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1 (Mercredi 17 avril 2002)
2 (L'audience est ouverte à 14 heures 19.)
3 (Audience publique.)
4 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, pourriez-vous
5 appelez l'affaire ?
6 Mme Philpott (interprétation): Affaire IT-98-29-T, le Procureur contre
7 Stanislav Galic.
8 M. Ierace (interprétation): Par rapport au programme de demain et le
9 témoignage de M. Donia, on devrait peut-être s'assurer qu'il n'y ait pas
10 de problème majeur.
11 M. le Président (interprétation): Oui. Merci, Monsieur Ierace, d'être
12 venu. J'en ai discuté avec mes collègues de la Chambre et je préférerais
13 tout d'abord terminer l'affaire de M. Mehonic qui attend et puis passer
14 aux questions qui seraient encore en suspens. On pourrait ensuite
15 continuer avec le témoin Q.
16 Monsieur l'huissier, pourriez-vous, s'il vous plaît, escorter à
17 l'intérieur du prétoire M. Mehonic?
18 (Le témoin, M. Rasim Mehonic, est introduit dans le prétoire.)
19 M. Ierace (interprétation): Puis-je donc m'absenter jusqu'à ce moment?
20 M. le Président (interprétation): Oui. Je ne pense pas que nous allons
21 prendre plus de quelques minutes avec M. Mehonic.
22 M. Ierace (interprétation): Très bien. J'attendrai, alors.
23 M. le Président (interprétation): Monsieur Mehonic, pouvez-vous m'entendre
24 dans une langue que vous comprenez?
25 M. Mehonic (interprétation): Oui, je peux vous entendre. Je vous entends
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1 très bien.
2 M. le Président (interprétation): Monsieur Mehonic, l'accusation a demandé
3 la permission de vous rappeler.
4 Je vous écoute, Monsieur Stamp.
5 (Suite de l'interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Rasim
6 Mehonic, par M. Stamp.)
7 M. Stamp (interprétation): Monsieur le Président, justement il y avait un
8 document, comme vous vous en souvenez, hier, que nous avons demandé à M.
9 Mehonic de ramener, d'amener avec lui aujourd'hui.
10 Monsieur Mehonic, avez-vous été en mesure de retrouver, parmi vos
11 documents, le document original de cette lettre de sortie de l'hôpital?
12 M. Mehonic (interprétation): Oui.
13 Question: Est-ce que vous pourriez, je vous prie, nous la donner? Et est-
14 ce que vous pourriez, peut-être, nous la remettre? Et à ce moment-là, nous
15 vous remettrions une copie certifiée.
16 Réponse: Je ne pourrais plus jamais avoir accès à ce document original.
17 C'est un document qui me suivra jusqu'à ma mort et j'en ai absolument
18 besoin.
19 M. Stamp (interprétation): Monsieur le Président, je crois qu'il faudrait
20 sans doute demander une autre copie.
21 M. le Président (interprétation): Oui. Monsieur Mehonic, il y a deux
22 façons de procéder.
23 L'une, c'est de nous remettre l'original que vous possédez et, à ce
24 moment-là, nous pourrions vous remettre une copie certifiée de ce même
25 document. Cela veut dire que sur la copie en question, il est indiqué
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1 qu'il s'agit d'une copie certifiée. Elle a la même valeur que l'original.
2 Sinon, si vous nous permettez de consulter l'original de ce document, nous
3 pourrions, à ce moment-là, peut-être faire une copie pour nous.
4 Permettez-moi de conférer avec la Greffière d'audience pendant quelques
5 instants.
6 (M. le Président s'entretient avec la Greffière d'audience.)
7 M. Stamp (interprétation): Il y a également une troisième option, si vous
8 pouvez.
9 M. le Président (interprétation): Oui?
10 M. Stamp (interprétation): Nous pourrions peut-être comparer l'original de
11 ce document avec le document que nous avons en notre possession?
12 M. le Président (interprétation): Oui, certainement. Et à ce moment-là,
13 nous pourrions peut-être permettre à la défense d'examiner l'original et
14 nous, membres de la Chambre, pourrions également consulter l'original de
15 ce document.
16 Donc, Monsieur Mehonic, seriez-vous d'accord pour nous remettre
17 l'original, simplement pour que nous puissions l'examiner? A ce moment-là,
18 nous pourrions vous remettre le document et vous pourriez faire une
19 comparaison entre le document… la copie et l'original. Nous vous poserons
20 donc des questions quant à ce document.
21 Si maintenant vous voulez, vous pouvez remettre l'original à l'huissier…
22 Je vous promets qu'on va vous le redonner.
23 Monsieur l'huissier, je vous prie de remettre ce document au conseil de la
24 défense afin qu'il puisse le consulter.
25 (Intervention de l'huissier.)
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1 (Le Banc de la défense consulte le document puis le rend à l'huissier. )
2 (La défense rend le document à l'huissier.)
3 M. le Président (interprétation): Je vous prie de remettre le document à
4 M. Stamp.
5 M. Piletta-Zanin: Les commentaires viendront peut-être après, au moment du
6 contre-interrogatoire. Merci.
7 (L'huissier remet le document à M. Stamp, puis à M. le Président.)
8 (Les Juges consultent le document.)
9 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, je vous remets
10 l'original pour que vous puissiez en faire une photocopie pour le témoin.
11 En fait, non, plutôt une photocopie pour nous et, à ce moment-là, vous
12 allez remettre l'original au témoin.
13 Monsieur Stamp, je vous écoute.
14 M. Stamp (interprétation): Je n'ai pas de question supplémentaire pour ce
15 témoin.
16 M. le Président (interprétation): Bien, je vois.
17 Maître Piletta-Zanin, si vous avez des questions spécifiques concernant le
18 document qu'on vient de vous montrer, vous pouvez poursuivre.
19 (Contre-interrogatoire supplémentaire du témoin, M. Rasim Mehonic, par Me
20 Piletta-Zanin.)
21 M. Piletta-Zanin: A vrai dire, nous n'avons pas de question bien
22 particulière, sauf une.
23 Peut-on demander à M. le témoin s'il sait expliquer à cette Chambre pour
24 quelle raison, apparemment, cette pièce a fait l'objet de ce que nous
25 appelons "manipulation", ce qui paraît résulter du fait que sur
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1 l'original, il y a une couleur bleue pour la partie basse du document, et
2 une couleur grise ou noire pour les inscriptions portées sur la partie
3 supérieure.
4 Je ne parle pas du formulaire, Monsieur le Président, je parle chaque fois
5 du texte qui a été rajouté sur le formulaire.
6 Est-ce que, Monsieur le Témoin, vous pouvez nous indiquer pour quelle
7 raison ce document se présente sous une forme bicolore?
8 M. Mehonic (interprétation): Je ne peux pas vous répondre. Vous pourriez
9 peut-être poser la question à la personne qui a écrit le document à
10 l'hôpital, qui l'a tapé à la machine.
11 M. Piletta-Zanin: Pas d'autre question.
12 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Piletta-Zanin.
13 Quel sera le document qui sera versé? Seront-ce tous les documents,
14 Monsieur Stamp?
15 M. Stamp (interprétation): Je suggère que les documents qui ont été versés
16 par l'accusation originellement soient versés au dossier. On pourrait
17 faire une légère modification, bien sûr, à la traduction. La Chambre a pu
18 avoir la possibilité de comparer l'original avec la copie, mais je n'ai
19 pas remarqué qu'il y avait une différence énorme entre l'original et le
20 document qui a été versé au dossier par l'accusation.
21 M. le Président (interprétation): Oui, et vous voulez donc faire verser au
22 dossier une autre traduction? Vous désirez donc que le document P1517C
23 soit remplacé par un autre document traduit?
24 M. Stamp (interprétation): Oui, justement, et il faudrait peut-être
25 simplement effacer la date à laquelle le patient est sorti de l'hôpital.
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1 Ce serait le seul changement, en réalité, qui serait apporté à ce
2 document.
3 M. le Président (interprétation): Oui, je vois.
4 Monsieur Mehonic…
5 En fait, pourrai-je demander d'ailleurs aux parties s'il est nécessaire de
6 faire des copies supplémentaires du document P1517? Il semble que c'est
7 une copie du document que l'on vient de voir. Je ne crois pas qu'il soit
8 nécessaire de faire des copies supplémentaires. Mais si vous désirez de
9 part et d'autre le faire ou si vous n'êtes pas d'accord avec cela,
10 j'aimerais l'entendre.
11 M. Piletta-Zanin: Non, Monsieur le Président. Mais j'aimerais qu'il soit
12 clair –et que l'accusation l'admette également- que l'original qui a été
13 déposé, visiblement, procède de deux types d'écritures différentes,
14 puisqu'on le voit sur l'original mais pas sur la copie.
15 Donc si l'accusation admet qu'il y a eu, me semble-t-il, nécessairement
16 deux impressions mécaniques de ce document, "that's fine". Si ce n'est pas
17 le cas, il faudrait alors une copie couleurs, me semble-t-il, pour que
18 l'on puisse retracer ce problème ultérieurement.
19 M. Stamp (interprétation): Malheureusement je ne peux pas, Monsieur le
20 Président, être d'accord. Je voudrais peut-être vous demander la
21 permission de revoir l'original pour pouvoir voir de quoi il s'agit
22 exactement.
23 M. le Président (interprétation): Oui, justement, il y a des parties qui
24 sont en noir concernant le diagnostic et il y a d'autres inscriptions en
25 bleu.
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1 M. Stamp (interprétation): Oui, je vois.
2 Donc l'accusation est prête à accepter le fait que le numéro qui est écrit
3 à la main, nous pouvons le voir écrit en bleu, alors que sur la
4 photocopie, cela est écrit en noir. La signature du docteur également
5 semble être écrite en bleu, alors que sur le document copié il semble que
6 ce soit écrit en noir. Il y a aussi un passage tapé à la machine en bleu
7 et sur la photocopie, ce n'est pas en bleu mais le texte est le même. Nous
8 ne voyons que ces différences.
9 M. le Président (interprétation): Oui, il est peut-être bon en fait
10 d'avoir une photo couleurs -puisque la défense a soulevé cette question-
11 pour l'avenir. De cette façon-là, nous pourrons toujours faire référence
12 au passage qui a été écrit en noir et au passage qui a été écrit en bleu.
13 En fait, la Chambre préférerait avoir une photocopie en couleurs, pour que
14 cette dernière soit versée au dossier. Pourriez-vous faire ce genre de
15 photocopie cet après-midi ou avant la fin de la session?
16 M. Stamp (interprétation): Oui, certainement, Monsieur le Président. Je
17 vais faire en sorte que vous ayez une photocopie couleurs avant la fin de
18 la journée.
19 M. le Président (interprétation): Le Greffe pourrait s'occuper de cela, si
20 c'est nécessaire.
21 M. Stamp (interprétation): Nous pourrions le faire, mais nous ne sommes
22 pas tout à fait certains que nous pourrions le faire avant la fin de la
23 journée. Si le Greffe veut bien s'occuper de cela, nous lui serons bien
24 reconnaissants.
25 M. le Président (interprétation): Fort bien.
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1 Monsieur Mehonic, le Greffe fera une photocopie couleurs du document que
2 vous nous avez montré, dans une heure ou une heure et demie, et l'original
3 vous sera remis à ce moment-là, si cela vous convient.
4 M. Mehonic (interprétation): Oui, cela me convient.
5 M. le Président (interprétation): Bien.
6 Monsieur Stamp, à ce moment-là, j'aimerais attirer votre attention sur le
7 numéro ERN. Il semble que le numéro ERN a été ajouté sur la copie. Et
8 lorsque la photocopie couleurs sera prête, nous pourrions sans doute vous
9 la remettre afin que vous puissiez ajouter ce numéro ERN sur la photocopie
10 couleurs.
11 M. Stamp (interprétation): Oui. Merci, Monsieur le Président.
12 M. le Président (interprétation): Monsieur Mehonic, vous êtes venu cet
13 après-midi car vous saviez que nous voulions voir l'original de votre
14 lettre de sortie. Nous vous en remercions. Vous n'êtes pas resté très
15 longtemps parmi nous cet après-midi, mais j'aimerais revenir à votre
16 témoignage d'hier.
17 Vous avez répondu à toutes les questions posées par les parties. Vous avez
18 également donné réponse à nos questions des Juges.
19 Nous avons également remarqué que cela vous était sans doute très
20 difficile, pénible, de vous demander de vous remémorer les moments
21 douloureux de votre vie; nous sommes tout à fait conscients de cela. Nous
22 avons remarqué que cela vous a été difficile, et c'est la raison surtout
23 pour laquelle nous vous remercions énormément d'avoir pris la peine,
24 d'avoir pris votre courage à deux mains pour venir témoigner à La Haye et
25 surtout répondre aux questions posées par les parties ainsi que par les
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1 Juges. Mais j'aimerais vous dire néanmoins qu'il est très important que
2 l'on entende les réponses, que l'on entende les témoignages des personnes
3 qui étaient présentes au moment des événements et sur les lieux.
4 Je vous remercie énormément d'être venu. Nous vous souhaitons un bon
5 voyage et bon retour à la maison.
6 M. Mehonic (interprétation): Je vous remercie, vous tous.
7 M. le Président (interprétation): Les membres de l'Unité d'aide aux
8 victimes et aux témoins vous remettront votre document sous peu.
9 Monsieur l'huissier, je vous prie de bien vouloir escorter M. Mehonic à
10 l'extérieur du prétoire.
11 M. Mehonic (interprétation): Je vous remercie également, vous tous.
12 (Le témoin, M. Rasim Mehonic, est reconduit hors du prétoire.)
13 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, nous allons décider
14 du sort du document 157C lorsque l'accusation aura présenté le document en
15 couleurs.
16 (Questions relatives aux éléments de preuve.)
17 Je crois que c'est le seul document en réalité qui présentait quelques
18 difficultés et nous pouvons, à ce moment-ci, nous pencher sur des
19 questions qui restent à résoudre, s'il y en a, concernant les documents
20 dont on fait référence dans l'ouvrage de M. Donia.
21 Entre-temps, les techniciens pourraient peut-être préparer la salle afin
22 de pouvoir attribuer les mesures de protection pour le témoin Q.
23 Qui dois-je inviter d'abord à nous entretenir sur les questions concernant
24 les documents en rapport avec l'ouvrage de M. Donia?
25 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je serais heureux de
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1 prendre la parole.
2 Après avoir entendu les questions soulevées par la défense concernant les
3 documents, concernant également les copies d'Oslobodjene et d'autres
4 quotidiens, il y a un exemplaire de ce quotidien qui est là, un autre
5 exemplaire nous sera fourni sous peu.
6 Nous avons également pu retracer une copie ou plutôt un enregistrement sur
7 bande du discours fait par Radovan Karadzic. La défense nous en a fait
8 part et nous a demandé de leur communiquer ce document. Nous sommes en
9 train de faire une copie de cela et nous allons pouvoir leur fournir
10 également une transcription en BCS et également la traduction en langue
11 anglaise, suivie également de cette cassette audio. Cela sera prêt avant
12 la fin de la journée et en réalité, c'est tout, je crois, ce qui restait à
13 résoudre quant à ces documents.
14 M. le Président (interprétation): Je vais vérifier avec la défense, pour
15 voir s'il y a d'autres questions.
16 M. Piletta-Zanin: Partiellement, Monsieur le Président, partiellement.
17 Uniquement partiellement parce que ce qui se passe c'est que, si nous
18 avons bien reçu certains des documents que mentionnent l'accusation, il
19 semble que pour les tout derniers, nous les ayons reçus très tardivement,
20 c'est-à-dire soit ce matin, soit… enfin, je vois ici une date qui est
21 celle du 17 avril, c'est-à-dire que nous les signerons aujourd'hui et nous
22 pensons qu'il n'est pas possible de soumettre une telle quantité de
23 matériel, dans une seule langue au demeurant, à quelques jours ou à
24 quelques heures d'une audience aussi importante que celle de ce témoin.
25 Quant à la cassette, on nous avait tout d'abord dit qu'elle n'existait pas
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1 ou qu'il n'y en avait pas. Nous voyons avec plaisir qu'elle existe et
2 qu'on va prochainement nous la produire –si j'ai bien compris-, mais ici
3 également, le temps nous fera défaut pour nous préparer dans cette
4 défense. C'est tout.
5 M. le Président (interprétation): Je vois, fort bien.
6 Je vous écoute, Monsieur Ierace.
7 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, deux questions. En fait
8 j'aimerais clarifier deux points; je n'ai pas dit hier, ni à un autre
9 moment, que la cassette n'existait pas. J'ai simplement dit que j'allais
10 vérifier si nous avions une copie. J'ai également dit que les notes en bas
11 de page ne se référaient pas à une cassette mais plutôt à une
12 transcription du discours.
13 Deuxièmement, mon éminent confrère me dit que le matériel lui a été remis
14 tardivement. Le quotidien ou plutôt le document qui se rapportait au
15 quotidien a été demandé par la défense dans une lettre datée du 13 avril.
16 Nous avons reçu ce document hier. Donc la défense avait le rapport depuis
17 le 23 février et ils nous ont fait une demande assez tardive pour cela.
18 Deuxièmement, nous avons dit, toujours dit, toujours maintenu qu'il
19 s'agissait de documents qui étaient publics, mais nous ne nous sommes pas
20 entêtés de dire que nous ne leur produirions pas ces documents. Nous avons
21 fait de notre mieux pour essayer de leur communiquer ces documents. Merci.
22 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Ierace.
23 Monsieur Piletta-Zanin, je suggère que nous commencions et que nous nous
24 rendions le plus loin possible et si, à un certain moment donné, vous ne
25 pouvez pas procéder pour une raison ou une autre ou si, à un moment donné,
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1 il y a des documents qui ne vous ont pas été communiqués ou que vous ne
2 pouvez pas trouver une information dans un des documents que vous avez,
3 vous nous le direz à ce moment-là.
4 Je veux simplement dire qu'il ne s'agit pas ici de voir si c'était
5 obligatoire de vous communiquer ce genre de document ou non mais si vous
6 êtes handicapé de quelque façon que ce soit et que vous ne pouvez plus
7 procéder, je vous prierai de nous le faire savoir.
8 C'est de cette manière que nous allons nous ajuster mais je vous entends
9 lorsque vous dites que vous avez été handicapé par le fait d'avoir reçu
10 ces documents trop tard.
11 M. Piletta-Zanin: La défense ne manquera pas d'y donner suite, si besoin
12 était. Mais ce qu'elle veut dire, c'est que concernant le matériel qui est
13 présenté comme un matériel public, en quelque sorte, il s'agit pour
14 l'essentiel de journaux qui ont été publiés à Sarajevo, qui n'ont pas été
15 diffusés sur un plan international. Et il est évidemment extrêmement
16 difficile pour la défense de retrouver des articles de journaux d'une
17 édition particulière lorsque tout cela s'est passé à Sarajevo uniquement
18 et que ces journaux-là n'ont pas été diffusés ailleurs. Donc je pense
19 qu'il n'est pas tout à fait exact de considérer que ces éléments-là
20 étaient en quelque sorte ouverts à une information publique. Merci.
21 M. le Président (interprétation): Fort bien. En fait, en termes généraux,
22 oui, ils étaient ouverts, mais ils n'étaient pas accessibles de façon
23 assez facile.
24 M. Nieto-Navia (interprétation): Monsieur le Président, simplement pour le
25 transcript, je crois qu'à la page 10, ligne 1, nous pouvons lire: "Nous
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1 sommes handicapés", et je crois que vous avez dit que vous, vous étiez
2 handicapé. Ce n'est pas nous qui sommes handicapés.
3 M. le Président (interprétation): Oui, justement, j'ai dit que "vous"
4 étiez handicapé. Maintenant quant à savoir si la Chambre est handicapée,
5 c'est une autre question. C'est nous qui devrions décider de cela et
6 résoudre ce problème.
