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1 (Mardi 14 mars 2002.)
2 (Audience publique.)
3 (L'audience est ouverte à 9 heures 06.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président (interprétation): Bonjour, je demande à Madame la
6 Greffière d'annoncer l'affaire.
7 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit de l'Affaire IT-98-29-T, le
8 Procureur contre Stanislav Galic.
9 M. le Président (interprétation): Merci, Madame la Greffière.
10 Madame la Greffière, avant de continuer le contre-interrogatoire de M.
11 Sabljica, je voudrais passer à huis clos partiel pour vous donner notre
12 décision concernant la requête faite hier oralement.
13 (Audience à huis clos partiel à 9 heures 08.)
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25 (Audience publique à 9 heures 14.)
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1 Voilà, je vois que nous ne sommes plus en huis clos partiel, cela veut
2 dire que maintenant nous pouvons raccompagner M. Sabljica dans le
3 prétoire. Mais, tout d'abord, je voudrais demander à la cabine technique
4 de ne pas montrer son visage sur l'enregistrement vidéo pendant qu'il
5 rentre dans le prétoire, puisqu'il bénéficie de la distorsion des traits
6 du visage.
7 Maître Pilipovic?
8 Mme Pilipovic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
9 les Juges, je vous remercie de m'avoir donné la parole.
10 Tout d'abord, la défense souhaite informer la Chambre au sujet de
11 l'entretien… du document 2172. Le Procureur nous a fait part du fait
12 qu'ils avaient communiqué… qu'ils nous avaient communiqué ce document le
13 26 novembre. Après avoir examiné l'ensemble de la documentation que nous
14 possédons, nous pouvons vous confirmer que nous n'avons pas de tels
15 documents. Le document 2172 était le document qui n'était pas lisible.
16 Donc, tout d'abord et avant tout, je voudrais demander à nos confrères du
17 Bureau du Procureur de ne pas fournir dans l'avenir de telles informations
18 puisque ceci fait perdre du temps à tout le monde. Et nous considérons
19 aussi que de tels points peuvent être soulevés entre les deux parties sans
20 en prévenir la Chambre.
21 M. le Président (interprétation): Vous parlez du document 2172, de la
22 série de photographies?
23 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, oui, Monsieur le Président.
24 M. Stamp (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président. Nous ne
25 voulons pas perdre trop de temps à ce sujet, mais le Procureur, à aucun
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1 moment, n'a voulu donner des informations erronées.
2 M. le Président (interprétation): De toute façon, pour raccourcir le
3 débat, s'il y a eu de telles déclarations, je pense qu'il s'agit plutôt
4 des erreurs. Je ne voudrais pas croire qu'il y a eu des informations
5 erronées qui ont été fournies volontairement à quelle que soit, à une des
6 parties.
7 Donc c'est… Pour commencer, ceci s'applique aux deux parties. Si jamais…
8 s'il était constaté que la situation était différente, eh bien, dans ce
9 cas-là, nous aurions un problème difficile et je comprends que la défense
10 dit que, finalement, l'information n'était pas véridique. Nous pouvons… Je
11 ne peux pas le vérifier immédiatement.
12 M. Stamp (interprétation): Je vais le vérifier.
13 M. le Président (interprétation): Mais bien sûr que vous allez le
14 vérifier. De toute façon, je voudrais vous dire que si jamais… si un tel
15 problème se produit, je voudrais vous demander, vous, aux conseils de la
16 défense, de demander au Procureur pour quelle raison il vous a fourni des
17 informations qui ne sont pas véridiques. Et comme ça, il peut
18 immédiatement vous répondre, vous dire quelle est la raison et nous
19 pouvons résoudre ce problème ou, tout au moins, essayer, tenter de
20 résoudre ce problème en dehors du prétoire. Et c'est seulement après avoir
21 épuisé ces possibilités, si les deux parties ont essayé de trouver quelle
22 est la raison de ce malentendu, et si une des parties est convaincue que
23 l'autre lui a fourni des informations erronées et qu'elle a fait cela
24 exprès, eh bien, dans ce cas-là, la Cour, les Juges de la Chambre vont
25 prendre en considération l'information.
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1 Mais, tout d'abord, vous devriez vous concerter et essayer de résoudre le
2 problème vous-mêmes. Et si jamais, si le problème n'est pas résolu, si
3 vous n'êtes pas en mesure de le faire, alors, vous vous adressez aux Juges
4 parce que, sinon, nous perdons trop de temps. Parce que d'un côté on dit
5 que ceci a été fait volontairement, et de l'autre côté, on dit que ce
6 n'était pas le cas, etc. Donc, s'il s'agit d'un problème grave et sérieux,
7 nous allons le considérer tout simplement.
8 M. Piletta-Zanin: (Hors micro.)
9 M. le Président (interprétation): Bien. Je suis bien content de voir que
10 les deux parties m'ont bien compris.
11 Monsieur Stamp?
12 M. Stamp (interprétation): En ce qui concerne ce point, j'aimerais qu'il
13 soit porté au compte rendu d'audience le fait que je vais tout vérifier,
14 que je vais fournir aux Juges de la Chambre une information claire et
15 exacte quant aux informations qui ont été communiquées à la défense. Et je
16 vais faire cela au cours de la prochaine pause. Je dis cela juste pour le
17 compte rendu d'audience.
18 M. le Président (interprétation): Oui, et si les parties avaient des
19 difficultés à se concerter, comme je leur ai proposé, eh bien, les Juges
20 pourraient décider que de telles objections devraient être couchées par
21 écrit et voir de quelle façon les Juges peuvent prendre des décisions à ce
22 sujet, sans en parler en audience, puisque ceci prend du temps. Et je
23 pense qu'il faut qu'il y ait une distinction claire entre les points qui
24 doivent être soulevés dans le prétoire et les points qui peuvent être
25 résolus en dehors.
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1 M. Piletta-Zanin: (Hors micro.) …à ce sujet. Et c'est une chose que Me
2 Pilipovic voulait dire tout à l'heure. Il est extrêmement important que
3 l'on sache, pour le respect des droits de la défense, ce qui a été fait
4 par l'accusation pour retracer ou non les fameux éléments dont nous
5 parlions il y a quelque temps, qui sont ces éclats d'obus, les
6 "shrapnells".
7 Peut-on, une nouvelle fois, demander à l'accusation où elle en est dans
8 ses recherches afin que nous le sachions, puisque bon nombre des questions
9 que nous aurions voulu poser à ce témoin ne pourront pas l'être, puisque
10 cette possibilité d'enquêter sur ses éléments nous a été pratiquement
11 refusée. Je ne dis pas que c'est de la faute de l'accusation, je dis que
12 cette possibilité est pratiquement refusée.
13 Monsieur Stamp, peut-il nous dire ce qui a été fait dans l'intervalle pour
14 assister la justice en général?
15 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, est-ce que vous disposez
16 de quelques informations nouvelles, puisque nous en avons parlé à
17 plusieurs reprises au cours des quelques jours qui ont précédé?
18 M. Stamp (interprétation): Oui, oui, nous en avons en effet parlé au cours
19 des journées qui ont précédé, et nous avons dit que le Procureur allait
20 donner une réponse à ce sujet à partir du moment où nous aurons des
21 informations supplémentaires. Donc, est-ce que nous pourrions faire cela
22 après la prochaine pause, parce que nous tentons toujours de trouver ces
23 informations et de vous donner l'information la plus complète. Et une des
24 source d'informations ne pourrait être disponible que ce matin.
25 M. Piletta-Zanin: (Hors micro)…où la défense n'est pas en mesure de
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1 pouvoir se déterminer parce que, simplement, ces éléments lui font
2 totalement défaut et la défense est paumée.
3 Je dis même que ce serait sans doute, Monsieur le Président, si cela
4 devait continuer de la sorte, quelque chose qui se ferait au grand dam du
5 général Galic.
6 M. le Président (interprétation): Vous parlez de l'Article 96.2 A)?
7 M. Piletta-Zanin: Non, pardonnez-moi. J'ai indiqué l'Article 90 en
8 français et non 96.2.
9 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous disposez de quelques
10 informations nouvelles uniquement au sujet des éclats d'obus?
11 M. Stamp (interprétation): Nous n'avons pas réussi à localiser ces éclats
12 d'obus. Nous avons tout fait pour essayer d'obtenir ces éclats qui
13 auraient pu être ramassés, trouvés ou restés sur place.
14 Apparemment, il existe la possibilité. Il faut croire qu'au moment où le
15 bâtiment avait été remplacé ou déplacé, tous ces objets se sont perdus.
16 Nous avons fait des requêtes répétitives, à répétition. Nous les avons
17 réitérées. Nous avons envoyé des personnes en mission, nous avons demandé
18 qu'on fasse des recherches et nous avons obtenu ce que nous avons pu
19 obtenir. Nous continuons à faire des demandes, nous continuons à essayer,
20 à tenter de trouver tout ce qui peut être trouvé.
21 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il y a eu des nouvelles
22 initiatives au cours des derniers jours?
23 M. Stamp (interprétation): Oui.
24 M. le Président (interprétation): Mais il n'y a pas eu de résultat?
25 M. Stamp (interprétation): Non, il n'y a pas eu de résultat.
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1 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?
2 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, suite à ces suggestions de la
3 Chambre, j'écrirai personnellement, mais je suis en train, parce que cela
4 n'est pas si simple, je suis en train de voir quelle est l'autorité qui
5 pourrait nous aider. Et je pense peut-être pouvoir trouver des appuis par
6 un biais consulaire parce qu'il est évident que, si un modeste avocat dans
7 le cadre de cette défense écrit directement au MUP, il n'obtiendra pas
8 beaucoup de réponses.
9 Donc, je suis en train de voir quelle est la meilleure façon d'accéder à
10 ces canaux et, sitôt que cela sera déterminé, je pense, courant semaine
11 prochaine, j'essaierai une intervention. Mais je n'ai pas beaucoup
12 d'espoir, je dois vous l'avouer.
13 M. le Président (interprétation): Oui, merci, Maître Piletta-Zanin, pour
14 l'information que vous nous avez fournie.
15 Avant de demander à l'huissier de raccompagner le témoin jusqu'au
16 prétoire, je voudrais demander aux deux parties de profiter du temps de
17 façon la plus efficace possible, puisque nous savons tous ceux qu'il y a
18 eu des préparations de faites pour les témoins qui doivent témoigner par
19 la vidéoconférence; et il y a d'autres témoins qui attendent ici. Il
20 serait vraiment dommage d'être obligé de les renvoyer chez eux et de les
21 faire venir ultérieurement. Donc, vraiment, je vous demande présentement
22 d'être les plus efficaces possible, et je le demande aux deux parties.
23 Monsieur l'huissier, pourriez-vous faire entrer le témoin, s'il vous
24 plaît?
25 (Le témoin, M. Mirza Sabljica, est introduit dans le prétoire.)
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1 (Audience publique avec mesures de protection.)
2 Bonjour, Monsieur Sabljica. Est-ce que je peux me permettre de vous
3 rappeler le fait que vous tombez toujours sous le coup de la déclaration
4 solennelle que vous avez faite, lundi dernier. Maître Pilipovic va
5 continuer votre contre-interrogatoire.
6 Vous pouvez continuer, Maître Pilipovic.
7 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Mirza Sabljia, par Me Pilipovic.)
8 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
9 Monsieur Sabljica, bonjour.
10 M. Sabljica (interprétation): Bonjour.
11 Question: Hier, juste à la fin de l'audience, nous avons parlé de
12 l'incident au cours duquel vous, en tant que membre de l'équipe de la
13 sécurité publique de Sarajevo, eh bien, vous avez fait part, vous avez
14 enquêté cet incident. Vous nous avez dit que M. Besic Sead avait recueilli
15 les éclats d'obus?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Est-ce que vous, personnellement, est-ce que vous avez vu ces
18 éclats d'obus? Est-ce que vous les avez vus dans les archives de votre
19 organisation, à savoir le service de sécurité publique?
20 Réponse: Non.
21 Question: Est-ce que vous avez vu M. Besic en train de les photographier?
22 Réponse: Je les ai vu en train de photographier quelque chose, et je pense
23 bien que c'étaient les éclats d'obus qu'il était en train de
24 photographier.
25 Question: Pourriez-vous nous dire où cela s'est produit et quand?
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1 M. Sabljica (interprétation): Au moment où nous avons fait les constats in
2 situ, c'est là qu'il a photographié toutes les traces; entre autres les
3 éclats d'obus que nous avons trouvés sur place.
4 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les
5 Juges, la défense souhaite présenter au témoin le document D61; il s'agit
6 des photographies des éclats d'obus.
7 M. le Président (interprétation): Oui, allez-y. Monsieur l'huissier,
8 pourriez-vous aider Me Pilipovic, s'il vous plaît?
9 (Intervention de l'huissier.).
10 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous
11 cette photographie?
12 M. Sabljica (interprétation): Pour être tout à fait exact, ça pourrait
13 concerner n'importe quelle affaire dans une affaire similaire; je ne peux
14 pas affirmer avec certitude qu'il s'agit des éclats de Markale.
15 Mme Pilipovic (interprétation): Aviez-vous l'occasion de les voir ainsi
16 alignés lorsque votre collègue, M. Besic, a fait les photographies.
17 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp?
18 M. Stamp (interprétation): Est-ce que je peux demander à ce que ce
19 document soit mis sur le rétroprojecteur?
20 M. le Président (interprétation): Oui.
21 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Sabljica, je vous prie de mettre
22 ce document sur le rétroprojecteur, à côté vous.
23 M. le Président (interprétation): Je vous prie de continuer.
24 M. Sabljica (interprétation): Je ne l'ai pas vu aligner ces éclats d'obus,
25 moi je l'ai vu prendre des photographies in situ, lorsqu'ils se trouvaient
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1 encore éparpillés sur les lieux de l'explosion. Il a certainement fait ces
2 photographies ultérieurement, peut-être que cela s'est fait dans les
3 locaux du département de criminologie.
4 Mme Pilipovic (interprétation): Ces éclats d'obus ont-ils été soumis à des
5 analyses, le savez-vous?
6 M. Sabljica (interprétation): Je n'ai pas de connaissance dans ce sens
7 mais, si on avait respecté la procédure, ils auraient dû être soumis à des
8 analyses.
9 Question: Merci, Monsieur Sabljica.
10 Vous nous avez dit qu'en tant que membre de l'équipe des enquêteurs, vous
11 étiez présent lorsque l'incident s'est produit à Dobrinja le 4 février.
12 Pouvez-vous nous dire quelle était votre fonction au sein de cette équipe,
13 lorsque vous vous êtes rendu à Dobrinja?
14 Réponse: J'étais en tant qu'expert en balistique au sein de l'équipe, il y
15 avait un autre expert aussi. L'équipe était menée par le juge
16 d'instruction.
17 Question: Au cours de l'interrogatoire principal, vous avez dit que vous
18 avez analysé les sites 1 et 2, est-ce exact, où vous avez trouvé le
19 stabilisateur?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Votre rapport, par écrit, dit que deux obus de mortier sont
22 tombés à Dobrinja le 4 février du calibre de 120 millimètres, est-ce
23 exact?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Pouvez-vous nous éclaircir sur le point suivant: comment est-il
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1 possible que, dans le rapport officiel, il est écrit qu'il y en a eu trois
2 alors que l'analyse n'a pas eu lieu?
3 Réponse: Le juge d'instruction, M. Zdenko Eterovic, a insisté sur le fait
4 qu'il fallait mettre dans notre rapport qu'il y a eu un troisième obus.
5 Nous ne l'avons pas analysé, ce troisième obus est tombé dans un
6 établissement religieux à l'intérieur de ce bâtiment. Le juge
7 d'instruction s'y est rendu avec un officier chargé d'opérations, c'est
8 pour cela que nous l'avons fait figurer dans notre rapport.
9 Question: Suffit-il, d'après les informations de quelqu'un qui n'est pas
10 spécialiste, d'après les dires de quelqu'un dont ce n'est la profession,
11 de mettre dans un rapport officiel qu'il s'agit d'un projectile de 120
12 millimètres?
13 Réponse: Mon avis personnel est qu'il s'agit là d'une omission, d'une
14 erreur, mais on l'a fait pour mettre en œuvre ce que nous a dit le chef de
15 l'équipe.
16 Question: Nous avons vu sur les photographies que, à côté du point
17 d'impact, des cartes ont été placées: pouvez-vous nous dire qui les a
18 placées à cet endroit?
19 Réponse: Monsieur Zlatko Mededovic et moi-même.
20 Question: Comment ont-elles été placées, de quelle manière? Pouvez-vous
21 nous le dire? Y a-t-il des actions particulières qu'il faut entreprendre
22 lorsque l'on place une carte à un endroit particulier?
23 Réponse: La carte doit être orientée vers le Nord. Donc la situation du
24 quartier doit être orientée par rapport au Nord magnétique montré par la
25 boussole.
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1 Question: Peut-il y avoir des erreurs lorsque l'on place des cartes?
2 Réponse: Oui, il faut toujours compter la marge de plus 5 degrés ou de
3 moins 5 degrés.
4 Question: Pouvez-vous nous dire quelle est la différence en degrés entre
5 le Nord et le Nord-Est?
6 Réponse: Je n'ai pas compris la question.
7 Question: Donc, en degrés, pouvez-vous nous dire quelle est la différence
8 entre le Nord-Est et le Nord d'après la boussole que vous utilisez?
9 Réponse: Entre le Nord et l'Est, il y a 90 degrés. Entre le Nord-Est et le
10 Nord et l'un des angles, entre zéro et 90 degrés.
11 Question: Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous et M. Mededovic, sur
12 place, n'avez pas déterminé l'angle de chute des deux obus lorsque les
13 stabilisateurs étaient encore enfoncés dans le sol. Je parle des deux
14 obus.
15 M. Sabljica (interprétation): Cela n'a jamais fait partie de notre
16 enquête, de notre mission. Ce n'était pas notre rôle de déterminer
17 l'angle. Nous n'avons eu qu'à déterminer la provenance du tir. Donc nous
18 n'avons jamais eu à évaluer l'angle d'impact.
19 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, nous aimerions que
20 le témoin voit le document P2247, qui concerne l'incident du 4 février
21 1994.
22 M. le Président (interprétation): Oui. Maître Pilipovic, allez-y.
23 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Sabljica, il s'agit des deux
24 photographies n°5 et 11 où vous avez apposé des fléchettes qui montrent la
25 direction de la provenance du tir.
