Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 2613

  1   Le vendredi 2 mai 2008

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour Madame et Messieurs.

  6   Bonjour Monsieur Anttila.

  7   Je souhaiterais vous rappeler que vous êtes encore lié par la même

  8   déclaration solennelle que vous avez donnée hier.

  9   LE TÉMOIN : [interprétation] Très bien. Merci. Bonjour.

 10   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous êtes prêt à continuer

 11   Monsieur Kehoe ?

 12   M. KEHOE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

 13   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre, je vous prie,

 14   alors.

 15   M. KEHOE : [interprétation] Merci.

 16   LE TÉMOIN: KARI ANTTILA [Reprise]

 17   [Le témoin répond par l'interprète]

 18   Contre-interrogatoire par M. Kehoe : [Suite]

 19   Q.  [interprétation] Monsieur, je souhaiterais vous demander de vous

 20   reporter au même document que nous avons examiné ensemble hier, il s'agit

 21   de la pièce 1D190047, et je demanderais à Mme la Greffière de l'afficher

 22   sur l'écran pour le biais du logiciel Sanction.

 23   Donc, Monsieur Anttila, hier lors de votre déposition, le Juge Orie vous a

 24   posé une question, et je voudrais préciser quelque chose, donc on a parlé

 25   du transfert du QG du secteur sud et ensuite, il y avait le départ pour le

 26   QG de Zagreb --

 27   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Est-ce que vous pourriez répéter, je

 28   vous prie, le numéro du document.

Page 2614

  1   M. KEHOE : [interprétation] Le document est le 1D190047 par le biais du

  2   logiciel Sanction.

  3   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai remarqué que j'ai oublié, peut-être

  4   pour le première fois en sept ans, de demander à Mme la Greffière d'appeler

  5   l'affaire. Voilà, je vais devoir m'excuser.

  6   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il

  7   s'agit de l'affaire IT-06-90-T, le Procureur contre Ante Gotovina et

  8   consorts.

  9   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

 10   Monsieur Kehoe, c'est à vous.

 11   M. KEHOE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 12   Q.  Monsieur Anttila, je ne sais pas si le document figure à l'écran ?

 13   Voilà, il est à l'écran.

 14   Alors, Monsieur Anttila, pour préciser votre déposition d'hier, vous nous

 15   avez parlé de sept équipes qui donnaient des informations, ensuite ces

 16   derniers compilaient des rapports de situations quotidiennes, et un

 17   formulaire à part qui est la pièce P65 ?

 18   R.  P65, votre pièce, était un rapport qui parlait des villages dans

 19   lesquels ils s'étaient rendus, ensuite ils compilaient un rapport, un

 20   sitrep, un rapport de situations quotidiennes.

 21   Q.  Et que mettaient-ils dans le sitrep ?

 22   R.  C'étaient les patrouilles et tout ce qui était pertinent à la situation

 23   dans la région.

 24   Q.  Donc, compte tenu du rapport de situations quotidiennes, si on parlait

 25   des maisons incendiées, si par exemple on rencontrait une maison incendiée,

 26   on faisait état des dégâts causés à cette maison sur le formulaire P65,

 27   n'est-ce pas ?

 28   R.  Oui.

Page 2615

  1   Q.  Ensuite, si l'on suit la ligne rouge, vous nous avez que ce n'est pas

  2   tous les rapports qui étaient envoyés tous les jours à Zagreb ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  Je crois que vous nous avez dit une fois que le document P68, le sitrep

  5   que vous nous avez dit avait été envoyé à Zagreb, ainsi que le document

  6   P176, le document relatif aux données sur la population, n'est-ce pas ?

  7   R.  Si je suis bien votre question, oui.

  8   Q.  Bien, je ne fais que…

  9   R.  Oui, il y avait un rapport de situations quotidiennes envoyé au QG du

 10   UNMO, ce rapport incluait les informations les plus importantes provenant

 11   des équipes; ce n'est pas un rapport exhaustif. Les données recueillies

 12   dans les villages étaient consignées sur la liste.

 13   Q.  Pour parler du rapport de situations quotidiennes, pourquoi est-ce

 14   qu'il ne s'agissait pas de document que l'on vous a donné ? Pourquoi est-ce

 15   que l'on vous donnait deux rapports ? Voilà, deux documents, c'est ce que

 16   je ne comprends pas.

 17   R.  Je ne comprends pas votre question.

 18   Q.  Ici, en bas, c'est marqué rapport de situations quotidiennes provenant

 19   de chaque équipe. Ensuite, il y a l'information contenant les incendies et

 20   il y avait également le document P65, qui est formulaire; donc, il y avait

 21   deux formulaires à remplir, n'est-ce pas ?

 22   R.  Il y avait le formulaire P65, c'était un formulaire qui était remis aux

 23   membres des équipes pour faire état des dégâts causés aux villages. Donc,

 24   ce formulaire contenait toutes les questions relatives aux dégâts, et c'est

 25   de cette façon que l'on pouvait tenir compte de ce qui se passait et voir

 26   ce qui avait été couvert ou pas. Donc, ce n'est pas en fait un formulaire

 27   qui contenait des informations quotidiennes sur les dégâts, mais chaque

 28   fois que l'on rencontrait un problème, on pouvait le consigner sur ce

Page 2616

  1   formulaire pour ce qui est des dégâts, j'entends.

  2   J'ai terminé, voilà.

  3   Q.    Bien.

  4   M. KEHOE : [interprétation] Monsieur le Président, je demanderais que ce

  5   document soit versé au dossier.

  6   M. RUSSO : [interprétation] Aucune objection, Monsieur le Président.

  7   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

  8   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, ce document

  9   portera le cote D171.

 10   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

 11   Monsieur Kehoe, il y a une différence entre les flèches. Il y a certaines

 12   flèches qui sont bleues et plus épaisses; d'autres sont jaunes et plus

 13   minces. Pourriez-vous nous expliquer quelle est la différence de couleur ?

 14   M. KEHOE : [interprétation] J'ai essayé de démontrer la provenance des

 15   documents par ces couleurs et ces flèches, mais je vais poser une question

 16   au témoin afin que l'on puisse préciser le tout.

 17   Q.  Monsieur Anttila, les rapports que vous receviez sur une base

 18   quotidienne étaient compilés grâce aux documents tel le P68, c'est le

 19   résumé des violations des droits de l'homme, n'est-ce pas ?

 20   R.  Oui. Oui, oui, c'est tout à fait juste.

 21   Q.  Les formulaires dont vous vous êtes servis pour rédiger la pièce P65,

 22   entre autres, ces rapports vous aidaient à compiler les données que vous

 23   consigniez sur le document qui s'appelle P176 ?

 24   R.  [aucune interprétation]

 25   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, en fait les sources sont multiples.

 26   Merci d'avoir approfondi cette explication et nous comprenons très bien de

 27   quoi il s'agit maintenant. La pièce D171 est versée au dossier.

 28   M. KEHOE : [interprétation] J'ai essayé de faire des dessins comme ça et de

Page 2617

 1  

 2  

 3  

 4  

 5  

 6  

 7  

 8  

 9  

10  

11  

12  

13  

14   Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15   versions anglaise et française

16  

17  

18  

19  

20  

21  

22  

23  

24  

25  

26  

27  

28  

Page 2618

  1   mettre plusieurs couleurs afin que le tout soit plus clair pour les Juges

  2   de la Chambre, mais si vous souhaitez, nous pouvons certainement changer

  3   les couleurs. Si vous n'aimez pas peut-être le jaune, on pourrait changer

  4   en une autre couleur parce que je crois que le témoin a dit que les données

  5   ne provenaient pas seulement des formulaires, mais également d'autres

  6   sources. Donc nous pouvons changer de couleur si vous voulez, c'est peut-

  7   être un problème --

  8   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, non, non, les couleurs ne sont pas

  9   vraiment importantes, nous avons entendu la déposition du témoin.

 10   Vous pouvez poursuivre.

 11   [Le conseil de la Défense se concerte]

 12   M. KEHOE : [interprétation]

 13   Q.  Monsieur, sur le formulaire dont nous parlons qui porte la cote P176 --

 14   et nous pouvons revenir à la page P176.

 15   Vous remarquez, Monsieur Anttila, qu'on parle de certains bâtiments qui ont

 16   été partiellement endommagés. Quelle est votre définition de ce terme

 17   "partiellement endommagés" ?

 18   R.  Lorsqu'on parle de bâtiments partiellement endommagés, ce sont des

 19   bâtiments qui sont incendiés, où il y a eu un feu, les vitres sont brisées.

 20   Alors que lorsqu'on parle de dégâts complets, on parle de maisons, par

 21   exemple, qui se trouvent dans un état tel que cette maison ne peut plus

 22   donner d'abris à qui que ce soit.

 23   Q.  Lorsqu'on parle de "partiellement endommagés," ce ne sont pas d'énormes

 24   dégâts ?

 25   R.  Ça veut dire que l'on peut encore s'abriter dans ce bâtiment, dans

 26   cette maison.

 27   Q.  Très bien. Lorsque vous envoyez les personnes sur place, il y avait

 28   quand même un niveau de subjectivité par les personnes, les observateurs

Page 2619

  1   militaires. C'était à eux d'évaluer si un bâtiment était partiellement

  2   endommagé ou complètement endommagé, n'est-ce pas ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  En regardant ce formulaire à l'écran, je souhaiterais attirer votre

  5   attention sur une pièce qui porte le numéro P8204, c'est-à-dire je

  6   souhaiterais que l'on passe à la pièce 00548204, c'est deux pages plus

  7   haut. J'aimerais vous parler de Gradac, c'est le troisième nom à partir du

  8   haut.

  9   R.  Oui.

 10   Q.  On parle de 70 bâtiments ?

 11   R.  Oui.

 12   Q.  C'est ce formulaire de 1992 ?

 13   R.  Oui.

 14   Q.  Mais il y a plusieurs descriptions de dégâts endommagés, n'est-ce pas ?

 15   R.  Oui.

 16   Q.  Mais vous n'avez jamais vraiment pu expliquer les chiffres ?

 17   R.  Ce sont tous les dégâts causés, non pas seulement par l'opération

 18   Tempête.

 19   Q.  Bien. Maintenant, le document que nous avons là est intitulé "Données

 20   sur la population restée dans le secteur sud et maisons endommagées après

 21   l'opération Tempête," n'est-ce pas ?

 22   R.  Oui.

 23   Q.  Vous avez inclus ces données, mais vous n'avez pas pu appuyer cette

 24   thèse ?

 25   R.  Non, il y avait des maisons qui étaient endommagées après l'opération

 26   Tempête.

 27   Q.  Sur la base de ceci, Monsieur, nous ne savons pas si c'était après

 28   l'opération Tempête que vous aviez fait état de la situation, nous ne

Page 2620

  1   savons pas si ces dégâts avaient été causés en 1992, 1995 ou peut-être

  2   après le mois d'août 1995 jusqu'au mois de novembre 1995 ?

  3   M. RUSSO : [interprétation] Objection, c'est un document qui porte sur les

  4   maisons qui avaient été détruites avant ou pendant la même période.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez formulé une objection quant à

  6   une question ou est-ce que c'est une observation, est-ce que vous avez déjà

  7   posé toutes les questions ? Il faudrait examiner ce document, mais il

  8   faudrait peut-être préciser ce document.

  9   M. KEHOE : [interprétation] Monsieur le Président, si l'on examine les

 10   références que nous avons à l'écran pour Gradac, nous avons XJ0353.

 11   J'aimerais que l'on monte en haut de la page 00548212, que l'on montre le

 12   haut de la page en question. Je demanderais que l'on se penche sur l'équipe

 13   Sibenik et que l'on descende jusqu'au village de Gradac, qui est en

 14   neuvième position à partir du haut de la page.

 15   Q.  Voyez-vous cela, Monsieur ?

 16   R.  Oui.

 17   Q.  C'est presque la même référence, ce sont les mêmes coordonnées

 18   géographiques, n'est-ce pas, presque ?

 19   R.  Oui.

 20   Q.  C'est la même région de toute façon ?

 21   R.  Oui.

 22   Q.  De nouveau, vous avez 70 résidences détruites et il en vaut de même

 23   pour l'équipe Sinj, ils sont arrivés aux mêmes conclusions en faisant

 24   mention de Gradac, n'est-ce pas ?

 25   R.  Oui.

 26   Q.  Mais il n'y a absolument rien dans les commentaires qui dit que ces

 27   dégâts avaient été causés en 1992 ?

 28   R.  Non.

Page 2621

  1   Q.  Alors, si l'on examine ceci, vous direz qu'au point 1 il s'agit d'un

  2   compte en double ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  Au numéro 2, il y a un écart quant aux équipes, à savoir si c'est

  5   arrivé pendant l'opération Tempête ou après 1992 ?

  6   R.  L'équipe Sibenik n'a manifestement pas évalué ce fait.

  7   Q.  Mais est-ce que vous savez si ces autres équipes, lorsqu'elles se sont

  8   penchées sur ces données statistiques, est-ce qu'elles ont également omis

  9   d'évaluer ce fait-là ?

 10   R.  Je sais que l'équipe de Sibenik avait évalué les dégâts causés dans

 11   certains villages avant l'opération Tempête, mais je n'ai pas d'information

 12   sur les villages en question, sur chaque village où les évaluations avaient

 13   été faites quant aux dommages.

 14   Q.  Un peu plus bas sur la page, l'équipe Sibenik a fait cette évaluation

 15   pour ce qui est de d'autres villages, n'est-ce pas ?

 16   R.  Oui.

 17   Q.  C'est un désaccord entre les équipes, les équipes ne sont pas en

 18   accord. Là, est-ce que vous avez essayé de réconcilier le tout alors que

 19   vous parcouriez ce document ?

 20   R.  Je ne me souviens pas de ce cas précis. J'ai essayé d'expliquer aux

 21   équipes qu'elles devaient nous donner cette information, à savoir si des

 22   dégâts avaient été causés avant l'opération Tempête ou pas, et dans ce cas-

 23   ci, manifestement ils ont manqué à cette obligation de nous informer de

 24   ceci.

 25   Q.  Bien. Alors examinons maintenant quelques documents concernant certains

 26   villages. Je souhaiterais que l'on passe à la page 2 de ce document, la

 27   page identifiée par les numéros 00548203. Il y a un endroit sur la page

 28   pour Rodaljice sous l'équipe Zadar-Benkovac. Au deux tiers de la page nous

Page 2622

 1  

 2  

 3  

 4  

 5  

 6  

 7  

 8  

 9  

10  

11  

12  

13  

14   Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15   versions anglaise et française

16  

17  

18  

19  

20  

21  

22  

23  

24  

25  

26  

27  

28  

Page 2623

  1   trouvons les coordonnées pour Benkovac. Voyez-vous cela ?

  2   R.  Oui.

  3   Q.  A cet endroit-là vous avez 399 -- vous avez des bâtiments détruits

  4   partiellement endommagés --

  5   L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas saisi le nombre de bâtiments détruits

  6   ou partiellement endommagés. 

  7   R.  Oui.

  8   Q.  Alors je souhaiterais que l'on affiche la pièce 1D190006.

  9   Monsieur, --

 10   M. KEHOE : [interprétation] C'est tiré d'un volume assez volumineux. C'est

 11   une traduction du recensement confirmant la population de la République de

 12   Croatie en 1991. Comme vous pouvez voir sur la première page on parle

 13   d'installations, d'appartements, de maisons.

 14   Prenons la page qui suit, après la première page. Voilà. C'est à cet

 15   endroit-là que commence la compilation des données statistiques.

