1 (Lundi 03 février 2003.)

2 (L'audience est ouverte à 14 heures 20.)

3 (Audience publique.)

4 M. le Président (interprétation): Bonjour à tous.

5 Madame la Greffière d'audience, voudriez-vous, s'il vous plaît, appeler

6 l'affaire?

7 Mme Philpott (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs

8 les Juges.

9 Il s'agit de l'affaire IT-98-29-T, le Procureur contre Stanislav Galic.

10 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Madame la Greffière.

11 Est-ce que l'accusation est prête à reprendre le contre-interrogatoire du

12 témoin DP2?

13 Mme Mahindaratne (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

14 (Questions relatives à la procédure – Matières relatives aux éléments de

15 preuve.)

16 M. le Président (interprétation): Bien. Je crois qu'il faudrait d'abord

17 que nous traitions de la question des documents de la semaine dernière. Ce

18 serait peut-être une meilleure idée.

19 Le témoin Indjic a écrit le nom de l'un des interprètes; cela a été

20 orthographié, il apparaît dans le dernier compte rendu. Par conséquent, il

21 n'est pas nécessaire de marquer cette note aux fins d'identification, la

22 note que le témoin avait préparée à cet égard.

23 Madame la Greffière, indépendamment de ce document -qui n'est pas

24 pertinent-, pourriez-vous nous guider pour ce qui est des documents

25 pertinents?

1 Mme Philpott (interprétation): D184: transcription de l'audition effectuée

2 à Sarajevo du 28 février au 1er mars 2000.

3 Documents D453 et 453.1: rapport de combats régulier concernant la

4 situation à 16 heures pour le personnel principal VRS et transmis au poste

5 de commandement concernant activités Forpronu 04/02/94.

6 Documents D560 et D560.1: rapport régulier des combats concernant la

7 situation à 17 heures pour l'état-major principal VRS concernant les

8 activités de la Forpronu 30/03/94.

9 Documents D561 et 561.1: rapport de combats régulier concernant la

10 situation à 17 heures pour l'état-major principal VRS concernant les

11 activités de la Forpronu 30ter/03/94.

12 Documents D1656 et D1656.1: rapport régulier des combats concernant la

13 situation à 18 heures pour le quartier général de la VRS concernant la

14 Forpronu, organisation d'une réunion groupe mixte 05/11/92.

15 D1655 et D1655.1: rapport régulier de combats concernant la situation à 14

16 heures pour le QG de VRS, réunion d'un groupe mixte dans l'organisation de

17 la Forpronu 05/11/92.

18 D1839, D1839.1: ordre du quartier général transmis à tous les corps

19 subordonnés, document daté du 6 août 1993 concernant le mouvement de la

20 Forpronu et les convois d'aide humanitaire.

21 D1840, D1840.1: protestations adressées par le commandement SRK et le

22 commandement Forpronu concernant la violation du cessez-le-feu le 21 avril

23 1994.

24 D467 et D467.1: rapport de combats militaires régulier concernant la

25 situation à 17 heures pour le QG de la VRS concernant les unités qui

1 respectent la trêve signée le 21/02/94.

2 Document P37777: ordre du commandement du Corps de la Romanija Sarajevo,

3 daté du 29/01/1993.

4 P3777.1: traduction anglaise.

5 P3449A: photographies.

6 P3778: rapport daté du 04/02/94.

7 M. Piletta-Zanin: Je constate que la cassette que nous entendions verser

8 n'est pas mentionnée dans cette liste.

9 M. le Président (interprétation): Vous voulez dire la vidéocassette?

10 M. Piletta-Zanin: (Inaudible.)

11 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'un exemplaire a été fourni?

12 Nous l'avons vu, mais est-ce qu'une copie a été fournie ou est-ce qu'elle

13 est encore à la cabine technique, ou où est-ce qu'elle est allée?

14 M. Piletta-Zanin: Elle n'était pas terminée concernant le témoin Indjic,

15 mais dans l'autre salle. Donc je ne sais pas où est physiquement cette

16 cassette maintenant. Elle est restée entre les mains des techniciens.

17 M. le Président (interprétation): Bien. Alors, nous en traiterons après la

18 suspension. On essaiera de savoir où se trouve cette cassette.

19 Puisque je n'ai pas entendu d'objection, ce document, tel qu'il figure sur

20 la liste...

21 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président?

22 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace?

23 M. Ierace (interprétation): En ce qui concerne la cassette vidéo et la

24 transcription de l'interview, je maintiens mon objection, celle que j'ai

25 faite au moment où la défense avait essayé de la présenter.

1 En ce qui concerne les différents rapports de combats, l'accusation prend

2 sa position habituelle que seulement les partis qui font l'objet des

3 éléments de preuve devraient être présentés pour versement au dossier.

4 Merci, Monsieur le Président.

5 M. le Président (interprétation): Oui, je pense que nous avons entendu les

6 objections contre la vidéo déjà précédemment. Nous avons pris une décision

7 à ce sujet. Elle a été introduite peut-être sous une forme un peu

8 différente de ce que la défense avait à l'esprit. Mais nous allons prendre

9 une décision à ce sujet dès qu'on aura pu retrouver cette vidéo ainsi que

10 les autres rapports qui ont été admis, dans la mesure où ils font l'objet

11 de l'examen du témoin, dans la mesure où ils ont été traduits.

12 Oui, Monsieur Ierace?

13 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, avant de...

14 M. le Président (interprétation): Oui. Je crois que M. Ierace s'est

15 adressé à moi.

16 Mais est-ce que c'est une nouvelle question dont vous voulez traiter, ou

17 est-ce que ceci a à voir avec…

18 M. Piletta-Zanin: (Inaudible) … relation avec les pièces. La défense

19 précise qu'il est évident que ces pièces incorporent à chaque fois des

20 timbres, le cas échéant des signatures et que, bien évidemment, leur

21 authenticité ne saurait être contestée. Donc, même si ces timbres n'ont

22 pas toujours été traduits ou la signature reportée, souvent, les témoins

23 l'ont mentionné. Donc, sous cette réserve-là, aucun commentaire de la part

24 de la défense. Merci.

25 M. le Président (interprétation): Oui. Lorsque vous dites: "Naturellement,

1 l'authenticité des documents ne peut pas être contestée", est-ce que je

2 dois comprendre que telle est la position de la défense que, si une

3 photocopie d'un document portant un timbre se trouve là, l'authenticité

4 est, à partir de ce moment-là...

5 M. Piletta-Zanin: Dans une certaine mesure. Elle peut toujours l'être,

6 mais elle peut l'être de moins en moins dans la mesure où les témoins ont

7 reconnu ces documents comme étant des documents émanant du Corps ou de

8 telle fraction (sic) de l'armée, etc.. C'est cela que je veux indiquer.

9 M. le Président (interprétation): Oui. Donc il n'est pas nécessaire,

10 dites-vous, d'avoir la déposition de la personne qui a signé

11 personnellement ou qui a apposé le timbre personnellement. Il n'est pas

12 nécessaire d'établir l'authenticité…, pour établir l'authenticité du

13 document. Je comprends ce que vous voulez dire, Maître.

14 Bon, Monsieur Ierace, vous vouliez soulever la question suivante?

15 M. Ierace (interprétation): Oui. Je vous remercie, Monsieur le Président.

16 Vendredi, aujourd'hui, certaines pièces ont été déposées dans cette

17 procédure et de la correspondance, en particulier, concernant deux points:

18 à savoir si l'accusé dépose; et deuxièmement, des questions qui ont à voir

19 avec les témoins experts.

20 L'accusation pourrait répondre par écrit en déposant un document ou bien,

21 étant donné que ces deux questions sont très présentes, si je pouvais

22 avoir quelques minutes ou peut-être un peu plus tard au cours de

23 l'audience ou au début de l'audience de demain, je pourrais répondre

24 oralement, ce qui pourrait peut-être nous faire gagner un peu de temps.

25 Mais il y a un certain nombre de questions qui nécessitent une réponse

1 immédiate. Pour vous donner un exemple, je note que la défense n'a

2 toujours pas fourni de liste de pièces ou d'estimation de temps pour les

3 dépositions du général Galic, s'il devait déposer. Et nous attendons

4 encore certaines traductions ou annexes. De sorte, Monsieur le Président,

5 que c'est à la Chambre qu'il appartient de savoir si vous préférez que je

6 procède oralement ou par écrit.

7 (Les Juges se concertent sur le siège.).

8 M. le Président (interprétation): La Chambre est disposée à entendre les

9 observations que vous souhaiteriez faire, en ce qui concerne les pièces

10 déposées, dès maintenant. Mais si vous préférez le faire plus tard, cet

11 après-midi, cela ira aussi.

12 M. Ierace (interprétation): Je veux bien le faire, Monsieur le Président,

13 mais j'ai reçu de la correspondance dans les quelques dernières minutes.

14 Alors peut-être, si vous le vouliez bien, ce serait au début…, après la

15 prochaine suspension.

16 M. le Président (interprétation): D'accord.

17 M. Ierace (interprétation): Merci.

18 M. le Président (interprétation): On le fera à ce moment-là.

19 Mais maintenant, dans dix minutes, est-ce que l'accusation est toujours

20 prête à reprendre l'interrogatoire du témoin DP2?

21 Mme Mahindaratne (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

22 M. le Président (interprétation): Je pense que, si je suis bien informé,

23 le témoin dispose de mesures de protection, à savoir la distorsion des

24 traits du visage et un pseudonyme. Il s'agit du témoin DP2. Ceci veut dire

25 qu'il faut descendre les stores lorsqu'il entrera dans le prétoire.

1 Monsieur l'huissier, pourriez-vous nous aider en ce sens?

2 (Intervention de l'huissier.)

3 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, avant de

4 commencer, est-ce que je pourrais avoir quelque indication du temps qu'il

5 me reste?

6 M. le Président (interprétation): D'après mes souvenirs, vous avez déjà

7 pris approximativement 40 minutes, par rapport…, 40 minutes le 11

8 décembre. Mais je vais demander à la Greffière de me dire combien de temps

9 a pris l'interrogatoire principal.

10 Mme Mahindaratne (interprétation): Bien, Monsieur le Président.

11 M. le Président (interprétation): Madame Mahindaratne, c'était une heure

12 et 15 minutes; un peu plus, une heure et 20 minutes qui restent à

13 l'accusation.

14 Mme Mahindaratne (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le

15 Président.

16 (Audience publique avec mesures de protection.)

17 (Le témoin DP2 est introduit dans le prétoire.).

18 M. le Président (interprétation): Bonjour et bienvenue, Monsieur DP2.

19 Pourrais-je vous rappeler que vous êtes toujours tenu par la déclaration

20 solennelle que vous avez faite au début de votre déposition, au début du

21 mois de décembre 2002?

22 Témoin DP2 (interprétation): Je vous remercie. Je suis heureux d'être à

23 nouveau ici.

24 M. le Président (interprétation): Monsieur l'Huissier, je crois qu'on peut

25 maintenant relever les stores.

1 Le conseil de l'accusation va maintenant reprendre son contre-

2 interrogatoire, Monsieur le Témoin DP2.

3 Témoin DP2 (interprétation): Je suis prêt.

4 Mme Mahindaratne (interprétation): Puis-je poursuivre, Monsieur le

5 Président?

6 M. le Président (interprétation): Oui.

7 (Contre-interrogatoire du témoin DP2 par Mme Mahindaratne.)

8 Mme Mahindaratne (interprétation): Bonjour, Monsieur le Témoin.

9 Témoin DP2 (interprétation): Bonjour.

10 Question: Le jour précédent, vous aviez déposé en disant qu'un de vos amis

11 -je ne mentionnerai pas son nom parce que vous nous avez fourni son nom en

12 bénéficiant de mesures de protection-, que cet ami vous avait informé du

13 fait que les deux mortiers qui se trouvaient en face du jardin d'enfants

14 que vous avez marqué sur la carte avec le chiffre 2, et les deux mortiers

15 situés devant le musée des Jeux olympiques d'hiver que vous avez marqués

16 avec le chiffre 3, ont été détruits par des obus tirés du côté serbe.

17 Je me réfère aux éléments de preuve qui figurent au compte rendu, à la

18 page n°17161.

19 Réponse: Oui, c'est cela que j'ai dit. C'était au début du mois de mai

20 1992.

21 Question: Vous en avez été informé quand? Quand est-ce que vous avez été

22 informé de cela, Monsieur le Témoin? Peut-être que vous pourriez donner,

23 indiquer le mois et l'année?

24 Réponse: Eh bien, nous nous sommes vus environ deux mois plus tard. Donc

25 si c'était en mai, il m'en a parlé en juin ou juillet.

1 Question: Vous dites 1982, si je vous ai bien entendu. Est-ce 1982 ou

2 1992?

3 Réponse: 1992.

4 Question: Donc vous avez été informé par cet ami du fait qu'ils avaient

5 été détruits, vous avez été informé par votre ami en juin 1992; c'est bien

6 cela que vous dites dans votre déposition?

7 Réponse: C'est exact.

8 Question: Compte tenu de cela, comment pouvez-vous expliquer votre

9 déposition précédente? Je me réfère au compte rendu à la page 17189. Vous

10 avez dit que vous avez vu deux mortiers à chacun de ces endroits pendant

11 la période allant de décembre 1992 à janvier 1993. Parce que dans votre

12 déposition, vous dites qu'en juin 1992, votre ami vous a informé du fait

13 qu'ils avaient été détruits?

14 Réponse: Oui, c'est ce que j'ai dit. Ces mortiers qui tiraient du côté

15 serbe ont été détruits et le jardin d'enfants a été incendié. Et en

16 décembre 1992 ou en janvier 1993, au même endroit, j'ai seulement vu deux

17 mortiers.

18 Question: Permettez-moi de vous rappeler votre déposition. Votre

19 déposition, si je peux lire les mots que vous avez vous-même prononcés,

20 dans le compte rendu à la page 17161, vous dites en ce qui concerne les

21 mortiers situés devant le jardin d'enfants et le musée des Jeux olympiques

22 d'hiver que vous avez marqués sur la carte, vous avez déclaré: "Je n'ai

23 pas entendu cela, mais un des amis qui habitent près de ces deux points de

24 contrôle, près de ces deux endroits sites de mortiers, c'est lui qui m'a

25 dit que ces deux endroits avaient été touchés à partir du côté serbe et

1 que ces quatre mortiers avaient été détruits."

2 Votre témoignage se référait à ces mortiers, vous vous référiez plus

3 particulièrement à ces mortiers-là. Vous dites que votre ami a relaté le

4 fait qu'ils avaient été détruits et maintenant, vous vous contredisez;

5 c'est l'impression que vous me donnez, Monsieur le Témoin.

6 Réponse: Je suis d'accord avec ce que vous venez de lire. C'est comme cela

7 que c'était, c'est ce que j'ai déclaré.

8 Mme Mahindaratne (interprétation): Je vous dis, Monsieur le Témoin, que

9 votre déposition, en ce qui concerne les mortiers qui étaient présents à

10 l'endroit que vous avez marqué avec un chiffre 2 et un chiffre 3, est

11 inexacte.

12 Témoin DP2 (interprétation): De sorte que vous dites qu'en décembre ou en

13 janvier 1993, je n'ai pas vu...

14 M. Piletta-Zanin:...... de re-soumettre à ce témoin la carte parce que

15 moi-même, je ne sais plus tellement où était le numéro 2 et où était le

16 numéro 3.

17 M. le Président (interprétation): Madame Mahindaratne a le droit de le

18 faire. Mais ce qui compte, ce n'est pas l'emplacement exact, mais la

19 contradiction éventuelle sur la question de savoir s'il s'agit des mêmes

20 mortiers que ceux qui étaient indiqués sur la carte, comme l'a dit Mme

21 Mahindaratne. Je pense qu'il n'est peut-être pas nécessaire de le faire

22 mais, bien sûr, Mme Mahindaratne a le droit de le faire.

23 Elle demande vos observations sur la façon dont elle comprend votre

24 déposition, à savoir que vous avez entendu dire par un ami que les

25 mortiers que vous avez indiqués sur la carte et dont elle parlait, les

1 mortiers en face du jardin d'enfance et en face du musée olympique,

2 avaient déjà été détruits avant le moment où vous les aviez vus sur ces

3 mêmes emplacements. Pourriez-vous essayer de répondre à cette question?

4 Témoin DP2 (interprétation): Je n'aurais certainement pas pu voir les

5 mêmes mortiers s'ils avaient été détruits. J'ai dû voir d'autres mortiers

6 plusieurs mois plus tard, dans les mêmes deux emplacements.

7 Avec votre permission, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, la

8 dernière fois que j'ai décrit ces emplacements, j'ai fait l'effort… Et, il

9 y a trois ou quatre jours, j'ai pris des photographies de ces deux sites,

10 de ces deux lieux, de sorte que je peux montrer les photographies. J'ai

11 promis de les apporter à ce procès.

12 M. le Président (interprétation): Oui.

13 Témoin DP2 (interprétation): De sorte que je peux vous les montrer.

14 M. le Président (interprétation): D'habitude, si les photographies sont

15 présentées, c'est fait par les parties. Si vous voulez offrir cela aux

16 parties… Si vous voulez présenter ces photographies aux parties pour

17 qu'elles les examinent, alors les parties pourront décider si, oui ou non,

18 elles souhaitent qu'elles soient présentées comme pièces à conviction.

19 Mme Mahindaratne (interprétation): Ce ne sera pas nécessaire, Monsieur le

20 Président. Je vais passer à un autre domaine, après cette question.

21 M. le Président (interprétation): Oui.

22 M. Piletta-Zanin: Puisque vous avez parlé des parties, puisque nous

23 n'avons pas eu contact avec ce témoin, évidemment, est-ce que M.

24 l'huissier pourrait nous apporter ces photos?

25 M. le Président (interprétation): Oui, peut-être. Si vous êtes intéressé,

1 bien entendu.

2 Mais d'abord, je crois pouvoir dire que c'est la Chambre qui devrait voir

3 de quoi il s'agit, ce que le témoin veut offrir aux deux parties.

4 Monsieur l'Huissier, voulez-vous, s'il vous plaît, vous en charger? Prenez

5 ces photos du témoin et passez-les nous.

6 (Intervention de l'huissier.)

7 (Les Juges étudient les photographies.)

8 Puis-je vous demander, s'il vous plaît, comme suit: je peux conclure que

9 vous avez pris en photo ces localités-là parce qu'on les voit bien, cette

10 fois-ci, sur la photo?

11 Témoin DP2 (interprétation): Oui, en effet. Et je crois que ces

12 photographies cadrent fort bien avec la description de la localité telle

13 que je viens de la faire, notamment là où j'ai pu voir ces deux mortiers.

14 M. le Président (interprétation): Très bien. C'est ce à quoi vous vous

15 attendez. Ces photos nous présentent fort bien la localisation de cet

16 endroit.

17 Si je peux conclure, vous pouvez les offrir aux deux parties, pourvu que

18 ce soit de quelque utilité en qualité d'élément de preuve. Je crois que

19 nous pouvons les passer au conseil de la défense et au conseil de

20 l'accusation, qu'ils les examinent respectivement et qu'ils voient si ceci

21 peut être de quelque utilité.

22 Mme Mahindaratne (interprétation): Puis-je procéder, entre-temps, Monsieur

23 le Président?

24 M. le Président (interprétation): Je vous demande pardon?

25 Mme Mahindaratne (interprétation): Puis-je procéder?

1 M. le Président (interprétation): Oui, bien entendu.

2 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur, lorsque je vous ai posé la

3 question sur la description à faire du stade où les jeux Olympiques ont eu

4 lieu, vous avez parlé de deux mortiers que vous avez pu voir là-bas; vous

5 avez également fait la description d'un bâtiment à trois étages. En

6 d'autres termes, est-ce que vous voulez dire que ces deux mortiers se

7 trouvaient devant ce bâtiment à trois étages?

8 Témoin DP2 (interprétation): Oui.

9 Question: Le bâtiment a-t-il été endommagé ou a-t-il été intact, à cette

10 époque-là?

11 Réponse: Il a été endommagé. Le bâtiment l'est toujours, ce que l'on peut

12 voir sur la photo. Des travaux de réparation n'ont pas été effectués

13 depuis.

14 Question: S'agit-il de dire, Monsieur, que le musée a été fort endommagé

15 du fait de ce feu de mortiers intervenu en avril 1992 et que, par la

16 suite, beaucoup plus tard, après la guerre, des travaux de réparations ont

17 été faits?

18 Réponse: Peut-être que le musée a été touché en mai, pas en avril 1992,

19 mais ce bâtiment présente le même aspect aujourd'hui qu'à ce moment-là,

20 c'est-à-dire l'aspect de ces dommages qui lui ont été causés. Le bâtiment

21 est endommagé encore aujourd'hui.

22 Question: Je voudrais que l'on présente au témoin la pièce à conviction

23 D1817. Il s'agit d'une carte, d'un plan.

24 (Intervention de l'huissier.)

25 Témoin, sur ce plan, sur cette carte, vous avez marqué le marché de

1 Markale au sud par rapport aux sites marqués par les chiffres 2 et 3

2 respectivement, chacun de ces deux chiffres étant entouré d'un cercle?

3 Réponse: Oui, oui.

4 Question: Vous avez dit, en déposant, que le marché de Markale se trouvait

5 situé rue Maréchal Tito?

