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1 (Jeudi, 31 octobre 2002)
2 (L'audience est ouverte à 9 heures 05.)
3 (Audience publique.)
4 (Questions relatives à la procédure)
5 M. le Président (interprétation): Mesdames, Messieurs, bonjour.
6 Madame la Greffière d'audience, je vous prie de citer l'affaire.
7 Mme Philpott (interprétation): Affaire IT-98-29-T, le Procureur contre
8 Stanislav Galic.
9 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Madame la Greffière.
10 Avant de poursuivre avec la déposition de notre témoin, je tiens à
11 informer les parties du fait que la Chambre a reçu des exemplaires d'une
12 lettre adressée, le 30 octobre de cette année, par M. Ierace. Il s'agit
13 d'une réponse à un message par fax qui a été adressé par Me Pilipovic le
14 30 octobre de l'an 2002. Elle contient une liste des pièces à conviction
15 de la défense.
16 L'accusation a le droit de dire que ce genre de liste devrait contenir des
17 indications, que ce genre de liste devrait indiquer, par le biais de la
18 déposition, pour quel témoin ces documents seront versés.
19 M. Piletta-Zanin: Avant que vous rendiez une quelconque décision, nous
20 avons scrupuleusement suivi la procédure demandée, c'est-à-dire que j'ai
21 adressé à votre Chambre, ce matin, la lettre en réponse au Procureur. Et,
22 avant que vous nous donniez une décision, nous aurions voulu que vous
23 puissiez prendre connaissance de ce que nous avons répondu au Procureur.
24 C'est-à-dire que le courrier est passé dans la nuit. Il est quelque part.
25 Il a été adressé directement au numéro qu'on nous a donné, à l'attention
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1 de Mme Philpott. Et cette lettre -j'ai vérifié ce matin- est quelque part
2 dans l'institution, mais je ne sais pas comment faire pour que les
3 courriers auxquels nous répondons aussi rapidement, et aussi tardivement,
4 soient délivrés puisque je les envoie la nuit et ils n'arrivent pas. Donc
5 je veux bien faire le portier, s'il le faut, et amener moi-même les
6 courriers, mais ce serait une perte de temps.
7 Donc il y a une réponse en date du 30, extrêmement détaillée et, avant que
8 vous ne rendiez quelque décision que ce soit, nous aurions voulu que vous
9 l'examiniez.
10 Monsieur le Président, vous pourrez avoir une copie durant la pause. Ce
11 que je peux faire, c'est peut-être, si j'ai ce courrier sous la main, le
12 copier maintenant et vous le remettre maintenant.
13 M. le Président (interprétation): De manière générale, si les télécopies
14 sont envoyées durant la nuit -et la Chambre apprécie les efforts déployés
15 par la défense de travailler même de nuit-, afin de pouvoir être
16 pleinement informée, la Chambre souhaite recevoir des exemplaires de ces
17 messages le lendemain matin, afin de pouvoir en prendre connaissance
18 pendant la première pause. Nous remettrons donc cette affaire à la reprise
19 de l'audience, après la pause.
20 Le Greffe, pour sa part, tâchera de voir s'il n'est pas possible de
21 récupérer ces fax dès maintenant.
22 Monsieur Mundis.
23 M. Mundis (interprétation): L'accusation, pour sa part, souhaiterait
24 recevoir des imprimés des fax, en particulier s'il s'agit de fax qui sont
25 envoyés au Greffe. Il se peut que la retransmission de ces fax dure deux
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1 jours puisqu'il s'agit d'une administration assez importante.
2 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, la défense prend grand soin de
3 faxer, à la fois au Procureur, à la fois à ce qu'on appelle ici le "slow"
4 (phon), le juriste hors classe, et à la fois à notre Greffe...
5 M. le Président (interprétation): Nous n'allons pas perdre notre temps à
6 cause de ce point à présent. La Chambre se penchera sur la réponse. C'est
7 à partir de ce moment-là que nous déciderons quand et où cet échange
8 d'informations incite à un examen plus approfondi, dans le prétoire ou
9 lors des réunions qui auront lieu à 7 heures 30 du matin.
10 Monsieur l'Huissier, je suppose que le témoin est présent. Je vous prie de
11 le faire entrer dans le prétoire.
12 (Le témoin, M. Gordan Vukovic, est introduit dans le prétoire.)
13 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Vukovic.
14 M. Vukovic (interprétation): Bonjour.
15 M. le Président (interprétation): En me basant sur votre réponse, je
16 suppose que vous m'entendez dans la langue que vous comprenez. Je me
17 permets de vous rappeler que vous êtes toujours tenu par la déclaration
18 solennelle que vous avez prononcée au début de votre déposition.
19 M. Vukovic (interprétation): Oui.
20 M. le Président (interprétation): Des questions vous seront posées par le
21 conseil de la défense qui poursuit son interrogatoire.
22 Maître Piletta-Zanin.
23 (Interrogatoire principal du témoin, M. Gordan Vukovic, par Me Piletta-
24 Zanin.)
25 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, bonjour à nouveau.
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1 M. Vukovic (interprétation): Bonjour.
2 Question: Nous étions restés hier sur la question de "zones" que vous
3 aviez mentionnées, telle que Grbavica, Ilidza, etc. S'agissant de ces
4 zones que vous aviez mentionnées, étaient-elles ou non, en quelque sorte,
5 enfermées? En d'autres termes, les gens pouvaient-ils sortir normalement
6 du fait des conditions de la guerre, etc., etc. .? Que pouvez-vous nous en
7 dire?
8 M. Vukovic (interprétation): Puisque ces zones, comment dire, étaient
9 encerclées, toute circulation était rendue difficile.
10 Question: Merci beaucoup.
11 Monsieur le Témoin, j'aimerais revenir maintenant plus particulièrement
12 sur la zone de Lukavica. Vous avez connu cette zone. Depuis le site,
13 depuis le site de la caserne de Lukavica, que pouvait-on voir en regardant
14 en direction de Dobrinja?
15 Réponse: On pouvait voir des toits des bâtiments de Dobrinja.
16 Question: De quelle Dobrinja parlons-nous?
17 Réponse: Dobrinja 4.
18 Question: Dobrinja 4 est la partie serbe de Dobrinja que l'on voyait?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Est-ce que l'on pouvait voir plus loin?
21 Réponse: Eh bien, on pouvait deviner au loin.
22 Question: Bien. Depuis l'étage supérieur de la caserne de Lukavica,
23 pouvait-on concrètement, si vous le saviez, voir derrière, juste derrière
24 la première rangée de ces immeubles Dobrinja 4 qui étaient en possession
25 serbe. Oui ou non, je vous prie?
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1 Réponse: Non.
2 Question: Merci beaucoup.
3 Monsieur le Témoin, j'aimerais, pardonnez-moi, j'aimerais revenir sur deux
4 objets maintenant qui sont liés aux destructions à Sarajevo, en général.
5 Selon votre connaissance personnelle des faits, pouvez-vous nous indiquer
6 quand -j'entends quelle période grosso modo-, la partie la plus importante
7 des destructions d'immeubles, de maisons, etc. est intervenue dans cette
8 guerre? Etait-ce à la fin, était-ce au milieu, au commencement, etc.?
9 Réponse: Je crois fin 1992, au début de 1993.
10 Question: Merci. Je reviens maintenant sur les objets culturels. Avez-vous
11 connaissance d'objets hautement culturels tels que, par exemple, des lieux
12 de culte, des mosquées qui auraient été visées et détruites dans la partie
13 de Sarajevo restée en main de la partie Bosnie-Herzégovine?
14 Réponse: Non.
15 Question: Lorsque vous étiez à Lukavica, vous avez indiqué avoir pu
16 voyager dans deux ou trois zones, comme Grbavica, comme Ilijas, Ilidza,
17 pardonnez-moi. Avez-vous pu voir la ville depuis ces endroits?
18 La ville restée en main BH?
19 Réponse: On pouvait voir les premiers bâtiments.
20 Question: Avez-vous pu voir des endroits où se trouvaient des mosquées?
21 Réponse: Certaines, oui.
22 Question: Le minaret était debout?
23 Réponse: A ce moment-là, oui.
24 Question: Merci beaucoup.
25 (Le Banc de la défense se concerte.)
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1 Avez-vous connaissance, éventuellement, d'églises quelles qu'elles soient,
2 c'est-à-dire orthodoxes, catholiques ou éventuellement même réformées, qui
3 auraient été bombardées du côté des positions tenues par les forces
4 serbes, oui non?
5 Réponse: Non.
6 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. Plus d'autres questions, Monsieur le
7 Président.
8 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Piletta-Zanin.
9 L'accusation est-elle prête pour le contre-interrogatoire?
10 M. Mundis (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
11 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, vous avez la parole.
12 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Gordan Vukovic, par M. Mundis.)
13 M. Mundis (interprétation): Bonjour, Monsieur le Témoin.
14 M. Vukovic (interprétation): Bonjour.
15 Question: Pourriez-vous nous dire... En fait, vous nous avez dit que vous
16 étiez dans la police militaire. Pourriez-vous nous dire de quelle unité
17 étiez-vous membre?
18 Réponse: J'étais membre d'un bataillon de la police militaire auprès du
19 Corps de Sarajevo Romanija.
20 Question: Etait-ce le 4e Bataillon de police militaire?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Le 4e Bataillon de police militaire est-il ventilé par la
23 compagnie de police militaire?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Savez-vous combien de compagnies constituaient ce bataillon?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Combien de compagnies constituaient ce bataillon à l'époque où
3 vous en étiez membre?
4 Réponse: Trois compagnies.
5 Question: Vous étiez affecté à laquelle de ces compagnies?
6 Réponse: A la 1ère Compagnie.
7 Question: Pendant les périodes allant de septembre 1992 jusqu'au mois
8 d'août 1994, pendant la totalité de cette période, étiez-vous membre de la
9 1ère Compagnie?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Quel a été votre grade pendant cette période?
12 Réponse: J'étais simple soldat.
13 M. Mundis (interprétation): Vous rappelez-vous le nom du commandant de
14 votre compagnie pendant cette période?
15 M. Vukovic (interprétation): Oui.
16 M. le Président (interprétation): Oui.
17 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, j'étais inattentif, pardonnez-
18 moi. J'étais inattentif, mais je crois que le témoignage de cette personne
19 a consisté à dire qu'il était resté dans l'armée à Sarajevo jusqu'à
20 octobre 1993, je crois. Il l'a dit hier à un endroit que je peux
21 rechercher. Donc, lui poser la question de savoir jusqu'où il était
22 jusqu'en août 1994, paraît résulter d'une lecture erronée ou alors d'une
23 question qui n'est pas acceptable en l'état, pour de simples raisons
24 d'étendues chronologiques. Peut-être, Monsieur Mundis, pourrait-il nous
25 citer où le témoin a dit qu'il était resté jusqu'en date du 10 août 1994?
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1 Merci.
2 M. le Président (interprétation): Oui. Je ne m'en rappelle pas ainsi.
3 Monsieur Mundis, vous rappelez-vous que le témoin a déposé qu'il a été à
4 Sarajevo uniquement pendant une période limitée?
5 M. Mundis (interprétation): Oui, mais je souhaite que le témoin enlève son
6 casque.
7 M. le Président (interprétation): Oui, je vous prie d'enlever votre
8 casque.
9 (Le témoin enlève son casque.)
10 M. Mundis (interprétation): Je me souviens qu'hier, le témoin a déposé au
11 sujet des événements qui se sont produits jusqu'au mois d'octobre 1993. Je
12 ne me souviens pas d'avoir entendu des questions explicitement allant au-
13 delà de cette période-là, lui demandant ce qu'il a fait à ce moment-là.
14 Par ailleurs, je pense que mes questions ont été assez précises, que ses
15 réponses ont été précises. Il n'a proposé aucun complément d'information à
16 mes questions. Et encore une fois, les commentaires que vient de faire Me
17 Piletta-Zanin à mon sens ne sont pas appropriés compte tenu du fait que le
18 témoin est présent ici.
19 M. le Président (interprétation): Maître Pilettta-Zanin, ce qui aurait été
20 adéquat, si vous aviez envie de vérifier cela, c'est la chose suivante:
21 vous auriez dû dire que la question ne présentait pas, de manière exacte,
22 la déposition du témoin. On aurait dû demander au témoin, à partir de ce
23 moment-là, d'enlever son casque et c'est là que vous auriez dû dire de
24 quelle façon vous aviez l'impression que les questions présentaient de
25 manière erronée la déposition du témoin.
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1 M. Piletta-Zanin: (Inaudible)… à M. Mundis, parce qu'hier, en ligne 5 de
2 la page -je pense- 4.610, ce témoin a déclaré très exactement ceci:
3 (interprétation) "Je suis resté à Lukavica jusqu'au 17 octobre 1993."
4 Il est resté à Lukavica jusqu'au 17 octobre 1993. C'est assez clair. Et
5 donc, si on lui pose des questions après, cela relève simplement de
6 l'embuscade, littéralement de l'embuscade procédurale. Et c'est pour cette
7 simple raison que nous faisons cette objection en espérant que nous serons
8 bien compris et qu'on ne fera pas de commentaire sur le fait que la
9 défense a le droit de faire des objections surtout lorsqu'elles sont
10 -pense-t-elle- très fondées, comme c'est le cas maintenant.
11 M. le Président (interprétation): Il appartient à la Chambre de décider
12 s'il s'agit d'une objection fondée ou non. Vérifions tout d'abord. La
13 déposition au sujet du 17 octobre concerne son séjour à Lukavica mais ne
14 nous dit pas plus au sujet de ce qui s'est produit à partir de cette date-
15 là. Il faudrait peut-être éclaircir cela.
16 Mais la déposition n'a pas consisté à dire que le témoin ne s'est pas
17 trouvé quelque part dans Sarajevo ou dans les environs à partir de la date
18 du 17 octobre. La déposition consiste à dire qu'il s'est trouvé à Lukavica
19 jusqu'au 17 octobre.
20 Monsieur Mundis, vous pourriez peut-être éclaircir ce point pour ne pas
21 perdre de temps.
22 M. Mundis (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
23 M. le Président (interprétation): Oui, je vous en prie.
24 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je ne suis pas tout à fait
25 d'accord avec cela parce que, je me permets de le dire…
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1 M. le Président (interprétation): Oui?
2 M. Piletta-Zanin: Je me permets de dire: la question pose… est en
3 référence à la 1re Compagnie. Evidemment, la 1re Compagnie qui se trouvait
4 à Sarajevo, à Lukavica, et si le témoin a dit: "J'ai quitté Lukavica", il
5 a forcément été relation, dans la question de M. Mundis, de cela, par la
6 mention faite à la 1re Compagnie. Et ça, je crois que c'était très clair.
7 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis, vous avez l'occasion de
8 préciser ce point. Je vous en prie.
9 (Le témoin remet ses écouteurs.)
10 M. Mundis (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.
11 Monsieur le Témoin, durant la période allant du mois de septembre 1992
12 jusqu'à mois d'août 1994, êtes-vous resté soldat au sein de la 1re
13 Compagnie de police militaire?
14 M. Vukovic (interprétation): J'étais simple soldat dans une compagnie de
15 police militaire jusqu'au 17 octobre 1993.
16 Question: Qu'avez-vous fait après le 17 octobre 1993?
17 Réponse: Je suis revenu dans ma ville où j'ai travaillé dans un bureau
18 chargé des réfugiés et d'aide humanitaire.
19 Question: Au-delà du 17 octobre?
20 Monsieur le Témoin, êtes-vous en train de déposer en disant qu'après le 17
21 octobre 1993, vous avez été démobilisé?
22 Réponse: Je suis parti pour des raisons de santé.
23 Question: Donc la date du 17 octobre 1993 est à peu près la date où, pour
24 des raisons médicales, vous avez été démobilisé de l'armée de la Republika
25 Srpska. Est-ce exact?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Monsieur le Témoin, le 4e Bataillon de la police militaire du
3 Corps de Sarajevo et de Romanija auquel vous avez été affecté jusqu'au 17
4 octobre 1993, ce bataillon rapportait directement au commandant du Corps,
5 au général Galic. Est-ce exact?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Le commandant du bataillon répondait directement au général
8 Galic?
9 Réponse: Pas directement.
10 M. Mundis (interprétation): Le commandant du bataillon répondait
11 directement devant qui?
12 M. Vukovic (interprétation): Dois-je le dire?
13 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas à quel genre de réponse
14 il faut s'attendre.
15 M. Mundis (interprétation): On peut passer à huis clos partiel, Monsieur
16 le Président?
17 M. Piletta-Zanin: (Inaudible)… le problème que nous voulons soulever ici,
18 c'est celui du caractère toujours factuel, c'est-à-dire que ce témoin nous
19 a dit qu'il était un...
20 M. le Président (interprétation): Un instant, s'il vous plaît.
21 Maître Piletta-Zanin, doit-on demander au témoin d'enlever son casque?
22 M. Piletta-Zanin: Oui, c'est mieux.
23 M. le Président (interprétation): Je vous prie d'enlever votre casque,
24 Monsieur le Témoin.
25 (Le témoin ôte son casque.)
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1 M. Piletta-Zanin: Oui. Ce que nous voudrions, c'est que nous respections
2 la procédure usuelle que vous avez imposée aux parties, je crois, c'est-à-
3 dire que l'on vérifie si ce témoin, qui est un simple soldat, c'est-à-dire
4 un sans-grade, aurait les compétences nécessaires pour se déterminer en
5 matière de structure organisationnelle dans l'armée. C'est-à-dire, est-il
6 parfaitement au courant de savoir quel est le type d'organisation?
7 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, comme vous le
8 savez, habituellement, on s'attend à ce que des fondements soient posés.
9 Le témoin a répondu à deux questions.
10 Premièrement, il a dit que le commandant du bataillon ne répondait pas
11 directement devant le général Galic. Donc, ce qui laissait entendre qu'il
12 connaissait la réponse.
13 Et à la deuxième question: il a demandé s'il fallait qu'il cite le nom. Ce
14 qui laisse entendre que le témoin connaît même l'identité de cette
15 personne. Donc il n'y a pas lieu de présenter davantage de base factuelle
16 quant à ses connaissances et ceci découle de ses réponses précédentes.
17 Je vous prie, Monsieur Mundis, de poursuivre.
18 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, peut-on passer à
19 huis clos partiel?
20 M. le Président (interprétation): On peut passer à huis clos partiel, s'il
21 y a une raison précise à cela. Nous sommes à huis clos partiel.
22 (Audience à huis clos partiel à 9 heures 31.)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
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1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
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6 (expurgé)
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8 (expurgé)
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10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (Audience publique à 9 heures 33.)
15 M. le Président (interprétation): Vous pouvez continuer, Monsieur Mundis.
16 M. Mundis (interprétation): Savez-vous quel était à peu près le nombre de
17 soldats ou de policiers faisant partie de ce bataillon de police
18 militaire, quel était l'effectif du bataillon?
19 Réponse: Je ne saurai vous répondre précisément, mais il s'agissait à peu
20 près de 90 personnes.
21 Question: Donc 90 personnes pour l'intégralité du bataillon, c'est bien
22 cela?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Et dans la 1ère Compagnie de police militaire, il y avait combien
25 d'hommes?
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1 Réponse: Dans ma compagnie, la 1ère, il y en avait 35.
2 Question: Quels étaient les missions, les devoirs des membres du 4ème
3 bataillon de police militaire?
4 Réponse: Eh bien, il fallait assurer la sécurité du QG, l'escorte des
5 convois, les patrouilles.
6 Question: Hier, vous avez parlé aussi d'un rôle d'enquête, c'est-à-dire
7 qui relève plutôt de la police, où il faudrait mener des enquêtes. C'est
8 exact?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Quels étaient les pouvoirs particuliers dont vous étiez revêtus,
11 vous, en tant que membre de la police militaire?
12 Réponse: Moi, concrètement en ce qui me concerne, j'étais chargé de la
13 logistique.
14 Question: Pendant la période que vous avez passée dans la 1ère Compagnie de
15 police militaire, est-ce que vous avez reçu une formation quelconque pour
16 devenir un policier de la police militaire?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Quelle était cette formation que vous avez reçue ou suivie?
19 Réponse: Eh bien, c'était une formation de base adressée aux policiers.
20 Question: Et elle consiste en quoi?
21 Réponse: Pouvez-vous poser votre question de façon plus précise, s'il vous
22 plaît?
23 Question: Est-ce que vous avez suivi des cours concernant la législation
24 militaire, les lois qui régissent l'armée?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Est-ce que vous avez reçu des instructions, des formations
2 portant sur l'arrestation des personnes?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Est-ce que vous avez appris de quelle façon il faut restreindre
5 la liberté d'un individu, le mouvement d'un individu, soit pendant
6 l'arrestation ou bien une fois la personne arrêtée?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Est-ce que vous avez reçu une formation particulière quant au
9 maniement des armes au cours de cette formation?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Est-ce que vous avez reçu une formation concernant les
12 techniques d'enquête?
13 Réponse: Non.
14 Question: Est-ce que vous avez reçu une formation spécialisée concernant
15 le recueil d'éléments de preuves ayant trait à la police criminelle, au
16 travail de la police criminelle?
17 Réponse: Non.
18 Question: Monsieur le Témoin, pendant la période où vous étiez membre de
19 la 1ère Compagnie de la police militaire, est-ce qu'il y a eu des soldats
20 ou des membres de cette compagnie qui ont participé à des combats?
21 Réponse: Oui.
22 Question: A quelle fréquence cela s'est-il produit pendant la période où
23 vous étiez membre de la 1ère Compagnie de la police militaire?
24 Réponse: Eh bien, cela s'est produit à plusieurs reprises.
25 Question: Vous souvenez-vous des secteurs, des zones dans lesquelles on a
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1 utilisé les membres de votre compagnie dans ces combats?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Pourriez-vous préciser quelles étaient ces zones, ces secteurs
4 où ont participé au combat les membres de votre compagnie?
5 Réponse: Vous parlez des endroits, des lieux, des sites?
6 Question: Oui, s'il vous plaît.
7 Réponse: Eh bien, Dobrinja 4, Pecinica (phon), Grbavica.
8 Question: En ce qui concerne Dobrinja 4, est-ce que vous vous souvenez de
9 la période au cours de laquelle les policiers de la police militaire ont
10 participé au combat?
11 Réponse: Au niveau de Dobrinja 4?
12 Question: Oui.
13 Réponse: Je pense que c'était vers la fin du mois de juin 1992, c'est à ce
14 moment-là que la première opération a eu lieu.
15 Question: Est-ce que vous vous souvenez s'ils ont participé au combat à
16 Dobrinja 4 à un autre moment?
17 Réponse: C'était la seule opération importante pendant la période au cours
18 de laquelle j'ai été membre de cette unité.
19 Question: Vous avez aussi parlé de Pecinica (phon). Vous vous souvenez de
20 la période approximative au cours de laquelle les policiers de la police
21 militaire ont participé au combat dans cette zone-là?
22 Réponse: Je pense que c'était au mois de juillet 1992.
23 Question: C'est le seul moment, la seule période au cours de laquelle ces
24 forces ont participé au combat à Pecinica (phon)?
25 Réponse: Non.
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1 Question: Et pourriez-vous nous dire quand d'autres de ces forces ont été
2 utilisées à Pecinica (phon)?
3 Réponse: Cela s'est produit une fois.
4 Question: Mais quand cela s'est produit?
5 Réponse: Je pense que c'était au mois de juillet 1992, mais je ne suis pas
6 sûr de la date.
7 Question: Maintenant nous allons parler de Grbavica. Vous souvenez-vous
8 des dates ou des périodes au cours desquelles des policiers de la police
9 militaire auraient été utilisés dans les combats et ont eu lieu à
10 Grbavica?
11 Réponse: Je ne saurais vous donner la date exacte.
12 Question: Monsieur le Témoin, le 4e Bataillon de la police militaire
13 faisait usage des quatre véhicules blindés des transports des troupes. Ils
14 sont connus comme les véhicules surnommés BOV. Est-ce exact?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Pendant la période où vous étiez membre du 4e Bataillon de la
17 police militaire, est-ce que les trois compagnies faisant partie de ce
18 bataillon étaient chargées des différents secteurs spécifiques, de
19 secteurs spécifiques?
20 Réponse: Il y en avait une, oui, qui avait une zone.
21 Question: Monsieur le Témoin, pourriez-vous répéter votre réponse, parce
22 que je ne vous ai pas très bien compris. Il y a la première partie qui me
23 manque, la première partie de votre réponse.
24 Réponse: Oui.
25 Question: Quels étaient les secteurs de responsabilité de la 1ère Compagnie
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1 de police militaire pendant la période où vous en étiez membre?
2 Réponse: La 1ère Compagnie était déployée dans la caserne de Lukavica.
3 Question: Et la 2e Compagnie de la police militaire, quelle était sa zone
4 de responsabilité?
5 Réponse: A Pale.
6 Question: Et la 3e Compagnie de la police militaire, où était-elle
7 déployée?
8 Réponse: Aussi dans la caserne de Lukavica.
9 Question: Donc le bataillon a trois compagnies et deux de ces compagnies
10 sont déployées dans la caserne de Lukavica, n'est-ce pas?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Et savez-vous combien y avait-il d'effectifs dans la 3e
13 Compagnie de la police militaire?
14 Réponse: Je ne saurais vous répondre avec précision.
15 M. Mundis (interprétation): Est-ce que la taille de cette compagnie était
16 à peu près la même que celle de la première.
17 M. Vukovic (interprétation): Oui, à peu près.
18 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, j'ai longtemps hésité, mais j'ai
19 l'impression que toutes ces questions sur la taille des compagnies, le
20 nombre des soldats, leur importance, etc., on voit mal le relevance par
21 rapport aux faits. Cet homme a été un soldat d'une certaine compagnie et
22 il a dit ce qu'il avait connu.
23 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous enlever vos écouteurs, s'il
24 vous plaît, Monsieur le Témoin?
25 (Le témoin enlève ses écouteurs.)
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1 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais demander
2 que le témoin quitte le prétoire, s'il vous plaît.
3 (Le témoin, M. Gordan Vukovic, est reconduit hors du prétoire.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président (interprétation): Donc vous voulez qu'il quitte le
6 prétoire. Monsieur l'Huissier, pourriez-vous conduire le témoin hors du
7 prétoire.
8 Monsieur Mundis?
9 M. Mundis (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Pour le compte
10 rendu d'audience, j'ai demandé que l'on fasse sortir le témoin parce j'ai
11 eu l'impression que le témoin était en mesure de suivre le compte rendu
12 sur l'écran pendant que je lui posais les questions. J'ai eu cette
13 impression.
14 Donc, Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais aussi signaler que
15 dans le résumé, en vertu de l'Article 65ter, que nous avons reçu au sujet
16 de ce témoin ainsi que ce résumé élargi, il n'est dit à aucun moment que
17 ce témoin était membre d'une unité de police militaire. Donc l'Article 73,
18 qui porte sur la responsabilité de l'accusé, si nous avons ici un membre,
19 un témoin qui était membre de la police militaire, le Procureur considère
20 qu'il s'agit de quelqu'un qui applique la loi, qui a pu participer à des
21 enquêtes… et qui ont participé à des mesures disciplinaires. Peut-être les
22 a-t-on envoyés arrêter quelqu'un et puisque, nous, nous ne savions pas que
23 ce témoin était membre de la police militaire tout d'abord, eh bien, nous
24 considérons que sa déposition est pertinente. Mais aussi nous considérons
25 qu'il faudrait nous laisser la liberté de poser des questions au sujet de
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1 son rôle en tant que policier de la police militaire, car c'est important
2 à cause du rôle de telle personne, mais aussi parce que nous ne savions
3 même pas qu'il était membre d'une telle unité.
4 M. le Président (interprétation): Eh bien, je ne sais pas quelle était
5 vraiment la structure de l'unité dont était membre le témoin, et je ne
6 sais pas si toute la structure de cette unité est pertinente, mais les
7 Juges de la Chambre, hier, ont aussi vu que la défense a posé des
8 questions concernant des enquêtes dont ce témoin aurait pu avoir
9 connaissance en tant que membre de la police. Et, effectivement, dans le
10 résumé, il n'y a pas un mot qui parle de son appartenance à cette unité de
11 police.
12 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, peut-être, peut-être et même
13 certainement, mais le problème n'est pas là. Le problème est que l'on pose
14 des questions maintenant sur la taille des compagnies et c'est ce pourquoi
15 je fais objection, Monsieur le Président. Ça n'est pas contre autre chose,
16 c'est la taille qui nous dérange, ce sont ces questions sur l'importance
17 des compagnies. Que l'on interroge sur ce que le témoin a fait, très bien.
18 M. le Président (interprétation): Très bien, je comprends.
19 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président avec votre permission,
20 les moyens de preuve qui ressortent, qui sont ressortis au cours du
21 procès, indiquent que les Corps de SRK comptaient entre 17 et 18.000
22 soldats. Ce témoin vient de nous dire que le bataillon de police de ce
23 Corps avait à peu près une centaine d'hommes et un tiers se trouvait à
24 Pale, deux tiers à Lukavica.
25 C'est pertinent pour le Procureur que de savoir qu'à peu près 70 hommes,
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1 faisant partie de la police militaire, dépendaient de l'accusé qui était à
2 la caserne de Lukavica. Et c'est évidemment important de savoir qu'il y
3 avait autant de policiers qui relevaient de son commandement, qui lui
4 étaient subordonnés; donc nous parlons de 70 policiers faisant partie de
5 la police militaire et qui sont chargés à appliquer la loi dans le cadre
6 d'une troupe d'à peu près 17 ou 18.000 personnes qui sont éparpillées
7 partout sur la ligne de front. D'après le Bureau du Procureur, c'est
8 quelque chose qui est très important.
9 (Les Juges se concertent sur leur siège.)
10 M. le Président (interprétation): L'objection est rejetée dans la mesure
11 où les forces de la police dans le cadre de la SRK sont pertinentes.
12 Monsieur Mundis, les Juges de la Chambre vous invitent aussi d'essayer de
13 demander au témoin si c'était la seule unité de la police militaire,
14 c'est-à-dire quel était vraiment le nombre d'effectifs. Il faudrait savoir
15 de combien d'hommes faisant partie de la police militaire l'accusé
16 disposait.
17 M. Mundis (interprétation): Justement, c'était mon intention, Monsieur le
18 Président.
19 M. le Président (interprétation): Très bien.
20 Monsieur l'Huissier, vous pouvez réintroduire le témoin.
21 (Le témoin, M. Gordan Vukovic, est introduit dans le prétoire.)
22 Je dois vous expliquer, Monsieur le Témoin, que, quand les parties
23 discutent des questions de procédure, il est plus utile que le témoin ne
24 soit pas présent parce que ceci pourrait l'influencer. Et l'échange des
25 points de vue entre les parties ne concerne pas le témoin. C'est pour cela
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1 qu'on vous demande de temps en temps de vous éloigner du prétoire.
2 (Suite du contre-interrogatoire du témoin, M. Gordan Vukovic, par M.
3 Mundis.)
4 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Témoin, pendant la période où vous
5 étiez membre de cette unité et jusqu'au moment où vous êtes parti pour des
6 raisons médicales en 1993, est-ce que le Corps de SRK disposait d'un
7 bataillon de la police militaire, à savoir le 4e?
8 M. Vukovic (interprétation): Oui.
9 Question: Donc toutes les ressources consistaient en effectifs de ce
10 bataillon, cet unique bataillon de la police militaire?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Et les deux compagnies, la 1re et la 3e, qui étaient déployées
13 dans la caserne de Lukavica, étaient chargées de missions relevant de la
14 police militaire sur tout le secteur couvert par le Corps de Sarajevo et
15 de Romanija?
16 Réponse: Oui.
17 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais indiquer au
18 compte rendu d'audience qu'à nouveau j'entends du bruit venant de l'autre
19 côté du prétoire.
20 M. le Président (interprétation): Moi, je ne l'ai pas entendu, mais j'ai
21 entendu quelque chose. Je ne l'ai pas entendu dans mes écouteurs, mais
22 j'ai entendu, effectivement, quelque chose.
23 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, de nouveau, l'accusation a
24 l'oreille très fine. Nous n'avons rien dit. Je n'ai fait qu'écrire. Et
25 voilà que, si je ne peux même plus faire glisser ma plume sur le papier,
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1 je suis un homme amputé. Qu'ai-je fait? C'est intolérable.
2 M. le Président (interprétation): Général Galic, avez-vous tenté d'attirer
3 l'attention de votre conseil? Est-ce exact?
4 M. Galic (interprétation): Oui, c'est exact. C'est exact, Monsieur le
5 Président. J'ai essayé d'attirer son attention, mais je n'ai pas fait
6 autant de bruit que M. Mundis le prétend.
7 M. le Président (interprétation): Très bien. Mon Général, si vous avez
8 besoin de vous consulter avec votre conseil, eh bien, dites-le à haute
9 voix. Adressez-vous à moi, comme cela, je sais que vous voulez lui parler
10 et comme ça, il n'y a pas de malentendu.
11 Et donc ce n'était pas votre stylo, le bruit de votre stylo, Maître
12 Piletta-Zanin, que le Procureur a entendu!
13 Donc, mon Général, si vous avez besoin de vous consulter avec votre
14 conseil, vous le dites à haute voix.
15 M. Galic (interprétation): Oui. Merci, merci, Monsieur le Président, mais
16 apparemment mon conseil ne m'a pas entendu. C'est pour cela qu'il ne s'est
17 pas retourné. C'est ma faute. Excusez-moi. Est-ce que je peux terminer?
18 Donc soit je lui demande assez doucement de m'adresser… de me prêter
19 attention, sinon je vous demande directement la permission.
20 M. Piletta-Zanin: (Inaudible)… et pour autant que ça ne perturbe pas
21 l'accusation, j'aimerais alors conférer.
22 M. le Président (interprétation): Oui, allez-y.
23 (Me Piletta-Zanin et le général Galic se concertent.)
24 M. Piletta-Zanin: Merci de votre patience.
25 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis, vous pouvez continuer.
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1 M. Mundis (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
2 Monsieur le Témoin, d'après ce que vous savez, est-ce que chaque brigade
3 faisant partie du Corps de Sarajevo et de Romanija avait… disposait d'une
4 compagnie militaire relevant de cette brigade précisément?
