1 (mardi 3 decembre 2002.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 14 heures 22.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Bonjour à toutes et à tous dans le

6 prétoire, et à ceux qui sont là pour nous assister et qui sont en dehors

7 du prétoire. Madame la Greffière d'audience, voulez-vous appeler la cause,

8 s'il vous plaît?

9 Mme Philpott (interprétation): Monsieur le Président, c'est l'affaire IT-

10 98-29-T, le Procureur contre Stanislav Galic.

11 M. le Président (interprétation): Merci, Madame la Greffière.

12 Je crois qu'il nous faudra tout d'abord nous occuper des documents qui ont

13 été versés au dossier lors de la déposition du Témoin DP16.

14 Madame la Greffière, c'est à vous.

15 Mme Philpott (interprétation): Monsieur le Président, il s'agit de D1808,

16 la feuille contenant les coordonnées du témoin, c'est-à-dire le pseudonyme

17 du témoin.

18 Ensuite la pièce à conviction D1809, il s'agit de la carte de Sarajevo.

19 D1810, une autre carte.

20 Ensuite la pièce à conviction D1811, la carte des incidents de tireurs

21 embusqués, n°20, avec des annotations faites par le témoin.

22 La pièce à conviction D334, une photographie de différents bâtiments et

23 édifices.

24 Et ensuite, la pièce à conviction D339, une photographie de la ville de

25 Sarajevo.

1 M. le Président (interprétation): Etant donné que je n'ai pas entendu

2 d'objection, ces documents, ces éléments de preuve ont été versés au

3 dossier; la pièce à conviction D1808 étant sous scellés.

4 J'avais dit aux deux parties que la Chambre de première instance allait

5 leur donner l'opportunité, la possibilité de se présenter brièvement pour

6 parler au sujet des cartes.

7 Monsieur Ierace, je crois que nous avons soulevé cette question, je crois

8 que vous devez en informer maintenant la Chambre de première instance.

9 M. Ierace (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Je vous remercie.

10 J'ai quelques copies de cartes, lesquelles je voudrais faire distribuer

11 maintenant.

12 (Intervention de l'huissière.)

13 Mme Philpott (interprétation): Le conseil de la défense possède-t-il déjà

14 ces cartes-là?

15 (Intervention de l'huissière.)

16 M. Ierace (interprétation): Je ne pense pas que ce soit le cas.

17 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président?

18 M. le Président (interprétation): Allez-y.

19 M. Piletta-Zanin: Loin de moi de commencer par interrompre M. Ierace, mais

20 la courtoisie française voudrait que le général Galic puisse avoir

21 également un exemplaire ainsi que la défense. Nous n'avons qu'un

22 exemplaire de cela.

23 Est-ce que M. Ierace, mon excellent confrère, pourrait nous offrir un

24 second exemplaire pour que le Général puisse comprendre de quoi il s'agit?

25 Merci.

1 (Intervention de l'huissière.)

2 M. le Président (interprétation): Procédez, continuez Monsieur Ierace,

3 s'il vous plaît.

4 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

5 d'abord, en relation avec quelques questions spécifiques qui ont été

6 soulevées la semaine dernière, je sais que cette carte a été établie en

7 1997. Je me réfère aux données que cette carte contient. Il ne s'agit que

8 de parler en des termes approximatifs de ce qui existait en 1997. Il

9 s'agit de la septième édition d'une carte militaire établie aux Etats-Unis

10 d'Amérique.

11 De même, une autre question a été soulevée au sujet des bâtiments ou

12 édifices. La semaine dernière, j'ai dit, quant à moi, que les bâtiments

13 qui ont été pris en considération lorsque nous traitions de la ligne de

14 vision et de visée, j'avais dit qu'il s'agissait tout simplement de

15 quelques bâtiments élevés, à savoir celui du centre médical qui me semble

16 être pertinent pour l'incident n°14 -je pense bien.

17 Or il s'agit de l'hôpital de Kobilja Glava, il s'agit d'ailleurs d'un

18 bâtiment assez grand, élevé et spacieux.

19 Monsieur le Président, cette liasse de documents que je vais soumettre, je

20 voudrais les traiter un par un.

21 Commençons d'abord par la carte n°2. D'abord, le numéro de la carte se

22 trouve en haut de la carte à droite, à l'angle droit. Il s'agit d'ailleurs

23 d'une carte similaire à celle que je vous ai présentée la semaine

24 dernière. Il s'agissait de la carte n°1.

25 Vous allez remarquer que deux aspects graphiques y ont été apportés.

1 Présentation qui devrait être simple, à savoir la ligne bleue présente les

2 changements d'élévations par rapport à l'endroit à gauche, soit source

3 potentiele de faits. A droite, se trouverait la position des victimes.

4 Donc si nous regardons en abscisse et en ordonnée, si nous regardons les

5 distances, surtout sur l'axe horizontal, nous obtenons une cote qui

6 présente une vue que nous pouvons avoir de côté pour considérer les

7 courbes de deux niveaux.

8 Nous devons prendre en considération les facteurs tels que l'élévation du

9 terrain à partir duquel le feu a été ouvert et, également, l'élévation de

10 l'endroit où la victime se trouvait atteinte.

11 Par conséquent, dans les deux cas, dans ce cas particulier surtout, pour

12 parler de la trajectoire, il faut savoir à quelle hauteur le projectile a

13 entamé sa trajectoire. Par exemple, s'il s'agit d'un mètre et demi par

14 rapport au sol, et s'il s'agit du point d'impact, c'est-à-dire du point de

15 la blessure, s'il s'agit cette fois-ci par exemple d'un mètre.

16 Ensuite, sur la carte n°3, je dirais qu'il s'agit plutôt d'une

17 présentation tridimensionnelle de l'environnement topographique des

18 incidents 3 et 8, respectivement. Les positions définitives ont été

19 indiquées moyennant les points bleus. Or l'endroit de la source de feu

20 devrait être indiqué comme étant en couleur rouge.

21 La semaine dernière, le conseil de la défense a soulevé plusieurs

22 questions, à savoir pour présenter d'une différente façon, différente de

23 la nôtre, de voir ce que l'on pouvait voir suivant la ligne de mire et la

24 ligne de feu et des tirs; cette fois-ci, référence faite à la carte n°1

25 que j'ai présentée la semaine dernière à cette Chambre de première

1 instance.

2 Cette carte, la carte n°3, explique le pourquoi de tout cela. Si l'on

3 suppose que la personne qui a tiré un coup se trouvait positionnée à la

4 lisière même, à la limite de cette zone en rouge, immédiatement au-dessus

5 de l'escarpement, alors il s'avère clairement que, d'après cette

6 photographie, la personne qui a tiré était en mesure d'avoir une vue

7 beaucoup plus dégagée sur tout ce qui l'entourait en dessous et en dessus

8 d'elle.

9 Or si le tirailleur se trouvait un petit peu plus tôt du côté du rocher ou

10 plutôt du côté des arrières de la ligne rouge, eh bien, le tirailleur ne

11 pouvait plus avoir cette même vue en contrebas du rocher. Par conséquent,

12 le matériel, ce software était si sensible qu'il est vraiment en mesure de

13 prendre en considération et de bien nous faire valoir de tels écarts, si

14 peu sensibles soient-ils.

15 Pour regarder maintenant la carte 4, nous pouvons voir comment se présente

16 la région dans laquelle se trouvaient les victimes au moment où elles ont

17 été atteintes; le tout étant présenté par des points bleus.

18 La carte 5 serait également une vue topographique, mais cette fois-ci, il

19 s'agit d'indiquer sur cette photographie, les positions en aval et en

20 amont de la position du sniper.

21 La carte 6 serait une présentation circonstanciée en des termes

22 topographiques de la région. Il s'agit évidemment d'une zone en rouge et

23 il s'agit de deux points bleus qui présentent d'ailleurs l'endroit où se

24 trouvaient les victimes.

25 Ce type de matériel, moyennant un software, nous présente la possibilité

1 de bien voir comment on peut, entre autres, prendre en considération

2 toutes les zones un petit peu plus sombres, de sorte que nous puissions

3 surtout voir en matière de topographie les points plus ou moins apparents.

4 Monsieur le Président, étant donné ce problème-là présenté ainsi, je crois

5 que l'utilisation adéquate d'un système, d'un équipement mis sur

6 ordinateur permet, lors de ce procès, de voir une série de cartes

7 témoignant des incidents tels que snipers, et les lignes de confrontation

8 ne devraient pas être présentées.

9 L'avantage en serait que tous peuvent avoir une possibilité de prendre une

10 mesure précise entre deux points distincts que l'on peut voir apparaître

11 sur les cartes: pour ce qui est de la pertinence de ce dont je suis en

12 train de parler, parlant des capacités et natures de cet équipement et

13 système mis sur ordinateur, notamment lorsque nous parlons de ces

14 photographies tridimensionnelles consistent comme suit.

15 D'ailleurs, le Procureur possède cet équipement et ce système mis sur

16 ordinateur, et, éventuellement, on pourrait le communiquer.

17 Pour l'instant, je pourrais peut-être demander à ce que ces cartes

18 tridimensionnelles soient soumises en tant qu'élément de preuve au moment

19 où nous allons contester tel ou tel élément de preuve, compte tenu

20 évidemment de chacune des phases du procès.

21 Monsieur le Président, si la Chambre de première instance souhaite

22 accepter ces cartes-là en tant qu'élément de preuve, la seule alternative

23 serait de voir le Procureur les soumettre, les remettre au moment où ces

24 cartes auront été préparées.

25 Pour l'instant, peut-être seulement pour identification, on pourrait les

1 numéroter pour les soumettre ensuite et proposer à titre de versement au

2 dossier.

3 Je voudrais vous demander de patienter une seconde.

4 Je vous remercie, Monsieur le Président, c'est tout ce que j'avais à dire

5 au sujet de ces cartes.

6 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Ierace.

7 Est-ce que je vous ai bien compris lorsque vous avez dit, tout à l'heure,

8 en expliquant à cette Chambre de première instance les capacités de ce

9 logiciel, de ce Software, de ce programme mis sur ordinateur? Mais, à ce

10 stade, le Procureur présentera ces cartes sans ligne de confrontation, par

11 conséquent similaires aux cartes qui ont déjà été versées au dossier

12 précédemment.

13 Mais à ce stade-là, à cette époque-là, nous n'avions pas de différence

14 pour parler en termes longitudinaux, par conséquent ni en longitude ni en

15 l'attitude; nous ne pourrions pas disposer de mesures nécessaires. Par

16 conséquent, dans ce cas-là, y aurait-il un avantage pour nous d'utiliser

17 ces cartes lorsqu'il faudra mesurer les distances parce que pour l'instant

18 nous n'avons plus rien qui serait de nature à bloquer notre vue, à cacher

19 la vue sur le terrain?

20 M. Ierace (interprétation): Bien entendu, Monsieur le Président.

21 M. le Président (interprétation): Je vous comprends.

22 M. Ierace (interprétation): Si vous demandiez d'autres matériels, nous

23 pourrions le faire, certes, en matière de topographie.

24 M. le Président (interprétation): Y a-t-il une description claire de ce

25 logiciel, de ce programme mis sur ordinateur? Si, par la suite, nous nous

1 voyons en situation de voir ces cartes soumises pour être versées au

2 dossier, alors le conseil de la défense, peut-être, et la Chambre de

3 première instance également aimeraient peut-être avoir aussi une

4 description des spécifications techniques de ce logiciel; c'est-à-dire

5 voir comment se présentent les instructions, en vue d'une bonne

6 manipulation de ce programme.

7 M. Ierace (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Sans anticiper sur

8 quoi que ce soit, je dirais qu'il s'agirait tout simplement d'une

9 application des informations pertinentes au cours de ce procès, de sorte

10 que, dans ce logiciel et au moyen de ce logiciel, on puisse bien établir

11 les cartes. Merci.

12 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je vous en prie,

13 veuillez répondre à tous ces arguments avancés par le Procureur. Mais, au

14 stade où nous en sommes, je crois qu'il ne s'agit que d'une explication,

15 d'une mise au point de ce logiciel et du fonctionnement, lequel logiciel

16 n'a pas encore été soumis pour être versé au dossier. Je ne sais pas si

17 cela est vrai. Evidemment, si le Procureur peut procéder comme il l'a dit,

18 on en discutera au moment où les cartes seront soumises ici pour demander

19 le versement au dossier.

20 Pour l'instant, je crois que nous devions nous limiter à la production de

21 telle ou telle carte. Probablement ce logiciel existe, mais, à ce stade-

22 là, je ne souhaite parler de quoi que ce soit qui concerne les différentes

23 altitudes où se trouvait telle ou telle personne qui, éventuellement,

24 aurait tiré parce que tout simplement, pour l'instant, le Procureur ne

25 propose pas tout ce matériel pour être versé au dossier.

1 Essayons de nous limiter aux paroles du Procureur.

2 Maître Piletta-Zanin.

3 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, merci beaucoup.

4 La première des choses, c'est que j'ai réussi -sans doute perturbé par la

5 clarté de l'exposé de l'accusation- à éteindre mon ordinateur; donc si

6 quelqu'un voulait bien, comme chaque semaine, m'apporter son assistance.

7 Maintenant, sur le fond de la question, Monsieur le Président, je suis

8 surpris, étonné, et ce, de manière singulière. Je ne sais pas si qui que

9 ce soit pourra comprendre quoi que ce soit à cette présentation des

10 choses, mais ce que la défense veut dire, c'est que ce logiciel était à

11 disposition sur le marché depuis 1997, c'est-à-dire avant même

12 l'arrestation du général Galic. Ce que je veux dire, c'est qu'en

13 application de l'Article 90H) l'accusation avait l'obligation de soumettre

14 ses données, et si elle entendait le faire. Ce que je veux dire, c'est que

15 l'accusation avait l'obligation de nous communiquer ses informations si

16 elle voulait le faire.

17 Et ce que je veux dire enfin, c'est qu'il nous a été impossible,

18 impossible de faire un contre-interrogatoire sur la base de ces documents

19 parce qu'ils ne nous ont pas été signifiés à l'époque.

20 Maintenant qu'il semble que la défense a prouvé certains points, voici que

21 l'accusation se souvient de l'existence de ce merveilleux software qu'elle

22 entend pouvoir utiliser à son profit exclusif, et verser en procédure.

23 La position de la défense est très claire: cela ne nous paraît pas

24 acceptable. Il appartenait à l'accusation de faire cela avant pour que

25 nous puissions en bénéficier lors du déroulement de la cause de

1 l'accusation, et non pas maintenant; d'autant que bon nombre de nos

2 témoins ont déjà été entendus et qu'on n'arrivera pas à leur soumettre ces

3 documents, à supposer qu'ils soient recevables -ce que la défense ne pense

4 pas. Merci.

5 M. le Président (interprétation): Merci.

6 M. Piletta-Zanin: Par ailleurs, Monsieur le Président, l'un des Juges de

7 votre Chambre avait demandé des précisions et nous pouvons les donner

8 maintenant. La carte C2 provient de l'institut militaire géographique de

9 Belgrade. Il s'agit de l'édition de 1982, et c'est la carte état-major

10 type.

11 Merci.

12 M. le Président (interprétation): Merci.

13 M. Piletta-Zanin: Et c'est la carte état-major type pour la cabine

14 anglaise. Merci.

15 M. le Président (interprétation): Oui, merci de cette information, Maître

16 Piletta-Zanin.

17 Encore une toute dernière question: si le conseil de la défense souhaite

18 utiliser ce logiciel, ce logiciel pourrait-il, d'une quelconque manière,

19 être mis à sa disposition? Je suppose qu'il pourrait y avoir des problèmes

20 concernant les licences, mais peut-être pourrait-on y trouver une solution

21 si jamais il y a problème.

22 M. Ierace (interprétation): Certainement.

23 M. le Président (interprétation): Par conséquent, outre ce problème-là, ce

24 logiciel serait-il à la disposition du conseil de la défense si celui-ci

25 souhaite l’avoir?

1 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur le Président,

2 certainement. Il doit y avoir un problème de licence, mais je crois que

3 nous devons toujours travailler dans le cadre des réclamations normalement

4 faites par tous lorsqu’ils veulent tirer profit de tel ou tel logiciel.

5 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je ne sais pas combien

6 d'informaticiens l'équipe de l'accusation a au sein d'elle-même, mais,

7 nous, nous n’en avons aucun. Nous sommes hélas de pauvres juristes, et mes

8 compétences en la matière sont assez limitées. Je ne me vois pas œuvrer

9 comme un technicien dans ces softwares dont j'avoue qu'ils me dépassent,

10 même si je ne les connais pas encore, nous n’y arriverons jamais. Merci.

11 M. le Président (interprétation): Certainement en est-il de même pour la

12 Chambre de première instance, mais je pense que je peux comprendre que le

13 conseil de la défense se voit un petit peu handicapé du fait qu’il n'a pas

14 sous la main des experts de ce type-là.

15 Maître Pilipovic, vous souhaitez prendre la parole?

16 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, Messieurs les

17 Juges, permettez-moi de vous poser une question.

18 Nous devons savoir clairement si le 11 décembre nous sommes en mesure de

19 siéger ici, car le conseil de la défense devrait s’organiser de sorte à

20 avoir un témoin à sa disposition.

21 Ensuite nous devons savoir quelle est l'ordonnance de cette Chambre de

22 première instance quant à ces changements, enfin de la liste, c'est-à-dire

23 les soumissions plutôt qui ont été listées le 29 novembre.

24 Je peux bien entendu dire cela sous forme d'un point à soulever, on pourra

25 en discuter plus tard, mais tout simplement pour savoir comment se

1 présente notre programme.

2 M. le Président (interprétation): Oui. Si j'ai bien compris, nous ne

3 serions pas en mesure de siéger en audience le 11. Je pourrai vous le

4 confirmer définitivement un peu plus tard.

5 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, est-ce que cela veut

6 dire que nous ne travaillons que le lundi et mardi prochain?

7 M. le Président (interprétation): Oui, bien entendu s'il s'agit du 11 et

8 du 12.

9 M. Ierace (interprétation): Par conséquent, vendredi, on ne travaillera

10 pas?

11 M. le Président (interprétation): Non, il n'y aura pas d'audience

12 vendredi.

13 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, si vous me permettez,

14 juste quelques questions que j'ai à soulever.

15 M. le Président (interprétation): Oui. Mais d’abord, Maître Pilipovic,

16 vous avez demandé à ce qu'on traite de ces changements en relation avec

17 les changements qui ont été réclamés en date du 29 novembre. S'agissait-il

18 de l'ordre des témoins à citer à la barre ou…?

19 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président voulait à ce que

20 nous ayons une ordonnance portant changement sur la liste des témoins. Il

21 s'agissait de deux témoins notamment.