6 Réponse: Oui.

7 Mme Mahindaratne (interprétation): Peut-on placer le plan sur...

8 M. le Président (interprétation): Monsieur DP2, Monsieur le Témoin,

9 pouvez-vous, s'il vous plaît, présenter, mettre ce plan sur le

10 rétroprojecteur de sorte que nous puissions le voir tous?

11 (Le témoin s'exécute).

12 Mme Mahindaratne (interprétation): Je vous dis, moi, Monsieur, que le

13 marché de Markale ne se situe pas dans la rue Maréchal Tito, mais plutôt

14 dans la rue Mula Mustafe Baseskije; c'est-à-dire, il s'agit de parler de

15 ce tronçon de la rue Maréchal Tito, du côté est. Il s'agit de parler d'un

16 site qui se trouve beaucoup plus à l'est par rapport à ce que vous avez

17 marqué lors de vos annotations et comme étant le marché de Markale.

18 Je vous prie de placer ce pointeur au point où vous considérez que devait

19 se trouver le marché Markale.

20 (Le témoin s'exécute.)

21 M. le Président (interprétation): Peut-on faire un agrandissement, s'il

22 vous plaît, un zoom sur cette localité-là?

23 Mme Mahindaratne (interprétation): Est-ce que vous pouvez montrer, peut-

24 être avec votre pointeur, le point où il s'agit de parler du numéro 101?

25 Je veux dire par là qu'il s'agit de préciser que le marché de Markale se

1 trouve rue Mula Mustafe Baseskije, près du chiffre 101, très proche de la

2 cathédrale. Il s'agit peut-être d'une distance de 300 mètres par rapport à

3 la localité annotée par vous.

4 Témoin DP2 (interprétation): Ecoutez, il me semble vraiment peu croyable

5 qu'il me soit nécessaire d'en parler ou de montrer quoi que ce soit, moi

6 qui suis résident de la ville de Sarajevo depuis plus de 40 ans. Cela veut

7 dire: vous avez tort, et à quel point vous avez tort lorsque vous parlez

8 du marché de Markale qui, lui, se trouve près des rails, dans la rue Tito.

9 Bien sûr, on peut parler de Mula Mustafe Baseskije ; mais vous avez, là

10 aussi, la possibilité de lire rue Maréchal Tito. Et notamment, nous sommes

11 en train de parler de la localisation du marché de Markale. C'était

12 toujours dans la rue Maréchal Tito, et cela l'est encore aujourd'hui. Et

13 j'ai dit, notamment, qu'il s'agissait d'une distance de 100 à 150 mètres à

14 vol d'oiseau.

15 Si vous voulez me permettre de vous faire voir ces deux photos que j'ai

16 prises moi-même, vous pouvez voir très exactement où se situe le marché de

17 Markale par rapport aux marches que vous voyez.

18 Vraiment, je crois que vous perdez votre temps quand vous voulez me faire

19 croire que le marché Markale se trouvait là ou là.

20 M. le Président (interprétation): Monsieur DP2, il n'y a pas de raison de

21 parler à des représentants soit du conseil de l'accusation ou du conseil

22 de la défense pour leur dire qu'ils perdent leurs temps.

23 Témoin DP2 (interprétation): Je m'excuse.

24 M. le Président (interprétation): Est-ce que, Madame Mahindaratne, on peut

25 demander quelque chose? Y a-t-il une contestation des parties au sujet de

1 la localisation de Markale?

2 Mme Mahindaratne (interprétation): Non, Monsieur le Président. Mais ce

3 témoin a parlé du point où, selon lui, on devrait localiser le marché de

4 Markale.

5 M. le Président (interprétation): Vous voulez dire par là qu'il l'a mal

6 marqué sur la carte?

7 Mme Mahindaratne (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Mais, si

8 vous le permettez, je pourrais peut-être passer à d'autres sujets, ne pas

9 m'attarder là-dessus.

10 Monsieur, en déposant, vous avez dit que devant la garderie d'enfants vous

11 avez pu voir deux mortiers; là se trouve maintenant une ambassade. Je suis

12 en train de parler de la rue Logavina. Il s'agit du transcript, page

13 17191. Je veux dire par là que je vous dis, moi, que ceci n'est pas vrai.

14 L'ambassade du Saint-Siège se trouve dans la rue… Je m'excuse de

15 prononcer, de mal prononcer, mais il s'agit de la rue Pehlivanusa, donc

16 rue Pehlivanusa.

17 Témoin DP2 (interprétation): D'abord, permettez-moi de vous présenter mes

18 excuses pour cet accident de tout à l'heure; j'ai peut-être exagéré. Mais

19 je vais vous dire maintenant que vous avez raison. Enfin, j'ai commis une

20 erreur. Avant, cela s'appelait rue Vuk Karadzic. Je vous prie de bien

21 vouloir agréer mes excuses. Je m'étais mépris. Mais enfin, maintenant, je

22 m'en remets à vous parce que c'est une autre désignation, une autre

23 inscription de la rue. Avant, c'était la rue Vuk Karadzic.

24 Question: Témoin, vous avez dit qu'en date du 28 octobre 1993, à l'endroit

25 marqué par vous avec le chiffre 4, vous avez pu voir un certain nombre

1 d'armes et une certaine quantité d'armes, et qu'il s'agissait d'un QG pour

2 lequel vous avez dit, vous, que c'était le QG d'une unité...?

3 Réponse: Il s'agissait de la 10e Brigade de la montagne du commandant

4 Musan Topalovic Caco.

5 Messieurs les Juges, Mesdames, Messieurs, vous pouvez voir sur la photo,

6 j'ai voulu prendre cela en photo.

7 Question: Excusez-moi de vous interrompre. Le temps nous est limité.

8 Vous nous avez dit que vous avez vu cela en date du 28 octobre 1993?

9 Réponse: C'est la date que je dois modifier, tout simplement. A en juger

10 d'après un journal tenu par moi, au lieu de parler du 28, je vous dirais

11 qu'il s'agissait très exactement du 26 octobre car Musan Topalovic "Caco"

12 mourra, périra donc, le 26 et non pas le 28.

13 Et ce dont je suis en train de parler, j'ai pu le voir pendant les heures

14 de l'après-midi, vers les 19 heures de l'après-midi.

15 Question: Etait-ce le seul jour ou l'unique jour où vous avez pu voir

16 cela? Vous est-il arrivé de voir aussi des armes à cet endroit-là, avant

17 cette date-là ou après cette date-là?

18 Réponse: La dernière fois, en en parlant, je vous ai expliqué le fait que

19 j'ai pu voir ces armes-là au cours des conflits avec les Musulmans,

20 lorsque ma femme et moi...

21 Question: Je dois vous interrompre, Monsieur le Témoin.

22 Répondez par oui ou par non. Est-ce qu'il vous est arrivé…, avez-vous eu

23 l'occasion de voir de ces armes-là, de telles armes, avant ou après ce

24 jour-là?

25 Réponse: Pour parler de cette chambre où on m'avait pris en otage, c'est

1 ce jour-là seulement que j'ai pu le voir. Parce que je ne pouvais pas

2 voir, évidemment, avant ou à une autre occasion, parce que tout cela se

3 passait au QG.

4 Mme Mahindaratne (interprétation): Pouvez-vous nous décrire cette

5 localité, cet endroit? S'agissait-il d'une pièce ou d'un bâtiment? Il nous

6 faudrait tout de même une description de la situation.

7 Témoin DP2 (interprétation): Vous pouvez voir, d'ailleurs, cette photo. Ce

8 bâtiment se trouvait proche du siège du commandement militaire de la JNA.

9 Et pendant la guerre, il y avait là le Bataillon égyptien de la SFOR.

10 C'est une bâtisse plutôt, au rez-de-chaussée. Nous nous trouvions dans une

11 pièce qui aurait pu servir de salle à manger et, à quitter le bâtiment

12 -nous nous trouvions toujours dans la même pièce-, j'ai pu voir notamment

13 ces armes-là, les armes de ce type-là.

14 Le conseil de la défense détient cette photo. Vous pouvez la voir si vous

15 le voulez bien, pour examiner la situation. C'est un bâtiment au rez-de-

16 chaussée.

17 M. le Président (interprétation): Monsieur DP2, vous n'avez guère besoin

18 de vous référer à des photographies tant que les deux parties n'auront pas

19 pris une décision concernant la nécessité d'y porter attention ou d'en

20 demander versement au dossier.

21 Mme Mahindaratne (interprétation): Est-ce que, Monsieur, vous voulez dire

22 que le Bataillon égyptien de la SFOR se trouvait localisé dans le même

23 bâtiment?

24 Témoin DP2 (interprétation): Non. Non, non, non. Le Bataillon égyptien se

25 trouvait dans l'ancien siège du commandement militaire. Or le Bataillon

1 égyptien, là, il se trouvait à 10 mètres de là-bas, c'est-à-dire là où il

2 y avait le QG de la 10e Brigade de montagne.

3 Question: Vous voulez donc dire que le bâtiment égyptien de la SFOR se

4 trouvait à une distance d'une dizaine de mètres de cette localité, marqué

5 avec le chiffre 4 par vous?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Vous dites, en déposant, que vous vous êtes rendu également à la

8 brasserie, lequel bâtiment vous avez marqué avec le chiffre 5?

9 Réponse: Oui. C'est de là-bas que nous avons dû charrier de l'eau, depuis

10 la brasserie.

11 Question: Et pendant combien de temps vous vous êtes rendu à cette

12 localité-là, pendant la période de temps que vous avez passée à Sarajevo?

13 Réponse: Eh bien, je dirai peut-être presque tous les jours. Quelquefois,

14 une fois par jour; et d'autres fois, deux fois par jour.

15 Question: D'après la déposition qui était la vôtre, il ne vous a jamais

16 été possible de voir des armes, non plus que d'indications concernant la

17 production de ces armes -au niveau de la brasserie, j'en parle toujours-,

18 mais vous n'avez entendu que des rumeurs sur tout cela?

19 Réponse: Oui, en effet, je n'en ai pas vu; j'en ai entendu parler

20 seulement.

21 Question: Dans votre déposition, vous avez dit que de telles rumeurs vous

22 auraient été confirmées. Notamment, à la localité marquée par vous par le

23 chiffre 6, vous avez pu voir deux hommes qui étaient en train d'essayer

24 des armes à cette localité qui était marquée par vous avec le chiffre 6?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Quelle est la distance qui sépare ces deux sites-là, marqués par

2 les chiffres 5 et 6?

3 Réponse: Vous vous référez maintenant à la brasserie et à l'autre endroit?

4 Question: Oui. Oui.

5 Réponse: Eh bien, à vol d'oiseau, il s'agirait d'une distance de 500

6 mètres environ.

7 Question: Vous avez, en déposant, dit également que vous avez pu voir

8 trois ou quatre chars en dessous du tunnel de Ciglane, près de la faculté

9 d'architecture ou du génie civil?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Ces deux localités, vous les avez marquées avec les chiffres 7

12 et 8, respectivement?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Combien de chars avez-vous vu dans le tunnel, c'est-à-dire près

15 du tunnel, à la localité marquée par vous avec le chiffre 8? Il s'agit de

16 la sortie est du tunnel.

17 Réponse: Un char.

18 Question: Combien de chars avez-vous vu, non loin des deux facultés?

19 Réponse: Deux.

20 Question: Quand avez-vous vu ces chars près du tunnel? Si vous pouvez au

21 moins nous citer le mois ou l'année, ce serait bon.

22 Réponse: Il m'est arrivé souvent de voir ces tunnels, c'est-à-dire chacun

23 de ces citoyens qui allaient dans Sarajevo, en direction de l'hôpital

24 notamment; il a pu les voir, ces chars (sic François), et je pouvais les

25 voir depuis la moitié 1992 jusqu'au moment où j'ai dû quitter Sarajevo, à

1 savoir le 9 juin 1994. Ces chars étaient camouflés là-bas, masqués parmi

2 ces installations et ces bâtiments. Et le cas échéant, ils circulaient,

3 ils se déplaçaient de là-bas.

4 Question: Par rapport à ces deux chars qui se trouvaient proches des

5 bâtiments de faculté, est-ce que vous avez pu les observer, les voir, ces

6 deux chars, au cours de la même période de temps à laquelle nous nous

7 référons?

8 Réponse: A quelle période pensez-vous?

9 Question: Mais lorsque vous avez parlé de cette période courant depuis la

10 moitié de 1992 à juin 1994, vous avez dit… Est-ce que, au cours de cette

11 même période-là, vous avez pu voir les chars près des bâtiments

12 universitaires?

13 Réponse: Non, pas au cours de la même période. Il m'est arrivé de ne pas

14 voir des chars devant le tunnel, probablement on les a fait rentrer

15 dedans. Mais régulièrement, je dirais que, pour parler de ces deux

16 bâtiments universitaires, régulièrement, vous dis-je, j'ai pu les voir,

17 ces deux chars, là-bas.

18 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur, vous nous avez marqué les

19 positions qui, d'après vous, devraient être celles des chars près de ces

20 installations et bâtiments. Vous l'avez fait en marquant avec le chiffre

21 7. Est-ce que vous pouvez refaire, s'il vous plaît, la même annotation? Je

22 suis en train de parler de ces localités marquées avec le chiffre 7. Il

23 s'agit de tunnels, il s'agit de ces installations-là. Or est-ce que je

24 vous ai parlé également de facultés?

25 (Le témoin s'exécute.)

1 Témoin DP2 (interprétation): Le numéro 7 concerne le tunnel. Et

2 maintenant, je vais voir ce qui se passe avec la faculté; il s'agit de 8.

3 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous, s'il vous plaît, zoomer sur

4 les secteurs de cette carte dont s'occupe le témoin pour les annoter?

5 Monsieur l'Huissier, faites en sorte que nous soyons en mesure de voir

6 cette partie de la carte notamment.

7 (Le témoin s'exécute.)

8 Mme Mahindaratne (interprétation): Témoin, pouvez-vous nous dire ce que

9 vous avez marqué avec le chiffre 8 et pouvez-vous nous décrire cette

10 localité?

11 Témoin DP2 (interprétation): Avec le chiffre 8, je viens de marquer

12 l'emplacement du char près du tunnel. Je n'ai peut-être pas très bien

13 fait, parce qu'il s'agit vraiment de l'entrée du tunnel, mais en tout cas…

14 Peut-être que je me suis mal acquitté de la tâche, probablement je ne l'ai

15 pas bien vu. Mais il s'agit de cette localisation-là, ce dont je vous

16 parle maintenant.

17 Mme Mahindaratne (interprétation): Vous nous avez déclaré avoir vu des

18 chars près des deux facultés, laquelle chose vous avez marquée avec le

19 chiffre 7. Pouvez-vous nous montrer d'abord, avec le pointeur...

20 M. le Président (interprétation): Madame Mahindaratne, avant que le témoin

21 poursuive, pourrions-nous vérifier que le témoin DP2 a fait exactement

22 selon vos instructions?

23 Monsieur DP2, lorsque vous avez dit que ce que vous avez marqué par le

24 chiffre 8, pour parler de localisation, vous parliez de l'entrée ouest du

25 tunnel, en parlant de cette localisation. Voulez-vous nous présenter

1 l'endroit où vous avez vu ces chars?

2 (Le témoin s'exécute.)

3 Oui, le témoin est en train de nous présenter l'entrée occidentale du

4 tunnel où il a cru avoir la possibilité de voir les chars à la sortie

5 plutôt orientale. C'est ce qu'il a marqué par 8.

6 Mme Mahindaratne (interprétation): Témoin, je voudrais attirer votre

7 attention sur la position marquée par le 7.

8 Maintenant, surtout, vous avez déclaré qu'il s'agissait de ces facultés

9 près desquelles vous avez pu voir les chars et ce que vous venez de

10 marquer avec le chiffre 7?

11 Témoin DP2 (interprétation): Oui, en effet.

12 Question: Moi, je vous dis, Monsieur le Témoin, qu'en déposant, vous avez

13 dit que ce qui était marqué par le chiffre 7 serait un bâtiment qui

14 appartiendrait au complexe hospitalier de Kosevo?

15 Réponse: Non, non, il ne s'agit pas du complexe hospitalier de Kosevo,

16 mais il s'agit de parler de ce dont j'ai parlé, moi, à savoir de la

17 polyclinique pour étudiants et de la faculté d'architecture et du génie

18 civil.

19 Question: Vous nous avez dit, Monsieur, en témoignant, que vous avez vu

20 les deux chars dans ces deux localités marquées par le chiffre 7. Est-ce

21 que, dans ce sens-là, vous voulez dire que ce n'était pas le cas?

22 Réponse: Voulez-vous reprendre votre question, s'il vous plaît?

23 Question: En déposant, vous avez dit avoir vu les chars dans ces deux

24 localités marquées avec le chiffre 7; c'est ce que vous avez dit en

25 déposant. Est-ce que vous vous rétractez ou est-ce que vous retirez ce que

1 vous avez dit en déposant?

2 Réponse: Non, je ne retire rien. Je voulais dire que l'annotation faite

3 par moi sur cette carte-là n'a pas été bonne. Mais la description qui

4 était la mienne est tout à fait exacte. C'est entre ces deux facultés que

5 j'ai pu voir le char, c'est-à-dire la faculté et la polyclinique pour

6 étudiants. C'est là, notamment, que j'ai pu voir le char et ce dont je

7 vous ai parlé.

8 Question: Monsieur le Témoin, vous avez dit en déposant, à la page 17169

9 du transcript, en réponse à la question "Combien de chars avez-vous vu là-

10 bas?"; en réponse, vous avez dit "trois ou quatre".

11 A la question "où?", en réponse, vous avez dit: "Près du tunnel et à

12 l'endroit proche des facultés du génie civil et d'architecture"; voilà ce

13 que vous avez déclaré. Or il s'agissait d'une localité marquée par vous

14 avec le chiffre 7?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Et maintenant, je vous dis que la localité marquée par vous avec

17 le chiffre 7 ne présente pas l'emplacement des facultés. Il s'agit de

18 bâtiments, pour être plus précise, de clinique orthopédique, de l'hôpital

19 de Kosevo, section de l'orthopédie et traumatologie de l'hôpital Kosevo.

20 Et c'est ce que vous avez marqué avec le chiffre 7.

21 Réponse: Il se peut qu'il y ait eu une erreur commise par moi en annotant.

22 Mais lorsqu'il s'agit de description, alors là, revenez-y, s'il vous

23 plaît, parce que j'ai dit que cela se trouvait entre la polyclinique pour

24 étudiants et la faculté d'architecture. Je permets qu'il y ait une erreur

25 dans les annotations faites par moi, mais je ne permets pas qu'on me dise

1 que j'ai commis une erreur en faisant la description de la situation.

2 C'est-à-dire que je n'ai pas dit que les documents se trouvaient devant

3 l'hôpital.

4 Question: Monsieur, est-ce que vous voulez dire par là que cette carte,

5 vous n'étiez pas familiarisé avec elle et que peut-être, grâce à cela ou à

6 cause de cela, les annotations faites par vous n'ont pas été tout à fait

7 précises, pas exactes?

8 Réponse: Non, il y a un manque de précision, du fait que les rues ont

9 changé de nom ou on a changé de nom de rue. Mais s'il me faut… Enfin,

10 peut-être que c'est à cause de cela que je ne me suis pas bien débrouillé.

11 S'il me faut refaire l'exercice, peut-être que je pourrai le faire avec

12 exactitude et de façon appropriée.

13 Question: Monsieur, quelqu'un qui, comme vous le dites, résidait à

14 Sarajevo depuis assez longtemps ne devrait pas avoir de difficulté pour

15 reconnaître le complexe hospitalier de Kosevo sur cette carte qui me

16 semble être fort claire et simple et qui se trouve sous vos yeux?

17 Réponse: Oui, peut-être que la carte est claire, bien entendu, et exacte.

18 Mais peut-être que je ne m'y suis pas bien débrouillé. Mais ce dont je

19 suis en train de parler… Je vous dis que je connais fort bien Sarajevo et

20 je ne pouvais pas dire, moi, pour ma part, que les chars se trouvaient

21 dans l'hôpital… près de l'hôpital.

22 Mme Mahindaratne (interprétation): Vous n'avez pas dit, mais en le

23 marquant…

24 M. le Président (interprétation): Madame Mahindaratne, n'est-il pas

25 suffisant d'entendre le témoin dire qu'il a parlé à deux ou trois

1 reprises, d'ailleurs, pour dire que toutes les annotations ne sont pas

2 tout à fait exactes?

3 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Témoin, il y a d'autres

4 annotations faites ici, au niveau de cette carte, qui ne sont peut-être

5 pas exactes et qui ne sont pas très fiables?

6 Témoin DP2 (interprétation): Vous devez me faire voir ce à quoi vous

7 pensez sur la carte pour que je voie vraiment, moi aussi, qu'il s'agit,

8 évidemment, de quelque chose d'inexact.

9 Question: Au cours de cette période en question, lorsque vous avez vu ce

10 char, avez-vous vu ce char tirer ou les chars tirer?

11 Réponse: Non, mais j'ai entendu que l'on tirait depuis ces chars et qu'il

12 y avait un char qui trouvait à l'entrée du tunnel; et ce dernier avait été

13 atteint, touché.

14 Question: Nous allons maintenant passer à un autre sujet. Vous nous avez

15 dit avoir vu des mortiers montés sur des véhicules circulant dans

16 Sarajevo; et je fais référence à votre témoignage se trouvant à la page

17 17149?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Vous avez décrit ces véhicules comme étant des camionnettes

20 munies d'une plate-forme plate à l'arrière; est-ce exact?