7 Monsieur Stamp, est-ce que l'accusation est prête à poursuivre
8 l'interrogatoire principal du témoin Q?
9 M. Stamp (interprétation): Oui.
10 M. le Président (interprétation): J'aimerais également demander à la
11 cabine technique si toutes les mesures techniques nécessaires ont été
12 prises, à savoir les déformations des traits du visage ainsi que la
13 déformation de la voix?
14 (L'équipe technique vérifie en faisant des tests.)
15 La cabine technique vient de confirmer que le système est prêt. Nous
16 devons maintenant nous assurer d'éteindre nos micros aussitôt que nous
17 aurons posé nos questions. Il faudra également ne pas oublier de ne pas
18 mentionner de noms ou de détails qui pourraient faire en sorte que ce
19 témoin soit identifié.
20 Monsieur l'huissier, voulez-vous, s'il vous plaît, faire entrer le Témoin
21 Q.
22 M. Ierace (interprétation): Si vous me le permettez, je vais m'absenter.
23 M. le Président (interprétation): Oui, très bien.
24 (Audience publique avec mesures de protection à 14 heures 47.)
25 (Le Témoin Q est introduit dans le prétoire.)
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1 M. le Président (interprétation): Je vais vous appeler Témoin Q.
2 Est-ce que vous m'entendez dans une langue que vous comprenez?
3 Témoin Q (interprétation): Oui.
4 M. le Président (interprétation): Merci. Je vous prie de vous asseoir.
5 Ce n'est peut-être pas nécessaire mais je voudrais quand même vous
6 rappeler que vous êtes encore tenu au serment que vous avez prêté hier.
7 Monsieur Stamp, vous pouvez procéder.
8 (Suite de l'interrogatoire principal du Témoin Q par M. Stamp.)
9 M. Stamp (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
10 Témoin Q, hier nous étions en train de regarder des photos, les photos que
11 vous aviez prises, et nous examinions la photo n°1et la photo n°2 qui
12 avaient été prises sur les impacts du site et aux adresses…
13 (L'interprète n'a pas pu entendre).
14 M. le Président (interprétation): Alors, pourrions-nous, s'il vous plaît,
15 Monsieur Stamp, rappeler la cote de ces photos? P2172.
16 M. Stamp (interprétation): Vous aviez indiqué que la flèche sur la photo à
17 la page 1 et 2…
18 M. Piletta-Zanin: Je rappelle ces petites difficultés de traduction. Dans
19 le transcript français, j'ai entendu P2172 et je lis P1272. Donc,
20 simplement que l'on rectifie, car nous en aurons besoin sur Genève, merci.
21 M. Stamp (interprétation): Le document est P2172 qui a été transmis au
22 témoin. Nous le confirmons, donc: P2172.
23 Alors, le site de l'impact sur la photo 1 et la photo 2 se trouve sur une
24 rue?
25 Les interprètes: Inaudible pour la cabine française.
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1 M. le Président (interprétation): Il doit y avoir évidemment des problèmes
2 techniques. Peut-être que le témoin devrait se mettre un peu plus près du
3 micro, celui-là, central, au milieu. Très bien.
4 Peut-être, tout simplement, allumez le micro parce que, évidemment, si
5 l'on parle micro éteint, cela n'aide pas beaucoup.
6 Pourriez-vous, s'il vous plaît, dire quelques mots pour vérifier si les
7 interprètes vous entendent?
8 Les interprètes: Non, toujours pas.
9 M. le Président (interprétation): Le problème est encore là. Peut-être
10 aurions-nous éteint le micro?
11 Témoin Q (interprétation): Cela va bien, maintenant.
12 M. le Président (interprétation): Oui, très bien, ça va.
13 Procédez, Monsieur Stamp.
14 M. Stamp (interprétation): Les flèches sur la photographie 1 et 2
15 indiquent le site de l'impact dans la rue; est-ce correct?
16 Témoin Q (interprétation): Oui, c'est exact. C'est par la flèche qu'a été
17 marqué le point d'impact. Est-ce que c'était au beau milieu de la rue? Je
18 n'en suis pas tout à fait certain mais en tout cas, je sais qu'il s'agit
19 bien de la chaussée, de la rue.
20 Question: Y a-t-il un immeuble au n°3 de la rue Cetinska?
21 Réponse: Comme nous le montre la photographie, l'immeuble rue Cetinska n°3
22 se trouve dans le dos, au moment où j'ai pris la photo.
23 Question: Est-ce que vous parlez de la photographie n°1 lorsque vous dites
24 cela?
25 Réponse: Je parle de la photographie que je peux voir sur l'écran. Il me
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1 semble qu'il s'agit bien de la photographie n°1. Oui, il s'agit bien de
2 cela.
3 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, regarder sur le rétroprojecteur
4 et nous confirmer qu'il s'agit bien de cette photo n°1?
5 Réponse: Il s'agit bien de la photographie n°1. C'est, je dirais, dans mon
6 dos, que vous verrez cet immeuble d'habitations qui porte le n°3.
7 Question: Merci. C'était ce que je souhaitais vérifier.
8 Alors, cet immeuble résidentiel se trouvait à quelle distance du site de
9 l'impact qui est sur la photo?
10 Réponse: Eh bien, par rapport au point d'impact, il doit y avoir une
11 vingtaine de mètres jusqu'à l'immeuble même. Je ne peux pas être certain,
12 pour parler au centimètre ou au mètre.
13 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, regarder la photographie qui se
14 trouve sur la page n°3 du document? Pourriez-vous, s'il vous plaît, lire
15 ce que vous y avez noté?
16 Réponse: On peut lire ici que… Sur la photo n°3, nous pouvons lire: "La
17 trace de l'explosion causée par l'obus qui a percuté contre l'asphalte,
18 rue Cetinska devant la maison n°3".
19 Question: Et sur cette photographie, il y a une ligne ou quelque chose qui
20 traverse cette photographie et qui est en jaune. Est-ce que vous pourriez
21 nous dire de quoi il s'agit?
22 Réponse: Sur la photo, on peut voir une partie du mètre en ruban que,
23 d'ordinaire, nous placions suivant la trace, pour que, plus tard, on
24 puisse procéder à des mesures à prendre; de sorte à ce qu'on puisse voir
25 sur la base de la photographie qu'il doit y avoir certaines mesures à
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1 prendre en considération, étant donné l'existence de ce mètre en ruban
2 dont on connaît la mesure.
3 Les mesures n'ont pas été prises. Mais tout simplement, sur la photo, ceci
4 permet de voir une certaine échelle. De nos jours, nous possédons des
5 dispositifs pour procéder vraiment à une comparaison de mesures. A ce
6 moment-là, on s'est servi de matériel de bord, pour ainsi dire.
7 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, regarder la photo n°4 et
8 pourriez-vous nous lire ce que vous aviez noté sur cette photographie?
9 Réponse: Photographie n°4: "Traces de sang à proximité du lieu d'impact de
10 l'explosion de l'obus".
11 Question: Est-ce que vous pouvez vous souvenir de quel site d'impact il
12 s'agissait? Est-ce qu'il s'agissait du site de l'impact de la rue Cetinska
13 ou Klara Cetkin street?
14 Réponse: Je n'en suis pas tout à fait certain mais, à en juger d'après
15 l'ordre des photos, il me semble que ceci devait considérer la toute
16 première explosion.
17 Question: Pourriez-vous prendre la photo n°5, s'il vous plaît? Pourriez-
18 vous nous lire ce que vous y avez noté?
19 Réponse: Photographie n°5: "Le site de la rue Klara Cetkin devant
20 l'immeuble n°4 où l'obus a percuté".
21 Question: Cette maison n°4 est-elle un autre immeuble résidentiel?
22 Réponse: Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par bloc
23 d'habitations.
24 Question: Je n'ai pas dit zone, j'ai dit bloc.
25 Donc, reprenons la photo. Vous voyez, il y a une flèche. Qu'indique-t-
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1 elle, cette flèche?
2 Réponse: La flèche démontre le lieu de l'explosion, le point d'impact.
3 Question: Et sur l'arrière-plan de cette photographie, est-ce que vous
4 voyez des escaliers et une entrée d'un immeuble?
5 Réponse: Oui, je vois tout cela. Il s'agit de parler de l'immeuble qui se
6 trouve derrière le lieu de l'explosion.
7 Question: De quel type d'immeuble s'agit-il?
8 Réponse: Il s'agit d'un immeuble à plusieurs étages et qui se trouve en
9 rangées ; il y a plusieurs immeubles. Il s'agit donc d'un immeuble
10 d'habitations possédant plusieurs entrées et s'élevant, chacun de ces
11 immeubles, à plusieurs étages. Il se peut que l'on voie sur cette photo
12 même deux entrées. On ne voit pas tout à fait bien, cela aurait pu être
13 plus lumineux.
14 Question: Si vous plaît, vous pourriez peut-être jeter un coup d'oeil à la
15 copie qui trouve sur le rétroprojecteur, et je vous invite à regarder la
16 photographie n°6, s'il vous plaît.
17 (Le témoin s'exécute.)
18 S'agit-il là d'un premier plan du site de l'impact juste en face de la rue
19 Klara Cetkin?
20 Réponse: Oui, oui. Il s'agit de la trace de la photographie de tout à
21 l'heure, celle qui portait le n°5 où la trace a été marquée par la flèche.
22 Ceci a été pris en photographie, mais cette fois-ci, à une moindre
23 distance.
24 Question: Et le site d'impact de cette photographie, alors est-ce qu'on
25 peut dire qu'il s'agit pratiquement du trottoir qui se trouve en face de
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1 l'immeuble?
2 Réponse: A en juger d'après les endommagements causés, l'explosion s'est
3 produite au bord du trottoir même, par conséquent, là où il y a séparation
4 du trottoir et de la chaussée, près de cet immeuble. Donc parlons plutôt
5 du trottoir.
6 Question: Pouvons-nous prendre la photographie n°7? Pourriez-vous lire ce
7 que vous y avez noté en dessous?
8 Réponse: "Photographie n°7: Des taches de sang, traces de sang et de
9 tissus de corps humains. On peut voir également une luge d'enfant."
10 Question: Je vous invite maintenant à prendre la photographie n°8, la
11 regarder et à nous dire ce que vous y avez noté juste en dessous.
12 Réponse: "Photographie n°8: Un bonnet d'enfant dans la neige. A l'arrière-
13 plan, on peut observer des traces de sang."
14 Question: Merci. Monsieur l'Huissier, vous pouvez retirer ce document.
15 (Intervention de l'huissier.)
16 Question: Par rapport à cet accident et le travail que vous meniez, est-ce
17 que vous avez établi un rapport?
18 Réponse: Oui, j'ai établi un rapport.
19 Question: L'avez-vous signé?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Pourriez-vous identifier ce rapport à partir d'une copie du même
22 rapport?
23 Réponse: Oui, je serais capable de le faire.
24 M. Stamp (interprétation): Avec votre permission, Messieurs les Juges, je
25 demande à Monsieur l'huissier qu'on montre au témoin le document portant
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1 la cote (l'interprète n'a pas bien entendu, probablement P2171).
2 (Intervention de l'huissier.)
3 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, simplement pour le transcript,
4 les interprètes souhaitent que le numéro de la pièce soit répété, je
5 crois.
6 Vous ne m'entendez pas?
7 M. le Président (interprétation): Je crois qu'il y a des interférences.
8 Moi, je peux entendre tout le monde, même si c'est un volume très bas.
9 M. Piletta-Zanin: Dois-je faire un test, Monsieur le Président?
10 M. le Président (interprétation): Est-ce le témoin que vous ne pouvez pas
11 entendre ?
12 M. Piletta-Zanin (interprétation): C'est un problème de la cabine. (En
13 français): Je vais compter jusqu'à 15? M'entendez-vous? D'accord, merci
14 beaucoup. Donc je ne compte pas.
15 M. le Président (interprétation): Je vous invite à continuer.
16 M. Piletta-Zanin: La raison pour laquelle je m'étais levé consistait à
17 dire que les interprètes n'avaient pas fixé le numéro de la pièce et ils
18 en avaient besoin, donc que l'on répète la pièce simplement dans le
19 transcript.
20 M. Stamp (interprétation): C'est la pièce P2171B.
21 Pourriez-vous jeter un coup d'oeil à ce document, s'il vous plaît ?
22 (Le témoin s'exécute.)
23 Sur ce document, pouvez-vous voir votre signature photocopiée?
24 Témoin Q (interprétation): Oui, je l'ai vue.
25 Question: S'agit-il du rapport que vous avez établi le 22… Je me reprends.
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1 S'agit-il du rapport que vous avez établi par rapport à l'incident du 22
2 janvier 1994?
3 Réponse: Il s'agit bien de ce document-là, établi par moi.
4 M. Stamp (interprétation): Avec votre permission, Monsieur le Président,
5 est-ce que le témoin peut recevoir le document suivant?
6 M. le Président (interprétation): P2171, sans B, n'est-ce pas?
7 M. Stamp (interprétation): Oui, sans le B.
8 (Intervention de l'huissier.)
9 S'agit-il d'un rapport balistique qui a été signé par Borislav Stankov?
10 Témoin Q (interprétation): Oui.
11 M. Stamp (interprétation): Si vous prenez le deuxième paragraphe de ce
12 document, est-ce que vous pouvez voir (expurgé)
13 (expurgé)
14 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je dois à nouveau intervenir
15 parce que j'ai peur que ces questions puissent être nuisibles à la
16 protection du témoin. Première chose. Mais c'est une opinion de la
17 défense.
18 La deuxième chose, c'est pour le transcript, je ne suis pas sûr que le
19 légiste soit compris comme cela, donc le terme de "légiste" devrait peut-
20 être être souligné ou vérifié. Merci.
21 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Stamp.
22 M. Stamp (interprétation): Oui, le transcript en anglais, c'est "Forensic
23 officer". Et je ne connais pas quelle est la traduction de "Forensic".
24 Pourrions-nous peut-être le vérifier.
25 (Cabine française): La traduction littérale est "légiste". Peut-être
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1 s'agit-il là d'un expert criminologue.
2 M. Stamp (expurgé)
3 (expurgé)
4 (Cabine française): Concernant "Forensic", je n'ose plus m'aventurer si
5 c'est médicolégal ou médicolégiste.
6 Témoin Q (interprétation): Oui.
7 M. Stamp (interprétation): Et ce rapport est le rapport balistique
8 concernant l'incident de bombardement dont vous avez témoigné? Il s'agit
9 donc de l'incident du 22 janvier 1994?
10 Témoin Q (interprétation): Oui.
11 M. Stamp (interprétation): Avec votre autorisation, Monsieur le Président,
12 je demande qu'on montre au témoin le document P2171A.
13 (Intervention de l'huissier.)
14 Monsieur l'huissier, pourriez-vous, s'il vous plaît, aider le témoin?
15 M. Piletta-Zanin: Autant le faire quand on est là, le numéro qui apparaît
16 en ligne 193 –enfin, le chiffre, ou le nombre plutôt- n'est pas exactement
17 celui de la pièce. Il y manque un 1, je crois.
18 M. Stamp (interprétation): Oui, en effet. Pour le préciser, le document
19 qui a été présenté au témoin est le document 2171A.
20 Pouvez-vous comparer ces deux documents? Il s'agit du document 2171A et du
21 document 2171.
22 Témoin Q (interprétation): Autant que je puisse voir, comme ça, en
23 vitesse, il s'agit de documents tout à fait authentiques.
24 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin?
25 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, nous allons devoir demander,
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1 parce que nous avons… D'une part, dans le transcript, il faudrait
2 clarifier clairement dans le transcript pour l'avenir parce qu'il y a eu
3 une grande confusion. On parle de document 217. Chaque fois, il manque le
4 1, mais que les choses soient claires. Chaque fois.
5 Ensuite, je crois avoir entendu dans une cabine un document C, mais je ne
6 vois pas à quoi il serait fait référence.
7 Si simplement l'accusation, pour le transcript, pouvait reprendre les deux
8 pièces, que nous n'ayons pas de problème par la suite. Merci.
9 M. Stamp (interprétation): Très bien. Monsieur le Président, j'essaierai.
10 Monsieur l'huissier, pouvez-vous assister le témoin?
11 Monsieur le Témoin, pouvez-vous jeter un coup d'oeil au document P2171?
12 (Intervention de l'huissier.)
13 A la deuxième page de ce même document, est-ce que vous pouvez voir que
14 dans le premier paragraphe, certaines lignes sont pratiquement illisibles,
15 troubles? Je vous invite à répondre.
16 Témoin Q (interprétation): C'est illisible, on ne peut pas bien voir.
17 M. Stamp (interprétation): Merci. Maintenant, pouvez-vous jeter un coup
18 d'oeil au document P2171A?
19 M. le Président (interprétation): Pour le transcript, le dernier numéro
20 qui a été mentionné par M. Stamp était P2171A, car sur le transcript ce
21 numéro n'était pas repris correctement.
22 Y a-t-il des problèmes techniques pour reproduire ces numéros sur le
23 transcript? J'aimerais le savoir parce que, lorsque je le répète, cela
24 n'apparaît pas non plus.
25 Alors, P2171A. Je répète: P2171A.
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1 Pourrais-je demander à ceux qui vont réviser la nuit le transcript de bien
2 vérifier tout cela. Et j'inviterai les parties à vérifier ces numéros sur
3 les cassettes, voir si effectivement les numéros qui apparaissent sur le
4 transcript sont corrects.
5 Le premier document que M. Stamp a demandé de remettre au témoin, dont la
6 traduction est en partie noircie parce que ce document est pratiquement
7 illisible… Et puis le deuxième document que M. Stamp a évoqué est le
8 document dont le témoin disait qu'il s'agissait du même document.
9 Je crois que les parties peuvent être d'accord sur le fait
10 qu'effectivement, il s'agit du même document. Et dans ce cas-ci, dans le
11 deuxième document, le document est lisible.
12 M. Piletta-Zanin: Je vais juste vérifier. Je pense que l'on pourra être
13 d'accord sur ce point. Comme je pense que l'on pourra être d'accord sur le
14 point que ce document clair aurait pu être communiqué bien plus tôt à la
15 défense et à votre Chambre.
16 M. le Président (interprétation): Un instant.
17 (Le Président s'entretient avec la Greffière.)
18 Oui. J'entends, j'ai entendu ce que vous dites, Maître Piletta-Zanin. Je
19 n'ai pas dit qu'il s'agissait exactement du même document, mais qu'il
20 semblait s'agir du même document. Donc, je me demande maintenant si les
21 numéros de référence pourraient être éventuellement indiqués oralement.
22 Est-ce qu'on pourrait mieux définir les documents par autre chose que des
23 numéros, pour le moment?
24 Monsieur Stamp, vous pouvez procéder.
25 M. Stamp (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
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1 Monsieur l'huissier, pourriez-vous reprendre ces deux documents, 2171, et
2 laisser les autres documents?
3 M. le Président (interprétation): Je voudrais d'ailleurs remercier
4 personnellement les sténotypistes pour nous aider à résoudre ce problème.
5 M. Stamp (interprétation): Monsieur le Témoin, pouvez-vous revenir
6 maintenant au document P2171B qui est celui que vous avez signé, donc, qui
7 est le rapport que vous avez signé?
8 (Le témoin s'exécute.)
9 Dans ce document, vous faites référence au lieu et à la date de l'incident
10 sur lequel vous avez enquêté; est-ce que vous pouvez le dire?
11 Témoin Q (interprétation): Oui. Dans la rue Klara Cetkin au n°4, et dans
12 la Cetinska au n°3, en date du 22 janvier 1994. Environ 13 heures 15.
13 M. Stamp (interprétation): A la section n°4 de votre document…
14 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, si je peux vous
15 interrompre un instant, j'ai entendu le 23 janvier et c'est ce qui
16 apparaît aussi sur le transcript. S'il vous plaît, pourriez-vous clarifier
17 cette question?
