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1 Le vendredi 20 février 2009
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes.
6 Monsieur le Greffier, veuillez appeler l'affaire, je vous prie.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à
8 tous et à toutes. Il s'agit de l'affaire IT-06-90-T, le Procureur contre
9 Ante Gotovina et consorts.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.
11 Monsieur Russo, avant que je ne vous invite de poursuivre, j'ai quelques
12 questions que je souhaiterais aborder. D'abord, la Chambre vous encourage à
13 nous dire si vous aurez besoin de temps supplémentaire, si vous avez
14 certainement besoin d'une journée, c'est-à-dire de deux sessions, nous
15 allons pouvoir terminer ce témoin lundi et puisque mardi nous avons un
16 témoin qui déposera par vidéoconférence, ceci voudrait dire que le témoin
17 devrait rester, passer le week-end ici. La Chambre est encore en train de
18 réfléchir à la possibilité de siéger dans la matinée de lundi, mais ce
19 n'est pas encore certain. Nous allons voir vers la fin de la journée si
20 c'est possible, pour vous permettre aussi d'avoir un peu de temps
21 supplémentaire, mais ceci dépendra également de la façon dont vous
22 utiliserez votre temps aujourd'hui. Voilà la première question que je
23 souhaitais aborder.
24 Deuxièmement, la Chambre a invité l'Accusation de réduire la taille des
25 déclarations données par les accusés. Je crois que 1 200 pages ont été
26 versées et nous ne sommes pas persuadés que les 1 200 pages sont vraiment
27 pertinentes.
28 M. RUSSO : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous sommes en
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1 train de préparer notre requête concernant ceci, mais pour ce qui est de la
2 requête, nous avions choisi 300 pages. En ce qui nous concerne, nous
3 estimions que ceci comprend également tous les entretiens qui ont eu lieu
4 entre eux, en fait, les accusés et les conseils. Mais nous allons
5 certainement pouvoir résoudre ce problème.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais la question est quand.
7 M. RUSSO : [interprétation] Nous avons communiqué cette requête hier soir.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc cela ne devrait pas
9 durer longtemps.
10 Monsieur Misetic.
11 M. MISETIC : [interprétation] Sur ce dernier point, Monsieur le Président,
12 pour ce qui est de la réponse que nous devions vous donner, est-ce que vous
13 seriez enclin à nous donner un temps supplémentaire pour vous donner nos
14 commentaires ?
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour ce qui est de la sélection des
16 déclarations ou pour les déclarations ?
17 M. MISETIC : [interprétation] Les deux.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous comprendrez que si nous attendons à
19 obtenir la réponse et que ce n'est qu'à ce moment-là que nous allons
20 demander que le tout soit réduit, ce n'est pas très utile. De combien de
21 temps aurez-vous besoin ?
22 M. MISETIC : [interprétation] Nous aurons besoin de -- en fait il y a --
23 nous avons des commentaires à fournir, il y a eu aussi des points de
24 désaccord et il y a eu aussi des personnes, à savoir quel était l'impact
25 contre les coaccusés. A ce moment-là, nous pourrions vous dire où et
26 pourquoi nous faisons une objection. Nous ne pouvons pas le faire avant que
27 le commentaire définitif ne soit donné par l'Accusation.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Donc vous allez pouvoir évaluer
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1 ceci. C'est la question, à savoir de ne pas pouvoir examiner toutes les
2 déclarations dans lesquelles l'Accusation a fourni des déclarations, un
3 accusé qui n'est pas appelé en tant que témoin dans son propre procès,
4 n'est-ce pas ?
5 M. MISETIC : [interprétation] Oui.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A ce moment-là, je comprends ce que vous
7 nous dites, je peux même comprendre que vous avez soulevé des questions --
8 vous allez peut-être pouvoir soulever des questions. Le plus importante
9 maintenant est de donner des détails supplémentaires un peu plus tôt, tout
10 comme l'a fait M. Russo, et en fait je vous pose la question.
11 Quand pensez-vous pouvoir nous donner votre réponse ?
12 M. MISETIC : [interprétation] Je crois, jeudi prochain, à ce moment-là, les
13 14 jours expirent jeudi prochain. Si vous aimeriez que l'on se penche sur
14 quelque chose de très précis après que l'Accusation ait fait son choix, sa
15 sélection, si vous nous permettez, à ce moment-là nous allons pouvoir vous
16 donner une réponse brève sur ces questions.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc je propose que l'on se
18 parle par le biais du Greffier et à ce moment-là nous allons voir à quoi
19 nous attendre.
20 Oui, Monsieur Kehoe.
21 M. KEHOE : [interprétation] Une question concernant les questions
22 supplémentaires et pour mieux employer le temps.
23 Puisque nous parlons de revoir la déclaration 92 ter, pour vous dire
24 que l'emploi le plus efficace de notre temps c'est de fonctionner avec la
25 déclaration 92 ter.
26 Nous avons demandé hier après-midi quelles étaient les intentions de
27 l'Accusation concernant la déclaration 92 ter. Visuellement il est bien
28 difficile de voir, mais la majorité de ces paragraphes sont les paragraphes
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1 que l'Accusation souhaitait couvrir dans le cadre des questions
2 supplémentaires. Ceci ferait en sorte que le témoin resterait beaucoup plus
3 longtemps.
4 Etant donné que nous avons entendu le témoignage du témoin hier et eu
5 égard à ce qu'il a dit hier et eu égard à la façon dont nous présentons
6 cette requête, je crois que la meilleure chose à faire c'est de revenir à
7 la déclaration 92 ter et de partir de là, et nous allons pouvoir soit
8 éliminer certains passages. Je crois que lorsque vous parlez du temps, il
9 vous faut savoir quel est le temps que l'Accusation a employé dans le cadre
10 des questions supplémentaires puisque s'ils auront besoin de trois heures,
11 ceci change tout, bien sûr.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je comprends. Vous avez donné une
13 évaluation de 45 minutes, et je pensais que vous alliez passer en revue la
14 déclaration 92 ter assez rapidement, et bien sûr, à ce moment-là, la
15 Chambre l'a lue et le lira à ce moment-là, en fait.
16 M. KEHOE : [interprétation] Oui.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je comprends votre approche, mais
18 d'après mon expérience, j'ai toujours remarqué que la partie qui contre-
19 interroge le témoin répondra des éléments de preuve qui sont produits par
20 la déclaration 92 ter, et cela prend normalement plus de temps que vous ne
21 le pensiez. Dans ce cas-ci, j'imagine que vous aurez besoin d'un peu plus
22 de temps.
23 M. KEHOE : [interprétation] Oui. Voilà, Monsieur le Président, merci. Je ne
24 sais pas si vous avez lu la déclaration 92 ter.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
26 M. KEHOE : [interprétation] Vous serez sans doute d'accord avec moi qu'un
27 très grand nombre de questions qui ont fait l'objet de discussions au cours
28 des quelques derniers jours sont telles que la déclaration 92 ter pourrait
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1 apporter certaines précisions.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne sais pas si c'est le cas, je ne
3 vais pas exprimer d'opinion sur le sujet.
4 J'imagine que M. Russo réfléchira à son approche. Monsieur Russo, est-ce ce
5 que vous avez à dire ?
6 M. RUSSO : [interprétation] Ma position est la même quant à l'ordre, mais
7 je devrais préciser un point. Hier, la Défense a demandé -- hier j'ai
8 demandé à la Défense de nous indiquer quelles sont les parties de 92 ter
9 qui tombent à l'extérieur de la portée de mon interrogatoire principal. Je
10 leur ai donné cette information. Donc ils m'ont demandé de leur donner
11 ceci. Je leur ai répondu, mais je crois qu'il y a peut-être un malentendu,
12 à savoir de ce que cela veut dire. Eux ils pensaient plutôt aux parties qui
13 tombent à l'extérieur du cadre de l'interrogatoire principal, mais j'avais
14 l'intention de poser des questions en guise de contre-interrogatoire sur
15 toutes ces questions.
16 Je ne vais pas m'étaler éternellement quant aux questions supplémentaires.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] De toute façon, on ne vous permettrait
18 pas de vous étaler éternellement dans le cadre des questions
19 supplémentaires, je ne vous donne pas un temps indéfini.
20 Si vous ne vous êtes pas bien compris, s'il y a un malentendu, je vous
21 encourage à vous rencontrer pendant la pause. La Chambre comprend très bien
22 que le témoignage, de la façon dont il est présenté, on ne peut pas
23 terminer avec ce témoin en une journée.
24 M. KEHOE : [interprétation] Je comprends très bien. Il faudrait essayer de
25 raccourcir.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il nous faudra nous assurer de ne pas
27 parler que de ce qui se trouve à l'intérieur du cadre de l'interrogatoire
28 principal ou ce qui se trouve à l'extérieur, il y a plus à ceci.
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1 Est-ce qu'il y a d'autres commentaires ?
2 M. KEHOE : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous êtes prêt à continuer
4 votre contre-interrogatoire, Monsieur Russo ?
5 M. RUSSO : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame l'Huissière, pourriez-vous faire
7 entrer le témoin dans le prétoire.
8 M. KUZMANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, une petite
9 question.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
11 M. KUZMANOVIC : [interprétation] Je sais que la Chambre attend à ce que je
12 présente mes requêtes, mais nous étions d'accord pour dire qu'il y a
13 certaines révisions, et je voulais simplement formaliser toutes ces
14 stipulations et nous allons vous communiquer le résultat de notre travail
15 sous peu. Il s'agit, bien sûr, de la question Turkalj.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, merci.
17 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
18 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur Rajcic.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Rajcic, j'aimerais vous
22 rappeler que vous êtes encore lié par la déclaration solennelle que vous
23 avez donnée au début de votre témoignage. C'est quelque chose que vous
24 savez déjà.
25 Monsieur Russo, vous pouvez continuer.
26 M. RUSSO : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
27 LE TÉMOIN : MARKO RAJCIC [Reprise]
28 [Le témoin répond par l'interprète]
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1 Interrogatoire principal par M. Russo : [Suite]
2 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Rajcic.
3 R. Bonjour.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous vous rapprocher des
5 micros, Monsieur Rajcic.
6 Q. Monsieur Rajcic, avant que l'on se quitte hier vous parliez des cibles
7 de Knin sur lesquelles ont avait ouvert le feu.
8 M. RUSSO : [interprétation] Je demanderais que l'on affiche la pièce P62.
9 Q. Je crois vers la fin de la journée hier nous nous sommes quittés après
10 que vous nous ayez indiqué le croisement ou les carrefours, et j'aimerais
11 maintenant vous demander de nous indiquer outre les cibles que vous avez
12 déjà identifiées dans la ville et autour desquelles vous avez déjà tracé un
13 cercle sur la carte, pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, quelles sont
14 les autres cibles sur lesquelles on a ouvert le feu le 4 et le 5 août ?
15 R. Pour ce qui est du corps d'artillerie, on a ciblé l'entreprise Tvik, la
16 caserne Senjak, la résidence ou l'appartement de Milan Martic, et le
17 secteur que j'ai déjà mentionné qui se trouvait tout près de l'hôpital.
18 Q. Vous dites que nous avons déjà parlé de la région autour de l'hôpital.
19 Est-ce que vous faites référence aux deux cercles que vous aviez tracés
20 hier ou est-ce que vous parlez d'un autre endroit ?
21 R. Oui. Je fais allusion à ces deux cercles. L'un de ces deux cercles en
22 fait était le bon.
23 Q. Merci beaucoup.
24 Vous nous avez montré d'autres cibles --
25 M. RUSSO : [interprétation] Et je demanderais que l'on fasse un zoom sur
26 la partie où il est indiqué "Knin entrepôt général", merci. Q. Vous avez
27 parlez de la caserne de Senjak. Est-ce que vous pourriez voir ici, vous
28 verrez ici que l'on indique une zone comme étant appelée "approvisionnement
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1 général de Knin" ou "entrepôt général de Knin", voyez-vous cela ?