 16   J'aimerais que l'on zoome ce passage. Il s'agit d'une page relative aux

 17   habitations, résidences permanentes et de hameaux où habitent les

 18   personnes. Voilà. Il faudrait agrandir un petit peu. Ce qui m'intéresse

 19   particulièrement c'est la ville de Rodaljice. C'est en neuvième position.

 20   Q.  Je ne sais pas si vous voyez le nom ?

 21   M. KEHOE : [interprétation] Monsieur le Président, le témoin pourrait peut-

 22   être se retrouver plus facilement sur une copie papier.

 23   Q.  Est-ce que vous pouvez voir ce nom-là ?

 24   R.  A peine.

 25   Q.  Vous pouvez également constater que l'on parle de 43 bâtiments dans un

 26   village, n'est-ce pas ?

 27   R.  Oui.

 28   Q.  S'agissant de Rodaljice, vous faites état de 71 bâtiments ?

Page 2624

  1   R.  Oui.

  2   Q.  Est-ce que, entre 1991 et 1995, y a-t-il eu une différence ? Est-ce

  3   qu'on a bâti ?

  4   M. RUSSO : [interprétation] Objection, Monsieur le Président. Le témoin ne

  5   s'est rendu dans cette région que le 4 août 1995.

  6   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Néanmoins si les chiffres sont tellement

  7   différents, est-ce que le témoin nous dit qu'il s'est basé sur le

  8   recensement de 1991, la question est admise.

  9   M. KEHOE : [interprétation]

 10   Q.  Y a-t-il eu un grand boom de construction pendant cette période ?

 11   R.  A ma connaissance, non.

 12   Q.  Très bien. Lisons maintenant que Rodaljice, et j'aimerais que l'on

 13   prenne ce document, qu'on l'enlève de l'écran pour placer autre chose, et

 14   j'en finirai après cette ville-ci ou cette localité-ci. Je demanderais que

 15   l'on place le document 1D190040. J'ai également des copies papier que j'ai

 16   distribuées à toutes les personnes. Je vais demander que l'on distribue aux

 17   personnes présentes dans ce prétoire. C'est un autre recensement, n'est-ce

 18   pas ?

 19   Je souhaiterais que vous passiez à la page 3 de ce document.

 20   M. KEHOE : [interprétation] Et que l'on place ce document sur le

 21   rétroprojecteur.

 22   Q.  Nous pouvons voir ici les différentes nationalités vivant dans

 23   différents hameaux en 1995, non en 1991, désolé, je me trompe. Voilà. C'est

 24   pour l'année 1991. Si l'on prend la ligne correspondant à Rodaljice, le

 25   recensement dit qu'en 1991 il y avait 162 personnes vivant dans le village

 26   de Rodaljice, et les 162 personnes étaient croates d'après ce document.

 27   Dans votre document à vous, vous dites que 348 structures sont complètement

 28   endommagées ou partiellement endommagées dans ce village ?

Page 2625

  1   R.  C'est ce que l'on voit ici sur ce document.

  2   Q.  Mais il n'y a absolument rien dans la ligne réservée aux commentaires,

  3   à savoir si ces dégâts avaient été causés avant ou après l'opération

  4   Tempête ?

  5   R.  Non.

  6   Q.  Bien. Alors sur la base de ce qu'on vient de voir, l'évaluation

  7   effectuée par les observateurs militaires des Nations Unies et des équipes

  8   des droits de l'homme que les Croates en revenant suite à l'opération

  9   Tempête ont causé ces dégâts dans ce village où les Croates vivaient. Donc

 10   c'était ça votre avis ?

 11   R.  Non. Il n'y a rien d'indiquer dans ce document dans ce sens-là. Il ne

 12   s'agit que des chiffres. Donc, nous avons été informés portant sur les

 13   dégâts.

 14   Q.  Oui. Mais voulez-vous dire qu'en examinant la situation dans les

 15   villages vous n'avez jamais pris en compte le fait de savoir si un village

 16   était croate ou serbe ?

 17   R.  Bien, écoutez. Sur la carte on voit de toute évidence qu'il s'agit d'un

 18   village croate, mais on n'a pas fait référence à cela dans le rapport.

 19   Q.  Bien. Passons maintenant au document P176. Donc, page 548203. On peut

 20   laisser ce document sur le rétroprojecteur parce que nous allons y revenir

 21   aussi. Je pense que c'est bien ça la page. On peut voir ici le village de

 22   Lisane en bas de Benkovac. Est-ce que vous voyez cela où on parle de 160

 23   sur 180 bâtiments partiellement ou complètement endommagés ?

 24   R.  Oui.

 25   Q.  Dans ce cas-là également, il n'y a aucune référence au fait si les

 26   dégâts ont été causés avant l'opération Tempête ?

 27   R.  Non parce que tout le monde savait que l'équipe de Zadar-Benkovac

 28   travaillait dans cette zone et que les maisons là-bas avaient été détruites

Page 2626

  1   avant l'opération Tempête.

  2   Q.  Donc vous êtes en train de nous dire que ces maisons ont été détruites

  3   avant l'opération Tempête ?

  4   R.  Non, je n'ai aucune information allant dans ce sens.

  5   Q.  Mais vous venez de dire que tout le monde le savait, que tout le monde

  6   travaillant dans l'équipe Zadar-Benkovac savait que les maisons avaient été

  7   détruites avant l'opération Tempête.

  8   Alors est-ce que cela signifie que tout ce qui était couvert par l'équipe

  9   Zadar-Benkovac était en plus grande partie fait avant l'opération Tempête,

 10   que tous ces dégâts ont été causés avant l'opération ?

 11   R.  Ecoutez, maintenant, 13 ans plus tard, sur la base des informations que

 12   j'ai sous les yeux, je ne peux vous rien dire.

 13   Q.  Revenons maintenant au document qui se trouve sur le rétroprojecteur,

 14   1D190041, le village de Lisane, on voit qu'il y a 892 habitants dont 884

 15   Croates. Si on passe sur la colonne à droite, et cela n'est pas affiché à

 16   l'écran, mais vous pouvez me croire que c'est bien cela qui est indiqué, on

 17   voit l'information qu'on ne connaît pas la nationalité des huit habitants

 18   restants.

 19   R.  Oui, c'est exact.

 20   Q.  Bien.

 21   M. KEHOE : [interprétation] Alors pour que tout soit clair, quand on

 22   rajoute ces deux chiffres, on obtient le total de 891.

 23   Q.  Mais dans votre rapport, on voit également indiqué que 160 résidences

 24   ont été endommagées dans ce village qui avait été croate avant 1991 ?

 25   R.  D'après ce que j'en sais, oui.

 26   Q.  Est-ce que vous savez à quel moment ces dégâts ont été causés à Lisane

 27   ?

 28   R.  Ecoutez, il me faudra des coordonnées géographiques sur une carte pour

Page 2627

 1  

 2  

 3  

 4  

 5  

 6  

 7  

 8  

 9  

10  

11  

12  

13  

14   Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15   versions anglaise et française

16  

17  

18  

19  

20  

21  

22  

23  

24  

25  

26  

27  

28  

Page 2628

  1   déterminer la localité en question.

  2   Q.  Mais cela n'est pas indiqué dans ce rapport dans aucune de ces colonnes

  3   --

  4   R.  Oui, c'est bien le cas.

  5   Q.  Alors, mais vous avez quand même inclus tout cela dans les dégâts

  6   enregistrés ?

  7   R.  Oui, mais parce qu'il s'agit toujours des dégâts.

  8   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il faut mettre quelque chose au clair.

  9   Dans cette base de données, il y a environ 360 entrées portant sur des

 10   villages ou des localités géographiques, disons comme ça. C'est ce qu'on

 11   voit dans le rapport des observateurs militaires des Nations Unies, des

 12   OMNU. Alors, dans ce rapport, et d'autre côté sur la base d'un recensement

 13   de 1991 où on voit le chiffre de 60, il y a une différence parce qu'on a

 14   l'impression que l'OMNU utilise le chiffre de 106 qui n'est pas le même que

 15   celui qui est indiqué dans le recensement. Alors, il pourrait y avoir

 16   plusieurs explications, mais je ne vois pas très bien comment cela a pu se

 17   passer. Mais là, on est en train de faire la comparaison entre les données

 18   d'un document qui contient 360 entrées et un autre qui n'en contient que 60

 19   ou à peu près. Alors, c'est une question que je me pose, sachez-le.

 20   [Le conseil de la Défense se concerte]

 21   M. KEHOE : [interprétation] Vous savez, ce recensement est un ouvrage très,

 22   très volumineux et chaque village individuel est indiqué. Il y a des

 23   données détaillées. J'ai tout simplement essayé d'extraire ces données-là

 24   de ce grand ouvrage, et tout cela pour que cela soit plus accessible. Mais

 25   regardez, par exemple, si on prend les coordonnées géographiques, par

 26   exemple, le village de Korenica, où il est indiqué 3 000 bâtiments par

 27   kilomètre carré sur la carte géographique. Bien évidemment, je peux vous

 28   donner l'ouvrage en entier, mais ce recensement, les données que je vous ai

Page 2629

  1   données concernent vraiment directement ces villages-là.

  2   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne dis pas qu'on ne peut tirer aucune

  3   conclusion de cela, je remarque tout simplement qu'à cet instant précis,

  4   nous voyons d'un côté un document qui contient six fois plus d'entrées que

  5   l'autre document. Je ne sais pas comment prendre cela en compte. Je ne sais

  6   pas, est-ce que la totalité de la région est couverte par ce rapport ? Est-

  7   ce que le total des habitants est exact ? Est-ce que ça se recoupe ou pas ?

  8   Pour l'instant, nous n'avons pas pu établir cela.

  9   M. KEHOE : [interprétation] Oui, mais écoutez, j'ai essayé de mettre cela

 10   ensemble, de faire des recoupements et de vous présenter des informations

 11   qui en découlent. Il est évidemment qu'il y a eu, avant 1991, des villages

 12   qui étaient quasiment à 100 % croates et où on peut constater des dégâts

 13   considérables. Alors cela, évidemment, fait qu'on se pose la question de

 14   savoir à quel moment ces dégâts ont été causés et par qui.

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qu'est-ce que vous voulez dire par cela

 16   ? Voire, pour vous poser toute sorte de questions et j'aimerais que pendant

 17   que vous posez vos questions, qu'il serait bien également de poser des

 18   questions qui pourraient nous être utiles. Pour l'instant, les questions

 19   que vous posez créent davantage d'autres questions que de réponses.

 20   M. KEHOE : [interprétation] Mais, bon. Je vais bien évidemment poser les

 21   questions que vous demandez qu'on pose. Nous allons voir cela.

 22   Q.  Alors revenons maintenant sur la page 548 213 de ce même document parce

 23   que les questions que vous posaient M. le Juge sont exactement celles que

 24   je souhaitais mettre au clair avec ma ligne actuelle de l'interrogatoire.

 25   Alors, est-ce que vous voyez Licki Osik à peu près au milieu de la page

 26   concernant l'équipe Otocac ?

 27   R.  Oui.

 28   Q.  Alors vous avez là 2 000 bâtiments dont 250 entièrement endommagés et

Page 2630

  1   550 partiellement endommagés, donc sur un total de 800 bâtiments. Cela est-

  2   il exact ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  Alors revenons maintenant au recensement 1D090006. Je pense que vous

  5   avez ce document sous vos yeux en papier avec les coordonnées géographiques

  6   que vous nous avez données sur les kilomètres carré et le nombre de

  7   bâtiments sur kilomètre carré, nous voyons le chiffre de 2 000 bâtiments.

  8   Alors, regardez maintenant le haut de cette page qui porte sur Licki Osik ?

  9   R.  Oui, je crois que c'est bien le cas.

 10   Q.  Ici, on voit 953 bâtiments ?

 11   R.  Oui.

 12   Q.  Dans ce que vous avez marqué on voit tout simplement le nombre de

 13   bâtiments qui est double par rapport à ce qu'on voit ici par kilomètre

 14   carré de coordonnées géographiques ?

 15   R.  Je dois mettre cela au clair. Le nombre de bâtiments sur kilomètre

 16   carré concernant les coordonnées géographiques ne veut pas dire

 17   nécessairement que c'est exactement ce nombre-là qui va être trouvé sur

 18   cette surface. C'est tout simplement le chiffre qui nous indique la densité

 19   dans le centre de la zone couverte par ce nom.

 20   Q.  Alors revenons à la page 1 du document P176. La première page, s'il

 21   vous plaît. En bas de cette page, par exemple, vous voyez les coordonnées

 22   géographiques, on voit ici qu'elles se trouvent à la distance de 100 mètres

 23   les unes des autres et tombent sous l'équipe de Sibenik ?

 24   R.  Oui, exactement. C'est bien ça. Mais comment voulez-vous qu'on le fasse

 25   ? Comment pouvez-vous faire autrement si des localités se trouvent à des

 26   distances aussi petites, parce que si vous essayez de mettre tout cela,

 27   toutes ces données sur une carte, alors elles se retrouveraient toutes à un

 28   même endroit. Donc il fallait différencier cela d'une certaine manière.

Page 2631

  1   Q.  Je pense que la réponse à cette question se trouve dans votre document,

  2   deux pages plus loin. C'est 00548203. Alors on peut voir Borkovice --

  3   R.  Brtani.

  4   Q.  Donc vous avez ici plusieurs coordonnées. En fait, une coordonnée que

  5   vous avez utilisée pour toute cette région ?

  6   R.  Oui.

  7   Q.  C'est en faisant cela que vous avez pu décrire la situation dans des

  8   zones plus larges couvertes par l'équipe de Sinj ?

  9   R.  Oui.

 10   Q.  Alors la dernière entrée, page 00548213.

 11   Alors, passons à Korenica. Est-ce que vous avez trouvé Korenica ?

 12   R.  Oui.

 13   Q.  Alors, Korenica est connu aussi comme Titovo Korenica ?

 14   R.  Oui, c'est exact.

 15   Q.  J'attire votre attention sur ce qui se trouve dans ce document. Vous y

 16   avez indiqué que 3 000 bâtiments ont été détruits sur cette coordonnée

 17   géographique sur mètre carré ?

 18   R.  Oui, c'est exact.

 19   Q.  Revenons maintenant au document 1D190006, vous avez cela sur papier.

 20   Alors, peut-on examiner maintenant Titovo Korenica. C'est la dixième en

 21   partant d'en haut. En 1991, il n'y avait que 617 bâtiments dans la zone

 22   pour laquelle vous, dans votre rapport, indiquez qu'il y a eu 3 000

 23   bâtiments endommagés ?

 24   R.  Oui. Mais qu'est-ce que c'est ce numéro qui se trouve au-dessous de 600

 25   ?

 26   Q.  C'est un autre village.

 27   R.  Oui. Mais vous avez deux chiffres sur chaque village. C'est quoi ce

 28   chiffre qui est en bas ?

Page 2632

 1  

 2  

 3  

 4  

 5  

 6  

 7  

 8  

 9  

10  

11  

12  

13  

14   Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15   versions anglaise et française

16  

17  

18  

19  

20  

21  

22  

23  

24  

25  

26  

27  

28  

Page 2633

  1   Q.  Mais est-ce que vous connaissez le nom de ce village ?

  2   R.  Non, mais regardez, vous avez toujours deux chiffres là --

  3   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Kehoe, le témoin attire notre

  4   attention sur le fait qu'on a toujours deux lignes qui concernent chaque

  5   localité, chaque village. Le témoin nous demande ce qu'indiquent les

  6   données dans chacune des lignes. Qu'est-ce que signifie le chiffre indiqué

  7   dans la première ligne et qu'est-ce que signifie le chiffre indiqué dans la

  8   deuxième ligne ?

