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1 (Jeudi 11 avril 2002.)
2 (L'audience est ouverte à 9 heures 07.)
3 (Audience à huis clos partiel.)
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1 (Audience publique avec mesures de protection à 9 heures 09)
2 Monsieur Mundis, veuillez avoir l'amabilité de faire entrer M. Trto.
3 Monsieur l'huissier, veuillez introduire le témoin, M. Habib Trto.
4 (Intervention de l'huissier.)
5 Nous sommes donc revenus en audience publique.
6 (Le témoin, M. Habib Trto, est introduit dans le prétoire.)
7 Bonjour, Monsieur Trto, je présume. M'entendez-vous dans une langue que
8 vous comprenez?
9 M. Trto (interprétation): Oui, je vous entends.
10 M. le Président (interprétation): Monsieur Trto, avant de vous demander de
11 faire une déposition, il faut que je vous informe que la Chambre vient de
12 rendre sa décision concernant les mesures protectrices vous concernant,
13 donc mesures de distorsion du visage. Nous vous avons accordé ce que vous
14 avez demandé: donc votre visage ne peut pas être vu par le monde
15 extérieur.
16 Monsieur Trto, les Règles de procédure exigent que vous déclariez que vous
17 allez dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité au début de
18 votre témoignage. Donc, le texte de cette déclaration va vous être remis
19 par l'huissier et je vous invite à le lire.
20 M. Trto (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
21 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
22 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir.
23 Monsieur Mundis, veuillez poursuivre.
24 (Interrogatoire principal du témoin, M. Habib Trto, par M. Mundis.)
25 M. Mundis (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
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1 Pouvez-vous, Témoin, nous donner votre nom et votre date de naissance?
2 M. Trto (interprétation): Je m'appelle Habib Trto, et je suis né le 25
3 avril 1966 à Sarajevo.
4 M. Mundis (interprétation): Monsieur Trto de la date de votre naissance
5 jusqu'à présent, avez-vous toujours vécu dans la ville de Sarajevo?
6 M. Trto (interprétation): (Inaudible).
7 (Note de l'interprète: le micro ne fonctionne pas très bien.)
8 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, pouvez-vous aider
9 le témoin à approcher un peu son micro?
10 (Intervention de l'huissier.)
11 J'ai entendu le témoin dire "da", et nous comprenons à présent ce mot.
12 M. Mundis (interprétation): Témoin, vous avez vécu à Sarajevo toute votre
13 vie, c'est vrai?
14 M. Trto (interprétation): Oui. Dieu merci.
15 Question: Et, Monsieur Trto, vous souvenez-vous du mois à peu près ou de
16 la date du commencement des hostilités à Sarajevo?
17 Réponse: La guerre a commencé en 1992, début mars. C'est à ce moment-là
18 que les gens ont commencé à déambuler armés de fusil. Quand on voit
19 quelqu'un se promener auprès de votre maison armé de fusil, on présume
20 qu'ils ont des intentions plus ou moins mauvaises.
21 Question: Au début de la guerre, quelle était votre situation
22 professionnelle? Est-ce que vous travailliez, et si oui, où et pour qui?
23 Réponse: Oui, je travaillais. Je travaillais comme conducteur de tramway.
24 Question: Avez-vous continué dans cet emploi jusqu'à la fin de la guerre?
25 Réponse: Non, pas pendant toute la durée de la guerre. Quand le
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1 bombardement de Sarajevo a commencé, je crois que la première société à
2 subir des dégâts sous ce bombardement, a été la société de transport
3 public. La majorité de nos véhicules ont été détruits et donc nos employés
4 ont été licenciés.
5 Question: Au début de la guerre, Monsieur Trto, étiez-vous marié?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Comment s'appelait votre épouse?
8 Réponse: Edina Trto.
9 M. Mundis (interprétation): Combien de temps aviez-vous été mariés lorsque
10 les hostilités ont commencé?
11 M. Trto (interprétation): (Réponse non audible dans les cabines
12 d'interprétation.)
13 M. le Président (interprétation): Nous nous rendons bien compte que ceci
14 n'est pas facile pour vous, Monsieur Trto, mais pourriez-vous néanmoins
15 essayer de parler plus clairement, parce qu'il faut que les interprètes
16 vous entendent pour pouvoir vous interpréter de façon à ce que nous
17 puissions vous comprendre. Donc je vous demande, si possible, de parler un
18 peu plus fort.
19 M. Mundis (interprétation): Je répète, Monsieur Trto: depuis combien de
20 temps étiez-vous mariés au début des hostilités?
21 M. Trto (interprétation): Quatre ou cinq ans. Cinq ans.
22 Question: Aviez-vous des enfants avec votre femme?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Je désire attirer votre attention sur le mois de septembre 1993.
25 Où habitiez-vous dans la ville de Sarajevo à ce moment-là?
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1 Réponse: Nous vivions à Klare Zetkin, dans la rue de Klare Zetkin. Je
2 crois au numéro 11 ou 13, je ne m'en souviens pas au juste, mais cela se
3 trouve à Alipasino Polje.
4 Question: Au cours de l'été du début de l'automne 1993, votre femme
5 rendait-elle régulièrement visite à sa mère dans la ville de Sarajevo?
6 Réponse: Oui, elle allait la voir.
7 Question: Et où vivait à ce moment-là votre belle-mère? Dans quelle partie
8 de la ville?
9 Réponse: A proximité de chez nous, à quelques kilomètres, à un endroit qui
10 s'appelle Dolac Malta, dans une rue qui s'appelle, je crois, la rue Ivana
11 Krndelja.
12 Question: Et lorsque votre épouse se rendait chez sa mère, elle y allait
13 comment?
14 Réponse: Dans la plupart des cas, nous y allions ensemble. Je l'escortais,
15 je l'amenais, ainsi que notre enfant, mais ce jour-là, je n'étais pas là
16 et donc elle y est allée toute seule avec notre enfant.
17 Question: Et vous nous dites que vous l'escortiez, mais allait-elle à pied
18 chez sa mère?
19 Réponse: C'était la façon la plus sûre de se déplacer dans Sarajevo.
20 Question: A cette époque-là, donc l'été et le début de l'automne 1993,
21 saviez-vous… aviez-vous entendu parler de tireurs embusqués sévissant dans
22 la ville de Sarajevo contre des civils?
23 Réponse: Oui, oui, ça tirait partout dans la ville, on ne pouvait pas se
24 promener tranquillement. Il fallait éviter les principaux carrefours.
25 Toutes les rues visibles des collines étaient dangereuses, il fallait les
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1 éviter.
2 Question: Est-il advenu en 1993 que votre femme ait été abattue par un
3 tireur embusqué?
4 Réponse: Malheureusement oui.
5 Question: Vous souvenez-vous de la date exacte de cet incident?
6 Réponse: Oui, le 26 septembre. Entre 11 heures et midi.
7 Question: Je voudrais que vous vous souveniez de cette journée du 26
8 septembre 1993. Saviez-vous ce que vous faisiez? Pouvez-vous nous dire ce
9 que vous avez fait ce jour-là à partir de l'heure où vous vous êtes levé?
10 Réponse: Moi, j'étais recruté par l'armée et nous étions en état de
11 guerre, non seulement à Sarajevo mais dans toute la Bosnie-Herzégovine,
12 donc toute personne, tout homme capable de porter un fusil… enfin, tout
13 homme en mesure de porter les armes plus précisément était conscrit et
14 donc j'étais alarmé, j'y étais en tant que messager. C'était moi qui
15 apportait les messages aux postes de commandement et j'ai eu la
16 possibilité de rendre visite chez moi. J'ai rendu visite à ma femme et, à
17 ce moment-là, le téléphone a sonné. C'était ma belle-mère, elles se sont
18 parlé et elles se sont donné rendez-vous à Cengic Vila. Et elles s'y sont
19 effectivement retrouvées.
20 Quant à moi, je suis retourné à mes activités et ma femme est allée à
21 Cengic Vila où elle avait rendez-vous avec sa mère. Et puis, vers midi à
22 peu près, on m'a informé que ma femme avait été blessée. Alors j'ai
23 remercié Dieu qu'elle ne soit que blessée. Je suis allé chez ma belle-
24 mère, mais elle ne savait même pas ce qui s'était passé, elle savait
25 simplement qu'il y avait eu des tirs, qu'elle avait été touchée par un
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1 tireur, mais elle ne savait pas si elle était vivante ou simplement
2 blessée.
3 Enfin, j'y suis allé. Il y avait une sorte de poste d'urgence, enfin, je
4 ne sais comment appeler cela, à une cinquantaine de mètres. J'ai demandé
5 ce qui s'était passé, on m'a dit qu'on l'avait amenée aux urgences et j'ai
6 demandé: "Mais pourquoi vous l'avez amenée aux urgences et pas à
7 l'hôpital? Habituellement, il n'y a que les cadavres qui sont emportés aux
8 urgences."
9 Question: Lorsque votre femme a été abattue, elle était accompagnée
10 d'autres personnes? Y avait-il d'autres personnes présentes à votre
11 connaissance?
12 Réponse: Il y avait mon enfant. Lorsque ma femme a été abattue, elle
13 tenait ma fille par la main et puis, il y avait sa mère. Malheureusement,
14 cette dernière n'est plus en vie. Elle est morte en 1996, elle n'en
15 pouvait plus, elle n'a pas pu continuer.
16 Question: Quand vous nous dites qu'elle est morte en 1996, vous parlez de
17 votre belle-mère ou de votre fille?
18 Réponse: De ma belle-mère.
19 Question: Monsieur Trto, lorsque l'on vous a appris que votre femme avait
20 été amenée à la salle d'urgence comme vous l'appelez, vous êtes-vous rendu
21 vous-même aux urgences?
22 Réponse: Oui, oui.
23 Question: Et qu'avez-vous découvert lorsque vous êtes arrivé aux urgences?
24 Réponse: C'était dans les sous-sols de la salle des urgences, c'était
25 probablement avant la guerre un parking souterrain. Il y avait à cet
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1 endroit-là beaucoup de cadavres. Moi, cela ne m'intéressait pas, donc
2 j'allais de salle en salle à la recherche de ma femme, et malheureusement
3 je l'ai trouvée. Elle était étendue dans un coin, sur un brancard en
4 métal. C'était une sorte de table. Je ne sais pas à quoi cela servait
5 auparavant, mais en tout cas, elle était étendue dessus. Elle avait deux
6 blessures, les deux dans le bras, mais l'une des blessures était telle que
7 la balle, après avoir traversé son bras, était entrée, avait traversé son
8 cœur. C'est ce qui a causé la mort. Je ne suis pas un expert médical, mais
9 c'est une explication logique.
10 M. Mundis (interprétation): J'aimerais que l'huissier montre au témoin les
11 documents P1675 et P1673.
12 M. le Président (intervention): Pouvez-vous aider M. Mundis, Monsieur
13 l'huissier?
14 (Intervention de l'huissier.)
15 M. Mundis (interprétation): Monsieur Trto, je vous demande de regarder
16 d'abord le document intitulé P1675. Et je vous demande d'examiner ce
17 document pour nous dire s'il y a dans ce document des pages que vous ayez
18 déjà vues.
19 (Le témoin s'exécute.)
20 M. Trto (interprétation): Oui, je reconnais ce document.
21 Question: Pouvez-vous nous dire ce que c'est que ce document et ce que
22 représentent les différentes pages de ce document?
23 Réponse: Cette première page, je ne l'avais jamais vue. C'est une
24 description de l'événement, ça, je ne l'ai jamais vu.
25 Question: Monsieur Trto, vous nous dites: "cette page". Pouvez-vous nous
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1 préciser de quelle page vous parlez en nous donnant le numéro qui est
2 imprimé en bas de la page ou, peut-être, contentez-vous de nous donner les
3 deux derniers chiffres de ce numéro?
4 Réponse: 04.
5 Question: Bien, alors passons à la page 05: l'avez-vous déjà vue?
6 Réponse: Je ne comprends pas tout à fait la question. Il y a des
7 documents, là, que je vois pour la première fois; il n'y a que des
8 documents que je vois pour la première fois avec une exception qui est
9 marquée 08, 09 et aussi le document 11. Voilà, ces documents-là, je les ai
10 vus pour la première fois lorsque je préparais le témoignage. Je ne les
11 avais jamais vus auparavant. Ce sont des rapports de police.
12 Question: Bien, je vous demanderai de mieux regarder les pages 8 et 9. Ce
13 sont des pages que vous avez donc déjà vues, n'est-ce pas?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Quel est ce document, celui qui porte les numéros 08 et 09?
16 Réponse: C'est une attestation de décès, l'attestation de décès de ma
17 femme. C'est un document que j'ai dû demander parce que j'avais besoin de
18 papiers pour ma fille en fait. Elle était en droit de recevoir une sorte
19 d'allocation de 50 marks, une sorte d'indemnisation. Voilà la raison pour
20 laquelle j'ai dû demander un certificat de décès. Et pour ce faire, je
21 suis allé aux urgences pour en faire la demande.
22 Question: Vous souvenez-vous de la date, ou peut-être, pouvez-vous voir
23 sur ce papier la date à laquelle vous avez demandé ce certificat?
24 (Interprète: Nous avons à nouveau besoin de rapprocher les micros du
25 témoin.)
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1 (Intervention de l'huissier.)
2 Réponse: Oui, je vois que cela a été émis le 23 mars 1993. Vous savez, à
3 Sarajevo -d'ailleurs peut-être partout ailleurs aussi-, la façon dont cela
4 fonctionne est la suivante: il faut que ces documents soient émis ou il
5 faut faire une déclaration de décès dans un certain délai et, moi, je ne
6 le savais pas. Donc quand j'ai demandé un certificat de décès à la
7 municipalité, à l'hôtel de ville, on m'a demandé un certificat. Donc il me
8 fallait un certificat de décès disant que ma femme était morte, et c'est
9 ce certificat que j'ai apporté à la municipalité.
10 Ensuite, il a fallu que j'attende la décision de la police. Donc c'est un
11 papier qui m'a été remis par la police et qui me permet d'obtenir un
12 certificat de décès, enfin, un extrait du registre des personnes décédées.
13 C'est très compliqué.
14 M. Mundis (interprétation): Et si vous passez à la page 09 et vous
15 regardez la case 16...
16 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis, avant de continuer, la
17 Chambre essaye de lire la traduction aussi à l'écran. Alors, à la page
18 portant le numéro 08 dans la traduction, donc c'est l'avant-dernière page,
19 la traduction s'arrête à la page 14. Et puis, on ajoute, il n'y a pas de
20 page 0026900. Alors j'ai l'impression que vous allez passer à une page qui
21 n'a pas été traduite. Peut-être ai-je mal vu la traduction? La page 09
22 continue avec la page 015 alors que de 08 on passe à 014. Le témoin a
23 indiqué ce que la date probable de la délivrance de ce document, mais je
24 ne le vois pas dans la traduction, je ne vois pas de traduction. Avez-vous
25 une traduction?
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1 M. Mundis (interprétation): Non, votre Honneur, nous n'en avons pas.
2 M. le Président (interprétation): Il n'aurait pas été souhaitable de la
3 part de l'accusation de vérifier ce point-là au vu de l'expérience des
4 dernières semaines, il manque toute une page. Il ne s'agit pas d'un détail
5 manquant.
6 M. Mundis (interprétation): Oui, je comprends.
7 M. le Président (interprétation): Il s'agit d'une question de traduction.
8 S'il y a des questions par rapport à la page 09, pourriez-vous demander,
9 s'il vous plaît, au témoin de lire la page? Je crois que tous les membres
10 des parties peuvent lire la page 09, donc peut-être que l'on pourrait
11 avoir bientôt une traduction. Donc entre temps on pourrait continuer dans
12 ces conditions. Mais, Monsieur Mundis, ceci ne nous facilite pas la tâche.
13 M. Piletta-Zanin: Il est évident que votre serviteur n'en a pas l'accès
14 transparent, et par conséquent, c'était un des points que je voulais
15 soulever, mais il a déjà été soulevé, c'est fort bien. Merci.
16 M. le Président (interprétation): Oui. Continuez, s'il vous plaît.
17 M. Mundis (interprétation): Monsieur Trto, pouvez-vous prendre la case 16
18 à la page 09?
19 M. Trto (interprétation): Oui.
20 Question: Pouvez-vous lire les deux premiers mots juste à côté du chiffre
21 16?
22 Réponse: "Raison du décès".
23 Question: Pouvez-vous alors voir juste l'espace en dessous de cela où il y
24 a la date? Donc la case juste en dessous. Qu'est-il indiqué, s'il vous
25 plaît?
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1 Réponse: Il est écrit: "A Sarajevo" et en dessous la date "23.03.94" et il
2 y a ensuite une signature d'un médecin appelé Popovic Dizdarevic.
3 Question: C'est la date à laquelle vous avez demandé que soit délivré ce
4 document?
5 Pouvons-nous passer maintenant à la page 11 du même document? Et pouvez-
6 vous brièvement expliquer ce que contient cette page?
7 Réponse: Il s'agit là d'une déclaration. J'ai déclaré ici que mon épouse
8 avait été tuée et qu'elle était enterrée au cimetière d'Alfakovac.
9 Question: Maintenant pouvons-nous passer à la page 06?
10 Pouvez-vous maintenant comparer la page 06 du document P1675 avec le
11 document P1673?
12 Ces documents semblent être semblables. La différence, c'est que le
13 document P1673 semble être plus lisible que la page marquée qui se termine
14 par les chiffres 06.
15 Réponse: Oui, en effet. Je crois qu'il s'agit de la même chose.
16 Question: L'huissier peut reprendre le document du témoin.
17 (Intervention de l'huissier.)
18 Au moment de son décès, quel âge avait votre épouse?
19 Réponse: Mon épouse était née en 1968, donc elle avait 24 ans, 25 ans à
20 l'époque.
21 M. Mundis (interprétation): Merci, Monsieur le Témoin. Votre Honneur,
22 l'accusation n'a pas d'autre question.
23 M. le Président (interprétation): Puis-je demander à la défense si elle
24 est prête pour le contre-interrogatoire?
25 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, votre Honneur. Merci.
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1 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Habib Trto, par Me Pilipovic.)
2 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Trto, bonjour.
3 M. Trto (interprétation): Bonjour.
4 Mme Pilipovic (interprétation): Pouvez-vous confirmer que le 18 novembre
5 1995 vous avez fait une déclaration aux Juges?