2 R. Oui, d'après cette perspective panoramique, il me faudrait consulter
3 les coordonnés du tableau des cibles.
4 Q. Juste à la droite de l'endroit qui est indiqué comme étant
5 "l'approvisionnement général de Knin" ou "l'entrepôt général de Knin", est-
6 ce que d'après vous, c'est juste à côté de l'usine que vous avez appelé
7 l'usine de Tvik ?
8 R. Oui. C'est justement le secteur dans lequel se trouve l'usine Tvik.
9 Q. Merci beaucoup. Vous avez également évoqué la résidence de Milan Martic
10 comme étant une cible. Pourriez-vous nous indiquer où se trouve cette
11 résidence ?
12 R. Nous l'avons atteint, nous l'avons touché. Je ne peux pas reconnaître
13 l'endroit avec certitude, mais le point qui me permet de m'orienter sur
14 cette carte c'est le poste de police. Je crois que son appartement se
15 trouvait dans un immeuble tout près du poste de police.
16 M. RUSSO : [interprétation] Fort bien. Je demanderais maintenant que l'on
17 déplace la photographie vers la gauche, non plutôt vers la droite. Voilà,
18 encore un petit peu. Voilà merci. Juste là.
19 Q. Monsieur Rajcic, hier vous nous avez indiqué l'endroit où se trouvait
20 le poste de police. Je crois que c'était un peu plus à gauche et vers le
21 bas du signe qui indique l'entrepôt général de Knin. Voyez-vous cela ?
22 R. Oui, je me souviens très bien d'avoir montré cet endroit, et d'après
23 mon souvenir, j'ai montré ces coordonnées.
24 Q. Est-ce que vous reconnaissez le poste de police ou l'endroit où se
25 trouve le poste de police plutôt, pourriez-vous nous dire quelle est la
26 zone ou l'endroit où se trouvait la résidence de M. Martic ?
27 R. Monsieur. Russo, je ne voudrais pas à me livrer à des conjectures. Il
28 me faut absolument voir les coordonnées d'après le tableau de tir, parce
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1 que d'après ce que je vois ici il y a plusieurs immeubles résidentiels
2 autour du poste de police. Moi je n'ai jamais personnellement visité cet
3 appartement.
4 Q. Très bien. Nous allons y revenir un peu plus tard.
5 Est-ce qu'il y avait d'autres cibles outre celles autour desquelles vous
6 avez tracé un cercle sur cette carte, outre celles que vous nous avez
7 indiqué aujourd'hui étant la caserne de Senjak, l'usine Tvik et la
8 résidence de Milan Martic. Il s'agit en l'occurrence de trois cibles. En
9 outre des cibles que vous avez identifiées hier sur la carte, est-ce qu'il
10 y avait d'autres objectifs sur lesquels vous aviez ouvert le feu le 4 et le
11 5 août ? Je ne vous parle pas seulement de l'artillerie du corps d'armée,
12 mais je vous parle également de toute artillerie appartenant aux forces
13 croates, et ce, pour ce qui est du 4 et 5 août.
14 R. Oui. Nous avons ouvert le feu sur d'autres objectifs, sur un autre
15 secteur, ou une autre région.
16 Q. Pourriez-vous nous dire quels étaient ces secteurs ?
17 R. On parle de la zone du Krujnitok [phon] qui a été atteinte avec le
18 lance-roquettes M31.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Rajcic, les interprètes ont du
20 mal à vous entendre et vous comprendre. Vous parliez d'un rond-point;
21 pourriez-vous nous répéter votre réponse.
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Je parlais de la zone du rond-point et au
23 cours des opérations de combat, les canons de 130 millimètres ont ouvert le
24 feu sur les cibles sur lesquelles, d'après nos informations électroniques,
25 Milan Martic se trouvait.
26 M. RUSSO : [interprétation]
27 Q. Pourriez-vous nous dire de quelle zone, de quel quartier de la ville il
28 s'agissait ?
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1 R. C'était la zone entourant son appartement et également la zone se
2 trouvant non loin de la gare ferroviaire, pour l'appeler quadrilatère. Il
3 nous faudrait de nouveau voir les coordonnées.
4 Je crois que c'est le secteur que l'on appelait, ou le quartier en
5 tout cas que l'on appelait le quartier du vieil hôpital.
6 Q. Un peu plus tôt, on vous a demandé de répéter votre réponse et vous
7 nous parliez d'un rond-point.
8 M. RUSSO : [interprétation] Je demanderais que l'on déplace la photo vers
9 le bas, légèrement vers le bas.
10 Q. Et je vous demanderais, Monsieur Rajcic, de nous dire si vous pouvez
11 voir le rond-point dont vous nous parlez sur la photographie.
12 R. [aucune interprétation]
13 Q. Pourriez-vous, je vous prie, tracer un cercle autour du rond-point et
14 l'identifier avec la lettre "R".
15 R. Je crois que c'est ici.
16 Q. Merci. Dans votre souvenir, est-ce qu'il y a d'autres zones de Knin sur
17 lesquelles l'artillerie du corps d'armée a ouvert le feu ou sur lesquelles
18 n'importe quelle autre artillerie ou défense croate a ouvert le feu ?
19 R. S'agissant de la partie centrale de la ville de Knin, je crois que j'ai
20 mentionné déjà toutes les cibles sur lesquelles on a ouvert le feu depuis
21 des canons de 130 millimètres au niveau du corps d'armée, et au niveau du
22 lance-roquettes BM 21 à 120 millimètres appartenant à la brigade, c'est-à-
23 dire c'est une arme, ce lance-roquettes appartenant à la brigade. Il y
24 avait également l'obusier de 120 millimètres D-30.
25 Je crois que c'était le 5 août que l'on a ouvert le feu en activant
26 plusieurs projectiles; c'était la 4e Brigade des Gardes et son bataillon
27 d'artillerie a donc ouvert le feu sur la caserne de Slavko Rodic au point
28 nord de la caserne. Et en périphérie, il y a également eu, si je me
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1 souviens bien, le pont enjambant la rivière Butiznica, et nous en avons
2 parlé hier, vous ne me l'aviez pas montrée sur la carte. C'est là qu'il y
3 avait également ce rond-point. C'est la route qui sort sur la vallée de la
4 Cetinska et Vrlika. C'est ce qui m'est absolument impossible de vous dire
5 avec précision sans avoir soit ma reconstruction ou sans avoir le tableau
6 de tirs.
7 Q. Merci, Monsieur Rajcic.
8 M. RUSSO : [interprétation] Je voudrais verser cette pièce au dossier,
9 Monsieur le Président.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Russo, pourrait-on demander au
11 témoin d'indiquer l'ancienne zone de l'hôpital sur la carte.
12 Monsieur Rajcic, voyez-vous la zone de Stara Bolnica sur cette carte ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Dans le cadre des ultimes préparatifs, je ne
14 me suis pas occupé de la zone de l'ancien hôpital, et je pourrais par
15 erreur montrer la mauvaise zone.
16 Le secteur de l'ancien hôpital est une cible de dernière minute, qui est
17 apparue dans le cours des combats et qui n'était pas prévue. Et j'espère
18 que vous comprendrez si je ne marque pas sur cette vue aérienne car je ne
19 souhaite pas être imprécis et je préfère avoir recours aux coordonnées X,
20 Y, Z si possible.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Y a-t-il une objection à ce que cette
22 carte soit versée au dossier ?
23 M. KEHOE : [aucune interprétation]
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier.
25 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agit de la pièce P2337.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] P2337 est versée au dossier.
27 Poursuivez, Monsieur Russo.
28 M. RUSSO : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
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1 Q. Monsieur Rajcic, en poursuivant avec ce que vous venez d'indiquer au
2 Président, vous dites que cette zone qui a été prise pour cible, ce vieil
3 hôpital "n'était pas prévu comme cible."
4 En quoi cela a-t-il exigé des tirs d'artillerie ?
5 R. Le flux d'informations en provenance des services de renseignements et
6 des moyens de reconnaissance électronique nous ont amenés à constater que
7 Milan Martic était dans la zone. J'ai reçu les coordonnées du secteur, et
8 en fonction de cela, il a été décidé que plusieurs projectiles devraient
9 être tirées sur le secteur. C'est ainsi que ça a été fait.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Misetic.
11 M. MISETIC : [interprétation] Pourrais-je demander au témoin d'enlever ses
12 écouteurs.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Rajcic, je vous demanderais de
14 bien vouloir enlever vos écouteurs quelques instants.
15 M. MISETIC : [interprétation] Alors, je suis dans l'original, il y a peut-
16 être différentes façons d'employer le terme qu'il emploie qui est peut-être
17 pas sans conséquence. Il utilise le mot "prostor" en croate qui peut être
18 traduit par "zone" ou "secteur", mais il y a également une traduction
19 différente dans le contexte de l'artillerie --
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Russo, vous allez donc vous
21 enquérir davantage pour savoir ce qu'il entend lorsqu'il précise que
22 plusieurs obus ont été tirés sur "ce secteur".
23 M. RUSSO : [interprétation] Oui, c'était mon intention, Monsieur le
24 Président.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous prie de m'excuser. Je n'ai pas entendu
27 l'interprétation depuis le début, je souhaiterais l'entendre pour ne pas
28 avoir à rater quoi que ce soit. Donc je me réfère à l'instant où j'ai mis
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1 mon casque.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour autant que je sache, vous êtes le
3 seul qui se soit exprimé pendant que vous aviez le casque, donc il ne
4 devrait pas y avoir de problèmes.
5 M. Russo va vous poser sa prochaine question.
6 M. RUSSO : [interprétation]
7 Q. Monsieur Martic -- pardon, Monsieur Rajcic. Je vous prie de m'excuser.
8 Vous indiquez lorsque vous avez reçu --
9 R. L'erreur est humaine.
10 Q. Je vous en remercie. Vous nous dites que vous avez reçu des
11 renseignements comme quoi M. Martic était dans un secteur donné. Vous avez
12 reçu les coordonnées du secteur. Lorsque vous décrivez cela comme secteur,
13 pouvez-vous être précis et nous dire s'il s'agit d'un bâtiment donné ou
14 d'un secteur, un quartier de la ville, quelque chose de ce genre ?
15 R. Non, je parle en termes généraux d'un secteur. Je n'emploie pas la
16 terminologie de l'artillerie.
17 Q. Je comprends bien. Je voudrais savoir ce pourquoi vous avez reçu les
18 coordonnées, et je comprends que vous ne puissiez pas être tout à fait
19 précis. Mais pouvez-vous nous dire si vous avez ouvert le feu sur un
20 bâtiment où vous pensez que M. Martic se trouvait ou un secteur particulier
21 de la ville à proximité de certains bâtiments où vous pensiez qu'il se
22 trouvait ?
23 R. Maître Russo, lorsque les combats étaient à leur plus forte intensité,
24 l'organe de renseignement ou le responsable du renseignement apporte au
25 centre des opérations les données portant sur une cible sous la forme de
26 coordonnées X, Y, et Z, et à côté des coordonnées, le mot "Martic." Pour
27 moi, en tant qu'officier d'artillerie, ce qui compte à cet instant est de
28 savoir si cela se réfère à un bâtiment ou à un espace, un espace ouvert. On
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1 m'a informé que c'était un bâtiment, et nous avons ouvert le feu.
2 Q. Merci d'avoir apporté cette précision, Monsieur Rajcic.
3 Pouvez-vous nous dire, si vous vous en souvenez, cela s'est passé à quelle
4 heure de la journée ? Tôt le matin, dans l'après-midi, plus tard dans la
5 soirée, et quel jour ?