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1 Mme Philpott (interprétation): La pièce de l'accusation P2247?
2 Mme Pilipovic (interprétation): 2247.A.
3 Mme Philpott (interprétation): Merci.
4 (Intervention de l'huissier.)
5 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Sabljica, je vous prie de
6 regarder d'abord la photographie n°5 et ensuite la photographie n°11.
7 M. le Président (interprétation): Je vous prie de faire une pause pendant
8 quelques instants, je vous prie.
9 (La Greffière s'entretient avec M. le Président.)
10 Maître Pilipovic, vous pensez aux séries de photographies 2247 et 2247…
11 Quand on vous a demandé si vous vouliez 2247 ou 2247.A, vous avez demandé
12 que le document A vous soit montré, donc c'est le numéro qui a été donné à
13 cette pièce.
14 Mme Pilipovic (interprétation): Oui.
15 M. le Président (interprétation): Je vous prie donc de remettre les
16 photographies qui se trouvaient déjà tout à l'heure sur le
17 rétroprojecteur.
18 (Les interprètes précisent qu'ils n'ont plus de transcript.)
19 M. Piletta-Zanin: Oui, les interprètes de la cabine française à tout le
20 moins indiquent qu'elles n'ont plus de transcript. Je pense que, comme il
21 y a parfois des traductions sur la base du transcript, la technique
22 devrait intervenir. Merci.
23 M. le Président (interprétation): Donc la chaîne du compte rendu
24 d'audience ne figure plus sur les écrans. Il n'y a pas de signal, sur nos
25 portables non plus, nous avons le compte rendu. Les parties pourraient-
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1 elles utiliser le transcript qui figure sur leurs portables?
2 M. Piletta-Zanin: No, we don't.
3 M. le Président (interprétation): Peut-être qu'on pourrait attendre
4 jusqu'à ce que les interprètes aient l'équipement nécessaire qui
5 fonctionne. Nous devrons être très… faire preuve de patience.
6 (Les interprètes signalent que le transcript a réapparu.)
7 Sur tous les écrans que je peux voir d'ici, le compte rendu d'audience
8 apparaît, donc la haute technologie est bénéfique à partir du moment
9 qu'elle fonctionne.
10 Je vous prie de poursuivre.
11 Mme Pilipovic (interprétation): Pouvez-vous, je vous prie, d'abord
12 regarder la photographie n°5.
13 M. Sabljica (interprétation): C'est cela.
14 Question: La direction est-elle indiquée sur la carte? Avez-vous constaté
15 que le bâtiment de l'entreprise Energoinvest à Lukavica se trouvait dans
16 cette direction? Donc vous l'avez établie, n'est-ce pas?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Sur la photographie n°11 où apparaît également une carte, une
19 boussole et une fléchette, donc on voit une inscription, la direction
20 Nord-Nord-Est; donc il est écrit également que dans cette direction se
21 trouve le bâtiment de l'Energoinvest à Lukavica. Est-ce exact?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Pouvez-vous me répondre à la question suivante: si on affirme
24 qu'un obus de 120 millimètres est arrivé en provenance du Nord et que
25 l'autre obus, donc, est arrivé de l'Est, on a établi la différence en
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1 degrés entre l'Est et le Nord-Est. Ici, donc, on parle de l'Est et du
2 Nord-Est. Donc comment avez-vous pu établir… Sur quoi fondez-vous vos
3 conclusions que les deux obus provenaient du bâtiment de l'Energoinvest?
4 Réponse: Le complexe Energoinvest n'est qu'un repère. Quant aux obus, l'un
5 est arrivé du Nord, l'autre du Nord-Est. Il y a eu une différence de
6 quelques degrés entre, donc, l'Est et le Nord et, en quelque sorte, le
7 complexe d'Energoinvest n'a servi que de repère.
8 Question: Donc, entre le Nord-Est et le Nord, il y a 45 degrés. Vous êtes
9 bien d'accord avec moi?
10 Réponse: de 0 à 45 degrés. Un des angles qui se trouve donc entre 0 et 45
11 degrés.
12 Question: Vos conclusions qui disent que les deux obus provenaient
13 d'Energoinvest sont-elles exactes, à ce moment-là?
14 M. Sabljica (interprétation): Je répète: le bâtiment d'Energoinvest n'est
15 qu'un repère, c'est une supposition. Cela ne veut pas dire que les obus
16 provenaient exactement de cet endroit-là, nous n'avons pas pu déterminer
17 avec exactitude d'où l'obus a été tiré.
18 Mme Pilipovic (interprétation): D'après ces informations pour lesquelles
19 vous nous avez dit qu'elles n'étaient pas tout à fait exactes, qu'il ne
20 s'agissait que d'un repère, pourquoi avez-vous affirmé dans votre rapport
21 que ces obus provenaient des positions de l'agresseur, des agresseurs?
22 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp?
23 M. Stamp (interprétation): Je vous prie d'éclaircir un peu ce point: je
24 demande la clarification de cette question.
25 M. le Président (interprétation): Serait-il possible de faire lire au
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1 témoin la partie de son rapport qui se réfère à ce point?
2 Mme Pilipovic (interprétation): Il s'agit du rapport du 4 février, le
3 rapport 234/94. La défense est prête à soumettre cette pièce au témoin.
4 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous lire les quelques lignes en
5 question?
6 Mme Pilipovic (interprétation): Je vais lire une ligne: "Le 4 février
7 1994, à 11 heures 25, l'agresseur a, depuis ces positions à Lukavica, tiré
8 trois obus de mortier de 120 millimètres sur le quartier de Dobrinja dans
9 la rue Oslobodilaca Sarajeva."
10 Monsieur Sabljica, s'agit-il du rapport officiel qui fait état de trois
11 obus de mortier qui ont été tirés depuis les positions de l'agresseur.
12 Est-ce bien le rapport officiel qui dit cela?
13 M. Sabljica (interprétation): C'est la première fois que j'entends parler
14 d'un tel rapport. Je n'ai pas écrit dans mon rapport cela. Je ne peux que
15 soutenir ce que j'ai écrit, moi, dans mon rapport. Je ne sais pas qui a pu
16 écrire ce que vous venez de lire.
17 Question: Monsieur Sabljica, je vous remercie.
18 Suite à cet incident, qui a eu lieu le 4 février 1994 à Dobrinja, la
19 Forpronu a-t-elle été mise au courant, a-t-elle été informée de cet
20 incident?
21 Réponse: Je ne le sais pas.
22 Question: Savez-vous si les membres de la Forpronu, ultérieurement, donc
23 après votre descente sur les lieux avec votre équipe, ont-ils effectué des
24 mesures et ont-ils disposé d'un rapport au sujet de cet incident?
25 Réponse: Malheureusement, je ne le sais pas non plus.
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1 Question: Merci, Monsieur Sabljica.
2 Je vous poserai quelques questions en relation avec l'incident qui a eu
3 lieu le 22 janvier, à Alipasino Polje.
4 Pouvez-vous nous dire quand êtes-vous arrivé sur la scène?
5 Réponse: Vers 14 heures.
6 Question: L'équipe est-elle, dans son ensemble, arrivée en même temps ou à
7 des heures décalées?
8 Réponse: Je pense que le juge est arrivé avec une vingtaine de minutes de
9 retard. Nous l'avons attendu.
10 Question: Pouvez-vous nous dire quel temps faisait-il ce jour-là, vous
11 souvenez-vous?
12 Réponse: Il y avait de la neige mais elle ne tombait pas. Je ne me
13 souviens pas s'il faisait beau ou s'il y avait des nuages. Je ne me
14 souviens pas.
15 Question: Vous êtes arrivé sur la scène, vous avez attendu le juge
16 d'instruction. Avez-vous trouvé, sur la scène, le stabilisateur?
17 Réponse: Non. Pour les deux obus de 82, nous n'avons pas trouvé de
18 stabilisateur, excepté pour l'obus de 120 millimètres pour lequel on
19 affirme qu'il est tombé du toit.
20 Question: Pouvez-vous nous dire, donc l'obus de 82 millimètres que vous
21 avez photographié dans la rue Cetinjska -qui s'appelle maintenant la rue
22 Goethe-, combien a-t-il fait de victimes, cet obus?
23 Réponse: Le rapport, je crois, fait état de cinq victimes, mais il me
24 semble qu'il s'agit de victimes qui ont été occasionnées par l'autre obus.
25 Question: Vous ne savez pas avec exactitude?
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1 Réponse: Si vous me permettez de voir mon rapport, je pourrais vous le
2 dire.
3 Question: Sur la place Trg Rade Koncara et donc, pour le quartier
4 d'Alipasino Polje en général, y a-t-il eu des installations militaires?
5 Réponse: Non.
6 Question: Ultérieurement, avez-vous appris que dans ce quartier se
7 trouvaient des postes des policiers de réserve?
8 M. Sabljica (interprétation): Malheureusement, non.
9 Mme Pilipovic (interprétation): Donc vous venez de nous répondre que dans
10 la rue Goethe, au n°3, un obus de mortier de 82 millimètres a atterri.
11 Donc pouvez-vous nous confirmer qu'un obus de mortier de 82 millimètres
12 est tombé dans la rue Klare Cetkin?
13 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp?
14 M. Stamp (interprétation): Peut-être qu'il y a des problèmes avec la
15 traduction. Je n'ai pas… il s'agit de la ligne où est mentionné "Gourda
16 Street".
17 M. le Président (interprétation): Le nom des rues a changé. Je ne sais pas
18 exactement: c'était Maître Pilipovic ou le témoin?
19 M. Stamp (interprétation): C'était Me Pilipovic qui l'a dit.
20 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, pouvez-vous juste
21 demander si votre interprétation du nom de la rue est exacte?
22 Mme Pilipovic (interprétation): La rue Cetinjska s'appelle-t-elle
23 maintenant la rue Goethe?
24 M. Sabljica (interprétation): Je ne le sais pas.
25 Question: Et la rue Klara Cetkin, savez-vous qu'à présent elle s'appelle
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1 rue Bosanska?
2 Réponse: Je ne le sais pas non plus, je ne peux pas vous le confirmer.
3 M. le Président (interprétation): Permettez-moi d'intervenir.
4 Monsieur Stamp, vous aviez raison, il ne s'agissait pas de la déclaration
5 du témoin. Mais il n'y a pas de confusion possible si elle dit qu'à
6 présent cette rue s'appelle Goethe, la rue Goethe puisque, de toute façon,
7 le nom qu'elle portait auparavant avait déjà été mentionné. Donc il me
8 semble qu'il n'y a pas de malentendu possible.
9 Je vous prie de poursuivre, Maître Pilipovic.
10 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Je ne
11 voulais pas soumettre au témoin le plan afin d'économiser notre temps, de
12 gagner du temps, mais j'ai vérifié: donc la rue Cetkin et Cetinjska ont
13 effectivement changé de nom. Mais, dorénavant, je ne mentionnerai que les
14 anciens noms des rues.
15 M. le Président (interprétation): Il n'y a pas d'intention, il n'y aura
16 pas de confusion possible. Je vous prie juste d'utiliser les noms, de
17 mentionner les noms tels qu'ils figurent dans les déclarations. J'imagine
18 que lorsque vous prépariez votre contre-interrogatoire, vous utilisiez les
19 autres noms, mais je préférerai que vous utilisiez les noms des rues que
20 le témoin lui-même a utilisés.
21 M. Stamp (interprétation): Moi aussi, je suis de cet avis.
22 M. le Président (interprétation): Je vous prie de continuer. Donc la rue
23 Goethe…
24 M. Stamp (interprétation): Il ne s'agit pas de la rue Goethe mais
25 "Gatiova".
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1 M. le Président (interprétation): Moi je pensais pourtant que c'était…,
2 qu'elle portait le nom de Goethe.
3 Mme Pilipovic (interprétation): Je vais donner dorénavant… utiliser que
4 les anciens noms des rues afin d'éviter tout malentendu.
5 Monsieur Sabljica, le 22 janvier donc, avez-vous effectué l'enquête sur la
6 scène donc de Cetinjska, au n°3 de cette rue et au n°4 de la rue Klara
7 Cetkin? Aviez-vous conclu qu'un obus de 120 millimètres est tombé sur Trg
8 Rade Koncara?
9 M. Sabljica (interprétation): Oui.
10 Question: Dans votre rapport que vous nous avez lu hier, et qui est
11 pourtant illisible, donc le rapport qui avait été signé par feu Borislav
12 Stankov, avez-vous donc…, dans ce rapport apparaît que deux obus sont
13 tombés ce jour-là: un de 82 millimètres et un autre de 120 millimètres?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Monsieur Sabljica, lorsque vous effectuiez votre enquête sur ces
16 sites, avez-vous utilisé, afin d'établir la provenance du tir, avez-vous
17 donc utilisé les mêmes moyens que vous utilisiez lors des enquêtes que
18 vous avez menées auparavant? Donc nous les avons déjà évoquées lorsque
19 nous parlions des enquêtes que vous avez menées ultérieurement.
20 Réponse: Oui, il s'agit toujours de la même méthode.
21 Question: Pouvez-vous nous dire si, à cette occasion-là également, vous
22 avez placé la carte de la ville pour marquer le tout moyennant une
23 fléchette et avez-vous été munis d'une boussole également?
24 Réponse: Oui, nous avons procédé de la même manière.
25 Question: Pouvez-vous me répondre, s'il vous plaît, à la question
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1 suivante: lors de cet incident au cours de l'enquête, vous êtes-vous
2 occupé du nettoyage du site d'impact de l'obus?
3 M. Sabljica (interprétation): C'est plutôt un travail à faire faire par
4 les techniciens de criminologie, mais je ne me souviens pas de les avoir
5 vus faire tout cela.
6 Mme Pilipovic (interprétation): Lorsque cet incident a eu lieu, qui était
7 la personne préposée à la tâche parmi les techniciens de criminologie?
8 Est-ce qu'il s'agit d'une personne dont l'identité est protégée? S'agit-il
9 du témoin "Q"?
10 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp.
11 M. Stamp (interprétation): Non, non, ça va.
12 M. le Président (interprétation): Procédez, Maître Pilipovic.
13 Mme Pilipovic (interprétation): Il s'agit du témoin "Q".
14 M. le Président (interprétation): Je suis un peu surpris de voir que le
15 témoin pourrait savoir quoi que ce soit sur les exacts synonymes accordés
16 à d'autres témoins, mais il ne s'agit plutôt, à mon sens, d'un malentendu
17 en possibilité.
18 Par conséquent, procédez, s'il vous plaît. Mais, en tout cas, ce témoin ne
19 devrait pas être informé des quelques mesures protectives que ce soient
20 accordées à l'attention d'autres témoins. Mais si toutes les deux parties
21 sont satisfaites, tout va bien en ce qui concerne cette Chambre
22 d'instance.
23 Procédez, Maître Pilipovic.
24 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, moi aussi, je pense
25 que ce témoin ne doit rien savoir de cela. Mais hier, dans le prétoire, il
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1 était en mesure d'entendre de quel témoin il s'agit et d'entendre
2 également que des mesures de protection ont été accordées à l'attention de
3 ce témoin. Probablement, le témoin devrait agir également de la sorte.
4 Monsieur Sabljica, pouvez-vous…
5 M. le Président (interprétation): Pour ce qui est de la source de
6 connaissance qu'il convient de situer maintenant, pour parler de ce
7 témoin, je vais dire comme suit: Monsieur Sabljica, hier, vous étiez
8 devenu, en conscience, informé de l'existence d'un témoin intitulé comme
9 le témoin "Q". Vous l'avez entendu dans ce prétoire. Il ne vous est
10 absolument pas permis de transmettre cette information à quelconque
11 personne en dehors de ce prétoire. Je veux tout simplement rappeler à
12 votre attention qu'il est de votre devoir de garder tout cela comme étant
13 le secret, affaire confidentielle, comme c'est quelque chose dont sont
14 tenues toutes les personnes dans ce prétoire.
15 Vous pouvez procéder, Maître Pilipovic.
16 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
17 Pouvez-vous me dire, Monsieur le Témoin, quelles étaient les opérations du
18 domaine de la criminologie entreprises et effectuées par le témoin "Q" en
19 dehors, évidemment, de la prise en photographie du site?
20 M. Sabljica (interprétation): D'après le procédé prescrit, il a été obligé
21 évidemment de procéder en tant que technicien, à préparer tout ce qu'il
22 fallait préparer en vue d'analyse par nous autres, techniciens experts. Je
23 ne m'en suis pas occupé de sa besogne à lui parce qu'il s'agit d'un
24 technicien chevronné. Par conséquent, telle n'était pas mon intention.
25 Mais en tout cas, il a tout fait pour que nous puissions procéder sans
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1 heurt et sans problème à l'enquête.
2 Mme Pilipovic (interprétation): Je voudrais, Monsieur le Président, que
3 l'on présente à ce témoin la pièce à conviction du Procureur P2171. Il
4 s'agit toujours de ce jeu de photographies.
5 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit de la pièce à conviction du
6 Procureur P2172.
7 (Intervention de l'huissier.)
8 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Sabljica, je voudrais d'abord que
9 vous regardiez la photographie n°1 parmi les photographies qui composent
10 ce jeu de photographies. Pouvez-vous confirmer que, sur cette photographie
11 avec cette fléchette, il a été marqué le lieu même où s'est produite
12 l'explosion de l'obus devant le site n°3, Cetinjska n°3?
13 M. Sabljica (interprétation): Oui.
14 Question: Pouvez-vous nous dire pour quelle raison, à cette occasion-là,
15 lorsque vous avez déterminé la direction, l'orientation, la boussole,
16 etc., vous n'avez pas pris en photographie tout cela?
17 Réponse: Je ne saurais vous donner des raisons pour expliquer le pourquoi
18 de la chose, mais en tout cas, je suis certain de me souvenir que le
19 technicien a pris en photographie tout cela.
20 Question: Je voudrais, Monsieur le Président, que l'huissier, ou la
21 technique plutôt, s'occupe du zooming du point d'impact du site même où
22 l'obus a percuté, où se trouve la fléchette, mais c'est toujours peu
23 visible.
24 Monsieur le Témoin, à regarder la photographie, pouvez-vous dire ou
25 confirmer que le point même où l'obus a percuté, et ce que nous voyons
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1 autour de ce point-là, serait bien visible et une partie du terrain tout à
2 fait dégagée, nette? Il s'agit notamment de parler de ce périmètre autour
3 du point d'impact où l'obus a percuté.
