Page 5855
1 Le lundi 7 juillet 2008
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tout le monde.
6 Monsieur le Greffier, veuillez annoncer le numéro de l'affaire.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Madame, Monsieur le Président,
8 bonjour à tout le monde. C'est l'affaire IT-06-90-T, le Procureur contre
9 Ante Gotovina et consorts.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. On m'a dit, Maître Kehoe, que vous
11 vouliez adresser la Chambre ?
12 M. KEHOE : [interprétation] Oui, deux choses très brèves.
13 La première concerne les résumés que le bureau du Procureur a présentés. Il
14 est dit que le témoin a vu des civils tués, mais en examinant les
15 déclarations, il est consigné dans ces déclarations qu'il a vu des civils
16 et des soldats tués à trois occasions. J'en ai parlé à mon confrère et je
17 lui ai demandé si, dans le résumé qui sera lu en audience publique, il
18 allait mentionner que les civils et les soldats étaient tués. Lui il dit
19 parce qu'il est consigné qu'il s'agissait juste de civils.
20 Je ne sais pas quel est l'objectif de ces résumés, si la version que
21 présente le bureau du Procureur est une évaluation de la déclaration du
22 témoin et ne se base pas sur les faits objectifs.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Russo.
24 M. RUSSO : [interprétation] La déclaration dit qu'il a vu des civils tués
25 même si certains étaient en uniforme. Il n'est pas dit qu'il s'agissait de
26 soldats, mais il a dit qu'il a vu des civils tués et que certains d'entre
27 eux portaient un uniforme.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien sûr, il s'agit d'un résumé, mais il
Page 5856
1 suffit d'ajouter trois, quatre ou cinq mots que Me Kehoe considère comme
2 étant pertinents. Est-ce que vous vous objectez à la suggestion de Me Kehoe
3 ?
4 M. RUSSO : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Kehoe.
6 M. KEHOE : [interprétation] La deuxième chose est que la déclaration - je
7 parle maintenant de la page 7 - le colonel Bellerose émet une opinion et,
8 après le premier paragraphe, il émet une opinion, il dit : "Le pilonnage a
9 eu pour objectif de faire fuir la population civile de Knin parce que le
10 pilonnage n'avait pas pour objectif des objets militaires spécifiques." Je
11 précise qu'il s'agit d'une opinion.
12 Mais M. Russo n'a pas accepté ma suggestion, et si l'on aborde cette
13 question lors de l'interrogatoire principal, dans ce cas-là, la Défense
14 sera obligée de poser des questions au sujet des objectifs militaires et de
15 montrer que le témoin en fait ne dispose pas de connaissances au sujet de
16 ces objectifs militaires dans la zone de Knin.
17 Je sais que vous avez demandé qu'on raccourcisse des choses et les
18 interrogatoires, mais je pense que je serai contraint de poser ces
19 questions.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Russo.
21 M. RUSSO : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. C'est un problème
22 qui a déjà été soulevé par le passé. Vous avez été très clair que ces
23 opinions par elles-mêmes ne comptent pas beaucoup. Bien sûr, le
24 raisonnement factuel est quelque chose qui est important pour que vous
25 puissiez comprendre pourquoi le témoin a tiré une telle conclusion. Nous
26 avons communiqué à la Défense des informations supplémentaires qui
27 indiquent pourquoi le témoin a cette opinion. Je pense que ce sera utile à
28 la Chambre.
Page 5857
1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Kehoe, dans ce cas-là vous
2 pourrez bien sûr poser des questions au sujet de ce thème lors du contre-
3 interrogatoire. Bien sûr, la Chambre ne s'attend pas à ce qu'une partie
4 renonce à poser des questions au sujet d'un thème important juste pour
5 gagner du temps, il faut que ce soit clair à tout le monde.
6 Mais comme M. Russo l'a dit à raison, dire tout simplement les
7 objectifs militaires n'étaient pas visés, si l'on dit une chose pareille,
8 il faut présenter un fondement factuel. Et si nous avons des faits qui
9 sous-tendent, bien sûr vous pouvez objecter.
10 M. KEHOE : [interprétation] Bien sûr. Je voulais juste mettre en exergue ce
11 problème avant de l'aborder lors du contre-interrogatoire.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. La question qui se pose est dans
13 quelle mesure ce sera efficace.
14 M. KEHOE : [interprétation] Oui, mais vous savez c'est à double tranchant.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais ce n'est pas la peine de
16 poursuivre ce débat, il faut que vous compreniez que plus vous êtes
17 efficace, moins nous perdrons du temps.
18 Monsieur Russo, votre témoin.
19 M. RUSSO : [interprétation] Oui. Notre témoin sera Joseph Lorenzo Claude
20 Bellerose, Témoin 97.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous ne demandez pas de mesures de
22 protection ?
23 M. RUSSO : [interprétation] C'est exact.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce que vous avez dit ne présente pas des
25 objections à ce que sa déclaration soit versée au dossier aux termes de
26 l'article 92 ter.
27 M. KEHOE : [interprétation] Non, nous n'avons pas d'objection à ce sujet.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc il n'y a pas d'objection ni de la
Page 5858
1 part d'autres équipes de la Défense.
2 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur Bellerose.
4 Avant de déposer, le Règlement de preuve et de procédure requiert que vous
5 fassiez la déclaration solennelle aux termes de laquelle vous direz la
6 vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Mme l'Huissière va vous
7 présenter maintenant le texte de cette déclaration, je vous prie de faire
8 la déclaration.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
10 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
11 LE TÉMOIN: JOSEPH LORENZO CLAUDE BELLEROSE [Assermenté]
12 [Le témoin répond par l'interprète]
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Veuillez vous asseoir, Monsieur
14 Bellerose.
15 Monsieur Russo, le Procureur va vous interroger tout d'abord.
16 Monsieur Russo.
17 M. RUSSO : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
18 Interrogatoire principal par M. Russo :
19 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Bellerose.
20 R. Bonjour.
21 Q. Tout d'abord, je souhaite vous présenter des excuses au nom du bureau
22 du Procureur parce que vous avez dû attendre longtemps. Tout d'abord je
23 vous prie de vous identifier.
24 R. Joseph Lorenzo Claude Bellerose.
25 Q. Est-ce que vous vous rappelez avoir fait deux déclarations pour le
26 bureau du Procureur ? La première est en date du 1er novembre 1995 et la
27 deuxième du 2 novembre 1999.
28 R. Oui.
Page 5859
1 M. RUSSO : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche le document 5205 de
2 la liste 65 ter.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Russo, vous avez entendu le
4 message ? L'on vous demande de parler directement dans le micro.
5 M. RUSSO : [interprétation] Oui, je m'excuse.
6 Q. Monsieur Bellerose, est-ce que vous voyez votre déclaration affichée à
7 l'écran ?
8 R. Non.
9 Q. Elle sera affichée dans un instant.
10 R. Oui, je la vois.
11 Q. Est-ce que vous reconnaissez qu'il s'agit de votre déclaration du 1er
12 novembre 1995 ?
13 R. Pourriez-vous faire défiler le texte vers le bas ?
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous voulez dire que l'on affiche toutes
15 les pages ?
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Oui, c'est ma déclaration.
17 M. RUSSO : [interprétation] Merci.
18 J'aimerais que l'on affiche 5232 de la liste 65 ter.
19 Et j'aimerais que l'on affiche la dernière page où l'on voit la
20 signature.
21 Q. Monsieur Bellerose, est-ce que vous reconnaissez votre déclaration en
22 date du 2 novembre 1999 ?
23 R. Oui.
24 Q. Avant de venir déposer aujourd'hui, avez-vous eu l'occasion de lire vos
25 déclarations ?
26 R. Oui.
27 Q. Est-ce qu'elles reflètent vos connaissances ?
28 R. Oui.
Page 5860
1 Q. Est-ce que ces deux déclarations reflètent d'une manière véridique les
2 propos que vous avez tenus lors des entretiens avec le bureau du Procureur
3 ?
4 R. Oui.
5 Q. Et si l'on vous posait aujourd'hui les mêmes questions, est-ce que vos
6 réponses seraient exactement les mêmes ?
7 R. Oui.
8 Q. Merci.
9 M. RUSSO : [interprétation] Je demande le versement des deux documents 5205
10 et 5232 de la liste 65 ter.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Comme il a déjà été précisé, il n'y a
12 pas d'objection.
13 Tout d'abord, la déclaration du mois de novembre 1995.
14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P545.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et maintenant la pièce P545 est versée
16 au dossier.
17 Maintenant, la déclaration du mois de novembre 1999.
18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce 546.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] P546 est versé au dossier.
20 Veuillez poursuivre, Monsieur Russo.
21 M. RUSSO : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
22 J'aimerais présenter au témoin les copies papier de ces déclarations, et je
23 prie Mme l'Huissière de les lui passer.
24 Avec votre autorisation, j'aimerais lire le résumé de la déclaration de M.
25 Bellerose.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
27 M. RUSSO : [interprétation]
28 "M. Bellerose était ingénieur du secteur pour tout le secteur sud du 15
Page 5861
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
15 versions anglaise et française
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 5862
1 juin jusqu'au 16 décembre 1995 et il était chargé de surveiller tous les
2 travaux de génie, y compris la construction des postes d'observation et le
3 déminage. Dans l'exercice de ses responsabilités, il a parcouru tout le
4 secteur sud avant et après l'opération Tempête. Il a constaté qu'il n'y
5 avait pas beaucoup de soldats à Knin avant l'opération Tempête, et même
6 lors de ses déplacements dans le secteur, il n'a vu que de petits groupes
7 composés de quatre ou cinq soldats de l'ARSK. Il était présent à Knin lors
8 de l'attaque d'artillerie, les 4 et 5 août 1995 et il a observé le
9 pilonnage depuis le balcon de l'immeuble où se trouvait le QG de l'ONU.
10 "M. Bellerose fournissait du matériel médical à l'hôpital pendant le
11 pilonnage le 4, et a pu constater qu'il y avait des destructions
12 importantes, qu'il y avait des civils tués qui gisaient dans les rues,
13 personnes blessées avec des membres mutilés à l'hôpital et que des
14 voitures, des immeubles brûlaient.
15 "Lorsqu'il surveillait la livraison des fournitures médicales à
16 l'hôpital, les obus survolaient au-dessus de sa tête et touchaient la
17 ville. Il a proposé, et il a mis en place un plan aux fins de loger les
18 Serbes qui avaient cherché refuge dans la base où se trouvait le QG de
19 l'ONU, dont la plupart étaient femmes, enfants et des personnes âgées.
20 "Après l'opération Tempête, le 6 août, il a pu constater que les
21 autorités croates ont fait acheminer des camions civils afin de nettoyer la
22 route principale à Knin. Le 9 août, il s'est rendu à la station de pompage
23 d'eau à Knin où il a essayé de rétablir l'approvisionnement en eau. Il a pu
24 constater que pratiquement toutes les maisons et appartements à Knin
25 avaient été pillés. Lors de ses déplacements dans le secteur, après
26 l'opération Tempête, il a observé qu'à la suite d'incendies et de pillages,
27 nombreux étaient les villages détruits. Il a souvent été empêché d'entrer
28 dans des villages par la police spéciale croate, et après il a pu observer
Page 5863
1 que les fumées s'élevaient des maisons qui se trouvaient dans les
2 villages."
3 C'est la fin du résumé.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre.
5 M. RUSSO : [interprétation]
6 Q. Monsieur Bellerose, d'abord je voudrais que l'on parle de la situation
7 telle qu'elle était dans le secteur sud avant l'opération Tempête.
8 Pourriez-vous dire aux Juges dans quelle mesure vous vous déplaciez dans le
9 secteur avant le début de l'attaque d'artillerie ?
10 R. Oui. Avant l'attaque, l'une des tâches principales était de surveiller
11 le renforcement de tous les postes d'observation de l'ONU. Je pense qu'il y
12 avait 120 postes d'observation entre la frontière serbe et croate, et je me
13 suis rendu à chacun de ces 120 postes.
14 Q. Merci. Lors de ces déplacements, avez-vous eu l'occasion de voir les
15 postes d'observation tenus par les soldats de l'ARSK ?
16 R. Oui, j'en ai vu certains.
17 Q. Dans quel état se trouvaient ces postes d'observation ?
18 R. S'agissant de ces postes, les gens qui étaient de faction étaient peu
19 protégés contre les tirs d'artillerie ou contre le feu direct.
20 Q. Pourriez-vous nous dire dans quelle mesure ces postes d'observation
21 étaient équipés, et combien il y avait d'hommes de faction ?
22 R. Pour ce qui est des postes d'observation que j'ai pu voir, je n'ai pas
23 vu qu'il y avait d'équipement lourd ou d'artillerie. Au fond il y avait
24 peut-être deux, trois, quatre ou peut-être cinq soldats de l'ARSK à ces
25 postes d'observation.
26 Q. Lors de vos déplacements, avez-vous pu voir quelles étaient les
27 conditions de vie dans la République serbe de Krajina de manière générale ?
28 R. Est-ce que vous parlez des civils ?
Page 5864
1 Q. Oui.
2 R. Il y avait une grande différence entre le niveau de vie des gens en
3 Croatie, et des gens qui vivaient dans la zone serbe. S'agissant de la zone
4 serbe, j'avais l'impression que c'était comme si l'on était dans un pays du
5 tiers-monde. Il n'y avait pas beaucoup de véhicules. La plupart des gens
6 étaient obligés de se déplacer en marchant, ou ils avaient des chevaux ou
7 des ânes qui tiraient des charrettes. Je dirais que leur niveau de vie
8 était plutôt mauvais.
9 Q. Merci. Passons maintenant aux événements qui se sont déroulés à Knin le
10 4 août 1995. Qu'avez-vous vu ce jour-là ?
11 R. Le pilonnage a commencé vers cinq heures le matin du 4, et il a été
12 très intense pendant une heure ou deux heures. Et d'après le son que j'ai
13 pu entendre, on avait l'impression que l'on tirait de partout et qu'il n'y
14 avait pas d'objectif précis qui était visé.
15 Puis au bout de deux heures, l'attaque s'est un petit peu calmée.
16 Vous pouviez entendre que les obus tombaient partout dans la ville -- avant
17 de me rendre au balcon où se trouvait le QG de l'ONU, je pouvais voir que
18 les obus tombaient partout dans la ville.
19 Q. Passons maintenant à votre deuxième déclaration, à savoir la pièce
20 P546, page 3 de votre déclaration, le quatrième paragraphe. En B/C/S, c'est
21 la troisième page, deuxième paragraphe. Là vous dites que le pilonnage a
22 commencé à 5 heures, et vous dites : "D'après le son, j'ai pu constater que
23 certains obus provenaient de l'artillerie, et d'autres étaient des
24 roquettes."
25 Pourriez-vous nous expliquer comment avez-vous pu faire ces distinctions ?
26 R. Lors de ma formation militaire, j'ai eu l'occasion de voir comment l'on
27 tire des roquettes.
28 Q. Et dans ce même paragraphe, vous avez dit que vous vous êtes rendu au
Page 5865
1 dernier étage de l'immeuble de l'UNHCR pour pouvoir observer les pilonnages
2 et que vous avez vu que les obus tombaient près des chemins de fer et près
3 de la caserne du nord.
4 Pourriez-vous nous dire si c'étaient les seules zones où vous avez pu
5 observer les obus tomber ?
6 R. Non. Mais c'étaient les endroits dont je me souviens et que je pourrais
7 localiser sur une carte ou sur des photos.
8 Q. Merci. Revenons maintenant à votre première déclaration, c'est la pièce
9 P545, qui n'a qu'une page, c'est dans le premier paragraphe. Vous avez dit
10 que le 4, vous vous êtes rendu à l'hôpital de Knin pour livrer des
11 fournitures médicales et que vous vous êtes rendu à l'hôpital entre 16
12 heures à 18 heures. J'aimerais que vous nous décriviez ce déplacement.
13 R. Le chef de l'état-major, le général Leslie, m'a demandé de me rendre à
14 l'hôpital. L'objectif était -- en fait, il y avait trois raisons à ce
15 voyage. Tout d'abord, il fallait rendre le général Forand au QG serbe.
16 Ensuite, nous voulions également fournir des équipements médicaux à
17 l'hôpital. Et en rentrant, nous sommes passés collecter plusieurs employés
18 civils de l'ONU -- membres de la police civile de l'ONU, qui habitaient
19 dans la région et nous souhaitions les ramener dans le camp de l'ONU où ils
20 étaient plus en sécurité.
21 Nous avons fait ce déplacement dans deux transporteurs de troupes
22 blindés et j'ai pu entendre les obus tomber.
23 En arrivant à l'hôpital, j'ai surveillé comment on a déchargé les
24 transporteurs. Et lorsque j'étais à l'hôpital et également près de ce
25 véhicule blindé, j'ai pu entendre les obus voler par-dessus nos têtes et
26 exploser dans la ville de Knin.
27 Sur le chemin du retour, nous nous sommes rendus aux endroits où se
28 trouvaient les membres de la police civile de l'ONU, ainsi que d'autres
Page 5866
1 employés de l'ONU, et en sortant du véhicule j'ai pu constater qu'il y
2 avait des destructions dans la rue. Il y avait des corps qui gisaient.
3 Certaines voitures étaient en flammes, et j'ai pu entendre les obus toucher
4 la ville.
5 Une fois que nous avons récupéré autant de gens que nous pouvions, nous
6 sommes rentrés chercher le général Forand, ensuite nous sommes rentrés dans
7 la base de l'ONU.
8 Q. Merci. Monsieur Bellerose, lorsque vous étiez à l'hôpital, avez-vous vu
9 des chars appartenant à l'ARSK quelque part dans la zone ?
10 R. Non.
11 Q. Avez-vous pu voir qu'il y avait un char ou plusieurs chars qui étaient
12 stationnés près de l'hôpital ?
13 R. Non, je n'en ai pas vu.
14 Q. Revenons maintenant à la deuxième déclaration, à savoir la pièce P546,
15 page 4, c'est le troisième paragraphe qui m'intéresse. En B/C/S, c'est la
16 page 4, en haut de la page. Là vous parlez plus en détail et vous dites :
17 "En parcourant Knin lors que cette mission, j'ai pu voir qu'il y avait
18 beaucoup de destruction, qu'il y avait plusieurs civils morts qui gisaient
19 dans les rues, certains étaient néanmoins en uniforme. Et j'ai vu qu'il y
20 avait des immeubles et des voitures en flammes. Il y avait partout des
21 destructions."
22 Lors de la session de récolement, avez-vous pu faire des annotations sur
23 certaines photos ?
24 R. Oui.
25 M. RUSSO : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche maintenant le
26 document 5303 de la liste 65 ter.
27 Merci, Monsieur le Greffier.
28 Q. Monsieur Bellerose, est-ce que vous reconnaissez cette photographie ?
Page 5867
1 R. Oui.
2 Q. Etes-vous en mesure de décrire à la Chambre les annotations que vous
3 avez faites sur la photographie ?