6 R. Vous voulez dire à quelle heure de la journée ou à quelle date ?
7 Q. Les deux éléments d'information, si vous pouvez les fournir. Et je
8 souhaiterais savoir à quel moment on vous a remis les coordonnées X, Y, et
9 Z dans cette zone de l'ancien hôpital afin d'ouvrir le feu sur M. Martic ?
10 R. Je me souviens que ça s'est passé le 4 août. En début de soirée, mais
11 là je dois émettre une réserve, parce qu'au mois d'août le soleil se couche
12 un petit peu avant 21 heures; avant 9 heures du soir.
13 Q. Merci pour cette information. Nous allons y revenir plus tard, mais je
14 voudrais poursuivre pour l'heure.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Russo, question de précision.
16 Par cette dernière observation, avez-vous l'intention de dire parce qu'il
17 faisait toujours jour, ou il faisait déjà nuit lorsque vous avez reçu cette
18 information, ou vous ne savez pas ?
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Il faisait encore
20 jour. Mais j'ai indiqué plus tôt en fin d'après-midi/début de soirée, parce
21 qu'une erreur peut facilement mener à des conclusions erronées.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez, Monsieur Russo.
23 M. RUSSO : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
24 Q. Monsieur Rajcic, je voudrais maintenant revenir à la reconstitution, ce
25 que vous avez fait lorsque vous qualifiez des deuxièmes et troisièmes
26 niveaux d'organisation de l'artillerie.
27 M. RUSSO : [interprétation] Pouvons-nous maintenant voir la pièce 7067 de
28 la liste 65 ter.
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1 Q. Monsieur Rajcic, je constate que vous n'avez pas votre classeur avec
2 vous aujourd'hui. Savez-vous où il se trouve ?
3 M. RUSSO : [interprétation] Je vous prie de m'excuser.
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous avez raison.
5 Q. Si on pouvait rester à la première page de la version anglaise, passer
6 à la page 3 dans la version B/C/S, et Monsieur Rajcic, je crois que votre
7 première page est également la première page en B/C/S.
8 R. Oui, s'il vous plaît.
9 Monsieur Russo, j'ai la première page du classeur, où il est marqué
10 analyse, non pas reconstitution.
11 Q. Pouvez-vous vérifier un des autres intercalaires ?
12 R. Très bien.
13 Q. Merci. Reconnaissez-vous cela comme votre reconstitution que vous avez
14 effectuée aux deuxièmes et troisièmes niveaux d'organisation pour
15 l'artillerie ?
16 R. Ceci est pour le premier niveau d'effectifs et de dotations.
17 M. RUSSO : [interprétation] Est-ce que je peux prendre son classeur pour un
18 instant, lui montrer l'endroit ?
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous lui rendiez.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai reçu une aide pour trouver la place.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez donc devant vous ce que vous
22 voyez à l'écran; c'est bien ça ?
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, ça y est. J'y suis maintenant.
24 M. RUSSO : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je m'excuse
25 auprès du juriste.
26 Q. S'agit-il de la reconstitution que vous avez rédigée ?
27 R. Oui.
28 M. RUSSO : [interprétation] Passons à la page 2 du texte anglais.
Page 16400
1 Q. Pour vous, Monsieur Rajcic, il s'agit de la page 4 en version B/C/S. Là
2 je regarde la dernière phrase du deuxième paragraphe de l'introduction.
3 R. Donc à la page 2 pour moi.
4 Q. Oui, Monsieur Rajcic. Je vous prie de m'excuser. Le problème c'est que
5 dans le prétoire électronique nous avons deux pages supplémentaires au
6 début qui n'apparaissent pas dans votre classeur. Il s'agit simplement de
7 notes d'accompagnement. Lorsque j'indique la page B/C/S, c'est pour le
8 greffier et ensuite vous pouvez en déduire de deux pages simplement pour
9 retrouver cela dans le secteur. Je vais vous montrer le numéro de section.
10 Ça va fonctionner.
11 R. Il me semble que j'avais entendu que c'était à la page 4 pour moi.
12 Q. Je vous prie de m'en excuser. Nous regardons --
13 R. "Errare humamum est", comme je l'ai déjà indiqué.
14 Q. Je vous propose de regarder la dernière phrase du second paragraphe de
15 l'introduction, où vous dites, je cite :
16 "L'artillerie de la 4e Brigade d'artillerie [comme interprété] et de
17 la 7e Brigade d'artillerie [comme interprété], nous classifions comme étant
18 de niveau trois. La méthode utilisée dans cette revue assure la bonne
19 utilisation, le rôle, et l'impact de l'artillerie et des armes de roquette
20 dans la 4e et 7e Brigades de Gardes dans l'opération Tempête (Kozjak 95).
21 Cette reconstitution n'est pas une supposition ni une estimation, mais une
22 revue du véritable événement, corroboré par des documents authentiques
23 élaborés avant, pendant, et après l'offensive.
24 "Il n'y avait ni des modulations ni d'organisation artillerie
25 spécifique au deuxième niveau de commandement du groupe des opérations,
26 OG."
27 Monsieur Rajcic, pouvez-vous, s'il vous plaît, expliquer ces deux
28 niveaux organisationnels auxquels vous faites référence, le deuxième, le
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1 troisième, et nous expliquer en quoi ils se rapportent à l'artillerie de
2 corps ?
3 R. Avant ça, je voudrais dire que l'interprétation était inexacte. Ça
4 concerne la section en gras dans le texte, qui indique qu'au deuxième
5 niveau du commandant du groupe des opérations, il n'y avait pas d'objectif
6 de modulation de l'organisation de l'artillerie, et non pas le deuxième
7 niveau de commandement.
8 Q. Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous expliquer ce que vous voulez dire
9 lorsque vous dites qu'au deuxième niveau de commandement des groupes des
10 opérations il n'y avait pas de modulation ou d'objectif d'organisation de
11 l'artillerie ? Pour le profane, qu'est-ce que ça signifie au juste ?
12 R. Lorsque l'on organise tous les acteurs dans un groupe d'opération ou
13 tous les groupes d'opération ou toute autre forme d'organisation à objectif
14 spécial, puisque ces groupes des opérations sont également des structures à
15 vocation particulière et ne sont pas des unités de dotation.
16 A partir de là, tous les éléments organiques des groupes des
17 opérations -- ou plutôt, les brigades, les régiments ou les bataillons
18 indépendants auront dans leur dotation de l'artillerie. Si nous plaçons
19 dans un système de subordination la relation entre le commandant du
20 district militaire et le groupe des opérations, à ce moment-là, le groupe
21 des opérations, en termes de son niveau, la première formation subordonnée
22 est d'abord subordonnée au commandant du district militaire. Autrement dit,
23 dans ma reconstitution, j'ai indiqué cela comme étant le deuxième niveau.
24 Le premier niveau serait le commandement du district militaire.
25 Pendant la période qui a immédiatement précédé l'opération Tempête,
26 lorsque les activités sont à leur plus intense et que le rythme est à son
27 plus rapide, suivant l'ordre du commandant, l'ordre du commandant
28 principal, suivant le modèle de réalisation d'une opération ou d'organiser
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1 l'ensemble des moyens --
2 Q. Monsieur Rajcic, pardonnez-moi, je ne veux pas vous interrompre, mais
3 nous sommes un petit peu pressé par le temps.
4 Je comprends par votre réponse que ce deuxième niveau est un niveau
5 immédiatement en dessous du district militaire --
6 R. Exact.
7 Q. -- et qu'il ne disposait pas de ses propres groupes d'artillerie,
8 n'est-ce pas ?
9 R. Ils disposaient de leur propre artillerie, mais ne modulaient pas les
10 structures spéciales d'artillerie de sorte que les commandants des groupes
11 opérationnels disposeraient, pour ainsi dire, d'un droit exécutif et
12 discrétionnaire permettant de diriger ces moyens d'artillerie.
13 Q. Et ça, par contraste à ce qui se faisait au niveau du corps d'armée,
14 n'est-ce pas ?
15 R. Non, c'est différent, et ça ne doit pas être contraire.
16 Q. Oui, c'est peut-être une meilleure façon de le dire. Ce n'était pas le
17 même type d'artillerie d'organisation qui existait au niveau du corps,
18 n'est-ce pas ?
19 R. Oui, c'est une organisation différente.
20 Q. Merci.
21 M. RUSSO : [interprétation] Pourrait-on passer à la section 3.1.1, qui
22 figure à la page 3 de la version anglaise, et page 5 de la version B/C/S du
23 prétoire électronique.
24 Q. Monsieur Rajcic, ce sera sans doute à la page 3 dans votre version. Il
25 s'agit de la section 3.1.1.
26 Dans cette section, vous indiquez les activités de la 7e Brigade de Gardes
27 lors des activités du 4 août 1995. Vous indiquez qu'ils ont tiré à partir
28 de lance-roquettes autopropulsés de 122 millimètres, tiré 112 roquettes sur
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1 trois objectifs à Knin. Le premier objectif que vous indiquez est S15, que
2 vous n'identifiez pas de manière précise. Le second est S16, que vous
3 indiquez comme étant la caserne Slavko Rodic. Troisième objectif, S54, que
4 vous identifiez comme étant le poste de commandement et le centre de
5 communications.
6 Est-ce bien cela, Monsieur Rajcic ?
7 R. Ça n'était pas très clair pour moi. Je sais pas si c'était clair pour
8 vous.
9 Messieurs les Juges, permettez-moi, avant de répondre, de dire quelques
10 mots sur ces pièces.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Brièvement, je vous en prie.
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Il ne s'agit pas de la dernière version de ma
13 reconstitution.
14 M. RUSSO : [interprétation]
15 Q. Avez-vous rédigé une autre version et l'avez-vous fournie au
16 gouvernement de la Croatie ?
17 R. La dernière version qui est une version synthétisée de ce document, qui
18 ne comportait pas de fautes de frappe, pour autant que je puisse constater,
19 il y avait d'autres détails qui ne correspondent pas. Je les ai corrigés
20 dans la dernière version, et cela mis à part, le travail sur l'élaboration
21 de cette reconstitution est un processus marqué par l'afflux régulier de
22 nouveaux documents, rapports, ou de nouvelles informations en provenance de
23 l'exécutif de préparation de cette opération.
24 Je vais essayer de me souvenir de la date. En janvier de cette année,
25 je crois que c'était le 28 ou 29 janvier, j'ai signé le projet définitif de
26 cette reconstitution, et je persiste à penser que le projet définitif n'est
27 pas encore définitif ni complet. C'est la police criminelle du département
28 d'enquête qui l'a.
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1 M. RUSSO : [interprétation]
2 Q. Hormis ce département d'enquête criminelle de la police de Zagreb, est-
3 ce que vous avez donné un exemplaire de ce projet de reconstitution
4 définitive, et je pense à une version définitive, est-ce que vous l'auriez
5 donné à quelqu'un d'autre ?
6 R. Monsieur Russo, vous savez ce n'est pas moi qui donne les documents,
7 c'est le gouvernement qui m'employait; je travaillais pour le gouvernement.
8 Et les documents que je préparais, non pas tel que le document qui est
9 présenté à l'écran, mais je pense à la version que j'ai préparée, ça c'est
10 une chose. J'ai préparé cette version, mais je n'avais pas le droit de
11 distribuer ces documents à tout le monde et n'importe qui et j'ai signé
12 d'ailleurs une déclaration de confidentialité officielle dans le bureau du
13 ministre de la Défense.
14 Q. Tout ce que je voudrais savoir c'est s'il y a des différences entre
15 cette version, la version que vous avez sur votre écran et la version
16 définitive, faites-nous-le savoir. Vous nous avez parlé de coquilles, de
17 fautes de frappe et d'éléments qui ne correspondent pas. Si lors de mes
18 questions nous abordons ces éléments, indiquez-nous de quoi il s'agit. Mais
19 pour le moment j'aimerais que nous nous concentrions sur la section 3.1.1
20 et sur les trois cibles que vous y mentionnez, à savoir les cibles S15, S16
21 et S54.