22 Or, au lieu de deux témoins qui précédemment figuraient sur la liste, nous

23 aimerions voir deux autres témoins qui témoigneraient sur la même période

24 et sur les mêmes circonstances.

25 M. le Président (interprétation): Oui. Le Procureur est-il au courant des

1 changements dont vous êtes en train de parler?

2 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Peut-être que

3 mon collègue n'a pas encore eu la possibilité de jeter un coup d’œil sur

4 ces soumissions, mais, en tout cas, on peut toujours en discuter par la

5 suite, un peu plus tard.

6 M. le Président (interprétation): Oui, en effet. Si le Procureur a une

7 opinion à faire savoir à ce sujet, peut-être pourriez-vous en informer la

8 Chambre de première instance?

9 M. Ierace (interprétation): Oui, bien entendu, Monsieur le Président. Mais

10 d'après le transcript anglais, mon honorable collègue parle de deux

11 témoins.

12 Or la requête du 29 novembre traitait de quatre témoins à ajouter. Peut-

13 être pourrions-nous y apporter un peu plus de clarté?

14 M. le Président (interprétation): Oui, je vois que dans ce mémoire soumis

15 le 29…

16 M. Ierace (interprétation): Alors que, sans que pour autant, aucun nom de

17 témoin soit radié de la liste.

18 M. le Président (interprétation): Moi, justement. Vous avez donc soumis

19 une liste contenant les noms de quatre témoins.

20 En effet, en date du 28 octobre, vous avez remis les noms de témoins

21 potentiels du conseil de la défense cités à la barre. Pouvez-vous peut-

22 être nous l'expliquer une fois de plus, s'il vous plaît? Vous venez de

23 parler de deux témoins. Je ne vois pas très, très clair dans tout cela,

24 Maître Pilipovic. Peut-être ai-je été mal préparé quant à moi-même à ce

25 type de question.

1 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les

2 Juges, le mémoire soumis par nous pour demander encore l'audition de deux

3 témoins -avec l'autre liste évidemment, cela fait quatre en tout-, fait

4 qu'étant donné le temps qui est à notre disposition, le conseil de la

5 défense aimerait que tous les quatre témoins soient cités à la barre pour

6 déposer.

7 M. le Président (interprétation): Très bien. Donc deux témoins sont

8 ajoutés à la liste, n’est-ce pas?

9 Mme Pilipovic (interprétation): Oui.

10 M. le Président (interprétation): Fort bien. Etant donné que nous vous

11 avons donné le temps que vous nous aviez demandé, j'aimerais savoir s'il y

12 a d'autres témoins qui ne seront pas appelés. Je sais qu'il y a certains

13 témoins qui ne seront pas appelés à la barre, donc il faudrait peut-être

14 faire un inventaire pour savoir de combien de temps vous disposez encore.

15 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, certainement, Monsieur le Président.

16 M. le Président (interprétation): Bien. Je ne parle pas maintenant du

17 temps utilisé, mais y a-t-il une objection? Je me tourne vers l'accusation

18 pour savoir s'il y a une objection quant à l'ajout de ces deux nouveaux

19 témoins. Je vous écoute Monsieur Ierace?

20 M. Ierace (interprétation): Oui, merci, Monsieur le Président.

21 Il n'y a absolument aucune explication dans la requête, à savoir pourquoi

22 la défense pourrait ajouter des témoins sur la liste des témoins à cette

23 étape-ci. Chaque fois qu'une situation semblable se présente pour nous,

24 nous devons toujours justifier les raisons pour lesquelles nous ajoutons

25 des témoins. Voilà pour ma première objection.

1 Pour ma deuxième objection, elle a trait aux faits, sur les faits sur

2 lesquels les quatre témoins témoigneront, et nous vous soumettons que le

3 paragraphe 3 de la requête est inadéquat.

4 Je dirai qu'il s'agit plutôt d'une référence très vague qui s'applique aux

5 quatre témoins. Nous n'avons pas de détails précis quant à savoir ce que

6 ces témoins diront, et cela est pertinent, car nous ne savons si vous

7 devez permettre à la défense de faire appeler ces nouveaux témoins. Et si

8 oui, j'ai bien peur qu'on aurait peut-être des témoins répétitifs.

9 Je souhaiterais ajouter que puisqu'il s'agit de quatre témoins, j'ai bien

10 peur que ces témoins ne se répètent ce que diront les uns les autres.

11 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je vous écoute.

12 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, d'abord il s'agit peut-être d'une

13 lecture partielle de la part de l'accusation de ce document qui lui a été

14 soumis en anglais puisque, à la fin de ce point 3, nous indiquions

15 clairement que des informations supplémentaires et plus larges seraient

16 mises à disposition de l'accusation, aussitôt que possible. Ça, c'est le

17 point un.

18 L'autre point, c'est que ce qui est décrit ici, paraît largement

19 suffisant, en tout cas suffisamment clair pour qu'on comprenne de quoi il

20 s'agit. Il s'agit de la question des relations entre les parties

21 belligérantes et l'Unprofor, ainsi que le problème des civils qui, en

22 définitive, est au centre des débats ou devrait être au centre, et non pas

23 des questions technologiques -je pense- telles que des softwares ou que

24 sais-je.

25 Donc, nous pensons que l'information est suffisamment détaillée et claire

1 mais, de toute façon, d'autres points seront par la suite apportés à

2 l'accusation. Merci.

3 M. le Président (interprétation): Vous dites que vous fournirez des

4 informations détaillées, plus claires pour savoir qui seront les témoins

5 qui seront disponibles à venir témoigner. Je n'ai pas encore tout à fait

6 les résumés dans ma tête, à part de ce que j'ai lu au paragraphe 3, mais

7 je ne me souviens pas des détails précis. Y a-t-il eu d'autres résumés qui

8 ont été donnés, communiqués, outre les résumés que nous voyons au

9 paragraphe 3?

10 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, il n'y a pas eu de

11 résumés plus complets. Je voudrais simplement ajouter que les quatre

12 nouveaux témoins, dont les noms que nous avons soumis dans cette requête,

13 pourraient se présenter devant cette Chambre à partir du 8 janvier.

14 Donc l'une des raisons principales pour lesquelles nous avons demandé un

15 changement de l'ordre des témoins, nous avons demandé un ajout, d'entendre

16 les nouveaux quatre témoins, c'est que deux témoins de ce bataillon qui

17 figurent sur cette liste ne sont pas en mesure de venir témoigner le 8

18 janvier.

19 Pour ce qui est des autres témoins, les quatre derniers témoins ont

20 confirmé qu'ils pouvaient venir au Tribunal et ils pouvaient se présenter

21 donc dès le 8 janvier. C'est la raison pour laquelle dans cette requête

22 nous avons d'abord demandé une permission de les ajouter sur la liste.

23 Ensuite, si cela est confirmé, nous vous fournirons des informations plus

24 détaillées sur les éléments dont ils feront état. Donc ce sont des témoins

25 qui viendraient le 8 janvier.

1 Nous avons expliqué que la défense n'était pas en mesure de faire venir

2 des témoins le 8 janvier, eu égard qu'il y a une fête orthodoxe, mais ces

3 derniers témoins ont confirmé qu'ils étaient néanmoins disponibles et

4 qu'ils pouvaient se présenter.

5 M. le Président (interprétation): Très bien. Je vais d'abord essayer

6 d'identifier quels sont les problèmes auxquels nous devons faire face.

7 D'abord, il y a deux témoins qui ne pouvaient pas venir témoigner et ils

8 pourraient être remplacés par des témoins semblables qui pourraient

9 témoigner -si j'ai bien compris- sur les mêmes sujets, sur des sujets

10 semblables. Donc il y a un remplacement de témoins à cause de la non

11 disponibilité de certains témoins.

12 La deuxième question, et donc l'ajout de deux nouveaux témoins sur la

13 liste, c'est une autre chose tout à fait. Mais le seul fait que de

14 nouveaux témoins soient disponibles le 8 janvier ne représente pas, en

15 soi, des motifs suffisants pour les ajouter sur une liste de témoins.

16 A chaque fois que l'accusation désire ajouter des témoins sur sa liste, à

17 ce moment-là nous devons demander, nous leur demandons de nous fournir des

18 raisons spécifiques pour nous expliquer pourquoi il était nécessaire de

19 faire appel à des témoins supplémentaires et les raisons pour lesquelles

20 ces témoins n’ont pas figuré sur la liste précédemment.

21 Vous nous parlez maintenant de quatre nouveaux témoins et la Chambre

22 pourrait maintenant vous demander de lui fournir des informations plus

23 détaillées relatives à ces témoins et puisque je comprends que les résumés

24 de leur déposition, que dans ces résumés nous pouvons voir que ces témoins

25 témoigneront d'éléments semblables, je vais maintenant demander… ou en

1 fait il s'agit à savoir -comme l’a dit M. Ierace- si ces témoins

2 fourniront des éléments de preuves répétitifs, est-ce que cela sera

3 redondant, donc il faudra que la Chambre statue également là-dessus.

4 Je vous informerai après la pause de la décision de la Chambre, soit

5 aujourd'hui ou demain, et je vous dirai quelles sont les informations

6 supplémentaires que la Chambre souhaiterait recevoir pour statuer. Je vous

7 prierai de bien tenir compte du fait qu'il s'agit de deux questions bien

8 différentes: le fait de remplacer d'abord les témoins, et la deuxième

9 question est d'ajouter des témoins.

10 Y a-t-il d’autres questions?

11 M. Ierace (interprétation): Je n'ai pas d'objection quant à deux témoins,

12 je n'ai pas objection que l'on échange les témoins inverses, mais j'ai une

13 objection à ce que l'on fasse venir deux nouveaux témoins. Donc

14 l'accusation ne fait pas objection pour ce qui est des deux témoins qui

15 viendraient remplacer les deux qui ne sont pas disponibles, mais fait une

16 objection aux deux nouveaux témoins.

17 Nous n'avons pas non plus reçu la liste des témoins que nous attendions, à

18 savoir la liste des témoins que la défense souhaite entendre cette semaine

19 et, si j'ai bien compris, le témoin DP51 sera rappelé à la barre. Je ne

20 suis pas tout à fait certain qui est le témoin qui viendra déposer

21 aujourd’hui et quels sont les témoins qui viendront témoigner après celui

22 d'aujourd'hui et celui de demain.

23 Donc il nous serait bien utile de voir de quoi il s'agit exactement, si

24 cela pouvait nous être précisé, nous en saurions bien gré à la défense.

25 Deuxièmement, quel que soit le témoin d'aujourd'hui, je serais heureux de

1 savoir si la Chambre pourrait nous indiquer si elle désire suspendre le

2 témoignage de ce témoin demain matin pour permettre au témoin DP51 d’être

3 rappelé. La raison pour laquelle je souhaiterais savoir ceci dépendra de

4 la façon dont nous allons aborder le tout et, également, à savoir de

5 quelle façon nous allons former notre équipe pour ce qui est de cette

6 semaine.

7 M. le Président (interprétation): Bien. Maître Pilipovic, la Chambre est

8 informée que vous avez l'intention de faire rappeler aujourd'hui le témoin

9 DP17.

10 Mme Pilipovic (interprétation): Non, Monsieur le Président. Pas

11 aujourd'hui.

12 M. le Président (interprétation): Qui est le témoin qui viendra déposer

13 aujourd'hui?

14 Mme Pilipovic (interprétation): Il s'agira du témoin DP17, Monsieur le

15 Président.

16 M. le Président (interprétation): Oui, c'est ce que j'ai demandé, mais je

17 crois qu'il y a peut-être un problème d'interprétation. Si vous lisez le

18 compte rendu en langue anglais, vous verrez que j'ai parlé du témoin DP17.

19 Bien. Donc c'est bien le témoin DP17 qui sera appelé à la barre

20 aujourd'hui. Maintenant, quant au rappel du témoin DP51, témoin qui

21 viendra témoigner demain, pourriez-vous, je vous prie, nous indiquer si la

22 défense préfère terminer d'abord le témoignage du témoin DP17 ou si vous

23 désirez que l’on suspende son témoignage pour en réentendre le témoin

24 DP51?

25 Je vois que vous faites un signe affirmatif de la tête. Pour le compte

1 rendu d'audience, si j'ai bien compris, vous désirez d'abord terminer

2 l’audition du témoin DP17 et vous souhaiteriez entendre le témoin DP51

3 après?

4 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je crois que

5 le témoin DP17 est là depuis huit jours, il était prévu pour la semaine

6 dernière, mais bien sûr à cause du calendrier nous n'avons pas pu le faire

7 entendre jusqu'à présent. Donc nous souhaiterions d'abord terminer avec

8 son audition.

9 M. le Président (interprétation): Très bien, j'ai compris. Y a-t-il des

10 objections de la part de l'accusation? Est-ce que l'accusation a quelque

11 objection à terminer et permettre à la défense de terminer l’audition du

12 témoin DP17?

13 M. Ierace (interprétation): Oui, Monsieur le Président, effectivement, je

14 préfère que l'on termine l'audition du témoin DP17 avant de nous faire

15 entendre le témoin DP51. Mais je ne suis pas tout à fait certain du témoin

16 qui viendra par la suite.

17 M. le Président (interprétation): Je suis certain qu'après la pause Me

18 Pilipovic nous fournira une liste. Bien. Donc, si j'ai bien compris, les

19 parties se sont mises d'accord pour que l'on termine l'audition du témoin

20 DP17 d'abord.

21 Maintenant, Maître Pilipovic, je me tourne vers vous pour vous demander la

22 chose suivante: si vous dites que vous pourriez nous donner de plus amples

23 informations et un résumé un peu plus complet quant à la déposition des

24 quatres témoins qui seront appelés, conformément à la requête du 29

25 novembre, j'ai l'impression -mais corrigez-moi si je m'abuse-

1 qu'effectivement la défense n'a pas tout à fait enquêté sur le fait de

2 savoir ce que les témoins viendront dire avant d'être appelés à la barre.

3 Bien sûr, je ne sais pas s'il est utile pour la défense, pour la

4 présentation des moyens à décharge, d'appeler un certain nombre de

5 témoins; il est peut-être mieux de voir s'il est nécessaire de faire venir

6 un témoin à La Haye.

7 Je vous écoute.

8 M. Piletta-Zanin: Pour répondre en accord avec Me Pilipovic à cette

9 question, nous savons que la vérité vient souvent du choc des idées. Et

10 vous aurez constaté qu'avec nos précédents témoins, nous avions plusieurs

11 stades d'interrogation, le dernier stade émanant de nous-mêmes, en équipe,

12 et se déroulant ici, à La Haye. C'est sans doute l'une des raisons pour

13 lesquelles il y a cette retenue. Merci.

14 M. le Président (interprétation): A quoi faites-vous référence lorsque

15 vous parlez de choses supplémentaires? Je vais vous écouter en français.

16 Pourriez-vous répéter ce que vous avez dit, je vous prie?

17 M. Piletta-Zanin: Non, Monsieur le Président. Je parlais du "choc des

18 idées". Merci, merci beaucoup. Et nous parlions non pas de choses

19 extraordinaires ou de choses supplémentaires, mais nous parlions d'un

20 second niveau d'investigation, et c'est à partir de ce niveau que nous

21 avons en général le plus d'informations, que nous pouvons alors

22 communiquer en détail à la partie adverse. Merci.

23 M. le Président (interprétation): Oui, très bien, mais la question est de

24 savoir combien d'informations vous sont disponibles avant que le témoin ne

25 vienne à La Haye. Et je me demande si... s'il était possible d'avoir plus

1 de conversations avec le témoin avant que le témoin n'arrive à La Haye;

2 c'est à cela que je voulais en venir.

3 Bien. Maintenant, est-ce que nous sommes prêts à faire entendre le témoin

4 DP17?

5 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

6 M. le Président (interprétation): Merci.

7 Madame l'huissière, je vous prie de faire rentrer le témoin DP17.

8 (Le témoin DP17 est introduit dans le prétoire.)

9 (Audience publique avec mesures de protection à 14 heures 55.)

10 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous m'entendre dans une langue

11 que vous comprenez?

12 Témoin DP17 (interprétation): Oui.

13 M. le Président (interprétation): Bonjour, témoin DP17. Nous vous

14 appellerons ainsi puisque les mesures de protection vous ont été

15 octroyées.

16 Monsieur DP17, je ne vais pas prononcer votre nom et soyez rassuré que les

17 traits de votre visage seront déformés et ne seront pas diffusés au grand

18 public. Je vous demanderai de faire une déclaration solennelle avant de

19 témoigner devant cette Chambre; c'est ainsi que requiert le Règlement de

20 procédure et de preuve. Cette déclaration solennelle vous demande de dire

21 la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Le texte de cette

22 déclaration vient de vous être remis par l'huissière.

23 Témoin DP17 (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

24 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

25 M. le Président (interprétation): Merci. Asseyez-vous, je vous prie.

1 Témoin DP17 (interprétation): Merci.

2 M. le Président (interprétation): C'est d'abord le conseil de la défense

3 qui vous posera des questions.

4 Je vous écoute, Maître Pilipovic.

5 (Interrogatoire principal du Témoin DP17 par Me Pilipovic.)

6 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

7 Bonjour, Monsieur DP17.

8 Témoin DP17 (interprétation): Bonjour.

9 Question: Avant de vous poser certaines questions, je voudrais d'abord

10 vous montrer un document et j'aimerais que vous me confirmiez si les

11 informations contenues dans ce document sont exactes.

12 (Intervention de l'huissière.)

13 Réponse: Oui, les renseignements sont exacts.

14 Question: Merci, Monsieur DP17.

15 Témoin DP17 (interprétation): Merci.

16 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je crois que nous

17 pourrions maintenant passer à huis clos partiel pour obtenir de plus

18 amples renseignements sur le témoin DP17.

19 M. le Président (interprétation): Très bien. Passons maintenant à huis

20 clos partiel. Cela veut dire, Monsieur le Témoin, que le monde extérieur

21 n'entendra pas vos propos.

22 Veuillez poursuivre, Maître Pilipovic.

23 (Audience à huis clos partiel à 15 heures 06.)

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19 (Audience publique avec mesures de protection à 15 heures 14.)

20 Je vous prie de poursuivre, Maître Pilipovic.

21 Mme Pilipovic (interprétation): Merci.

22 Témoin DP17, vous nous avez dit que, le 27 mai, vous aviez été blessé.

23 Pourriez-vous être un peu plus précis et nous dire où l'incident s'est

24 déroulé?

25 Témoin DP17 (interprétation): Oui, justement, j'avais commencé à

1 l'expliquer. Je voulais simplement vous expliquer quelle était la raison

2 pour laquelle je suis sorti de là.