4 R. Oui.
5 Q. Est-ce que vous pourriez décrire à l'intention de la Chambre à quoi
6 correspond le cercle A qui se trouve au bas de cette carte ?
7 R. Cela représente deux choses. Premièrement, c'est là où j'ai vu trois
8 salves d'artillerie qui ont atterri, c'est ce que j'ai expliqué dans ma
9 première déclaration, et cela représente également l'un des lieux où nous
10 nous sommes arrêtés pour chercher des membres de la police civile des
11 Nations Unies, des employés des Nations Unies. Donc nous avons effectué
12 plusieurs arrêts dans ce secteur.
13 Q. Et le cercle qui se trouve juste au-dessus, où vous avez mis la lettre
14 C ?
15 R. Là j'ai vu des tirs d'artillerie qui atterrissaient au nord de la voie
16 ferroviaire.
17 Q. Bien. Un peu sur la gauche, vous avez ce cercle D ?
18 R. Le cercle D correspond à la zone où nous nous sommes arrêtés lorsque
19 nous sommes revenus de l'hôpital pour aller chercher des membres de la
20 police civile des Nations Unies ainsi que des employés des Nations Unies.
21 Q. Bien. Et en tout dernier lieu, le quatrième cercle sur la gauche où
22 vous avez écrit la lettre B ?
23 R. C'est là où dans ma déclaration j'ai identifié un tir d'artillerie qui
24 était tombé là.
25 M. RUSSO : [interprétation] Monsieur le Président, je demanderais le
26 versement au dossier de la pièce 5305.
27 M. KEHOE : [interprétation] Pas d'objection.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur le Greffier.
Page 5868
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
15 versions anglaise et française
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 5869
1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Cela devient la pièce P547.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce P547 est versée au dossier.
3 M. RUSSO : [interprétation]
4 Q. Nous allons maintenant passer à la journée du 5 août 1995 --
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous m'autorisez à poser une
6 question ?
7 Nous voyons dans la déclaration écrite qu'il est question de civils qui
8 portaient l'uniforme. J'aimerais savoir comment est-ce que vous identifiez
9 des civils qui portent l'uniforme ?
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'excuse, Monsieur le Président ?
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] M. Russo vient de nous donner lecture
12 d'un passage de votre déclaration.
13 M. RUSSO : [interprétation] Je dirais à l'intention de la Chambre qu'il
14 s'agit de la deuxième déclaration, page 4, troisième paragraphe.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] M. Russo vous a donné lecture d'une
16 partie de votre déclaration où il est écrit : "Il y avait un certain nombre
17 de personnes qui semblaient être des civils morts gisant dans la rue, bien
18 que quelques-uns semblaient porter l'uniforme."
19 Est-ce que vous pourriez nous dire comment est-ce que vous êtes à même de
20 déterminer qu'une personne qui est morte et qui est par terre est un civil
21 en uniforme ?
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense que ce que je voulais dire c'était
23 qu'il y avait des civils qui étaient morts, mais qu'il y avait également
24 des personnes mortes en uniforme, à savoir des soldats.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc vous n'exprimez pas d'opinion à
26 propos du fait que les personnes qui portaient l'uniforme étaient des
27 civils ou non ?
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, mais ce n'est pas ce que je souhaitais
Page 5870
1 dire. Je ne voulais pas dire que les personnes qui portaient l'uniforme
2 étaient des civils.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.
4 Poursuivez.
5 M. RUSSO : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
6 Q. Monsieur Bellerose, est-ce que vous pourriez expliquer à la Chambre ce
7 que vous avez voulu dire par vos observations du pilonnage du 5 août ?
8 R. Le pilonnage du 5 août a commencé le matin, il a été extrêmement
9 intense pendant la première heure. Je pense qu'il a commencé vers 5 heures
10 15. Par la suite, au fil de cette journée, le pilonnage n'était plus du
11 tout intense. Il y avait de temps à autre un obus qui tombait, je dirais
12 une fois toutes les dix ou quinze minutes, ils tombaient un peu partout. Il
13 n'y avait pas véritablement un lieu précis où ils tombaient. Cela s'est
14 passé plus tard pendant l'après-midi.
15 Q. Je vous remercie. Monsieur Bellerose, est-ce que vous pourriez dire à
16 la Chambre si, le 4 ou le 5 août, vous avez jamais entendu des tirs
17 d'artillerie provenant de Knin ?
18 R. Je n'ai jamais ni vu ni entendu de tirs d'artillerie provenant de Knin.
19 Q. Merci. Je souhaiterais maintenant que nous restions avec votre deuxième
20 déclaration, la pièce P546, page 7. Il s'agit de la page 6 pour la version
21 B/C/S. Au dernier paragraphe, voilà ce que vous dites : "A mon avis, le
22 pilonnage de Knin a été effectué pour faire fuir la population civile. Le
23 pilonnage n'a jamais ciblé de cibles militaires précises. Je pense qu'il
24 s'agissait de pilonnage de harcèlement délibéré."
25 J'aimerais que nous abordions la base factuelle qui vous permet d'émettre
26 ces points de vue. Dans un premier temps, j'aimerais savoir sur quoi vous
27 vous fondez pour indiquer que le pilonnage avait été effectué pour faire
28 fuir la population civile ?
Page 5871
1 R. A mon avis, s'il y avait eu des cibles militaires dans ces lieux, cela
2 aurait représenté une menace pour les forces croates et, de ce fait, les
3 tirs auraient été beaucoup plus intensifs, ils auraient été beaucoup plus
4 concentrés, ils se seraient concentrés sur ces cibles.
5 Q. Est-ce que vous pourriez dire à la Chambre ce que vous avez observé qui
6 n'était pas conforme à ce que vous venez d'avancer ?
7 R. Les tirs d'artillerie ne se concentraient pas sur un seul et même lieu.
8 Les tirs d'artillerie atterrissaient un peu partout de façon tout à fait
9 aléatoire dans la ville. Et de plus, les intervalles de tirs étaient
10 aléatoires également.
11 Q. Vous avez indiqué que les tirs ne ciblaient pas des cibles militaires
12 précises. Est-ce que vous pourriez indiquer à la Chambre ce qui, d'après
13 vous, étaient les cibles militaires à l'époque et pourquoi vous l'avancez ?
14 R. D'après ce que j'avais vu à Knin, la cible militaire était le camp du
15 nord, le camp qui était juste à côté de la base des Nations Unies ainsi que
16 le QG de la RSK qui se trouvait dans le centre de la ville de Knin.
17 Q. Vous avez indiqué qu'il s'agissait à votre avis de tirs de harcèlement
18 délibérés, et j'aimerais savoir ce que vous entendez par cela.
19 R. Du fait qu'il s'agissait de tirs particulièrement aléatoires qui
20 atterrissaient un peu partout, je pense, d'après moi, il s'agissait d'une
21 situation qui aurait suscité de la part de la population civile, si tant
22 elle qu'elle se trouvait encore là, cela aurait suscité des questions, ils
23 se seraient demandés, est-ce que je vais être la prochaine cible de ce
24 genre de tirs ? Je ne sais pas, il m'est assez difficile de vous
25 l'expliquer, mais on finissait par se demander si le prochain tir n'allait
26 pas atterrir dans votre jardin par opposition à un tir qui aurait atterri à
27 500 mètres ou à 8 kilomètres de l'endroit où vous vous trouviez.
28 Q. Les cibles militaires que vous avez identifiées, je pense au camp du
Page 5872
1 nord, au QG de la RSK et au camp qui se trouvait à côté de la base des
2 Nations Unies, et pour ce qui est du QG de la RSK, il se trouvait dans le
3 centre de la ville de Knin, j'aimerais que vous indiquiez à la Chambre si,
4 d'après vos observations, vous avez vu des tirs se concentrer sur ces
5 secteurs ?
6 R. Vous pourriez répéter ?
7 Q. J'aimerais que vous indiquiez à la Cour si, pendant ces périodes
8 d'observation qui ont été les vôtres, le pilonnage de Knin que vous avez
9 vu, les tirs d'artillerie, est-ce qu'ils se concentraient sur ce que vous
10 avez identifié comme des cibles, à savoir le camp du nord, le QG de la RSK
11 ou le camp qui se trouvait à côté de la base des Nations Unies?
12 R. Non, je ne le sais pas.
13 Q. Bien. J'aimerais maintenant que nous passions à certains des événements
14 qui ont suivi l'opération Tempête, à savoir page 5 de votre deuxième
15 déclaration, quatrième paragraphe, ça se trouve au milieu de la page. Pour
16 la version B/C/S, il s'agit de la page 4, c'est le dernier paragraphe.
17 Voilà ce que vous dites : "Le 6 août, vous avez vu des Croates qui
18 amenaient des camions civils afin de nettoyer la route principale allant
19 jusqu'à Knin."
20 J'aimerais savoir ce qui vous a permis de conclure d'après vos
21 observations que l'objectif de ces camions était de nettoyer et dégager la
22 route principale ?
23 R. J'ai travaillé dans le génie pendant la plupart de ma vie. Et ce que
24 j'ai vu, le matin du 6 se rendant vers Knin, était des camions que l'on
25 trouve sur des chantiers de construction, ce sont des camions qu'utilisent
26 les maîtres d'œuvre de construction pour transporter leur matériel de
27 construction, le contreplaqué, le bois, les planches de contreplaqué deux
28 sur quatre, les cadres de remplacement des fenêtres. C'était ce genre de
Page 5873
1 camions, le genre de camion qui se rend sur un chantier, en plus c'était le
2 type de matériel qu'ils transportaient.
3 Q. Merci. Au paragraphe suivant vous décrivez ce que vous avez fait dans
4 le cadre d'un déplacement le 9 août, il s'agissait d'essayer de faire en
5 sorte de réparer et de réapprovisionner les services d'adduction d'eau vers
6 le camp des Nations Unies. Cela se trouve en haut de la page 5 de la
7 traduction en B/C/S.
8 Est-ce que vous pourriez nous expliquer pourquoi il n'y avait plus d'eau à
9 la base à ce moment-là ?
10 R. Tout simplement parce que la station de pompage ne fonctionnait plus et
11 que, du fait des tirs d'artillerie, il y avait eu certaines des
12 canalisations qui avaient été détruites.
13 Q. Au même paragraphe, vous décrivez comment vous vous rendez dans la
14 ville et vous dites : "On voyait des traces de destruction un peu partout
15 dans la ville de Knin. Il était évident qu'il y avait eu des activités de
16 pillage. Il y avait des vêtements et d'autres objets qui se trouvaient en
17 bas des fenêtres de quasiment toutes les maisons et tous les appartements."
18 J'aimerais vous demander si cette dévastation que vous avez pu observer,
19 est-ce qu'elle incluait également les dégâts occasionnés par les pilonnages
20 ?
21 R. Oui, c'est exact.
22 Q. Et d'après ce que vous avez pu observer, est-ce que ces dégâts
23 provoqués par des pilonnages se concentraient dans un secteur particulier
24 de la ville ?
25 R. Non, non. C'était dans toute la ville.
26 Q. Très bien. Dernier paragraphe de la page 5 de votre deuxième
27 déclaration. Dans la version B/C/S, il s'agit de la page 5, troisième
28 paragraphe. Vous mentionnez un incident du 12 août, vous avez découvert le
Page 5874
1 corps d'un soldat de l'armée de la RSK qui avait été touché en pleine
2 poitrine. Et d'après vous, vous indiquez qu'il avait été exécuté,
3 j'aimerais que vous expliquiez à la Chambre, je vous prie, les
4 circonstances qui vous ont permis de vous forger cette opinion.
5 R. Pour moi -- bon, le corps gisait un peu comme une personne qui gît, qui
6 est par terre, qui est sur son dos et vous savez que cette personne a été -
7 - qu'on lui a tiré dessus. Moi je ne suis pas un expert des enquêtes menées
8 sur les lieux des crimes, mais pour moi il s'agissait de quelqu'un qui
9 avait été debout, on lui avait tiré dans le dos, en fait son corps était
10 positionné de telle façon -- en fait il n'avait pas les jambes et les bras
11 qui partaient de part et d'autre, il était juste allongé comme cela, tout
12 droit.
13 Q. Merci. Vous avez indiqué qu'après l'opération Tempête, les forces de
14 police spéciale croates vous ont arrêtés, vous ont empêchés d'entrer dans
15 certains villages et que par la suite vous avez pu voir que ces villages
16 brûlaient ou que des maisons dans ces villages brûlaient plutôt.
17 J'aimerais que vous décriviez à la Chambre ce type d'incidents, comment
18 est-ce que cela s'est passé ?
19 R. A ce moment-là, le général Forand nous avait donné l'ordre de commencer
20 à démanteler tous les postes d'observation et de faire en sorte que le
21 terrain soit comme avant. L'une de mes tâches consistait à aller superviser
22 le démantèlement de ces postes d'observation, et pour ce faire je me
23 déplaçais dans le secteur, je l'ai fait plusieurs fois et nous avons essayé
24 d'entrer dans un village pour pouvoir arriver à un poste d'observation, et
25 c'est là que la police spéciale, qui d'ailleurs avait établi les barrages
26 sur la route nous a dit qu'il n'était pas sûr de se rendre dans ce secteur
27 parce que, eux, ils étaient en train d'effectuer une opération. Donc nous
28 avons essayé d'arriver à un autre poste d'observation, et assez souvent,
Page 5875
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
15 versions anglaise et française
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 5876
1 sur le chemin du retour, nous pouvions voir qu'une ou deux maisons dudit
2 village étaient en proie aux flammes.
3 Q. Vous avez décrit ces soldats comme étant des membres de la police
4 spéciale croate. Est-ce que vous pourriez indiquer à la Chambre ce qu'ils
5 portaient ? Quelle était leur tenue vestimentaire ?
6 R. Ils portaient une ou deux parties de l'uniforme, si ma mémoire ne me
7 fait défaut, je pense qu'il s'agissait de vêtements noirs ou gris foncé.
8 Ils portaient également le type de gilet noir où l'on peut mettre des
9 cartouches, des munitions, des grenades. En tout cas ils avaient l'air très
10 professionnels.
11 Q. Merci. Et les incidents que vous avez décrits, vous nous avez dit qu'on
12 vous a empêché d'entrer dans des villages où par la suite vous avez vu des
13 maisons brûler. Est-ce que vous pourriez nous indiquer la fréquence de ce
14 type d'incident ?
15 R. Cela s'est peut-être passé trois ou quatre fois. Vous savez il m'est
16 difficile de me souvenir du nombre exact.
17 Q. Mais est-ce que vous êtes en mesure de dire à la Chambre, en règle
18 générale, dans quel secteur se sont déroulés ces incidents ?
19 R. Je me souviens qu'une ou deux fois nous étions en chemin vers Gracac.
20 Q. Merci. Et toujours au même paragraphe, vous dites : "Les Croates nous
21 ont autorisé à emprunter la route principale, mais nous ont écartés des
22 villages qui se trouvaient sur les routes latérales."
23 Est-ce que vous pourriez nous expliquer comment est-ce qu'ils ont
24 fait pour faire en sorte que vous restiez sur les routes principales ?
25 R. Il y avait des barrages ainsi que des postes de contrôle.
26 Q. Et qui était de faction à ces postes de contrôle ?
27 R. La police spéciale.
28 M. RUSSO : [interprétation] Je n'ai plus de questions à poser au témoin,
Page 5877
1 Monsieur le Président.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aimerais quant à moi obtenir une
3 précision à propos d'un élément.
4 Monsieur Bellerose, M. Russo vous avait invité à nous expliquer pourquoi,
5 d'après vos observations, vous aviez conclu que l'objectif de ces camions
6 était de nettoyer la route principale. Vous avez répondu en nous indiquant
7 ce qu'ils transportaient, ce que votre expérience d'ingénieur vous
8 permettait de conclure. Vous nous avez parlé de planche de contreplaqué
9 deux sur quatre, de cadres de fenêtres.
10 Si j'examine votre déclaration, je vois que l'extrait que M. Russo
11 vous a lu fait partie d'une phrase qui est comme suit : "Ils nettoyaient la
12 route ou la rue principale, et ce, à l'intention des médias. C'est mon
13 point de vue." Puis ensuite il y a une phrase, la phrase suivante où il est
14 question justement des camions civils qui nettoyaient la route principale
15 vers Knin.
16 Donc il y a deux éléments dans votre déclaration. Dans un premier
17 temps il s'agit de nettoyer la route principale qui mène à Knin, et
18 deuxièmement, il fallait nettoyer la rue principale, et ce, pour les
19 médias.
20 Une question vous a été posée à propos de ces camions justement, la
21 question portait sur la route principale. Lorsque vous avez répondu, vous
22 avez fait état de travaux de reconstruction, j'ai quelques problèmes à
23 comprendre cela, parce qu'ensuite il a été question des médias.
24 Est-ce que pouvez peut-être un peu étoffer votre propos et
25 m'expliquer, parce que cela m'intrigue, je suis perplexe.
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Lorsque je suis allé pour la première
27 fois à Knin après l'offensive -- ou plutôt, non, je me reprends.
28 Lorsque je suis allé dans la ville, il y avait cette rue principale,
Page 5878
1 c'est là où nous avons pris le général Forand, il y avait des aspects de
2 destruction. Il y avait, par exemple, des bris de verre dans la rue, on
3 voyait qu'il y avait beaucoup de destruction dans la ville.
4 Lorsque nous sommes repartis vers la station de pompage le mercredi,
5 la rue principale avait été nettoyée. Certes, il y avait encore des
6 éléments de destruction dans Knin, un certain aspect de dévastation, des
7 signes de pillage, mais la rue principale qui passait devant le QG de
8 l'armée de la RSK avait été nettoyée. Les fenêtres avaient été remplacées.
9 Il était absolument manifeste que cette rue avait été nettoyée, et que l'on
10 avait nettoyé les restes de ce qui se trouvait dans cette rue.
11 Ce que j'entends, c'est que pour moi il était évident qu'il y allait avoir
12 un exercice de relations publiques, parce que lorsque la presse a commencé
13 à se rapprocher de notre camp pour nous interroger et nous interviewer, je
14 me souviens qu'il y avait une personne qui m'a expliqué qu'on ne les avait
15 pas autorisés à s'écarter des sentiers battus. Ils avaient été obligés de
16 rester dans les endroits qui leur étaient indiqués dans la rue principale
17 de Knin, d'où mon point de vue donc que vous trouvez dans la déclaration.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dois-je comprendre que ce que vous avez
19 vu correspond à une tentative orchestrée pour faire en sorte de donner une
20 meilleure opinion de la situation ? En bref --
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, c'est justement ce que j'essayais de
22 dire, Monsieur le Président.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
24 Monsieur Bellerose, c'est maintenant Me Kehoe qui va vous poser des
25 questions dans le cadre du contre-interrogatoire. Me Kehoe est le conseil
26 de M. Gotovina.
