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1 Le jeudi 3 juillet 2008
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 20.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant que nous ne commencions et que
7 nous reprenions le fil du contre-interrogatoire, j'ai quelques questions de
8 procédure à aborder, que je souhaiterais régler assez rapidement.
9 Premièrement, les parties nous ont demandé pourquoi nous n'allons pas
10 siéger le 23 juillet. Je dois vous dire que nous avons dû donner ce
11 prétoire pour le début de l'affaire Perisic, mais étant donné qu'il semble
12 maintenant que le début de cette affaire a été reporté, il n'y a plus de
13 raison de ne pas siéger le 23 juillet, ce qui fait que nous allons adapter
14 le programme de la salle d'audience à nouveau.
15 Mais j'aurais dû demander, Madame la Greffière, j'aurais dû commencer par
16 vous demander d'appeler l'affaire.
17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Madame, Messieurs les Juges.
18 Il s'agit de l'affaire IT-06-90-T, le Procureur contre Ante Gotovina et
19 consorts.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.
21 Deux autres questions. La pièce D49, pour commencer, je crois
22 comprendre que la traduction révisée a été insérée dans le système
23 électronique et que l'Accusation n'a pas d'objections à soulever pour ce
24 qui est de cette traduction, n'est-ce pas ?
25 M. MARGETTS : [interprétation] C'est tout à fait exact. Nous sommes tout à
26 fait en mesure d'accepter ladite traduction.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous pourriez informer la
28 Chambre de première instance de la pièce D49 en l'état actuel des choses ?
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1 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On me dit qu'effectivement, la
3 traduction a été faite, mais qu'elle n'est pas encore insérée dans le
4 système électronique. Ceci étant dit, cela avait été versé au dossier comme
5 pièce, en attendant le sort de la traduction, ce qui fait que le statut de
6 ces pièces n'est pas modifié. Cela signifie, je le répète, que cela a déjà
7 été versé au dossier, mais la Défense Cermak est invitée à la placer dans
8 le système électronique aussi rapidement que possible.
9 Et il y a la pièce P503, un problème semblable, un problème de
10 traduction. Les parties, d'après ce que je comprends, sont convenues que la
11 traduction originale représente une traduction exacte et précise. Il s'agit
12 du carnet de bord d'une personne, me semble-t-il, qui n'a pas encore
13 témoigné. C'est cela, Monsieur Margetts ?
14 M. MARGETTS : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Il ne fait pas
15 partie des témoins à charge.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc je peux dire qu'il s'agit du carnet
17 de bord de M. Zvonko Gambiroza.
18 Madame la Greffière, quelle est la situation eu égard à la pièce P503,
19 cette pièce a déjà été versée ? Bien. Et puisque les parties ont conclu un
20 accord à ce sujet, il n'y a plus de problème maintenant.
21 Nous avons également reçu plusieurs documents qui ont été présentés
22 directement sans passer par l'entremise d'un témoin. Nous allons dans un
23 premier temps -- oui, Monsieur Margetts.
24 M. MARGETTS : [interprétation] Si nous nous penchons sur la recevabilité
25 des documents, il y a deux autres documents --
26 [problème technique]
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que cela remarche à nouveau ?
28 Voilà. Je vois que cela fonctionne à nouveau. Cela nous rappelle
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1 l'importance du compte rendu d'audience et la précision qui est devenue
2 habituelle pour nous de ce compte rendu d'audience. Vous étiez en train de
3 nous dire, Monsieur Margetts.
4 M. MARGETTS : [interprétation] J'étais en train de vous dire qu'il y a
5 d'autres documents de la liste 65 ter, le document 5259 de la liste 65 ter.
6 Il s'agit d'un rapport du 16 août du Dr Brkic, rapport destiné à Ante
7 Gotovina, et les parties sont convenues de verser au dossier ce document.
8 Et il y a un deuxième document qui est le document P507. La Défense a
9 présenté une autre version de la pièce P507, les termes du document sont
10 identiques mais il s'agit d'une copie différente du même document avec son
11 annexe, et nous avons décidé de le verser au dossier. Il s'agit de la pièce
12 5286 de la liste 65 ter.
13 Bien qu'il s'agisse du même document, il s'agit d'une copie
14 différente, comme je l'ai déjà dit, avec annexe, donc il ne semble
15 judicieux soit de lui octroyer une cote du style P507.1, ou alors il
16 faudrait peut-être lui attribuer une cote tout à fait différente.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que nous devons conserver celle
18 qui a été insérée dans le système électronique --
19 M. MARGETTS : [interprétation] La seule raison, c'est que le témoin a fait
20 référence à la pièce qui avait été insérée dans le système, bien qu'il
21 n'ait pas reconnu le document et bien qu'il n'y ait pas de différence avec
22 la version originale, donc peut-être que nous pourrions lui montrer une
23 nouvelle version et ainsi le problème serait réglé.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je confie aux parties le soin de nous
25 dire s'ils souhaitent montrer une nouvelle version.
26 Madame la Greffière, pour ce qui est du rapport du Dr Brkic, la pièce 5259,
27 est-ce que vous pourriez attribuer une cote.
28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, la pièce 05259 de la liste 65 ter
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1 sera la pièce P543.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suppose qu'il n'y a pas d'objection
3 pour ce qui est de cette pièce P543 -- pour ce qui est de la pièce P507,
4 qu'en est-il -- Madame la Greffière, est-ce qu'on pourrait ajouter point
5 un, ce qui nous donnerait la cote P507.1 ?
6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La pièce 05286 de la liste 65 ter
7 devient la pièce P507.1.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie. Je suppose qu'il n'y a
9 pas d'objection pour ce qui est de l'admission de ce document. Le document
10 P507.1 est maintenant versé au dossier, et il reviendra aux parties de
11 décider s'ils souhaitent montrer au témoin la pièce P507.
12 Monsieur le Témoin, avant que nous ne reprenions votre contre-
13 interrogatoire, je vous rappelle que vous êtes toujours tenu de respecter
14 la déclaration solennelle que vous avez prononcée au début de votre
15 déposition.
16 Est-ce que nous pouvons passer à huis clos partiel.
17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos
18 partiel.
19 [Audience à huis clos partiel]
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17 [Audience publique]
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
19 Monsieur le Témoin 86, j'aimerais vous donner la consigne, une fois encore,
20 de ne parler à personne au sujet de votre déposition faite ou qui sera
21 faite.
22 Nous allons lever l'audience jusqu'à demain, le 4 juillet, à 9
23 heures, dans ce même prétoire. Bien sûr, nous espérons que nous pourrons
24 finir votre déposition demain.
25 --- L'audience est levée à 18 heures 59 et reprendra le vendredi 4 juillet
26 2008, à 9 heures 00.
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