18 M. Stamp (interprétation): Pourriez-vous nous relire ce que vous aviez
19 noté pour ce rapport?
20 Témoin Q (interprétation): "Rue Klara Cetkin, devant le n°4. Rue Cetinska,
21 devant le n°3. Le 22 janvier 1994, vers 13 heures 15."
22 Question: Alors maintenant, le n°4, la description de l'acte criminel.
23 Pourriez-vous lire ce que vous y avez noté?
24 Réponse: "En date du 22 janvier 1994, environ 13 heures 15. Depuis l'axe
25 d'ouest (depuis Nedzarici) ont atterri deux obus de mortier d'un calibre
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1 120, à savoir dans la rue Klara Cetkin devant le n°4 et dans la rue
2 Cetinska n°3. A cette occasion, plusieurs personnes ont été blessées. Y
3 ont trouvé la mort Subasic…"
4 Question: Pouvez-vous vous arrêter là, s'il vous plaît? On parlera de
5 victimes tout à l'heure.
6 Donc, vous venez de voir le document qui est pratiquement le rapport
7 balistique de l'équipe d'enquête, qui est signé par Borislav Stankov. Ce
8 rapport indique la rue Klara Cetkin et la rue Cetinska. Et alors, on dit
9 que ces impacts ont été causés par des mortiers de 82 millimètres. Est-ce
10 exact?
11 Réponse: L'expert qui faisait partie de l'équipe de médecine légale s'en
12 est chargé; c'est lui qui est expert en la matière et c'est lui qui a
13 déterminé le calibre de l'engin dont il s'agissait. Par conséquent, c'est…
14 Le résultat obtenu par lui sera plus important -et sera traité comme tel
15 devant le Tribunal- que, par exemple, la description faite par moi-même,
16 faite tout de suite après l'enquête sans procéder à des analyses, mais
17 tout simplement sur la base de ce que j'ai pu voir moi-même, de mes
18 propres yeux.
19 M. Stamp (interprétation): Donc il s'agit d'un expert balistique? Donc
20 Borislav Stankov, n'est-ce pas?
21 M. Piletta-Zanin: (Inaudible)… du genre "leading question", n'est-ce pas?
22 Donc, M. Stamp peut-il reformuler, si besoin était?
23 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des problèmes?
24 M. Piletta-Zanin: Eh bien, en général, nous contestons parfois la qualité
25 d'expert -… merci pour la cabine-, la qualité d'expert pour certaines des
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1 personnes qui ont signé certains documents.
2 M. le Président (interprétation): Mais il s'agit là d'une question
3 différente. Y a t-il une objection au fait qu'il soit reconnu comme étant
4 un expert d'un domaine particulier? Mais si vous insistez, alors je
5 demanderai à M. Stamp de reformuler.
6 M. Stamp (interprétation): Sur le document qui a été signé par Borislav
7 Stankov, est-ce que vous pourriez nous lire le premier paragraphe en tête
8 du document P2171A?
9 Réponse: "Procès-verbal portant examen en médecine légiste sur les lieux
10 où ont atterri les projectiles d'artillerie dans les rues Cetinska et
11 Klara Cetkin respectivement. De même que sur l'espace du parking entre la
12 place Klara Cetkin et rue Cetinska et Rade Koncara. L'équipe était
13 composée de Borislav Stankov, expert en balistique du MUP RBiH à Sarajavo.
14 Question: Merci. Etiez-vous vous-même un expert balistique alors, à ce
15 moment-là?
16 Réponse: Non.
17 Question: Vous aviez dit que… Ou bien puis-je utiliser une question
18 directive? Sur la base de quoi avez-vous indiqué qu'il s'agissait d'un
19 impact d'un obus de mortier de 120 millimètres?
20 Réponse: J'en ai parlé parce que j'ai parlé sous la position numéro
21 d'ordre n°4 où j'ai parlé de la description du projectile. Je l'ai établi
22 ainsi. Et, à la page 2 au n° d'ordre 6, position cinquième par ordre…
23 Question: Oui, mais pourquoi avez-vous marqué 120 millimètres? Donc un
24 obus de mortier de 120 millimètres?
25 Réponse: Lorsque je me suis rendu sur place pour enquêter sur ces deux
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1 explosions, j'ai fait le relevé et l'examen du terrain pour constater de
2 quoi il s'est agi. J'ai tout pris en photographie, d'abord visuellement,
3 ensuite j'ai pris en photographie. Et sur place, j'ai pu trouver cette
4 ailette -on parle de stabilisateur de l'obus-. La situation était telle
5 que j'étais le seul être obligé de procéder à l'examen de la localité. Ce
6 qui d'ailleurs relevait de ma compétence, paraît-il.
7 D'ordinaire, lorsqu'il s'agit d'une descente sur les lieux de ce genre-là,
8 on devait être plusieurs personnes à s'occuper de ces besognes-là. Or,
9 j'ai été tout seul et j'ai retrouvé le stabilisateur avec ailette de cet
10 obus d'un calibre de 120 millimètres et ainsi, j'ai pu établi le procès-
11 verbal, ce rapport, une fois et immédiatement les examens faits, les
12 mesures prises. Le restant étant l'oeuvre des experts en balistique.
13 M. Stamp (interprétation): Merci.
14 M. Piletta-Zanin: Juste simplement pour le transcript français, peut-être
15 "localisation" en lieu et place de "localité", ce qui risque de tromper
16 nos lecteurs genevois. Merci.
17 M. le Président (interprétation): Oui.
18 Maître Piletta-Zanin, parfois, ce que les Juge font, c'est tout simplement
19 noter la page et le numéro de la ligne pour vérifier le transcript.
20 Là, le mot dont vous venez de parler, peut-être n'est-ce pas
21 nécessairement source de confusion tout de suite, mais nous vous sommes
22 reconnaissants pour votre assistance par rapport à ceux qui préparent le
23 transcript, mais en même temps, je vous demanderai de peut-être ne pas
24 interrompre, si ce n'est pas nécessaire, l'interrogatoire principal.
25 Merci.
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1 M. Stamp (interprétation): Donc voilà, nous sommes maintenant à la partie
2 du rapport qui fait référence aux victimes de ce rapport. Est-ce que vous
3 pourriez nous lire ce rapport?
4 Témoin Q (interprétation): A cette occasion-là, ont été blessées plusieurs
5 personnes. Y ont trouvé la mort: Admir Subasic -date de sa naissance:
6 1986-, Nermin Rizvanovic -date de sa naissance: 1981-, Jasmina Brkovic -
7 date de naissance: 1989-, Indira Brkovic -je ne vois pas très bien la date
8 de naissance de la personne-, Mirza Dedovic -nous lisons 1986- et Daniel
9 Jurinic -nous lisons 1983-.
10 Question: Et celles-ci sont donc les victimes de l'incident sur lequel
11 vous avez enquêté?
12 Réponse: Il s'agit des noms des personnes qui ont été tuées, lesquels noms
13 m'ont été communiqués aussitôt que j'ai terminé mon enquête.
14 Question: Merci.
15 Vous avez dit que vous habitiez alors à Alipasino Polje et cette partie de
16 Alipasino Polje faisait partie de votre district de compétence. S'il vous
17 plaît, pouvez-vous nous parler des bombardements dans votre district, en
18 termes généraux?
19 Réponse: Généralement parlant, pour parler de la période jusqu'à cet
20 incident-là, ou est-ce que vous vous référez à ce cas uniquement?
21 Question: Oui, j'ai peut-être été un peu trop vague. Vous avez dit que,
22 pendant 26 jours, il n'y avait pas eu de bombardements dans cette zone
23 avant que ne se produise cet incident. Savez-vous pourquoi il n'y avait
24 pas eu de bombardements?
25 Réponse: Je ne saurais répondre à cette question pour parler de la raison
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1 pour laquelle il n'y avait pas de bombardements. J'en étais plutôt heureux
2 de pas voir se reproduire les bombardements.
3 Question: Donc avant ces 26 jours qui précèdent l'incident, quelle était
4 la fréquence des bombardements dans cette zone?
5 Réponse: Je ne peux pas me rappeler avec précision, pour parler du nombre
6 de bombardements. Je ne peux pas vous dire combien il y en avait très
7 exactement.
8 Mais la peur planait sur tous. Nous étions près de Alipasino Polje, près
9 de Vojnicko, Naselje Polje. Dire maintenant où les obus tombaient, il me
10 semble que les tirs se faisaient plutôt sélectifs d'un quartier à l'autre.
11 Et je ne suis pas en mesure de vous dire si et combien d'engins sont
12 tombés.
13 Mais pour parler d'Alipasino Polje, je suis certain que pendant les 26
14 jours qui précédaient l'incident en question, il n'y a pas eu de
15 bombardements. Il y avait, pour ainsi dire, une trêve jusqu'à ce
16 bombardement-là. Mais ce qui s'était passé par la suite, après ce
17 bombardement-là, je ne suis pas en mesure de me le rappeler parce que des
18 obus continuaient de tomber, après cet incident également.
19 Question: Savez-vous s'il y avait eu des accords locaux entre les deux
20 armées pendant cette période?
21 Réponse: Non, je ne me suis occupé que de la compétence qui était la
22 mienne et j'ai été plutôt satisfait du fait qu'une paix régnait. Mais s'il
23 y avait eu une paix ou accord, je ne me souviens pas. Il n'y avait pas de
24 courant à cette époque, on ne pouvait pas suivre ce que disaient les
25 médias, si jamais il y avait un accord portant sur la paix.
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1 Par conséquent, je ne suis vraiment pas en mesure de répondre à cette
2 question.
3 Question: En tant que résidant de d'Alipasino Polje, vous avez dit que
4 parfois, le bombardement se faisait de façon indiscriminée. Alors, sur la
5 base de votre expérience, est-ce que vous pouviez parfois dire d'où
6 venaient ces bombardements?
7 Réponse: Sarajevo était une ville encerclée. Pour nous, ce que nous
8 redoutions le plus, pour parler des régions environnantes, c'était la cité
9 de Nedzarici; ensuite, la cité de Lukavica. Il s'agit de cités qui se
10 trouvaient de l'autre côté du mont Mojmilo. Et puis, nous redoutions
11 également une partie de la cité d'Aerodrom qui se trouve à proximité,
12 jouxtant la cité de Nedzarici.
13 Etant donné que pendant tout le travail qui était le mien pendant la
14 guerre, je le passais non seulement à Alipasino Polje mais dans la vie
15 proprement dite, je peux dire que Dobrinja était également un des secteurs
16 dans lesquels j'ai travaillé, pour plusieurs descentes sur les lieux. Et
17 il était extrêmement difficile de faire la traversée de Alipasino Polje à
18 Dobrinja, du simple fait que ce terrain était vraiment une rase campagne à
19 découvert et facilement repérable depuis Nedzarici. Et par moments,
20 j'étais obligé d'attendre la tombée de la nuit. Par conséquent, je devais
21 passer la nuit à Dobrinja.
22 Nedzarici était visible de mon côté. Lukavica, comme cité, n'était pas
23 visible, repérable, mais il y avait toujours une possibilité de voir les
24 bombardements provenir de cette cité-là.
25 Question: Oui, je voudrais tout simplement revenir à ma question. Sur la
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1 base de votre expérience en tant que résidant dans la région de Alipasino
2 Polje, est-ce que vous pouviez parfois déterminer d'où provenaient ces
3 bombardements?
4 Réponse: Quant à moi, j'ai pu le constater personnellement, oui.
5 Question: Comment peut-on le faire? Comment est-ce que vous pouviez le
6 dire?
7 Réponse: J'ai pu peut-être fixer la direction de la provenance de l'obus.
8 Mais parler du site même à partir duquel l'obus a été tiré, ceci a été
9 extrêmement difficile à faire.
10 (L'interprète demande si l'accusation peut répéter sa question.)
11 Sur la base des traces que nous avons pu lire à la suite de l'explosion
12 d'un de ces obus.
13 Question: Dans votre rapport -je vous invite à le regarder, c'est le
14 document P2171B-, au point 4 vous avez indiqué que les obus venaient de
15 Nedzarici. Est-ce que vous pouvez le voir?
16 Réponse: Oui, oui.
17 Question: Sur quoi avez-vous basé cette conclusion? Avez-vous reçu des
18 informations? Comment pouvez-vous le dire?
19 Réponse: Lorsqu'il faut fixer la direction de la provenance du projectile,
20 moi, j'ai pu le faire moi-même, à en juger d'après les traces visibles sur
21 place. Et j'ai pu ainsi, donc, déterminer la provenance,, parlant de l'axe
22 de l'ouest. Et qui dit ouest, dit cité Nedzarici. Voilà la raison pour
23 laquelle j'ai mis entre parenthèses "Nedzarici".
24 Question: Vous avez dit que vous n'étiez pas chez vous à Alipasino Polje
25 au moment de cet incident, mais vous étiez à votre bureau. Est-ce qu'il
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1 vous est arrivé d'être chez vous lorsque des bombardements se
2 produisaient, qui partaient de Nedzarici?
3 Excusez-moi, est-ce que vous étiez chez vous à Alipasino Polje lorsqu'on
4 bombardait d'une de ces positions?
5 Réponse: J'en ai vécu pas mal de ces bombardements, mais je ne suis pas
6 capable en ce moment de dire que pour certains d'entre eux, de ces
7 bombardements, il y a en avait qui étaient tirés depuis Nedzarici.
8 Question: Vous avez dit que vous ne pouvez pas vous souvenir si certains
9 bombardements venaient de la région de Nedzarici, mais est-ce que vous
10 pouvez vous souvenir d'autres bombardements et d'où ils venaient?
11 Réponse: Est-ce que vous vous référez à des cas enquêtés par moi? Ou peut-
12 être que vous pensez à des cas où je me serais trouvé chez moi ou quelque
13 part sur une place publique, alors que des obus tombaient sur les cités
14 environnantes?
15 Question: Oui, je vous demande de nous parler de votre expérience, de
16 votre vie à Alipasino Polje.
17 Réponse: J'habitais la cité d'Alipasino Polje. Et j'en ai vu pas mal, de
18 ces bombardements. Mais je me trouvais dans mon appartement parce que
19 c'était la voie la plus sûre d'y survivre. Et comme je ne travaillais pas
20 à ce moment-là, je me suis dit que c'était insensé de se rendre sur la
21 place même de l'explosion, parce que l'expérience qui était la mienne me
22 disait qu'il était fort dangereux de sortir aussitôt l'obus tombé, de
23 vérifier d'où il provenait, parce qu'il y avait toujours la possibilité
24 d'une succession de bombardements. D'autre part, j'ai essayé d'éviter de
25 toutes façons possibles.
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1 Question: De votre appartement ou du lieu où vous viviez à Alipasino
2 Polje, est-ce que vous avez jamais vu ou entendu des bombardements?
3 Réponse: Je pouvais les entendre et j'en ai entendu, moi!
4 Question: Est-ce que, si vous pouvez… Pourriez-vous nous dire d'où
5 provenaient certains des obus qui avaient été tirés?
6 Réponse: Le site le plus près de nous d'où on tirait les obus et que l'on
7 pouvait entendre, c'était le site de la cité de Nedzarici.
8 M. Stamp (interprétation): Merci.
9 A part l'enquête du 22 janvier 1994, vous avez mené, comme vous l'avez
10 indiqué, d'autres enquêtes et je voudrais, là, vous rappeler l'une d'entre
11 elles en particulier.
12 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, avant de continuer… Il
13 est presque 15 heures 45 et vous venez de terminer une partie. Pourrait-on
14 saisir ce moment pour passer à une pause? Et pourriez-vous nous dire aussi
15 de combien de temps vous allez avoir besoin?
16 M. Stamp (interprétation): Dix minutes, plus ou moins.
17 M. le Président (interprétation): Monsieur Q, nous allons suspendre notre
18 séance jusqu'à 16 heures 15.
19 (L'audience, suspendue à 15 heures 45, est reprise à 16 heures 18.)
20 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, veuillez poursuivre.
21 M. Stamp (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
22 Avant la pause, j'ai dit que je voulais que l'on parle d'une autre
23 enquête. Mais avant de faire cela, j'aurai une autre question à vous poser
24 concernant vos expériences ou concernant le travail que vous avez fait sur
25 Alipasino Polje. Vous avez dit que Nedzarici était l'endroit le plus
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1 rapproché depuis lequel vous pouviez entendre des obus, l'endroit depuis
2 lequel les obus étaient tirés. Pourriez-vous nous dire dans quelle partie…
3 M. Piletta-Zanin: Il n'y a pas de traduction –c'est ce que j'entends dans
4 mon dos et sans doute à ma droite-, en tout cas pas dans la cabine, je
5 pense, yougoslave.
6 M. le Président (interprétation): Vous n'entendez pas M. Stamp ou vous
7 n'entendez pas le témoin?
8 M. Piletta-Zanin: Je n'entends rien.
9 M. le Président (interprétation): Vous n'entendez rien? Je vais vérifier.
10 M. Piletta-Zanin: Maintenant…
11 M. le Président (interprétation): Le problème est donc maintenant réglé.
12 Monsieur Stamp, je crois que vous pouvez maintenant poursuivre.
13 M. Stamp (interprétation): Merci.
14 D'abord, Monsieur le Témoin, pourriez-vous, je vous prie, nous dire: est-
15 ce que c'était l'armée des Serbes de Bosnie ou bien est-ce que c'était
16 l'armée de la fédération de la Bosnie-Herzégovine qui contrôlait la
17 communauté de Nedzarici?
18 Témoin Q (interprétation): Nedzarici était contrôlée par la VRS.
19 Question: Vous dites, vous nous avez dit que vous pouviez entendre les
20 obus qui étaient tirés depuis Nedzarici et cela, vous pouviez voir, depuis
21 l'endroit où vous habitiez, Alipasino Polje. Pouvez-nous nous décrire ce
22 que vous entendiez?
23 Réponse: Très souvent, pendant que je vivais sur Alipasino Polje et
24 pendant les bombardements, il arrivait d'entendre, avant même la
25 détonation même… Donc sur Alipasino Polje, nous pouvions entendre des
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1 sortes de bruits sourds et nous pouvions conclure que c'étaient des
2 bruits, des sons qui provenaient de la détonation de ces obus qui, à ce
3 moment-là, arrivaient à Alipasino Polje. Donc ce sont les détonations que
4 l'on pouvait entendre avant même que l'explosion ne se fasse, que l'obus
5 ne tombe sur Alipasino Polje.
6 Question: J'aimerais maintenant que l'on parle du 9 novembre 1993. Est-ce
7 que vous avez mené des enquêtes sur les lieux, concernant des
8 bombardements qui ont eu lieu à Alipasino Polje et qui se sont déroulés ce
9 jour-là?
10 Réponse: Je travaillais, le 9 novembre 1993. Je m'étais rendu sur place
11 pour mener une enquête. Mais je ne sais pas de quel incident vous parlez
12 précisément.
13 Question: Pourriez-vous donc nous dire combien d'incidents de bombardement
14 se sont déroulés le 9 novembre 1993 à Alipasino Polje, puisque vous étiez
15 impliqué dans les enquêtes ce jour-là?
16 Réponse: Il y avait deux bombardements. Je suis sorti pour me rendre sur
17 place pour ces deux incidents-là. Je me souviens de ces deux incidents-là,
18 de ces deux enquêtes. Je sais que j'en ai mené deux. Je ne sais pas s'il y
19 a eu d'autres bombardements ce jour-là, par contre.
20 Question: Où ces deux incidents se sont déroulés? Vous vous souvenez peut-
21 être des noms des rues où les incidents se sont produits?
22 Réponse: La première enquête que j'ai menée était faite sur Alipasino
23 Polje. Donc, on appelle le quartier "phase B". La rue s'appelle Trg
24 Zavnobih.
25 Question: Et l'autre enquête sur les lieux, vous l'avez menée où
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1 exactement?
2 Réponse: L'autre enquête sur les lieux a été menée dans le quartier qui
3 s'appelle "phase C". Il s'agit du square Rade Koncara.