27 Contre-interrogatoire par M. Kehoe :
28 Q. [interprétation] Bonjour, Colonel. Comment allez-vous ?
Page 5879
1 R. Bien, merci.
2 Q. Nous allons commencer par votre deuxième déclaration, la déclaration
3 P546. Je pense que vous l'avez devant vous.
4 A la première page de ce document -- en fait, il s'agit de la
5 deuxième page, dernier paragraphe. Vous dites : "Je suis arrivé à Knin à la
6 mi-juin 1995 et à ce moment-là déjà je pouvais palper la tension dans
7 l'air. Je pense que tout le monde savait que quelque chose allait se
8 passer."
9 Vous voyez cela, Colonel ?
10 R. Oui.
11 Q. Alors, Mon Colonel, à ce moment-là est-ce que vous étiez informé des
12 activités militaires de la HV, activités dans la vallée de la Livno ?
13 R. Est-ce que vous pourriez rafraîchir ma mémoire ? Où se trouvait la
14 Livno ?
15 Q. De l'autre côté du mont Dinara.
16 R. Donc à l'est du secteur sud ?
17 Q. Non, à l'ouest du secteur sud. En fait, oui, ce que je vous dis, c'est
18 à l'ouest du secteur sud. Si vous l'avez en face de vous, c'est l'ouest.
19 R. Oui, je m'en souviens.
20 Q. Non, non, non. En fait, non, non, c'est l'est. Si vous regardez vers la
21 droite --
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peu importe. L'est, c'est toujours l'est
23 et l'ouest, c'est toujours l'ouest.
24 Poursuivez.
25 M. KEHOE : [interprétation] Oui, je m'excuse.
26 Q. Est-ce que vous étiez au courant de cela, Monsieur ?
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je me permets de vous interrompre. Je
28 vous dirais, Monsieur Bellerose, que vous avez acquiescé très rapidement
Page 5880
1 lorsqu'il s'agissait de l'est à l'ouest. Ce n'est pas ce que vous êtes
2 censé faire si vous savez véritablement où se trouve l'est.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non, je comprends. Mais en fait, je ne me
4 suis souvenu qu'après où se trouvait la vallée de la Livno.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, très bien. Mais peut-être qu'il
6 faudrait que vous vous concentriez un peu mieux sur ce que l'on vous
7 demande et sur ce que vous dites.
8 M. KEHOE : [interprétation] Je m'excuse, c'est moi qui ai semé la
9 confusion. Je présente mes excuses au témoin et à la Chambre.
10 Q. Mais revenons à cette tension. Il y avait des enlèvements de la part de
11 la RSK ?
12 R. C'est exact.
13 Q. Donc vous étiez obligés de vous déplacer toujours à deux ?
14 R. Non, il s'agissait d'enlèvement de véhicules et pas de personnel.
15 Q. Oui, enlèvement de véhicules, mais vous vous déplaciez toujours à deux,
16 n'est-ce pas ?
17 R. Oui, c'est exact.
18 Q. Je souhaiterais que nous prenions votre journal de bord, la pièce 5285
19 de la liste 65 ter.
20 R. Est-ce que je pourrais voir un exemplaire de ce carnet ? Mais non, je
21 l'ai, je l'ai.
22 M. RUSSO : [interprétation] J'ai une copie papier pour le témoin.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Kehoe, je suppose que vous n'avez
24 pas d'objections ?
25 M. KEHOE : [interprétation] Non, non. Je m'excuse de ne pas avoir moi-même
26 un exemplaire.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame l'Huissière, est-ce que vous
28 pourriez remettre ce document à M. Russo. Je vous remercie.
Page 5881
1 M. KEHOE : [interprétation]
2 Q. J'aimerais attirer votre attention sur la journée du 28 juillet 1995.
3 M. RUSSO : [interprétation] Il s'agit de la page 06354619. C'est le bas de
4 la page qui m'intéresse. Est-ce que nous pourrions avoir la page du 28
5 juillet ? Et c'est ce qui est écrit au bas de la page qui m'intéresse.
6 Q. Pour le 28 juillet, alors voilà ce que vous écrivez : "Journée
7 intéressante. La HV et le HVO (les Croates) se sont emparés de la ville de
8 Bosansko Grahovo en Bosnie-Herzégovine. Il s'agissait de l'une des
9 principales routes d'approvisionnement des Serbes." Ensuite, vous mettez :
10 "On peut observer une mobilisation générale en ville."
11 Etant donné qu'il y avait cette mobilisation générale dans la ville, et je
12 reviens en fait sur un élément d'information qui a été donné par un témoin
13 à charge, il s'agissait d'un membre de la POLCIV des Nations Unies, il
14 s'agissait de M. Jan Elleby. Il indique à la page 3 474, ligne 6 : "Pendant
15 le mois de juillet 1995, vous remarquerez dans votre fiche d'information
16 complémentaire qui commence à la pièce P40 -- ou P214. Vous remarquez donc
17 que vous avez observé une augmentation du nombre de soldats de la RSK à
18 Knin pendant cette période. Pendant la période qui a précédé le début de
19 l'opération Tempête, est-ce que vous pourrez nous décrire ce qui s'est
20 passé ?
21 "Réponse : Oui. Entre le début du mois de juillet et la fin du mois de
22 juillet, il y a de plus en plus de véhicules militaires qui sont arrivés et
23 de plus en plus de personnel militaire en uniforme qui est arrivé.
24 "Question : Est-ce que vous et les autres observateurs des Nations Unies
25 ont observé cela lors de vos déplacements dans le secteur ?"
26 Ce à quoi il a répondu par l'affirmative.
27 Donc vous saviez, vous, qu'il y avait une mobilisation générale en
28 ville. M. Elleby a remarqué qu'il y avait de plus en plus de personnes
Page 5882
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
15 versions anglaise et française
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 5883
1 portant l'uniforme. Est-ce que les observations de M. Elleby correspondent
2 à vos propres observations ? Est-ce qu'elles sont conformes à votre
3 déclaration, à ce que nous trouvons dans votre journal de bord, à savoir
4 qu'il y avait une mobilisation générale en ville ?
5 A. Si vous prenez ce que j'ai écrit dans mon journal de bord, je pense que
6 cette déclaration émane d'informations qui ont été transmises lors d'une
7 des réunions de l'état-major au QG du secteur.
8 Je dirais que, pour moi, pour ce qui est de la journée précédant le 4 et le
9 5 août, j'étais extrêmement occupé puisque je me suis rendu dans tous ces
10 postes d'observation, j'avais l'habitude de partir de Knin très tôt le
11 matin pour pouvoir me trouver dans ces différents postes d'observation.
12 Donc très souvent, lorsque je quittais la ville, je ne voyais pas grand
13 monde dans la rue, et lorsque je parcourais le secteur, je n'en voyais pas
14 non plus. Donc je ne peux pas véritablement faire d'observations à ce
15 sujet.
16 Q. J'attendais la fin de l'interprétation.
17 Lorsque la question de la mobilisation générale a été portée à votre
18 connaissance au QG du secteur sud, qu'a-t-il été dit sur ce que faisait
19 l'ARSK pour procéder à cette mobilisation ?
20 R. Je ne m'en souviens pas.
21 Q. Parlons de la ville de Knin elle-même. Alors que vous circuliez en
22 voiture dans cette ville, est-ce que vous avez remarqué la présence
23 d'hommes en tenue de camouflage ?
24 R. Oui, parfois.
25 Q. Ces personnes en tenue de camouflage, d'après ce que vous avez pu
26 observer, est-ce qu'il s'agissait d'hommes jeunes, d'hommes plus âgés, donc
27 d'une catégorie assez vaste ?
28 R. Je ne m'en souviens pas.
Page 5884
1 Q. Saviez-vous que l'ARSK disposait de dépôts d'armes dans les environs de
2 Knin ?
3 R. Avant le 4 et le 5, je l'ignorais. J'ai appris l'existence de l'un de
4 ces dépôts, près de Strmica, ou sur la route entre la station de traitement
5 des eaux et Strmica. Mais je ne pourrais pas retrouver ça sur une carte.
6 Q. Donc vous n'y êtes pas allé vous-même ?
7 R. J'y ai été, mais plus tard lorsque tout avait été retiré de cet
8 endroit.
9 Q. Pour ce qui est de cette période, dans votre journal, page 06354598, il
10 est dit que l'ARSK restreignait votre liberté de mouvement, n'est-ce pas ?
11 R. Quel paragraphe ?
12 Q. En haut de la page 06344598, l'entrée correspondant au 22 juin. Il doit
13 s'agir du troisième paragraphe dans la rubrique concernant le 22 juin.
14 Deuxième phrase : "Je ne sais pas pourquoi, mais parfois ils restreignent
15 notre liberté de mouvement."
16 R. Oui, cela s'est produit à plusieurs occasions.
17 Q. Donc l'ARSK vous empêchait de vous rendre à certains endroits, c'est
18 bien cela ?
19 R. Oui, je me souviens de deux occasions.
20 Q. Où était-ce ?
21 R. Je ne m'en souviens plus.
22 Q. Dans votre journal de bord, vous dites que Bosansko Grahovo est tombée
23 fin juillet. Saviez-vous qu'après cela l'ARSK planifiait une contre-attaque
24 contre la HV afin de reprendre le contrôle de Grahovo ?
25 R. Non.
26 Q. Pour ce qui est du contexte, vous saviez à quel point Knin était
27 important pour la RSK ?
28 R. Non, pas vraiment. Je savais que c'était l'ancienne capitale de la
Page 5885
1 Krajina.
2 Q. Dans le cadre des conversations que vous avez eues avec vos collègues
3 et d'autres personnes du secteur, est-ce que vous avez eu l'impression
4 qu'on considérait que Knin était le centre de la République serbe de
5 Krajina ?
6 R. Je ne me souviens pas en avoir parlé --
7 Q. Colonel, je souhaiterais que l'on revienne sur plusieurs questions
8 mentionnées dans votre déclaration et évoquées par M. Russo. Désolé si nous
9 passons un peu du coq à l'âne --
10 R. Ce n'est pas grave. Je précise à l'intention des Juges que vous vous
11 adressez à moi, Maître Kehoe, en m'appelant Colonel, mais lorsque j'ai pris
12 ma retraite, j'étais lieutenant-colonel --
13 Q. C'est par respect, mais si cela vous dérange, je vous appellerai M.
14 Bellerose.
15 R. Non, ça ne me dérange pas, mais c'était simplement pour préciser les
16 choses.
17 Q. Bien.
18 Dans le cadre de l'interrogatoire principal, vous avez parlé des postes
19 d'observation, et vous avez déclaré que certains de ces postes étaient de
20 construction fragile, nous allons y revenir dans un instant.
21 Tout d'abord, s'agissant des armes, est-il vrai de dire que vous avez vu
22 que l'ARSK disposait d'armes lourdes lorsque vous vous trouviez dans le
23 secteur ?
24 R. Lorsque je me trouvais là-bas, j'ai observé quelques pièces
25 d'artillerie, des D-20. J'ai vu un D 34/85 dont le canon manquait, et puis
26 j'ai vu quelques BMP.
27 Q. Qu'est-ce que c'est un BMP ?
28 R. Un BMP est un transporteur de troupes de marque russe.
Page 5886
1 Q. Parlons des D-20 que vous avez vus, il en est question dans votre
2 journal de bord. Au 20 juin, page 06354595, vers le bas de la page.
3 Paragraphe 6 :
4 "Alors que nous nous rendions en direction du Bataillon jordanien, nous
5 avons vu six pièces d'artillerie qui étaient montées. Il s'agissait de D-
6 20. Ils se dirigeaient vers Benkovac."
7 Je souhaiterais maintenant que l'on voie le document 1D36-0008. Ce document
8 se trouve dans le système de prétoire électronique.
9 Il s'agit de deux pages extraites d'un manuel de reconnaissance de l'ONU
10 concernant l'ex-Yougoslavie, ce document provient de la Défense nationale.
11 Page suivante.
12 Il s'agit là d'un obusier de type D-20, sa portée est de 17,3 kilomètres,
13 calibre 152 millimètres.
14 Est-ce qu'il s'agit là de l'une des six pièces d'artillerie dont disposait
15 l'ARSK et que vous avez vues ?
16 R. Je pense que oui.
17 M. KEHOE : [interprétation] Je demande le versement au dossier.
18 M. RUSSO : [interprétation] Pas d'objection.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier.
20 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce D512.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D512 est versé au dossier.
22 M. KEHOE : [interprétation]
23 Q. Vous avez dit qu'ils se dirigeaient vers Benkovac. Est-ce que vous
24 savez en définitive où ils sont allés ?
25 R. Non, je l'ignore. Je ne sais pas où ils sont allés. Nous avons transmis
26 l'information par radio et espéré que les observateurs militaires de l'ONU
27 allaient prendre la suite.
28 Q. Ce D-20, il fait partie de la catégorie des obusiers, n'est-ce pas ?
Page 5887
1 R. Je pense que oui.
2 Q. Vous avez parlé des postes d'observation, et vous dites dans votre
3 déclaration que le général Forand vous avait chargé d'inspecter ces
4 différents postes d'observation. J'appelle votre attention une fois de plus
5 sur votre journal de bord, document 5282 dans la liste 65 ter.
6 M. KEHOE : [interprétation] A ce stade, j'en demande le versement au
7 dossier.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Des objections ?
9 M. RUSSO : [interprétation] Pas d'objection.
10 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce D513.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suppose que vous demandez le
12 versement aussi de l'intégralité de ce journal de bord ?
13 M. KEHOE : [interprétation] Effectivement, il n'est pas très long.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. D513 est versé au dossier de
15 l'espèce.
16 M. KEHOE : [interprétation]
17 Q. Colonel, parlons de l'entrée du 12 juillet, page 06354612, premier
18 paragraphe, qui se trouve vers le bas de la page.
19 R. Oui.
20 Q. J'attends que ce document s'affiche à l'écran de façon à ce que nous
21 puissions le regarder ensemble.
22 Au bas de la page nous voyons : "Aujourd'hui le commandant général de
23 brigade Forand a tenu une conférence avec tous les commandants de bataillon
24 afin de parler de l'ordre 07/45 [comme interprété] SCR 981 et des options 1
25 et 2.
26 Cet ordre SCR 981, de quoi s'agit-il ?
27 R. Je ne m'en souviens plus.
28 Q. Parlons brièvement de la pièce D288, il s'agit de l'ordre concernant la
Page 5888
1 présence active.
2 Page suivante.
3 Colonel, il s'agit d'un ordre rédigé par le général Rodan, le -- en juillet
4 1995 --
5 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas entendu la date.
6 M. KEHOE : [interprétation]
7 Q. -- est-ce que vous reconnaissez cet ordre ?
8 R. Est-ce que l'on pourrait agrandir l'image ?
9 Q. Tout à fait.
10 R. Je ne me souviens pas avoir déjà vu ce document.
11 Q. Bien. D'après votre journal de bord, cette réunion a eu lieu le 12.
12 Dans votre déclaration, pages 2 et 3, je pense qu'il s'agit de la pièce
13 P546. Oui c'est cela, P546. Pages 2 et 3 de la version en anglais. Vous
14 parlez des postes d'observation vers le bas de la page 2, vous dites : "Les
15 postes d'observation serbes surplombaient la zone de séparation et étaient
16 parfois construits à proximité des postes d'observation de l'ONU. Plusieurs
17 ont été construits juste à côté des postes d'observation du Bataillon
18 kényan et le général de brigade a ordonné que les Kényans demandent aux
19 Serbes de déplacer leur poste d'observation; suite à cela, certains des
20 postes d'observation serbes ont été déplacés, d'autres non."
21 Au cours de cette période, il y avait un problème de proximité, certains
22 postes de l'ARSK étaient très proches des postes d'observation de l'ONU ?
23 R. Effectivement, dans le secteur kényan.
24 Q. Est-ce qu'il n'y avait pas des problèmes de proximité excessive dans
25 différents secteurs ?
26 R. Je me souviens de Petrum.
27 Q. Vous ne vous souvenez pas des autres ?
28 R. Non.
Page 5889
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
15 versions anglaise et française
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 5890
1 Q. Est-ce que vous avez commencé l'inspection de ces postes en juin et
2 jusqu'à l'opération Tempête ?
3 R. Oui.
4 Q. Donc il est possible que cette proximité excessive soit devenue
5 problématique après que vous vous soyez rendu dans ces postes d'observation
6 ?
7 R. Oui. Dans le secteur canadien, les postes d'observation étaient en très
8 bon état, donc lorsque le général Forand a demandé que l'on renforce les
9 postes d'observation, je me suis intéressé surtout aux postes d'observation
10 kényans et jordaniens.
11 Q. Ces postes d'observation qui se trouvaient très proches des autres
12 postes d'observation, on pouvait les voir clairement ?
13 R. Oui.
14 Q. Et comment la HV a-t-elle réagi lorsqu'elle a vu que les postes
15 d'observation de l'ONU et les postes d'observation de l'ARSK étaient situés
16 juste à côté les uns des autres ?
17 R. Je ne sais pas.
18 Q. Est-ce que vous avez posé la question à quelqu'un ?
19 R. Non.
20 Q. Vous nous avez dit que certains postes d'observation de l'ARSK
21 n'étaient pas de bonne qualité ?
22 R. Oui.
23 Q. Est-ce qu'ils se trouvaient dans le secteur du Bataillon canadien ?
24 R. Ce que j'ai vu sur le mont Prism [phon] était assez bien protégé.
25 Q. Excusez-moi. J'ai parlé du Bataillon canadien, enfin c'est ce qui
26 apparaît dans le compte rendu d'audience. Mais je parlais du Bataillon
27 kényan.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Afin d'éviter toute confusion et afin de
Page 5891
1 faciliter la tâche des sténotypistes, je propose que l'on n'utilise pas la
2 version raccourcie, mais la version développée, que l'on parle du Bataillon
3 canadien et du Bataillon kényan et non pas du CanBat et du KenBat.
4 M. KEHOE : [interprétation] Excusez-moi. C'est également un problème de
5 prononciation de ma part.
6 Q. Je parlais du Bataillon kényan. A l'endroit où le bataillon était
7 déployé, vous avez vu que les postes d'observation n'étaient pas de bonne
8 qualité ?
9 R. Oui, les postes d'observation kényans et les postes d'observation
10 serbes étaient de mauvaise qualité, leur construction n'était pas
11 satisfaisante.
12 Q. Parlons du 13 juillet. Dans votre journal de bord, ça correspond à la
13 page 06354614, il s'agit du lendemain de votre réunion avec le général
14 Forand.
15 Est-ce que vous voyez ça ?
16 R. Oui.
17 Q. Alors il est dit que : "Le Bataillon canadien [comme interprété] doit
18 procéder à une reconnaissance pour le nouveau QG. Nous avons trouvé un
19 endroit actuellement occupé par les Serbes. Nous pouvons fournir 5 000
20 litres de carburant, 2 000 [comme interprété] litres d'essence. Le chef
21 d'état-major a exprimé son accord pour 500 litres et 100 litres. Le
22 commandant du secteur n'a pas été informé et ne le sera pas. Seules
23 quelques personnes sont au courant du marché conclu."