6 M. Trto (interprétation): Quelle date?
7 Question: 18 novembre 1995 au Bureau du Procureur?
8 Réponse: Je ne peux pas répondre, je ne m'en souviens pas avec précision.
9 Question: Si je vous montre un document qui reprend votre signature,
10 pourriez-vous alors confirmer la date?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Un moment, je cherche la déclaration en anglais.
13 (Intervention de l'huissier.)
14 Monsieur Trto, l'huissier vous montre une déclaration. Pourriez-vous nous
15 confirmer que cette déclaration porte votre signature et que la date de
16 cette déclaration est la juste date? Il s'agit d'un document en anglais.
17 Réponse: Oui, il s'agit de ma signature.
18 Question: Merci.
19 M. Trto vous nous avez dit aujourd'hui, en répondant à une question qui
20 vous a été posée par mon honorable confrère, que la guerre, d'après vous,
21 avait commencé en mars 1992.
22 Réponse: Oui.
23 Question: La raison de ce conflit a-t-elle été précédée d'événements, de
24 faits qui ont finalement jalonné la progression des événements qui ont
25 suivi?
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1 Réponse: Je ne sais pas, je ne suis pas les médias. Je sais seulement que
2 mes voisins et d'autres personnes portaient des armes, qu'il y avait des
3 barricades érigées partout dans la ville. Il y avait des hommes avec des
4 casques, avec des armes, et ils disaient qu'il y avait des Serbes, mais il
5 ne s'agissait pas, je crois, d'une armée serbe, je ne sais comment vous
6 l'expliquer, c'étaient nos Serbes locaux.
7 Alors si vous voulez, si je voulais les appeler "Serbes", je commettrais
8 une erreur. Je ne peux les appeler "Serbes".
9 Question: Alors vous nous dites qu'au mois de mars, en ville et pour être
10 plus précis dans la partie de la ville où vous habitiez en 1992, qu'il y
11 avait des barricades qui, d'après vous, avaient été érigées par les
12 Serbes?
13 Réponse: S'il vous plaît, pourriez-vous ne pas les appeler "Serbes" mais
14 plutôt "eux"? Ils n'étaient pas Serbes, vous ne pouvez les appeler
15 "Serbes". A Sarajevo, il y avait des Serbes qui ont vécu pendant toute la
16 guerre. Vous me comprenez?
17 Question: Y avait-il des barricades à Sarajevo qui avaient été érigées par
18 des Musulmans?
19 Réponse: Je n'en ai jamais entendu parler. Il est probable qu'il y en
20 avait, mais je n'en ai jamais entendu parler. Je n'étais pas vraiment
21 intéressé par cela. J'étais intéressé à soigner et à m'occuper de ma
22 famille et je travaillais.
23 Question: Alors le 1er mars 1995, à Bascarsija, un invité d'un mariage… à
24 un mariage serbe avait été tué et que, après cela, l'escalade de la
25 violence a été plus marquée à Sarajevo?
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1 Réponse: Je ne sais pas.
2 Question: Vous nous avez dit que vous étiez un conscrit. Donc vous étiez
3 une recrue de l'armée BH?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Quand êtes-vous devenu membre de l'armée, vous êtes-vous enrôlé
6 dans l'armée?
7 Réponse: J'étais un conducteur de tramway et je ne me souviens pas
8 vraiment de la date exacte. Peut-être vers... Je ne sais pas. Au début,
9 cela faisait partie de la défense du territoire. Ce n'était même pas la
10 défense du territoire. Ils cherchaient des gens dans les municipalités
11 locales pour former des unités.
12 Par exemple, mon quartier a été bombardé en avril; j'habitais à Kolovic
13 Kolona (?). Pour moi, c'était quelque chose de tout à fait nouveau. Dans
14 ma vie, je n'avais jamais connu un bombardement et, tout à coup, je
15 sentais la maison qui tremblait.
16 On habitait à Kolovic Kolona (?), nous y habitions. On marchait dans les
17 rues…, je ne me souviens pas. Il y avait des soldats, il y avait des
18 membres de l'armée, il y avait un char; donc il ne s'agissait pas de
19 réservistes. Moi, je conduisais le tramway, je voulais revenir en arrière
20 mais je n'ai pas pu revenir, on m'a appelé.
21 Question: Et c'est là où vous avez bougé?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Vous avez été à Alipasino Polje?
24 Réponse: Oui. D'abord je suis allé habiter chez ma sœur, elle habitait à
25 Dolac Malta. Et, à partir de là, ma belle-mère habitait et en 1992 elle a
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1 dû quitter Grbavica. Elle a d'abord été expulsée au début de 1993.
2 Question: A partir de quel moment avez-vous rejoint l'unité de Défense
3 territoriale?
4 Réponse: Ce n'était pas vraiment une Défense territoriale au sens propre
5 -je ne sais comment l'appeler-, mais au mois de juin probablement, quand
6 tout le monde devait rejoindre ce groupe. Il n'y avait pas d'autre
7 alternative pour rester vivant, pour avoir de la nourriture.
8 Question: Jusqu'au mois de juin 1992, vous étiez un conducteur, c'était
9 votre emploi?
10 Réponse: Au mois de mai. Alors là, je ne peux pas vous donner la date
11 exacte. Mais, au mois de mai, ils ont commencé à tirer sur les tramways de
12 civils. Et donc, les tramways n'étaient plus opérationnels à partir de ce
13 moment-là. Et pratiquement, ils incendiaient les tramways.
14 Question: Alors, quand vous dites qu'il y a un tramway qui a été incendié
15 à Skenderija, est-ce que vous voulez dire qu'il s'agissait d'une attaque
16 de la part des soldats et Juka Prazina? C'est là, c'est à ce moment-là que
17 le tramway a été incendié?
18 Réponse: Je ne sais pas.
19 Question: Est-ce que l'on peut rapprocher les deux événements?
20 Réponse: Je vous prie de me comprendre, je ne sais pas qui a été tué là.
21 Question: Je vous demande tout simplement de me dire si vous êtes au
22 courant de cet incident, parce que, si vous n'êtes pas au courant, vous ne
23 devez pas répondre.
24 Réponse: Je ne comprends vraiment pas votre question.
25 Question: Lorsque vous êtes devenu un membre de cette unité de Défense
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1 territoriale, où était votre quartier général?
2 Réponse: Il ne s'agissait pas d'un quartier général de la Défense
3 territoriale, il s'agissait de la municipalité locale.
4 Question: Où se trouvait-il?
5 Réponse: A Dolac Malta.
6 Question: Quelle rue? Etait-ce à l'intérieur d'un bâtiment où des gens
7 habitaient, des appartements? Ou s'agissait-il de bureaux réels?
8 Réponse: Je ne peux vraiment pas répondre, je ne sais pas.
9 Question: Vous avez dit que vous étiez un courrier?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Pouvez-vous nous dire quelles informations militaires portiez-
12 vous? Et quelle est l'unité militaire à laquelle vous apparteniez où vous
13 étiez courrier?
14 Réponse: C'est après que j'ai été blessé que je suis devenu un courrier.
15 Question: Pouvez-vous nous dire quand vous avez été blessé?
16 Réponse: Le 16 décembre, lorsqu'ils ont attaqué Otes.
17 Question: Donc vous nous dites qu'en tant que membre de l'armée BH, vous
18 avez participé à une bataille à Otes?
19 Réponse: Non, je n'ai pas participé à une bataille, j'ai défendu Otes.
20 Question: Quelle était l'unité militaire qui opérait à l'époque où vous
21 participiez au combat d'Otes, en 1992?
22 Réponse: C'était la 3e Brigade motorisée.
23 Question: Pouvez-vous nous dire où se trouvaient les quartiers généraux de
24 la 3e Brigade motorisée? Où était-elle postée cette brigade?
25 Réponse: Je ne savais pas à l'époque.
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1 Question: Vous ne saviez pas à l'époque, mais plus tard, en tant que
2 courrier, l'avez-vous su?
3 Réponse: Dans la zone industrielle, à Stup.
4 Question: S'agissait-il du bâtiment de la distribution électrique?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Pouvez-vous nous dire si, 1992, lorsque vous avez participé à là
7 bataille qui concernait Otes, quel était votre grade, votre uniforme,
8 l'arme que vous portiez?
9 Réponse: Personnellement, je ne portais pas d'arme parce qu'il n'y avait
10 que quelques fusils de disponibles. Et s'ils avaient su que nous étions
11 bien armés, que nous étions armés de cette façon-là, ils seraient
12 probablement rentrés dans Sarajevo, parce que l'on avait en moyenne un
13 fusil pour 20 soldats.
14 Question: Lorsque l'on parle de la bataille d'Otes, y avait-il aussi la
15 police de l'armée BH? Y avait-il des unités spéciales sous le commandement
16 de Juka Prazina qui participait à ce combat?
17 Réponse: Ne vous éloignez pas, s'il vous plaît, du sujet qui est celui du
18 témoignage du décès de ma femme.
19 Question: Vous nous avez dit, Monsieur Trto, que vous étiez un courrier
20 dans l'armée BH après que vous ayez été blessé, après décembre 1992.
21 Alors, pourriez-vous nous dire quel était votre rôle, que faisiez-vous ?
22 Réponse: Je ne sais comment vous pouvez dire que j'étais un courrier,
23 peut-être à partir de ce document, mais, de toute façon, je transportais
24 le courrier; donc je faisais tout ce qu'il convient à un courrier de faire
25 et j'avais été grièvement blessé.
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1 Mme Pilipovic (interprétation): En tant que courrier, donc en tant que
2 soldat appartenant à l'armée BH, distribuiez-vous le courrier aux unités
3 militaires?
4 M. Trto (interprétation): Non, j'étais un courrier local pour les unités
5 internes.
6 Pourriez-vous, s'il vous plaît, me poser des questions qui se rapportent
7 au décès de ma femme?
8 M. le Président (interprétation): S'il y a des difficultés pour répondre
9 aux questions, pourriez-vous me demander, à moi, d'intervenir plutôt que
10 de lancer un débat avec la défense? Je voudrais vous rappeler que vous
11 avez été invité par l'accusation parce que l'accusation voulait vous poser
12 des questions sur le décès de votre femme. Mais vu que vous êtes ici comme
13 témoin, la défense a le droit de vous poser également des questions sur
14 d'autres sujets qui, évidemment, sont reliés à la situation de guerre qui
15 se sont déroulés alors à Sarajevo.
16 Donc, si vous êtes perplexe, s'il vous plaît, adressez-vous à moi-même,
17 mais la défense a le droit de poser des questions concernant les
18 circonstances générales.
19 L'accusé a été accusé avec plus que des faits se référant à l'incident de
20 votre femme. Alors, vu que vous êtes ici, au Tribunal, dans cette Chambre,
21 vous avez peut-être des informations qui pourraient être très utiles.
22 Donc, s'il vous plaît, répondez aux questions de la défense. Et si vous
23 avez des difficultés à répondre, adressez-vous à moi. D'accord?
24 M. Trto (interprétation): Oui.
25 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
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1 Monsieur Trto, au cours de l'interrogatoire principal, répondant à des
2 questions de mon éminent collègue de l'accusation, vous avez dit que vous
3 étiez "estafette" au commandement de l'armée de Bosnie-Herzégovine.
4 Pouvez-vous dire, pouvez-vous nous dire où se trouvait ce poste de
5 commandement? C'est-à-dire où vous rendiez-vous à votre travail lorsque
6 vous étiez dans l'armée de Bosnie-Herzégovine, et qu'elle était
7 l'information où se trouvait le poste de commandement?
8 M. le Président (interprétation): Voulez-vous, s'il vous plaît, indiquer
9 très exactement ou, si vous pouvez le faire, dites où le témoin a
10 travaillé par exemple au niveau du poste de commandement? Où il a dit, par
11 exemple, qu'il avait travaillé au poste de commandement?
12 Mme Pilipovic (interprétation): Mon collègue, qui suit le transcript en
13 anglais, me l'a suggéré ainsi.
14 M. Piletta-Zanin: Ce que le témoin a déclaré en page 6, ligne 5, c'est
15 qu'il portait le courrier au commandement, et donc, forcément, il y
16 travaillait puisque c'était une partie de son travail, n'est-ce pas. Pages
17 6, ligne 5.
18 M. le Président (interprétation): Oui, mais il s'agit de mal représenter
19 la preuve dont témoigne le témoin. Porter le courrier vers le poste de
20 commandement ne correspond pas exactement à la formulation comme quoi il a
21 été employé au poste de commandement, au quartier général.
22 Vous pouvez peut-être reformuler la question, Maître Pilipovic.
23 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin, lorsque, en qualité de
24 coursier, d'estafette, vous portiez le courrier au commandement, pouvez-
25 vous nous dire à quel commandement, et si oui, où se trouvait le siège du
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1 commandement en question?
2 M. Trto (interprétation): En 19993, je ne sais plus en quel mois, le
3 commandement a été transféré dans la zone industrielle, à la compagnie
4 chargée des lignes à haute tension, de la distribution. Si je comprends
5 bien, il s'agissait d'un poste de commandement détaché, et c'est tout.
6 C'est là où je me rendais.
7 (Note de l'interprète: Il s'agissait du bâtiment qu'il faut mettre en
8 guillemets "Valter Peric".)
9 Question: Pouvez-vous nous dire où se trouve ce bâtiment, "Valter Peric"?
10 Réponse: Je ne sais pas. En temps de paix je ne me suis jamais rendu à
11 Stup, là-bas, dans cette région-là.
12 Question: Lorsque vous dites que c'est dans le bâtiment "Valter Peric",
13 vous dites que c'est là que vous portiez le courrier, cela se trouvait à
14 Stup, pouvez-vous nous le confirmer?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Quelle était la formation militaire qui se trouvait postée dans
17 ce bâtiment dit "Valter Peric"?
18 Réponse: Je ne comprends pas la question.
19 Question: Est-ce que, dans le bâtiment "Valter Peric", il y avait des
20 soldats de l'armée Bosnie-Herzégovine? A quelle unité appartenaient-ils?
21 Réponse: Le plus probablement à la 3e Brigade motorisée, parce que c'est à
22 celle-ci qu'appartenait ce poste de commandement, c'est-à-dire le
23 bâtiment.
24 Question: Je crois que je vous ai déjà posé cette question, mais je ne
25 suis pas sûre d'avoir reçu votre réponse: comment se présentait la tenue
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1 vestimentaire des soldats de la 3e Brigade motorisée?
2 Réponse: Peut-être que, plus tard, lorsque cette armée a été mieux formée
3 pour ainsi dire, ils portaient des uniformes. Mais tout cela me semblait
4 un peu bariolé comme ça, comme uniforme. Probablement camouflage. Il y
5 avait des gens en civil. En tout cas, cela se faisait rare.
6 Question: Monsieur Trto, vous nous avez confirmé qu'en date du 18 novembre
7 1995, vous avez fait une déclaration aux enquêteurs du Bureau du
8 Procureur. Je vais essayer d'essayer de citer une ligne de votre
9 déclaration, il s'agissait de L001544. Vous avez dit aujourd'hui, en
10 répondant aux questions de mon collègue, que c'est le 26 septembre 1993
11 que l'incident était survenu, dans lequel incident votre épouse a été
12 blessée.
13 Et vous avez dit dans votre déclaration: "Vers le 24 septembre 1993,
14 j'étais de retour de la ligne de front et mon épouse Edina, m'a dit
15 qu'elle devait aller rendre visite à sa mère".
16 Réponse: Il y a quelque chose qui cloche là: c'est le 26, le matin, que
17 j'étais de retour. Normalement, le matin, on recevait des cigarettes dans
18 l'armée parce que les cigarettes se faisaient coûteuses à cette époque, de
19 15 à 20 marks par paquet; alors on se débrouillait tant bien que mal dans
20 l'armée et...
21 Question: Monsieur Trto…
22 Réponse: Mais si vous permettez que je termine.
23 Question: Avez-vous dit dans votre déclaration que vous étiez de retour de
24 la ligne de front?
25 Réponse: C'est absurde! Je n'étais pas sur la ligne de front parce que
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1 après Otes, les événements d'Otes, après que j'ai été blessé, je ne me
2 suis pas rendu sur la ligne de front, je n'avais pas l'occasion de le
3 faire. Je ne voulais pas risquer ma peau, je ne voulais pas aller à Stup,
4 pas au-delà de l'immeuble "Valter Peric".
5 Question: Pouvez-vous nous dire dans quelles conditions il s'est fait que,
6 dans la déclaration faite par vous, au Bureau du Procureur, on a pu
7 constater que le 24 septembre 1993 vous étiez de retour de la ligne de
8 front. L'avez-vous déclaré ou pas?
9 Réponse: Non, je ne l'ai pas déclaré ainsi. J'ai dit, moi, bel et bien, le
10 26 septembre au matin, j'étais venu, j'ai apporté des cigarettes à mon
11 épouse. On a eu un moment à bavarder et ensuite le téléphone a sonné et
12 elle a décroché et c'était tout.
13 Question: Monsieur Trto, lorsque vous avez dû faire cette déclaration aux
14 enquêteurs du Bureau du Procureur, en quelle langue l'avez-vous fait?
15 Réponse: Dans la langue qui est la mienne, la langue bosniaque.
16 Question: L'avez-vous signée, cette déclaration, en serbe ou en anglais,
17 enfin, la version serbe ou la version anglaise?
18 Réponse: Non, pas en serbe, en bosnien.
19 Mme Pilipovic (interprétation): Est-ce que vous avez signé la déclaration
20 dans sa version présentée dans votre langue maternelle ou dans une version
21 anglaise?
22 M. Trto (interprétation): Je m'excuse, Messieurs, mais est-ce que je peux
23 obtenir ces documents pour voir de quoi il s'agit?
24 M. le Président (interprétation): Je pense que ce document vous a déjà été
25 montré, sur lequel figure votre signature. Mais si vous voulez voir le
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1 document une fois de plus, alors je vais demander à l'huissier de vous
2 aider en cela. Est-ce que vous parlez anglais, dites-nous? Etes-vous
3 capable de lire l'anglais, Monsieur Trto?
4 M. Trto (interprétation): Très peu, mais si possible, j'aimerais avoir la
5 version de la déclaration en traduction.
6 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les
7 Juges, je vais présenter au témoin pour examen la déclaration qu'il a
8 fait, lui, dans la langue anglaise, mais également dans sa langue
9 maternelle, dans la langue empruntée par le témoin. J'ai essayé de
10 souligner notamment la partie à laquelle la référence a été faite et si
11 l'huissier peut aider le témoin à s'y retrouver dans le texte.