22 Est-ce que cela est exact, Monsieur Rajcic ?
23 R. Pour autant que je m'en souvienne, les cibles S15, S16 et S54 sont des
24 repères pour les cibles qui correspondent au nom de code Ivancica, et
25 c'était un nom de code qui était utilisé par la 7e Brigade des Gardes.
26 J'aimerais, si vous m'y autorisez, Madame, Messieurs les Juges, pouvoir
27 consulter ce document pendant la pause, ainsi je pourrais examiner cette
28 version définitive parce qu'il ne s'agit pas de la version définitive. Je
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1 fais fi de mon droit à cette pause pour que je puisse étudier cela et faire
2 mes devoirs en quelque sorte, Monsieur le Président.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce n'est pas très souvent, Monsieur
4 Rajcic, qu'un témoin propose cela spontanément. Est-ce que vous pourriez --
5 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est pour que tout soit plus clair, Monsieur
6 le Président.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous acceptons volontiers votre
8 proposition d'étudier cette version. Monsieur Russo, enfin je suppose que
9 vous n'avez pas de versions ultérieures ?
10 M. RUSSO : [interprétation] On ne nous a pas fourni de version ultérieure,
11 Monsieur le Président. Mais si le témoin nous rend le grand service
12 d'étudier cette reconstitution qu'il le fasse par écrit, je vous en prie,
13 et qu'il écrive tout simplement les changements, les modifications.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien sûr qu'il serait beaucoup plus
15 opportun d'avoir cette nouvelle version. Ça serait assez urgent. Je ne sais
16 pas si vous pourriez l'obtenir, ou sinon, Monsieur Rajcic, ce que nous
17 aimerions c'est que vous lisiez cette version. S'il s'agit tout simplement
18 de quelque cinq ou six corrections à apporter, dans un premier temps, il
19 faudra que vous déterminiez quelles sont ces corrections qui sont
20 nécessaires et nous verrons ensuite s'il faudra préciser ces corrections
21 ici dans le prétoire ou s'il y aura peut-être une autre méthode qui
22 pourrait être envisagée --
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, non mais je ne peux pas
24 faire ceci sans avoir des documents de base, les documents de base qui ont
25 été utilisés pour préparer cette reconstitution, parce que je ne pourrais
26 pas détecter de différences importantes si je n'ai pas ce genre de chose.
27 Vous savez je n'ai pas la capacité cérébrale me permettant de mémoriser
28 tout ceci.
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1 J'ai tout simplement remarqué un détail ici qui ne me semble pas
2 exact, mais il s'agit d'un document de travail, ce n'est pas la version
3 définitive. Donc en toute bonne foi et pour éviter que des informations
4 erronées ne soient publiées, je me propose d'étudier ce document pendant la
5 pause et d'apporter les corrections lorsque cela est possible.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Une fois de plus, si cela nous
7 demande une ou deux journées d'audience, ce n'est pas très logique que de
8 procéder de la sorte. C'est pour cela je vous invite à écrire ces
9 corrections ou peut-être que quelqu'un pourra vous aider, vous pourrez leur
10 dicter les corrections à apporter, ainsi nous aurons les renseignements les
11 plus récents. Ceci étant dit, je ne sais absolument pas quel travail cela
12 représente.
13 Si M. Russo vous pose une question et que vous n'êtes pas certain de
14 l'exactitude de la partie du rapport sur laquelle porte la question, dites-
15 nous-le et nous nous limiterons ainsi pour le moment à étudier ce qui ne
16 fait l'objet d'aucun litige.
17 Poursuivez, Monsieur Russo.
18 M. RUSSO : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
19 Q. Monsieur Rajcic, vous avez indiqué dans la section 3.1.1, des cibles,
20 les cibles S15 et S16, que vous avez identifiées comme étant la caserne
21 Slavko Rodic, et puis il y a cette troisième cible, S54, que vous avez
22 identifiée comme le poste de commandement et le centre de communication.
23 J'aimerais savoir si la 7e Brigade des Gardes a bel et bien tiré sur ces
24 cibles avec des roquettes de 122- millimètres le 4 août ?
25 R. Ils ont ouvert le feu sur les cibles S15, S16 et S54. Je répète, je me
26 souviens avoir eu dans le cadre de cette mission la possibilité d'étudier
27 les documents de la 7e Brigade des Gardes, qui avaient été mis à ma
28 disposition, il y avait certains doutes à propos de la cible S16, il
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1 s'agissait d'un doute relatif à la présentation de la cible. Je me souviens
2 d'un journal de bord personnel, c'était le journal de bord d'un commandant
3 qui n'était pas très haut gradé, c'était le journal de bord de celui que
4 j'appelle le calculateur. C'est pour cela que j'ai mis cela en parenthèses
5 dans le document de travail, la caserne Slavko Rodic.
6 Pour autant que je m'en souvienne, cela se trouvait à la droite de S16. Et
7 pour que la reconstitution soit exacte, il a fallu que je me mette à la
8 place de la personne qui avait indiqué où se trouvait la cible à ce moment-
9 là. Nous sommes tous tombés d'accord pour dire que cela relevait un peu de
10 la science fiction. Je dois dire que j'ai véritablement essayé de faire des
11 efforts, mais j'ai utilisé la carte codée Ivancica comme une base de
12 travail, et puis il y avait également ce journal de bord que je viens de
13 mentionner. Et là, il est question dans ce journal de bord de la cible S16,
14 et je dois dire que cela est quelque chose que je n'ai pas véritablement
15 intégré intellectuellement. Donc je ne peux pas vous dire avec certitude
16 qu'il s'agissait de cela.
17 M. RUSSO : [interprétation] Je pense qu'il faut apporter une correction à
18 la ligne 25 du compte rendu d'audience. Il s'agit du S16.
19 Q. Voyons un peu cette carte Ivancica, Monsieur Rajcic.
20 M. RUSSO : [interprétation] Je souhaiterais demander l'affichage de cette
21 carte. Mais on m'a demandé d'indiquer à la Chambre de première instance les
22 documents qui ne font pas partie de la liste 65 ter. Il s'agit de l'annexe
23 12, annexe 12 à cette reconstitution.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si cela ne se trouve pas sur la liste 65
25 ter, quand l'avez-vous reçue ?
26 M. RUSSO : [interprétation] Nous l'avons reçue le 10 octobre 2008.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'il y a des objections à ce que
28 ce document soit ajouté à la liste 65 ter ?
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1 M. KEHOE : [interprétation] Oui. La même objection que nous avons soulevée
2 précédemment.
3 [La Chambre de première instance se concerte]
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il s'agissait d'une annexe à un rapport
5 qui figurait sur la liste 65 ter.
6 M. RUSSO : [interprétation] Il s'agit d'une annexe, oui, au rapport qui a
7 déjà été versé au dossier, rapport P2326, me semble-t-il.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre fait droit à la requête et
9 vous donne l'autorisation de l'ajouter à la liste 65 ter.
10 M. RUSSO : [interprétation] Je vous remercie.
11 Je souhaiterais avoir la pièce 6124 de la liste 65 ter.
12 Q. Monsieur Rajcic, est-ce que vous reconnaissez cette carte comme la
13 carte codée Ivancica ?
14 R. Oui, c'est ce qui est marqué, carte codée Ivancica.
15 Q. Merci. Est-ce que nous pourrions, je vous prie, nous concentrer sur le
16 secteur nord-ouest du grand S. J'aimerais demander que l'on agrandisse au
17 maximum ce secteur. Voilà. Je vous remercie. C'est parfait.
18 Monsieur Rajcic, vous pouvez voir la zone cible, 16, qui est la deuxième
19 au-dessus plutôt du mot "Knin".
20 Vous le voyez, cela ?
21 R. Oui, je le vois. C'est au nord, au-dessus du mot "Knin." Je le vois. A
22 la gauche, il y a le 13 et à la droite, le 22.
23 Q. Oui. Merci de la description.
24 Donc cette cible 16, vous pouvez voir qu'elle englobe un peu une partie de
25 la route principale qui est en rouge ainsi qu'une partie de la zone qui se
26 trouve à l'est de cette route principale, n'est-ce pas ?
27 R. Oui.
28 Q. La caserne Slavko Rodic se trouve en fait à l'ouest de cette route
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1 principale ?
2 R. Non. Au nord-ouest.
3 Q. Vous voulez dire un peu au nord et un peu à l'ouest de la cible S16;
4 c'est cela ?
5 R. Oui. D'après ce que je sais, ces cartes ont été préparées et ont été
6 modifiées pour la dernière fois en 1996 ou en 1998. L'ancienne JNA ne
7 reprenait pas ses installations sur les cartes militaires.
8 Q. Est-ce que vous pourriez me dire pourquoi la 7e Brigade des Gardes
9 devait tirer sur cette zone, sur cette cible S16 et, en plus, à l'aide de
10 lance-roquettes multiples ?
11 R. Monsieur Russo, le journal de bord que j'ai lu et que vous avez
12 également, d'après ce que je comprends, nous donne un secteur qui est à la
13 droite du S16. Et je ne fais pas référence à mes documents. Je fais
14 référence aux documents qui ont été pris dans des archives ou qui ont été
15 obtenus d'une autre façon.
16 Ce document, je ne l'ai pas fait pour vous, je l'ai fait pour le
17 gouvernement de la République de Croatie, et c'est quelque chose sur lequel
18 justement j'ai attiré l'attention des représentants du gouvernement.
19 Pour ce qui est de la cible S16, si vous regardez ma reconstitution et
20 puisque vous semblez intrigué par ce que vous voyez entre parenthèses, à
21 savoir caserne S. Rodic, je vous dirais que d'après les cibles qui
22 m'avaient été indiquées, cela se trouve à droite de la cible S16, et j'en
23 ai déduit de façon subjective que les casernes, que la caserne plutôt, se
24 trouvait dans ce secteur particulier. Je vous exhorte à étudier ce journal
25 de bord à un moment donné parce que ce journal de bord, je l'ai utilisé
26 pour définir précisément l'emplacement où étaient censées atterrir les
27 roquettes.
28 Q. Je veux juste m'assurer de bien vous avoir compris.
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1 R. Excusez-moi, excusez-moi. Monsieur Russo, je dois faire une
2 observation, et si je m'abuse, corrigez-moi.
3 Lorsque vous regardez cette carte, vous avez ce qui se trouve sur la droite
4 qui nous présente une perspective différente de la perspective telle
5 qu'elle était vue par le commandant lorsqu'il a donné l'ordre d'attaquer.
6 Donc il avait une perspective tout à fait différente.
7 Q. Là, Monsieur Rajcic, je ne sais pas si vous faites une erreur à ce
8 sujet. Je ne sais pas si je peux m'exprimer à ce sujet. Mais j'aimerais que
9 vous nous expliquiez ce que vous entendez. Dans un premier temps, vous nous
10 parlez du commandant qui a donné l'ordre d'attaquer. Est-ce que vous
11 pourriez nous dire de qui il s'agit, et est-ce que vous pourriez nous dire
12 quelle était la perspective alors qu'il avait de cette carte ?
13 R. Lorsque l'on utilise l'artillerie, donc avant, pendant, et après
14 l'utilisation de l'artillerie, et grâce à des techniques différentes
15 d'opération et de direction des tirs d'artillerie, vous avez, par exemple,
16 tous les termes qui sont associés à la trajectoire d'un obus ou d'une
17 roquette, par exemple, droite, gauche, proche, distant.