24 Alors, dans la première partie de ce passage, il est dit que vous vouliez
25 trouver un endroit pour installer le Bataillon kényan, cet endroit était
26 alors occupé par les Serbes.
27 R. Oui. En fait, le Bataillon kényan -- ou le QG du Bataillon kényan se
28 trouvait juste à côté du secteur canadien. Donc l'idée était de réinstaller
Page 5892
1 ailleurs leur QG pour qu'il soit plus centralisé dans leur zone de
2 responsabilité.
3 Q. Mais il y avait un endroit occupé par les Serbes que l'ONU voulait.
4 R. Oui.
5 Q. Ils le voulaient tellement qu'ils étaient prêts à donner de l'argent
6 aux Serbes pour s'installer à cet endroit.
7 R. Le problème c'est qu'à cet endroit il y avait des véhicules serbes, des
8 camions, et pour que ces camions soient déplacés, il fallait obtenir du
9 carburant.
10 Q. Mais pour obtenir de pouvoir vous installer à cet endroit, vous étiez
11 prêts à payer les Serbes ?
12 R. Oui.
13 Q. Pour pouvoir déplacer ces camions serbes, il ne vous fallait pas 500
14 litres de diesel ou 100 litres d'essence ?
15 R. Je pense que si.
16 Q. Mais si vous en aviez besoin, pourquoi n'en avez-vous pas parlé au
17 général Forand ?
18 R. J'en ai parlé au chef d'état-major. Je ne sais pas pourquoi le général
19 Leslie n'a pas voulu en parler avec le général Forand.
20 Q. Donc c'est le général Leslie qui a décidé de ne pas informer le général
21 Forand de cela ?
22 R. Je pense que oui.
23 Q. Alors comment la HV a-t-elle réagi lorsqu'elle a appris que l'ONU
24 vendait du carburant aux Serbes ?
25 R. Est-ce que vous pourriez répéter votre question ?
26 M. RUSSO : [interprétation] Une petite remarque.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsque vous parlez de carburant aux
28 Serbes, peut-être pourriez-vous préciser.
Page 5893
1 M. KEHOE : [interprétation] Certes.
2 Q. Avez-vous appris que la HV a su que l'ONU vendait du carburant aux
3 Serbes ?
4 R. [aucune interprétation]
5 M. RUSSO : [interprétation] Je ne sais pas d'où ça vient cette histoire de
6 vente de carburant.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'après ce que j'ai compris au vu de ce
8 qui a été dit jusqu'à présent, 500 litres de diesel ont été fournis afin de
9 permettre aux forces de l'ONU de s'installer à un endroit donné. Que ce
10 carburant a été vendu ou pas, ce n'est pas très important.
11 M. KUZMANOVIC : [interprétation] M. Hill en parle dans sa déposition, cela
12 a été confirmé par le général Forand qui a dit qu'environ un million de
13 litres de carburant avait manqué pendant un mois et le général Forand a
14 confirmé que ce carburant avait été vendu au marché noir.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, au marché noir. Mais bon, marché
16 noir ou pas, ça reste à voir, peut-être qu'il s'agissait en fait de
17 dédommagement tout à fait équitable. On peut appeler ça de toutes sortes de
18 manières, mais apparemment il est question du chiffre de 500.
19 M. KEHOE : [interprétation] Je pense qu'il est dit 1 000 litres de diesel
20 et 2 000 --
21 L'INTERPRÈTE : L'interprète note que les intervenantes se chevauchent et
22 qu'il est donc très difficile d'interpréter.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors on a demandé 5 000 ou 1 000 litres
24 en plus des 2 000 litres d'essence demandés initialement.
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Il y avait 1 000 litres.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mille litres. Ce n'est pas très clair
27 dans le texte, mais maintenant les choses sont tirées au clair.
28 Poursuivez, Monsieur Kehoe.
Page 5894
1 M. KEHOE : [interprétation]
2 Q. Ensuite dans votre journal de bord, il est dit : "Seules quelques
3 personnes seront au courant du marché conclu."
4 Qui le savait ?
5 R. Le général Leslie, moi-même et je ne sais pas qui d'autre. Si je devais
6 me livrer à des suppositions, je pense qu'il devait s'agir de quelqu'un du
7 service logistique.
8 Q. Du service logistique ?
9 R. Oui, quelqu'un qui devait rendre compte au sujet du carburant.
10 Q. Et qui était-ce ?
11 R. Je ne m'en souviens pas.
12 Q. Est-ce que le capitaine Berikoff était au courant de cela ?
13 R. Je ne sais pas.
14 Q. Colonel, vous dites que vous ne savez pas si la HV avait appris cela,
15 mais d'après vous quelle aurait été la réaction de la HV si elle avait su
16 ce qui se passait ?
17 M. RUSSO : [interprétation] Je ne vois pas en quoi la question est
18 pertinente.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Elle appelle le témoin à spéculer.
20 Veuillez poursuivre, Maître Kehoe.
21 M. KEHOE : [interprétation] Bien.
22 Q. Colonel, vous conviendrez avec moi qu'au fil du temps une certaine
23 méfiance s'est installée -- ou plutôt, je retire ce que je viens de dire.
24 Vous conviendrez avec moi, n'est-ce pas, qu'après l'opération Tempête
25 il y a eu un arrangement un peu embarrassant entre la HV et le secteur sud
26 sur la manière dont les relations allaient être. La situation n'était pas
27 confortable.
28 R. J'ai eu très peu de contacts avec les troupes de la HV après
Page 5895
1 l'opération Tempête. En ce qui me concerne, je les ai rencontrées peut-être
2 une ou deux fois afin de déterminer où se trouvaient les champs de mines.
3 La plupart des contacts avec la HV se faisaient par le truchement du
4 lieutenant-colonel Tymchuk qui était l'officier de liaison principal.
5 Q. Et vous saviez que la HV se méfiait de l'ONU, n'est-ce pas ?
6 R. Je pense que oui.
7 Q. Alors mettons de côté ce qui s'est passé avec les postes d'observation
8 et le carburant. Cette méfiance était due en partie à la manière dont l'ONU
9 traitait les Serbes qui se trouvaient au camp du secteur sud après le 4
10 août 1995.
11 R. Je ne comprends pas la question.
12 M. KEHOE : [interprétation] Je dois en parler de façon plus détaillée. Je
13 pense que si vous voulez faire la pause, Messieurs les Juges, le moment
14 serait bien venu, sinon je peux poursuivre.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois qu'il faudrait faire la pause.
16 Monsieur Russo.
17 M. RUSSO : [interprétation] J'ai été informé d'une adresse mentionnée dans
18 les déclarations du témoin. Je demanderais que le document soit
19 provisoirement versé au dossier sous pli scellé. Nous ferons saisir dans le
20 système des versions expurgées de façon à ce que l'on ne voie pas l'adresse
21 complète.
22 M. KEHOE : [interprétation] Très bien.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, les déclarations
24 du témoin seront versées au dossier sous pli scellé, car nous trouvons
25 l'adresse du témoin.
26 Nous allons faire une pause et reprendre à 11 heures moins 5.
27 --- L'audience est suspendue à 10 heures 31.
28 --- L'audience est reprise à 11 heures 05.
Page 5896
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
15 versions anglaise et française
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 5897
1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour votre gouverne, je souhaite vous
2 dire que j'ai demandé d'avoir une horloge mise à ma disposition dans mes
3 bureaux.
4 Veuillez poursuivre, Maître Kehoe.
5 M. KEHOE : [interprétation] Merci.
6 Q. Mon Colonel, à la page 41, ligne 5, vous avez dit qu'en partie les
7 méfiances se sont créées au sujet de la manière dont l'ONU traitait les
8 Serbes qui étaient dans le camp de l'ONU du secteur sud après le 4 août
9 1995, n'est-ce pas ?
10 Et vous avez dit : "Je ne comprends pas."
11 Revenons maintenant à la question des Serbes qui sont venus dans le
12 camp pendant la nuit du 4, et revenons maintenant à la page 4 de votre
13 déclaration, à savoir la pièce P546, le quatrième paragraphe est celui qui
14 m'intéresse. Vous dites : "Un grand nombre de personnes déplacées se sont
15 regroupées devant le portail de notre camp. Ils ont demandé la protection
16 de l'ONU. Ces gens étaient soit des personnes âgées, civils ou enfants. Il
17 n'y avait pas de personnes aptes pour le service militaire."
18 Je demande à ce qu'on montre le bas de la page.
19 "Tard dans la soirée du 4 août 1995, nous avons commencé à laisser entrer
20 les personnes déplacées dans le camp de l'ONU. Nous avons fouillé chaque
21 personne pour voir si elles n'avaient pas d'armes, et leurs informations
22 personnelles ont été enregistrées. Il n'y avait pas de soldats serbes qui
23 avaient le droit d'entrer dans le camp."
24 Le voyez-vous ?
25 R. Oui.
26 Q. Cette phrase, "il n'y avait pas de soldats serbes qui ont eu
27 l'autorisation d'entrer dans le camp", cela n'est pas vrai ?
28 R. Je n'en suis pas sûr.
Page 5898
1 M. KEHOE : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche le document 1D36-
2 0001. Il s'agit d'un entretien. C'est une interview que vous avez donnée
3 pour Esprit de corps, qui porte le titre "One Soldier's Story", "L'histoire
4 d'un soldat." J'aimerais que l'on affiche la première page. Maintenant
5 passons à la deuxième page. J'aimerais que l'on fasse défiler le document
6 vers le bas. Voilà, c'est bon maintenant.
7 Q. Vous dites, et l'on parle des personnes qui sont arrivées dans le camp
8 : "Oui, il y avait des civils et un certain nombre de militaires. Parce que
9 nous avons permis aux personnes d'entrer dans le camp afin de les protéger,
10 il y avait plusieurs soldats serbes qui ont essayé d'y trouver refuge. Nous
11 leur avons dit : 'Si vous souhaitez entrer, il faut vous désarmer, parce
12 que si on vous laisse entrer avec vos armes, nous nous exposerons au
13 danger.'
14 "Cela veut dire que s'ils souhaitaient entrer, il fallait qu'ils se
15 désarment. Certains Serbes ont refusé de se désarmer et ils sont restés par
16 conséquent en dehors du camp. Ce sont des gens qui ont été tués parce
17 qu'une salve d'obusier est tombée devant le camp."
18 Colonel, vous avez permis aux soldats serbes d'entrer dans le camp, n'est-
19 ce pas ?
20 R. Lorsque vous dites "je", vous voulez dire l'ONU, non pas moi
21 personnellement.
22 Q. Revenons à votre déclaration P546. Lorsque vous dites : "Il n'y a pas
23 de soldats serbes qui avaient l'autorisation d'entrer dans le camp," cela
24 n'est pas vrai, n'est-ce pas ?
25 R. Ce que j'ai dit se réfère au moment où nous avons permis aux gens
26 d'entrer dans le camp. Au moment où nous avons ouvert le portail, nous
27 n'avons pas permis aux soldats serbes d'entrer dans le camp. Mais cela a
28 changé pendant la nuit du 5 ou du 6 sans que je n'en ai eu connaissance à
Page 5899
1 l'époque.
2 Q. Dites-moi, combien de soldats serbes ont eu l'autorisation d'entrer
3 dans le camp ?
4 R. Je ne le sais pas.
5 Q. Mais vous savez que le 5 -- je vais vous demander, est-ce que vous
6 étiez présent lors de la fouille de ces personnes ?
7 R. Non.
8 Q. Est-ce que vous avez parlé avec le capitaine Berikoff au sujet de ce
9 qu'ils ont trouvé sur eux ?
10 R. Non. Le général Forand m'a confié la mission d'organiser le camp. Ma
11 tâche principale était d'organiser cette installation, à ce que les
12 personnes déplacées puissent y entrer. Donc les ingénieurs sont venus, ils
13 ont essayé d'organiser cette installation et la police militaire était
14 chargée de la sécurité. L'administrateur chargé des affaires civiles et
15 d'autres personnels cherchaient à trouver les vivres pour ces personnes,
16 donc il y avait beaucoup de choses qui se passaient. J'ai nommé deux
17 serbes, un homme et une femme en fait, d'être le contact entre nous et les
18 Serbes, au cas où les Serbes souhaitaient nous communiquer certaines
19 informations. Il m'était très difficile de savoir qui était au portail, qui
20 entrait et qui n'entrait pas parce qu'il fallait que je courre partout, il
21 y avait beaucoup de choses à faire.
22 Q. Colonel, revenant à votre interview où vous dites que les soldats
23 serbes ont été désarmés, combien y en avait-il ?
24 R. Je ne le sais pas. J'en ai parlé avec le capitaine Hill bien après,
25 parce que lui et moi nous étions voisins à un moment donné et nous avons
26 parlé un moment de l'époque de la guerre en Croatie, je ne pourrais vous
27 dire combien il y en avait mais quelqu'un a tenu des registres au sujet de
28 toutes les personnes qui sont entrées et de ces choses-là, mais moi,
Page 5900
1 personnellement, je l'ignore.
2 Q. Qui est-ce qui vous a dit que l'on a permis aux soldats serbes d'entrer
3 dans le camp ?
4 R. Je ne m'en souviens pas.
5 Q. Colonel, est-ce qu'il y a une raison pour laquelle vous n'avez pas
6 communiqué cette information dans votre déclaration que vous avez faite
7 pour le bureau du Procureur ?
8 R. Probablement parce que je ne m'en souvenais pas, c'est ça la raison.
9 Q. J'aimerais attirer votre attention maintenant sur --
10 M. KEHOE : [interprétation] Oui, excusez-moi, Monsieur le Président, je
11 n'ai pas versé au dossier cet article. Je demande que 1D36-0001 soit versé
12 au dossier.
13 M. RUSSO : [interprétation] Je n'ai pas d'objection.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Kehoe, pourriez-vous nous dire
15 quelle est la date de cet interview ?
16 M. KEHOE : [interprétation] Je sais que cet article provient de la revue
17 Esprit de corps. Il faudrait que je -- peut-être que certains de mes
18 collègues pourraient retrouver la date, Me Misetic connaît beaucoup mieux
19 cet article que moi.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Bellerose, j'ai une question
21 pour vous, est-ce que vous vous souvenez, quand avez-vous fait cette
22 interview ?
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Il y a probablement deux ans.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Parce que vous avez dit que vous l'avez
25 omis lorsque vous avez fait votre dernière déclaration en 1999, qu'il se
26 peut que vous l'ayez oublié, mais apparemment en 2006 vous vous souveniez
27 de ce qui s'était passé. Cela me surprend.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Après cette déclaration en 1999, le capitaine
Page 5901
1 Hill et moi nous étions voisins pendant un certain moment et il se peut que
2 nous ayons parlé de ce qui s'est passé à Knin, et cetera --
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsque Me Kehoe a dit qu'il n'y avait
4 pas de soldats serbes admis dans le camp, et que cela n'était pas vrai, je
5 pense que vous avez dit : "Peut-être" ou quelque chose de ce genre. Vous
6 avez dit : "Je n'en suis pas sûr."
7 Mais vous en étiez sûr à l'époque, n'est-ce pas ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'en étais pas sûr, Monsieur le Président.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais par rapport à ce qui a été dit à
10 cette interview, est-ce que vous en êtes sûr maintenant ou pas ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne me rappelle pas avoir vu des soldats
12 dans le camp. Et lorsque je parle des soldats, je veux dire des personnes
13 en tenue de combat ou des personnes aptes pour le service militaire. Au
14 départ, il y avait 400 personnes déplacées qui étaient près du portail. Et
15 lorsqu'ils sont partis, je pense qu'il y en avait plus d'un millier.
16 J'avais beaucoup de choses à faire. Je ne me souviens pas de tout.
17 S'agissant de cette interview, probablement je l'ai appris en parlant avec
18 le capitaine Hill, c'est lui qui me l'a dit, mais je n'en suis pas
19 absolument sûr --
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsqu'une question vous a été posée à
21 ce sujet, vous ne pensiez pas qu'il fallait dire, tout ce que j'ai dit dans
22 ma déclaration, je l'ai appris par la suite, il s'agit d'une information
23 par ouï-dire et il ne s'agit pas de ce que j'ai appris personnellement. Je
24 pense que cela aurait été une réponse plus complète à laquelle je me serais
25 attendue dans de telles circonstances.
26 Veuillez poursuivre, Maître Kehoe.
27 M. KEHOE : [interprétation] Me Misetic vient de me dire que la date de
28 cette interview est le 1er août 2006.
Page 5902
1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je pense que vous avez demandé son
2 versement au dossier ?
3 M. KEHOE : [interprétation] Oui.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il n'y avait pas d'objections, Monsieur
5 Russo.
6 Monsieur le Greffier.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera D513.
8 M. RUSSO : [interprétation] Excusez-moi, mais je pense que D513 était le
9 journal de bord.
10 M. LE GREFFIER : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président. Dans
11 ce cas-là, ce sera D514.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Russo. D514 est versé au
13 dossier. Il s'agit de la revue Esprit de corps.
14 Maître Kehoe.
15 M. KEHOE : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche la pièce P55.
16 Q. Colonel, il s'agit de la déclaration d'une infirmière de l'hôpital, qui
17 déposera pour l'Accusation en l'espèce.
18 J'aimerais que l'on affiche la deuxième page, deuxième paragraphe, dernière
19 phrase. J'aimerais que l'on agrandisse. Les deux dernières phrases. Elle
20 dit : "Il y avait 35 patients laissés dans l'hôpital parce qu'ils n'étaient
21 pas dans un état qui leur aurait permis de prendre un bus ou d'être dans un
22 camion. La plupart de ces 35 étaient des soldats qui avaient été blessés la
23 veille."
24 Passons maintenant au quatrième paragraphe : "Nous sommes arrivés dans le
25 camp de l'ONU et nous avons dit à l'interprète que nous avions besoin aux
26 fins d'évacuer les personnes grièvement blessés. Cinq minutes plus tard,
27 trois véhicules de l'ONU sont venus. Les véhicules de l'ONU ont été suivis
28 de notre ambulance parce qu'ils avaient peur que l'on tire dessus et que
Page 5903
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
15 versions anglaise et française
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 5904
1 les soldats de la RSK tirent dessus. Les véhicules de l'ONU ont pris les 15
2 personnes blessées et nous les avons emmenées au camp de l'ONU. Ils sont
3 revenus et ils en ont pris encore 15."
4 Colonel, outre ces soldats qui sont arrivés pendant la nuit du 4 au 5,
5 l'ONU a fait venir des soldats de l'ARSK dans le camp et ils les ont
6 installés dans le camp, n'est-ce pas ?
7 R. Je ne sais pas, je ne suis pas au courant du fait que nous avons envoyé
8 une ambulance pour chercher des personnes et des soldats blessés dans
9 l'hôpital. C'est la première fois que j'en entends parler.