4 Réponse: Si je vous ai bien compris, vous avez voulu me demander si ceci
5 avait été nettoyé par quelqu'un, a été traité par quelqu'un?
6 Question: Je voulais tout d'abord vous demander s'il s'agit d'un procédé
7 habituel emprunté lors de la prise en photographie de l'impact d'un obus.
8 Réponse: Oui, d'ordinaire il s'agit d'une procédure tout à fait
9 habituelle.
10 Question: Merci.
11 Monsieur le Témoin, je voudrais que vous regardiez maintenant la
12 photographie n°2.
13 (Le témoin regarde la photographie n°2.)
14 Vous venez de confirmer qu'il s'agit, là aussi, de l'un de ces sites,
15 l'incident pris en photographie dans la rue Cetinjska n°3, il s'agit de ce
16 site-là?
17 Réponse: Oui.
18 Question: A regarder plus attentivement la photographie, en suivant le
19 sens de la fléchette sur cette photographie, pouvez-vous, s'il vous plaît,
20 nous expliquer: de quelle partie de l'agglomération il s'agit lorsque l'on
21 voit, au fond de la photographie, des maisons? Ou s'agit-il d'un terrain
22 mouvementé?
23 Si vous savez de quoi il s'agit, dites-le nous, relatez-le nous, s'il vous
24 plaît.
25 Réponse: Je crois que nous sommes à l'entrée, au début-même de
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1 l'agglomération Mojmilo.
2 Question: Vous voulez dire par là que c'est dans cette direction-là que
3 l'on aboutira à la colline de Mojmilo?
4 Réponse: Je crois que c'est là plutôt le cas de parler et de dire que l'on
5 est au pied de la colline Mojmilo.
6 Question: Est-ce que vous avez eu des connaissances suivant lesquelles, en
7 cette période-là, en 1994, cette colline aurait été sous le contrôle de
8 l'armée de Bosnie-Herzégovine?
9 Réponse: Oui. C'était bien de cela qu'il s'agissait et c'était une toute
10 première ligne de front.
11 Question: Pouvez-vous nous dire à quelle distance se trouvaient les lignes
12 de front? Vous dites que la première ligne de front était là, mais quelle
13 était la distance qui séparait les deux lignes, par exemple?
14 Réponse: Vous voulez parler de la distance qui séparait l'Armija de
15 Bosnie-Herzégovine et l'armée de la Republika Srpska?
16 Question: Oui, c'est de cela que je parle.
17 Réponse: Je ne détenais pas ces données-là.
18 Question: Monsieur Sabljica, vous nous avez dit que votre initiation de
19 stagiaire avait duré jusqu'à fin 1993 et que vous ne vous êtes pas
20 présenté à un examen, à une épreuve de la fin de votre stage. Pourquoi
21 donc? Est-ce la raison que vous n'avez pas pu signer ce rapport mais que
22 celui-ci, pour parler de la date du 22 janvier, que ce rapport a été signé
23 par M. Stankov?
24 Réponse: Oui, il s'agit bien de cela. C'est tout à fait correct.
25 Question: En la qualité qui était la vôtre, avez-vous été habilité à
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1 signer des rapports, procès-verbaux?
2 Je voulais dire, lorsque l'on parle de procès-verbaux en matière de
3 balistique, s'agit-il de dire que ces procès-verbaux auraient dû être
4 signés par vos collègues davantage expérimentés?
5 Réponse: C'est dire, en vérité, que dès le début du mois de décembre 1993,
6 moi aussi j'ai été autorisé à signer de tels procès-verbaux. Mais voilà
7 que tel n'était le cas pour parler de ce rapport auquel vous vous référez,
8 mais je ne sais plus pour quelle raison.
9 Question: Pouvez-vous nous dire par qui vous avez été autorisé et l'avez-
10 vous été par écrit, à signer des procès-verbaux, des descentes sur les
11 lieux?
12 Réponse: J'ai été habilité par M. Nedzad Vejzagic, chef du service à cette
13 époque-là.
14 Question: Merci. Monsieur Sabljica, pouvez-vous nous dire s'il est
15 important de faire une analyse de mesures en matière de balistique pour
16 voir quelle est la distance qui sépare le point d'impact d'un obus et les
17 bâtiments d'habitation les plus proches?
18 Réponse: En principe, on procède ainsi plutôt pour la simple raison de
19 reconstituer l'événement à la demande, par exemple, du juge d'instruction
20 ou d'une autre instance. Par exemple, le centre-même du point d'impact
21 doit être toujours fixé, déterminé par rapport à une installation, un
22 bâtiment quelconque.
23 Question: Vous venez donc de confirmer qu'en matière de balistique, il est
24 fort important de mesurer, de prendre les mesures d'une distance qui
25 sépare le point d'impact d'un d'obus; par exemple des bâtiments les plus
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1 proches dans les parages?
2 Réponse: Concrètement parlant, cela n'a rien à voir avec l'analyse à faire
3 de la provenance de l'obus. Il est substantier d'orienter et de fixer le
4 centre-même du point d'impact pour tout simplement satisfaire aux
5 exigences du rapport d'expertise.
6 Question: Je parle, cette fois-ci, concrètement de l'événement du 22
7 janvier, et je vous demande de nous dire si vous avez procédé à des
8 mesures par rapport au point d'impact de l'obus dans la rue Cetinjska n°3.
9 Est-ce que vous avez fait des mesures des distances qui séparaient ce
10 site-là, le point d'impact, par rapport aux bâtiments les plus proches?
11 Réponse: Avec votre permission, si je peux parcourir le rapport, consulter
12 le rapport, je pourrais peut-être vous le dire pour confirmer.
13 Question: Mais c'est hier que vous nous en avez donné lecture, de ce
14 rapport.
15 Réponse: En principe, il s'agit d'un procédé déjà habituel, prendre les
16 mesures, savoir entre autres fixer la distance, déterminer la distance qui
17 existe entre le point d'impact de l'obus et d'un certain bâtiment non loin
18 de là.
19 Question: Merci.
20 Au cours de votre travail au sein du MUP, est-ce que vous avez eu
21 connaissance du fait qu'il y avait, à Alipasino Polje, une fonderie où
22 l'on produisait des obus et projectiles?
23 Réponse: Non.
24 Question: Etant donné que sur la base de votre rapport et déposition nous
25 avons pu voir qu'en cette date du 22 janvier 1994, deux obus de 82
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1 millimètres et un obus de 120 millimètres sont tombés, est-ce que vous
2 avez eu des connaissances sur les informations que la technique de
3 criminologie aurait pu fournir là-dessus?
4 M. Sabljica (interprétation): Non, non, je n'ai pas de telles
5 connaissances étant donné que je ne m'étais pas mis à lire ces rapports,
6 de tels rapports.
7 Mme Pilipovic (interprétation): Et si je vous montrais le rapport du 22
8 janvier?
9 Monsieur le Président, le conseil de la défense aimerait offrir, à titre
10 de moyen de preuve du constat de la défense, ce rapport. Et je voudrais le
11 montrer au témoin.
12 Je voudrais donner lecture de cette partie du rapport au sujet de laquelle
13 partie du rapport je voudrais obtenir une réponse du témoin. J'ai une
14 traduction anglaise de ce rapport.
15 M. le Président (interprétation): Oui, mais est-ce que vous l'avez déjà
16 marqué et est-ce que vous avez dit de quel rapport il s'agissait?
17 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, il s'agit de D67.
18 M. le Président (interprétation): Par conséquent, il s'agira de parler de
19 la traduction en anglais, la cote D67.1.
20 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
21 M. le Président (interprétation): Je crois qu'on devrait nous procurer
22 tous ces documents, au témoin également, étant donné que vous le proposez
23 pour être versé au dossier.
24 (Intervention de l'huissier.).
25 Monsieur Stamp, allez-y.
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1 M. Stamp (interprétation): Peut-être que je pourrais faire un petit
2 commentaire. On pourrait demander au témoin de ne pas placer le document
3 sur le rétroprojecteur… à moins qu'on ne le lui demande parce qu'il y a
4 des noms qui y figurent et qui ne devraient pas être vus, repérés.
5 M. le Président (interprétation): Oui, mais peut-être qu'il faudrait
6 d'abord le lire. Commençons par dire que nous n'allons pas placer le
7 document sur le rétroprojecteur.
8 Allez-y, Maître Pilipovic.
9 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Sabljica, est-ce que vous
10 reconnaissez ce document?
11 M. Sabljica (interprétation): Je le vois pour la première fois de ma vie.
12 Question: Ces imprimés-là et cette façon de procéder, faire la
13 description, enfin, des enquêtes faites par les techniciens de
14 criminologie sont toujours les mêmes et habituelles pour parler de votre
15 service. Est-ce qu'il s'agit de remplir toujours les mêmes imprimés lors
16 des enquêtes sur les lieux, descentes sur les lieux?
17 Réponse: Oui, c'est l'affaire du technicien de criminologie.
18 Question: Vous avez confirmé que ce jour-là, lors de la descente sur les
19 lieux, il y avait un technicien de criminologie. Or, lorsque nous lisons
20 le 22 janvier 1994, au point n°4, vers 13 heures 15, depuis la direction
21 de Nedzarici, deux obus de mortier ont atterri depuis Nedzarici à l'ouest.
22 Et il s'agit de dire qu'il s'agit de deux obus de 120 millimètres à Klare
23 Cetkin 4 et à Cetinjska 3.
24 Réponse: Oui, c'est ce qui est écrit dans le rapport.
25 Question: Ayant en vue ce que vous avez déposé jusqu'ici, et connaissant
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1 les rapports qui ont été les vôtres pour parler de l'identification qu'il
2 convient de faire du calibre des obus, pouvez-vous confirmer que ce
3 rapport coïncide avec ce que vous avez trouvé sur place vous-même?
4 Je vous rappelle qu'il s'agit d'obus de 82 millimètres.
5 Réponse: Non, ça ne coïncide pas et ce qui a été écrit par le technicien
6 n'est pas exact.
7 Question: Monsieur Sabljica, pouvez-vous nous dire qu'il serait acceptable
8 de voir une équipe d'enquêteurs faire la descente sur les lieux? Notamment
9 lorsqu'il s'agit d'incidents aussi graves, graves par les dégâts causés,
10 et qu'ils seraient en mesure de dresser des rapports ainsi -je dirai
11 arbitraires-, et sans possibilité d'être vérifiés, notamment lorsqu'il
12 s'agit évidemment d'une descente faite sur les lieux?
13 M. Sabljica (interprétation): Je considère cela comme inadmissible.
14 Mme Pilipovic (interprétation): Je vous remercie.
15 Monsieur Sabljica, je voudrais que vous regardiez maintenant la
16 photographie n°5.
17 M. le Président (interprétation): Parlons-nous encore toujours de 2172?
18 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, il s'agit bien de 21, P2172.
19 M. le Président (interprétation): Oui, il s'agit de ce jeu de
20 photographies. Oui, d'accord.
21 (Intervention de l'huissier.).
22 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Sabljica, vous avez sous vos
23 yeux, ou plutôt sur l'écran, la photographie n°5?
24 M. Sabljica (interprétation): Oui.
25 Question: Reconnaissez-vous cette photographie?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Pouvez-vous me dire quelle distance il y a entre le point marqué
3 par cette fléchette, pour lequel point on suppose que c'était le point
4 d'impact de l'obus, et laquelle distance sépare le point d'impact et le
5 bâtiment le plus proche que nous voyons sur la photographie?
6 Réponse: Il s'agirait de la distance d'une dizaine de mètres allant
7 jusqu'à ce passage.
8 Question: Et pour parler des marches les plus proches que nous voyons ici,
9 sur la photographie?
10 Réponse: Il s'agirait d'une distance de cinq à six mètres.
11 Question: Est-ce que vous confirmez par là que, pour parler du site de la
12 rue Klara Cetkin n°4, il s'agit bien du site où l'obus a percuté?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Pour parler de cet obus pour lequel vous dites qu'il était de
15 calibre de 82 millimètres, pouvez-vous nous dire quels en furent les
16 dégâts et les victimes, pour parler de l'ensemble de l'incident? Avez-vous
17 une connaissance de cela?
18 Réponse: Dans le rapport, il était dit que cinq personnes ont péri à cette
19 occasion-là.
20 Mme Pilipovic (interprétation): Pouvez-vous nous dire à quel moment ce
21 site a été pris en photographie par vous, pour parler évidemment, enfin,
22 du décalage dans le temps? S'agit-il de dire que c'était l'affaire d'une
23 heure ou de deux heures après que vous vous êtes rendu sur place? Vous
24 avez dit que vous êtes venu vers 2 heures, notamment.
25 M. Sabljica (interprétation): Oui, oui, il s'agit bien de cela.
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1 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp?
2 M. Stamp (interprétation): Peut-être que j'ai raté quelque chose en
3 suivant ce qui vient d'être dit, mais est-ce que le témoin dit que ceci a
4 dû avoir lieu plutôt vers 11 heures?
5 M. le Président (interprétation): Voulez-vous, s'il vous plaît, bien
6 situer la source même d'information, parce que je ne me souviens pas
7 personnellement si c'était "oui" ou "non"?
8 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, nous allons le vérifier tout de
9 suite.
10 Monsieur Sabljica est-ce que vous avez eu connaissance de l'heure de cet
11 incident, à quelle heure était-ce?
12 M. Sabljica (interprétation): Si vous me permettez évidemment de consulter
13 une fois de plus le rapport, je pourrais vous confirmer l'heure exacte.
14 Mais il me semble bien qu'il s'agissait de dire que l'incident a eu lieu à
15 11 heures, mais nous ne pouvons le confirmer.
16 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, j'ai sous mes yeux
17 ce procès-verbal auquel nous nous référons. Mais je ne vois pas vraiment
18 que, dans ce procès-verbal, l'heure a été constatée. Ici, ce que nous
19 pouvons lire, il s'agit de "13 heures 15".
20 S'agit-il de dire maintenant que c'était à 13 heures 15 ou à 11 heures?
21 M. Sabljica (interprétation): Alors soit, il s'agit de dire que c'était à
22 13 heures 15.
23 Mme Pilipovic (interprétation): Pouvez-vous nous dire après combien de
24 temps vous vous êtes rendu sur place, in situ?
25 M. Sabljica (interprétation): Je crois que je m'y suis rendu une heure
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1 après.
2 Mme Pilipovic (interprétation): Merci.
3 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, mon collègue vient de me
4 rappeler de justesse que c'était peut-être le moment opportun que vous
5 ordonniez une suspension d'audience pour faire une pause.
6 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Pilipovic.
7 Monsieur Stamp, je vous ai vu debout: peut-être que vous vouliez dire
8 quelque chose?
9 M. Stamp (interprétation): Je voudrais m'adresser à la Chambre au sujet
10 d'une affaire, mais comme je l'ai déjà indiqué, j'accepte l'instruction,
11 l'ordonnance de cette Chambre d'instance suivant laquelle certaines
12 affaires doivent être réglées entre les deux parties, entre les avocats.
13 Et ceci, pour le compte rendu d'audience, je dirai qu'en juin 2000 les
14 documents en couleur ont été communiqués à M. Kostic qui, à cette époque-
15 là, était l'avocat de la défense. Lui a signé la réception de cette
16 livraison.
17 Lorsque Me Pilipovic a pris en main cette affaire, elle a dit qu'elle
18 avait des problèmes de transfert de documents. Le 3 mars 2001, des
19 photographies en couleur lui ont été livrées, laquelle raison a été
20 constatée et signée par le même. C'était donc le 3 mars.
21 Plus tard, d'autres documents qui n'ont pas été en couleur, ont été
22 communiqués également au conseil de la défense. Par conséquent, pour
23 parler des copies en couleur, plus d'une fois déjà nous les avons
24 communiquées aux conseils de la défense. Bien entendu, nous pouvons
25 toujours vous montrer le récépissé.
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1 M. le Président (interprétation): Oui, je crois que ceci devrait être
2 fait, en effet. Si jamais il y a un malentendu ou un problème, pour savoir
3 si les moyens de preuve ont été communiqués ou pas, on devrait parler
4 évidemment de récépissés de dates, etc. Il faudra le faire savoir.
5 Et finalement, si l'une des parties a évidemment omis de s'occuper de la
6 tâche qui lui revient de plein droit, et que ceci pourrait causer des
7 problèmes, alors là, on devrait s'en occuper.
8 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, pour parler des
9 photographies en couleur, je les ai reçues. Mais pour parler de cet
10 incident, je n'en ai pas reçu. Pour parler du 1er février, du 22 janvier,
11 du 5 février, je crois que je les ai reçues, mais en tout cas, il n'y a
12 pas de raison pour lesquelles je dirai que je n'ai pas reçu quelque chose
13 que j'ai reçu. Certainement.
14 M. le Président (interprétation): D'accord. Première chose à faire faire
15 par les deux parties est de constater si les données concernant la
16 communication des moyens de preuve en couleur concernaient notamment ces
17 photographies ou concernaient d'autres photographies. Si encore, toujours,
18 nous avons des problèmes sérieux, je serais heureux pour ma part -je crois
19 que ce bonheur est partagé par mes collègues-, que je dois en être
20 informé. Si évidemment il n'y a plus de problème, je ne voudrais pas qu'on
21 en reparle.
22 L'audience est suspendue jusqu'à 11 heures.
23 (Le témoin, M. Mirza Sabljica, est reconduit hors du prétoire.)
24 (L'audience, suspendue à 10 heures 33, est reprise à 11 heures 06.)
25 (Le témoin, M. Mirza Sabljica, est déjà dans le prétoire.)
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1 M. le Président (interprétation): Donc, j'ai lu la dernière partie du
2 compte rendu.
3 Monsieur Ierace, je vois que vous êtes ici. Ce n'est pas que l'on ne veut
4 pas de vous dans ce prétoire, mais je m'attendais à ce que ce soit Me
5 Pilipovic qui continue son contre-interrogatoire. Vous voulez sans doute
6 soulever un point?
7 M. Ierace (interprétation): Mardi matin, Monsieur le Président, j'ai dit
8 que ce matin j'allais rapidement répondre à la Chambre par rapport à deux
9 questions que vous avez posées, à savoir si le Procureur avait communiqué
10 à la défense tous les ordres qui sont en notre possession pour adresser au
11 1er Corps; et ensuite, si nous avons communiqué tous les ordres émanant de
12 l'état-major à tous les corps d'armée, y compris le 1er Corps.
13 Donc, maintenant, je peux vous répondre et je peux vous donner quelques
14 informations brèves concernant les éclats d'obus.