3 Vous savez que des étudiants serbes ont été tués tout près du "Steleks";

4 c'était une partie qui appartenait à Grbavica et à Sarajevo.

5 Question: Monsieur DP17, veuillez être un peu plus bref.

6 Dans quelle partie de la ville vous trouviez-vous?

7 Réponse: A Dobrinja.

8 Question: Merci, Témoin DP17.

9 Témoin DP17 (interprétation): Excusez-moi, est-ce que je peux simplement

10 expliquer pourquoi je me trouvais à Dobrinja? Parce que je voulais

11 vraiment vous l’expliquer.

12 Mme Pilipovic (interprétation): Non, non, Témoin DP17, nous vous poserons

13 la question si nous voulons le savoir.

14 M. le Président (interprétation): Témoin DP17, je vous demanderais deux

15 choses. Je vous demanderais d'abord d'attendre avant de répondre et vous

16 pouvez, si vous voulez suivre le texte qui se trouve sur votre écran -donc

17 dès que le curseur termine sa course sur l'écran-, vous pouvez à ce

18 moment-là commencer à répondre.

19 Deuxièmement, je vous demanderai d'écouter attentivement la question. Car

20 je comprends tout à fait que vous pouvez nous parler pendant des heures et

21 des heures, mais, malheureusement, la défense est limitée par le temps et

22 ils vous poseront des questions précises auxquelles ils souhaitent avoir

23 des réponses également précises.

24 Je suis vraiment navré. Je sais que vous avez beaucoup de choses à dire,

25 mais il vous faudra vraiment vous en tenir aux questions. Merci.

1 Veuillez poursuivre, Maître Pilipovic.

2 Témoin DP17 (interprétation): D'accord.

3 Mme Pilipovic (interprétation): Témoin DP17, lorsque vous nous avez dit

4 que vous aviez été blessé à Dobrinja, pouvez-vous nous dire si, à ce

5 moment-là, vous étiez organisé? Est-ce que vous étiez armé? Etait-ce une

6 organisation à laquelle vous apparteniez?

7 Témoin DP17 (interprétation): Eh bien, lorsque j'ai été blessé, lorsque

8 nous parlons de cette période-là, nous pouvons déjà parler d'organisation.

9 Nous avons été organisés. Mais ce qui est directement lié à cet événement,

10 c'est qu'après qu'on a tué des membres d'un mariage à Bascarsija, on a

11 également brûlé le drapeau serbe. Il est tout à fait certain que chez les

12 Serbes, les Serbes ont commencé à avoir peur, à craindre pour leur propre

13 vie, pour la vie de leur famille, et c'est à ce moment-là que je suis

14 revenu.

15 Question: Témoin DP17, est-ce que vous pourriez nous dire de quelle façon

16 vous étiez organisés?

17 Réponse: Au tout début, il s'agissait d'une organisation spontanée, car je

18 savais que cette partie serbe qui s'appelait Prapare et Sucuri, je savais

19 que c'étaient des quartiers serbes et j'ai caché ma femme et mes enfants;

20 je les ai emmenés sur les territoires serbes de quatre à cinq kilomètres

21 en profondeur. Je savais que mon cousin avait également un chalet qui se

22 trouvait non loin de Petkovici.

23 Non, non, attendez! Je vais vous répondre. C'est à ce moment-là que je

24 suis revenu, et je suis entré en contact avec ces gens qui se trouvaient à

25 Dobrinja. Voici ma réponse.

1 Question: Je vous prie juste de nous donner des réponses plus brèves.

2 Lorsque vous nous dites que vous étiez organisés, lorsque vous rejoigniez

3 l'organisation, donc lorsqu'il est question de ces personnes à Dobrinja,

4 était-elle armée cette organisation?

5 Réponse: Non, lorsque je suis arrivé, je n'étais pas armé. Mais dans la

6 caserne qui se trouvait à proximité, il y avait des armes qui étaient

7 prévues selon le plan de l’ex-RSFY pour la Défense territoriale. Donc j'ai

8 reçu un fusil, un Kalachnikov, de ce stock d'armes.

9 Question: Je vous remercie, Monsieur DP17.

10 Pouvez-vous nous dire tout d'abord: avez-vous fait votre service

11 militaire?

12 Réponse: Oui, j'étais chauffeur à la JNA.

13 Question: Je vous remercie. Donc, au mois de septembre 1992, vous venez de

14 nous dire à quelle organisation vous êtes rattaché. Pouvez-vous, à

15 présent, nous dire à quelle période, l'unité à laquelle vous avez fait

16 partie, a été créée?

17 Réponse: Vous pensez à la période qui a suivi la sortie de l'hôpital?

18 Question: Oui, au mois de septembre 1992.

19 Réponse: Oui, je sais que vers la fin du mois de mai 1992, lorsque les

20 unités de la JNA sont parties, nous nous sommes organisés tout d'abord de

21 manière spontanée. Et, à la fin, les compagnies, les bataillons ont été

22 créés, et la brigade d'Ilidza où je suis revenu... je le dis

23 conditionnellement puisque cela s'est passé après l'hôpital.

24 Question: Lorsque vous dites cela, que vous êtes rentré à Ilidza, la

25 brigade Ilidza, vous nous avez dit comment cette brigade a été créée.

1 Pouvez-vous nous dire où avez-vous été déployé? Quel était votre poste?

2 Réponse: Puisque je n'étais pas tout à fait encore en bonne santé, je

3 faisais partie des arrières dans la section du train.

4 Question: Témoin DP17, en septembre 1992, lorsque vous avez rejoint la

5 Brigade Ilidza, pouvez-vous nous dire quelle était la situation militaire

6 dans cette municipalité de Sarajevo?

7 Réponse: Les attaques musulmanes étaient quotidiennes.

8 Question: Témoin DP17, avez-vous des connaissances personnelles quant à la

9 première attaque? Quand s'est-elle produite?

10 Réponse: Oui, je le sais. Le 21 au soir, le 21 avril au soir, la ligne à

11 Prapara-Sucuri a fait l'objet d'une attaque intensive dans l'après-midi,

12 jusqu'à 20 heures, 21 heures.

13 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP17, ma question concernait

14 Ilidza.

15 Témoin DP17 (interprétation): Le 21 avril, dans la matinée, une attaque

16 généralisée de front a été organisée, mais nous, puisque l'on se trouvait

17 au sud-est de la municipalité... j'ai déjà en partie répondu à votre

18 question pour ce qui est de cette attaque. Il est intéressant de noter, de

19 cette attaque donc du 21 avril, que les membres de la délégation qui sont

20 partis négocier à Hrasnica et Sokolovica Kolonija ont insisté sur le fait

21 qu'il était nécessaire d'arrêter la guerre. Bosiljcic faisait partie de

22 cette délégation, ainsi que Miljenko Jaslar, un juriste...

23 M. le Président (interprétation): Je dois vous interrompre. Vous devez

24 écouter avec attention les questions qui vous sont posées par Me Pilipovic

25 et y répondre. Peut-être que vous pouvez nous dire des choses que nous

1 avons déjà entendues par la bouche d'autres témoins; Me Pilipovic voudrait

2 éviter qu'il y ait des répétitions, 5, 6 ou 7 fois. C'est pour cela qu'il

3 est très important que les questions soient spécifiques et que vos

4 réponses soient très précises.

5 Lorsque Me Pilipovic vous a demandé quand l'unité a été créée, vous nous

6 avez fourni une longue réponse, alors que moi je ne suis pas en mesure de

7 dire à présent quand effectivement cette unité a été créée. Vous n'êtes

8 pas obligé de répondre maintenant, mais si la défense souhaite des

9 informations plus amples, elle fera en sorte de vous poser des questions

10 de ce type.

11 Je vous prie de poursuivre, Maître Pilipovic.

12 Mme Pilipovic (interprétation): Aux fins du compte rendu d'audience, je

13 vous prie juste de répéter le nom des personnes, puisque ces noms ne

14 figurent pas au compte rendu anglais. Donc vous avez évoqué les personnes

15 qui ont participé aux négociations afin d'éviter les combats. Vous avez

16 évoqué un certain nom.

17 Je vous prie de le faire, mais lentement.

18 Témoin DP17 (interprétation): Ljubo Bosiljcic, avocat; Miljenko Jaslar,

19 banquier; et un certain Popovic dont je ne me souviens plus du prénom.

20 Mme Pilipovic (interprétation): Je vous remercie.

21 Monsieur le Président, je vois que ces noms ne figurent pas dans le compte

22 rendu, mais je vais les noter et les fournir aux sténotypistes pendant la

23 pause.

24 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

25 Mme Pilipovic (interprétation): Lorsque vous nous avez dit que, au mois de

1 septembre, vous avez rejoint la brigade d'Ilidza, pouvez-vous nous dire à

2 quelle date cette brigade a-t-elle été créée?

3 Témoin DP17 (interprétation): Vers la fin du mois de mai, je l'ai déjà

4 dit, du mois de mai 1992.

5 Question: Merci. Lorsque vous avez donc rejoint la Brigade Ilidza en

6 septembre, pouvez-vous nous dire quelle en était la composition? Qui

7 étaient les personnes au sein de cette brigade?

8 Réponse: C'étaient les membres de la Défense territoriale, des réservistes

9 de l'armée. Quant aux officiers, aux militaires d'active, je ne me

10 souviens que de Pero Despotovic qui était le commandant de la brigade. Il

11 a passé à ce poste plusieurs jours et puis, après, il a été muté.

12 Question: Je vous remercie.

13 Monsieur DP17, j'imagine qu'en septembre 1992 on vous a déployé au sein de

14 la brigade. Pouvez-vous nous dire si, pendant toute cette période

15 -pertinente pour la défense-, donc depuis le mois de septembre 1992

16 jusqu'en août 1994, vous occupiez le même poste ou bien y a-t-il eu des

17 changements qui sont intervenus entre-temps?

18 Réponse: Il y a eu des changements. Je n'ai pas passé toute cette période

19 à ce poste.

20 Question: Pouvez-vous nous dire de quel changement il s'agit?

21 Réponse: Au mois de novembre ou décembre 1992, j'ai été muté: j'ai occupé

22 le poste d'adjoint aux affaires morales et religieuses au sein de la

23 brigade.

24 Question: Monsieur, pendant toute la durée des conflits, avez-vous

25 effectué les fonctions d'adjoint aux affaires morales et aux affaires

1 religieuses?

2 Réponse: Non, vers le mois de mai ou juin, j'occupais le poste de chef de

3 sécurité de la brigade. Alors qu'en septembre -là je parle de l'année

4 1993-, donc en septembre 1994, j'ai été nommé chef d'état-major de la

5 brigade.

6 Question: Je vous remercie.

7 Monsieur DP17, lorsque, au mois de juin, on vous a nommé chef de sécurité,

8 pouvez-vous nous dire quelles étaient les tâches que vous deviez

9 accomplir?

10 Réponse: Il s'agit de missions liées à la sécurité de la zone qui relevait

11 de la responsabilité de la brigade dont il est question. Donc il

12 s'agissait de la sécurité générale, les entretiens d'information, les

13 défections. Peut-être, si vous voulez, je pourrais vous donner des

14 explications plus amples.

15 Question: Nous y reviendrons peut-être. Mais lorsque vous nous avez dit

16 que vous étiez responsable de la zone de responsabilité de votre brigade,

17 pouvez-vous nous dire quel territoire recouvrait cette zone, quelle était

18 la longueur du front?

19 Réponse: La ligne de front était d'une longueur de 25 kilomètres depuis la

20 rivière Miljacka, la partie urbaine d'Ilidza, la rivière Zeljeznica, et de

21 l'autre côté, jusqu'au mont Igman où nous avions des liaisons avec la

22 Brigade Igman.

23 Question: Monsieur DP17, puisque vous nous avez expliqué où se trouvaient

24 les positions de la brigade, pourriez-vous nous indiquer sur une carte

25 -que la défense vous présentera-, nous indiquer ces positions?

1 Témoin DP17 (interprétation): Oui, je crois que je serais capable de le

2 faire.

3 Mme Pilipovic (interprétation): Il s'agit d'une carte qui porte la cote

4 3742, Monsieur le Président.

5 M. le Président (interprétation): Allez-y.

6 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit de la pièce D1813.

7 (Intervention de l'huissière.)

8 Mme Pilipovic (interprétation): On vous fournira un feutre noir.

9 (Intervention de l'huissière.)

10 (Le témoin consulte la carte.)

11 M. le Président (interprétation): Monsieur DP17, je vous prie de ne rien

12 marquer jusqu'au moment où Me Pilipovic vous demande de le faire.

13 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je vous remercie.

14 Monsieur DP17, pouvez-vous nous montrer sur cette carte où se trouvaient

15 les positions de votre brigade?

16 (Le témoin s'exécute.)

17 Témoin DP17 (interprétation): Voici la rivière Miljacka. Nos positions se

18 trouvaient là, là où se trouvait l'entrepôt de "Jugokomerc", juste en

19 contrebas du chemin de fer.

20 Question: Je vous prie juste de déplacer un peu votre main pour que nous

21 puissions voir les endroits que vous nous indiquez.

22 (Le témoin s'exécute.)

23 Pouvez-vous nous dire de quelle partie de la ville il s'agit?

24 Réponse: Il s'agit du quartier de l'aéroport, Aerodromsko Naselje, juste

25 en face de l'aéroport; il s'agit de la partie occidentale de Dobrinja en

1 direction de Nedzarici.

2 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, je souhaiterais juste

3 intervenir un instant. Il s'agit également d'une carte de l'année 1992, je

4 présume. Je n'en suis pas tout à fait sûr, mais si j'ai bien compris cette

5 carte ne reflète pas la situation dont le témoin parle puisque Dobrinja

6 n'apparaît pas sur cette carte de telle manière que la situation l'exige,

7 d'après ce que les Juges de cette Chambre ont compris de la situation

8 telle qu'elle était en 1992.

9 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, c'est bien ce qui ressort de cette

10 carte. Nous disposons également du plan de la ville de Sarajevo et peut-

11 être que cela serait plus utile au témoin.

12 Témoin DP17 (interprétation): Il est incontestable que je peux

13 effectivement tracer les lignes, mais les points sont trop petits; ce

14 n'est pas tout à fait visible. Les lettres ne sont pas suffisamment

15 grandes, les courbes de niveau ne sont pas claires, mais il me semble que

16 cela ne devrait pas poser de problème pour tracer la ligne telle qu'elle

17 était à l'époque.

18 Question: Pouvez-vous nous dire de quelle partie il s'agit?

19 Réponse: Nedzarici en direction de Stupsko Brdo. Voici le carrefour en

20 direction de la rue Kasindolska. Voici la rivière de Dobrinja -je viens

21 enfin de la trouver- et j'ai repéré la ligne telle qu'elle était.

22 Question: Témoin DP17, en septembre 1992 et pendant toute la durée du

23 conflit, la ligne était-elle la même, telle que vous l'avez décrite et

24 inscrite? Etait-elle restée pareille jusqu'à la fin?

25 Réponse: Pratiquement, oui. Lorsque je suis arrivé à Ilidza depuis cette

1 période, donc à la sortie de l'hôpital, il n'y a eu que très peu de

2 changements. Les changements étaient minimes.

3 Mme Pilipovic (interprétation): Dans quelle partie ces changements sont-

4 ils intervenus?

5 Témoin DP17 (interprétation): Dont la municipalité serbe d'Ilidza, les

6 modifications n'étaient pas très importantes.

7 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Mundis?

8 M. Mundis (interprétation): Pour ce qui est des cartes, le Bureau du

9 Procureur est en mesure de fournir une copie claire et non marquée, et

10 cela pourrait être utile. C'est pour cela uniquement que je souhaitais

11 m'adresser à vous.

12 M. le Président (interprétation): Vous avez entendu le Procureur, Maître

13 Pilipovic?

14 Mme Pilipovic (interprétation): Nous avons utilisé cette carte pour tous

15 les témoins et c'est également le Bureau du Procureur qui nous l'avait

16 fourni.

17 Témoin DP17 (interprétation): Dois-je continuer?

18 Mme Pilipovic (interprétation): Peut-être que nous pourrions faire une

19 pause, que le témoin nous indique les positions.

20 M. le Président (interprétation): Oui, d'habitude, nous faisons une pause

21 après une heure et demie d'audience, mais peut-être que c'est une bonne

22 idée que de laisser le témoin inscrire les positions pendant la pause afin

23 que nous puissions voir la situation telle qu'elle était en 1992.

24 Si vous avez d'autres questions à poser, allez-y, mais effectivement nous

25 pourrions faire une pause d'une demi-heure.

1 Monsieur DP17, on vous présentera une autre carte qui reflète la situation

2 de meilleure manière à l'époque du conflit, du début du conflit. La

3 Chambre dispose d'une image différente de Dobrinja comparée à ce que l'on

4 peut voir, à ce qui apparaît sur cette carte, et c'est pour cela que nous

5 souhaiterions que vous inscriviez les lignes, que vous traciez ces lignes

6 sur une autre carte. Je vous prie de le faire pendant la pause.

7 Mme Pilipovic (interprétation): Je pourrais également fournir au témoin la

8 carte de Sarajevo, le plan de Sarajevo que nous avons déjà utilisé lorsque

9 les témoins du Procureur, de l'accusation ont déposé ainsi que ceux de la

10 défense.

11 M. Mundis (interprétation): En ce qui nous concerne, il n'y a pas de

12 problème, nous pensions juste qu'il serait utile d'utiliser d'autres

13 cartes.

14 M. le Président (interprétation): Nous allons suspendre l'audience jusqu'à

15 16 heures 10 et j'imagine que cela pourrait être fait en présence des deux

16 parties.

17 Le plan pourrait être placé sur le rétroprojecteur afin que tout le monde

18 puisse suivre. Nous allons attendre les résultats et nous nous

19 retrouverons à 16 heures 10.

20 (Le témoin DP17 est reconduit hors du prétoire.)

21 (L'audience, suspendue à 15 heures 42, est reprise à 16 heures 15.)

22 (Audience publique.)

23 (Questions relatives à la procédure.)

24 M. le Président (interprétation): Avant de suspendre l'audience pour

25 marquer une pause, la Chambre de première instance a pris en considération

1 les questions qui nous permettent de voir si on pouvait ajouter deux

2 témoins à cette liste, c'est-à-dire de passer de deux témoins à quatre.

3 La Chambre de première instance a décidé que les deux témoins cités

4 pourraient remplacer les deux autres témoins qui préalablement figuraient

5 sur la liste. Et sur la base de cette information, cette Chambre de

6 première instance ne peut pas faire droit à cette requête portant ajout de

7 deux autres témoins.