10 Q. Mais Colonel, est-ce que vous dites que vous ne saviez rien au sujet
11 des soldats blessés qui ont été emmenés dans le camp du secteur sud de
12 l'ONU ?
13 R. Je ne m'en souviens pas.
14 Q. Vous ne vous en souvenez pas ?
15 R. Non.
16 Q. Est-ce que vous savez que le secteur sud de l'ONU a en dernier lieu
17 remis 38 personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes de guerre à la
18 République de Croatie ? Est-ce que vous vous en souvenez ?
19 R. Non.
20 [Le conseil de la Défense se concerte]
21 M. KEHOE : [interprétation]
22 Q. Juste pour préciser quelque chose, Me Misetic a attiré mon attention
23 sur la chose suivante.
24 Vous avez dit que vous ne vous souvenez pas que l'ONU ait envoyé une
25 ambulance pour chercher des soldats blessés qui se trouvaient à l'hôpital
26 et pour les ramener dans le camp. "C'est la première fois que j'en ai
27 entendu parler", vous avez dit.
28 Saviez-vous que l'ONU a envoyé des véhicules blindés pour chercher les
Page 5905
1 soldats blessés qui se trouvaient à l'hôpital ?
2 R. Non. Le seul véhicule blindé dont je me souviens est celui qui a été
3 envoyé le 4 pour livrer des fournitures médicales.
4 M. KEHOE : [interprétation] Je vous prie de m'accorder un instant.
5 [Le conseil de la Défense se concerte]
6 M. KEHOE : [interprétation]
7 Q. La dernière question à ce sujet. Est-ce que vous savez si l'ONU est
8 allée chercher qui que ce soit à l'hôpital le 5 ?
9 R. Non.
10 Q. Dans votre déclaration, et maintenant je parle du sujet de l'eau, c'est
11 quelque chose dont on a parlé lors de l'interrogatoire principal, vous avez
12 dit que la station d'eau avait été touchée par un obus.
13 R. Je n'ai pas dit qu'elle avait été touchée par un obus. J'ai dit qu'il
14 semblait que certaines lignes d'approvisionnement avaient été endommagées
15 sur le terrain suite au pilonnage et que certains ingénieurs de l'ONU m'en
16 avaient informé.
17 Q. Mais lorsque vous y êtes arrivé, vous avez réussi à rétablir
18 l'approvisionnement en eau, n'est-ce pas ?
19 R. Oui.
20 Q. Lorsque cela se passait, Monsieur, est-ce qu'il y avait un débat public
21 au sujet des circonstances difficiles dans lesquelles s'est trouvé le
22 secteur sud de l'ONU au sujet des problèmes comme, par exemple, l'eau et
23 l'on manquait cruellement d'eau dans la base ? Je me réfère maintenant à la
24 page 5, paragraphes 1, 2, 3, 4.
25 Le voyez-vous ? Vous avez dit : "Les Croates nous ont gardés dans le camp
26 pendant pas mal de temps."
27 R. Oui, je le vois.
28 Q. "Les Croates nous ont tenus dans le camp de l'ONU pendant pas mal de
Page 5906
1 temps et nous n'avions plus suffisamment d'eau, la situation devenait
2 désespérante."
3 Le voyez-vous ?
4 R. Oui.
5 Q. Cela s'est déroulé environ le 9 août, n'est-ce pas ?
6 R. Oui.
7 Q. Qui est le commandant Balfour ?
8 R. Le commandant Balfour était un des officiers dans le quartier général.
9 Q. Est-ce que vous le connaissiez ?
10 R. Je ne le connaissais pas très bien, mais j'en ai entendu parler. Oui,
11 je le connais un peu.
12 Q. J'aimerais vous montrer maintenant la pièce D333.
13 M. KEHOE : [interprétation] J'aimerais que vous examiniez ce document.
14 Q. Il s'agit d'un rapport du quartier général du secteur sud Knin et il
15 est envoyé au quartier général de l'armée du Canada en date du 9 août 1995,
16 à savoir la date à laquelle vous êtes parti du camp.
17 En bas, il est dit 18 heures, dans la troisième phrase, il est dit :
18 "J'imagine que les rapports de situation de l'UNPF auraient exagéré la
19 situation…" en fait, il faut que je revienne en arrière.
20 "Une page supplémentaire présentera des réponses au sujet de votre question
21 portant sur l'eau et les vivres. Je suppose que les rapports de situation
22 de l'UNPF auraient exagéré la situation pour obtenir un effet politique ou
23 diplomatique. Il n'y avait pas de problème réel au sujet de l'eau potable
24 ou des vivres même lorsqu'il fallait nourrir au moins 700 réfugiés."
25 Colonel, à cette époque-là, est-ce que le secteur sud de l'ONU émettait des
26 critiques publiques au sujet du fait que les Croates gardaient les gens
27 dans le camp de l'ONU alors qu'il n'y avait pas suffisamment d'eau, et en
28 fait il s'avère qu'il n'y avait pas une pénurie d'eau mais que cela était
Page 5907
1 exagéré pour obtenir un effet diplomatique ou politique ?
2 R. En ce qui me concerne, l'eau présentait un problème. Si l'on examine le
3 rapport de situation du commandant Balfour, vous pouvez voir qu'il a dit
4 que l'eau présentait un problème et que cela risquait de devenir très
5 grave. Je ne pense pas que nous essayions d'exagérer les choses et les
6 présenter sous un plus mauvais aspect. Non, cela n'est pas vrai, parce que
7 sur la base de ce que j'ai pu constater en Croatie, nous recevions nos
8 provisions vendredi. L'offensive a commencé vendredi, par conséquent, nous
9 n'avons pas reçu nos fournitures.
10 Par conséquent, nous n'avons jamais reçu de fournitures pour cette
11 semaine-là et nous avons continué à nourrir nos propres gens et les
12 réfugiés avec le peu dont nous disposions. Oui, il est vrai que l'UNHCR a
13 mis à notre disposition leur entrepôt parce qu'il y avait de la farine et
14 nous en avons fait du pain. Mais en ce qui me concerne, il y avait
15 également le problème au sujet de l'eau.
16 Q. Mais quelle était la position du commandant Balfour à l'époque ?
17 M. RUSSO : [interprétation] Objection.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous parlez de la position formelle ?
19 M. KEHOE : [interprétation] Oui.
20 M. RUSSO : [interprétation] Je pensais que vous vouliez que le témoin
21 présente une opinion.
22 M. KEHOE : [interprétation]
23 Q. Quelle était sa position au sein du secteur sud de l'ONU ?
24 R. Il était officier dans le QG. A l'époque, il avait le grade de
25 capitaine et je pense qu'il travaillait à l'époque pour le commandant
26 Dussault, officier chargé des opérations.
27 Q. Mais à l'époque il était commandant, n'est-ce pas ?
28 R. Oui.
Page 5908
1 Q. Mais n'est-il pas exact qu'à ce moment-là Balfour travaillait pour le
2 général Forand ?
3 R. Soit il travaillait pour le général Forand, soit pour le général
4 Dussault, l'un ou l'autre. Je ne m'en souviens pas très précisément.
5 Q. Bien. Nous allons passer à autre chose --
6 M. KEHOE : [interprétation] Une petite seconde, je vous prie.
7 [Le conseil de la Défense se concerte]
8 M. KEHOE : [interprétation]
9 Q. Nous allons revenir un peu dans le temps, Colonel. Nous allons reparler
10 de la période qui a précédé l'opération Tempête. Vous avez mentionné la
11 mobilisation générale dans votre journal de bord, mobilisation générale qui
12 a eu lieu le 28.
13 Et si je peux me le permettre, nous allons reprendre ce journal de bord.
14 M. KEHOE : [interprétation] Quelle en est la cote exacte ? Je souhaiterais
15 qu'elle soit affichée, cette pièce, et je souhaiterais donner la cote
16 exacte.
17 M. RUSSO : [interprétation] D513.
18 M. KEHOE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Russo.
19 Q. Dans votre journal de bord vous indiquez - il s'agit toujours de la
20 date du 28 juillet, page 05354629 -- ou plutôt, je m'excuse, 4620.
21 Alors, je souhaiterais avoir la page précédente.
22 Colonel, il s'agit du 28, je souhaiterais que l'on affiche tout ce qui
23 correspond à la journée du 28. C'est la journée dont nous avons déjà parlé,
24 le 28. Vous faites remarquer que Grahovo est tombé, qu'il y a eu une
25 mobilisation générale qui a été effectuée.
26 Si nous prenons la page suivante, en haut de la page. Il s'agit toujours de
27 la date du 28.
28 Est-ce que vous pourriez afficher le haut, merci.
Page 5909
1 Vous indiquez que la population locale quitte la zone.
2 Colonel, est-ce que vous saviez que le 28 juillet, le président Milan
3 Martic, le président des Serbes de la Krajina, avait déclaré l'état de
4 guerre ? Vous le saviez, cela ?
5 R. Non, je ne savais pas.
6 Q. Alors, et à ce sujet vous dites : "La population locale quitte le
7 secteur."
8 Si nous prenons la date du 29 juillet, vous remarquez que la
9 population à Knin est nerveuse. "Beaucoup de personnes quittent la ville et
10 les réfugiés de Bosansko Grahovo arrivent."
11 Dites-moi, je vous prie, comment vous avez appris que la population locale
12 quittait la ville ?
13 R. J'ai pu l'apprendre lors d'une des réunions de l'état-major ce matin,
14 et lors de ces réunions ce genre d'information était transmis.
15 Q. Est-ce que vous le saviez vous-même, cela ?
16 R. Non, pas pour autant que je m'en souvienne, non.
17 Q. J'aimerais maintenant attirer votre attention --
18 M. KEHOE : [interprétation] -- et je souhaiterais que l'on passe à huis
19 clos partiel, Monsieur le Président, puisqu'il s'agit d'un témoin qui avait
20 déposé à huis clos.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, nous allons passer à huis clos
22 partiel.
23 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos
24 partiel, Monsieur le Président.
25 [Audience à huis clos partiel]
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 5910
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Pages 5910-5911 expurgées. Audience à huis clos partiel.
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 5912
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 [Audience publique]
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur.
28 M. KEHOE : [interprétation]
Page 5913
1 Q. Je pense que tout ce que nous avons dit après que nous avons évoqué la
2 pièce ne doit plus se trouver à huis clos partiel en fait. Je peux vérifier
3 tout cela.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous savez, le passage du huis clos
5 partiel à l'audience publique est quelque chose d'assez difficile. Voyons
6 si cela est important. Voyons si nous pouvons préciser tout cela, préciser
7 cela à l'intention du public.
8 M. KEHOE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je dirais qu'aux
9 fins du compte rendu d'audience que je peux vérifier sur le compte rendu
10 d'audience, et vous dire quelles sont les questions qui n'ont pas besoin
11 d'être posées à huis clos partiel.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur Russo.
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons repasser à huis clos
25 partiel.
26 M. KEHOE : [interprétation] Je pense qu'il appartient au conseil d'indiquer
27 quand est-ce qu'il souhaite passer à huis clos partiel.
28 M. LE GREFFIER : [aucune interprétation]
Page 5914
1 [Audience à huis clos partiel]
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 5915
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 [Audience publique]
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Greffier.
26 M. KEHOE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
27 Q. Colonel, dans votre déclaration, page 3, paragraphe 3, c'est le
28 deuxième paragraphe complet, vous indiquez que vous avez parlé au
Page 5916
1 commandant Mark Dussault et au colonel Leslie à 23 heures, le 3 août, et
2 qu'ils vous ont dit que quelque chose allait se produire le lendemain. Est-
3 ce exact ?
4 R. Oui.
5 Q. Donc la conclusion dégagée par ces personnes était que la guerre allait
6 commencer le lendemain, n'est-ce pas ?
7 R. Oui, je le suppose.
8 Q. Est-ce que vous pourriez me dire quelles sont les mesures qui ont été
9 prises par le colonel Leslie après qu'il ait reçu cette information selon
10 laquelle il devait alerter tout le personnel des Nations Unies du fait que
11 la guerre allait commencer le lendemain matin ?
12 R. Je ne me souviens pas des mesures qu'il a prises.
13 Q. A ce moment-là, est-ce que vous vous souvenez s'il a envoyé les
14 véhicules de transport de troupes à l'extérieur du camp, comme le lendemain
15 il vous a demandé d'aller rechercher le personnel des Nations Unies qui se
16 trouvait en ville ?
17 R. Je ne m'en souviens pas.
18 Q. Vous ne vous souvenez pas qu'il ait fait quoi que ce soit ?
19 R. Non. Ce dont je me souviens, c'est qu'il y avait le colonel Leslie et
20 le commandant Dussault qui parlaient. Je me suis arrêté auprès d'eux, on a
21 parlé un peu, ils m'ont dit, il y a quelque chose qui va se passer demain,
22 mais ils n'étaient pas sûrs. Je leur ai dit : je serai sur le qui-vive, et
23 ensuite je suis allé me coucher.
24 Q. Est-ce que vous avez jamais demandé au colonel Leslie après que cela
25 s'est passé pourquoi il n'avait pas utilisé le code d'alerte rouge et
26 pourquoi est-ce qu'il n'a pas fait revenir le plus vite possible les gens ?
27 R. Non, je ne lui ai pas posé la question.
28 Q. Maintenant nous allons nous pencher sur vos déplacements dans Knin le
Page 5917
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
15 versions anglaise et française
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 5918
1 4. D'après votre déclaration P546, cela s'est passé entre 16 heures et 18
2 heures ce jour-là.
3 M. KEHOE : [interprétation] Je vous demanderais de bien vouloir afficher la
4 pièce P62, j'espère qu'il s'agit d'une photographie aérienne de Knin.
5 Q. La raison pour laquelle vous n'avez pas pu sortir plus tôt était
6 que les Serbes avaient posé des mines devant votre camp, n'est-ce pas ?
7 R. Oui, c'est exact.
8 Q. Et je pense que vous avez également dit - à la page 4 me semble-t-il de
9 votre déclaration - qu'un officier russe, et je pense que cela figure à la
10 page 3 en bas, dernier paragraphe de cette page. Voilà. Vous dites que l'un
11 des observateurs militaires russes est parti du camp et a marché jusqu'à
12 Knin.
13 Vous voyez cela ?
14 R. Oui.
15 Q. Donc, en plein pilonnage, il y a un observateur militaire qui marche
16 pour aller dans Knin; c'est exact ?
17 R. Oui.
18 Q. Et où est-il allé ?
19 R. Je pense qu'il est allé au QG des Serbes.
20 Q. Est-ce qu'il est revenu à pied ?
21 R. Je n'étais pas là lorsqu'il est revenu. Je l'ai vu partir à pied
22 effectivement. Je ne me souviens plus comment il est revenu.
23 Q. Vous avez cette pièce P62, il s'agit d'une photographie aérienne de
24 Knin, je vous donne une petite seconde pour vous orienter. Il s'agit de la
25 même carte sur laquelle vous avez apposé des annotations plus tôt, la pièce
26 P547. Avec l'aide de Mme l'Huissière, est-ce que vous pourriez nous
27 indiquer l'itinéraire que vous avez suivi et je pense que nous devons
28 utiliser le bleu. Je pense que vous devez utiliser ce stylet bleu. Est-ce
Page 5919
1 que vous pourriez nous indiquer l'itinéraire que vous avez suivi le 4 août
2 entre 16 et 18 heures ?
3 R. Je me rendais à l'hôpital ?
4 Q. Est-ce que vous ne nous avez pas dit que vous vous étiez arrêté au QG
5 de la RSK pour y laisser le général Forand et ensuite vous êtes allé à
6 l'hôpital; c'est cela ?
7 R. Oui. Je ne peux pas vous indiquer l'itinéraire parce que j'étais à
8 l'intérieur du véhicule de transport de troupes. Je n'étais pas au niveau
9 de la tourelle pour donner des indications à la personne qui pilotait le
10 véhicule. J'étais à l'intérieur. Je me souviens de certains des endroits où
11 nous nous sommes arrêtés.
12 Q. Donc vous ne pouvez nous le dire -- vous étiez en bas à l'intérieur du
13 véhicule de transport de troupes pendant tout le temps ?
14 R. Oui.
15 Q. Donc vous n'avez rien vu de la route pendant ce déplacement ?
16 R. Non, je n'ai rien vu. J'ai vu ce que j'ai vu lorsque je suis sorti du
17 véhicule de transport de troupes, à savoir lorsque nous nous sommes
18 arrêtés.
19 Q. Bien. Lorsque vous êtes allé à l'hôpital, et il s'agit de la page 4 --
20 du paragraphe 4 plutôt -- en fait, c'est le premier paragraphe complet,
21 vous avez observé la présence de soldats serbes en uniforme, n'est-ce pas ?
22 ---
23 R. Oui, ils étaient blessés.
24 Q. Blessés, mais vous avez conclu qu'il s'agissait de soldats serbes,
25 n'est-ce pas ?
26 R. Oui. Parce qu'ils portaient des uniformes de camouflage.
27 Q. Par la suite, lorsque vous avez vu des gens gisant morts dans la rue,
28 vous avez dit que certains étaient en uniforme et je pense que vous avez
Page 5920
1 répondu à M. le Président de la Chambre que vous en avez conclu, comme ils
2 avaient des uniformes, qu'il s'agissait de soldats également, n'est-ce pas
3 ?
4 R. C'est exact.
5 Q. Dans votre déclaration vous avez dit que vous aviez l'impression que
6 l'hôpital avait essuyé des dégâts, vous dites qu'on avait l'impression
7 qu'une aile de l'hôpital avait été touchée par un obus et qu'elle était
8 endommagée; n'est-ce pas ?
9 R. Oui, d'après ce que j'ai entendu.
10 Q. Mais est-ce que vous avez jamais entendu dire de la part d'autres
11 membres des Nations Unies que l'hôpital de Knin avait été touché par un
12 obus, est-ce que quelqu'un vous a jamais dit cela ?
13 R. Pas pour autant que je m'en souvienne.
14 Q. Je reprends la page 4 de votre déclaration, il s'agit du deuxième
15 paragraphe complet, vous dites : "Dans le cadre de cette mission, alors que
16 nous roulions à travers Knin, j'ai vu beaucoup de destruction."
17 J'aimerais que vous nous indiquiez, Monsieur, en utilisant cette
18 pièce P62 qui se trouve à l'écran, où vous avez vu ces traces de
19 destruction ?
20 M. KEHOE : [aucune interprétation]
21 Q. Nous allons commencer par la première lettre, A, puis la lettre B, puis
22 la lettre C.
23 R. [Le témoin s'exécute]
24 Q. Nous allons commencer par la lettre A. Qu'est-ce que vous faisiez dans
25 le secteur A ?
26 R. Je pense que nous essayions de faire en sorte que du personnel civil
27 des Nations Unies et de la police des Nations Unies, on essayait de les
28 récupérer.