  9   M. KEHOE : [interprétation] Alors dans ce document il doit y avoir un

 10   total. Il doit y avoir certainement une explication pour ce chiffre, mais

 11   là, comme ça je ne me souviens pas.

 12   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais écoutez, si vous avancez au témoin

 13   l'affirmation qu'il s'agissait de 600 bâtiments sans prendre en compte les

 14   deux lignes, peut-être que vous êtes en train de semer la confusion de M.

 15   le Témoin. Je m'attendrais à voir que vous connaissiez bien ce qu'indiquent

 16   les données de la première et de la deuxième ligne.

 17   M. KEHOE : [interprétation] Oui. Vous avez tout à fait raison. Q.  Mais si

 18   on fait un total de ces deux chiffres on arrive à environ 2 000 --

 19   R.  2 300 ou à peu près.

 20   Q.  Alors que dans votre document il est indiqué que 3 000 bâtiments ont

 21   été détruits.

 22   R.  Oui, c'est ce que notre équipe a établi.

 23   Q.  Bien.

 24   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Kehoe, y a-t-il un moyen pour

 25   obtenir un exemplaire qu'on pourrait consulter plus facilement ?

 26   M. KEHOE : [interprétation] Oui, oui, je vous donnerai un exemplaire qui

 27   sera beaucoup mieux que ça, qui a été scanné d'une manière différente,

 28   parce que je vois qu'il est très difficile de suivre en utilisant celui-ci.

Page 2634

  1   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.

  2   M. KEHOE : [interprétation]

  3   Q.  Monsieur Anttila, alors passons maintenant au document P169. C'est un

  4   rapport de situation du 20 octobre 1995. Je demanderais à l'huissier de

  5   nous afficher la troisième page de ce rapport quotidien. En bas de cette

  6   page, à la rubrique "Autres incidents d'importance ou d'informations

  7   pertinentes", on voit qu'on y fait référence à un article de Slobodna

  8   Dalmacija du 20 octobre 1995, la déclaration du général Cermak qui porte

  9   sur les maisons détruites et brûlées dans l'ancien secteur sud, et il a été

 10   publié la déclaration suivante. Je cite :

 11   "Nous avons dit aux ambassadeurs que les informations avancées par l'UNCRO

 12   parlant de 22 000 maisons brûlées et détruites dans ce secteur sud,

 13   autrement dit 70 % de tous les bâtiments dans la zone, donc cette

 14   information est absolument fausse."

 15   "D'après nos informations, il y a 2 000 à 3 000 maisons et non pas 22

 16   000 maisons dans cet état, a déclaré le général Cermak."

 17   Alors, étiez-vous au courant de ce commentaire fait par le général

 18   Cermak à l'époque, Monsieur le Témoin ?

 19   R.  Non, je ne me souviens pas si cela a été porté à ma connaissance. Mais

 20   d'une manière générale je suis conscient du fait que c'était l'avis de M.

 21   Cermak.

 22   Q.  Mais a-t-on discuté au sein des Nations Unies de ces déclarations

 23   faites par le général Cermak, selon lesquelles le chiffre annoncé par

 24   l'UNCRO était réellement exagéré par rapport à la situation sur le terrain

 25   ?

 26   R.  Je ne me souviens pas d'en avoir discuté à cette époque-là.

 27   Q.  Passons maintenant à un autre thème, j'attire votre attention sur votre

 28   déclaration. J'espère que j'arriverai à vous donner la cote exacte de cette

Page 2635

  1   pièce à conviction, de toute façon, j'ai la date exacte. Il s'agit de la

  2   pièce P172, page 3, et paragraphe 3. Dans ce paragraphe on fait mention de

  3   votre visite à Uzdolje suite aux incidents qui ont eu lieu là-bas et où

  4   plusieurs personnes ont été tuées. Vous souvenez-vous de cela ?

  5   R.  Oui.

  6   Q.  Vous êtes allé là-bas fin novembre ?

  7   R.  Oui. C'était en novembre.

  8   Q.  Quand, en y allant en novembre, vous avez entendu un témoin dire que la

  9   personne qui avait tiré avait une carabine ?

 10   R.  Oui, j'ai trouvé ça bizarre, mais bon, c'est comme ça.

 11   Q.  Vous saviez aussi que les militaires du HV portaient plutôt des

 12   Kalashnikovs ou des AK-47 ou des UZ ?

 13   R.  Oui, c'est exact.

 14   Q.  D'après vous cette carabine dont on a parlé c'est un fusil de chasse ?

 15   R.  Oui.

 16   Q.  C'est pour cette raison-là que vous vous êtes demandé si cette

 17   personne-là était véritablement un soldat ou pas ?

 18   R.  Oui.

 19   Q.  Passons maintenant à une autre question qui concerne également votre

 20   déclaration de 1997. 

 21   Dans votre déclaration, page 005831, vous parlez des restrictions de

 22   liberté de mouvement. Est-ce que vous voyez cela ?

 23   M. RUSSO : [interprétation] Je crois que la page n'est pas bonne.

 24   M. KEHOE : [interprétation] Toutes mes excuses. Il s'agit de la page

 25   00548134.

 26   Q.  Il s'agit d'un incident qui a fait que vous vous êtes rendu -- tout

 27   cela s'est passé le 15 août 1995. Est-ce que vous voyez cela ?

 28   R.  Je ne vois nulle part la date du 15 août.

Page 2636

  1   Q.  Un peu plus bas, s'il vous plaît. Toutes mes excuses. Voilà, c'est le

  2   paragraphe en bas de cette page. On y fait référence au village de Zrmanja,

  3   de votre visite au village de Zrmanja le 15 août 1995.

  4   R.  Oui.

  5   Q.  Il s'agit de l'incident où vous avez pu remarquer que des maisons

  6   avaient été brûlées et vous avez également vu des soldats et un autocar ?

  7   R.  Oui.

  8   Q.  Alors --

  9   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Attendez, moi je n'ai toujours pas

 10   trouvé ça.

 11   M. KEHOE : [interprétation] C'est en bas de la page.

 12   Q.  Monsieur le Témoin, cet incident particulier avait un importance

 13   particulière pour vous, n'est-ce pas, je suppose ?

 14   R.  Oui.

 15   Q.  Passons maintenant au document 4703 de la liste 65 ter. C'est la pièce

 16   à conviction P115. Comme vous pouvez le constater, il s'agit d'un rapport

 17   de situation du 15 août 1995. J'aimerais qu'on affiche la page 509 827,

 18   c'est quatre pages plus loin.

 19   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce document ne comporte qu'une seule

 20   page.

 21   M. KEHOE : [interprétation] Il s'agit du document P120.

 22   En attendant que le document soit affiché, la deuxième ligne dans le

 23   document de tout à l'heure indique le nombre d'habitants. C'est-à-dire que

 24   c'est le nombre d'habitants de chaque village qui se trouve dans cette

 25   deuxième ligne, à côté du nom du village.

 26   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.

 27   M. KEHOE : [interprétation] Peut-on afficher le bas de cette page. Voilà.

 28   Q.  Vous pouvez voir dans ce document qu'on y fait référence de neuf

Page 2637

 1  

 2  

 3  

 4  

 5  

 6  

 7  

 8  

 9  

10  

11  

12  

13  

14   Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15   versions anglaise et française

16  

17  

18  

19  

20  

21  

22  

23  

24  

25  

26  

27  

28  

Page 2638

  1   maisons qui ont brûlé dans la zone de Zrmanja et on n'y fait pas du tout

  2   référence à des soldats ?

  3   R.  Oui, c'est exact.

  4   Q.  Alors, quand vous avez compilé toutes ces informations pour établir le

  5   document, pièce P68, vous n'avez pas inclus des informations portant sur

  6   des soldats se trouvant dans cette zone, n'est-ce pas ? Je parle de votre

  7   résumé qui porte sur les violations des droits de l'homme.

  8   R.  Non, je ne l'ai pas fait.

  9   Q.  Est-ce que vous voulez examiner ce document ?

 10   R.  Cette information ne figure pas dans ce document. C'est comme ça.

 11   Q.  Alors, j'ai fait référence tout à l'heure à la question de la

 12   restriction de la liberté de mouvement de votre déclaration, c'est la pièce

 13   à conviction P172, et c'est le dernier paragraphe de ce document, c'est la

 14   page 54 8134.

 15   M. KEHOE : [interprétation] Peut-on afficher le bas de cette page.

 16   Monsieur le Président, j'attends que le document B/C/S soit affiché

 17   également.

 18   Le bas de page, s'il vous plaît. 

 19   Q.  La deuxième phrase de ce document ou plutôt :

 20   "S'agissant des restrictions de mouvement, je dois dire qu'à partir

 21   de mi-août, la date de mon arrivée jusqu'à la fin d'août 1995 il y a eu des

 22   moments où la liberté de mouvement a fait l'objet de restrictions. Les

 23   Croates nous ont dit que ces restrictions ont été nécessaires dans le

 24   contexte des opérations de ratissage lors desquelles ils cherchaient des

 25   rebelles. Mais assez souvent, nous nous sommes dits que les Croates le

 26   faisaient d'une manière délibérée tout simplement qu'ils souhaitaient nous

 27   bloquer afin de pouvoir incendier les maisons et piller sans crainte."

 28   Alors, à cette époque-là vous vous trouviez dans le secteur sud, et

Page 2639

  1   vous faisiez du travail humanitaire ?

  2   R.  Oui.

  3   Q.  Vous essayiez également de suivre les mouvements des troupes de HV,

  4   n'est-ce pas ?

  5   R.  Oui. Ça faisait partie de notre mission.

  6   Q.  Est-ce qu'à cette époque-là on vous avait dit que les observateurs

  7   devaient suivre les mouvements des troupes de l'armée croate ?

  8   R.  Oui. Pendant qu'on patrouillait c'était notre mission principale.

  9   Q.  Donc vous voulez dire que vous avez continué à faire cela même après

 10   l'opération Tempête ?

 11   R.  Oui, c'était l'une des missions de base d'un observateur militaire.

 12   Donc nous avons fait cela jusqu'à la fermeture du secteur.

 13   Q.  Est-ce que cela comprenait également d'observer les mouvements de

 14   l'armée croate sur le territoire de Bosnie-Herzégovine pour voir ce qu'ils

 15   faisaient là-bas ?

 16   R.  Oui. S'il y avait des observateurs là-bas, oui.

 17   Q.  Est-ce que vous êtes en train de dire que les observateurs militaires

 18   étaient autorisés de se rendre en Bosnie-Herzégovine pour suivre et

 19   informer des agissements des troupes de l'armée croate et des mouvements

 20   des factions en guerre ?

 21   R.  L'opération des observateurs militaires des Nations Unies ne se

 22   limitait pas aux frontières du territoire occupé par les factions

 23   respectivement. La mission des observateurs militaires des Nations Unies se

 24   situait à l'intérieur de l'ex-Yougoslavie, pas seulement en Croatie et en

 25   Bosnie.

 26   Q.  C'était ainsi qu'elle était conçue et comprise de manière générale ?

 27   R.  Oui.

 28   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je voudrais que l'on précise quelque

Page 2640

  1   chose.

  2   A plusieurs moments on vous a demandé si vous deviez surveiller des

  3   mouvements de troupes --

  4   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Excusez-moi. Oui, de rendre compte des

  5   mouvements de troupes qu'on avait remarqués.

  6   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais je ne comprends pas très bien.

  7   Observer les mouvements des troupes, d'après ce que je comprends, ça peut-

  8   être soit en suivant les troupes en question dont vous avez remarqué un

  9   déplacement ou bien, du moins dans la manière dont je le comprends, c'est

 10   que vous observiez qu'il y avait des forces armées qui se déplaçaient d'un

 11   point A jusqu'à un point B que vous, vous restiez où vous étiez sans

 12   changer de place, et vous relayiez cette information à ceux qui pouvaient

 13   avoir remarqué des mouvements comparables, par exemple, entre des points D

 14   et E.

 15   J'aimerais savoir si vous avez agi activement, est-ce que vous avez suivi

 16   ces forces ou vous les avez observés uniquement ? Est-ce que vous avez

 17   cherché à savoir où ils se déplaçaient, non pas en restant, vous, fixe,

 18   mais en vous engageant dans une poursuite ou disons, en vous engageant

 19   activement derrière eux ?

 20   LE TÉMOIN : [interprétation] On ne conduisait pas derrière un convoi, par

 21   exemple, on observait, on remarquait qu'il y avait un convoi. On faisait

 22   rapport là-dessus. Puis il y avait une autre équipe qui se trouvait dans

 23   cette zone, par exemple, et qui envoyait une patrouille à titre d'exemple,

 24   qui envoyait une patrouille pour suivre le mouvement de ces forces.

 25   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsque vous dites que vous avez suivi

 26   les mouvements de troupes, c'est ainsi que vous l'entendez ?

 27   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

 28   M. KEHOE : [interprétation]

Page 2641

  1   Q.  Pièce P170, s'il vous plaît. Là encore, nous avons un rapport de

  2   situation des Nations Unies le 31 octobre 1995. Cette fois-ci, page 2, s'il

  3   vous plaît. Vous pouvez faire défiler le texte un petit peu, s'il vous

  4   plaît. C'est bien. 

  5   M. KEHOE : [interprétation] Monsieur le Président, j'attends que la

  6   version B/C/S s'affiche. Voilà, c'est bien. Le point D, s'il vous plaît, en

  7   B/C/S également.

  8   Q.  Donc sous "Autres incidents importants et informations pertinentes".

  9   Il est dit : "Le QG de l'OMNU a été informé de la part d'une source

 10   fiable des Nations Unies…"

 11   Qui pourrait-ce être ?

 12   R.  Je n'en sais rien.

 13   Q.  " …qui sont parvenus à entrer dans Tito Drvar et que :

 14   La patrouille en se déplaçant du sud vers Tito Drvar a été arrêtée au poste

 15   de contrôle de la police militaire croate. On a donné l'ordre à la

 16   patrouille de rebrousser chemin, de retourner à Bosanski Grahovo. La

 17   patrouille a été informée du fait qu'ils avaient besoin d'une autorisation

 18   de la part du commandant militaire basé à Split, (général Gotovina).

 19   "La patrouille est parvenue à entrer dans Tito Drvar en empruntant un autre

 20   itinéraire et ils ont remarqué 10 canons, six camions bâchés garés dans la

 21   base où on a pu remarquer des insignes de la 141e Brigade de Logistique."

 22   1D190013 à présent, s'il vous plaît.

 23   Monsieur, vous voyez les cercles. Sur la gauche nous avons Knin; au

 24   milieu sur la gauche, Strmica; puis à droite Bosanski Grahovo; puis en haut

 25   Tito Drvar. Vous voyez cela ?

 26   R.  Oui.

 27   Q.  Tito Drvar, et aussi la ligne rouge, c'est celle qui correspond à la

 28   frontière, n'est-ce pas, entre la Bosnie et la Croatie ?

Page 2642

 1  

 2  

 3  

 4  

 5  

 6  

 7  

 8  

 9  

10  

11  

12  

13  

14   Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15   versions anglaise et française

16  

17  

18  

19  

20  

21  

22  

23  

24  

25  

26  

27  

28  

Page 2643

  1   R.  Oui, c'est vrai.

  2   Q.  Tito Drvar, bien entendu, se situe en Bosnie ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  Monsieur, vous êtes en train de nous dire que vous ou des patrouilles

  5   de l'OMNU -- enfin, je reprends. Tito Drvar, c'est une zone où il y a la

  6   ligne de confrontation entre les Serbes de Bosnie et les Serbes de Krajina,

  7   et puis il y a le HV et le HVO. C'est cette ligne de confrontation qui

  8   sépare ces forces ?