8 Par conséquent, si le conseil de la défense peut nous fournir d'autres

9 informations, on pourrait prendre en considération tout cela. Le mieux

10 serait de procurer d'ailleurs les résumés des déclarations de ces témoins

11 avant que les témoins viennent à La Haye, avant qu'ils partent pour La

12 Haye.

13 Par conséquent, la Chambre de première instance fait droit à cette requête

14 selon laquelle deux autres témoins viendraient à la place des deux autres

15 témoins préalablement prévus, sans pour autant ajouter deux autres témoins

16 sur la liste des témoins.

17 Ce qui importe pour le Procureur et pour le conseil de la défense, c'est

18 de savoir quels sont de ces quatre témoins, les deux témoins qui devraient

19 d'ailleurs venir à la place des deux témoins primitivement mis sur la

20 liste. Le mieux serait-il d'abord d'entendre le témoin DP17, finir sa

21 déposition pour qu’on puisse ensuite s'occuper de cette question.

22 D'abord, je voudrais que l'on fasse entrer le témoin dans le prétoire.

23 Tout à l'heure, lorsque j'ai dit que c'est sur la base de ces

24 informations-là que la Chambre de première instance ne fait pas droit à la

25 requête suivant laquelle les deux autres témoins devraient être ajoutés à

1 la liste, cela veut dire que, s'il y a de bonnes raisons, bien entendu,

2 bien fondées, nous les prendrons en considération. Mais pour l'instant, à

3 ce stade-là, la permission n’a pas été ordonnée par cette Chambre de

4 première instance, bien entendu, ayant en vue toujours tous les délais à

5 prendre en considération pour que tout soit pris en considération.

6 Si j'ai bien compris, il était demandé au témoin de faire des annotations

7 sur cette carte-là. Lorsqu'il sera venu, nous présenterons cette carte sur

8 le rétroprojecteur pour voir de quelles annotations il s'agira.

9 Peut-on fournir à la Chambre de première instance les exemplaires ou

10 l'exemplaire de cette carte sur laquelle le témoin a fait des annotations

11 pour que nous puissions suivre? Je vous remercie.

12 (Intervention de l'huissière.)

13 Par conséquent, je crois qu'en ce moment-ci nous pouvons encore une fois

14 faire entrer le témoin dans le prétoire et je prie Mme l’Huissière de bien

15 vouloir le faire.

16 (Audience publique avec mesures de protection à 16 heures 25.)

17 (Le témoin DP17 est introduit dans le prétoire.)

18 M. le Président (interprétation): Veuillez-vous asseoir, Monsieur DP17.

19 Témoin DP17 (interprétation): Merci.

20 M. le Président (interprétation): Je voudrais que l'on place sur le

21 rétroprojecteur la carte sur laquelle M. le Témoin DP17 a fait des

22 annotations pour que l'on puisse voir de quelles annotations il s'agit,

23 chose faite lors de la suspension d'audience.

24 M. Piletta-Zanin: Nous avons une carte supplémentaire.

25 Mme Philpott (interprétation): Non, tel n’était pas le cas.

1 M. le Président (interprétation): Très bien. Il serait bon que l’on zoome

2 sur le rétroprojecteur de façon à ce que l’on puisse voir la carte dans

3 son ensemble. Faites en sorte que la Chambre de première instance soit

4 orientée le mieux possible dans cette affaire.

5 (Le témoin DP17 observe la carte.)

6 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre Maître Pilipovic.

7 (Suite de l'interrogatoire principal du Témoin DP17 par Me Pilipovic.)

8 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

9 Monsieur le Témoin DP17, sur cette carte-là, vous venez d'inscrire les

10 positions tenues par votre brigade.

11 Témoin DP17 (interprétation): Oui.

12 Question: Monsieur DP17, vous avez dit que ces positions n'évoluaient pas

13 de façon significative, n'est-ce pas?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Lorsque vous dites que les positions se présentaient sous cette

16 forme-là en 1992, lorsque vous êtes venu, et ensuite en 1993 et 1994?

17 Réponse: Voyez-vous, il y a là tout de même des évolutions, il y a eu un

18 écart. Pour répondre à cette question, je devrais parler -si vous le

19 permettez- des positions de la brigade dans Ilidza serbe. Si vous le

20 permettez.

21 Question: Monsieur DP17, montrez-nous tout simplement sur cette carte-là,

22 prenez le pointeur et montrez-nous où évoluer/ait (sic/ Sveta) et dans

23 quel sens, et cette position-là?

24 Réponse: (Sans interprétation.)

25 Question: Monsieur le Témoin, voulez-vous, s'il vous plaît, vous tourner

1 vers le rétroprojecteur, la carte qui se trouve à votre droite sur le

2 rétroprojecteur. Montrez-nous tout cela, en répondant à la question, sur

3 la carte.

4 D'abord enlevez votre main, s'il vous plaît. Voilà comme cela. Montrez-

5 nous, s'il vous plaît, avec le pointeur où d'après vous se présentaient

6 ces écarts?

7 Réponse: C'est dans cette région seulement, suivant cette ligne-là, dans

8 la région d'Otes.

9 Question: Monsieur DP17, lorsque vous parlez de cette région suivant cette

10 ligne-là, à Otes, quand était-ce?

11 Réponse: C'était début décembre dans la cité de Petan où les Serbes

12 étaient en majorité; c'est là qu'il y a eu des bâtiments assez élevés, là

13 où il y a eu beaucoup de civils, hommes, femmes et personnes âgées qui ont

14 été tués. Et lors de l'une des attaques, je dirai de riposte, il a été

15 libéré une partie de ce territoire.

16 Ce que je montre ici, cela me semble être comme la plus importante des

17 évolutions à retenir au niveau des positions, et ce dont j'ai pu me rendre

18 compte en venant à Ilidza moi-même.

19 Question: Merci. Pouvez-vous nous dire comment on appelait cette partie,

20 cette région de Sarajevo?

21 Réponse: On l'appelait Otes.

22 Question: Merci. Monsieur le Témoin DP17, vous venez d'inscrire cette

23 ligne-là, or cette ligne-là est-ce qu'elle comprend l'ensemble de la zone

24 tenue par la brigade, tout le long de la ligne?

25 Réponse: Je vais me servir de mon pointeur pour vous dire que la ligne

1 courait derrière le parc d'attraction, ensuite pour frôler la grande

2 allée, la Sokolovica Kolonija. Il s'agit donc de parler déjà de la ligne

3 qui allait de Hrasnica-Sokolovica Kolonija en direction de la montagne

4 Igman -chose qu'on ne peut pas voir-, et en passant à côté de Glavo

5 Godina. Enfin, sur cette carte-là, ceci ne peut pas être perçu, on ne le

6 voit pas.

7 Question: Si j'ai bien compris, cette ligne directrice courait en

8 direction de la montagne Igman, jusqu'au pied de la montagne Igman -si

9 j'ai bien compris?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Monsieur DP17, étant donné que vous nous avez dit que, d'après

12 vous, la longueur de la ligne de front s'étalait... à combien?

13 Réponse: A 25 kilomètres.

14 Mme Pilipovic (interprétation): Pouvez-vous nous dire, en profondeur cette

15 fois-ci, comment se présentait la zone de responsabilité sous contrôle de

16 la brigade? Toujours pour parler de cette région-là, ainsi que vous venez

17 de l'annoter?

18 Témoin DP17 (interprétation): En profondeur, la zone de responsabilité de

19 notre brigade, compte tenu de la configuration du terrain, allait de 100,

20 de 200 mètres, mais cela allait jusqu'à 2 kilomètres même.

21 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, lorsque vous demandez

22 au témoin de nous indiquer les endroits où il y a eu des évolutions, des

23 changements de la ligne de front. Est-ce que vous lui avez demandé de

24 marquer tout cela, d'y apporter quelques annotations? Si tel n'est pas le

25 cas, on ne peut pas le savoir.

1 Pour le compte rendu d'audience, pouvons-nous dire que le témoin vient de

2 montrer l'endroit qui se trouve au nord de ce qu'on lit comme "Ilidza" ou,

3 peut-être, au nord au-dessus de la route macadam, tout de suite au-dessus

4 du mot "Ilidza", du toponyme "Ilidza", proche des rails, des voies ferrées

5 indiquées sur la carte comme étant le chemin de fer reliant Mostar à

6 Sarajevo?

7 Procédez, s'il vous plaît, Maître Pilipovic.

8 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

9 Monsieur le Témoin DP17, lorsque vous nous parliez de la profondeur dans

10 laquelle s'étendait la ligne de la zone de responsabilité de votre

11 brigade, pouvez-vous nous dire où se trouvaient les sièges des postes de

12 commandement? Je me réfère à la logistique et à d'autres unités.

13 Témoin DP17 (interprétation): Les postes de commandement ont été retirés

14 par rapport à la toute première ligne de front, à une distance de 100

15 mètres. Pour parler de logistique, eh bien, celle-là allait jusqu'à

16 quelques kilomètres en profondeur, en direction des arrières. Voilà ces

17 distances-là qui séparaient les postes de commandement et la logistique.

18 Pour parler du commandement de la brigade proprement dite, il se trouvait

19 peut-être, approximativement, à une distance de 300 mètres par rapport à

20 la première ligne de front.

21 Question: Monsieur DP17, si j'ai bien compris, par endroit, dans certaines

22 régions, les postes de commandement se trouvaient proches de la ligne de

23 front. Pouvez-vous nous dire quelles étaient les raisons pour lesquelles

24 ces postes étaient déployés en profondeur par rapport à la ligne de front?

25 Réponse: L'une des principales raisons -chose que l'on peut voir également

1 sur la carte- tient au fait que nous étions pratiquement encerclés, nous

2 ne disposions pas vraiment de suffisamment d'espace de manœuvre suivant la

3 ligne. Or il a fallu faire tout pour ne pas être en péril, étant donné que

4 les forces musulmanes étaient déployées depuis Igman, Mojmilo, Brijesko

5 Brdo, Vitkovici.

6 Question: Monsieur DP17, pour que nous puissions tous savoir de quoi vous

7 êtes en train de parler, pouvez-vous nous dire, s'il vous plaît, quels

8 sont ces point dominants auxquels vous vous référez? Il va de soi que, sur

9 cette carte-là, on n'arrive pas à voir Igman.

10 Témoin DP17 (interprétation): Oui. Pour parler de points dominants, je

11 parlerai de l'ensemble d'Alipasino Polje. On peut voir qu'il s'agit là de

12 parler d'édifices qui s'élèvent à 15 ou 16 étages.

13 Ensuite, Vojnicko Polje, où il y a des édifices qui vont jusqu'à 10

14 étages. Ensuite le club des retraités et personnes âgées. Ensuite, le

15 bâtiment d'Oslobodjenje. Ensuite, la colline Mojmilo, Santica Brdo, à

16 partir desquelles positions on nous visait et tirait sur nous avec des

17 canons. Ensuite, de l'autre côté, un point dominant serait près de

18 Vitkovac. Ensuite Brijesko Brdo, Sokolje. Tout cela représente les côtes,

19 y compris celle d'Igman, qui seraient les positions dominantes par rapport

20 aux positions auxquelles je viens de me référer. Et, entre autres, je

21 parle de nos positions. L'ensemble, d'ailleurs, de ces positions se trouve

22 dans une dépression, dans une vallée. Je dirai que toute la municipalité

23 de Ilidza se trouve dans une vallée.

24 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP17... Plutôt, Monsieur le

25 Président, pour le transcript, faudrait-il peut-être préciser de plus près

1 en les marquant, en les annotant ces différents endroits et points que le

2 témoin DP17 vient de traiter tout à l'heure, qu'il vient de montrer?

3 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, on pourrait même se

4 poser la question de savoir dans quelle mesure il n'y a pas de "redite"

5 ici. Je crois pouvoir dire que la majeure partie des positions dont vient

6 de parler le témoin a déjà été mentionnée préalablement. Et comme vous

7 n'êtes pas sans le savoir, cette Chambre de première instance aimerait

8 bien voir les deux parties se mettre d'accord, approximativement, sur les

9 positions, où celles-ci se trouvaient.

10 Je ne vois pas beaucoup de contradictions lors des dépositions, sauf

11 évidemment si on parle de quelques détails. Quelquefois évidemment, et

12 compte tenu du temps, lorsqu'on parle de ces différentes élévations et

13 hauteurs, il n'y a pas vraiment d'écart entre ce que disaient, dans leur

14 déposition, les témoins à charge et les témoins à décharge.

15 Bien entendu, d'une part, les témoins sont là pour parler des positions

16 dominantes tenues par la partie adverse et vice-versa. Mais à part cela,

17 on peut vraiment se poser la question de savoir en quoi consiste la

18 finalité de tout cela.

19 Maintenant, j'ai une question à poser au sujet de ce foyer pour retraités

20 et personnes âgées, mentionné par le témoin.

21 Voulez-vous, s'il vous plaît, nous dire, Monsieur le Témoin, lequel de ces

22 foyers ou club des retraités vous avez eu en vue lorsque vous en avez

23 parlé en indiquant sur la carte ? Pouvez-vous nous présenter tout cela sur

24 la carte?

25 (Le témoin s’exécute.)

1 Témoin DP17 (interprétation): Il s'agit de parler la partie musulmane,

2 proche du bâtiment d'Oslobodjenje qui devait avoir jusqu'à vingt étages.

3 Or celui-là, le premier, ne devrait avoir plus de huit ou dix étages.

4 M. le Président (interprétation): Très bien.

5 Le témoin vient de montrer l'endroit où nous lisons donc "Dom Pensionera".

6 (Note de l’interprète: En traduction, "Foyer des retraités".)

7 Merci.

8 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, on doit avoir en

9 vue que le témoin DP17 est le premier témoin à décharge qui, de mémoire,

10 d'après ses souvenirs, parle des lignes tenues sous le contrôle de sa

11 brigade, de la toute première ligne.

12 Il y a d’autres témoins qui ont parlé des lignes qui se trouvaient, qui

13 relevaient de la zone de responsabilité de cette brigade, mais nous en

14 avons entendu parler uniquement pour les régions de Nedzarici et de

15 Dobrinja, alors que maintenant -et on parlait des bataillons-, maintenant

16 on parle de la région de Nedzarici. Il s'agit d'une zone de responsabilité

17 beaucoup plus large par rapport à ce qui a été spécifié par d'autres

18 témoins qui avaient déposé ici.

19 Monsieur DP17, pouvez-vous nous dire combien de soldats de votre brigade

20 se trouvaient sur la première ligne de front à titre de kilomètres,

21 disons, pour parler de cette région-là?

22 Réponse: Il est difficile d'être précis, mais disons qu'environ 70 soldats

23 par kilomètre auraient pu être déployés.

24 Question: Monsieur DP17, pouvez-vous nous dire à quel point se trouvaient

25 engager les soldats de votre brigade sur la première ligne de front?

1 Réponse: La majeure partie des incidents, c'est-à-dire des opérations

2 nécessitées, ce que l’on appelle la mise sur pied, préparation de combat

3 pleine et entière. C'est ainsi que lorsque j'ai établi cette distance

4 comme étant de l'ordre d'un kilomètre et lorsqu'on parle par exemple d'une

5 brigade dont les effectifs étaient de l'ordre de 2.000 à 2.500 hommes, il

6 faut savoir comment on pouvait tenir toutes ces positions.

7 Du point de vue stratégique, Ilidza, comme vous pouvez le voir vous-même,

8 se trouvait entre Sarajevo et la région méridionale de la Bosnie, la

9 région centrale de la Bosnie, à partir d’où les forces adverses tentaient

10 de faire une percée à travers et dans Ilidza.

11 Question: Monsieur DP17, lorsque vous êtes en train de répondre à ma

12 question, s'agit-il de dire que dans cette région les combats se faisaient

13 fréquents?

14 Réponse: Les combats étaient quotidiens, de bien durs et âpres combats. Je

15 dirai que c'étaient vraiment des combats où l'intensité de feu quant aux

16 projectiles tirés par la partie musulmane était fort importante.

17 Question: Monsieur DP17, lorsque vous nous dites que, dans la région

18 relevant de la zone de responsabilité de votre brigade, les combats se

19 faisaient quotidiens, alors pouvez-vous nous dire à quelle distance se

20 trouvait la séparation des forces en contact?

21 Réponse: Dans cette partie urbaine, seules des rues nous séparaient. Nous

22 étions séparés par une distance qui n'excédait pas 20 ou 50 mètres

23 quelquefois.

24 Question: Monsieur DP17, ayant en vue que vous avez dit vous-même avoir

25 été employé à recueillir des informations, comment procédiez-vous pour

1 recueillir des informations lorsque vous aviez eu l'affectation qui était

2 la vôtre, à savoir qui vous chargeait de ce recueillement d'informations ?

3 Où vous trouviez-vous pour le faire?

4 Réponse: Ce sont les commandants des bataillons, chefs des services de

5 sécurité des bataillons, qui nous fournissaient ces informations grâce à

6 leur connaissance personnelle, grâce à des rencontres qu'ils ont pu avoir

7 avec des gens en défection. Ensuite, n'oublions pas qu'il y a eu des gens

8 qui se voyaient obligés de passer à travers des champs de mines pour fuir

9 Sarajevo parce qu'ils n'étaient plus en mesure de subir la torture dont

10 ils étaient l'objet à Sarajevo. Je crois que c'était la source la plus

11 précieuse d'information dont nous avions pu disposer à ce moment-là.

12 M. le Président (interprétation): Avant de poursuivre, puis-je vous

13 demander, s'il vous plaît, de me passer la carte originale pour que j'y

14 jette un coup d'œil. Madame l'huissière, voulez-vous, s'il vous plaît, me

15 prêter main forte en cela?

16 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP17, pouvez-vous nous dire si

17 vous-même vous disposiez de données qui vous permettaient de savoir de

18 quelles armes se trouvaient dotés les membres de l'armée de Bosnie-

19 Herzégovine dans la zone de responsabilité relevant de votre brigade?

20 Témoin DP17 (interprétation): Dans cette zone de responsabilité qui était

21 celle de ma brigade et où je me trouvais, les Musulmans opéraient avec

22 toutes les armes de type classique disponible, y compris celles

23 d'infanterie, à savoir: fusils, fusils-mitrailleurs, mitrailleuses

24 lourdes, à savoir mitrailleuses antiaériennes, ensuite canons, mortiers,

25 lance-roquettes portatifs et lances roquettes multiples. Ensuite, ce que

1 l'on appelle Zolja, Osa, etc. Ensuite il y a eu également des obusiers

2 automoteurs.

3 Question: Monsieur DP17, je voudrais vous demander d'aller un peu plus

4 lentement. Puisque vous nous parlez de tout cela, à en juger d'après vos

5 propres connaissances, n'est-ce pas, vous nous en parlez pour parler des

6 armes dont disposait l'armée de BH?