5 M. Vukovic (interprétation): Non, je n'ai pas de telles connaissances.
6 Question: Monsieur le Témoin, dans la 1re Compagnie de la police militaire
7 relevant du 4e Bataillon de police militaire, à savoir votre compagnie, eh
8 bien, vous receviez vos ordres de qui?
9 Réponse: Eh bien, du commandant de notre compagnie.
10 Question: Saviez-vous de qui le commandant de compagnie recevait-il ces
11 ordres? Etait-ce le commandant du bataillon?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Monsieur le Témoin, je sais qu'à un certain moment vous êtes
14 devenu chargé de logistique au sein de votre unité. Pourriez-vous nous
15 dire à partir de quel moment à peu près vous êtes devenu le chargé de la
16 logistique de votre unité?
17 Réponse: Eh bien, c'était au mois de juin 1992, au début du mois de juin
18 1992.
19 Question: Donc pendant toute cette période allant du mois de juin 1992
20 jusqu'au mois d'octobre 1993, vous êtes resté chargé de la logistique de
21 votre unité, n'est-ce pas?
22 Réponse: Jusqu'au 1er juillet 1993.
23 M. Mundis (interprétation): Et c'est à peu près le 1er juillet 1993 que
24 vous êtes blessé?
25 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, objection. J'aimerais savoir où,
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1 très précisément, ce témoin a indiqué qu'il avait été blessé. Je fais
2 référence au terme "injured" utilisé par l'accusation et j'aimerais qu'on
3 m'en donne la citation précisément, si possible dans le transcript, cas
4 échéant.
5 M. Mundis (interprétation): J'ai juste posé une question au témoin. Ce
6 n'est tout simplement rien de plus.
7 M. Piletta-Zanin: Le témoin n'a jamais dit qu'il avait été blessé. En tout
8 cas, j'aimerais qu'on me dise où dans le transcript il aurait dit qu'il a
9 été blessé.
10 M. le Président (interprétation): Dans la question…
11 Oui, Monsieur Mundis, effectivement, vous avez demandé au témoin: "Je
12 pense que vous avez été blessé à peu près le 1er juillet 1993?" C'est bien
13 cela la question que vous avez posée au témoin? Ce qui indique… évidemment
14 que les questions directrices ne sont pas inadmissibles aux cours du
15 contre-interrogatoire. Mais si vous avez des raisons valables pour croire
16 que l'état de santé, enfin que le témoin était blessé, c'est une autre
17 chose. Mais je ne me souviens pas que le témoin l'ait dit hier. Donc ce
18 n'est pas la peine de faire de telles confusions. Il faudrait être plus
19 précis, Monsieur Mundis.
20 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Témoin, vous avez dit que vous
21 aviez été démobilisé au motif de santé, de maladie, pour des raisons de
22 santé, le 17 octobre 1993, c'est exact?
23 M. Vukovic (interprétation): Oui.
24 M. Mundis (interprétation): Quels étaient vos devoirs, vos missions
25 militaires entre le 1er juillet 1993 et le moment où vous êtes démobilisé
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1 le 17 octobre 1993?
2 M. Vukovic (interprétation): J'étais un simple soldat, rien d'autre.
3 M. le Président (interprétation): Peut-être vais-je être utile aux
4 parties. Hier, le témoin a dit qu'il était un simple soldat à Lukavica, et
5 puisqu'il était blessé, on l'a démis de certaines activités de sorte qu'il
6 a travaillé dans la logistique et a monté la garde.
7 Maître Piletta-Zanin, je ne veux pas discuter de cela. Mais vous vouliez
8 savoir d'où vient cette information concernant la blessure, je viens de
9 vous répondre. Il s'agissait de la page 14.609.
10 M. Piletta-Zanin: J'indique une violation de nos droits.
11 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je permets à M.
12 Mundis de continuer et juste avant la pause, je vais vous donner
13 l'occasion de répondre.
14 M. Mundis (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
15 Monsieur le Témoin, vous avez dit qu'après le 1er juillet 1993, vous
16 n'étiez qu'un simple soldat. Cela veut-il dire que vous étiez un simple
17 soldat dans le cadre de la 1ère Compagnie de la police militaire ou bien ne
18 faisiez-vous plus partie de cette unité après le 1er juillet 1993?
19 M. Vukovic (interprétation): J'étais simplement un simple soldat dans
20 cette compagnie.
21 Question: Dans la 1ère Compagnie de police militaire, n'est-ce pas?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Témoin, pendant que vous étiez assigné à la 1ère Compagnie
24 militaire de police, est-ce que vous savez si cette unité a reçu des
25 ordres de mener à bien des enquêtes, de faire des enquêtes?
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1 Réponse: Oui, on a procédé à des enquêtes.
2 Question: Témoin, pendant que vous étiez avec la 1ère Compagnie de police
3 militaire, est-ce que cette compagnie avait des sessions régulières de
4 formation? Est-ce qu'il y avait des réunions tenues de façon hebdomadaire
5 lors desquelles tous les membres étaient réunis?
6 Réponse: Pour la plupart il y avait des réunions qui se déroulaient une
7 fois tous les 15 jours.
8 M. Mundis (interprétation): Au cours de ces réunions, est-ce que l'on vous
9 donnait des mises à jour? Est-ce que l'on vous donnait des informations
10 générales quant à la mission de votre unité, la direction qu'allait
11 prendre le déroulement de vos activités?
12 M. Vukovic (interprétation): Oui.
13 M. le Président (interprétation): Nous devons nous arrêter pour quelques
14 instants, car le compte rendu d'audience ne fonctionne plus, le "line
15 note" s'est interrompu, si je comprends bien. Bien, le problème technique
16 étant résolu, je vous prie de poursuivre, Monsieur Mundis.
17 M. Mundis (interprétation): Témoin, pendant que vous étiez avec la 1ère
18 Compagnie de police militaire, vous est-il arrivé de parler avec d'autres
19 membres de l'unité, à savoir quel était le type de travail que ces
20 derniers faisaient?
21 M. Vukovic (interprétation): Assez rarement.
22 Question: Quel genre de crimes était présent, le plus présent pendant que
23 vous étiez membre de la 1re Compagnie de police militaire?
24 Réponse: Pour la plupart, c'étaient des infractions qui constituaient un
25 enfermement d'une journée.
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1 Question: Pour quel genre de crimes, quel genre d'infractions les gens
2 étaient-ils détenus pendant une période d'un ou deux jours?
3 Réponse: Pour la plupart, c'était en raison de leurs retards, lorsqu'ils
4 devaient arriver au travail et qu'ils étaient en retard, et également
5 parce qu'ils étaient alcoolisés.
6 Question: A quelle fréquence, selon vous, est-ce que le fait d'être en
7 état d'ébriété était quelque chose d'important, était la raison d'une
8 arrestation de quelqu'un?
9 Réponse: Pas si souvent.
10 Question: Vous souvenez-vous d'un incident particulier impliquant l'état
11 d'ébriété d'une personne? Est-ce que vous pouvez nous donner un exemple ou
12 deux?
13 Réponse: Non.
14 Question: Témoin, si je ne m'abuse, vous avez déposé hier en disant qu'il
15 y avait des soldats en état d'ébriété sur les lignes. Et vous nous avez
16 répondu à une question, lorsqu'on vous a demandé si des soldats se
17 trouvaient… s'il y avait des soldats qui étaient intoxiqués, vous avez dit
18 que "oui, cela pouvait arriver". Est-ce que vous vous souvenez, pouvez-
19 vous nous donner des exemples de soldats qui se trouvaient sur la ligne de
20 front et qui étaient en état d'intoxication?
21 Réponse: Oui, oui, il y avait (inaudible)... les éloignait à ce moment-là.
22 Question: A quelle fréquence vous souvenez-vous que quelqu'un aurait été
23 renvoyé de la ligne de front parce qu'il était en état d'ébriété?
24 Réponse: Cela pouvait arriver, mais pas très souvent.
25 Question: Pour ce qui est des personnes qui auraient été éloignées à cause
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1 de leur état d'ébriété, est-ce que vous savez s'il y a eu des allégations
2 visant à dire que ces derniers auraient pu être accusés d'avoir tiré sur
3 des personnes?
4 Réponse: Non.
5 Question: Est-ce que vous vous souvenez d'avoir entendu parler de soldats
6 qui étaient intoxiqués et qui auraient, à ce moment-là, tiré depuis les
7 pièces d'artillerie sur des civils, alors qu'ils étaient en état
8 d'intoxication?
9 Réponse: Non, je n'ai pas connaissance de cela.
10 Question: Vous ne vous souvenez pas d'avoir entendu parlé de ce genre
11 d'incident? Est-ce que c'est ce que vous êtes en train de nous dire?
12 Réponse: Oui, c'est cela.
13 Question: Est-ce que vous vous souvenez si, pendant que vous étiez au sein
14 de la 1re Compagnie de police militaire, une quelconque personne se serait
15 fait arrêter parce qu'elle n'aurait pas suivi des ordres?
16 Réponse: Non, je ne me souviens pas de tels incidents.
17 Question: De quelle façon receviez-vous l'information concernant des
18 arrestations? En fait, de quelle façon est-ce que ces informations étaient
19 reportées plus tard… ou étaient rapportées, en fait, à la chaîne de
20 commandement supérieur?
21 Réponse: Ce genre d'informations, nous les recevions du commandant de la
22 compagnie.
23 Question: Permettez-moi de répéter ma question. Si un membre de votre
24 compagnie arrêtait un soldat, que faisait-il avec un tel soldat arrêté? Où
25 est-ce que le soldat qui se serait fait arrêter était emmené?
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1 Réponse: Le soldat est emmené à la caserne. Ensuite, une enquête est menée
2 et la personne subit un interrogatoire.
3 Question: Je présume que, dans certains cas, l'enquête aboutissait à
4 différentes sanctions qui seraient faites auprès de cet individu?
5 Réponse: Veuillez être un peu plus clair, s'il vous plaît?
6 Question: Certaines personnes qui se faisaient arrêter… pour certaines
7 personnes, on faisait une enquête, n'est-ce pas?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Et sur la base de ces enquêtes, arrivait-il que certaines de ces
10 personnes auraient été trouvées coupables de quelque crime, par exemple?
11 Réponse: Je ne pourrai vraiment pas vous donner de renseignements précis
12 là-dessus.
13 Question: Est-ce que cela veut dire que vous ne vous souvenez pas
14 d'incidents ou bien est-ce que des membres de votre unité qui se sont fait
15 arrêter de façon formelle n'ont jamais été trouvés coupables de quelque
16 infraction que ce soit?
17 Réponse: Je ne me souviens pas.
18 Question: Vous souvenez-vous si, au cours de la période en question,
19 pendant que votre compagnie se trouvait à la caserne de Lukavica, s'il y
20 avait des mesures disciplinaires qui avaient eu lieu ou si une cour
21 martiale s'était tenue pendant que vous étiez à cet endroit-là.
22 Réponse: Non, la cour martiale ne se trouvait pas à Lukavica.
23 Question: Est-ce que vous pourriez me dire, Témoin, si vous le savez, quel
24 était le lien qui existait entre les soldats d'infanterie et les soldats
25 d'artillerie au sein du Corps Romanija de Sarajevo, et le lien qui
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1 existait donc entre ces deux entités et la police militaire?
2 Réponse: Pourriez-vous êtres un peu plus précis, s'il vous plaît?
3 Question: Les soldats qui se trouvaient sur la ligne de front et la police
4 militaire, avaient-ils de bons rapports?
5 Réponse: Oui, le rapport était bon, relativement bon.
6 Question: Est-ce que vous savez si, au mois de novembre 1992, s'il y avait
7 des incidents lors desquels il y avait des tensions entre les unités à la
8 police militaire?
9 Réponse: Non.
10 Question: Avez-vous déjà entendu parler d'incidents ou d'un incident lors
11 duquel deux soldats ont été blessés, de la police militaire, parce que
12 l'un des tireurs avait été négligent? Est-ce que vous aviez entendu parler
13 d'un événement, d'un tel événement?
14 Réponse: Non.
15 Question: Témoin, quel était le crime le plus sérieux que votre compagnie
16 de police militaire a enquêté? Sur quel crime avez-vous travaillé? Le
17 crime le plus sérieux que vous avez eu à enquêter au sein de votre
18 compagnie de police militaire?
19 Réponse: Pourriez-vous être un peu plus précis, je vous prie?
20 Question: Est-ce que votre unité a-t-elle eu à enquêter sur une personne
21 qui aurait tiré depuis des positions de sniper sur des civils?
22 Réponse: Je n'ai pas connaissance de cela.
23 Question: Selon vous, est-ce que des membres de votre unité ont mené une
24 enquête sur des personnes qui auraient tiré, soit des mortiers ou qui
25 auraient tiré depuis des positions d'artillerie sur des civils?
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1 Réponse: Je n'ai pas connaissance de cela.
2 Question: Est-ce que vous vous souvenez si votre unité a mené des enquêtes
3 sur des soldats du corps Romanija de Sarajevo pour avoir tué d'autres
4 soldats au sein du camp Romanija de Sarajevo?
5 Réponse: Je n'ai pas connaissance de cela.
6 Question: Témoin, pendant que vous vous trouviez dans le la 1re Compagnie
7 de police militaire, vous est-il jamais arrivé de voir des armes qui
8 pourraient être caractérisées d'armes de sniper?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Quel genre d'armes? Est-ce qu'il vous est arrivé de voir, si
11 vous connaissez, par exemple, la marque d'une telle arme?
12 Réponse: C'était un fusil avec une lunette de sniper, si je ne m'abuse.
13 Question: Est-ce qu'il ne s'agissait que d'un fusil que vous avez vu ou
14 bien y avait-il plus d'un fusil?
15 Réponse: Un fusil seulement.
16 Question: Vous souvenez-vous où vous avez vu ce fusil de sniper?
17 Réponse: C'était dans notre compagnie.
18 Question: C'est-à-dire dans le QG de votre compagnie, dans l'immeuble qui
19 abritait le QG de votre compagnie?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Et le bâtiment qui abritait le QG de votre compagnie était situé
22 dans la caserne de Lukavica?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Sur la base de votre formation militaire, pourriez-vous nous
25 dire quelle est la raison pour laquelle on aurait un fusil de sniper au
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1 sein d'une compagnie de police militaire?
2 Réponse: Il n'y avait pas de formation particulière donnée pour opérer en
3 sniper.
4 Question: Témoin, est-ce que vous savez où était situé le bureau du
5 commandant du Corps dans la caserne de Lukavica?
6 Réponse: Oui, je le sais.
7 Question: Où était le QG du commandant du Corps par rapport au QG de la
8 1re Compagnie de police militaire, là où vous avez vu ce fusil de sniper?
9 Réponse: Dans l'autre bâtiment.
10 Question: A quelle distance, environ, se trouvaient ces deux bâtiments?
11 Réponse: La rue séparait ces deux bâtiments, donc je dirai que c'était une
12 distance de cinq à six mètres.
13 Question: Témoin, pendant que vous étiez au sein de la 1re Compagnie de
14 police militaire, est-ce que vous savez si le commandant du Corps s'est-il
15 jamais rendu dans le bâtiment qui abritait votre QG?
16 Réponse: Pourriez-vous être un peu plus précis, s'il vous plaît?
17 Question: Pendant la période de votre service au sein de la 1ère Compagnie
18 de police militaire située à la caserne de Lukavica, est-ce que le
19 commandant du Corps, Stanislav Galic, est-il jamais venu rendre visite au
20 bâtiment, s'était jamais rendu dans ce bâtiment?
21 Réponse: Je ne pourrai pas vous donner de réponse précise.
22 Question: Est-ce que vous n'avez jamais vu le commandant du corps dans le
23 quartier général de votre compagnie de police militaire, dans le bâtiment
24 où était abrité ce quartier général?
25 Réponse: Non.
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1 Question: Est-ce que vous, vous n'avez jamais entendu dire par quelqu'un
2 que le général Galic s'était rendu dans votre bâtiment?
3 Réponse: Je ne m'en souviens pas.
4 Question: Est-ce qu'il vous est jamais arrivé de voir une photographie du
5 général Galic prise lors de sa visite dans votre bâtiment?
6 Réponse: Non.
7 Question: Témoin, pendant que vous étiez déployé dans la caserne de
8 Lukavica et cantonné à cet endroit, vous est-il jamais arrivé,
9 personnellement, d'entrer dans le bureau du commandant du corps?
10 Réponse: Non.
11 Question: Vous est-il jamais arrivé d'aller au quartier général du
12 commandement du Corps?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Quelle est la raison pour laquelle vous vous êtes rendu à cet
15 endroit-là?
16 Réponse: Je montais la garde de l'entrée du bâtiment en question.
17 Question: Pendant que vous montiez la garde, vous est-il jamais arrivé de
18 voir l'accusé, le général Galic, entrer dans ce bâtiment?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Est-ce que vous l'avez également vu sortir de l'immeuble en
21 question?
22 Réponse: Oui.
23 Question: A quelle fréquence montiez-vous la garde à cet endroit-là?
24 Réponse: Je travaillais pendant une équipe de travail normale, donc huit
25 heures toutes les 24 heures.
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1 Question: Combien de relève de huit heures vous souvenez-vous avoir faite
2 à l'extérieur du quartier général?
3 Réponse: Je ne pourrai vraiment pas vous le dire avec précision.
4 Question: Plus de cinq fois?
5 Réponse: J'ai déjà dit que je ne pouvais pas vous répondre précisément.
6 Question: Pourriez-vous nous donner une idée approximative? Est-ce que
7 c'est 5 fois? 10 fois? 15 fois? 20 fois? 50 fois?
8 Réponse: C'était plus de 5 fois.
9 Question: Pendant que vous montiez la garde à l'extérieur de l'immeuble,
10 vous est-il également arrivé d'avoir la possibilité d'entrer à l'intérieur
11 du bâtiment?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Où, précisément, à l'intérieur du bâtiment, vous êtes-vous
14 rendu?
15 Réponse: Pourriez-vous être un peu plus précis?
16 Question: Il y avait plusieurs bureaux dans ce bâtiment, n'est-ce pas?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Etes-vous entré à l'intérieur de l'un quelconque de ces bureaux?
19 Réponse: Oui, dans un bureau, oui.
20 Question: Quel est ce bureau?
21 Réponse: C'était le bureau du chef auquel était subordonné le commandement
22 de la police militaire.
23 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, il faudrait peut-être
24 passer à huis clos partiel simplement pour quelques instants.
25 M. le Président (interprétation): Très bien. Passons à huis clos partiel.
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1 (Audience à huis clos partiel à 10 heures 24.)
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13 Page 14677 –expurgées– audience à huis clos partiel.
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1 (expurgé)
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3 (expurgé)
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6 (expurgé)
7 (Audience publique à 10 heures 26.)
8 M. le Président (interprétation): Bien. Est-ce qu'il vous serait possible
9 de clore le contre-interrogatoire dans 15 minutes? Cela représentait le
10 nombre de minutes qui a été accordé au conseil de la défense.
11 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je souhaitais soulever
12 une question brièvement, avant de prendre la pause.
13 M. le Président (interprétation): Très bien.
14 Monsieur l'Huissier, je vous prierai de faire sortir le témoin pour
15 quelques instants.
16 (Le témoin, M. Gordan Vukovic, est reconduit hors du prétoire.)
17 (Questions relatives à la procédure.)
18 Avant, de vous donner la possibilité de répondre, j'ai promis à Me
19 Piletta-Zanin de répondre à quelque chose qui s'est déroulé un peu plus
20 tôt ce matin dans ce prétoire.
21 Mais avant de vous donner la parole, Maître Piletta-Zanin, je voudrais
22 d'abord vous informer de la chose suivante: vous avez demandé… Vous avez
23 fait une référence à quelqu'un qui a été blessé dans une question de
24 l'accusation et cela nous a pris un certain temps de voir quelle était la
25 base factuelle de cette question.
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1 Monsieur Mundis a par la suite reformulé sa question et il n'a plus reposé
2 la même question. Je vous ai ensuite donné la source vous permettant de
3 voir l'endroit où le témoin a témoigné pour dire qu'il avait été blessé.
4 Et je voulais simplement vous montrer de quelle façon il était facile de
5 retirer cela. Lorsque vous avez voulu en discuter plus longuement, je vous
6 ai arrêté puisque M. Mundis avait reformulé sa question. Il n'était donc
7 pas nécessaire de poursuivre la discussion sur cette question.
8 Mais, en fait, je vous ai promis que je vous donnerai la possibilité de
9 faire vos représentations et vous avez une minute pour cela. Nous vous
10 écouterons maintenant. Merci.
11 M. Piletta-Zanin: Merci Monsieur le Président. La raison est très simple.
12 La question de M. Mundis a été: "Donc vous avez été blessé
13 approximativement le 1er juin 1993?". C'est la page 24, ligne 8. Est-ce
14 que c'est juste? Bien.
15 Avant cela, la question précédente était, en page 24, 6: "Donc, dans toute
16 la période dans laquelle vous avez été… donc de juin à octobre 1993, vous
17 avez été assigné à la logistique, est-ce que c'est exact?". Très bien.
18 Bon. Maintenant, Monsieur le Président, vous avez eu raison de nous
19 indiquer qu'en page 14609, le témoin a apporté réponse. Mais il a apporté
20 réponse pour sa blessure à une question que j'avais posée strictement avec
21 son évacuation de la caserne "Viktor Bubanj", c'est-à-dire que je lui ai
22 dit: "A partir du moment où vous avez été évacué, que s'est-il passé?".
23 Et ici, il a dit: "Comme j'avais été blessé -et il se référait à son
24 traitement à la prison où il était- et parce que j'avais été blessé, alors
25 on m'a assigné à la logistique". Donc la chronologie était extrêmement
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1 claire. A partir du moment...
2 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, ce que vous êtes
3 en train de faire maintenant, c'est de nous expliquer pourquoi votre
4 objection devrait être justifiée.
5 Comme je vous l'ai déjà dit, il n'est pas nécessaire de discuter, de
6 prolonger les discussions sur cette question puisque M. Mundis a reformulé
7 cette question.
8 Vous nous avez parlé de l'ordre chronologique… vous n'avez rien dit. Vous
9 n'avez pas parlé de l'ordre chronologique à ce moment-là. Vous avez
10 simplement posé la question: "Où le témoin a-t-il dit qu'il avait été
11 blessé? Pourriez-vous me le dire?". Le témoin avait parlé de blessure. Je
12 crois qu'on a résolu cette question, ce problème. Il n'est plus nécessaire
13 de reparler de cette chose, de discuter de ce même problème puisque M.
14 Mundis a reformulé sa question. C'est la raison pour laquelle nous avons
15 pu poursuivre.
16 Ce que vous êtes en train de nous dire maintenant ne devrait pas être
17 discuté plus longuement.
18 Vous dites que vous avez le droit de poser des questions quant aux
19 blessures. Je vous ai donné l'endroit précis où le témoin a parlé de ses
20 blessures. Je crois que votre requête avait été justifiée, je ne vais pas
21 statuer là-dessus, mais c'est simplement que la question est devenue
22 pertinente puisque M. Mundis a pris une autre tournure. En fait, il a
23 reposé d'autres questions et c'est la raison pour laquelle j'ai fait cette
24 observation.
25 M. Piletta-Zanin: Ce que je voulais simplement dire très clairement, c'est
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1 que la défense estime que le principe du procès équitable n'est plus
2 respecté. Lorsque nous faisons une objection et que nous sommes traités de
3 cette façon, nous pensons qu'il y a un déséquilibre. Je tiens à le dire et
4 cet exemple est pertinent, je voulais le dire et je dois le dire pour la
5 défense du général Galic. Merci.
6 M. le Président (interprétation): Lorsqu'une objection est fondée sur la
7 façon dont une question est formulée, si la partie adverse reformule sa
8 question de sorte que l'objection ne devienne plus valide, telle que l'a
9 fait M. Mundis tout à l'heure, la question à ce moment-là n'est plus à
10 débattre et n'est plus pertinente. Mais la Chambre a écouté vos
11 représentations de façon très attentive.
12 Monsieur Ierace, je vous écoute.
13 M. Ierace (interprétation): Merci Monsieur le Président.
14 Concernant le prochain témoin, je saurais gré à la défense si elle pouvait
15 bien nous indiquer à un moment donné, soit dans l'heure qui suit ou plus
16 tard, s'ils croient qu'ils nous ont communiqué les résumés élargis de
17 l'Article 65ter, tel qu'il nous a été fourni le 13 octobre 2002.
18 Je fais cette demande puisque nous avons reçu un bon nombre de lettres
19 reçues par la défense en français et une lettre que nous avons reçue ce
20 matin.
21 Les questions que l'on voit dans cette lettre, les questions soulevées
22 dans la lettre du 13 octobre sont les suivantes: la défense nous a indiqué
23 que ce témoin parlera de cinq incidents de tirs embusqués différents, mais
24 il n'y a pas de date. Donc nous ne savons pas cela, enfin de quels
25 incidents il s'agira. Donc d'abord, nous aimerions savoir si la défense
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1 nous a fourni tous les éléments dont nous aurons besoin.
2 M. le Président (interprétation): Bien, c'est peut-être quelque chose qui
3 figure dans le résumé global, car nous avons reçu une liasse de nouveaux
4 documents, de nouveaux résumés conformément à l'Article 65ter. Est-ce que
5 c'est là que nous pouvons trouver tous les éléments nécessaires? A quel
6 endroit est-ce que l'accusation pouvait trouver les résumés élargis.
7 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, j'avoue que je ne comprends plus.
8 J'ai adressé une lettre extrêmement complète que vous avez dû recevoir, où
9 il y a toutes les informations possibles et imaginables. Je ne sais pas.
10 Est-ce que M. Ierace parle de cette lettre? En a-t-il eu une traduction
11 alors même que c'est dans la langue du Tribunal? Je ne sais pas.
12 M. le Président (interprétation): La question est très simple, elle vise à
13 savoir s'il y a d'autres résumés élargis, outre les résumés qui ont été
14 communiqués le 13 octobre. Si on a soumis d'autres résumés élargis, où
15 est-ce que l'on pourrait les trouver?
16 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, j'ai écrit cette lettre, je ne
17 sais pas quand, mais je crois en date d'octobre. Je n'ai pas le document
18 sous les yeux. Si l'accusation m'avait téléphoné pour me le demander, je
19 l'aurais dit d'immédiatement.
20 M. le Président (interprétation): Ne passons pas plus de temps là-dessus;
21 il ne s'agit que d'une question d'ordre bien pratique.
22 Je souhaiterais voir les parties dans cinq minutes dans une pièce qui vous
23 sera communiquée par Mme la greffière. Nous trouverons une pièce, une
24 salle dans laquelle nous nous réunirons dans cinq minutes.
25 Nous reprendrons nos travaux à 11 heures 05.
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1 (La séance, suspendue à 10 heures 35, est reprise à 11 heures 10.)
2 (Le témoin, M. Gordan Vukovic, est dans le prétoire.)
3 M. le Président (interprétation): La Chambre se félicite d'avoir pu
4 résoudre un certain nombre de problèmes pratiques, au moins pendant cette
5 pause. Il nous est, à partir de maintenant, possible de poursuivre avec
6 l'interrogatoire du témoin.
7 Vous avez la parole l'accusation.
8 (Suite du contre-interrogatoire du témoin, M. Gordan Vukovic, par M.
9 Mundis.)
10 M. Mundis (interprétation): Je vous remercie Monsieur le Président. Je
11 souhaite revenir au sujet que nous avons abordé à un moment antérieur.
12 Lorsqu'il arrivait que votre compagnie de police militaire mène une
13 enquête à l'encontre de quelqu'un pour des crimes graves et lorsqu'il y
14 avait lieu de poursuivre, à savoir de mener plus loin l'enquête, à partir
15 d'un certain moment, est-ce qu'un procureur militaire devenait impliqué
16 dans cette enquête?
17 M. Vukovic (interprétation): Oui.
18 Question: Pendant que vous étiez au sein de la 1re Compagnie de police
19 militaire, s'est-il produit que le procureur militaire soit impliqué dans
20 une enquête militaire menée au sujet d'un crime commis?
21 Réponse: Je ne pourrai pas vous donner de réponse précise.
22 Question: Je suis un petit peu confus en entendant votre réponse, Monsieur
23 le Témoin. Vous rappelez-vous une situation où le procureur militaire
24 aurait été impliqué ou non?
25 Réponse: Je ne m'en souviens pas.
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1 Question: Monsieur le Témoin, vous avez mentionné, à un moment donné, le
2 fait que, pour des infractions mineures, il y avait détention des soldats
3 en question pendant un jour ou deux. Pourriez-vous nous dire à quel
4 endroit ces soldats étaient-ils détenus?
5 Réponse: La détention se passait dans l'enceinte de la caserne. Question:
6 Vous faites référence à l'enceinte de la caserne de Lukavica?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Monsieur le Témoin, vous nous avez dit hier que vous étiez
9 responsable de logistique au sein de votre unité. Vous nous avez dit que
10 l'un des ordres importants donné à votre unité était de faire attention à
11 l'utilisation de la munition, de ne pas la gaspiller. Est-ce exact?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Un moyen d'économiser la munition, Monsieur le Témoin, était-ce
14 d'utiliser une ou deux balles au lieu d'en utiliser 100 ou 200, c'est bien
15 cela?
16 Réponse: Lorsqu'on se rendait pour effectuer une mission, c'est à ce
17 moment-là qu'on distribuait les balles, la munition. On ne l'utilisait pas
18 avant.
19 Question: Je vous remercie d'avoir dit cela. Mais dans le cadre de toute
20 mission ou opération, lorsqu'on utilisait moins de munitions, cela
21 permettait de faire des économies, s'il n'y avait pas beaucoup de
22 munitions. Est-ce exact?
23 Réponse: Oui.
24 Question: La norme pour les fusils utilisés dans ce secteur, donc le type
25 de fusil standard utilisé au sein du Corps de Sarajevo et de Romanija,
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1 était une kalachnikov. Est-ce exact?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Et il y a trois états possibles pour ce qui est du détenteur,
4 alors il y a trois niveaux de sécurité. On peut tirer soit une balle, soit
5 on peut tirer sous forme de…
6 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, comme la technique est très
7 précise et que nous savons qu'il y a plusieurs types de kalachnikov, il y
8 a des ATAG47 (phon) que j'ai mentionnés, et il y en a d'autres de
9 fabrication chinoise ou autre, il faudrait peut-être préciser exactement
10 pour quel type de fusil l'on parle.
11 M. le Président (interprétation): Vous avez répondu à la question qui
12 portait sur des kalachnikov. J'aimerais savoir de quel type de kalachnikov
13 vous disposiez?
14 M. Vukovic (interprétation): Je faisais référence aux fusils automatiques
15 qui étaient utilisés dans notre…
16 M. le Président (interprétation): C'est à cela que vous faisiez référence?
17 M. Mundis (interprétation): Oui, Monsieur le Président. A la lumière du
18 fait que ce fusil avait donc trois niveaux de sécurité, soit sécurité
19 totale, soit le fait de tirer par une balle ou de tirer sous forme de
20 fusil automatique. Donc si l'on tirait par une seule balle, ceci
21 permettait d'économiser la munition, n'est-ce pas exact?
22 M. Vukovic (interprétation): Oui.
23 Question: Donc si votre intention était d'économiser la munition, et si
24 vous vous trouviez face à une cible militaire, par exemple, un nid de
25 mitrailleuses, vous auriez utilisé ce fusil en tirant par balle isolée,
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1 n'est-ce pas? Afin d'éliminer ce nid de mitrailleuses, c'est exact?
2 Réponse: Je n'ai pas compris votre question.
3 M. Mundis (interprétation): Si vous essayiez d'éliminer une cible
4 militaire, telle un nid de mitrailleuses, et si vous souhaitiez économiser
5 votre munition puisque tel a été l'ordre qui vous a été donné, vous
6 utiliseriez votre fusil en tirant par balle isolée afin d'éliminer ce nid
7 de mitrailleuses?
8 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin.
9 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, la phrase telle qu'elle est
10 formulée implique dès lors que c'était son ordre à lui de préserver la
11 munition, semble-t-il, implique que ce témoin ait été en situation de
12 combat, puisqu'on parle d'une attaque sur un tir de nids ou un nid de
13 mitrailleuses.
14 S'il s'agit de ces situations-là, il faudrait que l'on précise à quelle
15 situation on se réfère ou s'il s'agit purement d'une question
16 hypothétique. Et sur quelle base le témoin pourrait y répondre puisqu'il
17 n'était pas un stratège de l'attaque ou de l'assaut des nids de
18 mitrailleuses. En tout cas, je n'ai pas entendu dire cela.
19 M. le Président (interprétation): Oui. Monsieur Mundis, de la manière dont
20 vous avez formulé votre question, elle semble être de caractère
21 hypothétique. C'était cela votre intention?
22 M. Mundis (interprétation): Oui.
23 M. le Président (interprétation): S'adressant au témoin, la question ne
24 porte pas sur que vous avez fait, mais si vous auriez tiré par balle
25 isolée, si vous aviez l'intention de suivre l'ordre qui vous avait été
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1 donné consistant à vous enjoindre à économiser la munition. C'était cela
2 la question qui vous a été posée: vous auriez tiré par balle isolée?
3 M. le Président (interprétation): Avez-vous compris la question? Est-elle
4 claire pour vous?
5 M. Vukovic (interprétation): Je ne comprends pas la question.
6 M. le Président (interprétation): S'il vous plaît, Monsieur Mundis,
7 pourriez-vous formuler la question de telle façon que le témoin puisse y
8 répondre?
9 M. Mundis (interprétation): Je tâcherai de le faire, Monsieur le
10 Président.
11 Monsieur le Témoin, si vous essayiez d'éliminer une cible et si vous étiez
12 tenu d'économiser votre munition, vous placeriez votre fusil au régime de
13 tirs par balles isolées afin d'économiser la munition, est-ce exact?