12 (Intervention de l'huissier.)
13 Monsieur le Témoin, pouvez-vous nous donner lecture de cette ligne-là pour
14 que tout le monde dans le prétoire puisse entendre bien ce que j'ai dit
15 tout à l'heure en faisant référence à ce texte, c'est-à-dire à ce que vous
16 avez déclaré?
17 M. Trto (interprétation): Je m'excuse.
18 M. le Président (interprétation): Je suppose qu'il faut donner lecture de
19 la partie qui a été marquée par vous, Maître Pilipovic.
20 Mme Pilipovic (interprétation): Exact, Monsieur le Président.
21 Pouvez-vous nous en donner lecture à haute voix, s'il vous plaît, Monsieur
22 le Témoin?
23 M. Trto (interprétation): Oui, le document semble complet, mais je ne vois
24 pas de signature ici.
25 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur, est-ce que vous pouvez nous
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1 donner lecture de ce que je vous demande?
2 M. le Président (interprétation): Si je comprends bien, votre signature
3 est apposée sur le document en anglais. Et nous, cette Chambre n'a pas ici
4 cette déclaration, enfin, pas sous les yeux. Tout simplement, on vous
5 demande de donner lecture d'une phrase, de la phrase qui a été soulignée
6 par Me Pilipovic. Faites-le à haute voix.
7 M. Trto (interprétation): Ici, on peut lire: "Le 24 septembre 1993, je
8 suis retourné de la ligne de front et mon épouse, Edina, etc." Cela est
9 inexact, je ne l'ai pas déclaré ainsi et je ne l'ai pas signé non plus.
10 Mme Pilipovic (interprétation): Je prie l'huissier de bien vouloir me
11 rendre le document, la déclaration en question.
12 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, je vous en prie,
13 occupez-vous en.
14 (Intervention de l'huissier.)
15 Mme Pilipovic (interprétation): Donc Monsieur Trto, vous dites donc que le
16 texte tel qu'il figure, ainsi cité tout à l'heure dans votre déclaration
17 faite par vous au Bureau du Procureur, se trouve être inexact?
18 M. Trto (interprétation): En date du 24, je n'étais pas là, je parle du
19 26, je vous le dis. Si évidemment on peut le dire en anglais, je ne sais
20 pas… En tout cas, on doit savoir ce qu'on fait. Le 26 septembre 1993,
21 j'étais ce matin-là avec mon épouse. Mais croyez moi, si je devais vous
22 présenter en chinois un document quelconque…
23 Question: Monsieur Trto, je ne peux que dire que, dans la version
24 anglaise, on parle du 24 septembre 1993. Cette déclaration qui est la
25 vôtre, vous l'avez signée et vous avez confirmé qu'il s'agissait de votre
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1 signature.
2 Réponse: Il se peut qu'il s'agisse là d'un lapsus.
3 Question: Par conséquent, vous dites là que cette date-là n'est pas bonne,
4 celle-là qui figure dans la déclaration qui est la vôtre?
5 Réponse: Non, certes pas. Il ne s'agit pas de la date du 24.
6 Question: Monsieur Trto, ce jour-là où on vous a averti que votre épouse a
7 été touchée par balles, avez-vous eu connaissance que, toujours en
8 relation de cet incident, la police était venue sur les lieux?
9 Réponse: Oui, oui, lorsque cela s'était produit, la police a fait une
10 descente sur les lieux, en tout cas.
11 Question: Une fois que la police a mené une enquête, la police a-t-elle
12 mené une conversation avec vous?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Avez-vous pris connaissance de la teneur du rapport officiel
15 établi par les agents du poste de sécurité publique de Novo Sarajevo?
16 Réponse: Non, je l'ai vu pour la première fois, venu ici.
17 Question: Vous nous avez dit aujourd'hui que, lorsque vous avez identifié
18 votre épouse dans les locaux de la médecine des urgences, vous avez dit
19 que vous avez pu repérer deux blessures sur son corps.
20 Réponse: Si je me souviens bien, il m'a semblé qu'il s'agissait d'une
21 blessure à la main, mais, à ce moment-là, je n'ai pas été intéressé à
22 savoir combien de blessures elle avait eues parce qu'elle n'était plus en
23 vie.
24 Question: Je vous comprends fort bien, mais vous avez dit qu'elle a été
25 blessée à la main et, si je ne me trompe pas, vous avez dit qu'elle avait
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1 eu une autre blessure.
2 Réponse: Il me semble qu'il y avait deux plaies, enfin, il y avait du sang
3 et j'ai pu voir, étant donné qu'elle était allongée sur cette table, j'ai
4 pu voir -est-ce que c'était sur son côté gauche ou droit?- en tout cas, il
5 s'agissait de sa cage thoracique, des poumons; je crois que la balle a
6 transpercé ses poumons. Et puis, je ne pouvais plus savoir parce qu'on m'a
7 renvoyé de là-bas, de ces locaux-là. Je me suis senti très mal aussitôt.
8 Et c'est comme ça que j'ai été renvoyé.
9 Question: Est-ce que vous savez depuis quelle position on avait tiré ce
10 jour-là, lorsque cet incident était survenu?
11 Réponse: Non, ce matin-là, on ne peut pas vraiment dire qu'on tirait. Il
12 faisait calme plutôt, et c'était plutôt tranquille. Et c'est ainsi que
13 j'ai pu bavarder un peu avec ma femme et avec ma belle-mère. Et à Cengic
14 Vila il y avait une passerelle, il y avait quelque chose comme un point de
15 vente, un petit marché qui ne l'était pas où les gens vendaient des
16 marchandises comme cela, qu'ils tenaient à la main, des cigarettes, etc.
17 Question: Pour parler de cet endroit où votre femme a été victime, à
18 quelle distance se trouvaient les lignes de front?
19 Réponse: Je ne sais pas, je n'ai pas pris de mesures, mais il s'agit
20 plutôt d'un parking qui se trouvait entre plusieurs immeubles. Et cet
21 endroit ne peut être observé, repéré, vu que depuis Sanac. Et je crois que
22 c'étaient les lignes à eux. Enfin, c'est ce qu'on m'a dit.
23 Question: Vous dites Sanac. Pouvez-vous être un peu plus précis pour nous
24 dire, pour mieux situer la cité de la ville de laquelle cité il s'agit:
25 Sanac nord ou Sanac nord Brdo ou Grbavica?
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1 Réponse: Je ne sais pas. Nous, on l'appelait Sanac. Encore aujourd'hui, on
2 l'appelle Sanac. Croyez-moi, je ne peux pas être plus précis, je ne sais
3 pas. En tout cas, par rapport à Hrasno, depuis Malta, Dolac Malta, il faut
4 regarder à gauche en direction de Grbavica, c'est-à-dire derrière ce qu'on
5 appelle "transit".
6 Question: Est-ce que, plus tard, vous avez pu peut-être vérifier ou est-ce
7 que vous en avez eu une connaissance quelconque pour savoir si, dans cet
8 endroit, se trouvaient les positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine et
9 celles de l'armée de Republika Srpska? Je veux dire une fois que cet
10 incident était survenu.
11 Réponse: On le savait. On tirait sur ces carrefours et sur Dolac Malta,
12 mais je crois que là-bas il n'y avait pas d'armée. Enfin, quand je dis
13 "là-bas", à partir d'où l'on pouvait opérer. Enfin, profane que j'étais,
14 je ne pouvais pas dire que je devais me tenir là et regarder si l'on
15 devait tirer dessus, parce que tout m'était égal à un moment donné, si je
16 devais vivre ou pas.
17 Mme Pilipovic (interprétation): Vous dites maintenant que vous étiez à
18 l'endroit même pour lequel vous dites qu'on tirait dessus: où, à partir
19 duquel site on tirait?
20 M. Trto (interprétation): Je ne me suis pas rendu à l'endroit d'où l'on
21 tirait mais à l'endroit où ma femme s'est fait tuer. Si vous ne me croyez
22 pas, je peux vous prendre par la main pour vous amener à Sarajevo pour
23 vous montrer l'endroit en question.
24 M. le Président (interprétation): Puis-je vous rappeler, Maître Pilipovic,
25 que vous avez déjà pris pas mal de temps, presque autant que l'accusation
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1 dans son interrogatoire principal.
2 Mme Pilipovic (interprétation): Pouvez-vous nous dire à quelle distance se
3 trouvaient peut-être les positions par rapport à cet endroit où votre
4 épouse s'est fait tuer?
5 Réponse: 400 à 500 mètres.
6 Question: Vous dites de 400 à 500 mètres.
7 Réponse: Oui, à peu près. Mais je peux constater que sur le transcript on
8 n'a pas bien écrit. Moi, j'ai dit 400 à 500 mètres; on peut lire 300 et
9 400.
10 Question: Oui, oui. Mais est-ce que vous pouvez nous dire si, là-bas, il y
11 avait des positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine ou de l'armée de
12 Republika Srpska?)
13 Réponse: Je ne sais pas, je ne suis pas un militaire.
14 Mme Pilipovic (interprétation): Lors de l'interrogatoire principal, on
15 vous a présenté le document 00269101. Et je prie l'huissier de présenter
16 au témoin le document, l'élément de preuve de l'accusation qui se présente
17 en deux pages 0026911 ou 00269673.
18 (Intervention de l'huissier.)
19 M. le Président (interprétation): Il s'agit de P1?
20 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, il s'agit de 7375. Je vous remercie,
21 Monsieur le Président.
22 Monsieur Trto, revenons à la déclaration signée par vous. Est-ce que vous
23 pouvez voir, est-ce que vous pouvez confirmer qu'à l'angle gauche nous
24 pouvons lire la date du 12 octobre 1994?
25 M. Trto (interprétation): Oui.
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1 Question: L'avez-vous faite cette déclaration, l'avez-vous écrite vous-
2 même ou l'avez vous signée?
3 Réponse: Non, je n'ai fait que signer.
4 Question: Vous dites que vous l'avez signée seulement?
5 Réponse: Oui, c'est évident à en juger d'après l'écriture.
6 Question: Pouvez-vous nous dire à l'initiative de qui vous vous êtes rendu
7 au poste de sécurité publique pour signer cette déclaration?
8 Réponse: Croyez-moi, je ne suis pas en mesure de me le rappeler. Enfin,
9 pour parler de cette déclaration, je ne peux m'en rappeler. Je ne suis pas
10 un ordinateur, je ne peux pas tout savoir et me souvenir de tout. C'était
11 la guerre.
12 Question: Est-ce que vous pouvez dire que, pour parler de la date du 24
13 septembre 1993, on parlait également de la date du 26 septembre 1993,
14 pouvez-vous nous dire: est-ce que vous avez eu connaissance du fait que,
15 dans cette période du 24 au 25 et au 26, dans la ville de Sarajevo, il y
16 avait des règlements de compte entre les unités de l'armée de Bosnie-
17 Herzégovine où Musan Topalovic, "Caco", leur commandant, s'est fait tuer;
18 c'est-à-dire dans ces jours, pendant ces nuits, des citoyens de Sarajevo
19 se sont trouvés exposés à des fusillades parce que ces différentes
20 formations de l'armée de Bosnie-Herzégovine se sont mis à échanger des
21 feux.
22 Réponse: Non.
23 Mme Pilipovic (interprétation): Je n'ai plus de questions, Monsieur le
24 Président.
25 M. le Président (interprétation): Merci.
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1 Est-ce qu'il y a, Monsieur Mundis, des questions supplémentaires?
2 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Habib Trto, par M.
3 Mundis.)
4 M. Mundis (interprétation): Vous avez dit, Monsieur Trto, page 23, ligne
5 3, que leurs lignes se trouvaient à Sanac. Vous dites "leur". A quelle
6 force militaire vous vous référez?
7 M. Trto (interprétation): Ecoutez, je l'ai répété à tant de reprises et je
8 vais le dire une fois de plus. Ce n'était pas une guerre religieuse. Il y
9 avait des Serbes à Sarajevo. Mais vous savez, quand on est en guerre on ne
10 peut pas savoir ce qui se passe dans une autre formation, on ne peut même
11 savoir ce qui se passe dans l'immeuble qui vous est voisin. Tous ces gens-
12 là vivaient normalement avec nous. Probablement il devait y avoir des
13 morts parmi eux aussi. Quand je dis "eux" ou "leur", je veux dire que je
14 n'étais pas capable de parler de Serbes. Il s'agit de gens qui étaient
15 avec nous.
16 M. le Président (interprétation): Monsieur Trto, je comprends fort bien
17 les sentiments qui sont les vôtres. Mais ce que M. Mundis veut savoir,
18 c'est que, lorsque vous parlez de "lignes", il voulait savoir si vous avez
19 parlé des lignes tenues par les forces armées de la Republika Srpska, ou
20 peut-être, par les forces armées de Bosnie-Herzégovine. C'est ce qu'il
21 voulait dire. Il ne veut pas savoir de quelle appartenance ethnique il
22 s'agit, pour parler des gens qui se trouvaient sur les lignes.
23 M. Trto (interprétation): Eh bien, oui, je comprends. Il s'agissait
24 évidemment des forces de l'armée de Republika Srpska.
25 M. le Président (interprétation): Très bien, procédez.
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1 M. Mundis (interprétation): Savez-vous où se trouve la rue Ozrenska dans
2 la région de Sanac?
3 M. Trto (interprétation): Je crois que oui. Il s'agit bien de cette rue-là
4 lorsque l'on parle de Sanac.
5 M. Mundis (interprétation): Je n'ai plus de questions.
6 M. El Mahdi: Monsieur le Témoin, une petite question, s'il vous plaît.
7 Vous avez parlé et vous avez dit que votre belle-mère a été renvoyée de sa
8 demeure à Grbavica, je crois. Qui l'a renvoyée?
9 M. Trto (interprétation): Là-bas, à Grbavica, les gens vivaient en
10 cohabitation. Mais leurs forces, à eux, sont descendues de Vrace. C'est ce
11 qu'elle m'a dit. Et tous ceux qui n'étaient pas serbes, tout simplement,
12 ont été déportés, expulsés de leur appartement avec leurs affaires ou sans
13 affaires. Tout simplement, ils étaient expulsés à travers le pont qui
14 engendre la rivière Miljacka. Expulsés vers ce qu'ils appelaient "l'Etat
15 d'Alija".
16 M. El Mahdi: Merci, Monsieur, merci.
17 M. le Président (interprétation): Monsieur Trto… Oui, Maître Pilipovic?
18 Mme Pilipovic (interprétation): Avec votre permission, Monsieur le
19 Président, Messieurs les Juges, étant donné qu'une question a été posée
20 portant sur la déportation de la population musulmane de Grbavica, avec
21 votre permission puis-je poser une question pour savoir si le témoin a eu
22 connaissance du fait qu'il y a eu aussi lieu de parler de la déportation
23 de l'expulsion de la population serbe de Grbavica. Et notamment, je me
24 réfère à la municipalité de Centar.
25 Le témoin sait-il que les Serbes de cette partie-là devaient passer dans
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1 une autre partie de la ville qui se trouvait sous le contrôle autre
2 qu'eux?
3 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, permettez-moi de vous
4 faire part d'une remarque. La déportation a été traitée dans le cas de
5 l'interrogatoire principal, et vous avez eu la possibilité de poser des
6 questions dans le cadre du contre-interrogatoire. Mais je vous y autorise.
7 (Contre-interrogatoire supplémentaire du témoin, M. Habib Trto, par Me
8 Pilipovic.)
9 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin, savez-vous si la
10 population civile, qui se trouvait dans les territoires qui se trouvaient
11 sous le contrôle de Bosnie-Herzégovine, s'est trouvée expulsée vers les
12 parties de la ville sous le contrôle de l'armée de Republika Srpska?
13 M. Trto (interprétation): Pour autant que je sache, personne n'a jamais
14 été expulsé de Sarajevo.
15 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
16 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Pilipovic.
17 Monsieur Trto, avec ceci nous sommes arrivés à la fin de votre déposition
18 devant cette Chambre d'instance. Nous comprenons tous que remonter dans le
19 passé, dans vos souvenirs, pour témoigner des événements dont vous venez
20 de parler n'est certes pas chose aisée. Mais, en dépit de tout, j'espère
21 que vous comprenez que pour nous autres, Juges, il est fort important
22 d'entendre et de tenir des données fournies par des gens qui se sont
23 trouvés in situ, sur place, à des moments pertinents ici. Il s'agit
24 évidemment de répondre à des questions posées par l'accusation, par le
25 conseil de la défense et par les Juges bien sûr.
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1 Je vous remercie très aimablement d'être venu et vous souhaite un bon
2 retour chez vous.
3 M. Trto (interprétation): Merci.
4 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, voulez-vous, s'il
5 vous plaît, raccompagner le témoin.
6 (Le témoin, M. Habib Trto, est reconduit hors du prétoire.)
7 (Audience publique)
8 (Questions relatives à la procédure – Matières relatives aux éléments de
9 preuve.)
10 Madame la Greffière, voulez-vous, s'il vous plaît, nous guider pour
11 traiter des documents versés au dossier.
12 Mme Philpott (interprétation): P163, rapport officiel du poste de police
13 de Novo Sarajevo, première pièce d'accusation.
14 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis, vous avez voulu dire
15 quelque chose?
16 M. Mundis (interprétation): Oui, si je peux. Etant donné qu'une page de
17 traduction y manquait, je crois que ceci n'était pas de nature à
18 endommager les conseils de la défense; ils sont capables de le lire dans
19 la langue originale. Et l'accusation ne demandera pas à ce que ces
20 documents soient versés au dossier, on attendra la traduction in extenso
21 du texte.
22 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?
23 M. Piletta-Zanin: (Inaudible)… qu'il y ait dommage pour la défense parce
24 que votre serviteur n'a pas...
25 M. le Président (interprétation): Le Procureur vient de dire que ces
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1 documents n'ont pas été proposés pour être versés au dossier.
2 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, afin que vous puissiez décider,
3 il est bon que vous sachiez que la défense a été handicapée, que ce n'est
4 pas la première fois que cela se passe, qu'il n'y a pas un jour qui se
5 passe sans qu'il n'y ait des problèmes de traduction.
6 Et hier soir, jusqu'à je ne sais trop quelle heure, nous avons reçu des
7 documents qui n'avaient rien à voir avec les prochains témoins. Je suis
8 fatigué de tout cela.