21 Réponse: Oui, c'est exact.

22 Question: Pourriez-vous nous dire si cette remorque tirée par ces

23 véhicules était exposée de trois côtés, ou bien est-ce que cette plate-

24 forme se trouvant sur cette remorque était surélevée? Ce que je veux

25 savoir, c'est: y avait-il des couverts des trois côtés, ou bien la plate-

1 forme était-elle de forme plate et complètement exposée?

2 Réponse: Oui, tout à fait exposée puisqu'il n'y avait absolument pas de

3 couvert, il n'y avait rien à côté.

4 Question: Est-ce que vous avez vu ces véhicules personnellement, ou est-ce

5 par ouï-dire que vous êtes en train de témoigner?

6 Réponse: J'ai très souvent vu personnellement ces véhicules. Et chaque

7 habitant objectif de la ville de Sarajevo pourra vous le confirmer.

8 Question: A combien de reprises vous est-il arrivé de voir ce genre de

9 véhicules?

10 Réponse: Une vingtaine de fois.

11 Question: Pourriez-vous nous donner le moment, peut-être le mois ou

12 l'année où vous avez vu ces véhicules?

13 Réponse: Eh bien, je ne vais pas seulement vous donner le mois et l'année,

14 mais je vais vous donner une période temporelle depuis la fin de 1992 et

15 en allant jusqu'à la mi-1994, allant jusqu'au milieu de l'année 1994, pour

16 ce qui est de mes observations. C'est tout ce que j'ai pu suivre.

17 Question: Où étiez-vous lorsque vous avez vu ces véhicules? Est-ce que

18 vous étiez en train de marcher dans la rue? Ces véhicules sont-ils passés

19 à côté de vous? Quelles sont les circonstances dans lesquelles il vous est

20 arrivé de voir ce genre de véhicules?

21 Réponse: A environ cinq reprises, j'ai vu que l'on tirait de ces

22 véhicules; et il m'a fallu, vite, aller m'abriter dans les abris de mon

23 bloc-appartement. Et pour ce qui est des autres, je les ai vus lorsque je

24 me rendais au travail, c'est-à-dire lorsque je me rendais faire mon

25 obligation de travail.

1 Ce n'est pas seulement moi qui les ai vus. Dans chaque partie de la ville,

2 il y en avait. Je m'entretenais avec mes amis et tous affirmaient et

3 prétendaient que ce genre de véhicule existait, et à Novo Sarajevo aussi.

4 Question: Pourriez-vous nous donner des noms de rues où vous avez vu ce

5 genre de véhicules? Pourriez-vous nous donner les quartiers où vous les

6 avez vus?

7 Réponse: Je ne le sais pas. La rue Bistricka, certainement; et la rue qui

8 va du bureau de poste, donc qui passe en face du bureau de poste -je ne

9 connais pas le nom de cette rue-, mais qui monte donc depuis le bureau de

10 poste et qui monte vers le haut et se dirige vers le restaurant de

11 poissons. J'ai les vus personnellement, à ces endroits-là, ainsi que dans

12 la rue Vuk Karadzic; nous avons déjà parlé de cette rue; et c'était juste

13 à côté de l'école maternelle.

14 Question: Vous avez dit avoir vu deux chars. Qu'entendiez-vous par là,

15 exactement? Vous dites: "Tout près du restaurant de fruits de mer" et vous

16 dites que vous avez vu les deux chars, là. Qu'est-ce que vous vouliez dire

17 par là?

18 Réponse: Non, je n'ai pas dit que j'avais vu des chars, j'ai dit que j'ai

19 vu des mortiers mobiles. Nous parlons de mortiers mobiles.

20 Question: Et à chaque fois, lorsque vous avez vu ces véhicules, est-ce que

21 vous avez également vu que les armes qui étaient montées sur ces véhicules

22 tiraient, ou vous les avez vues en train de tirer?

23 Réponse: Oui. J'ai vu qu'on ouvrait le feu et j'ai pu voir les femmes et

24 les hommes, pour dire… pour les appeler Musulmans, sortaient de leurs

25 maisons et ils pourchassaient ces mortiers mobiles de leur rue parce

1 qu'ils disaient: "Après cela, nous allons rester sans maison, sans toit

2 plutôt, et sans fenêtres de nos maisons". La population musulmane

3 protestait fortement à chaque fois qu'il y avait ce genre de véhicule dans

4 leur rue.

5 Question: Revenons quelques instants en arrière. Vous dites avoir vu deux

6 types d'armes montées sur ces véhicules, des mortiers; et vous avez vu des

7 armes antichars, anti-blindés. Est-ce que c'est tout? Est-ce que vous avez

8 vu d'autres armes que l'on transportait ainsi?

9 Réponse: Non. J'ai parlé de ces deux types d'armes et j'ai dit que j'avais

10 vu des transporteurs de construction artisanale qui étaient fermés avec la

11 tôle, avec certaines petites ouvertures, probablement pour pouvoir tirer.

12 Question: Monsieur, je vous demanderai de bien vouloir répondre à ma

13 question et de ne pas trop vous étaler. Est-ce que vous avez pu observer

14 la direction envers laquelle ces armes ouvraient le feu?

15 Réponse: En direction de Trebevic et des positions serbes.

16 Question: Est-ce que ces armes tiraient toujours en direction de Trebevic

17 ou bien y avait-il d'autres positions sur lesquelles ces armes tiraient,

18 outre Trebevic?

19 Réponse: Non, je ne sais pas. Je sais seulement pour Trebevic.

20 Mme Mahindaratne (interprétation): Est-ce que vous avez vu des balles

21 traçantes? Est-ce que vous savez ce que c'est?

22 Témoin DP2 (interprétation): Non.

23 M. le Président (interprétation): Madame Mahindaratne, vous avez posé deux

24 questions au témoin…, à laquelle il a répondu non. La première question

25 était de savoir si le témoin connaissait ce qu'étaient des balles

1 traçantes. Et la deuxième était: est-ce qu'il en a vu?

2 Mme Mahindaratne (interprétation): Je vais reprendre ma question.

3 Monsieur le Témoin, savez-vous ce que représentent des balles traçantes?

4 Témoin DP2 (interprétation): Non, je n'ai pas fait de service militaire et

5 je ne le sais vraiment pas.

6 Question: Très bien. Lorsque ces armes tiraient en direction de Trebevic,

7 est-ce que vous vous pouviez voir que l'on ripostait depuis les positions

8 serbes de Trebevic?

9 Réponse: Eh bien, je vais vous expliquer la situation qui prévalait à

10 Sarajevo. Lorsqu'on entendait des sirènes, nous tous, nous allions nous

11 abriter dans les bunkers, dans les abris. A chaque fois qu'on entendait

12 des mortiers mobiles tirer, nous nous cachions immédiatement dans la cave.

13 J'ai vu que l'on tirait, que l'on ouvrait le feu depuis des mortiers

14 antiaériens. C'était une rafale qui allait en direction serbe. Ce mortier

15 mobile allait immédiatement après dans une autre rue et poursuivait sa

16 rafale, son tir. Et, dix minutes après, l'on pouvait s'attendre à recevoir

17 des tirs de riposte. Et il y avait également des bombardements, oui.

18 Question: Donc, vous avez pu observer des tirs de riposte parvenant du

19 côté serbe. Depuis Trebevic, l'on procédait à un pilonnage, à un

20 bombardement; c'était un feu de riposte, n'est-ce pas?

21 Réponse: Je n'ai pas vu, mais j'ai entendu, j'ai senti… Je ne sais pas

22 comment vous voulez que je vous le dise. Je n'ai pas pu observer

23 l'événement en question car je me trouvais dans la cave de l'appartement.

24 Mme Mahindaratne (interprétation): Bien. Donc je vous pose la question

25 suivante. Je vais reformuler. Vous avez dit avoir vu des mortiers mobiles

1 et des armes antichars tirer en direction de Trebevic. Je voulais savoir

2 si vous aviez vu des tirs de riposte provenant de Trebevic?

3 M. Piletta-Zanin: Le témoin a répondu en donnant des informations très

4 précises sur la localisation où il se trouvait, etc..

5 M. le Président (interprétation): Madame Mahindaratne, à la toute fin

6 d'une réponse qui était assez longue, le témoin a dit: "Dix minutes après,

7 il y avait des tirs de riposte. Des obus tombaient, commençaient à

8 tomber".

9 Mme Mahindaratne (interprétation): Non, Monsieur le Président. Et par la

10 suite, il dit qu'il n'en a jamais vu car il s'était caché dans la cave.

11 M. le Président (interprétation): Est-ce que c'était la réponse que vous

12 aviez en tête, Maître Piletta-Zanin?

13 Mme Mahindaratne (interprétation): "Je n'ai pas pu voir les obus car je

14 les ai entendus; je l'ai senti, comme vous voulez. Je n'ai pas pu les voir

15 car je me trouvais dans la cave".

16 M. le Président (interprétation): Oui. Mais le témoin a dit qu'il n'a pas

17 effectivement vu des tirs de riposte, mais qu'il les a entendus.

18 Mme Mahindaratne (interprétation): Puis-je clarifier?

19 M. le Président (interprétation): Oui, je vous prie de le faire.

20 Mme Mahindaratne (interprétation): Donc, Témoin, vous n'avez pas vu que

21 l'on ait ouvert le feu en direction de Trebevic. Vous n'avez pas vu des

22 tirs de riposte qui étaient envoyés suite à des tirs de mortiers mobiles

23 qui étaient lancés en direction de Trebevic; est-ce exact? Vous ne les

24 avez pas vus car vous étiez dans la cave; est-ce exact?

25 Témoin DP2 (interprétation): Oui, c'est exact.

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur, n'est-il pas exact de dire

12 qu'à chaque fois que vous avez pu voir ces armes mobiles, vous vous

13 trouviez tout près de votre maison afin que vous puissiez aller

14 immédiatement à la cave?

15 M. Piletta-Zanin: Objection. Le témoin… Alors, je vais demander au témoin

16 de sortir, parce que je vais m'exprimer.

17 Témoin DP2 (interprétation): Je vais néanmoins répondre à cette question.

18 J'ai toujours été en mesure d'entrer dans ma propre cave, mais j'entrais

19 dans des caves qui n'étaient pas la mienne, des caves de n'importe quel

20 immeuble, des caves d'autrui.

21 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, le témoin a

22 répondu à la question. Et bien sûr, pour l'instant… oui, pour des raisons

23 de contrainte de temps… à chaque fois que vous voulez que le témoin sorte,

24 il faut également baisser les stores. Je ne sais pas si vous insistez?

25 M. Piletta-Zanin: (Inaudible.) ...une réponse à une première question sur

1 les endroits où il a vu ces armements. Il a clairement répondu. Donc

2 affirmer cela est faux.

3 M. le Président (interprétation): Maître Mahindaratne, veuillez répliquer,

4 je vous prie.

5 Maître Piletta-Zanin a dit que, dans la réponse précédente, le témoin a

6 été très précis; et vous êtes en train de lui poser une autre question,

7 maintenant.

8 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, dans le but de

9 gagner du temps, je retire ma dernière question.

10 M. le Président (interprétation): Bien. Alors, veuillez poursuivre.

11 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur, vous est-il jamais arrivé de

12 voir des mortiers sans avoir la possibilité de vous abriter dans une cave,

13 après que ce genre de mortier ait ouvert le feu?

14 Témoin DP2 (interprétation): Oui, effectivement, j'ai dit que j'étais

15 présent une fois lorsqu'on a ouvert le feu, lorsqu'on a tiré, et je les ai

16 vu passer. Je ne me suis pas caché dans une cave immédiatement. J'allais

17 simplement dans une cave à chaque fois que l'on tirait, car ce n'est pas

18 dangereux lorsque ces véhicules se déplacent dans la ville. Ce qui est

19 dangereux, c'est quand ils tirent. Et par la suite, le côté serbe

20 ripostait régulièrement.

21 Question: Monsieur, la question que je vous ai posée….

22 Je retire, Monsieur le Président.

23 Monsieur, à la page 17154, vous dites -pour citer vos propres mots-: "A

24 chaque fois qu'il y avait des représentants de pays divers… de différents

25 pays, ou qu'il y avait des journalistes qui rendaient visite à la Bosnie,

1 cela se faisait toujours". C'est ce que vous avez dit.

2 Est-ce que vous savez personnellement que l'on ait tiré depuis un mortier

3 mobile lorsqu'un homme d'Etat est venu visiter Sarajevo, que des

4 journalistes se sont trouvés sur place, des journalistes étrangers? Ou

5 bien est-ce que c'est quelque chose dont vous avez simplement entendu

6 parler?

7 Réponse: Ce n'est pas simplement ma réponse à moi. Chaque citoyen de

8 Sarajevo, indépendamment de l'appartenance ethnique, vous le dira; c'était

9 toujours ainsi, à chaque fois qu'on entendait une délégation étrangère

10 venir…

11 Mme Mahindaratne (interprétation): Je vous interromps, Monsieur. Je

12 voulais seulement savoir si vous avez été témoin oculaire d'un incident

13 pareil. Est-ce que vous avez vu… Etiez-vous présent lorsqu'un tel incident

14 est survenu?

15 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je vous écoute.

16 M. Piletta-Zanin: Je crois que le témoin était en train de donner des

17 éléments concrets.

18 M. le Président (interprétation): Non, Maître Piletta-Zanin. Le témoin

19 nous a dit ce que d'autres personnes lui ont reporté. Ou plutôt, il a dit:

20 "Tout le monde vous le dira". Il nous a parlé de la réponse que lui

21 auraient donné les autres personnes. Et Mme Mahindaratne avait tout à fait

22 le droit d'interrompre le témoin, à ce moment-là.

23 Témoin DP2 (interprétation): Oui, j'ai suivi… A chaque fois que

24 j'entendais dire que des représentants parlementaires d'un autre pays

25 venaient, étrangers...

1 Mme Mahindaratne (interprétation): Je n'ai pas d'interprétation.

2 M. le Président (interprétation): Bien. Attendons l'interprétation en

3 langue anglaise.

4 Bien. Puisque nous n'avons pas eu l'interprétation, veuillez, je vous

5 prie, Monsieur le Témoin, répéter la dernière réponse.

6 Et, Madame Mahindaratne, vous pourriez peut-être répéter la question

7 également?

8 Mme Mahindaratne (interprétation): Très bien, Monsieur le Président.

9 Monsieur, vous dites que vous avez été témoin, vous avez connaissance d'un

10 tel incident. A quel moment était-ce? Pourriez-vous nous donner le mois et

11 l'année?

12 Témoin DP2 (interprétation): Non, je ne peux pas vous parler du mois en

13 question. Mais c'était certainement 1992 et en 1993, ainsi qu'en 1994.

14 Moi-même ainsi que tous les autres citoyens, nous restions dans les

15 maisons à chaque fois que des représentants parlementaires étrangers

16 venaient à Sarajevo, car nous nous attendions à ce que l'on tire dans la

17 ville.

18 Question: A quels représentants parlementaires faites-vous allusion? De

19 quel pays parlez-vous? Est-ce que vous parlez d'un incident particulier?

20 Réponse: Non. Pas concrètement. Mais je dis, de façon générale, que

21 c'était d'usage, à chaque fois que des étrangers, des représentants

22 étrangers venaient à Sarajevo. Il fallait créer une atmosphère de guerre

23 pour que la personne venant rendre visite à Sarajevo puisse sentir et

24 puisse voir Sarajevo de la façon dont on représentait au monde externe la

25 situation qui prévalait à Sarajevo.

1 Question: Pourriez-vous nous parler d'un incident particulier? Pouvez-vous

2 nous donner un exemple concret ou bien est-ce que vous pouvez seulement

3 nous en parler de façon générale?

4 Réponse: Oui, certainement, je le peux. De telles situations se sont

5 présentées très souvent. Chaque fois qu'il y avait des délégations

6 étrangères, des journalistes, des cameramen…

7 Question: Monsieur, je vous demande de nous parler d'un incident concret.

8 Je parle peut-être de représentants parlementaires ou de journalistes.

9 Pourriez-vous nous raconter un événement? Vous nous avez dit qu'il y avait

10 plusieurs situations ou plusieurs incidents, plutôt. Pourriez-vous nous en

11 parler? Pourriez-vous nous donner un exemple concret?

12 Réponse: Eh bien, si vous voulez que je vous donne un exemple concret, il

13 m'est bien difficile de vous citer un exemple parmi tous ces exemples. Je

14 vous dis que c'était d'usage, à Sarajevo, que les mortiers se trouvaient

15 toujours dans la rue et provoquaient les Serbes pour que les Serbes

16 puissent riposter. C'était chaque fois que des journalistes ou des

17 délégations étrangères venaient en visite à Sarajevo.

18 Je savais à quel moment des délégations étrangères, des représentants

19 étrangers venaient, mais c'était d'usage de ne pas sortir de nos maisons.

20 La population ne sortait pas. Chaque fois qu'on entendait dire que

21 quelqu'un allait venir à Sarajevo, les gens ne sortaient pas parce qu'on

22 savait que...

23 Question: Monsieur le Témoin, je vous interromps pour passer à autre

24 chose.

25 Vous avez dit que, sous la route de transit, on a procédé au creusement

1 des tranchées; route qui se trouvait en contrebas du cimetière juif,

2 n'est-ce pas?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Et vous nous avez dit que vous ne vous êtes pas porté volontaire

5 pour creuser le tunnel; vous dites que d'autres personnes l'ont creusé.

6 Vous avez dit que vous n'aviez pas de bottes, que c'était la raison pour

7 laquelle vous aviez refusé ou vous ne vous êtes pas porté volontaire?

8 Réponse: Oui, c'est exact.

9 Question: Est-ce que l'on vous a demandé de creuser le tunnel? Est-ce que

10 vous avez refusé, ou bien vous ne vous êtes simplement pas porté

11 volontaire pour cette tâche?

12 Réponse: Pour ce qui est du creusement du tunnel qui se rendait jusqu'à la

13 chapelle juive, on a demandé des bénévoles, des volontaires pour creuser

14 le tunnel. Et ces gens recevraient une journée de congé en guise de

15 paiement.

16 Question: Alors, comment expliquez-vous que vous avez dit avoir été forcé

17 à travailler et vous avez refusé? Vous nous aviez dit que refuser de faire

18 un travail, de faire une obligation de travail ou d'exécuter une tâche

19 serait un suicide. De quelle façon pouvez-vous expliquer ce fait?

20 Réponse: Ce n'est pas une contradiction. J'étais venu creuser des

21 tranchées et on a demandé des volontaires de notre groupe pour aller

22 creuser la nuit le tunnel. Mais nous, nous creusions néanmoins toujours.

23 Je n'ai pas dit des choses contradictoires. Il m'a fallu creuser et j'ai

24 dit que j'avais creusé; j'ai creusé pour rester en vie. Ce n'est pas une

25 contradiction. Mais je ne me suis pas porté volontaire pour aller creuser

1 le tunnel. Mais j'ai creusé des tranchées qui se trouvaient juste à côté

2 du tunnel.

3 Question: Vous avez déposé un peu plus tôt en disant qu'un soldat vous a

4 parlé de ce tunnel?

5 Réponse: Oui. Oui. C'était en 1993, vers la fin de l'année 1993.

6 Question: Pourriez-vous nous donner le nom et le grade de ce soldat?

7 Réponse: Non, c'était un simple soldat. Maintenant, quant à savoir son

8 nom, je ne le sais pas.

9 Question: Vous avez dit que l'on se servait d'écoles pour abriter des

10 installations militaires. Vous avez parlé d'écoles au pluriel?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Vous nous avez dit avoir vu une école -et je parle de votre

13 témoignage à la page 17162- et vous avez dit que cette école en question

14 se trouvait près des forces de la SFOR égyptienne, près de leur base; est-

15 ce exact?

16 Réponse: C'était le poste de commandement de la 10e Brigade de montagne

17 qui se trouvait juste à côté, alors que l'armée se trouvait environ à 300

18 mètres de là, au-dessus, près d'une école élémentaire. Et c'est là, tout

19 près de là qu'on allait creuser des tranchées. Et c'est dans cette école

20 qu'on avait installé des dortoirs militaires.

21 C'est de cette école-là dont j'ai parlé; c'est l'école qui avait donc

22 abrité la 10e Brigade de montagne. C'était une sorte de petite caserne. Il

23 y avait également d'autres écoles, telle l'école dans la rue Milosa

24 Obilica, de l'autre côté de Sedrenik. C'était une école l'élémentaire

25 également. Et je sais qu'il y avait une armée qui était également là;

1 l'armée se trouvait là. Et je sais, car dans cette école-là, il y avait…

2 Dans le couloir de l'école, il y avait des photos de soldats chiites

3 morts. Il y avait également l'école de restauration, tout près de la

4 brasserie. Il y avait également d'autres écoles, des facultés également

5 qui servaient d'installations et d'endroits où était cantonnée l'armée de

6 la BiH.

7 Question: Vous avez parlé d'une école. Vous avez dit que c'est là qu'était

8 cantonnée la 10e Brigade de montagne. Est-ce que c'est dans cette école-là

9 que vous avez été détenu en tant qu'otage?

10 Réponse: Non. J'ai été détenu en tant qu'otage dans la cour de mon

11 immeuble, sous les fenêtres de mon appartement, jusqu'à 4 heures de

12 l'après-midi. Ensuite, nous, les quatre Serbes, on nous a transférés au

13 poste de commandement de Musan Topalovic-Caco, de l'autre côté de la route

14 de Bistrik, à la caserne de Musan Topalovic Caco.