15 M. le Président (interprétation): En ce qui concerne les éclats d'obus, je
16 ne sais pas si c'est vraiment opportun de le faire en présence du témoin.
17 Je ne sais pas si vous allez rester avec nous jusqu'à la fin de l'audience
18 d'aujourd'hui. Je pense que nous pourrions peut-être faire moitié/moitié:
19 une moitié maintenant et ensuite la suite; ou peut-être serait-il plus
20 opportun de continuer avec le témoin et d'en parler juste avant ou juste
21 après la prochaine pause.
22 M. Ierace (interprétation): Mais oui, bien sûr, Monsieur le Président. Je
23 pourrais aussi revenir juste avant la fin de l'audience, dix minutes
24 avant.
25 M. le Président (interprétation): Oui, par exemple vous pourriez venir à
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1 12 heures 20 et comme cela, nous n'allons pas interrompre le témoin. Est-
2 ce que cela vous convient?
3 M. Ierace (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
4 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup, Monsieur Ierace.
5 Est-ce Me Pilipovic ou bien est-ce Me Piletta-Zanin qui va parler?
6 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président, je pensais que vouliez
7 savoir si nous étions disposés à cela. Bien évidemment, nous y sommes
8 disposés, Monsieur le Président.
9 M. le Président (interprétation): Oui. Donc Me Pilipovic va continuer son
10 contre-interrogatoire. Allez-y, Maître Pilipovic.
11 (Monsieur Ierace sort du prétoire.)
12 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
13 Monsieur le Témoin, nous allons discuter de la photographie n°5.
14 Est-ce que vous l'avez devant vous?
15 M. Sabljica (interprétation): Oui.
16 Question: Est-ce que vous pourriez examiner la photographie n°5? Vous nous
17 avez dit quelle était la distance entre l'entrée et l'endroit où a atterri
18 l'obus.
19 Est-ce que vous pourriez nous commenter, faire part de votre commentaire
20 par rapport à cette partie du bâtiment qui ne porte aucune trace d'éclat
21 d'obus ou aucun dommage?
22 Comment expliquez-vous le fait que l'obus qui est tombé n'a laissé aucun
23 impact sur ce bâtiment que l'on voit pourtant sur la photographie?
24 Réponse: Le bâtiment se trouve dans la direction opposée par rapport à la
25 direction de l'arrivée de l'obus, et donc, les éclats d'obus se sont
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1 dirigés plus haut. Je pense que, par rapport à l'angle de la prise de la
2 photographie, nous ne pouvons pas vraiment voir clairement s'il y a eu des
3 dommages au niveau du bâtiment ou non parce qu'il se trouve en face. Je
4 pense qu'il s'agit, en effet, d'une omission de la part du technicien qui
5 n'a pas vraiment pris une photographie claire de la façade et de ce qui se
6 trouve autour de la façade et de l'escalier.
7 Question: Merci, Monsieur Sabljica.
8 Est-ce que vous pourriez maintenant, par rapport justement aux dommages
9 subis, examiner la photographie n°1? Pourriez-vous nous expliquer le fait
10 que l'obus tombé à cet endroit n'a pas laissé d'impact au niveau des
11 véhicules?
12 Réponse: La photographie n'est pas très claire et je n'arrive pas vraiment
13 à m'orienter par rapport au plan, mais toujours est-il que ce véhicule
14 avait été endommagé auparavant.
15 Question: Merci. Monsieur Sabljica, pourriez-vous nous dire si le service
16 de sécurité publique dépendait du ministère des Affaires intérieures?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Au cours de votre travail dans le centre de sécurité publique,
19 est-ce que vous avez appris que, dans le cadre du MUP, il y avait un
20 certain nombre d'unités spéciales qui agissaient, qui étaient actives?
21 Réponse: Oui, j'étais au courant de cela.
22 Question: Pourriez-vous nous dire quelles étaient ces unités spéciales qui
23 étaient actives à l'époque? Est-ce qu'elles portaient des noms
24 spécifiques?
25 Réponse: Moi, je suis au courant d'une unité spéciale dépendant du MUP,
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1 son commandant était M. Vikic, ainsi que de cette unité spéciale du centre
2 de sécurité publique qui s'appelait "Lasta".
3 Question: Est-ce que vous étiez au courant qu'il y avait des unités
4 spéciales surnommées "Seve" qui consistaient en tireurs isolés? Et est-ce
5 que vous êtes au courant de l'existence de l'unité spéciale Delta; donc
6 les unités qui dépendaient toujours du MUP?
7 Réponse: J'ai appris l'existence de ces deux unités à travers les médias,
8 mais après la fin du conflit.
9 Question: Est-ce que vous pourriez nous dire ce que vous savez au sujet de
10 cette unité spéciale "Seve", les "Alouettes"?
11 Réponse: Il s'agissait d'une unité spéciale; il n'y avait rien de plus
12 spécifique dans ce journal, "Dani".
13 Question: Au cours de votre travail dans le ministère des Affaires
14 intérieures, avez-vous appris si, au niveau de la ville de Sarajevo qui
15 était contrôlée sous l'armée de Bosnie-Herzégovine, est-ce que vous avez
16 appris s'il y avait des prisons spéciales? Et par là, je pense aux prisons
17 réservées aux Serbes?
18 M. Sabljica (interprétation): Je savais qu'il y avait une prison dans
19 l'ex-caserne Viktor Bubanj réservée aux prisonniers de guerre ainsi qu'aux
20 citoyens qui n'ont pas répondu aux appels de mobilisation, qui n'ont pas
21 fait leur obligation de travail et autres, ou bien qui ont été tout
22 simplement passibles de peines d'emprisonnement.
23 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les
24 Juges, j'ai terminé le contre-interrogatoire de ce témoin.
25 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Pilipovic.
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1 Si j'ai bien compris, vous avez divisé votre contre-interrogatoire en
2 deux. Donc...
3 M. Piletta-Zanin: (Hors micro.)
4 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Mirza Sabljica, par Me Piletta-
5 Zanin.)
6 M. le Président (interprétation): Vous pouvez continuer, Maître Piletta-
7 Zanin.
8 M. Piletta-Zanin: (Hors micro)… Navré, merci. Je vous remercie, Monsieur
9 le Président.
10 Monsieur le Témoin, bonjour. J'aurais quelques questions que je vais
11 essayer de vous poser le plus rapidement possible pour économiser le
12 temps.
13 Vous avez déclaré hier, Monsieur le Témoin, que vous aviez eu pendant une
14 certaine période une activité de soldat actif dans l'armée de Sarajevo,
15 dans l'armée dite "gouvernementale": le confirmez-vous?
16 M. Sabljica (interprétation): Oui.
17 Question: (Hors micro)... s'il vous plaît, la période durant laquelle vous
18 avez été actif dans l'armée?
19 Réponse: Entre le 28 avril 1992 et la mi-juin 1993.
20 Question: Merci de cette réponse, Monsieur le Témoin. Vous disposiez par
21 conséquent d'une arme, est-ce exact? Et si oui, quelle arme?
22 Réponse: Cela dépend des moyens disponibles sur les lignes. Parfois,
23 c'étaient des fusils de chasse et parfois des fusils semi-automatiques.
24 Question: Merci de votre réponse, Monsieur le Témoin.
25 Monsieur le Témoin, vous êtes-vous servi de cette, ou de ces armes, durant
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1 votre période où vous vous trouviez sous les armes, sous les drapeaux en
2 fait?
3 Réponse: Oui, oui, sur les lignes de la défense. Dans le cas où il y avait
4 une attaque, évidemment qu'il fallait répondre.
5 Question: Monsieur le Témoin, merci de cette réponse.
6 Vous avez déclaré également qu'il y avait des échanges de tirs
7 pratiquement tous les jours. Puis-je déduire que vous vous êtes
8 fréquemment servi de votre arme?
9 Réponse: Pas si souvent que cela, parce que, parfois, pendant que j'étais
10 de garde, il n'y avait pas d'échanges de feu.
11 Question: Merci, Monsieur le Témoin.
12 Monsieur le Témoin, contre qui utilisiez-vous cette arme?
13 Réponse: Contre notre ennemi de l'époque.
14 Question: Merci de cette réponse.
15 Monsieur le Témoin, pouvez-vous garantir qu'à chaque fois vous touchiez la
16 cible que vous visiez?
17 Réponse: Non, ce n'était pas possible.
18 Question: Merci de cette réponse.
19 Monsieur le Témoin, en votre qualité de spécialiste de la balistique,
20 pouvez-vous indiquer, si tel est le cas, qu'il se pouvait qu'il y ait des
21 ricochets, des phénomènes de ricochets théoriquement?
22 Réponse: Oui, bien sûr.
23 Question: Merci de cette réponse.
24 Monsieur le Témoin, il est donc parfaitement possible qu'il y ait eu ce
25 qu'on appelle des balles perdues dues à des ricochets, tirées par vous-
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1 même?
2 Réponse: En tout cas oui.
3 Question: Merci de cette réponse, Monsieur le Témoin.
4 Et par conséquent, dites-moi si j'ai tort: il est parfaitement possible
5 que de telles balles aient pu toucher ou atteindre des personnes que vous
6 ne visiez pas?
7 Réponse: Cette possibilité existait, mais nous, nous nous trouvions
8 toujours sur les lignes par rapport à l'armée, contre l'armée, pas les
9 autres lignes.
10 Question: Merci de cette réponse.
11 Monsieur le Témoin, est-ce que le nom de l'usine Zrak vous dit quelque
12 chose?
13 Réponse: Oui, je sais où elle se trouve.
14 Question: Monsieur le Témoin, veuillez nous dire si vous le savez: un, où
15 se trouvait cette usine, et deux, ce qu'elle fabriquait?
16 Réponse: Là où elle se trouve toujours, à Buca Potok le quartier de Buca
17 Potok, et elle travaillait pour l'industrie militaire de l'ex-Yougoslavie.
18 Question: Merci de cette réponse.
19 Pour être plus précis, elle travaillait pour l'industrie militaire, c'est-
20 à-dire exactement quel type de domaines de cette industrie -si vous le
21 savez bien entendu?
22 Réponse: Je pense qu'il s'agit des appareils optiques pour l'armement de
23 la JNA.
24 Question: Monsieur le Témoin, vous dites pour l'armement de la JNA, pour
25 l'armement de la JNA exclusivement?
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1 (Signe affirmatif de la tête de la part du témoin.)
2 Réponse: Je ne sais pas quelle était leur politique des affaires, mais
3 dans l'ex-Yougoslavie, effectivement ils ne travaillaient que pour l'ex-
4 JNA.
5 Question: Monsieur le Témoin, à partir d'avril 1992, qui avait le contrôle
6 de cette usine, quelle partie au conflit?
7 Réponse: L'armée de Bosnie-Herzégovine.
8 Question: Merci de votre réponse, Monsieur le Témoin. En avril 1992,
9 l'usine était-elle toujours en fonction?
10 Réponse: Je crois que oui.
11 Question: Merci. Monsieur le Témoin, dans les mois suivants, qu'en était-
12 il?
13 Réponse: Croyez-moi que je ne sais pas.
14 Question: Bien. Monsieur le Témoin, cette usine ne fabriquait-elle pas des
15 éléments dit de "visée", notamment destinés à être placés sur des canons
16 de fusil?
17 Réponse: Je pense qu'ils produisaient cela aussi, ils travaillaient pour
18 les fusils automatiques utilisés par les tireurs isolés.
19 Question: Merci.
20 Monsieur le Témoin, j'ai entendu maintenant ce que je n'étais pas sûr
21 d'avoir compris, mais il s'agit bien de fusils dit "à lunette" qui peuvent
22 être utilisés par ce qu'on appelle ici des "snipers"?
23 Réponse: Oui, oui, ils faisaient cela, ils produisaient cela pour la JNA.
24 Question: Monsieur le Témoin, merci de votre réponse. Vous venez de nous
25 indiquer que, vraisemblablement, à votre connaissance, en avril 1992,
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1 l'usine était encore en activité. Savez-vous ce qu'il est advenu des
2 stocks, des stocks produits par l'usine?
3 Réponse: Croyez-moi que je ne le sais pas. Vous devriez poser la question
4 à quelqu'un qui a travaillé dans l'usine.
5 Question: Eh bien, nous essaierons de trouver quelqu'un qui a travaillé
6 dans l'usine, Monsieur le Témoin, je vous en remercie. Savez-vous, par
7 contre, si les unités de snipers qui existaient à Sarajevo du côté de
8 l'armée dite "gouvernementale" disposaient de tels instruments de visée?
9 Réponse: Croyez-moi que je ne le sais pas.
10 Question: Je vous crois, Monsieur le Témoin, je vous crois.
11 Savez-vous, Monsieur le Témoin, cependant, si ces unités de tireurs isolés
12 étaient organisées dans le cadre d'une structure militaire, à votre
13 connaissance? Je parle de l'armée dite "gouvernementale".
14 Réponse: Je ne le sais pas non plus.
15 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, je vous remercie de cette question.
16 Monsieur le Témoin, je reviendrai peut-être...
17 Y a-t-il un problème, Monsieur le Président?
18 M. le Président (interprétation): Oui, je vous ai entendu remercier le
19 témoin pour la question, et j'ai vu sur l'écran que ceci avait été traduit
20 comme pour la réponse.
21 M. Piletta-Zanin: Je remercie à un double titre l'ensemble des cabines des
22 traducteurs. Il s'agissait de ma part, Dieu merci, non pas d'un lapsus
23 calami mais simplement d'un lapsus linguae. Tout le monde l'aura relevé,
24 merci.
25 D'accord: Monsieur le Témoin, merci pour cette réponse. Je poserai plus
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1 tard d'autres questions relativement à votre période sous les drapeaux.
2 Je viens maintenant à un autre élément de ce contre-interrogatoire qui est
3 la pièce que vous avez, avec difficulté, déchiffrée hier. Document qui
4 portait, vous vous souvenez, deux pages et dont cette Chambre n'a pas
5 retenu une partie d'un paragraphe parce que cela n'était pas lisible. Je
6 pense que vous avez ce document présent à l'esprit, est-ce bien le cas?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Merci de cette réponse, Monsieur le Témoin.
9 Première question sur ce point, Monsieur le Témoin: parlez-vous ou lisez-
10 vous l'anglais?
11 Réponse: Oui, très bien.
12 Question: Merci de cette réponse.
13 Avez-vous eu ou plutôt, avez-vous jamais eu, Monsieur le Témoin,
14 l'opportunité avant de lire dans le texte serbe ce document, l'opportunité
15 de voir ou d'entendre de quelque manière que ce soit la traduction
16 anglaise de ce rapport qui en avait été faite par les services du
17 Procureur?
18 Réponse: Non, je n'ai pas vu. Je ne sais pas. Je n'ai pas vu ce rapport.
19 Question: Avant que vous fussiez, Monsieur le Témoin, entendu et invité à
20 lire cette deuxième page, le haut tout au moins, du rapport, aviez-vous eu
21 une réunion avec les représentants de l'accusation?
22 Réponse: Oui.
23 Question: A cette occasion, se pourrait-il qu'ils vous aient, en quelque
24 sorte, rafraîchi la mémoire sur le contenu de ce document?
25 Réponse: Oui, ils m'ont donné une copie de ce document pour que je la
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1 lise.
2 Question: Merci.
3 Ma question… je vérifie le transcript, Monsieur le Président, parce que ma
4 question était: est-il possible qu'ils vous aient rafraîchi la mémoire? Et
5 votre réponse a été "oui".
6 Donc, Monsieur le Témoin, suis-je dans l'exactitude si je lis que, lorsque
7 vous avez déchiffré péniblement devant cette Chambre ce document,
8 l'accusation vous avait déjà rafraîchi la mémoire? C'est bien cela?
9 Réponse: Je viens de recevoir l'interprétation me disant que c'était la
10 défense qui m'avait rafraîchi la mémoire; c'était bien cela votre
11 question?
12 Question: La question se réfère à l'accusation. Peut-être ai-je dit la
13 défense, auquel cas je m'en excuserai. Mais je parle de l'accusation, bien
14 évidemment.
15 Réponse: Oui, ils ont rafraîchi ma mémoire.
16 M. Piletta-Zanin: Merci.
17 Monsieur le Président, effectivement, ce n'est que mon second lapsus
18 linguae en l'état, je m'en excuse, mais je disais cela pour la Chambre. Je
19 crois qu'il est important que nous comprenions que cette lecture de pièce
20 est intervenue après rafraîchissement de mémoire.
21 Monsieur le Témoin, je passe maintenant... Je crois que le témoin a un
22 problème d'écran.
23 (Intervention de l'huissier.)
24 Je vais demander à conférer 30 secondes.
25 (Le banc de la défense se concerte.)
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1 Merci.
2 M. le Président (interprétation): Un moment, s'il vous plaît.
3 M. Piletta-Zanin: Oui, volontiers.
4 (M. le Président et les Juges se concertent sur le siège.)
5 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je voudrais poser
6 une question au témoin au sujet de la toute dernière observation que vous
7 venez de faire.
8 M. Piletta-Zanin: Très volontiers, Monsieur le Président.
9 M. le Président (interprétation): Monsieur Sabljica, vous avez déposé pour
10 dire que c'est l'avocat de l'accusation qui a pu rafraîchir votre mémoire.
11 Et si j'ai bien compris, vous avez déposé aussi pour dire que, en serbo-
12 croate, en serbe, vous avez reçu le document dans l'original, le document
13 en l'occurrence.
14 Lorsque vous avez dit qu'on a pu rafraîchir votre mémoire, cela veut-il
15 dire que ceci a été fait après lecture faite du document ou par quelque
16 chose qui irait au-delà de tout cela; c'est-à-dire que, par exemple, vous
17 avez pu en parler, parler de ce document, donc, avec les membres de
18 l'équipe du Bureau du Procureur?
19 Pouvez-vous nous expliquer, s'il vous plaît, ce que vous entendez par "ma
20 mémoire a été rafraîchie"?
21 M. Sabljica (interprétation): Lorsque je dis que ma mémoire a été
22 rafraîchie, c'est que j'ai pu parvenir à me rappeler, me remémorer les
23 détails concernant le site enquêté pour parler de l'impact, pour parler
24 ensuite des membres de l'équipe, etc. Voilà, à peu près. Parce que, tout
25 de même, il faut tenir compte du fait que tout ceci a eu lieu il y a six
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1 ans.