4 Question: Pourriez-vous nous dire combien d'obus ont atterri sur le Trg
5 Zavnobih?
6 Réponse: Une grenade… Un obus, pardon, a atterri à cet endroit-là.
7 Question: Est-ce que cet obus a atterri non loin d'un bâtiment ou d'une
8 structure quelconque?
9 Réponse: L'obus est tombé sur le trottoir, derrière un bâtiment qui se
10 trouve sur le square Zavnobih où il y avait une école; c'était une école
11 primaire.
12 Question: Et après avoir mené votre enquête, avez-vous établi s'il y avait
13 des victimes, suite à cet obus?
14 Réponse: Pour ce qui est de l'enquête sur les lieux sur le Trg Zavnobih,
15 lorsque cet obus est tombé non loin de l'école en question, je sais qu'il
16 y a eu plusieurs morts. Il y a eu le professeur et trois enfants, et il y
17 avait deux blessés également. Je ne sais pas exactement combien il y en
18 avait; je crois qu'il y en avait plutôt 20, ou plus. Il y avait 20 -ou
19 plus- personnes blessées.
20 C'était aux autres membres de l'équipe de déterminer le nombre de blessés
21 après l'enquête sur les lieux et c'était à eux également de faire une
22 documentation, c'est-à-dire de faire un rapport quant aux personnes qui
23 étaient soit grièvement blessées soit légèrement blessées.
24 Question: Suite aux enquêtes que vous avez menées, pourriez-vous nous dire
25 si les classes fonctionnaient au moment où le bombardement est survenu?
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1 Réponse: Je crois que… Ou plutôt, lorsque je suis entré dans la pièce dans
2 laquelle il y avait une classe, selon les objets que j'ai trouvés dans la
3 classe ou dans l'école même, je crois qu'on avait donné un certain cours.
4 Il y avait une classe qui a eu lieu et j'ai trouvé des livres; j'ai trouvé
5 des objets sur place qui me menaient à croire qu'il y avait également une
6 classe en cours et que lorsque l'obus est tombé, on a dû arrêter
7 l'enseignement.
8 Question: Avez-vous pris des photographies des lieux?
9 Réponse: J'ai pris de photographies sur les lieux, mais simplement des
10 photographies de l'extérieur car le bâtiment même dans lequel cette classe
11 improvisée se trouvait était entouré de béton. Et dans la classe même, il
12 faisait beaucoup trop sombre, alors je ne pouvais pas prendre des
13 photographies de l'intérieur de la classe et malheureusement, je n'avais
14 pas de flash sur mon appareil photo. A cause des raisons techniques, j'ai
15 donc simplement pris des photographies de l'extérieur du bâtiment en
16 question. Donc, comme je vous dis, pour des raisons techniques je n'ai pas
17 pu prendre des photographies de l'intérieur de la classe. Je n'ai pu que
18 décrire le tout dans mon rapport, en me basant sur les éléments visuels
19 que j'ai pu déceler.
20 Question: Avez-vous apporté ces photographies avec vous ici, à La Haye?
21 Réponse: Oui, pour pouvoir me remémorer des objets et me remémorer des
22 événements.
23 M. Stamp (interprétation): Monsieur le Président, avec votre permission,
24 je souhaiterais montrer au témoin la pièce P3681, je vous prie.
25 M. le Président (interprétation): Oui. Je prierai l'huissier de bien
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1 vouloir aider M. Stamp dans l'exercice de ceci.
2 (Intervention de l'huissier.)
3 M. Stamp (interprétation): Il y a peut-être eu un léger malentendu. Je
4 voulais simplement demander… En fait, les reproductions ont été faites
5 aujourd'hui et il se peut que mes collègues soient en possession de ces
6 documents. Je ne sais pas si...
7 M. Piletta-Zanin: Tout est parfait. Nous avons une copie de ces documents
8 depuis 5 secondes, ou 7 ou 8.
9 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, si la défense désire
10 avoir plus de temps pour se préparer afin de mener le contre-
11 interrogatoire, il serait juste de leur permettre de se préparer et de
12 leur allouer ce temps.
13 M. Stamp (interprétation): Nous n'avons aucune objection.
14 M. Piletta-Zanin: Eh bien, Monsieur le Président, le fait est que nous
15 avons des copies qui sont pour partie illisibles. Je ne sais même pas si
16 ce sont les mêmes que les agrandissements que nous avons. Cela a l'air
17 d'être les mêmes. Mais en règle générale, cette défense qui n'est pas que
18 bicéphale aime bien discuter en équipe de ce qui se passe. Ce n'est pas la
19 première fois, mais cette fois je crois qu'on a battu des records, qu'on
20 nous signifie des pièces in extrémis.
21 Par conséquent, ce que nous ferons, c'est que nous consulterons notre
22 équipe au grand complet. Nous aurons nos conférences au grand complet et
23 au besoin –si bien sûr votre Chambre nous y autorise- nous ferons revenir
24 ce témoin à un moment où nous aurons pu nous préparer d'une façon,
25 j'hésite à dire "normale", mais tout du moins suffisante. Merci.
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1 M. le Président (interprétation): Oui, certainement, Maître Piletta-Zanin.
2 Je vais faire une observation à ce moment-ci. La Chambre n'accepte pas le
3 fait que chaque membre de l'équipe de la défense ait toujours vu le
4 document, mais il est vrai que la défense doit toujours bénéficier d'un
5 délai raisonnable pour pouvoir étudier les photographies. Je conviens avec
6 vous qu'il est vrai que l'on vient de vous montrer ces photographies
7 récemment et il en vaut de même pour l'accusation. Je crois que
8 l'accusation a malheureusement reçu ces photographies également bien
9 récemment.
10 Ai-je bien compris, Monsieur Stamp? Vous ai-je bien compris?
11 M. Stamp (interprétation): Oui, cela est juste, Monsieur le Président.
12 M. le Président (interprétation): Fort bien.
13 Donc poursuivons maintenant l'interrogatoire principal de ce témoin et
14 nous verrons en temps et lieu du temps dont vous aurez besoin, membres de
15 la défense, pour vous préparer afin de pouvoir mener le contre-
16 interrogatoire.
17 M. Piletta-Zanin: C'est mon souvenir que ce témoin était là hier, mais je
18 peux me tromper. C'est mon souvenir que s'il est venu de Sarajevo hier, il
19 avait sans doute ces photographies avec lui hier. Et c'est mon souvenir
20 que sans doute l'accusation a préparé ce témoin, sans doute, avant hier,
21 et qu'elle a reçu ces photographies, sans doute, avant hier.
22 Je pense, ce n'est pas simplement une question de courtoisie, mais je
23 pense que ces photographies étaient connues de l'accusation depuis
24 quelques jours déjà. Et je pense et je dis que ce n'est pas un hasard si
25 c'est communiqué seulement maintenant.
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1 M. le Président (interprétation): Témoin Q, à quel moment avez-vous
2 mentionné à l'accusation que vous avez ces photographies et à quel moment
3 leur avez-vous montré ces photographies pour la première fois?
4 Témoin Q (interprétation): Au cours de la journée d'hier, hier matin pour
5 être plus précis.
6 M. le Président (interprétation): Vous leur avez montré ces photographies
7 pour la première fois ou bien est-ce que vous leur avez simplement dit que
8 vous les aviez en votre possession hier?
9 Témoin Q (interprétation): Je leur ai dit et je leur ai montré ces
10 photographies car ils étaient avec moi lors de mon arrivée, avant mon
11 arrivée dans ce prétoire.
12 M. Stamp (interprétation): Tel que je l'ai dit, Monsieur le Président, il
13 y a un laps de temps entre le moment où nous obtenons ces documents, ces
14 photographies, et entre le moment où nous pouvons les reproduire pour
15 qu'elles aient cet aspect. Donc aussitôt que j'ai reçu les documents, je
16 les ai communiqués à la défense.
17 M. le Président (interprétation): C'est donc il y a 5 minutes.
18 M. Stamp (interprétation): Oui, c'est vrai.
19 M. le Président (interprétation): Mais ne croyez-vous pas que cela aurait
20 été plus approprié que, même s'il vous a fallu attendre de 24 à 36 heures
21 pour reproduire, pour pouvoir faire des copies de ces documents, n'auriez-
22 vous pas, ne croyez-vous pas qu'il aurait été plus convenable d'aviser la
23 défense et de demander à la Chambre de vous prêter assistance afin de
24 pouvoir procéder de manière plus rapide? Car si, hier matin, vous saviez
25 qu'il y avait des photographies, il n'est pas juste que vous ne
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1 communiquiez l'existence de ces photographies à la défense qu'il y a
2 quelques minutes. Il aurait fallu que vous leur donniez accès aux copies
3 de ces documents. Etes-vous d'accord avec moi pour dire que ce n'est pas
4 approprié d'attendre la dernière minute?
5 M. Stamp (interprétation): Oui, je suis d'accord avec vous, et je m'en
6 excuse.
7 M. le Président (interprétation): Bien. Nous allons voir quelles sont les
8 conséquences qui découleront de cela concernant les droits de la défense.
9 Je vous prie de poursuivre.
10 M. Stamp (interprétation): Monsieur, les photographies que vous avez en
11 votre possession, je vous prierai de bien vouloir les examiner rapidement.
12 (Le témoin s'exécute.)
13 Est-ce qu'il s'agit bien des quatre photographies que vous nous avez
14 montrées hier matin?
15 Témoin Q (interprétation): Oui, justement, ce sont des reproductions de
16 ces photographies.
17 Question: Les deux dernières pages du document que vous avez sous les
18 yeux… je vous prierai d'examiner les deux dernières pages du document en
19 question.
20 S'agit-il bien là de reproductions en noir et blanc des mêmes
21 photographies?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Voyez-vous des inscriptions sur trois de ces photographies en
24 noir et blanc?
25 Réponse: Oui, en dessous de chaque photographie, oui.
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1 Question: Je vous prierai de nous dire qui a apporté ces notes
2 manuscrites.
3 Réponse: C'est moi-même, c'est mon écriture.
4 Question: Pourriez-vous examiner l'écriture qui se trouve sous la
5 photographie qui porte le n°02128301? Et pourriez-vous lire ce qui est
6 écrit, je vous prie, à voix haute?
7 Réponse: "Photographie n°1: Trg Zavnobih jusqu'au n°18 où l'obus est
8 tombé, le côté du bâtiment est".
9 M. Stamp (interprétation): De quel bâtiment parlez-vous?
10 Témoin Q (interprétation): Il s'agissait en fait d'un bâtiment qui
11 abritait une école improvisée. C'était un bâtiment au rez-de-chaussée.
12 Désirez-vous que je vous parle de la photographie?
13 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je suis navrée.
14 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Pilipovic?
15 Mme Pilipovic (interprétation): Etant donné que mon éminent confrère pose
16 des questions au témoin concernant les photos, je demanderai que l'on
17 place les photographies sur le rétroprojecteur. Nous ne pouvons pas suivre
18 et le général non plus.
19 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, dites-moi… En fait, non.
20 Monsieur Stamp nous a plutôt indiqué les numéros, les cotes. Il s'agit de
21 la photographie en bas et à gauche. Il y a également un tampon. Il faut
22 faire très attention, on ne peut pas toujours les mettre sur le
23 rétroprojecteur et plus particulièrement étant donné qu'il s'agit là d'une
24 photographie qui porte les numéros qui se terminent avec le chiffre 300.
25 Il faut être très prudent lorsque l'on demande à ce que l'on place ces
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1 photos sur le rétroprojecteur. Mais ne pouvez-vous pas suivre si l'on vous
2 indique clairement le numéro?
3 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, le problème est le suivant: nous
4 n'avons reçu qu'une seule copie, et je crois qu'il serait bon que le
5 général Galic puisse également suivre. C'est le seul qui, en l'état, n'a
6 pas ce document. Pour les raisons que vous connaissez: nous n'en avons
7 qu'un exemplaire.
8 Alors, que l'accusation veuille bien, élégamment, nous pourvoir d'une
9 copie supplémentaire et il n'y aura pas d'Elmo.
10 M. le Président (interprétation): Fort bien. Nous pourrions donner une
11 copie au général Galic. De façon temporaire, bien sûr.
12 M. Piletta-Zanin: Merci mille fois.
13 M. le Président (interprétation): Je vous prie de procéder. Poursuivez.
14 Donc, même si nous ne plaçons pas ces documents sur le rétroprojecteur,
15 nous pouvons néanmoins poursuivre. Je vous écoute, Monsieur Stamp.
16 M. Stamp (interprétation): Justement, j'allais demander au témoin de
17 mettre la photo de laquelle on parle sur le rétroprojecteur.
18 M. le Président (interprétation): De quelle photo s'agirait-il?
19 M. Stamp (interprétation): 02128301.
20 M. le Président (interprétation): Donc, si j'ai bien compris, vous désirez
21 que l'on place la photo couleurs sur le rétroprojecteur, n'est-ce pas?
22 M. Stamp (interprétation): Oui, c'est exact.
23 Je vous prie d'examiner le document qui se trouve sur votre gauche et de
24 nous montrer le bâtiment qui abritait cette école improvisée.
25 Témoin Q (interprétation): Juste ici, voilà l'école, derrière ces plaques
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1 de béton. Donc la classe était complètement entourée de plaques de béton.
2 Ce que vous voyez ici sur la photographie est le côté est du bâtiment,
3 donc le côté est du bâtiment en question.
4 Question: Pour le compte rendu d'audience, le témoin vient de nous montrer
5 la structure en béton qui se trouve à l'avant-plan, à gauche, sur la
6 photographie.
7 Témoin, pourriez-vous nous montrer l'endroit où l'obus a atterri?
8 Réponse: Cet endroit se trouve ici et nous pouvons apercevoir le point
9 d'impact, l'endroit où l'obus a explosé. Sur la photographie, nous pouvons
10 l'apercevoir clairement.
11 Question: Pour le compte rendu d'audience, le témoin a indiqué avec le
12 pointeur l'endroit qui représente des traces au milieu de la photographie.
13 Il semble que c'est l'entrée dans l'école improvisée.
14 Cette zone sombre sur la photo qui se trouve à l'avant-plan et à gauche,
15 est-ce que cet endroit représente bien l'entrée à l'école?
16 Réponse: Parlez-vous de cette partie sombre ici?
17 Question: Oui, c'est bien cela.
18 Réponse: Les plaques sont à côté, sur le toit même de l'installation, du
19 bâtiment, et c'est une partie qui est un peu plus… qui ressort du
20 bâtiment. Donc on pouvait passer par ici et il y avait une porte qui
21 menait directement dans le bâtiment, car cette classe-ci avait été
22 construite de façon improvisée. Et c'est autrefois un bureau qui servait à
23 autre chose, donc ce n'était pas une classe.
24 Donc ce que nous pouvons apercevoir ici en foncé, ce n'est que le passage
25 qui mène vers l'entrée même, à la salle de classe.
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1 Question: Merci. Pourriez-vous, je vous prie, examiner la photographie
2 reproduite en noir et blanc que vous avez devant vous et nous dire ce que
3 vous apercevez comme inscription manuscrite sur la photographie qui porte
4 la cote 02182? Pourriez-vous lire l'indication pour nous, l'inscription,
5 s'il vous plaît?
6 Réponse: Voici l'endroit où l'obus a atterri.
7 Question: Photographie n°2. Pourriez-vous également nous lire ce qui est
8 indiqué sous la photographie qui porte le n°182303? Pourriez-vous nous
9 lire l'inscription?
10 Réponse: "Photographie 3: Sang qui se trouve sur les lieux, sous la
11 plaque".
12 Question: Très bien.
13 Monsieur l'huissier, vous pouvez retirer le document ou reprendre le
14 document.
15 (Intervention de l'huissier.)
16 Avant de passer à autre chose, pourriez-vous nous dire en une phrase que
17 représentait cette première photographie avec cette inscription qui était
18 écrite sous la photographie? Il y avait une écriture, quelque chose avait
19 été écrit sous la photographie n°1.
20 Réponse: C'est la photographie que l'on n'a pas vue sur le
21 rétroprojecteur.
22 Question: Oui, c'est cela. Que représente cette photographie?
23 Ne nous dites pas l'écriture ou ce qui est inscrit sur la photographie,
24 mais simplement ce qu'elle représente.
25 Réponse: Cette photographie représente une partie d'un livre officiel dans
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1 lequel nous avons inscrit les détails de l'incident. A chaque fois que
2 l'on termine une enquête sur les lieux, nous devons rapporter tous les
3 détails dans ce registre, donc la date de l'incident, l'endroit de
4 l'incident, à quel moment nous avons terminé l'enquête et ainsi de suite.
5 Question: Merci. Ce jour-là, le 9 novembre 1993, vous avez également mené
6 une enquête à un autre endroit sur Alipasino Polje. Est-ce exact?
7 Réponse: Oui, c'est exact, je me suis rendu sur place.
8 Question: Y avait-il des victimes?
9 Réponse: Oui, il y en avait.
10 Question: Et avez-vous pris des photographies de ce site?
11 Réponse: Oui.
12 M. Stamp (interprétation): Avant de m'asseoir, je voudrais rappeler à la
13 Chambre que nous avons des copies de ces photographies. Nous n'allons pas
14 les produire, mais nous les mettrons à la disposition de la défense et je
15 crois d'ailleurs que la défense les a déjà utilisées.
16 Donc pour le moment, ceci met fin à mon interrogatoire principal.
17 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, j'essaie de comprendre
18 ce que vous venez de dire, parce que vous venez de dire que la défense a
19 déjà utilisé ces photographies. Qu'est-ce que vous voulez dire?
20 M. Stamp (interprétation): Je disais: la défense a déjà utilisé ces
21 photographies lors d'un contre-interrogatoire précédent.
22 M. le Président (interprétation): Ces mêmes photographies?
23 M. Stamp (interprétation): Non, ce jeu de photographies.
24 M. le Président (interprétation): Je n'avais pas bien compris de quelles
25 photographies il s'agissait. Merci, Monsieur Stamp.
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1 Maintenant, je vais demander à la défense si elle est prête pour le
2 contre-interrogatoire du témoin.
3 M. Piletta-Zanin: (Inaudible)… si elle est prête à commencer le contre-
4 interrogatoire du témoin, selon les mots précis de M. le Président. Oui,
5 nous sommes prêts à commencer, Monsieur le Président.
6 M. le Président (interprétation): Alors, procédez, Maître.
7 (Contre-interrogatoire du Témoin Q par Me Piletta-Zanin.)
8 M. Piletta-Zanin: Tout d'abord, avant même de commencer, je constate
9 simplement que la pièce qui vient de nous être soumise sous rubrique
10 0282300 paraît faire l'objet de ce que la défense appelle "manipulations"
11 dans la mesure ou le tout dernier rectangle vertical du texte paraît avoir
12 à nouveau des chiffres qui ont été grattés, effacés ou que sais-je.
13 Je ne fais pas d'autre commentaire, mais je suis certain que l'original
14 existe quelque part et qu'on pourra peut-être un jour s'y retrouver.
15 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je suppose que
16 soit maintenant, soit plus tard, vous allez contre-interroger le témoin
17 sur ce genre de détails?
18 M. Piletta-Zanin: Très volontiers, de plus que pour la défense ce ne sont
19 pas des détails.
20 Monsieur le Témoin, bonjour. Est-ce que vous m'entendez?
21 Témoin Q (interprétation): Oui.
22 Question: Bien merci. Je vais reprendre un peu ce que vous avez indiqué
23 tout à l'heure. Vous nous avez indiqué avoir vécu dans ce qu'on appelle
24 les champs du pacha Ali, c'est-à-dire les pacha polje, est-ce exact?
25 Réponse: Oui, c'est exact.
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1 Question: Vous avez vécu là, Monsieur, pendant toute la durée des
2 événements qui nous intéressent, c'est-à-dire 1992, 1993 et 1994?