9 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, ce qui s'est passé
10 hier soir est une autre affaire. Je vous demande de bien vouloir nous
11 préciser quelles sont les difficultés que vous avez connues dans le
12 contre-interrogatoire du témoin, parce que la deuxième page était
13 manquante. Je vous le demande: quel est le type de difficulté à laquelle
14 vous avez été confronté par le fait que la deuxième page, donc celle qui
15 contient quelques points… enfin, c'est un formulaire avec quelques points
16 manuscrits; donc quelles sont les difficultés auxquelles vous avez été
17 confrontées?
18 M. Piletta-Zanin: Je n'ai pas accès à la traduction du document. En fait,
19 cette équipe est une équipe, vous l'aurez constaté, qui travaille en
20 commun. Nous discutons beaucoup, nous avons des idées qui jaillissent de
21 nos positions différentes. Et si je n'ai pas accès à des documents de
22 nature technique dans une langue que je comprends plus ou moins, eh bien,
23 ma foi, je proteste. Si je ne peux pas protester lorsque l'accusation ne
24 nous transmet pas des traductions, très bien, je ne dirai rien. Mais cela
25 ne sera pas la première fois que l'on me demandera de me taire.
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1 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, la Chambre est
2 consciente du fait que mis à part les entrées de ce texte, les choses
3 indiquées dans ce texte qui semblent être en latin et non pas en BCS et
4 qui semblent être la cause du décès -d'après ce que nous a lu le témoin-,
5 ce seraient des termes médicaux. Me Pilipovic étant "BCSophone" -et nous
6 avons d'ailleurs noté que vous êtes vous-même tout à fait capable de lire,
7 de comprendre, de parler le BCS-, dans ces circonstances, la Chambre ne
8 peut que se demander de quelles informations supplémentaires vous auriez
9 eu besoin. Et la Chambre se demande aussi de quelle façon l'absence, à ce
10 stade, d'une traduction anglaise peut avoir été un handicap dans votre
11 contre-interrogatoire du témoin.
12 Je vous demande de me dire quel a été votre problème, au juste.
13 M. Piletta-Zanin: Volontiers Monsieur le Président. Tout d'abord des
14 choses qui auraient échappé à ma connaissance linguistique, et ce que
15 j'aimerai savoir, c'est cela, première chose. Et deuxième chose, nous
16 avons vu également, cela nous ne l'avons pas indiqué, mais ce document
17 paraît comprendre à la fois des écritures d'extro verso et sinistro verso.
18 Je l'ai déjà indiqué une fois et je ne sais pas si c'est à nouveau un
19 effet de transparence ou s'il y a des choses cachées. Et toujours, nous
20 demandons la production des originaux. Dans nos documents, nous voyons des
21 choses que nous n'arrivons pas à lire. Je me tais.
22 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je vous demande,
23 je vous pose une question relative à la traduction, donc savoir si c'est
24 un original ou non est une autre affaire. Je vous demande de vous
25 expliquez en ce qui concerne la traduction et j'aimerais que vous me
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1 répondiez.
2 M. Piletta-Zanin: (hors micro) Je vous lis, Monsieur le Président, "Vulnus
3 Scopetarium Thoracis"… Après je n'arrive pas à lire donc là il y aurait
4 peut-être une traduction importante. Je ne sais si la Cour arrive à lire
5 les deux lignes qui sont en bas? La Cour peut-elle me lire les deux lignes
6 manuscrites qui suivent? Moi, je n'y arrive pas. C'est une question de
7 traduction.
8 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis?
9 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, avec tout le respect
10 que je dois à mon honorable confrère, nous avons précédemment présenté les
11 documents médicaux et les traducteurs ne traduisent pas ce qui est en
12 latin de toute façon. Donc nous pouvons faire traduire ce document, par
13 politesse, et c'est ce que nous proposons de faire, mais comme vous l'avez
14 déjà dit, la défense est tout à fait en mesure de lire ces documents dans
15 sa langue originale.
16 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas si c'est de la politesse
17 ou une obligation, mais la Chambre sait que les termes latins ne sont
18 jamais traduits et je pense que Me Piletta-Zanin le sait aussi et tout le
19 monde le sait, à mon avis, dans cette salle.
20 Bien, cela étant clarifié, je crois qu'il suffit en ce qui concerne les
21 discussions sur l'admissibilité de ces documents. Nous prendrons une
22 décision après la pause.
23 Les autres documents, Madame la Greffière?
24 Mme Philpott (interprétation): P 1673.1: traduction anglaise, P 1675:
25 rapport sur les activités de tireurs embusqués à Sarajevo en BCS, pièce
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1 1675.1: version anglaise.
2 M. le Président (interprétation): Merci. Le rapport sur les activités de
3 tireurs embusqués traduit est admis. Pardon, est-ce que je me trompe?
4 1675, nous prendrons une décision après la pause, l'autre document 1673
5 est admis.
6 Nous allons faire une petite pause et nous reprendrons à 11 heures 10.
7 Avant de nous séparer, j'ai deux brèves observations à faire.
8 Il se produit régulièrement que la défense prenne plus de temps pour le
9 contre-interrogatoire que l'accusation n'en a pris pour l'interrogatoire
10 principal. J'ai également pu noter, pour ne prendre que l'exemple
11 d'aujourd'hui, que beaucoup de sujets sont traités par la défense qui
12 n'étaient pas directement liés à l'interrogatoire principal. Ils en ont,
13 dans une certaine mesure, le droit. Mais, si des sujets comme l'incident
14 au mariage ou d'autres sujets sont soulevés, la question des uniformes sur
15 laquelle nous avons déjà beaucoup de témoignages, si, en particulier, il
16 n'y a pas de raison particulière de présumer que ce témoin en particulier
17 a une information spécifique sur ce sujet, si à la fin du contre-
18 interrogatoire vous vous trouvez confrontés à une manque de temps, il faut
19 savoir que c'est à la défense de gérer le temps qui lui est alloué. Et si
20 la défense préfère ne pas prendre le risque de se trouver à cours de temps
21 et de pas pouvoir poser les questions qui sont, elles, pertinentes par
22 rapport à l'interrogatoire principal, il serait peut-être sage de
23 commencer par ces questions-là.
24 Une autre observation: nous avons déjà parlé de la question des questions
25 plus tendancieuses. J'ai expliqué à la défense qu'il ne pose pas de
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1 problème pendant le contre-interrogatoire de poser des questions
2 directives, même si cela peut être sujet à polémique. Mais dans un même
3 temps, j'aimerai informer la défense que la tradition veut qu'il y ait une
4 différence entre l'examen principal et le contre-interrogatoire. C'est-à-
5 dire que les règles ne sont pas nécessairement appliquées de façon très
6 stricte, mais nous nous en servons d'orientation lorsque nous touchons à
7 de nouveaux territoires, disons de nouveaux documents pour la défense. Les
8 questions qui n'ont pas été traitées dans l'interrogatoire principal,
9 normalement, devraient faire l'objet de questions similaires à celles qui
10 ont été posées dans le cadre de l'interrogatoire principal.
11 J'ai noté par exemple aujourd'hui que page 16, ligne 3 à 6, il y a eu des
12 questions tout à fait directives sur une question qui est assez polémique.
13 Donc il n'y a pas eu d'objection, j'ai laissé faire, mais j'aimerais que
14 la défense tienne compte de cette règle.
15 Enfin, je demanderai au technicien de jeter un coup d'œil sur nos
16 ordinateurs parce que l'heure semble être déréglée. Nos ordinateurs nous
17 disent que nous sommes ici depuis 3 heures.
18 (L'audience, suspendue à 10 heures 41, est reprise à 11 heures 14.)
19 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, avant la pause, M.
20 Mundis nous a signifié qu'il ne présentait pas la pièce 1675 pour une
21 raison que nous connaissons bien, à savoir que l'une des pages n'avait pas
22 été traduite; c'est pour cette raison que nous n'avons pas à prendre de
23 décision sur son admissibilité.
24 Cependant, la Chambre demande à l'accusation -parce qu'il nous semble
25 clair que ce sera utile-, nous demandons donc à l'accusation de fournir à
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1 cette Chambre une traduction complète de ce document dans un délai d'une
2 semaine.
3 M. Ierace (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Nous n'y
4 manquerons pas.
5 Monsieur le Président, avant d'appeler le témoin suivant, j'ai demandé
6 hier que l'on nous dise combien de temps nous sera nécessaire pour le
7 contre-interrogatoire de M. Donia. Et j'ai reçu hier une lettre, ou plutôt
8 un fax, de la défense me demandant des copies de documents supplémentaires
9 concernant M. Donia. Mais on ne m'a toujours pas dit combien de temps on
10 prévoyait d'avoir besoin pour le contre-interrogatoire, donc combien de
11 temps la défense aurait besoin. Et je serais très reconnaissant d'avoir
12 cette information.
13 En effet, les dernières informations que l'on m'a données au sujet de M.
14 Donia, c'est qu'il a des témoignages à faire dans d'autres affaires dans
15 les semaines à venir. Et il semble que ce témoignage sera, donc pas la
16 semaine prochaine mais celle d'après, celle du 22 avril. Donc je pensais à
17 lui demander de venir le matin du jeudi, à savoir le 17 avril, ce qui
18 donnerait un maximum de deux jours pour le contre-interrogatoire. Je ne
19 pense pas que l'on aura besoin de deux jours de contre-interrogatoire,
20 mais voilà où nous en sommes.
21 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, pourriez-vous dire à
22 la Chambre combien de temps il vous semblerait nécessaire de disposer pour
23 ce contre-interrogatoire?
24 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président. La défense n'a en l'état,
25 malheureusement, aucune idée du temps qui lui sera nécessaire. Ce qu'elle
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1 peut dire c'est que -et elle s'en excuse par avance-, mais pour ce témoin
2 qui est à ses yeux très important, le temps qui lui sera nécessaire sera
3 beaucoup plus important que celui indiqué par la défense qui est, je
4 crois, relativement bref.
5 Si la défense ne peut pas se déterminer, c'est parce qu'elle a demandé à
6 l'accusation que lui soient versées également toutes les pièces qui sont
7 mentionnées dans ce rapport d'expert, ou de quasi-expert, et cela pour la
8 raison qu'il s'agit d'un document de 24 pages; il y a 14 pages de texte
9 pour quelque 10 pages de renvoi de notes et de références à d'autres
10 documents.
11 Donc nous avons prié l'accusation de nous fournir toutes ces références
12 sous une forme lisible, c'est-à-dire en dur. Et en fonction de ce que nous
13 découvrirons à l'examen complet de cette expertise, nous pourrons -le
14 conseil de la défense-, nous pourrons nous déterminer sur le temps utile.
15 Mais selon ce que nous prévoyons ce sera plus, hélas, que ce que
16 l'accusation propose pour elle-même. Merci.
17 M. le Président (interprétation): Combien de documents vous manquent
18 encore?
19 Enfin, Monsieur Ierace, pourriez-vous nous dire: est-ce que c'est de
20 l'ordre de 95%, de 65%, de 25 % des documents?
21 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, lorsque nous avons
22 communiqué ces documents le 24 février, nous avons communiqué deux gros
23 classeurs auxquels se réfère M. Donia dans son rapport. Donc je serais
24 bien étonné qu'il y ait des documents qui sont mentionnés dans son rapport
25 qui n'ont pas encore été communiqués à la défense.
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1 Deuxièmement, je désire dire que nous avons également fourni à la défense
2 des cassettes de témoignages de M. Donia dans des affaires précédentes. Et
3 il nous reste encore une cassette, qui devrait être disponible
4 prochainement nous dit la traduction.
5 Donc dans la lettre que Me Piletta-Zanin m'a envoyée en français, il fait
6 référence à deux documents en particulier. Et je suis en train de vérifier
7 ces documents pour voir si ces deux documents faisaient partie de ceux qui
8 ont été envoyés dans ce classeur. En fait, c'est le Greffe qui fournit les
9 cassettes et non pas l'unité de traduction, comme je le disais tout à
10 l'heure.
11 Donc cette dernière cassette devrait être disponible aujourd'hui. Merci.
12 Monsieur le Président, je viens de recevoir des informations, et je vais
13 donc vérifier si les deux documents en question étaient dans ces deux
14 classeurs.
15 M. le Président (interprétation): Oui.
16 Je profiterai de cet intervalle pour vous demander, Monsieur Ierace, si
17 vous estimez que l'accusation avait l'obligation de fournir ces cassettes
18 de témoignages précédents de M. Donia. Etait-ce pour vous, à votre avis,
19 une obligation ou un simple un moyen d'aider la défense?
20 M. Ierace (interprétation): A mon point de vue, Monsieur le Président, il
21 n'y a pas d'obligation stricte; c'est quelque chose qui, pour nous, relève
22 de la politesse. Si vous voulez, cela fait partie de la communication de
23 tous les documents qui sont entre nos mains et qui concernent ce témoin.
24 Et plus précisément, naturellement, le rapport de M. Donia concerne
25 l'histoire récente de Sarajevo.
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1 Il est assez bref et les matériaux, les documents… ce qui est dans les
2 cassettes naturellement, cela concerne d'autres parties de l'ex-
3 Yougoslavie, d'autres périodes que ce rapport. Donc, je ne suis pas
4 certain que l'absence de cette cassette soit véritablement un problème
5 pour le contre-interrogatoire de la défense.
6 Peut-être pourrions-nous, d'ailleurs, aller plus vite si la défense
7 pouvait nous donner l'intitulé des documents qui paraît manquer.
8 Je m'excuse d'interrompre mon honorable confrère, mais pour aller le plus
9 vite possible, la phrase pertinente de la lettre en question traduite en
10 anglais concerne l'axe (?) de la défense à des textes se référant aux
11 numéros 3233 et 3199.
12 Alors, mon confrère peut-il me dire s'il s'agit là de notes de bas de page
13 du rapport, d'un rapport ou des nombres de l'index des deux volumes. Je
14 vous remercie.
15 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président. La défense pensait avoir été
16 assez claire. Ce que nous souhaitons obtenir, c'est s'agissant d'un
17 rapport dont pratiquement la moitié sont des renvois sans avoir également
18 copie des sources mentionnées par cet expert dans chacune des 100 et plus
19 -je crois-, occurrences de renvois dits "bas de page".
20 Il y a là des documents qui sont ERN, d'autres documents qui ne le sont
21 pas. Mais à tout le moins que ces documents ERN qui sont nécessairement à
22 la disposition de l'accusation puissent nous être également transmis.
23 Si je demande cela c'est parce que simplement, et nous le savons, les
24 moteurs informatiques remis au titre de courtoisie par l'accusation ne
25 fonctionnent malheureusement pas, ou pas suffisamment, pour que nous
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1 puissions retrouver ces documents. Et il s'agit d'une perte de temps
2 considérable, alors que les systèmes de l'accusation aujourd'hui sont
3 pourvus d'un nouveau moteur de recherche nous permettant de trouver très
4 rapidement cela et de nous le remettre en copie dure. Ce qui paraît être
5 une obligation concernant la nature de ce document. Merci.
6 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace.
7 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, il semble que cela va
8 prendre un certain temps vu qu'il y a une centaine de bas de page au
9 rapport et que toutes ne peuvent pas être pertinentes; ces numéros ne sont
10 pas des notes de bas de page. L'index concerne les deux volumes. Il n'est
11 pas facile de comprendre ce que demande au juste mon confrère lorsqu'il
12 fait référence à ces numéros à quatre chiffres, parce que cela ne concerne
13 ni l'un ni l'autre apparemment.
14 M. le Président (interprétation): Nous avons reçu des copies de la
15 correspondance concernant ces textes. Donc la Chambre tient compte de
16 cette demande et nous cherchons à savoir s'il s'agit donc d'une dizaine de
17 pourcents de documents manquant, ou si c'est un véritable handicap pour la
18 défense. Si nécessaire, je ferai en sorte que nous puissions en reparler
19 plus tard.
20 Mais nous n'avons pas beaucoup de temps. Nous allons également voir si…
21 Nous désirions également savoir si les documents manquants représentent un
22 handicap pour donner une idée du temps qu'il va vous falloir pour le
23 contre-interrogatoire.
24 Il se pose ici un problème pratique dans la mesure où l'accusation a
25 besoin de pouvoir s'organiser dans le temps pour l'interrogatoire de M.
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1 Donia. La Chambre va donc examiner avec attention la question de ces
2 documents manquant pour savoir si leur nature est telle que l'absence de
3 ces documents empêche réellement la défense de nous donner une idée du
4 temps qu'il va leur falloir pour le contre-interrogatoire.
5 Et la Chambre demande à la défense de réfléchir et de voir s'ils ne sont
6 vraiment pas en mesure de nous donner une évaluation du temps qu'il leur
7 faudra, même s'il leur manque quelques documents.
8 Pour des raisons tout à fait pratiques le témoin attend dehors. Et pour
9 autant que je sache, il y a quelques problèmes physiques qui font que nous
10 n'allons pas poursuivre ce débat tout de suite. Je crois que le témoin
11 attend depuis déjà un peu trop longtemps.
12 Monsieur l'huissier, je vous demanderai de bien vouloir introduire le
13 témoin?
14 M. Piletta-Zanin: Est-ce que le prochain témoin est bien M…?
15 M. le Président (interprétation): Permettez que je vérifie. J'ai sur ma
16 liste un témoin protégé. Donc, nous ne pouvons pas donner de nom. J'ai sur
17 ma liste le témoin AJ.
18 M. Piletta-Zannin: Nous avons un problème juste de coordination de témoin.
19 (Le témoin AJ est introduit dans le prétoire.)
20 (Audience publique avec mesures de protection.).
21 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir, mais ne mettez
22 pas encore vos écouteurs, s'il vous plaît.
23 Madame, veuillez avoir l'obligeance de mettre vos écouteurs un instant.
24 M'entendez-vous dans une langue que vous pouvez comprendre?
25 (Signe affirmatif de la tête.)
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1 Je vous remercie.
2 L'accusation a demandé en ce qui vous concerne des mesures de protection
3 que nous avons accordées. Ce qui signifie que personne du monde extérieur
4 n'est en mesure de voir votre visage et que personne de cette salle ne va
5 prononcer votre véritable nom.
6 Je vous demande de garder cela à l'esprit en témoignant. Vous pourriez en
7 effet parler d'un lieu ou d'une personne qui risqueraient de permettre à
8 des personnes extérieures de vous identifier, donc ne l'oubliez pas.
9 Avant de faire un témoignage devant ce Tribunal, vous devez faire une
10 déclaration selon laquelle vous allez dire la vérité, toute la vérité et
11 rien d'autre que la vérité. Donc, Madame AJ, comme nous allons vous
12 appeler, veuillez lire le texte de cette déclaration qui vous est tendue
13 par l'huissier.