2 M. le Président (interprétation): Oui, mais ce que je voudrais savoir,
3 moi, c'est de voir si "rafraîchir votre mémoire" se limitait à vous
4 procurer le document et que vous l'avez lu ou s'il y a eu, ensuite, des
5 conversations quelconques portant sur le contenu de ce document avec une
6 quelconque partie?
7 M. Sabljica (interprétation): Non, non, non. Tout simplement, on m'a donné
8 à lire le texte en BCS.
9 M. le Président (interprétation): Oui, je m'excuse d'avoir dit tout à
10 l'heure "en serbe", il faut dire en "BCS". Enfin, pour la plupart des cas,
11 nous devons emprunter le terme de "BCS", c'est-à-dire "langue bosniaque
12 serbo-croate".
13 Maître Piletta-Zanin, allez-y.
14 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président. A ce sujet, il s'agit d'une
15 simple parenthèse, mais à titre personnel j'apprécierais qu'on ne dise pas
16 trop "BCS", parce que cela ne veut pas dire grand chose. Je sais que c'est
17 plus simple et peut-être plus commode, mais je trouve que c'est une
18 acculturation. Je m'arrêterai là.
19 Monsieur le Témoin, je reprends, s'il vous plaît, cette question du
20 rafraîchissement.
21 Pouvez-vous nous dire où votre mémoire a été rafraîchie, précisément dans
22 quels locaux?
23 M. Sabljica (interprétation): Lors des tout derniers préparatifs, ici, à
24 La Haye même.
25 Question: Monsieur le Témoin, parlons-nous de la journée d'hier notamment,
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1 et peu avant le moment où vous avez été interrogé sur cette pièce?
2 Réponse: Non, nous parlons de la semaine passée, la semaine dernière
3 lorsque j'ai été invité à venir ici.
4 Question: Mais, Monsieur le Témoin, quelle langue parlez-vous avec les
5 représentants de l'OTP?
6 Réponse: Je parle anglais.
7 Question: Vous parlez directement en anglais, sans interprète?
8 Réponse: L'interprète était présent, mais je n'avais pas besoin de ses
9 services.
10 Question: Très bien. Merci.
11 Et lorsque vous avez réévoqué cet incident et ce rapport avec les
12 représentants de l'accusation, ceux-ci vous ont-ils parlé du contenu de
13 votre rapport en anglais?
14 Réponse: Non, je n'ai fait que lire ce document pour ne plus en parler
15 avec eux.
16 Question: Merci.
17 Je passe maintenant à une autre série de questions, Monsieur le Témoin.
18 Elles sont de nature plus technique, et elles intéressent directement le
19 bombardement de Markale.
20 Monsieur le Témoin, vous avez, dans la journée d'hier, déclaré à un
21 certain moment que le cratère effectué par la chute du stabilisateur était
22 de quelque 9 centimètres: est-ce que vous confirmez ces déclarations?
23 Réponse: Il s'agit de la profondeur qui était de 9 centimètres avec le
24 stabilisateur enfoncé. Les mesures étant prises depuis la surface même de
25 la surface endommagée jusqu'à la surface qu'on pouvait repérer.
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1 Question: Qu'appelez-vous, Monsieur le Témoin -je ne vous regarde pas
2 parce que j'ai un oeil sur le transcript-, mais qu'appelez-vous la
3 "surface endommagée"?
4 Réponse: Je me réfère à la surface goudronnée de la chaussée percutée par
5 l'obus.
6 Question: Monsieur le Témoin, donc, si je vous comprends bien, vous
7 indiquez que, depuis le goudron jusqu'au fond du cratère, la profondeur
8 est d'environ 9 centimètres; c'est bien cela?
9 Réponse: Oui, 9 centimètres. Mais il y avait le stabilisateur encore qui,
10 lui, gisait dans le cratère lorsque nous avons effectué ces mesures.
11 Question: Au total, quelle est la profondeur du cratère par conséquent?
12 Réponse: Après avoir sorti le stabilisateur, je n'ai plus procédé à des
13 mesures.
14 Question: Vous m'indiquez que vous n'avez pas mesuré ce qui correspond à
15 la partie inférieure du cratère, c'est cela?
16 M. Sabljica (interprétation): Cela veut dire que, après avoir retiré le
17 stabilisateur, ceci étant fait par les représentants de la Forpronu, nous
18 n'avons pas effectué la profondeur de ce cratère après que le
19 stabilisateur était sorti.
20 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je pense que pour que les choses
21 soient claires, nous pourrions peut-être donner -ça a été fait par le
22 passé-, une feuille de papier blanche à ce témoin pour qu'il nous explique
23 mieux ce qu'il est en train de dire, si vous m'y autorisez.
24 M. le Président: Oui.
25 M. Piletta-Zanin: Avec l'assistance de M. l'huissier, je vous prie.
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1 Monsieur le Témoin, vous avez devant vous une feuille de papier. Pouvez-
2 vous peut-être faire cet exercice sur le rétroprojecteur de telle façon
3 que tout le monde puisse suivre? Merci beaucoup. Ce que vous allez faire…
4 et nous allons nous mettre sur le canal nous permettant de vous suivre.
5 Bien.
6 Je vais peut-être me permettre, Monsieur le Témoin, de vous donner
7 quelques instructions. Je pense que vous avez tracé là la ligne
8 horizontale représentant le niveau du sol?
9 (Le témoin opine du chef.)
10 Je pense que vous allez dessiner en coupe, est-ce bien exact?
11 M. Sabljica (interprétation): Oui, oui.
12 Question: Merci, nous parlons bien de coupe. Dessinez, je vous prie, ce
13 que vous appelez le "cratère" qui aurait une profondeur de 9 centimètres
14 en coupe.
15 (Le témoin dessine sur la feuille de papier.)
16 Bien. Monsieur le Témoin, je vais vous prier de faire ceci, s'il vous
17 plaît: je vais me mettre sur un autre écran pour que je puisse mieux vous
18 suivre. Sur la ligne horizontale que vous avez tracée, et à droite,
19 j'aimerais que vous inscriviez les lettres "TN", ce qui en français vaut
20 en architecture pour "terrain naturel". Donc, nous écrirons terrain
21 naturel "TN". Merci.
22 Voulez-vous, je vous prie, puisque vous êtes technicien, utiliser les
23 symboles qui sont généralement utilisés pour coter, c'est-à-dire marquer
24 le début d'une prise de mesure et la fin d'une prise de mesure, ce...
25 Attendez, attendez, attendez!
Page 5394
1 Merci.
2 Ce, sur la gauche du dessin que vous avez représenté au centre de l'image.
3 Donc n'utilisez les symboles de cotation…
4 (Le témoin s'exécute.)
5 Et nous parlons bien de centimètres, également? Nous parlons bien…
6 Inscrivez-le, je vous prie, à côté. Merci, beaucoup.
7 Interprète: Le témoin s'exécute, il faut le dire toujours entre deux
8 questions de Me Piletta-Zanin. L'interprète se permet la liberté de le
9 rappeler pour la sténotypie.
10 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur l'interprète.
11 Monsieur le Président, je ne sais pas si ce document sera versé ou si vous
12 voulez que je le décrive pour le transcript, ce que je peux faire si vous
13 le souhaitez. Sinon, nous pourrions le verser le cas échéant plus tard.
14 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je pense que si
15 vous voulez offrir ce moyen de preuve pour le verser au dossier, il
16 s'agira de la cote D.
17 En outre, y a-t-il vraiment besoin de faire la description d'un document?
18 Si on ne le propose pas pour versement au dossier, on peut peut-être lui
19 donner une cote pour identification. Je n'ai pas très bien compris ce que
20 vous m'avez demandé, en effet.
21 M. Piletta-Zanin: Il y avait une objection de la partie adverse pour que
22 nous versions plus tard ce document comme preuve, alors je le décrirai
23 pour le transcript. Si d'ores et déjà nous disons ensemble "ce document
24 pourra être versé comme preuve", à ce moment-là, nous ne perdrons pas de
25 temps en descriptions.
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1 M. le Président (interprétation): Je crois que maintenant, pour le compte
2 rendu d'audience, il est tout à fait clair que, suivant vos instructions,
3 le témoin vient d'esquisser ce que vous lui avez demandé; et c'est une
4 feuille de papier blanche. Et ceci a été consigné dans le compte rendu.
5 Allez-y, s'il vous plaît. Il n'y a pas eu d'objection jusqu'à maintenant.
6 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup.
7 Monsieur le Témoin, voulez-vous maintenant essayer de reproduire le même
8 exercice, c'est-à-dire de marquer des lignes de cotation pour la partie
9 inférieure du cratère?
10 (Le témoin s'exécute.)
11 Parallèlement donc aux deux lignes que vous venez de tracer sur la partie
12 supérieure... à gauche, c'est cela. Merci. Bien.
13 Alors, pour le transcript néanmoins, après avoir dessiné en couple le
14 schéma d'un obus pénétrant dans le sol après le terrain naturel, le témoin
15 a inscrit sur la gauche deux lignes: la première en dessous du niveau du
16 terrain naturel représentant 9 centimètres, qui serait la partie
17 supérieure du cratère. Et la seconde allant jusqu'à la fin du cratère mais
18 ne portant pas d'indications de mesures.
19 Monsieur le Témoin, cette seconde partie du cratère n'a pas été mesurée,
20 c'est bien cela?
21 M. Sabljica (interprétation): Nous n'avons pas effectué de mesures. Je
22 crois que ceci a été fait un jour plus tard par M. Berko Zecevic.
23 Question: Etes-vous certain que M. Zecevic a opéré ces mesures à votre
24 connaissance?
25 Réponse: Je n'en suis pas certain à 100%.
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1 Question: Merci beaucoup. Monsieur le Témoin.
2 J'aimerais toujours continuer dans cette ligne par rapport à l'accident de
3 Markale. Monsieur le Président, on peut peut-être enlever cette image de
4 l'écran, étant précisé qu'on pourrait peut-être mettre un point
5 d'interrogation dans la partie inférieure de la cote puisqu'on ne connaît
6 pas techniquement cette mesure? Si vous m'y autorisez, je demanderai au
7 témoin de porter un point d'interrogation sur la partie inférieure de la
8 cote.
9 Vous pouvez le faire ici.
10 (Le témoin s'exécute.)
11 Merci beaucoup.
12 Monsieur le Témoin, pour revenir à Markale et à tous les autres incidents,
13 mais notamment à Markale, comment procédez-vous à l'établissement des
14 mesures topographiques du point d'impact; c'est-à-dire comment localisez-
15 vous le point d'impact par rapport, par exemple à un mur ou à un autre
16 objet fixe, sur le terrain?
17 Réponse: Avec un mètre, un mètre-ruban qui fait partie évidemment des
18 instruments utilisés par les techniciens de criminologie. Nous avons
19 effectué les mesures de la longueur donc.
20 Question: Monsieur le Témoin, cette technique est-elle celle utilisée par
21 toutes les équipes en général, à votre connaissance?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Y compris, par exemple, les gens de l'UNPROFOR?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Monsieur le Témoin, quelle est la marge d'erreur? Nous avons vu
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1 qu'il y avait cinq degrés d'erreur potentielle sur un angle: quelle est la
2 marge d'erreur par rapport à cette méthode?
3 M. Sabljica (interprétation): Plus ou moins cinq degrés, centimètres.
4 M. Piletta-Zanin: Je vous remercie de cette réponse.
5 Monsieur le Président, j'aimerais soumettre une pièce à ce témoin. Elle
6 portera le n°D68, je crois. Nous aimerions vérifier cela.
7 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp?
8 M. Stamp (interprétation): Je me demande s'il ne fallait pas vérifier,
9 parce qu'on a parlé de plus ou moins cinq centimètres.
10 M. le Président (interprétation): Oui, il faut certainement faire une
11 confirmation de tout cela. J'ai entendu peut-être en français, on a dit
12 d'abord 5 degrés et ensuite 5 centimètres.
13 Peut-être vous devriez le faire, Maître Piletta-Zanin.
14 M. Piletta-Zanin: Oui, il s'agit peut-être d'un lapsus linguae qui n'est
15 pas de la défense.
16 Monsieur le Témoin, je vous prie, reformulez votre réponse. Je crois que
17 je l'ai entendu dans votre langue: il s'agissait bien de 5 centimètres,
18 n'est-ce pas?
19 M. Sabljica (interprétation): Oui, c'est exact, car il s'agit de prendre
20 les mesures de la longueur, de la distance qu'il y a depuis le centre du
21 cratère jusqu'à un bâtiment le plus proche. Et évidemment, ceci est
22 exprimé en mètres, en centimètres.
23 Question: Monsieur le Témoin, nous parlons à tout le moins, si je peux
24 dire, les mêmes chiffres. Et je vous en remercie.
25 Monsieur le Témoin, vous souvient-il dans votre rapport, quelle était la
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1 distance de l'impact mesuré en rapport au mur qui se trouvait le plus
2 proche du point d'impact?
3 M. Sabljica (interprétation): Le bâtiment le plus proche était le
4 supermarché. Il s'agissait de 4 mètres, 16 centimètres.
5 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, votre mémoire est celle d'un
6 technicien. Ce sont également les chiffres que nous avions hier,
7 effectivement.
8 Je vais maintenant vous soumettre maintenant une pièce qui est, selon
9 notre nouveau timbre, la D68.
10 Est-ce que cette pièce pourrait être soumise?
11 (M. le Président et les Juges se concertent sur le siège.).
12 Nous allons peut-être attendre avant de la soumettre, Monsieur l'huissier.
13 Monsieur le Président, y a-t-il un problème?
14 M. le Président (interprétation): Oui, nous avons justement voulu éviter
15 tout malentendu. Avant de remettre ce document, le témoin devrait y
16 apposer ses initiales. Autrement dit, on devrait ensuite penser que c'est
17 M. TN qui était l'auteur de ce croquis.
18 M. Piletta-Zanin: Monsieur "Terrain Naturel" n'est pas présent et je m'en
19 excuse, Monsieur le Président. Merci beaucoup.
20 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous, s'il vous plaît, demander
21 au témoin de placer... Oui, nous y sommes, je vois que les initiales se
22 trouvent à l'angle droit, en bas de page.
23 Maître Piletta-Zanin, c'est à vous.
24 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup, Monsieur le Président.
25 Monsieur le Témoin, si, néanmoins, une erreur dans le positionnement du
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1 lieu d'impact était commise, cela aurait-il logiquement des conséquences
2 sur les conclusions d'une enquête balistique?
3 M. Sabljica (interprétation): Etant donné que cet écart n'est pas
4 important, plus ou moins 5 centimètres, il n'y aurait pas vraiment de
5 répercussions graves sur les résultats de l'analyse et de l'enquête.
6 Question: Monsieur le Témoin, si, par contre, cette marge dite "de
7 tolérance" -car nous aimons ici la tolérance-, était largement dépassée,
8 est-il exact que les résultats de l'enquête pourraient être faussés?
9 Réponse: Si, évidemment, il s'agissait de mètres, alors, évidemment, on
10 pourrait dire que dans une large mesure cette erreur pourrait se
11 répercuter sur les résultats.
12 Question: Monsieur le Témoin, à votre connaissance et selon votre mémoire,
13 quelle était la distance mesurée par votre équipe ou par vous-même du
14 point d'impact relativement à la façade du bâtiment qu'on appelle "22
15 décembre"?
16 M. Sabljica (interprétation): Je pense qu'il s'agissait de 11 mètres et 60
17 centimètres.
18 M. Piletta-Zanin: Ce sont les chiffres qui figurent effectivement sur les
19 pièces que vous avez communiquées.
20 J'aimerais maintenant, Monsieur le Président, qu'on soumette à ce témoin
21 la pièce D68, si cela est possible, Monsieur l'huissier, si j'y suis
22 autorisé.
23 Mme Philpott (interprétation): Le croquis fait par le témoin sera
24 maintenant la pièce D69.
25 M. Piletta-Zanin: Non, non, non, non.
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1 M. le Président (interprétation): Mais vous avez dit tout à l'heure,
2 Maître Piletta-Zanin, que vous aviez voulu montrer un document au témoin
3 portant la cote D68. Voilà la raison pour laquelle Mme la Greffière
4 d'audience avait accordé déjà cette cote D69 au croquis fait par le
5 témoin. C'est ce que j'ai pu comprendre, en effet.
6 M. Piletta-Zanin: Mais non, pardonnez-moi, il y a une confusion. La pièce
7 que nous entendons signifier maintenant est une pièce nouvelle, il s'agit
8 d'un croquis mais pas d'un croquis fait par le témoin.
9 M. le Président (interprétation): Oui, mais vous avez dit tout à l'heure
10 qu'il s'agirait du document D68. Voilà la raison pour laquelle la
11 Greffière a accordé au croquis, fait tout à l'heure par le témoin, D69:
12 pour éviter la confusion.
13 M. Piletta-Zanin: Tout à fait, tout à fait, Monsieur le Président. Nous
14 renumérotons nos pièces maintenant.
15 M. le Président (interprétation): Y a-t-il une raison quelconque?
16 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, nous avions prénuméroté d'autres
17 pièces portant D68 et, par conséquent, ou nous les renumérotons ou la
18 Greffière pourrait peut-être donner comme numéro D69 à ce croquis, de
19 telle sorte que les pièces -que pour une fois nous avions prénumérotées-,
20 n'aient pas à être modifiées.
21 M. le Président (interprétation): Maintenant, je vous prie de bien vouloir
22 distribuer le document que vous voulez soumettre pour examen au témoin.
23 Donnez-le à l'huissier. Nous allons le voir d'abord et puis après, nous
24 allons résoudre le problème de la numérotation.
25 Monsieur l'huissier, procédez.
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1 M. Piletta-Zanin: Merci par avance. Je précise pour le transcript,
2 Monsieur le Président, que ce graphique est un graphique portant numéro
3 ERN 002649, qu'il a été donc fourni par l'accusation et qu'il s'agit d'un
4 élément, d'un rapport d'enquête établi -je ne sais trop par qui pour le
5 dessin-, mais dans le cadre des travaux de l'UNPROFOR. Actuellement nous
6 avons n°D68.
7 Monsieur le Témoin, avez-vous devant vous ce graphique qui apparaît à
8 l'écran?
9 M. Sabljica (interprétation): Oui.
10 Question: Voyez-vous quelque part? sur la droite de la place qui est
11 schématisée par un large parallélépipède, le point d'impact, angle
12 supérieur droit?