15 Mme Mahindaratne (interprétation): Bien. Donc vous nous dites que vous

16 avez été détenu là où se trouvait le poste de commandement de la 10e

17 Brigade de montagne, et c'est là que vous avez vu des armes? Vous avez

18 parlé de l'école; vous avez dit que c'était là qu'était cantonnée la 10e

19 Brigade de montagne. Pourriez-vous nous expliquer?

20 M. le Président (interprétation): Madame Mahindaratne, parlez-vous de la

21 page 33, ligne 8?

22 Mme Mahindaratne (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Page 32,

23 ligne 19.

24 En fait, c'est la ligne 22… Je suis désolée, Monsieur le Président.

25 Témoin DP2 (interprétation): Je peux peut-être vous aider?

1 Mme Mahindaratne (interprétation): "C'est là que dormaient les soldats. Et

2 c'était l'école dans laquelle était cantonnée la 10e Brigade de montagne,

3 une sorte de petite caserne".

4 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous lire la page 33 et nous

5 citer les lignes 7 et 8? Pourriez-vous nous dire si cela est en

6 contradiction?

7 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, puis-je demander

8 une précision de la part du témoin?

9 M. le Président (interprétation): Oui, certainement. Faites. Et ce sera

10 votre dernière question avant la pause.

11 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur, la cour dans laquelle vous

12 avez été détenu en tant qu'otage, s'agit-il du même bâtiment où était

13 cantonnée la 10e Brigade de montagne? Etait-ce une cour d'école ou bien

14 était-ce un autre bâtiment tout à fait différent? Lorsque vous avez parlé

15 d'une cour, pourriez-vous être un peu plus précis?

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 Nous allons maintenant faire une pause jusqu'à 16 heures 20.

8 Et je vous accorde encore 15 minutes, Madame Mahindaratne, après cela.

9 (Le témoin DP2 est reconduit hors du prétoire.)

10 (L'audience, suspendue à 15 heures 47, est reprise à 16 heures 24.)

11 (Audience publique.)

12 (Questions relatives à la procédure.)

13 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, est-ce que ceci serait

14 le moment qui vous convient pour vous adresser à la Chambre?

15 Mais avant de vous donner la possibilité de le faire, je voudrais demander

16 à l'accusation… je voudrais appeler l'attention également de la défense

17 sur la question suivante.

18 Au terme de l'Article 94bis du Règlement, l'accusation est censée déposer

19 une requête et a 30 jours pour le faire, une fois qu'un rapport d'expert a

20 été déposé. Et à cause d'un dépôt extrêmement tardif, le 15 janvier, le

21 rapport du psychiatre, le Dr Kuljic, et aujourd'hui seulement, le rapport

22 d'un démographe, il sera très difficile à l'accusation…. si l'accusation

23 veut 30 jours. Et ceci risque de causer des problèmes très graves.

24 La défense insiste toujours pour recevoir les rapports en temps utile. On

25 pourrait se demander, en conséquence de ce dépôt tardif, quelles en seront

1 les conséquences.

2 J'invite donc l'accusation afin qu'elle nous permette de savoir le plus

3 tôt possible quand elle estime pouvoir déposer une requête, conformément

4 aux dispositions de l'Article 94bis du Règlement.

5 Ensuite, il y a la deuxième mesure, d'indiquer de combien de temps ils

6 auront encore besoin… on aura encore besoin pour préparer un contre-

7 interrogatoire. A cet égard, j'appelle l'attention de la défense sur cette

8 question, à savoir que la Chambre est tout à fait consciente du fait que

9 le Dr Kuljic doit venir très tôt déposer comme témoin expert, et que ce

10 n'est que le 15 janvier que son rapport a été déposé; c'était il y a un

11 peu plus de deux semaines. De sorte que la défense devrait être mise en

12 mesure… devrait être prête à revoir les dates, de façon à permettre à

13 l'accusation de préparer un contre-interrogatoire s'ils avaient besoin de

14 davantage de temps.

15 Ainsi dit cela, Monsieur Ierace, je vous invite à présenter les questions

16 que vous vouliez évoquer.

17 M. Ierace (interprétation): Je vous remercie de cette occasion, Monsieur

18 le Président.

19 Premièrement, en ce qui concerne le Dr Kuljic, vous n'avez peut-être pas

20 vu une pièce déposée aujourd'hui, mais l'accusation indiquait qu'elle

21 aurait besoin de trois heures pour procéder au contre-interrogatoire du Dr

22 Kuljic. Je n'ai pas encore vu le rapport démographique dont vous avez

23 parlé, qui a été déposé ce jour.

24 M. le Président (interprétation): En tout cas, c'est aujourd'hui que je

25 l'ai reçu sur mon bureau.

1 M. Ierace (interprétation): Nous répondrons à cela très rapidement.

2 M. le Président (interprétation): Bien.

3 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, peut-être pourrais-je

4 commencer par ce qui a été déposé aujourd'hui par la défense et qui est

5 intitulé "Conclusions présentées par la défense" avec des renseignements

6 complémentaires et une requête?

7 Ce document se réfère initialement aux éléments de preuve qu'il est prévu

8 d'obtenir de M. Milan Kunjadic. Au paragraphe 5, dans cette conclusion, il

9 est noté qu'il a visité les sites des incidents qui auraient eu lieu, dont

10 la défense avait pu avoir connaissance. Sur ces sites, il a procédé à des

11 observations, enregistré un certain nombre de choses, procédé à des

12 mesures. Et dans son rapport, M. Kunjadic qu'il a visité ces sites -et je

13 comprends qu'il veut dire par là, l'ensemble de ces sites- et il n'y a pas

14 de référence à des mesures ou des données enregistrées, ni même des

15 observations.

16 L'accusation demande qu'on lui fournisse lesdits enregistrements, mesures,

17 et un résumé des observations pertinentes. Ceci est la première demande.

18 Passons à la deuxième partie de cette pièce déposée qui a trait à un

19 témoignage prospectif éventuel de l'accusé, et effectivement demande à la

20 Chambre de première instance de reconsidérer sa décision antérieure. Il ne

21 semble pas que ceci se rapporte à des éléments nouveaux. Ma thèse est que

22 la défense n'a pas le droit d'inviter la Chambre de première instance à

23 reconsidérer sa décision antérieure, à moins qu'il n'y ait des éléments

24 nouveaux.

25 Monsieur le Président?

1 M. le Président (interprétation): Est-ce que ceci fait partie du dépôt de

2 la pièce d'aujourd'hui, Monsieur Ierace?

3 M. Ierace (interprétation): Oui.

4 M. le Président (interprétation): Et s'agit-il du dépôt d'une pièce

5 antérieure?

6 M. Ierace (interprétation): Aujourd'hui.

7 M. le Président (interprétation): Je ne l'ai pas encore vue, de sorte que

8 je ne peux pas me prononcer; je ne peux ni confirmer ni nier que ce dépôt

9 existe, cette pièce de dépôt existe. Mais vous avez appelé l'attention de

10 la Chambre. Bien.

11 M. Ierace (interprétation): Je suis reconnaissant à la défense d'avoir

12 fait ce dépôt en langue anglaise, ceci nous permet de répondre plus

13 rapidement. De sorte, Monsieur le Président, que pour gagner du temps,

14 pourrais-je simplement verbalement indiquer la position de l'accusation,

15 qui est: puisqu'il n'y a pas d'éléments nouveaux, la Chambre ne devrait

16 pas connaître la demande qui lui est présentée? Et, ce qui est plus

17 important, la défense n'a toujours pas déposé la liste des pièces à

18 conviction ni donné l'indication du temps dont l'accusé aurait besoin pour

19 un interrogatoire principal, en dépit des exigences spécifiques que vous

20 avez présentées à la défense.

21 M. le Président (interprétation): Je voudrais vous demander, Monsieur

22 Ierace -je m'adresse également à la défense-: est-ce que j'ai bien compris

23 qu'il y avait une indication initiale du temps si votre liste de témoins

24 qui a été déposée… et l'accusé pourrait provisoirement comparaître comme

25 témoin? Est-ce que j'ai compris que c'était environ 12 heures ou quelque

1 chose de ce genre? Est-ce que je me trompe?

2 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, pour le moment

3 même, je ne suis pas en mesure de vérifier si c'est bien le temps indiqué.

4 Mais si votre mémoire est fidèle, si vous dites que c'est 12 heures, alors

5 c'est bien le cas. Je vérifierai, en tout état de cause. Pour le moment,

6 je ne peux pas me prononcer de façon certaine.

7 M. le Président (interprétation): Je crains que… Mais…

8 Mme Pilipovic (interprétation): Il faudra que je vérifie si j'ai cette

9 conclusion ici, auprès de moi.

10 M. le Président (interprétation): Je crains que mes souvenirs ne soient

11 pas très fiables à cet égard, donc il faut certainement vérifier.

12 Eh bien, je voudrais ne pas répondre tout de suite à cela. Regardons

13 d'abord le texte de la demande.

14 En revanche, je pense que la Chambre s'est exprimée de façon parfaitement

15 claire en ce qui concerne ses décisions. Et lorsqu'il est question de

16 présenter une requête pour reconsidérer une décision, les parties doivent

17 répondre aux critères ou aux exigences qui sont posées comme conditions

18 pour pouvoir revenir sur des décisions de ce genre. Mais je ne répondrai

19 pas davantage sur cette question, pour le moment.

20 La deuxième question concerne les faits sur lesquels le Dr Kuljic se

21 fonde. Si les sources, les sources de fait ne sont pas parfaitement

22 claires et transparentes, alors l'une des conditions, l'une des conditions

23 exigées par la Chambre ne serait peut-être pas remplie, ce qui pourrait

24 avoir des conséquences qui seraient, entre autres, qu'aucun poids ou peu

25 de poids lui serait attribué, par rapport à ce que nous dirait l'expert.

1 Par conséquent, plus il y aura de transparence, plus la Chambre sera en

2 mesure d'apprécier et de voir quelle est la valeur probante d'un rapport

3 d'expert, quel qu'il soit.

4 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, en ce qui concerne la

5 condition posée pour que la liste des pièces à conviction soit déposée

6 pour l'accusé le 23 janvier, vous avez dit clairement que la règle des

7 sept jours s'applique. Cette période, maintenant… Ce délai a expiré; on a

8 rappelé à la défense cela le vendredi soir. Peut-être que maintenant, nous

9 sommes à deux jours avant que l'accusé ne soit appelé à déposer.

10 M. le Président (interprétation): Oui, c'est peut-être le cas. Mais si je

11 regarde le calendrier, il me semble qu'on n'a pas réservé de temps pour

12 cela. Et si la défense n'a aucune intention d'appeler l'accusé à déposer

13 avant la comparution du Pr. Cavoski en tant que témoin expert, je pense

14 qu'à ce moment-là, il vaudrait mieux dire cela tout de suite. Et si elle

15 entend toujours le faire, alors il n'est pas parfaitement compréhensible,

16 on ne voit pas très clairement pourquoi un tel calendrier ne pouvait pas

17 être présenté à la Chambre en particulier, puisque la règle des sept jours

18 serait à peu près impossible à respecter par la défense s'ils devaient

19 appeler l'accusé à déposer à la fin de cette semaine. Et peut-être que ça

20 n'est toujours pas possible, mais ça deviendrait impossible.

21 De sorte que je ne sais pas si la défense veut s'exprimer sur cette

22 question, mais je considère que l'accusé ne déposera pas et nous allons

23 voir ce qui va se passer.

24 Maître Piletta-Zanin, indépendamment d'un geste que je ne comprends pas

25 très bien et indépendamment d'offrir un sourire à la Chambre qui,

1 certainement, n'aide pas la Chambre dans ses travaux, pourriez-vous, s'il

2 vous plaît, vous exprimer au nom de la défense?

3 Je vais demander au conseil principal, Me Pilipovic, si elle peut

4 s'exprimer au nom de la défense ou si elle n'est pas en mesure de le

5 faire. Pourriez-vous résoudre l'un des problèmes que vous posez sur la

6 table pour la Chambre en ce moment même?

7 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, conformément à la

8 décision prise par la Chambre, à savoir que si le général décide de

9 déposer, il ne pourra déposer qu'après que les témoins de fait, et non les

10 témoins experts, auront déposé. Conformément à ce fait, nous avons préparé

11 un calendrier pour cette semaine.

12 M. le Président (interprétation): Mais il devait témoigner avant un témoin

13 expert, ce qui n'est pas exactement la même chose. Et je l'ai expliqué

14 plusieurs fois. Ceci ne correspondrait pas après le dernier témoin de

15 fait, parce que nous savons que certains témoins de fait pourraient

16 apparaître plus tard et qu'il y aurait, je crois, des raisons techniques

17 pour lesquelles la Chambre a essayé d'aider, d'accommoder la défense de

18 son mieux, de façon à ce que ces témoins puissent déposer.

19 Néanmoins, l'accès tardif de ces témoins ou une demande tardive d'aide à

20 la Chambre, néanmoins, ils comparaîtraient pour la défense puisque la

21 Chambre considère qu'il est d'une grande importance que les témoins de la

22 défense puissent comparaître. Mais je vois que… Je vous demande

23 directement: c'est mardi que le dernier témoin de fait sur la liste est

24 indiqué, tandis que, le mercredi, le premier témoin expert est prévu?

25 Pouvons-nous donc considérer que vous n'avez pas l'intention d'appeler le

1 général Galic à déposer entre mardi et mercredi?

2 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, conformément à

3 votre décision. Dans notre demande que vous avez reçue ce matin, la

4 défense a présenté sa décision par rapport au témoignage du général Galic

5 et par rapport à votre décision.

6 M. le Président (interprétation): Bien. Alors, nous allons examiner la

7 question. Et je crois que maintenant, ceci, tout au moins, est clair.

8 Est-ce que l'accusation a reçu cette demande? Est-ce que je peux

9 considérer…? Oui? Alors, ils pourraient également la lire.

10 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, pour être parfaitement

11 clair sur ce point, est-ce que la défense dit qu'ils ne vont pas appeler

12 l'accusé à déposer cette semaine, pour quelque raison que ce soit?

13 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous répondre à cette question?

14 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, j'ai indiqué, par

15 rapport à la décision de la Chambre et en gardant à l'esprit le fait que

16 la Chambre a refusé la certification en vue d'un appel de cette décision,

17 conformément à cette décision, que la défense a préparé un calendrier des

18 témoins pour cette semaine.

19 M. le Président (interprétation): La certification en vue d'un appel n'est

20 pas… Il n'y est pas fait droit puisque, comme la défense le sait, ça a été

21 annoncé verbalement. J'ai vu le dernier texte, je crois, ce matin, et

22 cette certification refusant l'appel sera signée bientôt.

23 Oui, je vois. Je vais d'abord lire ce que vous avez écrit.

24 Et pourriez-vous, s'il vous plaît, alors, sachant que le certificat n'a

25 pas été accordé, la certification n'a pas été accordée… Est-ce que la

1 réponse de l'accusation est qu'après avoir entendu les témoins selon les

2 faits, vous n'appellerez pas le général Galic à déposer cette semaine?

3 Parce que c'est ça qu'ils ont demandé.

4 Mme Pilipovic (interprétation): Oui. Dans le courant de cette semaine,

5 nous avons présenté notre position dans la conclusion qui a été déposée ce

6 matin.

7 M. le Président (interprétation): Je peux considérer que vous êtes libre

8 d'appeler l'accusé à déposer à un stade ultérieur, conformément à la

9 position que vous avez exprimée plus tôt, c'est cela? Bien, alors c'est

10 clair.

11 Oui, Maître Piletta-Zanin? Monsieur Ierace?

12 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, juste avant que nous

13 n'abandonnions cette question, en ce qui concerne votre dernière

14 observation, je considère que vous êtes libre d'appeler l'accusé à un

15 stade ultérieur conformément à la position que vous avez prise plus tôt

16 et…

17 M. le Président (interprétation): Non. Que vous êtes libre, c'est-à-dire

18 que vous vous sentiez libre; je crois que j'ai dit, ou tout au moins c'est

19 ça que j'avais l'intention de dire: que la défense réserve sa position

20 pour ce qui est d'appeler le général Galic à déposer à un moment, à un

21 moment différent de celui que la Chambre a indiqué dans sa décision, par

22 rapport au moment où il devrait être appelé à déposer.

23 Tout au moins, c'est cela que j'ai compris de ce que vous m'avez dit,

24 Maître Pilipovic.

25 De sorte que la défense s'écarte de ce que la Chambre a décidé et exprime

1 sa liberté…, qu'elle est libre d'appeler le général Galic à déposer à un

2 moment différent de ce que la Chambre a décidé. C'est comme ça que j'ai

3 compris votre position.

4 Mme Pilipovic (interprétation): Oui. Oui, Monsieur le Président.

5 Précisément, conformément à ce qui a déjà été dit, à ce que j'ai dit, la

6 défense, dans sa demande, dans sa conclusion, a demandé à la Chambre de

7 première instance de reconsidérer sa décision et de permettre que le

8 général Stanislav Galic soit autorisé à déposer à un moment quelconque au

9 cours de la procédure et des thèses de la défense, conformément au

10 Règlement de procédures et de preuves.

11 M. le Président (interprétation): Oui. C'est, en tous les cas, conforme à

12 votre interprétation du Règlement de procédure et de preuve.

13 M. Ierace (interprétation): Mais, Monsieur le Président, si je pouvais

14 simplement clarifier la façon dont je comprends l'ordonnance de la Chambre

15 de première instance…

16 M. le Président (interprétation): Oui?

17 M. Ierace (interprétation): … telle que je la comprends, c'est que si la

18 défense choisit de ne pas appeler l'accusé à déposer à la fin de sa propre

19 liste de témoins de fait, et avant qu'elle n'appelle à déposer son premier

20 témoin expert, à ce moment-là, elle perd la possibilité de l'appeler à

21 déposer à un stade ultérieur.

22 M. le Président (interprétation): Eh bien, qu'elle perde ce droit sera la

23 conséquence de cela. Et c'est ce que la Chambre avait ordonné à la

24 défense, si elle voulait appeler le général Galic à déposer en tant que

25 témoin, à le faire avant qu'il y ait audition du premier témoin expert?

1 M. Ierace (interprétation): Et donc, ils ne pourraient pas le rappeler,

2 l'accusé?

3 M. le Président (interprétation): Si. Si nécessaire, si.

4 M. Ierace (interprétation): A un stade ultérieur?

5 M. le Président (interprétation): Oui.

6 M. Ierace (interprétation): De sorte que s'ils n'appellent pas l'accusé

7 cette semaine, c'est-à-dire à la fin de l'audition des témoins de fait,

8 ils ne pourront pas appeler l'accusé à déposer? Je vous serai

9 reconnaissant d'un éclaircissement.

10 M. le Président (interprétation): Je n'ai vu aucun document, bien que

11 j'aie annoncé que c'était sur mon bureau au premier étage. Je n'avais pas

12 l'intention de reconsidérer cette décision; c'est-à-dire que c'est la

13 Chambre qui reconsidérera cette décision. Je crois qu'il ne serait pas

14 sage de le faire; en tous les cas, de dire quelque chose à ce sujet avant

15 que j'aie eu l'occasion de lire la demande qui m'est présentée.

16 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je ne demande pas à la

17 Chambre de se présenter, de prendre une décision en ce qui concerne un

18 texte qu'il n'a pas encore vu; simplement, de donner des éclaircissements.

19 M. le Président (interprétation): Vous voulez des éclaircissements

20 supplémentaires sur cette décision?

21 M. Ierace (interprétation): Oui.

22 M. le Président (interprétation): Je pense que la décision est prise. La

23 décision est parfaitement claire.

24 M. Ierace (interprétation): D'accord. Je vous remercie.

25 M. le Président (interprétation): Alors, restons-en là. Vous savez,

1 quelquefois, une décision est prise par un tribunal et on ne commente pas

2 ces décisions.

3 M. Ierace (interprétation): J'ai compris, Monsieur le Président.

4 La question suivante concernant le témoin expert, M. Radinovic. Au

5 commencement de la séance d'aujourd'hui, l'accusation a reçu une lettre

6 concernant… contenant certaines annexes. Cette lettre provenant de la

7 défense dit, en fait, que conformément à l'ordonnance de la Chambre de

8 première instance, elle dispose que l'accusation note ce qui a été indiqué

9 par le professeur Radinovic en ce qui concerne la conversation qu'il a eue

10 avec certaines personnes pour la préparation de son rapport.

11 Monsieur le Président, par la suite, comme je l'ai dit, il y a un certain

12 nombre d'annexes. Il s'agit de… L'une des annexes est un document

13 dactylographié et certains paragraphes sont illisibles à cause de tâches

14 noires. Je ne sais pas si la défense aurait un exemplaire de meilleure

15 qualité.

16 Ensuite, il y a un certain nombre d'annexes distinctes qui, pour

17 l'ensemble, sont en BCS, comme c'est le cas de l'annexe qui était

18 mentionnée plus tôt et qui est également en BCS. Avec l'aide d'un

19 assistant linguistique qui connaît le BCS, nous avons regardé tous ces

20 documents à titre préliminaire.

21 Nous notons que certaines pages semblent manquer, que d'autres traitent

22 d'autres questions. Je ne veux pas prendre du temps de la Chambre

23 maintenant. Nous allons commuent communiquer une lettre à la défense,

24 demandant qu'ils vérifient, pour ce qui est de la question des pages qui

25 nous manqueraient ou qui ne seraient pas lisibles.