  9   R.  Oui.

 10   Q.  Les patrouilles de l'OMNU du secteur sud avaient l'autorisation, en

 11   octobre 1995, de se rendre en Bosnie-Herzégovine à Tito Drvar pour rendre

 12   compte de ce que faisaient les forces de l'armée croate ?

 13   R.  Si on se fonde sur le rapport de situation, je ne sais pas si c'est

 14   bien une patrouille de l'OMNU qui a rédigé ce rapport.

 15   Q.  Laissons cela de côté, mais de manière indépendante, est-ce que vous

 16   pouvez nous dire que les patrouilles de l'OMNU avaient l'autorisation de

 17   faire cela ?

 18   R.  Nous avions pour mission de faire des rapports sur des déplacements de

 19   forces armées, et je pense que nous avions aussi des attributions nous

 20   permettant de nous rendre de l'autre côté, du côté de la Bosnie.

 21   Q.  Mais vous connaissez l'accord qui a été passé. Est-ce que les autres

 22   membres des observateurs militaires des Nations Unies connaissaient

 23   l'accord qui a été passé entre le gouvernement croate et les Nations Unies

 24   le 6 août ? Est-ce que vous savez ce qui était autorisé et n'était pas

 25   autorisé ? Est-ce que vous connaissez les termes de cet accord ?

 26   R.  Je suis au courant de l'existence d'un accord.

 27   Q.  Très bien. Nous pouvons l'afficher à l'écran, s'il vous plaît, D28.

 28   Monsieur, est-ce que vous pouvez examiner cela, est-ce que vous pouvez,

Page 2644

  1   s'il vous plaît, en prendre connaissance sans en donner lecture. Lorsque

  2   vous aurez besoin qu'on passe à la page suivante, dites-le-moi, s'il vous

  3   plaît.

  4   R.  Je suis prêt.

  5   M. KEHOE : [interprétation] Passez à la page suivante, s'il vous plaît.

  6   Q.  Vous avez terminé ?

  7   R.  Oui. 

  8   Q.  Ce document en particulier donne l'autorisation aux Nations Unies de

  9   suivre la situation sur le plan des droits de l'homme ?

 10   R.  Oui.

 11   Q.  Mais rien, d'après ce texte, ne permet aux Nations Unies de suivre les

 12   mouvements des forces de l'armée croate ?

 13   R.  Non, ceci n'est pas mentionné ici.

 14   Q.  Passons maintenant, si vous le voulez bien, à certains autres sujets.

 15   Enfin, ce sera le dernier sujet dont nous allons parler. Pièce P173, c'est

 16   un document de 2007, si vous voulez bien. C'est la déclaration préalable du

 17   témoin de 2007. Paragraphe 29 de cette déclaration. Paragraphe 29, est-ce

 18   que vous pouvez, s'il vous plaît, relever un petit peu le texte.

 19   Dans ce paragraphe, vous dites : "Nous étions en mesure de voir des hommes

 20   en uniformes militaires et ils étaient près des maisons en flammes…"

 21   Passons au paragraphe 30, page suivante. Nous allons venir à cela.

 22   Vous dites que : "Dans des endroits reculés," c'est la dernière phrase :

 23   "Des endroits éloignés, l'armée croate pillait et incendiait de manière

 24   plutôt ouverte."

 25   R.  Oui.

 26   Q.  Parlons des incendies maintenant. A titre d'exemple, P154, si vous le

 27   voulez bien. Je vais vous demander, s'il vous plaît, de faire défiler le

 28   texte vers la fin de la page. Dans ce document, il est dit que les

Page 2645

  1   incendies et les pillages étaient faits par des militaires et par des

  2   civils. Vous le voyez, Monsieur ? C'est la première page, le paragraphe où

  3   il est question des événements les plus importants.

  4   R.  Oui.

  5   Q.  Vous receviez des rapports disant qu'à la fois des militaires et des

  6   civils étaient en train de piller, qu'ils pillaient ensemble, c'est bien ça

  7   ?

  8   R.  Oui, c'est possible.

  9   Q.  Passons maintenant à une autre mention dans ce document. C'est en amont

 10   du texte, trois pages, dans le paragraphe E, c'est le chapitre qui parle

 11   des aspects humanitaires. Donc à (a), il est question de l'équipe Podkonje,

 12   c'était bien votre équipe ?

 13   R.  Oui.

 14   Q.  C'est le 19 septembre. Il est dit que le 19 septembre à 8 heures 20, on

 15   est allé enquêter sur une maison qui était en flammes à Knin.

 16   "Il n'y avait pas de victimes d'après ce qu'on a pu observer et on a

 17   pu constater que ce sont des voisins qui avaient mis le feu. Des voisins

 18   qui étaient revenus dans le secteur."

 19   R.  Oui, c'est ce qui est écrit ici.

 20   Q.  Mais est-ce que c'est ainsi que de nombreux observateurs militaires

 21   avaient compris les choses, à savoir que souvent ces incendies étaient des

 22   actes de vengeance par des voisins qui rentraient dans le secteur ?

 23   R.  Il est arrivé que cela se produise, mais ce n'était pas généralement le

 24   cas. Ce n'était pas le cas de toutes les maisons qui étaient en flammes.

 25   Q.  Voyons maintenant ce qui est dit lorsqu'on parle de l'équipe Sibenik.

 26   "La patrouille a remarqué des hommes en vêtements civils, en

 27   uniformes qui étaient en train de piller des villages ?

 28   R.  Oui.

Page 2646

  1   Q.  C'étaient des militaires et des civils qui pillaient ensemble, c'est

  2   comme ça que vous avez compris les choses ?

  3   R.  Mais si on se fonde sur ce qui est écrit ici, oui.

  4   Q.  Votre carrière en tant que militaire d'active, elle a duré combien de

  5   temps ?

  6   R.  J'ai été conscrit pendant 11 mois et puis je suis resté pendant deux

  7   années sous le drapeau, et puis j'ai passé un certain temps au service des

  8   Nations Unies en tant que personnel militaire.

  9   Q.  Mais normalement, vous, les militaires n'agissent pas de concert avec

 10   les civils.

 11   R.  C'est vrai.

 12   Q.  Page suivante. Vous voyez cette mention, 19 à 15 heures, 19 septembre.

 13   Vous voyez ?

 14   R.  Oui.

 15   Q.  Bon, voyons ce qui est dit au milieu de ce paragraphe. Ça commence par

 16   "Plus tôt…"

 17   R.  Oui.

 18   Q.  "Plus tôt…" -- en fait, nous pouvons reprendre à la ligne au-dessus.

 19   "Les Serbes qui sont restés affirment que ce secteur avant qu'un soldat de

 20   l'armée croate est venu sur place -- ou des soldats qui se sont comportés

 21   de manière correcte…"

 22   R.  Oui.

 23   Q.  "…mais ils pensent que maintenant les hommes en uniforme qui arrivent

 24   ne sont pas véritablement des militaires."

 25   R.  Oui.

 26   Q.  "…Plusieurs véhicules civils avec des remorques chargées ont été vus

 27   avec des objets qui ont été pillés dans les maisons, des personnes ont

 28   pillé des maisons là-bas. C'étaient à la fois des gens en civil et en

Page 2647

 1  

 2  

 3  

 4  

 5  

 6  

 7  

 8  

 9  

10  

11  

12  

13  

14   Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15   versions anglaise et française

16  

17  

18  

19   

20  

21  

22  

23  

24  

25  

26  

27  

28  

Page 2648

  1   uniformes."

  2   R.  Oui.

  3   M. RUSSO : [interprétation] Objection. Il est dit uniformes de l'armée

  4   croate.

  5   M. KEHOE : [interprétation] Oui, je m'excuse.

  6   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

  7   M. KEHOE : [interprétation]

  8   Q.  Est-ce que des civils vous ont souvent dit que les militaires qui

  9   arrivaient sur place n'étaient pas de véritables militaires ?

 10   R.  Oui, il est arrivé que cela se produise.

 11   Q.  Monsieur, revenons maintenant à votre déclaration de 1997, la pièce

 12   P172, page 548 135, c'est le paragraphe du haut qui m'intéresse. J'attends

 13   que l'on affiche la version B/C/S. Excusez-moi, j'attends qu'on affiche

 14   l'autre version en B/C/S.

 15   R.  Oui.

 16   Q.  Le haut de la page, s'il vous plaît. En plus de cela, dans ce premier

 17   paragraphe, dernière phrase, vous dites : "Les Croates ont pillé et

 18   incendié des maisons serbes indépendamment de leurs activités militaires."

 19   Vous dites "indépendamment de leurs activités militaires". Donc, ces

 20   militaires agissent de manière complètement indépendante de leurs

 21   attributions sur le plan militaire ?

 22   R.  Oui, c'est ce que j'ai essayé de dire ici.

 23   Q.  Mais il s'est également produit que des équipes de l'OMNU s'adressent à

 24   ces hommes en uniformes de camouflage pendant qu'ils étaient en train de

 25   piller. Quand ils ont été interpellés, ils se sont arrêtés de faire ce

 26   qu'ils faisaient.

 27   R.  Oui, il y a eu des situations où ils se sont arrêtés.

 28   Q.  Ils s'arrêtaient, ils s'en allaient à partir du moment où les

Page 2649

  1   observateurs militaires des Nations Unies s'adressaient à eux ?

  2   R.  Oui, c'est ce que j'ai compris.

  3   Q.  D'après ce que vous avez vu, d'après ce que vous avez compris, les

  4   militaires qui étaient en train de mener des opérations lorsque des équipes

  5   des Nations Unies, des observateurs venaient leur dire de s'arrêter, de

  6   partir, ils ne s'arrêtaient pas ?

  7   R.  Oui, c'est correct.

  8   Q.  Prenons la pièce P162, c'est un rapport des Nations Unies, des

  9   observateurs militaires du 2 octobre 1995. Au point 4, c'est vers le haut

 10   de la page, Monsieur, est-ce que vous pouvez me suivre ?

 11   "Le harcèlement et le pillage de la population serbe qui reste, l'officier

 12   de liaison a informé que les autorités de la HV sont au courant de la

 13   situation qui concerne la population serbe. Il a également affirmé que la

 14   police civile croate peut placer en détention et peut fouiller tous les

 15   citoyens croates, y compris les militaires. Seuls les membres des forces de

 16   la police et de la HV ont un uniforme complet et capables de s'identifier

 17   correctement ont le droit au port d'armes. Il a demandé aux observateurs

 18   militaires de relayer de toutes ces informations portant sur le pillage au

 19   poste de police le plus proche et aussi vite que possible."

 20   R.  Oui.

 21   Q.  Les équipes des observateurs militaires des Nations Unies qui

 22   recueillaient des informations que vous repreniez dans vos statistiques,

 23   est-ce que c'est de manière routinière qu'ils relayaient ces informations

 24   au poste de police le plus proche le plus vite possible ?

 25   R.  D'après ce que j'ai compris suite à cet accord, c'était le cas, mais je

 26   n'étais pas en mesure moi-même de le faire ou d'en être le témoin.

 27   Q.  Donc vous ne savez pas si d'autres membres des observateurs militaires

 28   des Nations Unies le faisaient ou pas ?

Page 2650

  1   R.  C'est exact, je ne le sais pas.

  2   M. KEHOE : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.

  3   [Le conseil de la Défense se concerte]

  4   M. KEHOE : [interprétation] Je n'ai plus de questions. Je demande le

  5   versement de la carte de Drvar de la pièce 1D190031.

  6   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est celle qui contient les quatre

  7   cercles ?

  8   M. KEHOE : [interprétation] Oui, c'est bien le cas.

  9   M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce D172.

 10   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, le document est versé au dossier.

 11   M. KEHOE : [interprétation] J'aimerais également demander le versement au

 12   dossier du recensement de la population qui porte également sur les

 13   habitations. C'est le document 1D190006.

 14   M. RUSSO : [interprétation] Il n'y a pas d'objection.

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La totalité du document ou seulement les

 16   pages que nous avons examinées ?

 17   M. KEHOE : [interprétation] Seulement ces pages-là.

 18   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai eu l'occasion de l'examiner d'un

 19   peu plus près, et au moment où je vous ai parlé de 60 entrées dans ce

 20   document, et j'ai parlé des deux pages que vous nous avez fournies, je

 21   pense qu'il s'agit des pages 51 et 53, et où on voit que, par exemple,

 22   Benkovac est divisée en plusieurs villages et hameaux --

 23   M. KEHOE : [interprétation] Je dois vous corriger parce que vous êtes en

 24   train de regarder le mauvais document. Ce n'est pas le bon document, celui-

 25   là.

 26   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Bon. Attendez, il faut que je

 27   trouve ce document sur mon ordinateur.

 28   M. KEHOE : [interprétation] Il s'agit du document 1D1 --

Page 2651

  1   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, je ne peux pas. Ce numéro ne me

  2   sert à rien. Je ne peux trouver un document que d'après la cote qui lui a

  3   été attribuée. Bien, on va y revenir après la pause.

  4   Il n'y a pas d'objection, mais d'autre part, la Chambre se réserve le droit

  5   de vous demander des informations supplémentaires, plus exhaustives.

  6   M. KEHOE : [interprétation] Oui, bien sûr.

  7   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, c'est de nouveau -- le numéro de

  8   tout à l'heure est disparu de mon écran.

  9   Madame la Greffière, quel était le dernier numéro attribué au document ?

 10   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] C'était D172.

 11   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, alors le document va être versé,

 12   mais avec la réserve à laquelle j'ai fait référence tout à l'heure.

 13   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Alors le document 1D190006 sera D173.

 14   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. M. Russo a dit qu'il n'y avait pas

 15   d'objection.

 16   M. KEHOE : [interprétation] Alors 1D190040, c'est également le recensement

 17   de la population --

 18   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le document contenant 31 entrées --

 19   M. KEHOE : [interprétation] Il y en a plusieurs, oui.

 20   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais dans la ligne complètement en

 21   haut, on voit l'intitulé des colonnes et on voit qu'il y a 31, 31 entrées,

 22   n'est-ce pas ? Oui, avec une ligne ou deux traduites en anglais, bon. Cela

 23   nous permet du moins de voir quels types d'informations sont contenus dans

 24   les colonnes. Bon, et ça concerne principalement la nationalité des

 25   habitants, de la population. Bien. Vous avez dit ce sont les pages 51 et

 26   53, et on y voit que les informations portent sur plusieurs villages. Par

 27   exemple, on voit ici Benkovac, n'est-ce pas ?

 28   M. KEHOE : [interprétation] Oui, tout à l'heure j'ai parlé des villages de

Page 2652

 1  

 2  

 3  

 4  

 5  

 6  

 7  

 8  

 9  

10  

11  

12  

13  

14   Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15   versions anglaise et française

16  

17  

18  

19  

20  

21  

22  

23  

24  

25  

26  

27  

28  

Page 2653

  1   Lisane et d'Orlici concernant Benkovac.

  2   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, j'essaie seulement de les

  3   retrouver, mais je pense que c'est Lisane Ostrovicke.

  4   M. KEHOE : [interprétation] Oui, il s'agit d'un même village.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais du moment où nous disposons

  6   pas de cette organisation, qu'on ne voit pas de quelle manière ce rapport a

  7   été rédigé par rapport aux localités en question, quels sont les endroits

  8   couverts, par exemple, par Benkovac, on peut très difficilement nous rendre

  9   compte de l'importance des données contenues dans le rapport des

 10   observateurs militaires. Il faudra, en fait, faire des recoupements pour

 11   qu'on voie bien quels sont les villages des rapports des observateurs qui

 12   tombent sous Benkovac dans le document sur le recensement.