13 Réponse: Je vois.
14 Question: Merci.
15 Monsieur le Témoin, veuillez lire, je vous prie, les cotes, notamment
16 celles relatives au grand magasin qui figurent en mètres sur ce document.
17 La première relativement au grand magasin à gauche.
18 Réponse: Six mètres.
19 Question: Monsieur le Témoin, voulez-vous ici, maintenant, rappeler
20 quelles avaient été vos propres mesures sur ce point d'impact?
21 Réponse: Quatre mètres, seize centimètres.
22 Question: Monsieur le Témoin, merci.
23 De l'autre côté, relativement à la façade du bâtiment dit "22 décembre"
24 qui… donc, pour le transcript, le grand bâtiment se trouvant dans la
25 perspective de droite et qui est le plus élevé; quelle est la distance que
Page 5402
1 vous pouvez lire?
2 Réponse: Huit mètres.
3 Question: Monsieur le Témoin, merci.
4 Quelle est la distance que vous aviez mentionnée dans votre propre
5 expertise?
6 Réponse: 11,60.
7 Question: Merci.
8 Monsieur le Témoin, quelle est la hauteur du bâtiment que vous lisez le
9 "bâtiment 22 décembre"?
10 Réponse: D'après le croquis, 20 mètres.
11 Question: Merci beaucoup.
12 Monsieur le Témoin, vous avez indiqué tout à l'heure que, si des erreurs
13 étaient faites en mètres, cela aurait une incidence sur le résultat de vos
14 expertises. Pouvez-vous le confirmer maintenant, encore une fois?
15 M. Sabljica (interprétation): Oui, je le confirme. Oui, je le confirme.
16 M. Piletta-Zanin: Je n'ai pas d'autres questions, Monsieur, sur ce
17 document qu'on peut retirer puisque le témoin n'est pas l'auteur de ce
18 graphique. A moins que vous en ayez vous-même.
19 M. le Président (interprétation): J'ai une question. On pourrait remettre
20 la pièce D68 sur le rétroprojecteur.
21 Vous avez demandé: "Veuillez lire les numéros qui correspondent au
22 supermarché, donc au bâtiment du supermarché en mètres?", le témoin a
23 répondu "6 mètres".
24 Votre question, la suivante, a été: "Quelles étaient vos mesures par
25 rapport au point d'impact?"; il me semble que ce n'est pas une question
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1 très précise.
2 Monsieur Sabljica, vous avez répondu: "4 mètres, 16 centimètres". Si mes
3 souvenirs sont bons, la distance de 4 mètres 16 centimètres est la
4 distance du point d'impact, donc séparant le point d'impact et le
5 supermarché.
6 C'est à cette distance que vous avez pensé lorsque vous répondiez à la
7 question de Me Piletta-Zanin?
8 M. Sabljica (interprétation): Oui.
9 M. le Président (interprétation): Lorsque vous lisiez les indications qui
10 figurent sur ce croquis, donc qui indiquent 6 mètres, s'agit-il de la
11 distance entre le point d'impact et de l'immeuble ou s'agit-il plutôt de
12 la hauteur du bâtiment?
13 M. Sabljica (interprétation): Il s'agit de la distance qui sépare le point
14 d'impact et le bâtiment.
15 M. le Président (interprétation): Ceci n'est pas la partie gauche du
16 supermarché, mais la partie droite. La question concernait la partie
17 gauche du supermarché.
18 M. Piletta-Zanin: Non, Monsieur le Président. Mes excuses. Ce que j'ai dit
19 -et je crois l'avoir dit en français-, c'était la partie gauche des
20 bâtiments figurait dans l'ensemble par rapport à la partie droite qui est
21 le "22 décembre". C'est dans ce sens-là que j'entendais "partie gauche"
22 des bâtiments dans le graphique. Et effectivement, nous parlons bien de la
23 partie droite du bâtiment située à gauche. Nous sommes bien d'accord.
24 M. le Président (interprétation): Oui. C'est plus clair à présent. Donc,
25 sur la partie gauche du bâtiment figure l'indication de "6 mètres". Donc
Page 5404
1 c'est une autre chose. Nous parlons donc des bâtiments à gauche par
2 rapport du côté droit de ce bâtiment.
3 Donc maintenant ça me semble assez clair. Je vous prie de poursuivre.
4 (L'interprète précise qu'il n'y a pas de transcript en cabine.)
5 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je poursuivrai très volontiers
6 sitôt que les interprètes m'en donneront l'autorisation, puisque je suis
7 en quelque sorte entre leurs mains bénévolentes.
8 Interprète: Ca y est, ça y est. Merci, Maître Piletta-Zanin
9 M. Piletta-Zanin: (Hors micro-prise sténotypiste) On m'indique que le
10 transcript est retourné. Puis-je savoir dans toutes les cabines si cela
11 fonctionne? Je pars du principe que oui, et je continue.
12 (Reprise audio) Monsieur le Témoin, merci d'avoir apporter réponse à ces
13 questions.
14 Vous nous avez indiqué tout à l'heure qu'on vous avait rafraîchi la
15 mémoire. Je vais vous soumettre maintenant un document. J'aimerais que
16 vous nous indiquiez si les deux premières pages de ce document ont été
17 soit élaborées par vous-même, soit élaborées selon les instructions que
18 vous avez données.
19 Je pense qu'il s'agit du n° D70. Madame la Greffière, nous sommes
20 d'accord?
21 (Mme la Greffière acquiesce.)
22 Et je vous saurais gré de vous concentrer, Monsieur le Témoin, sur les
23 deux premières pages de ce document.
24 Monsieur le Président, comme nous avons agrafé ces pages dans l'ordre,
25 tout au moins nous l'espérons, il ne sera pas possible d'en avoir une
Page 5405
1 lecture totale sur l'écran et nous devrons donc procéder en deux temps.
2 Monsieur l'huissier, pouvez-vous mettre, s'il vous plaît, la première page
3 de ce document sur l'écran, celle portant référence D70, 7-0. Merci. En
4 même temps que nous avons pu visionner cela, Monsieur l'huissier, s'il
5 vous plaît, passez à la seconde page, posez-la quelques secondes sur
6 l'écran et nous reviendrons à la première. Très bien.
7 Nous voyons là qu'il s'agit du complément de la première page et je vous
8 saurais gré de retourner, Monsieur l'huissier, à la première page. Je vous
9 prie de revenir sur la première page et de la remettre sur le
10 rétroprojecteur.
11 Merci beaucoup.
12 Monsieur le Témoin, voulez-vous nous dire si vous connaissez ou
13 reconnaissez ce document?
14 M. Sabljica (interprétation): Non, c'est la première fois que je le vois.
15 Question: Ce document ne vous a jamais été soumis, à quelque titre que ce
16 soit dans aucune expertise?
17 (Signe négatif de la part du témoin.)
18 Monsieur le Témoin, pensez-vous voir ici, notamment sur la première page,
19 un croquis qui représenterait sur la droite le bâtiment dont le nom est
20 "22 décembre", mais dont on ne lit que le dernier mot -c'est-à-dire
21 "Decembar"-, et sur la gauche le second bâtiment fermant la place? En
22 d'autres termes, s'agit-il là d'un croquis ou d'un schéma de la place de
23 Markale?
24 Réponse: Ceci ressemble à un diagramme du marché de Markale.
25 Question: Merci de cette réponse.
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1 J'aimerais que votre attention se concentre sur les petits rectangles que
2 nous voyons au centre de l'image, c'est-à-dire sur l'espace de la place
3 lui-même? Les voyez-vous?
4 Réponse: Oui, je les vois.
5 Question: Monsieur le Témoin, et si vous le pouvez, selon votre
6 connaissance des lieux, que représenteraient ces petits rectangles
7 alignés?
8 Réponse: Ce sont des tréteaux du marché.
9 Question: Monsieur le Témoin, à votre souvenance, est-ce que cette
10 symbolisation des tréteaux est conforme à ce qu'était la réalité de cette
11 place du marché?
12 Réponse: Ceci me semble une représentation assez fidèle.
13 Question: Merci de cette réponse. Voulez-vous, Monsieur le Témoin, nous
14 indiquer si, chaque fois que nous voyons une rangée, il s'agit bien d'une
15 rangée de tréteaux? Seraient-ils accouplés?
16 Réponse: Je pense que c'était comme cela.
17 Question: Monsieur le Témoin, je vous remercie.
18 Voulez-vous, je vous prie, comptez le nombre de rangées que nous voyons
19 sur cette place? Procédez à l'exercice sur l'écran que je puisse vous
20 suivre, je vous prie.
21 (Le témoin l'indique à l'aide du pointeur.)
22 Réponse: 18 rangées.
23 Question: Merci beaucoup.
24 Monsieur le Président, pour le transcript, je dois indiquer qu'il s'agit
25 là d'une pièce qui fonctionne avec la deuxième page et j'aimerais que l'on
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1 tourne, Monsieur l'huissier…, veuillez mettre la deuxième page pour que
2 nous voyons l'extension de ce document où nous pouvons lire le numéro ERN
3 00268362, et qui est donc la seconde page. La première page n'a plus de
4 numéro ERN lisible, mais il s'agit d'un ensemble.
5 Monsieur le Témoin, pouvez-vous nous dire ce que signifie le mot qui se
6 trouve au centre de cette image, à droite?
7 Réponse: Le mot "samoposluga", en français "supermarché".
8 Question: Monsieur le Témoin, nous parlons bien ici du supermarché que
9 nous avons vu tout à l'heure sur le graphique précédent?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Merci. Et voulez-vous pour la clarté confirmer; si tel est le
12 cas, que la flèche frappée d'un "S" signifie "nord"?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Merci. Monsieur le Président, j'ai fait cela, parce que, avec ce
15 document, nous avons attaché une troisième page qui est une page que nous
16 avons également reçue de l'accusation qui est peut-être présentée dans
17 l'autre sens, mais cela n'a pas beaucoup d'importance.
18 Il s'agit du n°00268326. Je répète: 00268326, et je vais demander au
19 témoin de bien vouloir compter les rangées de tréteaux qu'il voit sur
20 cette place.
21 (Le témoin compte à l'aide du pointeur.)
22 Pouvez-vous, Monsieur le Témoin, nous dire combien figurent de rangées de
23 tréteaux sur cette place?
24 Réponse: Sept rangées horizontales et une rangée verticale.
25 Question: Bien.
Page 5408
1 Pouvez-vous, Monsieur le Témoin, juste indiquer s'il s'agit bien là d'un
2 schéma de la place Markale où se trouverait la rue Maréchal Tito et le
3 montrer sur l'écran, à votre droite?
4 Réponse: Cela devrait être sur le diagramme. Donc, ici se trouve la rue
5 Maréchal Tito.
6 M. Piletta-Zanin: Merci. Pour le transcript, le témoin désigne au moyen du
7 pointeur les lignes horizontales situées au-dessus du chiffre ERN, et qui
8 ferment la place.
9 Monsieur le Témoin, je vous remercie nous n'avons plus de questions sur
10 ces documents.
11 Monsieur le Président, pour le transcript, j'indique que ce document est
12 un document qui a déjà été soumis à votre Chambre lors de l'audition d'un
13 autre témoin -dont je ne sais pas le nom. Et si nous ne l'avons pas
14 mentionné, c'est pour des raisons de discrétion. Mais vous retrouverez
15 certainement de qui il s'agit. Je vous en remercie.
16 Nous allons passer maintenant, Monsieur le Témoin, à une séance vidéo.
17 J'ai ici deux cassettes et j'aimerais, Monsieur le Témoin, plus que
18 jamais, j'aimerais pouvoir bénéficier de l'assistance aimable des cabines
19 de traduction. Pourquoi? Parce que la cassette que nous allons visionner
20 comprend un texte dans son enregistrement en langue serbe qui est assez
21 difficilement audible. Et je remercie les traducteurs, qui ont l'oreille
22 très fine, de s'efforcer de capter chacun des mots qui va être dit de la
23 séquence que nous allons maintenant faire passer par les cabines.
24 Je vais peut-être remettre, Monsieur le Président, ces cassettes à M.
25 l'huissier.
Page 5409
1 Je précise que la source du document est une des cassettes qui nous a été
2 remise par la...
3 M. le Président (interprétation): Un moment, s'il vous plaît, Maître
4 Piletta-Zanin.
5 (La Greffière s'entretient avec M. le Président.)
6 (Les interprètes précisent que, s'il n'y a pas de transcript, la position
7 du CLSS est de ne pas faire d'interprétation.)
8 M. Piletta-Zanin: Je remercie les cabines pour...
9 M. le Président (interprétation): Un instant, Maître Piletta-Zanin.
10 Monsieur Stamp, voulez-vous répondre à la demande faite par Me Piletta-
11 Zanin ou bien vous souhaitez vous exprimer au sujet d'autre chose?
12 M. Stamp (interprétation): Il s'agit de deux choses: ce que nous avons
13 entendu; les interprètes nous ont dit que, sans transcript, ils ne font
14 pas d'interprétation. Et lorsqu'il s'agit de la cassette vidéo:
15 normalement, avant de la verser, elle devrait être communiquée à l'autre
16 partie.
17 M. le Président (interprétation): La vidéo vient de l'accusation. Est-ce
18 qu'il s'agit d'une projection de ce que nous avons déjà vu?
19 M. Piletta-Zanin: Mais, Monsieur le Président, je n'aimerais pas faire
20 d'erreur puisque nous avons vu la dernière fois le problème que nous
21 avons. Mais cette cassette émane de l'accusation. J'en ai demandé une
22 copie plus claire l'autre jour au case manager qui n'a pas pu m'en
23 fournir. Nous n'avons fait que copier certains passages pour ne par perdre
24 de temps en déroulant une bande inutilement. Donc cet élément-là est tiré
25 de celui-ci qui porte le numéro de référence VOOO3274, copie n°4.
Page 5410
1 M. le Président (interprétation): Je dois être pratique, Maître Piletta-
2 Zanin.
3 D'abord, les interprètes ne peuvent pas traduire de texte qui est dit sur
4 une cassette s'il n'y a pas de transcript à leur disposition, d'après ce
5 qui vient d'être dit. Donc ceci dépasserait leur tâche d'interprète. Et
6 c'est pour cela qu'ils ont soulevé cette objection. Si vous voulez faire
7 traduire donc ce qui est dit sur une cassette, il faut d'abord communiquer
8 le transcript aux cabines.
9 Donc si j'ai bien compris la deuxième chose, vous avez fait une sorte de
10 collage de ce que nous avons déjà vu auparavant. Il serait équitable… s'il
11 ne s'agit pas d'une nouvelle composition de ce que nous avons déjà vue en
12 vidéo, de quoi s'agit-il alors?
13 M. Piletta-Zanin: Non, Monsieur le Président. Alors deux problèmes.
14 Le premier est solutionné. Nous allons, avec votre autorisation, faire
15 passer la cassette et nous allons demander au témoin de nous dire ce qu'il
16 a entendu. Il le dira dans sa langue s'il l'a entendu -mais nous-mêmes
17 nous l'avons entendu donc le témoin peut l'entendre-, et les interprètes
18 traduiront ce que le témoin dira avoir entendu. Je crois que, là, le
19 problème est clair.
20 Deuxième chose: le passage en question n'a pas encore été, à connaissance
21 de la défense, visionné par la Chambre. Nous avons reçu plusieurs
22 cassettes, celle-ci en est une. Et ce passage, qui n'est pas vraiment un
23 collage mais qui est un extrait, n'a pas été vu par votre Chambre.
24 M. le Président (interprétation): Puisque nous aurons une pause -et
25 j'attends que M. Ierace apparaisse dans ce prétoire, c'était prévu pour
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1 midi vingt-, donc avant la pause, nous aurons à écouter une dizaine de
2 minutes son explication. Donc, ce que je propose, c'est que l'accusation
3 examine cette cassette afin de déterminer s'il la reconnaisse et afin de
4 pouvoir s'exprimer sur son visionnement.
5 Je me suis attendu à ce que M. Ierace vienne.
6 M. Stamp (interprétation): Je n'ai pas de nouvelles informations, quant à
7 moi.
8 M. le Président (interprétation): Mais c'était M. Ierace qui était censé
9 le faire.
10 Donc nous allons voir cela pendant la pause. Je ne sais pas si ce n'est
11 pas la meilleure manière d'utiliser la pause en fait.
12 M. Piletta-Zanin: (Hors micro.) J'ai dit hier que, malheureusement, je ne
13 pourrais pas être là demain; et c'est la raison pour laquelle M. Ierace
14 voulait faire cette intervention aujourd'hui. Je n'aimerais pas que la
15 défense soit handicapée dans la présentation de ses moyens parce que M.
16 Ierace est malheureusement un peu en retard, et je n'aimerais pas que la
17 défense perde trop de temps sur des questions pour lesquelles elle n'est
18 en rien responsable.
19 M. le Président (interprétation): Je ferai en sorte, je m'efforcerai à ce
20 que la défense n'en souffre pas.
21 (Monsieur Ierace rentre dans le prétoire.)
22 Monsieur Ierace, nous vous attendions. Vous voir ici, parmi nous, est un
23 grand plaisir.
24 Monsieur Sabljica, nous continuerons votre interrogatoire après la pause
25 mais nous devons d'abord discuter d'autre chose.
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1 Je vous prie de faire attention à ce que M. Sabljica ne soit pas vu
2 lorsqu'on le raccompagnera en dehors de ce prétoire.
3 (Le témoin, M. Mirza Sabljica, est reconduit hors du prétoire.)
4 (Audience publique à 12 heures 27.)
5 (Questions relatives à la procédure.)
6 Monsieur Ierace, pouvez-vous être aussi concis que possible. Normalement
7 notre pause doit commencer à midi trente.
8 M. Ierace (interprétation): Je vous prie de m'excuser. Il s'agit de
9 questions que vous avez posées mardi.
10 Il se peut que nous ayons les documents dont il a été question, donc qui
11 sont dans ces deux catégories. Il s'agit d'éléments qui concernent divers
12 départements du Bureau du Procureur. Donc, le 21 mars, nous allons couvrir
13 la plupart de ces matériels et, en début du mois d'avril, nous informerons
14 la défense d'autres documents pertinents.
15 Quant aux ordres qui correspondent à la description donnée mardi, hier
16 soir, peu avant 11 heures, la défense nous a faxé une demande concernant
17 les ordres et les documents sur l'armée de Bosnie-Herzégovine. Cette
18 demande concerne la formation de l'armée, la planification des actions
19 militaires de l'état-major de l'armée.