14 Témoin AJ (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
15 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
16 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir, merci beaucoup.
17 Monsieur Ierace, veuillez poursuivre.
18 (Interrogatoire principal du témoin AJ par M. Ierace.)
19 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
20 Je demande que soit montré au témoin la pièce P 6379.
21 (Intervention de l'huissier.)
22 Madame, votre nom est-il correctement indiqué sur le document que vous
23 avez sous les yeux?
24 Témoin Aj (interprétation): Oui.
25 Question: Votre date de naissance est-elle également indiquée correctement
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1 sur ce document?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Pourriez-vous me rendre ce document?
4 (Intervention de l'huissier.)
5 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, avec la permission de la Cour, je
6 dois m'absenter deux minutes pour un coup de téléphone. Puis-je contacter
7 et revenir?
8 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre.
9 M. Ierace (interprétation): Je voudrais demander que le micro soit éteint
10 à la fin de chaque question.
11 M. le Président (interprétation): Je ne vous ai pas entendu. Veuillez
12 répéter.
13 M. Ierace (interprétation): Je voudrais simplement savoir: suis-je censé
14 éteindre mon micro à chaque fois que j'ai fini de poser une question?
15 M. le Président (interprétation): Il n'y a pas de distorsion de voix, donc
16 non.
17 M. Ierace (interprétation): Vivez-vous à Sarajevo depuis 1979?
18 Témoin AJ (interprétation): Oui.
19 Question: Etes-vous mariée et avez-vous deux enfants?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Ces deux enfants sont-ils des filles?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Au cours du conflit à Sarajevo, avez-vous été blessée?
24 Réponse: Oui.
25 Question: A quelle date avez-vous été blessée?
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1 Réponse: Le 7 novembre 1992.
2 Question: Quel jour de la semaine était-ce?
3 Réponse: C'était un samedi.
4 Question: La veille, c'est-à-dire le vendredi 6 novembre, étiez-vous au
5 travail?
6 Réponse: Oui, j'étais assujettie à l'obligation de travail, donc j'étais
7 allée au travail et, pendant les heures ouvrables, je me suis rendue…
8 après les horaires de travail, pardon, je me suis rendue au parc qui se
9 trouve à côté de la société pour laquelle je travaillais à ce moment-là
10 pour aller chercher du bois. Il me fallait aussi trouver un four où je
11 puisse me servir de ce genre de combustible pour pouvoir faire du pain. En
12 effet, nous n'avions à ce moment-là ni électricité ni gaz, donc le seul
13 moyen de faire du pain c'était de trouver un autre four.
14 Question: Je ne veux pas savoir où vous travailliez, ni ce que vous
15 faisiez comme travail, mais je vous demande de répondre à la question
16 suivante: votre travail avait-il un lien quelconque avec l'armée?
17 Réponse: Non.
18 Question: En ce qui concerne le lieu où vous habitiez, s'agissait-il d'une
19 maison ou d'un appartement?
20 Réponse: C'était un appartement, un immeuble d'appartements.
21 Question: Combien d'étages avait cet immeuble?
22 Réponse: 18 étages, et moi j'habitais au sixième étage.
23 Question: Le vendredi 6 novembre, vous aviez donc ramassé du bois dans un
24 parc?
25 Réponse: Non, c'était le 7. Oh, Pardon, vous avez tout à fait raison;
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1 c'était le 6 novembre.
2 Question: Donc ce jour-là, vous avez ramassé du bois dans un parc pour
3 faire un feu, n'est-ce pas?
4 Réponse: Oui, tout à fait.
5 Question: Vous aviez l'intention de faire la cuisine ou c'était un feu qui
6 devait simplement réchauffer?
7 Réponse: C'était pour préparer à manger. C'était à ce moment-là notre
8 préoccupation principale.
9 Question: Le jour suivant, le samedi 7 novembre, vous êtes-vous rendue
10 quelque part avec ce bois que vous aviez ramassé la veille?
11 Réponse: Oui, j'ai apporté le bois et le pain chez un voisin pour faire
12 cuire le pain. En effet, moi je n'avais pas chez moi un four à bois.
13 Question: Très bien. Vous y êtes-vous rendue avec quelqu'un et, si c'est
14 le cas, ne nous donnez pas le nom de cette personne?
15 Réponse: J'y suis allée avec une voisine qui, elle aussi, avait du pain à
16 faire cuir. En effet, dans nos appartements, dans nos immeubles, personne
17 n'avait de four à bois donc il fallait aller chez une voisine.
18 Question: Quelle heure était-il à peu près lorsque vous avez quitté votre
19 appartement pour aller donc dans cet autre lieu pour faire cuire le pain?
20 Réponse: Je ne peux pas vous le dire exactement, mais il devait être
21 environ midi et demi, entre midi et demi et trois heures de l'après-midi.
22 Question: Quel temps faisait-il à ce moment-là?
23 Réponse: C'était assez exceptionnel pour la saison. En effet, il faisait
24 beau, il faisait chaud, il y avait du soleil; c'était un novembre très
25 chaud.
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1 Question: Vous souvenez-vous de comment vous étiez habillée ce jour-là?
2 Réponse: Oui, je m'en souviens. Je portais des pantalons de survêtement et
3 un sweat-shirt de survêtement, un blazer noir et des baskets jaunes.
4 Question: Pouvez-vous nous dire comment vous étiez coiffée? De quelle
5 couleur étaient vos cheveux à cette époque-là?
6 Réponse: C'était comme maintenant, j'avais la même couleur de cheveux et
7 la même coiffure, je n'ai jamais changé de coiffure.
8 Question: Quelle était la longueur de vos cheveux à ce moment-là?
9 Réponse: Oh, cela faisait un ou deux centimètres de plus que maintenant.
10 Question: Et donc vous avez les cheveux à hauteur des épaules en ce
11 moment, vous avez des cheveux lisses à longueur des épaules, enfin quand
12 vous mettez la tête en arrière.
13 Réponse: Oui.
14 Question: A quelle distance de votre appartement se trouve cet endroit où
15 vous êtes allée pour faire cuire le pain?
16 Réponse: A une centaine de mètres, peut-être.
17 Question: Y êtes-vous effectivement allée?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Et quelques jours plus tard, un moment plus tard, votre mari
20 est-il revenu?
21 Réponse: Oui. Mon mari est arrivé. Il écoutait la radio qui, d'ailleurs,
22 fonctionnait avec une batterie de voiture qu'il avait réussi à brancher
23 d'une façon ou d'une autre à sa voiture. Et donc, il écoutait les
24 nouvelles et il m'a dit: "Laisse le pain, laisse tout. Karadzic nous dit
25 que Sarajevo va être bombardée".
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1 A ce moment-là, un convoi de Serbes était censé quitter Sarajevo et nos
2 autorités ne voulaient pas les laisser partir parce que les Serbes ne
3 voulaient pas, eux, laisser entrer les convois humanitaires dans Sarajevo.
4 Donc il y a eu cette menace et mon mari m'a dit immédiatement: "Laisse
5 tout, rentre à la maison, Sarajevo va être bombardée".
6 Et c'est ce que j'ai fait, je lui ais obéi. Je suis rentrée avec ma
7 voisine. Nous n'avons pas attendu que le pain soit cuit, nous sommes
8 rentrées chez nous immédiatement.
9 Question: Votre mari vous a donc dit ce qui a entendu à la radio, n'est-ce
10 pas?
11 Réponse: Oui, c'est cela.
12 Question: Vous nous dites que votre mari a entendu que M Karadzic avait
13 annoncé que Sarajevo avait été bombardée parce qu'un convoi de Serbes
14 n'avait pas été autorisé à quitter Sarajevo?
15 Réponse: Oui, tout à fait. Il a dit qu'il allait annihiler Sarajevo.
16 Question: Vous nous dites également que la raison pour laquelle les
17 autorités ne voulaient pas laisser ce convoi quitter Sarajevo, c'est parce
18 que les Serbes -et je vous cite telle que vous avez été traduite en
19 anglais-: "Parce que les Serbes ne voulaient pas laisser entrer l'aide
20 humanitaire par Ilidza".
21 Réponse: Oui, oui.
22 Question: Vous nous avez dit que vous êtes retournée à votre appartement.
23 Votre voisine est-elle partie avec vous pour rentrer dans son appartement?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Que s'est-il passé à ce moment-là? Y a-t-il eu un bombardement,
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1 avez-vous vu ou entendu quelque chose?
2 Réponse: Non, non, au contraire en fait. Tout était inhabituellement
3 calme, on n'entendait pas un seul tir. Et j'ai décidé de retourner
4 chercher mon pain, parce que j'avais laissé le pain qui était au four. Et
5 la famille où j'avais fait ce pain n'avait pas de produit vaisselle; je
6 leur en apportais comme cadeau.
7 Donc j'ai récupéré mon pain, je le portais comme ceci avec le plat en
8 métal dans lequel je l'avais fait cuire. Et j'avais fait la moitié du
9 chemin quand j'ai soudain entendu un coup de feu. A ce moment-là, le pain
10 m'est tombé des bras et j'ai senti le sang couler de mon côté gauche.
11 La balle était passée à peu près à un centimètre de ma colonne vertébrale,
12 elle avait traversé mon corps et elle était ressortie du côté gauche de
13 mon corps; ce qui avait fait une grosse plaie au point où la balle était
14 sortie. Cependant, malgré la taille de cette blessure et le fait qu'une
15 grosse artère était touchée, j'ai encore fait plusieurs pas pour trouver
16 un abri derrière l'un des bâtiments voisins.
17 Je suis tombée à ce moment-là et je voulais demander à l'aide, mais il n'y
18 avait personne dans la rue puisque tout le monde s'était abrité
19 conformément à ce qu'on nous avait dit à la radio; je ne savais donc pas
20 quoi faire pour obtenir des secours. Le plus simple était de crier le plus
21 fort possible. J'étais au pied d'une gratte-ciel plein de monde, donc
22 j'espérais que si je criais quelqu'un viendrait m'aider. Donc j'ai crié,
23 j'ai attendu brièvement et j'ai crié à nouveau. Mais quand j'ai voulu
24 crier pour la troisième fois, je n'en avais plus la force.
25 Bien sûr, j'étais en train de perdre conscience, mais j'ai senti l'ombre
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1 de quelqu'un, j'ai senti que quelqu'un qui m'avait entendu m'attrapait par
2 le col et demandait à quelqu'un d'autre d'aller chercher de l'aide;
3 c'était une jeune homme et, plus tard, j'ai appris qui c'était: un jeune
4 homme du nom de Srdzan. Ca a été la première personne à venir m'aider et
5 c'était un Serbe.
6 On m'a ramassée, on m'a emmenée au poste d'urgence qui se trouvait à une
7 cinquantaine de mètres de là. Et, bien sûr, j'ai été immédiatement
8 transportée de ce point d'urgence à l'hôpital. A ce moment-là, bien
9 entendu, j'étais inconsciente mais on m'a emmenée à l'hôpital où j'ai
10 immédiatement été transférée à la salle d'opération où l'on m'a donné 17
11 doses de sang. En effet, quand je suis arrivée à l'hôpital, j'étais dans
12 un état de mort clinique. Mon cœur ne battait plus.
13 Donc on m'a donné du sang et, sur la table d'opération, on a essayé de
14 faire un pontage par rapport à l'artère qui avait été percée. Et quand ils
15 ont essayé de me retirer de la table, ma blessure s'est rouverte, donc il
16 a fallu me ramener dans la salle d'opération. Enfin, tout cela on me l'a
17 dit plus tard. Ils ont dû faire une nouvelle incision dans mon estomac et
18 un deuxième pontage pour contourner l'artère ouverte. Donc j'ai passé 23
19 jours dans le secteur des soins d'urgence. Mais comme vous pouvez le
20 constater, je suis encore en vie.
21 Question: Revenons-en au récit que vous nous avez à peine présenté. J'ai
22 quelques questions supplémentaires.
23 Vous avez dit tout à l'heure que vous étiez en train de porter le pain, et
24 c'est du côté droit qu'on vous a… je crois qu'il se trouvait, le pain, à
25 votre droite et vous avez été touchée à votre gauche?
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1 Réponse: Oui, en effet. Oui, le sang coulait à flot parce qu'une artère
2 avait été touchée, avait été rompue.
3 Question: Est-ce que le container du pain avait été aussi touché?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Lorsque vous avez été touchée, est-ce que vous avez entendu le
6 son d'un tir qui avait été tiré?
7 Réponse: Oui, oui, j'ai entendu ce bruit, ce son. Et simultanément, j'ai
8 laissé tomber la casserole qui contenait le pain et puis, là, j'ai senti
9 le sang. Tout ça c'est produit au même moment, c'était un seul moment.
10 Question: D'où, la direction?
11 Réponse: C'est venu de derrière moi, donc de Grbavica. C'est en fait un
12 endroit qui est très près de Grbavica et il n'y a qu'un seul chemin, une
13 seule rivière.
14 Question: Lorsque vous dites que le son est venu de derrière, qu'est-ce
15 que vous voulez dire: directement derrière vous ou bien un peu plus vers
16 la droite?
17 Réponse: Pas directement de derrière moi, mais un peu de la droite parce
18 que c'est de là qu'est entrée la balle dans mon corps. Donc, un peu à
19 partir, légèrement à droite, pas derrière mon dos.
20 Question: A votre droite où se trouvait la ligne de front,
21 approximativement?
22 Réponse: 50, 100 mètres plus ou moins, je ne connais pas la largeur et la
23 longueur de la rue. Il y avait aussi la rivière. Donc il était de l'autre
24 côté du fleuve.
25 Question: Non, je retire ma question. Quel était le nom de la zone qui se
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1 trouvait de l'autre côté du fleuve? De quelle partie de Sarajevo
2 s'agissait-il, de l'autre côté du fleuve?
3 Réponse: Grbavica.
4 Question: Dans cette partie de Grbavica, y avait-il des bâtiments hauts?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Donc qu'étaient ces bâtiments?
7 Réponse: Il s'agissait de centres commerciaux, il s'agissait de deux
8 bâtiments jaunes qu'on appelait, qui s'appelaient "acheter chez nous". Et
9 puis il y avait des gratte-ciel, quatre gratte-ciel blanc. On pouvait les
10 voir vraiment très clairement. On les voyait à l'œil nu. Et pratiquement,
11 si on regarde à partir de l'édifice commercial ou bien de ces quatre
12 gratte-ciel blanc, on peut voir les gens très clairement parce que la
13 distance est très courte.
14 Question: Lorsque vous avez été touchée, à quelle distance étiez-vous de
15 l'endroit où vous viviez?
16 Réponse: Là, d'où j'étais touchée, j'étais à plus ou moins à une
17 cinquantaine de mètres de chez moi.
18 Question: Sachant que vous étiez très proche de l'endroit où vous viviez,
19 est-ce que vous savez si les coups, les tirs embusqués venaient de
20 l'endroit du centre commercial ou bien de l'un de ces quatre gratte-ciel?
21 Réponse: Nous le savions tous, nous savions que ça venait de là, je
22 n'étais pas la seule personne à avoir été blessée; d'autres personnes
23 avaient été tuées. Les coups étaient tirés de ces bâtiments commerciaux et
24 de ces gratte-ciel.
25 Question: Bon. Vous avez dit que vous vous êtes rendue à cet autre endroit
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1 avec votre voisine pour cuire le pain. Votre époux est arrivé et vous a
2 demandé de partir. Donc vous, votre époux et votre voisine, vous êtes
3 retournés vers l'endroit où vous viviez?
4 Réponse: Oui, vers notre appartement.
5 Question: Donc il n'y avait pas de bombardement et donc vous avez décidé
6 de ressortir; est-ce correct?
7 Réponse: Oui, pour aller chercher le pain, récupérer le pain au four.
8 Question: Y avait-il des gens?
9 Réponse: Oui. On m'a tiré dessus à la deuxième fois lorsque j'ai été
10 chercher le pain.
11 Question: Donc vous étiez en train de retourner vers votre appartement,
12 n'est-ce pas?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Bon. Vous avez dit qu'il faisait très tranquille C'était presque
15 étrange, étrangement tranquille, n'est-ce pas, inhabituel?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Avez-vous entendu d'autres bruits de tirs avant de perdre
18 connaissance?
19 Réponse: Non.
20 Question: Vous avez dit que la blessure vous a causé une blessure très
21 importante du côté gauche. Est-ce que le médecin vous a dit la grandeur du
22 trou provoqué par la balle?
23 Réponse: Oui, mon chirurgien, le médecin qui m'a opérée m'a dit, à la
24 lettre, il a dit: "J'ai pu introduire mes deux mains dans la blessure par
25 laquelle était sortie la balle." Donc c'étaient des mains d'homme. Il l'a
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1 montré comme ceci.
2 Question: Lorsque vous avez finalement quitté l'hôpital, est-ce que l'on
3 vous a donné des documents de la part du personnel de l'hôpital par
4 rapport à votre hospitalisation et les traitements que vous avez reçus,
5 les soins que vous avez reçus?
6 Réponse: Oui. Oui, évidemment j'ai reçu ces documents.
7 Question: Je demande, Monsieur le Président, que le témoin reçoive la
8 pièce 328. Et je ne demande pas de le mettre sur le rétroprojecteur, parce
9 que ceci permettrait d'identifier le témoin.
10 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?
11 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président. Je suis en train de vérifier
12 le numéro des pièces qui, apparemment, n'est pas complet mais peu importe.
13 Ce que nous voulions indiquer c'est ceci, Monsieur le Président -et nous
14 l'indiquerons après afin de ne pas perturber le témoin-, c'est que
15 l'ensemble de ces pièces a été remis enfin à la défense de manière plus ou
16 moins lisible, et je dis bien plus ou moins lisible, à une heure qu'on ne
17 sait pas mais un jour qu'on connaît; ce jour c'était hier. Et par
18 conséquent, la défense est une nouvelle fois, par ce jeu hier soir -me
19 dit-on de préciser- est une nouvelle fois handicapée, et grandement, dans
20 la préparation de sa défense.
21 Nous ne pouvons pas sans cesse contre-interroger les témoins au pied levé,
22 parce que c'est ce qu'on nous demande de faire. Et, Monsieur le Président,
23 si vous comparez la qualité des qualités de ces pièces à celles qu'on nous
24 a remises à l'époque, évidemment, ce sont deux monde. Je le dirai plus
25 tard, mais, à ce stade, je voulais l'indiquer. Merci.