1 Mais nous notons ceci: que ces notes ont pour but de rendre compte de

2 conversations avec certaines personnes. Et certaines de ces personnes sont

3 identifiées, apparemment par leur nom de famille, d'autres de façon

4 cursive ou avec des surnoms. On ne nous dit pas quel était le nom

5 véritable et même, en l'occurrence, il semble que deux des personnes dont

6 les experts ont parlé, et sur lesquelles ils se fondent pour son rapport,

7 comprennent des témoins que la défense a l'intention d'appeler ou n'a plus

8 l'intention d'appeler maintenant, qui étaient des subordonnés d'assez haut

9 rang de l'accusé.

10 Dans un cas, il semble s'agir d'une interview ou d'une audition d'un

11 témoin qui a été appelé à déposer la semaine dernière. Ceci est tout ce

12 que nous avons vu de ses notes. Et il semble, tout au moins il s'agit d'un

13 témoin qui a déjà déposé, DP36; il se peut qu'il y en ait d'autres.

14 Monsieur le Président, respectueusement, ceci n'est pas convenable.

15 Que l'accusation reçoive ces notes après que le témoin ait pu faire sa

16 déposition, de sorte que l'accusation n'a plus la possibilité de faire un

17 contre-interrogatoire de ces témoins, en ce qui concerne la fiabilité des

18 renseignements qu'ils ont donnés à l'expert.

19 Deuxièmement, il n'est également pas convenable que l'expert fonde son

20 opinion en partie sur des conversations ou des entretiens qu'il a eus avec

21 des témoins, qui n'ont pas pu donner lieu à un contre-interrogatoire. Je

22 me réfère en particulier aux témoins qui étaient sur la liste des témoins

23 de la défense et qui ont été abandonnés. Ceci étant le cas, l'accusation

24 serait reconnaissante si la Chambre de première instance voulait

25 reconsidérer sa position en ce qui concerne l'admissibilité de ce rapport,

1 puisqu'il a été formellement versé au dossier à la suite d'une décision

2 précédente prise par la Chambre.

3 Monsieur le Président, le dépôt fait aujourd'hui, comme vous le verrez en

4 temps utile, se réfère également au rapport du professeur Radinovic; et

5 ceci était dit à un paragraphe 17 qui dit: "En raison du temps disponible

6 pour la Chambre, pour la défense, pour examiner, un interrogatoire

7 principal serait passablement allongé au paragraphe 17, ayant à l'esprit

8 le fait que si la défense avait l'intention d'admettre ces documents des

9 unités de combat BH par ce témoin expert, documents qui ne sont pas

10 compris…"

11 L'interprète: Est-ce que le conseil pourrait ralentir?

12 M. Ierace (interprétation): Je vais ralentir. "…admettre ces documents des

13 unités de combat BH par ce témoin expert, documents qui ne sont pas

14 compris dans la déclaration de l'expert, bien que l'expert ait

15 connaissance de ces documents".

16 Par conséquent, il apparaît que la défense a l'intention de présenter ces

17 documents. Il semble que, par ces témoins qui ne sont pas mentionnés dans

18 ce rapport, l'accusation a reçu de la Chambre, lorsqu'elle a préparé ses

19 propres rapports d'experts, quelque chose de plus complet et a parlé plus

20 ou moins indépendamment de la manière dont les opinions étaient parvenues,

21 y compris la base de ces opinions.

22 Il faudrait que tout soit parfaitement clair dans le rapport ou, du moins,

23 dans les documents qui ont été communiqués à la défense et identifiés dans

24 ce rapport.

25 Monsieur le Président, ceci préoccupe l'accusation que cela semble, tout

1 au moins, le cas pour cet expert qui doit être appelé sur une question

2 supplémentaire. Et ensuite, il se trouvera dans le box des témoins sans

3 que l'accusation en ait reçu avis. Et, en d'autres termes, il aura reçu

4 certains documents.

5 L'accusation demande officiellement que nous recevions un rapport

6 supplémentaire du témoin si un tel plan doit être appliqué par la défense,

7 qui aurait trait à des documents nouveaux.

8 Monsieur le Président, finalement, en ce qui concerne le rapport du

9 docteur Vilicic, dans ce rapport, à la page 24, l'auteur -c'est à dire

10 l'expert- se réfère à des chiffres, à une carte ou un diagramme, dans ce

11 rapport où il décrit la figure 31A. Ceci apparaît dans le rapport et est

12 décrit comme étant tiré de la carte topographique du quartier général des

13 forces serbes.

14 Monsieur le Président, si cette carte existe et si elle est en possession

15 de la défense, à mon avis, elle devrait être communiquée, si elle n'a pas

16 encore été communiquée à l'accusation, parce que ceci correspond très

17 clairement aux conditions voulues de communication réciproque. Donc je

18 serais reconnaissant si la défense pouvait identifier plus précisément de

19 quelle carte il s'agit et, éventuellement, la communiquer à l'accusation

20 dans la négative… Il faudrait immédiatement la communiquer à l'accusation.

21 Finalement, pour le document du professeur Vilicic, il s'est fondé sur ce

22 rapport pour le faire. Cette carte qui apparaît dans le rapport semble

23 être aux prises dans ces documents et il semble s'agir de renseignements

24 concernant l'autre carte.

25 M. le Président (interprétation): La défense pourrait répondre d'abord

1 pour savoir si cette carte d'expert sur laquelle il se fonde pourrait être

2 fournie à l'accusation?

3 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, tenant compte de la

4 demande de mon éminent collègue, je dois dire que je suis un peu surprise

5 que les choses soient présentées de cette manière, alors qu'à aucun

6 moment, l'accusation n'avait traité de cette question. Je vais examiner

7 les choses de façon détaillée pour voir ce dont il s'agit, cette demande

8 de mon collègue, et je tâcherai de donner une réponse à cette conclusion

9 demain matin au plus tôt.

10 M. le Président (interprétation): Oui.

11 Mme Pilipovic (interprétation): Je me dois de dire que pour ce qui est des

12 notes et au titre de l'Article, comme vous venez de le dire, le conseil de

13 la défense a soumis déjà un mémoire à ce sujet; et cela, à la lumière de

14 la décision qui a été rendue par vous. Mais maintenant, je dois avouer que

15 je ne vois pas très bien en quoi réside le problème, lorsqu'il s'agit de

16 notes.

17 M. le Président (interprétation): Oui?

18 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, en effet, lorsqu'il s'agit d'analyser

19 dans le moindre détail tous les éléments qui viennent d'être exposés tout

20 à l'heure et évoqués par mon estimé collègue de l'accusation.

21 M. le Président (interprétation): Oui, en effet. Vous nous tiendrez au

22 courant de cela; vous nous en informerez, Maître Pilipovic.

23 Si vous me le permettez, je voudrais vous présenter quelques lignes,

24 principes directeurs. En tant que Chambre de première instance, nous

25 n'avons pas voulu que des experts soient utilisés pour faire entrer de

1 nouvelles dépositions de témoins là où le conseil de la défense n'a pas pu

2 avoir la possibilité de contre-examiner tous ces témoins.

3 Je dois avouer qu'il s'agit d'une question sensible, à savoir de savoir

4 jusqu'à quel point on peut faire entrer de nouveaux faits, notamment

5 lorsqu'il s'agit de sources, lesquelles sources auraient pu être citées à

6 la barre.

7 Lorsqu'il s'est agi, par exemple, de déclarations par écrit alors que ces

8 témoins, auteurs de ces déclarations n'auraient pas pu et ne pouvaient pas

9 d'ailleurs être contre-examinés, contre-interrogés.

10 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Il s'agit d'un

11 expert, du Pr. Radinovic qui, dans son rapport d'expert, fait référence

12 aux sources dont il se réclame. Par conséquent, je ne vois pas bien en

13 quoi consistent ces nouveaux faits, ces faits nouveaux.

14 M. le Président (interprétation): Moi non plus. Mais j'entends dire que

15 l'accusation se trouve préoccupée et se plaint du fait de l'introduction

16 de nouveaux documents, sans pour autant pouvoir avoir les témoins qui

17 devraient expliquer le quoi et la source des documents, notamment la

18 teneur des documents.

19 Maintenant, je voudrais vous rappeler qu'il y a des limites, qu'il y a des

20 frontières jusqu'auxquelles les experts seraient susceptibles de faire

21 entrer, introduire de nouveaux faits, qui ne pourraient pas être

22 vérifiés. S'agit-il maintenant de déclarations de témoins ou s'agit-il de

23 documents, n'allons pas en discuter jusqu'au bout et jusqu'au moindre

24 détail de tout cela, sans avoir la possibilité en attendant de voir ce qui

25 va être soumis aujourd'hui. Je vous ai tout simplement présenté ces

1 principes directeurs pour que vous puissiez vous présenter le mieux

2 possible pour demain.

3 Mme Pilipovic (interprétation): Je vous en remercie, Monsieur le

4 Président. Mais je m'attends toujours à cette soumission, ainsi que vient

5 de la présenter mon estimé collègue Mark Ierace aujourd'hui, tout à

6 l'heure.

7 M. le Président (interprétation): Très bien.

8 Maintenant, le conseil de l'accusation est-il prêt à poursuivre le contre-

9 interrogatoire du témoin DP2?

10 Mme Mahindaratne (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

11 M. le Président (interprétation): Alors, je voudrais que l'on fasse

12 descendre les stores.

13 Maître Piletta-Zanin, est-ce que cela vous dérange si on fait descendre

14 les stores?

15 M. Piletta-Zanin: (Inaudible)… aucune importance. Peut-être serait-ce le

16 moment de traiter de la cassette, point 1?

17 M. le Président (interprétation): Oui. Oui. Je vais demander à la

18 Greffière d'audience de nous en informer.

19 Etant donné que c'est un autre représentant du Greffe qui a travaillé avec

20 nous, il me semble que nous avons besoin d'un peu plus de temps pour

21 savoir de quelle bande il s'agit. Par conséquent, nous ne pourrons pas

22 rendre une décision.

23 Et le second, s'il vous plaît?

24 M. Piletta-Zanin: Contrairement à ce qu'on nous avait indiqué, Monsieur le

25 Président, et jusqu'à maintenant nous n'avons, me semble-t-il, toujours

1 pas reçu la décision écrite relative à la procédure de récusation prise

2 par votre confrère… Aucun commentaire.

3 M. le Président (interprétation): Ce n'est pas ma décision à moi. Je sais

4 que le Président de la Chambre de cette instance a pris une décision et

5 qu'une décision par écrit a dû être faite. Je ne sais pas si, jusqu'à ce

6 jour, cela a été fait. Mais en tout cas, j'espère que oui et je m' attends

7 à ce que ce soit oui.

8 Mais, en ma qualité de Président de cette Chambre de première instance,

9 j'ai été informé de la nature de cette décision et j'ai pu agir

10 conformément à cela. Par conséquent, je vais apprendre ou je vais demander

11 à mes collègues Juges si cette décision a été déjà soumise. Je suis

12 certain que vous aurez cette décision dans vos casiers une fois que ceci

13 aura été envoyé.

14 Avez-vous quelque chose d'autre à dire, Maître Piletta-Zanin?

15 Si tel n'est pas le cas, je prie l'huissier de baisser les stores.

16 (Audience publique avec mesures de protection.)

17 (Le témoin DP2 est introduit dans le prétoire.)

18 (Suite du contre-interrogatoire du témoin DP2 par Mme Mahindaratne.)

19 M. le Président (interprétation): Madame Mahindaratne, vous avez la

20 parole. Procédez, s'il vous plaît.

21 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur, maintenant, je vais parler de

22 l'école dont vous parliez, vous. Et je voudrais attirer votre attention

23 sur la déposition qui était la vôtre, consignée à la page 1762.

24 Vous avez dit: "Je sais que des écoles primaires, des garderies d'enfants

25 ou jardins d'enfants étaient utilisés pour abriter des unités militaires.

1 Le QG du commandement de 'Caco' ne se trouvait qu'à une distance de 200

2 mètres de là-bas. Non loin de là, il y avait aussi le commandement du

3 général Kukanjac. Pendant la guerre, s'y trouvaient les commandements des

4 forces de la SFOR."

5 Donc son commandement se trouvait donc à une dizaine de mètres, non loin

6 de là. Etait-ce une maternelle, était-ce une école élémentaire? Enfin, il

7 y avait une cuisine, là-bas. Enfin, il y avait des soldats, là-bas.

8 Donc je vous prie de nous montrer sur la carte, sur le plan, et de

9 marquer, lorsque vous le trouverez, le site de cette école. Localisez-la

10 et utilisez le feutre bleu, s'il vous plaît.

11 Je voudrais que l'on place sur le rétroprojecteur le plan de sorte qu'il

12 puisse être vu de tout le monde dans le prétoire.

13 (Intervention de l'huissier.)

14 (Le témoin s'exécute.)

15 Témoin DP2 (interprétation): Le QG de Caco sera marqué par le chiffre 4.

16 Et maintenant, je vais marquer, en la localisant, l'école, dans laquelle

17 se trouvait stationnée, basée l'armée, les soldats de Caco.

18 Question: Or je vais emprunter les paroles qui étaient les vôtres, à

19 savoir: "C'est derrière l'école que je me rendais pour creuser des

20 tranchées". (Fin de citation.)

21 Dites-nous: où vous rendiez-vous pour creuser des tranchées? Et, si vous

22 nous le montrez, marquez-le avec le feutre bleu. Où est-ce que vous avez

23 creusé des tranchées?

24 Réponse: Je n'ai jamais creusé des tranchées derrière l'école, mais

25 surtout sur les versants de la colline de Trebevic. Et je crois que je

1 vous l'ai déjà dit, et j'ai marqué ces endroits-là. Mais derrière l'école,

2 on ne peut pas, on ne saurait creuser des tranchées; il s'agit d'un

3 secteur tout à fait urbanisé, on ne pourrait pas le faire.

4 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur, je vous assure, moi, que vous

5 avez dit notamment que vous avez creusé des tranchées.

6 Une seconde, que je retrouve la citation de la déposition qui était la

7 vôtre.

8 Je cite: "Et c'est derrière l'école que je me rendais à creuser des

9 tranchées. Je le faisais tous les matins pendant l'heure du petit

10 déjeuner". Telle était votre déposition.

11 M. Piletta-Zanin: J'aimerais juste savoir une chose. Je ne sais pas si le

12 témoin a indiqué un chiffre, ou Dieu sait quoi, sous le premier cercle

13 "Bistrik", mais je crois qu'il faut clarifier cela pour le transcript. Je

14 ne sais pas…

15 M. le Président (interprétation): Oui. Madame Mahindaratne, la toute

16 dernière marque annotée par le témoin était le chiffre 9.

17 Madame Mahindaratne, si vous me l'aviez dit, nous aurions certainement pu

18 empêcher cette intervention qui n'est pas nécessaire, et on aurait

19 certainement pu économiser le temps.

20 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur, vous nous avez dit que non

21 seulement vous avez creusé des tranchées derrière l'école, mais vous

22 l'avez dit aujourd'hui même -je me réfère au compte rendu d'aujourd'hui, à

23 la page 32, ligne 19, pour vous citer-: "Nous nous sommes rendus derrière

24 l'école pour creuser des tranchées". (Fin de citation.)

25 C'est ce que vous avez dit aujourd'hui en déposant?

1 Témoin DP2 (interprétation): Oui.

2 Question: Et puis, vous avez dit également -je cite-: "Nous nous sommes

3 rendus depuis l'école primaire pour aller creuser des tranchées". (Fin de

4 citation.)

5 Donc vous avez témoigné pour confirmer que vous avez vraiment creusé des

6 tranchées derrière l'école. Voulez-vous nous dire, s'il vous plaît, que

7 vous ne les avez pas creusées, ces tranchées, derrière l'école? Est-ce que

8 vous retirez cette partie de votre déposition?

9 Réponse: A vous entendre lire, il s'avère que j'ai pu creuser des

10 tranchées derrière l'école. Je n'aurais pas pu le faire; il s'agit

11 évidemment d'un secteur urbain… enfin, en pleine ville. J'ai pu creuser

12 des tranchées sur les versants de la colline, non loin des positions

13 serbes; et il s'agit, bien sûr, de terrains en élévation.

14 Question: Monsieur le Témoin, voulez-vous, s'il vous plaît, regarder de

15 plus près la carte? Vous nous y avez marqué, en les montrant, quatre

16 localités où vous étiez pour creuser des tranchées. Comment avez-vous fait

17 pour creuser des tranchées? Ou, autrement dit, posons la question comme

18 suit: était-ce sporadiquement qu'il vous est arrivé de creuser des

19 tranchées à un site et puis après, pour être déplacé ailleurs pour creuser

20 des tranchées, pour y retourner une fois de plus? Ou comment? A quel

21 rythme?

22 Réponse: Jamais au même endroit. Le plus souvent, cela se faisait dans des

23 localités différentes. Tout dépendait évidemment du groupe auquel vous

24 apparteniez, et tout dépendait des assignations des groupes. Une fois vous

25 êtes dans une localité, une autre fois vous êtes dans une autre.

1 Question: Dans quelle période de temps étiez-vous à creuser des tranchées

2 en dessous de la route de transit, non loin du cimetière juif?

3 Réponse: Tout dépendait des besoins ressentis par ceux qui organisaient le

4 creusement de tranchées. Il y avait… Des fois, on était à Borije; d'autres

5 fois, au cimetière juif. Et puis, il nous est arrivé de revenir sur les

6 mêmes endroits. Mais pour parler de la période courant depuis le milieu de

7 l'année 1992 à 1994, je crois pouvoir dire que j'ai pu creuser des

8 tranchées dans toutes ces différentes localités.

9 Question: Très bien. Dites-moi, à quelle heure commenciez-vous à creuser

10 des tranchées? Par exemple, nous parlons de telle ou telle journée où on

11 vous a demandé de creuser des tranchées; à quelle heure fallait-il

12 commencer?

13 Réponse: C'est à 7 heures 30 qu'on devait se rendre au lieu de

14 rassemblement pour aller creuser dans les localités où il fallait le

15 faire, pour y rester jusqu'à 5 heures. Enfin, tout dépendait bien sûr du

16 temps qu'il faisait. On était en hiver. Peut-être ce temps se faisait plus

17 long ou plus court selon la saison, enfin, qu'il s'agisse d'été ou du

18 reste des saisons.

19 Question: Par conséquent, quand étiez-vous de retour lorsque vous alliez

20 creuser des tranchées?

21 Réponse: Eh bien, une fois… peut-être 15 heures passées, 15 heures 30 ou

22 17 heures. Mais, en tout cas, régulièrement jusqu'à 5 heures de l'après-

23 midi.

24 Question: Vous avez dit en déposant que vous avez vu des armes non loin

25 des tranchées; je me réfère à votre déposition en page 17.147. Entre

1 autres, vous avez évoqué avoir vu deux mitrailleuses… Je reprends la

2 question.

3 Non, plutôt… c'est à dire que c'est dans deux occasions, deux localités

4 que vous avez pu voir des mitrailleuses. Où était-ce?

5 Réponse: A Borije, et puis au cimetière juif.

6 Question: Passons à un autre sujet, Monsieur le Témoin.

7 A combien de reprises avez-vous pu voir que Sarajevo était bombardée à

8 partir du territoire serbe? Pouvez-vous nous le dire approximativement?

9 Réponse: Je pourrais répondre de cette façon-là: Sarajevo se trouvait

10 pilonnée… enfin, tant que les forces musulmanes l'avaient demandé, avaient

11 demandé que Sarajevo soit bombardée. Je vais vous expliquer cela.

12 Question: Monsieur, je vous interromps, là. Il ne s'agit pas de conditions

13 dans lesquelles Sarajevo se trouvait pilonnée. Je voudrais vous demander

14 le nombre de fois où vous avez pu observer que Sarajevo a été bombardée et

15 pilonnée à partir du territoire serbe?

16 Réponse: D'abord, permettez-moi de dire que je n'ai pas vu, en aucune

17 occasion, tout cela, parce que je me trouvais dans mon abri. Je voulais

18 dire que Sarajevo a été bombardée autant que cela a été provoqué par des

19 forces musulmanes lorsque celles-ci avaient opéré moyennant leurs mortiers

20 portables, mobiles.

21 Question: Pour que l'on tire au clair tout cela, vous voulez dire que

22 personnellement, vous n'avez jamais pu voir les pilonnages effectués

23 depuis le territoire serbe?

24 Ma question concernait autre chose. Il s'agit de ce que vous avez pu voir,

25 non pas…, il ne s'agit pas de parler maintenant de circonstances dans

1 lesquelles tout cela a eu lieu. Vous avez dit que vous n'avez pas pu le

2 voir personnellement, lorsqu'il s'agit de parler de pilonnages à partir

3 des territoires serbes. Répondez par oui ou par non, s'il vous plaît.

4 Réponse: J'ai pu voir des conséquences de bombardements et je n'ai pas pu

5 voir le bombardement comme tel.

6 Mme Mahindaratne (interprétation): Est-ce que vous avez pu voir que

7 Sarajevo se trouvait bombardée à partir de Trebevic? Je vous demande ce

8 que vous avez pu entendre vous-même.