14 M. Vukovic (interprétation): Oui.
15 Question: Encore une fois, une question hypothétique: si la cible que vous
16 essayiez d'atteindre constituait un danger, si vous vous serviez de votre
17 fusil en le plaçant dans ce régime de tirs par balles isolées, compte tenu
18 de la portée de l'arme, du fusil, eh bien, vous pourriez prendre un sniper
19 pour éliminer la cible en question?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Puisqu'en réalité, la tactique appliquée, lorsqu'on se sert de
22 tireurs embusqués, de snipers, signifie que l'on utilisera moins de
23 munitions que lorsqu'on tire par fusil-mitrailleur, n'est-ce pas?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Monsieur le Témoin, hier, dans le projet de transcript, page 63,
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1 lignes 15 et 16, vous avez déclaré en déposant la chose suivante: "Il est
2 bien connu que les Musulmans ont rarement respecté les accords passés".
3 (Fin de citation.) Vous vous rappelez avoir dit cela, Monsieur le Témoin?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Lorsque vous dites que c'est bien connu, que souhaitiez-vous
6 dire? Qui connaît cela? Vous-même? Un groupe? Une certaine catégorie
7 d'individus? Qui savait bien que "les Musulmans ont rarement respecté les
8 accords passés"?
9 Réponse: C'est l'expérience qui nous a appris cela.
10 Question: Lorsque vous dites que "c'est l'expérience qui vous a appris
11 cela", qui sont les "nous" à qui vous faites référence?
12 Réponse: Disons notre armée.
13 Question: L'armée de la Republika Srpska?
14 Réponse: Oui.
15 M. Mundis (interprétation): Votre armée a-t-elle tiré d'autres
16 expériences, d'autres leçons de son expérience au sujet des Musulmans?
17 M. Vukovic (interprétation): Soyez plus précis.
18 M. le Président (interprétation): Oui.
19 Piletta-Zanin: (Inaudible)... C'est totalement irrelevant… Cette question,
20 non?
21 M. le Président (interprétation): Vous soulevez votre objection en
22 invoquant un manque de pertinence.
23 M. Mundis (interprétation): Peut-on faire sortir le témoin?
24 M. le Président (interprétation): Si cela est nécessaire, pour que vous
25 puissiez répondre, oui nous allons escorter le témoin. Vous avez soulevé
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1 votre objection. D'après ce que j'ai vu, M. Mundis souhaite répondre. Je
2 vous donnerai la possibilité d'élaborer. Pour l'instant, il faut escorter
3 le témoin
4 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)
5 (Questions relatives à la procédure.)
6 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous
7 donner vos raisons pour lesquelles vous pensez qu'il n'y a pas de
8 pertinence?
9 M. Piletta-Zanin: Très brièvement. Simplement parce que le fait que ce
10 témoin pense ceci ou cela de tel ou tel adversaire, ce qu'il pense
11 intimement, n'a strictement rien à voir avec ce qui est reproché à
12 l'accusé. Et ça, je crois qu'on va beaucoup trop loin.
13 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Mundis.
14 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, cela concerne la
15 crédibilité du témoin.
16 (Les Juges se concertent sur le siège.)
17 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous nous expliquer de quelle
18 manière cela met en question la crédibilité du témoin?
19 M. Mundis (interprétation): Compte tenu de la citation que je vous ai
20 donnée il y a un instant, et qui est prise dans la déposition du témoin,
21 il me semble que cela nous permet d'examiner l'importance de la partialité
22 du témoin lorsqu'il parle des Musulmans. Le témoin a parlé, en long et en
23 large, de ses contacts avec les Musulmans au sein de la communauté
24 "sarajevienne", aussi bien avant la période couverte par l'Acte
25 d'accusation que pendant cette période-là.
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1 Ce que j'essaye d'examiner à présent, c'est de savoir si le témoin réserve
2 une attitude particulièrement agressive envers les Musulmans et ceci
3 mettrait en question sa crédibilité quant aux points au sujet desquels il
4 dépose, lorsqu'il parle de l'autre partie dans le conflit.
5 Donc je tâche simplement d'obtenir, de la part de ce témoin, son point de
6 vue personnel, puisque c'est cela qui concerne donc son attitude partiale
7 ou hostile à l'égard d'une partie. Et c'est lui-même qui a dit que son
8 armée a tiré certaines leçons...
9 M. le Président (interprétation): Ai-je bien compris qu'il ne s'agit pas
10 seulement d'une attitude partiale et personnelle, mais qu'il a dit que
11 c'était généralement connu, c'était bien connu, et que donc cette
12 attitude-là s'applique à d'autres personnes qui se sont trouvées dans les
13 circonstances semblables?
14 M. Mundis (interprétation): Oui, parfaitement. Il est difficile de
15 l'établir suite à une ou deux questions posées au témoin, mais c'est en
16 effet ce qui m'intéresse, à savoir si toute une communauté, à savoir donc
17 l'armée de la RSK, puis toute une communauté réservait cette même
18 attitude.
19 (Les Juges se concertent sur le siège.)
20 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin.
21 M. Piletta-Zanin: Très brièvement, Monsieur le Président. Il faut toujours
22 remettre les choses dans leur contexte. Et je pense qu'un homme qui a vu
23 l'un de ses officiers -ou peut-être plusieurs, je ne sais pas- être sorti
24 d'une ambulance pour être froidement abattu, peut penser, dans son
25 expérience personnelle, que ça, ça n'est pas conservé la parole donnée. Et
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1 je pense qu'on doit lui laisser, à lui, le bénéfice du doute. Quand il
2 dit: "C'est bien connu", c'est parce que, lui, il a, malheureusement, très
3 bien connu ce fait-là.
4 Pas d'autre commentaire.
5 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Mundis.
6 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, deux commentaires, une
7 réponse rapide.
8 Comme vous l'avez dit, le témoin a déclaré que c'était bien connu, ce qui
9 peut laisser entendre qu'il ne s'agit pas d'un incident isolé. Et un
10 deuxième point, peut-être plus important, c'est que Me Piletta-Zanin a
11 évoqué des propos qui permettraient de réhabiliter ce témoin. Mais cela
12 n'écarte pas le problème qui m'intéresse, à savoir la crédibilité du
13 témoin et sa partialité que je souhaite examiner.
14 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin.
15 M. Piletta-Zanin: Je voudrais que l'on soit beaucoup plus bref parce que
16 le temps est largement dépassé.
17 M. le Président (interprétation): Oui. Monsieur Mundis, nous vous
18 accordons la possibilité de poser un nombre limité de questions. On peut
19 s'attendre à ce que la Chambre estime que des soldats qui se trouvent dans
20 des armées opposés n'éprouvent pas une grande amitié à l'égard des autres,
21 enfin de la partie adverse. Donc vous pouvez garder cela à l'esprit.
22 M. Mundis (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
23 (Le témoin, M. Gordan Vukovic, est introduit dans le prétoire.)
24 M. le Président (interprétation): Vous pouvez poursuivre, Monsieur Mundis.
25 (Suite du contre-interrogatoire du témoin, M. Gordan Vukovic, par M.
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1 Mundis.)
2 M. Mundis (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
3 Monsieur le Témoin, vous nous avez dit que votre expérience vous a appris,
4 a appris à votre communauté, la VRS, que les Musulmans ne respectaient pas
5 les accords passés. Avez-vous tiré d'autres leçons de votre expérience, en
6 ce qui concerne les Musulmans?
7 M. Vukovic (interprétation): Pouvez- vous être plus clair?
8 M. le Président (interprétation): J'essaierai de vous poser une question
9 moi-même. Vous avez dit que c'est l'expérience qui vous a appris que les
10 Musulmans respectaient rarement les accords passés. Y a-t-il d'autres
11 choses que votre expérience vous a apprises au sujet des Musulmans? Quelle
12 que soit la nature de ces choses: qu'ils soient par exemple d'excellents
13 chauffeurs ou des gens aimables de manière générale, lorsque vous les
14 rencontrez, ou peu importe. Avez-vous d'autres éléments de connaissance au
15 sujet des Musulmans que vous fondez sur votre expérience?
16 M. Vukovic (interprétation): Oui. Avant la guerre, j'ai vécu dans un
17 environnement multiethnique et j'avais de bonnes relations avec les
18 Musulmans qui allaient à l'école avec moi ou qui étaient avec moi à la
19 faculté. Nous avions de bonnes relations, sauf que cette guerre qui a
20 éclaté, qui nous est tombée dessus a modifié cela. Et ils ont révélé un
21 tout autre visage.
22 M. le Président (interprétation): Mis à part le fait qu'ils ne
23 respectaient pas les accords, quels sont les autres éléments qui
24 constituent cette nouvelle image, image modifiée?
25 De quelle autre façon avez-vous changé votre opinion des Musulmans, dans
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1 la mesure où cela a été provoqué par la guerre?
2 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, non, c'est une question seulement
3 pour la compréhension du témoin. Je ne suis pas sûr si vous avez utilisé
4 le mot "respect"?
5 M. le Président (interprétation): Ce que j'ai demandé, c'était de savoir
6 de quelle autre façon, de quelle autre manière. Donc vous avez mentionné
7 un point, à savoir que les Musulmans respectaient rarement les accords
8 passés. C'est l'un des aspects que vous avez mentionnés.
9 Y a-t-il d'autres aspects donc qui traduisent le changement de votre point
10 de vue au sujet des Musulmans? Vous avez dit que votre idée des Musulmans
11 a été complètement changée par la guerre.
12 Si vous ne comprenez pas ma question, dites-le-moi, s'il vous plaît.
13 M. Vukovic (interprétation): Je ne comprends pas votre question.
14 M. le Président (interprétation): J'essayerai de la poser autrement. Vous
15 nous avez dit que l'expérience vous a appris que les Musulman respectaient
16 rarement les accords. Vous nous avez dit aussi que votre perception des
17 Musulmans -et il faut savoir que vous avez vécu avec eux avant la guerre
18 dans des circonstances normales-, donc cette perception a été complètement
19 changée par la guerre. Vous avez mentionné un aspect qui concerne ce
20 changement. Vous avez dit qu'ils ne respectaient pas ces accords. Pouvez-
21 vous citer d'autres aspects, par exemple? Quels que soient ces autres
22 aspects, autres que celui que vous avez déjà mentionné.
23 Donc de quelle manière vous avez changé votre opinion des Musulmans?
24 M. Vukovic (interprétation): Par exemple, le comportement envers nous en
25 tant que peuple, envers notre religion, notre culture, notre tradition,
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1 des choses comme ça.
2 M. le Président (interprétation): Oui. Oui, je comprends cela
3 M. Vukovic (interprétation): Oui, au fond, c'est cela. C'est ce qui est le
4 plus important.
5 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Mundis, vous pouvez
6 continuer.
7 M. Mundis (interprétation): Le Procureur n'a plus de question pour ce
8 témoin.
9 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des questions?
10 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Gordan Vukovic, par
11 Me Piletta-Zanin.)
12 M. Piletta-Zanin: Très rapidement.
13 A une réponse… pardon, à une question de l'accusation, on vous a demandé
14 si vous étiez responsable pour toute la zone couverte par le Corps de
15 Sarajevo Romanija? Vous en souvenez-vous?
16 M. Vukovic (interprétation): Non.
17 Question: Bon. Bien. On vous a demandé quelle était votre zone de
18 responsabilité. Qu'avez-vous répondu à cela? Pas pour vous-même, j'entends
19 pour la police militaire en tant que telle?
20 Réponse: J'ai pensé à la ville de Sarajevo, la zone de Sarajevo, là où,
21 nous, on allait: Grbavica, Ilidza.
22 Question: (Inaudible)… étiez-vous à connaissance de l'importance de la
23 longueur du front dans son ensemble concernant le Corps de Romanija?
24 Réponse: Je pense que sa longueur était autour de 230 kilomètres.
25 Question: Merci. Vous nous avez apporté des réponses sur le mode
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1 automatique et sur le mode unitaire pour certaines armes standard. Pouvez-
2 vous confirmer que des instructions étaient en général données, si tel est
3 le cas, de n'ouvrir le feu qu'en réponse au feu?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Merci beaucoup. Témoin, vous nous avez parlé de l'attitude des
6 Musulmans envers votre culture et envers votre religion, à ce sujet,
7 savez-vous si, à Sarajevo maintenant, les noms des rues ont été changés?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Est-ce que ce ne sont que les noms de rues serbes qui ont été
10 changés?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Lorsque vous nous parlez, Témoin, d'attitude des Musulmans
13 envers votre culture et votre religion, par rapport à votre religion,
14 qu'entendez-vous dire précisément? En deux mots?
15 Réponse: Pouvez-vous être plus clair s'il vous plaît?
16 M. Piletta-Zanin: Bien. Je vais clarifier. Vous avez parlé de leur
17 attitude envers la religion. Est-ce que, par exemple, des remarques
18 désobligeantes, est-ce que des attitudes racistes, est-ce que des
19 attitudes même peut-être plus destructives, j'entends destructives dans un
20 sens très large, envers la religion, etc.? Je reformule ma question.
21 Pouvez-vous nous indiquer quelle était l'attitude en général des Musulmans
22 par rapport à ces problèmes religieux? Merci.
23 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Mundis.
24 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, on demande au témoin de
25 spéculer, il s'agit d'une spéculation pure et simple. Et ensuite on ne
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1 voit pas quelle est la pertinence.
2 M. le Président (interprétation): Oui.
3 M. Piletta-Zanin: Je vous laisse juge.
4 M. le Président (interprétation): Oui. Pourriez-vous nous dire, Monsieur
5 le Témoin, de quelle manière avez-vous vécu ces changements d'attitude de
6 la part des Musulmans envers votre religion? Je ne sais pas quelle est
7 votre religion à vous, mais je dirai la religion qui est la religion
8 principale de la population serbe?
9 M. Vukovic (interprétation): Oui.
10 M. le Président (interprétation): De quelle façon avez-vous vécu cela?
11 Qu'est-ce que vous avez vu? Qu'est-ce que vous avez ressenti?
12 M. Vukovic (interprétation): Eh bien, ils nous ont ignoré tout simplement,
13 c'est quelque chose qui, tout simplement, n'existait pas. Ou bien, ils
14 leur accordaient moins de valeur, comme si c'était une chose sans valeur.
15 M. le Président (interprétation): Donc vous avez vu un changement dans la
16 façon dont les Musulmans se comportaient par rapport à votre religion.
17 M. Vukovic (interprétation): Oui.
18 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous avez d'autres questions?
19 M. Piletta-Zanin: Non, merci.
20 M. le Président (interprétation): Très bien.
21 C'est le Juge Nieto-Navia qui va vous poser une question?
22 (Questions au témoin, M. Gordan Vukovic, par M. Nieto-Navia.)
23 M. Nieto-Navia (interprétation): Monsieur le Témoin, il y a un point qui
24 me pose problème et je voudrais vous demander de le clarifier pour moi.
25 Voilà la question que je vais vous poser: votre bataillon de police
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1 militaire était le seul bataillon dans le cadre de la brigade ou bien dans
2 le cadre du Corps de Sarajevo et de Romanija.
3 M. Vukovic (interprétation): Dans le cadre du Corps de Sarajevo et de
4 Romanija.
5 M. Nieto-Navia (interprétation): Merci, c'est tout.
6 (Questions au témoin, M. Gordan Vukovic, par M. le Président.)
7 M. le Président (interprétation): Moi, j'ai une question à vous poser
8 aussi. Peut-être aurai-je plus d'une question.
9 Vous nous avez dit que la caserne de Lukavica où était hébergé, où se
10 trouvait la compagnie de police, n'était pas, ne se trouvait pas dans le
11 même bâtiment que le bâtiment du QG du Corps de Sarajevo et Romanija,
12 n'est-ce pas?
13 M. Vukovic (interprétation): Oui.
14 Question: En ce qui concerne ce bâtiment, votre bâtiment, était-ce un
15 bâtiment d'un étage, de deux étages?
16 Réponse: Deux étages.
17 Question: Deux étages donc. Et l'autre bâtiment du QG du Corps Romanija de
18 Sarajevo, est-ce que, là aussi, il s'agissait d'un bâtiment à deux étages?
19 Réponse: Il y avait un rez-de-chaussée et un étage.
20 Question: Donc, c'était le même cas que celui de votre bâtiment, le
21 bâtiment où vous étiez?
22 Réponse: Non. Ce bâtiment était plus bas.
23 Question: Donc, quand vous dites que votre bâtiment consistait à trois
24 étages, là vous faites référence à un rez-de-chaussée, plus deux étages?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Est-ce que vous vous êtes jamais rendu à l'étage supérieur du
2 bâtiment du SRK?
3 Réponse: Je suis allé rarement parce qu'il y avait des réfugiés à cet
4 endroit.
5 Question: Donc, à l'étage supérieur qui abritait le commandement du SRK se
6 trouvaient des réfugiés?
7 Réponse: Non, non, je ne pensais pas au bâtiment du commandement du QG, je
8 pensais à nôtre bâtiment, là où on était nous.
9 Question: Mais voilà, je vais vous poser la question clairement. Que
10 pouviez-vous voir depuis l'étage supérieur de la caserne de Lukavica? Est-
11 ce que vous pouviez voir le bâtiment? Est-ce que vous pouviez voir ce qui
12 se trouvait derrière le bâtiment? Qu'est-ce que vous voyiez de cet étage
13 supérieur?
14 Et vous pensez que je pense à quel étage exactement?
15 Réponse: Vous me posez la question au sujet de l'étage de notre bâtiment?
16 M. le Président (interprétation): Oui. Donc votre bâtiment qui consistait
17 en un rez-de-chaussée et deux étages, ce deuxième étant le dernier, donc
18 l'étage le plus élevé.
19 M. Vukovic (interprétation): Oui, c'est bien cela.
20 M. le Président (interprétation): Très bien.
21 M. Piletta-Zanin: Une seule question issue de vos questions, Monsieur le
22 Président. Une seule.
23 M. le Président (interprétation): Oui, mais ayez en tête le fait que vous,
24 au cours de votre interrogatoire principal, vous avez déjà parlé de cet
25 étage le plus élevé.
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1 (Questions au témoin, M. Gordan Vukovic, par Me Piletta-Zanin.)
2 M. Piletta-Zanin: (Inaudible)… compte tenu, Monsieur le Témoin, de la
3 localisation des bâtiments, votre bâtiment, celui qu'occupait le général
4 Galic, par rapport à Dobrinja, votre témoignage étant qu'on voyait encore
5 moins depuis le bâtiment où se trouvait le général Galic?
6 M. Vukovic (interprétation): Oui.
7 M. Piletta-Zanin: Merci.
8 M. le Président (interprétation): Avec ceci ce termine votre déposition
9 devant cette Chambre.
10 Monsieur Vukovic…
11 Oui, chaque fois que j'essaye de dire à quelqu'un se trouvant dans ce
12 prétoire que sa déposition se termine ainsi, quelqu'un a quelque chose à
13 ajouter.
14 Monsieur Mundis.
15 M. Mundis (interprétation): Suite à la question posée par Me Piletta-
16 Zanin, je voudrais demander sur quoi se base le témoin pour donner la
17 dernière réponse qu'il vient de donner. Je pense que ceci devrait être
18 tiré au clair.
19 M. le Président (interprétation): Oui, très bien, mais c'est vraiment la
20 dernière question.
21 Monsieur le Témoin, c'est vraiment la dernière question.
22 (Questions au témoin, M. Gordan Vukovic, par M. Mundis.)
23 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Témoin, quand on vous a demandé
24 si, depuis le bâtiment où se trouvait le général Galic, vous pouviez voir
25 encore moins que depuis le vôtre, vous avez répondu par l'affirmative.
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1 Voici la question que je vais vous poser: est-ce que vous vous êtes jamais
2 rendu à l'étage supérieur du bâtiment où se trouvait le Corps Romanija de
3 Sarajevo et si vous avez regardé par cette fenêtre?
4 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, le témoin a répondu qu'il était
5 allé dans un bureau qui se trouvait quelque part.
6 M. le Président (interprétation): Oui. Tout d'abord, enlevez vos
7 écouteurs, s'il vous plaît, Monsieur le Témoin.
8 (Le témoin enlève ses écouteurs.)
9 M. le Président (interprétation): Eh bien, si j'ai bien compris, le témoin
10 a déjà dit qu'il s'est rendu au premier étage, mais ensuite il n'a pas
11 répondu à la deuxième partie de la question. Donc, peut-être devriez-vous
12 tout d'abord demander au témoin quel était son témoignage et ensuite poser
13 la question suivante.
14 M. Piletta-Zanin: Oui, merci.
15 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis.
16 M. Mundis (interprétation): Nous sommes en train de chercher la réponse.
17 M. le Président (interprétation): Je pense que c'était en répondant à une
18 des questions que je lui ai posées qu'il a dit cela.
19 (Le témoin remet ses écouteurs.)
20 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Témoin, quand vous étiez à l'étage
21 supérieur du bâtiment de SRK, est-ce que vous avez jamais regardé pas la
22 fenêtre?
23 M. Vukovic (interprétation): Oui.
24 M. le Président (interprétation): Oui, donc c'était bien cela votre
25 question, Monsieur Mundis?
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1 Eh bien, Monsieur le Témoin, avec ceci se termine véritablement votre
2 déposition devant cette Chambre de première instance.
3 Je sais que votre voyage a été long. Vous êtes venu de loin. Et je sais
4 qu'il n'est pas toujours facile de témoigner au sujet des choses qui ne
5 nous ont peut-être pas laissé la plus agréable des mémoires.
6 Je vous remercie chaleureusement d'être venu, d'avoir répondu aux
7 questions des deux parties et des Juges et je vous souhaite un bon voyage
8 de retour.
9 M. Vukovic (interprétation): Merci.
10 M. le Président (interprétation): Monsieur l'Huissier, pouvez-vous
11 conduire le témoin hors du prétoire.
12 (Le témoin, M. Gordan Vukovic, est reconduit hors du prétoire.)
13 (Questions relatives à la procédure.)
14 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic.
15 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, j'en profite pour
16 informer les Juges de la Chambre du fait que nous allons avoir un problème
17 avec le prochain témoin puisqu'il doit voyager demain matin. Nous ne nous
18 attendions pas à ce que l'interrogatoire de M. Vukovic dure si longtemps
19 que cela et, hier, au cours de l'après-midi, le témoin suivant nous a
20 informés du fait qu'il doit voyager demain matin.
21 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais juste dire
22 quelque chose. Comme je l'ai dit hier, nous avons un problème avec le
23 calendrier de la défense, car ceci ne nous permet pas de contre-
24 interroger.
25 M. le Président (interprétation): Oui, oui, et, en effet, vous nous avez
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1 dit quel était le point de vue du Procureur, quelle est la raison de cela.
2 Mais on va voir ce qu'on peut faire, ce qu'on peut faire d'ici là.
3 Ce que je sais, c'est qu'il nous reste à peu près encore 40 minutes avant
4 la pause et ensuite, nous avons encore presque une heure. Mais c'est vrai
5 que nous avons été assez contents de voir que, pour le témoin précédent,
6 vous avez utilisé moins de temps que prévu.
7 On va peut-être essayer, attendre, voir comment cela va se présenter. Je
8 vous prie d'être aussi efficace que possible et, ensuite, on va peut-être
9 demander au témoin de revenir.
10 (La Greffière se concerte avec M. le Président.)
11 M. le Président (interprétation): Eh bien, nous allons parler du versement
12 au dossier du document et des enregistrements, demain surtout, puisqu'on
13 vient de me parler de problèmes techniques. Donc je voudrais tout d'abord
14 passer à huis clos partiel puisqu'on n'a pas décidé d'éventuelles mesures
15 de protection que la défense a demandées.
16 (Audience à huis clos partiel à 11 heures 54.)
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7 (Audience publique avec mesures de protection à 12 heures 08.)
8 Mme Philpott (interprétation): Nous sommes maintenant en audience
9 publique.
10 M. le Président (interprétation): Très bien.
11 Témoin, avant de témoigner devant ce Tribunal, le Règlement de procédure
12 et de preuve exige de vous que vous fassiez une déclaration solennelle
13 disant la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Le texte vous
14 sera donné par l'huissier.
15 Je vous prierai de faire cette déclaration solennelle.
16 Témoin DP8 (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
17 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
18 M. le Président (interprétation): Merci. Je vous prie de vous asseoir.
19 Vous allez d'abord être interrogé par le conseil de la défense.
20 Doit-on commencer en audience publique ou bien désirez-vous passer
21 brièvement à huis clos partiel?
22 (Interrogatoire principal du témoin DP8 par Me Pilipovic.)
23 Mme Pilipovic (interprétation): Il serait peut-être bon de passer à huis
24 clos partiel. Je vais montrer au témoin, je vais demander à ce que M. le
25 Témoin s'identifie.
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1 M. le Président (interprétation): Très bien. Donc passons à huis clos
2 partiel.
3 (Audience à huis clos partiel à 12 heures 10.)
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2 (Audience publique avec mesures de protection à 12 heures 13.)
3 M. le Président (interprétation): Je vous prie de poursuivre, Maître
4 Pilipovic.
5 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président
6 Monsieur DP8, vous nous avez dit que vous avez été enfermé à un certain
7 endroit. Maintenant, pourriez-vous nous dire -avant que je passe à une
8 série de questions particulières-, pourriez-vous nous dire, s'agissant de
9 cette installation, pour ce qui est des années 1992, 1993, 1994, si vous
10 savez si cette installation servait encore de prison pour les Serbes?
11 Témoin DP8 (interprétation): Oui, c'est exact, c'était comme une sorte de
12 prison locale et toutes sortes de Serbes se faisaient emmener pour subir
13 des interrogatoires et ils faisaient également l'objet de mauvais
14 traitements.
15 Question: Merci. Témoin DP8, vous nous avez dit qu'au mois de mai 1992,
16 vous n'étiez pas encore majeur, vous étiez mineur. Je vais maintenant vous
17 poser une série de questions liées au mois de septembre 1992 allant
18 jusqu'au mois d'août 1994. Pourriez-vous nous dire, s'agissant de cette
19 période, et plus précisément du mois de septembre 1992, où vous vous
20 trouviez à ce moment-là?
21 Réponse: En septembre 1992, je me trouvais à Nedzarici. J'étais membre de
22 l'armée. Je suis revenu un peu plus tôt et j'ai été traité pour une
23 maladie et par la suite, j'ai fait partie de VRS.
24 Question: A quel moment vous avez rejoint les rangs de la VRS?
25 Réponse: Vers la fin du mois de mai, lorsque je suis revenu, c'était en
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1 1992, et c'est à ce moment-là que j'ai rejoint les rangs de l'armée. J'ai
2 eu beaucoup de blessures suite à l'exécution en question et on m'a soigné
3 par la suite.
4 Question: Témoin, lorsque vous dites que vous êtes devenu membre de
5 l'armée de VRS, pourriez-vous nous dire à quelle formation militaire vous
6 apparteniez?
7 Réponse: C'était la défense territoriale, une sorte de défense
8 territoriale. Il y avait des patrouilles. Des gens s'étaient auto-
9 organisés à Nedzarici et on procédait, on faisait des patrouilles. Et
10 c'était une sorte de défense. On ne permettait pas l'entrée qui que ce
11 soit à Nedzarici. Cette dernière contrôlait l'entrée des personnes à
12 Nedzarici ou procédait à la vérification des personnes et j'étais comme
13 une espèce de coursier à Nedzarici. Je n'étais pas encore majeur et c'est
14 ce que je faisais.
15 Question: Pourriez-vous me dire, au mois de septembre 1992, cette
16 formation militaire en question à laquelle vous vous apparteniez, est-ce
17 que c'était la Défense territoriale ou était-ce une unité militaire?
18 Réponse: C'était une unité militaire faisant partie du 1er Bataillon de
19 Nedzarici. On appelait cela une compagnie de blindés. On avait deux ou
20 trois blindés et ils sont… En fait, ils ne fonctionnaient pas bien et ils
21 sont restés dans la caserne de Nedzarici. Lorsque l'armée de la JNA est
22 repartie, ils nous ont laissé ces chars et ces chars, on a essayé de les
23 réparer à Hadzici et c'est ainsi que nous avons reçu ces chars, ces
24 blindés.
25 Question: Lorsque vous dites que vous faisiez partie de cette compagnie de
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1 blindés du 1er Bataillon, pourriez-vous nous dire combien d'hommes
2 comptait votre compagnie?
3 Réponse: Notre compagnie comptait environ 15 jeunes hommes, alors quand on
4 savait si deux ou trois hommes périssaient, lorsqu'on devait soit tirer
5 les morts ou ramener la nourriture dans les lignes de séparation, on se
6 servait de blindés pour venir en aide aux blessés, pour sortir les corps
7 des morts ainsi que la distribution de la nourriture aux gens qui étaient
8 déjà sur les lignes.
9 Question: Monsieur DP8, je vous arrête ici. Vous dites que vous étiez
10 environ une quinzaine dans votre compagnie. Pourriez-vous nous dire qui
11 était le commandant de votre compagnie?
12 Réponse: Le commandant de la compagnie dans la période?
13 Question: Si vous ne désirez pas dire son nom, si vous estimez que…
14 Réponse: Je peux dire son surnom: "Misal". C'était le commandant pour ce
15 qui est de cette période-là, c'était le commandant de la compagnie.
16 Question: Monsieur DP8, vous aviez un commandant au sein de votre
17 compagnie?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Qui était votre supérieur, pour ce qui est de la compagnie? Qui
20 était le supérieur du commandant de la compagnie?
21 Réponse: Je n'ai pas compris votre question.
22 Question: Votre compagnie appartenait à quel bataillon?
23 Réponse: Au 1er Bataillon de Nedzarici.
24 Question: Le commandant de votre compagnie recevait des ordres de qui?
25 Réponse: Du commandant du bataillon.
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1 Question: Pourriez-vous nous dire où était situé le QG du 1er Bataillon?
2 Réponse: C'était dans la caserne qui est restée à Nedzarici et dans l'un
3 des bâtiments de la caserne.
4 Question: Pourriez-vous nous dire, pendant la durée du conflit -et nous
5 parlons, bien sûr, de la période qui va entre le mois de septembre 1992 et
6 le mois d'août 1994-, pour ce qui est de la caserne, est-ce que le
7 quartier général s'est toujours trouvé à cet endroit-là, le quartier
8 général du 1er Bataillon?
9 Réponse: Non.
10 Question: Pourriez-vous nous dire où et quand, si vous le savez
11 personnellement, a-t-on transféré le quartier général du 1er Bataillon?
12 Réponse: Le quartier général du 1er Bataillon est resté là jusqu'au début
13 de 1993. C'était à Nedzarici. Et pendant tout ce temps-là, c'était dans la
14 caserne, au début de 1993. Ensuite, on a procédé à une réorganisation et,
15 après, pour ce qui est de la rue Kasindolska et de la localité de
16 l'aéroport, ces deux derniers se sont unis et, par la suite, on a appelé
17 cela le 1er Bataillon de Nedzarici.
18 Question: Monsieur DP8, pourriez-vous nous dire dans quelle rue? Pouvez-
19 vous répéter le nom de la rue du poste de commandement du 1er Bataillon?
20 Réponse: Le poste de commandement, le quartier général du 1er Bataillon,
21 lorsqu'il a été transféré de Nedzarici, au début, c'était sur la rue
22 Kasindolska, au début de la rue Kasindolska. Je ne connais… peut-être…
23 je ne connais pas le nom précis de cette rue, mais c'est ainsi qu'elle
24 s'appelait à l'époque.
25 Question: Merci. Monsieur DP8, vous nous avez dit avoir été membre de la
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1 Compagnie de blindés. Pourriez-vous nous dire si vous-même, vous aviez un
2 poste de commandement?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Pourriez-vous nous dire où était situé le poste de commandement
5 de votre compagnie?
6 Réponse: Le poste de commandement de ma compagnie, pendant un certain
7 temps, était dans la caserne, donc pour ce qui est du mois de juin, et
8 ensuite, vers la fin de l'année 1992, nous avons été transférés au couvent
9 croate, donc à la faculté de théologie, comme on l'appelait.
10 Question: Vous nous dites donc que vous avez été cantonné dans le bâtiment
11 de la faculté de théologie?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Monsieur DP8, pourriez-vous nous dire, étant donné que.. Ou
14 plutôt, je reformule ma question: pendant combien de temps êtes-vous resté
15 dans ce bâtiment?
16 Réponse: J'ai séjourné dans ce bâtiment, et c'était environ un an. Donc
17 pendant un an, nous nous sommes trouvés là, jusqu'au moment où le quartier
18 général de la compagnie ne soit transféré à "Energo Invest". Nous étions
19 protégés par la Forpronu.
20 Question: Monsieur DP8, pourriez-vous être un peu plus précis? Lorsque
21 vous nous avez dit que vous étiez cantonné à la faculté de théologie,
22 pourriez-vous nous dire jusqu'à quand vous vous êtes trouvé à cet endroit-
23 là? Vous avez parlé de la fin de l'année 1992?
24 Réponse: Oui, j'amenais les blessés. Chaque fois qu'il y avait un blessé
25 dans les champs, je l'emmenai là, au couvent, et il y avait des
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1 infirmières qui offraient les premiers soins aux blessés et ensuite ces
2 derniers étaient transférés à l'hôpital d'Uzice.
3 Question: Merci. Nous y reviendrons un peu plus tard. Pour ce qui est de
4 la faculté de théologie, vous n'avez pas été assez précis. Je voulais
5 savoir: au moment où vous avez déménagé dans l'immeuble de l'Energo
6 Invest, à quel moment est-ce que ça a eu lieu?
7 Réponse: Eh bien, c'était vers la fin de 1993, je crois. Je ne me souviens
8 pas du mois précisément.
9 Question: Monsieur DP8, simplement pour préciser ce que vous nous avez dit
10 un peu plus tôt. Vous nous avez dit que vous vous trouviez à la faculté de
11 théologie jusqu'à la fin de 1993 et que, par la suite, vous avez déménagé
12 pour emménager dans le bâtiment de l'Energo Invest. Alors que maintenant
13 vous nous dites que dans Energo Invest vous avez déménagé là à la fin
14 1993?
15 Réponse: J'ai dit au tout début que le quartier général se trouvait dans
16 la caserne. Donc pour vous donner un exemple, en septembre 1992, nous
17 avons déménagé au couvent et nous sommes restés au couvent jusqu'à la fin
18 1993. Ensuite, la Forpronu est arrivée; donc c'étaient des soldats
19 ukrainiens qui montaient la garde pour ce qui est de l'Energo Invest. Nous
20 avions une grande salle où nous laissions nos blindés, c'étaient les
21 blindés de la Brigade d'Ilidza. Ils étaient tous là et ces blindés étaient
22 sous la supervision des soldats ukrainiens qui appartenaient à l'époque
23 aux Nations Unies.