Page 5921
1 Q. De qui s'agissait-il ?
2 R. Je ne me souviens pas de leurs noms. Je me souviens d'un, il s'appelait
3 Boucher, c'était un Canadien, il faisait partie de la police montée
4 canadienne.
5 Q. Mais vous ne savez pas si M. Boucher vivait dans la zone A ?
6 R. A ou B.
7 Q. Ou B.
8 R. Je ne m'en souviens pas précisément.
9 Q. A propos du secteur A, est-ce que vous savez où se trouvait le poste de
10 police ?
11 R. Non.
12 Q. Est-ce que vous savez où se trouvait la caserne Sanjak ?
13 R. Est-ce que c'est ce qu'on appelait la caserne du nord ?
14 Q. Oui, la caserne du nord, est-ce que vous saviez où elle était ?
15 R. Oui.
16 Q. Est-ce que vous pouvez la retrouver ?
17 R. Non.
18 Q. Et qui y avait-il avec vous dans ce véhicule de transport de troupes ?
19 R. Il y avait un lieutenant jordanien qui conduisait le M-113. Je ne me
20 souviens pas de son nom. C'est lui qui avait les adresses, puis le OT-64
21 était conduit par un soldat tchèque ou slovaque, il suivait le 113.
22 Q. Est-ce que vous pourriez nous donner le nom ne serait-ce que d'une
23 personne qui se trouvait avec vous dans le véhicule transport de troupes ?
24 R. Non.
25 Q. Revenons sur le secteur A. Est-ce qu'à cet endroit vous avez vu des
26 soldats morts portant l'uniforme ou des personnes portant l'uniforme avec
27 d'autres personnes ?
28 R. Oui, je pense que j'en ai vu dans le secteur A et dans le secteur B.
Page 5922
1 Q. Il y avait donc des soldats -- des personnes mortes dans le secteur A
2 et dans le secteur B, c'est cela ?
3 R. Oui.
4 Q. Est-ce que vous saviez quels étaient les bâtiments militaires qui se
5 trouvaient dans le secteur B ?
6 R. Non.
7 Q. Nous allons maintenant passer au secteur C. Est-ce que vous avez vu des
8 soldats morts dans le secteur C ?
9 R. Je ne m'en souviens pas.
10 Q. Est-ce que vous savez dans quelles circonstances sont mortes ces
11 personnes ?
12 R. Je ne suis pas allé mener une enquête. Nous sortions du véhicule de
13 transport de troupes avec certaines des personnes qui se trouvaient avec
14 nous, on allait dans l'immeuble et on s'assurait de ne pas courir de
15 danger, on ne s'est pas approchés de ces personnes pour aller mener à bien
16 des enquêtes.
17 Q. Il me suffira de dire que vous n'avez absolument aucune connaissance
18 des circonstances dans lesquelles ces personnes sont mortes, qu'elles
19 soient en uniforme ou non ?
20 R. Non.
21 Q. J'aimerais maintenant revenir sur ces cibles militaires dont vous avez
22 parlé à la fois dans votre déclaration et lors de l'interrogatoire
23 principal.
24 M. KEHOE : [interprétation] Je m'excuse. Je voulais le versement au dossier
25 de cette photographie avec ces annotations bleues.
26 M. RUSSO : [interprétation] Je n'ai pas d'objection.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur le Greffier.
28 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce D515.
Page 5923
1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce D515 est versée au dossier.
2 M. KEHOE : [interprétation]
3 Q. Colonel, nous allons maintenant parler du pilonnage du 4 et du 5.
4 Lorsque le pilonnage a commencé à 5 heures le matin du 4, vous, vous êtes
5 allé dans un bunker, n'est-ce pas ?
6 R. Oui.
7 Q. Et le pilonnage que vous avez pu observer, vous avez pu l'observer du
8 balcon du QG des Nations Unies du secteur sud, n'est-ce pas ?
9 R. C'est exact.
10 Q. Vous êtes allé sur ce balcon une fois, le 4, c'est cela ?
11 R. Non, peut-être une ou deux fois, je ne m'en souviens pas précisément.
12 Q. J'aimerais attirer votre attention sur votre déclaration. Page 3, P546,
13 troisième paragraphe complet après le premier paragraphe qui est la suite
14 de la page précédente. C'est le paragraphe qui commence par : "A environ 5
15 heures…"
16 M. KEHOE : [interprétation] C'est le milieu de la page.
17 Q. Vous voyez ce paragraphe, Colonel ? "Une fois ce jour-là, le capitaine
18 Gilbert…
19 R. Oui.
20 Q. "…a observé l'endroit où atterrissaient les obus et cela à partir du
21 dernier étage de l'immeuble du QG."
22 J'aimerais savoir, Colonel, si le capitaine Gilbert est la personne
23 qui vous a raconté ce qu'il observait et ce qu'il a pu peut-être consigner
24 pour ce qui est des tirs du 4. Est-ce qu'il vous a dit, cela ?
25 R. Je ne m'en souviens pas. Je me souviens qu'il avait un papier et un
26 stylo et qu'il répertoriait les obus. Mais je ne me souviens pas qu'il
27 s'agissait d'obus qui provenaient de la ville.
28 Q. Mais il écrivait tout cela ?
Page 5924
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
15 versions anglaise et française
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 5925
1 R. Oui.
2 Q. Voilà ce que vous dites ensuite : "Je me suis joint à lui une fois."
3 Vous voyez cela ?
4 M. RUSSO : [interprétation] Oui, mais il est écrit : "Je me suis joint à
5 lui cette fois-ci."
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez.
7 M. KEHOE : [interprétation]
8 Q. Vous êtes allé en haut avec le capitaine Gilbert à raison d'un quart
9 d'heure une fois, n'est-ce pas ?
10 R. Oui, probablement qu'avec le capitaine Gilbert, j'y suis allé une fois.
11 Q. Avec qui d'autre êtes-vous allé là-haut ?
12 R. Je pense qu'une fois il y avait Kathy Langham.
13 Q. Qui ?
14 R. Je pense qu'elle s'appelait Kathy Langham. C'était l'une des employés
15 des Nations Unies.
16 Q. Elle était là-haut avec vous ?
17 R. Oui. Je pense une fois, oui.
18 Q. Et à quelle heure ça s'est passé ?
19 R. Bien, 13 années se sont écoulées depuis. Je ne m'en souviens plus.
20 Q. Et le reste du temps, vous étiez dans le bunker. C'est bien cela ?
21 R. Non.
22 Q. Vous n'y étiez pas ?
23 R. Non.
24 Q. Quand est-ce que vous en sorti ?
25 R. J'en suis sorti -- je suis resté une heure ou une heure et demie dans
26 ce bunker, en fait, ce bunker était un conteneur maritime avec des sacs de
27 sable sur le dessus, et au bout d'une heure, une heure et demie, j'ai
28 décidé qu'il serait bon que j'aille au QG pour voir où se trouvaient les
Page 5926
1 autres. Donc, j'ai couru dehors et je suis allé au QG pour voir ce qui se
2 passait.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour ceux qui ne sont pas au courant, je
4 préviens que tous les premiers lundis du mois, à midi précise, on teste le
5 système d'alerte.
6 M. KEHOE : [interprétation] Oui, je réglerai ma montre en conséquence.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez.
8 M. KEHOE : [interprétation]
9 Q. Parlons de P547. Il s'agit d'un tableau qui a été présenté par
10 l'Accusation.
11 Examinons le secteur correspondant à la lettre A. L'Accusation a dit
12 que vous avez vu depuis le balcon les pilonnages qui frappaient le secteur
13 indiqué par la lettre A. Est-ce exact ?
14 R. Je pense que oui.
15 M. KEHOE : [interprétation] Passons à la pièce P545. Peut-on voir la page
16 suivante ?
17 Q. Colonel, il s'agit de la première déclaration que vous avez faite. Elle
18 est datée du 1er novembre 1995. C'est vous qui avez rédigé cette
19 déclaration, n'est-ce pas ?
20 R. Oui.
21 Q. Vous avez parlé au point A de trois salves de tirs visant la colline se
22 trouvant à l'est de Knin. De quelle colline parlez-vous ? Ensuite, nous
23 repasserons à la pièce P547.
24 R. Il s'agit de la colline que nous avons précédemment identifiée comme
25 étant le secteur A, donc sur le flanc est. L'anglais est ma deuxième
26 langue, moi je voulais parler du flanc est par rapport à Knin. Donc il
27 s'agit grosso modo du secteur A sur la carte.
28 Q. Vous avez vu que ces tirs atterrissaient sur la colline ?
Page 5927
1 R. Je pense que oui.
2 Q. Bien. Intéressons-nous tout d'abord à la pièce D102. Je vous indique
3 que le bâtiment du parlement correspond au point 7 au bas de la page.
4 R. Bien.
5 Q. Je vais vous montrer dans un instant une photographie pour que vous
6 puissiez vous repérer.
7 Est-ce que vous connaissez ces différents lieux qui se trouvent
8 autour du parlement ? Je parle des lieux indiqués par les chiffres 1 à 12.
9 Je pense qu'il est inutile de lire les noms de ces différents lieux
10 mentionnés ici.
11 R. Je n'étais pas au courant de ces informations.
12 Q. Intéressons-nous à la pièce D36-0004.
13 Il s'agit de l'angle depuis le balcon du QG de l'ONU, n'est-ce pas ?
14 R. On dirait que la photo a été prise depuis le premier étage, et pas
15 depuis le dernier étage.
16 Q. Toujours est-il que la photo a été prise depuis le bâtiment de l'ONU,
17 depuis le QG du secteur sud, n'est-ce pas ?
18 R. Oui, je le vois.
19 Q. Les pilonnages que vous avez observés au niveau de la lettre A sur la
20 colline, vous avez dit dans votre déclaration que ces pilonnages visaient
21 le flanc est de la colline qui surplombe Knin. Dites-nous où ça se trouve,
22 à gauche de la ligne lorsque la colline s'élève ?
23 M. RUSSO : [interprétation] De quelle ligne parlons-nous ?
24 M. KEHOE : [interprétation] De la ligne de gauche en pointillé. Mais je
25 voulais que ce soit le témoin qui nous dise cela.
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Grosso modo, à gauche de cette ligne.
27 M. KEHOE : [interprétation]
28 Q. Bien, donc à gauche de cette ligne, c'est-à-dire sur la colline elle-
Page 5928
1 même, n'est-ce pas ?
2 R. C'est difficile à dire à la vue de cette photographie.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tout dépend de votre point de référence,
4 si c'est plus vers le sommet, plus vers le bas. Tout dépend de l'endroit où
5 vous vous placez. Tout dépend de ce que le témoin a pu observer également.
6 Sur la colline, ce n'est pas très précis. Ça ne nous aide pas beaucoup.
7 Veuillez poursuivre.
8 M. KEHOE : [interprétation] Très bien. Passons maintenant à la pièce
9 suivante, 1D36-0005.
10 Q. Monsieur, les tirs qui étaient effectués à partir de votre point de
11 référence, c'est-à-dire le bâtiment de l'ONU, et compte tenu des autres
12 lieux mentionnés ici, n'est-il pas vrai de dire que lorsque vous avez vu
13 ces pilonnages qui visaient ce secteur que vous appelez le secteur A, vous
14 ne savez pas sur quoi on tirait ?
15 R. Non.
16 Q. Vous ne savez pas à quel endroit ces obus ont atterri ?
17 R. Non.
18 Q. D'après ce que vous savez, les lieux mentionnés sur la pièce 1D36-0005
19 auraient pu être les lieux touchés lorsque vous avez vu ces tirs qui
20 arrivaient le matin du 4.
21 R. C'est possible.
22 M. KEHOE : [interprétation] Veuillez m'accorder un instant, Monsieur le
23 Président.
24 [Le conseil de la Défense se concerte]
25 M. KEHOE : [interprétation] 1D36-0006. 1D36-0006.
26 Q. Examinez cette carte. Au bas de la page, nous voyons le camp de l'ONU,
27 puis en haut vous donnez la référence 970790.
28 Lorsque vous vous trouviez sur le balcon du bâtiment de l'ONU, est-ce
Page 5929
1 que vous avez vu que cet endroit était visé par le pilonnage ?
2 R. Je pense que oui.
3 Q. Est-ce que vous savez ce qui a été touché au cours de ce pilonnage ?
4 R. Non, je l'ignore.
5 M. KEHOE : [interprétation] Je demande le versement au dossier de 1D36-
6 0006, 1D36-0005 et 1D36-0004.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Russo.
8 M. RUSSO : [interprétation] Pas d'objection.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira des pièce D516 à D518.
10 M. KEHOE : [interprétation] Très bien.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je voulais intervenir. Cela serait
12 utile. Je précise que les documents D516 à D518 sont versés au dossier.
13 Poursuivez.
14 M. KEHOE : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait maintenant afficher
15 D131 ?
16 Q. Je vous rappelle ce que vous avez dit dans le cadre de votre
17 déclaration et dans le cadre de l'interrogatoire principal, page 7, avant-
18 dernier paragraphe. Page 7 de la pièce P546.
19 Vous dites : "D'après moi, le pilonnage de Knin visait à chasser la
20 population civile. Ce pilonnage ne visait aucune cible militaire précise."
21 Procédons par étapes, si possible, et soyons aussi rapides que possible.
22 Examinez cette première carte où nous voyons des lieux entourés de cercles.
23 En haut, il s'agit de la caserne nord, n'est-ce pas, c'était une cible ?
24 R. Oui, c'est la caserne nord, effectivement.
25 Q. Si possible nous pouvons agrandir l'image. Est-ce que vous voyez cela ?
26 R. Oui.
27 Q. Et B-1, au bas de la page, c'est là que se trouvait le QG de l'ARSK,
28 n'est-ce pas ?
Page 5930
1 R. Je pense que oui.
2 Q. Passons à la vue suivante, s'il vous plaît.
3 Le bâtiment du parlement c'est B-8, c'est bien cela ?
4 R. Oui.
5 Q. B-10, le poste de police. Est-ce que vous le saviez ?
6 R. Non.
7 Q. Ces trois correspondaient à une position d'artillerie située derrière
8 votre camp. Vous le saviez, n'est-ce pas ?
9 R. Non.
10 Q. Vous ne saviez pas qu'il y avait une position d'artillerie derrière
11 votre camp ?
12 R. Non, je l'ignorais.
13 Q. Qu'en est-il de l'usine Agroprerada, les entrepôts d'Agroprerada D-2 ?
14 R. Je n'étais pas au courant de cela.
15 Q. Et vous avez aussi les services de maintenance de la gare. Vous étiez
16 au courant de leur existence ?
17 R. Oui.
18 Q. Parlons maintenant de la caserne qui hébergeait des troupes de l'ARSK.
19 Il s'agit de la diapositive précédente.
20 Diapositive suivante.
21 Regardez l'encadré bleu à gauche, vous dites que la caserne nord correspond
22 à la référence A-1. A-2, caserne Senjak. Vous saviez qu'elle abritait les
23 troupes de l'ARSK ?
24 R. Non.
25 Q. A-3, caserne sud, c'était à côté de chez vous, vous le saviez ?
26 R. Oui.
27 Q. A-4, cela correspond au lycée. Est-ce que vous saviez qu'une unité
28 militaire serbe était en garnison au lieu appelé A-4 et qu'il y avait une
Page 5931
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
15 versions anglaise et française
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 5932
1 position de mortier à cet endroit le 4 août ?
2 R. Non, je ne le savais pas.
3 Q. A-5, cela correspond à la police spéciale de l'ARSK. Vous étiez au
4 courant de cette position ?
5 R. Non.
6 Q. Diapositive suivante. On va parler de la direction et du commandement
7 exercés par la RSK et des pouvoirs qui étaient les siens. Parlons de
8 l'encadré en bas à gauche qui est indiqué en vert. B-1, QG de l'ARSK. B-2,
9 ancien hôpital, bâtiment du ministère de la Défense de l'ARSK. Vous le
10 saviez ?
11 R. Non.
12 Q. B-3, la maison de retraite, vous savez qu'elle était utilisée par
13 l'ARSK ?
14 R. Non.
15 Q. [aucune interprétation]
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous ne pensez pas qu'il
17 serait préférable de présenter au témoin une liste de tout ce que vous
18 estimez être des objectifs militaires; puis, après la pause, il pourra nous
19 dire s'il était au courant de l'existence de ces installations, et
20 deuxièmement, dans l'affirmative, s'il y a une raison pour laquelle il ne
21 considérait pas qu'il s'agissait d'objectifs militaires.
22 M. KEHOE : [interprétation] La dernière diapositive recense tous ces
23 endroits, donc trois diapositives plus loin.
24 Il s'agit de la diapositive précédente. Voilà, celle-ci. On me
25 signale que c'est 0396, la référence.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] S'il s'agit de la diapositive la plus
27 complète, vous pourriez la présenter au témoin s'il comprend bien quel est
28 l'objet de vos questions.
Page 5933
1 M. KEHOE : [interprétation] Je souhaiterais lui accorder quelques instants
2 pour qu'il regarde toute cette liste.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je connaissais seulement l'existence de la
4 caserne sud du QG de l'ARSK dans le centre de Knin et de la caserne nord.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et les autres lieux, soit vous ne
6 connaissiez pas leur existence, soit vous ne les considériez pas comme des
7 objectifs militaires lorsque vous avez dit qu'il n'y avait pas d'objectifs
8 militaires.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'étais pas au courant de l'existence de
10 ces autres installations.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez, Monsieur Kehoe.
12 M. KEHOE : [interprétation] Très bien, nous allons aller de l'avant.
13 Q. Est-ce que vous connaissez la notion de cibles mobiles ?
14 R. Oui.
15 Q. D'après vous, de quoi s'agit-il ?
16 R. Il s'agit d'équipement d'artillerie monté sur un camion qui se trouvait
17 à un endroit à un moment donné, qui tire quelques salves, ensuite se
18 redéploie ailleurs.
19 Q. Cela inclut également des fantassins qui se déplacent dans un secteur,
20 n'est-ce pas ?
21 R. Oui.
22 Q. Evoquons ceci de façon brève en examinant la pièce D124.
23 M. KEHOE : [interprétation] D124 est un rapport de situation datant du 5
24 août 1995. Est-ce que l'on pourrait voir le bas de la première page en
25 premier lieu ?
26 En guise de référence, je vous signale qu'au bas de la page il est dit que
27 les villes serbes de Benkovac, Gracac, Vrlika et Drnis ont été prises par
28 les forces de la HV. A l'aube, les Serbes ont commencé à retirer leurs
Page 5934
1 forces de combat en masse du secteur général de Benkovac et Kistanje en
2 direction de Knin-Padene [phon]."
3 Est-ce que l'on pourrait voir ce qui se trouve deux pages plus loin ?
4 Encore une page, s'il vous plaît. Vers le bas de la page, il est question
5 de la zone de responsabilité du Bataillon canadien. Je ne vais pas en
6 donner lecture, mais veuillez prendre connaissance de ce passage, Colonel.