20 Monsieur le Président, je n'ai pas l'intention de communiquer le matériel
21 dont nous disposons quant à la formation, à la structure de l'armée,
22 puisque ceci ne tombe pas sous le coup de l'Article 66. Mais le point le
23 plus important que je souhaiterais soulever… j'ai été donc informé que,
24 lors d'une mission, nous avons eu accès aux archives de l'armée en début
25 de l'an dernier; il s'agissait de centaines de documents qui ont été
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1 communiqués à la défense sous la forme d'un index, et la défense a été
2 invitée à citer les documents qu'elle voudrait obtenir. Ces archives
3 contiennent des centaines de milliers de documents concernant le 1e Corps.
4 La mission s'est limitée aux documents qui concernaient des brigades
5 concernées par les incidents dont nous parlons ici. Donc six personnes du
6 Bureau du Procureur, pendant dix jours, ont travaillé. Donc tous les
7 documents qui ont été trouvés pendant cette recherche figurent sur cet
8 index. Donc, physiquement, il est impossible à l'accusation de revenir et
9 de rechercher des centaines de milliers d'autres documents. Ce qui semble
10 être la demande de la défense.
11 La défense peut aborder les autorités en question et leur faire part de
12 leur demande, si elle le veut. Mais, pour que le Bureau du Procureur soit
13 satisfait, tous les documents qui sont en notre possession et qui sont
14 pertinents pour la défense, nous allons effectuer des recherches jusqu'en
15 début avril.
16 Mardi, j'ai dit que je reparlerai de la question suivante la semaine
17 prochaine. Une requête a été formulée par écrit le 28 août concernant les
18 fragments d'obus qui sont tombés sur Markale, en février 1994. Les
19 autorités compétentes nous ont fait part du fait qu'elles n'ont plus en
20 leur possession les fragments. On ne peut guère faire plus pour localiser
21 les fragments.
22 Nous avons donc contacté les autorités compétentes et, pour ce qui est du
23 Bureau du Procureur, on ne peut pas faire grand-chose de plus. Donc nous
24 avons, vers mi-2001… nous nous sommes également adressés aux autorités
25 bosniaques à plusieurs reprises, et nous avons demandé à ce qu'un
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1 calendrier soit fait quant aux éléments que nous souhaitions obtenir.
2 Mais pour ce qui est du rapport de Robert Donia, il y a eu quelques pièces
3 versées ce matin avant que les experts soient appelés. Donc l'accusation
4 s'oppose à ce que M. Donia soit appelé avant le 22 avril, ce qui dépasse
5 donc le délai des 20 jours prévus. Je vous remercie.
6 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Ierace.
7 Maître Piletta-Zanin, je vous prie de le dire.
8 M. Piletta-Zanin: Il y a des choses que la défense ne peut pas laisser
9 passer, mais après la pause. Tout le monde a droit à sa pause.
10 M. le Président (interprétation): Oui, mais nous allons le faire juste
11 après la pause ou peut-être à la fin de l'audition de ce matin. Nous
12 allons décider de cela. Voyez-vous, si nous nous limitons dans les temps,
13 souvent, on va plus vite. Donc, maintenant, nous allons faire une pause
14 jusqu'à une heure moins cinq.
15 (L'audience, suspendue à 12 heures 34, est reprise à 13 heures.)
16 Maître Piletta-Zanin?
17 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président, de me donner la parole.
18 Je pense qu'on peut se réjouir. L'accusation et la défense viennent de
19 trouver un accord pour tenter de terminer l'audition de ce témoin. Nous
20 sommes parvenus, M. Ierace et moi-même, à la conclusion que nous pourrons,
21 si la Chambre nous y autorise, répondre à son intervention lundi en fin de
22 journée, après que nous aurons visualisé les conférences.
23 M. le Président (interprétation): Oui, donc nous allons vous entendre
24 lundi. Nous pouvons continuer le contre-interrogatoire ou plutôt, vous
25 pouvez le continuer.
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1 Monsieur l'huissier, pourriez-vous faire entrer le témoin.
2 (Le témoin, M. Mirza Sabljica, est introduit dans le prétoire.)
3 (Audience publique avec mesures de protection.)
4 (Suite du contre-interrogatoire du témoin, M. Mirza Sabljica, par Me
5 Piletta-Zanin.)
6 M. Piletta-Zanin: (Hors micro)…deux cassettes ont été régulièrement
7 communiquées à l'accusation qui, jusqu'à présent, n'a pas protesté, à
8 moins que M. Ierace se lève pour protester. Mais je ne pense pas, il se
9 lève pour partir. Je le salue.
10 (M. Ierace sort du prétoire.)
11 Pouvons-nous transmettre la cassette en cabine. Je vois que M. Stamp se
12 lève également, il se relève, il se lève.
13 M. le Président (interprétation): Oui, je l'ai remarqué. Monsieur Stamp?
14 M. Stamp (interprétation): Nous avons, en effet, reçu deux cassettes vidéo
15 de la défense. Nous n'avons pas eu suffisamment de temps pour les
16 examiner. Si j'ai bien compris, Me Piletta-Zanin propose de donner à la
17 cabine technique un matériel qui, d'après ce que je peux imaginer, n'a
18 absolument aucune pertinence par rapport à l'affaire. Et il ne s'agit pas
19 de cassettes, d'enregistrements qui ont déjà été présentés dans ce
20 prétoire.
21 M. le Président (interprétation): Donc vous dites que vous soulevez une
22 objection en partie à cause de la pertinence. Est-ce que vous pourriez
23 nous dire cela à partir du moment où nous allons vraiment parler de cela,
24 parce que si vous dites d'ores et déjà qu'une partie de cet enregistrement
25 n'est pas pertinent, évidemment, nous ne savons pas du tout de quoi vous
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1 parlez.
2 Donc est-ce qu'il s'agit d'une remarque générale ou bien est-ce que vous
3 savez exactement quelles parties de l'enregistrement ne sont pas
4 pertinentes?
5 M. Stamp (interprétation): Je n'ai pas eu l'opportunité de visionner la
6 cassette.
7 M. le Président (interprétation): Est-ce que je vous ai bien compris
8 quand… Donc, vous dites que 20 minutes ne suffisent pas. Donc nous allons
9 tout simplement continuer et vous le direz au moment où vous arrivez à ce
10 moment-là.
11 Et parfois, même si une toute petite partie de l'enregistrement n'est pas
12 pertinente, ceci peut nuire à la présentation des moyens de preuve du
13 Procureur. Je sais que 45 secondes ne semblent pas être importantes mais
14 apparemment, nous préférerions parler de cela pendant cinq minutes que les
15 45 secondes.
16 M. Stamp (interprétation): Nous pouvons continuer.
17 M. Piletta-Zanin: J'ai remis la cassette à M. l'huissier. Donc si nous lui
18 donnons un numéro maintenant, voulez-vous… elle n'a pas encore été
19 numérotée puisque je préfère attendre. Mais je pense qu'elle portera le
20 n°72 puisque nous avons déjà des numéros mentionnés 71, ici. Simplement…
21 Merci. 7-2.
22 Je précise, Monsieur le Président, que je n'ai pas pu visionner ces
23 cassettes qui m'ont été livrées telles quelles par le service compétent,
24 mais qu'il s'agit simplement d'un extrait d'une cassette qui nous a été
25 fournie par l'accusation et que l'accusation connaît parfaitement puisque
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1 c'est une source qui émane de notre partie adverse.
2 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, à moins que vous
3 ayez un autre D71, le dernier document que nous avons c'est le D70. Il
4 s'agit de trois pages agrafées. Il s'agit des trois différents schémas de
5 ce qui a été dit être le marché de Markale. Donc, s'il s'agit du D71…,
6 vous faites un signe de tête.
7 M. Piletta-Zanin: (Hors micro)… c'est en effet bien exact. Mais ils sont
8 déjà pré-marqués, c'est pour cela qu'il y a de petites intercales. La
9 cassette sera tout simplement 72.
10 Monsieur le Président, je vois que nous avons une image à l'écran. Mais
11 j'aimerais, avant qu'elle défile, je donnerai mes instructions en anglais.
12 Mais j'aimerais, Monsieur le Témoin, que vous écoutiez précisément ce qui
13 va être dit dans ce passage en question si vous y arrivez, si vous le
14 pouvez.
15 Pouvons-nous passer cette cassette, je vous prie?
16 (Diffusion de la vidéo.)
17 Pouvons-nous nous arrêter ici. Merci.
18 Monsieur le Témoin, vous venez d'entendre un passage dans cette cassette,
19 nous l'avons entendu très distinctement. L'avez-vous entendu vous-même?
20 Voulez-vous qu'on vous repasse la cassette?
21 M. Sabljica (interprétation): Non, je l'ai entendu.
22 Question: Merci. Voulez-vous, de mémoire, dire ce que vous avez entendu
23 prononcer par une personne dans cette cassette? Voulez-vous le dire à la
24 Chambre, je vous prie?
25 Réponse: "Regarde sur le toit si on n'y trouve pas le stabilisateur de
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1 l'obus".
2 Question: C'est très exactement ce qui a été dit. Je vous remercie de la
3 qualité de votre citation, Monsieur le Témoin.
4 C'est donc un fait que les enquêteurs, au moment de leur première
5 recherche, se sont inquiétés de savoir si, sur le toit d'un bâtiment, ne
6 se trouvait pas le stabilisateur. C'est bien exact? C'est ce que dit ce
7 passage, Monsieur le Témoin?
8 Réponse: Oui, et j'ai même reconnu la voix.
9 Question: Alors, pouvez-vous nous dire qui en était le propriétaire?
10 Réponse: C'est la voix du technicien du service de la police criminelle,
11 Sead Besic.
12 Question: Bien. Merci beaucoup.
13 Monsieur le Témoin, lorsque nous parlons ou nous entendons parler du toit,
14 s'agit-il bien du toit du bâtiment dit "22 décembre"?
15 Réponse: Je ne saurais vous répondre.
16 Question: Monsieur le Témoin, pour quelle raison le stabilisateur se
17 serait-il trouvé sur un toit environnant?
18 Réponse: Je ne sais pas pourquoi M. Besic avait dit cela, puisque nous
19 avons trouvé les stabilisateurs plus tard dans le centre du cratère.
20 Question: Monsieur le Témoin, cette affirmation de la présence d'un
21 élément déterminant de cet obus ne vous paraît-elle pas singulière?
22 Réponse: Je n'étais pas aussi près du cameraman au moment où il a dit
23 cela, c'est seulement maintenant que je viens de reconnaître sa voix.
24 Question: Monsieur le Président, nous avons une seconde cassette que
25 j'aimerais faire visionner très rapidement au témoin.
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1 Même source, passage très court également, quelques secondes.
2 Je précise, pour le transcript, que la cassette que nous avons visionnée
3 concernait bien évidemment l'incident de Markale et le moment où les
4 travaux étaient effectués autour du cratère.
5 Pouvez-vous confirmer cela, Monsieur le Témoin?
6 M. Sabljica (interprétation): Oui.
7 M. Piletta-Zanin: Merci.
8 Cette cassette portera le numéro, évidemment, 73. Je dis cela à
9 l'intention de Mme la Greffière.
10 Je ne sais pas si nous avons l'image déjà, mais je ne sais pas si la
11 cabine technique est prête. Quand elle veut, à son ordre. Je n'ai pas
12 d'image, je ne sais pas si...
13 M. le Président (interprétation): Nous allons tout simplement attendre,
14 Maître Piletta-Zanin.
15 S'il y a des problèmes techniques au niveau des cabines techniques, je
16 voudrais qu'on nous le fasse savoir. Sinon, nous allons attendre.
17 On vient de me dire qu'il faut un petit instant pour changer les
18 cassettes.
19 M. Piletta-Zanin: Aucun problème, Monsieur le Président.
20 Pendant ce temps, nous pouvons peut-être profiter de la disponibilité de
21 M. l'huissier pour distribuer d'ores et déjà ce qui est la pièce 71, et
22 qui sera plus tard remise à M. le Témoin. Cela nous permettra peut-être
23 d'économiser ce temps?
24 M. le Président (interprétation): Oui.
25 M. Piletta-Zanin: Merci.
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1 Monsieur le Président, en attendant que les problèmes techniques se
2 résolvent, je peux peut-être continuer...
3 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, pourriez-vous
4 attendre juste un instant avant de donner cette pièce au témoin.
5 Apparemment la cassette est prête.
6 M. Piletta-Zanin: Oui, c'est parfait. Voilà.
7 (Diffusion de la cassette vidéo.)
8 (Les propos de Me Piletta-Zanin sont couverts par la vidéo, prise de la
9 sténotypiste): J'aimerais, Monsieur le Témoin, que vous soyez très
10 attentif sur ce déroulement de cassette à la ligne, où les deux lignes qui
11 ont été tracées et qu'on va voir apparaître tout à l'heure. Et j'aimerais
12 que vous nous disiez également…
13 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je ne crois pas
14 que les interprètes puissent interpréter vos propos en même temps, en
15 dépit de tous ces bruits de fond. Et nous avons nous aussi du mal à vous
16 comprendre.
17 M. Piletta-Zanin: Mes excuses.
18 M. le Président (interprétation): Donc si vous voulez demander quoi que ce
19 soit au témoin, faites-le avant l'enregistrement.
20 M. Piletta-Zanin: Je pensais que c'était possible, Monsieur le Président,
21 et c'était par gain de temps. Mais mes plates excuses.
22 Monsieur le Témoin, simplement ceci: dans la cassette qui va venir,
23 j'aimerais que vous soyez attentif à deux choses parce que je vais vous
24 questionner la dessus. C'est la position des flèches au sol par rapport
25 aux bâtiments alentours et la situation du bâtiment "22 décembre" par
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1 rapport à la rue qui le termine, c'est-à-dire la rue à l'opposé de
2 Maréchal Tito.
3 Nous pouvons donner la cassette, si vous le voulez. Merci.
4 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'on peut passer la cassette à
5 nouveau, s'il vous plaît?
6 (Diffusion de la cassette vidéo.)
7 M. Piletta-Zanin: Bien. Arrêtons-nous peut-être ici si vous le voulez.
8 Pouvons-nous stopper ici, s'il vous plaît? Pouvons-nous stopper ici?
9 Monsieur le Témoin, simplement sur cette image, pouvez-vous confirmer que
10 le cratère central est recouvert de débris?
11 M. Sabljica (interprétation): Vous pensez à ce que l'on voit en jaune,
12 traces jaunes?
13 Question: Je pense tout particulièrement à ce qui se trouve très
14 exactement au centre de l'image au bas, Monsieur le Témoin, au bas et
15 légèrement en dessus de la barre blanche qui est située en diagonale dans
16 l'image.
17 Pouvez-vous confirmer qu'au centre du bas de l'image, au centre du bas se
18 trouve bien ce que l'on appelle être le "cratère"?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Merci. Monsieur le Témoin, pouvez-vous confirmer que ce cratère
21 est totalement recouvert de terre ou de débris quels qu'ils soient?
22 Réponse: Non, je ne peux pas. Je n'ai pas cette impression-là.
23 Question: Monsieur le Témoin, voyez-vous ici un orifice ou non?
24 Réponse: Oui, tout en bas de l'image je vois un orifice qui est recouvert
25 d'un trait blanc.
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1 Question: Bien. Monsieur le Témoin, est-ce que tout autour de ce trait
2 ondulé blanc que l'on voit, le terrain a été nettoyé?
3 Réponse: Oui, on voit des restes, peut-être des débris de terre, du sable.
4 Question: Pouvez-vous distinguer, selon vous, un stabilisateur sur cette
5 image? En toute objectivité?
6 Réponse: En toute objectivité, je ne le vois pas du tout.
7 Question: Merci. Pouvez-vous, Monsieur le Témoin, lire quelle est la date
8 présente sur cette image qui doit figurer en bas, à gauche de l'écran?
9 M. Sabljica (interprétation): Le 6 février.
10 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Témoin.
11 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, nous avons du mal
12 à suivre vos questions concernant le centre de l'image où normalement
13 devait se trouver un orifice, car ceci ne figure pas sur notre écran. Ce
14 qui pourrait être le centre d'un éventuel cratère tout simplement ne
15 figure pas sur l'écran. Est-ce que vous pourriez faire une marche arrière
16 ou en avant pour déplacer l'image?
17 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président. On peut demander, Monsieur
18 le Président, à la cabine technique d'aller légèrement en arrière… mais
19 l'orifice est à demi-visible effectivement…, donc très légèrement en
20 arrière que l'on retrouve cela, je vous prie. Retournez seulement plus en
21 arrière, voilà. Encore, encore un peu, je vous prie. Voilà. Je crois que
22 ça ira ici, merci.
23 Je crois, Monsieur le Président, que l'on voit mieux, maintenant,
24 l'orifice dont nous parlions. Je ne sais pas si c'est lisible pour vous,
25 mais c'est une question de qualité d'image aussi.
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1 Monsieur le Témoin, dernière question: pur que les choses soient bien
2 claires sur cette image, l'orifice inférieur du cratère n'a donc pas été
3 mesuré. C'est bien celle qui se trouverait en dessous de cette zone sombre
4 située sur l'angle droit de l'image que nous voyons actuellement? C'est
5 bien cela, n'est-ce pas?
6 M. Sabljica (interprétation): Oui, oui.
7 M. Piletta-Zanin: Merci. Je vais peut-être demander à la cabine technique
8 d'avancer plus rapidement pour que nous économisions le temps et que
9 d'éventuelles réponses puissent être apportées par l'accusation. Merci.
10 M. le Président (interprétation): Marche en avant?
11 M. Piletta-Zanin: Oui, est-ce que vous pourriez le faire pour nous, s'il
12 vous plaît, pourriez-vous accélérer, s'il vous plaît? Parce que je ne suis
13 pas certain que tout ait été reproduit dans cette cassette, Monsieur le
14 Président, et à ce moment-là, je passerai à une autre série de questions.
15 Voilà. Arrêtons-nous. Vous pouvez continuer la projection normalement.
16 Oui, voilà. Cela continue. Bien. Fin de cassette. Merci.
17 Monsieur le Témoin, nous avons pu distinguer ces flèches dressées ou
18 dessinées sur le sol. Est-il exact... pardonnez-moi, ces flèches sont
19 dirigées légèrement vers la direction du bâtiment "22 décembre". Est-ce
20 que c'est bien votre souvenance?
21 M. Sabljica (interprétation): D'après ce que j'ai vu et d'après mon
22 souvenir, oui.