24 Question: Merci. Témoin DP8, lorsque vous nous dites qu'en 1993, vous
25 étiez à la faculté de théologie et que c'était à cet endroit-là que se
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1 trouvait votre poste de commandement, vous nous avez dit qu'il y avait
2 également des infirmières à ce moment-là. A cet endroit-là, y avait-il
3 d'autres instillations militaires qui s'y trouvaient?
4 Réponse: Il y avait nous, notre compagnie de blindés, il y avait également
5 une antenne médicale et il y avait deux ou trois mortiers qui étaient à
6 cet endroit-là et les gens qui servaient les mortiers étaient également
7 placés là.
8 Question: Témoin DP8, en 1992, 1993 et 1994 receviez-vous des ordres?
9 Réponse: Oui, pendant toute la durée de la guerre le commandant de la
10 compagnie nous donnait des ordres.
11 Question: Lorsque vous nous dites "pendant la durée de toute la guerre le
12 commandant de la compagnie vous donnait des ordres", pourriez-vous nous
13 dire à quelle fréquence receviez-vous ces ordres?
14 Réponse: Eh bien, n'importe quel moment, à chaque fois qu'il y avait des
15 tirs, qu'on ouvrait le feu. A Nedzarici, il y avait un échange de tirs
16 constants. Les Musulmans ouvraient le feu constamment sur Nedzarici et il
17 y avait toujours quelqu'un qui était blessé. Et alors on recevait des
18 ordres nous disant qu'il fallait aller chercher soit des morts, des
19 personnes qui avaient été tuées, soit des blessés; et à l'époque, on avait
20 soit un téléphone et le commandant de la compagnie recevait des ordres du
21 commandant du bataillon qui lui disait où étaient les blessés. C'est à ce
22 moment-là que nous recevions les ordres nous disant qu'il fallait aller
23 les chercher.
24 Question: Vous nous avez dit que dans Nedzarici, les combats étaient
25 fréquents. Il me semble que c'est ce que vous avez dit et que très souvent
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1 on ouvrait le feu?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Pouvez-vous nous dire depuis quelle position est-ce qu'on
4 ouvrait le feu sur le quartier de Nedzarici?
5 Réponse: Pour ce qui est du quartier de Nedzarici, on ouvrait le feu sur
6 le quartier de tous les endroits plus grands. Nedzarici se trouvait comme
7 dans un fer à cheval et on ouvrait le feu du foyer pour les personnes
8 âgées qui se trouvaient tout prés du bâtiment "Oslobodjenje", ensuite il y
9 avait le bâtiment "Oslobodjenje" qui était un bâtiment d'assez grande
10 taille, c'est un gratte-ciel. C'était facile de tirer de là. Il y avait
11 également deux bâtiments, des foyers pour les étudiants. Il y avait
12 également les bâtiments Vojnicko Polje et Dobrinja 5. Il y avait également
13 Mojmilo Brdo, le mont de Mojmilo. C'était très pratique de tirer de là,
14 car ils avaient également un mortier, un canon sans recul et c'est depuis
15 ce canon que l'on tirait sur Nedzarici également.
16 Question: Lorsque vous nous avez dit que l'on se servait de ces immeubles
17 de plusieurs étages -et vous nous avez parlé précisément des immeubles en
18 question-, est-ce que vous pourriez nous dire, s'agissant des bâtiments se
19 trouvant dans Vojnicko Polje et vous nous avez également parlé du mont
20 Mojmilo, tout d'abord, ce sont des immeubles de combien d'étages?
21 Réponse: C'étaient des immeubles de six à huit étages. Pour ce qui de
22 Vojnicko Polje, c'étaient de six à huit étages, pour ce qui est de
23 Dobrinja 5, c'est des immeubles comptant de six à huit étages, avec
24 l'exception du bâtiment de "Oslobodjenje". Mais il est un peu sous le
25 niveau de Nedzarici, donc le plus haut étage était à peu près au niveau
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1 des étages supérieurs de Vojnicko Polje également, des bâtiments de
2 Vojnicko Polje.
3 Question: Plus concrètement, pour ce qui est des bâtiments se trouvant
4 dans Vojnicko Polje, Dobrinje, vous nous avez dit le nombre d'étages que
5 comptaient ces immeubles. Vous nous avez donné le nombre d'étages.
6 Pourriez-vous nous dire si, personnellement, vous savez depuis quels
7 étages et quelles sont les armes que l'on se servait au sein de l'armée de
8 la BiH pour tirer?
9 Réponse: Je sais personnellement cela, puisque la maison de ma mère où
10 j'allais tous les jours, se trouvait à Dobrinja 5 et j'allais là tous les
11 jours. Et pour aller là, pour aller chez moi, il me fallait prendre
12 plusieurs raccourcis et passer des rues protégées par des paravents pour
13 ne pas être blessé. Et c'était très difficile d'arriver tout prés de
14 Vojnicko Polje ou Dobrinja 5, très difficile d'y accéder. Ce n'était
15 jamais sûr, ce n'était jamais sécuritaire, soit de venir livrer le repas
16 ou de sortir blessé de ces endroits-là.
17 Mme Pilipovic (interprétation): Témoin DP8, en réponse à une question de
18 la défense s'agissant des ordres qu'il vous donnait, vous nous avez dit
19 quels étaient les ordres que vous receviez lorsqu'on vous donnait des
20 ordres de sortir des blessés lors des combats. Mais outre ces ordres, est-
21 ce que vous receviez d'autres ordres de vos supérieurs?
22 Témoin DP8 (interprétation): A tout moment, il y avait des réunions, enfin
23 il y avait tout le temps des réunions. Les commandants de compagnie se
24 réunissaient avec les commandants de bataillon, ils s'entretenaient de
25 certaines choses. Ensuite, nous étions informés par le commandant de la
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1 compagnie. Il nous avertissait et nous disait qu'il ne fallait pas nous
2 déplacer sans en avoir le besoin, de ne pas ouvrir le feu. Et si ce
3 n'était pas nécessaire non plus! Et de nous défendre seulement si on était
4 attaqués par l'armée musulmane, de ne riposter qu'à ce moment-là en
5 ouvrant le feu, mais de ne pas partir avec des véhicules, d'économiser
6 l'essence, la munition, et ainsi de suite.
7 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je vois qu'il est
8 l'heure de la pause.
9 M. le Président (interprétation): Est-ce que ce serait un moment
10 approprié?
11 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, oui, nous pouvons maintenant prendre
12 une pause.
13 M. le Président (interprétation): Je vous écoute.
14 M. Ierace (interprétation): Pourrais-je dire quelque chose à huis clos
15 partiel ou à huis clos plutôt avant de prendre de la pause.
16 M. le Président (interprétation): Oui, certainement. Nous allons demander
17 à l'huissier de bien vouloir escorter le témoin à l'extérieur du prétoire.
18 Monsieur le Témoin DP8, nous allons avoir une pause de 20 minutes, après
19 laquelle nous nous reverrons de nouveau dans ce prétoire.
20 (Le témoin DP8 est reconduit hors du prétoire.)
21 (Audience à huis clos partiel à 12 heures 31.)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
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1 (expurgé)
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12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (L'audience, suspendue à 12 heures 33 est reprise à 12 heures 52)
15 (Audience publique)
16 M. le Président (interprétation): Nous allons attendre l'accusé.
17 M. Ierace (interprétation): Peut-être devrions-nous soulever une question
18 de procédure?
19 M. le Président (interprétation): Oui, en audience publique.
20 M. Ierace (interprétation): Nous essayons de trouver une personne qui
21 parlerait français pour être en mesure de comprendre la lettre que nous
22 recevons en langue française, et donc nous espérons que ceci va se passer
23 assez rapidement.
24 Ensuite lors des réunions qui se sont déroulées dernièrement, Me Piletta-
25 Zanin nous a parlé en français et c'est un peu dommage puisque nous avons
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1 en effet un conseil qui parle anglais. Donc est-il possible…
2 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, j'aimerais répondre.
3 Monsieur Ierace, quels sont les mots que j'ai utilisés, français, je vous
4 prie?
5 M. le Président (interprétation): Ce que ce que j'ai compris, c'est que,
6 lors de réunions, vous, vous avez, soit parlé en français, soit vous avez
7 insisté pour parler en français.
8 M. Piletta-Zanin: Mais tout à fait Monsieur le Président.
9 (Le témoin DP8 est introduit dans le prétoire.)
10 M. le Président (interprétation): La langue qui est utilisée dans des
11 réunions qui se passent en dehors du prétoire, eh bien, il ne devrait pas
12 qu'on y passe beaucoup trop de temps. Je pense qu'aujourd'hui il est plus
13 urgent de terminer le témoin actuel, celui qui est dans le prétoire. Donc
14 il n'est pas besoin de continuer cette discussion. Et nous avons entendu
15 pour l'instant la réponse que vous venez de nous donner, Maître Piletta-
16 Zanin.
17 Vous pouvez continuer, Maître Pilipovic.
18 (Suite de l'interrogatoire principal du témoin DP8, par Me Pilipovic.)
19 Mme Pilopovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
20 Monsieur, avant la pause vous avez parlé des immeubles au sujet desquels
21 vous nous avez dit qu'ils étaient utilisés par l'armée de Bosnie-
22 Herzégovine et de ces immeubles, on aurait tiré sur Nedzarici.
23 Puisque vous y avez vécu, pourriez-vous nous dire quels sont les immeubles
24 qui dominent le quartier de Nedzarici, étant donné le fait que nous savons
25 qu'il s'agit d'un quartier avec des maisons de particuliers, des maisons
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1 de famille. Donc pourriez-vous nous dire quels sont ces bâtiments plus
2 élevés à Nedzarici?
3 Témoin DP8 (interprétation): Eh bien, la faculté de théologie, on
4 l'appelait l'immeuble du monastère. Donc c'est un immeuble assez élevé,
5 c'est un des immeubles les plus élevés alors que les autres maisons
6 consistaient en un ou deux étages.
7 Question: Pendant la période entre septembre 1992 et août 1994, vous nous
8 avez dit que vous étiez dans le bâtiment de la faculté de théologie. Est-
9 ce que vous vous êtes rendu dans l'institut des personnes malvoyantes?
10 Réponse: Eh bien, j'ai visité toute la ligne qui passait par Nedzarici.
11 J'y suis allé pour aller récupérer un blessé ou apporter de la nourriture,
12 donc en prenant la route la plus sûre. Je me suis donc rendu sur toute la
13 ligne de démarcation entre l'armée de la Republika Srpska et l'armée de
14 BH.
15 Question: Monsieur DP8, pourriez-vous nous dire s'il y avait des soldats
16 dans l'institut pour les personnes malvoyantes?
17 Réponse: Oui, c'était une unité, un peloton de l'armée serbe qui y était
18 déployé. C'était ceux qui étaient responsables de la ligne.
19 Question: Monsieur le Témoin, quand nous parlons de l'institut des
20 malvoyants, par rapport aux lignes de démarcation, pourriez-vous nous dire
21 à quelle distance de l'institut des malvoyants se trouvaient les lignes de
22 démarcation de deux armées réciproques?
23 Réponse: Eh bien, à Nedzarici, ces lignes, les lignes de l'armée de la
24 Republika Srpska et de l'armée Bosnie-Herzégovine étaient très peu
25 éloignées. Parfois c'était juste la route qui séparait les deux lignes. Il
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1 y avait une route qui passait dans un immeuble (sic). D'un côté de la
2 route, il y avait les Musulmans, de l'autre côté à cinq ou six mètres de
3 là, il y avait les Serbes dans un autre immeuble.
4 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, avec votre
5 permission, je souhaite présenter au témoin quelques photos, qui sont des
6 pièces du Procureur. La défense les a énumérées dans la liste des pièces.
7 Nous avons ces photos, et si vous nous le permettez, nous pouvons, pour
8 aller plus vite, les placer immédiatement sur le rétroprojecteur.
9 M. le Président (interprétation): Très bien, allez-y.
10 (Intervention de l'huissier.)
11 Mme Pilipovic (interprétation): Nous sommes en train de montrer au témoin
12 la photo 3277.
13 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière peut-elle vérifier
14 s'il y a sous cette cote des documents qui ont été versés sous scellés, et
15 je pense que le Procureur pourrait aussi vérifier s'il s'agit bien de ces
16 photos-là en regardant ces photos sur le rétroprojecteur.
17 Donc placez la photo sur le rétroprojecteur tout simplement, Monsieur
18 l'Huissier.
19 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP8, reconnaissez-vous cette
20 photo, ce que vous voyez sur la photo?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Monsieur DP8, est-ce que sur cette photo, on voit l'institut des
23 malvoyants?
24 Réponse: Sur cette photo, on ne voit pas clairement l'institut des
25 malvoyants. Cet institut devrait se trouver normalement au bout de la
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1 route, derrière ce bâtiment, ce bâtiment à Vojnicko Polje, et c'est à
2 cause du bâtiment et des arbres que l'on ne voit pas cet institut. Et
3 c'était l'allée de Branko Bujic, je crois.
4 Question: Et par rapport aux immeubles du foyer des étudiants, d'après
5 vous, pourriez-vous déterminer la vue depuis l'institut des malvoyants sur
6 cette rue? Et quel est, d'ailleurs, le nom de cette rue large que l'on
7 voit ici?
8 Réponse: Je ne sais pas, mais je sais qu'elle séparait Vojnicko Polje du
9 quartier d'Alipasa. Je ne sais pas quel est son nom.
10 Question: Et l'autre rue, celle qui descend?
11 Réponse: C'était l'allée de Branko Bujic. Elle séparait Nedzarici de la
12 caserne.
13 Question: En regardant l'allée de Branko Bujic que vous avez marquée,
14 pourriez-vous nous dire, en ce qui concerne la période entre le mois de
15 septembre 1992 et le mois d'août 1994, si cette rue était dans son
16 intégralité utilisée par l'armée de Bosnie-Herzégovine ou bien y avait-il
17 des parties qui étaient utilisées par l'armée de la Republika Srpska? Où
18 se trouvaient les lignes de démarcation.
19 Réponse: Les lignes de démarcation se trouvaient près de l'institut des
20 malvoyants et aussi près de l'ancienne école, parce que, là, il y avait un
21 atelier où les malvoyants ont travaillé. Donc cette rue, jusqu'au foyer
22 des étudiants -ce n'est pas, d'ailleurs, le seul bâtiment du foyer, il y
23 en a un autre-, donc tout cela était tenu par les unités musulmanes, par
24 l'armée musulmane.
25 Mme Pilipovic (interprétation): Pour la période pertinente pour l'Acte
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1 d'accusation…
2 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je ne sais pas si ce
3 que l'on voit dans le compte rendu est précis par rapport à ce que le
4 témoin a dit, quand il a dit que toutes cette partie-là était tenue par
5 l'armée musulmane.
6 M. le Président (interprétation): Je pense qu'il a pensé à la rue...
7 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, l'allée de Branko Bujic.
8 M. le Président (interprétation): Eh bien, si les parties sont d'accord
9 sur la rue qui s'appelait comme cela, l'allée de Branko Bujic, puisque
10 cette allée a été mentionnée à plusieurs reprises, je pense que ceci
11 serait suffisant, n'est-ce pas? C'est la rue qui mène jusqu'à l'institut
12 des malvoyants.
13 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
14 M. le Président (interprétation): Très bien. Vous pouvez continuer, Maître
15 Pilipovic.
16 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur, pendant cette période donc dont
17 relève l'Acte d'accusation, vous nous avez dit que vous vous êtes rendu
18 dans le foyer des malvoyants. Est-ce que vous avez eu l'occasion de
19 regarder ce carrefour que l'on voit ici, depuis donc le foyer?
20 Témoin DP8 (interprétation): Eh bien, au rez-de-chaussée, au sous-sol du
21 foyer des malvoyants, eh bien, il y avait les Serbes et je ne pouvais pas
22 voir l'intersection, puisque tout cela était protégé, surtout le côté
23 musulman de la rue. C'étaient des espèces de conteneurs, des paravents,
24 des vieilles couvertures, rideaux, etc., qu'ils ont fabriqués pour créer
25 des protections.
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1 Et donc dans cette rue, à trois niveaux, il y avait des paravents. Il y en
2 avait un qui est allé jusqu'à l'intersection. Il y avait des tranchées
3 qu'ils avaient… d'après ce qu'on disait, qui étaient cachées et qui
4 reliaient le foyer des étudiants et Vojnicko Polje et là aussi il y avait
5 un paravent. Et sur la ligne de démarcation, là où il y a le centre
6 commercial, où il y a quelques commerces tenus par des particuliers, eh
7 bien, c'était devant le bâtiment de l'institut des malvoyants.
8 Mme Pilipovic (interprétation): Je voudrais montrer une autre photo au
9 témoin.
10 M. le Président (interprétation): Très bien. Allez-y. Placez cette photo
11 sur le rétroprojecteur, si vous le voulez, mais je vais vérifier. Donc,
12 oui. Effectivement, il ne s'agit pas d'une pièce qui a été versée sous
13 scellés, donc on peut très bien la placer sur le rétroprojecteur.
14 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP8...
15 M. le Président (interprétation): Je dois être très prudent. Il y a un
16 nom. Il y a un nom sur la photo. Est-ce qu'il s'agit d'un nom d'un témoin
17 protégé?
18 Non. Eh bien, très bien.
19 Vous pouvez continuer, Maître Pilipovic.
20 Mme Pilipovic (interprétation): Je ne crois pas que c'était le cas.
21 Monsieur, l'immeuble que vous voyez au premier plan, l'immeuble qui avait
22 des espèces de clôture, est-ce que vous le reconnaissez?
23 Réponse: En réalité, il y a trois bâtiments qui ont des clôtures. A
24 laquelle faites-vous référence?
25 Question: Eh bien, à celle qui est la plus longue.
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1 Réponse: Donc celle-ci. Oui, je la reconnais.
2 Question: Pourriez-vous nous dire, pendant dans le conflit entre 1992
3 jusqu'en 1994, est-ce que ce bâtiment a été endommagé? Si oui, dans quelle
4 mesure? Et dans quel état ce bâtiment se trouvait-il?
5 Réponse: Donc pendant la guerre, je pense que ce bâtiment était plus
6 petit. On ne pouvait pas le voir à cause du premier bâtiment, le bâtiment
7 qui se trouve devant, là. C'est écrit "pekara", donc la boulangerie de
8 l'étudiant. Avant, c'était un café. Et à cause, justement, de ce bâtiment,
9 on ne pouvait pas voir l'autre, celui qui est à l'arrière. Je suis à peu
10 près sûr qu'on a rajouté des étages à ce bâtiment. J'en suis sûr à cent
11 pour cent.
12 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP8, quand vous avez parlé du
13 foyer des étudiants…
14 M. Ierace (interprétation): Excusez-moi, je ne suis pas. Quel est le
15 premier bâtiment, le bâtiment qui ne permettait pas de voir? Le bâtiment
16 de la boulangerie? Est-ce que c'est bien cela que dit le témoin? C'est
17 tout simplement que ceci n'est pas très clair au compte rendu d'audience.
18 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, efforcez-vous de
19 préciser cela avec le témoin.
20 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
21 Monsieur DP8, est-ce que vous êtes en train de me dire que le bâtiment que
22 l'on voit au premier plan, à l'angle droit de la photo, sur laquelle on
23 voit quelque chose qui ressemble à des clôtures, est-ce que vous voulez
24 dire que c'est bien cela le bâtiment qui obstrue la vue sur la
25 boulangerie?
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1 Donc je parle du bâtiment que l'on voit au premier plan, en bas, à droite,
2 donc le bâtiment qui a des clôtures et que vous avez décrit tout à
3 l'heure, qui a un toit rouge. Est-ce que vous êtes en train de dire qu'à
4 cause de ce bâtiment, on ne voyait pas le bâtiment qui est derrière, le
5 bâtiment sur lequel il est écrit "boulangerie"?
6 Réponse: Non, justement. Je dis que c'était la boulangerie qui empêchait
7 la vue sur le bâtiment en bas à droite.
8 Mme Pilipovic (interprétation): Donc pour le compte rendu d'audience, le
9 témoin vient de dire que le bâtiment qui se trouve au milieu de la photo,
10 là où il est écrit "boulangerie", le bâtiment qui est plus petit par
11 rapport au premier bâtiment, eh bien, le témoin dit que ce bâtiment-là
12 obstruait la vue sur le bâtiment de devant, au premier plan.
13 M. le Président (interprétation): Ceci n'est toujours pas très clair.
14 Monsieur le Témoin, pourriez-vous tout d'abord montrer quel était le
15 bâtiment qui cachait l'autre bâtiment? Montrez-le. Est-ce que c'est
16 l'intégralité de l'immeuble ou bien est-ce que c'est juste une partie de
17 l'immeuble avec un petit toit rouge?
18 Témoin DP8 (interprétation): Ce bâtiment, le bâtiment de la boulangerie
19 est très long et il longe complètement les bâtiments que l'on voit au
20 premier plan, que l'on ne pouvait pas voir de Nedzarici. On ne pouvait les
21 voir que depuis la salle de gym qui donnait sur l'immeuble de
22 Oslobodjenje, donc à droite. Et on ne pouvait absolument pas voir cet
23 autre bâtiment, celui qui se trouve au coin à droite.
24 M. le Président (interprétation): La totalité du bâtiment ayant un toit
25 rouge où il est écrit quelque chose en noir. Donc vous voulez dire que ce
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1 bâtiment, dans son intégralité n'était pas visible depuis Nedzarici. Est-
2 ce bien cela que vous êtes en train d'affirmer?
3 Témoin DP8 (interprétation): Oui.
4 M. le Président (interprétation): Très bien. Est-ce clair, Monsieur
5 Ierace? Très bien.
6 Vous pouvez continuer, Maître Pilipovic.
7 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
8 Monsieur DP8, vous venez de mentionner le foyer des étudiants, vous avez
9 dit que ce bâtiment était utilisé par l'armée de Bosnie-Herzégovine.
10 Pourriez-vous nous dire dans quel état se trouvaient les bâtiments? Est-ce
11 que ces bâtiments étaient endommagés? Les bâtiments du foyer des
12 étudiants?
13 Témoin DP8 (interprétation): Oui, bien sûr comme tous les autres bâtiments
14 qui ont été endommagés pendant la guerre. La ligne de démarcation était
15 là, on tirait des deux côtés. Parfois, il n'y avait pas de carreaux,
16 parfois il y avait des pièces qui avaient brûlé. On voyait très bien
17 qu'elles étaient noires à l'intérieur.
18 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, maintenant je
19 voudrais montrer encore une photo au témoin; il s'agit de la photo
20 P327900.
21 (Intervention de l'huissier.)
22 M. le Président (interprétation): Très bien, peut-on la placer sur le
23 rétroprojecteur, il ne s'agit pas d'une pièce protégée.
24 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP8, reconnaissez-vous les
25 bâtiments sur cette photo, ce que l'on voit sur cette photo?
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1 Témoin DP8 (interprétation): Oui.
2 Question: Pourriez-vous nous dire, en ce qui concerne le bâtiment au
3 premier plan… On va dire que c'est un bâtiment blanc qui consiste en un
4 niveau, juste le rez-de-chaussée, on va appeler cela un bâtiment, une
5 bâtisse, pourriez-vous nous dire ce que c'était? Est-ce que ceci existait
6 pendant la guerre?
7 Réponse: Oui. Même avant le conflit, c'était le centre commercial, le
8 marché, des cafés, des fonds de commerce.
9 Question: Pouvez-vous nous dire, en ce qui concerne cette photo telle que
10 vous la voyez, pourriez-vous nous dire d'où était-elle prise?
11 Réponse: Eh bien, la photo a été prise de l'aile latérale du foyer des
12 malvoyants, la partie de l'immeuble qui donne sur Nedzarici.
13 Question: Monsieur DP8, est-ce qu'on a utilisé cette bâtisse pour quoi que
14 ce soit pendant le conflit, le bâtiment dont vous venez de parler?
15 Réponse: Le centre commercial?
16 Question: Oui, vous avez dit que c'était le centre commercial. Pouvez-vous
17 nous dire si ce bâtiment était utilisé et si oui, par qui?
18 Réponse: Oui, c'est l'armée de Bosnie-Herzégovine qui l'a utilisé pendant
19 toute la guerre et ils étaient dans l'intégralité du centre commercial qui
20 était relié d'ailleurs par les tranchées protégées par des paravents, avec
21 Vojnicko Polje. C'était comme leur ligne de résistance.
22 Question: Vous nous dites que les soldats étaient dans ces bâtiments. Est-
23 ce que vous les voyiez?
24 Réponse: Eh bien, ils étaient là-dedans, mais on ne les voyait pas très
25 bien parce que c'était bien protégé. Donc personne n'osait s'exposer à cet
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1 endroit, cela correspondait à de la folie que de se présenter non protégé
2 à cet endroit.
3 Question: Monsieur, la rue que l'on voit sur la photo, pourriez-vous nous
4 dire quelle est cette rue-là?
5 Réponse: La rue qui tourne à droite devant le centre commercial, c'est la
6 Lukavica Cesta qui mène jusqu'à Dobrinja 5? C'était une ligne de
7 démarcation. Et justement, c'est l'exemple que je peux citer, il n'y avait
8 que cette rue qui séparait les lignes tenues par l'armée musulmane et les
9 lignes tenues par l'armée serbe. Il n'y avait que cette rue-là qui les
10 séparait. C'était une ligne de démarcation.
11 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur. Maintenant je vais vous
12 présenter une autre photo.
13 M. le Président (interprétation): Juste en ce qui concerne le compte rendu
14 d'audience.
15 Maître Pilipovic, la pièce P327900 a deux numéros. Celle que vous venez de
16 montrer porte le numéro ERN 01061210/08, c'est la photo que vous venez de
17 présenter au témoin. Vous pouvez continuer.
18 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP8, sur cette photo, pouvez-vous
19 nous dire si vous reconnaissez les bâtiments que l'on y voit?
20 Témoin DP8 (interprétation): Oui.
21 Question: Pourriez-vous nous dire d'où cette photo a été prise?
22 Réponse: Je pense que c'est la rue de Djuro Hadzic. Je pense que la photo
23 a été prise derrière les bâtiments qui se trouvent derrière le bâtiment du
24 centre commercial, depuis la rue.
25 Question: Monsieur DP8, ces bâtiments que l'on voit, s'agit-il des
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1 bâtiments -d'après ce que vous savez- qui ont été utilisés par quelqu'un.
2 Si oui par qui?
3 Réponse: Eh bien, à droite c'était la première ligne, le bâtiment à droite
4 c'était la première ligne et on voyait bien que c'était le premier
5 bâtiment de Nedzarici. Il n'y avait que des soldats musulmans à
6 l'intérieur, mais tous ces bâtiments étaient reliés par des tranchées de
7 communications et protégées par des paravents. Et c'est toute l'armée qui
8 s'en est servie d'après les informations dont on disposait. Il y avait des
9 compagnies, des soldats, des unités là-bas, ils ont utilisé tout cela.
10 Tous les quartiers de Vojnicko Polje étaient tenus par l'armée. C'est vrai
11 qu'il y avait quelques Serbes qui ont continué à vivre dans leur
12 appartement, mais ils n'avaient pas le droit de sortir de ces
13 appartements.
14 Mme Pilipovic (interprétation): Pour le compte rendu d'audience, s'il vous
15 plaît, Monsieur le Président. Le témoin DP8 est en train de montrer les
16 bâtiments que nous voyons aussi bien au milieu que sur les côtés de la
17 photo. Il s'agit des bâtiments qui -d'après ce qu'il sait- ont été
18 utilisés par des soldats de l'armée de Bosnie-Herzégovine.
19 M. le Président (interprétation): Il y a toujours deux côtés sur une
20 photo. Maître Pilipovic, vous parlez du bâtiment en brique rouge?
21 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, je parle de la partie droite de la
22 photo. Il s'agit du bâtiment qui nous a été désigné par M. DP8 comme étant
23 situé sur la première ligne de front.
24 Monsieur DP8, pour autant que vous le sachiez le bâtiment qui se trouve à
25 droite, à savoir le bâtiment rouge, eh bien, savez-vous qui a utilisé ce
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1 bâtiment?
2 Témoin DP8 (interprétation): Les soldats musulmans ont utilisé ce
3 bâtiment, puisque le bâtiment que l'on voit ici à côté du bâtiment blanc
4 donc, c'est un seul bâtiment en L -en lettre L-, ce sont eux aussi qui les
5 ont utilisés.
6 M. le Président (interprétation): Le témoin a indiqué le bâtiment de
7 briques rouges et non le bâtiment à droite. Or la question a porté sur la
8 partie droite de la photo. Tandis que le témoin a montré la partie gauche
9 de la photo.
10 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, c'est peut-être la même
11 chose, mais pages 8, 9, ligne 6, Me Pilipovic a dit que DP8 a indiqué le
12 bâtiment qui se trouvait sur la première ligne de front. J'ai cité les
13 propos de Me Pilipovic. Je ne me souviens pas avoir entendu le témoin
14 affirmer que ce bâtiment a été situé sur la première ligne de front.
15 M. le Président (interprétation): Le témoin a déclaré que le bâtiment
16 blanc à droite… a déposé en disant que "ce bâtiment était situé sur la
17 ligne de front". Est-ce exact? Oui.
18 Témoin DP8 (interprétation): Oui, je vais le montrer encore une fois.
19 C'était la ligne de séparation entre l'armée serbe et l'armée musulmane et
20 ce bâtiment se trouvait là où les unités musulmanes ont été déployées
21 pendant toute la durée de la guerre.
22 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic.
23 Mme Pilipovic (interprétation): Je souhaite conférer.
24 Mon confrère posera quelques questions supplémentaires pour que nous
25 soyons plus efficaces.
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1 M. le Président (interprétation): Oui. Je suis en train de consulter
2 l'heure.
3 J'ignore quel est le temps nécessaire pour le contre-interrogatoire. Nous
4 avons perdu un quart d'heure afin de décider des questions de mesures de
5 protection et ceci aurait pu être évité. J'invite les deux parties à être
6 aussi efficaces que possible.
7 (Interrogatoire principal du témoin DP8 par Me Piletta-Zanin.)
8 M. Piletta-Zanin: Merci. Quel est le prochain numéro d'ordre pour nos
9 pièces, je vous prie. Nous avons 73.
10 Mme Philpott (interprétation): D1773.
11 M. Piletta-Zanin: Je soumets la pièce D1773 au témoin.
12 Mme Philpott (interprétation): D1773.
13 M. le Président (interprétation): Oui.
14 (Intervention de l'huissier.)
15 M. Piletta-Zanin: Témoin, reconnaissez-vous cette carte, je vous prie?
16 Oui, non?
17 Témoin DP8 (interprétation): Oui.
18 Question: Merci. Témoin, j'aimerais qu'au moyen du pointeur, vous pointiez
19 dans le cercle qui se trouve le plus au centre de la carte, je vous prie.
20 (Le témoin s'exécute.)
21 Réponse: C'est cela, le cercle.
22 Question: Témoin, voulez-vous nous indiquer ce qui se trouvait à
23 l'intérieur de ce cercle?
24 Réponse: A l'intérieur de ce cercle, il y avait des maisons d'une
25 agglomération, c'était des maisons musulmanes, c'est à peu près par ici.
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1 Question: Témoin, je vous interromps. Témoin, Témoin, je parle de
2 l'intérieur du cercle rouge, pas dans les zones à l'intérieur du cercle
3 rouge. Qu'est-ce qu'il s'y trouvait à l'époque de la guerre, je vous prie?
4 Il s'agit d'un cercle noir pour vous, mais il était rouge à l'origine. Que
5 se trouve-t-il à l'intérieur du cercle que vous avez montré?
6 Réponse: Des maisons, il y avait des maisons à l'intérieur de ce cercle.
7 Question: Je ne vois pas ce que vous montrez puisque nous n'avons pas de
8 vision sur le rétroprojecteur. Voulez-vous… Merci.
9 Bien d'accord, merci beaucoup.
10 Témoin, j'aimerais que vous nous indiquiez maintenant à droite de ce
11 cercle, posez votre pointeur à droite de ce cercle, et voilà, ici, dans la
12 zone que vous indiquez, dans toute cette zone-là entre le point rouge et
13 le point où vous vous situez, c'est-à-dire avant les premières barres
14 d'immeubles, qu'y avait-il à l'époque de la guerre?
15 A l'époque de la guerre, pas avant la guerre "Navre me la Hata" (phon)
16 Réponse: Durant la guerre, c'était des maisons appartenant aux
17 particuliers. C'était une population majoritairement musulmane et à peu
18 près par ici, il y avait une mosquée musulmane; c'est un lieu de culte
19 musulman.
20 Réponse: Merci beaucoup.
21 Pratiquement, entre le point que vous venez de mentionner tout à l'heure
22 et le point 22, était-il possible qu'un tir direct par arme légère
23 intervienne, oui non, je vous prie?
24 Réponse: Non.
25 Question: Brièvement, très brièvement, pour quelle raison n'est-il pas
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1 possible qu'un tir direct par arme légère intervienne?
2 Réponse: Parce que, devant les lignes serbes, il y avait ces maisons et
3 c'était une sorte d'obstacle.
4 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup, Témoin.
5 Même question à partir du second cercle sur la gauche. Pointez votre
6 pointeur sur le second cercle, sur la gauche.
7 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, s'il vous plaît,
8 ralentissez.
9 M. Piletta-Zanin: Pardonnez-moi. Témoin, pointez. Merci.
10 Même question. Dites au standard...
11 M. Ierace (interprétation): Encore une fois, il me semble que la zone
12 désignée par le témoin n'apparaît pas toute à fait clairement dans le
13 compte rendu d'audience, à savoir le lieu où est située la mosquée.
14 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, le témoin a indiqué une zone
15 légèrement à droite de la zone d'habitations musulmanes qu'il a indiquée
16 tout à l'heure.
17 Témoin, même question par rapport au point à l'extrême gauche, le cercle…
18 M. Ierace (interprétation): Je ne pense pas que cela suffira si vous
19 partagez mon point de vue. D'après ma façon d'interpréter le compte rendu
20 d'audience, il ne ressort pas du tout clairement de quel endroit parle-t-
21 on.