7 Réponse: Oui, notamment, c'est sur la base de mes propres connaissances

8 que je vous en parle, car j'ai dû souffrir le feu qu'on ouvrait sur nous,

9 moi et toute ma brigade.

10 Question: Monsieur DP17, lorsque vous nous dites que les membres de

11 l'armée de Bosnie-Herzégovine opéraient avec des chars, pouvez-vous nous

12 dire en quelle période c'était et à partir de quelle position? Je me

13 réfère à ce qui aurait pu être une connaissance de première main qui est

14 la vôtre.

15 Réponse: Aussitôt après mon arrivée de l'hôpital à Ilidza, quelques jours

16 plus tôt je dirai après mon arrivée, Ilidza fut bombardée. Les chars qui

17 ont bombardé Ilidza à ce moment-là opéraient -nous disaient nos

18 observateurs- depuis les positions de la fabrique Sipad. Qui dit Sipad dit

19 fabrique de meubles située tout près de la caserne Jusuf Dzonlic de Stup.

20 Question: Monsieur DP17, sur ce plan-là, sur cette carte-là, seriez-vous

21 en mesure de nous indiquer les endroits à partir desquels l'armée BH

22 opérait, d'après vos connaissances à vous en septembre 1992?

23 Réponse: Il s'agit de la caserne Jusuf Dzonlic et de la fabrique de

24 meubles.

25 (Le témoin s'exécute.)

1 Question: Monsieur DP17, prenez un marqueur et entourez ces endroits-là

2 d'un cercle, dans lequel vous allez inscrire le chiffre 1 pour le compte

3 rendu d'audience.

4 (Le témoin s'exécute.)

5 Pour le compte rendu d'audience, le témoin est en train de s'exécuter sans

6 que je puisse voir. Vous arrêtez, s'il vous plaît, pour le second sans

7 rien annoter du tout.

8 Témoin DP17 (interprétation): Voilà, la fabrique de meubles Sipad et la

9 caserne Jusuf Dzonlic se trouvent ici.

10 Mme Pilipovic (interprétation): Témoin DP17, voulez-vous d'abord marquer

11 la caserne Jusuf Dzonlic, et après on va s'occuper de la fabrique.

12 (Le témoin s'exécute.)

13 Le témoin est en train de s'exécuter et de nous inscrire moyennant les

14 annotations qu'on lui demande de faire, l'endroit où se trouve la fabrique

15 de meubles Sipad de Stup, et, sous le n°2, il s'agissait de la caserne

16 Jusuf Dzonlic. A partir desquelles positions, comme le dit le témoin,

17 opérait les chars de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

18 M. le Président (interprétation): Maître?

19 Mme Pilipovic (interprétation): Oui Monsieur le Président.

20 M. le Président (interprétation): Si le témoin répond clairement et de

21 façon intelligible à ce que vous lui avez demandé, alors nous ne pouvons

22 pas lui demander de faire d'annotations, c'est-à-dire d'en parler dans le

23 transcript. Lorsque ceci est fait, vous pouvez en parler dans le cadre du

24 compte rendu d'audience. Poursuivez.

25 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

1 Monsieur DP17, lorsque vous avez marqué ces sites à partir desquels

2 d'après vous ces chars ont opéré, est-ce que vous pouvez dire autant pour

3 d'autres sites qui se trouveraient dans le cadre de la zone de

4 responsabilité relevant de votre brigade, lorsque bien entendu nous

5 parlons des chars de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

6 Témoin DP17 (interprétation): Oui. Il y en avait qui opéraient depuis la

7 colline Vitkovac et depuis Brijesce Brdo. Je ne l'ai pas vu moi,

8 personnellement, mais nos observateurs l'ont vu et nous ont transmis le

9 message. Des chars, en effet.

10 Question: Monsieur le Témoin DP17, lorsque vous dites que ces deux chars

11 ont opéré, nous parlons de la période de septembre 1992-août 1994. Si vous

12 l'avez vu vous-même, personnellement, dites-nous à partir de quelle

13 position c'était le cas et en quelle période?

14 Réponse: Lorsque je les ai vus personnellement, moi-même, ces chars,

15 c'était en décembre 1992. Et, par la suite, j'ai pu les voir opérer vers

16 la mi-juin 1995, au moment où fut entamée leur fameuse campagne qui avait

17 été lancée à ce moment-là mais qui avait été annoncée beaucoup plus tôt.

18 Question: Monsieur DP17, je vous interromps. Vous nous parlez donc de

19 1995, mais...

20 Réponse: Du début décembre 1992.

21 Question: Merci. Début décembre 1992.

22 Réponse: Je parle évidemment de la colline Vitkovac et de Brijesce Brdo.

23 Question: Voulez-vous, s'il vous plaît, Monsieur DP17, marquer par le

24 chiffre "3" Vitkovac?

25 Réponse: Oui, on l'appelait Brdo Vitkovac, la colline de Vitkovac.

1 Question: Le témoin s'exécute en montrant également Brijesce Brdo.

2 Réponse: Par conséquent, il faut le marquer par le chiffre "4", n'est-ce

3 pas?

4 Question: Oui, Monsieur DP17.

5 Lorsque vous parliez des chars de l'armée de Bosnie-Herzégovine, pouvez-

6 vous nous dire s'il y avait des chars dans votre brigade?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Pourriez-vous nous dire combien y en avait-il?

9 Réponse: Pour la plupart, il y avait des chars T55, il y avait trois chars

10 T55, mais il fallait les envoyer aux réparations très souvent puisque

11 c'étaient des vieux chars. Parce que la plupart du temps, plus souvent

12 qu'autrement, ils étaient en mauvais état et ne fonctionnaient plus.

13 Question: Très bien, merci.

14 Monsieur DP17, lorsque vous nous parliez de l'armement de l'armée de la

15 BiH, vous nous avez dit qu'ils tiraient également à partir de canons.

16 Pourriez-vous nous indiquer sur la carte l'endroit et les positions pour

17 lesquelles vous savez personnellement que les membres de la Bosnie-

18 Herzégovine tiraient à partir de canons?

19 Réponse: S'agissant de Mojmilo, il y Antica Brdo, la colline de Antica

20 Brdo tournée vers la partie de Nedzarici, qui appartient aux Serbes, et

21 également vers Dobrinja serbe, le côté serbe de Dobrinja.

22 Pour ce qui est des canons, personnellement, j'ai connaissance de deux

23 canons. Il y avait un canon que je vais indiquer avec le chiffre "5",

24 n'est-ce pas, c'était le canon qui se trouvait non loin d'un pylône qui se

25 trouve au sommet de la colline de Mojmilo; c'était un pylône de la ligne à

1 haute tension, et c'est dans cette partie-ci que se trouvait le deuxième

2 canon -que j'indique avec le n°6.

3 Leur devoir était de couvrir et de tirer sur cette partie-ci de Nedzarici

4 et de Dobrinja.

5 Question: Merci.

6 Monsieur DP17...

7 Témoin DP17 (interprétation): Pour ce qui est de cette partie-ci, ils

8 étaient munis de chars 155 à Igman, et, lorsqu'ils tiraient depuis ces

9 canons-là, c'est une arme très puissante et l'on entendait que les obus

10 arrivaient à partir de Igman, en cette direction-là.

11 Pour ce qui est des canons 130, ils étaient également munis de canons 105.

12 Et selon les renseignements dont nous disposions, il y avait également des

13 canons qui étaient situés à Veliko Polje, sur Igman.

14 Question: Merci.

15 Monsieur DP17, lorsque vous nous parlez d'armement, vous nous avez

16 également parlé de lance-roquettes multiples, n'est-ce pas?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Pourriez-vous nous dire si vous avez une connaissance

19 personnelle s'agissant de la période allant du mois de septembre 1992 au

20 mois d'août 1994? Si les membres de l'armée de la BH se sont servis de ces

21 derniers? Ont-ils tiré depuis cette arme?

22 Réponse: Oui, je sais que, jusqu'au mois d'août 1994, oui. Eh bien,

23 justement, je vais vous parler d'un incident où je me suis trouvé à la

24 maison, les enfants devaient aller à l'école, mes trois filles devraient

25 se rendre à l'école avec leurs amies et c'est à ce moment-là que le lance-

1 roquette multiple a tiré justement sur cette partie de la ville. Et je me

2 souviens avoir couru à l'extérieur pour les faire rentrer le plus

3 rapidement possible dans la maison.

4 Question: Monsieur DP17, vous n'avez pas répondu à ma question. Je voulais

5 savoir depuis quelle position et à quel moment a-t-on tiré à partir de

6 cette arme.

7 Réponse: Depuis la position de Igman. C'était vers la fin d’avril-début

8 mai, depuis la position à Igman. Cette position est facile à déterminer

9 puisque l'écho est très fort. A chaque fois que les projectiles

10 provenaient de ces lance-roquettes multiples, on les entendait.

11 Question: Très bien, merci, mais Monsieur, vous n’avez pas répondu à ma

12 question. Je voulais savoir à quel moment est-ce qu’ils tiraient ? Est-ce

13 que vous le savez?

14 Réponse: C'était vers la fin du mois d'avril-début mai 1993.

15 Question: Merci. Monsieur DP17, vous nous avez dit que l'armée de la BiH

16 était également munie de mortiers.

17 Réponse: Oui, leur calibre était 60 millimètres, 82 millimètres et 81

18 millimètres, ainsi que des mortiers de 120 millimètres.

19 Question: Lorsque vous nous dites cela, pourriez-vous nous dire si vous,

20 personnellement, vous savez depuis quelle position tirait-on à partir de

21 ces mortiers?

22 Réponse: Oui, certainement. Ils ont tiré depuis les positions de

23 Sokolovica Kolonija, Hrasnica, Glavo Godina, depuis le quartier Mladjen.

24 Nous pouvons le voir ici sur cette carte. Je vais vous le montrer. Voilà

25 c'est ce quartier-ci.

1 (Le témoin montre sur la carte.)

2 Tout près de la troisième phase d'Alipasino Polje.

3 Question: Monsieur DP17, je vous interromps. Pourriez-vous parler un peu

4 plus lentement, s’il vous plaît.

5 Réponse: Oui, donc voulez-vous que je répète?

6 Question: Indiquez-nous sur la carte, s’il vous plaît, les positions des

7 mortiers.

8 Réponse: La position 7 était l’une de ces positions.

9 (Le témoin l'indique sur la carte.)

10 Voilà, la position 8 était située Sokolovica Kolonija. Ensuite, en

11 profondeur et en direction de Igman, depuis la position 9, tirait un

12 mortier qui se trouvait à Glavo Godina. Au-dessus de Glavo Godina et de

13 Hrasnica au pied du mont Igman, il y avait des mortiers que j'ai indiqués

14 avec un 10.

15 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, je dois vous poser une

16 question. Vous avez dit que le témoin a parlé de mortiers. Est-ce que cela

17 fait partie de l'énumération des armes qu'il a énumérées. Je n'ai pas vu

18 de mortiers. Je vois toutes sortes d'armes connues, des armes classiques,

19 armes d’infanterie, fusils, etc., mais je ne vois pas le mot "mortiers",

20 lorsqu'on a énuméré les armes.

21 Vous pourriez peut-être lui poser une nouvelle question, à moins que vous

22 ne vous référiez à ce que le témoin a déjà dit? Mais je ne le vois pas.

23 Mme Pilipovic (interprétation): Mon collègue va pouvoir vous venir en

24 aide.

25 M. Piletta-Zanin: Dans ma page, j’ai 4319, c'est une question de Me

1 Pilipovic, mais j'ai cinq pages de retard. On doit se trouver vers la page

2 4820 à peu près. Et Me Pilipovic a posé la question de savoir s'il y avait

3 des mortiers et le témoin a répondu, je crois de mémoire, "kako da ne"

4 ("bien sûr, que oui").

5 M. le Président (interprétation): Justement j'étais en train de chercher

6 le mot "mortiers", c'est la raison pour laquelle je ne vois pas le mot

7 "mortiers". Je me demandais si c'est un mot que j'ai peut-être, que je

8 n'ai pas entendu ou que je n'arrive pas à retrouver, c'est peut-être mon

9 ordinateur. Je ne sais pas, je ne trouve pas de mot "mortiers", mais

10 veuillez poursuivre. Bien, je voulais simplement savoir si je n'avais pas

11 entendu simplement ce mot prononcer, mais veuillez poursuivre, je vous

12 prie.

13 Mme Pilipovic (interprétation): Merci.

14 Témoin DP17 (interprétation): Pour ce qui est des mortiers, …

15 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin, ralentissez, je vous

16 prie.

17 Vous nous avez indiqué à l'aide du chiffre 9 et du chiffre 10 les

18 positions des mortiers. Vous nous avez dit que c'étaient des mortiers qui

19 se trouvaient en direction de Sokolovica Kolonija, Hrasnica et Igman, au

20 pied de Igman.

21 Réponse: Oui, ensuite il y avait également un autre mortier qui était

22 situé tout près du restaurant "Luna", c'est ici. C'était une succursale de

23 l'usine "Tam" qui était située ici. Et ici, où j'indique avec le 11, il y

24 en avait là également. Ensuite la caserne Jusuf Dzonlic également, Jusuf

25 Dzonlic, il y avait un mortier là. Ils étaient également ici au

1 Zeljeznica.

2 Question: Monsieur DP17, je vous prierai de l'indiquer avec un 13.

3 Réponse: Oui, très bien.

4 Ensuite, pour ce qui est des mortiers qui tiraient depuis Sokolj,

5 j'indique ici avec le chiffre "14". Ensuite, depuis Dobrinja.

6 Voici les endroits pour lesquels j'ai une connaissance personnelle. Et

7 pour ce qui est de ma mémoire, c'est là qu'étaient situés les nids de

8 mortiers.

9 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP17, en résumé, vous nous avez

10 parlé d'armement lourd, vous nous avez parlé de chars, de canons, de

11 lance-roquettes multiples. Vous nous avez parlé de mortiers, vous nous

12 avez donné les calibres de ces derniers.

13 Pourriez-vous nous dire si vous avez une connaissance personnelle de

14 quelque autre arme lourde?

15 Réponse: Eh bien, pour la plupart, il y avait également des mitrailleuses

16 antiaériennes de calibre 12,7 millimètres; on les appelait des Brownings.

17 J'ai déjà dit qu'ils étaient munis d'un grand nombre de "Osa", de Zolja et

18 de fusils lance-grenades.

19 Question: Monsieur, est-ce que vous savez de quelle façon l'armée de la

20 Bosnie-Herzégovine s'approvisionnait? Comment tenaient-ils leurs armes?

21 Est-ce que vous avez pu personnellement voir les armes qui leur étaient

22 destinées et qui appartenaient à l'armée de la BiH?

23 Réponse: Oui, j'ai eu l'occasion de voir les munitions ainsi que les armes

24 et l'armement, de sorte que je pouvais bien différencier la munition qui

25 provenait des pays arabes, celle qui provenait d'Argentine, puisque ces

1 munitions portaient ces indications.

2 Puisqu'on parle de munitions justement, lorsque c'était de la munition qui

3 provenait de l'Allemagne de l'Est, je pouvais l'identifier également.

4 S'agissant de fusils, c'étaient des M16, des fusils américains. Ils

5 disposaient d'un bon nombre de Kalachnikov également. Mais j'ai vu pour la

6 première fois entre leurs mains avant le début du conflit armé, le 1er

7 mars, c'est-à-dire un mois ou un mois et demi avant l'érection des

8 barricades, j'ai vu pour la première fois des Kalachnikov de fabrication

9 hongroise. J'ai demandé à ces Musulmans: "Mais qu'est-ce que c'est que ça,

10 quelle est cette arme?", et l'autre m'a répondu: "C'est une Kalachnikov

11 hongroise".

12 Question: Monsieur DP17, lorsque vous dites que vous-même vous avez vu

13 cette munition, est-ce que cela veut dire que pendant votre séjour sur ce

14 territoire, pendant le conflit armé, vous avez eu la possibilité de voir

15 cette munition à un certain endroit, à un certain moment donné?

16 Réponse: Oui. Pour ce qui est d'Ilidza, la police militaire avait arrêté à

17 quelques reprises des convois qui étaient suivis par les forces de la

18 Forpronu, lors de vérifications de routine. A bord de ces camions, en

19 faisant partie de ce convoi, on avait trouvé des armes ainsi que de la

20 munition, ainsi que des projectiles. On a trouvé des obus appartenant à

21 des mortiers, des obus de mortier ainsi que de la poudre servant à créer,

22 à faire des tromblons.

23 Question: Témoin DP17, étiez-vous présent personnellement?

24 Témoin DP17 (interprétation): Oui, j'étais personnellement présent. Il y a

25 eu des situations lors desquelles j'ai vraiment été présent.

1 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, mon collègue attire

2 mon attention sur une erreur au transcript. Si je puis demander une

3 précision.

4 Je crois qu'on voit ici, au compte rendu, qu'il s'agit d'une production

5 européenne, alors que...

6 M. le Président (interprétation): De quelle ligne s'agit-il? Je sais que

7 vous êtes cinq pages derrière moi, alors vous pourriez peut-être lire la

8 ligne en question?

9 M. Piletta-Zanin: Il faudrait que le témoin enlève ses écouteurs.

10 M. le Président (interprétation): Cela dépend.

11 Oui, très bien. Merci, Monsieur le Témoin. Est-ce que vous comprenez

12 l'anglais, est-ce que vous lisez la langue anglaise?

13 Témoin DP17 (interprétation): Non.

14 M. le Président (interprétation): Vous avez étudié la psychologie, mais

15 vous ne lisez pas l'anglais?

16 Témoin DP17 (interprétation): Oui, mais vous savez, c'est en russe que

17 nous étudions les grands maîtres dans nos écoles.

18 M. le Président (interprétation): Bien, bien, je vois.

19 Pouvez-vous enlever vos écouteurs alors, s'il vous plaît?

20 (Le témoin s'exécute.)

21 Je vous écoute, Maître Piletta-Zanin, et je vais vous écouter en français.

22 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup, Monsieur le Président.

23 Je crois avoir entendu le témoin dire, pour la fabrication du matériel de

24 guerre, qu'il s'agissait de "compagnies arabes" et non pas de "compagnies

25 européennes". Les deux mots sont très proches en serbe. Il faudrait faire

1 simplement vérifier cela. Merci, Monsieur le Président.

2 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, ne parlez pas

3 fort, s'il vous plaît, en BCS!

4 M. Piletta-Zanin: Je suis terriblement navré et terriblement désolé.

5 M. le Président (interprétation): Monsieur, lorsque vous nous avez parlé

6 de munitions...

