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1 (Lundi 1er juillet 2002.)
2 (L'audience est ouverte à 9 heures 06.)
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16 (Audience publique à 9 heures 13.)
17 Voilà, nous sommes en audience publique.
18 Vous posez une question à propos d'une décision qui concerne deux
19 documents, s'agissant du témoin expert Zecevic. Et vous aviez posé des
20 questions quant à la qualité de certains documents relevant du 92bis.
21 Votre question portait notamment sur un document de l'armée de Bosnie-
22 Herzégovine à propos duquel vous avez envoyé une correspondance à M.
23 Ierace. C'est une résumé de ce que vous avez dit.
24 Monsieur Ierace?
25 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, pour ce qui est du
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1 versement des documents concernant M. Zecevic, c'est M. Stamp qui s'en est
2 chargé.
3 M. le Président (interprétation): Oui.
4 M. Ierace (interprétation): Aux dernières nouvelles, me semble-t-il, vous
5 aviez demandé un complément de débat?
6 M. le Président (interprétation): Oui, cette question, me semble-t-il,
7 s'adressait à nous. Nous avons demandé aux parties de se prononcer par
8 écrit en quelques lignes et si M. Stamp était disponible, j'aimerais lui
9 poser l'une ou l'autre question à ce propos. Peut-être pourrait-il s'en
10 charger plus tard dans la journée?
11 M. Ierace (interprétation): Permettez de la suggérer vers la fin de la
12 journée, Monsieur le Président, car nous avons quelques contraintes en
13 matière de temps en ce qui concerne le témoin Y.
14 M. le Président (interprétation): Ce sera l'affaire de quelques minutes.
15 M. Ierace (interprétation): Pour ce qui est du 92bis, il y avait quelques
16 exigences que vous aviez précisées fin de la semaine dernière et nous
17 allons y veiller.
18 Mais pour ce qui est de la lettre, je vais répondre aujourd'hui; de cette
19 façon, mon éminent confrère aura une réponse par télécopie cet après-midi.
20 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous voulez d'abord attendre
21 la réponse plutôt que de vous lancer dans des conjectures à ce propos,
22 maintenant?
23 Oui, Maître? Apparemment c'est un mot magique. Si je demandais à une des
24 parties si elle est prête…
25 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, vous savez combien les mots sont
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1 magiques.
2 L'autre problème qui se pose, Monsieur le Président, est le suivant.
3 Vendredi normalement, nous eussions dû entendre un témoin dont je crois
4 que je peux prononcer le nom… Je vérifie. Il s'agit du témoin Fraser et ce
5 témoin a maintenant totalement disparu des listes. Il n'est plus dans le
6 cadre des listes de l'accusation et je pense qu'il est utile que la
7 défense puisse savoir quand ce témoin, qui était programmé pour vendredi,
8 mais qui n'a pas pu être entendu, sera appelé à la barre. Il s'agit d'une
9 simple question d'organisation, puisque aucun message ne nous a été
10 communiqué sur ce point et je dois dire que nous pensions qu'il serait
11 repoussé à lundi. Donc, nous nous sommes préparés pour l'essentiel à ce
12 témoin, mais c'est avec plaisir que nous entendrons le témoin Y qui
13 viendra tout à l'heure.
14 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace.
15 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, M. Fraser devait être
16 appelé à la barre vendredi dernier, mais pour des raisons manifestes, il a
17 été empêché.
18 Maître Piletta-Zanin a soulevé la question avant l'audience et je lui ai
19 dit que nous allions appeler à la barre M. Fraser après M. Mole et avant
20 M. Bergeron.
21 M. le Président (interprétation): Oui. Est-ce que cette question a été
22 soulevée auparavant et vous avez une réponse?
23 M. Piletta-Zanin: Oui, mais j'ai reçu un élément de réponse parce que… ce
24 que j'aurais voulu savoir: à quel jour, précisément, Monsieur le
25 Président… pour des raisons d'avion.
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1 Vous avez su que vendredi dernier, j'ai eu un problème. On m'a donné une
2 réponse estimative. Si je pouvais avoir, par écrit, le moment où ce témoin
3 était entendu, j'en serais très heureux pour des raisons d'organisation
4 interne. Merci.
5 M. le Président (interprétation): Si la réponse que vous avez reçue
6 n'était pas complète, vous auriez pu demander un complément de réponse.
7 Monsieur Ierace, est-ce que je peux partir du principe que vous êtes prêt
8 à appeler votre prochain témoin?
9 (Signe affirmatif de M. Ierace.)
10 Oui et je suppose que nous devons d'abord passer à huis clos, Monsieur
11 Ierace?
12 M. Ierace (interprétation): (expurgé)
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19 (Audience à huis clos à 9 heures 19.)
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7 (L'audience est levée à 13 heures 53.)
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