18 Et lorsqu'un commandant -- et là, je parle de façon tout à fait
19 hypothétique. Mais lorsqu'un commandant décide de se préparer à une attaque
20 d'artillerie et lorsqu'il a été décidé qu'il faut commencer les préparatifs
21 d'une attaque d'artillerie, et si l'attaque doit être lancée à la droite de
22 la cible S16, alors toutes les personnes qui font partie de la chaîne de
23 commandants doivent pouvoir être à même de reconnaître et de comprendre ce
24 dont il s'agit. Donc il y a des procédures opérationnelles de base,
25 standard, il y a des méthodes de travail qui portent sur la façon dont
26 l'objectif est indiqué, sur la façon dont les coordonnées ont été
27 présentées, et dans ce cas de figure, il n'y avait pas de coordonnées X, Y,
28 Z. On a utilisé une carte codée pour déterminer la cible et cela était tout
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1 à fait légitime d'ailleurs.
2 Donc il faut savoir, en fait, pour répondre à votre question, que
3 l'officier le moins gradé sait que le long de son axe d'attaque, à savoir à
4 la droite de la cible S16, il sait donc que cela se passe à la droite de
5 S16, et il sait en fait que ce faisant, il va donc pénétrer dans la zone de
6 la caserne Slavko Rodic.
7 Q. Ecoutez, je comprends votre explication à propos de la cible S16, et
8 nous allons reprendre la reconstitution. Maintenant j'aimerais vous poser
9 une question à propos d'une autre section.
10 Puisque nous avons cette carte affichée sur nos écrans, il y a donc cette
11 cible S15 et la cible S54 est également indiquée comme cible; donc vous
12 avez S15 ainsi que la cible S54 qui est indiquée comme cible dans la
13 section 3.1.1 de votre reconstitution, où il est question des cibles sur
14 lesquelles ils vont tirer. Alors, est-ce que vous parlez de cela ou est-ce
15 que vous parlez maintenant de tirs à partir d'un angle différent sur ces
16 cibles toujours ?
17 R. Non, non, nous ne parlons pas de quelque chose de différent. En tant
18 qu'artilleur moi-même, si je peux m'exprimer de la sorte, lorsque je
19 visualise la zone où étaient positionnés les lance-roquettes multiples, à
20 savoir la zone de Grahovo, et lorsque j'ai trouvé mes repères, et c'est
21 quelque chose que je sais assez bien faire, alors la cible S16 est tout
22 simplement le prolongement de cette direction, bien entendu toujours à
23 portée de tirs; alors que la cible S54 présente en quelque sorte ou
24 correspond à un écart par rapport à la trajectoire des deux autres cibles.
25 Puisque vous voyez, cela se déporte vers la gauche, et en fait il y a un
26 écart de deux à trois degrés par rapport à la trajectoire du tir. Donc il y
27 a en fait une technique qui est utilisée pour mesurer cet écart, et puis il
28 y a des instruments qui nous permettent de le faire également.
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1 Q. Je vous remercie de cette explication, Monsieur Rajcic. Mais je voulais
2 juste obtenir une réponse simple, si vous pouvez m'en donner une je vous en
3 serais très reconnaissant; mais si vous ne pouvez pas, dites-le-moi.
4 Est-ce que la 7e Brigade des Gardes a tiré des lance-roquettes multiples
5 sur les cibles S15 et S54, si vous le savez, bien entendu ?
6 R. Oui. C'est ce que j'ai dit au début, lorsque nous avons commencé à
7 analyser la section 3.1.1.
8 Q. Oui, oui. Vous faisiez référence à ce que vous aviez déjà écrit dans la
9 section 3.1.1. Donc est-ce que cela est exact, est-ce que je peux dire que
10 cela est exact ?
11 R. Oui.
12 M. RUSSO : [interprétation] Je souhaiterais demander le versement au
13 dossier de cette pièce 6124 de la liste 65 ter.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela a déjà été versé au dossier. Maître
15 Kehoe, vous avez des objections ?
16 M. KEHOE : [interprétation] Ecoutez, c'est toujours la même objection en
17 fait, que cela ait été ajouté à la liste ou non, c'est toujours communiqué
18 de façon très tardive, avec le préjudice que cela représente à la Défense,
19 et cetera, et cetera, et cetera.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur le Greffier d'audience. De
21 toute façon, cela sera identifié aux fins d'identification et la Chambre
22 décidera plus tard.
23 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P2338, enregistrée aux
24 fins d'identification.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous sommes tout près de la pause,
26 Monsieur Russo. Donc je ne sais pas si vous alliez aborder un nouveau
27 sujet…
28 M. RUSSO : [interprétation] Non, c'est toujours le même sujet, mais puisque
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1 le moment est venu de faire la pause, nous n'avons qu'à faire la pause.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, nous reprendrons à 11 heures.
3 --- L'audience est suspendue à 10 heures 28.
4 --- L'audience est reprise à 11 heures 02.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je souhaiterais informer les parties que
6 la Chambre a réservé la matinée de lundi matin en plus du calendrier déjà
7 prévu. Mais nous saurons s'il est nécessaire de siéger lundi matin et nous
8 le saurons à la fin de la journée aujourd'hui de notre deuxième séance.
9 Cela dit, veuillez poursuivre Monsieur Russo.
10 M. RUSSO : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
11 Q. Monsieur, s'agissant du document 65 ter 7067, encore une fois
12 c'est la reconstruction de la 4e et 7e Brigade des Gardes. J'aimerais
13 maintenant attirer votre attention sur la partie 4.1.1, et en anglais c'est
14 à la page 12, en B/C/S sur le prétoire électronique, à la page 11.
15 En bas de la page en anglais, on peut lire quelque chose qui porte
16 sur ce dont vous nous parliez un peu plus tôt concernant la cible sur la
17 carte Ivancica.
18 Au troisième paragraphe de cette page -- Monsieur le Témoin, est-ce
19 que vous avez retrouvez le passage 4.1.1 ?
20 R. Oui.
21 Q. Dans le troisième paragraphe, on peut lire la 4e Brigade des
22 Gardes a ouvert le feu en lançant des roquettes sur la caserne Slavko Rodic
23 dans la ville de Knin "entre S13, S16, S17 et S21, et l'unité a employé 89
24 roquettes."
25 Est-ce que c'est ce que vous nous expliquiez un peu plus tôt, est-ce que
26 vous voulez nous dire que ce qui figure sur la carte entre les cercles, que
27 c'est bien à ces endroits là qu'on a tiré ?
28 R. Oui, et c'est comme ça qu'il faudrait lire cela. Il me faudrait voir la
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1 carte d'Ivancica pour pouvoir vous dire ce qu'il en est exactement, parce
2 qu'il y a quatre positions qui nous permettent de localiser l'objectif que
3 l'on cible.
4 Q. Merci beaucoup. J'aimerais maintenant passer à la partie du bas.
5 M. RUSSO : [interprétation] Et ce, à la partie 3.2.1.
6 Q. Et au bas de la page, c'est en bas de la page 4 en anglais, j'aimerais
7 vous demander de nous expliquer ce paragraphe, Monsieur Rajcic.
8 On peut lire que la 7e Brigade des Gardes a ouvert le feu, 40 roquettes le
9 5 août sur la cible S54 se trouvant sur la carte d'Ivancica à 5 heures et
10 40 roquettes sur la caserne Skavko Rodic à 5 heures 20.
11 Est-ce que ce c'est exact, est-ce que ces heures correspondent à la
12 réalité, est-ce que c'est à ces heures-là que le feu a été ouvert ?
13 R. Pour ce qui est des documents qui étaient mis à ma disposition, il est
14 exact de dire ceci.
15 Q. Merci beaucoup. Nous pouvons maintenant passer à la section 3.3.1 qui
16 en anglais figure à la page 5. Et c'est sous la partie 4 où l'on parle du 6
17 août 1995. Dans le deuxième paragraphe, pour cette date on peut lire qu'il
18 y a eu un obusier de 152 millimètres saisi dans la ville de Knin le 16 août
19 [comme interprété].
20 Il n'y a pas d'information supplémentaire relative à la section. Est-
21 ce que vous pourriez nous donner d'autres détails ?
22 R. Lors de l'élaboration de ce document, j'avais fait une demande auprès
23 du ministre de la Défense afin que ce dernier puisse donner son aval pour
24 que je puisse m'entretenir avec le général de brigade, Zdravko Jakov, qui,
25 à l'époque, effectuait les tâches du chef d'artillerie de la 7e Brigade des
26 Gardes. Lors de mon entretien avec lui, et en me fondant sur mon souvenir,
27 je savais que la 7e Brigade de Gardes, lors de son entrée à Knin, tout près
28 de l'entrée de Knin, avait trouvé un obusier qui était laissé derrière, de
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1 152 millimètres, D-20, qu'elle avait pris. Elle s'était appropriée cet
2 obusier abandonné, et le lendemain a, avec les autres moyens appartenant à
3 cette même brigade, transféré toute l'artillerie dans la région de Grahovo,
4 afin d'effectuer un renfort du flanc droit de nos effectifs dans l'axe
5 Grahovo. M. le Général de brigade me l'a confirmé verbalement.
6 C'est la raison pour laquelle, en cette date du 6 août, j'ai, sur la base
7 de ces informations recueillies, mis comme l'une des méthodes de travail
8 sur cette reconstruction.
9 Q. Il nous faudra peut-être apporter une correction à la ligne 12, page 33
10 du compte rendu d'audience.
11 Monsieur Rajcic, est-ce que vous avez dit que c'était un obusier de 152
12 millimètres ou de 122 millimètres ?
13 R. 152 millimètres D-20. Si j'ai dit autre chose, c'est moi qui m'en
14 excuse. C'était un lapsus.
15 Q. Merci beaucoup. A la suite de votre entretien avec le général de
16 brigade Zdravko Jakov, concernant la saisie de cette pièce d'artillerie,
17 est-ce que vous avez obtenu l'information, à savoir de l'emplacement exact
18 où cet obusier était trouvé, et deuxièmement, est-ce que l'obusier était
19 enterré, était positionné là, ou est-ce que c'était un obusier qui était
20 simplement abandonné sur la route ? Avez-vous obtenu d'autres informations
21 à ce sujet ?
22 R. Je crois que cet obusier avait été simplement abandonné sur la route,
23 dans la région Kovacic, dans le secteur Kovacic. Kovacic est un toponyme
24 indiquant plusieurs agglomérations en banlieue de la ville de Knin.
25 Q. Merci beaucoup de cette information.
26 M. RUSSO : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaiterais demander
27 le versement au dossier de la pièce 65 ter 7067.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Y a-t-il des objections ?
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1 M. KEHOE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Si j'ai bien
2 compris, ce n'est pas l'une des pièces qui avait été présentée initialement
3 dans la requête d'ajouter M. Rajcic.
4 M. RUSSO : [interprétation] Oui, elle faisait partie de la requête.
5 M. KEHOE : [interprétation] Vous parlez de ce rapport-là ?
6 M. RUSSO : [interprétation] Oui.
7 M. KEHOE : [interprétation] Votre rapport porte ces annotations en
8 italiques. Si cela fait partie de la requête initiale, nous n'avons aucune
9 objection.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Puisqu'il semble y avoir un désaccord,
11 la Chambre acceptera le versement au dossier de cette pièce, mais sur la
12 base seulement de l'information donnée par M. Russo. Si la Chambre est
13 informée du contraire, la Chambre réexaminera sa position pour ce qui est
14 de l'information juste, à savoir si cette pièce devrait être versée au
15 dossier ou pas.
16 Monsieur le Greffier.
17 M. LE GREFFIER : [interprétation] Cette pièce portera la cote P2339.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Fort bien. Elle est versée au dossier.
19 Veuillez poursuivre, je vous prie, Monsieur Russo.
20 M. RUSSO : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
21 Q. Monsieur Rajcic, vous avez élaboré une autre reconstruction au niveau
22 du corps d'armée qui ressemble à plusieurs niveaux à la première
23 reconstruction du corps d'armée que nous avons examinée un peu plus tôt.