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1 M. le Président (interprétation): Oui, la Chambre a reçu ce matin la
2 plainte que vous aviez présentée hier, je crois, sur la recevabilité de
3 ces documents. Essayons de voir jusqu'où l'on peut aller.
4 Reconnaissons que ce n'est pas une bonne chose que vous ayez reçu
5 seulement récemment des copies plus lisibles.
6 M. Ierace (interprétation): Deux choses, deux précisions: le fait que la
7 défense l'ai reçu hier, c'est parce que nous-mêmes nous l'avons reçu hier.
8 M. le Président (interprétation): Vous voulez dire celle qui est plus
9 lisible?
10 M. Ierace (interprétation): Oui. Et puis, deuxièmement, comme je l'ai dis
11 tout à l'heure, l'accusation ne dépend pas nécessairement de ces
12 documents. Moi, je veux tout simplement attirer votre attention sur la
13 pièce P3282. L'objectif de ce document, c'est de voir un peu ce que le
14 témoin a déjà dit. Moi, je ne veux pas verser d'autre documentation
15 médicale au dossier.
16 M. le Président (interprétation): Oui, c'est clair.
17 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
18 Madame, voulez-vous reprendre les photocopies qui sont devant vous: est-ce
19 que vous reconnaissez ces pages?
20 Témoin AJ (interprétation): Oui.
21 Question: Alors il s'agit là de certains documents que vous avez reçu de
22 l'autorité médicale par rapport à vos soins?
23 Réponse: Oui.
24 (Intervention de l'huissier.).
25 Question: Oui, on peut restituer les documents.
Page 7130
1 Monsieur le Président, maintenant, je voudrais montrer au témoin une
2 photographie et une vidéo selon la procédure ordinaire. Il s'agit d'une
3 photographie de 360 degrés, panoramique, et un plan. Il y a des détails
4 qui permettraient peut-être d'identifier et reconnaître ce qu'elle a vécu
5 à ce moment-là.
6 Donc je vous serai reconnaissant si l'on pouvait passer maintenant à une
7 audience à huis clos pour la dernière partie de l'interrogatoire
8 principal.
9 M. le Président (interprétation): Oui, j'en étais informé de cette vidéo.
10 Nous savons que cette vidéo pourrait révéler des informations qui
11 mettraient en danger la protection du témoin.
12 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, la photographie et la
13 vidéo pourraient permettre aussi de répondre à certaines questions.
14 M. le Président (interprétation): Oui, nous allons maintenant passer à une
15 séance à huis clos.
16 (Audience à huis clos partiel à 11 heures 57.)
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16 (Audience publique avec mesures de protection à 12 heures 28.)
17 On vient de me le confirmer sur le display de mon ordinateur que nous
18 sommes en audience publique.
19 M. Ierace (interprétation): Vous disiez il n'y avait personne près de
20 vous, vous avez crié au secours espérant de vous faire entendre par
21 quelqu'un, enfin, des tours qui se trouvaient à proximité, est-ce exact?
22 Témoin AJ (interprétation): C'est exact.
23 Question: Est-ce qu'il y avait de l'équipement militaire ou de l'armement
24 quelconque non loin de vous au moment où vous avez été touchée?
25 Réponse: Non.
Page 7145
1 M. Ierace (interprétation): Plus de question pour ce témoin, Monsieur le
2 Président, dans l'interrogatoire principal.
3 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Ierace.
4 Maintenant nous allons faire une pause. Qui c'est qui va contre-interroger
5 le témoin? Vous, Maître Pilipovic ou Maître Piletta-Zanin?
6 M. Piletta-Zanin: La défense ne le sait pas encore pour la simple raison
7 qu'elle n'a pas eu le temps et elle n'aura sans doute pas le temps
8 d'examiner ces documents médicaux etc. qui lui ont été remis très
9 tardivement. Par conséquent, nous allons conférer et nous verrons. Avez-
10 vous une préférence ou…? Nous pourrons le faire l'un ou l'autre, Monsieur
11 le Président.
12 M. le Président (interprétation): Non, je n'ai pas de préférence. Tout
13 simplement, je voulais savoir dans quelle situation nous sommes. Nous
14 sommes jeudi. Demain, c'est vendredi. L'interrogatoire principal a duré
15 pendant une heure. Si nous faisons une pause jusqu'à 12 heures 50, il nous
16 reste 55 minutes pour le contre-interrogatoire, pendant lequel temps il
17 nous faudra mener à bien les débats. Seriez-vous en mesure de le terminer,
18 en quel cas, le témoin pourrait reprendre le chemin de retour pour ne plus
19 attendre?
20 M. Piletta-Zanin: (Hors micro, prise de la sténotypiste: Quel que soit
21 celui qui se chargera du contre-interrogatoire…) La défense, pardonnez-
22 moi, quel que soit celui qui se chargera du contre-interrogatoire sera
23 suffisamment bref pour autant qu'elle ne soit pas interrompue, évidemment.
24 M. le Président (interprétation): Je comprends, oui.
25 L'audience, suspendue à 12 heures 31, est reprise à 12 heures 50.)
Page 7146
1 (Le témoin AJ est déjà dans le prétoire.)
2 (Questions relatives à la procédure.)
3 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin.
4 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président. Peut-être le témoin...
5 (Arrivée de M. Ierace.)
6 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, nous avons demandé au
7 conseil de la défense de terminer à temps.
8 M. Piletta-Zanin: (Hors micro) un motif qui nous intéresse. Peu importe
9 que le témoin soit là ou pas. La défense, très brièvement, indique qu'elle
10 fera une opposition, comme l'ensemble de ces documents qui ont été versés
11 maintenant sous la cote P… -je ne l'ai plus sous les yeux-, mais ce sont
12 les documents médicaux qui ont été versés par le Procureur P3282. Pour la
13 raison, Monsieur le Président, que lorsqu'on compare ces documents qui
14 apparaissent aujourd'hui comme étant relativement lisibles -et tous ne le
15 sont pas-, ils n'ont rien à voir avec ceux qui ont été délivrés à
16 l'accusation qui ont été remis en septembre ou en décembre 2001. Et, il va
17 de soi que lorsqu'on nous remet ce qui apparaît comme étant, selon vos
18 propres mots, "une boîte noire", eh bien, on n'accomplit pas son
19 obligation de signification.
20 Ce qui fait que nous devons considérer en droit comme en fait que c'est
21 aujourd'hui seulement -en pratique, hier soir dans la nuit- que nous avons
22 reçu ces documents et si le législateur a souhaité qu'il y ait un certain
23 délai pour que les parties, notamment la défense, puissent examiner les
24 pièces utiles à l'établissement de la vérité et à la conduite des débats,
25 eh bien, il est évident que si à chaque fois et/ou si aussi souvent que
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1 cela ces délais ne sont pas respectés et qu'on nous remet ces pièces,
2 j'allais dire, quasiment in limine litis à chaque fois pour chaque
3 audience, ce n'est pas acceptable, ça n'est pas tolérable et ce n'est pas
4 la démonstration de l'exécution de ses obligations par l'accusation.
5 Par conséquent, il y a une objection de fond, une objection fondamentale:
6 toutes ces pièces ne peuvent être aux yeux de la défense reçues et
7 acceptées parce qu'elles n'ont pas été communiquées en application des
8 dispositions qui imposent aux parties le respect de certains délais. J'ai
9 nommé, vous le savez, l'Article 65ter du Règlement.
10 Voilà ce que je voulais dire brièvement. J'aurais souhaité être plus
11 explicite, vous le savez bien, mais j'ai promis que le temps serait
12 épargné.
13 Par conséquent, pour cela, nous allons faire deux choses: Me Pilipovic, si
14 vous nous y autorisez, Monsieur le Président, commencera l'interrogation
15 de ce témoin et, quant à moi, je n'aurai que des questions terminales à
16 poser sur les documents par rapport à ce témoin. Merci par avance.
17 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace?
18 M. Ierace (interprétation): D'abord, Monsieur le Président, Messieurs les
19 Juges, excusez-moi d'être en retard. J'ai dû me rendre à une réunion de
20 notre équipe. J'aurais dû faire attention davantage au temps qui
21 s'écoulait.
22 Voulez-vous, Monsieur le Président, que je dise quelque chose au sujet de
23 ces documents?
24 M. le Président (interprétation): Ecoutez, je voudrais d'abord qu'on
25 commence le contre-interrogatoire du témoin pour les raisons que nous
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1 connaissons tous, mais d'abord, permettez-moi une seconde pour que je
2 consulte la Greffière d'audience.
3 (La Greffière et le Président se concertent.)
4 Allez-y, Maître Pilipovic.
5 (Contre-interrogatoire du Témoin AJ par Me Pilipovic.)
6 Mme Pilipovic (interprétation): Bonjour, Madame le Témoin.
7 Témoin AJ (interprétation): Bonjour.
8 Question: Pouvez-vous confirmer qu'en date du 25 juillet 2001 vous vous
9 êtes entretenue avec les enquêteurs du Bureau du Procureur, car
10 aujourd'hui, au cours de l'interrogatoire principal, vous nous avez dit
11 que l'incident dans lequel vous avez été blessée a eu lieu le 7 novembre
12 1992?
13 (Signe affirmatif de la tête à deux reprises du témoin.)
14 Mme Pilipovic (interprétation): Pouvez-vous nous dire que depuis le moment
15 où l'incident était survenu jusqu'au moment, à savoir 25 juin 2001, vous
16 avait fait une déclaration au Bureau du Procureur au sujet de votre
17 blessure survenue comme vous dites le 7 novembre de 1992, avez-vous parlé
18 avec quelqu'un? Avez-vous fait une déclaration?
19 (Interprète: Nous n'entendons pas le témoin du tout.)
20 M. Piletta-Zanin: Pour gagner du temps, que le témoin réponde dans le
21 micro, Monsieur le Président, je vous prie. Merci.
22 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, pouvez-vous faire
23 quelque chose? Oui, Madame, je vois que vous faites un mouvement. Mais
24 faisons, Monsieur l'huissier, en sorte que les micros soient arrangés de
25 sorte que l'on puisse entendre le témoin. Poursuivez, Maître.
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1 Mme Pilipovic (interprétation): Vous dites, Madame le Témoin, qu'une
2 première fois après le mois de novembre 1992 au sujet de l'incident dont
3 vous avait été la victime, vous avez parlé pour une première fois au
4 Bureau du Procureur en 2001?
5 Témoin AJ (interprétation) Oui.
6 Question: Ce jour-là, vous a-t-on présenté la documentation médicale, le
7 rapport médical?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Lorsqu'on vous a présenté le dossier médical, et cela vous a été
10 fait de la part de l'enquêteur qui vous interrogeait, avez-vous d'y avoir
11 reconnu les documents ou le rapport médical que vous avez considéré comme
12 étant les vôtres, comme vous concernant?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Avez-vous, à ce moment-là, dit aux enquêteurs du Bureau du
15 Procureur que vous possédiez votre rapport médical à vous, l'original du
16 rapport?
17 Réponse: Oui, oui.
18 Question: Avez-vous remis à cette occasion-là ce dossier médical, qui
19 était le vôtre, au Bureau du Procureur?
20 Réponse: Non.
21 Question: Cette documentation médicale que le Procureur vous a montrée,
22 était-ce les originaux ou les copies tirées du document original?
23 Réponse: Je ne m'en souviens pas vraiment.
24 Question: Aujourd'hui, lorsque vous avez eu à consulter les rapports qui
25 vous ont été soumis par mon estimé collègue de l'accusation, peut-on dire
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1 que les documents que vous avez regardés en juin 2001 étaient les mêmes
2 documents que ceux que vous avez regardés aujourd'hui?
3 Réponse: Je ne me souviens pas, je ne sais pas vraiment comment se
4 présentaient ces documents, je n'y prêtais pas vraiment attention. J'ai
5 vu, aujourd'hui, que c'était une photocopie. A ce moment-là, je n'ai
6 vraiment pas prêté attention à tout cela.
7 Mme Pilipovic (interprétation): Madame, pour parler de votre déclaration
8 faite par vous le 25 juin 2001, sur la page 3 où nous lisons le numéro ERN
9 03012587, vous dites: "J'ai parcouru le document 0098339 et 0083360 et
10 00983361. J'ai reconnu le tout comme étant les copies du rapport médical
11 original qui m'a été délivré et qui concernait ma blessure".
12 Témoin AJ (interprétation): Si je l'ai dit ainsi, alors, probablement,
13 c'était le cas. Je ne me souviens pas vraiment de ce que j'ai vu à ce
14 moment-là.
15 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace?
16 M. Ierace (interprétation): Ne serait-ce qu'à en juger d'après
17 l'interprétation, les numéros ERN indiqués par mon estimé collègue sont
18 différents de la déclaration; il s'agit de 00985900980, 0098361.
19 Je ne veux pas que des modifications soient apportées.
20 M. le Président (interprétation): Bien, continuez.
21 Mme Pilipovic (interprétation): Donc, vous dites que les enquêteurs du
22 Bureau du Procureur vous ont montré les documents que vous avez reconnus
23 comme étant les copies de votre rapport médical où il y avait votre nom et
24 prénom?
25 Témoin AJ (interprétation): Oui.
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1 Question: Merci.
2 Madame, au cours de l'interrogatoire principal, vous nous avez dit où vous
3 habitiez. Vous avez dit que les lignes de front étaient à 50 mètres de
4 votre habitation.
5 Lorsque vous dites "à 50 mètres"…
6 Réponse: J'ai dit de 50 mètres à 100 mètres, je ne pouvais pas savoir avec
7 précision.
8 Question: Oui. Et pouvez-vous nous dire à une distance de 50 ou de 100
9 mètres, quelle était l'armée qui se trouvait par rapport au bâtiment où
10 vous habitiez, vous?
11 Réponse: Où j'habitais moi?
12 Question: Oui.
13 Réponse: Qu'est-ce que je peux en savoir, pour dire qu'elle armé y était?
14 Je ne voyais pas d'armée.
15 Question: Dans cette cité où vous habitiez, est-ce qu'il vous arrivait de
16 voir des militaires?
17 Réponse: Oui, ça et là. Je peux croiser quelqu'un en uniforme au moment où
18 je me rendais au travail. Etait-ce un soldat, un militaire ou était-ce
19 quelqu'un qui était en uniforme ?
20 Question: Vous avez eu votre obligation de travail qui vous a été
21 affectée?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Je ne dirai pas évidemment le nom de la société dans laquelle
24 vous travailliez, où vous avez eu votre obligation de travail, je ne le
25 révélerai pas. A quelle distance se trouvait cette société par rapport au
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1 lieu de votre résidence?
2 Réponse: Peut-être à une distance de 2 à 3 kilomètres.
3 Question: En 1992, saviez-vous si, dans le cas de la société dans laquelle
4 vous avez été employée, il y avait aussi le siège du quartier général de
5 l'armée de Bosnie-Herzégovine?
6 Réponse: Non, certainement pas.
7 Question: A proximité du bâtiment où vous habitiez ou parallèlement à la
8 rue dans laquelle vous habitiez, y a-t-il eu un complexe de bâtiments qui
9 appartenaient à l'Energo Invest, société Energo Invest?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Saviez-vous si, dans la période 1992, 1993, 1994, dans le
12 bâtiment de l'Energo Invest, se trouvait le quartier général de la 102e
13 Brigade motorisée de l'armée de Bosnie-Herzégovine?
14 Réponse: Vraiment, je ne le sais pas, je n'ai même pas vu de soldats près
15 du bâtiment Energo Invest, toutes les fois où je me rendais au travail.
16 Question: Etes-vous en mesure de nous confirmer que votre rue dans
17 laquelle vous habitiez courait en parallèle à côté de l'ancienne rue Zmaja
18 Od Bosne, c'est-à-dire anciennement Maréchal Tito?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Et que, parallèlement à la rue Zmaja Od Bosne, parallèlement
21 donc au cours de la rivière de Miljacka, il y avait une rangée de
22 bâtiments pour lesquels on disait qu'ils s'appelaient la "promenade
23 Wilson"? (Vilsonovo Setaliste en BCS).
24 Réponse: Oui.
25 Question: Or, parallèlement à la rue dans laquelle vous habitiez, et en
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1 relation avec la rue Maréchal Tito, pouvez-vous nous dire quels étaient
2 les bâtiments qui appartiennent à la promenade Wilson et qui donnent sur
3 Miljacka, la rivière de Miljacka?
4 Réponse: Eh bien, comment vous dirais-je? Pour parler des bâtiments, je
5 sais qu'il y en a des immeubles là-bas, mais je ne sais pas comment vous
6 voulez que j'explique tout cela.
7 Question: Est-ce que l'hôtel Bristol est non loin de là et parallèlement à
8 la rue dans laquelle vous habitiez?
9 Réponse: Oui, non loin de là, mais on ne peut plus parler de la promenade
10 Wilson.
11 Question: Eh bien, dans ce quartier qui se trouve en parallèle avec la rue
12 dans laquelle vous habitiez, peut-on dire qu'il y avait aussi l'immeuble
13 de la faculté électrotechnique?
14 Réponse: Non, non, il ne s'agit pas de cette rue-là pour parler du siège
15 de la faculté. Le bâtiment de la faculté électrotechnique, pas
16 électrotechnique mais de construction mécanique, se trouve dans le
17 quartier donnant sur la promenade Wilson.
18 Question: Or, vous, étant à l'étage du bâtiment où vous habitiez, étiez-
19 vous en mesure de voir ces immeubles en question?
20 Réponse: Non, non, parce qu'au devant de chez nous, en face de nous, il y
21 a un bâtiment qui nous en sépare et qui pratiquement bloque notre vue.
22 C'est-à-dire peut-être à un autre étage supérieur de mon immeuble aurait-
23 on pu le voir mais, moi, je ne pouvais pas le voir parce que je crois que
24 le bâtiment d'en face était un bâtiment à huit étages. Par conséquent,
25 moi, là où j'étais, je n'étais pas en mesure de voir.
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1 Question: Et les bâtiments qui se trouvaient en parallèle avec votre rue à
2 vous, dans le quartier appelé "promenade Wilson", étaient en quelque sorte
3 en parallèle aussi par rapport avec les tours de Grbavica?
4 Réponse: Oui, il y en a, pour parler des tours de Grbavica, avec
5 lesquelles on peut parler de cette situation de parallélisme, mais enfin,
6 il ne s'agit pas des tours dont j'ai fait mention, moi, dans ma
7 déposition.