22 M. le Président (interprétation): Oui. Le témoin était en train de
23 désigner une zone qui se trouve légèrement en bas et à droite par rapport
24 au cercle qui est situé au milieu du plan vers 22 jusqu'aux constructions
25 importantes. Donc il s'agit d'un terrain ouvert, c'est à peu près au
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1 milieu de cet endroit, il y a une croix. Donc c'étaient des routes.
2 Je sais que vous essayez de faire cela de la manière la plus efficace.
3 M. Piletta-Zanin: (inaudible) Cela viendra, Monsieur le Président, merci.
4 Puisque nous parlons de la mosquée, cette mosquée n'a-t-elle jamais été
5 visée, engagée, voire détruite par le soin de vos troupes, oui non?
6 Témoin DP8 (interprétation): Ni détruite, ni prise pour cible. J'ai déjà
7 dit avant, lors de ces réunions qui réunissaient le commandant du
8 bataillon et les commandants des compagnies, on n'arrêtait pas de nous
9 mettre en garde, de faire attention à ne pas prendre pour cible des
10 installations civiles, des voitures particulières. Dès que l'on voyait un
11 civil en train de creuser une tranchée, eh bien, il était pris plus ou
12 moins comme un ennemi parce qu'il était sur la ligne. Il fallait éviter de
13 faire cela...
14 Question: Témoin, merci. Même question que tout à l'heure. A partir de ce
15 point, est-il possible d'atteindre par un tir direct le point 22, oui non?
16 Pourquoi?
17 Réponse: Non.
18 Question: Pourquoi?
19 Réponse: Parce que, depuis ce point, on ne pouvait voir que les sommets de
20 ces premiers bâtiments de Dobrinja 5.
21 Question: Parfait. Merci beaucoup pour votre réponse. Nous passons
22 maintenant à la pièce n°1774, que j'aimerais que l'on soumette au témoin,
23 incident 13, notamment.
24 (Intervention de l'huissier.)
25 Je pense qu'on peut relaisser la carte de côté, on peut laisser la carte
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1 précédente de côté parce que tout à l'heure… Voilà, Témoin, reconnaissez-
2 vous cette carte?
3 Réponse: Oui.
4 M. Piletta-Zanin: Témoin, entre le lieu mentionné par le cercle, au centre
5 de la carte, et le point marqué 21, y a-t-il un accès de vue ou d'angle
6 entre ces deux points?
7 M. Ierace (interprétation): Objection. Premièrement, la question était de
8 savoir s'il y avait une vue directe. Quelle est la date?
9 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, premièrement,
10 essayons de voir si le témoin peut répondre à la question pour savoir s'il
11 y a des réserves à faire.
12 Donc, la question était la suivante: Monsieur DP8, depuis le cercle qui se
13 trouve au milieu de la photo jusqu'au point où l'on voit inscrit 21, est-
14 ce qu'il y avait une vue directe, et je vous prie de nous dire si cette
15 situation a varié dans le temps?
16 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, à l'intérieur du
17 cercle, je pense qu'il y a un point qui n'est pas contesté, à savoir que
18 c'était là que se situait l'institut pour les malvoyants.
19 M. le Président (interprétation): Oui, la question donc telle qu'elle a
20 été formulée ne signifie rien. Est-ce que cela se réfère aux territoires
21 qui se trouvent devant l'institut pour les malvoyants, le premier étage,
22 deuxième étage?
23 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, pourriez-vous,
24 s'il vous plaît, obtenir du témoin les informations qui pourraient nous
25 aider?
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1 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, veuillez prendre cette règle que
2 l'huissier va vous remettre, je vous prie.
3 Je vous sais gré de pointer cette règle sur le point 21 et de le tirer au
4 milieu du cercle. Attendez avant de faire. Sur le point 21, posez-le sur
5 le point 21, je vous prie et, comme il faut, sur le point 21! Plus en haut
6 sur le point 21. Tirez votre règle, je vous prie, sur le point. Non,
7 Témoin, sur le point 21, vous avez un point rouge qui est plus haut. Posez
8 votre règle sur le point, non pas 13, merci. Maintenant tirez un trait, je
9 vous prie, tirez un trait avec un stylo noir fin.
10 (Le témoin s'exécute.)
11 Merci beaucoup. Témoin, la trajectoire que vous dessinez passe par
12 l'immeuble? Est-ce que l'immeuble dit "maison des étudiants" obstruait
13 totalement la vue sur ce point à partir de l'institut pour les aveugles et
14 ce, dans le principe, à quelque étage que ce soit, oui ou non?
15 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, c'est une question
16 directive de manière frappante afin d'inciter le témoin à tirer d'abord un
17 trait à travers un bâtiment, puis par la suite pour lui demander s'il
18 était possible de voir l'endroit. Quelle que soit la réponse, à partir de
19 maintenant, de ce témoin, elle n'aura aucun poids compte tenu de la
20 manière dont la question a été posée.
21 M. Piletta-Zanin: Je m'insurge en faux. Je m'insurge en faux.
22 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, Maître Piletta-Zanin,
23 vous allez reformuler la question.
24 M. Piletta-Zanin: Je n'ai jamais dit que j'étais en faute, j'ai dit je
25 m'insurge en faux. C'est une façon de dire: je proteste véhémentement de
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1 façon claire. Je n'ai jamais été en faute. Je m'insurge en faux contre
2 cette affirmation de l'accusation pour la simple et bonne raison, Monsieur
3 le Président, que nous avons voulu demander quelles étaient les vues. On
4 nous a demandé de le faire à partir de n'importe quel étage que ce soit,
5 et que je le fais maintenant.
6 La question porte sur la vue. Que je demande de tracer un trait avant ou
7 après, la réalité est la même, la vue passe par l'immeuble.
8 M. le Président (interprétation): La ligne passe par l'immeuble, ceci est
9 certain.
10 Maître Piletta-Zanin, veuillez poursuivre, s'il vous plaît. L'accusation a
11 laissé entendre que l'on ne pouvait pas prendre en considération cette
12 réponse. La Chambre se penchera là-dessus à un moment ultérieur.
13 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, selon votre expérience personnelle,
14 et à quelque moment que ce soit de la période considérée durant la guerre,
15 pouviez-vous avoir, à partir du cercle rouge, une vue quelconque sur le
16 point 13?
17 Réponse: Non.
18 Question: Merci. Veuillez nous dire pour quelle raison, je vous prie?
19 Réponse: Durant toute la guerre, autrement dit entre 1992 et 1994, toute
20 la guerre donc, toute cette rue a été protégée d'abord par des paravents,
21 puis par le bâtiment.
22 Une partie du croisement était protégée par un des bâtiments du foyer des
23 étudiants et par un café qui appartenait à quelqu'un, ce n'était pas une
24 boulangerie. Puis tout au long de l'allée de Branko Bujic, aussi du côté
25 musulman, il y avait plusieurs rangées de paravents qui étaient
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1 constituées d'agglomérés et de couvertures et de conteneurs.
2 Question: Merci. Témoin, en ce qui concerne les barricades, vous nous avez
3 indiqué qu'il y a des barricades. Au moyen d'un stylo, veuillez, je vous
4 prie, tout d'abord nous dire si le tracé de la rue, le tracé de la rue,
5 celle qu'on appelle l'allée et dont vous parlez, est juste sur la carte.
6 Oui ou non?
7 Réponse: Non.
8 Question: Est-ce que vous voulez nous dire que la carte n'est pas
9 correcte?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Merci beaucoup. Pour autant que vous puissiez y parvenir en
12 tenant compte de ce que vous venez d'indiquer, pouvez-vous essayer de
13 placer l'endroit où se trouvaient les barricades dont vous nous avez parlé
14 sur l'allée? Au moyen d'un stylo noir.
15 (Le témoin s'exécute.)
16 Témoin, vous venez de tracer trois barricades ou trois positions pour les
17 barricades. J'aimerai que vous marquiez la lettre B à côté de chacune
18 d'elles, s'il vous plaît.
19 (Le témoin s'exécute.)
20 Témoin, compte tenu de l'emplacement de ces barricades, aviez-vous la
21 possibilité, pour autant que vous le sachiez, d'avoir, en toute période
22 que ce soit durant la guerre, une vue directe sur le point qui est situé
23 sous la flèche n°13? Oui? Non? Pourquoi?
24 Réponse: Non.
25 Question: Pourquoi?
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1 Réponse: Parce que c'était protégé par ces barricades, et aussi tout au
2 long de l'allée, tandis que l'allée était en pente. Elle était… Ce n'était
3 pas une surface plane, mais à partir du point 13, elle descendait vers
4 l'institut des malvoyants. Donc il y avait une légère pente. Autrement
5 dit, le niveau du point 13 et de l'institut des malvoyants n'était pas le
6 même.
7 Question: Témoin, par rapport à la qualité d'obstruction représentée par
8 ces barricades, êtes-vous catégorique que votre vue n'était pas possible?
9 Oui? Non?
10 Réponse: Je ne pouvais pas voir.
11 M. Piletta-Zanin: Témoin, si vous n'avez pas pu voir…
12 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, il devient plutôt
13 clair que nous ne pourrons pas mener à son terme la déposition de ce
14 témoin aujourd'hui. Il conviendrait de voir comment nous allons procéder.
15 Vous pourriez peut-être vous arrêter là pour qu'on puisse voir cela.
16 M. Piletta-Zanin: Je vais juste terminer cette question et nous ferons en
17 sorte de solutionner le problème du témoin, je l'espère.
18 Témoin, dernière question sur ce point-là: si vous n'aviez pas vue -et
19 j'aimerais que vous écoutiez précisément ma question-, si vous n'aviez pas
20 vue directe sur ce qui est au-delà des barrières de protection, pouviez-
21 vous imaginer et réaliser un tir? Pas vous en personne, vous, les soldats,
22 en général.
23 Témoin DP8 (interprétation): Non.
24 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup.
25 Monsieur le Président, hors la présence du témoin?
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1 M. le Président (interprétation): Oui, je pense qu'on peut en débattre en
2 la présence du témoin.
3 La défense a besoin de combien de temps encore?
4 M. Piletta-Zanin: (Inaudible)… que nous n'ayons pas d'autres objections,
5 cela peut être très rapide. Je n'ai que deux cartes à présenter encore et
6 j'en aurai terminé. Plus des questions sur la destruction à… Ce sera très
7 rapide encore.
8 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, si j'en dois de
9 considérer que vous aurez certainement besoin de plus de quelques minutes
10 pour contre-interroger ce témoin.
11 M. Ierace (interprétation): Affirmatif, Monsieur le Président.
12 M. le Président (interprétation): Nous sommes donc face à un problème.
13 Monsieur le Témoin; l'on nous a dit que vous devriez retourner chez vous
14 demain. Seriez-vous disposé à poursuivre votre déposition demain matin
15 pour ne rentrer chez vous que plus tard demain ou, éventuellement, après-
16 demain?
17 Témoin DP8 (interprétation): Je ne peux pas continuer avec ma déposition,
18 puisque ma soeur a été tuée il y a un an et j'ai remis à plus tard le
19 respect de cette commémoration, samedi dernier. J'ai invité des gens à
20 venir, il faut que je sois présent. C'est la commémoration de sa mort.
21 M. le Président (interprétation): Oui, je comprends tout à fait que vous
22 faites référence à un événement tragique. A quel moment précisément devez-
23 vous être présent là-bas?
24 Témoin DP8 (interprétation): Je dois être là samedi matin, avant midi.
25 M. le Président (interprétation): Samedi matin. Nous sommes jeudi. Serait-
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1 il possible, si vous ne partez que plus tard demain, à partir de 11 heures
2 ou quelque chose comme ça, et si… Je ne dis pas que c'est possible,
3 j'essaye de voir quelles sont vos possibilités à vous. Est-ce que cela
4 vous permettrait d'arriver à temps?
5 Témoin DP8 (interprétation): Autrement dit, il faut que je sois à Belgrade
6 demain pour pouvoir être chez moi le jour après demain.
7 M. le Président (interprétation): Oui, mais si vous arrivez à Belgrade
8 demain, plus tard dans la journée, est-ce que cela suffirait?
9 Témoin DP8 (interprétation): Oui.
10 M. le Président (interprétation): Seriez-vous disposé à poursuivre avec
11 votre déposition demain matin si, nous, nous faisons des arrangements
12 nécessaires afin que vous puissiez partir pour Belgrade demain plus tard
13 dans la journée? Je ne dis pas que c'est ça qui va se passer, j'essaye de
14 voir ce qui peut être fait.
15 Témoin DP8 (interprétation): L'important, c'est que j'arrive à Belgrade à
16 temps et que ce soit vendredi, puis par car ou par un autre moyen, je peux
17 repartir.
18 M. le Président (interprétation): Oui, je vois. L'alternative, voyez-vous,
19 serait que vous reveniez à un moment ultérieur au Tribunal pour être
20 contre-interrogé par l'accusation, ce qui serait peu commode pour vous. Ce
21 serait aussi moins intéressant pour le Tribunal puisque cela rajoute des
22 frais supplémentaires de déplacement, etc. Donc j'essaie simplement de
23 voir si on peut faire ce genre d'arrangement.
24 (La Greffière et le Président se concertent.)
25 (Les Juges se concertent sur le siège.)
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1 Maître Piletta-Zanin.
2 M. Piletta-Zanin: Je suis informé, tant par mon confrère que par le
3 général, qu'il semble qu'il n'existe qu'une connexion par avion. C'est
4 justement le problème. Et à moins de le faire passer par je ne sais où.
5 Selon nos informations, il n'y a qu'une connexion qui a lieu le matin sur
6 Belgrade. Donc le problème est…
7 M. le Président (interprétation): Vous êtes en train de parler de vol
8 direct, n'est-ce pas? Mais comme vous le savez parfaitement, parfois, on
9 peut emprunter une trajectoire différente et cela permet de résoudre le
10 problème.
11 Nous ne sommes pas en mesure, Monsieur, de terminer votre déposition
12 aujourd'hui. Je demanderai au Greffe d'entrer en contact avec l'unité
13 chargée des témoins et des victimes, afin de voir s'il y a une solution, à
14 savoir quelque chose qui nous permettrait de vous faire partir plus tard
15 demain, même s'il ne s'agit pas d'un vol direct. Vous pourriez peut-être
16 faire une escale à Francfort ou ailleurs. Ce qui vous permettrait donc de
17 partir pour Belgrade demain plus tard dans la journée. Sinon, vous allez
18 partir comme initialement prévu.
19 Je vais recueillir les informations qu'a obtenues Mme la Greffière
20 d'audience.
21 (La Greffière et le Président se concertent.)
22 A en juger d'après tout ce qu'on vient de me dire, il n'y aurait pas
23 d'autre possibilité. Il n'empêche que nous vérifierons si c'est bien le
24 dernier mot.
25 S'il y a une autre possibilité, nous devons aussi prendre en considération
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1 la question des visas, etc.
2 Donc s'il est possible de vous faire partir par un vol plus tard, demain
3 dans la journée, nous vous demanderons de revenir ici à 9 heures demain
4 matin. Sinon, nous appliquerons ce qui a été prévu initialement. Mais il
5 vous faudra malheureusement revenir ici à un moment ultérieur, afin de
6 répondre aux dernières questions de la défense, et aussi afin de répondre
7 aux questions de l'accusation, ainsi que, peut-être, à des questions
8 posées par des Juges.
9 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, s'il n'était pas
10 possible pour ce témoin d'être présent pendant suffisamment de temps
11 demain matin, ne pourrait-on pas envisager que des questions qui restent
12 soient posées aujourd'hui?
13 M. le Président (interprétation): Plus tard dans la journée?
14 M. Ierace (interprétation): On pourrait peut-être demander au témoin aussi
15 à quel moment cela lui serait le plus facile de revenir ici dans les mois
16 qui sont devant nous.
17 M. le Président (interprétation): Il nous faut voir s'il y a une
18 alternative, afin d'éviter d'avoir à vous reconvoquer à une date
19 ultérieure. Mais si c'était nécessaire, j'aimerais savoir quelle serait la
20 date qui vous conviendrait le mieux?
21 Témoin DP8 (interprétation): L'alternative serait que vous me posiez vos
22 questions maintenant, puisque vous êtes tous présents ici! Mais si vous me
23 dites qu'il me faut revenir, je reviendrai, bien sûr. Il me faudrait un
24 préavis d'une dizaine de jours à cause de mon travail, etc. Vous savez,
25 cela a pris déjà 20-25 jours.
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1 M. le Président (interprétation): Oui, je sais que vous êtes resté à La
2 Haye pendant très, très longtemps. Ca a été un laps de temps
3 inhabituellement long.
4 Je demanderai au Greffe de rester en contact très proche avec l'Unité des
5 victimes et des témoins. Je demanderai aux parties d'être à notre
6 disposition pour voir si on ne pourrait pas terminer cela aujourd'hui. Je
7 ne sais pas s'il y a une possibilité, si le prétoire est libre.
8 Afin d'empêcher qu'il ne se reproduise ce qui s'est déjà produit, je
9 demanderai donc aux parties de rester en contact avec le Greffe, de
10 laisser savoir au Greffe précisément où elles se trouvent pour que le
11 Greffe puisse les contacter.
12 Nous allons interrompre nos travaux à présent. Il n'est pas certain du
13 moment auquel nous reprendrons. Cela peut être 9 heures demain matin…
14 Monsieur le Général Galic, je comprends parfaitement que cela peut vous
15 être peu commode aussi, mais nous essayons de prendre en considération
16 aussi les intérêts du témoin qui est resté ici pendant très longtemps. Je
17 vous présente mes excuses s'il vous faut revenir.
18 Quoi qu'il en soit, je m'assurerai que nous ne serons pas tous ici dans ce
19 prétoire vers 16 heures ou 16 heures 30 et après, avoir à repartir et à
20 revenir (sic).
21 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, j'indique que je donnerai tous
22 mes numéros de téléphone où on pourra me joindre. Je serai à disposition
23 de qui vous voudrez, quand vous voudrez. Si je puis être autorisé, selon
24 l'usage, pour la cabine du serbe vers l'anglais, je vous prie page 70,
25 ligne 12, je crois avoir entendu un JNA qui n'a pas été mentionné. Et
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1 puis, de façon générale, on nous a parlé d'un couvent dans le texte. Il
2 faudra peut-être qu'on examine si c'est bien la même chose que la faculté
3 de théologie. Merci.
4 M. le Président (interprétation): Il me semble que le témoin a répété cela
5 à plusieurs reprises et que c'est la même chose pour lui.
6 Nous allons donc interrompre. Nous nous reverrons peut-être plus tard
7 aujourd'hui, sinon à un autre moment.
8 (Le témoin DP8 est reconduit hors du prétoire.)
9 (L'audience, suspendue à 13 heures 48, est reprise à 16 heures 03.)
10 M. le Président (interprétation): La Chambre tient à remercier tous ceux
11 qui se sont rendus disponibles cet après-midi afin de pouvoir poursuivre
12 avec cette audience.
13 Il me semble que nous avons atteint le point qui nous permet de poursuivre
14 avec l'interrogatoire principal du témoin DP8. Il me semble que les
15 mesures de protection fonctionnent en ce moment.
16 Madame l'Huissière, je vous prie de faire entrer le témoin.
17 (Le témoin DP8 est introduit dans le prétoire.)
18 (Audience publique avec mesures de protection à 16 heures 04.)
19 M. le Président (interprétation): Monsieur DP8, je vous remercie d'être
20 revenu. Nous essayons tous de faire de notre mieux afin que (expurgé)
21 (expurgé).
22 Maître Pilipovic, d'après ce que l'on m'a dit, et Me Piletta-Zanin
23 auraient besoin d'environ 15 minutes de plus, et que l'accusation aurait
24 besoin d'un petit peu plus d'une heure. Est-ce exact?
25 M. Ierace (interprétation): Monsieur, à ce stade, je ne peux pas être plus
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1 précis, mais ce sera au moins une heure.
2 M. le Président (interprétation): Commençons et je demanderai aux parties
3 d'être aussi efficaces que possible.
4 Veuillez poursuivre, Maître Piletta-Zanin.
5 (Suite de l'interrogatoire principal du témoin DP8 par Me Piletta-Zanin.)
6 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, merci beaucoup.
7 Le général Galic m'a dit qu'il associait ses remerciements également à
8 ceux exprimés par votre Chambre et m'a chargé de dire quelque chose par
9 ailleurs à la fin de cette audience.
10 Témoin DP8, j'aimerais que l'on puisse vous resoumettre très rapidement la
11 dernière pièce qui était sur l'écran. Madame l'Huissière, voulez-vous, je
12 vous prie, reposer la dernière pièce qui se trouvait sur l'écran?
13 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit de la pièce D1774.
14 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, j'aurais voulu simplement que sur
15 cette carte -car ce n'était pas très lisible pour nous-, que vous écriviez
16 un peu mieux ces B, très rapidement parce que nous les voyons très mal,
17 mais si nous savons que ce sont des B… un peu plus clairement au stylo
18 noir. Merci.
19 M. le Président: Vous voulez utiliser le microphone.
20 M. Piletta-Zanin: Pardonnez-moi, je suis navré. Voulez-vous, je vous prie,
21 mieux écrire ces lettres B.
22 Témoin, parfait. Merci. Voulez-vous nous dire quelle était en moyenne la
23 hauteur de ces barricades dont nous parlons?
24 Témoin DP8 (interprétation): Environs trois mètres de haut.
25 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup, j'aimerais...
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1 (La Greffière et le Président se concertent.)
2 M. le Président (interprétation): Madame l'Huissière, pourriez-vous aider
3 Me Piletta-Zanin, s'il vous plaît.
4 M. Piletta-Zanin: J'attendais que votre Chambre ait fini de conférer,
5 Monsieur le Président.
6 J'aimerais maintenant, Madame l'Huissière, que l'on puisse également
7 placer l'autre carte. Pour celle-là, je crois que c'est assez clair.
8 J'aimerais que l'on puisse placer l'autre carte, celle que nous avons vue
9 tout à l'heure sur le rétroprojecteur, la précédente.
10 M. le Président (interprétation): Il s'agit de la pièce 1773.
11 M. Piletta-Zanin: Témoin, reconnaissez cette carte? J'aimerais que vous
12 indiquiez sur cette carte l'endroit par un trait au crayon noir, au stylo
13 noir, l'endroit où se terminent les petites maisons familiales en main
14 musulmane, que vous nous avez indiquées tout à l'heure comme étant à
15 droite, à droite du cercle central. J'aimerais que vous nous indiquiez là
16 où se terminent ces maisons sur l'est, donc vers la droite.
17 Montrez-le d'abord avec un pointeur, avec un pointeur.
18 (Le témoin s'exécute.)
19 Nous parlons de cette zone effectivement. Veuillez nous montrer jusqu'où
20 va vers l'est, c'est-à-dire poussez le pointeur sur la droite, je vous
21 prie. Voilà, jusqu'où va cette zone de petites maisons relativement aux
22 grands immeubles que nous voyons sur la droite. Pouvez-vous l'indiquer?
23 D'accord et vers le sud, je vous prie?
24 Témoin DP8 (interprétation): Cet espace-ci est rempli de petites maisons.
25 C'est là que se trouvait la ligne de séparation, c'est ici que se
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1 trouvaient les maisons majoritairement serbes et, ici, les maisons
2 majoritairement musulmanes. C'est ici que se trouvait une école; il me
3 semble que son nom était Simon Bolivar, mais je n'en suis pas sûr.
4 Question: Le témoin fait circuler son pointeur autour et dans la région
5 d'un petit point noir, semble-t-il, se situant dans une parcelle ou dans
6 une délimitation apparemment vierge d'autres mentions graphiques. Merci
7 beaucoup.
8 Témoin, pouvez-vous, je vous prie, prendre la règle que vous avez et
9 j'aimerais que vous tiriez un trait, depuis grosso modo le centre du
10 cercle que nous avons au centre de la carte jusque sur le point 22, je
11 vous prie, en essayant de poser précisément la règle sur le point 22 lui-
12 même. Oui, voilà. Tirez un trait, je vous prie, si vous le pouvez.
13 (Le témoin s'exécute.)
14 Merci. J'aimerais que vous nous indiquiez la hauteur des immeubles
15 figurant dans l'axe du trait que vous venez de dessiner, notamment celui
16 qui est le plus proche du point 22 dans l'axe du trait.
17 (Le témoin s'exécute.)
18 Réponse: La hauteur de tous ces immeubles varient de six à huit étages.
19 C'est ce que j'ai dit.
20 Question: Témoin, quelle est la distance -puisque vous avez une carte et
21 que l'échelle est 12,5- quelle est la distance entre ce qu'on appelle
22 parfois le couvent et parfois la faculté de théologie et le point 22?
23 Pouvez-vous le voir avec la règle? L'échelle est 12,5 je crois.
24 Réponse: Depuis ce premier endroit.
25 Question: Non, non, (inaudible), c'est-à-dire de l'école de théologie.
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1 Réponse: Il y a plus de deux kilomètres. J'en suis sûr à cent pour cent.
2 M. Piletta-Zanin: Merci. La carte peut être retirée. Nous pouvons donner
3 une autre carte qui va porter le numéro...
4 Mme Philpott (interprétation): D1775.
5 M. Piletta-Zanin: Et qui est la carte relative à l'incident 25, je
6 l'indique pour l'accusation. Merci beaucoup. Cette carte pourrait être
7 posée sur le rétroprojecteur?
8 (Intervention de l'huissière.)
9 Mme Philpott: Avez-vous une autre copie, s'il vous plaît.
10 M. Piletta-Zanin: J'en ai une, volontiers.
11 Monsieur le Témoin, vous avez sur votre droite une carte relative à
12 l'incident 25. Je pars du principe que vous reconnaissez cette carte.
13 Pouvez-vous nous dire très précisément le point 25 que vous identifiez sur
14 cette carte. A quelle distance, je vous prie, était-il de la plus proche
15 tranchée, du plus proche objet militaire mobile, c'est-à-dire même du plus
16 proche lieu où se trouvaient des militaires. Pouvez-vous le dire?
17 Témoin DP8 (interprétation): Le plus…
18 M. Ierace (interprétation): Objection.
19 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, vous avez la parole.
20 M. Ierace (interprétation): La question demande au témoin de préciser la
21 distance entre ce point et les tranchées les plus proches ou une
22 installation militaire la plus proche. Alors qu'il n'y a pas eu de base
23 factuelle établie pour pouvoir poser ce genre de questions au témoin, à
24 savoir quelque question que ce soit au sujet des soldats ou l'emplacement
25 le plus proche où se trouvaient les soldats. Donc je suppose aussi que mon
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1 confrère se réfère aux soldats de l'armée de Bosnie-Herzégovine. La
2 question n'est pas claire.
3 M. le Président (interprétation): Veuillez reformuler votre question.
4 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, très volontiers. Il s'agit
5 évidemment de l'armée adverse, c'est-à-dire des positions adverses.
6 Monsieur le Témoin, par rapport au point 25 précisément, quel était le
7 plus proche objet ou militaire ou occupé par des militaires -militaires
8 dont il est précisé qu'ils sont de l'autre armée?
9 M. Ierace (interprétation): Objection.
10 M. le Président (interprétation): Oui.
11 M. Ierace (interprétation): Il n'est pas fait référence à la date. La
12 question semble concerner un incident particulier. Encore une fois pas de
13 base factuelle et aucune référence à la date. Nous savons que cet incident
14 s'est produit à une date précise.
15 (L'interprète: La défense, hors micro. La défense, hors micro.)
16 M. le Président (interprétation): Votre microphone, Maître Piletta-Zanin!
17 M. Piletta-Zanin: Pardonnez-moi.
18 Monsieur le Président, nous croyons savoir que ces objets n'ont pas bougé
19 pendant toute la guerre, mais je veux bien préciser la période en
20 question. Mais je crois que tous ces objets, beaucoup de témoins sont
21 venus nous dire que ces lignes n'ont pas bougé dès le début de la guerre.
22 Donc j'aimerais savoir si, pour la question de la date, Monsieur le
23 Président, c'est relevant ou pas?
24 M. le Président (interprétation): Oui, je vous en prie. Allez-y.
25 M. Piletta-Zanin: Témoin, veuillez nous dire, je vous prie, pour l'année
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1 1994, et plus précisément pour le mois… ou l'été 1994, quel était l'objet
2 militaire ou le lieu occupé par des militaires? Plutôt quels étaient au
3 plus près ces lieux, c'est-à-dire la distance?
4 Réponse: Depuis le point 25 et les premiers bâtiments de Vojnicko Polje où
5 se trouvaient les tranchées musulmanes, il y avait tout au plus 15 mètres.
6 C'est la largeur d'une route. Et c'est comme cela que ça a été durant
7 toute la guerre, entre 1992 et 1994.
8 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Témoin. Pour que les choses soient
9 claires et que nous gagnions du temps, est-ce que cette situation-là sur
10 votre portion de la ligne a changé durant toute la période que vous avez
11 connue 1992-1994?
12 Réponse: Non.
13 Question: Merci beaucoup. Y avait-il, y avait-il d'autres objets à
14 caractère militaire proches du point 25, en quelque époque que ce soit, y
15 compris aux alentours de fin juin 1994?
16 Réponse: Toute cette agglomération de Vojnicko Polje a été considérée par
17 nous comme un bastion, comme un bastion militaire musulman. Donc tout
18 cela, c'étaient les endroits d'où ils pouvaient agir avec des fusils,
19 depuis Nedzarici. Pour nous, c'était considéré comme un terrain des
20 opérations, c'était une base musulmane à nos yeux.
21 Question: Témoin, merci. (inaudible) … à cette époque que j'ai citée
22 maintenant, précisément, fréquence des tirs, importance des tirs, des
23 échanges de tirs, je vous prie? Je parle de juin 1994, été 1994.
24 Réponse: Pratiquement tous les jours, il y a eu des tirs, parfois plus,
25 parfois moins. Mais de manière générale, on tirait.
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1 Question: Merci beaucoup. C'est-à-dire quand vous dites que "l'on tire",
2 vous entendez bien des combats?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Merci. Témoin, pointez, je vous prie, sur le nombre 26. Sur la
5 carte, voyez-vous… merci beaucoup. Témoin, même question, même période.
6 Quelle est la distance séparant ce point 26 du plus proche élément à
7 caractère militaire? Serait-ce un bâtiment civil utilisé à des fins
8 militaires?
9 Réponse: A peu près 20-30 mètres, je ne peux pas dire précisément, mais
10 c'est à côté des immeubles que cela se trouve.
11 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. Témoin, cet immeuble-là, figurant sous
12 26, était-il à votre connaissance partiellement utilisé par des militaires
13 de l'autre armée?
14 M. Ierace (interprétation): Objection. Question directive, Monsieur le
15 Président.
16 M. le Président (interprétation): Veuillez reformuler votre question.
17 M. Piletta-Zanin: Témoin, que vous pouvez-vous nous dire de cet immeuble
18 pendant la période de la guerre, sous 26?
19 M. Ierace (interprétation): Objection de la part de l'accusation. Pas de
20 fondement factuel présenté jusqu'à présent pour que l'on invite le témoin
21 à exprimer son opinion là-dessus. Il n'a absolument pas été laissé
22 entendre que ce témoin se serait rendu dans ce bâtiment.
23 M. Piletta-Zanin: Puis-je répondre?
24 M. le Président (interprétation): Oui, veuillez répondre.
25 M. Piletta-Zanin: Le témoin a essuyé le feu. Il est vraisemblable…
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1 M. le Président (interprétation): Fait-on en la présence du témoin? Peut-
2 il continuer à nous écouter?
3 M. Piletta-Zanin: (Inaudible)… et de poser ses écouteurs.
4 (Le témoin ôte ses écouteurs.)
5 D'abord, on peut lui demander s'il parle anglais?
6 M. Ierace (interprétation): Si je puis me permettre, il me semble qu'il
7 serait plus approprié de faire sortir le témoin chaque fois que nous
8 sommes dans ce genre de situation.
9 M. le Président (interprétation): Oui, mais habituellement, Maître
10 Piletta-Zanin parle français.
11 M. Ierace (interprétation): Oui, Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion
12 de remarquer cela.
13 M. le Président (interprétation): Nous pourrions demander au témoin de
14 sortir, mais nous pouvons passer beaucoup de temps sur cette objection. Si
15 vous nous dites qu'il y a une manière plus efficace de résoudre cela, je
16 suis prêt à l'appliquer.
17 M. Piletta-Zanin: Je vais passer à d'autres questions.
18 M. le Président (interprétation): Je vous prie de remettre le casque au
19 témoin.
20 (Le témoin remet ses écouteurs.)
21 Veuillez poursuivre.
22 M. Piletta-Zanin: Témoin, est-ce que vous m'entendez?
23 Témoin DP8 (interprétation): Oui.
24 Question: Témoin, pendant la guerre, pouviez-vous voir si des tirs
25 provenaient de tel ou tel ou tel immeuble? Oui ou non?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Témoin, posez, je vous prie, votre pointeur sur la ligne
3 d'immeubles figurant avant le point 26, juste avant... Non, juste avant le
4 nombre 26. Voilà. Ces immeubles-là.
5 De ces immeubles-là, pouviez-vous voir le feu étant ouvert, c'est-à-dire
6 que des gens tiraient sur vous?
7 Réponse: Oui.
8 M. Piletta-Zanin: Pouviez-vous voir à partir d'autres de vos positions,
9 d'autres immeubles d'où...
10 M. Ierace (interprétation): Objection.
11 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace.
12 Le témoin ne devrait pas répondre à la question avant… Je vous laisse la
13 possibilité de compléter votre question, Maître Piletta-Zanin.
14 M. Piletta-Zanin: (Inaudible.)
15 M. le Président (interprétation): Devrions-nous plutôt demander au témoin
16 d'enlever le casque. Cela suffira.
17 (Le témoin ôte ses écouteurs.)
18 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, ma question est de savoir si le
19 témoin avait pu voir le feu ouvert depuis une seconde rangée d'immeubles,
20 c'est-à-dire celle qui est sous le point 26.