 13   M. KEHOE : [interprétation] Oui.

 14   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons également examiner l'autre

 15   document pour voir s'il serait nécessaire de faire de ces recoupements pour

 16   ces autres documents et une sorte d'analyse d'expert. Vous avez relevé la

 17   question des écarts entre les données contenues dans ces deux documents,

 18   mais si elles se basent seulement sur le nombre de localités, peut-être que

 19   cela n'est pas suffisant et ne nous permet pas de tirer des conclusions

 20   appropriées. Nous allons y revenir.

 21   Monsieur Russo, avez-vous des questions supplémentaires ?

 22   M. RUSSO : [interprétation] Oui.

 23   M. KUZMANOVIC : [interprétation] Moi aussi j'aimerais contre-interroger le

 24   témoin, j'ai quelques questions.

 25   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et vous, Monsieur Cayley ?

 26   M. CAYLEY : [interprétation] Rien.

 27   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Monsieur Kuzmanovic, nous allons

 28   d'abord faire la pause et ensuite -- oui, nous n'avons pas pris de décision

Page 2654

  1   concernant le dernier document.

  2   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ça va être D174.

  3   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Monsieur Russo.

  4   M. RUSSO : [interprétation] Pas d'objection.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D174 sera versé au dossier avec la même

  6   réserve de tout à l'heure.

  7   M. KUZMANOVIC : [interprétation] Je n'aurai pas plus qu'une demi-heure.

  8   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, très bien.

  9   Alors la pause, et nous reprendrons à 11 heures 05.

 10   --- L'audience est suspendue à 10 heures 38.

 11   --- L'audience est reprise à 11 heures 10.

 12   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Anttila, ça va être Kuzmanovic

 13   qui va vous contre-interroger à présent. Il représente M. Markac.

 14   Allez-y. Vous avez la parole, Maître Kuzmanovic.

 15   M. KUZMANOVIC : [interprétation] Je vous remercie.

 16   Contre-interrogatoire par M. Kuzmanovic : 

 17   Q.  [interprétation] Bonjour, Monsieur Anttila.

 18   R.  Bonjour.

 19   Q.  Pour commencer, je voudrais revoir la réponse que vous avez apportée à

 20   Me Kehoe, page 13, ligne 11, lorsqu'il a été question de la municipalité de

 21   Zadar-Benkovac, et vous avez répondu à cette occasion à cette question --

 22   enfin, la question qui portait sur les dégâts qui auraient précédé

 23   l'opération Tempête, et vous avez répondu en disant que : "Nous savions que

 24   l'équipe Zadar-Benkovac travaillait dans ce secteur, donc nous savions que

 25   ces maisons avaient été détruites avant l'opération Tempête."

 26   M. KUZMANOVIC : [interprétation] Je voudrais maintenant que l'on nous

 27   affiche la pièce P176, s'il vous plaît. Est-ce que vous pouvez nous

 28   afficher la page 00548203.

Page 2655

  1   Q.  Vous le voyez ? C'est affiché à l'écran devant vous ?

  2   R.  Oui.

  3   Q.  Au deux tiers de cette page à peu près, nous terminons la liste Zadar-

  4   Benkovac ?

  5   R.  Oui.

  6   Q.  Et pour ce qui est de ces appréciations, évaluations Zadar-Benkovac, 1

  7   174 sont les dégâts totaux, et pour ce qui est des dégâts partiels le

  8   chiffre est de 498 pour un nombre total de 1 672. Mais pour ce qui de ce

  9   secteur de Zadar-Benkovac on ne trouve pas de mention nous précisant si ces

 10   municipalités avaient connu des dégâts avant l'opération Tempête; c'est

 11   exact ?

 12   R.  Oui.

 13   Q.  Monsieur Anttila, dans la grosse majorité, la population est croate

 14   dans ces municipalités, dans Zadar-Benkovac ?

 15   R.  Oui.

 16   Q.  Donc s'agissant des dégâts, si on interprétait ce document P176 et si

 17   on en déduisait que les dégâts ont été provoqués par l'armée croate ou par

 18   les autorités croates après l'opération Tempête, ça pourrait en fait nous

 19   induire en erreur ?

 20   R.  Oui.

 21   Q.  Je voudrais garder toujours le même document --

 22   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de poursuivre, Maître Kuzmanovic.

 23   Nous parlons des équipes maintenant et aussi des municipalités.

 24   M. KUZMANOVIC : [interprétation] Oui.

 25   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] L'équipe Zadar-Benkovac, est-ce qu'elle

 26   couvrait la totalité de la municipalité de Zadar-Benkovac ou est-ce qu'il y

 27   avait d'autres équipes qui avaient la charge de suivre la situation sur

 28   certaines portions de ce territoire -- je voudrais savoir quelle est la

Page 2656

  1   zone de responsabilité pour l'équipe de Zadar-Benkovac ? Est-ce que ça

  2   recoupe exactement le territoire de la municipalité ?

  3   LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

  4   M. KUZMANOVIC : [interprétation]

  5   Q.  Vous pouvez expliquer ?

  6   R.  Les zones de responsabilité des différentes équipes étaient divisées,

  7   réparties sur la carte, et se fondaient sur l'endroit où était située,

  8   stationnée telle ou telle équipe, donc la zone était délimitée autour de

  9   cette base. Dans certains cas, dans certaines zones, si on lit la situation

 10   sur la carte on a la sensation que les frontières sont très précises,

 11   claires, mais en fait il y a des chevauchements parce qu'il y a des routes

 12   et la situation topographique l'impose.

 13   Q.  Et tout ceci, ce n'est jamais mentionné dans le rapport ?

 14   R.  Non.

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il est question des équipes ?

 16   M. KUZMANOVIC : [interprétation] C'est exact.

 17   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et des villages ?

 18   M. KUZMANOVIC : [interprétation] C'est exact.

 19   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et le document ne dit rien sur la zone

 20   de responsabilité des différentes équipes, même si leur appellation,

 21   apparemment, est fondée sur l'endroit où elles sont basées, mais peut-être

 22   que ça deviendrait trop compliqué si on s'y aventurait davantage.

 23   M. KUZMANOVIC : [interprétation]

 24   Q.  Monsieur Anttila, l'équipe Zadar-Benkovac n'allait pas dans la zone

 25   d'Otocac pour y mener ces évaluations ?

 26   R.  Non.

 27   Q.  Et la zone Otocac ne connaît pas de chevauchement avec la zone Zadar-

 28   Benkovac, leur zone de responsabilité ?

Page 2657

 1  

 2  

 3  

 4  

 5  

 6  

 7  

 8  

 9  

10  

11  

12  

13  

14   Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15   versions anglaise et française

16  

17  

18  

19  

20  

21  

22  

23  

24  

25  

26  

27  

28  

Page 2658

  1   R.  C'est exact.

  2   Q.  Donc l'équipe Zadar-Benkovac couvrait en réalité la zone de Zadar-

  3   Benkovac ?

  4   R.  Oui, plus ou moins.

  5   Q.  P176 -- 8213 ce sont les quatre derniers chiffres de la page.

  6   Monsieur Anttila, vous le voyez s'afficher ?

  7   R.  Oui, je le vois.

  8   Q.  Donc nous avons Otacac qui couvre toute la page ?

  9   R.  Oui.

 10   Q.  C'est une pure coïncidence, Monsieur Anttila, ou c'est un fait -- 97 %

 11   des mentions et des chiffres qui correspondent au bâtiment d'Otocac se

 12   terminent par des multiplicateurs de 5 ? 

 13   R.  Je ne sais pas pourquoi ce sont des multiples de 5.

 14   Q.  Ce sont des estimations, n'est-ce pas ?

 15   R.  Oui.

 16   Q.  Mais dans les estimations on peut arrondir au chiffre supérieur ou

 17   inférieur ?

 18   R.  Oui.

 19   Q.  Donc est-ce qu'on peut en conclure que pour ce qui est d'Otocac vous

 20   n'avez pas de chiffre tout à fait précis pour ce qui est du nombre de

 21   bâtiments ?

 22   R.  Oui, c'est la conclusion qu'on pourrait tirer.

 23   Q.  Si on reprend maintenant la page 8 206 s'agissant de Zadar-Benkovac,

 24   non, ne serait-ce que Zadar-Benkovac, c'est le dernier tiers de la page,

 25   100 % des mentions sont en fait des chiffres qui sont des multiples de 5

 26   pour ce qui est du nombre de bâtiments ?

 27   R.  Oui.

 28   Q.  Là encore, nous avons des estimations, des arrondis ?

Page 2659

  1   R.  Oui, on dirait.

  2   Q.  Donc, c'est en fait inexact que ce soit arrondi au chiffre supérieur ou

  3   inférieur ?

  4   R.  Oui.

  5   Q.  Il y avait sept équipes d'observateurs militaires des Nations Unies

  6   d'après vous ?

  7   R.  Oui.

  8   Q.  Vous avez combien de véhicules ?

  9   R.  Je ne me souviens pas exactement combien il y avait de véhicules dans

 10   notre secteur, mais au fond, normalement, en règle générale il y avait

 11   trois véhicules par équipe.

 12   Q.  Trois par équipe ?

 13   R.  Oui.

 14   Q.  Et combien de personnes à bord de chaque véhicule ?

 15   R.  Normalement entre deux et quatre.

 16   Q.  Pour ce qui est des zones de responsabilité lorsqu'on examine la pièce

 17   P176, il y a Gracac, Zadar-Benkovac, est-ce qu'il y avait des zones qui

 18   étaient plus grandes que d'autres ?

 19   R.  Mais, bien entendu, ce n'était pas toujours la même taille, ça variait

 20   d'une zone à une autre.

 21   Q.  Dans votre déclaration de 2007 - je ne retrouve plus la cote - page 9,

 22   c'est la pièce P173, paragraphe 47, 389 villages et hameaux auraient été

 23   visités d'après ce qu'on voit ici au 4 octobre 1995 ?

 24   R.  Oui.

 25   Q.  Et je suppose que les observateurs militaires étaient tous des hommes ?

 26   R.  Non. Nous avions une femme également.

 27   Q.  Et pour ce qui est des observateurs militaires, combien d'hommes vous

 28   avez envoyé faire accomplir cette mission du 4 octobre 1995, 389 villages ?

Page 2660

  1   R.  Je ne me souviens pas du nombre exact d'observateurs militaires que

  2   nous avions dans le secteur à ce moment-là, mais au fond il y aurait huit

  3   observateurs militaires par équipe, donc 56 en tout, puis le personnel du

  4   QG, donc ça en ferait à peu près 70.

  5   Q.  Donc le 4 octobre vous avez -- au paragraphe 47, vous avez 389 villages

  6   et hameaux que vous aviez visités, et reprenons maintenant la pièce P176,

  7   la dernière page de ce document, vous avez là le total donc de 414 villages

  8   pour le 4 octobre 1995.

  9   Donc à partir du 4 octobre, y compris jusqu'au 4 novembre, 25 hameaux

 10   de plus ont été visités ?

 11   R.  Oui, c'est ce qui ressortirait si on examine ces chiffres.

 12   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Kuzmanovic, est-ce que j'ai bien

 13   compris la déposition, parfois on se rendait par doubles équipes ?

 14   M. KUZMANOVIC : [interprétation] Oui, tout à fait, mais je suis en train

 15   d'interpréter le document.

 16   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vous en prie.

 17   M. KUZMANOVIC : [interprétation] La pièce P63, s'il vous plaît.

 18   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je voudrais reprendre l'argument.

 19   M. KUZMANOVIC : [interprétation] Oui.

 20   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans la déclaration, il est dit qu'il y

 21   avait tant de villages et de hameaux qui ont été vus.

 22   M. KUZMANOVIC : [interprétation] Oui.

 23   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je sais pas si on a corrigé lorsqu'il y

 24   avait des doublons ou pas, donc est-ce qu'on sait que ce document comporte

 25   des doubles ? Est-ce que votre conclusion, lorsque vous parlez des villages

 26   en plus qui ont été vus pendant cette même période de temps, est une

 27   conclusion qui est raisonnable si, par exemple, on a tenu compte, dans le

 28   chiffre de 389 déjà, des doublons, alors ce sont pas des villages

Page 2661

  1   supplémentaires qui ont été visités pendant cette période.

  2   M. KUZMANOVIC : [interprétation]

  3   Q.  En plus de la pièce P65, j'attends que cela s'affiche avant de poser ma

  4   question.

  5   M. KUZMANOVIC : [interprétation] Oui, c'est ça, merci. Est-ce que vous

  6   pouvez agrandir, Madame, s'il vous plaît. Je reprendrai l'autre pièce plus

  7   tard.

  8   Q.  P65, c'est le formulaire qui était rempli par chaque équipe tous les

  9   jours qui reprend les dégâts qui ont été constatés ?

 10   R.  Oui, lorsqu'ils se rendaient dans un village, ils remplissaient un

 11   formulaire de ce type.

 12   Q.  C'est le seul formulaire que nous ayons en l'espèce où nous avons une

 13   visite qui a été faite en journée spécifique ?

 14   R.  Oui.

 15   Q.  Donc nous avons sept équipes des observateurs militaires des Nations

 16   Unies ?

 17   R.  Oui.

 18   Q.  Et chaque équipe remplit un exemplaire de la pièce P65 ?

 19   R.  C'est exact.

 20   Q.  Et la pièce P65, c'est le cœur, la substance de vos visites ?

 21   R.  Oui, c'est exact.

 22   Q.  Reprenons la pièce P63. Je vais essayer un petit peu de naviguer entre

 23   les deux pour le moment. J'attends que la version en B/C/S s'affiche.

 24   P63 porte la date du 17 août 1995, c'est exact ?

 25   R.  C'est exact.

 26   Q.  A 15 heures, donc 3 heures de l'après-midi ?

 27   R.  C'est exact.

 28   Q.  Donc vous auriez commencé votre patrouille le lendemain, le 18,

Page 2662

 1  

 2  

 3  

 4   

 5  

 6  

 7  

 8  

 9  

10  

11  

12  

13  

14   Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15   versions anglaise et française

16  

17  

18  

19  

20  

21  

22  

23  

24  

25  

26  

27  

28  

Page 2663

  1   normalement ?

  2   R.  Oui, c'est exact.

  3   Q.  Et à toutes fins utiles, le rapport du 4 novembre, à savoir la pièce

  4   P176, a été rédigé sur la base de la directive afin de procéder à des

  5   évaluations sur place, la pièce P63 ?

  6   R.  C'est exact.

  7   Q.  Donc j'ai compté le nombre de jours à partir du 18 août jusqu'au 31

  8   octobre, et j'arrive au chiffre de 84 jours.

  9   R.  Oui.

 10   Q.  Quatre-vingt quatre jours de patrouille sur le terrain, donc en 84

 11   jours, à raisons de sept équipes des observateurs militaires ?

 12   R.  Oui.

 13   Q.  Chaque équipe remplit un formulaire qu'ils vous remettent ?

 14   R.  Non, ça ce n'est pas exact. Non, ce n'est pas de cette manière qu'on

 15   procédait.

 16   Q.  Alors dites-moi comment vous faisiez.

 17   R.  On se rendait dans un village, puis ils remplissaient un formulaire

 18   P63, je pense que c'était ça le formulaire, puis remettaient ce formulaire

 19   pour chaque village. Donc ils déposaient plusieurs formulaires comme le

 20   P65.

 21   Q.  Tous les jours ?

 22   R.  C'est la raison pour laquelle on a dit, par exemple, à l'équipe de se

 23   rendre sur place de nouveau et de procéder d'une manière différence parce

 24   que dans ce document, ils avaient inclus plusieurs hameaux et, en fait, il

 25   fallait qu'il y ait juste un seul village qui soit concerné par chaque

 26   formulaire. Puis nous recevions tout un tas de formulaires de ce type.

