse.

24 M. Sokolar (interprétation): Oui, c'est cela.

25 M. le Président (interprétation): Monsieur Sokolar, le Règlement de

1 procédure et de preuve du Tribunal exige que toute personne se présentant

2 à témoigner devant ce Tribunal fasse une déclaration solennelle avant de

3 donner sa déclaration. Avant de déposer, ce texte vous sera remis par

4 l'huissier. Je vous invite à faire cette déclaration solennelle.

5 M. Sokolar (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

6 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

7 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Monsieur Sokolar, je

8 vous prie de vous asseoir.

9 Monsieur Sokolar, vous êtes un témoin de l'accusation, c'est la raison

10 pour laquelle ce sera d'abord le conseil de l'accusation qui vous posera

11 des questions.

12 Je crois que votre témoignage ne pourra pas prendre fin aujourd'hui, mais

13 vous aurez par la suite des questions que l'on vous posera de la part de

14 la défense. Je vous prie de procéder.

15 (Interrogatoire principal du témoin, M. Refik Sokolar, par M. Mundis.)

16 M. Mundis (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

17 Témoin, pour le compte rendu d'audience, pourriez-vous décliner votre

18 identité, s'il vous plaît, et nous donner la date de votre naissance?

19 M. Sokolar (interprétation) :Je m'appelle Refik Sokolar. Je suis né le 9

20 décembre 1953. Dois-je vous dire à quel endroit?

21 Question: Ce n'est pas nécessaire, Monsieur Sokolar. Merci.

22 Monsieur Sokolar, est-ce que vous êtes à la retraite présentement?

23 Réponse: Oui, je suis présentement retraité.

24 Question: Quelle était votre profession avant de prendre la retraite.

25 Réponse: J'étais inspecteur pour supprimer la criminalité.

1 Question: Est-ce que vous aviez une carrière au sein de la force de la

2 police?

3 Réponse: Oui, j'ai travaillé dans la police.

4 Question: A quel moment est-ce que vous avez rejoint les rangs de la

5 police?

6 Réponse: J'ai terminé une école pour devenir policier en 1973, et c'est

7 depuis cette date là que j'ai travaillé au sein de la police.

8 Question: Quand avez-vous commencé votre formation au sein de l'académie

9 policière, et combien de temps est-ce que votre formation a duré?

10 Réponse: Après avoir terminé l'école primaire qui dure huit ans chez nous,

11 en 1969 je me suis inscrit dans une école des affaires intérieures. Elle

12 s'appelait ainsi, c'était à Sarajevo, à Vraca. Et j'ai pris des cours

13 pendant trois ans, jusqu'en 1973.

14 Question: Quels étaient les sujets principaux que vous avez étudiés dans

15 la police, dans l'académie militaire?

16 Réponse: En première et deuxième année, nous avions des sujets généraux

17 tels que la géographie, la langue, les mathématiques, la chimie, la

18 biologie, comme dans toutes les autres écoles secondaires. Alors qu'en

19 deuxième et troisième année, outre ces classes générales, nous avions

20 également des classes plutôt spécialisées.

21 Question: Quel était le nom attribué aux forces policières au moment où

22 vous avez rejoint les rangs de la police?

23 Réponse: Après avoir terminé mes études, j'ai obtenu le grade de policier,

24 en fait de "milicier" comme on l'appelait à l'époque, et j'étais donc

25 policier.

1 Question: A l'époque, est-ce que vous étiez employé par le ministère de

2 l'Intérieur?

3 Réponse: Auparavant, on ne l'appelait pas le ministère des affaires

4 intérieures, mais le secrétariat des affaires intérieures.

5 Question: Et subséquemment, le secrétariat des affaires intérieures a

6 changé de nom pour devenir le ministère des affaires intérieures; est-ce

7 que c'est exact?

8 Réponse: Jusqu'en 1992, cet organe s'appelait le secrétariat des affaires

9 intérieures. Alors qu'en 1992 ou 1993-je ne me souviens pas à quel moment

10 on a changé le nom-, au sein du centre de sécurité publique de Sarajevo,

11 on a changé le nom. Donc pendant la guerre et après la guerre, cet organe

12 s'appelle le ministère des affaires intérieures.

13 Question: Pendant que ce centre s'appelait le centre des services de

14 sécurité, est-ce qu'il y avait un acronyme? Y avait-il une abréviation?

15 Réponse: Oui, le CSB: le centre de la sécurité de Sarajevo. Alors

16 qu'avant, en fait, cela faisait partie du centre des services de sécurité

17 de Sarajevo. Par la suite, je travaillais au sein de cette station de

18 sécurité publique, Novi Grad.

19 Question: Cela faisait partie de Sarajevo?

20 Réponse: Oui, exactement, c'était dans la municipalité. Cela a existé

21 pendant 15 à 20 ans.

22 Question: Est-ce que le ministère de l'intérieur est connu sous le nom de

23 MUP également?

24 Réponse: Oui, maintenant on l'appelle le MUP.

25 Question: Monsieur, lorsque vous avez terminé vos études en 1973 au sein

1 de l'académie policière, quelles étaient vos premières tâches que vous

2 avez reçues quand vous avez commencé à travailler?

3 Réponse: Après avoir terminé mes études secondaires en 1973, en date du

4 1er juillet, j'ai commencé à travailler au sein du secrétariat des

5 affaires intérieures et j'étais devenu policier de circulation, affecté à

6 la circulation.

7 Question: Pendant combien de temps est-ce que vous étiez policier affecté

8 à la circulation?