9 M. le Président (interprétation): Allez-y, Maître Piletta-Zanin.

10 M. Piletta-Zanin: (Inaudible) … à deux reprises ce type questions.

11 M. le Président (interprétation): Oui.

12 Mme Mahindaratne (interprétation): Je vais passer à une autre question.

13 M. le Président (interprétation): Allez-y, je vous en prie.

14 Mme Mahindaratne (interprétation):Monsieur, premièrement, si vous n'avez

15 pas vu que Sarajevo se trouvait bombardée à partir de territoires donnés,

16 comment dites-vous alors, là, dans le cadre de votre déposition, et je me

17 réfère à la page 17.176, en réponse à une question…

18 Monsieur, je vais vous interrompre pour vous demander ce que vous savez

19 sur les cibles visées par les forces serbes dans Sarajevo. Ma question a

20 été d'ordre général, en parlant de cibles. Or votre réponse était la

21 suivante: "Je crois que ceci concernait le feu en direction de Sarajevo.

22 Il s'agissait de parler de cibles de ces parties qui étaient actives, qui

23 étaient opérationnelles". (Fin de citation.)

24 Maintenant, je vais évoquer une autre page du transcript, à savoir la page

25 17.194. Vous avez dit: "Dans ma déposition préalable, j'ai dit que depuis

1 Trebevic, les Serbes bombardaient lorsqu'ils étaient provoqués". (Fin de

2 citation.)

3 Monsieur, vous n'avez jamais vu que Sarajevo a été bombardée, ou comment

4 savez-vous maintenant qu'il y a eu une riposte au feu de Sarajevo?

5 Témoin DP2 (interprétation): Je le sais parce que, toutes les fois, la

6 sirène se faisait entendre à Sarajevo, lorsque les attaques devaient avoir

7 lieu. Deuxièmement, d'abord, c'étaient les mortiers portables qui

8 opéraient; après quoi s'ensuivait un feu de riposte. Et j'ai dit que

9 c'était celui des forces serbes.

10 Question: Passons à autre chose maintenant.

11 En parlant de l'endommagement des bâtiments de Sarajevo -je me réfère à la

12 page 17.048 du compte rendu d'audience-, vous avez dit -et je cite-: "Dans

13 la vieille partie de la ville, y compris le centre-ville, absolument aucun

14 minaret de mosquée n'a été détruit".

15 Et, ensuite, en parlant de la vieille ville et de la partie où se trouve

16 Bistrik, vous avez dit: "Aucun bâtiment n'a été détruit; seulement les

17 toits ont été endommagés, ainsi que les fenêtres". C'est ce que vous avez

18 dit, n'est-ce pas?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Témoin, dites-moi où se trouve le bureau de poste central, s'il

21 vous plaît?

22 Réponse: Le bâtiment de la poste centrale, du bureau de poste central, se

23 trouve en face de la faculté de droit. En fait, c'est du même côté de la

24 rue et c'est au centre-ville.

25 Mme Mahindaratne (interprétation): Mais le bâtiment du PTT n'est-il pas…,

1 n'a-t-il pas été complètement détruit?

2 Témoin DP2 (interprétation): Non.

3 M. le Président (interprétation): Quelle est votre objection, Maître

4 Piletta-Zanin?

5 M. Piletta-Zanin: Elle est double. Un: le temps est écoulé. Et deux: on

6 est tout à fait en dehors du critère chronologique de l'Acte d'accusation.

7 En troisième lieu, je crois qu'il y a des décisions de votre Chambre

8 précisant cela. Merci.

9 Témoin DP2 (interprétation): Je peux répondre et je vais répondre. Le

10 bâtiment principal de la poste…

11 M. le Président (interprétation): Non, non, non. Attendez un instant, je

12 vous prie.

13 Mme Mahindaratne (interprétation): Puis-je répliquer, Monsieur le

14 Président?

15 M. le Président (interprétation): Oui.

16 Mme Mahindaratne (interprétation): C'est une question qui a trait à la

17 crédibilité du témoin. Le témoin a dit, de façon générale, que les seuls

18 dommages qui ont été observés dans la ville, ce sont quelques toits

19 endommagés.

20 M. le Président (interprétation): Bien, vous n'avez pas à expliquer. Je me

21 souviens que plusieurs questions ont été posées au témoin, plus

22 particulièrement concernant la période qui n'est pas concernée par l'Acte

23 d'accusation, dans le cadre du contre-interrogatoire et de

24 l'interrogatoire principal.

25 Donc, vous pouvez poser au témoin cette question et le témoin pourra y

1 répondre. Mais il ne faut pas oublier que votre temps est écoulé, Madame

2 Mahindaratne.

3 Mme Mahindaratne (interprétation): Puis-je poser une question?

4 M. le Président (interprétation): Oui, certainement, vous pouvez poser une

5 dernière question.

6 Mme Mahindaratne (interprétation): N'est-il pas exact de dire que le

7 bureau de la poste central qui se trouve au centre-ville n'a pas été

8 détruit?

9 Témoin DP2 (interprétation): Aucun citoyen de la ville de Sarajevo ne vous

10 dira qu'il manque un seul mur au bureau de poste. Le bureau de poste a été

11 incendié, mais le bureau de poste n'a pas été détruit, ainsi que la

12 bibliothèque. C'est simplement le fait et non pas le contraire.

13 Mme Mahindaratne (interprétation): Mais vous êtes d'accord pour dire que

14 ce bâtiment a été incendié, n'est-ce pas? Vous avez dit que les seuls

15 dommages que vous avez pu observer dans la ville, c'étaient les toits et

16 les fenêtres des maisons. Lorsque je vous pose une question concernant

17 l'endommagement causé aux structures de la ville, vous dites que ce que

18 j'avance n'est pas exact?

19 M. le Président (interprétation): Veuillez répondre à cette question, je

20 vous prie.

21 Témoin DP2 (interprétation): J'ai dit que la vieille ville et le centre

22 ville ont été, pour la plupart, détruits dans la ligne de séparation ou

23 sur la ligne de séparation. J'affirme de nouveau qu'aucun des bâtiments

24 n'a été détruit, rasé au sol, à l'exception de peut-être un mur par ci,

25 par là, qui aurait été troué par un fusil automatique. Mais j'affirme

1 fermement qu'aucun des bâtiments n'a été détruit.

2 M. le Président (interprétation): Merci.

3 Mme Mahindaratne (interprétation): Cela met fin au contre-interrogatoire.

4 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous avez des questions

5 supplémentaires? Veuillez poursuivre.

6 (Interrogatoire principal supplémentaire du Témoin DP2 par Me Piletta-

7 Zanin.)

8 M. Piletta-Zanin: La carte est toujours sur l'écran.

9 Témoin, j'aimerais que vous puissiez vous concentrer sur la carte. Il

10 s'agit simplement d'une clarification. J'aimerais qu'on remette au centre

11 de l'image la zone située entre les points 7 et 8.

12 (Intervention de l'huissier.)

13 Nous n'avons pas toujours les mêmes éditions de carte, Monsieur le

14 Président. J'aurais voulu que nous fassions un exercice et j'aurais voulu

15 qu'on puisse soumettre à un témoin la même carte, Monsieur le Président,

16 qui est celle que j'ai sous les yeux, qui est la même carte, mais dans une

17 édition légèrement différente quant à sa chronologie. Y suis-je autorisé?

18 C'est uniquement une version…

19 M. le Président (interprétation): Une autre version?

20 M. Piletta-Zanin: Mais c'est la même carte, le même fond de carte.

21 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre.

22 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup.

23 (Intervention de l'huissier.)

24 Mme Philpott (interprétation): Y a-t-il un numéro attribué, une cote

25 attribuée pour cette carte?

1 M. Piletta-Zanin: J'aimerais juste que le témoin puisse se resituer sur

2 cette carte.

3 Témoin, simplement, reconnaissez-vous cette région? Devant vous, au centre

4 de l'image, juste à la sortie du tunnel? Voyez-vous certains bâtiments

5 avec, me semble-t-il, trois lettres que je lis personnellement comme étant

6 "FAK" à gauche du signe "H" pour hôpital? Voyez-vous cela?

7 Témoin DP2 (interprétation): Oui, oui.

8 Question: Je n'ai pas entendu votre réponse.

9 Réponse: Oui, oui, je vois.

10 Question: Que veulent dire ces trois lettres, "FAK"?

11 Réponse: Est-ce que vous parlez de l'endroit que je montre en ce moment?

12 Question: Oui, tout à fait.

13 Réponse: C'est la faculté d'architecture.

14 Question: Merci. S'agit il des bâtiments que vous nous indiquez avoir été

15 ceux où vous avez vu ces tanks?

16 Réponse: Oui, justement.

17 Question: Merci beaucoup. Veuillez, je vous prie, reprendre la carte qui

18 est en dessous de celle-ci, avec l'assistance de M. l'huissier.

19 Bien. Monsieur le Témoin, pouvez-vous maintenant pointer sur ces bâtiments

20 de la faculté? Merci beaucoup.

21 Le témoin pointe sur les bâtiments légèrement au nord de la sortie du

22 tunnel entre les points 7 et 8, dans une zone quelque peu triangulaire.

23 Merci beaucoup.

24 J'aimerais maintenant, Témoin, que vous reveniez sur ce que vous avez

25 indiqué tout à l'heure. Vous avez mentionné en page 25, ligne 25, la

1 présence de sirènes. Vous avez développé, tout à l'heure, mais j'aimerais

2 que vous nous indiquiez simplement pour quelle raison ces sirènes étaient

3 mises en œuvre; première question. Et dans la foulée, est-ce qu'il

4 s'agissait d'un mécanisme systématique ou au contraire d'une exception,

5 etc., etc.?

6 Réponse: Les sirènes… La population de Bistrik a été particulièrement

7 habituée aux sirènes, à chaque fois qu'il y avait une attaque; il

8 s'agissait d'une attaque qui avait déjà été annoncée plusieurs jours à

9 l'avance et chaque fois qu'il y avait une attaque, on entendait des

10 sirènes. Les sirènes annonçaient l'attaque.

11 M. Piletta-Zanin: Bien.

12 Réponse: Maintenant, était-ce organisé? La ville en parlait toujours à

13 chaque fois qu'il y avait une attaque et chaque fois que l'on disait qu'il

14 y aurait une attaque, effectivement, on entendait une sirène. Et

15 effectivement, chaque fois qu'on entendait les sirènes, il y avait des

16 attaques. Et on entendait très souvent les sirènes.

17 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. Témoin, afin que les choses soient aussi

18 précises que faire se peut, tirait-on à partir de la plate-forme ou

19 devait-on descendre les armes pour tirer à partir du sol ou d'un autre

20 niveau?

21 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, objection.

22 M. le Président (interprétation): Oui, je vous écoute.

23 Mme Mahindaratne (interprétation): La question de tirs depuis les mortiers

24 mobiles n'a pas été abordée lors du contre-interrogatoire.

25 M. Piletta-Zanin: Ma très honorable confrère a posé des questions sur les

1 trois côtés de la remorque, et non pas sur les quatre, mais justement afin

2 de savoir si on tirait d'une certaine façon ou pas, afin de savoir si

3 l'objet était couvert ou pas. Et je pense que ces questions-là avaient

4 évidemment un impact technique.

5 M. le Président (interprétation): Vous pouvez poser une ou deux questions

6 concernant ceci. Mais n'oubliez pas que, lors du contre-interrogatoire, on

7 a parlé de la plate-forme et non pas du sol.

8 M. Piletta-Zanin: Pour autant que vous le sachiez, Témoin, la plate-forme

9 dont on a parlé permettait-elle l'ouverture du feu?

10 Témoin DP2 (interprétation): Eh bien, justement, la plate-forme était là

11 pour que l'on puisse ouvrir le feu. Et on ouvrait le feu depuis la plate-

12 forme.

13 Question: Merci beaucoup.

14 Témoin, j'aimerais maintenant revenir à une autre déclaration que vous

15 avez mentionnée brièvement. Vous avez dit que les populations locales

16 cherchaient à expulser ces moyens de tirs mobiles et les rejetaient de

17 leurs rues. Pourriez-vous développer?

18 Réponse: Monsieur le Président, c'était vraiment le fait. Il est arrivé

19 plus d'une fois que la population, les gens sortent dans la rue et leur

20 disent: "Allez-vous-en! Pourquoi les provoquez-vous puisqu'ils sont

21 calmes, ils n'attaquent pas? Pourquoi est-ce que vous agissez ainsi?"

22 Et j'ai entendu un homme dire: "Justement, nous faisons ceci parce que

23 nous voulons une riposte".

24 Question: J'aimerais que vous développiez sur ce dernier point. Vous dites

25 que vous avez entendu quelqu'un disant cela. S'agissait-il d'un soldat,

1 d'un servant?

2 Réponse: Non, il s'agissait de citoyens de cette partie-là de la ville.

3 Ils sortaient de leurs maisons; c'étaient des femmes, des retraités. Ils

4 sortaient dehors pour dire à ce mortier mobile de s'en aller.

5 Question: Je répète ma question. La personne qui vous a dit: "Nous voulons

6 des ripostes", cette personne, était-ce un habitant ou était-ce un

7 servant, un militaire?

8 Réponse: Un soldat sur une plate-forme.

9 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. Portant l'uniforme? Non, oui?

10 Témoin DP2 (interprétation): (Pas d'interprétation.)

11 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, on a abordé cette

12 question lors de l'interrogatoire principal, mais non pas lors du contre-

13 interrogatoire. Donc je vous permets de poser une ou deux questions, mais

14 pas plus.

15 Poursuivez, je vous prie.

16 M. Piletta-Zanin: Je change de sujet, Monsieur le Témoin.

17 Vous nous avez parlé des bombardements arrivant lorsque venaient en ville

18 des délégations de parlementaires ou des journalistes; vous souvenez-vous

19 de cette déclaration?

20 Témoin DP2 (interprétation): (Pas d'interprétation.)

21 M. Piletta-Zanin: Aviez-vous des informations, à l'époque, sur la venue de

22 telle ou telle délégation, de telle ou telle chaîne de télévision, etc.?

23 Et, si oui, comment?

24 Mme Mahindaratne (interprétation): Objection.

25 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, Mme Mahindaratne a

1 posé des questions concernant un incident précis et lui a demandé de citer

2 des exemples spécifiques. Il lui a répondu qu'il ne le pouvait pas.

3 M. Piletta-Zanin: La question n'a pas été celle de savoir si ce témoin

4 était en connaissance d'une visite spécifique, mais s'il pouvait avoir,

5 par les médias, des informations sur le fait qu'une commission allait

6 venir, une autre allait venir, que sais-je?

7 Ma question est différente et j'ai peur qu'une fois encore, j'aie été mal

8 compris.

9 M. le Président (interprétation): Monsieur DP2, je vous prierai de nous

10 dire un peu plus…, de nous en dire un peu plus sur ce dont vous vous

11 rappelez concernant les incidents de tir, lorsque les journalistes ou les

12 délégations venaient en ville ou lorsqu'on s'attendait à ce qu'ils

13 arrivent.

14 Témoin DP2 (interprétation): Voilà. Lorsqu'il y avait de l'électricité,

15 mais ils manquaient souvent d'électricité… Alors, lorsqu'il y avait de

16 l'électricité, on regardait la télévision et on entendait ceci par la

17 télévision. Mais sinon, moi, j'ai pris l'accumulateur de ma voiture et je

18 l'avais transporté dans ma maison et je pouvais recevoir des informations

19 par la radio. Mais il y avait également des renseignements que nous

20 pouvions entendre, par nos contacts avec d'autres personnes. Et

21 effectivement, chaque fois que des délégations de parlementaires venaient

22 en ville…

23 M. le Président (interprétation): Veuillez répéter la dernière partie de

24 votre réponse; je n'ai pas compris. Vous avez dit: "Et j'arrivais à me

25 servir de cet accumulateur". La batterie de votre voiture? Voulez-vous

1 répéter la dernière partie de votre réponse?

2 Témoin DP2 (interprétation): La batterie de ma voiture, je m'en suis

3 servi.

4 M. le Président (interprétation): Oui. Vous vous êtes donc servi de la

5 batterie de votre voiture. Et qu'est-ce que vous avez dit, après?

6 Témoin DP2 (interprétation): Eh bien, après, je pouvais recevoir

7 l'information concernant l'arrivée de certaines délégations de

8 parlementaires. Nous pouvions savoir que ces derniers allaient venir, par

9 nos contacts avec d'autres personnes. Nous parlions avec des amis, des

10 connaissances, des voisins.

11 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas si je vous ai bien

12 compris, mais est-ce que c'est en regardant la télévision que vous pouviez

13 également apprendre l'arrivée de ces délégations de parlementaires,

14 lorsque vous aviez l'électricité? Et quand il n'y en avait pas,

15 d'électricité, vous vous basiez sur ce que vous entendiez dans la rue par

16 les gens qui vous le disaient?

17 Témoin DP2 (interprétation): Oui, justement, il y avait des voisins, dans

18 les appartements, qui avaient tout le temps ce genre d'information, car

19 ils pouvaient regarder la télévision et ils pouvaient également écouter la

20 radio. C'étaient nos voisins; et eux, ils recevaient de l'électricité par

21 un groupe électrogène.

22 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous pouviez voir ce genre de

23 chose à la télévision avant que les délégations arrivent, ou après?

24 Témoin DP2 (interprétation): On annonçait toujours l'arrivée d'une

25 délégation soit à la télévision, soit à la radio. Chaque visite était

1 toujours annoncée.

2 M. le Président (interprétation): Vous pouvez poursuivre, Maître Piletta-

3 Zanin.

4 Merci, Monsieur le Témoin.

5 M. Piletta-Zanin: Témoin, en relation à ce que vous nous indiquez

6 -j'aimerais que vous puissiez répondre à cette question-, quelle était la

7 fréquence des provocations, ce que vous avez exposé tout à l'heure,

8 relativement à ces venues de délégations, soit parlementaires, soit

9 journalistes, soit autres?

10 Mme Mahindaratne (interprétation): Objection.

11 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Mahindaratne, je vous

12 écoute.

13 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, cela n'a pas été

14 abordé lors du contre-interrogatoire. On n'a pas parlé de fréquence.

15 M. le Président (interprétation): Eh bien, c'est très près de ce que vous

16 avez posé comme question au témoin. Je vais donc rejeter votre objection.

17 Vous pouvez répondre, Monsieur DP2.

18 Témoin DP2 (interprétation): Oui, d'accord. J'ai dit que la question est

19 assez difficile, pour essayer de vous expliquer quelle était la fréquence.

20 Eh bien, je peux vous dire qu'entre 15 et 30 jours, il y avait toujours

21 quelqu'un qui venait, à peu près.

22 M. Piletta-Zanin: Ma question était sur la fréquence des incidents en

23 relation avec la venue de ces délégations. C'est-à-dire, était-ce quelque

24 chose de systématique, d'absolu, à chaque visite des incidents? Etait-ce

25 quelque chose de plus rare, etc.? Que pouvez-vous en dire?

1 Mme Mahindaratne (interprétation): Objection, Monsieur le Président. Cela

2 invite le témoin à émettre des conjectures.

3 M. le Président (interprétation): Oui, je vous écoute.

4 M. Piletta-Zanin: Je me suis permis… Simplement pour lui faire comprendre

5 ma question, j'ai mis les deux extrêmes: la rareté dans un cas, et le

6 systématisme (sic) dans l'autre.

7 M. le Président (interprétation): Votre question était de savoir si

8 c'était assez rare. "Et que pouvez-vous nous en dire?", avez-vous demandé

9 au témoin. C'est que je lis au compte rendu d'audience.

10 M. Piletta-Zanin: Ce n'était pas cela. Ma question était: la fréquence des

11 incidents en relation à ces venues de délégations, était-ce quelque chose

12 de systématique ou, au contraire, quelque chose de rare? Donc je donnais

13 les deux hypothèses.

14 M. le Président (interprétation): Essayons d'abord de comprendre ce que

15 vous voulez dire par ceci. Si ceci était assez fréquent ou non? Est-ce que

16 vous voulez savoir si des actions provocatrices étaient des répliques

17 systématiques? C'est ce que vous voulez dire, puisque vous avez dit ceci?

18 Bon, Monsieur le Témoin, Me Piletta-Zanin vous pose la question suivante;

19 répondez-nous, je vous prie. Dites-nous si, selon vous, selon l'expérience

20 que vous en avez… Pourriez-vous nous dire que les feux de provocation

21 survenaient à chaque fois que des délégations venaient rendre visite à la

22 ville, ou est-ce quelque chose qui arrivait de façon tout à fait rare?

23 Témoin DP2 (interprétation): Eh bien, nous, dans la ville, nous avions

24 l'impression que ces pilonnages n'étaient pas des incidents. (expurgé)

25 (expurgé)

1 (expurgé)Mais lorsque ce genre de chose se

2 déroulait fréquemment dans d'autres parties de la ville, alors ceci, à ce

3 moment-là, représentait un phénomène courant. Car on tirait souvent, mais

4 à des endroits différents.

5 M. le Président (interprétation): Je voulais savoir si vous vous

6 attendiez, à chaque fois que des journalistes ou des délégations de

7 parlementaires venaient rendre visite à Sarajevo, à ce qu'il y ait des

8 feux de provocation? Ou bien est-ce que c'est arrivé qu'à de rares

9 occasions?

10 Témoin DP2 (interprétation): A chaque fois que des délégations de

11 parlementaires et des délégations… des écrivains, à chaque fois que

12 quelqu'un venait à Sarajevo, ce genre de provocation se passait toujours.

13 M. le Président (interprétation): Bien. Merci. Nous avons obtenu la

14 réponse.

15 M. Piletta-Zanin: Changeons de sujet. Et j'aimerais qu'on remette la carte

16 sur l'écran, s'il vous plaît.