21 Si le témoin a pu voir ça, on pourrait en déduire que cet immeuble était
22 utilisé à des fins militaires et ça nous rapprocherait d'un point
23 supplémentaire d'acquittement. Et je crois que c'est le droit de la
24 défense de le demander sans qu'une objection quelconque puisse au fond
25 être soulevée. Si ce témoin a vu du feu ouvert depuis la deuxième rangée,
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1 il le dira et on en déduira ce qu'on en déduira. Merci.
2 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, vous avez la parole.
3 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, la pertinence du point
4 26 est la suivante. C'est là que, d'après le témoin, un des témoins de
5 l'accusation, un garçon âgé de 13 ans, a été touché par balle au milieu de
6 la rue. Ça, c'est un premier point. Plus précisément, on n'a pas demandé
7 au témoin quel jour en particulier, et voire même pendant quelle période
8 en particulier il a pu voir ces coups de feu.
9 Un deuxième point: la manière avec laquelle mon éminent collègue a
10 commencé à poser ses questions au témoin afin de lui demander de marquer,
11 d'indiquer de son pointeur l'endroit où il se trouve, à peu près une demi-
12 douzaine de bâtiments assez élevés, sans préciser de quels bâtiments il
13 s'agissait, donc la manière de laquelle il l'a invité à indiquer s'il a vu
14 des coups de feu en provenance de ces bâtiments n'est pas acceptable.
15 Donc, encore une fois, il a n'y a pas eu de base factuelle présentée.
16 Quand est-ce que le témoin a vu ces coups de feu en provenance des
17 bâtiments en particulier? Et même dans ce cas-là, il s'agit là d'un garçon
18 qui a été touché au milieu de la rue. Il ne s'agissait pas d'un bâtiment.
19 M. le Président (interprétation): Je rejette votre objection, mais je vous
20 demande, Maître Piletta-Zanin, d'être un peu plus précis si vous faites
21 référence à des bâtiments. Essayez de préciser la période aussi et
22 précisez un bâtiment en particulier.
23 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup.
24 Monsieur le Témoin, remettez, je vous prie… Mais je vais devoir, Monsieur
25 le Président, avoir recours au pointeur.
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1 (Le témoin remet ses écouteurs.)
2 Monsieur le Témoin, prenez, je vous prie, merci, votre pointeur et
3 j'aimerais que vous indiquiez la barre de bâtiments se situant
4 immédiatement à l'est du point n°26. Posez, je vous prie, le pointeur
5 clairement sur cette barre de bâtiment.
6 (Le témoin s'exécute.)
7 Non, l'autre plus à droite. Non. Plus à droite. Plus haut. Plus haut.
8 Voilà. Plus vers le point 26, sur le point 26.
9 Voilà. Cette barre de bâtiments-là, nous parlons de cette barre et le
10 témoin mentionne sur la carte la barre de bâtiments qui est exactement à
11 côté du point n°26.
12 Monsieur le Témoin, avez-vous eu l'opportunité de voir, durant la guerre,
13 d'abord, en premier lieu, le feu ouvert ou des activités à caractère
14 belliqueux en provenance de cet immeuble?
15 Réponse: Quant à cet immeuble, eh bien, il ne se voit pas du tout de
16 Nedzarici. Ce bâtiment-ci! On ne voit que ces deux premiers bâtiments, le
17 bâtiment latéral. Or celui-ci ne se voit pas. Ces deux premiers bâtiments
18 cachent celui-ci.
19 Question: Merci beaucoup. Nous pouvons passer maintenant à la prochaine
20 carte que nous allons soumettre au témoin.
21 (Intervention de l'huissier.)
22 Elle concerne l'incident n°23, et elle porte le n°1776. Merci.
23 Témoin, vous avez là une carte dont malheureusement le pli central n'est
24 pas tout à fait bien reproduit, mais la reconnaissez-vous néanmoins?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Merci beaucoup.
2 Témoin, j'aurais voulu que vous puissiez nous indiquer relativement à
3 cette carte, ce qui se trouvait dans la zone désignée par le grand
4 triangle qui correspond à l'arc de tir. C'est ce triangle dessiné au
5 milieu de la carte.
6 Sous, par exemple, l'inscription Nedzarici, que se trouvait-il? Y avait-il
7 des obstacles, que sais-je, etc.?
8 Réponse: Eh bien, tout ce quartier, ce quartier dans son ensemble,
9 c'étaient des maisons particulières pour la plupart serbes, c'était une
10 population serbe dans l'ensemble de ce carré.
11 Question: Le témoin indique la superficie du triangle qu'il désigne avec
12 son pointeur. Merci. Pouvez-vous nous dire si cette zone était plantée?
13 Réponse: Il y avait, comment dire, beaucoup de vergers. Comment dire? Là,
14 près du couvent, il y avait plusieurs grands arbres et des pins assez
15 grands qui atteignaient 10 à 15 mètres de haut.
16 Question: Il y avait des arbres qui étaient près du monastère au temps de
17 la guerre?
18 Réponse: Oui, oui, tout à fait. C'était un jardin qui agrémentait la
19 partie autour du couvent.
20 Question: Savez-vous si ces arbres ont été abattus à un certain moment,
21 peut-être pour le besoin du chauffage?
22 Réponse: Non.
23 Question: Quand vous dites non, vous ne le savez pas.
24 Réponse: Non, on n'a pas coupé d'arbres.
25 Question: J'aimerais que nous nous concentrions maintenant sur les
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1 destructions à Nedzarici. Que pouvez-vous dire à cette Chambre de l'état
2 de destruction des maisons dans cette zone en général d'abord, et pendant
3 la période qui nous intéresse?
4 Réponse: Durant la guerre, plus précisément dans la période allant de 1992
5 à 1994, je pense qu'il n'y a pas une seule maison de Nedzarici, une seule
6 construction de Nedzarici, qui n'aurait pas été endommagée au moins par
7 balle.
8 Quand au bâtiment de la faculté de théologie, il a été endommagé le plus
9 du côté de l'armée musulmane; il a été touché par plusieurs obus et c'est
10 ainsi qu'il est resté ce bâtiment.
11 M. Piletta-Zanin: Témoin, avez-vous pu avoir une connaissance personnelle
12 des autres destructions dans les autres quartiers pendant la guerre?
13 Témoin DP8 (interprétation): Je n'ai pas compris votre question.
14 M. Ierace (interprétation): Objection.
15 M. le Président (interprétation): Oui.
16 M. Ierace (interprétation): J'étais sur la base qu'il s'agissait d'une
17 invitation à spéculer.
18 M. Piletta-Zanin: Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Témoin, quand, à
19 votre connaissance, c'est-à-dire dans la période de la guerre, la plus
20 grande partie de ces destructions matérielles est intervenue? Je parle des
21 maisons?
22 Témoin DP8 (interprétation): La plupart des dommages se sont produits lors
23 des attaques des unités musulmanes lancées sur Nedzarici. Il y en a eu
24 beaucoup, il y a eu beaucoup d'attaques menées par eux. Ils ont tiré en
25 utilisant tout ce qu'ils avaient à leur disposition. Donc il y a eu des
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1 dégâts sur des maisons. Quant au centre même de Nedzarici, il n'y avait
2 pas une seule installation militaire, il n'y avait absolument pas de point
3 militaire, de base militaire. Il n'y avait que des constructions civiles
4 où vivaient les citoyens de Nedzarici. Ma mère aussi avec qui je vis
5 d'ailleurs.
6 M. Piletta-Zanin: Tout à l'heure, j'ai cru entendre, Monsieur le
7 Président, un mot dans la langue du témoin que je ne vois pas dans le
8 transcript. J'aimerais juste vérifier cela. Comment dois-je procéder?
9 M. le Président (interprétation): Vous demandez au témoin de répéter sa
10 réponse par exemple, puisque vous dites que l'interprétation n'est pas
11 complète. C'est ce que j'ai compris.
12 M. Piletta-Zanin: Je dis que je crois avoir entendu un mot qui ne figure
13 pas. C'est cela.
14 M. le Président (interprétation): Oui, très bien. Vous devez soit demander
15 au témoin de répéter sa réponse, soit vous pouvez poursuivre.
16 M. Piletta-Zanin: Je vais essayer de le faire.
17 Témoin, lorsque vous avez répondu et que je vous ai posé précisément la
18 question de savoir quand, pouvez-vous répéter en essayant de vous souvenir
19 des mots utilisés par rapport à l'attaque et le moment de ces attaques?
20 Témoin DP8 (interprétation): Je vois. Je sais que c'était tous les jours
21 pendant les périodes allant de 1992 à 1994. Il y a eu des attaques tous
22 les jours. Et le 8 décembre, par exemple, de 1992, il y a eu une attaque.
23 Ceci étant dit, ces maisons-ci ont été détruites, mais comme je l'ai dit,
24 c'étaient exclusivement des maisons civiles. Il n'y avait que des civils
25 qui les habitaient, il n'y avait pas une seule position militaire, car ma
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1 mère vivait dans notre maison.
2 M. Piletta-Zanin: Je vous arrête, je vous arrête. Pouvez-vous enlever vos
3 écouteurs.
4 (Le témoin enlève ses écouteurs.)
5 Monsieur le Président, le mot que j'ai cru entendre, c'était au début,
6 c'était ça le mot que j'ai cru entendre qui n'apparaît pas là. On peut
7 demander au témoin maintenant s'il a dit cela. Je dois être une peu
8 directif, mais… Et au début, ça veut dire avant le général Galic.
9 M. le Président (interprétation): Un instant. Je ne vois plus la
10 transcription sur mon écran.
11 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je suggère que vous demandiez au
12 témoin s'il a utilisé le mot "au début" vous-même et nous verrons bien si
13 c'était exact.
14 M. le Président (interprétation): Tout d'abord, je ne vois plus le texte.
15 Si il apparaît de nouveau. Non!
16 M. Piletta-Zanin: Il s'agit des lignes… Merci.
17 (Les Juges se concertent sur le siège.)
18 M. le Président (interprétation): Une partie de votre réponse a consisté à
19 nous dire que la destruction… Oui, bien entendu, effectivement. Veuillez,
20 s'il vous plaît, remettre vos écouteurs, Monsieur.
21 (Le témoin remet ses écouteurs.)
22 Vous avez parlé des dégâts occasionnés pendant l'attaque contre Nedzarici.
23 Pourriez-vous, s'il vous plaît, le préciser plus en détail, notamment
24 s'agissant du temps du moment où l'attaque contre Nedzarici a eu lieu? Car
25 la traduction de votre réponse n'est peut-être pas complète. Avez-vous dit
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1 quelque chose de particulier au sujet de la période, du moment où a eu
2 lieu cette attaque?
3 Témoin DP8 (interprétation): J'ai dit concrètement que pendant les
4 périodes allant de 1992 à 1994, cela s'est produit. Je me rappelle une
5 date, c'est la date du 8 décembre car c'est là que j'ai été légèrement
6 blessé d'un obus qui est tombé sur Nedzarici.
7 M. Piletta-Zanin: Bien. Je demanderai la cassette pour vérifier, Monsieur
8 le Président.
9 M. le Président (interprétation): Oui.
10 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, ces premières attaques, dont vous
11 nous parlez, des Musulmans, vous nous avez parlé de l'année 1992. Quand
12 étaient-elles intervenues dans l'année 1992? En avez-vous le souvenir, je
13 vous prie?
14 Témoin DP8 (interprétation): Durant toute l'année 1992, autrement dit
15 c'est là que ce sont produites fréquemment des attaques musulmanes sur
16 Nedzarici. Il n'y a pratiquement pas eu de jour qu'il n'y en ait pas eu.
17 On ne pouvait pas circuler normalement à Nedzarici. On circulait de nuit
18 et on plaçait toute sorte de paravents, de panneaux de particules, des
19 rideaux pour que l'on ne puisse pas nous voir.
20 Question: Merci. Témoin, vous avez parlé tout à l'heure de votre maman.
21 Que pouvez-vous en dire à cette Chambre, je vous prie?
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13 (La Greffière et le Président se concertent.)
14 M. Piletta-Zanin: Nous parlons de réduction peut-être? Il était trop
15 …(inaudible.) J'aurais dû…
16 M. le Président (interprétation): Oui, le témoin a montré cela sur le
17 rétroprojecteur. Il a indiqué plusieurs endroits et cela sera expurgé.
18 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président.
19 M. le Président (interprétation): Vous avez la parole.
20 M. Ierace (interprétation): Pour la deuxième fois, je dois m'excuser.
21 Précédemment, j'avais indiqué que la pertinence du point 26, vu les
22 questions de mon éminent confrère, cela faisait référence à un jeune
23 garçon de 13 ans qui était mort dans la rue.
24 M. le Président (interprétation): Mais je pense que vous faites référence
25 à quelqu'un qui regardait la télévision dans un appartement.
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1 M. Ierace (interprétation): Oui et je m'excuse.
2 M. le Président (interprétation): Nous allons en prendre note.
3 Témoin DP8, j'ai une question à vous poser.
4 Vous m'entendez, Monsieur le Témoin DP8?
5 Monsieur le Témoin DP8, vous m'entendez?
6 Témoin DP8 (interprétation): Oui.
7 M. le Président (interprétation): Vos réponses sont assez longues et vous
8 avez dit vous-même que vous souhaiteriez rentrer chez vous demain ou d'ici
9 demain. Veuillez, s'il vous plaît, écouter avec beaucoup d'attention les
10 questions qui vous sont posées et y répondre précisément.
11 Si, par exemple, on vous demande pendant quel mois quelque chose s'est
12 produit, janvier, février, peu importe, ne nous parlez pas de toute la
13 saison, de tout l'été, de tout le printemps, parce que ça risque de
14 prendre beaucoup de temps. Soyez précis.
15 Et quant à vous, Maître Piletta-Zanin, quand vous posez une question du
16 genre: "Parlez-nous de votre mère", ce n'est pas une question propre à
17 entraîner une réponse très brève!
18 M. Piletta-Zanin: Dernière question.
19 Monsieur le Témoin, connaissez-vous des personnes civiles qui auraient
20 souffert à Nedzarici de la guerre, c'est-à-dire qui en seraient mortes? Et
21 si oui, quel en serait le nombre approximativement, la quantité
22 approximativement? Merci.
23 Témoin DP8 (interprétation): Je peux affirmer avec une certitude totale
24 qu'il y a eu beaucoup de victimes à Nedzarici. Je connais une dizaine de
25 cas personnellement. Et pour ces dizaines de cas, je peux vous citer le
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1 nom et le prénom de la personne. Il s'agit de personnes qui n'ont pas fait
2 partie d'unités militaires, qui n'ont même pas été dans l'armée, qui ont
3 vécu à Nedzarici comme ma mère, et qui ont été blessées pendant la guerre
4 ou qui ont été tuées.
5 M. Piletta-Zanin: De quoi sont-ils morts?
6 M. le Président (interprétation): Puis-je vous arrêter encore une fois? On
7 vient de vous demander si vous pouviez donner un chiffre. C'est la
8 question qu'on vous a posée. Alors donnez une réponse en disant: 20, 30,
9 etc. Si des informations sont requises, je suis convaincu que Me Piletta-
10 Zanin saura vous poser la question.
11 M. Piletta-Zanin: Une estimation, si vous le pouvez. Si vous ne le pouvez
12 pas, dites que vous ne le pouvez pas.
13 Témoin DP8 (interprétation): Oui.
14 Question: De quoi ces personnes que vous avez pu connaître sont-elles
15 mortes, en règle générale?
16 Réponse: Eh bien, ces gens ont été touchés par projectiles, plutôt par
17 balles de petit calibre, ou elles ont été blessées par obus, puisqu'il y a
18 eu des obus qui sont tombés à proximité, près d'une maison, sur un pré,
19 etc.
20 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup, je n'ai plus de question.
21 M. le Président (interprétation): Monsieur DP8, vous allez maintenant être
22 interrogé par le représentant de l'accusation.
23 Je vous donne la parole, Monsieur Ierace.
24 (Contre-interrogatoire du témoin DP8 par M. Ierace.)
25 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Je souhaiterais
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1 que nous débutions à huis clos pour quelques instants seulement.
2 M. le Président (interprétation): Fort bien. Nous allons passer en fait à
3 huis clos partiel.
4 M. Ierace (interprétation): Oui, huis clos partiel.
5 (Audience à huis clos partiel à 16 heures 47.)
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11 (Audience publique avec mesures de protection à 16 heures 49.)
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16 (Audience publique avec mesures de protection à 17 heures.)
17 M. le Président (interprétation): Audience publique. Vous pouvez
18 continuer.
19 M. Ierace (interprétation): Monsieur, lorsque vous avez pris vos fonctions
20 au sein de la compagnie de blindés, en septembre 1992, je voudrais savoir
21 quelles étaient vos fonctions?
22 Témoin DP8 (interprétation): Mes fonctions étaient celles d'un soldat. Je
23 devais mener à bien des missions militaires qui consistaient à livrer des
24 vivres, petits déjeuners, déjeuners, dîners sur la ligne de front. Cela
25 consistait également à ramener les morts et les blessés de la ligne de
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1 front de l'armée de la Republika Srpska.
2 Question: Vous nous avez parlé d'un véhicule de transport de troupes
3 blindé qui était utilisé. Est-ce que ces véhicules de transport de troupes
4 blindés disposaient d'armes, peut-être de canons sur la partie supérieure,
5 sur leur toit?
6 Réponse: Oui.
7 Question: En dehors de vos fonctions consistant à livrer des vivres et à
8 récupérer les blessés et les morts, je voudrais savoir quelles étaient les
9 autres activités de votre compagnie de blindés?
10 Réponse: A Nedzarici, il n'y avait pas beaucoup d'actions pour les
11 véhicules blindés, parce qu'il aurait été dément de monter dans les
12 véhicules de transports blindés et de tirer parce qu'ils étaient visibles
13 de tous les immeubles environnants. On pouvait les voir très facilement,
14 ces véhicules de transport de troupes, et les toucher facilement, si bien
15 que généralement seul les chauffeurs montaient dans les véhicules pour
16 amener de la nourriture, et s'il s'agissait de ramener un blessé, à ce
17 moment-là, il y avait aussi un infirmier qui venait. Des infirmiers ou des
18 infirmières qui étaient logés à la faculté de théologie, qui venaient
19 apporter les premiers soins aux blessés.
20 Question: Donc vous nous dites qu'il s'agissait là des seules fonctions de
21 votre compagnie, est-ce bien exact? Il s'agissait d'amener de la
22 nourriture et de récupérer les blessés et les morts. Est-ce tout ce que
23 vous faisiez dans cette compagnie?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Et jamais un coup de feu n'a été tiré ou le feu n'a été ouvert
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1 sous l'effet de la colère au moyen des armes qui se trouvaient sur les
2 trois APC, les trois véhicules blindés?
3 Réponse: Je n'ai pas bien compris.
4 M. Ierace (interprétation): Est-ce que vous nous dites que l'on ne s'est
5 jamais servi des trois armes qui étaient situées sur ces véhicules de
6 transport de troupes blindés?
7 Témoin DP8 (interprétation): Je n'ai jamais dit qu'il y avait des canons
8 sur ces véhicules de transports de troupes blindés, il n'y en avait pas.
9 M. le Président (interprétation): Malheureusement je ne peux pas vous être
10 d'une quelconque utilité, car je n'ai pas la même numérotation des lignes,
11 page 132 ou 131. Nous avons une numérotation différente.
12 M. Ierace (interprétation): Vous souvenez-vous qu'il y a quelques
13 instants, je vous ai demandé si les véhicules de transport de troupes
14 blindés disposaient sur leur partie supérieure, sur leur toit, d'armes,
15 peut-être de canons ou d'autres choses?
16 (L'interprète explique: de "guns" qui peuvent se traduire de diverses
17 façons en français.)
18 Et vous avez répondu oui.
19 Que voulez-vous dire quand vous avez répondu de la sorte?
20 Témoin DP8 (interprétation): Je pensais à une mitraillette ou à une
21 mitraillette de 20 millimètres, un petit canon de 20 millimètres, un petit
22 canon antiaérien.
23 Question: Bien.
24 Réponse: Ce n'est pas un véritable canon de gros calibre.
25 Question: Non, bien entendu.
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1 Mais est-ce que ces armes n'ont jamais été utilisées, je parle de cette
2 mitraillette, de ces rimailleuses ou bien de ces canons de 20 millimètres
3 qui étaient montés sur les trois APC?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Est-ce qu'ils ont été utilisés pour atteindre des cibles situées
6 de l'autre côté de la ligne de confrontation?
7 Réponse: On les a utilisés lorsque des unités musulmanes nous attaquaient
8 avec grand renfort de forces à Nedzarici. Et à certains endroits, ils ont
9 essayé d'enfoncer les lignes parce que c'était nécessaire.
10 Question: Mais il s'agissait d'armes qui étaient protégées, d'armes qui,
11 du fait de leur situation dans un engin blindé, étaient protégées,
12 d'armes… au moins des tirs d'armes légères.
13 Réponse: Non, elles n'étaient pas protégées des canons dont disposaient
14 les forces musulmanes.
15 Question: Elles étaient protégées des tirs menés, effectués au moyen
16 d'armes légères, n'est-ce pas?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Est-ce que jusqu'en août 1994, vos fonctions ont évolué par
19 rapport à ce que vous venez de nous décrire?
20 Réponse: Non.
21 Question: Vous nous dites qu'à la mi-1993, vous avez changé de position,
22 que vous êtes parti de l'institut de théologie, que vous êtes allé vous
23 installer dans le bâtiment de Energo Invest, c'est bien cela?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Où se trouvait-il, ce bâtiment Energo Invest?
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1 Réponse: Il se trouvait à la fin de la rue Kasindolska, qui mène vers
2 Ilidza. Si vous avez une carte je peux vous le montrer.
3 M. Ierace (interprétation): Vous voulez dire près du QG de votre
4 bataillon?
5 Témoin DP8 (interprétation): Oui.
6 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, le même mot, il y a un problème
7 avec ce mot, je l'ai entendu dans la bouche du témoin, je n'ai pas le
8 droit de le dire, mais je sais que ce même mot n'a pas été traduit. Du
9 reste, cela correspond à un signe, à un cryptogramme quelque part dans le
10 transcript, cela n'a pas été traduit. Je demanderai la cassette.
11 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il s'agit de la réponse qui
12 commence par les mots suivants: "Le bâtiment Energo Invest était" etc. ?
13 M. Piletta-Zanin: Oui, oui.
14 M. le Président (interprétation): Essayons de vérifier la chose.
15 Monsieur le Témoin, vous avez répondu à la question suivante: où était ce
16 bâtiment, le bâtiment Energo Invest et vous avez commencé à répondre en
17 utilisant les termes suivants, vous avez dit: le bâtiment Energo Invest se
18 trouvait sur la rue, et ensuite, pouvez-vous répéter ce que vous avez dit?
19 Je crois que vous avez donné le nom de la rue, que cette rue menait à…
20 Pouvez-vous répéter ce que vous avez dit à ce moment-là?
21 Témoin DP8 (interprétation): Le bâtiment Energo Invest se trouve à Ilidza
22 au bout de la rue Kasindolska, à la fin de la rue Kasindolska, là où la
23 rue arrive sur Ilidza.
24 M. Piletta-Zanin: C'est la difficulté de l'exercice, ce que je veux dire,
25 c'est que le mot précis qui était utilisé, que j'ai entendu dans la bouche
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1 du témoin, n'a pas été redit. C'est pour cela que je demanderai la
2 cassette, parce que c'était le même mot que tout à l'heure.
3 M. le Président (interprétation): Si ultérieurement, vous, vous parvenez,
4 après écoute de cette cassette, que ce mot effectivement manque, nous
5 ferons en sorte de modifier la traduction en conséquence. Mais veuillez
6 continuer, Monsieur le Procureur.
7 M. Ierace (interprétation): Pouvez-vous nous expliquer ce qu'il est advenu
8 des véhicules de transports de troupe blindés une fois que vous vous êtes
9 installés dans le bâtiment d'Energo Invest? Est-ce qu'ils sont restés à
10 cet endroit? Est-ce que vous aviez le droit de vous en servir, de les
11 sortir?
12 Témoin DP8 (interprétation): La plupart des véhicules, alors que nous
13 étions sous le contrôle de la Forpronu, se trouvaient dans un hangar
14 appartenant à la compagnie Energo Invest. Et on nous avait laissé un
15 véhicule blindé que l'on avait réalisé nous-même à partir d'un petit
16 camion et qu'on continuait à utiliser pour aller livrer des vivres.
17 Question: Est-ce que est-ce que cela signifie qu'à partir de la mi-1993 et
18 jusqu'en août 1994, vos fonctions se limitaient à la livraison de vivres,
19 à la livraison de nourriture? Est-ce tout ce que vous faisiez, est-ce bien
20 exact?
21 Réponse: Oui, pour l'essentiel, oui.
22 Question: Vous dites pour l'essentiel. Que faisiez-vous d'autre?
23 Réponse: Eh bien, comme je vous l'ai dit, moi j'allais chercher les
24 soldats blessés ou morts de la Republika Srpska.
25 Question: Fort bien. Avez-vous continué à remplir ces fonctions jusqu'à la
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1 fin de la guerre, jusqu'à la fin 1995?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Vous nous avez dit que des civils habitaient à Nedzarici pendant
4 la guerre. Il y avait notamment votre mère qui résidait là. A peu près
5 combien de civils y avait-il à Nedzarici, mettons à la fin de l'année
6 1992? Est-ce qu'il s'agit de centaines de civils, de milliers de civils?
7 Réponse: Des centaines de civils.
8 Question: Plus de 500?
9 Réponse: Non.
10 Question: Plus de 100?
11 Réponse: Environ 100 à 200 civils vivaient à Nedzarici pendant la guerre.
12 Il ne s'agissait pas d'un quartier très étendu, il comptait environ 1.000
13 maisons.
14 Question: Est-il exact de dire qu'aucune partie de Nedzarici ne se
15 trouvait à plus d'un kilomètre de la ligne de front?
16 Réponse: Oui, on peut le dire.
17 Question: A quelle distance de la ligne de front vivait votre mère?
18 Réponse: Ma mère se trouvait à 200 mètres de la ligne de front, au
19 maximum.
20 Question: Vous nous avez dit que la maison de votre mère a été endommagée.
21 Est-ce que le toit de la maison a été endommagé?
22 Réponse: En partie. Le toit a été touché mais, pendant la nuit, nous
23 sommes parvenus à réparer les tuiles pour empêcher la pluie de
24 s'infiltrer, de tomber à l'intérieur.
25 Question: Est-il exact de dire que, pour beaucoup des maisons qui se
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1 trouvaient près de la ligne de front à Nedzarici… est-il exact de dire,
2 pour beaucoup de ces maisons, que les toits avaient été fortement
3 endommagés pendant la guerre?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Pourquoi votre mère n'est-elle pas partie? Pourquoi n'a-t-elle
6 pas quitté Nedzarici pendant la guerre, étant donné le péril qu'elle
7 encourait du fait de son séjour à Nedzarici?
8 Réponse: C'est parce qu'elle ne voulait pas me laisser, elle ne voulait
9 pas me quitter, elle n'avait que moi. Elle n'a que moi.
10 Question: Elle a donc préféré rester sur place. Mais savez-vous si vos
11 supérieurs ont éprouvé la responsabilité de déplacer ces gens ou des gens
12 comme elle contre leur volonté pour les éloigner de positions qui se
13 trouvaient si près de la ligne de front?
14 Réponse: Ma mère ne voulait pas quitter sa maison et je n'ai jamais évoqué
15 ou discuté de cette question avec elle. Moi, j'aurais pu lui dire d'aller
16 ailleurs mais, elle, elle voulait rester sur place. Et généralement, les
17 supérieurs et, en particulier le commandant du Bataillon, ont dit au
18 commandant de compagnie que tous les soldats qui avaient de la famille à
19 Nedzarici et qui connaissaient des civils qui ne vivaient pas en sécurité,
20 puisqu'ils étaient dans une… ils habitaient à des endroits à risque,
21 qu'ils devaient essayer de les protéger ou de les inciter à s'en aller.
22 Mais ça dépendait de ce que les gens voulaient, les gens qui habitaient
23 sur place, parce qu'il y avait des gens qui vivaient là depuis 50, 60 ou
24 100 ans.
25 Question: Si j'ai bien compris, le commandant de bataillon a donné des
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1 instructions, par le biais de la filière hiérarchique, aux termes desquels
2 les civils qui se trouvaient dans une situation périlleuse devaient
3 prendre des mesures pour se protéger ou aller habiter ailleurs. Mais
4 certaines personnes ont cependant souhaité rester, quoi qu'il arrive, quoi
5 qu'il en soit. Est-ce bien exact?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Il en allait de même pour les zones situées près de la ligne de
8 front, de l'autre côté de la ligne de front, n'est-ce pas? En d'autres
9 termes, il y avait des civils qui habitaient près de la ligne de front, de
10 l'autre côté.
11 Réponse: A ma connaissance, non.
12 M. Ierace (interprétation): Et pourquoi partiriez-vous du principe que la
13 situation serait différente, s'agissant des habitants de l'autre côté de
14 la ligne de front?
15 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, lorsqu'on a voulu parlé de cette
16 ligne de front avec le témoin, on nous a demandé d'être précis en terme de
17 durée, de temps. Il faudrait que la même chose soit faite, qu'on nous
18 demande s'il s'agit de l'année 1992, 1993, 1994, etc., à notre avis.
19 Merci.
20 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, il s'agit d'une
21 question à laquelle ne s'applique pas la question du temps. Et nous ne
22 pouvons pas appliquer les mêmes limites temporelles que lorsque nous avons
23 abordé la question de la question posée par la défense. Mais je suis
24 disposé à limiter cela dans le temps.
25 M. le Président (interprétation): Oui.
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1 M. Ierace (interprétation): Vous avez dit qu'il y avait entre 100 et 200
2 civils qui sont restés à Nedzarici pendant la guerre. Je suppose que vous
3 vous référez à la période qui va du mois de septembre 1992 jusqu'au mois
4 d'août 1994. Est-ce exact?
5 Témoin DP8 (interprétation): Au début de la guerre, il y en a eu un peu
6 plus. Autrement dit, pendant la période allant du début de l'année 1992
7 -donc lorsque la guerre a commencé en avril 1992 jusqu'à décembre 1992-,
8 puisque beaucoup de civils, comme je l'ai déjà dit, ont été soit blessés
9 soit morts, qui ne pouvaient plus rester sur place.
10 Question: Vous vous rappelez, à un moment, je vous ai demandé, me semble-
11 t-il, de nous citer un chiffre pour la fin de l'année 1992, s'il y avait
12 entre 100 et 200 civils à la fin de l'année 1992. Pourriez-vous nous
13 donner une appréciation de la manière la plus précise que vous pouvez?
14 Réponse: Il y avait environ 200 civils à Nedzarici.
15 Question: Très bien. Pourquoi ne pensiez-vous pas que la situation était
16 semblable ou identique, pour ce qui est de l'autre côté de la ligne de
17 confrontation, entre le mois de septembre 1992 et août 1994? Qu'il y avait
18 aussi des civils qui vivaient là-bas ou qui ont vécu là-bas pendant des
19 périodes prolongées de temps et qui ne souhaitaient pas partir? Pourquoi
20 ne pensez-vous pas que c'est la même chose qui s'applique à cette zone-là?
21 Réponse: Parce que j'ai des parents qui vivaient à Vojnicko Polje et dont
22 l'appartement était dans un tel état qu'ils ne pouvaient pas y vivre et
23 l'armée musulmane ne les a pas laissés sortir, partir, quitter cet
24 appartement. Donc ils vivaient dans un appartement qui était exposé face à
25 Nedzarici. Il y avait des bâtiments qui se trouvaient sur la ligne de
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1 front et on ne leur a pas permis de partir.
2 Et j'ai omis de dire qu'à Nedzarici, mis à part la population civile, il y
3 avait un foyer des retraités, il y avait des personnes âgées épuisées et
4 que ce bâtiment se trouvait sur la première ligne de front. Il y avait au
5 moins 100 personnes qui y vivaient.
6 Question: Etes-vous en train de nous dire que vous étiez au courant du
7 fait qu'il y avait un certain nombre de civils serbes qui vivaient de
8 l'autre côté de la ligne de confrontation, près de la ligne de front, mais
9 que c'est contre leur gré qu'ils y vivaient?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Très bien. Mais pourquoi ne pensez-vous pas que, mis à part
12 cette famille-là, donc cette famille prise à part, donc qu'il n'y aurait
13 pas d'autres civils qui vivaient près de la ligne de front, comme de votre
14 côté?
15 Réponse: Parce qu'ils avaient beaucoup de place où ils pouvaient
16 déménager. Il y avait des appartements vides dans la ville. Ils pouvaient
17 s'y rendre, alors que chez nous, il n'y avait pas autant, comment dire,
18 d'espaces vides ou libres où on aurait pu aller. Puisque Ilidza était
19 complètement remplie, il n'y avait pas de logements vides.
20 Question: Mais telle n'a pas été la raison qui a incité votre mère à
21 rester? Elle voulait rester, n'est-ce pas?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Vous a-t-on dit, à un moment quelconque, par l'un de vos
24 supérieurs, qu'il n'y avait pas de civils qui vivaient de l'autre côté de
25 la ligne de confrontation, en profondeur derrière la ligne de front? Vous
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1 a-t-on dit cela à un moment quelconque?
2 Réponse: Non.
3 Question: Très bien. Vous a-t-on dit, à un moment quelconque, de la part
4 de vos supérieurs hiérarchiques, qu'il se pouvait qu'il y ait des civils
5 qui vivent ou qui circulent à quelques centaines de mètres en profondeur,
6 depuis la ligne de front, donc de l'autre côté? Vous a-t-on dit cela à un
7 moment?
8 Réponse: On nous a dit qu'il était possible qu'il y ait des civils dans
9 ces quartiers, qu'ils se rendent dans leurs appartements. Et j'ai dit que,
10 sans cesse, le commandant de la compagnie nous disait qu'il ne fallait pas
11 ouvrir le feu sans raison, si on apercevait un civil, par exemple. Mais,
12 comme je l'ai déjà dit, c'était la première ligne de front. Et pour nous
13 tous, pour des combattants, que ce soit d'un côté ou de l'autre, c'était
14 une zone de haute responsabilité. On y tirait tout le temps. Les civils
15 n'avaient rien à faire là-dedans.