9 Réponse: J'y suis resté en fait pendant 6 mois et en février 1974, on

10 avait besoin de quelqu'un au sein des service de criminologie. Je me suis

11 joint à cette section.

12 Question: Pendant que vous étiez policier affecté à la circulation, est-ce

13 que vous portiez un uniforme de façon quotidienne?

14 Réponse: Oui, nous avions obligation de porter un uniforme. Tous les

15 membres employés au sein du secrétariat intérieur avaient l'obligation de

16 porter un uniforme. La seule différence, c'est que les officiers, qui

17 procédaient, qui travaillaient à la circulation, devaient porter un

18 ceinturon blanc.

19 Question: Après avoir changé, après avoir commencé à travailler dans la

20 section criminologie, est-ce que vous portiez un uniforme?

21 Réponse: Non. A partir du mois de février 1974, je n'ai plus porté

22 d'uniforme. Je ne portais donc pas d'uniforme dans le cadre de mon

23 travail, à l'époque.

24 Réponse: L'une de vos responsabilités principales était d'enquêter sur les

25 crimes, n'est-ce pas? Vous étiez enquêteur?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Est-ce que vous avez passé votre année de carrière, toute votre

3 carrière à Sarajevo?

4 Réponse: Depuis 1974, je suis employé et je travaille à Sarajevo. En 1972,

5 lorsque j'ai eu une famille, lorsque je me suis marié, j'ai eu un

6 appartement à Sarajevo en 1982 et j'habite à Dobrinja à Sarajevo.

7 Question: Dans le cadre de votre travail au MUP, est-ce que vous

8 travailliez dans différents postes de police dans la ville de Sarajevo?

9 Réponse: Oui, étant donné que nous luttions contre le crime en général. Il

10 s'agit donc de vols par effraction. En fait, j'étais dans la section qui

11 devait protéger les biens. Je travaillais à Novo Sarajevo. J'ai été

12 transféré à Novi Grad en 1997; c'est là que j'ai terminé mon travail. En

13 réalité, c'est à ce moment-là que j'ai pris ma retraite.

14 Question: Dans le cadre de votre travail, est-ce que vous avez connu les

15 quartiers qui font partie de Sarajevo?

16 Réponse: Etant donné que j'ai travaillé pendant 25 ans à peu près dans

17 cette ville, au début je ne connaissais pas très bien les quartiers mais

18 au fil des années, j'ai commencé à mieux connaître les parties de la

19 ville.

20 Question: De quelle façon votre travail, en tant que policier, a changé

21 lorsque la guerre a éclaté à Sarajevo?

22 Réponse: La criminalité avait vraiment augmenté, les cambriolages avaient

23 augmenté, les vols d'autos et toutes sortes de vols, et nous ne pouvions

24 pas nous concentrer et travailler sur tous ces crimes.

25 Question: Est-ce que la ville est devenue divisée le long de lignes

1 ethniques, suite à la guerre?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Pourriez-vous nous décrire brièvement, pour la Chambre, de

4 quelle façon cela s'est déroulé?

5 Réponse: Est-ce que vous désirez que j'explique en traits généraux, ou

6 vous voulez que j'entre en profondeur? Je m'excuse de vous répondre par

7 une question.

8 Question: Vous pouvez nous donner un résumé assez bref.

9 Réponse: Alors à Sarajevo, les choses se déroulaient de la façon suivante:

10 à partir du 2 mars, lorsque le référendum a été organisé pour déterminer

11 l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine, c'était la journée où il y a eu

12 un excès sur la partie de Stari Grad. C'est l'autre partie de la ville,

13 c'est une partie assez éloignée. Je n'habitais pas là. Quelqu'un a été

14 tué. Il y avait des noces et un membre du groupe, un participant a été

15 tué; c'était un Serbe.

16 A ce moment-là, les contrôles ont commencé dans les rues, étant donné que

17 certains quartiers, à Sarajevo, avaient une prédominance nationale, par

18 exemple, Relovac, Lukavica, en partie Grbavica. Sur les carrefours, on

19 avait placé des points de contrôle. C'était des hommes armés qui portaient

20 des armes automatiques; ils arrêtaient les véhicules et faisaient des

21 fouilles, procédaient à des fouilles si jamais ils trouvaient quelque

22 chose de suspect. S'ils trouvaient des armes, ils pouvaient confisquer les

23 voitures et les citoyens devaient revenir à la maison dans les quartiers

24 dans lesquels ils habitaient.

25 C'est de cette façon-là que, graduellement, les quartiers se sont divisés,

1 formés, où les gens n'étaient plus libres d'entrer à cause justement de

2 ces points de contrôle. Cela a duré depuis la deuxième partie du mois de

3 mars jusqu'au début du mois d'avril.

4 Question: Et cela s'est déroulé en 1992, au mois de mars 1992?

5 M. Sokolar (interprétation): Oui, c'était au mois de mars 1992.

6 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, je vois l'heure; c'est

7 peut-être le moment opportun pour prendre la pause et ajourner jusqu'à

8 demain?

9 M. le Président (interprétation): Oui. Merci, Monsieur Mundis.

10 Monsieur Sokolar, cela ne fait pas longtemps que vous êtes ici. Nous

11 allons devoir nous arrêter. Nous allons reprendre nos travaux demain; il y

12 a des raisons pratiques pour cela. Nous vous remercions d'avoir commencé

13 votre témoignage néanmoins aujourd'hui.

14 Nous allons lever l'audience et reprendre nos travaux demain à 9 heures

15 30, plutôt 9 heures, c'est-à-dire dans cette même salle d'audience.

16 (L'audience est levée à 13 heures 48.)

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