17 (Intervention de l'huissier.)

18 On me dit que c'est bientôt le moment de la pause, Monsieur le Président.

19 Je ne sais pas…

20 M. le Président (interprétation): Bien. De combien de temps aurez-vous

21 besoin encore?

22 Essayons de terminer en cinq à six minutes.

23 M. Piletta-Zanin: Témoin, vous nous avez parlé tout à l'heure, au titre

24 d'un des endroits où était située l'armée, d'une école placée proche de la

25 brasserie, et qui apparaît au transcrit anglais comme étant la "catering

1 school". Vous en souvenez-vous?

2 Mme Mahindaratne (interprétation): Objection, Monsieur le Président. Le

3 témoin n'a pas parlé d'une école qui se trouverait près de la brasserie.

4 M. Piletta-Zanin: Je n'en suis pas sûr, Monsieur le Président.

5 M. le Président (interprétation): Moi non plus. Je vous prierai d'essayer

6 de dissiper ce doute. Et je tenterai de trouver le passage.

7 (Le banc de la défense se concerte.)

8 Mme Mahindaratne (interprétation): Je prierai le conseil de la défense de

9 ne pas parler à haute voix en présence du témoin.

10 M. le Président (interprétation): Effectivement.

11 (Le Banc de la défense se concerte.)

12 Vouliez-vous dire cela; vous vouliez dire: "A vos ordres"? En anglais, on

13 lit: "Yes, ma'am"? Est-ce que c'est exactement que ce que vous vouliez

14 dire par… On voit que… On voit là "Yes, ma'am"; est-ce que c'est

15 exactement l'intention que vous aviez? C'est ainsi que vous vouliez vous

16 exprimer en disant "à vos ordres"?

17 M. Piletta-Zanin: Presque, Monsieur le Président.

18 M. le Président (interprétation): Oui. Bien. Je vous prierai de montrer un

19 peu de respect envers votre collègue. Il s'agit d'une objection faite par

20 Mme Mahindaratne. Je vous prierai de ne plus lui adresser la parole de

21 cette façon-là.

22 Maître Piletta-Zanin, dites-nous où se trouve l'école.

23 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, il semblerait… D'ailleurs, je ne

24 sais pas si le témoin peut peut-être reposer ses écouteurs un instant,

25 afin que je m'exprime sans qu'il y ait le moindre problème.

1 M. le Président (interprétation): La seule question est à savoir si on a

2 parlé effectivement de cette école.

3 Je préfère trouver ce passage au compte rendu d'audience, Maître Piletta-

4 Zanin.

5 M. Piletta-Zanin: Monsieur, je le vois en page 33, lignes 15 et 16,

6 quelque chose qui correspond à ce que je crois avoir dit avant que j'aie

7 été interrompu. Le voyez-vous?

8 Pardonnez-moi?

9 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas trouvé le passage.

10 M. Piletta-Zanin: (Inaudible)… si vous m'y autorisez.

11 (Interprétation): "Il y avait une école de restauration tout près de la

12 brasserie et il y avait d'autres écoles dont on s'est également servi à

13 ces fins."

14 (en français) La ligne est la ligne 15, 16 de la page 33, Monsieur le

15 Président.

16 Mme Mahindaratne (interprétation): Effectivement, Monsieur le Président.

17 Je vous demande pardon. Je vois que l'on peut lire au compte rendu

18 d'audience "école de restauration à côté de la brasserie".

19 M. Piletta-Zanin: J'aimerais bien qu'à l'avenir si on affirme que quelque

20 chose n'y est pas, qu'on en soit absolument certain.

21 M. le Président (interprétation): Bien. Alors à l'avenir, je vous prierai

22 de ne pas faire d'objection si vous n'êtes pas tout à fait certaine.

23 M. Piletta-Zanin: (Inaudible)… que vous nous montriez où se trouvait cette

24 fameuse école que j'ai citée tout à l'heure, école dite dans le transcript

25 anglais "catering school near the Blueberry" -école de restauration près

1 de la brasserie-, pour que les choses soient claires.

2 Pouvez-vous l'indiquer au moyen du pointeur, Monsieur?

3 (Le témoin s'exécute.)

4 Témoin DP2 (interprétation): Pourquoi est-ce que cette école vous

5 intéresse autant, cette école de restauration?

6 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, oui, j'entends. L'école que vous

7 avez mentionnée, dans laquelle se trouvaient stationnés des soldats,

8 proche de la brasserie, ce que l'on appelle "la vieille brasserie"

9 parfois.

10 Si vous pouvez nous l'indiquer, faites-le-nous savoir, s'il vous plaît.

11 (Le témoin s'exécute.)

12 M. le Président (interprétation): Est-ce que l'on pourrait déplacer la

13 carte de façon à voir l'endroit que nous montre le témoin?

14 M. Piletta-Zanin: Bien, merci. Est-ce l'endroit que vous indiquez? Bien.

15 Voulez-vous prendre un stylo noir, s'il vous plaît, y placer une croix et

16 un numéro d'ordre? Merci. Un numéro d'ordre. Attendez. Attendez. Merci. Un

17 numéro d'ordre suivant les numéros noirs que vous avez utilisés.

18 M. le Président (interprétation): Jusqu'à présent, nous nous sommes servis

19 de numéros et de feutres noirs ou bleus. Le dernier chiffre que l'on a

20 inscrit était le "9" et, si je me souviens bien, alors il s'agirait

21 maintenant d'inscrire un "10".

22 M. Piletta-Zanin: Merci. Monsieur le Témoin, tout en continuant sur la

23 question des écoles, j'aimerais clarifier quelque chose qui me paraît être

24 une erreur provenant des difficultés liées à la langue.

25 On vous a posé la question de savoir si vous creusiez des tranchées à côté

1 d'une certaine école et une confusion ici en est résultée. Que s'était-il

2 passé, pourquoi aviez-vous mentionné cette école en relation aux

3 tranchées? Simplement, en deux mots.

4 Témoin DP2 (interprétation): Je crois que l'on a tiré du contexte. C'est

5 hors contexte ce que j'ai dit, car on a plutôt tiré mes propos hors

6 contexte. Je n'ai jamais dit que j'ai creusé des tranchées derrière

7 l'école.

8 Question: Que s'y était-il passé, là-bas? Y avait-il, je ne sais pas, une

9 nécessité de citer cette école en relation aux tranchées? Oui, non?

10 Réponse: S'agissant de cette école, il y avait là la 10e Brigade de

11 montagnes qui était stationnée là. C'est bon de dire qu'à côté de cette

12 école, il y avait des mortiers… dans la cour de l'école.

13 M. Piletta-Zanin: Toute dernière question relative à la poste…

14 Même pas la peine, Monsieur le Président, je crois que c'était établi.

15 Donc dernière question. Vous avez indiqué, Monsieur le Témoin, que, dans

16 votre esprit, les bombardements serbes intervenaient à partir de Trebevic

17 aussi souvent que les forces musulmanes le souhaitaient. Ça a été votre

18 témoignage en page 55, ligne 3.

19 Ma question est la suivante: concernant la vieille ville tout

20 particulièrement et les quartiers que vous y avez connus, les

21 bombardements serbes sur ces régions vous paraissaient-ils intensifs, très

22 intensifs, etc.? Que pouvez-vous nous dire en termes d'intensité des

23 bombardements sur ces zones? Je parle des bombardements serbes sur ces

24 zones. Merci.

25 Mme Mahindaratne (interprétation): Objection. Monsieur le Président, il

1 s'agit de questions qui n'ont pas du tout été abordées lors du contre-

2 interrogatoire s'agissant du pilonnage et de la fréquence, etc.

3 M. Piletta-Zanin: Je considère que la situation est la même que celle qui

4 vous a appelé à répondre tout à l'heure, que cela est très, très proche

5 des sujets traités par l'accusation dans son propre interrogatoire. Par

6 conséquent, il nous paraît utile de savoir cela.

7 M. le Président (interprétation): Oui. Vous pouvez poser la question.

8 Allez-y.

9 Témoin DP2 (interprétation): Ma réponse sera brève. En principe, toutes

10 les fois qu'une attaque a été annoncée, elle a été suivie de bombardements

11 de la ville. Avec les annonces, le bombardement et le tout, le tout ne

12 devait durer que pendant 10 ou 20 minutes; après quoi, on pouvait se

13 promener en ville.

14 M. Piletta-Zanin: (Inaudible)…, Monsieur le Témoin, vous souvenez-vous

15 d'attaques de Trebevic qui n'auraient pas été consécutives à un lancement

16 de sirènes?

17 Témoin DP2 (interprétation): Je vois. Il y avait de ces cas-là aussi, je

18 ne dirai pas d'attaques mais il y avait des obus qui avaient été projetés

19 sur la ville. Et ceci se faisait dans les cas où, par exemple, il a été

20 donné une information que, dans tel bâtiment, on produisait… il y avait de

21 la fabrication artisanale de munitions ou bien qu'il y avait des soldats.

22 Pour la plupart des cas, il s'agissait de munitions qui étaient

23 fabriquées. Je sais qu'à Bistrik, dans de telles circonstances, trois obus

24 étaient tombés; et après ces obus-là, voilà ce qu'on disait dans la rue.

25 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, pour le transcript, ma question

1 en français était le contraire de ce qu'on lit dans le transcript anglais,

2 c'est-à-dire de savoir si le témoin avait souvenir d'attaques qui

3 n'auraient pas été annoncées par des sirènes, qui n'auraient pas suivi les

4 sirènes, et non pas l'inverse. Non pas que… Merci.

5 M. le Président (interprétation): Oui, je crois que ceci a été corrigé.

6 Mais, en tout cas, la question est de savoir s'il y avait des attaques ou

7 des bombardements qui n'ont pas été précédés de déclenchements de sirènes.

8 Témoin DP2 (interprétation): Il y avait des obus sporadiques qui tombaient

9 sur des cibles, et les cibles étaient les lieux pour lesquels des

10 informations ont été données comme quoi c'étaient les lieux de fabrication

11 d'armes ou de munitions. (expurgé)

12 (expurgé)

13 M. le Président (interprétation): Oui, en effet. Donc cela nous permet

14 encore cinq ou six minutes.

15 Nous allons suspendre l'audience jusqu'à 18 heures 15.

16 (L'audience, suspendue à 17 heures 56, est reprise à 18 heures 16.)

17 M. le Président (interprétation): Est-ce que l'on pourrait faire entrer le

18 témoin dans la salle d'audience, s'il vous plaît?

19 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin DP2, le Juge Nieto-

20 Navia a une ou quelques questions à vous poser.

21 (Questions de M. le Juge Nieto-Navia au Témoin DP2.)

22 M. Nieto-Navia (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.

23 Est-ce que l'on pourrait présenter au témoin la carte 1817?

24 (Intervention de l'huissier.)

25 Témoin, vous avez dit que le chiffre 8 qui est inscrit, qui représentait

1 le tunnel, avait été placé à tort à cet endroit-là, ce sigle-là. Pourriez-

2 vous prendre un marqueur rouge et indiquer l'endroit juste? Et pourriez-

3 vous, s'il vous plaît, l'entourer d'un cercle avec le chiffre 8 à

4 l'intérieur?

5 (Le témoin s'exécute.)

6 Je vous remercie.

7 C'est à peu près la même chose également en ce qui concerne la faculté.

8 Vous rappelez-vous cela? Pourriez-vous faire la même chose?

9 (Le témoin s'exécute.)

10 Je vous remercie. Et, finalement, vous avez mentionné l'école où les

11 troupes de Caco étaient cantonnées; est-ce que vous vous rappelez cela?

12 Pourriez-vous mettre un cercle rouge et un "S" à l'intérieur, s'il vous

13 plaît?

14 (Le témoin s'exécute.)

15 Témoin DP2 (interprétation): Numéro 9?

16 M. Nieto-Navia (interprétation): Oui, le numéro 9. Je vous remercie.

17 (Le témoin s'exécute.)

18 Je n'ai pas d'autre question, Monsieur le Président.

19 M. le Président (interprétation): Le Juge El Mahdi a une ou plusieurs

20 questions à vous poser aussi.

21 (Questions de M. le Juge El Mahdi au Témoin DP2.)

22 M. El Mahdi: Monsieur le Témoin, s'il vous plaît, vous avez bien expliqué

23 que, d'après vous, les tirs à partir de la ville avaient pour but de

24 provoquer une réaction de la partie adverse. Vous avez formé cette

25 opinion, si je comprends bien, d'après les dires des habitants disant:

1 "Non. S'il vous plaît…"; parce qu'ils craignaient qu'on tire près de leurs

2 demeures, de leurs habitations. Ils ont dit: "Non! S'il vous plaît, allez-

3 vous-en d'ici. On ne veut pas que vous tiriez parce que cela va créer des

4 tirs contraires."

5 Si je comprends bien, vous avez analysé vous-même le but recherché par

6 l'autre partie. Vous avez déterminé, d'après vous. Et, si je comprends

7 bien, vous avez déterminé que la partie serbe visait des objectifs

8 militaires. Comment êtes-vous arrivé à cette conclusion?

9 Témoin DP2 (interprétation): Je n'ai pas déterminé une opinion qui serait

10 la mienne, mais c'est après avoir entendu ce que les gens disaient et

11 d'après la vie qui était la mienne à Sarajevo. Je n'ai pas eu l'occasion

12 de vous montrer d'autres localités, au moins une dizaine, dans lesquelles

13 se trouvaient abrités les soldats de l'armée de Bosnie-Herzégovine dans

14 toutes les écoles, dans toutes les garderies et jardins d'enfants, dans

15 des entreprises. Et, vraiment, je voudrais vous assurer que c'est en me

16 basant sur l'expérience personnelle qui était la mienne jusqu'en mai 1994,

17 lorsque je dis que sans une provocation préalable on n'avait jamais tiré,

18 ou sans annonce faite par des sirènes déclenchées pour que nous regagnions

19 nos abris toutes les fois, lorsque la partie musulmane opérait contre les

20 positions serbes. Cela est la vérité.

21 Question: A vrai dire, je trouve une petite difficulté, s'agissant des

22 mortiers mobiles. Parce que le fait que ces mortiers soient mobiles… J'ai

23 peine à comprendre, à vous suivre dans vos conclusions. Est-ce que la

24 partie serbe visait ces mortiers ou visait d'autres objectifs?

25 Réponse: Il ne s'agit pas seulement de mortiers mobiles. Toujours pour

1 parler de la défense, j'ai mentionné aussi ces six mortiers qui se

2 trouvaient au niveau de la route, sur les bords de la route de déviation;

3 il s'agissait de mortiers mobiles qui, eux, circulaient d'une rue à

4 l'autre. Le plus souvent, le lieu de la décharge de tirs se trouvait fixé,

5 pour ainsi dire, pour provoquer la riposte du tir à partir des positions

6 serbes.

7 Question: Oui. Mais la riposte… où, à quel endroit? Où a tiré le mortier?

8 Je répète. Peut-être que vous n'entendez pas la traduction? Ça va?

9 Réponse: Oui, j'entends. Ça va.

10 Question: La riposte, c'est à l'endroit où se trouvaient les mortiers

11 mobiles? Parce que, si je comprends bien, vous avez dit que les habitants

12 du quartier, de l'endroit où ces mortiers visaient, craignaient une

13 riposte, craignaient la riposte sur leurs maisons. Donc, si je comprends

14 bien votre témoignage, c'est que les Serbes visaient l'endroit d'où ont

15 été tirés ces obus?

16 Réponse: Exact.

17 Question: Et qu'il n'y ait pas nécessairement un objectif militaire, enfin

18 l'endroit? Je ne parle pas des mortiers en tant que tels.

19 Réponse: Oui.

20 Question: Donc la riposte visait un endroit mais pas nécessairement

21 l'objectif lui-même… enfin, je veux dire le mortier lui-même qui est, par

22 la force des choses, mobile. Donc il est facile à manœuvrer?

23 Réponse: Oui, vous avez raison. Pour parler de l'endroit même, à partir

24 duquel on décharge un mortier, il aurait été considéré comme la localité

25 vers laquelle les tirs de riposte, évidemment, devaient viser. Vous avez

1 tout à fait raison de le dire ainsi.

2 Question: Merci. Si je comprends bien, vous avez dit que la riposte,

3 normalement, durait 20 minutes? C'est votre témoignage ou bien ai-je mal

4 compris?

5 Réponse: Oui, 20 minutes, mais à commencer depuis le moment où la sirène

6 se fait entendre ou lorsque le mortier a été déchargé de là-bas et les

7 temps de la riposte. Eh bien tout cela fait à peu près, disons

8 approximativement, une quinzaine, une vingtaine de minutes au plus.

9 Question: Non. Ma question, c'était: cela dure combien de temps, la

10 riposte elle-même? Je ne parle pas de quand va commencer la riposte. Si je

11 comprends bien, je vous ai compris comme disant que la riposte durait 20

12 minutes?

13 Réponse: Oui, je vois. Il est difficile de déterminer vraiment, de fixer

14 le temps pendant laquelle la partie serbe a riposté. Parce qu'il faut

15 savoir qu'en ville, il y avait des conflits et combats inter-Musulmans.

16 Par conséquent, le plus souvent, les incidents dans lesquels se trouvaient

17 impliqués les mortiers, et la riposte serbe devaient être utilisés pour

18 que les commandants règlent leurs comptes entre eux. Par exemple, ce

19 n'était pas rare de voir "Caco" viser depuis Bistrik le poste de police,

20 par exemple visé le QG de Dragan Vikic qui était un membre d'unité

21 spéciale fort connu et de triste mémoire. Mais je vous ai dit que j'étais

22 dans mon abri, dans ma cave.

23 Question: Justement, si vous pouvez répondre à ma question, si vous êtes

24 au courant, cela a duré combien de temps la riposte venant de la partie

25 serbe?

1 Réponse: Je vous dis que la riposte, en tout, durait pendant 15 ou 20

2 minutes, mais combinaison faite avec les conflits et combats inter-

3 Musulmans au sein de la ville. Voilà ma réponse.

4 Question: D'accord. Merci beaucoup. Vous avez dit que vous avez été témoin

5 des tirs à partir de mortiers mobiles?

6 Réponse: Oui, oui.

7 Question: Et vous avez dit que le tireur était en uniforme, était un

8 militaire en uniforme, et la voiture était une voiture distinguée… dans

9 des couleurs que l'on pouvait distinguer comme voiture, véhicule

10 militaire?

11 Réponse: Je ne dirai pas vraiment que c'était un véhicule militaire. A

12 cette époque-là, on appelait cela, ce véhicule comme étant un "TAM". Il

13 s'agit d'un camion dont le tonnage serait de 1,5 tonne et sur la plate-

14 forme, à bord de ce camion, une mitrailleuse ou un mortier furent montés.

15 Et c'est aux moyens de cela que l'on tirait. Il s'agit maintenant d'une

16 arme mobile, une arme..., enfin le véhicule s'arrête dans une rue pour

17 tirer et puis pour continuer dans une autre rue.

18 Question: Oui, mais le véhicule lui-même, on pouvait le distinguer

19 facilement comme véhicule appartenant à l'armée?

20 Réponse: Non, non. C'était un petit poids lourd, tout à fait commun que,

21 si je ne m'abuse, l'armée n'utilisait même pas. C'était un camion qui

22 était utilisé comme une espèce de véhicule de livraison dans la ville

23 même.

24 Question: Et vous n'avez pas constaté, par exemple des voitures de marque

25 Volkswagen? C'étaient uniquement des véhicules d'autres marques que vous

1 avez vus, que vous avez pu avoir la possibilité de voir? Enfin, je crois

2 que vous avez dit que vous avez vu ces tirs à partir des véhicules, à peu

3 près quatre ou cinq fois. Donc ce n'était pas spécialement des Volkswagen?

4 Réponse: Non.

5 M. El Mahdi: Merci beaucoup.

6 (Interprétation): Merci, Monsieur le Président.

7 (Questions de M. le Président au témoin DP2.)

8 M. le Président (interprétation): Monsieur DP2, moi aussi, j'ai quelques

9 questions à vous poser.

10 Je voudrais attirer votre attention sur la partie de votre déposition qui

11 concernait un obus qui est tombé sur les gens qui étaient là pour faire la

12 queue, pour avoir du pain. Vous y étiez présent. Est-ce que vous pouvez

13 nous dire où se trouvait cet endroit? Et si on peut le repérer sur le

14 plan, je vous prie de nous le montrer. Si je me souviens bien, vous avez

15 parlé de la rue Vase Miskina,…

16 Témoin DP2 (interprétation): Oui.

17 Question:… en disant que cette rue porte le nom de Ferhadija, maintenant

18 avec un "H". C'était la rue Vase Miskina.

19 Oui. Prenez un feutre rouge, marquez l'endroit.

20 (Le témoin s'exécute.)

21 En l'entourant d'un cercle, en y apposant le chiffre, s'il vous plaît, ce

22 sera maintenant par ordre le n°11.

23 (Le témoin s'exécute.)

24 Très bien. Pouvez-vous dire, s'il vous plaît, combien de gens il y avait à

25 faire la queue pour avoir du pain ce jour-là?

1 Réponse: Cette queue était longue de 50 mètres, et ils étaient en colonnes

2 par trois ou quatre. Moi j'étais, pour ainsi dire, lanterne rouge de cette

3 queue, à la fin de la queue.

4 Question: Oui. Savez-vous combien de gens ont été tués, en tout?

5 Réponse: Il y avait 25 hommes qui ont été tués. Il y avait beaucoup plus

6 de blessés.