3 Réponse: Oui, j'habitais là-bas en cette période-là.
4 Question: Merci de cette réponse. Monsieur le témoin, est-il exact qu'en
5 date du 15 novembre 1995, vous avez déposé une déclaration auprès du
6 Bureau du Procureur?
7 Réponse: Oui, je l'ai faite.
8 Question: En avez-vous, dans les grandes lignes, souvenance?
9 Réponse: Oui, je crois être capable de me souvenir de tout.
10 Question: Merci. Monsieur le Témoin, n'est-il pas exact que dans cette
11 déclaration, vous aviez indiqué que vous aviez pris des photographies et
12 quelles étaient à disposition de l'accusation?
13 Réponse: J'ai dit avoir fait des photographies et que celles-ci seront
14 toutes mises à la disposition du Procureur.
15 Question: Nous parlons bien, Monsieur le Témoin, de la date du 15 novembre
16 1995?
17 Réponse: Oui, d'accord.
18 Question: Monsieur le Président, je suggère que nous soumettions peut-être
19 tout à l'heure le document que nous avons ici en copie mais qu'apparemment
20 M. le témoin a signé comme déclaration. Mais avant que je fasse cela, je
21 pense que je devrais masquer quelque chose que nous avons inscrit dessus.
22 Donc je me permettrai de le faire tout à l'heure.
23 Monsieur le Témoin, comprenez-vous l'anglais?
24 Réponse: Un peu.
25 M. Piletta-Zanin: Merci. Avez-vous signé votre déclaration dans la langue
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1 anglaise?
2 Témoin Q (interprétation): Je ne peux pas m'en souvenir. Si vous me le
3 montrez, je vous dirai s'il s'agit de ma signature à moi.
4 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, puis-je vous
5 rappeler d'éteindre votre micro.
6 M. Piletta-Zanin: Tout à fait, Monsieur le Président.
7 Monsieur l'huissier, j'aurais besoin de votre assistance.
8 (Intervention de l'huissier.)
9 Monsieur le Témoin, je vais vous soumettre votre déclaration, simplement
10 indiquez-moi si vous y trouvez vos initiales.
11 Témoin Q (interprétation): Oui, je les vois.
12 M. Piletta-Zanin: Je vais demander à M. l'huissier de me rapporter les
13 documents.
14 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, pourriez-vous
15 remettre le document à Me Piletta-Zanin.
16 M. Piletta-Zanin: Nous reviendrons sur le document anglais, cela nous
17 permettra d'être plus directs.
18 Monsieur le Témoin, vous avez indiqué avoir été policier. Vous avez
19 indiqué cependant qu'avant cela vous étiez étudiant; vous en souvenez-
20 vous?
21 Témoin Q (interprétation): Vous dites que j'ai déclaré avoir été étudiant,
22 c'est-à-dire que je faisais mes études?
23 Question: L'accusation vous a posé hier une question, vous demandant ce
24 que vous étiez avant d'avoir été un policier. Vous nous avez indiqué que
25 vous étiez étudiant et que vous conduisiez également une affaire privée;
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1 est-ce bien exact dans votre souvenir?
2 Réponse: C'est exact.
3 Question: Ma question est: quelles études est-ce que vous conduisiez?
4 Réponse: Je faisais mes études de construction mécanique.
5 Question: Quel degré avez-vous obtenu en définitive?
6 Réponse: Je n'ai pas mené à bien mes études, je ne les ai pas terminées.
7 Question: Vous nous avez parlé d'un commerce privé. Quel était ce
8 commerce, je vous prie?
9 Réponse: Il s'agissait d'un point de vente et des services.
10 Question: Pourriez-vous être plus précis, Monsieur le Témoin, s'il vous
11 plaît?
12 Réponse: Il s'agissait de service, réparation, de machines de bureau,
13 d'équipements de bureau, mais aussi des transactions commerciales
14 concernant tous ces articles, différentes caisses, registres, tout ce
15 qu'on considère comme équipements, articles de bureau.
16 Question: Monsieur le Témoin, avez-vous fait du commerce pendant la
17 guerre?
18 Réponse: Non, pendant la guerre, je ne me suis pas occupé de cette affaire
19 parce que j'avais changé de lieu de domicile et tout ce que j'avais
20 pendant la guerre restait ailleurs, à un autre endroit. Certes, je n'en
21 n'étais pas coupable.
22 Question: Monsieur le Témoin, vous nous avez parlé tout à l'heure, plutôt
23 hier pardonnez-moi, d'enquêtes que vous aviez conduites en matière de tir,
24 ce qu'on appelle parfois des tirs de tireurs embusqués. En avez-vous la
25 mémoire?
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1 Réponse: Oui, je me souviens que j'ai mené des enquêtes sur des tirs de
2 tireurs embusqués.
3 Question: Vous nous avez parlé de la nécessité d'avoir deux orifices pour
4 déterminer éventuellement une provenance, est-ce que vous vous en
5 souvenez?
6 Réponse: Je me souviens d'avoir fait des explications lorsqu'il fallait
7 enquêter sur les tirs tirés par les tireurs embusqués. Pour fixer, il faut
8 qu'il y ait deux orifices, deux traces, pour qu'on puisse dire avec
9 exactitude d'où provenait la balle.
10 Question: Merci de cette réponse.
11 Monsieur le Témoin, le nom de M. Kucanin vous est-il connu?
12 Réponse: Oui, ce nom m'est connu.
13 Question: J'y reviendrai tout à l'heure. Je reviens sur la question des
14 projectiles. Y avait-il dans votre service des marges techniques ou des
15 normes techniques d'erreur qui étaient utilisées lorsque vous déterminiez
16 les provenances des tirs?
17 Réponse: Non, je ne possédais pas d'un tel dispositif pour examiner les
18 marges d'erreur lors de l'action d'une balle, par exemple.
19 Question: Monsieur le Témoin, lorsque vous dites "je", est-ce que nous
20 devons comprendre l'ensemble des policiers coopérant avec vous?
21 Réponse: Non, il s'agit de moi-même.
22 Question: Merci. Monsieur le Témoin, savez-vous si vos collègues
23 disposaient de telle règle de façon à inclure des marges d'erreur
24 éventuellement ou de tels moyens techniques?
25 Réponse: Ceci m'est inconnu.
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1 Question: Merci de cette réponse, Monsieur le Témoin, je reviens sur M.
2 Kucanin. Vous nous avez dit que vous le connaissiez; est-ce une personne
3 que vous voyiez? Je mets cela à l'imparfait.
4 Réponse: Vous me demandez si je m'en souviens?
5 Question: Tout à fait. Et si vous le voyiez, si vous le fréquentiez, dans
6 le temps?
7 Réponse: Oui, je le voyais, et cela pour accomplir la fonction officielle
8 qui était la mienne.
9 Question: Monsieur le Témoin, puis-je vous demander quand, pour la
10 dernière fois, vous avez vu M. Kucanin ou quand vous lui avez parlé?
11 Réponse: Je ne saurais vous dire avec précision la date à laquelle je l'ai
12 vu, mais je crois qu'il y a peut-être à peu près un mois.
13 Question: Etait-ce après son retour de La Haye?
14 Réponse: Je crois que oui. Oui. Oui, j'y suis maintenant. Oui.
15 Question: Monsieur le Témoin, de quoi avez-vous discuté, je vous prie?
16 Réponse: Monsieur Kucanin m'a dit qu'il était ici pour faire une
17 déclaration. Il a demandé à me voir pour qu'on s'assoie, pour causer un
18 peu. C'était en effet notre rencontre depuis assez longtemps, parce qu'il
19 me semble que je ne l'avais pas vu auparavant pendant plusieurs années. Je
20 ne saurais vous dire très exactement de quelle période de temps il s'agit,
21 de quel laps de temps.
22 Kucanin ne fait pas ce qu'il faisait avant; il n'est plus au même poste de
23 travail. Quant à moi, j'ai continué à faire ce que je faisais et c'était
24 une brève rencontre. On ne s'était pas vraiment assis quelque part.
25 C'était tout simplement un certain temps, un laps de temps très court que
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1 nous avons passé ensemble en pleine rue. Je sais très exactement où nous
2 nous sommes rencontrés, si cela vous intéresse.
3 Question: Peut-être que cela intéressera effectivement l'ensemble des
4 personnes ici présentes. Mais avant cela, j'aimerais que vous confirmiez.
5 C'est lui qui vous a appelé à votre bureau, c'est cela?
6 Réponse: Non, ce n'est pas moi qui l'ai appelé à son bureau. Cette
7 rencontre a été tout à fait due au hasard. C'est pour faire une autre
8 affaire que je devais me rendre quelque part, et où j'ai pu le rencontrer.
9 Et il m'a raconté en cette occasion-là le tout, à savoir qu'il était ici,
10 ce que j'ignorais. Mais il ne m'en a pas parlé en détail, il ne m'a rien
11 dit là-dessus lors de cette rencontre.
12 Question: Néanmoins, vous avez parlé de ce que M. Kucanin a pu dire devant
13 cette Chambre?
14 Réponse: Non.
15 Question: Que vous a dit M. Kucanin sur cette procédure en général, et sa
16 déposition?
17 Réponse: Il m'a dit avoir été ici, dans le prétoire, et qu'il a fait une
18 déposition. Il n'y avait pas vraiment de temps pour qu'il me relate tout
19 ce sur quoi il avait déposé. Mais il a dit entre-temps que nous devrions
20 nous revoir. Mais je ne l'ai pas appelé, quant à moi, et je n'ai pas eu le
21 temps de le revoir plus tard, par la suite.
22 Question: Vous êtes catégorique sur ce point, Monsieur le Témoin?
23 Réponse: Oui, parce que je dis les choses telles qu'elles sont.
24 Question: A ce sujet, savez-vous ce qu'est l'usine Zrak?
25 Réponse: Je sais où l'usine se trouve et je sais, d'après ouï-dire, ce
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1 que, approximativement, on devait produire dans cette usine. Je ne m'y
2 suis jamais rendu; je suis passé à côté et je sais où se trouve l'usine en
3 question.
4 Question: Pouvez-vous nous dire où elle se trouve et ce qu'on y
5 produisait, je vous prie?
6 Réponse: L'usine se trouve dans le secteur qui, il me semble, appartient à
7 la municipalité de Novi Grad, parce que c'est là-bas aussi que j'ai
8 travaillé pour faire plusieurs descentes sur les lieux, pour enquêter. Il
9 s'agit d'une usine qui existait, qui avait existé avant le déclenchement
10 des hostilités. Je pense, pour ma part, que cette usine, avant la guerre –
11 je dis toujours, d'après ouï-dire- était productrice d'éléments optiques
12 de mesure.
13 Si l'usine fonctionnait en temps de guerre, je ne sais pas. Je ne me suis
14 jamais rendu dans cette usine, ni avant la guerre ni pendant la guerre. Je
15 passais à côté, bien entendu, parce que la route, la rue… enfin, court à
16 côté.
17 M. Piletta-Zanin: Bien. Monsieur le Témoin, nous allons vous soumettre un
18 plan de Sarajevo que nous pourrons placer, selon l'usage, sur le
19 rétroprojecteur. Et nous vous remercierons de bien vouloir indiquer, sur
20 ce plan, où se trouve l'établissement en question.
21 Peut être avec l'assistance… Merci beaucoup.
22 (Intervention de l'huissier.)
23 Mme Philpott (interprétation): D96.
24 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous ici ce qui figure
25 sur l'écran, c'est-à-dire une partie de la ville de Sarajevo? Est-ce bien
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1 exact?
2 Témoin Q (interprétation): Oui, je reconnais. Je vois mal mais… Si, quand
3 même.
4 Question: Pour quelle raison voyez-vous mal? Nous pouvons peut-être
5 agrandir l'image.
6 Voyez-vous mieux?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Pouvez-vous, sur ce que nous voyons, Monsieur le Témoin,
9 localiser l'établissement dont nous parlions tout à l'heure?
10 Réponse: Pour ce qui est de la localisation même, je pourrais le faire. Je
11 ne saurais vous localiser le bâtiment même, mais disons, pour parler,
12 enfin, du site, oui.
13 Question: Je vous saurais gré, si vous y arrivez, de façon générale, de
14 l'indiquer généralement sur l'écran que vous avez à votre droite, l'écran
15 du rétroprojecteur.
16 Réponse: Vous voulez que je le pointe ici, que je le marque? Ici, donc, ce
17 que je suis en train de montrer, c'est notamment le secteur. Enfin, je ne
18 peux pas vraiment localiser avec précision.
19 Question: Monsieur le Témoin, Monsieur l'huissier va vous remettre tout à
20 l'heure un stylo d'une certaine couleur. Au moyen du stylo, j'aimerais que
21 vous entouriez cette zone, je vous prie.
22 (Le témoin s'exécute.)
23 Merci, Monsieur le Témoin.
24 Nous allons continuer, je vous prie, sur cette carte. Connaissez-vous,
25 Monsieur le Témoin, une école dont le nom répondait à celui de, je crois,
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1 "Blagoje Parovic"?
2 Réponse: J'ai entendu parler de cela, mais je crois que l'école se trouve
3 dans le territoire de Novo Sarajevo, je ne sais pas très exactement où. Il
4 s'agit d'une école élémentaire. Mais je ne saurais vous dire vraiment avec
5 précision ni la rue, non plus que je ne saurais localiser l'école en
6 question.
7 Question: Pouvez-vous pointer, sur cette carte que vous avez sur votre
8 droite, et au mieux de votre souvenir, la zone où se trouverait cette
9 école?
10 Réponse: Sur cette carte, je vois bien le territoire de la municipalité
11 d'Ilidza et de Novi Grad. Moi, je pense pour ma part que l'école se trouve
12 dans le territoire de la municipalité de Novo Sarajevo mais je ne sais pas
13 où, très exactement. Il y avait également une rue qui portait le nom de
14 Blagoje Parovic. Mais croyez-moi, j'ignore l'existence de cette école.
15 Question: Bien, Monsieur le Témoin. Merci pour cette réponse.
16 Mais vous avez dit que vous en avez entendu parler. Où, quand et comment
17 en aviez-vous entendu parler?
18 Réponse: Eh bien, je suis né à Sarajevo. J'ai entendu parler d'elle, de
19 cette école-là; j'ai entendu parler d'autres écoles dans lesquelles je ne
20 me suis pas rendu. Mais si on a entendu parler de quelque chose, on ne
21 devrait pas vraiment savoir le localiser.
22 Qui dit Blagoje Parovic? Est-ce le nom de l'école qui correspond au nom de
23 Blagoje Parovic ou est-ce l'inscription, le nom de la rue? Qui le saurait?
24 Je ne sais pas. Je sais qu'à Novo Sarajevo, il devait y avoir une école
25 élémentaire du même nom.
Page 7430
1 Pour ma part, je ne retiens rien d'importance qui serait lié à cette
2 école-là et dont je pourrais déposer ici.
3 Question: Connaissez-vous une école dont le nom aurait été celui de Pavle
4 Goranin?
5 Réponse: Oui, je connais. Je n'en suis pas tout à fait certain mais je
6 pense que cette école se trouve dans la cité Otoka?
7 Question: Pourriez-vous l'indiquer sur une carte?
8 Réponse: Je pense que nous ne pouvons pas voir la cité d'Otoka sur cette
9 carte-là.
10 Question: Peut-être soumettrons-nous là seconde partie de cette carte tout
11 à l'heure.
12 Connaissez-vous, Monsieur le Témoin, une école répondant au nom de Petar
13 Dakic?
14 Réponse: Je ne connais pas cette école-là.
15 Question: Je reviens sur les deux premiers noms que j'ai cités tout à
16 l'heure. Savez-vous si dans l'un ou l'autre, voire dans l'un et l'autre de
17 ces deux établissements, opérait une équipe de snipers de l'armée dite
18 "BH"?
19 Réponse: Je n'ai pas été informé de cela. Je n'ai jamais enquêté sur un
20 cas quelconque dans ces deux écoles.
21 Question: Savez-vous, Monsieur le Témoin, qu'en votre qualité de policier
22 que l'armée BH disposait également d'unités dites de "snipers". Quand je
23 dis "également", c'est par rapport à d'autres unités.
24 Réponse: En qualité de policier, je ne le sais pas. Pour parler de la
25 façon dont se trouvait structurée l'armée, pour dire ce dont elle était
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1 composée, pour parler de ces unités, probablement en tant qu'armée il
2 devait y en avoir différentes compagnies, mais pour parler en détail, je
3 ne saurais pas le faire.
4 Question: Monsieur le Témoin, savez-vous si l'armée dite "BH" possédait
5 également des unités spécialisées dans les mortiers, à vrai dire des
6 bataillons?
7 Réponse: Encore disais-je, moi, j'ai travaillé pour la police. Ce qui est
8 quelque chose de tout à fait différent pour parler de la qualité qui était
9 la mienne. Par conséquent, je ne saurais vraiment répondre à cette
10 question.
11 Question: Merci, Monsieur le Témoin. Pour quelles raisons n'avez-vous pas
12 été mobilisé dans l'armée?
13 Réponse: J'étais parti pour travailler pour la police.
14 Question: Monsieur le Témoin savez-vous où se trouve l'immeuble "Cenex"?
15 Réponse: "Cenex" disposait de plusieurs immeubles, je ne sais pas auquel
16 vous vous référez.
17 Question: Celui qui se trouve le plus proche de l'école que j'ai
18 mentionnée tout à l'heure, la première école.
19 Réponse: La compagnie "Cenex" disposait d'un bâtiment. Je ne sais plus ce
20 que c'était. C'étaient des travaux en construction à Stup et puis après,
21 il y en avait un autre à Novo Sarajevo près de la grande boulangerie. Est-
22 ce que vous vous référez à ce bâtiment-là?
23 Question: Pouvez-vous indiquer sur la carte si nous voyons où se
24 trouverait, à votre connaissance, le bâtiment "Cenex" proche de Stup?
25 Réponse: Pour parler de cet établissement où se trouvaient les bureaux
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1 d'affaire de "Cenex", je ne pourrais pas le montrer, il n'est pas sur
2 cette carte-là.
3 Question: Merci. Monsieur le Témoin, est-ce que le nom de M. Sefer
4 Halilovic vous est connu?
5 Réponse: Oui, ce nom m'est connu.
6 Question: Qui était-il, Monsieur le Témoin, je vous prie?
7 Réponse: Il était pendant un certain temps le commandant de l'armée de
8 Bosnie-Herzégovine.
9 Question: Monsieur le Témoin, avez-vous à quelque moment que ce soit, été
10 sous les ordres de cette personne?
11 Réponse: Non, jamais, et jamais je n'ai vu cet homme-là, enfin en tête-à-
12 tête.
13 Question: Quand vous êtes-vous précisément inscrit dans les forces de
14 police et quand avez-vous commencé à travailler en cette qualité de
15 policier?
16 Réponse: J'ai rejoint les rangs de la police en 1993. Pour ce qui est de
17 la date exacte où une décision m'a été établie et délivrée portant mon
18 travail pour la police, je ne peux pas m'en souvenir. Je crois que c'était
19 lors de la seconde moitié de 1993 lorsqu'une décision a été établie et m'a
20 été délivrée portant ma fonction à titre de policier.
21 Question: Monsieur le Témoin, pouvez-vous nous rappeler la date du
22 commencement des hostilités à Sarajevo?
23 Réponse: C'était en avril 1992.
24 Question: Merci de cette réponse. Vous venez de nous indiquer que vous
25 avez été incorporé dans les forces de la police dans la seconde partie de
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1 1993, second semestre. Qu'avez-vous fait entre avril 1992 et le deuxième
2 semestre de l'année 1993?