 27   Q.  Donc vous montrez un pied --

 28   R.  Oui, peut-être ce serait un classeur --

Page 2664

  1   Q.  Un classeur --

  2   R.  Oui, classeur entier.

  3   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Me Kuzmanovic a compté les jours. Vous

  4   avez travaillé sept jours par semaine ?

  5   LE TÉMOIN : [interprétation] On travaillait sept jours par semaine, sept

  6   jours sur sept, pour ce qui est des observateurs militaires des Nations

  7   Unies.

  8   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous n'aviez pas de jours fériés ?

  9   LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

 10   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allez-y, Maître Kuzmanovic.

 11   M. KUZMANOVIC : [interprétation]

 12   Q.  Donc nous avons la pièce P65. Poussez un petit peu le document vers la

 13   droite. Excusez-moi, dans l'autre sens. Il a des trous ici, donc on aurait

 14   percé des trous pour placer ces documents dans des classeurs ?

 15   R.  Oui.

 16   Q.  Donc vous nous dites un classeur plein de rapports déposés de ce type,

 17   donc de ces formulaires P65, qui reprenaient les résultats des patrouilles

 18   sur place ?

 19   R.  Oui.

 20   Q.  Et sur l'ensemble de ces formulaires, le seul que nous ayons c'est

 21   celui-ci ?

 22   R.  Oui.

 23   Q.  Alors une équipe aurait rempli un formulaire comme ça pour chaque

 24   village qu'ils ont visité ?

 25   R.  Oui.

 26   Q.  Donc si je me suis rendu dans cinq villages, j'en ai cinq ?

 27   R.  Oui, à remettre.

 28   Q.  Donc si je me rends dans cinq villages en l'espace d'une journée,

Page 2665

  1   normalement j'ai cinq formulaires P65 à la fin de la journée ?

  2   R.  Oui.

  3   Q.  Donc, théoriquement parlant, il se peut qu'il y ait plus d'une

  4   évaluation faite par une équipe d'observateurs par jour ?

  5   R.  Oui.

  6   Q.  Donc le calcul que j'ai fait initialement, c'était 84 jours, sept

  7   équipes, un formulaire par une équipe pour l'ensemble de 588 formulaires.

  8   Mais en fait, ça aurait pu être le double, n'est-ce pas ? Vous auriez pu

  9   avoir plus de 500 P65 dans votre classeur ?

 10   R.  Comment ?

 11   Q.  Mais si vous avez chaque équipe qui se rendent dans un village et qui

 12   remplit un formulaire --

 13   R.  Oui, à moins qu'il y ait déjà eu quelqu'un dans ce village

 14   précédemment.

 15   Q.  Donc la seule trace que vous avez de l'ensemble de vos appréciations

 16   c'est ce seul document ?

 17   M. RUSSO : [interprétation] Objection. Non, c'est le seul exemplaire qui a

 18   été présenté par l'Accusation.

 19   M. KUZMANOVIC : [interprétation] Non, le seul document qui étaye ce qu'il

 20   dit, ce qu'il affirme être la substance de leur mission, c'est l'un de ces

 21   centaines de documents. Comment est-ce qu'on peut procéder à une

 22   vérification ?

 23   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez parfaitement raison de

 24   vérifier si on a correctement renseigné les données dans la base de

 25   données, même sans procéder à toutes les calculs que vous avez faits, je

 26   veux dire le fait de savoir s'il y en avait 588 ou 629 ou 432, ça ne fait

 27   aucune différence.

 28   Donc, par conséquent, les formulaires ne permettent pas de savoir, de

Page 2666

  1   vérifier si les données qui sont contenues dans les formulaires ont été

  2   correctement relayées dans la base de données.

  3   M. KUZMANOVIC : [interprétation] C'est exact.

  4   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qu'il en ait été sept ou neuf, peu

  5   importe combien il y a eu d'équipes d'observateurs.

  6   M. KUZMANOVIC : [interprétation] J'ai compris.

  7   Passons maintenant à la pièce P176, mais nous allons nous reposer sur la

  8   pièce P165. Madame la Greffière, est-ce que vous pouvez garder la pièce

  9   P165, s'il vous plaît.

 10   Q.  Nous avons ici une cote, P165, il est question de 9390 ?

 11   R.  Oui, c'est exact.

 12   Q.  Vous pouvez expliquer à la Chambre ce que signifient ces cotes ou

 13   coordonnées de manière générale ?

 14   R.  Normalement, une cote sur une carte --

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Essayons de procéder autrement. Si la

 16   Chambre souhaitait vous dire pour commencer ce qu'elle a compris, vous

 17   pourriez soit confirmer soit infirmer. Donc c'est une carte ?

 18   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

 19   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qui est répartie en carrés ?

 20   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

 21   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qui comporte des numéros, donc s'il y en

 22   a quatre, d'après ce que j'ai compris, c'est un kilomètre carré et si vous

 23   apportez des détails en plus, ça en fait six, mais en fait, là c'est en

 24   fait des carrés qui sont de la taille de 100 mètres sur 100 mètres.

 25   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

 26   M. KUZMANOVIC : [interprétation] 1D190043, s'il vous plaît, Madame la

 27   Greffière. Essayons de passer par Sanction. On nous avait dit que c'était

 28   chargé dans le prétoire électronique.

Page 2667

 1  

 2  

 3  

 4  

 5  

 6  

 7  

 8  

 9  

10  

11  

12  

13  

14   Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15   versions anglaise et française

16  

17  

18  

19  

20  

21  

22  

23  

24  

25  

26  

27  

28  

Page 2668

  1   Q.  9390 sur la carte, si vous voulez bien.

  2   R.  Oui.

  3   Q.  C'est à côté de la municipalité de Plavno; exact ?

  4   R.  Exact.

  5   Q.  Passons maintenant à la page 2 de ce document, 1D190044. De toute

  6   évidence, on a agrandi cette cote.

  7   R.  Oui.

  8   Q.  P65 nous renseigne qu'il y avait 263 bâtiments au niveau de la cote

  9   9390, dont 207 ont été endommagés suite à l'opération Tempête, c'est ce que

 10   nous dit la pièce P65 ?

 11   R.  C'est exact.

 12   Q.  Mais je n'ai pas la sensation si j'examine cette carte - enfin, c'est

 13   une image par satellite, je suis d'accord, mais qu'il y a eu des

 14   constructions ici, qu'il y a eu des maisons au niveau de la 9390 ?

 15   R.  Oui, c'est exact. Nous en avons parlé hier. Nous avons demandé à

 16   l'équipe d'être plus précise en rendant compte de cela.

 17   Q.  Mais là, c'était clairement une erreur ?

 18   R.  Oui, c'était clairement une erreur.

 19   Q.  Reprenons maintenant un instant, si vous voulez, la pièce P176.

 20   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Kuzmanovic.

 21   M. KUZMANOVIC : [interprétation] Oui.

 22   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Sur la première de vos cartes, j'ai

 23   remarqué que Plavno était située assez près de WJ9390. Tandis que sur

 24   l'autre carte, c'est en haut à droite dans l'angle de la cote.

 25   M. KUZMANOVIC : [interprétation] Oui, mais c'est une carte qui a été prise

 26   sur Google. Sur les deux photos, Plavno n'est pas située au niveau de la

 27   cote 9390.

 28   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je suis d'accord, mais ce sont

Page 2669

  1   différents endroits. Ça m'étonne.

  2   M. KUZMANOVIC : [interprétation] Oui, c'est un petit peu étrange. Mais je

  3   l'attribue plutôt à des déformations dû à l'image informatisée. Je ne pense

  4   pas que ce soit une marge d'erreur importante.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vous permets de poursuivre, mais

  6   je voudrais que l'on sache que sur la première image, Plavno se situe au

  7   sud-ouest de la cote et la page suivante c'est en nord-est.

  8   M. KUZMANOVIC : [interprétation] Je pense --

  9   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il semblerait aussi -- enfin, il se

 10   pourrait que sur la première carte il y a un village, mais toujours est-il

 11   que ce qui est important c'est que c'est l'endroit différent où est situé

 12   Plavno sur les deux cartes par rapport à la même cote.

 13   M. KUZMANOVIC : [interprétation] Je voudrais demander le versement de ces

 14   pièces, de toute évidence, à ceci près que Plavno n'est pas en 9390.

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Attendez. Un accord entre les parties ce

 16   n'est pas la même chose que de verser au dossier le document. Je n'exclue

 17   pas que le village de Plavno se situe près de WJ8790 [comme interprété],

 18   tandis que pour ce qui est de l'autre cote, je n'ai pas vu un autre nom.

 19   Je pense que c'est un peu tôt.

 20   M. KUZMANOVIC : [interprétation] Oui, tout à fait, je vais m'en occuper.

 21   M. RUSSO : [interprétation] Je n'objecte pas à ce qu'on verse au dossier le

 22   document tant qu'on sait clairement que si je n'ai pas objecté, c'est parce

 23   que je suppose que nous sommes d'accord sur le niveau de précision.

 24   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

 25   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce D175.

 26   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D175 est versé au dossier. Veuillez

 27   poursuivre.

 28   M. KUZMANOVIC : [interprétation] Revenons à la pièce P176, s'il vous plaît.

Page 2670

  1   Page 548207.

  2   Q.  En bas de cette page, à peu près à un tiers de la page, on voit Plavno

  3   ?

  4   R.  Oui.

  5   Q.  Est-ce qu'on voit quelque part la coordonné géographique 9390 comme

  6   c'est indiqué dans le document P65 -- ou plutôt, n'est-il pas vrai que

  7   cette coordonnée géographique n'est nullement indiquée sur la page 207 de

  8   la pièce P176 de ce document, s'agissant de Plavno ?

  9   R.  Oui, c'est exact.

 10   Q.  Et il en va de même pour la page 208, où les trois premières entrées

 11   portent sur Plavno, et on ne voit nulle part la mention de la coordonnée

 12   9390 ?

 13   R.  Oui, c'est exact.

 14   Q.  Bien, passons maintenant à la page 207, les quatre dernières colonnes à

 15   partir de droite où on voit : Autre, après population, bâtiments, dégâts,

 16   dégâts, dégâts partiels, dégâts entiers. On voit pour Plavno qu'il y a

 17   plusieurs colonnes où rien n'est indiqué, le chiffre est 0 et on voit

 18   également que le nombre de bâtiments partiellement endommagés est 41 et

 19   entièrement endommagés est 0.

 20   R.  Oui, c'est exact.

 21   Q.  Mais comment vous pouvez faire ça si vous ne disposez pas de

 22   l'information sur le nombre total de bâtiments dans la municipalité ?

 23   R.  Oui, cela ne peut pas se faire. Vous avez raison.

 24   Q.  Et il en va de même pour le village de Markelo ?

 25   R.  Oui, c'est exact.

 26   Q.  Où voit des bâtiments partiellement endommagés, mais on ne sait pas

 27   quel en est le nombre total ?

 28   R.  Oui, c'est exact.

Page 2671

  1   Q.  Donc, statistiquement on ne peut pas utiliser ces chiffres figurant

  2   dans le document P176 afin d'obtenir le pourcentage exact de bâtiments

  3   endommagés par rapport au nombre total de bâtiments ?

  4   R.  Oui, on peut le dire.

  5   Q.  Ai-je raison ?

  6   R.  Vous avez raison.

  7   Q.  Bien, page 208. Alors, l'équipe de Podkonje dans la zone de Palanka ?

  8   R.  Oui.

  9   Q.  Bien, on a là cette entrée. Quand on regarde le nombre total de

 10   bâtiments, on voit rien. Par contre, on voit des chiffres dans les colonnes

 11   qui concernent les bâtiments entièrement endommagés ou partiellement

 12   endommagés ?

 13   R.  Oui, c'est exact.

 14   Q.  Donc, il est impossible d'établir quel est le pourcentage de bâtiments

 15   endommagés partiellement ou entièrement ?

 16   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, vous nous avez démontré ce que

 17   vous avez cherché à démontrer. Donc, si l'on ne peut pas établir le

 18   pourcentage, on ne peut pas se rendre compte des effets que ces

 19   restrictions-là ont eu par rapport au total des bâtiments.

 20   Poursuivez, s'il vous plaît.

 21   M. KUZMANOVIC : [interprétation] Bien. Là il y a 414 villages en tout. Sur

 22   ces 414 villages, pour 333, il n'y a pas d'information sur le nombre total

 23   de bâtiments, mais on a des informations qui portent exclusivement sur le

 24   nombre de bâtiments partiellement ou entièrement endommagés. Mais bon, ça

 25   fait tout simplement 8 % de total. Je suis sûr que la Chambre pourra

 26   analyser cela.

 27   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, c'est quelque chose que la Chambre

 28   s'attend à ce que les parties se mettent d'accord sur cette question. Il ne

Page 2672

 1  

 2  

 3  

 4  

 5  

 6  

 7  

 8  

 9  

10  

11  

12  

13  

14   Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15   versions anglaise et française

16  

17  

18  

19  

20  

21  

22  

23  

24  

25  

26  

27  

28  

Page 2673

  1   s'agit que d'une analyse de documents, les autres aspects de fiabilité de

  2   ce document restent à voir, mais nous allons l'examiner de toute façon.

  3   Vous pouvez vous mettre d'accord avec M. Russo, n'est-ce pas ?

  4   M. RUSSO : [interprétation] Nous allons le faire avec plaisir.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Poursuivez, s'il vous plaît.

  6   M. KUZMANOVIC : [interprétation]

  7   Q.  Alors, le pourcentage qu'on voit ici ne correspond pas du tout à la

  8   situation, du moins s'agissant de la pièce P176, parce que nous ne savons

  9   pas, nous ne disposons pas de toutes les informations et d'autre part, le

 10   nombre de bâtiments détruits avant l'opération Tempête n'est pas inclus

 11   dans le pourcentage total ?

 12   R.  Oui, c'est exact.

 13   Q.  Et nous avons déjà démontré qu'il y avait plusieurs entrées portant sur

 14   des bâtiments détruits dans la municipalité principalement peuplés par des

 15   Croates qui ont été détruits, alors que dans l'autre colonne, c'était

 16   indiqué que les dégâts avaient été causés avant l'opération Tempête ?

 17   R.  Oui.

 18   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Je vais demander aux parties

 19   d'analyser ensemble ce document et de voir si elles peuvent se mettre

 20   d'accord sur certains éléments de ce document.

 21   M. RUSSO : [interprétation] Oui, bien sûr.

 22   M. KUZMANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 23   Pièce D171, s'il vous plaît.

 24   Q.  Est-ce que vous le voyez ?

 25   R.  Oui.

 26   Q.  Bien. Nous avons à droite une flèche jaune. A côté, l'indication

 27   "Formulaire", P65, émanant des équipes des observateurs militaires des

 28   Nations Unies et envoyés à vous et au secteur sud, le commandement de

Page 2674

  1   secteur sud des Nations Unies.

  2   R.  Oui.

  3   Q.  Et ces documents, ces formulaires vous ont été envoyés ?

  4   R.  Oui.

  5   Q.  Et vous avez dit qu'ils représentaient la base de toute analyse

  6   statistique ?

  7   R.  Oui.

  8   Q.  Mais, nous avons ici seulement une page des centaines de pages de

  9   formulaires 65 pour l'analyse, n'est-ce pas ?

 10   R.  Oui, nous avons seulement une page sur la base d'un minimum de 414 des

 11   villages qui ont été inspectés.

 12   Q.  Bien. Mais vous nous avez déjà dit qu'il y a eu des erreurs dans les

 13   formulaires P65 ?

