Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le jeudi 3 juillet 2008

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   [Le témoin est introduit dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 14 heures 20.

  6   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant que nous ne commencions et que

  7   nous reprenions le fil du contre-interrogatoire, j'ai quelques questions de

  8   procédure à aborder, que je souhaiterais régler assez rapidement.

  9   Premièrement, les parties nous ont demandé pourquoi nous n'allons pas

 10   siéger le 23 juillet. Je dois vous dire que nous avons dû donner ce

 11   prétoire pour le début de l'affaire Perisic, mais étant donné qu'il semble

 12   maintenant que le début de cette affaire a été reporté, il n'y a plus de

 13   raison de ne pas siéger le 23 juillet, ce qui fait que nous allons adapter

 14   le programme de la salle d'audience à nouveau.

 15   Mais j'aurais dû demander, Madame la Greffière, j'aurais dû commencer par

 16   vous demander d'appeler l'affaire.

 17   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Madame, Messieurs les Juges.

 18   Il s'agit de l'affaire IT-06-90-T, le Procureur contre Ante Gotovina et

 19   consorts.

 20   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.

 21   Deux autres questions. La pièce D49, pour commencer, je crois

 22   comprendre que la traduction révisée a été insérée dans le système

 23   électronique et que l'Accusation n'a pas d'objections à soulever pour ce

 24   qui est de cette traduction, n'est-ce pas ?

 25   M. MARGETTS : [interprétation] C'est tout à fait exact. Nous sommes tout à

 26   fait en mesure d'accepter ladite traduction.

 27   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous pourriez informer la

 28   Chambre de première instance de la pièce D49 en l'état actuel des choses ?

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  1   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

  2   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On me dit qu'effectivement, la

  3   traduction a été faite, mais qu'elle n'est pas encore insérée dans le

  4   système électronique. Ceci étant dit, cela avait été versé au dossier comme

  5   pièce, en attendant le sort de la traduction, ce qui fait que le statut de

  6   ces pièces n'est pas modifié. Cela signifie, je le répète, que cela a déjà

  7   été versé au dossier, mais la Défense Cermak est invitée à la placer dans

  8   le système électronique aussi rapidement que possible.

  9   Et il y a la pièce P503, un problème semblable, un problème de

 10   traduction. Les parties, d'après ce que je comprends, sont convenues que la

 11   traduction originale représente une traduction exacte et précise. Il s'agit

 12   du carnet de bord d'une personne, me semble-t-il, qui n'a pas encore

 13   témoigné. C'est cela, Monsieur Margetts ?

 14   M. MARGETTS : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Il ne fait pas

 15   partie des témoins à charge.

 16   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc je peux dire qu'il s'agit du carnet

 17   de bord de M. Zvonko Gambiroza.

 18   Madame la Greffière, quelle est la situation eu égard à la pièce P503,

 19   cette pièce a déjà été versée ? Bien. Et puisque les parties ont conclu un

 20   accord à ce sujet, il n'y a plus de problème maintenant.

 21   Nous avons également reçu plusieurs documents qui ont été présentés

 22   directement sans passer par l'entremise d'un témoin. Nous allons dans un

 23   premier temps -- oui, Monsieur Margetts.

 24   M. MARGETTS : [interprétation] Si nous nous penchons sur la recevabilité

 25   des documents, il y a deux autres documents --

 26   [problème technique]

 27   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que cela remarche à nouveau ?

 28   Voilà. Je vois que cela fonctionne à nouveau. Cela nous rappelle

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  1   l'importance du compte rendu d'audience et la précision qui est devenue

  2   habituelle pour nous de ce compte rendu d'audience. Vous étiez en train de

  3   nous dire, Monsieur Margetts.

  4   M. MARGETTS : [interprétation] J'étais en train de vous dire qu'il y a

  5   d'autres documents de la liste 65 ter, le document 5259 de la liste 65 ter.

  6   Il s'agit d'un rapport du 16 août du Dr Brkic, rapport destiné à Ante

  7   Gotovina, et les parties sont convenues de verser au dossier ce document.

  8   Et il y a un deuxième document qui est le document P507. La Défense a

  9   présenté une autre version de la pièce P507, les termes du document sont

 10   identiques mais il s'agit d'une copie différente du même document avec son

 11   annexe, et nous avons décidé de le verser au dossier. Il s'agit de la pièce

 12   5286 de la liste 65 ter.

 13   Bien qu'il s'agisse du même document, il s'agit d'une copie

 14   différente, comme je l'ai déjà dit, avec annexe, donc il ne semble

 15   judicieux soit de lui octroyer une cote du style P507.1, ou alors il

 16   faudrait peut-être lui attribuer une cote tout à fait différente.

 17   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que nous devons conserver celle

 18   qui a été insérée dans le système électronique --

 19   M. MARGETTS : [interprétation] La seule raison, c'est que le témoin a fait

 20   référence à la pièce qui avait été insérée dans le système, bien qu'il

 21   n'ait pas reconnu le document et bien qu'il n'y ait pas de différence avec

 22   la version originale, donc peut-être que nous pourrions lui montrer une

 23   nouvelle version et ainsi le problème serait réglé.

 24   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je confie aux parties le soin de nous

 25   dire s'ils souhaitent montrer une nouvelle version.

 26   Madame la Greffière, pour ce qui est du rapport du Dr Brkic, la pièce 5259,

 27   est-ce que vous pourriez attribuer une cote.

 28   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, la pièce 05259 de la liste 65 ter

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  1   sera la pièce P543.

  2   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suppose qu'il n'y a pas d'objection

  3   pour ce qui est de cette pièce P543 -- pour ce qui est de la pièce P507,

  4   qu'en est-il -- Madame la Greffière, est-ce qu'on pourrait ajouter point

  5   un, ce qui nous donnerait la cote P507.1 ?

  6   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La pièce 05286 de la liste 65 ter

  7   devient la pièce P507.1.

  8   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie. Je suppose qu'il n'y a

  9   pas d'objection pour ce qui est de l'admission de ce document. Le document

 10   P507.1 est maintenant versé au dossier, et il reviendra aux parties de

 11   décider s'ils souhaitent montrer au témoin la pièce P507.

 12   Monsieur le Témoin, avant que nous ne reprenions votre contre-

 13   interrogatoire, je vous rappelle que vous êtes toujours tenu de respecter

 14   la déclaration solennelle que vous avez prononcée au début de votre

 15   déposition.

 16   Est-ce que nous pouvons passer à huis clos partiel.

 17   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos

 18   partiel.

 19   [Audience à huis clos partiel]

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 13  Pages 5666-5750 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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 17   [Audience publique]

 18   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

 19   Monsieur le Témoin 86, j'aimerais vous donner la consigne, une fois encore,

 20   de ne parler à personne au sujet de votre déposition faite ou qui sera

 21   faite.

 22   Nous allons lever l'audience jusqu'à demain, le 4 juillet, à 9

 23   heures, dans ce même prétoire. Bien sûr, nous espérons que nous pourrons

 24   finir votre déposition demain.

 25   --- L'audience est levée à 18 heures 59 et reprendra le vendredi 4 juillet

 26   2008, à 9 heures 00.

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