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1 Le mercredi 2 novembre 2005
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'appelant est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 16.
6 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Veuillez citer l'affaire, Monsieur le
7 Greffier.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agit de l'affaire
9 IT-98-29-A, le Procureur contre Stanislav Galic.
10 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Puis-je avoir la présentation des
11 parties ? L'appelant, s'il vous plaît.
12 Mme PILIPOVIC : [interprétation] Bonjour, Madame le Juge. La Défense du
13 général Galic ici est représentée par moi-même, Mara Pilipovic, et mon
14 collègue de Genève, M. Piletta-Zanin.
15 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Merci beaucoup. L'Accusation.
16 Mme BRADY : [interprétation] Helen Brady, représentant de l'Accusation,
17 accompagnée de M. Steffen Wirth, et notre commis aux audiences, Hasan
18 Younis.
19 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Merci beaucoup.
20 Il s'agit d'une Conférence de mise en état, conformément à l'Article 65
21 bis. Avant de commencer, j'aimerais savoir de la part de l'appelant,
22 Monsieur Galic, si vous entendez la procédure dans une langue que vous
23 comprenez ?
24 L'APPELANT : [interprétation] Bonjour, Madame le Juge. J'entends fort bien.
25 Aucun problème. Tout va bien.
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1 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Merci beaucoup. Veuillez vous asseoir.
2 Il s'agit d'une Conférence de mise en état conformément à l'Article 65 bis
3 permettant à l'appelant de parler de ses conditions de détention ou autres
4 sujets de préoccupation en appel et, également, afin de mettre à jour et de
5 parler de l'état d'avancement de l'affaire. Ici, nous sommes en appel.
6 Par rapport au compte rendu d'audience, on constate que toutes les requêtes
7 sont des requêtes auxquelles on a répondu. La dernière a été déposée le 31
8 octobre, je suis sûre que les parties ont reçu les exemplaires
9 correspondants.
10 La date n'a pas encore été fixée pour l'audience en appel en raison de la
11 charge de travail. D'autres appels vont être entendus avant cet appel-ci,
12 nous espérons que l'audience pourra se tenir au début de l'année prochaine,
13 ce qui serait certainement le cas.
14 J'aimerais savoir de la part des représentants de l'appelant s'il y a des
15 questions qu'ils souhaitent soulever lors de cette audience.
16 M. PILETTA-ZANIN : Madame le Président, si vous m'y autorisez, la Défense
17 aimerait peut-être recevoir plus de précisions sur la date possible. C'est
18 une question d'organisation. Nous devrons travailler ensemble. Nous ne
19 sommes pas dans la même ville, et pas dans les mêmes pays, et cela implique
20 un minimum d'organisation. Cela fait trois fois qu'on nous dit qu'on saura
21 bientôt ce qu'il en est. On aimerait maintenant, dans la mesure du
22 possible, savoir précisément si c'est possible pour qu'on puisse
23 s'organiser logiquement. Une tranche, par exemple, deuxième semaine, ou
24 troisième semaine, ou quatrième semaine, parce que nous avons tous des
25 obligations et les avocats parfois en ont aussi également. Merci.
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1 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Merci beaucoup.
2 L'Accusation, est-ce que vous souhaitez soulever un certain point au sujet
3 de cet appel ?
4 Mme BRADY : [interprétation] Madame le Juge, non, pas de question
5 particulière de la part de l'Accusation.
6 Le seul point que nous souhaiterions aborder est celui-ci : nous aimerions
7 que l'Accusation puisse être avertie suffisamment longtemps à l'avance de
8 la date de l'audience, six semaines de préférence avant la date d'audience
9 car, à l'instar de la Défense, nous aimerions pouvoir nous préparer de
10 façon appropriée.
11 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] J'entends bien.
12 M. PILETTA-ZANIN : Si vous m'y autorisez, dans le même esprit, ce qui sera
13 utile pour chacun, je pense à la fois à l'Accusation et à la fois à nous-
14 même, c'est que nous sachions également quel sera le temps qui pourra nous
15 être dévolu en plaidoirie. Car, si on doit s'organiser, il faut qu'on sache
16 également combien de temps nous aurons à disposition lors de la ou des
17 audiences de plaidoirie.
18 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] En général, lorsque la Chambre d'appel
19 fixe des dates pour les audiences en appel, elles tentent de savoir de la
20 part des parties, quelles sont les dates qui leur conviennent le mieux. La
21 Chambre d'appel indiquera une période et donnera, à titre d'exemple, le
22 mois. A ce moment-là, les parties pourront avertir la Chambre de première
23 instance et leur signaler quelles sont les dates qui leur conviennent.
24 Egalement, pour ce qui est de la présentation des arguments, en général, la
25 Chambre d'appel demande aux parties de combien de temps elles ont besoin
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1 pour leurs plaidoiries. Elles en tiennent compte pour les deux parties
2 évidemment. Nous ferons cela le moment venu.
3 Je souhaite savoir maintenant, de la part de l'appelant, s'il y a quelque
4 chose qu'il souhaite évoquer, si vous souhaitez attirer l'attention de la
5 Chambre d'appel sur un plan particulier, Monsieur Galic, vous avez la
6 parole.
7 L'APPELANT : [interprétation] Madame le Juge, je n'ai pas de point
8 particulier à soulever depuis la dernière Conférence de mise en état,
9 hormis le fait que j'ai été traité pour la colonne vertébrale, le 24, et je
10 peux dire qu'après ce premier traitement que j'ai eu, pendant encore un
11 mois, comme je vous l'ai dit, vous avez certainement été informée de cela,
12 j'ai attendu avant d'avoir un autre traitement. Mais, si vous pourriez
13 faire droit à ma demande de mise en liberté provisoire, à ce moment-là, le
14 traitement que j'aurais serait un traitement qui serait mieux pour moi car
15 le traitement que j'ai ne correspond pas à mes besoins. Comme l'a dit mon
16 neurologue, la seule chose que je puisse faire ici, c'est d'attendre et de
17 souffrir, et je souffre depuis six ans maintenant déjà.
18 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Est-ce que vous avez terminé ?
19 L'APPELANT : [interprétation] Oui, c'est tout. J'ai terminé.
20 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Suite à ce que vient de dire
21 l'appelant, les avocats et les représentants de l'accusé, est-ce que vous
22 avez quelque chose à ajouter ? Je vois que vous n'avez rien à ajouter.
23 Monsieur Galic, la Chambre d'appel tient compte des comptes rendus de tous
24 les appelants et de tout ceux qui sont en instance d'appel et d'avoir une
25 audience en appel. Je sais que vous recevez un traitement et que vous avez
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1 fait une demande de mise en liberté provisoire pour recevoir un meilleur
2 traitement. Je suis sûre que vos avocats feront les demandes nécessaires
3 auprès de la Chambre de première instance, mais vous recevez un traitement
4 -- aussi bien un traitement qui doit être fait à l'extérieur du quartier
5 pénitentiaire.
6 Si vous avez quelque chose à faire valoir, faites-le savoir à vos avocats
7 qui le transmettront par l'intermédiaire de demandes ou de requêtes à la
8 Chambre d'appel.
9 Hormis cela, y a-t-il d'autres questions que vous souhaitez aborder ?
10 L'Accusation ?
11 Mme BRADY : [interprétation] Non.
12 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] La Défense ?
13 Mme PILIPOVIC : [interprétation] Non, merci, Madame le Président.
14 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Puisqu'il n'y a pas d'autres points à
15 aborder, l'audience est levée.
16 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 14 heures 25.
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