 14   R.  Oui, dans celui-ci, oui.

 15   Q.  Bien.

 16   M. KUZMANOVIC : [interprétation] Je n'ai plus de questions.

 17   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, merci.

 18   Mme LE JUGE GWAUNZA : [interprétation] J'ai une question pour vous.

 19   Monsieur Anttila, revenons au rapport quotidien de situation où on fait

 20   référence à des dégâts causés sur des bâtiments et aux incendies. Alors,

 21   est-ce que vous savez si les chiffres qui figurent dans ces rapports

 22   comprenaient également le nombre de bâtiments ou d'installations qui

 23   avaient brûlé dans le cadre d'un même ménage ? Autrement dit, est-ce que

 24   votre équipe, quand elle faisait les calculs, est-ce qu'elle parlait par

 25   exemple s'il y avait une grande maison et quelques baraques autour, est-ce

 26   qu'elle parlait d'une maison qui a brûlé, si tout cela avait brûlé ou par

 27   exemple de six bâtiments ?

 28   LE TÉMOIN : [interprétation] D'après ce que j'en sais, mes équipes ne

Page 2675

  1   prenaient en compte que les maisons habitées. Cela signifie que les

  2   baraques ou les étables n'ont pas été pris en compte.

  3   Mme LE JUGE GWAUNZA : [interprétation] Merci.

  4   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Russo.

  5   Nouvel interrogatoire par M. Russo : 

  6   Q.  [interprétation] Bien, j'ai juste quelques questions à vous poser au

  7   sujet des thèmes soulevés lors du contre-interrogatoire. S'agissant du

  8   formulaire P65, celui qui servait à recueillir les données et pour lequel

  9   M. Kuzmanovic a dit qu'il n'y en avait qu'un seul exemplaire, est-ce que

 10   l'exemplaire qu'on a vu c'est le seul que vous avez gardé ?

 11   R.  Tout simplement, ce formulaire ne s'est pas retrouvé dans le dossier

 12   après que toutes les données ont été compilées. C'est-à-dire que c'est un

 13   formulaire en trop et c'est pour cette raison-là qu'il a été retourné à

 14   l'équipe et n'a pas été rangé dans nos dossiers avec les autres

 15   formulaires.

 16   Q.  Bien, merci.

 17   M. RUSSO : [interprétation] J'aimerais maintenant qu'on présente la pièce

 18   P176, page finissant par chiffres 8207.

 19   Q.  Monsieur Anttila, Me Kuzmanovic vous a demandé s'il y avait parmi ces

 20   entrées la mention de la coordonnée géographique WJ9390. J'attire votre

 21   attention sur l'entrée concernant Palanka et Plavno, c'est la cinquième en

 22   partant d'en bas. Là-bas, on voit la coordonnée WJ937930. Pourriez-vous

 23   m'expliquer quel est le rapport entre la coordonnée WJ9390 et cet endroit-

 24   là ?

 25   R.  Cela signifie que ces endroits-là sont tout près.

 26   Q.  Par exemple, est-ce que ces deux localités se situeraient dans le même

 27   carré sur la carte ?

 28   R.  9390 est un numéro -- le numéro qui se trouve entre 90 et 93 indique la

Page 2676

  1   distance d'environ trois kilomètres dans cette direction-là.

  2   Q.  Bien. Alors, lors du contre-interrogatoire, Me Kehoe vous a posé des

  3   questions au sujet d'une rencontre entre les observateurs militaires des

  4   Nations Unies et quelques individus en uniformes en train de piller. Quand

  5   vous les avez confrontés, ces personnes ont tout simplement arrêté le

  6   pillage et sont partis. Vous souvenez-vous de cela ?

  7   R.  Oui.

  8   Q.  Est-ce que vous savez à quelle fréquence ce type d'incidents a eu lieu

  9   ?

 10   M. KEHOE : [interprétation] Oui, s'il le sait, bien sûr.

 11   M. RUSSO : [interprétation] Oui, bien sûr, s'il le sait.

 12   LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai pas d'information portant sur le

 13   nombre de fois où cela a pu se passer. Cela s'est passé à plusieurs

 14   reprises et il y a des rapports, mais il est arrivé que des rapports ne

 15   comportent aucune information sur ce genre d'incidents.

 16   Q.  Est-ce que vous avez jamais discuté avec quelqu'un des rangs des

 17   observateurs militaires qui étaient intervenu dans le cas de pillages ?

 18   R.  Oui, oui et les discussions que nous avons eues nous ont amené à des

 19   conclusions que je vous ai présentées, c'est-à-dire que parfois ils

 20   s'arrêtaient et parfois ils ne s'arrêtaient pas.

 21   Q.  Disposez-vous des instructions spécifiques s'agissant de décrire

 22   l'intervention des observateurs militaires, est-ce que vous étiez censé

 23   intervenir ou pas, essayiez de les arrêter ou pas ?

 24   R.  Ecoutez, d'après les informations dont nous disposions, nous étions

 25   autorisés d'essayer de les arrêter, mais pas physiquement parce qu'on

 26   n'avait pas cette autorité-là.

 27   Q.  Vous avez fait référence à un rapport quotidien de situation où il est

 28   indiqué qu'un officier de liaison de l'armée croate, le 2 octobre 1995,

Page 2677

 1  

 2  

 3  

 4  

 5  

 6  

 7  

 8  

 9  

10  

11  

12  

13  

14   Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15   versions anglaise et française

16  

17  

18  

19  

20  

21  

22  

23  

24  

25  

26  

27  

28  

Page 2678

  1   avait demandé aux observateurs militaires des Nations Unies de fournir les

  2   informations portant sur des infractions dont ils étaient témoins

  3   immédiatement au poste de police le plus proche. Avez-vous des informations

  4   sur cet élément ? Est-ce que les officiers de liaison de l'armée croate ont

  5   demandé aux observateurs militaires des Nations Unies de faire cela avant

  6   le 2 octobre 1995 ?

  7   R.  Je ne le sais pas.

  8   Q.  Alors mettons quelque chose au clair, page 19, lignes 14 à 17. On vous

  9   a demandé une question au sujet des inspections menées par des observateurs

 10   militaires des Nations Unies au sujet des dégâts. Je cite: "Là, il y a 3

 11   000 bâtiments qui sont mentionnés dans ce document et les 3 000 bâtiments

 12   qui sont détruits dans le carré de grille sur la carte." 

 13   Et vous avez dit : "Oui."

 14   Alors, pourriez-vous nous expliquer : est-ce que vous vouliez dire

 15   que les 3 000 bâtiments se trouvaient dans un kilomètre carré ?

 16   R.  Non.

 17   Q.  Mais qu'est-ce que cela signifie ?

 18   R.  En fait, par exemple, ici il s'agit de Korenica. Nous indiquions dans

 19   ce carré de la grille de la carte géographique la totalité de bâtiments

 20   figurant dans cette zone entière, et non pas seulement dans le carré.

 21   Q.  On vous a présenté également le recensement de 1991. Est-ce que c'est

 22   le même document que vous avez utilisé lors de vos inspections, un document

 23   datant de 1991 ?

 24   R.  Cette liste ici est en format différent.

 25   Q.  Je pense qu'on peut passer à votre déclaration de témoin

 26   supplémentaire, je pense que c'est la pièce P173, et retrouver l'endroit où

 27   il est indiqué paragraphe 39, le deuxième paragraphe sur cette page. Je

 28   demanderais d'examiner bien cela, car ce sera affiché à l'écran et de me

Page 2679

  1   dire si vous vous souvenez si le recensement que vous avez examiné était

  2   celui de 1991.

  3   M. KEHOE : [interprétation] Je peux vous aider à mettre cela au clair. Le

  4   recensement est bien de 1991, mais le livre c'est une édition de 1993.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est ce qu'on voit sur la page de

  6   couverture.

  7   Monsieur Russo, poursuivez.

  8   M. RUSSO : [interprétation]

  9   Q.  Alors, est-ce qu'il s'agit du même recensement qui a été utilisé par

 10   les observateurs militaires des Nations Unies lors de l'inspection des

 11   dégâts ? J'essaie d'établir s'il s'agit bien d'un même document.

 12   R.  Ce qui est indiqué ici, c'est d'après les registres officiels de

 13   Krajina, cela veut dire que cela est basé, très probablement, sur les mêmes

 14   informations.

 15   Q.  Merci.

 16   M. RUSSO : [interprétation] Je demanderais à Madame la Greffière de nous

 17   présenter la pièce P62.

 18   Q.  En attendant que le document soit affiché, on vous a présenté une carte

 19   où il était indiqué que M. Munkelien avait tracé un cercle autour de

 20   plusieurs localités dans la zone de Knin où il pensait que des analyses des

 21   cratères avaient été effectuées.

 22   R.  Oui.

 23   Q.  Je vais maintenant vous demander d'aider la Chambre de première

 24   instance à déterminer si ces annotations sont correctes. Est-ce que vous

 25   avez des souvenirs spécifiques concernant les endroits où ont été menées

 26   les analyses de cratères ?

 27   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur Kehoe ?

 28   M. KEHOE : [interprétation] Je ne comprends pas tout à fait cette question.

Page 2680

  1   Est-ce qu'on lui demande de redessiner la carte, je ne comprends vraiment

  2   pas. Est-ce que maintenant l'Accusation essaie de décrédibiliser son témoin

  3   à charge précédent ? Est-ce qu'on demande à ce témoin-là de vérifier cela,

  4   de nous montrer d'autres endroits différents ou --

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, oui, oui. C'est pour cette raison-

  6   là qu'il est très important pour nous de voir qui a raison dans cette

  7   histoire et qui n'a pas raison. Peut-être que les deux donneront les mêmes

  8   informations.

  9   M. KEHOE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

 10   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allez-y, Monsieur Russo.

 11   M. RUSSO : [interprétation] Alors peut-on agrandir la carte et montrer

 12   l'endroit où est écrit "Knin, les approvisionnements généraux."

 13   Q.  C'est le quartier où vous avez également dit qu'il y a eu une analyse

 14   de cratères.

 15   R.  Oui.

 16   Q.  Alors ce que je vous demande, si vous avez des souvenirs spécifiques à

 17   ce sujet-là ?

 18   R.  Je me souviens qu'il y a eu des bâtiments à plusieurs étages, mais

 19   qu'ils ne composaient pas un bloc, mais ils avaient des façades un peu en

 20   relief avec des balcons, des murs pas droits, des choses comme ça. La

 21   maison qu'on voit ici au milieu, d'après mes souvenirs, serait le lieu où

 22   l'analyse de cratères avait été effectuée. Je ne sais pas si M. Munkelien

 23   est d'accord avec ce que je dis, mais d'après ce dont je me souviens, ce

 24   serait bien l'endroit.

 25   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourrait-on demander au témoin d'être un

 26   peu plus précis, Monsieur Russo, car il nous démontre une zone assez vaste.

 27   On pourrait peut-être demander au témoin de nous indiquer l'endroit précis

 28   sur la base d'un souvenir, par exemple, Monsieur, je ne sais pas si lorsque

Page 2681

  1   vous êtes sorti du QG, donc en sortant du QG est-ce que vous vous souvenez

  2   si et ou de quelle façon, quelle route vous empruntiez ? Est-ce que vous

  3   deviez traverser la voie ferrée, ou est-ce que vous vous souvenez ?

  4   LE TÉMOIN : [interprétation] Nous venions depuis l'endroit que M. Munkelien

  5   avait encerclé. Il fallait passer la caserne militaire; ensuite on entrait

  6   dans une zone résidentielle. Nous nous y étions rendus en véhicule, en

  7   voiture, et nous sommes passés entre les maisons. Il y avait une pente et

  8   on est descendu en prenant cette pente, on descendait comme ça; et on a

  9   descendu vers une cour. Si vous pouvez zoomer peut-être la photo,

 10   j'essayerai d'être un peu plus précis.

 11   M. RUSSO : [interprétation] Monsieur le Président, je demanderais que

 12   l'huissier nous vienne en aide en affichant une autre carte, peut-être non

 13   annotée.

 14   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais vous pourriez peut-être suivre la

 15   proposition du témoin, si par exemple, on mettait le curseur sur cette

 16   photo afin de pouvoir voir si vous pouvez nous guider, Monsieur Anttila,

 17   avec peut-être un peu plus de précision, car lorsqu'on parle, là vous nous

 18   montrez en fait une zone un peu générale. Pourriez-vous, je vous prie,

 19   venir en aide au témoin, Madame l'Huissière, afin qu'il puisse voir

 20   l'endroit ?

 21   LE TÉMOIN : [interprétation] Il faudrait descendre un petit peu plus.

 22   Voilà, c'est ici. Arrêtez. Un petit peu plus haut. Là, c'est à peu près là.

 23   Je dirais qu'après tout ce temps, enfin, après tant d'années je ne peux pas

 24   vous le dire avec une certitude absolue, mais c'est entre ces deux maisons

 25   à peu près.

 26   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je n'ai jamais été là-bas, mais il me

 27   semble que vous êtes en train de nous indiquer un endroit où il y a des

 28   arbres. Entre des blocs de maisons il y a des arbres ?

Page 2682

 1  

 2  

 3  

 4  

 5  

 6  

 7  

 8  

 9  

10  

11  

12  

13  

14   Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15   versions anglaise et française

16  

17  

18  

19  

20  

21  

22  

23  

24  

25  

26  

27  

28  

Page 2683

  1   LE TÉMOIN : [interprétation] Ce sont trois maisons qui se trouvent dans une

  2   autre direction que celles qu'on a vue en haut et en bas.

  3   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. En fait, je vois à ce moment-ci que

  4   le curseur se trouve au début de ce qui me semble être une série de

  5   maisons, pâté de maisons. Je ne sais pas si je vois des cheminées ou autre

  6   chose, mais juste à côté il semblerait que l'on voit un endroit qui me

  7   semble être trois rangées d'arbres ?

  8   LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Ce sont des maisons.

  9   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord. Donc c'est une route. Une

 10   deuxième route, un troisième route, et trois rangées de maisons de forme

 11   irrégulière ?

 12   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. De forme irrégulière. Et si je ferme mes

 13   yeux et si j'essaie de me remémorer l'incident je peux me rappeler de

 14   l'aspect des maisons, et ça ressemble à ceci quand je ferme mes yeux.

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord. Alors, lorsque vous vous

 16   éloigniez du cratère pour prendre la route à l'endroit où vous avez

 17   traversé la voie ferrée, vous souvenez-vous si vous êtes resté sur cette

 18   route en direction de la voie ferrée ou bien comment ça se passait ?

 19   LE TÉMOIN : [interprétation] Nous sommes sortis de la caserne. Nous avons

 20   pris la gauche. Nous avons emprunté une route qui mène vers

 21   l'approvisionnement de Knin, le bâtiment qui s'appelle "Approvisionnement

 22   de Knin", ensuite nous avons pris la droite pour nous rendre à cette

 23   maison, à cet endroit qui est une zone résidentielle.

 24   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourquoi est-ce que vous avez fait ce

 25   détour ?

 26   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous essayions de couvrir toute la

 27   région afin de pouvoir avoir une bonne idée complète, exhaustive des

 28   dégâts, et à cet endroit-là vous pouviez constater des impacts de balles,

Page 2684

  1   des éclats d'obus avaient touché les murs, et selon mon souvenir nous

  2   voulions savoir ce qui s'était passé à cet endroit-là. Il y avait une

  3   voiture qui était garée devant une Jugo bleue qui avait également été

  4   touchée par les éclats d'obus.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Merci.

  6   Oui, Monsieur Russo.

  7   M. RUSSO : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je n'ai plus

  8   d'autres questions pour ce témoin.

  9   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Merci.