24 J'aimerais maintenant que l'on se penche sur cette pièce.
25 M. RUSSO : [interprétation] Pour ceci, je demanderais l'affichage de la
26 pièce 65 ter 7064.
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis vraiment désolé, Monsieur le
28 Président. Mais j'ai fait mes devoirs pendant la pause.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Et vous allez nous dire quelque
2 chose par rapport à cela ?
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Lorsque nous nous sommes entretenus au
4 deuxième et troisième niveau, s'agissant de ces documents que l'on a appelé
5 documents de travail .3, 3.1.1 --
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il faudrait remettre le document à
7 l'écran, peut-être.
8 M. RUSSO : [interprétation] Vous faites référence à quel passage ?
9 LE TÉMOIN : [interprétation] A la page 3.
10 M. RUSSO : [interprétation] Oui, notre texte à nous commence au bas de la
11 page 3 en anglais. Le texte correspondant en anglais se trouve au bas de la
12 page 3.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] 3.1.2, le soutien d'artillerie dans le cadre
14 de son opération d'attaque "a employé 151 roquettes." C'est au paragraphe 1
15 ou à l'alinéa 1, dépendamment de la façon dont vous l'appelez
16 terminologiquement.
17 Si je me souviens bien, il s'agit d'une erreur ici qui était corrigée par
18 la suite. Je crois qu'il s'agissait de 70 à 80 roquettes qui, plus tard
19 faisaient référence au point 3.1.3, parlait du total de la munition
20 employée le 4 août 1995 par l'artillerie de la 7e Brigade. Des roquettes de
21 122 millimètres, 9M22U jusqu'à 63, en tant que quantité, ceci n'est pas une
22 bonne valeur ou le bon chiffre. Il faudrait qu'on y lise moins.
23 A la page 5, paragraphe 4, on parle de "l'ensemble de munitions employées
24 pour ce qui est du groupe de roquette d'artillerie de la brigade, du 4 août
25 au 8 août 1995, les roquettes de 122 millimètres, 9M22U," devraient être
26 changées, et par cela, la quantité exprimée ou employée dans le cadre des
27 opérations de combat.
28 Monsieur le Président, c'est ce que j'ai pu remarquer pendant la pause en
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1 me fondant sur ma mémoire, et en comparant cette version avec les documents
2 de travail que j'ai élaborés.
3 Je vous remercie. Pour l'instant, je n'ai pas d'autres corrections à
4 apporter, car je n'ai pas eu suffisamment de temps pour tout vérifier.
5 Tout ceci devrait être vérifié dans la documentation originale.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Rajcic, nous vous remercions.
7 Veuillez poursuivre, je vous prie, Monsieur Russo.
8 M. RUSSO : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
9 Q. Merci, Monsieur Rajcic.
10 J'aimerais maintenant vous demander de passer à la reconstruction du
11 deuxième niveau de corps d'armée.
12 M. RUSSO : [interprétation] Il s'agit de la pièce 65 ter 7064.
13 Q. C'est à l'intercalaire 2 de votre classeur.
14 Vous voyez la reconstruction ici ?
15 R. Oui.
16 Q. Cette reconstruction porte également sur le premier niveau
17 d'artillerie, et c'est la première reconstruction, et j'aimerais vous
18 demander pourquoi est-ce que, après nous avoir expliqué tout ceci, pourquoi
19 avez-vous procédé à une deuxième reconstruction, pourquoi avez-vous
20 présenté une deuxième version ?
21 R. Pour la raison suivante : la première version avait été élaborée le 17,
22 si je ne m'abuse, octobre, et il s'agit ici du 28 novembre. Je calcule
23 rapidement, et il s'agit d'une période d'environ 40 jours, donc 40 jours
24 plus tard. Au cours de cette période, les effectifs de la police militaire
25 rapportaient toujours de nouveaux documents qui me permettaient d'obtenir
26 de nouvelles informations. Bien sûr, toutes ces nouvelles informations,
27 quand elles étaient pertinentes, pour l'emploi de l'artillerie et des
28 activités de l'artillerie au premier niveau ou au niveau du corps d'armée,
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1 il est certain que la première version devait subir certaines
2 modifications.
3 Q. Merci beaucoup. S'agissant maintenant des annexes de cette
4 reconstruction, diffèrent des annexes ajoutées à la première reconstruction
5 et pour deux documents que vous avez libellés en tant qu'annexes 6A et 9A,
6 et j'aimerais que l'on examine l'une de ces deux annexes.
7 Prenons d'abord la page 11 en anglais, partie 4. Si vous pouvez trouver la
8 quatrième section ou partie, Monsieur Rajcic.
9 M. RUSSO : [interprétation] Sur le prétoire électronique, en B/C/S ce
10 passage se trouve à la page 6.
11 Q. Vous parlez de l'emploi du corps d'artillerie dans l'opération Kozjak
12 95, vous décrivez ici, pour ce qui est de l'emploi de l'artillerie du corps
13 d'armée, que le commandement de cette artillerie, en fait vous faites
14 référence à l'annexe 6A, ce qui ne figure pas dans votre première
15 reconstruction. C'est pourquoi je voudrais que l'on examine ce premier
16 document.
17 M. RUSSO : [interprétation] Pour ceci, je demanderais l'affichage du
18 document 65 ter.
19 Mais, d'abord, Monsieur le Président, cette annexe ne se trouve pas sur la
20 liste 65 ter.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quand l'avez-vous reçue ?
22 M. RUSSO : [interprétation] Le document a été reçu le 11 décembre 2008.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'était annexé à un document qui se
24 trouvait sur la liste 65 ter ?
25 M. RUSSO : [interprétation] Oui, annexé à un document qui se trouve
26 maintenant sur la liste 65 ter. Toutefois, lorsque nous l'avions reçu,
27 c'était venu avec la reconstruction, et c'était la reconstruction que nous
28 avons demandé d'ajouter, avec la requête demandant d'ajouter M. Rajcic.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Kehoe.
2 M. KEHOE : [interprétation] En fait, c'est la même objection, Monsieur le
3 Président. Versés au dossier en février, il y a eu quatre documents 65 ter,
4 parce qu'il s'agissait de documents limités qui ne tenaient pas compte de
5 toutes les annexes.
6 Donc notre objection, nous la maintenons pour ce qui est de ce que nous
7 avons déjà dit, parce que nous estimons que la Chambre n'a pas certainement
8 pensé à ajouter toutes ces annexes à la pièce 65 ter, et il n'y a pas eu de
9 demande ou de requête afin que ceci se fasse.
10 [La Chambre de première instance se concerte]
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre permet que ceci soit ajouté à
12 la liste 65 ter.
13 Veuillez poursuivre.
14 M. RUSSO : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. C'est la pièce 65
15 ter 7065.
16 Q. Un exemplaire de cette pièce figure également dans votre classeur. Je
17 peux la trouver pour vous, si vous souhaitez.
18 M. RUSSO : [interprétation] Non, en fait, je suis désolé, je ne l'ai pas
19 mis dans votre classeur, et je l'ai fait parce que le Président ne l'avait
20 pas encore inclus dans la liste 65 ter, et je ne voulais pas la montrer au
21 témoin. Donc nous allons devoir employer l'écran de nouveau. Je suis
22 désolé.
23 J'aimerais maintenant que l'on passe --
24 Q. Ou d'abord, Monsieur Rajcic, lorsqu'on regarde ce document qui se
25 trouve à l'écran, est-ce que vous reconnaissez ce document comme étant
26 l'annexe 6A, annexe que vous avez annexée à la reconstruction du 2e Corps
27 d'armée ?
28 R. Oui.
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1 Q. Merci.
2 M. RUSSO : [interprétation] Pourrait-on passer à la page 8 en anglais, et à
3 la page 5 en B/C/S.
4 Q. Pendant que nous attendons que cette pièce soit affichée, pourriez-vous
5 nous expliquer, Monsieur Rajcic, pourquoi vous avez établi ce document ?
6 R. J'ai élaboré cette reconstruction parce que outre les documents qui
7 étaient disponibles pour ce qui est des groupes d'artillerie 3 et 4, j'ai
8 donc élaboré ce document parce que je voulais faire une reconstruction de
9 meilleure qualité alors que j'avais à ma disposition les journaux
10 opérationnels de Sajkovic ou du poste de commandement de Sajkovic et du
11 groupe opérationnel de Sibenik, et au moindre partie, certaines
12 informations du groupe opérationnel Zadar et des parties du journal de
13 guerre du secteur 1 qui, selon les informations qui s'y trouvaient
14 portaient sur le secteur Stari Grad, Seline, Maslenica.
15 Le but de cette annexe était de tirer de ces documents, la confirmation, et
16 d'établir une corrélation des liens dans le cadre du commandement des
17 groupes d'artillerie, de lance-roquettes et des groupes d'artillerie. Nous
18 les avons définis comme étant des groupes d'artillerie du premier niveau,
19 c'est-à-dire au niveau du corps d'armée, afin d'expliquer quelle était la
20 subordination qui existait entre le commandant suprême ou principal, et les
21 unités subordonnées et d'établir la coordination au niveau horizontal.
22 Q. Je vous remercie. Donc la façon dont vous avez rassemblé tout cela,
23 vous avez en quelque sorte reproduit des parties des journaux que vous avez
24 cités, ensuite vous avez intégré vos propres observations s'agissant des
25 différentes entrées. Nous voyons que c'est divisé par ligne, et je voudrais
26 me concentrer sur les entrées pour 5 heures 55 et également celle pour 6
27 heures 25 et qui apparaît donc à la même page.
28 Et dans ces deux entrées, nous voyons donc où se trouve l'entrée dans le
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1 journal; à 5 heures 55 il est indiqué que le chef d'artillerie donne
2 l'ordre pour que TS-2 que 203 canons fassent feu contre Drnis.
3 Et en dessous vous indiquez que TS-2, et entre crochet, vous indiquez TS-4
4 qui n'a pas exécuté cet ordre puisque le chef d'artillerie n'était pas
5 autorisé à commander TS-4. A cet instant, 5 heures 50, TS-4 a donc tiré
6 deux obus à partir d'un obusier 230 millimètres contre Promina et vous
7 formulez une remarque analogue s'agissant de l'entrée réalisée à 6 heures
8 25.
9 Alors la partie où il est indiqué TS-2 et que vous avez TS-4 entre crochet,
10 qu'essayez-vous de dire là, qu'il y a eu un changement dans la numérotation
11 de ce groupe d'artillerie ?
12 R. Il s'agit de la même compréhension du groupe d'artillerie numéro 2, et
13 du groupe d'artillerie numéro 4 respectivement. Le déploiement opérationnel
14 du Groupe des opérations Sibenik, d'après le plan d'emploi que j'avais, ce
15 groupe d'artillerie là, le Groupe des opérations Sibenik était désigné par
16 le chiffre 4. Et je pense que le premier jour, j'ai dit qu'avant
17 l'opération Tempête, la formation a été réalisée, des préparatifs menés en
18 vue d'éventuelles attaques. Donc, ça c'est la période qui précédait le
19 moment où les forces croates ont lancé leur attaque au-delà de la montagne
20 Dinara, le long de l'axe Drvar-Grahovo.
21 Ce document-là, avant, était préparé au sein du Groupe des opérations
22 Sibenik qui existait en terme d'organisation et d'opérations avant cette
23 période, et des documents de plans étaient mis dans une enveloppe et,
24 d'après ces plans, le Groupe d'artillerie 2 était mentionné là. Et le
25 Groupe d'artillerie après l'action sur le mont Dinara, à un moment où la
26 décision n'avait pas encore été prise pour que les forces du conseil de
27 défense croate soient co-optées parmi les forces de l'armée croate pour
28 l'opération Tempête. Et pour cette raison nous avons ces changements où, en
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1 regardant de droite à gauche, le Groupe d'artillerie 1 devient le Groupe
2 d'artillerie 3; le Groupe d'artillerie 2 devient le Groupe d'artillerie 4;
3 et le Groupe d'artillerie 3 devient le groupe de roquettes d'artillerie.