16 Quant à ma mère, je ne l'ai jamais laissé aller sur la première ligne de
17 front et elle n'y est jamais allée.
18 Question: Je pense qu'entre le mois de septembre 1992 et le mois d'août
19 1994, il y a eu des moments où vous avez ouvert le feu sur le côté où se
20 trouvait l'armée Bosnie-Herzégovine.
21 Réponse: Je n'ai pas compris votre question. Pouvez-vous la répéter?
22 Question: Pendant cette période vous est-il arrivé, à vous
23 personnellement, d'ouvrir le feu pour tirer de l'autre côté de la ligne de
24 front?
25 Réponse: J'ai dit seulement peut-être lorsqu'une grande attaque a été
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1 lancée par l'armée musulmane.
2 M. Ierace (interprétation): Mais vous ne pensiez pas qu'il y avait des
3 civils qui vivaient dans la zone ou près de cette zone de la ligne de
4 front. Est-ce exact ou non?
5 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, c'est la même technique. On a
6 posé cette question à ce témoin, il y a répondu clairement et on revient
7 et on revient, c'est bientôt proche du harcèlement.
8 M. le Président (interprétation): Oui Monsieur Ierace.
9 M. Ierace (interprétation): Je ne comprends pas l'objection.
10 M. le Président (interprétation): L'objection consiste à dire
11 que vous avez déjà entendu la réponse à votre question et qu'il n'y a pas
12 lieu de reposer la même question au témoin.
13 M. Ierace (interprétation): Cela mène à autre chose, Monsieur le
14 Président, mais je suis prêt à la reformuler.
15 M. le Président (interprétation): Oui, je vous en prie, faites-le.
16 M. Ierace (interprétation): Lorsque vous avez ouvert le feu en direction
17 du territoire de l'armée de Bosnie-Herzégovine, pensiez-vous qu'il y avait
18 une possibilité que des civils se trouvent dans ce secteur?
19 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, objection.
20 M. le Président (interprétation): Je vous prie d'enlever votre casque,
21 Monsieur le Témoin.
22 (Le témoin s'exécute.)
23 M. Piletta-Zanin: Cette question est l'exemple même de l'embuscade parce
24 qu'il y a des tas de circonstances dans lesquelles on peut ouvrir le feu.
25 Peut-être que ce témoin a été une fois agressé, il a dû rendre le feu.
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1 Peut-être qu'il a vu un militaire se préparant à une action, il a dû
2 ouvrir le feu, etc.. Alors qu'on lui dise: dans tel événement, vous avez
3 ouvert le feu. Saviez-vous s'il y avait un civil derrière, etc. , etc.
4 qu'on soit précis et qu'on ne tire pas en quelque sorte, de façon, sur le
5 mode automatique, large distance. Merci.
6 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président.
7 M. le Président (interprétation): Oui.
8 M. Ierace (interprétation): Ce n'était pas une question directive. Même
9 s'il s'agit maintenant d'un contre-interrogatoire, le témoin a dit qu'il
10 supposait qu'il n'y avait pas de civils qui vivaient à proximité immédiate
11 de la ligne de front de l'autre côté. Donc la question a été posée de
12 manière tout à fait correcte. Donc, lorsqu'il ouvrait le feu vers le
13 territoire de l'armée de Bosnie-Herzégovine, pensait-il qu'il y avait une
14 possibilité que des civils se trouvent dans ce secteur?
15 (Les Juges se concertent sur le siège.)
16 M. le Président (interprétation): L'objection est rejetée, veuillez
17 poursuivre Monsieur Ierace.
18 M. Ierace (interprétation): Je répète ma question lorsque vous ouvriez le
19 feu…
20 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je voulais juste indiquer que si
21 M. Ierace veut être entendu dans sa langue, il faudrait que le témoin ait
22 les écouteurs!
23 M. le Président (interprétation): Je vous prie de remettre votre casque.
24 Vous avez la parole Monsieur Ierace.
25 (Le témoin s'exécute.)
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1 Cela présente un certain nombre d'avantages quand le témoin porte son
2 casque.
3 M. Ierace (interprétation): Parfois, c'est le fait de ne pas les avoir qui
4 constitue un avantage. Je répéterai ma question. Si j'arrive à la
5 retrouver.
6 M. le Président (interprétation): La question…
7 M. Ierace (interprétation): Lorsque vous ouvriez le feu sur le territoire
8 de l'armée de Bosnie-Herzégovine, pensiez-vous qu'il y avait une
9 possibilité qu'il y ait des civils dans ce secteur?
10 Réponse: A tout moment, autrement dit durant une attaque menée par les
11 Musulmans sur Nedzarici, au moment où nous ouvrions le feu, on prenait en
12 compte cette possibilité. Mais pour nous, c'était exclu qu'il y ait
13 quelqu'un sur la première ligne de front, là où il y a des combats qui se
14 déroulent, là où se trouve la ligne de séparation à 10, 15 mètres, qu'il y
15 ait des civils à cet endroit-là. Par conséquent, ce que je veux dire,
16 c'est que n'importe qui cherchait à se cacher au fin fond d'un trou. Ma
17 mère me disait, par exemple: il y a eu des coups de feu et je me suis
18 cachée sous le lit. C'est ce qu'elle me disait quand je rentrais.
19 Question: Vous êtes en train de dire que, lorsqu'il y avait une activité
20 plutôt intense d'un côté comme de l'autre, une opération militaire, qu'à
21 ce moment vous vous attendiez à ce que les civils soient plutôt rares,
22 qu'il n'y en ait pas. Est-ce exact?
23 Réponse: Tout à fait. S'il y avait des civils, je m'attendrais à ce qu'ils
24 se mettent à l'abri.
25 M. Ierace (interprétation): Peut-on présenter au témoin la pièce 3279P9A,
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1 s'il vous plaît.
2 M. le Président (interprétation): J'aimerais savoir combien de temps il
3 vous faut encore puisque les cassettes doivent être changées si nous
4 poursuivons pendant assez longtemps, sans qu'il y ait de pause.
5 M. Ierace (interprétation): Au mieux que je puisse l'évaluer à présent, il
6 me faudrait pratiquement une heure. Et je constate qu'il y a une série
7 d'incidents de snipers qui ont été couverts pendant la déposition de ce
8 témoin.
9 M. le Président (interprétation): Je vais essayer de faire des calculs du
10 temps qui a été utilisé jusqu'à présent.
11 Essayons de faire une pause dans à peu près cinq minutes. Je vous prie de
12 trouver le moment opportun.
13 Mme Philippott (interprétation): Est-ce un document versé sous pli scellé?
14 M. Ierace (interprétation): Je n'en suis pas sûr. La première photo peut-
15 être.
16 M. le Président (interprétation): Essayons d'abord de régler la question
17 de la photo.
18 M. Ierace (interprétation): Il s'agit d'une série de trois photos, nous
19 pourrions peut-être économiser du temps si je cite les cotes. Excusez-moi.
20 Cette photo n'est pas versée sous pli scellé sous le n°35. Nous avons une
21 partie du même jeu. Donc les derniers chiffres sont 3 5. Si vous souhaitez
22 commencer par cela, on peut passer à la photo 3A, ce serait peut-être une
23 meilleure façon de procéder. Je vous remercie.
24 Mme Philppott (interprétation): 9A, tout d'abord.
25 M. Ierace (interprétation): 35 tout d'abord et par la suite 35, puis 3A et
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1 enfin 9A.
2 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic.
3 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, si vous me le
4 permettez, la défense tient à rappeler que M. le général a passé deux
5 heures aujourd'hui dans une pièce froide et, compte tenu de son état de
6 santé, ceci peut avoir des répercussions négatives, néfastes sur le
7 déroulement ultérieur du procès. Et je me permets aussi d'ajouter que M.
8 le général n'a pas eu l'occasion de déjeuner aujourd'hui. Je ne sais pas
9 comment a-t-on prévu le déroulement de cette audience, jusqu'à quelle
10 heure?
11 M. le Président (interprétation): Tout d'abord, Monsieur le général Galic,
12 si votre état de santé ne nous permet pas de poursuivre, je vous prie de
13 m'en informer. C'est de manière générale que je souhaite que cette règle
14 soit appliquée et de manière conséquente.
15 Nous allons faire une interruption d'audience dans cinq minutes. Ai-je
16 bien été informé que vous n'avez pas eu l'occasion de déjeuner
17 aujourd'hui? Ceci vous permettrait au moins de manger quelque chose
18 pendant la pause qui est devant nous pour que vous ne mourriez pas de
19 faim, si vous n'avez pas du tout déjeuné.
20 (Le Président et la Greffière se concertent.)
21 M. le Président (interprétation): Avez-vous eu l'occasion de déjeuner?
22 M. Galic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je
23 me permets de dire que j'ai passé deux heures dans une pièce où il faisait
24 froid. Je vous prie de m'assurer que je pourrais être dans une pièce un
25 peu plus chauffée. Les gardes n'ont pas pu m'aider. Donc je n'ai pas pu
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1 déjeuner, mais je n'ai pas faim au point de mourir de faim.
2 Et un troisième point: cela me demande, certes, quelques efforts
3 supplémentaires, mais je suis capable de tenir jusqu'au bout autant que
4 nécessaire. Et je peux peut-être aider notre témoin à mener à son terme sa
5 déposition pour qu'il puisse repartir. Et donc je peux aider aussi la
6 Chambre à conduire ses travaux au bout.
7 M. le Président (interprétation): Je vous en remercie. Comme je l'ai déjà
8 dit, je ferai le ne nécessaire pour que vous puissiez passer le temps de
9 la pause dans une pièce un peu mieux chauffée. Il doit y avoir une
10 solution et il faudra faire le nécessaire pour que l'on puisse vous
11 apporter quelque chose à manger.
12 De manière générale, la nourriture est apportée ici depuis l'unité de
13 détention, donc quelque chose a dû mal fonctionner. Peut-être n'étaient-
14 ils pas préparés à vous fournir de la nourriture ici. Je vous en remercie,
15 Monsieur le Général Galic.
16 M. Galic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
17 pour qu'il n'y ait pas de problème -et je ne souhaite pas être une cause
18 de problème-, je voudrais éviter cela, cela ne pose pas problème si je
19 dois rester 20 ou 30 minutes dans cette cellule. Mais si je dois rester
20 là-dedans deux heures, eh bien, cela commence à poser problème. Vous savez
21 20 minutes, cela va encore, mais deux heures, non. Mais, si donc la
22 période est plus courte, cela ne pose pas de problème.
23 M. le Président (interprétation): Si à un moment quelconque, il nous
24 arrivait d'avoir une audience supplémentaire dans l'après-midi, je
25 veillerai à ce que ceci ne se reproduise pas. Vous avez peut-être remarqué
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1 que je n'apprenais pas très vite, mais je vous remercie de votre
2 coopération.
3 Monsieur Ierace, si on devait interrompre l'audience serait-ce à présent?
4 M. Ierace (interprétation): Oui, maintenant. Je ne peux pas vous dire, je
5 ne peux pas vous assurer qu'en une heure j'en aurais terminé correctement.
6 M. le Président (interprétation): Je peux effectivement supposer que la
7 question des photos est importante pour l'accusation, et par conséquent,
8 et compte tenu de ce que j'ai entendu depuis 30 minutes, que vous auriez
9 commencé par cela, pour ce qui est de l'ordre de priorité. Je ne suis pas
10 celui qui devrait vous indiquer comment procéder lors de votre contre-
11 interrogatoire avec ce témoin, mais je dois dire que je suis un petit peu
12 étonné et je vous inciterai à mener cela de la manière la plus rapide et
13 la plus efficace possible. Nous ferons une interruption brève. Vingt
14 minutes pourraient suffire. Nous reprendrons à 17 heures 55.
15 (Les Juges se concertent sur le siège.)
16 J'ajoute que l'accusation doit terminer son contre-interrogatoire de ce
17 témoin aujourd'hui. Je vous aiderai autant que possible mais, compte tenu
18 de la situation, la Chambre estime que vous devriez terminer aujourd'hui.
19 M. Ierace (interprétation): La défense a utilisé 1 heure 44 minutes. Moi,
20 je n'ai utilisé que 33 minutes jusqu'à présent. Il y a eu toute une série
21 d'interruptions. Nous ferons tout ce que nous pouvons afin d'aider le
22 témoin, mais notre obligation première est de chercher la possibilité de
23 poser toutes les questions pertinentes. Je ferai de mon mieux.
24 M. le Président (interprétation): Nous reprendrons à 17 heures 55.
25 (Le témoin, Monsieur DP8, est reconduit hors du prétoire.)
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1 (L'audience, suspendue à 17 heures 36, est reprise à 17 heures 57.)
2 (L'audience est reprise à 17 heures 57.)
3 (Audience publique.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président (interprétation): On m'a informé que l'on s'était occupé
6 de vous pendant la pause, général Galic.
7 Je vois que Me Piletta-Zanin est debout.
8 On m'a également informé du fait que M. Ierace souhaitait parler aux Juges
9 de la Chambre.
10 Pourriez-vous, s'il vous plaît, tous deux, aller assez vite?
11 M. Piletta-Zanin: (Inaudible)… ni besoin ni l'envie d'adresser la Chambre.
12 Monsieur le Président, j'étais en train de me préparer, mais mon "laptop"
13 est malheureusement tombé en panne.
14 M. le Président (interprétation): Oui, oui, en effet, vous avez raison de
15 vous adresser à d'autres personnes que les Juges de la Chambre pour
16 résoudre ce problème éminemment technique!
17 Monsieur Ierace.
18 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, très vite, aux fins du
19 compte rendu d'audience, je signale que l'accusé, en présence du témoin et
20 en regardant le témoin, a dit avant la pause: "Je voudrais aider mon
21 soldat à mener à bien sa tâche aujourd'hui afin qu'il puisse remplir ses
22 obligations en temps utile et permettre à la Chambre de finir son travail,
23 de finir cette partie de leur travail". (Fin de citation.)
24 Je pense qu'il était inapproprié de la part de l'accusé de dire cela en
25 présence du témoin et d'identifier le témoin au présent en tant que son
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1 soldat.
2 Deuxièmement, s'agissant de contraintes de temps qui pèsent sur le Bureau
3 du Procureur, nous faisons de notre mieux pour aider la Chambre, mais je
4 pense qu'il convient que je fasse deux remarques brèves à ce sujet. Le
5 témoin nous dit qu'il est là depuis 25 jours, ce qui est difficile à dire.
6 M. le Président (interprétation): On m'a dit que c'était 21 jours, mais il
7 a dit que c'était 25 jours. Est-ce que c'est une question que nous pouvons
8 résoudre maintenant? A l'instant?
9 M. Ierace (interprétation): Je pense que c'est pertinent. Je souhaiterais
10 ajouter que, si Me Pilipovic était véritablement inquiète du manque de
11 nourriture fournie à son client pour le déjeuner, à la fin du contre-
12 interrogatoire, on se demande pourquoi elle n'en a pas parlé à la fin de
13 l'interrogatoire principal ou au début de l'interrogatoire principal.
14 Ceci est pertinent parce qu'on fait peser de la sorte de fortes
15 contraintes de temps sur le Bureau du Procureur et on me contraint à
16 parler de six incidents qui sont répertoriés à l'Acte d'accusation en une
17 heure seulement. Merci.
18 (Les Juges se concertent sur le siège.)
19 M. le Président (interprétation): Je ne vais pas répondre en détail à ce
20 qui vient d'être dit par le Procureur, bien qu'effectivement le général
21 Galic aurait pu choisir d'autres termes. La Chambre a bien compris ce
22 qu'il voulait dire; elle a compris que, de la sorte, l'accusé exprimait sa
23 compréhension. Il comprenait les raisons pour lesquelles le témoin devait
24 rentrer chez lui et, je le répète, il aurait pu utiliser d'autres termes.
25 Cependant, la Chambre ne prend pas le point de vue du Procureur au sujet
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1 des propos du général Galic.
2 Poursuivons avec le témoin, à moins qu'il n'y ait une question qu'il
3 convienne de traiter immédiatement, vraiment immédiatement, et il ne
4 s'agit pas ici d'intervenir en disant: "C'était le moment ou non de parler
5 de nourriture, etc."
6 M. Piletta-Zanin: Je ne réponds pas, mais je dis ceci pour la défense: ce
7 type d'intervention représente, de la part de l'accusation, une tentative
8 de déstabilisation de la défense et de l'accusé et clairement, nous
9 invoquons les principes...
10 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, est-ce que la
11 réponse de la Chambre n'a pas été assez claire pour vous?
12 M. Piletta-Zanin: Elle était cristalline, Monsieur le Président.
13 M. le Président (interprétation): Bien. Bien.
14 Madame l'Huissière, veuillez, s'il vous plaît, faire rentrer le témoin.
15 (Le témoin DP8 est introduit dans le prétoire.)
16 (Audience publique avec mesures de protection à 18 heures 03.)
17 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir, Monsieur le
18 Témoin.
19 Poursuivez, Monsieur le Procureur.
20 (Suite du contre-interrogatoire du témoin DP8 par M. Ierace.)
21 M. Ierace (interprétation): Je souhaiterais que l'on montre au témoin la
22 carte relative à l'incident de tir embusqué 25, qui a été montré au témoin
23 par la défense.
24 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit de la pièce D1775.
25 M. Ierace (interprétation): Merci.
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1 (Intervention de l'huissière.)
2 Sur la carte que vous avez sous les yeux, Monsieur, vous voyez le n°26 qui
3 se trouve à côté d'un point.
4 Témoin DP8 (interprétation): Oui.
5 Question: Précédemment, vous nous avez dit que la partie, cette partie-là
6 de cet immeuble ne pouvait pas être vue des positions tenues par la VRS.
7 Est-ce bien exact?
8 Réponse: Bien sûr que c'est exact.
9 Question: Il me semble que vous avez dit que cette partie du bâtiment, ce
10 côté du bâtiment -enfin, c'est l'essence de ce que vous avez dit-, vous
11 nous avez dit que cette partie du bâtiment ne pouvait être vue des
12 positions tenues par la VRS. Est-ce bien exact?
13 Réponse: Oui. De ce côté-là où on voit 26, cela, on ne pouvait pas le voir
14 de l'endroit où se trouvait l'armée de la Republika Srpska.
15 Question: Veuillez, s'il vous plaît, quand vous répondez, vous rapprocher
16 des micros afin que l'on puisse bien vous entendre.
17 Bien. Cette affirmation, l'appuyez-vous sur la manière dont les bâtiments
18 figurent sur cette carte ou bien sur vos propres observations à partir des
19 positions occupées de la VRS?
20 Réponse: Je vous dis cela sur la base de ce que je savais à l'époque,
21 quand j'étais dans l'armée de Republika Srpska, c'est-à-dire entre 1992 et
22 1994-1995. Et je vous dis que l'on ne pouvait voir cela depuis aucune de
23 nos positions, aucune des positions tenues par l'armée de la Republika
24 Srpska.
25 Question: Je souhaiterais que l'on montre au témoin la photographie 35 qui
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1 fait partie de la pièce P3279. Mais nous reviendrons peut-être à la carte
2 précédente, P3279T.
3 (Intervention de l'huissier.)
4 Reconnaissez-vous les bâtiments qui figurent sur cette photographie, s'il
5 vous plaît?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Constatez-vous qu'au centre de cette photographie, on voit un
8 trou ou un intervalle entre deux bâtiments ou un espace vide entre deux
9 bâtiments. Et derrière, on voit un troisième bâtiment assez élevé qui
10 remplit cet espace.
11 Réponse: Oui.
12 M. Ierace (interprétation): Conviendrez-vous qu'il apparaît clairement que
13 cette photographie a été prise à un endroit situé à Nedzarici, et en
14 particulier dans une zone occupée par la VRS?
15 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président j'objecte. Je retire pour ne pas
16 faire perdre de temps. Merci.
17 M. le Président (interprétation): Allez-y, Monsieur le Procureur.
18 M. Ierace (interprétation): Qu'avez-vous à dire à cela, Monsieur le
19 Témoin?
20 Témoin DP8 (interprétation): Cette photographie n'a pas été prise à partir
21 des lignes tenues par l'armée de la Republika Srpska. Cette photographie a
22 été prise au coeur même de Nedzarici, quelque part, c'est-à-dire à 200 ou
23 300 mètres de la ville de Vojnicko Polje.
24 M. Ierace (interprétation): Est-ce que vous conviendrez que cette
25 photographie était prise à partir d'un endroit qui se trouve sur un
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1 territoire tenu pendant la guerre par la VRS?
2 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je dois faire cette objection.
3 Lorsque l'on connaît les moyens modernes, notamment de télé-objectifs,
4 techniquement cette photographie a pu être prise depuis n'importe où dans
5 l'axe. Donc, si la question porte sur le lieu lui-même, il est impossible
6 d'y répondre parce que le témoin n'y était pas.
7 M. Ierace (interprétation): Je vais modifier ma formulation pour répondre
8 aux préoccupations exprimées par mon confrère.
9 Reconnaissez-vous ou conviendrez-vous que la vue que l'on voit sur cette
10 photographie, que cette photographie nous donne de ce bâtiment est une vue
11 que l'on aurait pu avoir à partir d'un territoire tenu par la VRS?
12 Témoin DP8 (interprétation): Pas pendant la guerre.
13 Question: Je vois. Je souhaiterais que l'on montre au témoin, mais je me
14 reprends. Je voudrais savoir s'il vous est arrivé de voir le bâtiment qui
15 se trouve à côté du numéro 26 et qui figure sur la carte. Je voudrais
16 savoir si vous êtes allé dans ce bâtiment ou si vous vous êtes tenu à
17 l'extérieur de ce bâtiment ou si vous êtes passé devant ce bâtiment en
18 véhicule?
19 Réponse: Cela fait 20 ans que je vois ces bâtiments, que je passe devant,
20 que j'entre dedans.
21 Question: Je souhaiterais maintenant que l'on présente au témoin la
22 photographie dont la référence se termine par le chiffre 9 et la lettre A?
23 (Intervention de l'huissier.)
24 Monsieur, ici nous avons une photographie dudit bâtiment, en convenez-
25 vous?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Remarquez-vous que, vers l'entrée qui se trouve au pied d'un des
3 bâtiments, on constate apparemment des dégâts occasionnés par des obus et
4 des tirs d'armes légères?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Je souhaiterais maintenant que l'on présente au témoin la
7 photographie qui se termine par le chiffre 3 et la lettre A.
8 (Intervention de l'huissier.)
9 Monsieur, ici, nous avons une photographie qui a été prise à partir d'un
10 des étages supérieurs du bâtiment qui figurait sur la photographie
11 précédente. Est-ce que vous reconnaissez ici la faculté de théologie que
12 l'on voit apparaître dans l'espace situé entre les deux bâtiments sur
13 cette photographie?
14 Réponse: Je peux vous dire avec certitude qu'il ne s'agit pas de la même
15 photographie qu'on m'a montrée précédemment et ce n'est pas le bâtiment
16 dont vous dites qu'il a été détruit. Je connais très bien, parfaitement
17 bien ce quartier, je connais la position des bâtiments, quel bâtiment fait
18 face à quel autre bâtiment. Je vous ai déjà dit que cela fait 20 ans que
19 j'habite là, donc je connais très bien ce quartier.
20 M. Ierace (interprétation): Oui, bien. Je comprends et je comprends ce que
21 vous nous dites. Est-ce que vous reconnaissez l'institut de théologie dans
22 l'espace qui figure entre ces deux bâtiments?
23 M. le Président (interprétation): M. Piletta-Zanin?
24 M. Piletta-Zanin: Non, pardonnez-moi.
25 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin, on vous a demandé
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1 si, dans cet espace situé entre ces deux bâtiments, vous reconnaissiez la
2 faculté de théologie?
3 Témoin DP8 (interprétation): Oui.
4 M. le Président (interprétation): Avez-vous répondu oui?
5 Témoin DP8 (interprétation): Oui.
6 M. Ierace (interprétation): Les maisons que l'on voit entre ces deux
7 immeubles qui sont au premier plan et la faculté de théologie qui se
8 trouve au fond, tous ces bâtiments se trouvaient sur la partie de la ligne
9 de front contrôlée par la VRS, n'est-ce pas?
10 Témoin DP8 (interprétation): Oui.
11 Question: Les maisons telles qu'on les voit sur ces photographies ne
12 présentent pas l'état dans lesquelles elles se trouvaient à un moment
13 quelconque de la guerre, n'est-ce pas?
14 Réponse: Non.
15 Question: Cette photographie nous montre cette zone résidentielle dont il
16 est clair qu'elle a été rénovée récemment. On voit très clairement que les
17 toits de ces maisons son neufs, n'est-ce pas?
18 Réponse: Oui, et on peut voir que le bâtiment du monastère a été rénové,
19 c'est le bâtiment de l'école de théologie.
20 Question: Cette photographie nous montre également la hauteur de
21 l'institut du bâtiment, de l'institut par rapport aux bâtiments
22 environnants, n'est-ce pas?
23 Réponse: Eh bien, cette photographie nous montre la hauteur des bâtiments
24 que l'on peut comparer avec le bâtiment d'où la photographie a été prise.
25 Parce que le bâtiment d'où la photographie a été prise fait huit étages
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1 alors que l'école de théologie n'en fait que trois. Donc on voit bien que
2 ces maisons sont d'une hauteur bien moindre que les bâtiments d'où les
3 photographies ont été prises. Et ceci inclut bien entendu l'école de
4 théologie.
5 M. Ierace (interprétation): Bien. Je souhaiterais maintenant que soit
6 présentée au témoin la carte D1764 et j'aimerais que l'on remette une
7 règle au témoin.
8 (Intervention de l'huissier.)
9 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, la défense s'empresse de proposer
10 sa règle à l'accusation, si l'accusation l'accepte.
11 M. Ierace (interprétation): Je suis sûr que c'est une règle très droite,
12 Monsieur le Président.
13 J'aimerais, s'il vous plaît, que la cabine technique fasse un gros plan
14 sur les dessins réalisés au crayon sur la carte. Merci. Que l'on élargisse
15 un peu le plan, merci. Veuillez, s'il vous plaît, tirer un petit peu la
16 carte vers le bas. Voilà merci.
17 Bien. Monsieur, veuillez, s'il vous plaît, avoir l'obligeance de nous
18 indiquer le bâtiment qui était l'institut des enfants aveugles ou que l'on
19 a appelé parfois l'institut ou l'école pour les enfants non voyants ou...
20 (Le témoin s'exécute.)
21 Bien. Vous constatez que, sur cette carte, on voit des formes rouge foncé
22 près de l'intersection de Lukavicka Cesta, et également à côté d'une autre
23 rue. Nous avons ici deux formes qui indiquent des bâtiments. Je voudrais
24 savoir combien de bâtiments il y avait dans ce qui constitue l'institut
25 pour les personnes ou pour les enfants malvoyants?
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1 Témoin DP8 (interprétation): Trois bâtiments. L'institut pour les non
2 voyants est constitué de trois bâtiments.
3 Question: Pouvez-vous nous donner le nom de la rue qui passe le long de
4 ces bâtiments? Est-ce que vous pouvez m'aider? Il s'agit de Alija Polje?
5 Quel est le nom de cette rue?
6 Réponse: C'est la rue Aleja Bosne Srebrene, c'est le nom, c'est ce qu'on
7 voit sur la carte.
8 Question: Est-ce que l'un des bâtiments constituant l'institut se trouve
9 directement sur cette rue, touche cette rue au niveau de l'intersection
10 avec Lukavicka Cesta.
11 Réponse: Non, cela ne se trouve pas à proximité immédiate de
12 l'intersection. Cela se trouve à distance de la route principale, disons à
13 une quinzaine ou à une vingtaine de mètres de l'Aleja Bosne Srebrene,
14 voilà c'est comme ça.
15 Question: Je vois. Il y a un autre symbole rouge qui se trouve tout de
16 suite immédiatement au-dessus et un petit peu à gauche de celui qui est
17 situé le long de la route. Est-ce que vous le voyez?
18 Réponse: Je n'ai pas compris.
19 Question: On voit deux bâtiments rouges indiqués par des symboles rouges
20 l'un à côté de l'autre, à côté de cette intersection. Je voudrais savoir
21 si ces bâtiments-là se trouvent à l'endroit où vous vous attendriez à
22 trouver l'institut pour les aveugles?
23 Réponse: Oui, plus ou moins. J'ai déjà dit que l'un de ces bâtiments se
24 trouvaient à une certaine distance de la rue, ne se trouvait pas
25 directement sur la rue, mais à 15-20 mètres de la rue.
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1 M. Ierace (interprétation): Veuillez, s'il vous plaît, vous munir de la
2 règle pour la placer sur la carte, afin que la règle touche non seulement
3 l'un de ces bâtiments, mais que la règle touche également la rue Ante
4 Babicka, c'est-à-dire l'intersection.
5 (Le témoin s'exécute.)
6 Merci. Veuillez, s'il vous plaît, déplacer un petit peu la règle vers la
7 droite. Pour cela indiquez une ligne entre l'institut pour les enfants
8 aveugles telle qu'on la voit sur cette carte et l'intersection entre la
9 rue Ante Babicka et la rue qui passe le long de l'institut?
10 Monsieur le Président, je pense qu'on pourrait peut-être gagner du temps
11 si je pouvais moi-même m'approcher de la carte et placer la règle dans la
12 position où je souhaite l'avoir.
13 M. le Président (interprétation): Oui, allez-y.
14 (Monsieur Ierace va vers le rétroprojecteur pour placer la règle sur la
15 carte.)
16 M. Ierace (interprétation): Je pense que vous pouvez convenir -et la
17 défense interviendra, je n'en doute pas, si ce que je dis n'est pas
18 exact-, vous conviendrez, n'est-ce pas, que l'intersection qui est
19 traversée par la règle sur la rue Ante Babicka, c'est le point qui est
20 indiqué par le point 21 sur la carte et que vous nous avez montré plus
21 tard et l'autre….
22 M. Piletta-Zanin: (Inaudible)... d'une part parce qu'on joue avec les
23 Règles plus que nous n'avons jamais joué –j'entends la Règle,
24 effectivement, de "rula"- et d'autre part, comment voulez-vous que le
25 témoin se reconnaisse si les cartes elles-mêmes ne sont pas exactes? Lui
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1 demander de mémoire où est le point 25, le point 26, ce n'est pas
2 possible.
3 M. le Président (interprétation): Si le témoin ne sait pas, on pourra lui
4 poser la question, lui montrer une autre carte.
5 Maître Piletta-Zanin, ça ne fait pas vraiment une grande différence si
6 l'on donne des instructions au témoin pour qu'il place la règle exactement
7 où on souhaite qu'il la mette ou si on la met exactement à l'endroit où on
8 veut qu'elle soit, cette fameuse règle. Ça ne fait pas grande différence.
9 Au bout du compte, la règle, elle se trouve à l'endroit où la partie qui
10 pose les questions au témoin souhaite qu'elle se trouve.
11 Allez-y, Monsieur le Procureur. Mais peut-être le témoin ne se souvient-il
12 pas des numéros que vous venez d'évoquer.
13 M. Ierace (interprétation): Oui, je ne m'attends pas à ce qu'il s'en
14 souvienne. Ce que je voulais qu'il nous dise clairement, c'est que la
15 règle a été placée de façon qu'elle indique le point 21, ce qui
16 correspondait au point 21 sur l'autre carte. Je parle de l'intersection.
17 Monsieur le Témoin, si vous examinez le côté de la règle qui va… le trait
18 dessiné par la règle qui va de l'école pour les aveugles jusqu'à cette
19 intersection, est-ce que vous convenez que cela ne coupe pas le foyer des
20 étudiants tel qu'il figure sur la carte?
21 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, j'ai une objection formelle. Il
22 faudrait que l'on puisse vérifier sur les autres cartes parce qu'il s'agit
23 à chaque fois de cartes qui sont différentes entre elles. C'est ce qu'on a
24 toujours dit: travaillons sur des cartes officielles. Il faudrait qu'on
25 ait le temps de vérifier si la position est juste.
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1 M. le Président (interprétation): Je constate que les deux parties, que le
2 témoin dise oui ou non, je ne l'ai pas entendu dire quoi que ce soit, rien
3 n'a été traduit.
4 Et vous savez quelles sont nos instructions, Maître Piletta-Zanin. Le
5 témoin doit s'exprimer indépendamment, il ne faut pas lui donner ses
6 réponses. Et ses réponses, elles doivent être traduites. Voilà une chose.
7 Deuxième chose, je pense que…
8 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, problème de traduction. Je n'ai
9 pas dit, je ne crois pas avoir dit que ce témoin a dit non. Je n'ai pas
10 dit cela. Donc lorsque vous le lisez sur le transcript, ce n'est pas ce
11 que j'ai dit. Que ce soit bien clair.
12 M. le Président (interprétation): Dans ces conditions, je vais m'excuser
13 parce que, vu la traduction, il semble que c'est ce que vous ayez dit. Or,
14 en fait, c'est le témoin qui l'a dit. Maintenant, je le comprends.
15 Allez-y, Monsieur le Procureur.
16 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
17 Conviendrez-vous que le foyer des étudiants était constitué de deux
18 bâtiments à étages, n'est-ce pas?
19 Témoin DP8 (interprétation): Oui.
20 Question: Et sur cette carte, on peut constater qu'on a tracé un cercle
21 autour de ces bâtiments et on a écrit le chiffre 6 au-dessus de ce cercle?
22 Réponse: Je ne vois pas le chiffre… Ah! Si, si! Ça y est, je le vois. Oui.
23 Question: Et conviendrez-vous que la manière dont j'ai placé la règle
24 avait pour objectif que le bord de la règle passe à côté du bâtiment qui
25 se trouve le plus loin de la rue? Je parle du bâtiment de l'institut des
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1 aveugles qui est le plus loin de la rue par rapport aux deux autres. Est-
2 ce que vous conviendrez qu'il en est ainsi?
3 Réponse: Oui, mais cette règle ne pourrait pas être placée de la sorte sur
4 le carrefour parce qu'on ne peut pas voir le carrefour à partir du
5 bâtiment pour les enfants aveugles.
6 Question: Veuillez, s'il vous plaît, écouter avec beaucoup d'attention ce
7 que je vous demande.