3 Réponse: En 1992, j'étais chez mes parents en tant que réfugié ayant fui
4 la cité Dobrinja 4, jusqu'au moment où j'ai dû être incorporé quelque
5 part. A savoir, à commencer par le mois de janvier 1993 lorsque j'ai
6 rejoint les rangs de la police. A ce moment-là, un cours de formation a
7 été créé portant sur le poste de travail qui était le mien. Après avoir
8 mené à bien ces travaux d'instruction, un document m'a été délivré et j'ai
9 été considéré depuis lors comme un policier actif. Je ne pouvais pas être
10 considéré comme policier sans être passé par ce cours de formation
11 spécialisé.
12 Question: Vous avez donc fait six mois, si j'ai bien compris, depuis
13 janvier 1993 jusqu'au moment où vous avez été incorporé définitivement,
14 c'est cela?
15 Réponse: Il est exact que j'ai terminé ce cours de formation spécialisée
16 de six mois. Je ne sais pas si celui-ci a été entamé au mois de janvier,
17 des préparatifs ont été faits. Le début du cours du formation, je ne m'en
18 souviens pas, mais disons qu'il s'agissait de six mois pas tout à fait
19 complets.
20 Question: Qu'avez-vous fait entre avril 1992 et janvier 1993?
21 Réponse: En général, je devais guetter une occasion quelconque qui me
22 permettait de survivre pendant cette période. Je vous disais que j'étais à
23 titre de réfugié chez des parents, cousins à moi.
24 Question: Monsieur le Témoin, n'y avait-il pas un ordre de mobilisation
25 générale qui est intervenu très peu de temps après l'ouverture des
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1 hostilités à Sarajevo?
2 Réponse: Pour ce qui est de la date exacte, en laquelle date a été
3 décrétée la mobilisation générale, je n'en sais rien. Mais je sais que
4 j'ai fait tout ce qui était de mon possible pour me tirer de tout cela,
5 parce que j'ai beaucoup souffert lors du moment où j'ai dû quitter mon
6 lieu de domicile d'avant-guerre. J'ai essayé de me débrouiller par tous
7 les moyens et voies possibles, de concert avec ma famille, rien que pour
8 survivre.
9 Mais pour ce qui est de la date exacte de la mobilisation, était-elle
10 forcée ou pas? Je ne saurais vous dire grand-chose. Je peux parler de ce
11 que j'ai fait avant de regagner la police et il était difficile,
12 extrêmement difficile, de se faire embaucher à ce poste de travail où j'y
13 suis toujours encore aujourd'hui.
14 Question: Je vous comprends. Mais n'est-il pas exact qu'il y avait eu
15 proclamation, au sens technique du terme, au sens duquel tous les hommes
16 valides, d'un certain âge, devaient se présenter à leur plus proche lieu
17 d'incorporation?
18 Réponse: Personnellement, je n'en n'ai pas été informé et je ne me suis
19 pas fait incorporer sur un lieu quelconque. Lorsque j'étais venu là-bas où
20 j'étais venu, j'ai dû me faire enregistrer dans une collectivité locale.
21 Qu'est-il arrivé avec tous ces différents registres, etc.? Je n'en sais
22 rien.
23 Question: Avez-vous coopéré de quelque manière que ce soit avec ce qu'on
24 appelle la Défense territoriale?
25 Réponse: Oui, oui, j'ai coopéré, bien sûr que j'ai dû coopérer avec la
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1 protection civile.
2 Question: Avez-vous été incorporé dans une unité, non pas de la défense
3 civile comme je le vois porté dans le transcript maintenant, mais de ce
4 qu'on appelle de la Défense territoriale, c'est-à-dire "TO" en abréviation
5 serbe.
6 Réponse: Non, je n'appartenais à aucune unité du genre.
7 Question: Monsieur le Témoin, merci de votre réponse. J'aimerais examiner
8 une autre ligne de questions si tant est que vous le souhaitiez.
9 En votre qualité de policier, vous nous avez dit avoir voyagé et dans le
10 quartier qui nous intéresse et dans d'autres parties de Sarajevo; est-ce
11 bien exact?
12 Réponse: C'est exact.
13 Question: Merci. Disposiez-vous d'un véhicule?
14 Réponse: Actuellement?
15 Question: A l'époque.
16 Réponse: Non.
17 Question: Disposiez-vous d'un véhicule de fonction?
18 Réponse: Pas moi.
19 Question: Le service pouvait-il vous mettre à disposition une voiture pour
20 les besoins du service?
21 Réponse: Dans des cas extrêmement rares, j'ai pu me rendre sur les lieux
22 en utilisant toujours une voiture de fonction.
23 Question: Pourquoi dites-vous "extrêmement rares", Monsieur le Témoin?
24 Réponse: Le poste de travail qui était le mien avait son siège pour ainsi
25 dire au centre ville même. Etant donné que les secteurs de la ville toute
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1 entière étaient bombardés, une décision a été prise dans nos services, à
2 savoir qu'il fallait procéder à former des succursales suivant les
3 différents lieux, respectivement. Comme moi j'habitais dans Alipasino
4 Polje, le mieux était-il pour moi et mes collègues de travailler dans ce
5 secteur-là.
6 Ainsi, un certain temps, j'étais dans le poste de sécurité publique de
7 Novi Grad, mais le siège de mon unité à moi, de mon poste de travail, se
8 trouvait au centre ville.
9 M. Piletta-Zanin: Bien, merci. Très rapidement, où trouviez-vous
10 l'essence? Comment?
11 Témoin Q (interprétation): Personnellement, je ne me procurais pas de
12 carburant mais pour aller enquêter, j'utilisais la voiture depuis le poste
13 de sécurité publique de Novi Grad. Or, mon unité à moi appartenait au
14 centre de service de sécurité. Pour aller faire des descentes des lieux,
15 j'ai dû demander une voiture, évidemment, pour que quelqu'un s'occupe de
16 moi, vienne me chercher en voiture. Mais je ne me procurais pas de
17 carburant moi-même. S'il y avait une voiture, enfin j'allais à bord de
18 cette voiture-là, sinon j'allais sans.
19 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin. En jetant un coup
20 d'œil à l'heure, je vous demande de prendre un moment approprié pour
21 suspendre.
22 M. Piletta-Zanin: Avant la pause.
23 M. le Président (interprétation): Moi, je voudrais avoir une pause d'une
24 vingtaine de minutes. A partir de quel moment?
25 M. Piletta-Zanin: Maintenant.
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1 M. le Président (interprétation): Très bien. On reprendra à 17 heures 55.
2 (L'audience, suspendue à 17 heures 34, est reprise 17 heures 57.)
3 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, veuillez procéder.
4 M. Piletta-Zanin: Volontiers, Monsieur le Président.
5 Monsieur le Témoin, j'aimerais que nous reprenions certaines listes de
6 questions.
7 Je voudrais revenir sur les deux squares que vous avez mentionnés tout à
8 l'heure, c'est-à-dire le square qui s'appelait Rade Koncara et l'autre
9 qui, je crois, s'appelait "Zavnobih". En avez-vous la mémoire?
10 Témoin Q (interprétation): Oui.
11 Question: Merci. Monsieur le Témoin, savez-vous si dans l'une de ces
12 situations, l'armée disposait de moyens de fabrication? Quand je dis
13 "moyens", j'entendais des ateliers de fabrication d'armement?
14 Réponse: Je ne sais pas.
15 Question: Monsieur le Témoin, savez-vous si dans l'un ou l'autre de ces
16 deux squares se trouvaient des cantines que pouvait utiliser l'armée?
17 Réponse: Non, je ne connais pas les installations en question que l'armée
18 aurait pu utiliser sur cette zone, dans cette zone-là.
19 Question: Monsieur le Témoin, savez-vous si dans l'un ou l'autre de ces
20 deux squares, l'armée disposait de structures administratives?
21 Réponse: Voyez-vous, voilà: les soldats se déplaçaient partout dans la
22 ville. Maintenant, quant à savoir quelles sont les installations en
23 question ou où leurs installations étaient situées, je ne pourrais pas
24 vous le dire avec précision. Il est possible que ces endroits aient été
25 ceux-là mais pour vous dire l'endroit précis, je ne peux vous les décrire
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1 car je ne les connais pas.
2 Question: Monsieur le Témoin, vous avez vécu à Alipasino Polje. Voyiez-
3 vous, à l'époque, fréquemment, passer des soldats dans ce quartier
4 d'Alipasino Polje?
5 Réponse: Eh bien, oui, j'en voyais, oui. Je voyais des soldats.
6 Question: Armés en uniforme ou parfois armés sans uniforme, ou parfois
7 autrement?
8 Réponse: Pour la plupart, ils portaient des uniformes; c'étaient des
9 uniformes dont moi-même… J'en avais un qui ressemblait à ceux-là. Il n'y
10 avait pas d'autre vêtement, c'était ce qu'on appelait un habit de travail.
11 Il y avait plusieurs personnes qui portaient ce genre de vêtements mais
12 qui faisaient d'autres genres de tâches, pour vous dire avec précision de
13 quel vêtement il s'agit.
14 Je ne sais pas s'il y avait des soldats qui étaient armés, d'autres non.
15 Il y avait plusieurs personnes qui se promenaient dans la ville et qui
16 portaient des pistolets. Mais pour vous dire si j'ai vu des soldats armés
17 lourdement, je n'en ai pas vu, non.
18 Question: Quand vous dites "des personnes qui se promenaient dans la ville
19 et qui portaient arme", vous parlez de personnes en uniforme ou sans
20 uniforme?
21 Réponse: Eh bien, pour la plupart c'étaient des visages, des personnes, en
22 fait qui portaient des uniformes et qui portaient les armes; c'est eux qui
23 avaient des armes.
24 Question: Mais dans la mesure où vous me répondez "pour la plupart", je
25 pars du principe qu'il y a également des civils qui étaient armés; c'est
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1 bien exact?
2 Réponse: Eh bien, l'uniforme de travail était de service aussi. Je veux
3 dire, on se servait d'uniformes, on se servait également de vêtements de
4 travail. Maintenant, si tous ces gens-là portaient des uniformes, je ne
5 sais pas. Je ne sais pas si des civils portaient des vêtements civils. Au
6 tout début, si je me souviens bien, il n'y avait absolument aucun uniforme
7 et les gens portaient leurs propres vêtements. Ils étaient également
8 armés, par contre.
9 M. Piletta-Zanin: Merci de cette réponse.
10 Monsieur le Témoin, j'aimerais vous faire soumettre –mais j'en ai des
11 copies pour simplifier et accélérer les chose- deux pièces qui ont déjà
12 été communiquées dans une autre occasion.
13 Il s'agit, Madame, des pièces D55 et D81. Mais nous en avons là quelques
14 copies pour tous les intervenants que nous pouvons d'ores et déjà,
15 Monsieur le Président, si j'y suis autorisé, faire distribuer grâce à
16 l'assistance de M. l'huissier qui se précipite vers moi.
17 (Intervention de l'huissier.)
18 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit de D81; c'est le diagramme du
19 marché de Markale. Est-ce que c'est le document que vous désirez
20 soumettre?
21 M. Piletta-Zanin: Non. Alors, il s'agit d'une erreur de numérotation.
22 Pourrons-nous retourner ces pièces? J'en suis navré. Elles m'ont été
23 données pré-numérotées.
24 Nous vérifions sur la liste ce qu'il en est.
25 D81, selon nos références –mais c'est peut-être une erreur- devait être un
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1 ordre émanant de la 102e Brigade motorisée, daté du 24 juin 1993. Si cette
2 pièce ne figure pas dans la liste, nous la produirons avec une nouvelle
3 numérotation.
4 Mme Philpott: Est-ce que je peux le voir, s'il vous plaît, Maître Piletta-
5 Zanin?
6 M. Piletta-Zanin: Elle est à votre disposition.
7 (Intervention de l'huissier.)
8 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas écouté attentivement. Vous
9 souvenez-vous de la date?
10 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, mon confrère fait des recherches
11 nécessaires. Nous allons retrouver le numéro et si ce document –il me
12 paraît impossible- n'avait pas été produit, il serait alors produit
13 immédiatement en audience.
14 La date de production doit être le 1er ou le 3 mars de cette année. Ce
15 sont des documents pour la pièce D55, en tout cas, mais on me soumet
16 maintenant la liste des pièces que je n'ai pas vérifiées personnellement
17 tout à l'heure. Effectivement, il y a une erreur. Je vais essayer de
18 revoir tout à l'heure quel numéro serait…
19 M. le Président (interprétation): Je crois qu'il faudrait commencer avec
20 D55.
21 M. Piletta-Zanin: Et pendant ce temps, nous allons vérifier. Merci
22 beaucoup.
23 Monsieur le Témoin, le document en question n'est pas D81 mais, semble-t-
24 il, D54 pour le second et nous y verrons un peu plus clair tout à l'heure.
25 Prenons le n°D55, je vous prie.
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1 Monsieur le Témoin, avez-vous ce document sous les yeux?
2 Témoin Q (interprétation): D55, oui.
3 Question: L'avez-vous dans une langue que vous comprenez? Est-ce une
4 traduction en anglais que vous avez, ou est-ce que vous avez l'original
5 sous les yeux ?
6 Réponse: Je vois sous les yeux un document en langue anglaise. J'ai
7 également une copie qui est annotée et elle est annexée à ce document,
8 elle est en notre langue.
9 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Témoin.
10 M. le Président (interprétation): Avant de poursuivre, puis-je consulter
11 l'original, je vous prie, brièvement.
12 (La Greffière remet l'original au Président et le rend à l'huissier.)
13 M. Piletta-Zanin: Y a-t-il un problème, Monsieur le Président?
14 M. le Président (interprétation): Non, il n'y a pas de problème.
15 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, serez-vous d'accord pour constater
16 avec moi que ce document mentionne effectivement le commandement de la
17 102e Brigade motorisée?
18 Témoin Q (interprétation): Je ne sais pas, je ne suis pas d'accord. Tout
19 ce que je vois, c'est que c'est écrit en anglais "commandement de la 102e
20 Brigade motorisée". Voilà, c'est ce que je lis sur le document qui se
21 trouve devant moi.
22 Question: Monsieur le Témoin, prenez le texte en serbe. L'avez-vous devant
23 les yeux?
24 Réponse: Oui, je vois.
25 Question: Tout à fait.
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1 Réponse: C'est écrit: "Commandement de la 102e Brigade motorisée".
2 Question: Monsieur le Témoin, voulez-vous, je vous prie, vous référer à la
3 quatrième ligne qui suit le point 1, donc le quatrième sous-tiret, ce qui
4 se lit comme "Centri Veze"?
5 (Le témoin s'exécute.)
6 Réponse: Je suis en train de lire.
7 Question: Avez-vous localisé cette phrase?
8 Réponse: Troisième ligne ou quatrième?
9 Question: Quatrième sous-tiret, je vous prie.
10 Réponse: Désirez-vous que je lise cet alinéa?
11 Question: Si vous le pouvez, très volontiers.
12 Réponse: Il est écrit comme suit: "Sur KM, 1er MTB sur le rayon à Polje
13 sans interruption, concernant les travaux du PTT Sarajevo et…
14 (L'interprète n'a pas saisi l'interprétation)".
15 Les interprètes: Pourrait-on demander au témoin de répéter l'abréviation.
16 Je n'ai pas saisi l'abréviation.
17 M. Piletta-Zanin: Monsieur le témoin, voulez-vous, je vous prie, pour les
18 cabines, répéter les abréviations à la fin?
19 Témoin Q (interprétation): Seulement les abréviations? "KM de la première
20 MTB, CSVGHOSR BiH".
21 Question: Merci. Monsieur le Témoin, serez-vous donc d'accord avec moi
22 pour considérer qu'il y avait dans la région d'Alipasino Polje un poste
23 qu'on appelle techniquement "CC", c'est-à-dire "communal control".
24 Réponse: Je ne suis pas d'accord avec vous. Ce que j'ai lu, c'est ce que
25 je viens de lire il y a quelques instants. Je ne sais rien d'autre.
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1 Question: Savez-vous où se trouvait le poste de commandement et de
2 contrôle de la 102e Brigade motorisée?
3 Réponse: Non.
4 Question: Merci.
5 Pardon, Monsieur l'huissier, j'aimerais soumettre une pièce qui se
6 rapporte au n°D997.
7 Monsieur l'huissier peut-il nous assister?
8 (Intervention de l'huissier.)
9 Monsieur le Témoin, avez-vous ce document sous les yeux ?
10 Réponse: Oui.
11 Question: L'avez-vous en langue serbe et anglaise?
12 Réponse: Je le vois dans un langue que je comprends.
13 Question: Bien. Dans ce cas, pouvez-vous lire ce que vous voyez sous le
14 point 7 de ce document?
15 Réponse: C'est écrit "base de Stela" (Trg Zavnobih 17).
16 Question: Quelle était la distance entre ce n°17 des incidents que vous
17 avez mentionnés tout à l'heure?
18 Réponse: Depuis l'objet auquel j'ai fait allusion plus tôt, c'est un
19 numéro impair. Je crois que les numéros n'ont pas changé, aujourd'hui non
20 plus. Je ne connais pas la distance exacte, par contre. Il faudrait que le
21 n°17 se trouve de l'autre côté du square. Je connais bien le square, j'y
22 suis passé assez souvent et même aujourd'hui, j'y passe assez souvent. Par
23 contre, je ne peux vous dire où était située l'entrée, ou le bâtiment, qui
24 porte le n°17; je ne le sais pas.
25 Question: Est-ce que cette mention de "Stela" ne correspondait pas à un
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1 restaurant?
2 Réponse: Je crois qu'il s'agit bien d'un restaurant.
3 Question: En votre qualité de policier qui avait fréquenté les quartiers,
4 vous arrivez à localiser ce restaurant de l'endroit de l'impact?
5 Réponse: Je ne suis pas un policier qui se déplace dans les quartiers; je
6 suis simplement un employé et je suis assis derrière un bureau. Pour ce
7 qui est de "Stela", je crois qu'effectivement il y avait un café qui
8 s'appelait "Stela", même avant la guerre. Maintenant, est-ce que c'est la
9 même chose? Je ne le sais pas.
10 Question: Quelle distance entre le café que vous connaissez et l'impact,
11 approximativement?
12 Réponse: Eh bien, entre 50 et 100 mètres; je ne pourrais pas vous le dire
13 avec précision.
14 Question: Monsieur le Témoin, merci de cette réponse.
15 Vous nous avez dit que vous aviez retrouvé vous-même le stabilisateur;
16 c'est exact?
17 Réponse: (Inaudible.)
18 Question: Non, je parle de l'une des enquêtes que vous avez conduites, où
19 vous-même aviez trouvé le stabilisateur en place, in situ. Est-ce correct?
20 Réponse: Non, je ne l'ai pas trouvé personnellement.
21 Question: Qui l'a trouvé?
22 Réponse: Je ne me souviens pas exactement.
23 Question: S'agit-il de l'incident où vous avez indiqué être arrivé l'un
24 des premiers sur les lieux?
25 Réponse: Normalement, l'équipe qui sort sur les lieux… étant donné que
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1 j'étais la personne la plus proche, je me trouvais au centre de sécurité
2 publique de Novi Grad, je me suis efforcé d'être le premier arrivé sur les
3 lieux car l'équipe qui devait y arriver devait venir par un véhicule de la
4 ville, donc elle provenait d'un peu plus loin.
5 Maintenant, si j'avais trouvé cette partie de l'obus sur les lieux, je
6 l'aurais photographiée. Par contre, il y a également une possibilité… En
7 fait, il est peut-être possible qu'on ait remis cette partie du
8 stabilisateur à un membre de l'équipe, et c'est la raison pour laquelle
9 j'ai indiqué qu'il y a eu une explosion de tel et tel calibres.
10 Question: Avez-vous vu vous-même, de vos yeux, ce stabilisateur?
11 Réponse: Oui, oui.
12 Question: A qui l'a-t-on remis, à votre connaissance?
13 Réponse: Ce stabilisateur qui provient de l'obus, je l'ai remis plus loin
14 et je l'ai remis au département dans lequel je travaille; c'est ce que
15 j'ai consigné dans le registre.