7 Oui, je suis d'accord avec vous, effectivement.

8 Monsieur le Témoin, remettez vos écouteurs, merci.

9 Je suis vraiment navré, c'est un peu illogique de vous demander de

10 répondre alors que vous n'avez pas encore vos écouteurs sur les oreilles.

11 Lorsqu'on vous a demandé ou la munition avait été produite, pourriez-vous

12 nous répéter où ces munitions avaient été produites selon vous, d'où

13 provenaient les munitions? Quelle était l'origine?

14 Témoin DP17 (interprétation): Ces munitions avaient des indications

15 arabes, argentines, des indications également de l'Allemagne de l'Est,

16 ainsi que des munitions qui étaient produites à Konjic.

17 M. le Président (interprétation): Merci bien d'avoir apporté cette

18 précision.

19 Veuillez poursuivre, je vous prie.

20 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP17, j'ai compris que vous aviez

21 vu personnellement tout ceci. Où était-ce, je vous prie?

22 Témoin DP17 (interprétation): C'était au centre d'Ilidza, il y avait un

23 contrôle routier, nous avons découvert des munitions. Pour ce qui est des

24 Browning, il s'agit de mitrailleuses antiaériennes très lourdes, mais on

25 pouvait s'en servir dans les combats contre l'humain également, de l'ordre

1 de combats avec l'infanterie.

2 Question: Bien, Monsieur. Je dois vous interrompre. Lorsque vous nous avez

3 dit que vous avez vu personnellement ces munitions, j'aimerais savoir si

4 vous étiez présent et si vous étiez sur place et de quel véhicule s'agit-

5 il.

6 Témoin DP17 (interprétation): Oui, j'étais présent dans des véhicules qui,

7 supposément, devaient apporter l'aide humanitaire à Sarajevo. C'est à bord

8 de ces véhicules-là que nous avons trouvé ces munitions. Et pour ce qui

9 est de ces véhicules et du matériel sanitaire, c'était destiné à l'armée,

10 pour ce qui est de la ville de Sarajevo.

11 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la défense

12 souhaiterait faire passer une cassette qui porte la cote 348, n°4. Nous

13 avons déjà communiqué cette vidéocassette au témoin. Avec votre

14 permission, je souhaiterais demander au témoin de bien vouloir nous

15 identifier certains passages.

16 M. le Président (interprétation): Allons-nous seulement écouter ou

17 regarder ou les deux?

18 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, nous allons

19 également écouter. La défense a préparé la traduction de cette cassette

20 vidéo. Cette séquence ne dure que deux minutes.

21 M. le Président (interprétation): Fort bien. Je vous prie de faire passer

22 cette cassette vidéo. Si je ne m'abuse, la cabine technique est

23 certainement prête à nous faire voir cet extrait.

24 Mme Pilipovic (interprétation): Effectivement, il y a une traduction.

25 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous avez remis les documents

1 aux cabines?

2 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, certainement, Monsieur le Président.

3 Nous avons déjà distribué les exemplaires aux cabines. Mais je demanderai

4 à ce que l'on passe à huis clos partiel, car nous pouvons également voir

5 le visage du témoin sur cette cassette vidéo.

6 M. le Président (interprétation): Oui, tout à fait, bien. C'est logique.

7 Est-ce que vous avez donc remis la traduction aux interprètes?

8 Très bien, merci.

9 Mme Pilipovic (interprétation): Nos collègues de l'accusation ont

10 également reçu cet exemplaire.

11 M. le Président (interprétation): Bien. Avant de passer à huis clos

12 partiel, je souhaiterais d'abord entendre M. Mundis, s'il a une objection

13 ou une observation. Désire-t-il exprimer son consentement?

14 M. Mundis (interprétation): Oui, l'accusation n'a aucune objection à ce

15 que cette vidéo cassette soit montrée.

16 M. le Président (interprétation): Passons à huis clos partiel. Et

17 pourriez-vous, je vous prie, faire passer cette séquence.

18 (Audience à huis clos partiel à 17 heures 10.)

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8 (Audience publique avec mesures de protection à 17 heures 15.)

9 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

10 Monsieur DP17, pourriez-vous répondre à ma question, nous dire à combien

11 de reprises a-t-on procédé à des contrôles de la sorte?

12 Témoin DP17 (interprétation): Oui, certainement, j'en ai une connaissance

13 personnelle. Obrad Popadic, qui est un collègue à moi, il avait vérifié

14 des containers qui étaient transportés par les forces des Nations Unies.

15 Et si je ne m'abuse, c'était également pris sur une bande vidéo. Je sais

16 que la télévision a également fait passer cette cassette. Je me souviens

17 que la Forpronu avait répondu qu'il n'était pas responsable du chargement,

18 mais bien de faire passer le convoi de façon sécuritaire.

19 Je me souviens très bien également que le colonel Cojic de la brigade

20 d’Igman, lors du passage sur Kobiljaca, a trouvé plusieurs fusils de

21 production américaine ainsi que de la munition qui, dans ces blindés, ne

22 fait pas partie de l'ensemble des forces de combat et avait essayé de

23 passer dans Sarajevo pour tomber entre les mains des soldats musulmans.

24 Question: Merci.

25 Réponse: Si vous le permettez…

1 Question: Non, Monsieur DP17, je vais vous poser une autre question.

2 Lorsque vous parlez de la Forpronu, pourriez-vous nous dire plutôt si vous

3 avez eu l'occasion... ou plutôt, quelle était votre collaboration avec la

4 Forpronu? Est-ce que vous collaboriez avec eux?

5 Réponse: Oui, justement, je pouvais collaborer au niveau où je me

6 trouvais, au niveau de la brigade. Il n'y avait pas d'animosité, au

7 contraire, nous nous respections mutuellement. Sauf que quand il y avait

8 des événements comme ceux-ci, bien sûr que nous nous opposions de façon

9 vive. Ce n'était pas leur mission bien sûr, cela ne faisait pas partie de

10 leur mission et ce n'était pas quelque chose qui était dirigé contre nous.

11 Question: Monsieur DP17, vous nous dites que vous aviez des contacts avec

12 les représentants de la Forpronu. Outre ce que vous venez de dire, quels

13 sujets évoquiez-vous lors des réunions avec la Forpronu, quelles questions

14 ayant trait à votre zone?

15 Réponse: Lors des réunions auxquelles j'ai assisté personnellement,

16 d'après ce que vous avez pu voir vous-même, nous exigions que ces actions

17 ne se reproduisent plus. Ensuite, on échangeait des informations de toute

18 sorte et de toute nature. Lorsque les obus provenaient de leur zone et

19 qu'ils tombaient sur Ilidza -au sens large-, faisant des victimes civiles,

20 nous protestions également. Il y avait d'autres discussions également,

21 mais leur nature se résumait à ce que je viens de dire; c'était à peu près

22 l'essentiel.

23 Question: Monsieur DP17, savez-vous si, dans la zone de responsabilité de

24 votre brigade, il y a eu des postes d'observation des membres de la

25 Forpronu?

1 Réponse: Il y avait trois postes d'observation: l'un se situait juste

2 devant notre commandement, tout près de la ligne, à l'est de la ville, en

3 direction de Hrasnica et de Sokolovica Kolonija; c'est là où étaient

4 déployés les membres du Bataillon français.

5 Le deuxième point d'observation, le poste d'observation... avec le recul,

6 avec le temps qui s'est écoulé... Maintenant, je me souviens qu'il y en

7 avait quatre.

8 Donc l'autre poste d'observation se trouvait en direction de Stup, vers

9 Stup qui se trouvait sous le contrôle des Musulmans. Un poste

10 d'observation se trouvait à Nedzarici, sur la ligne pratiquement séparant

11 Dobrinja et Nedzarici. Pour être précis, c'était tout près de Vojnicko

12 Polje. Alors qu'un poste se trouvait à Energo Invest, dans le bâtiment

13 d'Energo Invest même –si mes souvenirs sont bons.

14 Question: Monsieur DP17, vous venez d'énumérer les postes d'observation de

15 la Forpronu. Aviez-vous eu l'occasion de discuter avec les membres de

16 l'ONU, vous, personnellement? Et quelle en était la teneur, si toutefois

17 il y a eu discussion?

18 Réponse: Oui. Nous avions discuté. Nous étions mécontents très souvent. Et

19 nous adressions des demandes au général Stanislav Galic, notamment lors

20 des cessez-le-feu qui avaient été signés, négociés; ces accords n'ont

21 jamais été respectés par les Musulmans.

22 Une fois, je me souviens, je me souviens d'un événement en particulier: il

23 y a eu plusieurs victimes, plusieurs blessés et tués. J'ai demandé au

24 général, ici présent: "Que faire? Nous avons tant de blessés!" Et lui, il

25 m'a répondu: "Même si toi, tu étais blessé, nous ne devons pas violer

1 l'accord. Puisqu'il y a eu un cessez-le-feu, nous ne devons pas violer

2 notre accord". C'étaient les règles. Nous ne pouvions pas.

3 Question: Je vous remercie.

4 Réponse: C'était le genre de demande et de requête que l'on adressait aux

5 représentants de la Forpronu aux postes que j'ai mentionnés.

6 Question: Monsieur DP17, savez-vous pendant quelle période le poste

7 d'observation de Nedzarici était-il en place? Si vous le savez bien sûr.

8 Réponse: Pendant plusieurs mois, peut-être même plus longtemps, il y a eu

9 une abondance d'informations et de données, et je ne peux pas me souvenir

10 de tous les détails; c'est pour cela que je ne vais pas m'attarder là-

11 dessus.

12 Question: Monsieur DP17...

13 Réponse: Pour ce qui est du poste d'observation qui se trouvait près du

14 commandement, je sais qu'il s'y trouvait jusqu'à peu avant la fin de la

15 guerre, jusqu'à la période qui a précédé la fin de la guerre.

16 Question: Je vous remercie, Monsieur DP17.

17 Dans la zone de Nedzarici, savez-vous où se trouvait le poste de

18 commandement? Quelle était la formation militaire qui était chargée de

19 Nedzarici?

20 Réponse: C'était un bataillon qui a été par la suite transformé en

21 compagnie: on l'appelait le 1er Bataillon ou le Bataillon de Nedzarici. Il

22 se composait d'une compagnie du quartier d'Arizonsko et de Kasindolska. Le

23 poste de commandement se trouvait dans une caserne au rez-de-chaussée. Et

24 en 1994, en début de l'année 1994, le commandement était transféré à

25 Kasindolska, la rue Kasindolska.

1 Non, excusez-moi, cela s'est produit en 1993, le transfert s'est produit

2 en 1993.

3 Question: Je vous remercie.

4 Pouvez-vous nous dire Monsieur DP17, si, au sein du commandement de la

5 brigade, vous aviez l'occasion de recueillir des informations provenant de

6 vos bataillons? Et de quelle manière?

7 Réponse: Les comptes rendus nous étaient transmis par écrit tous les

8 jours. Ils résumaient ce qui s'était passé dans le courant de la journée;

9 ils étaient rédigés par l'adjoint aux affaires morales par la personne

10 chargée de la sécurité, de la logistique, etc. Et c'est un rapport de ce

11 type-là qui nous parvenait à nous, à la brigade.

12 Question: Monsieur DP17, donc les comptes rendus étaient transmis au

13 commandement de la brigade. Au niveau de la brigade, des rapports étaient-

14 ils rédigés pour la brigade dans son ensemble? Et en quoi consistaient-

15 ils? A qui étaient-ils adressés?

16 Réponse: Tous les jours vers la fin de la journée, fin de l'après-midi,

17 après avoir obtenu tous les comptes rendus des bataillons de toute la zone

18 de responsabilité de la Brigade d'Ilidza dont nous parlons, nous rédigions

19 un rapport destiné au commandement, un rapport de synthèse au commandement

20 du Corps. Ce rapport concernait la situation de sécurité, le nombre

21 d'hommes, les activités, les activités de l'ennemi, les arrières, le moral

22 des troupes, etc. C'était à peu près ce que contenaient ces rapports.

23 Question: Monsieur le Président, nous souhaiterions maintenant montrer au

24 témoin certains documents qui ont été communiqués à l'accusation.

25 M. le Président (interprétation): Je prie Mme l'huissière d'aider Mme

1 Pilipovic.

2 (Intervention de l'huissière.)

3 Mme Pilipovic (interprétation): Reconnaissez-vous ce document Monsieur

4 DP17?

5 Témoin DP17 (interprétation): (Sans interprétation.)

6 Question: Monsieur, pouvez-vous placer ce document sur le rétroprojecteur?

7 Réponse: Je reconnais ce document. Je connais la personne qui a rédigé ce

8 document, ce type de documents. Il s'agit de comptes rendus quotidiens que

9 l'on adressait aux commandements du Corps.

10 Question: En haut, à gauche, peut-on voir la date du 13 décembre 1992?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Peut-on voir également "Compte rendu quotidien"?

13 Réponse: Oui.

14 Question: A l'adresse du commandement du Corps, du Corps de Sarajevo et de

15 Romanija?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Pouvez-vous nous dire si on peut y voir au n°1 la situation des

18 activités de l'ennemi?

19 (Le témoin commence à lire.)

20 Monsieur le Témoin, ralentissez.

21 Témoin DP17 (interprétation): Oui.

22 "L'ennemi au courant de la journée d'aujourd'hui, à partir de 14 heures, a

23 pilonné de matière intensive la zone d'Ilidza large, et les objectifs

24 principaux de l'ennemi étaient des bâtiments d'importance stratégique,

25 telle la station de transformation de Vrelo Bosne, l'hôpital de Blazuj,

1 ainsi que les bâtiments civils.

2 Question: Merci. Vous venez de nous dire que ces rapports étaient adressés

3 au commandement du Corps de Sarajevo de Romanija quotidiennement, tous les

4 jours?

5 Réponse: Oui, ce rapport, ce type de rapports, la teneur était similaire.

6 Question: A présent, Monsieur le Président, nous souhaiterions soumettre

7 au témoin un autre document. Il s'agit du document qui porte la cote

8 D1313.

9 (Intervention de l'huissière.)

10 Question: Reconnaissez-vous ce document Monsieur DP17?

11 Réponse: Oui.

12 Question: En haut à gauche, peut-on voir la date du 14 décembre 1992?

13 Réponse: Oui.

14 Question: S'agit-il également du rapport quotidien?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Le paragraphe n°1, on peut voir qu'il s'agit des activités, la

17 situation concernant l'ennemi. Pouvez-vous nous le lire à haute voix?

18 Réponse: Oui.

19 Lecture: "L'ennemi n'était pas tranquille pendant la journée et vers la

20 fin de l'après-midi. A plusieurs reprises, il a activé son artillerie

21 depuis Igman dans la zone large d'Ilidza."

22 Question: Je vous remercie.

23 Connaissez-vous la personne qui a rédigé ce document?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Vous nous avez dit que vous vous êtes adressé au général Galic,

1 notamment lorsque l'ennemi violait les cessez-le-feu. Pouvez-vous nous

2 dire si vous avez eu l'occasion de rencontrer le général Galic

3 personnellement, dans la période allant du mois de septembre 1992 jusqu'en

4 août 1994?

5 Réponse: Oui, je l'ai rencontré à plusieurs reprises.

6 Question: Lorsque vous dites que vous l'avez rencontré à plusieurs

7 reprises, cela veut dire combien de fois et où?

8 Réponse: Au moins 3 ou 4 fois, compte tenu de ma position dans la

9 hiérarchie au sein du commandement de la brigade. Donc 3 à 4 fois au

10 commandement du corps même, et plusieurs... disons une dizaine de fois

11 lorsqu'il venait nous rendre visite au sein de la brigade même, dans nos

12 locaux.

13 Question: Etiez-vous présent personnellement? En fait, y a-t-il eu des

14 réunions à cette occasion?

15 Témoin DP17 (interprétation): Oui, bien sûr. Il s'agissait de réunions

16 officielles ayant trait à la situation de sécurité concernant les

17 activités ennemies. Nous analysions la sécurité des arrières, et d'autres

18 questions de nature militaire pouvaient se trouver à l'ordre du jour de

19 toute manière.

20 Mme Pilipovic (interprétation): Est-ce qu'il est temps de faire une pause?

21 M. le Président (interprétation): Si cela vous convient, nous allons faire

22 une pause et nous reprendrons à 17 heures 55.

23 (Le témoin DP17 est reconduit hors du prétoire.)

24 (L'audience, suspendue à 17 heures 36, est reprise à 17 heures 58.)

25 (Audience publique.)

1 (Questions relatives à la procédure.)

2 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, on m'a dit que vous

3 vouliez-vous adresser à la Chambre.

4 M. Ierace (interprétation): Oui, mais il me semble que nous devrions tout

5 d'abord passer à huis clos partiel.

6 M. le Président (interprétation): Passons alors à huis clos partiel.

7 (Audience à huis clos partiel à 17 heures 59.)

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8 (Audience publique avec mesures de protection à 18 heures 05.)

9 (Le témoin DP17 est introduit dans le prétoire.)

10 M. Piletta-Zanin: Merci. J'en profite pour indiquer qu'il y a une légère

11 erreur par rapport à ce que l'accusation a dit.

12 Nous n'avons pas eu d'entretien ce matin. Moi, je ne m'en souviens pas.

13 (Interrogatoire principal au témoin DP17, par M. Piletta-Zanin.)

14 Bonjour, Monsieur le Témoin. Pourriez-vous, je vous prie, nous répondre

15 par oui ou par non?

16 Témoin DP17 (interprétation): Oui.

17 M. Piletta-Zanin: Peut-on faire rapprocher les micros, je vous prie, avec

18 l'assistance de Mme l'huissière.

19 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)

20 Témoin DP17 (interprétation): Est-ce que cela va bien?

21 M. Piletta-Zanin: Je crois que pour la cabine française ça devrait aller

22 également.

23 Interprète: Très bien. Merci.

24 M. Piletta-Zanin: Merci.

25 Monsieur le Témoin, j'aimerais revenir sur la question des armements plus

1 particulièrement la question des lance-mines dont vous nous aviez parlé.

2 Sur la carte, vous aviez dessiné trois chiffres qui étaient -je crois- 8,

3 9, 10. Où se trouvaient leurs positions de batteries? Vous en souvenez-

4 vous, oui, non?

5 Témoin DP17 (interprétation): Oui.

6 Question: Merci. Pouvez-vous, Monsieur le Témoin, nous dire quelle était

7 la portée de ces batteries en termes de tirs?

8 Réponse: Tout dépend du calibre des armes. Tout dépend également des

9 charges, des munitions, des mines d'ailleurs de mortier.