8 Quand la défense vous a demandé de placer une règle ou plutôt de tirer un
9 trait à partir de l'école pour aveugles jusqu'à cette intersection, ce
10 trait passait au sud, au sud de… juste au sud du foyer des étudiants,
11 n'est-ce pas? Est-ce que vous vous en souvenez?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Or sur cette carte, ce n'est pas le cas, n'est-ce pas?
14 Réponse: Oui.
15 M. Ierace (interprétation): Ce que l'on peut en déduire, c'est que l'une
16 des deux cartes ou les deux cartes sont inexactes? Elles n'indiquent pas
17 de manière exacte la position d'au moins certains bâtiments; n'est-ce pas
18 exact?
19 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, cette question est une question
20 piège, puisque ça résulte des circonstances. Si l'on trace une ligne entre
21 deux points et qu'il ne s'y trouve pas au milieu les mêmes choses, c'est
22 une évidence que les deux cartes ne sont pas justes entre elles. Donc
23 poser ce type de questions n'amène à rien.
24 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, c'est Me Piletta-Zanin
25 qui a décidé d'utiliser cette technique. Moi aussi, j'ai le droit de
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1 répondre et j'ai dit ce que je souhaitais dire.
2 M. le Président (interprétation): Certes, vous avez le droit d'y répondre,
3 mais si, sur une carte, la règle passe par ce qui semble être un bâtiment
4 sur une des cartes, mais pas sur l'autre carte, la Chambre en déduit qu'il
5 est clair que les cartes ne sont pas identiques et donc, il y a forcément
6 une des cartes qui n'est pas exacte, voire même les deux.
7 Si bien que la conclusion, c'est que… La conclusion à en tirer se passe
8 pratiquement de commentaire; elle va sans dire.
9 M. Ierace (interprétation): Bien. Je souhaiterais maintenant que l'on
10 montre au témoin la pièce 3279NN et plus particulièrement les
11 photographies qui se terminent par les chiffres 0 et 9 et par le nombre
12 11. Peut-être pourrait-on commencer par la photographie 11?
13 (Intervention de l'huissier.)
14 Je pense qu'il convient de faire un plan élargi et puis de régler un petit
15 peu la luminosité.
16 Non, en fait ce n'est pas la photographie que je souhaiterais voir. Est-ce
17 que vous pouvez me montrer le numéro?
18 M. le Président (interprétation): C'est le numéro que vous avez demandé.
19 M. Ierace (interprétation): Je me suis peut-être trompé, ah non, en fait,
20 c'est bien cela.
21 Monsieur est-ce que vous reconnaissez ce qui figure sur cette
22 photographie?
23 Témoin DP8 (interprétation): Oui.
24 Question: J'affirme, Monsieur le Témoin, que sur cette photographie, on
25 voit une vue à partir d'une partie de l'institut pour les enfants
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1 aveugles?
2 Réponse: Il s'agit du coin du bâtiment pour les enfants aveugles qui donne
3 sur Nedzarici, si bien que cette photographie semble avoir été prise à
4 partir d'une grue. Elle n'a pas été prise à partir de l'institut pour
5 enfants aveugles, mais à côté, tout à côté, à côté de la paroi qui donne
6 sur Nedzarici.
7 Sur une autre photographie, on peut voir où se trouve le centre commercial
8 et on peut voir cette façade de l'institut pour les aveugles.
9 Question: En d'autres termes, vous n'acceptez pas que cette photographie
10 ait été prise à partir d'un des bâtiments qui constitue l'institut pour
11 enfants aveugles? Est-ce bien ce que vous nous dites?
12 Réponse: Oui, elle a été prise à côté du bâtiment.
13 Question: Mais pas à partir du bâtiment ou des bâtiments?
14 Réponse: Non.
15 Question: Est-ce que vous voyez la gouttière qui se trouve en haut du coin
16 gauche de la photographie, qui fait partie du toit?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Moi, j'affirme qu'elle a été prise… à partir d'une fenêtre qui
19 se trouve à l'étage supérieur du bâtiment le plus proche de la rue, le
20 plus proche de l'intersection.
21 Réponse: Moi, j'affirme que ce n'est pas le cas parce que c'est là que je
22 suis allé à l'école et je connais cet endroit à la perfection.
23 Question: Vous êtes allé à l'école de l'institut pour enfants aveugles?
24 Réponse: A côté de cet institut, il y avait l'école primaire "Aleksa
25 Santic" et, plus tard, c'est devenu un atelier pour les aveugles. Mais je
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1 suis allé à l'école primaire dans cette école "Aleksa Santic" et le
2 dentiste de l'école avait son cabinet dans l'institut pour les aveugles.
3 C'est là qu'on allait se faire soigner les dents.
4 Question: J'ai une question: lorsque vous avez déposé ce matin au sujet de
5 l'intersection entre l'allée Bosne Srebrene et la rue Ante Babicka, avez-
6 vous dit que l'on ne pouvait absolument pas voir cette intersection ou que
7 cette intersection on pouvait la voir? Je voudrais savoir s'il y avait des
8 barricades qui empêchaient de voir cette intersection, mais, si sans ces
9 barricades, on pouvait voir cette intersection? Qu'avez-vous dit
10 exactement, s'il vous plaît?
11 Réponse: A partir du bâtiment de l'institut pour aveugles, il était
12 impossible de voir l'intersection depuis les lignes tenues par l'armée de
13 la Republika Srpska. Il y avait quelques bâtiments. Ici, on voit le
14 bâtiment. De ce nouveau bâtiment, en tout cas, il y avait trois ou quatre
15 établissements de restauration de deux étages, tout comme l'institut pour
16 les aveugles et des bâtiments qui existaient à l'époque. Mais ils ont été
17 détruits, tout comme le bâtiment pour les aveugles et les soldats
18 musulmans les utilisaient comme tranchées.
19 Question: Mais ma question est fort simple: à partir de l'institut pour
20 les enfants aveugles, mettons à la fin de 1993, est-ce que, s'il n'y avait
21 pas eu les barricades, vous auriez été en mesure de voir ce carrefour, de
22 voir cette intersection?
23 Réponse: A la fin de 1993?
24 Question: A la fin, oui.
25 Réponse: Non.
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1 M. Ierace (interprétation): Vous n'auriez pas pu le voir?
2 Témoin DP8 (interprétation): Non.
3 M. Piletta-Zanin: La question ici demande a être précisée quant au point
4 de vue. La déposition de ce témoin a été: qu'il y a eu trois barricades
5 qui se succédaient et, là, on nous parle des barricades sur
6 l'intersection, si j'ai bien compris.
7 Si l'on regarde entre la première et la deuxième, on voit peut-être, je ne
8 sais pas. Que l'on précise exactement le point de vue qu'entend prendre M.
9 Ierace pour cette question. Merci beaucoup.
10 M. le Président (interprétation): Je souhaite peut-être tout d'abord poser
11 une question au témoin.
12 Monsieur DP8, vous nous avez dit que cette photographie semble avoir été
13 prise depuis une grue. En tout état de cause, non de l'immeuble, même de
14 l'institut des aveugles, mais de quelque chose qui se trouve à côté. Il
15 s'agit d'un mur latéral tourné face à Nedzarici.
16 Si l'on regarde cette photographie et si on regarde la gouttière, quelle
17 est la distance de l'appareil photo depuis ce mur latéral? Donc l'appareil
18 photo qu'on a utilisé pour prendre cette photographie, à quelle distance
19 se trouve-t-il?
20 Témoin DP8 (interprétation): Je ne le sais pas, je ne suis pas un
21 photographe.
22 M. le Président (interprétation): Non, je sais. Mais vous avez dit que
23 c'était juste à côté du mur. Je ne suis pas, moi non plus, photographe,
24 mais je vous prie d'examiner cette photographie et de me dire s'il s'agit
25 de 30 centimètres, d'un mètre, de 10 mètres. Essayez de consulter cette
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1 photographie de manière attentive et de nous le dire.
2 Témoin DP8 (interprétation): J'ai dit que la distance de l'institut des
3 foyers depuis la rue Bosne Srbrne était de 20 mètres; donc cela était
4 peut-être à 20 mètres de l'institut des aveugles.
5 Et ici on voit parfaitement que la route est là et que le bâtiment ne se
6 trouve pas juste à côté de la route.
7 M. le Président (interprétation): Oui, le bâtiment, le bâtiment sur lequel
8 on voit une gouttière, est-ce un bâtiment qui appartient à l'institut pour
9 enfants aveugles?
10 Témoin DP8 (interprétation): Oui.
11 M. le Président (interprétation): Je vous prie de poursuivre, Monsieur
12 Ierace.
13 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Vous nous avez
14 dit que vous avez néanmoins vu des barricades près de l'intersection. Est-
15 ce exact?
16 Témoin DP8 (interprétation): Oui.
17 M. Ierace (interprétation): J'affirme qu'au début du mois d'octobre 1993,
18 le caractère de ces barricades était telle que ces barricades étaient
19 constituées de béton et qu'elles traversaient une partie de
20 l'intersection?
21 Témoin DP8 (interprétation): J'affirme que ces barricades...
22 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président…
23 M. le Président (interprétation): Oui.
24 M. Piletta-Zanin: Je ne crois pas avoir entendu, mais je peux m'en
25 excuser, je ne crois pas avoir entendu dans la traduction serbe "une
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1 partie de" et cette nuance de M. Ierace est importante pour lui, je le
2 souligne, je ne crois pas avoir entendu en serbe. Si on veut que le témoin
3 réponde correctement, il faut qu'il entende la question correctement,
4 c'est une évidence pour tout le monde. Merci.
5 (Interprète: la cabine française l'a entendu.)
6 M. Ierace (interprétation): Je répète ma question et je l'a reformulerai.
7 Vous avez indiqué l'emplacement de trois barricades sur un plan que nous
8 avons visionné auparavant. La barricade qui était la plus proche de
9 l'intersection ne se situait pas exactement sur l'intersection mais plutôt
10 traversait la rue qui était plus proche de l'institut pour aveugles, donc
11 à une petite distance de l'intersection elle-même. C'est là qu'elle était
12 située. Est-ce exact?
13 Témoin DP8 (interprétation): Cette première barricade près de l'institut
14 se situait derrière, derrière sur cette image, sur cette photographie
15 derrière le centre commercial. C'est là qu'ils avaient leurs tranchées de
16 communication, c'est là qu'ils passaient...
17 M. Ierace (interprétation): Donc sur ces trois barricades, moi je fais
18 référence à celle qui se trouvait la plus proche de l'intersection, rue
19 Ante Babicka, et ce que je suis en train d'affirmer, c'est la chose
20 suivante: c'est que le 4 octobre 1993, cette barricade était en béton et
21 elle n'avait pas deux ou trois mètres de haut, elle n'était pas plus haute
22 de deux mètres, disons.
23 M. Piletta-Zanin: Oui Monsieur le Président je tiens à souligner que la
24 déposition du témoin a été que ces barricades étaient de l'ordre de trois
25 mètres. Donc si on revient à nouveau à chaque fois sur ces questions, on
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1 revient mais…
2 M. Ierace (interprétation): C'est exactement ce que je viens de dire au
3 témoin, que la hauteur de ces barricades n'était pas de trois mètres.
4 M. le Président (interprétation): Oui, vous ne devriez pas intervenir
5 ainsi, Maître Piletta-Zanin. Vous n'auriez pas dû le faire à présent.
6 Je vous prie de poursuivre.
7 M. Ierace (interprétation): Le 4 octobre 1993, la barricade existait sur
8 cette intersection ou très près de cette intersection. Elle était
9 constituée de béton et certainement plus de deux mètres de haut. Comment
10 réagissez-vous à cette proposition?
11 Témoin DP8 (interprétation): Je ne suis pas d'accord avec ça.
12 Question: Peut-on présenter au témoin la deuxième photographie, et je
13 voudrais qu'il puisse les consulter l'une à côté de l'autre.
14 Monsieur, si vous comparez ces deux photographies, je pense que vous
15 verrez de manière tout à fait claire que la deuxième photographie
16 constitue un gros plan, qu'il s'agit d'une vue de prise du même endroit
17 que ce que l'on voit sur la première photographie. Et si vous vous penchez
18 attentivement sur cette photo, si vous regardez, vous, l'intersection de
19 la rue Ante Babicka et la rue qui longe l'institut, je pense que vous
20 verrez cela de manière claire.
21 La première question est la suivante: êtes-vous d'accord pour affirmer que
22 la vue que l'on voit depuis le dernier étage de l'institut, que ce soit de
23 l'endroit où cette photographie a été prise ou du côté de l'endroit où
24 cette photographie a été prise, donne une vue de l'intersection qui est
25 présentée de telle façon que les barricades, dans la première des deux
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1 positions que vous avez indiquées sur le plan, n'auraient pas obstrué la
2 vue sur cette intersection. Avez-vous compris ma question?
3 Réponse: Non, puisque, quand on voit cette photographie, on dirait qu'elle
4 a été prise du toit du bâtiment et non pas de l'un des étages. Les
5 positions serbes se trouvaient au pied de l'immeuble de l'institut pour
6 les enfants aveugles, donc au rez-de-chaussée. C'est la raison pour
7 laquelle j'affirme qu'aucune intersection, ni même la barricade… c'est
8 seulement le long de la rue Bosna Srebrena qu'on pouvait voir comment
9 étaient placées les barricades depuis la rue elle-même.
10 Question: A ce stade, je ne souhaite pas poursuivre avec cela, vous pouvez
11 reprendre les photos.
12 Vous nous avez dit que vous êtes allé à l'école pour aveugles, que cela a
13 fait partie de vos stages, de vos fonctions. J'aimerais savoir combien de
14 fois vous vous y êtes rendu entre le mois de septembre 1992 et le mois
15 d'août 1994?
16 Réponse: Je suis passé par là deux ou trois fois.
17 Question: A quel moment?
18 Réponse: Eh bien, pendant la période allant de 1992 à 1994, donc en 1992,
19 je suis venu pour inspecter l'endroit, pour savoir comment je pouvais
20 approcher avec mon transporteur de manière sûre pour apporter des vivres
21 ou pour retirer le corps d'un mort ou pour sortir un blessé, et durant la
22 guerre aussi, comment dire, vers 1993.
23 Question: Etes-vous en train de dire que vous y êtes allé uniquement deux
24 ou trois fois entre le mois de septembre 1992 et le mois d'août 1994?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Etes-vous en train de dire que la première fois que vous vous y
2 êtes rendu, c'était en somme pour inspecter l'endroit, pour vérifier
3 quelle était la manière la plus sûre de l'approcher pour des fois
4 ultérieures où vous alliez éventuellement vous rendre sur ce site; est-ce
5 exact?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Après cette première visite, vous n'y êtes retourné qu'une fois,
8 peut-être deux fois avant le mois d'août 1994?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Vous y êtes allé pour livrer des vivres? Pour retirer un corps?
11 Pour reprendre un soldat blessé? Pour quelle raison?
12 Réponse: Une fois, je suis venu pour prendre un blessé qui se trouvait sur
13 cette ligne.
14 Question: Lorsque vous êtes arrivé, le soldat blessé se trouvait-il à
15 l'intérieur de l'un des bâtiments?
16 Réponse: Le soldat blessé se trouvait derrière le bâtiment pour aveugles
17 et il attendait que le transporteur arrive pour qu'il puisse être évacué
18 en toute sécurité.
19 Question: Etes-vous rentré dans ce bâtiment à cette occasion, puisque le
20 soldat blessé se trouvait derrière le bâtiment?
21 Réponse: A cette occasion-là, non; mais la première fois, si.
22 Question: Très bien. Pour la première fois, c'était quand? Quand vous êtes
23 entré là-dedans?
24 Réponse: La première fois, je vous ai dit, je suis venu inspecter la ligne
25 pour voir d'où les forces musulmanes pouvaient tirer, pour que je puisse…
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1 Question: Nous n'avons pas beaucoup de temps. De quel mois de 1992
2 parlons-nous?
3 Réponse: A la mi-1992.
4 Question: Avant le mois de septembre; est-ce exact?
5 Réponse: C'est cela.
6 Question: Très bien. Et le moment où vous êtes venu chercher un soldat
7 blessé, c'était à quel moment? Le soldat blessé, c'était dans quel mois,
8 de quelle année?
9 Réponse: Eh bien, c'était disons en 1993.
10 Question: Quand en 1993?
11 Réponse: Disons en février 1993.
12 Question: Vous rappelez-vous la troisième occasion ou non?
13 Réponse: Après cela, il m'est arrivé d'aller à l'institut pour aveugles,
14 puisque je connaissais les gars qui se trouvaient là sur la ligne.
15 M. Ierace (interprétation): Avant le mois d'août 1994, y êtes-vous allé
16 une troisième fois?
17 M. Piletta-Zanin: (Inaudible)… et quand le témoin donne de lui-même des
18 réponses sur les raisons pour lesquelles il est venu, le nombre de fois,
19 si on l'interrompt, ce n'est pas tout à fait juste. Merci.
20 M. le Président (interprétation): Je souhaite relire cela.
21 Le témoin a répondu, mais cette réponse n'était pas une manière précise de
22 répondre à la question qui lui a été posée. Il me semble avoir dit une
23 fois à Me Piletta-Zanin -mais cela fait longtemps- que lorsque l'on pose
24 correctement, gentiment les questions au témoin, parfois on obtient ce
25 qu'on cherche.
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1 Monsieur Ierace.
2 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
3 Vous nous avez parlé de la première occasion; la deuxième occasion. Si
4 vous y êtes allé une troisième fois avant le mois d'août 1994, dites-nous
5 en quel mois de quelle année?
6 Témoin DP8 (interprétation): Je ne peux pas me rappeler précisément le
7 jour ni le mois. Quoi qu'il en soit, c'était en 1994, puisque, comme je
8 vous l'ai déjà dit, c'était notre pratique habituelle. On faisait le tour
9 de tous les endroits de Nedzarici, nous qui étions chargés de retirer les
10 blessés et les morts.
11 Question: Donc c'était en 1994, mais vous ne savez pas si c'était avant,
12 pendant ou après le mois d'août; est-ce exact?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Très bien. Et cette fois-là, quelle que soit la date en 1994,
15 avez-vous eu l'occasion d'entrer dans l'un des bâtiments de l'institut?
16 Réponse: J'ai dit que je l'ai fait la première fois et que j'ai inspecté
17 les lieux. Donc j'ai regardé ce qu'il y avait à l'intérieur, donc depuis
18 les endroits tenus par les positions des soldats de la VRS.
19 Question: Je vous interromps, permettez-moi.
20 La première fois, c'était à la mi-1992, mais en 1994, êtes-vous entré à
21 l'intérieur de l'un quelconque des bâtiments constituant l'institut pour
22 aveugles?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Très bien. Pendant combien de temps vous y êtes resté?
25 Réponse: J'y ai passé une heure ou deux.
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1 Question: Et il me semble que vous avez commencé à vous dire que vous
2 connaissiez quelques-uns des hommes qui se trouvaient là-bas, quelques-uns
3 des soldats?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Vous êtes venu pour voir des gens que vous connaissez seulement?
6 Réponse: Non.
7 M. Ierace (interprétation): Alors pour quelle raison êtes-vous venu là-
8 bas? Quel a été l'objectif de votre visite?
9 Témoin DP8 (interprétation): Je suis venu, encore une fois, voir par où je
10 pouvais passer et je voulais qu'ils me montrent d'où on pouvait me tirer
11 dessus en utilisant des mortiers ou plutôt des lance-roquettes portables,
12 le Zolja, pour que je sache par où je pouvais passer à partir du moment où
13 je viendrais là, avec mon transporteur, pour retirer un blessé. Donc ça a
14 été la pratique habituelle pendant toute la guerre. On venait inspecter
15 les lieux pour savoir par où on pouvait passer. Donc je cherchais à me
16 protéger moi-même aussi.
17 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, jusqu'à présent, j'ai
18 essayé de voir combien de temps nous avions. Nous avons l'intention de
19 poser au moins une question au témoin, nous les Juges. Et je tiens à vous
20 rappeler aussi que l'on ne peut pas transférer l'accusé à l'unité de
21 détention après 19 heures. Donc je vous prie d'en tenir compte.
22 Il reste 14 minutes.
23 M. Ierace (interprétation): Vous nous avez dit qu'un peloton était
24 responsable de ce bâtiment; est-ce exact?
25 Témoin DP8 (interprétation): Oui.
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1 Question: Très bien. A l'intérieur du bâtiment, avez-vous pu observer de
2 quelle manière les hommes de ce peloton se sont protégés du feu de
3 l'extérieur? Par exemple, est-ce qu'il y avait des sacs de sable à
4 l'intérieur?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Parce que ce bâtiment avait une série de grandes fenêtres qui
7 étaient orientées vers le côté où se trouvait l'ennemi, n'est-ce pas?
8 Réponse: De ce côté-ci, il n'y avait pas de fenêtre. De ce côté-ci, il n'y
9 avait pas… il n'y avait que des murs en béton. C'était ça, la face du
10 bâtiment, alors que, du côté de la fédération…
11 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président. Je trouve que cette question
12 est une question piège, au vu de ce qu'on sait. Au vu de ce qu'on sait et
13 de ce qu'on a eu comme témoignage, c'est une question piège. Le témoin a
14 répondu, mais je voulais dire que ce moyen de procéder me paraît être une
15 question piège par rapport à ce qu'on sait dans la procédure. Merci.
16 M. le Président (interprétation): Nous avons beaucoup entendu au sujet de
17 nombreux bâtiments. Je pense que ceci ne constitue pas une question qui ne
18 serait pas recevable lors d'un contre-interrogatoire.
19 Je vous prie de poursuivre, Monsieur Ierace.
20 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, mon objection consiste
21 à dire que ce genre d'objection ne doit pas être exprimée en la présence
22 du témoin qui nous écoute.
23 Très bien. Alors je suis en train de vous dire qu'il y avait des fenêtres
24 qui pouvaient être vues du côté de l'armée de Bosnie-Herzégovine et en
25 particulier, de l'autre côté du centre commercial, il y avait des
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1 bâtiments élevés, de l'autre côté, qui donnaient sur l'institut pour
2 aveugles, n'est-ce pas?
3 Témoin DP8 (interprétation): A partir du centre commercial, oui.
4 Question: Et j'imagine que c'est manifestement la raison pour laquelle il
5 y avait des sacs de sable à l'intérieur de l'institut, pour les protéger,
6 pour protéger les soldats des tirs entrants, tirs qui seraient entrés par
7 les fenêtres. Est-ce bien exact?
8 Réponse: De ce côté-là, il n'y avait pas de sacs de sable parce que la
9 ligne ne se trouvait pas de ce côté-là, parce que ce bâtiment, dont vous
10 nous dites qu'il a des fenêtres, donnait sur l'ancienne école, l'école
11 élémentaire où j'avais été scolarisé. Et ce bâtiment-là, c'était une
12 position serbe. Si bien que, depuis l'ancienne école, la position elle
13 aussi donnait sur le centre commercial, comme vous l'appelez.
14 Question: Bien. Est-ce que vous êtes monté à l'étage pendant cette visite
15 en 1994?
16 Réponse: Non.
17 Question: L'un des bâtiments avait un rez-de-chaussée et deux étages,
18 n'est-ce pas?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Est-ce que vous êtes entré dans ce bâtiment?
21 Réponse: Je suis entré dans tous les bâtiments qui faisaient partie de
22 l'institut pour les aveugles. Je suis entré également dans ce bâtiment,
23 mais je ne vois pas bien auquel vous faites référence. Au premier qui se
24 trouve à côté de la route?
25 Question: Bien. Est-ce qu'il y avait deux bâtiments qui avaient un rez-de-
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1 chaussée plus deux étages, autant que vous vous en souveniez?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Je voudrais savoir si vous êtes monté à l'étage de l'un ou
4 l'autre de ces deux bâtiments en 1994?
5 Réponse: Non. Non, parce que ça aurait été du suicide. Ces bâtiments
6 étaient en ruine. Ils pouvaient être vus de partout. Ils étaient éventrés
7 et on pouvait les voir en particulier du bâtiment "Oslobodjenje", du
8 nouvel hospice, du foyer étudiants de Vojnicko Polje. Donc si on montait
9 là, on était extrêmement visible, on était très exposé. A ma connaissance,
10 personne ne montait là-haut.
11 M. Ierace (interprétation): Donc vous ignorez s'il y avait ou non des sacs
12 de sable à l'étage, c'est ce que vous dites? Je parle maintenant du
13 premier et du second étages de ce bâtiment.
14 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, ce témoin vient de dire qu'il
15 n'est pas allé à cet étage. On lui demande s'il savait ou pas. Qu'on lui
16 demande ses connaissances factuelles si on veut vraiment le faire. Il a
17 déclaré qu'il n'était pas monté là.
18 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin présenter une
19 objection à une question, cela ne veut pas dire que l'on demande pourquoi
20 une question est posée. Quand on fait une objection à une question, c'est
21 qu'on affirme que la question n'est pas acceptable.
22 Bien. Allez-y, Monsieur le Procureur.
23 M. Ierace (interprétation): Est-ce bien exact, comme vous n'êtes pas monté
24 à l'étage de ces bâtiments, que vous ignoriez dans quel état ils se
25 trouvent, enfin quelles mesures avaient été prises à l'Etat pour protéger
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1 les soldats de tirs provenant des positions de l'armée de Bosnie-
2 Herzégovine? Est-ce bien exact?
3 Témoin DP8 (interprétation): Je suis en train de vous dire que les
4 tranchées de l'armée serbe se trouvaient aux étages inférieurs et qu'il
5 n'était nullement possible de constituer une tranchée sur l'un quelconque
6 des étages de l'institut pour aveugles.
7 M. Ierace (interprétation): Bien. Je ne vais pas vous poser de questions
8 au sujet des tranchées. Nous allons en rester là.
9 Je souhaiterais montrer au témoin la pièce P3274, la photographie 95 et
10 96. Peut-on me les montrer avant de les présenter au témoin?
11 Mme Philpott (interprétation): Je signale à l'intention du compte rendu
12 qu'il s'agit des pièces P3274B et P3274C.
13 M. Ierace (interprétation): Merci.
14 M. le Président (interprétation): Le Procureur a demandé qu'on lui
15 présente les photographies avant qu'elles ne soient montrées au témoin.
16 Veuillez, s'il vous plaît, montrer la photographie B.
17 C'est entendu, pouvez-vous terminer dans les trois minutes qui viennent?
18 Allez-y.
19 M. Ierace (interprétation): Bien. Reconnaissez-vous la vue que l'on voit
20 sur cette photographie?
21 Témoin DP8 (interprétation): Oui.
22 Question: Convenez-vous qu'il s'agit d'une photographie qui regarde vers
23 Nedzarici?
24 Réponse: C'est vers le quartier de l'aéroport, donc ça appartient, ces
25 bâtiments appartiennent à l'aéroport, au quartier de l'aéroport. Les
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1 Musulmans tenaient ces maisons-là...
2 Question: Merci de bien vouloir écouter la question. Si vous regardez la
3 rue qui se trouve au milieu de la photographie, reconnaissez que c'est une
4 rue qui va en direction de Nedzarici. En d'autres termes, à vol d'oiseau,
5 si l'on poursuit en cette direction, on arrive à Nedzarici? Je
6 souhaiterais que l'on présente au témoin la carte relative de l'incident
7 de tir embusqué 22.
8 Réponse: C'est l'extrémité de Nedzarici.
9 Question: Il s'agit de la pièce de la défense qui a été présentée au
10 témoin auparavant. Je pense qu'il s'agit de la pièce 1773.
11 Merci, s'il vous plaît, de placer ce document sur le rétroprojecteur.
12 (Intervention de l'huissier.)
13 Vous voyez un point au côté duquel figure une flèche et l'on voit le n°22
14 également. Merci de faire un plan élargi, s'il vous plaît. Merci.
15 Vous voyez un point à côté duquel figure le n°22, pouvez-vous l'indiquer?
16 (Le témoin s'exécute.)
17 Conviendrez-vous que cette photographie nous montre la vue à partir du
18 point 22 et en regardant vers la route assez longue qui va vers Nedzarici?
19 Réponse: Je n'ai pas compris cette question. Vous pensez à l'ensemble du
20 quartier de Nedzarici?
21 Question: Convenez-vous que la photographie a été prise à partir d'un
22 endroit qui se situe autour du point 22, dans les environs du point 22, et
23 que cette photographie donne vers l'ouest?
24 Réponse: Cette photo-ci?
25 Question: Oui.
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1 Réponse: Non.
2 Question: Non. D'accord. Veuillez examiner la carte et au moyen du
3 pointeur, veuillez, s'il vous plaît, nous indiquer le point à côté duquel
4 on voit le n°22.
5 (Le témoin s'exécute.)
6 Merci. Bien. Maintenant veuillez déplacer le pointeur le long de la route
7 vers la gauche.
8 (Le témoin s'exécute.)
9 Réponse: Ici, on ne voit que ces deux premiers bâtiments de Dobrinja et
10 j'ai dit qu'ils jouxtent le quartier musulman et j'ai dit qu'il y avait
11 plusieurs bâtiments sur le côté…
12 Question: Un instant, un instant. Je déduis de ce que vous venez de dire
13 que vous comprenez que la photographie nous montre la vue que l'on a
14 lorsqu'on se trouve au point 22 ou aux alentours et que l'on regarde vers
15 la rue, en haut de la rue que vous venez d'indiquer. Est-ce bien exact?
16 Réponse: Non.
17 M. Ierace (interprétation): Bien. Monsieur le Président, voici tout ce que
18 je peux faire dans le temps qui m'est imparti, j'ai besoin de plus de
19 temps. Je vais examiner de combien de temps j'ai encore besoin et je
20 communiquerai cette information à la Chambre de première instance ainsi
21 que les sujets que je souhaite aborder.
22 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, vous nous avez dit
23 que vous aviez une question, non pas deux ou trois, une question, une
24 seule. Allez-y.
25 M. Piletta-Zanin: Aucune, mais une observation. La banque a explosé, même
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1 dans le système de la comparaison bancaire…
2 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, nous y reviendrons
3 demain quand le témoin sera parti.
4 M. Piletta-Zanin: Merci.
5 M. le Président (interprétation): Ne nous lançons pas dans cette
6 discussion, car la Chambre a des questions aussi.
7 (Question du témoin DP8 par M. le Président.)
8 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin DP8, vous nous avez
9 dit que devant l'institut de théologie, il y avait des pins. Vous avez
10 également dit qu'ils n'avaient pas été abattus ou coupés pendant la
11 guerre. Vous n'avez pas parlé de la période qui a suivi la guerre. Est-ce
12 qu'à ce moment-là ces arbres ont été coupés? Est-ce que vous savez, est-ce
13 que vous savez qu'on les a laissés là où ils étaient, qu'ils n'ont pas été
14 coupés?
15 Témoin DP8 (interprétation): Quant à la période qui a suivi à la guerre,
16 je ne sais pas, je ne suis pas passé par là. Je sais seulement que le
17 bâtiment du monastère a été rénové puisque, après la signature des Accords
18 de Dayton, j'ai quitté cet endroit et j'ai quitté ma maison.
19 M. le Président (interprétation): Oui. C'était bien ma question. Et
20 c'était ma dernière question.
21 Monsieur le Témoin DP8, ceci met un terme à votre déposition. La Chambre
22 sait que l'accusation ne partage pas ce point de vue et estime peut-être
23 que son témoignage n'est pas arrivé à son terme, mais hélas c'est une
24 raison de procédure dont il conviendra de débattre ultérieurement pour
25 déterminer si le témoin devra être convoqué à nouveau.
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1 Je ne peux vous dire d'ores et déjà que vous n'aurez pas à revenir ici,
2 mais les choses étant ce qu'elles sont pour l'instant, vous en êtes arrivé
3 au terme de votre déposition. Comme vous l'avez remarqué, tout le monde a
4 fait de son mieux pour vous permettre de quitter La Haye dès demain et
5 pour que vous puissiez rentrer chez vous. Donc je ne peux vous dire si
6 c'est un merci définitif que je vous exprime au nom des parties et au nom
7 de la Chambre. Je ne peux vous garantir que nous ne nous reverrons pas.
8 Cependant une chose est sûre, c'est que je vous souhaite un bon voyage, un
9 voyage en toute sécurité pour retrouver vos foyers. Madame l'Huissière,
10 vous pouvez raccompagner le témoin.
11 (Le témoin DP8 est reconduit hors du prétoire.)
12 (Audience publique à 19 heures 01.)
13 (Questions relatives à la procédure.)
14 M. Ierace (interprétation): Je souhaiterais, s'il vous plaît, qu'il soit
15 indiqué au compte rendu d'audience que le témoin a fait un signe à
16 l'accusé, un signe de la main à l'accusé en quittant le prétoire.
17 M. Piletta-Zanin: (Hors micro)
18 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je pense que de
19 manière générale, il convient de s'abstenir de tout ce qui n'est pas un
20 lien direct avec la procédure et je pense ici à des gestes de la main ou à
21 d'autres gestes quels qui soient. C'est là l'attitude que l'on peut exiger
22 de professionnels, et tout le monde doit se plier à cette règle dans notre
23 prétoire, ceci doit être clair. Moi, je n'ai pas vu ce qui vient d'être
24 décrit et je ne peux donc pas donner de commentaire. Je pourrais
25 éventuellement regarder la vidéo, je ne sais pas si c'est nécessaire. En
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1 tout cas, je souhaiterais indiquer le plus clairement possible que tout ce
2 qui n'a pas un trait… lien direct avec notre procédure doit être évité au
3 maximum. Tout ce qui n'a pas un trait direct avec la fonction de notre
4 Tribunal. Je sais bien entendu que l'on ne peut contrôler forcément ses
5 yeux.
6 Nous allons maintenant suspendre l'audience jusqu'à 9 heures et,
7 s'agissant de l'éventuel retour de ce témoin, la Chambre souhaiterait en
8 être informée demain.
9 M. Ierace (interprétation): Vous voulez dire demain matin à 9 heures.
10 M. le Président (interprétation): Non, pas forcément demain matin.
11 M. Ierace (interprétation): Merci.
12 M. le Président (interprétation): Je voulais dire que de toute façon, le
13 témoin va partir.
14 M. Ierace (interprétation): Bien.
15 M. le Président (interprétation): L'audience est suspendue jusqu'à demain
16 9 heures.
17 (L'audience est levée à 19 heures 04)
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