23 Question: Merci. Monsieur le Témoin, nous venons de visualiser cette
24 cassette qui sera versée. Pouvez-vous nous dire si le bâtiment du 22
25 décembre va jusqu'à la rue qui se trouve à l'opposé de la rue Maréchal
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1 Tito; c'est à dire de l'autre côté de la place, là où nous avons pu
2 distinguer un passage? A votre connaissance?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Merci.
5 Pas d'autres questions sur les cassettes, Monsieur le Président.
6 J'ai une très brève série de questions sur l'activité militaire en
7 général.
8 Monsieur le Témoin, si vous le savez, y a-t-il une différence en technique
9 entre ce que l'on appelle dans l'art militaire, hélas, une "grenade" et
10 une "mine" d'autre part?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Pouvez-vous, pardonnez-moi, brièvement nous indiquer quelle
13 serait cette différence?
14 Réponse: D'après mes connaissances assez pauvres en arts martiaux, les
15 mines sont les engins qui servent, par exemple, à détruire la force vive
16 de l'ennemi. Donc les mines anti-personnelles et les grenades ou les obus,
17 eh bien, ce sont les projectiles qu'on tire des missiles, projectiles
18 d'artillerie.
19 Question: Merci de cette réponse.
20 Pardonnez-moi, Monsieur le Témoin, vous avez vécu la guerre: que se
21 passait-il lors des combats, avec le problème de l'essence? Comment
22 l'armée se ravitaillait-elle?
23 Réponse: Je ne sais pas comment on fait à l'armée, mais à la police, je
24 sais comment on s'en procurait.
25 Question: Pouvez-vous nous dire comment la police se procurait de
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1 l'essence?
2 Réponse: Le service de logistique s'en chargeait. Pour chaque enquête,
3 nous obtenions un litre d'essence pour notre voiture.
4 Question: Monsieur le Témoin, cela pour la raison que l'essence n'était
5 pas disponible normalement sur un marché ouvert?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Merci.
8 Monsieur le Témoin, en relation à la période de la guerre, était-il
9 possible que des véhicules, à votre connaissance, de nature civile soient
10 également employés par l'armée?
11 Réponse: Oui, mais il y avait des autocollants que l'on y apposait et où
12 était écrit que c'étaient des véhicules qui étaient utilisés par l'armée.
13 Donc il n'y avait pas de couleur, les véhicules n'étaient pas peints en
14 une couleur particulière, il y avait juste des autocollants.
15 Question: Merci. Quels étaient ces autocollants en deux mots?
16 Réponse: Il y avait le blason avec les lys, il y avait un bouclier bleu.
17 Question: Et comme la Chambre vous posera peut-être la question de la
18 grandeur de ces blasons, pouvez-vous nous indiquer quelle était la
19 grandeur de ces blasons -à peu près à votre souvenir?
20 Réponse: Trente centimètres sur quarante centimètres. On en collait sur
21 les portières et sur le pare-brise.
22 Question: Merci.
23 Monsieur le Témoin, avez-vous entendu parler d'unités mobiles qui
24 circuleraient avec des petits mortiers à bord de vos voitures de type
25 civil?
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1 Réponse: Non.
2 Question: Merci de cette réponse.
3 Dernière chose, Monsieur le Témoin: à votre connaissance, quelle serait,
4 si vous le pouvez, la définition de ce qu'on nomme un "tireur embusqué"?
5 M. Sabljica (interprétation): Je ne le sais pas, sincèrement.
6 M. Piletta-Zanin: Merci. Monsieur le Témoin, je n'ai qu'une toute dernière
7 question mais... En fait, oui, elle peut vous être posée puisque vous
8 lisez l'anglais.
9 Je vais vous soumettre la pièce D71 que vous allez recevoir de M.
10 l'huissier. Vous aurez sur cette pièce, qui comporte deux pages, un point
11 A pour la date du 22 janvier 1994.
12 Monsieur le Président, il s'agit toujours de l'annexe 6 du rapport final
13 UNPROFOR. Et j'aimerais que vous lisiez, pour autant que vous le pouviez,
14 le premier paragraphe que vous avez maintenant sous les yeux, mais en
15 plaçant cela sur l'écran de telle façon que… Sur l'écran, je vous prie.
16 Merci. De telle façon que tout le monde puisse le lire avec vous. Je ne
17 sais pas... Monsieur l'huissier, merci. Si vous pouvez...
18 (Intervention de l'huissier.)
19 M. le Président (interprétation): S'agit-il du comité d'experts, du
20 rapport du comité d'experts?
21 M. Piletta-Zanin: Il s'agit de la même série de documents, l'annexe 6, en
22 effet. Page 700... Ma copie est assez peu lisible, c'est 768 et 769.
23 M. le Président (interprétation): C'est assez clair. Donc il s'agit du
24 rapport du comité d'experts.
25 M. Piletta-Zanin: Bien.
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1 Pouvez-vous, Monsieur, lire ce que nous avons sous le point: "22" pour le
2 22 janvier 1994, le premier paragraphe? Cela vous est-il possible?
3 M. Sabljica (interprétation): Oui. Ce qui figure sous le titre "activités
4 militaires"?
5 Question: Tout à fait.
6 Réponse: Donc: "Activités de combat et de bombardement. La Forpronu a
7 rendu compte que, pendant la journée, 40…(l'interprète n'a pas compris le
8 mot qui figurait après 40) ont été tirés des positions des forces serbes
9 de Bosnie, alors que trois ont été tirés des positions des forces de
10 Bosnie-Herzégovine sur Agence France-Presse."
11 M. Piletta-Zanin: Mais vous n'y pouvez rien. Il se peut que nous ayons à
12 lire "S-H-O-T", c'est de la conjecture, mais je pense que le sens nous est
13 compris.
14 Pas d'autres questions, Monsieur le Président. Nous en avons terminé et
15 nous vous remercions de votre écoute.
16 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Piletta-Zanin.
17 Je peux juste indiquer, quoique je ne l'aie pas encore vérifié, le
18 substantif "shell", donc "obus", commence également par les lettres "S-H".
19 Donc, peut-être que cela pourrait être le mot "shot" ou le mot "shell".
20 Peut-être que, effectivement, il est question de "shot".
21 Monsieur Stamp, voulez-vous poser quelques questions supplémentaires?
22 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Mirza Sabljica, par
23 M. Stamp.)
24 M. Stamp (interprétation): Je vous prie de montrer ce document, donc qui
25 porte la cote 68, je vous prie de le faire passer.
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1 (Intervention de l'huissier.).
2 Documents versés par mon éminent collègue.
3 Avez-vous déjà vu ce document auparavant, avant aujourd'hui?
4 M. Sabljica (interprétation): Non, c'est la première fois que je le vois
5 aujourd'hui.
6 Question: Pouvez-vous regarder la pièce qui porte la cote D70?
7 (Intervention de l'huissier.).
8 Ces diagrammes qui se trouvent sur ce document, les avez-vous préparés
9 vous-même?
10 Réponse: Non.
11 Question: Avez-vous fourni des informations quant aux distances par
12 rapport aux mesures effectuées sur le site de Markale, l'incident de
13 Markale?
14 En réponse à mon éminent collègue, pouvez-vous dire si ces mesures que
15 vous avez effectuées, et qui font partie du document que vous nous avez
16 créé vous-même, sont des mesures exactes?
17 M. Sabljica (interprétation): Oui, je l'affirme en toute responsabilité.
18 M. Stamp (interprétation): Peut-on montrer au témoin la pièce n° P2307? Je
19 m'excuse, il s'agit de la pièce P2309.
20 Je souhaiterais juste rappeler que, pendant cette déclaration, il y a eu
21 quelques problèmes quant à la lisibilité d'une partie de ce document. Donc
22 nous avons fait une autre copie.
23 M. le Président (interprétation): Une bonne, j'espère?
24 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je viens de terminer le contre
25 interrogatoire. Puis-je demander à M. Stamp s'il vient de trouver ces
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1 documents dans les dix secondes qui précèdent ou s'il les avait alors que
2 je contre-interrogeais? Je crois qu'il y a là une question de loyauté des
3 débats qui me paraît être un minimum.
4 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, le document qui
5 vient d'être distribué par M. Stamp n'était pas lisible, donc uniquement
6 la partie qui figure sous le n°3 où nous avons vu qu'il y avait des
7 tréteaux indiqués; il n'y a rien de plus par rapport à l'autre copie.
8 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit du document P2309A.
9 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je suis navré, mais si nous
10 pouvions en avoir une copie pour être sûr de cela puisque nous aimerions
11 voir cette phrase correctement.
12 M. le Président (interprétation): Bien sûr, je m'attends à ce qu'une copie
13 vous soit fournie, bien sûr.
14 M. Piletta-Zanin: Mais nous ne l'avons pas!
15 M. le Président (interprétation): Je vais vous fournir la mienne.
16 M. Piletta-Zanin: Navré de cette intervention, Monsieur Stamp.
17 M. le Président (interprétation): Je vous prie de poursuivre, Monsieur
18 Stamp.
19 M. Stamp (interprétation): Pour le transcript, le témoin a devant lui la
20 pièce P2309. Et j'imagine que mes collègues l'ont en leur possession. Donc
21 il s'agit du 2309A.
22 Pouvez-vous voir la page 00268264 où vous avez un diagramme, où vous avez
23 dessiné un diagramme? Le bâtiment n°5, eh bien, représente bien le "22
24 décembre"?
25 M. Sabljica (interprétation): Oui.
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1 Question: On vous a montré un enregistrement vidéo pendant le contre-
2 interrogatoire et, dans cet enregistrement, on vous a posé des questions
3 quant aux fléchettes qui étaient positionnées de sorte à indiquer le
4 bâtiment du "22 décembre". Cette fléchette correspond-elle aux fléchettes
5 qui figurent sur ce diagramme?
6 Réponse: Oui, il s'agit de la même fléchette.
7 Question: Etiez-vous présent lors de l'enquête menée le 6 février?
8 Réponse: Non.
9 Question: Vous avez dit que Sead Besic aurait dit qu'on pourrait regarder
10 sur le toit si un stabilisateur s'y trouvait?
11 Réponse: Oui, c'est ce qu'il a dit. On a entendu la cassette.
12 Question: Oui, lorsque vous êtes arrivé sur scène, est-ce que vous avez vu
13 que le stabilisateur se trouvait enfoncé dans le sol?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Quelle était la situation de M. Besic? Est-ce qu'il a été en
16 position de déterminer tout de suite si le stabilisateur se trouvait
17 enfoncé ou pas?
18 Réponse: D'après ce qu'il savait, non.
19 Question: Merci. Vous avez dit que le cratère était d'une profondeur de 9
20 centimètres par rapport, donc, à la surface du revêtement en goudron?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Y a-t-il une distinction entre un cratère et un tunnel qui
23 pourrait être occasionné par un stabilisateur qui a donc percuté le sol?
24 Réponse: Vous pensez à un sol un peu plus mou?
25 Question: Je pense à la surface telle qu'elle était à Markale.
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1 Réponse: Le stabilisateur a été trouvé au centre du cratère, à une
2 profondeur de 9 centimètres. Profondeur donc mesurée par rapport à la
3 surface goudronnée.
4 Question: S'agit-il donc de 9 centimètres qui incluent également la
5 profondeur jusqu'à laquelle le stabilisateur était enfoncé?
6 Réponse: Non, en fait, il s'agit de la profondeur de la surface jusqu'à la
7 dernière partie du stabilisateur enfoncée dans le sol.
8 M. Stamp (interprétation): Merci.
9 Monsieur le Président, je n'ai plus de questions.
10 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Stamp.
11 (M. le Président et les Juges se concertent sur le siège.)
12 Je souhaiterais juste poser la question aux interprètes si on peut
13 continuer encore quelques minutes, afin que les Juges puissent poser des
14 questions.
15 (Acquiescement des cabines.)
16 Monsieur le Juge Elmahdi a une ou plusieurs questions à vous poser.
17 (Questions au témoin, M. Mirza Sabljica, par M. le Juge Elmahdi.)
18 M. Elmahdi: Merci, Monsieur le Président.
19 Monsieur le Témoin, je voudrais que vous m'informiez, s'il vous plaît, à
20 propos de ce qui s'est passé pendant l'investigation que vous avez menée
21 sur l'incident à Markale.
22 Ma première question, s'il vous plaît, concerne ce que vous avez dit, que
23 c'est M. Besic lui-même qui a nettoyé le lieu. Est-ce qu'il l'a effectué
24 avant ou après la détermination de la direction du tir? Parce que, si je
25 comprends bien, c'est important pour la détermination d'une trajectoire
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1 d'avoir... enfin, de se rendre compte des débris, où sont-ils et à quelle
2 distance ils sont du point d'impact. Donc, il a effectué le nettoyage
3 avant ou après avoir essayé de déterminer la direction du tir?
4 M. Sabljica (interprétation): Monsieur Besic a commencé le nettoiement du
5 site d'impact après que nous ayons délimité la scène, comme on l'a vu sur
6 la photographie. Les traces étaient très claires et, lorsque nous avons
7 établi que le stabilisateur se trouvait au centre du cratère, M. Besic a
8 procédé au nettoyage un peu plus… au nettoyage du lieu avant l'arrivée
9 donc des membres de la Forpronu. C'est à cela que je pensais lorsque j'ai
10 évoqué le fait que M. Besic a nettoyé la scène.
11 Question: Oui, merci.
12 Alors une autre, s'il vous plaît, petite question: il s'agit, je
13 m'interroge moi-même pour la raison que vous avez dit -je vous cite en
14 anglais: "We did not temper with the stabilizer which was lodged, en
15 attendant l'arrivée de la force ONU".
16 Est-ce que vous avez une justification, une clarification de la chose?
17 Est-ce que, normalement, ce n'est pas votre travail de déloger, en un
18 sens, le stabilisateur?
19 Réponse: Lorsqu'il s'agit d'incident comme celui-ci de Markale, il y a eu
20 beaucoup de victimes, de blessés et de morts. Nous ne voulions pas
21 poursuivre notre travail parce que le juge insistait sur le fait que nous
22 devions attendre, parce que peut-être la Forpronu arriverait. Nous n'en
23 étions pas sûrs.
24 Cela fait partie d'une procédure habituelle pendant la guerre, lorsque
25 beaucoup de civils, un nombre important de civils périssaient parce que,
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1 dans des occasions pareilles, la Forpronu également descendait sur les
2 lieux.
3 M. Elmahdi: Merci. C'est tout, Monsieur le Président.
4 (Questions au témoin, M. Mirza Sabljica, par M. le Président.)
5 M. le Président (interprétation): Monsieur Sabljica, ai-je bien compris
6 que vos méthodes avec la boussole et la carte exigent le centre de
7 l'aiguille afin d'être bien positionné au bon endroit, au centre du
8 cratère?
9 M. Sabljica (interprétation): Oui, le plus précisément possible pour
10 obtenir les meilleurs résultats possibles.
11 Question: Comment avez-vous pu réussir à positionner l'aiguille de la
12 boussole avec une telle précision par rapport au point d'impact?
13 Je veux m'informer: comment le faites-vous physiquement, pour mon
14 information? Comment arrivez-vous à le faire, à être aussi précis sur
15 place?
16 Réponse: Il ne s'agit pas vraiment de l'endroit exact, mais c'est par
17 rapport à la carte que nous possédions, que ce soit l'endroit qui est le
18 plus proche de Markale. Donc c'est l'endroit que j'ai moi-même marqué par
19 la suite sur la carte.
20 Question: Avez-vous jamais effectué des analyses quant à savoir quelle
21 aurait pu être la déviation si vous mettiez le centre de l'aiguille, par
22 exemple 5 millimètres, différemment; donc, s'il y avait une marge de 5
23 millimètres? Aviez-vous effectué des analyses dans ce sens? Quels auraient
24 pu en être les résultats pour l'enquête?
25 Réponse: Il n'y a pas eu d'analyse faite dans ce sens-là. Feu Zlatko
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1 Mededovic a effectué une analyse. Il a, en fait, analysé l'impact des
2 objets en métal par rapport à la boussole. Donc on faisait toujours
3 attention qu'il n'y ait pas d'objet métallique qui pourrait influencer et
4 changer le cours de la direction de l'aiguille.
5 Question: J'ai bien compris, donc vous éloigniez tous les objets de métal.
6 Mais y a-t-il eu des analyses quant à l'effet sur vos investigations si le
7 centre de l'aiguille était différent du centre, donc du point qui se
8 trouve sur la carte, disons de cinq millimètres, par exemple?
9 Réponse: Nous n'avons jamais fait d'analyse de ce type, mais
10 personnellement, cinq millimètres ne représenteraient pas une grande
11 déviation.
12 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Sabljica. Votre
13 témoignage prend fin, votre témoignage qui a duré quelques jours avec
14 quelques interruptions.
15 Vous êtes conscient qu'il est très important pour les Juges d'entendre les
16 réponses de ceux qui étaient présents au temps, au moment pertinent; donc
17 vos réponses aux questions posées par les deux parties; pour nous, il est
18 très important, afin de donner les décisions que nous donnerons.
19 Nous vous sommes reconnaissants d'être venu de si loin, d'être resté à La
20 Haye plusieurs jours, même longtemps.
21 Nous vous remercions beaucoup d'être venu à La Haye, d'avoir déposé devant
22 cette Chambre et nous vous souhaitons un bon retour chez-vous.
23 Monsieur l'huissier, veuillez raccompagner le témoin en dehors du
24 prétoire.
25 (Le témoin, M. Mirza Sabljica, est reconduit hors du prétoire.)
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1 Madame la Greffière, nous commencerons demain avec les documents, par les
2 documents, parce que nous avons quand même dépassé le temps. Je pense aux
3 interprètes. Donc, la première chose que l'on abordera, ce sera les
4 documents dont certains seront déposés sous scellés à cause des noms des
5 témoins qui y figurent.
6 Je souhaiterais inviter les deux parties, particulièrement pour ce qui est
7 de l'audience de demain, d'être le plus efficace possible. Nous savons que
8 nous ne pourrons pas examiner, enfin, interroger les témoins qui se
9 trouvent déjà là. Donc afin d'éviter les va-et-vient, je vous demande
10 d'être le plus efficace possible.
11 Selon mes souvenirs, donc c'est pour le transcript, je me souviens bien
12 qu'il s'agissait du nom de la rue de Goethe, G-O-E-T-H-E. Mes souvenirs
13 sont donc bons.
14 (L'audience est levée à 13 heures 56.)
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