7 Question: Et vous, étiez-vous avec, à faire la queue?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Avez-vous été blessé?

10 Réponse: Non.

11 Question: Dites-nous, s'il vous plaît, quelle est la largeur de cette rue?

12 Réponse: C'est presque une largeur standard de 5 à 6 mètres.

13 Question: Une rue étroite?

14 Réponse: Oui. De 5 à 7 mètres, pas plus.

15 Question: Oui. Vous nous avez dit aussi que c'était une exception de voir

16 les gens faire la queue au-dehors du magasin, n'est-ce pas?

17 Réponse: Oui. Et puis, regardez, pendant un certain temps, le pain nous a

18 été distribué près du cinéma "Romanija". Il y avait là un passage entre

19 deux bâtiments. Nous, on était dans ce passage-là. Et, lorsque le camion

20 chargé de distribuer du pain passait par là, il s'arrêtait là. Mais

21 lorsque l'obus est tombé ce jour-là, nous étions sur cette position-là où

22 l'on se trouvait, ce qui était fort symptomatique, à découvert vraiment.

23 C'était l'unique endroit complètement à découvert par rapport à la

24 position serbe de Borije, parce que dans tous les autres magasins, on

25 aurait pu organiser la distribution du pain ailleurs que là-bas. Pourquoi

1 justement là-bas? Pour avoir justement l'événement qui s'était produit.

2 Question: Oui, mais ce qui ne me paraît pas tout à fait clair, à moi, vous

3 avez dit qu'une première fois, lorsque l'obus était tombé". Est-ce que

4 vous y étiez, dehors, à faire la queue, lorsque l'obus est tombé?

5 Réponse: Mais un seul obus est tombé.

6 Question: Un seul obus? Cette rue-là dans laquelle vous avez dû faire la

7 queue pour avoir du pain, s'agit-il de la rue qui va du nord au sud, ou de

8 l'est en ouest? Comment devrais-je le savoir pour interpréter ce que vous

9 avez marqué? S'agit-il d'une rue qui va, enfin, de haut en bas ou de

10 gauche à droite?

11 Réponse: Ecoutez, si nous suivons l'inscription de cette rue-là, le nom de

12 la rue désignant le nom de la rue alors, cela veut dire que nous longeons

13 la rue de Vase Miskina; c'est-à-dire que nous sommes vers le sud-ouest.

14 (Le témoin indique l'endroit sur la carte.)

15 Question: Très bien. Est-ce que cela veut dire plutôt qu'il faut parler de

16 la direction allant d'est ou ouest, du nord au sud, si je comprends bien?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Et vous dites que l'on vous a mis dehors, tous ensemble, à un

19 endroit qui donnait pratiquement sur les positions à partir desquelles les

20 obus serbes risquaient de tomber. A regarder maintenant le plan, est-ce

21 que je suis dans mon droit de dire que tant vers le nord que vers le sud,

22 à une distance approximativement de deux ou trois kilomètres, devaient se

23 trouver les positions serbes?

24 Réponse: Cette rue est étroite et les bâtiments sont assez élevés. Par

25 conséquent, de gauche à droite, on... Les obus ne pouvaient pas tomber. Si

1 je m'y connais un petit peu en balistique, et pour parler des positions

2 serbes, ceci ne pouvait pas être possible. Si on nous a fait venir dehors,

3 c'est que tout simplement nous avons dû nous trouver sur les endroits et

4 dans les endroits qui étaient en face des positions serbes de Borije; là

5 où j'ai creusé des tranchées, d'ailleurs.

6 Question: Oui. Voulez-vous, s'il vous plaît, faire en sorte qu'un zoom

7 soit fait, un effet agrandi, pour que l'on puisse tout voir? Voulez-vous

8 nous montrer, s'il vous plaît, où, d'après vous, devraient se trouver les

9 positions serbes qui, d'après vous, seraient les seules positions à partir

10 desquelles pouvaient provenir ces obus?

11 (Le témoin s'exécute.)

12 Réponse: C'est à peu près ici et approximativement ici, de la rue Vase

13 Miskina, c'est le seul endroit à partir duquel on pouvait voir les

14 positions serbes.

15 Question: Pour le compte rendu d'audience, le témoin est en train de

16 montrer la marge même de la carte du plan où la désignation Sarajevo se

17 trouve coupée en "Saraj", et en dessous de l'endroit pour lequel il a dit

18 que c'était l'endroit où il était obligé de creuser des tranchées.

19 Donc, d'après ce qu'il nous dit, d'après ce que le témoin dit, les obus

20 pouvaient provenir depuis l'axe nord-est, n'est-ce pas?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Alors maintenant, d'où proviendraient les obus, d'après vous?

23 Car, à en juger d'après votre réponse, on ne voit pas clairement qu'il

24 s'agirait d'un obus provenant de positions serbes, ce qui aurait été

25 suggéré par votre réponse, mais plutôt à partir des positions de l'armée

1 de Bosnie-Herzégovine.

2 Pouvez-vous nous dire quelle est la position indiquée à partir de

3 laquelle, d'après vous, on pourrait parler, par exemple, de la source de

4 tirs?

5 Réponse: Lorsque nous vivions à Sarajevo, selon l'empreinte que laissait

6 un obus qui tombait sur l'asphalte, nous, étant donné qu'on était devenus

7 de bons experts, nous étions toujours en mesure de reconnaître l'endroit

8 d'où aurait pu tomber l'obus en question.

9 Question: Et d'où parvenait cet obus-là?

10 Réponse: Dans ce cas-ci, selon l'empreinte qu'a laissée l'obus, les

11 fragments d'obus qui s'étaient dispersés étaient concentrés complètement

12 autour. Donc cela veut dire que si l'obus arrive d'un côté, les fragments

13 restent ou se dispersent de l'autre côté. Alors, nous savions très bien

14 que si les fragments d'obus se trouvent d'un côté, l'obus provenait de

15 l'autre côté. Et s'agissant de cet obus-là, et nous pouvons le voir à ce

16 jour, le cratère qui est laissé est tout à fait uniforme autour du trou,

17 ce qui veut dire que l'obus est tombé verticalement.

18 Et j'ai l'impression que c'étaient les forces qui ont lancé un obus sur

19 leur propre peuple. C'est mon opinion personnelle, formée selon les

20 raisons pour lesquelles nous nous sommes trouvé à l'endroit, car je

21 faisais partie de la 1ère Brigade de montagne. Conformément au cratère qui

22 est laissé par l'obus, j'affirme et je crois que c'était un peuple qui

23 aurait lancé cet obus sur son propre peuple.

24 Question: Très bien. Et d'où est-ce que l'obus aurait pu avoir été tiré,

25 pour qu'il tombe de façon presque verticale sur cet endroit?

1 Réponse: Si ce que j'avance… et si l'information que j'ai obtenue est

2 bonne, cela veut dire que l'obus aurait pu être lancé de "Planika". Il

3 s'agit d'un bâtiment, il s'agit d'un magasin qui s'appelait "Planika"; et

4 avant la guerre, c'était une usine de chaussures.

5 Question: Pourriez-vous nous indiquer sur la carte où se trouve cet

6 immeuble? Pourriez-vous d'abord le montrer à l'aide du pointeur?

7 Réponse: Oui, certainement.

8 (Le témoin s'exécute.)

9 Juste autour de ce petit cercle, à gauche. Non, pas à droite, mais à

10 gauche. Voilà. C'est un immeuble.

11 Question: Pourrait-on… Je demande à la régie technique de faire un zoom

12 avant.

13 Et maintenant, Monsieur le Témoin, veuillez nous indiquer l'endroit précis

14 où était situé "Planika".

15 (Le témoin s'exécute.)

16 Réponse: Voilà. Il s'agit déjà de la rue qui mène vers les rails à gauche,

17 alors que "Planika" se trouve précisément à l'endroit que je vous ai

18 montré à l'aide du pointeur.

19 Question: Dois-je comprendre que c'est tout près? C'est à une toute petite

20 distance de là, de 50 à 60 mètres de l'endroit où l'obus est tombé; est-ce

21 exact?

22 Réponse: Non. L'obus a été lancé depuis l'immeuble, trois mètres à droite.

23 Question: Donc on l'a laissé tomber depuis le toit de l'immeuble; est-ce

24 que c'est exact? Est-ce que c'est ce que l'on vous a dit ou bien...?

25 Réponse: Oui, oui, c'est l'information que j'ai reçue. C'est une

1 information protégée que j'ai reçue.

2 Question: Vous voulez dire quoi? C'est l'homme qui vous l'a dit qui est

3 une source protégée? Vous avez mentionné son nom, si je ne m'abuse? Oui.

4 C'est cela? C'est dans ce sens-là?

5 Réponse: Oui, oui, dans ce sens-là.

6 Alors que, lorsqu'on parle de l'immeuble, du gratte-ciel du "Jat" -c'est

7 une tour en fait, la "tour de Jat" comme on l'appelait-, c'est là qu'il y

8 avait un sniper; et il était actif à partir du huitième ou du neuvième

9 étage. Je l'ai entendu. Et après cela, nous avions reçu l'information que

10 ce sniper avait été étranglé dans les toilettes, alors que les deux autres

11 qui ont tiré cet obus ont été tués.

12 Question: Est-ce que l'obus a été lancé ou bien est-ce qu'il a été tiré?

13 Réponse: On a lancé l'obus.

14 Question: Est-ce que c'est quelque chose que vous avez vu personnellement

15 ou est-ce que c'est l'information que vous avez reçue, plus tard, par une

16 personne dont vous ne pouvez pas dire le nom?

17 Réponse: Oui, c'est exact. Je peux vous dire que j'ai entendu les snipers

18 qui agissaient depuis la tour quand j'étais là et que ce sniper, un an

19 après l'événement, un de mes amis, qui était un athlète, parlait à la

20 télé. Et il a dit: "J'habite au bâtiment de 'Planika' et je sais que c'est

21 arrivé". Il a dit: "Je suis descendu aider les blessés".

22 Et, depuis la 'tour du Jat', un sniper a tiré et il a essayé de semer la

23 panique. Il n'a pas visé des personnes en particulier. Et l'homme qui se

24 trouvait dans les toilettes, c'était un Serbe.

25 Alors, on se pose la question: si c'était un Serbe, cela voudrait donc

1 dire qu'on l'a tué. Pourquoi est-ce qu'on n'aurait pas montré des éléments

2 de preuve qui démontreraient que c'est lui qui l'a fait? C'est la raison

3 pour laquelle j'affirme que c'est un obus qui a été lancé par un peuple

4 contre son propre peuple.

5 Question: Oui. Très bien, je comprends.

6 Est-ce que l'obus est tombé en plein centre de la file d'attente ou bien

7 au début, à la fin?

8 Réponse: Juste à côté de la file d'attente, peut-être à dix mètres du

9 début. C'était plus proche du début que de la fin. Mais l'obus n'est pas

10 tombé sur les personnes qui faisaient la queue.

11 Question: Et les gens qui faisaient la queue se trouvaient de 40 à 45

12 mètres de l'endroit où l'obus est tombé; est-ce exact? Ou ils étaient à

13 environ 50 mètres du point d'impact?

14 Réponse: Non, Monsieur, ils étaient de deux à trois mètres de là. Et

15 l'obus est tombé juste à côté de la file.

16 Question: Je comprends. Vous avez dit que beaucoup de personnes ont été

17 tuées, un grand nombre de personnes ont été blessées. Comment avez-vous pu

18 ne pas être blessé, puisque vous faisiez la queue également?

19 Réponse: Je me trouvais à la toute fin de la queue; c'est là que se trouve

20 le magasin "Bosna Folklor". Et moi, je me trouvais tout juste là. Et donc

21 je ne suis pas le seul; l'obus ne m'a pas touché et je n'ai pas été

22 blessé. Nous avons été plusieurs à ne pas être blessés.

23 Question: Je vous remercie d'avoir répondu à toutes ces questions.

24 J'ai maintenant une question concernant quelque chose que vous avez dit

25 auparavant.

1 Vous dites, dans votre témoignage, qu'il arrivait parfois que des obus

2 tombent sans que l'on fasse entendre les sirènes; et vous avez dit que

3 l'information aurait été reçue, concernant une usine qui fabriquait des

4 armes. Est-ce que vous vous rappelez avoir dit cela?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Lorsque vous avez dit qu'il s'agissait d'un tir de réplique,

7 concernant l'information reçue sur l'usine de fabrication, qu'est-ce que

8 vous saviez concernant l'information reçue par ceux qui ont tiré les obus

9 avant de les tirer?

10 Réponse: Mes renseignements n'étaient pas très approfondis. J'en avais

11 peu. Je ne pouvais pas savoir grand-chose, mais je sais que, dans la rue

12 dans laquelle j'habite, trois obus sont tombés sur un bâtiment pour

13 lequel, plus tard, les voisins… ce sont les citoyens et les passants qui

14 passaient par-là qui avaient dit: "Voyez-vous, c'est la cinquième colonne

15 qui travaille".

16 Et la cinquième colonne, ce sont les gens qui se trouvaient de l'autre

17 côté. Les Serbes savaient que c'était là que l'on produisait les armes, et

18 il fallait tous les tuer. Je dis cela parce qu'il arrivait que des obus

19 tombent lorsqu'il n'y avait pas de provocation faite depuis la ville.

20 Question: Bien. Donc, vous aviez conclu à ce moment-là que les Serbes

21 devaient certainement savoir qu'il y avait une usine de fabrication à cet

22 endroit-là?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Vous est-il jamais arrivé, à quelque moment que ce soit, de

25 donner l'information à des personnes qui se trouvaient de l'autre côté de

1 la ligne de confrontation?

2 Réponse: Non. Mais lorsque j'ai quitté la ville, j'ai parlé de ce qui

3 s'était produit dans la ville.

4 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Je n'ai plus de

5 question, Monsieur le Témoin.

6 Y a-t-il des questions à poser, des questions qui découleraient des

7 questions des Juges de la Chambre?

8 Je vous écoute, Maître Piletta-Zanin.

9 (Questions supplémentaires au témoin DP2 par Me Piletta-Zanin.)

10 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, il y aura trois sujets,

11 peut-être quatre, à revoir.

12 Le premier en relation à une question de M. le Juge El Mahdi.

13 On vous a posé… On vous a demandé des précisions sur la durée des

14 bombardements. Vous en souvenez-vous?

15 Témoin DP2 (interprétation): Oui.

16 M. Piletta-Zanin: Merci.

17 Je cite maintenant M. le Président Orie -qui lui-même vous citait, en page

18 26 et ligne 21-, et M. le Président Orie disait ceci, en anglais:

19 (interprétation): "Et après 10 minutes, il y avait un tir de riposte et

20 les obus commençaient à tomber".

21 (en français): Je m'intéresse à ces 10 minutes. On vous a parlé tout à

22 l'heure d'une période de 20 minutes. Est-ce que, lorsque vous avez répondu

23 de façon affirmative, vous incluiez dans ce temps général ces 10 minutes

24 de réaction préalablement à l'action?

25 Témoin DP2 (interprétation): C'est ce que j'ai dit: on entendait la sirène

1 et ensuite...

2 Mme Mahindaratne (interprétation): Objection, Monsieur le Président. Le

3 témoin a déjà expliqué ce qu'il voulait dire, et maintenant le conseil de

4 la défense pose des questions directives au témoin.

5 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas d'objection à ce que vous

6 posiez des questions, mais je vous prierai de ne pas poser des questions

7 de type directif.

8 Je vous prie de poursuivre.

9 M. Piletta-Zanin: Bien. Merci.

10 Vous avez, en page 6912, mentionné également au titre des bombardements ce

11 que je cite, c'est-à-dire des "conflicts between Muslims themselves in the

12 city".

13 Qu'entendez-vous par "ces conflits entre Musulmans eux-mêmes dans la

14 ville"? Exemple, je vous prie?

15 Témoin DP2 (interprétation): Voilà, c'est tout un sujet… tout à fait à

16 part, ce sujet, qui a eu lieu dans la guerre de Sarajevo.

17 Mais nous savons très bien que les commandants musulmans divisaient la

18 ville non seulement concernant les sphères de guerre, mais concernant

19 également le pillage de la ville et de leur propre peuple. Entre eux… ils

20 se sont battus plus entre eux que contre les Serbes. Ils se sont battus

21 pour le territoire, ils ont essayé de s'approprier le pouvoir. Je dirai

22 qu'ils se servaient des Serbes pour leurs propres fins, c'est-à-dire

23 qu'ils essayaient de faire en sorte pour que l'on croie que c'étaient les

24 Serbes, mais, en réalité, cela servait leurs propres fins.

25 Une fois, j'étais là quand j'ai vu "Caco" qui tirait des obus sur la

1 police de l'autre côté. Il s'agissait d'un chaos total! C'était très

2 difficile de rester en vie dans cette ville.

3 Question: Merci. Témoin, troisième question qui se réfère à l'incident

4 dont vous avez été témoin sur la rue que vous avez mentionnée tout à

5 l'heure: Vase Miskina. A ce sujet, vous avez répondu à une question de M.

6 le Président Orie, en indiquant que, théoriquement, la direction

7 d'ouverture du feu ou de provenance du feu aurait été, grosso modo, celle

8 du nord-est. Vous en souvenez-vous?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Merci. Ma question est la suivante: savez-vous si -et là, je

11 réfère à la direction- cette ligne de provenance théorique du feu incluait

12 dans son tracé plusieurs positions? Oui ou non? Par positions, j'entends

13 des positions adverses?

14 Réponse: Je ne peux pas le savoir.

15 M. Piletta-Zanin: Merci. Je n'ai pas d'autre question.

16 M. le Président (interprétation): Très bien. Merci, Maître Piletta-Zanin.

17 Monsieur DP2, cela met fin à votre témoignage devant cette Chambre de

18 première instance. Je crois que je vous ai déjà remercié d'être venu;

19 maintenant, je vous remercie de vous être déplacé deux fois.

20 J'espère que vous allez rentrer chez vous puisque vous avez l'air d'être

21 très en forme.

22 Témoin DP2 (interprétation): Oui, je suis un sportif.

23 M. le Président (interprétation): Bien. Je vous demanderai de rester assis

24 avant que l'on baisse les stores, car les mesures de protection sont

25 toujours en vigueur.

1 Et puisque les parties n'ont pas porté une attention particulière aux

2 photos que vous leur avez montrées, je demanderai donc à Mme la Greffière

3 de vous les rendre. J'espère que cela ne vous dérange pas, d'avoir pris

4 ces photos. Vous avez fait du travail.

5 Témoin DP2 (interprétation): Puis-je dire quelque chose?

6 M. le Président (interprétation): Je vais vous arrêter, si c'est quelque

7 chose qui n'est pas approprié pour cette Chambre d'audience. Mais vous

8 pouvez y aller, si vous voulez.

9 Témoin DP2 (interprétation): Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de

10 joie et de plaisir que j'ai accepté de venir témoigner en tant que témoin

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 faire perdre plus de temps.

16 Par contre, je voudrais vous dire... Non, je ne dirai rien. Ça va.

17 Je vous remercie et j'espère que j'ai pu aider et contribuer à vous

18 montrer un peu la situation qui prévalait à Sarajevo en ces temps de

19 guerre, en ces jours de guerre.

20 Je vous remercie, je vous souhaite un bon travail.

21 Et si vous le permettez, j'aimerais dire à M. le Général que le Sarajevo

22 serbe le salue; l'université de Sarajevo serbe le salue également (sic).

23 Je vous remercie et j'espère que je n'ai pas trop piétiné et pris trop de

24 temps.

25 M. le Président (interprétation): Je comprends que vous vous sentez bien

1 d'être venu témoigner devant cette Chambre. Nous sommes bien heureux de

2 vous entendre dire cela.

3 Monsieur l'huissier, je vous prierai de faire sortir le témoin du

4 prétoire.

5 Monsieur Piletta-Zanin, je vous écoute.

6 M. Piletta-Zanin: Je vais attendre la sortie du témoin, Monsieur le

7 Président.

8 M. le Président (interprétation): Entre-temps, je peux vous informer que

9 la décision dont vous attendez la réponse a été donnée aujourd'hui.

10 M. Piletta-Zanin: Merci.

11 M. le Président (interprétation): Vous allez l'avoir sous peu.

12 (Le témoin DP2 est reconduit hors du prétoire.)

13 (Audience publique.)

14 (Questions relatives à la procédure.)

15 M. Piletta-Zanin: J'attendais la sortie pour une raison de pure

16 courtoisie. Je pense que nous allons devoir réduire tout ce que le témoin

17 a dit sur sa propre famille, qui est sans doute trop proche.

18 M. le Président (interprétation): Il faudrait peut-être expurger ce

19 passage. Cela serait sans doute plus sage, car les parties ne lui ont pas

20 posé des questions là-dessus, mais il faudrait peut-être expurger. Je

21 voudrais seulement dire que nous enlevons ce passage du compte rendu

22 d'audience publique pour la seule raison qu'il s'agissait d'un témoin

23 protégé.

24 Madame la Greffière, je vous prierai de préparer la rédaction,

25 l'expurgation de ce passage.

1 Madame Philpott, est-ce que nous allons siéger dans cette même salle

2 d'audience?

3 (La Greffière fait un signe affirmatif de la tête.)

4 Bien. Ce sera fait. Donc nous nous retrouverons demain et je signerai le

5 passage expurgé en dehors de la salle d'audience. Au revoir et à demain.

6 (L'audience est levée à 19 heures 04.)

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