4 Et donc pour cette raison, au cours des premières étapes de l'attaque, le
5 chef de l'artillerie du Groupe d'artillerie Sibenik a souffert d'un
6 malentendu pour ce qui est des chiffres ou des numéros attribués à certains
7 groupes.
8 Q. Donc merci. Juste pour préciser les choses, le groupe d'artillerie au
9 niveau du corps d'armée qui évoluait dans la zone de responsabilité
10 physique du Groupe opérationnel Sibenik était le TS-4; c'est bien ça ?
11 R. [Le témoin lève le pouce pour indiquer qu'il est d'accord]
12 Q. Merci.
13 M. RUSSO : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais porter la
14 pièce 65 --
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous prie de m'excuser. Il s'agissait là
16 d'une communication non verbale.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, merci. Nous l'avions bien compris.
18 Monsieur Kehoe, même objection ?
19 M. KEHOE : [interprétation] Oui. Pour ce qui est de cette pièce, je
20 voudrais en revenir à la pièce qui était à l'écran avant celle-ci qui est
21 la pièce 7064 de la liste 65 ter. Je voudrais dire que la communication par
22 l'Accusation de cette pièce à la Défense n'est pas la pièce qui apparaît à
23 l'écran. Il y avait des traductions avant de passer ceci par le prétoire
24 électronique. Nous ne sommes pas certains, mais ce n'est certainement pas
25 ce que nous avons reçu.
26 M. RUSSO : [interprétation] Je suis pas certain de bien comprendre --
27 M. KEHOE : [interprétation] Ce que je vous dis c'est que ce qui nous a été
28 remis comme la pièce 7064 de la liste 65 ter dont ceci est une pièce jointe
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1 n'est pas la pièce 7064 de la liste 65 ter que l'Accusation a affiché à
2 l'écran. Je ne sais pas si c'est un changement dans la traduction. Je ne
3 sais pas si la traduction a été modifiée de quelque façon que ce soit. Je
4 ne sais pas.
5 M. RUSSO : [interprétation] Je suis pas certain --
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pouvez-vous essayer d'éclaircir tout ça.
7 La Chambre voit ce qui est affiché à l'écran sous une certaine cote et de
8 pouvoir dire "oui" ou "non", il faut une comparaison entre ce qui était en
9 votre possession et ce qui apparaît à l'écran. Il me paraît important de
10 tirer ça au clair en même temps; donc la Chambre ne peut pas le faire à ce
11 stade. Aussi, j'invite les parties à voir s'il n'y a pas une erreur là et
12 effectivement, peut-être au cours d'un tête-à-tête, M. Russo, M. Kehoe
13 pourraient éclaircir la chose.
14 M. RUSSO : [interprétation] Je demanderais simplement à la Défense de nous
15 transmettre par e-mail le numéro d'ERN.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, faites-le par e-mail. Très bien.
17 Faites-le le plus rapidement possible.
18 Monsieur le Greffier, M. Russo a donc déposé le document.
19 M. RUSSO : [interprétation] Il s'agit de la pièce 7065 de la liste 65 ter.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Donc c'est celui que nous avons à
21 présent et faut-il le remplacer par autre chose ? Il nous faut des
22 éclaircissements.
23 M. RUSSO : [interprétation] C'est le document qui apparaît également à
24 l'écran que je verserai au dossier, la pièce 7064 et je proposerai
25 également le versement de ce document que M. Kehoe évoquait.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et Monsieur le Greffier, donc il faudra
27 attribuer une cote et indiquer aux fins d'identification.
28 M. LE GREFFIER : [interprétation] Messieurs, donc la pièce 7064 de la liste
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1 65 ter devient la pièce P2340, enregistrée aux fins d'identification. Et la
2 pièce 7065 de la liste 65 ter est également enregistrée aux fins
3 d'identification.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.
5 Poursuivez.
6 M. RUSSO : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
7 Q. Je voudrais en revenir maintenant à la première reconstitution au
8 niveau du premier corps d'armée que vous avez effectuée, Monsieur Rajcic.
9 Donc ça c'est la pièce 2336, le premier document dans votre classeur.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame l'Huissière, pourriez-vous aider
11 le témoin, je vous prie.
12 M. RUSSO : [interprétation] Merci.
13 Pourrait-on passer donc à la section 5 en anglais à la page 10; page 8 dans
14 le texte B/C/S.
15 Q. Je crois que ça correspond également à votre exemplaire, Monsieur
16 Rajcic.
17 Bien. Si l'on regarde la section 5, vous évoquez les activités de tir de
18 TS-3 et de TS-4 du 4 au 9 août 1995 et en regardant précisément la section
19 5.1.1(a) où vous discutez des préparatifs de tirs d'artillerie, ce jour-là,
20 par le groupe d'artillerie TS-3, vous indiquez que ce groupe d'artillerie a
21 tiré 90 projectiles de 130 millimètres et que les préparatifs de feux
22 d'artillerie à six objectifs dans la ville de Knin : la caserne Slavko
23 Rodic, l'état-major principal de l'armée de la République serbe Krajina, le
24 bureau de poste, la gare ferroviaire et le pont au-dessus du fleuve
25 Butiznica comme cibles à Knin.
26 M. RUSSO : [interprétation] Si nous pouvons maintenant passer à la page
27 suivante dans la version anglaise et également la page suivante dans le
28 texte en B/C/S.
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1 Q. Nous voyons, en haut de la page les documents que vous citez comme
2 sources d'information pour les cibles sur lesquelles il a été ouvert le
3 feu. Il s'agit donc du journal TS-3, la carte Ivanica, le journal
4 opérationnel de la 4e Brigade et le journal de guerre du poste de
5 commandement avancé de Sajkovici.
6 Je voudrais les aborder.
7 M. RUSSO : [interprétation] Mais auparavant, je dois informer la Cour que
8 ces documents sont, comme vous pouvez le constater, joints à cette
9 reconstitution. Toutefois, ceux-ci n'apparaissent pas sur la liste 65 ter.
10 Je vous prie de m'excuser, un des documents, le journal de guerre du
11 poste de commandement Sajkovici figure sur la liste, mais pas les deux
12 autres.
13 [La Chambre de première instance se concerte]
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous vous autorisons donc à les ajouter
15 à la liste 65 ter. Monsieur Russo, il y avait également des pièces jointes.
16 M. RUSSO : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez.
18 M. RUSSO : [interprétation]
19 Q. Commençons par le journal TS-3.
20 M. RUSSO : [interprétation] Monsieur le Greffier, pourrions-nous avoir la
21 pièce 7060 sur la liste 65 ter.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Russo, Monsieur Kehoe, j'en
23 déduis puisque vous ne vous êtes pas levé que les mêmes objections
24 s'appliquent.
25 M. KEHOE : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.
27 Poursuivez, Monsieur Russo.
28 M. RUSSO : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
Page 16429
1 Pourrait-on passer à la page 3 dans le texte anglais, page 2 dans la
2 version B/C/S.
3 Q. Là où il est indiqué 4 août 1995, quelques lignes plus bas, il est dit
4 :
5 "Medo a tiré à Knin et à Drvar 30 pièces à 5 heures."
6 D'abord, Monsieur Rajcic, pouvez-vous nous expliquer ce qu'est "Medo", ou
7 "Medo" ?
8 R. Il s'agit d'un nom de code pour le commandant du TS-3. Excusez-
9 moi, également pour l'unité du canon 130 millimètres.
10 Q. Merci pour cette précision.
11 Comment pouvez-vous voir en regardant cette entrée ou plutôt, pouvez-vous
12 voir en regardant cette entrée ou pour une des entrées du 4 août dans ce
13 journal, ce sur quoi on a tiré à 5 heures ?
14 R. A cet égard, puisque j'avais ce même document à ma disposition, j'ai
15 également utilisé le tableau des cibles en provenance d'un des documents
16 d'état-major de tous les objectifs de la ville de Knin, et qui ont été
17 revérifiés dans la sélection finale et indiqués comme des cibles
18 prévisionnelles pour le début de l'opération.
19 Puisque j'étais sur place au poste de commandement avancé à
20 Sajkovici, j'étais en contact direct avec le centre des opérations du TS-3.
21 J'ai déjà dit que j'ai utilisé le document que nous avons ici dans la
22 reconstitution que j'ai effectuée. Ma mémoire de ces événements me permet
23 de dire avec certitude qu'aucun des canons 130 millimètres de TS-3 et de
24 TS-4 ont tiré un seul obus sans ma connaissance.
25 Q. Les tableaux d'objectifs auxquels vous vous référez comme étant à votre
26 disposition, s'agissant des listes d'objectifs que nous avons étudiés ici
27 dans ce prétoire ?
28 R. Nous avions également une liste, Monsieur Russo. Et lorsque vous m'avez
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1 demandé de montrer sur quels objectifs nous avons tiré, nous regardions ce
2 tableau.
3 Puisqu'un des objectifs n'était pas clair et ne pouvait pas être
4 clairement indiqué, vous m'avez demandé d'indiquer quelles étaient les
5 cibles sur lesquelles nous n'avons pas ouvert le feu. Les cibles contenues
6 dans ce tableau-là, ainsi que les objectifs qui ressortaient du processus
7 de sélection de l'état-major, étaient partie intégrante de la base de
8 données où se trouvaient toutes les cibles. Ce qui est ressorti de ce
9 processus est un seul tableau d'objectifs pour la ville de Knin, que j'ai
10 moi-même établi, et les unités de TS-3 et 4 avaient cette liste-là. La
11 liste est identique s'agissant des coordonnées X et Y, et rien en dehors de
12 ce tableau d'objectifs ne pouvait faire l'objet de tirs, et je fais
13 référence aux préparatifs et à l'appui d'artillerie. Le combat est une
14 autre chose.
15 Q. Ce dernier document que vous avez évoqué, la liste que vous avez vous-
16 même établie, que les unités TS-3 et 4 avaient à leur disposition, je ne
17 trouve pas cette liste dans vos pièces jointes à ce document; c'est bien ça
18 ? Avez-vous joint ce document-là à cette reconstitution ?
19 R. Non. Je ne l'avais pas au moment où je faisais la reconstitution.
20 Q. Avez-vous vu ce document par la suite ?
21 R. Non.
22 Q. Pouvez-vous nous dire quand vous avez vu cette liste d'objectifs pour
23 la dernière fois ?
24 R. Excusez-moi. Je crois que c'était en 1996, en décembre, lorsque le
25 général Ante Gotovina a donné l'ordre, et un ordre organisationnel a été
26 établi de rassembler tous les éléments de guerre pour les opérations
27 exécutées par le district militaire de Split, ainsi que les opérations
28 menées conjointement avec le conseil de Défense croate.
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1 Q. Merci pour ces explications, Monsieur Rajcic.
2 Si on se réfère au journal qui est à l'écran, nous constatons,
3 quelques lignes en dessous de la ligne que nous venons de lire, il est
4 marqué, je cite :
5 "Toutes les trois minutes, des salves à Drvar et Knin."
6 Pouvez-vous nous dire, dans un premier temps, combien de projectiles sont
7 tirés lors de chaque salve ?
8 R. Il est dit : "Toutes les trois minutes, salves sur Drvar et Knin," si
9 j'arrive à bien lire cela.
10 Il faut faire des calculs, ceci doit être analysé et comparé. Lorsque
11 l'unité après cette tâche de combat particulière est passée à d'autres
12 situations, des situations nouvellement créées, ou de nouvelles cibles, il
13 faudrait étudier tout cela. Sans quoi, je ne peux pas vous apporter de
14 réponse précise.
15 Q. Merci. A présent, savez-vous pourquoi -- ou quel était le but du tirer
16 toutes les trois minutes ? Y a-t-il un but qui sous-tend ce schéma ?