16 Question: Avez-vous, à cette occasion, ramassé ce qu'on appelle parfois
17 des balles d'obus?
18 Réponse: Dans ce cas-là, où j'ai pris le stabilisateur, les enquêtes
19 étaient menées dans de telles circonstances qui faisaient en sorte qu'on
20 aurait pu être sujets à d'autres pilonnages, d'autres bombardements. Donc
21 il est vrai que lorsqu'un obus explose, des parties auraient pu passer
22 ailleurs, et il était vraiment très important de sécuriser les lieux et de
23 faire une enquête le plus rapidement possible car il y avait toujours un
24 danger que d'autres pièces explosent, qui mettraient en danger la vie des
25 membres de l'équipe.
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1 M. Piletta-Zanin: (inaudible)…98, si nous y sommes autorisés.
2 Mister Usher, would you please…
3 (Intervention de l'huissier.)
4 Mme Philpott (interprétation): D98. C'est la traduction en langue anglaise
5 qui porte la cote D88.1.
6 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, avez-vous ce document sous les yeux?
7 Témoin Q (interprétation): Oui.
8 Question: S'agit-il ici de l'un des incidents dont nous avons parlé
9 lorsque vous étiez interrogé par l'accusation?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Voulez-vous nous rappeler de quel incident il s'agit
12 précisément?
13 Réponse: Il s'agit de l'incident qui a eu lieu le 22 janvier 1994. Il y a
14 eu un bombardement sur la rue Goethe et au coin des rues Cetinska et Klara
15 Cetkin.
16 Question: Monsieur le Témoin, je crois vous avoir entendu déclarer tout à
17 l'heure que vous aviez indiqué que, compte tenu des circonstances, vous
18 aviez dû opérer seul sur le site. Est-ce que c'est bien exact? Confirmez-
19 vous cela?
20 Réponse: Non, non, je n'ai pas opéré seul, je n'opère jamais seul sur les
21 lieux. Mais je n'ai pu qu'inspecter visuellement ce qui se trouvait sur
22 les lieux.
23 Question: Etiez-vous seul lors de cette inspection?
24 Réponse: Je ne me souviens pas.
25 Question: Vous ne savez pas s'il y avait avec vous d'autres spécialistes,
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1 des balisticiens, d'autres spécialistes criminologues?
2 Réponse: Oui, il est vrai qu'ils sont venus plus tard. Mais avant eux, je
3 m'étais déplacé sur les lieux et j'étais accompagné de collègues du poste
4 de sécurité publique de Novi Grad. Ils étaient également présents lors de
5 cette enquête menée sur les lieux.
6 Question: Pouvez-vous nous dire combien de temps après que vous étiez
7 arrivé vous-même sur les lieux, seraient venus, s'ils sont venus, les
8 collègues qui sont mentionnés dans le rapport que vous avez sous les yeux?
9 Réponse: Je ne me souviens pas du moment exact où tout le monde est venu
10 et où l'équipe s'est formée.
11 Question: Pouvez-vous certifier que ces personnes étaient présentes sur le
12 site avec vous?
13 Réponse: Oui, effectivement. Toutes les personnes dont le nom figure sur
14 la liste ici étaient présentes sur les lieux.
15 Question: L'expert balisticien, je vous prie?
16 Réponse: Il s'appelait Stankov Borislav.
17 Question: Monsieur le Témoin, tout à l'heure, en relation à des questions
18 intéressant la balistique, vous avez déclaré que vous pouviez, selon votre
19 expérience, identifier, généralement parlant, la provenance des tirs.
20 Réponse: Seulement me basant sur les traces laissées derrière par
21 l'explosion du projectile en question. Ce n'est que depuis ces traces-là
22 que l'on peut trouver ou l'on peut examiner la direction, la provenance.
23 M. Piletta-Zanin: Ne l'avez-vous pas déclaré, je crois, notamment dans
24 votre déclaration du 15 novembre 1995, que concernant l'incident dont nous
25 parlons, la direction du tir, selon vos dires, passait, balistiquement
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1 parlant, au-dessus de positions tenues par l'armée serbe, mais également
2 au-dessus de positions tenues par l'armée dite BH. Avez-vous souvenance de
3 cette question?
4 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Stamp?
5 M. Stamp (interprétation): Je crois que cette question peut être posée
6 tout simplement s'il s'agit des incidents de bombardements auxquels lui-
7 même s'est référé. Le témoin a déjà témoigné sur l'enquête des quatre
8 sites d'impact ou des trois bombardements aussi.
9 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, est-ce que je vous
10 comprends bien? Vous parlez du 22 janvier 1994? De cet incident-là? Oui?
11 Voilà, maintenant c'est plus clair, vous pouvez procéder.
12 M. Piletta-Zanin: Je reprends cette question: est-il exact que vous aviez
13 déclaré que la provenance du tir, celle que vous croyiez être la
14 provenance du tir, pouvait provenir techniquement des deux camps, puisque
15 la trajectoire incluait deux possibilités de provenance, c'est-à-dire à la
16 fois la partie dite serbe et à la fois la partie dite BH. Est-ce que c'est
17 exact?
18 Réponse: J'ai dit moi, que sur la base de la trace que nous avons repérée,
19 on a pu déterminé la provenance. Or, en direction de ce site de
20 provenance, se trouve la cité dont j'ai parlé. Je n'ai pas parlé du site à
21 partir duquel le projectile a été tiré.
22 M. Piletta-Zanin: N'avez-vous pas, Monsieur le Témoin, déclaré… déclaré…
23 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, allez-vous lire le
24 texte? Parce que ceci pourrait alors éviter la confusion.
25 M. Piletta-Zanin: Je le lirai peut-être tout à l'heure, mais je vais le
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1 reprendre sans lire, Monsieur le Président, pour l'instant. Merci.
2 M. le Président (interprétation): S'il vous plaît, alors pouvez-vous
3 marquer des pauses après la question, de façon à permettre à l'accusation
4 de suivre et de comprendre à quelle partie de la déclaration vous faites
5 référence?
6 M. Piletta-Zanin: N'avez-vous pas, Monsieur le témoin, déclaré qu'il
7 s'agissait d'une technique qu'utilisaient les Serbes de se placer proches
8 de localisations des forces musulmanes afin de créer la confusion?
9 Témoin Q (interprétation): Je n'arrive pas à me rappeler avoir dit cela.
10 M. Piletta-Zanin: Je procéderai à une lecture, Monsieur le Président, de
11 cela, mais avant tout, je veux vérifier que, dans la déclaration, il n'y
12 ait aucun problème de nom. Et j'aimerais qu'on m'y autorise pour ne pas
13 créer de malentendu, quel qu'il soit. Merci.
14 M. le Président (interprétation): Vous pouvez procéder.
15 M. Piletta-Zanin: Je vais vous demander 30 secondes, Monsieur le
16 Président, si vous m'y autorisez, merci.
17 M. Stamp (interprétation): Il semble que mon honorable confrère veuille
18 poser des questions au témoin sur sa déposition. Alors je demande que,
19 s'il s'agit de cet incident en particulier, alors le témoin doit être au
20 courant de l'incident exact pour le remettre dans le contexte. On ne peut
21 pas demander au témoin comme ça, hors contexte, des questions.
22 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, pratiquement, vous êtes
23 en train de me demander de donner des instructions à Me Piletta-Zanin. De
24 fait, j'ai demandé à Me Piletta-Zanin, au moins de marquer une pause et de
25 demander aussi au témoin d'attendre un peu de façon à ce que vous puissiez
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1 suivre et éventuellement soulever les objections, s'il y en a.
2 Je vous en prie, Maître Piletta-Zanin.
3 M. Piletta-Zanin: Je vais citer ce que M. le témoin a dit. J'ai vérifié,
4 je voulais vérifier que, si nous placions sur l'écran ce document, si la
5 chose devait être le cas, il n'y ait pas de nom qui puisse gêner qui que
6 ce soit. Cela m'a pris un peu de temps, mais je vous en remercie.
7 Je vais lire, Monsieur le Témoin, ce que vous avez déclaré en date du 15
8 novembre, effectivement, 1995, et si je le lis, c'est parce vous avez
9 parlé d'une technique générale. Donc cela concerne à la fois l'incident du
10 9 novembre 1993, dont vous parlez ici directement sur Alipasino Polje, que
11 les autres incidents, y compris celui de janvier.
12 Je vous cite et je citerai en anglais:
13 (interprétation) "Il s'agissait d'une tactique commune de la part de la
14 BSA, c'est-à-dire celle de tirer des obus près de notre position pour
15 confondre les enquêteurs". Fin de citation.
16 (en français) Est-ce que vous vous souvenez d'avoir déclaré cela?
17 Témoin Q (interprétation): S'il est écrit comme cela dans ma déclaration,
18 alors je l'ai déclaré ainsi. Mais pour ce qui est des détails maintenant,
19 pour en parler avec précision, je ne peux m'en rappeler parce qu'il y a
20 pas mal de temps, 7 ans depuis.
21 Question: Monsieur le témoin, si selon votre déclaration, vous indiquez
22 que tel ou tel tir serait provenu d'une position proche, d'une position
23 dite musulmane, serez-vous d'accord avec moi pour considérer que
24 théoriquement, il est aussi possible que ce tir provienne d'une position
25 musulmane?
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1 Réponse: Je ne souhaite pas me mettre d'accord au sujet de quoi que ce
2 soit, je ne fais que ce qu'il me fallait faire. Pour parler de la
3 provenance du projectile, évidemment, les experts sont là en balistique
4 pour traiter de cela.
5 Pour en conclure sur la base d'autres éléments, pour parler du site du tir
6 de l'obus, moi, il m'appartenait évidemment de faire une descente sur les
7 lieux.
8 Si j'ai déclaré quelque chose du genre de ce que vous venez de lire,
9 c'était probablement que quelque chose a dû se produire que je ne
10 comprends pas tout à fait très bien. Quelqu'un de mes proches aurait pu me
11 faire imputer cela.
12 Question: Monsieur le Témoin, je vais vous soumettre cette page, et
13 j'aimerais que vous identifiiez votre signature, s'il vous plaît, puisque
14 je crois comprendre que vous mettez en cause ce que vous avez indiqué à
15 l'époque.
16 (Intervention de l'huissier.)
17 Témoin Q (interprétation): Oui, d'accord. Ceci est écrit en anglais. J'y
18 vois apposé mon paraphe à moi; je ne le conteste pas. Mais j'ai voulu tout
19 simplement voir cela, mais s'il en est ainsi, alors là, évidemment, il
20 s'agit d'une déclaration faite par moi et signée par moi.
21 M. le Président (interprétation): Monsieur l'Huissier, pourriez-vous
22 reprendre le texte et le remettre à Me Piletta-Zanin?
23 M. Piletta-Zanin: Il est par conséquent théoriquement possible qu'un tel
24 obus ait été de provenance d'une ligne tenue par les forces musulmanes?
25 Témoin Q (interprétation): Théoriquement, oui.
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1 Question: Merci de votre réponse.
2 Monsieur le Témoin, vous avez mentionné un diamètre, pardonnez-moi, un
3 calibre de 120 millimètres. Vous y tenez-vous?
4 Réponse: Oui, je l'ai mentionné ainsi, oui.
5 Question: Vous y tenez-vous?
6 Réponse: Oui, je m'en tiens à avoir dit qu'il s'agissait bien d'un
7 projectile de qualité de 120 millimètres.
8 Question: Savez-vous si d'autres experts émanant de votre groupe ont
9 trouvé, quant à eux, un diamètre, c'est-à-dire un calibre de 82
10 millimètres?
11 Témoin Q (interprétation): Par la suite, plus tard, j'ai appris sur la
12 base du procès-verbal dressé par des experts en balistique qu'il
13 s'agissait d'autres calibres aussi.
14 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, puis-je vous
15 demander de reformuler, de répéter votre question parce qu'il pourrait y
16 avoir un peu de confusion? Votre question était la suivante: "Savez-vous
17 si d'autres experts de votre groupe...
18 M. Piletta-Zanin: C'est en 82 millimètres, effectivement, tout à fait.
19 Nous avons des problèmes de chiffres aujourd'hui, mais…
20 M. le Président (interprétation): Oui, c'est exactement ce que j'avais
21 compris directement en français. Ceci pourrait créer de la confusion parce
22 qu'alors on demande 82 millimètres alors que…
23 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, vous avez déjà répondu. Alors est-il
24 bien exact que d'autres experts ont trouvé pour ces incidents d'autres
25 calibres que ceux de 120 millimètres qu'ils ont décrit comme étant des
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1 calibres 82 millimètres (82)?
2 Témoin Q (interprétation): J'ai lu dans le procès-verbal dressé par les
3 experts en balistique qu'il s'agissait de projectiles de 82.
4 Question: Merci de cette réponse, Monsieur le Témoin.
5 Monsieur le Témoin, j'aimerais que l'on revienne sur les 2 squares dont
6 nous avons mentionné l'existence tout à l'heure, c'est-à-dire Rade Koncar
7 d'un côté et Zavnobih de l'autre côté.
8 Il y a une question que je ne vous ai pas posée, c'est celle de savoir si,
9 à votre connaissance, il y avait dans l'un de ces deux squares, des locaux
10 qu'utilisaient la police? Je pense qu'en votre qualité de citoyen et de
11 policier, vous pourriez le savoir.
12 Réponse: Je pense, sans en être sûr, que place Rade Koncar, il y avait une
13 section. Etait-ce un poste de police? Je n'en suis plus certain parce que
14 je ne m'y suis jamais rendu. Il s'agissait de police en uniforme et comme
15 je n'appartenais pas à cette structure-là, à cette section-là, je ne peux
16 pas l'affirmer avec certitude.
17 Question: Monsieur le Témoin, qu'appelez-vous une section? Pouvez-vous
18 être plus précis?
19 Réponse: Il se peut qu'il y ait eu un poste de police en uniforme
20 compétent de ce secteur-là. Il se peut qu'ils se relayaient en équipe, le
21 tout ayant été fait de sorte à ce que les gens se déplacent le moins
22 possible dans ce secteur-là, étant donné les bombardements en cours.
23 Or, pour parler du nombre de personnes, pour parler de la période de
24 l'opération, etc., je ne suis pas compétent pour en parler, non plus que
25 de parler de tel ou tel ordre donné par qui que ce soit concernant le
Page 7454
1 nombre du personnel.
2 Moi, je vous en parle comme ça, juste pour supposer. Je sais qu'il n'y a
3 pas eu de département de section de police criminelle dans ces secteurs-
4 là, dans ces localisations-là.
5 Question: Vous avez indiqué qu'il fallait que les gens se déplacent le
6 moins possible. Est-ce que je vous comprends correctement si je retiens
7 qu'il y a eu, en quelque sorte, un éclatement dans la ville des différents
8 postes de police et ou des différents postes de commandement?
9 Réponse: Je ne comprends pas ce que vous dites par "postes de
10 commandement". Il y avait plusieurs postes de sécurité publique, donc de
11 police; ceci existait comme ça avant les hostilités et il y en a encore
12 actuellement. Mais cela dit, maintenant, il s'agit maintenant de
13 directions du poste de sécurité publique de Novi Grad, de Novo Sarajevo,
14 de Centar, de Stari Grad, etc., pour parler, enfin, de localisation de
15 leurs structures.
16 M. Piletta-Zanin: Merci de cette réponse.
17 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, permettez-moi de
18 vous interrompre.
19 J'essaie de voir ce que nous allons réaliser aujourd'hui et les jours à
20 venir. J'imagine que le contre-interrogatoire du témoin va durer jusqu'à
21 19 heures et donc, vous allez utiliser moins de temps que l'interrogatoire
22 principal.
23 D'autre part, l'interrogatoire principal incluait aussi des nouvelles
24 photos à proposer au témoin. Donc, si vous voulez prévoir aussi un peu de
25 temps pour cela, il resterait 10 à 15 minutes. Et puis, nous avons aussi
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1 l'interrogatoire d'un expert qui va durer deux jours, selon votre
2 indication approximative, avez-vous dit. Donc, si l'on commence demain
3 avec cet expert et qu'il nous faut deux jours, alors, cela nous mène à
4 vendredi dans l'après-midi. Donc je me demande de combien de temps vous
5 avez encore besoin.
6 Evidemment, je comprends la question des photographies. Et alors, est-ce
7 qu'on devrait alors rappeler le témoin? Mais, je vous prie, pouvez-vous
8 nous donner une indication? Si le contre-interrogatoire se déroule sans
9 les photos, allez-vous pouvoir le terminer, l'achever pour 19 heures ou…?
10 M. Piletta-Zanin: Oui, nous allons terminer pour 19 heures, et même avant
11 peut-être, mais je m'engage peut-être un peu. Il y aura une seule question
12 sur les photographies nouvelles, une seule, et donc il faudra sans doute
13 rappeler ce témoin ultérieurement. Nous n'aurons qu'une question, une
14 série de questions sur les photos nouvelles. Merci.
15 M. le Président (interprétation): Oui, merci. Alors, je vous prie, vous
16 pouvez procéder.
17 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, très rapidement, s'il vous plaît,
18 afin que nous économisions et votre temps et celui de tout le monde. Ma
19 question était la suivante: savez-vous si, pendant la guerre, il y avait
20 eu une politique de répartition des différents postes, ou de police ou
21 militaires, pour épargner justement les déplacements?
22 Témoin Q (interprétation): Je ne suis pas vraiment informé quant aux
23 postes militaires, mais je sais qu'il y avait un poste de sécurité
24 publique de Novi Grad, de Novo Sarajevo. Et actuellement, il s'agit de
25 directions de la police et qui fonctionnent sur les mêmes lieux. Il s'agit
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1 plutôt d'une façon de structurer le système de police, enfin, de l'époque
2 d'avant les hostilités, et cela par secteurs.
3 Chaque station de police, poste de sécurité publique, est censé avoir un
4 département de police criminelle avec lequel département j'ai coopéré. Par
5 conséquent, je ne sais rien sur des commandements militaires ou des postes
6 militaires ou d'autres déploiements, peut-être, sur lesquels vous aimeriez
7 me poser des questions.
8 Question: (inaudible)… qui sont intervenus et dont nous parlons
9 maintenant, voulez-vous nous dire si vos services ont appelé, en règle
10 générale, les services de l'UNPROFOR pour coopérer à ces examens
11 techniques?
12 Réponse: Une fois de plus, je ne serai pas compétent pour vous fournir une
13 réponse là-dessus, étant donné que je ne suis qu'un des membres d'une
14 équipe d'enquête. D'autres gens étaient préposés à la structure et
15 d'autres gens devaient, devraient envoyer des appels. C'était le juge
16 d'instruction qui était à la tête d'une équipe d'enquête et, au cas où
17 celui-ci ne pouvait pas se rendre sur les lieux, ceci devait être le cas,
18 évidemment, d'un inspecteur du centre des services de sécurité publique de
19 Sarajevo.
20 Question: Savez-vous s'il y a eu, dans ces affaires, régulièrement, des
21 procès-verbaux de ces juges d'instruction, des résultats?
22 Réponse: Donc la personne qui se trouvait à la tête d'une équipe d'enquête
23 -était-ce le juge d'instruction ou un des inspecteurs du centre- a été
24 chargée de dresser un procès-verbal portant sur l'enquête; ceci était de
25 sa tâche et il l'a fait, une fois l'enquête close.
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1 Que s'est-il passé ensuite? Avec l'arrivée de la documentation préparée
2 par moi, avec l'arrivée de dossiers préparés par des experts en
3 balistique, évidemment, tous ces dossiers devraient converger vers un
4 dossier portant sur un délit, sur une scène de crime.
5 Question: Cela a-t-il été le cas, Monsieur, à votre connaissance, pour
6 l'incident du 9 novembre 1993?