7 Voilà ce que rapporte le Bataillon canadien : "Il y a un nombre important
8 de matériel de l'ARSK qui se déplace dans la direction générale de Knin."
9 Est-ce que vous voyez cela ?
10 R. Oui.
11 Q. Page suivante, très rapidement.
12 Là encore, on constate un nombre plus important de matériel qui se dirige
13 vers Knin, c'est ce qui est indiqué en haut de la page.
14 Pour ce qui est de ces engins, est-ce qu'ils ont traversé Knin à quelque
15 moment que ce soit dans les journées du 4 ou du 5 août 1995 ?
16 R. Je ne sais pas.
17 Q. Si tel était le cas, ces engins auraient constitué des cibles mobiles
18 qui auraient pu être prises pour cible par des pilonnages de la HV, n'est-
19 ce pas ?
20 M. RUSSO : [interprétation] Excusez-moi, je ne sais pas s'il est opportun
21 de demander au témoin dans le cadre du contre-interrogatoire si l'on
22 pouvait procéder à des pilonnages, sinon on peut en parler lors des
23 questions supplémentaires.
24 M. KEHOE : [interprétation] Je demande simplement s'il s'agit des cibles
25 mouvantes qui se déplaçaient à Knin le 4 ou le 5 et qui auraient pu être
26 prises pour cible par la HV. Etant donné que lors de l'interrogatoire
27 principal le Procureur en a parlé, je ne vois pas en quoi ce n'est pas
28 acceptable.
Page 5935
1 M. RUSSO : [interprétation] Ce n'est pas ce que j'ai laissé entendre.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les choses ne sont pas si simples,
3 Maître Kehoe. Tout dépend du type d'arme qui était utilisé. Alors s'il y
4 avait ces engins à cet endroit, est-ce qu'ils auraient pu être pilonnés ou
5 attaqués ? Je suppose que des soldats qui se déplacent, s'ils prennent une
6 part active aux opérations, constituent très vraisemblablement des cibles
7 légitimes.
8 M. KEHOE : [interprétation] Certes.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais après il s'agit de déterminer qui
10 sont ces soldats, à quelles forces ils appartiennent, et ainsi de suite. Je
11 suis sûr que le témoin n'est pas en désaccord avec ce que je viens de dire.
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.
13 Mais comment savoir qui c'est ?
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, il faut d'abord déterminer cela
15 avant de répondre aux questions posées.
16 M. KEHOE : [interprétation]
17 Q. Vous avez dit lors de l'interrogatoire principal, excusez-moi si je
18 déforme vos propos, mais l'idée c'est que l'une des raisons pour lesquelles
19 vous avez estimé que ces pilonnages visaient à chasser la population
20 civile, c'est que les objectifs militaires n'ont pas été gravement
21 endommagés par les attaques d'artillerie.
22 C'est ce que vous dites ?
23 R. Effectivement.
24 Q. Passons à la page D389.
25 Ce document provient du QG de l'ARSK, il est daté du 4 août 1995, il
26 est question du pilonnage qui a commencé le 4 août 1995. Je vous invite à
27 regarder le 4e paragraphe où il est dit que Knin a été attaquée depuis
28 Livansko Polje.
Page 5936
1 Est-ce que vous voyez ça ?
2 R. Je n'en suis pas sûr.
3 Q. C'est au milieu de la page. Il est dit : "Knin a été attaquée…" et
4 ainsi de suite.
5 R. Oui, je le vois. Knin a été attaquée, je vous dis qu'il s'agit d'un
6 document de l'ARSK.
7 Q. Je cite : "Knin a été attaquée depuis Livansko Polje depuis plusieurs
8 directions, au moment où ce rapport a été rédigé, entre 200 et 300 tirs de
9 calibres différents ont touché la ville. La première attaque visait le
10 bâtiment de l'état-major général de la SVK, lequel a été sérieusement
11 endommagé, la flotte de véhicules qui s'y trouvait a été presque
12 complètement détruite. Plus tard, les tirs ont visé la caserne militaire,
13 1300, Kaplara, l'usine Tvik, l'intersection de la voix ferrée, des
14 bâtiments résidentiels et le secteur situé en dessous de la forteresse de
15 Knin."
16 Est-ce que vous saviez que les premiers barrages de tirs avaient endommagé
17 ces endroits, c'est-à-dire l'état-major général de la SVK, ces véhicules,
18 la caserne militaire, l'usine Tvik et tout ça ?
19 R. Non, je ne le savais pas.
20 Q. Je souhaiterais passer brièvement à huis clos partiel, Monsieur le
21 Président.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.
23 M. KEHOE : [interprétation] Nous pourrions peut-être faire la pause
24 maintenant, si vous le souhaitez.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, ce serait peut-être une meilleure
26 solution, car je suppose que vous allez poser quelques questions.
27 M. KEHOE : [interprétation] Oui.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il est midi et demi, je préférerais que
Page 5937
1 nous fassions notre pause maintenant.
2 Nous suspendons l'audience et nous reprendrons nos travaux à 12 heures 50.
3 --- L'audience est suspendue à 12 heures 30.
4 --- L'audience est reprise à 12 heures 53.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aimerais que l'on passe brièvement en
6 audience à huis clos partiel.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes en audience à huis clos
8 partiel.
9 [Audience à huis clos partiel]
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 5938
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Pages 5938-5939 expurgées. Audience à huis clos partiel.
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 5940
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 [Audience publique]
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.
11 Veuillez poursuivre, Maître Kehoe.
12 M. KEHOE : [interprétation]
13 Q. Colonel, il s'agit d'une évaluation provisoire de la part des
14 observateurs militaires de l'ONU, et le deuxième paragraphe fait état : "De
15 manière générale, le pilonnage ciblait les cibles militaires. Les dégâts
16 ont été causés aux installations civiles qui se trouvent à proximité des
17 cibles militaires. Et uniquement quelque trois à cinq obus sont tombés dans
18 une autre zone urbaine."
19 Etiez-vous au courant de cette évaluation, Colonel ?
20 R. Non.
21 Q. Dans votre déclaration, P546, page 6, en bas de la page, Monsieur le
22 Témoin, vous dites : "Je n'ai pas remarqué. Le général de brigade Forand a
23 confié à la police civile de préparer un rapport sur les dégâts qui avaient
24 été causés dans le secteur sud."
25 L'avez-vous vu colonel ?
26 R. Oui.
27 Q. Avez-vous vu quel était le résultat de ce rapport ?
28 R. Non.
Page 5941
1 Q. Etiez-vous informé du fait que les résultats de ce rapport étaient
2 conformes à l'évaluation provisoire ?
3 R. Non.
4 Q. Vous avez également dit lors de votre déposition que le pilonnage
5 représentait un harcèlement délibéré, non seulement le 4, mais que le
6 pilonnage du 5 n'était pas nécessaire. Est-ce que vous vous rappelez
7 l'avoir dit ?
8 R. Oui.
9 Q. Les combats se sont poursuivis entre la RSK et la HV au cours de la
10 soirée du 4 et pendant le 5, n'est-ce pas ?
11 R. Je ne sais pas si je l'ai dit ou non. J'étais dans la base et j'ai pu
12 entendre les tirs d'artillerie, mais je ne me souviens pas si nous avons
13 entendu qu'il s'agissait d'armes légères ou pas.
14 Q. Passons maintenant à la pièce D106. Il s'agit d'une interview que le
15 général Mrksic a donné à la radio de Belgrade le 4 août 1995 à 21 heures
16 30. Quatrième alinéa : "Nous maintenons le contact. Nos forces se sont
17 retirées aux positions pour pouvoir défendre directement Knin et les autres
18 unités maintiennent leurs positions."
19 Passons maintenant sept lignes plus loin. "Si l'armée de la Republika
20 Srpska réussit à faire pression sur les forces qui mènent l'attaque sur
21 l'axe Grahovo-Knin, nous pourrons stabiliser la Défense et commencer la
22 contre-attaque."
23 A 23 heures 40, le 4, il dit : "Nous n'avons pas de rapports selon
24 lesquels les Croates sont sur la portée de tirs à Knin. Il y a encore
25 beaucoup de Serbes à Knin et sur les collines environnantes."
26 Colonel, pendant la soirée du 4 et parlant du 5, est-ce qu'il y avait des
27 combats entre les forces de la RSK et la HV ?
28 R. Je ne sais pas.
Page 5942
1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre.
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Il faut que vous sachiez que je ne me rendais
3 pas très souvent dans le centre de commandement du QG secteur sud. J'avais
4 beaucoup de choses à faire, beaucoup de choses de l'ordre du génie qu'il
5 fallait régler dans le camp et les rapports émanaient de sources
6 différentes, mais je n'en étais pas conscient.
7 M. KEHOE : [interprétation]
8 Q. Le 5, Colonel, saviez-vous ou avez-vous remarqué que les soldats de la
9 RSK rentraient de la ligne du front en traversant Knin ?
10 R. Non.
11 Q. Peut-on dire que le 5, vous ne saviez pas quelle était la situation
12 militaire s'agissant de ce qui passait entre les forces de la HV et de
13 l'ARSK, n'est-ce pas ?
14 R. C'est exact.
15 Q. Colonel, vous avez dit que vous avez traversé la ville de Knin le 9,
16 c'est la page 5, c'est le quatrième paragraphe, où vous dites que vous avez
17 pu constater qu'il y avait des destructions partout dans la ville de Knin.
18 R. Hm-hm.
19 Q. Ensuite, P546.
20 J'aimerais attirer votre attention sur plusieurs choses. Tout d'abord, D29.
21 Deuxième paragraphe. Il s'agit d'un télégramme qu'a envoyé Akashi à M.
22 Annan. Deuxième paragraphe : "Mon impression générale au sujet de la ville
23 de Knin est que la ville a fait l'objet de dégâts importants suite aux tirs
24 d'artillerie, ce qui est évident dans les rues où j'ai pu constater qu'un
25 grand nombre de magasins avaient des fenêtres brisées, des voitures étaient
26 endommagées et n'étaient plus sur la route et il y avait des trous
27 occasionnés par les tirs. Cela dit, s'agissant des endommagements des
28 structures de la ville, même si elles sont importantes et peuvent être
Page 5943
1 facilement remarquées, il y en a moins qu'on ne le pensait. Un grand nombre
2 de maisons et d'immeubles n'ont pas été touchés lors des tirs."
3 Le témoin M. Flynn, un témoin de l'Accusation, a travaillé comme
4 représentant de la HRAT. A la page 1 156 de sa déposition du 10 avril 2007
5 [comme interprété], ligne 7. Il a dit que lors de la visite, M. Akashi a
6 rencontré un certain nombre de personnes et il a également visité la ville
7 de Knin, comme vous nous l'avez dit hier ?
8 "Réponse : Oui.
9 "Question : Son impression générale s'agissant de la ville de Knin est que
10 la ville a fait l'objet de destructions importantes suite à l'attaque
11 d'artillerie," et il présente ses observations. "Néanmoins, les
12 endommagements aux structures de la ville, même si elles sont visibles,
13 sont moins importants qu'on ne le pensait.
14 "Est-ce que cela correspond, parlant de M. Flynn, à ce que vous avez pu
15 constater vous-même à Knin ?
16 "Réponse : Oui."
17 Question, ensuite il parle : "Un grand nombre de maisons qui n'ont pas été
18 touchées lors de ces tirs. Est-ce que cela correspond à vos observations ?"
19 "Réponse : Oui."
20 L'ambassadeur Galbraith, le 24 juin 2008, à la page 5 044, ligne 19, dit :
21 "De toute façon, il y avait des gens là-bas le 7 et le 8 août qui étaient
22 là pour voir ce qui s'était passé à Knin."
23 Le 9 août, vous y étiez, n'est-ce pas ?
24 R. Oui.
25 Q. "Ils ont tous dit que les destructions occasionnées par les tirs
26 n'étaient pas très importantes. En fait, les fenêtres étaient brisées et il
27 n'y avait pas d'effort systématique qui avait pour objectif la destruction
28 de Knin."
Page 5944
1 Passons maintenant à la pièce D66, ensuite je vais vous poser plusieurs
2 questions, Colonel.
3 En bas de la page, il s'agit d'un télégramme américain en date du 14 août
4 1995. Il est dit : "Le centre de Knin. Même si Knin a, d'après les
5 rapports, fait l'objet de tirs importants au début des hostilités, peu
6 d'immeubles dans le centre montrent qu'il y a eu des dégâts occasionnés par
7 les tirs d'artillerie."
8 Colonel, est-ce que vous nous dites que vous n'êtes pas en accord avec tout
9 ce que ces autres personnes ont dit s'agissant de ce qui s'est passé à Knin
10 à l'époque où vous y étiez après la fin de l'opération Tempête ?
11 R. Ce n'est pas que je suis en désaccord. Je n'ai pas cherché à compter le
12 nombre de tous les immeubles touchés. Vous savez, c'est comme s'il faut
13 évaluer quel est le niveau de stress chez quelqu'un, et vous pouvez
14 examiner et aborder cette question de manières différentes. Vous pouvez
15 trouver quelque chose de très stressant, alors que quelqu'un d'autre ne le
16 trouverait pas. Je ne sais pas quel est le point de référence. Je maintiens
17 ce que j'ai dit tout à l'heure.
18 Q. Avez-vous jamais été présent lors d'un combat avant ces événements ?
19 R. Non.
20 Q. Passons maintenant à un autre sujet. Vous avez parlé des actes de
21 pillage dans votre déclaration. C'est la page 5.
22 Colonel, vous avez mentionné les pillages et que les vêtements avaient été
23 jetés. Avez-vous vu personnellement les actes de pillage ?
24 R. Non.
25 Q. Est-ce que vous savez si les policiers ou les soldats qui fouillaient
26 ces endroits cherchaient des armes, et s'ils en ont trouvé ?
27 R. Je l'ignore.
28 Q. Donc vous ne savez pas dans quelles circonstances ce pillage s'est
Page 5945
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
15 versions anglaise et française
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 5946
1 produit dont vous faites état dans votre déclaration.
2 R. Je parlais dans ma déclaration des personnes qui fouillaient des
3 immeubles et qui jetaient les vêtements et les meubles par les fenêtres.
4 Q. Vous ne savez pas s'ils étaient en train de chercher des armes ou
5 quelque chose d'autre ?
6 R. C'est exact.
7 Q. Mais vous vous attendriez à ce que des soldats cherchent des armes dans
8 une ville où venaient d'être des combats ?
9 R. Oui, j'imagine que ça serait normal.
10 Q. A la page 5 de votre déclaration, vous faites état d'un soldat qui a
11 été à un des postes d'observation et cela s'est produit le 12 août 1995 ?
12 R. C'est exact.
13 Q. Vous nous avez dit, lors de l'interrogatoire principal, que vous
14 n'aviez pas de connaissances en médecine légale.
15 R. C'est exact.
16 Q. Vous avez vu un soldat de la RSK qui gisait et qui était touché à la
17 poitrine ?
18 R. C'est exact.
19 Q. Est-ce que vous savez si, lors des combats, si les personnes ont peut-
20 être pu emporter ce cadavre d'un endroit et le placer dans un autre endroit
21 pour l'inhumer ?
22 R. Je l'ignore.
23 Q. Cela est l'une des explications possibles, n'est-ce pas ?
24 R. Oui.
25 M. KEHOE : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai plus de
26 questions pour ce témoin
27 Q. Merci beaucoup, Colonel.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Maître Kehoe.
Page 5947
1 M. KEHOE : [interprétation] Oui, oui, je suis allé très très vite.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'avais remarqué en suivant les
3 interprètes.
4 M. KEHOE : [interprétation] Mais je pourrais poser encore quelques autres
5 questions.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'admire toujours la capacité des
7 interprètes à vous suivre.
8 Maître Kuzmanovic, êtes-vous prêt pour votre contre-interrogatoire ?
9 M. KUZMANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Bellerose, c'est maintenant Me
11 Kuzmanovic, conseil de M. Markac, qui va vous poser des questions.
12 Contre-interrogatoire par M. Kuzmanovic :
13 M. KUZMANOVIC : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait afficher la pièce
14 D513. Les quatre derniers chiffres de la page sont 4620. Il s'agit du
15 journal de bord.
16 Q. Monsieur, il s'agit de votre journal de bord, vous en avez reçu un
17 exemplaire. Nous avons le lundi 31 juillet, donc cela va en fait du
18 dimanche 30 au 31. Est-ce que vous avez écrit quoi que ce soit après cette
19 date ?
20 R. Non.
21 Q. Donc vous avez arrêté de tenir ce journal de bord après la fin du mois
22 de juillet ?
23 R. C'est exact.
24 Q. Si vous prenez le numéro 4 du samedi 29 juillet, voilà ce qui est écrit
25 : "Murry Dawes essaie de faire sortir Jordana, son interprète ou
26 secrétaire."
27 Qu'entendiez-vous par cela ?
28 R. Je pense qu'il essayait de la faire sortir de Knin.
Page 5948
1 Q. Mais ça c'est le 29 juillet ?
2 R. Apparemment, oui.
3 Q. Il vous a expliqué pourquoi il essayait de la faire sortir de Knin le
4 29 juillet ?
5 R. Je ne m'en souviens pas.
6 Q. Est-ce qu'il vous a dit cela ?
7 R. Je ne m'en souviens pas.
8 Q. Est-ce que les interprètes que vous aviez recrutés étaient
9 d'appartenance ethnique serbe, les interprètes qui étaient au camp ?
10 R. Je le pense, oui.
11 Q. J'aimerais que nous examinions votre déclaration du mois de novembre
12 1999.
13 M. KUZMANOVIC : [interprétation] Est-ce qu'elle pourrait être affichée, je
14 vous prie. C'est la page 6 qui m'intéresse, le haut de la page 6, plus
15 précisément.
16 Q. Vous l'avez, Monsieur ?
17 R. Oui.
18 Q. Si vous prenez la page précédent, il est dit au bas de cette page, le
19 12 août 1995, il est dit que vous êtes allé à un poste d'observation serbe
20 qui se trouvait proche du poste d'observation du Bataillon canadien, et
21 cetera, et cetera. A la page suivante, et je suppose qu'à la page suivante,
22 vous dites : "Nous avons eu l'autorisation de quitter le camp des Nations
23 Unies une fois," et je suppose que cela s'est passé après le 12 août 1995 ?
24 R. Non, cela s'est passé après le 9.
25 Q. Quand est-ce que vous avez reçu l'ordre du général Forand de commencer
26 à démanteler tous les postes d'observation, à quelle date ?
27 R. Je ne le sais plus exactement, mais cela s'est passé la semaine après
28 l'offensive.
Page 5949
1 Q. Donc vers le 12 ?
2 R. Oui, probablement.
3 Q. Donc à partir du 12 août, votre mission consistait à démanteler tous
4 vos postes d'observation ?
