Page 9526
1 (Mardi 4 juin 2002.)
2 (L'audience est ouverte à 9 heures 06.)
3 (Audience publique.)
4 (Deux représentants du gouvernement (expurgé) sont dans le prétoire.)
5 (Questions relatives à la procédure.)
6 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, veuillez appeler
7 l'affaire, je vous prie.
8 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit de l'affaire IT-98-29-T, le
9 Procureur contre Stanislav Galic.
10 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Madame la Greffière.
11 Bonjour à tous et à toutes. S'il n'y a pas de questions à aborder... ah,
12 vous ne me décevez jamais, Maître Piletta-Zanin! Je vous prie de
13 poursuivre.
14 M. Piletta-Zanin: Je vous remercie beaucoup.
15 Il y a une issue d'entente avec M. Ierace que nous pourrons soulever mais,
16 malheureusement, en l'absence des représentants -que je salue- du
17 (expurgé), étant ici précisé que le général Galic tient à dire
18 que, tant lui-même que son pays, a toujours eu la plus grande estime pour
19 (expurgé) en général, quelle que soit sa forme de gouvernement.
20 Ce que je dois dire, malheureusement, je dois le dire en l'absence des
21 représentants du gouvernement, et...
22 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je ne suis pas tout à
23 fait certain si nous étions à huis clos.
24 M. le Président (interprétation): Nous ne sommes pas à huis clos
25 présentement.
Page 9527
1 Maître Piletta-Zanin, si vous allez aborder une question quant à la
2 présence de nos invités, si vous allez parler de nos invités aujourd'hui,
3 il nous faudra passer à huis clos. Par contre, si vous n'allez pas parler
4 du témoignage en tant que tel, vous désirez parler d'autres questions, je
5 vais donc demander à nos représentants, à nos invités de quitter le
6 prétoire simplement pour quelques instants afin que vous puissiez aborder
7 les questions que vous désirez aborder. Par la suite, nous pouvons passer
8 à huis clos.
9 M. le Président: Veuillez quitter la salle d'audience pour une minute.
10 (Les deux représentants du gouvernement (expurgé) sont reconduits hors du
11 prétoire.)
12 (Audience à huis clos à 9 heures 09.)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
Page 9528
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12 Pages 9528 à 9574 –expurgées– audience à huis clos.
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 9575
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (Audience publique à 13 heures 41.)
5 Nous sommes donc en audience publique.
6 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
7 Concernant le calendrier pour le restant de la semaine, il y a un certain
8 nombre de problèmes. Contrairement à la semaine dernière, cette semaine
9 nous avons beaucoup d'éléments de preuve, trop même.
10 Jeudi, nous avons le général Van Baal et il est important qu'il commence à
11 déposer vendredi matin parce que nous avons prévu des interprètes en
12 langue néerlandaise pour vendredi. Et s'il n'a pas fini de déposer ce
13 jour-là, eh bien, nous essaierons d'organiser qu'il puisse poursuivre sa
14 déposition plus tard, et ce, sûrement fin juin ou la première semaine du
15 mois de juillet.
16 Monsieur le Président, jeudi, donc un jour avant, il y a David Harland. Et
17 comme je vous le disais la semaine dernière, il y a des raisons urgentes
18 et inévitables qui font que sa déposition commence jeudi à 9 heures
19 puisque ce témoin ne sera pas disponible après la journée de jeudi. Mais
20 j'espère que nous pourrons venir à bout de sa déposition durant la journée
21 de jeudi.
22 Ce qui nous ramène à demain. Il est clair que M. Tucker ne pourra pas
23 venir. Effectivement, on se rend compte que demain ne suffira pour Richard
24 Mole et le Témoin W. Voilà pourquoi je vous suggère que nous finissions
25 avec le Témoin W, et pendant le temps qui nous restera, nous pourrions
Page 9576
1 continuer avec Richard Mole. Ensuite Richard Mole devra reporter la fin de
2 son témoignage à plus tard. Alors il vient d'un Etat limitrophe ou quasi
3 limitrophe, le Royaume-Uni, et tout est relatif, mais on peut dire qu'il y
4 aura moins d'inconvénients et moins de coûts induits que s'il venait de
5 plus loin.
6 Voilà, donc Monsieur le Président. Je vais peut-être me rasseoir une fois
7 ces observations faites, et j'aimerais savoir si tout cela est acceptable
8 aux yeux de cette Chambre et aux yeux de mes collègues.
9 M. le Président (interprétation): Bien. Je vais donner la parole à Me
10 Pilipovic, si elle souhaite répondre.
11 Mme Pilipovic (interprétation): Je suis en train de me pencher sur le
12 calendrier et je vois que la défense se prépare en fonction du calendrier
13 reçu le 31 mai. Donc étant donné le nombre de témoins et étant donné les
14 modifications apportées au calendrier par mon collègue, la défense ne sera
15 pas en mesure de se préparer à l'examen de M. Harland ou de M. Van Baal.
16 Notamment étant donné que certaines de ces déclarations sont
17 particulièrement importantes et que les pièces jointes sont aussi
18 importantes, tant pour M. Harland que pour M. Van Baal, alors peut-être,
19 pour être plus efficaces, nous pourrions essayer de reprendre avec M.
20 Mole, et peut-être pourrait-on l'entendre un autre jour afin de pouvoir
21 nous préparer pour M. Harland et M. Van Baal.
22 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, puis-je vous demander…
23 Ces deux personnes étaient prévues pour cette semaine -M. Harland et M.
24 Van Baal-, à savoir les 6 et 7 juin. Je ne comprends pas très bien
25 pourquoi est-ce que des préparations supplémentaires, des préparatifs
Page 9577
1 supplémentaires pour la défense seraient nécessaires, et pourquoi est-ce
2 que la défense ne serait pas bien préparée?
3 Mme Pilipovic (interprétation): Ecoutez, Monsieur le Président, la défense
4 se prépare pour M. Tucker et, maintenant, on nous dit que M. Tucker ne va
5 pas témoigner, alors, pour ce qui est de M. Van Baal, nous avons reçu les
6 informations vendredi. Le temps disponible pour la défense, le temps qui
7 nous a été alloué fait que les choses sont problématiques. On vient tout
8 juste de nous dire que M. Tucker ne viendra pas et la déclaration de M.
9 Tucker compte 32 pages; et nous y travaillons déjà.
10 M. le Président (interprétation): Eh bien, il faudra essayer de conclure
11 pour pouvoir poursuivre vos préparations pour jeudi et vendredi pour M.
12 Harland et M. Van Baal.
13 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, nous nous
14 efforçons de travailler en ce sens. Je pense que la défense est toujours
15 disposée à préparer des interrogatoires. A cet égard, nous avons consenti
16 un certain nombre d'efforts et nous pensons que ces modifications du
17 calendrier nous affectent énormément et nos préparations, nos discussions
18 s'en trouvent retardées.
19 (Les Juges se concertent sur le siège.)
20 M. le Président (interprétation): La Chambre va permettre à l'accusation
21 de poursuivre conformément au calendrier tel qu'il vient d'être précisé,
22 en tenant compte du fait qu'aucun nouveau témoin a été ajouté au
23 calendrier, mais plutôt que c'est un témoin qui a disparu. Donc nous
24 reprendrons nos travaux demain matin à 9 heures dans la même salle.
25 (L'audience est levée à 13 heures 49.)