8 Question: D'après vous, au mieux de votre souvenir, combien de tours y a-
9 t-il dans Grbavica?
10 Réponse: Vraiment, je ne peux pas le savoir. Je ne me suis jamais posée la
11 question.
12 Question: Et vous à partir de votre rue à vous, étiez-vous en mesure de
13 voir les quatre tours de Grbavica?
14 Réponse: Oui, les quatre tours qui se trouvent derrière le pont, en avale
15 du pont et de la rivière où il y a le pont Brotherhood et Unité, enfin, je
16 ne pourrais pas le voir directement de chez moi, mais à partir de la rue,
17 oui.
18 Question: Au cours de la période des années 1992, 1993, 1994, vous
19 rendiez-vous dans le quartier qui se trouve en parallèle avec la rue qui
20 était à vous que nous intitulons toujours comme "promenade Wilson"?
21 Réponse: Vous vous référez au temps de la guerre? Alors là, non, jamais.
22 Question: A votre connaissance, ou avez-vous eu connaissance que dans cet
23 endroit-là se seraient trouvées les positions de la 102e Brigade motorisée
24 et que se seraient trouvées là-bas aussi les positions de l'armée de
25 Bosnie-Herzégovine?
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1 Réponse: Je ne le sais pas vraiment, cela ne m'a jamais intéressée.
2 Question: Et dans la rue dans laquelle vous habitiez, est-ce que là-bas se
3 trouve également une société intitulée Vaso Miskin Crni?
4 Réponse: Oui.
5 Question: A quelle distance se trouve cette société, l'immeuble de cette
6 société, de chez vous, du bâtiment dans lequel vous habitiez? Ou peut-être
7 plutôt à quelle distance se trouve cet immeuble de l'endroit où vous vous
8 étiez trouvée au moment de l'incident?
9 Réponse: Mais c'est très près de chez nous, de 20 à 30 mètres.
10 Question: Est-ce que vous avez pu avoir une idée du fait que depuis le
11 mois de juin 1992, dans ce bâtiment se trouvait le quartier général de la
12 Défense territoriale rebaptisée plus tard "siège de la 102e Brigade
13 motorisée"?
14 Réponse: Non, je ne suis pas une militaire, moi, et puis ça ne m'a jamais
15 intéressée. Je n'avais qu'à courir en face de chez moi jusqu'à mon travail
16 et puis faire le chemin de retour et c'est tout.
17 Question: Et si je vous disais qu'un des témoins interrogé ici nous a dit
18 que dans ce bâtiment de Vaso Miskin se trouvait le quartier général de la
19 défense territoriale, plus tard du Bataillon auquel il appartenait dans le
20 cadre de la 102e Brigade, seriez-vous d'accord avec moi que ceci puisse
21 être exact?
22 Réponse: J'ai prêté serment ici de dire la vérité et je vous la dit.
23 Vraiment je ne peux pas le savoir.
24 Mme Pilipovic (interprétation): Merci.
25 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace?
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1 M. Ierace (interprétation): Cette question ne présente pas de valeur
2 probante par rapport à la réponse de tout à l'heure.
3 M. le Président (interprétation): L'objection est retenue.
4 Mme Pilipovic (interprétation): Madame le Témoin, ce jour-là, le jour de
5 l'incident pour parler toujours du quartier où vous vous trouviez, et ce
6 que vous avez démontré tout à l'heure et montré dans la séquence vidéo,
7 est-ce qu'il y a eu d'autres personnes?
8 Témoin AJ (interprétation): Non, il n'y avait personne.
9 Question: Dans votre déclaration faite au Bureau du Procureur, vous avez
10 dit entre autres qu'à l'horizon, vous avez pu remarquer une personne?
11 Réponse: Non, non, j'ai parlé de la silhouette de quelqu'un qui serait
12 venu à mon secours et c'était ce jeune homme-là qui notamment s'est occupé
13 de moi. Avant cela, je n'ai vu personne.
14 Question: Au cours des années 1992, 1993 et 1994, parlant toujours du
15 quartier dans lequel vous habitiez, y a-t-il eu des opérations de combat,
16 des activités de combat?
17 Réponse: Vous voulez dire si j'ai pu voir ça directement? Je ne sais pas.
18 Des obus, il y en avait: des gens se sont faits blesser, ça, oui. Mais je
19 ne l'ai jamais vu, moi.
20 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, j'en ai terminé
21 avec ma partie du contre-interrogatoire de ce témoin.
22 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Pilipovic.
23 Maître Piletta-Zanin, à vous.
24 (Contre-interrogatoire du témoin AJ, par Me Piletta-Zanin.)
25 M. Piletta-Zanin: Merci, Madame, d'être dans ce prétoire. Je vous
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1 interrogerai en français, mais à un rythme rapide uniquement pour vous
2 permettre de pouvoir rentrer chez vous ce week-end, sans problème. Donc
3 pardonnez le rythme, il sera rapide. Voilà.
4 Madame, bonjour. Vous avez été interrogée, vous nous l'avez dit, dans le
5 courant de l'été 2001 par l'accusation. C'est bien exact, vous le
6 confirmez?
7 Témoin AJ (interprétation): Oui.
8 Question: Merci. Vous avez indiqué à cette occasion qu'on vous a présenté
9 certains documents médicaux, c'est toujours exact, et vous les avez
10 reconnus comme étant des documents vous concernant?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Madame le Témoin, je vais vous soumettre maintenant un document
13 qui porte le numéro ERN… mais je vous serais gré de répondre à la
14 question: comprenez-vous le français, Madame?
15 Réponse: Non.
16 Question: Si je vous pose la question, c'est pour une raison précise.
17 Monsieur le Président, je souhaiterais simplement que le témoin puisse…
18 enfin s'il ne comprend pas comprenez pas… Comprenez-vous l'anglais?
19 Réponse: Non.
20 M. Piletta-Zanin: Je souhaiterais que le témoin puisse quitter ses
21 écouteurs parce qu'il y a quelque chose que j'aimerais dire qu'elle ne
22 comprenne pas.
23 Merci beaucoup, Monsieur le Président.
24 Le problème est de soumettre maintenant au témoin une pièce qui est la
25 pièce 5958, dans la version telle que nous l'avons reçue avant-hier, et
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1 lui poser une certaine série de questions. Donc que la chose soit claire…
2 M. le Président (interprétation): Je commencerai par clarifier quelque
3 chose. Monsieur Ierace, il me semble que P3282 a été versée pour seulement
4 les deux premières pages, ou est-ce le document entier qui a été versé au
5 dossier? Et vous êtes-vous contenté des deux premières pages pour l'examen
6 du témoin?
7 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, les deux premières
8 pages et le transcript concernant les deux premières pages.
9 M. le Président (interprétation): En tant que traduction?
10 M. Ierace (interprétation): En traduction, veuillez m'excuser.
11 M. le Président (interprétation): Oui. Donc il faut savoir, Maître
12 Piletta-Zanin, que si nous prenions le document ou non, de toute façon ce
13 sera seulement les deux premières pages. Il aurait peut-être été plus sage
14 de ne donner que les deux premières pages si vous n'aviez pas l'intention
15 de verser au dossier le reste.
16 M. Piletta-Zanin: Relativement à l'interrogatoire du témoin en juin 2001,
17 et je crois que c'est important que l'on sache comment les choses se sont
18 passées, alors même que deux pages seulement seraient proposées, vu la
19 position de principe qu'adopte la défense.
20 Puis-je procéder?
21 M. le Président (interprétation): Oui.
22 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. On sait de quoi l'on parle puisque ces
23 documents sont annexés à la requête que vous avez reçu ce matin et que
24 l'accusation a reçu également.
25 M. le Président (interprétation): Oui, je vous répondais puisque vous
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1 faites référence à 5958; ça ne fait pas partie des deux premières pages.
2 C'est pourquoi je suis intervenu, puisque les premières pages sont 5556 et
3 5556. Enfin, je vous invite à poursuivre puisque, de toute façon, vous
4 pouvez les verser au dossier vous-même si la l'accusation ne le fait pas.
5 Veuillez poursuivre.
6 M. Piletta-Zanin: Je parlais de 5958 en final. On peut demander au témoin
7 peut-être de remettre son casque.
8 M'entendez-vous, Madame? Et remettez votre casque. Merci.
9 (Le témoin s'exécute.).
10 Voilà, merci beaucoup.
11 Madame le Témoin, l'huissier va vous soumettre aimablement une pièce...
12 Non, c'est celle-ci. Pour le transcript, il s'agit de la pièce 02115958,
13 telle qu'annexée à la requête qui a été déposée devant votre Chambre,
14 Monsieur le Président.
15 Madame le Témoin, pouvez-vous lire votre nom sur cette pièce?
16 La pièce sera par la suite...
17 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, si vous pouvez me
18 laisser un instant. Vous aurez peut-être remarqué que l'huissier, c'est
19 parce que j'aimerais, moi aussi, avoir sous les yeux le document soumis
20 hier -et j'espère que nous l'avons trouvé. Oui.
21 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, dans le souci de gagner du
22 temps...
23 M. le Président (interprétation): Veuillez m'excuser.
24 M. Piletta-Zanin: Suis-je autorisé à continuer?
25 M. le Président (interprétation): Oui, oui.
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1 Permettez: vous demandez au témoin si elle est en mesure de lire son
2 propre nom sur le document en question?
3 M. Piletta-Zanin: Si elle est en mesure de lire un quelconque nom sur le
4 document qui lui a été soumis et qui est devant elle?
5 Témoin AJ (interprétation): Non, on ne peut pas le voir, illisible.
6 M. le Président (interprétation): Oui, bien. Nous aimerions, nous aussi,
7 avoir une copie du document qui est montré au témoin en cet instant même
8 de façon à pouvoir comparer.
9 (Les Juges se concertent sur le siège.)
10 Voilà, ayant comparé ce document au dossier "détermination de la défense,
11 rédaction relative à la problématique des pièces illisibles", est-ce que
12 c'est un document que vous avez vous aussi, M. Ierace?
13 M. Ierace (interprétation): Je ne l'ai pas sous les yeux, Monsieur le
14 Président.
15 M. le Président (interprétation): Je pense, Monsieur l'huissier, qu'il
16 vaut mieux montrer ce document à M. Ierace avant que vous le rendiez au
17 témoin.
18 (Intervention de l'huissier.)
19 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président. J'ai ce document
20 maintenant et je présume que c'est le document qui était joint à la
21 soumission.
22 M. le Président (interprétation): Oui, je l'ai vérifié.
23 M. Piletta-Zanin: Je prierai monsieur l'huissier de le remettre au témoin.
24 Madame le Témoin, vous avez dit tout à l'heure, est-ce bien exact, que
25 vous ne pouviez pas lire votre nom?
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1 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président?
2 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace.
3 M. Ierace (interprétation): Je vais peut-être abréger. Monsieur le
4 Président, je peux vous remettre les copies du dossier de pièces à
5 convictions qui montrent bien pourquoi les pièces dont les numéros se
6 terminent par 957 et ainsi de suite sont dans l'état où vous les voyez en
7 photocopie.
8 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, pourriez-vous nous
9 aider?
10 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je pense que ce n'est pas le
11 point maintenant. Le point consiste à interroger ce témoin dans le temps
12 que nous avons, simplement. S'il s'agit d'une signification de pièces qui
13 ne nous a pas été signifiée, évidemment, à nouveau, alors il y aura une
14 autre objection de la défense et il faudra que ce témoin, sans doute,
15 revienne lundi.
16 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, veuillez montrer
17 ceci à Me Piletta-Zanin.
18 (Intervention de l'huissier.)
19 Je vous prie de poursuivre votre contre-interrogatoire, Maître Piletta-
20 Zanin.
21 (Intervention de l'huissier.)
22 (Le Banc de la défense se concerte.).
23 M. Piletta-Zanin: Oui, je prends note.
24 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre.
25 M. Piletta-Zanin: Madame le Témoin, vous avez indiqué tout à l'heure que
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1 vous n'avez pas pu lire de nom sur cette pièce. Le confirmez-vous?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Madame le Témoin, n'est-il pas exact de considérer que cette
4 pièce vous apparaît ou nous apparaît comme étant en grande partie
5 illisible?
6 Réponse: Oui, assez illisible.
7 Question: Merci. Madame le Témoin, est-ce que c'est ce type de document
8 que l'accusation vous avait montré et que prétendument vous auriez reconnu
9 comme étant les vôtres en juin 2001 lors de votre audition?
10 Réponse: J'ai dit que je ne me souvenais pas très très bien de l'aspect de
11 tous ces documents, comment ils se présentaient. Enfin, pour parler ne
12 serait-ce que de cette première partie, sur une première moitié de la
13 feuille qu'on m'a montrée, j'ai dit: "Oui, il s'agissait bien de ces
14 documents là". Et, à en juger d'après ce qu'on a pu lire, j'ai pu
15 comprendre qu'il s'agissait du même document, enfin, que celui que j'avais
16 reçu.
17 M. Piletta-Zanin: Vous avait-on montré à l'époque un document à ce point
18 illisible, puisqu'on ne peut voir ni votre nom, ni de quoi il s'agit?
19 Réponse: Je ne me souviens pas. Je vous ai déjà dit que je ne me souvenais
20 pas, enfin, de ces documents-là. Et j'ai confirmé qu'il s'agissait de ces
21 documents-là.
22 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, j'ai une question
23 à vous poser. Pour autant que vous puissiez le comprendre, 5958 est-il le
24 verso du 5957? Je vous demande donc de regarder le coin bas à droite de
25 5958 et donc le coin en bas à gauche de 5957.
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1 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je n'ai plus le document sous les
2 yeux, mais je ne le crois pas. Enfin je ne sais pas, il faudrait que je
3 puisse ravoir… Monsieur l'huissier, puis-je avoir le document, je vous
4 prie? Pourriez-vous, s'il vous plait, m'aider?
5 M. le Président (interprétation): Vous faites référence à ces documents
6 qui concernent votre soumission. Ces deux documents sont joints à ce que
7 vous avez soumis.
8 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, vraisemblablement, je l'ai dit,
9 il y a là un problème de transparence de documents qui doit parler.
10 M. le Président (interprétation): Oui, je comprends. Mais s'il existe une
11 probabilité, une possibilité, que ce soit le recto et le verso d'un même
12 document…
13 M. Ierace (interprétation): C'est pour cette raison-là que j'ai montré le
14 document. Quand on regarde ce document à partir duquel ont été faites les
15 photocopies, il devient tout à fait clair que 5958 n'est pas seulement le
16 verso de 5957, mais il est tout à fait clair qu'il y a transparence.
17 Autrement dit, ces questions n'ont aucune valeur probante. Le nom ne peut
18 pas être lisible.
19 M. le Président (interprétation): Bien, voyons si nous pouvons conclure
20 sur ce point.
21 Maître Piletta-Zanin, maintenant que vous avez sous les yeux le document
22 5957… ou l'avez-vous sous les yeux? Parce que ce que je voudrais, c'est
23 éviter toute confusion et parvenir à un maximum de clarté. Pouvez-vous
24 présenter au témoin le document 5957 et vous pouvez le faire sous la
25 forme, l'ancienne forme illisible si vous le désirez, mais j'en ai une
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1 version lisible sous les yeux, et pouvez-vous demander au témoin si elle
2 est en mesure de lire un nom quelconque sur ce document?
3 M. Piletta-Zanin: Oui, je recherche le document 57. Je ne sais pas si je
4 l'ai sous les yeux, j'ai le 56...
5 M. le Président (interprétation): Dans l'intervalle, je peux vous remettre
6 les copies que vous avez initialement jointes à ce que vous nous avez
7 soumis.
8 M. Piletta-Zanin: Oui, volontiers, Monsieur le Président, parce que je
9 n'ai pas la...
10 Ah oui, je l'ai, on me le donne maintenant effectivement. On me le donne.
11 Je peux soumettre cette pièce si besoin est, en effet. Et je lui poserai
12 peut-être d'autres questions.
13 M. le Président (interprétation): Oui, mais j'aimerais que nous
14 commencions… que vous commenciez par lui poser cette question-là.
15 M. Piletta-Zanin: Volontiers. Madame le Témoin, lisez-vous votre nom sur
16 cette pièce?
17 Témoin AJ (interprétation): Oui.
18 Question: Merci. Madame le Témoin, y a-t-il sur cette pièce également des
19 écritures qui se lisent apparemment de droite à gauche et de gauche à
20 droite notamment sur le bas de cette pièce?
21 Madame le Témoin, voyez-vous que les écritures sur cette pièce sont dans
22 les deux sens, une fois de la droite sur la gauche et une fois de la
23 gauche sur la droite?
24 Réponse: Tout à fait au fond de la page, n'est-ce pas?
25 Me Piletta-Zanin: Très exactement.
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1 M. le Président (interprétation): Permettez que je vous demande: pour ce
2 qui est de ce point…
3 M. Piletta-Zanin: Non, Monsieur le Président.
4 M. le Président (interprétation): Y a-t-il… Est-ce que la question se
5 pose? Je demande à Monsieur Ierace.
6 M. Ierace (interprétation): Je ne réfute pas la chose, c'est simplement…
7 Il s'agit de transparence. On voit ce qui est au verso.
8 M. le Président (interprétation): Savoir d'où cela vient, c'est une autre
9 question.
10 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. Monsieur l'huissier, pourriez-vous
11 donner, je vous prie, ce même document?
12 (Intervention de l'huissier.)
13 Madame le Témoin, vous allez comparer, je vous prie, les deux cadres que
14 nous avons en transparence sur ces deux documents. Et j'aimerais que vous
15 attiriez votre attention, que vous placiez plutôt votre attention, je suis
16 en train de comparer, Monsieur le Président, les...
17 Je retire cette question comme une partie de la copie n'est pas reproduite
18 dans notre original, je ne peux pas poser la question que j'aurais voulu
19 poser. Merci.
20 Madame le Témoin, j'aimerais que l'on place sur l'écran, je vous prie, la
21 photographie que nous avons eu tout à l'heure sous la cote P3263.
22 Document que je transmets à l'huissier maintenant.
23 (Intervention de l'huissier.)
24 Voyez-vous, Madame, cette photographie que nous pouvons placer sur le
25 rétroprojecteur…
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1 M. le Président (interprétation): Non, non, non. Nous ne sommes pas en
2 huis clos pour l'instant.
3 Compte tenu des mesures de protection, soit nous sommes en huis clos, non,
4 non, non.
5 M. Piletta-Zanin: Ce ne sera pas besoin de le faire.
6 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, veuillez poser la
7 photographie devant le témoin.