10 Par conséquent, pour parler du mortier de 60, sa portée va au-dessous de

11 deux kilomètres, et, pour le mortier 120, cela va jusqu'à six kilomètres

12 et un peu plus pour parler de sa portée.

13 Question: Merci beaucoup. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Témoin,

14 depuis ces endroits que vous avez positionnés 8, 9, 10: quelle était en

15 distance aérienne la distance? Quelle était la distance -pardonnez-moi-

16 séparant ces batteries de la zone d'Alipasino Polje, approximativement?

17 Réponse: Jusqu'à environ 4 kilomètres.

18 Question: Merci. Témoin, savez-vous si... Je retire.

19 Témoin, savez-vous vous quel type de mortier, c'est-à-dire de quel calibre

20 l'armée adverse disposait sur les positions 8, 9 et 10 que vous avez

21 mentionnées?

22 Réponse: Il s'agissait de 82, de 60 et de 120 millimètres.

23 Question: Merci beaucoup. J'aimerais, Monsieur le Témoin, que vous

24 puissiez vous concentrer sur la cassette que nous avons vue tout à l'heure

25 maintenant. Je parle des camions que nous avons vus mais sans faire trop,

1 trop de référence à des noms ou à quoi que ce soit.

2 Nous avons vu un chauffeur, je crois: qu'est-il arrivé à ce chauffeur?

3 Pouvez-vous nous le dire brièvement?

4 Réponse: Tous les conducteurs ont été renvoyés à leurs Etats d'origine.

5 Question: Quand et éventuellement après quoi?

6 Témoin DP17 (interprétation): Etant donné que ce type, ce niveau de

7 question se présente de forme complexe et devant être tranché par le corps

8 d'armée, nous, on acheminait toujours toutes ces questions en direction du

9 Corps d'armée, à l'adresse des personnes responsables au sein du Corps

10 d'armée. Et je sais qu'une fois discussion faite, je ne sais plus pour

11 quelle période, ils ont été renvoyés.

12 M. Piletta-Zanin: Témoin, je vous arrête. Je vous arrête. Si vous ne savez

13 pas exactement la réponse, dites: "Je ne sais pas", et nous passerons,

14 s'il vous plaît, à un autre sujet. Merci.

15 Vous avez parlé du corps d'armée. Avez-vous jamais entendu parler de

16 l'existence d'un plan au niveau du corps d'armée dont le but aurait été

17 d'éliminer toute la population musulmane de Sarajevo? Oui, non?

18 M. Mundis (interprétation): Objection, Monsieur le Président. Question

19 directive!

20 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin.

21 M. Piletta-Zanin: Parfaitement d'accord, Monsieur le Président, mais

22 j'avais cru comprendre qu'il y avait une règle qui voulait que lorsqu'on

23 ne contestait pas certains points entre nous, on pouvait directement

24 intervenir par ce biais-là pour gagner du temps. Mais je reformule.

25 M. le Président (interprétation): Oui. On devrait comprendre qu'il n'y a

1 pas d'opposition, qu'il n'y a pas de contestation entre les deux parties

2 au sujet de l'existence de ce plan. En effet, je voudrais savoir si

3 opposition il y a; et contestation, c'est à quel sujet qu'il y a un accord

4 par exemple.

5 Témoin DP17, dites-nous: savez-vous ou tenez-vous une information

6 quelconque sur une politique sur la politique des officiers chefs et

7 militaires ou sur le comportement des chefs politiques dans la région de

8 Sarajevo? Savez-vous quels étaient les objectifs que ceux-là se

9 proposaient d'atteindre?

10 Témoin DP17 (interprétation): Je n'ai jamais entendu parler de quoi que ce

11 soit portant sur élimination des Musulmans. Je crois que ceci est tout à

12 fait absurde pour parler du comportement qui serait, qui aurait été celui

13 des commandants en chef des Serbes.

14 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je vous en prie,

15 passez à un autre sujet. Nous avons entendu la réponse du témoin à cette

16 question, mais je dois bien me faire entendre là-dessus. Cela arrive, ce

17 n'est pas une première fois… J’attire votre attention là-dessus. Si on

18 pose une question suggestive, directive au témoin, on ne saurait arrêter

19 ensuite le rendement de la réponse rendue à la question.

20 L'une des réactions de cette Chambre de première instance serait que vous

21 restiez sans réponse ou sans pouvoir d'ailleurs reposer la question.

22 Poursuivez, s'il vous plaît, prenez un autre sujet. Nous avons déjà reçu

23 la réponse à la question.

24 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup, bien volontiers.

25 Monsieur le Témoin, vous nous avez parlé tout à l’heure de mortiers. Avez-

1 vous vu des impacts de mortier durant la période où vous avez combattu à

2 Sarajevo? Oui, non?

3 Témoin DP17 (interprétation): Oui.

4 Question: Bien. Puisque vous en avez vu, de quel calibre en avez-vous vu?

5 Réponse: J'ai vu des points d'impact de munitions de presque tous les

6 calibres que je viens d'énumérer et dont disposait la partie musulmane.

7 S'il le faut, je pourrais énumérer tout cela encore une fois.

8 Question: Merci. Nous avons tous en mémoire les quatre calibres que vous

9 avez mentionnés.

10 Je m'intéresse au quatrième, c'est-à-dire au 120. Avez-vous vu des

11 cratères de 120 sur des terrains de type asphalte, sur l'asphalte? Oui,

12 non?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Merci beaucoup. En avez-vous vu de nombreux? Oui, non?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Merci.

17 Témoin, dans la mesure où vous avez vu de nombreux cratères sur asphalte

18 de 120 millimètres, mortiers, que pouvez-vous nous dire de ce qu'il arrive

19 à ce qu'on appelle l'ailette ou le stabilisateur?

20 Réponse: Le plus souvent, je ne les ai pas vus, je ne l'ai pas vu ce

21 stabilisateur. Cela veut dire que lors de l'impact, lors de l'explosion,

22 cela éclate en mille morceaux ou bien, peut-être, se trouve projeté très

23 loin du cratère. C'est de cela que je pourrais peut-être parler. Il arrive

24 que le cran de sécurité ne saute pas, et si l'obus se trouve enfoncé dans

25 l'asphalte, on peut voir cette ailette, on peut voir le stabilisateur de

1 l'obus.

2 Question: Témoin, afin que je comprenne bien votre témoignage, lorsque

3 l'on a cette situation… vous parlez là, puisque vous nous mentionnez...

4 Je reformule: veuillez nous indiquer, je vous prie, ce qu'est cette espèce

5 de valve de sécurité dont vous nous avez parlé et à quoi sert-elle?

6 Réponse: Tous les obus de mortier sont munis d'un cran de sécurité, d'une

7 valve de sécurité qui doit être éliminée avant de mettre la mine dans le

8 canon. Il s'agit de parler de sécurité pour que les obus ne soient pas

9 activés en dehors de l'arme. C'est la réponse à la question. Et si,

10 quelquefois, à la hâte, on oublie de sortir cet élément de sécurité, alors

11 l'obus sort du tube, enfin du canon, atterrit, tombe sur le territoire qui

12 est pilonné mais sans exploser; c'est-à-dire, dans ce sens-là, demeure

13 toujours dans le corps de l'obus l'ailette, ce dont vous parliez tout à

14 l'heure.

15 Question: Bien. Et par rapport à votre témoignage précédent, il y a

16 quelques instants, lorsque vous dites que l'ailette se retrouve enfoncée,

17 c'est bien dans cette situation de non-explosion de l'obus? Oui, non?

18 Réponse: Oui, oui, c'est clair, c'est ce que je voulais dire.

19 Question: Merci beaucoup.

20 Témoin, je voudrais maintenant que nous changions de sujet et que nous

21 examinions la question des instructions.

22 Aviez-vous reçu, dans votre zone de combat, des instructions de la

23 hiérarchie militaire portant premièrement sur l'emploi des munitions, puis

24 deuxièmement sur la question du respect des civils? Si vous pouvez

25 répondre par oui ou par non.

1 Réponse: Oui.

2 Question: Merci. Pouvez-vous maintenant préciser en deux mots quelles

3 étaient ces instructions reçues?

4 Réponse: Les instructions reçues par nous consistaient à nous faire savoir

5 qu'il fallait faire économie des munitions. Deuxièmement, il ne fallait

6 opérer qu'en direction des personnes armées, par conséquent jamais en

7 direction des personnes non armées. Et ce sont les instructions que nous

8 transmettions en direction des combattants déployés sur la ligne.

9 Question: Ces instructions, les avez-vous vous-même relayées? Oui, non?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Pouvez-vous nous dire à combien de reprises et dans quelles

12 circonstances?

13 Réponse: Très souvent. Cela dit, en faisant des rapports au commandant de

14 bataillon, lors de l'inspection des lignes, je pourrais peut-être dire

15 quotidiennement cela se faisait ainsi.

16 Question: Témoin, aviez-vous l'impression que ces instructions étaient

17 respectées par les hommes au combat? Oui, non?

18 Réponse: Je suis certain que ces instructions ont été observées.

19 Question: Merci beaucoup.

20 Je passe à un autre sujet. J'aimerais revenir brièvement, très brièvement,

21 sur la question des mortiers. Je pense que vous avez-vous-même dû et c'est

22 une question que je vous pose, assister à des bombardements, oui, non?

23 Réponse: Lorsque nous étions bombardés, oui.

24 Question: Merci. Témoin... Je retire cette question.

25 Selon votre expérience personnelle, peut-on entendre, Monsieur le Témoin,

1 le vol d'un obus?

2 Réponse: Pendant que l'obus est en provenance dans notre direction, cela

3 est impossible, mais une fois qu'il vous survole, et au moment où il doit

4 percuter derrière vous, non loin de vous, alors on entend le chuintement,

5 le sifflement. Par exemple, pour être plus clair dans ce que je dis,

6 lorsque l'obus atterrit à proximité de vous, à une distance de 50 mètres

7 et moindre, au moment où l'obus vous survole et si vous voulez dresser une

8 verticale au-dessus de vous à ce moment-là, c'est à ce moment-là que vous

9 l'entendez. Mais très souvent, les combattants avaient l'habitude de dire

10 que cet obus-là qu'on a entendu, eh bien, on n'y a pas survécu parce qu'il

11 est tombé très proche de vous.

12 Question: Merci de votre témoignage.

13 Et vous dites, je relis le transcript, vous dites que lorsqu'il arrive, ça

14 n'est pas possible de l'entendre par cette phrase-là, vous entendez donc

15 le trajet de l'obus avant qu'il ne tombe sur sa cible. Est-ce que c'est

16 comme cela que j'ai dû comprendre votre témoignage?

17 Réponse: Exactement, ainsi. Si nous disons que, par exemple, la forme de

18 la trajectoire est celle d'une parabole, alors, je crois que tant que

19 l'obus n'atterrira pas, vous ne l'entendrez pas. Lorsqu'une fois à

20 l'apogée pour être en chute libre -vous voyez, quand je parle d'une courbe

21 en parabole-, lorsque atteignant son pic, voilà, ensuite vous pouvez

22 l'entendre.

23 Question: Merci, merci beaucoup. Je vous remercie. Pour des raisons de

24 temps de toujours pouvoir être aussi bref que possible.

25 J'aimerais poser maintenant un certain nombre de questions sur les

1 tranchées. J'y reviendrai tout à l'heure. J'aimerais juste encore terminer

2 une question sur l'armement. Vous nous aviez parlé d'armements lourds de

3 la partie adverse, mais voulez-vous nous dire, si vous le savez, comment

4 au tout début de la guerre, l'adversaire s'était procuré son armement

5 léger, si vous le savez?

6 Réponse: Oui, je le sais. De toute évidence, ceci avait été préparé.

7 Question: S'il vous plaît, en deux mots.

8 Réponse: Je dis bien, préparez par des canaux de contrebande divers. Tout

9 simplement, l'ennemi s'est fait armer.

10 Question: Quand?

11 Réponse: Quant à mes connaissances de ce fait-là, elles remontent; je vais

12 tâcher d'être précis. Pour parler d'une toute première connaissance

13 portant sur des armements à bord d'un camion à l'intention des Musulmans a

14 été repérée vers fin 1991. Et puis une seconde connaissance que je peux en

15 avoir, se situe de l'ordre et autour du 10 janvier 1992 plutôt.

16 Question: Témoin, je vous arrête. Nous allons prendre les choses dans

17 l'ordre. Vous vous souvenez de la fin de 1991 et semble-t-il du 10 janvier

18 1992: pouvez-vous nous dire comment vous vous en souvenez et pourquoi?

19 Réponse: Vous ne m'avez pas permis de terminer.

20 Question: D'accord.

21 Réponse: Il s'agissait aussi d'une livraison du 1er mars, lorsque j'ai

22 parlé de ces kalachnikovs de production hongroise en date du 1er mars sur

23 les barrages érigés par les Musulmans non loin de mon appartement à moi, à

24 Alipasino Polje. J'ai pu les voir entre leurs mains ces kalachnikovs, une

25 crosse en plastique, lesquelles armes n'ont pas été produites ainsi par

1 l'ex-armée yougoslave et qui n'ont pas été produites dans le territoire de

2 Yougoslavie. Il s'agissait tout simplement d'un producteur hongrois.

3 Question: Bien, merci de cette précision. Témoin, comment pouvez-vous

4 savoir ce qui s'est passé à fin 1991 et autour du 10 janvier 1992, je vous

5 prie?

6 Réponse: A l'entrée même du bâtiment dans lequel j'habitais, on a pu voir

7 un soir, un camion de marque Zastava, de trois tonnes, immatriculé Novi

8 Pazar. A peu près ce même soir, Boro Ivanisevic, un de mes amis et voisin,

9 m'a appelé pour me dire qu'il fallait regarder du haut de l'appartement, à

10 partir d'une loggia de mon appartement, que je regarde plutôt dans l'autre

11 sens pour voir des Musulmans qui transportaient des armes. Voilà cette

12 connaissance de faits dont j'ai parlé. C'est ce que j'ai fait. Je me suis

13 rendu compte qu'ils portaient des fusils; c'étaient des fusils dans des

14 sacs. Je ne pouvais pas tout voir. J'ai vu tout simplement des canons, les

15 canons de ces armes-là.

16 Et puis, j'avais un frère qui lui travaillait au ministère de l'Intérieur

17 qui m'a dit qu'un camion, un poids lourd a été intercepté également en

18 coopération avec le MUP, mais le policier nommé Camur qui n'a pas pu voir

19 évidemment les gyrophares; alors ce policier-là a voulu savoir ce qu'ils

20 avaient à bord de ce camion. L'autre a répondu que c'était de la farine.

21 Suite à quoi le policier a dit: "A quoi tout cela sert, ces gyrophares et

22 tout cela?"

23 Il s'est rendu compte qu'il y avait des caisses et dans les caisses des

24 fusils. Il s'est adressé à Hadzici qui appartient à Sarajevo, au centre-

25 ville, à une quinzaine de kilomètres en direction du sud. Tous sont venus

1 sur place et le chef du poste de police, le secrétaire de la municipalité,

2 tous les Musulmans étaient venus là pour faire en sorte que le véhicule

3 puisse continuer la route, escorter. Mais on n'a jamais revu, on n'a

4 jamais repéré ce véhicule. Tout simplement, à partir de ces tous premiers

5 villages musulmans, le véhicule disparaît.

6 Et puis en troisième lieu, je vous ai parlé enfin de ces armes que j'ai pu

7 voir en date du 1er mars au niveau des barrages routiers.

8 Question: Merci beaucoup. Avant que l'on examine la question des civils,

9 j'aimerais que vous nous parliez des tranchées. Aviez-vous pu voir des

10 tranchées dans la zone que vous avez contrôlée en quelque sorte?

11 Réponse: Vous vous référez à des tranchées musulmanes? Oui, nous en avons

12 vu, oui.

13 Question: Merci beaucoup. En avez-vous vu alors qu'elles étaient en cours

14 de creusement? Oui, non?

15 Réponse: On les a déjà vu aménager, creuser, mais au moment où elles

16 étaient creusées.

17 Question: Merci. Savez-vous qui concrètement a effectué ces travaux?

18 Réponse: Je sais avec certitude que pour la plupart des cas, c'était fait

19 par des civils serbes dans Sarajevo provenant du camp malfamé "Silos" à

20 Tarcin; il y avait également des gens de Viktor Bubanj et il y avait

21 également des prisons privées qui étaient un peu partout dans Sarajevo. Je

22 sais que c’étaient des Serbes qui étaient mobilisés pour creuser des

23 tranchées parce que je me suis entretenu avec ces personnes.

24 Question: Leur avez-vous tiré dessus? J'entends les personnes qui

25 creusaient? Et la…?

1 Réponse: Nous n'avons jamais tiré sur les personnes qui ne portaient pas

2 de fusil.

3 Question: Merci pour cette réponse. J'aimerais revenir maintenant sur la

4 question des destructions matérielles, Monsieur le Témoin.

5 Pouvez-vous nous dire à quelle période sont intervenues principalement les

6 destructions de biens immobiliers les plus importantes, je vous prie?

7 Réponse: C'est bien difficile de parler du moment. On peut parler de moi.

8 Pour la plupart, la destruction la plus importante a eu lieu au début de

9 la guerre, et ce, en allant jusqu'au début vers la mi-1993.

10 Question: Merci beaucoup. Lorsque vous parlez de combats, lorsque des

11 combats d'importance intervenaient entre les deux camps -et là je parle de

12 votre connaissance du côté serbe évidemment-, arrivait-il que fussent

13 blessés non pas que des soldats mais également des civils?

14 Témoin DP17 (interprétation): Bien sûr que oui. Je me souviens d'un

15 événement qui s'est déroulé à la fin du mois de décembre. Nous avons reçu

16 un obus de calibre de 120 millimètres provenant d'un mortier qui est tombé

17 tout près de la municipalité de la mairie: 120 personnes ont été blessées,

18 7 personnes ont été tuées par cet obus, 33 personnes ont été blessées.

19 Deux autres ont été blessées également et plusieurs personnes ont été

20 laissées invalides. Plusieurs personnes ont également été blessées près de

21 l’hôpital de Blazuj et un père et une mère sont décédés.

22 (Note de l'interprète: 33 blessés dont 2 mourront plus tard.)

23 M. Piletta-Zanin: Je vous arrête ici. Avez-vous une connaissance

24 personnelle, serait-elle approximative du nombre de civils blessés pendant

25 la période 1992-1994? Oui, non?

1 M. Mundis (interprétation): Objection, Monsieur le Président. Il n'y a pas

2 assez de base non fondée. La base pour poser cette question n'est pas

3 fondée et la question est également non pertinente.

4 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, ma question tend justement à

5 demander quelles en sont les bases. Je lui demande s'il en a une

6 connaissance personnelle évidemment.