 10   Y a-t-il des questions supplémentaires ?

 11   M. KEHOE : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

 12   M. KUZMANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, pour ce qui me

 13   concerne, une petite question supplémentaire brève.

 14   Contre-interrogatoire supplémentaire par M. Kuzmanovic : 

 15   Q.  Monsieur Anttila, la pièce P176, page 207. Je vais attendre que l'on

 16   affiche le document en question. Des questions vous ont été posées quant

 17   aux coordonnées géographiques de Plavno, pourriez-vous nous expliquer,

 18   Monsieur Anttila, comment se fait-il qu'à Plavno il y avait un total de 250

 19   bâtiments énumérés, vous dites que 271 bâtiments on été, soit partiellement

 20   ou complètement endommagés. Ceci voudrait dire qu'il y a plus de bâtiments,

 21   partiellement ou complètement, endommagés qu'il n'y avait de bâtiments dans

 22   la ville ?

 23   R.  Je ne sais pas pourquoi. Je ne peux pas vous l'expliquer.

 24   Q.  Est-ce que vous comprenez que dans votre étude concernant les maisons

 25   détruites et endommagées, et à la suite de l'opération Tempête que la

 26   communauté internationale a critiqué fortement la Croatie pour ce chiffre

 27   assez élevé ?

 28   R.  Lorsque j'ai fait ce rapport, je ne l'ai pas fait dans ce but.

Page 2685

  1   Q.  Est-ce qu'en réalité, est-ce que vous avez jamais estimé que ce rapport

  2   servait à ces fins-là, peut-être aussi ?

  3   R.  Je vais dire que j'ai obtenu l'information lorsque les rapports étaient

  4   envoyés et que ça a été employé à ces fins.

  5   Q.  Vous n'avez jamais soustrait les bâtiments qui avaient été détruits

  6   entre 1991 et 1995 avant l'opération Tempête ?

  7   R.  Non.

  8   Q.  J'aimerais suivre votre pensée quant à Plavno. Je ne comprends pas les

  9   chiffres que vous avez avancés.

 10   M. KUZMANOVIC : [interprétation] Voilà. Alors à la page 207, vous avez 170

 11   plus 80 qui équivaut à 250. Et si vous prenez la page suivante il n'y a

 12   aucun bâtiment pour Plavno d'énumérés.

 13   Donc tout ce que j'ai fait c'est que j'ai ajouté des bâtiments

 14   complètement endommagés et partiellement endommagés, pour ce qui est des

 15   entrées de Plavno, ce qui arrive à 271. Cela fait un total de 271 maisons

 16   partiellement ou complètement endommagées.

 17   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. J'essaie de comprendre ce que

 18   vous êtes en train de dire. Un peu plus tôt lorsque vous avez fait

 19   référence au pourcentage, c'était une chose, maintenant vous nous dites

 20   comment se fait-il qu'en fait vous tenez compte des bâtiments détruits,

 21   alors que l'on n'a pas mentionné les bâtiments qui n'existaient pas, n'est-

 22   ce pas ?

 23   M. KUZMANOVIC : [interprétation] Oui.

 24   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc si vous ne savez pas s'il y a un

 25   bâtiment quelque part, par exemple, si à Petkovi nous avons sur cette liste

 26   22 bâtiments partiellement endommagés, on peut effectivement faire ce genre

 27   de calcul. Ce que vous êtes en train de nous dire c'est qu'il ne faut pas

 28   se baser sur les bâtiments qui sont détruits ou endommagés si le nombre des

Page 2686

  1   bâtiments existant n'ont pas été comptés, parce que personne, bien sûr, ne

  2   peut s'attendre à ce qu'un bâtiment qui n'existent pas soient détruits ?

  3   M. KUZMANOVIC : [interprétation] Oui, c'est la raison pour laquelle il est

  4   difficile de déterminer quel est le pourcentage exact.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, très bien. J'ai tout à fait bien

  6   compris cette idée de pourcentage. Mais en fait, vous êtes en train de

  7   tirer les mêmes conclusions en adoptant le même raccourci, n'est-ce pas ?

  8   M. KUZMANOVIC : [interprétation] Oui. 

  9   Je n'ai plus d'autres questions, Monsieur le Président. Je vous

 10   remercie.

 11   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai en fait une question pour le

 12   témoin.

 13   Questions de la Cour : 

 14   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Anttila, pour cette question je

 15   souhaiterais que l'on vous montre la pièce D83. Nous voyons là une

 16   photographie de l'obus. Ce sont deux personnes qui tiennent un obus, n'est-

 17   ce pas ?

 18   R.  Oui.

 19   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, vous avez vu cet obus vous-même;

 20   est-ce exact ?

 21   R.  Oui.

 22   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'essaie de voir, je ne sais pas quoi

 23   dire, je comprends ce que c'est que cette sculpture, enfin, si elle est

 24   exposée dans un musée, elle pourrait passer pour de l'art. Je demanderais à

 25   Mme l'Huissier de nouveau de placer le curseur sur la photo.

 26   Il faudrait, s'il vous plaît, déplacer la photo vers le bas de

 27   l'obus. Non je voudrais -- voilà. Mettez le curseur sur la base de l'obus.

 28   Voici.

Page 2687

 1  

 2  

 3  

 4  

 5  

 6  

 7  

 8  

 9  

10  

11  

12  

13  

14   Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15   versions anglaise et française

16  

17  

18  

19  

20  

21  

22  

23  

24  

25  

26  

27  

28  

Page 2688

  1   Suivez maintenant très lentement la ligne de gauche, la ligne de

  2   l'obus. Oui, un peu plus haut, oui, rendez-vous jusqu'au centre de l'obus.

  3   Pourriez-vous, je vous prie, maintenant suivre cette même direction et

  4   suivez maintenant le métal tordu, oui. Allez un peu vers là ici, voilà.

  5   Vous avez vu la trajectoire de cet obus. Vous avez vu l'endroit que j'ai

  6   montré avec le curseur, le bout de l'obus, je ne sais pas si j'ai pris la

  7   bonne direction, voilà ma question. Alors, pour voir le bout de l'obus,

  8   quelle est la direction que je dois suivre avec mon curseur. Est-ce que

  9   c'est ceci, là où se trouve le curseur, est-ce que c'est cet endroit-là qui

 10   nous montre la fin de cette partie-là, le bout de l'obus ?

 11   R.  Oui, c'est tout à fait juste.

 12   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maintenant ce projectile depuis sa base

 13   jusqu'à l'endroit où se trouve le curseur, alors tenant compte de ceci, sur

 14   la base de votre souvenir ou cette photo pourrait peut-être vous rafraîchir

 15   la mémoire, mais pourriez-vous nous dire quelle est la longueur de l'obus

 16   depuis la fin de l'obus, donc de l'endroit où se trouve le curseur

 17   maintenant en suivant la courbe et en allant le long de l'obus pour

 18   terminer à la base de l'obus où la course du curseur avait commencé ?

 19   R.  Je dirais que l'obus est grand comme ça, un mètre et quelque chose.

 20   Voici la longueur actuelle de l'obus.

 21   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ah bon, donc un mètre et quelque chose. 

 22   Vous nous avez expliqué que la longueur totale de l'obus était un

 23   mètre quelque chose, et nous nous avons appris qu'il y a des obus de 83

 24   centimètres. Donc, ceci exclut le type d'obus dont vous nous avez parlé,

 25   n'est-ce pas ? Puisque la longueur n'est pas comparable.

 26   R.  Lorsque nous nous sommes penchés sur l'analyse de cratères, le but

 27   principal était de définir le calibre du projectile. Ensuite, à la suite

 28   des informations que nous avions à l'époque, en fait, je n'avais pas du

Page 2689

  1   tout réfléchi à cela lorsqu'on a donné le type de roquette, si c'était ce

  2   type-là puisque c'était le calibre qui nous intéressait, c'était notre

  3   préoccupation principale.

  4   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous ne saviez pas qu'il y avait deux

  5   "candidats" pour ce type de projectile de 128 millimètres ?

  6   R.  Non.

  7   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est sur la base du calibre du

  8   projectile que vous avez conclu de quel type de projectile il s'agissait,

  9   n'est-ce pas ?

 10   R.  Oui.

 11   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci d'avoir répondu à cette question

 12   et à toutes les autres questions d'ailleurs.

 13   Y a-t-il des questions découlant des questions posées par les Juges ?

 14   M. KEHOE : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

 15   M. RUSSO : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

 16   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, ceci met fin à votre déposition,

 17   Monsieur Anttila. Je vous remercie de vous être déplacé et d'être venu

 18   déposer au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et d'avoir

 19   répondu aux questions qui vous ont été posées par les parties ainsi que par

 20   les Juges de la Chambre.

 21   Madame l'Huissière, je vous demanderais de faire sortir M. Anttila du

 22   prétoire.

 23   LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame, Monsieur

 24   les Juges.

 25   [Le témoin se retire]

 26   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre de première instance

 27   souhaiterait rendre une décision. D'après ce que l'on m'a dit, on a donné

 28   la deuxième version aux interprètes.

Page 2690

  1   La Chambre souhaiterait rendre une décision relative à la requête de

  2   l'Accusation pour le témoin 69 et pour que le témoignage de ce témoin soit

  3   entendu par visioconférence.

  4   Le 19 avril 2008, l'Accusation a présenté une requête orale afin que l'on

  5   entende la déposition du témoin 69 par le biais d'un lien par

  6   vidéoconférence. Le même jour, les trois équipes de la Défense ont déclaré

  7   de ne pas avoir d'objection à cette requête de l'Accusation.

  8   Le 1er mai 2008, l'Accusation a déposé un rapport détaillé sur l'état de

  9   santé médical du témoin et la Chambre a décidé de faire droit à cette

 10   requête et a informé les parties conformément par une communication

 11   informelle.

 12   Conformément à l'article 81 bis du Règlement de procédure et de

 13   preuve du Tribunal, la Chambre peut ordonner que les procédures soient

 14   menées par le truchement d'une visioconférence si ceci correspond à

 15   l'intérêt de la justice. Si le témoin se trouve dans l'incapacité de se

 16   présenter au Tribunal et si la déposition du témoin est suffisamment

 17   importante pour que la partie requérante ne puisse pas procéder sans cette

 18   déposition, et si l'accusé ne subit aucun préjudice dans l'exercice de son

 19   droit de confronter le témoin, le test de l'article 81 bis a été rencontré.

 20   Le médecin traitant a conclu que le témoin qui est âgé d'environ 70 ans

 21   souffre de diverses maladies et a donné le conseil au témoin de ne pas

 22   entreprendre de longs voyages. Ayant examiné le rapport médical qui a été

 23   donné par l'Accusation, la Chambre conclut que le témoin n'est pas en

 24   mesure de se déplacer jusqu'à La Haye pour déposer.

 25   Puisque l'accusé devrait témoigner sur des incidents de meurtres qui sont

 26   allégués à l'acte d'accusation, le pilonnage de son village ainsi que sur

 27   le pillage et l'incendie des maisons, la Chambre de première instance est

 28   convaincue que son témoignage est suffisamment important afin de causer un

Page 2691

  1   préjudice à l'Accusation si ce dernier ne venait pas déposer.

  2   En dernier lieu, la Défense n'a pas formulé d'objection et la Chambre

  3   n'estime pas que l'accusé subirait un préjudice dans l'exercice de son

  4   droit de poser des questions au témoin. Conséquemment, la Chambre de

  5   première instance estime qu'il convient dans l'intérêt de la justice

  6   d'entendre ce témoin, le témoin 69, par voie de vidéoconférence.

  7   La requête de l'Accusation a été reçue et la Chambre fait droit à la

  8   requête de l'Accusation. 

  9   Ceci met fin à notre séance d'aujourd'hui. S'il n'y a pas de

 10   questions à soulever aujourd'hui, il faudra attendre dix jours. Bien, donc

 11   s'il n'y a pas de question supplémentaire à aborder ou de question à

 12   aborder par les parties --

 13   Oui, je vois M. Misetic.

 14   M. MISETIC : [interprétation] Je me lève comme ça à la dernière minute, je

 15   voudrais simplement informer les Juges de la Chambre. C'est un problème que

 16   j'ai déjà soulevé à huis clos partiel, je ne sais pas dans quel camp la

 17   balle se trouve, je ne sais pas si vous attendez une requête de ma part ou

 18   bien si je dois attendre les instructions de la Chambre, je ne sais pas

 19   s'il est suffisant, je ne sais pas si vous voulez que je passe en revue des

 20   documents --

 21   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que la Chambre a reçu des

 22   informations sur cette question, c'est-à-dire vous avez informé que vous

 23   avez des problèmes avec la Chambre de façon informelle et pour agir proprio

 24   motu sur cette information sans savoir quel est votre problème exact, je

 25   dois comprendre qu'il s'agit de documents expurgés et, bien sûr, vous

 26   n'êtes pas entièrement satisfait du fait que vous recevez des documents

 27   expurgés ?

 28   M. MISETIC : [interprétation] Oui, c'est cela.

Page 2692

  1   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A ce moment-là, pour que la Chambre

  2   puisse réagir, nous devrions être saisis de la requête, c'est-à-dire nous

  3   devrions savoir si les expurgations sont telles que la Chambre pourrait

  4   comprendre vos plaintes, donc il faudrait avoir plus de détails si vous

  5   souhaitez sûrement que la Chambre s'occupe de cette question. Je ne sais

  6   pas de quelle façon est-ce que l'on pourrait résoudre cette question, il y

  7   a plusieurs façons : délivrer des ordonnances, entendre des personnes. Il y

  8   a plusieurs façons pour remédier à ce problème, des propositions faites par

  9   la Défense pourraient également nous aider.

 10   M. MISETIC : [interprétation] Nous vous soumettrons une requête à ce

 11   moment-là. Chaque fois qu'un document nous est remis, il y a des

 12   expurgations. Donc je vais informer la Chambre par voie de requête de mes

 13   problèmes.

 14   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. C'est la meilleure façon de

 15   procéder : si vous déposez une requête, vous devez comprendre que la

 16   Chambre ne l'examinera pas peut-être dans les dix jours, n'est-ce pas, mais

 17   s'il s'agit de questions urgentes, les Juristes de la Chambre sont toujours

 18   disponibles pour répondre à ces questions. Il y a également les Juges qui

 19   peuvent être convoqués, bien sûr, mais ceci, bien sûr, en cas d'urgence.

 20   La séance est levée, je veux d'abord vous donner la date à laquelle nous

 21   allons nous retrouver. Donc aujourd'hui on est le 2 mai et nous allons nous

 22   revoir mardi le 13 mai. Madame la Greffière, serons-nous dans cette même

 23   salle d'audience ou y aura-t-il une salle d'audience disponible qui sera --

 24   sûrement une salle d'audience sera annoncée en temps utiles. Je ne sais pas

 25   si nous siégeons dans la matinée du 13 mai. Donc le Juriste de la Chambre

 26   vous informera si l'on siégera dans la matinée ou dans l'après-midi.

 27   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Je crois que c'est la salle d'audience

 28   numéro II dans la matinée.

Page 2693

  1   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, merci. Alors voilà, nous en

  2   savons déjà beaucoup plus. La séance est levée, nous reprendrons nos

  3   travaux dans la salle d'audience numéro II dans la matinée du 13 mai à

  4   moins de recevoir d'autres détails quant à une autre salle d'audience peut-

  5   être ou à une autre heure. La séance est levée.

  6   --- L'audience est levée à 12 heures 27 et reprendra le mardi 13 mai, à 9

  7   heures 00.

  8  

  9  

 10  

 11  

 12  

 13  

 14  

 15  

 16  

 17  

 18  

 19  

 20  

 21  

 22  

 23  

 24  

 25  

 26  

 27  

 28