8 Madame AJ, c'est pour vous protéger que nous ne désirons pas que cette
9 photographie soit visible, soit posée sur la machine, ce qui permettrait à
10 des personnes extérieures à ce Tribunal de la voir.
11 Permettez, Madame la Greffière, ça ne va pas durer longtemps; donc il
12 n'est pas nécessaire de prendre une décision.
13 M. Piletta-Zanin: Mes excuses, Monsieur le Président, ce détail technique
14 m'a échappé.
15 Madame le Témoin, vous avez, et nous en avons tous la mémoire, sur cette
16 photographie -qu'on ne portera pas à l'écran pour des raisons de temps-,
17 indiqué une première croix que vous voyez devant vous, qui est une croix
18 que vous avez surmontée du chiffre "1".
19 Localisez-vous sur la photographie cette croix à gauche de la
20 photographie?
21 Témoin AJ (interprétation): Oui, il s'agit notamment de ce centre
22 commercial Grbavica.
23 M. Piletta-Zanin: J'avais cru comprendre que par ce chiffre...
24 Témoin AJ (interprétation): Excusez-moi. Peut-on parler un peu plus fort,
25 s'il vous plaît? J'entends moins bien maintenant dans mon casque.
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1 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, veuillez aider le
2 témoin à régler le volume de ses écouteurs.
3 M. Piletta-Zanin: M'entendez-vous, Madame? Mieux?
4 Témoin AJ (interprétation): Oui, ça va mieux.
5 Question: J'avais cru comprendre qu'au-dessus de la croix n°1 vous
6 indiquiez un immeuble "LV". Est-ce que c'était bien le cas?
7 (Signe approbatif de la tête du témoin.)
8 Pouvez-vous formuler votre réponse?
9 Réponse: Oui, il s'agit de cet immeuble très élevé, centre commercial de
10 Grbavica.
11 M. Piletta-Zanin: Monsieur l'huissier, pour éviter tout problème, vous
12 pouvez reprendre cette photographie, je vous prie -nous n'en aurons plus
13 besoin- et la redonner à Mme la Greffière. Merci.
14 J'aurai encore deux questions, Monsieur le Président.
15 Madame le Témoin, vous avez indiqué que...
16 (Mme la Greffière et M. le Président se concertent.)
17 Vous entendez?
18 Témoin AJ (interprétation): Je vous entends, vous, comme ça, lorsque vous
19 parlez, mais dans mon écouteur on n'entend rien.
20 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, voulez-vous, s'il
21 vous plait… Madame AJ, nous allons vous donner un autre casque.
22 J'espère que ça va mieux comme ça.
23 Témoin AJ (interprétation): Oui, oui.
24 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.
25 Madame, vous avez déclaré tout à l'heure que vous aviez une obligation de
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1 travail. Vous en souvient-il?
2 Témoin AJ (interprétation): Oui, oui.
3 Question: Madame, si je vous pose la question comme cela: "Est-il exact
4 que vous travailliez pour l'armée à cette époque?", pouvez-vous me
5 répondre?
6 Réponse: Non, non.
7 Question: Vous ne pouvez pas me répondre ou vous ne travailliez pas pour
8 l'armée?
9 Réponse: Je ne travaillais pas, loin de là.
10 Question: Madame, en définitive, il faudrait préciser une dernière chose:
11 quand avez-vous donné votre documentation originale à l'accusation?
12 Réponse: Hier.
13 Question: Merci. Mais vous l'aviez lors de l'audition?
14 Réponse: Hier après-midi.
15 Question: Mais vous l'aviez lors de l'audition de juin 2001. Vous étiez en
16 possession de cette documentation en juin 2001?
17 Réponse: Oui, oui.
18 Question: Vous l'aviez avec vous lors de votre audition?
19 Réponse: Oui, oui.
20 Question: Vous l'aviez avec vous?
21 Réponse: Oui.
22 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. Pas d'autres questions, Monsieur le
23 Président.
24 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup.
25 Monsieur Ierace?
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1 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin AJ par M. Ierace.)
2 M. Ierace (interprétation): J'ai juste une question qui est liée aux
3 questions posées par Me Piletta-Zanin, ou plutôt par Me Pilipovic. Donc
4 nous devons revenir à la ligne 17, page 79 du transcript.
5 Madame, on vous a demandé si vous avez vu quelqu'un au moment où vous avez
6 reçu cette balle. En particulier, on vous a dit que, lorsque vous vous
7 expliquiez devant l'enquêteur, vous aviez indiqué que vous aviez vu
8 quelqu'un. Et, à ce moment-là, vous avez répondu: "Non, ce n'est pas ce
9 que j'ai dit".
10 Avez-vous dit, dans votre déposition du 25 juin 2001: "J'ai noté que
11 j'étais la seule personne en vue et que tout était très calme."?
12 Réponse: Oui.
13 M. Ierace (interprétation): Je n'ai pas d'autres questions.
14 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Ierace.
15 (M. le Président et les Juges se concertent sur le siège.)
16 Madame AJ, dans la mesure où les Juges n'ont pas de questions
17 supplémentaires à vous poser, nous sommes arrivés à la fin de votre
18 interrogatoire en tant que témoin devant ce Tribunal.
19 Nous désirons que vous sachiez combien il est important pour cette Chambre
20 d'écouter le témoignage de personnes qui étaient présentes à des moments
21 et sur des lieux pertinents, d'entendre les réponses de ces témoins aux
22 questions qui leur sont posées par l'accusation comme par la défense. Pour
23 cette raison, Madame, je vous remercie infiniment d'avoir bien voulu venir
24 à La Haye. Je me rends compte que c'est un long voyage, et je vous
25 souhaite un bon voyage de retour.
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1 Témoin AJ (interprétation): Merci beaucoup.
2 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, veuillez escorter
3 le témoin.
4 (Le témoin AJ est reconduit hors du prétoire.)
5 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, j'ai une petite
6 correction à faire pour le transcript par rapport aux questions que je
7 viens de poser.
8 Au lieu des mots "en vue", je pense qu'il s'agit de la page 91, ligne 22,
9 et page 92 ligne 2. En fait, en anglais il est indiqué "inside", "à
10 l'intérieur", au lieu de "insight", "en vue".
11 M. le Président (interprétation): Je cherche à trouver l'endroit en
12 question… page 91, ligne 22 de l'interrogatoire principal supplémentaire.
13 Donc je vérifie sur mon ordinateur. Je vois. Nous prendrons soin de
14 rectifier.
15 Eh bien, je pense qu'il va falloir à présent s'occuper des documents.
16 Madame la Greffière, veuillez nous aider.
17 (Audience publique.)
18 (Questions relatives à la procédure – Matières relatives aux éléments de
19 preuve.).
20 Mme Philpott (interprétation): Pièce P3679 sous scellés, la feuille sous
21 pseudonyme. Pièce P3679 sous scellés.
22 M. le Président (interprétation): Je présume que la signature, c'est le
23 dos de la photographie, Monsieur Ierace?
24 M. Ierace (interprétation): Oui.
25 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre.
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1 Mme Philpott (interprétation): Pièce P3280Y, sous scellés. Pièce vidéo
2 P32, documentation médicale. Pièce P3282.1, version anglaise. Scellées
3 toutes deux.
4 M. Ierace (interprétation): Je souligne que seules les deux premières
5 pages de l'original sont concernées.
6 M. le Président (interprétation): Donc 3282, l'accusation ne verse au
7 dossier que les pages 01115955 et 02115956, ainsi que la traduction qui
8 l'accompagne. Voilà donc pour l'accusation.
9 Maître Piletta-Zanin?
10 M. Piletta-Zanin: Nous avons là une objection de principe que j'ai exposée
11 tout à l'heure: la défense ne peut pas accepter de recevoir pour un témoin
12 un nombre de pièces considérables qui sont en leur quasi-totalité
13 illisibles, de ne recevoir ces pièces lisibles que la veille de l'audience
14 –comme vous, je crois. Et cela a fortiori, lorsqu'on sait que dès le mois
15 de juin 2001-cela résulte de ce témoignage en tout cas-, c'est-à-dire il y
16 a bientôt une année, l'accusation pouvait être en mesure d'effectuer des
17 copies parfaitement claires ou suffisamment claires, puisque le témoin les
18 a apportées et que l'accusation l'a refusé.
19 Donc nous ne pouvons pas accepter que des pièces nous soient données
20 quelques heures, pour ne pas dire quelques minutes avant l'audience. Et
21 sur le principe, l'accusation n'a, ici, pas respecté son obligation
22 essentielle de communiquer les documents; ils doivent être donc rejetés à
23 ce moment. Et la défense fait toute réserve, évidemment, quand au fait
24 que, pour ce témoin comme pour d'autres, ses droits ont été violés
25 puisqu'il n'est pas équitable, il n'est pas sérieusement possible de
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1 demander à une défense de se préparer rapidement lorsqu'on lui délivre
2 quelques heures avant l'audience des documents aussi importants, merci.
3 M. le Président (interprétation): Oui, permettez que je vous demande tout
4 d'abord, Maître Piletta-Zanin. L'accusation verse au dossier seulement les
5 deux premières pages du P3282. Je sais qu'on ne vous les a fourni qu'hier,
6 mais auraient-ils été suffisamment lisibles dans cette version-là?
7 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je vous remercie de cette
8 question. Mais interroger un témoin, ce n'est pas simplement sur deux
9 documents, quels qu'ils soient.
10 M. le Président (interprétation): Non, je sais qu'il y a plus que cela,
11 mais je suis entièrement conscient de ce que vous nous dites. Vous n'avez
12 pas pu vous préparer pour le contre-interrogatoire. Bon, c'est une
13 question importante, mais je vous pose une question autre pour l'instant.
14 Je veux savoir si donc sur 55 et 56, les deux derniers chiffres, sur la
15 version qui a été versée aujourd'hui, qui a été présentée aujourd'hui par
16 l'accusation, estimez-vous que ces documents sont suffisamment lisibles?
17 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, comme il faut que je les reprenne
18 pour les examiner, mais aux yeux de la défense, cela ne change rien, cela
19 ne change rien au fait...
20 M. le Président (interprétation): Oui, mais que cela change quelque chose
21 ou non, je vous pose une question. Savoir si cela changerait quelque
22 chose, je n'en sais rien, mais la Chambre voudrait savoir la réponse.
23 M. Piletta-Zanin: Je parviens à lire quelque chose en effet et je
24 constate…
25 M. le Président (interprétation): Je voudrais savoir ce que vous ne pouvez
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1 pas lire.
2 M. Piletta-Zanin: Je constate avec intérêt que la date d'entrée de ce
3 témoin aurait été le 27 novembre 1992, ce qui...
4 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je vous parle de
5 la lisibilité du document, je ne parle pas de toutes les surprises que
6 vous pourriez trouver dans ce document. Ce que je vous demande maintenant,
7 c'est si ce texte est lisible? Quelles sont les parties que vous ne pouvez
8 pas lire de façon à ce que nous puissions y prêter toute l'attention
9 nécessaire?
10 M. Piletta-Zanin: J'aurais quelques difficultés pour lire la ligne seconde
11 et la ligne troisième du texte pour le document 55, mais la date d'entrée
12 du 27 novembre 1992 est parfaitement claire et elle contredit totalement
13 les autres déclarations du témoin.
14 Je lis relativement bien la ligne 2 du document 56 et puis...
15 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, vous faites des
16 commentaires et naturellement, vous en avez… C'est votre droit le plus
17 strict de poser toutes les questions que vous voulez aux témoins, aux
18 experts s'il y a contradiction avec d'autres pièces. Tout ce que je vous
19 demande maintenant concerne la question de la lisibilité. Je vous demande
20 ce que vous n'arrivez pas à lire. Vous nous dites les deux premières
21 lignes du texte et là, donc, vous parlez du bloc de texte qui se trouve en
22 bas de la page, n'est-ce pas? La deuxième moitié de la page, n'est-ce pas?
23 M. Piletta-Zanin: Nous parlons de la première page, c'est-à-dire de 55.
24 J'ai dit effectivement, Monsieur le Président, que la deuxième et la
25 troisième ligne pour moi…
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1 M. le Président (interprétation): Ah pardon, deuxième et troisième.
2 M. Piletta-Zanin: Et si nous parlons de la deuxième page de ce document
3 qui porte le n°6 en position terminale, je dis que je lis mal ce qui
4 figure dans la première ligne, mais je pense que pour un oeil averti c'est
5 beaucoup plus lisible que pour le mien.
6 M. le Président (interprétation): Bien, c'est clair. Je vous remercie,
7 Maître Piletta-Zanin. Je comprends que votre objection va au-delà du fait
8 que donc les documents présentés par l'accusation n'étaient pas lisibles.
9 Je pense qu'ils sont joints à votre détermination de la défense sur la
10 problématique des pièces illisibles. Donc nous allons pouvoir comparer la
11 qualité de ces documents que vous avez demandés et l'accusation pourra,
12 dès lors, répondre.
13 Nous rendrons notre décision sur ce point ultérieurement. Il va nous
14 falloir réfléchir d'abord. Y a-t-il d'autres documents puisque vous avez
15 désiré poser des questions et vous avez posé des questions à la témoin sur
16 les documents portant une cote se terminant par 57 et 58, désirez-vous que
17 ces pièces soient versées au dossier?
18 M. Piletta-Zanin: Je vais conférer.
19 (Le Banc de la défense se concerte.).
20 M. le Président (interprétation): Pendant ce temps, je vais présenter nos
21 excuses aux interprètes. Nous avions bien l'intention de nous arrêter à 45
22 et nous avons déjà empiété de cinq minutes et je pense que nous allons
23 vous demander encore deux ou trois minutes de patience. Pouvez-vous faire
24 preuve de patience pendant encore quelques minutes?
25 M. Piletta-Zanin: Non, Monsieur le Président, nous ne pensons pas les
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1 donner comme moyens de preuve. Ils sont déjà annexés à une requête. C'est
2 bien assez et je ne pense pas qu'il soit utile d'en rajouter. Donc, la
3 réponse est non.
4 M. le Président (interprétation): Oui, mais afin d'éviter tout malentendu,
5 Maître Piletta-Zanin, si vous joignez quelque chose à une requête, cela ne
6 signifie pas pour autant que le document en question est versé au dossier.
7 Et dans la mesure où je viens d'un milieu de droit civil, je comprends
8 parfaitement ce que vous entendez, à savoir que si ça fait partie d'un
9 dossier, alors la Chambre peut en tenir compte. Mais ça ne signifie pas
10 que c'est versé au dossier dans le sens traditionnel des Règles de
11 procédure.
12 M. Piletta-Zanin: Ah bien! Alors sur ces bases, Monsieur le Président…
13 M. le Président (interprétation): Je commencerai par l'accusation.
14 M. Ierace (interprétation): Oui, si mon honorable confrère n'a pas
15 l'intention de verser ces pièces au dossier, nous le ferons. Donc
16 j'aimerais que les pages 3282 soient versées au dossier, plutôt que celles
17 qui ont été montrées au témoin... Donc celles qui font partie de la pièce
18 3282, mais qui sont les plus lisibles.
19 M. le Président (interprétation): Oui, je crois que, justement, il
20 s'agissait de parler de leur lisibilité. Donc des copies partiellement
21 lisibles sont les seules à être présentées au témoin.
22 M. Ierace (interprétation): Dans ce cas, je désire ajouter à ce qui est
23 versé au dossier des documents faisant partie du P3282, les pages se
24 terminant par 57 et 58, que Me Piletta-Zanin présente ce document ou non.
25 M. le Président (interprétation): Nous avons donc sous les yeux à présent
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1 les 5556 et 5557 et 5558, qui font partie du P3282.
2 Défense, si vous désirez qu'elles soient versées au dossier aussi, nous
3 pouvons les verser des deux côtés avec "D" au lieu de "P" devant.
4 M. Piletta-Zanin: Le document que nous produirons ne sera formellement pas
5 le même, semble-t-il, que celui que l'accusation va verser parce que nous
6 l'avons en version lisible. Que les choses soient bien claires.
7 Alors, nous allons les copier et nous les remettrons, Monsieur le
8 Président, avec votre autorisation soit lundi soit en fin de réunion.
9 M. le Président (interprétation): Ce que je propose que nous fassions,
10 c'est que, exceptionnellement, les numéros 57 et 58 fassent l'objet d'un
11 retrait, c'est-à-dire que nous en prenions la version jointe à la requête
12 pour être bien sûrs qu'il s'agit là de la même version quant à la
13 lisibilité. Nous verrons si nous pouvons faire faire des copies qui
14 porteront donc le même numéro mais précédées par un "D"; donc D92.
15 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, les documents versés au
16 dossier par l'accusation incluent également la traduction de ces deux
17 pages.
18 M. le Président (interprétation): Oui, en effet, et il n'y a pas besoin
19 d'inclure la traduction pour 57 et 58 puisqu'elles ne présentent pas de
20 problème de lisibilité. Donc une seule version de la traduction suffira.
21 Il n'y a pas de différence pour autant que je puisse voir dans la
22 traduction.
23 Donc les traductions sont versées au dossier. Et voilà ce qui arrive quand
24 on continue trop longtemps.
25 Donc la traduction vient d'être versée au dossier par l'accusation.
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1 La défense?
2 M. Piletta-Zanin: Merci de cette solution, nous l'apprécions.
3 M. le Président (interprétation): Bien. Nous allons suspendre la séance
4 non pas jusqu'à demain, mais jusqu'à lundi prochain, à 14 heures 15, si je
5 ne me trompe, Madame la Greffière, dans cette même salle?
6 (La Greffière fait un signe affirmatif de la tête.)
7 Nous avons donc une longue séance d'après-midi.
8 Monsieur Ierace?
9 M. Ierace (interprétation): Oui, un dernier point, Monsieur le Président.
10 Sachant que nous avons un délai de sept jours, donc je confirme à la
11 défense tout de suite que nous avons l'intention d'appeler à la barre le
12 témoin Donia, jeudi prochain. Robert Donia.
13 Dans cet intervalle, si la défense m'indique en plus de détail les pages
14 qui sont manquantes, nous les fournirons avec plaisir.
15 M. le Président (interprétation): Oui.
16 (Mme la Greffière se concerte avec M. le Président.)
17 Nous vous souhaitons à tous un bon week-end. J'allais dire un long week-
18 end, mais certains d'entre nous vont sans doute continuer à travailler
19 même pendant que nous ne siégerons pas. Donc à lundi.
20 (L'audience est levée à 13 heures 57.)
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