7 Réponse: Il y en avait deux.
8 Question: Alors, pour les deux?
9 Réponse: Je pense que… Je n'arrive pas encore à me rappeler avec
10 précision, mais, en tout cas, je crois qu'il y avait un procès-verbal –
11 dressé par qui, je ne sais plus-; je dois pouvoir vous dire ce que j'ai
12 fait. Ce n'est pas le juge d'instruction qui a établi ce rapport, c'était
13 plutôt fait par l'inspecteur, un des inspecteurs.
14 Question: La procédure, dite régulière, de recours à un juge n'a pas été
15 suivie dans cette affaire?
16 Réponse: Il n'y a pas que cette affaire-là. La procédure régulière
17 requiert à ce que l'équipe d'enquête soit composée d'un juge
18 d'instruction, d'un inspecteur de police criminelle, d'un technicien en
19 criminologie et d'experts, selon les besoins. La procédure, elle-même, de
20 descendre sur les lieux au cas où le juge d'instruction n'apparaîtrait
21 pas, exige que ce soit l'inspecteur de police criminelle du centre de
22 sécurité publique ou un des policiers, en vertu de la loi, préposé à la
23 procédure. On devrait le savoir, d'après la loi.
24 Question: Merci de cette réponse, Monsieur le Témoin.
25 Pour revenir à ces incidents dont nous parlons maintenant -c'est-à-dire à
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1 la fois novembre et à la fois janvier-, savez-vous si quelque mesure que
2 ce soit a été prise pour prendre contact avec la partie adverse et tenter
3 d'organiser une commission d'enquête à caractère international?
4 Réponse: Je ne suis vraiment pas initié à tout cela.
5 Question: Vous confirmez par contre, Monsieur le Témoin, ce que vous avez
6 indiqué tout à l'heure, c'est que les problèmes d'énergie étant importants
7 à Sarajevo, il n'était pas toujours possible de vous tenir au courant via
8 les médias, la radio, etc.?
9 Réponse: C'est exact.
10 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup.
11 Monsieur le Témoin, j'ai une toute dernière série de questions. Elle porte
12 sur les documents que nous avons reçus tout à l'heure, mais elle porte
13 uniquement sur des problèmes mécaniques, en quelque sorte, ce que
14 j'appelle des manipulations. En posant ces questions, la défense précise
15 qu'elle n'accepte pas ces documents, mais néanmoins, elle doit poser ces
16 questions puisqu'il s'agit d'un principe plus important, nous semble-t-il,
17 que cela.
18 Peut-on soumettre, s'il en est un exemplaire, la pièce 0282300 à M. le
19 Témoin?
20 (Intervention de l'huissier.)
21 Je dois malheureusement conserver ma pièce.
22 Mme Philpott (interprétation): Etes-vous en train de faire référence au
23 document P3681?
24 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, je vois que vous avez devant vous ce
25 document. Y localisez-vous, depuis la gauche, une colonne plus large que
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1 les autres et dans laquelle est situé du texte manuscrit relativement
2 serré?
3 Témoin Q (interprétation): Oui, oui. Je peux lire presque tout. Mais je ne
4 sais pas à quoi vous vous intéressez.
5 Question: Je m'intéresse au dernier carré depuis le haut, c'est-à-dire le
6 carré du bas qui commence par le mot "dana" et suivi du chiffre "devet",
7 9. Voyez-vous ce carré?
8 Réponse: Oui, oui, j'y suis, je le vois.
9 Question: J'aimerais que vous lisiez, Monsieur le Témoin, pour le
10 transcript, ce qui précède ce carré, c'est-à-dire ce qu'il y a dans le
11 petit carré de forme rectangulaire qui le précède. Pouvez-vous le lire,
12 puisque nous n'avons pas de traduction parfaite de ce document? On n'en a
13 même pas du tout.
14 Réponse: Il est écrit comme suit: "place Zavnobih, auprès du n°18".
15 M. Piletta-Zanin: Non, ce n'est pas cela.
16 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, si vous demandez
17 de lire dans le carré précédent, peut-être pourriez-vous être un peu plus
18 précis sur… ?
19 M. Piletta-Zanin: Le carré qui précède depuis la gauche, qui a une forme
20 rectangulaire et qui commence par un mot qui est un B?
21 Témoin Q (interprétation): A gauche, par rapport à ce dont je vous ai
22 donné lecture? Je dis bien: à gauche par rapport à ce que j'ai lu tout à
23 l'heure?
24 Question: A gauche par rapport au mot "dana".
25 Réponse: C'est ce dont je vous ai donné lecture tout à l'heure. Ce que
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1 nous lisons par rapport au "dana", il s'agit de "place Zavnobih, au n°18",
2 en date du 9.
3 Et puis à gauche, on peut lire: "la place Zavnobih, n°18".
4 M. Piletta-Zanin: Non, je ne vois pas…
5 M. le Président (interprétation): J'ai bien compris, Maître Piletta-Zanin,
6 que toutes ces parties rectangulaires commencent par "dan". Alors, vous
7 demandez au témoin de lire la dernière ligne.
8 Monsieur Q, on va commencer de la gauche et le premier carré est…
9 Témoin Q (interprétation): Oui, oui, oui, j'y suis!
10 M. le Président (interprétation): …le n°9. Vous êtes d'accord? La
11 deuxième, troisième, quatrième et puis la cinquième petite case, c'est là.
12 M. Piletta-Zanin: Non, allez en bas, je vous prie, Monsieur le Témoin, et
13 vous avez un mot qui commence par "B", le trouvez-vous? Il finit par
14 Kazani.
15 Témoin Q (interprétation): Ah oui, alors là, il ne s'agit pas de l'affaire
16 enquêtée par moi.
17 Question: Je le sais, je vous demande néanmoins de bien vouloir lire cela.
18 Réponse: Oui, Bogusevac, Jama, Kazani.
19 M. Piletta-Zanin: Je n'ai pas entendu la traduction, j'aimerais que cela
20 soit traduit.
21 Témoin Q (interprétation): Bogusevac, Jama, Kazani.
22 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin Q, est-ce que vous
23 pourriez relire plus lentement?
24 Témoin Q (interpétation): Bogusevac, Jama, Kazani.
25 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. Monsieur le Témoin, voulez-vous lire à
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1 droite maintenant de ce que vous venez de lire ce qui commence par le mot
2 "le jour" c'est-à-dire "dana"?
3 Témoin Q (interprétation): En date du 9 novembre 1993, à Bogusevac, Jama,
4 Kazani, il a été procédé à l'évacuation de 24 cadavres NN et de deux
5 têtes.
6 Question: Monsieur le Témoin, l'abréviation "NN" ne vaut-elle pas en serbe
7 pour "inconnu"?
8 Réponse: Oui, qui dit "NN" dit personne inconnue.
9 Question: Merci. Monsieur le Témoin, pouvez-vous nous dire à quoi
10 correspond le terme Kazani qui est parfois associé au mot "les fosses",
11 les fosses de Kazani?
12 Réponse: Croyez-moi, croyez-moi, je l'ignore. Je ne peux répondre à votre
13 question.
14 Question: Monsieur le Témoin, si je vous dis qu'à Kazani des fosses
15 communes où ont été jetés des Serbes ont été découvertes, est-ce que cela
16 vous rappelle quelque chose?
17 Réponse: Je ne sais rien de tout cela. Je n'ai pas traité cette affaire-là
18 et je ne suis pas informé.
19 Question: Pour la traduction, vous connaissez ces cahiers? Où se trouvent-
20 ils?
21 Réponse: Oui, il s'agit du registre officiel dans lequel nous consignons
22 les affaires traitées.
23 Question: J'aimerais, Monsieur le Témoin, que vous reportiez votre
24 attention sur le carré du bas que vous venez de lire. Ne voyez-vous pas,
25 sous ce chiffre 24, transparaître d'autres chiffres ou d'autres
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1 indications chiffrées?
2 Réponse: Ce que j'ai lu tout à l'heure, c'est à cela que vous pensez?
3 Question: Sous le 24.
4 Réponse: Je ne comprends pas. Ici il a été effectué ou quoi?
5 Question: Ne voyez-vous pas, Monsieur le Témoin, sous l'indication du
6 nombre 24, la trace d'un grattage ou d'un gommage?
7 Réponse: Je vois qu'il y a là des traces, mais je ne sais pas de quoi il
8 s'agit.
9 Question: Merci de cette réponse.
10 Toute dernière question, Monsieur le Président, et puis nous reviendrons
11 nécessairement sur cela.
12 Monsieur le Témoin, savez-vous où l'original de cette page pourrait être
13 trouvé?
14 Réponse: Il s'agit de l'original d'une page du registre qui se trouve
15 consigné dans les locaux où je travaille.
16 Question: Il existe toujours?
17 Réponse: Ceci devrait être le cas.
18 Question: Bien, avez-vous eu connaissance de ce document?
19 Réponse: J'ai eu connaissance du document, au moment où j'ai dû évidemment
20 y faire entrer l'affaire traitée par moi.
21 Question: Est-ce votre indication manuscrite?
22 Réponse: A quoi vous référez-vous ?
23 Question: A l'affaire que vous avez traitée.
24 Réponse: Non, pas toute.
25 Question: Mais pour partie?
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1 Réponse: Uniquement peut-être, ce que l'on trouve à droite correspondrait
2 à mon écriture à moi dans l'avant-dernière rubrique, en haut de page. Le
3 reste, je n'ai fait que dicter à des collègues qui l'ont inscrit.
4 Question: Avez-vous photographié cette page?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Pouvez-vous nous dire quand?
7 Réponse: Je l'ai copiée lors des préparatifs qui étaient les miens.
8 Question: D'accord, mais comme je ne sais pas quand étaient les
9 préparatifs qui étaient les vôtres, pouvez-vous me dire quand?
10 Réponse: C'était il y a peut-être un mois, je n'en suis pas sûr.
11 Question: Il y a un mois ce document existait par conséquent encore?
12 Réponse: Oui.
13 M. Piletta-Zanin: J'en prends acte, Monsieur le Témoin.
14 Monsieur le Président, la défense n'a pas d'autre question. Elle s'excuse
15 auprès de tout le monde du retard pris, mais elle devra sans doute faire
16 rappeler ce témoin pour les raisons que vous connaissez. Elle n'a pas en
17 l'état d'autres questions à poser. Merci beaucoup.
18 M. le Président (interprétation): Oui. Permettez-moi de conférer un
19 instant avec mes collègues.
20 (Les Juges se consultent sur le siège.)
21 Monsieur le Témoin Q, vous aurez probablement remarqué que le document sur
22 lequel on vous a interrogé est objet d'intérêt, tant pour l'accusation, et
23 peut-être pour d'autres raisons, également objet d'intérêt pour la
24 défense. Et des copies de ce document sont versées au dossier par
25 l'accusation, et donc on doit d'ailleurs décider sur cette demande de la
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1 part de la commission de verser au dossier ces documents. Alors, même si
2 on devait les admettre, vu que nous n'avions que des photocopies ici, eh
3 bien, nous avons cru comprendre que vous disposiez des originaux.
4 Donc on vous ordonne de les garder, et de les mettre à disposition pour
5 l'inspection de la part du Tribunal. Avez-vous compris ce que j'ai dit?
6 Vous avez fait des photocopies de l'original, on vous demande de garder
7 l'original. Donc, nous vous ordonnons de ne pas perdre cet original, de ne
8 pas l'égarer. On vous demande de le garder là où il se trouve, et de le
9 garder sous votre contrôle. Il s'agit là d'un ordre de cette Chambre. Et
10 vous êtes obligé d'exécuter cet ordre.
11 Y a t-il des doutes de votre part quant à cette requête?
12 Témoin Q (interprétation): Oui, je ne détiens pas l'original, je ne l'ai
13 pas sur moi. Il s'agit du registre portant sur toutes les opérations
14 effectuées officiellement, et lequel registre se trouve à Sarajevo. Il
15 n'est pas de ma compétence de prendre ce registre, non plus que de
16 l'aliéner, de le sortir des locaux, sans l'approbation de mes supérieurs.
17 Pour ce qui est de la tenue du registre...
18 M. le Président (interprétation): Non, non, je ne vous demande pas de
19 reprendre ou de sortir ce document. Il est dans vos bureaux d'après ce que
20 vous avez dit. Donc qu'il ne sorte pas de votre bureau. Ce que l'on vous
21 demande et on insiste, c'est que personne d'autre ne le prenne, ni vous,
22 ni personne d'autre.
23 Et d'ailleurs, cette requête formelle s'étend aussi à vos supérieurs.
24 Ce que l'on essaye d'éviter, c'est que, s'il y a encore des doutes sur
25 cette question, sur ce document, si vous devez être encore questionné sur
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1 ce document, alors grâce à l'original, on pourra encore faire des
2 photocopies. Et on pourrait alors reprendre ce document et ce que l'on ne
3 veut pas, c'est que l'original disparaisse.
4 Témoin Q (interprétation): (Hors micro.)… que ceci ne relève pas de ma
5 compétence pour ce qui est de la garde même du document. Si vous pouvez
6 entrer en contact direct avec mes supérieurs à moi pour leur dire que ce
7 document doit être conservé, il n'y a pas de problème. Je pense que, pour
8 parler du document, portant sur la période où l'incident est intervenu, il
9 a dû être consigné. Et seuls mes supérieurs seraient compétents d'ordonner
10 à ce que ce registre soit retiré. Je ne suis donc pas en mesure d'avoir
11 accès à ce document sans l'approbation préalable et l'autorisation de mon
12 supérieur.
13 M. le Président (interprétation): Monsieur Q, ce que la Chambre sait,
14 c'est que vous avez photocopié ce document. Donc indépendamment de ce que
15 diraient vos supérieurs, à savoir prendre ce document ou le déplacer
16 ailleurs, on vous demande de leur dire que vous êtes soumis à cet ordre de
17 la part de cette Chambre, qui est celui de ne pas égarer et de garder ce
18 document. Si ce document devait disparaître, alors, il s'agirait vraiment
19 d'une question très grave parce qu'il s'agirait de soustraire à cette
20 Chambre ou même détruire, ce qui est encore pire, des pièces de preuve et
21 ceci serait évidemment ne pas respecter cette Chambre.
22 Nous avons dépassé l'heure prévue, donc je souhaite m'excuser auprès des
23 interprètes, mais je demande encore un peu de patience pour cette
24 situation délicate.
25 Pourrais-je vous demander, Maître Piletta-Zanin, maintenant, ou bien peut-
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1 être d'abord demander que le témoin soit raccompagné à la sortie de ce
2 prétoire.
3 Monsieur le Témoin, vous le savez, il pourrait y avoir à votre égard des
4 questions supplémentaires, tant de la part de l'accusation que de la
5 défense ou des Juges; donc cela veut dire que vous pourriez devoir revenir
6 dans ce prétoire, demain, vers 14 heures et quart. Nous ne savons pas
7 encore combien de temps cela va prendre, probablement pas longtemps. Donc
8 on vous invite à revenir demain à 14 heures 15, ici, et entre-temps, vous
9 ne pouvez pas prendre contact avec vos supérieurs, avec vos collègues,
10 pour les informer de l'ordre qu'on vous a donné, parce que ceci pourrait
11 créer des problèmes additionnels.
12 Monsieur l'Huissier, s'il vous plaît, pouvez-vous escorter le témoin hors
13 du prétoire?
14 (Le Témoin Q est reconduit hors du prétoire.)
15 (Audience publique à 19 heures 09.)
16 (Questions relatives à la procédure.)
17 M. le Président (interprétation): Je serai bref.
18 Maître Piletta-Zanin, vous avez dit que vous voudriez revenir sur ce
19 document plus tard. Je suppose que vous voulez le faire demain, après
20 avoir examiné ce document ou bien est-ce que vous pensez qu'il faut
21 prévoir d'appeler le témoin à nouveau, à un autre moment? Donc est-ce
22 qu'on pourrait terminer le contre-interrogatoire pour demain?
23 M. Piletta-Zanin: De toute façon, le témoin doit revenir. A l'extrême, si
24 nous le faisions, par hypothèse, revenir dans quelques jours ou dans
25 quelques semaines, peut-être alors, pourrait-il revenir avec l'original?
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1 Et ce serait peut-être là le meilleur moyen de clarifier certaines choses.
2 Donc je pense que nous sommes prêts -mais je n'en ai pas conféré-, je
3 pense que nous sommes prêts à interroger ce témoin demain, certainement;
4 nous travaillerons encore un peu là-dessus, mais la possibilité
5 pragmatique existant, cela pourrait être une utilité. Merci.
6 M. le Président (interprétation): Oui, je peux comprendre cela. Donc je
7 crois que nous devons prendre en compte votre remarque.
8 Mais pourrions-nous voir si, demain à 14 heures 15, il y a des questions
9 supplémentaires de votre part qui pourraient être éventuellement posées,
10 qui seraient en rapport avec ce document?
11 M. Piletta-Zanin: Certainement. Demain matin, à la première heure, nous
12 vous le ferons savoir.
13 M. le Président (interprétation): Oui.
14 Mais, Monsieur Stamp, je suppose que vous avez aussi besoin aussi d'un peu
15 de temps pour un interrogatoire supplémentaire du témoin?
16 M. Stamp (interprétation): Non, non. Je ne crois pas. Tout dépendra de ce
17 qui sera posé comme questions au témoin, donc cela dépendra un peu du
18 contre-interrogatoire.
19 Quant à ce document, je ne crois pas qu'il y ait un problème. A première
20 vue, je ne crois pas que nous aurons besoin vraiment d'un interrogatoire
21 supplémentaire.
22 M. le Président (interprétation): Oui, nous sommes en train d'exiger
23 beaucoup de la part des interprètes, mais, Maître Stamp, vous pouvez
24 continuer.
25 M. Stamp (interprétation): Oui, s'il vous plaît, simplement, une
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1 précision: l'ordre, l'ordre que vous lui avez donné, si j'ai bien compris,
2 il n'a pas le contrôle, il n'est pas responsable de ces documents: il
3 s'agit d'une archive, d'un registre et ce sont ses supérieurs qui en ont
4 la responsabilité. Alors, est-ce que j'ai bien compris que vous avez dit
5 qu'il ne pouvait pas informer ses supérieurs de cet ordre que vous lui
6 demandez?
7 M. le Président (interprétation): Non, c'était surtout qu'il ne pouvait
8 pas informer, il ne pouvait pas se mettre en contact avec ses supérieurs,
9 mais évidemment, il faut que cela soit clair aussi pour vous. Ce qu'on
10 essaie de faire, c'est d'éviter que des pièces ne s'égarent et donc
11 pouvoir protéger des preuves. D'ailleurs...
12 (Les Juges se concertent sur le siège.)
13 M. le Président (interprétation): Cet ordre a été donné par la Chambre et
14 nous allons discuter, nous allons délibérer sur les conséquences
15 possibles, car, de fait, on a pensé à plusieurs solutions qui
16 permettraient au témoin d'amener ce document.
17 Evidemment, il n'a peut-être pas le pouvoir de décider; donc il faut voir
18 quand même comment ces originaux pourraient être examinés et il sera donc
19 nécessaire que cette Chambre décide de comment procéder à ce propos.
20 Et puis, vous l'avez compris, il s'agit là d'une préoccupation importante,
21 majeure de la Chambre. Donc, s'il le fallait, on passera des ordres
22 supplémentaires. De toute façon, on vous en informera demain.
23 Ce qui était important, c'était que je voulais éviter que le témoin passe
24 des coups de fil ce soir et donc que la preuve ne s'égare.
25 Voilà. Tout ceci sera repris demain. Donc il faudra encore plus ou moins
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1 une demi-heure pour l'interrogatoire supplémentaire, s'il y avait encore
2 des questions. Nous devrons donc encore passer une demi-heure avec le
3 témoin Q. Puis nous pourrons procéder avec l'expert, M. Donia.
4 Donc nous allons suspendre et je remercie tant les techniciens que les
5 interprètes pour leur patience.
6 On reprendra demain, dans ce prétoire, à 14 heures 15.
7 (La séance est levée à 19 heures 16.)
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