5 R. C'est exact.
6 Q. Il s'agit des postes d'observation des Nations Unies ?
7 R. C'est exact.
8 Q. Combien y avait-il de postes d'observation environ ?
9 R. Environ 120 si mes souvenirs sont exacts, pour tous les secteurs.
10 Q. De quelle zone parlez-vous ?
11 R. Le secteur d'opération des Kényans, des Jordaniens, des Tchèques et des
12 Canadiens.
13 Q. Cela se trouvait dans le secteur sud et dans le secteur nord également
14 ?
15 R. Non, non, juste dans le secteur sud.
16 Q. Où se trouvait le poste d'observation tchèque ?
17 R. Dans la partie nord du secteur sud.
18 Q. Est-ce que vous savez où exactement ?
19 R. Si j'avais une carte qui me montrait la limite entre le secteur nord et
20 le secteur sud je pourrais vous le dire.
21 Q. Je vais vous demander peut-être de reprendre la page 6 de votre
22 déclaration. Vous dites que vous avez reçu des ordres pour démanteler tous
23 vos postes d'observation. Est-ce que vous deviez accomplir cette mission en
24 une période de temps bien précise ?
25 R. Non.
26 Q. Est-ce que vous vous souvenez où vous avez commencé ?
27 R. Il y avait des activités parallèles dans tous les bataillons, les
28 Kényans, les Canadiens, les Tchèques et les Jordaniens ont commencé à
Page 5950
1 démanteler les postes d'observation en même temps.
2 M. KUZMANOVIC : [interprétation] Une petite seconde, Monsieur le Président,
3 j'essaie de trouver une carte.
4 Est-ce que l'on pourrait afficher la pièce P307, je vous prie.
5 Est-ce que vous pourriez agrandir cette carte, je vous prie. Est-ce que
6 vous pourriez faire défiler cela vers le bas ? Voilà, c'est parfait.
7 Q. Vous voyez, Monsieur, où se trouve Knin sur cette carte, il y a un
8 cercle autour ?
9 R. Oui.
10 Q. Est-ce que vous pourriez m'expliquer, peut-être que vous pourriez
11 utiliser votre stylet pour nous montrer où cela se trouve, mais pourriez-
12 vous, disais-je, me dire où se trouvaient les postes d'observation en
13 général ? Pas les 120 postes d'observation, évidemment, mais juste les
14 lieux où se trouvaient ces postes d'observation.
15 R. Vous n'avez pas de carte qui montre l'ancienne frontière entre les
16 Krajinas et la Croatie ?
17 Q. Oui, je pense que nous en avons, mais pour que ce soit plus simple,
18 est-ce que vous pourriez me dire où était situé le Bataillon jordanien sur
19 cette carte ?
20 R. Oui. Alors voilà, les Kényans étaient là dans ce secteur.
21 Q. Vous avez fait un demi-cercle en bleu ?
22 R. Oui. Voilà, K pour Kényan.
23 Q. Ensuite, il y avait les Canadiens qui se situaient là.
24 R. [Le témoin s'exécute]
25 Je pense que le Bataillon jordanien se trouvait le long de la
26 montagne, et puis un plus vers le haut.
27 Q. On ne peut plus faire défiler, parce que vous avez déjà fait vos
28 annotations, mais plus vers le haut alors.
Page 5951
1 R. Oui, plus vers le haut. C'est cela.
2 Q. Est-ce que vous pourriez me montrer où se trouvait le Bataillon
3 jordanien ?
4 R. Il n'y a pas suffisamment de détails.
5 Q. Vous savez dans quelle ville il se trouvait ? Si vous ne le savez pas,
6 vous pouvez me le dire.
7 R. Non, je ne le sais pas.
8 M. KUZMANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaiterais le
9 versement au dossier de cette pièce.
10 M. RUSSO : [interprétation] Pas d'objection.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur le Greffier.
12 M. LE GREFFIER : [interprétation] Cela sera la pièce D519.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce D519 est versée au dossier.
14 Poursuivez, Maître Kuzmanovic.
15 M. KUZMANOVIC : [interprétation] Je vous remercie.
16 Q. Dans votre déclaration de l'année 1999 --
17 M. KUZMANOVIC : [interprétation] Est-ce qu'elle pourrait être affichée à
18 nouveau, Monsieur le Greffier. Est-ce que la page 6 pourrait être affichée.
19 Premier paragraphe.
20 Q. Au milieu de ce paragraphe, vous parlez de restriction de déplacement
21 dans le secteur, et vous dites : "J'ai vu la police spéciale croate à
22 l'entrée de nombreux villages. Souvent, ils nous refusaient l'entrée dans
23 ces villages."
24 Premièrement, qui vous a transmis ces informations ? Sur quelle base vous
25 fondez-vous pour affirmer qu'il s'agissait de police spéciale croate ?
26 R. Je ne me souviens pas exactement comment on m'a dit que les personnes
27 qui portaient ce type d'uniforme étaient des membres de la police spéciale,
28 mais pour moi la police régulière classique portait un uniforme bleu marine
Page 5952
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
15 versions anglaise et française
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 5953
1 avec le couvre-chef, et en règle générale, ils avaient juste une arme, et
2 ils conduisaient à bord de véhicules verts et blancs.
3 Les soldats en général portaient des uniformes de camouflage. Les personnes
4 qui nous arrêtaient, qui étaient de la police spéciale, portaient un
5 uniforme d'une seule couleur, soit gris foncé ou noir, et je dois dire
6 qu'ils avaient de nombreux gilets. Ils avaient une apparence beaucoup plus
7 professionnelle que ce que nous voyions en général.
8 Q. Je vous ai demandé sur quelle base vous vous fondiez pour affirmer
9 qu'il s'agit de police spéciale croate.
10 R. C'est d'après leur uniforme que j'ai supposé cela.
11 Q. Est-ce que vous pourriez dire -- vous avez fait référence à un couvre-
12 chef ?
13 R. Non, non. Eux, non. C'était la police traditionnelle qui avait ce
14 couvre-chef, cette casquette.
15 Q. Comme le type de casquette que portent les policiers que l'on voit dans
16 les villes ?
17 R. Oui. Mais la police spéciale n'en avait pas.
18 Q. Mais est-ce qu'ils avaient quoi que ce soit sur leurs couvre-chefs?
19 R. Cela fait 18 ans, vous savez. Je ne m'en souviens pas.
20 Q. De quel type d'armes disposaient-ils ?
21 R. Je ne m'en souviens pas.
22 Q. Dans votre déclaration de l'année 1999, vous ne mentionnez absolument
23 pas la couleur des uniformes. Vous ne mentionnez pas le fait qu'ils avaient
24 des gilets, et nous avons toutefois une déclaration complémentaire que vous
25 avez faite le 30 juin dans laquelle vous abordez avec certains détails les
26 uniformes qui étaient portés par ces hommes.
27 Est-ce que vous pourriez nous dire pourquoi le 30 juin 1999, vous ne
28 vous souveniez pas de ce type de détails ?
Page 5954
1 R. Probablement parce que la question ne m'a pas été posée en 1999. On ne
2 m'a pas demandé la différence entre les deux.
3 Q. Vous n'avez pas également mentionné de façon précise des villes ou des
4 villages où la police spéciale vous a refusé l'entrée en 1999. Le 30 juin
5 1998, vous vous souvenez de l'un de ces incidents qui s'était déroulé dans
6 la région de Gracac. Pourquoi est-ce que maintenant vous avez un souvenir
7 beaucoup plus précis de ce qui s'est passé à Gracac ?
8 R. Je me suis souvenu de la zone, nous allions vers le sud, c'était le
9 secteur d'opération des Kényans. Je ne me souviens pas avoir jamais été
10 arrêté dans cette zone, mais par contre lorsque j'allais vers le nord, j'ai
11 été arrêté.
12 Q. Vous avez supposé qu'il s'agissait de Gracac ou vous pensez qu'il
13 s'agissait de Gracac, c'est une spéculation de votre part ?
14 R. Je suis assez sûr que c'était près de Gracac.
15 Q. Mais vous pourriez me dire à quelle date cela s'est produit ?
16 R. Non.
17 Q. Est-ce que vous pourriez me dire combien de fois on vous a refusé
18 d'entrer dans des villages ?
19 R. Je ne peux pas être précis. Deux fois, trois fois, peut-être.
20 Q. Combien de personnes se trouvaient à ces endroits où on vous a
21 justement empêché d'entrer dans ces villages ?
22 R. Je ne me souviens pas exactement.
23 Q. Combien de personnes étaient avec vous lors de ces déplacements ?
24 R. Il y avait probablement moi-même, ainsi qu'un chauffeur slovaque.
25 Q. Vous connaissez son nom ?
26 R. Non. De toute façon, j'avais un chauffeur différent tous les jours.
27 Q. Donc c'était vous-même et un chauffeur, et vous ne vous souvenez plus
28 du nom de ces chauffeurs ?
Page 5955
1 R. C'est exact.
2 Q. Quel était votre véhicule ?
3 R. Un pick-up Toyota.
4 Q. De quelle couleur ?
5 R. Blanc.
6 Q. Dites-moi si vous avez jamais parlé à ces personnes qui se trouvaient à
7 ces endroits-là où vous nous dites qu'on vous empêchait d'entrer.
8 R. Je ne me souviens pas exactement de ce qui a été dit, mais ils ne m'ont
9 pas laissé entrer.
10 Q. Qu'est-ce que vous leur avez dit ?
11 R. Je suppose que je leur ai dit que je travaillais pour les Nations Unies
12 et que je me rendais auprès d'un des postes d'observation des Nations
13 Unies.
14 Q. Et quelle a été leur réponse ?
15 R. Je ne me souviens pas de leur réponse.
16 Q. Est-ce qu'ils vous parlaient en anglais ?
17 R. Certains, oui. Un anglais très rudimentaire.
18 Q. Lorsque vous alliez aux postes d'observation, est-ce que vous
19 empruntiez les axes principaux ?
20 R. Certains de ces axes étaient des axes importants, d'autres avaient été
21 construits par les Nations Unies.
22 Q. Pour arriver à ces endroits ?
23 R. Oui.
24 Q. Pour que les choses soient claires, vous ne pouvez pas me dire quand
25 vous avez été intercepté ?
26 R. C'est exact.
27 Q. Vous ne pouvez pas me dire où cela se trouvait ? Vous dites que c'était
28 simplement dans le secteur général de Gracac ? C'est là que vous avez été
Page 5956
1 intercepté ?
2 R. Oui.
3 Q. Vous ne pouvez pas me dire le nom de l'une quelconque des personnes qui
4 vous accompagnaient lorsque vous avez été intercepté ?
5 R. Oui, c'est exact.
6 Q. Pour que les choses soient bien claires, est-ce que vous pourriez me
7 dire quand vous avez été arrêté à Gracac ou dans les environs ?
8 R. Non, je ne peux pas vous donner de date.
9 Q. Pouvez-vous me décrire les insignes que portaient ces personnes ?
10 R. Je ne m'en souviens pas.
11 Q. Est-ce qu'ils portaient des insignes ?
12 R. Je ne m'en souviens pas.
13 Q. Vous ne pouvez pas non plus me dire sur quoi vous vous êtes appuyé pour
14 conclure que ces personnes qui vous avaient intercepté faisaient partie des
15 forces spéciales de la police croate ?
16 R. Je l'ai supposé en m'appuyant sur l'apparence de leurs uniformes.
17 Q. Savez-vous comment la police spéciale était structurée et organisée ?
18 R. Non.
19 Q. La police militaire ?
20 R. Non.
21 Q. Et l'armée croate ?
22 R. Non plus.
23 M. KUZMANOVIC : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions, merci.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Maître Kuzmanovic.
25 Maître Cayley.
26 M. CAYLEY : [interprétation] Pas de questions découlant des questions
27 posées.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.
Page 5957
1 Monsieur Russo, est-ce que vous souhaitez poser des questions
2 supplémentaires au témoin ?
3 M. RUSSO : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
4 [La Chambre de première instance se concerte]
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le Juge Kinis a une ou plusieurs
6 questions à vous poser.
7 Questions de la Cour :
8 M. LE JUGE KINIS : [interprétation] Je vous renvoie à votre déclaration
9 portant la cote P546, page 3, dernier paragraphe. Vous y dites : "Je n'ai
10 pas été en mesure de quitter le QG du secteur sud immédiatement pour
11 effectuer ces missions en raison du fait que les Serbes avaient posé des
12 mines de surface directement sur la route à l'extérieur du portail du camp
13 et jusqu'à la route principale."
14 Est-ce que vous pourriez nous dire quand cela s'est produit ?
15 R. C'était le 4, après que le général Leslie m'ait demandé d'aller livrer
16 de l'équipement médical. Nous sommes allés au portail et il y avait un
17 soldat serbe qui nous a empêchés de sortir et il y avait également des
18 mines sur la surface de la route qui nous empêchaient de sortir à bord de
19 nos véhicules.
20 M. LE JUGE KINIS : [interprétation] Mais ils vous ont dit qu'ils vous
21 empêchaient de sortir, ils vous ont dit qu'ils avaient miné le secteur ?
22 R. C'était inutile qu'ils nous disent qu'ils avaient miné le secteur, nous
23 avons pu voir que ces mines se trouvaient sur la route à cinq ou six mètres
24 du portail principal. Ces mines n'étaient pas enterrées, elles se
25 trouvaient sur la route.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions à vous
27 poser, Monsieur Bellerose. Ceci met donc un terme à votre déposition à
28 moins que les questions posées par le Juge Kinis ne nécessitent que des
Page 5958
1 questions soient posées par les parties. Je vois que non.
2 Monsieur Bellerose, je vous remercie d'être venu à La Haye pour témoigner.
3 Vous avez exprimé votre surprise quant au fait que vous n'aviez pas été
4 cité à comparaître plus tôt.
5 Je vous souhaite un bon voyage de retour chez vous et je vous
6 remercie d'avoir répondu à toutes les questions posées par les parties et
7 par les Juges de la Chambre.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie et je suis désolé de la
9 confusion au début, j'étais un peu nerveux.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'espère que c'est terminé maintenant.
11 Madame l'Huissière, veuillez raccompagner M. Bellerose hors de cette salle
12 d'audience.
13 [Le témoin se retire]
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avions demandé deux minutes pour
15 lire une décision et nous en avons dix.
16 La Chambre souhaite exposer les motifs pour lesquels elle a accordé des
17 mesures de protection en faveur du Témoin 3.
18 Le 4 avril 2008, l'Accusation a demandé l'octroi de mesures de protection,
19 à savoir l'attribution d'un pseudonyme et la déformation des traits du
20 visage en faveur du Témoin 3. Le 16 avril 2008, la Défense de Gotovina a
21 déposé une réponse dans laquelle elle ne s'opposait pas à la requête
22 présentée, mais s'inscrivait en faux quant aux arguments avancés par
23 l'Accusation à l'appui de sa requête.
24 Le lendemain, la Défense de Markac s'est ralliée à ladite réponse. Le
25 21 avril 2008, la Chambre a décidé de faire droit à la requête pour des
26 motifs qui seraient exposés par la suite. Cette décision a été rendue à la
27 page 1 862 du compte rendu d'audience.
28 Après que la requête ait été accueillie, la Chambre a été informée en
Page 5959
1 audience à huis clos partiel que des informations concernant la teneur
2 prévue de la déposition du témoin avaient été divulguées au public. La
3 Chambre a, en conséquence, décidé d'entendre la déposition du témoin en
4 question à huis clos partiel. Cette décision se trouve à la page 1 870 du
5 compte rendu d'audience.
6 Comme l'a indiqué la Chambre dans la première décision relative à des
7 mesures de protection rendues en l'espèce, page 2 610 du compte rendu
8 d'audience, le simple fait qu'une personne exprime des craintes ne justifie
9 pas que l'on octroie des mesures de protection. La partie qui demande
10 l'octroi de mesures de protection en faveur d'un témoin doit démontrer
11 qu'il existe un risque objectif et fondé à la sécurité ou au bien-être du
12 témoin ou de sa famille s'il venait à se savoir que le témoin a déposé
13 devant le Tribunal.
14 Le Témoin 3, une Serbe de Croatie, se rend régulièrement en voyage en
15 Croatie où elle possède des biens. Elle s'est inquiétée du fait qu'elle
16 risquait de rencontrer certaines personnes qu'elle a rencontrées à l'époque
17 des faits en cause. Ayant examiné la situation de façon minutieuse, la
18 Chambre a conclu que le contenu de sa déposition future pouvait contrarier
19 ces personnes. Le témoin a été contacté et interrogé par des journalistes
20 qui ont publié des articles en rapport avec l'acte d'accusation dressé en
21 l'espèce. Ceci a renforcé ses craintes.
22 Par ces motifs, la Chambre est convaincue que l'Accusation a démontré
23 qu'il existait un risque objectif et fondé à la sécurité du témoin s'il
24 venait à se savoir que le témoin avait déposé devant ce Tribunal.
25 La Chambre a examiné les informations relatives à la teneur prévue de
26 la déposition du témoin qui avaient été divulguées au public et conclut que
27 la seule manière efficace de protéger son anonymat était d'entendre sa
28 déposition à huis clos partiel.
Page 5960
1 Ceci met un terme à l'exposé des motifs pour lesquels la Chambre a
2 rendu sa décision relative aux mesures de protection en faveur du Témoin 3.
3 Il ne reste pas suffisamment de temps pour appeler à la barre un
4 autre témoin. Pourtant, la Chambre souhaiterait que l'on évoque le
5 calendrier des jours à venir. Nous avons un témoin prévu demain, sa
6 déposition lors de l'interrogatoire principal ne devrait pas durer
7 longtemps d'après mes informations.
8 Est-ce exact ?
9 M. HEDARALY : [interprétation] C'est exact, 45 minutes ou une heure tout au
10 plus.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quarante-cinq minutes ou une heure tout
12 au plus, très bien.
13 Est-ce que la Défense sait combien de temps durera le contre-interrogatoire
14 du témoin suivant ?
15 M. MISETIC : [interprétation] Deux à trois heures d'après mes estimations.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.
17 Les autres équipes de la Défense ?
18 M. CAYLEY : [interprétation] Pour le moment, nous n'avons pas de questions
19 à poser au témoin suivant.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Mikulicic ?
21 M. MIKULICIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Bien entendu,
22 cela dépend du contre-interrogatoire mené par Me Misetic, mais je ne pense
23 pas que nous aurons besoin de plus de 30 minutes.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce qui signifie -- on me transmet trois
25 messages en même temps. Veuillez m'accorder un instant que j'en prenne
26 connaissance.
27 Peut-on passer à huis clos partiel un instant ?
28 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
Page 5961
1 [Audience à huis clos partiel]
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 5962
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Pages 5962-5963 expurgées. Audience à huis clos partiel.
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 5964
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 [Audience publique]
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier. Comme je le
23 disais, nous reprendrons demain, 8 juillet, à 9 heures, dans la salle
24 d'audience numéro II.
25 --- L'audience est levée à 13 heures 50 et reprendra le mardi 8 juillet
26 2008, à 9 heures 00.
27
28