7 M. le Président (interprétation): J'ai entendu cela à plusieurs reprises.

8 La défense a demandé à plusieurs reprises aux témoins s'ils ont une

9 connaissance personnelle de certains faits. Maintenant la question est de

10 savoir quelle est la base de cette connaissance et si elle doit être

11 établie en posant simplement la question au témoin, s’il en a connaissance

12 personnelle. Cela ne nous permet pas toujours d'obtenir la réponse à la

13 question vraiment importante et il reste à savoir sur quoi est fondée

14 cette connaissance personnelle.

15 Monsieur le Témoin, on vous a posé une question, Témoin DP17, à savoir si

16 vous avez une connaissance quant au nombre de civils qui ont été blessés

17 entre 1992 et 1994.

18 Maître Piletta-Zanin, il faudrait peut-être d'abord apporter une première

19 précision afin d'apporter une réponse à cette question, c'est de savoir de

20 quelle partie vous parlez. Est-ce que vous parlez de l'ensemble de la

21 ville de Sarajevo? Parlez-vous d'une municipalité en particulier ou

22 parlez-vous de la région dans laquelle le témoin était actif? Qu'aviez-

23 vous en tête lorsque vous avez posé cette question?

24 M. Piletta-Zanin: Evidemment, nous parlons à chaque fois -le témoin a cité

25 l'hôpital Blazuj par exemple-, nous parlons à chaque fois des zones qu'ont

1 connues les témoins; j'aurais dû le préciser, je m'en excuse. Mais nous

2 sommes chaque fois à l'intérieur de chacune des zones que ce témoin a

3 parfaitement délimitées d'ailleurs, c'est-à-dire la brigade.

4 M. le Président (interprétation): Oui, fort bien.

5 Monsieur, dans la zone dans laquelle vous vous trouviez dans le cadre de

6 vos obligations militaires, pourriez-vous nous dire si vous savez quel est

7 le nombre de civils qui ont été blessés ou tués?

8 Témoin DP17 (interprétation): Les organes responsables de la municipalité

9 d'Ilidza m'ont fait part de ces chiffres. Et pour la période dont vous

10 faites état, environ 300 civils ont trouvé la mort. Je sais également que

11 460 soldats ont également trouvé la mort, alors qu'il y a eu 2.150 soldats

12 blessés pendant la guerre. Cela, je le sais avec certitude.

13 M. le Président (interprétation): Très bien. Donc je vais vous demander la

14 question suivante: qui étaient ces personnes autorisées, provenant de ces

15 organes autorisés?

16 Témoin DP17 (interprétation): Les organes qui étaient chargés des

17 questions... car, vous savez, le pouvoir civil fonctionnait également dans

18 la municipalité d'Ilidza. Vous savez, il y avait également...

19 M. le Président (interprétation): Je vous arrête ici. Qui vous a dit cela?

20 Avant que l'on ne parle d'organes compétents, parlons de personnes.

21 Quelles sont les personnes qui vous ont informé de ces chiffres, qui vous

22 ont dit que 300 civils avaient été tués par exemple?

23 Témoin DP17 (interprétation): Concrètement, j'ai reçu cette information

24 de...

25 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, il y a peut-être un problème de

1 huis clos, je ne sais pas, peut-être.

2 Témoin DP17 (interprétation): Oui, effectivement.

3 M. le Président (interprétation): Très bien, j'ai compris. Passons

4 maintenant à huis clos partiel.

5 (Audience à huis clos partiel à 18 heures 37.)

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22 (Audience publique avec mesures de protection à 18 heures 40.)

23 Pourriez-vous répondre à cette question, je vous prie, Monsieur le Témoin?

24 Témoin DP17 (interprétation): Ce sont des connaissances précises obtenues

25 sur la base d'analyse de certificats médicaux, sur la base d'un registre

1 tenu de la part de personnes compétentes, qui travaillaient au sein du

2 commandement de la brigade. Ces derniers faisaient attention à inscrire

3 toutes les personnes qui avaient été blessées, la nature de la blessure.

4 Ces personnes inscrivaient également le nom des morts, des personnes tuées

5 également. Je sais que pour 1992 et 1994, malheureusement ce chiffre

6 comptait 2.150 personnes.

7 Il est certain que plusieurs années se sont écoulées depuis. Mais je

8 pourrais peut-être dire que je peux me tromper de 5 ou 6 personnes. Mais,

9 pour ce qui est de l'année 1992-1993, c'est le nombre pour ce qui a été

10 des personnes tuées dans la brigade d'Ilidza. Mais pour tout l'ensemble de

11 la guerre il y a eu 460 personnes de tuées, 2.250 blessés qui vous

12 parlent, qui peuvent dépeindre une image fort claire de l'importance de la

13 guerre et de tout ce qui s'est passé pendant la guerre.

14 M. Piletta-Zanin: Merci.

15 Pour le transcript, Monsieur le Président, en page…

16 M. le Président: Microphone, s'il vous plaît, Maître Piletta-Zanin.

17 M. Piletta-Zanin: Merci, pardonnez-moi.

18 En page 80, je regarde l'autre écran, ligne 90...

19 (L'interprète se reprend: il s'agit de 2.150 au lieu de 2.250.)

20 M. Piletta-Zanin: Oui, en effet, il s'agit d'un chiffre différent, je

21 crois, de celui que l'on voit ici si l'on parle des blessés. Puisque

22 l'interprète en langue française vient de me dire que nous parlons de

23 2.150, ce qui apparaît maintenant... ce qui devrait apparaître maintenant.

24 Voilà. Merci beaucoup.

25 Monsieur le Témoin, j'aimerais maintenant vous poser d'autres questions

1 relatives aux objectifs stratégiques en ville de Sarajevo. Vous nous avez

2 parlé de ces gens qui quittaient la ville et vous donnaient des sources

3 d'information.

4 Première question: est-ce que ces gens ont pu quitter la ville pendant

5 toute la période qui nous intéresse, c'est-à-dire septembre 1992, août

6 1994? Oui, non? Dans la mesure du possible.

7 Témoin DP17 (interprétation): Oui.

8 Question: Merci beaucoup.

9 Témoin, ces personnes étaient-elles en mesure de vous apporter des

10 renseignements de type stratégique, oui non?

11 Réponse: Voyez-vous, pas tous, mais certains oui.

12 Question: Merci. Pour ceux qui le pouvaient, quelles étaient ces

13 informations ou quel était le type d'information que l'on vous apportait?

14 Réponse: Etant donné que bon nombre d'années s'est écoulé depuis, nous

15 pouvons en parler. Nous voulions savoir où se trouvent les mortiers, où se

16 trouvent les chars, où sont regroupées leurs fosses, où sont-elles

17 cantonnées, stationnées? Est-ce qu'ils sont en train de préparer une

18 attaque? Ont-ils connaissance de cela? Et ainsi de suite. C'était la

19 nature des questions.

20 Question: Merci beaucoup. Voici pour l'aspect strictement militaire,

21 c'est-à-dire armement. Y avait-il également un aspect de caractère

22 industrie militaire qui intéressait vos questions?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Merci. Savez-vous, dans cette hypothèse, si des renseignements

25 précis vous ont été apportés par ces personnes concernant ce deuxième

1 aspect de l'information?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Merci. Pourriez-vous en dire quelque chose à cette Chambre, je

4 vous prie?

5 Réponse: Les connaissances que nous détenions, s'agissant de la production

6 allant des obus jusqu'aux tromblons, dans l'école Jaroslav Cerni, il y en

7 avait également dans l'école secondaire mécanique, il y en avait également

8 à Vasa Miskin, à la faculté du Génie civil également, dans l'usine appelée

9 "Zica". Voici les connaissances que j'ai obtenues pendant ces

10 conversations que j'ai eues avec eux, c'est ce que j'ai recueilli lorsque

11 j'essayais de recueillir les informations.

12 Question: Merci. Témoin, pouvez-vous rapidement nous donner pour les deux

13 écoles que vous avez mentionnées, et puis les trois autres objets, leur

14 localisation dans Sarajevo? Si vous ne connaissez pas la rue précisément,

15 à tout le moins le quartier?

16 Réponse: Je connais les quartiers, pour la plupart je connais les rues

17 également. Jaroslav Cerni se trouve sur les rives de Miljacka dans l'allée

18 "Aleja Vilsonovo Setaliste -allée Wilson-. Quant à l'école technique, elle

19 se trouve juste à côté de l'hôtel Holiday Inn.

20 L'entreprise "Vasin Miskin Crni" s'appelait avant la guerre... cette

21 entreprise portait le nom de "Vasin Miskin Crni" avant la guerre; elle se

22 trouve dans la rue de Vojvode Stepe (phon), dans la municipalité de Novo

23 Sarajevo. Et à Zis (phon), l'école donc de Zis (phon), je me souviens à

24 présent qu'ils nous ont donné ces informations, que c'est là-bas également

25 que l'on produisait des grenades antichars et antipersonnelles.

1 Ensuite, à Alipasin Most se trouvait l'entrepôt des tramways; juste

2 derrière se trouver l'usine "Zica", alors que la faculté du Génie civil se

3 trouvait dans le quartier de Kosevo. C'est en gros de cela qu'il s'agit.

4 Cela se situait dans la municipalité de Centar.

5 M. le Président (interprétation): Si je peux interrompre une seconde

6 seulement: lorsque nous nous arrêterons à 19 heures, la défense aura

7 interrogé le témoin pendant 2 heures, 2 heures et quart. Et si nous

8 respectons le temps qui vous est imparti, pouvez-vous nous dire si vous

9 pourrez terminer à 19 heures. Sinon, demain matin, nous vous accorderons

10 encore 10 minutes.

11 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je suis pratiquement sûr que

12 j'arriverai à terminer ce soir. Merci beaucoup.

13 Puis-je continuer?

14 M. le Président (interprétation): Oui,.

15 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup, Témoin, d'avoir listé ces divers objets.

16 Vous nous avez parlé des armements que vous cherchiez à localiser en

17 ville, les armements de l'ennemi, et là je m'intéresse particulièrement

18 aux mortiers. Ces armements étaient-ils fixes, étaient-ils mobiles, très

19 mobile, etc.? Que pouvez-vous brièvement nous en dire?

20 Témoin DP17 (interprétation): Le plus souvent, il s'agissait de mortiers

21 mobiles, c'est logique. D'ailleurs, il ne faut pas agir longtemps depuis

22 un endroit uniquement, même si, pendant toute la guerre, certains d'entre

23 eux -d'après ce que nous avons appris-, d'un endroit, ils pouvaient

24 circuler dans un rayon de 500 mètres; ils étaient actifs en tout cas.

25 Il y avait donc des mortiers fixes et d'autres qui étaient mobiles, qui

1 changeait de place. Et, d'après certaines informations, je dois le dire,

2 ils avaient également des mortiers légers de 60 millimètres; c'étaient des

3 mortiers de 60 millimètres qui étaient montés sur des camions. Et il était

4 très difficile de déterminer la localité, l'endroit précis d'où ils

5 lançaient les projectiles.

6 Question: Je vous interromps, merci. D'où tenez-vous ces informations?

7 Vous nous indiquez "nous avons reçu ces informations", mais de qui les

8 déteniez-vous à l'époque?

9 Réponse: Des personnes qui sortaient de la ville.

10 Question: Merci.

11 Témoin, vous avez parlé de "camions" au pluriel. Est-ce que vous

12 connaissez plusieurs cas de témoignages qui mentionneraient plusieurs de

13 ces camions? Oui, non?

14 Réponse: Cela fait déjà 6 ans, 6 ans se sont écoulés depuis. Je sais

15 qu'ils nous en ont parlé. Il m'est difficile de dire s'il s'agissait d'un

16 seul camion, si c'est celui-ci que l'on retrouvait à plusieurs endroits,

17 mais il s'agit d'informations que nous avons vérifiées auprès de plusieurs

18 personnes qui sortaient. Il s'agissait d'un camion ou de plusieurs qui

19 nous en ont parlé.

20 Question: Vous serait-il possible de nous donner les noms de plusieurs

21 personnes que vous avez interrogées? Oui ou non?

22 Témoin DP17 (interprétation): Cela me serait possible, mais...

23 M. Piletta-Zanin: Bien sûr, bien sûr.

24 M. le Président (interprétation): Si vous voulez, nous pourrons passer à

25 huis clos partiel pour cela.

1 Nous ne sommes pas encore à huis clos partiel.

2 A présent, nous le sommes. Je vous prie de répondre à la question qui vous

3 a été posée.

4 (Audience à huis clos partiel à 18 heures 52.)

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21 (Audience publique avec mesures de protection à 18 heures 54.)

22 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, je vois que vous cherchez ce nom,

23 mais oubliez ce nom, je vous prie. Concentrez-vous sur nos questions.

24 Depuis les positions qui étaient celles de votre brigade, pouvait-on voir

25 par exemple des objets culturels ou religieux de l'autre côté de la ligne

1 de séparation? Oui, non? Je pense à des musées, je pense à des mosquées,

2 etc.

3 Témoin DP17 (interprétation): On ne pouvait pas voir les musées. C'est la

4 partie récemment construite, alors que les mosquées se trouvaient dans la

5 vieille ville.

6 Question: Bien, mais est-ce qu'on pouvait les voir, oui?

7 Réponse: Si mes souvenirs sont bons, je ne peux pas l'affirmer avec

8 certitude, mais je ne sais pas si à Hrasnica il y a effectivement une

9 mosquée -même si je me suis rendu à Hrasnica une centaine de fois. Mais il

10 y en avait une à Butmir, si c'est à cela que vous pensez. Oui,

11 effectivement, on pouvait les voir. Quant au cinéma et au théâtre, on ne

12 pouvait pas les voir.

13 Question: Bien. Mais auriez-vous pu, théoriquement, atteindre un cinéma ou

14 un théâtre, atteindre par le biais d’un tir indirect, balistique?

15 Théoriquement?

16 Réponse: Non, à Ilidza, le cinéma et le centre des sports et de culture

17 étaient sous notre contrôle, sous le contrôle de nos forces. Donc il n’y

18 en avait pas en dehors de notre zone.

19 Question: Non, je vous arrête. Je vous parle de la mosquée qui se

20 trouvait, selon votre déclaration, à Butmir. Est-ce que cette mosquée

21 était, oui ou non, à une distance qui lui permettait d'être à distance de

22 tir d'un mortier? Oui, ou non?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Merci beaucoup. Témoin, savez-vous si cette mosquée dont vous

25 nous parlez a jamais été engagée, c'est-à-dire attaquée par vos troupes?

1 Oui ou non?

2 Réponse: Personnellement, je ne l’ai pas vu.

3 Question: Merci beaucoup. Témoin, êtes-vous à connaissance d'autres objets

4 de caractère culturel comme des musées, des cinémas, des monuments

5 historiques ou que sais-je, ou religieux qui auraient pu être à portée de

6 tir des positions que vous aviez?

7 Pour la cabine serbe, j'ai dit à partir des positions, pas forcément des

8 armements, mais ça ira bien.

9 Merci.

10 Réponse: Si quelque chose se trouve à portée de tir, c'est à cela que vous

11 pensez? Oui, il y avait des monuments qui étaient à portée de tir.

12 Question: Bien, merci. En avez-vous jamais engagé ou attaqué avec vos

13 armements, oui ou non?

14 Réponse: Jamais nous n'avons reçu d'ordre de ce type et, à ma

15 connaissance, il n'y a pas eu d’attaque dirigée contre ces monuments.

16 Question: Merci beaucoup.

17 Nous allons revenir sur les tirs des armements légers, Monsieur le Témoin.

18 Vous nous avez parlé de ces incidents, de fin 1991 et autour du 10 janvier

19 1992, ainsi que de mars, dont vous nous avez parlé tout à l'heure.

20 J'aimerais maintenant que l'on se situe chronologiquement au tout début

21 des événements, c'est-à-dire plus particulièrement la période où la JNA a

22 quitté en tant que telle Sarajevo. Savez-vous quelle est cette période où

23 la JNA se retire de Sarajevo, le savez-vous?

24 Le savez-vous "Kako da-ne"?

25 Réponse: Approximativement, oui.

1 Question: Merci, merci. Lorsque la JNA se retire de Sarajevo, dans la

2 partie qui va être sous le contrôle, qui va être sous le contrôle des

3 forces adverses, savez-vous ce qu'il advient des éventuels armements

4 laissés dans les casernes dans cette partie de cette ville, oui, non?

5 Réponse: Je sais ce qui s'est passé.

6 Question: Merci. Pourriez-vous nous dire brièvement ce qui s'est passé, je

7 vous prie?

8 Réponse: Les Musulmans ont pris ces armes.

9 Question: Savez-vous, et si vous le savez, à partir de quelle

10 connaissance, à partir de quelle origine de savoir sauriez-vous cela?

11 Savez-vous de quels types d'armements ces forces ont pu disposer alors?

12 Oui, non?

13 Témoin DP17 (interprétation): Ces forces se sont emparées des armements

14 légers et des armes lourdes: canons, mortiers, chars.

15 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. J'en ai terminé Monsieur le Président.

16 J'indique seulement à la cabine anglaise que lorsque le témoin, tout au

17 début, a fait la liste des armements, je crois ne pas avoir entendu

18 l'expression "mitrailleuses lourdes" qui pourtant avait été indiquée par

19 le témoin. Merci beaucoup.

20 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup, Maître Piletta-Zanin.

21 Pour ce qui est du compte rendu, j'attire l'attention sur la page 87 où il

22 y a un point d'interrogation. Je n'y vois pas ce que j'ai cru entendre.

23 Témoin DP17, la défense a terminé son interrogatoire. Je dois vous dire

24 que vous ne devez en parler avec qui que ce soit, ni avec l'accusation, ni

25 avec la défense, s'agissant de votre témoignage qui va se poursuivre

1 devant cette Chambre.

2 Demain, nous poursuivrons nos travaux et vous serez contre-interrogé. Nous

3 poursuivrons demain à 14 heures 15 dans cette même salle d'audience.

4 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, juste pour le transcript,

5 j'entends le dire maintenant, en page 45, ligne 11, il y a eu

6 chevauchement des questions de la défense et de la réponse donnée par le

7 témoin. Il suffit également ici que ce soir, ceux qui nous assistent,

8 lancent un œil précis et curieux sur ce point. Merci.

9 M. le Président (interprétation): Fort bien. C'est à la page 45 de votre

10 ordinateur?

11 M. Piletta-Zanin: J'ai pris soin de copier sur le vrai transcript, merci.

12 M. le Président (interprétation): Nous y porterons une attention

13 particulière.

14 Donc je vais redire la même chose, nous nous reverrons demain à 14 heures

15 15.

16 (L'audience est levée à 19 heures 04.)

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