17 R. Je sais.
18 Q. Je ne suis pas certain d'avoir bien compris votre réponse. Elle semble
19 indiquer : "Je sais."
20 Est-ce que c'est ce que vous avez dit ?
21 R. Je sais. Je sais pourquoi.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez nous le dire, Monsieur Rajcic,
23 je vous prie.
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Ça risque de prendre un certain temps.
25 Permettez-moi de poursuivre.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donnez-nous d'abord la réponse courte.
27 Si nous avons besoin de détails, nous vous les demanderons.
28 Donnez-nous une réponse brève, pour commencer.
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Il s'agit d'une action de combat classique
2 dont l'objectif est de perturber l'ennemi.
3 M. RUSSO : [interprétation]
4 Q. Je vous remercie, Monsieur Rajcic, de nous avoir apporté cette réponse
5 brève.
6 M. RUSSO : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaiterais demander
7 le versement au dossier de la pièce 7060 de la liste 65 ter.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Kehoe.
9 M. KEHOE : [interprétation] Toujours la même objection, Monsieur le
10 Président.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Même objection.
12 M. KEHOE : [interprétation] Monsieur le Président, oui.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce document sera enregistré aux fins
14 d'indentification.
15 Monsieur le Greffier d'audience.
16 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P2342, enregistrée
17 aux fins d'indentification.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Greffier.
19 Mais j'ai quelques questions à poser à propos de ces salves,
20 justement.
21 Sur quoi tiriez-vous, afin de parvenir au but escompté, à savoir afin
22 de perturber l'ennemi, de lui causer une certaine détresse ?
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous tirions des obus avec un canon de 130
24 millimètres. Il y avait deux canons, parce que lorsque l'on parle de
25 salves, il y a deux projectiles qui visent une cible bien précise, et ce, à
26 raison d'une fois toutes les trois minutes, et je pense que cela a duré une
27 heure. Enfin, je n'en suis pas absolument sûr.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous savez autre chose à
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1 propos des cibles ?
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, toutes informations
3 disponibles relatives aux cibles doivent être compilées. J'ai parlé, par
4 exemple, des caractéristiques techniques d'une cible. J'en ai parlé le
5 premier jour de ma déposition.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je comprends bien cela. Mais si
7 vous tirez sur une cible 20 fois en une heure, à part le fait que vous
8 souhaitez perturber et jeter le désarroi chez l'ennemi, quel est l'avantage
9 militaire, par rapport à la cible je pense ? Je ne sais pas, je pense à la
10 structure, à la zone, quelle que soit la cible en question.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, la destruction en tant
12 qu'action de combat ne peut pas être incluse, car l'objectif était un
13 objectif stratégique. L'objectif stratégique, c'était justement le grand
14 quartier de l'armée de la Krajina Serbe, le centre des opérations au niveau
15 opérationnel, la caserne Slavko Rodic, le centre de communication. Le but
16 était donc de perturber ou de véritablement harceler, jeter le désarroi
17 parmi la structure du commandement. Il s'agissait de les épuiser, les
18 fatiguer et de faire en sorte qu'il soit impossible pour l'adversaire
19 d'assurer des fonctions, telle que la fonction de coordination, de
20 commandement et de planification. C'est ainsi que l'on peut obtenir un
21 avantage militaire.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez, Monsieur Russo.
23 M. RUSSO : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
24 J'aimerais maintenant vous montrer l'une des autres pièces jointes que vous
25 citez dans votre reconstitution. Il s'agit du journal opérationnel de la 4e
26 Brigade des Gardes.
27 Monsieur le Président, cela ne figure pas non plus sur la liste 65 ter,
28 mais cela était envoyé en pièce jointe à un courriel.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Kehoe, même objection je suppose
2 ?
3 M. KEHOE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
4 [La Chambre de première instance se concerte]
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous acceptons que cela soit ajouté à la
6 liste 65 ter.
7 Poursuivez, Monsieur Russo.
8 M. RUSSO : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
9 Je souhaiterais demander l'affichage de la pièce 7142 de la liste 65 ter.
10 Page 28 pour la version anglaise, et pages 28 à 29 pour la version en
11 B/C/S.
12 Q. Regardez ce qui correspond au 4 août, entre 5 heures et 6 heures. Je
13 pense qu'il va falloir faire défiler un peu le document. Voilà entre 5
14 heures et 6 heures.
15 Regardez cette page, et, Monsieur Rajcic, est-ce que vous y trouvez une
16 indication de la cible sur laquelle tirait le Groupe d'artillerie TS-3 ?
17 R. Non, je ne peux pas répondre à cette question, parce qu'il faudrait que
18 j'aie d'autres documents pour pouvoir les mettre en parallèle.
19 Q. Donc nous allons prendre la page suivante en B/C/S et en anglais.
20 Voyez ce qui correspond à 7 heures --
21 M. RUSSO : [interprétation] D'ailleurs, pour la version B/C/S il faudrait
22 afficher cette partie qui se trouve vers le bas.
23 Q. Regardez, 7 heures. Voilà ce qui est indiqué, et je cite :
24 "ED a indiqué que nos forces qui frappaient la caserne à Knin était en
25 train de faire un bon travail."
26 Monsieur Rajcic, est-ce que vous pouvez nous dire de quelle caserne il
27 s'agit, si tant est que vous le sachiez, et est-ce que vous pouvez nous
28 dire quelle est l'unité ou quelle est la brigade ou quel groupe
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12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la
13 pagination anglaise et la pagination française.
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1 d'artillerie qui effectue ce tir ?
2 R. D'après ce document, la conclusion que je peux dégager c'est que nous
3 faisions du bon travail. Qui l'a fait, je n'en sais rien.
4 Q. Je vous remercie.
5 M. RUSSO : [interprétation] Je souhaiterais demander le versement de
6 la pièce 7142 de la liste 65 ter, versement au dossier.
7 M. KEHOE : [interprétation] Même objection, Monsieur le Président. Ce n'est
8 pas sur la liste, et cetera, et cetera, et cetera.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
10 Monsieur le Greffier d'audience, est-ce que vous pourriez enregistrer cette
11 pièce aux fins d'indentification avec une cote.
12 M. LE GREFFIER : [interprétation] Cette pièce sera enregistrée aux fins
13 d'identification sous la cote P2343.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez, Monsieur Russo.
15 M. RUSSO : [interprétation] Je vous remercie.
16 Q. Nous avons déjà étudié la carte Ivancica, Monsieur Rajcic, donc nous
17 n'allons pas nous occuper de cette citation. J'aimerais, en fait, que nous
18 passions au journal de bord du poste de commandement avancé de Sajkovici.
19 M. RUSSO : [interprétation] Qui correspond à la pièce 397 de la liste 65
20 ter.
21 Je dirais que cela a été présenté en annexe. Il s'agissait de l'annexe
22 numéro 2, à la première reconstitution.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Kehoe, même objection.
24 M. KEHOE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
25 M. RUSSO : [interprétation] Non, je m'excuse, parce qu'en fait ce document-
26 ci fait partie de la liste 65 ter.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Alors nous n'avons pas à nous
28 occuper de ce problème pour le moment.
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1 M. RUSSO : [interprétation] Troisième page de la version anglaise, je vous
2 prie, et je pense qu'il s'agit également de la troisième page en B/C/S.
3 Q. Monsieur Rajcic, regardez ce que vous avez sur votre écran. Est-ce que
4 vous êtes en mesure de nous dire sur quoi a tiré le Groupe d'artillerie TS-
5 3 le 4 août ?
6 R. D'après la reconstitution, vous pouvez comprendre le contexte. Je ne
7 peux rien vous dire au pied levé. Il s'agit du poste de commandement avancé
8 de Zadar, 4 août. Tout ce que je peux voir qu'il est écrit Sibenik-Skradin
9 et que nous avions deux projectiles. Je peux voir également l'état de
10 préparation au combat. Voilà, ce genre de chose.
11 Q. Nous allons passer à la page suivante pour bien nous assurer de
12 ne rien oublier.
13 Monsieur Rajcic, penchez-vous sur ce document, mais j'aimerais savoir si
14 vous y trouvez des renseignements sur les cibles sur lesquelles a tiré le
15 Groupe d'artillerie TS-3 ?
16 R. Non, je ne vois rien.
17 Q. Merci.
18 M. RUSSO : [interprétation] Je souhaiterais que nous reprenions cette
19 première entrée de la page 3.
20 Q. J'aimerais, en fait, vous poser une question à propos de ce qui est
21 écrit.
22 A la deuxième ligne, voilà ce qui est écrit, je cite :
23 "A la suite des préparatifs de l'artillerie, l'avion MiG 21 a bombardé la
24 station de radio relais Celavac, et ce, de façon très efficace."
25 Alors, est-ce que vous pourriez, dans un premier temps, dire à la Chambre
26 pourquoi est-ce que la station de relais radio Celavac a été bombardée ?
27 R. Il s'agissait du noyau, du centre de relais radio, c'est-à-dire que
28 c'était l'un des systèmes principaux utilisés par l'armée de ce que l'on
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1 appelait la RSK, la République de la Krajina serbe.
2 Q. Est-ce que vous pourriez nous indiquer quelles étaient les autres
3 stations de relais radio ?
4 R. Pour ce qui est de notre zone de responsabilité, il y avait le lien
5 avec Celavac qui était établi par le relais radio Cumina [phon] ou par
6 l'émetteur-répéteur à Promina. En fait, c'était dans la zone où les ennemis
7 étaient déployés.
8 Dans la zone où nous étions déployés, il y en avait un à Labisnica vers le
9 sud vers Dubrovnik, à Sveti Ilija. Puis un peu plus loin à Peljesac et puis
10 derrière Dubrovnik, dans l'intérieur, il y avait Molunat, et à Molunat il y
11 avait également une station radar; et toutes ces localités que je viens de
12 vous citer appartenaient à notre zone de déploiement.
13 Excusez-moi, mais là il s'agit de l'infrastructure du système de
14 communication par radio qui avait été installé dans l'ex-Yougoslavie et qui
15 était essentiellement utilisé par la JNA.
16 Q. Et ces stations de relais radio et ces émetteurs-répéteurs dont vous
17 avez parlé, est-ce qu'ils ont été attaqués par des avions ou par des avions
18 et par des tirs d'artillerie ou par d'autres moyens ?
19 R. Monsieur Russo, toute la liste que je viens de vous donner est la liste
20 du système général de communications dans la zone qui va du mont Velebit à
21 Dubrovnik. Il n'y a que deux de ces noyaux, de ces centres relais, à
22 Celavac et à Promina, qui ont été utilisés par l'ennemi. Ces deux centres
23 de relais ont été la cible des attaques.
24 Q. Je vous remercie de cette explication.
25 J'aimerais maintenant revenir sur votre reconstitution.
26 M. RUSSO : [interprétation] Donc qui figure dans le document P2336.
27 Je pense avoir oublié de demander le versement au dossier de la pièce 397
28 de la liste 65 ter.
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1 M. KEHOE : [interprétation] Toujours la même objection.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.
3 Oui, Monsieur le Greffier d'audience, qu'en est-il.
4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera une pièce enregistrée aux fins
5 d'identification, pièce 2344.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.
7 Monsieur Russo, poursuivez.
8 M. RUSSO : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
9 Q. Dans votre document de reconstitution, le document P2336, c'est le
10 premier document de votre classeur, et j'aimerais que nous étudiions la
11 section 5.8.2.
12 M. KEHOE : [interprétation] Avant que nous ne le fassions, permettez-moi de
13 vous interrompre, mais j'aimerais demander au témoin d'enlever ses
14 écouteurs car j'ai une objection à présenter.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Rajcic, est-ce que vous
16 pourriez enlever vos écouteurs.
17 Maître Kehoe.
18 M. KEHOE : [interprétation] Puisque nous sommes en train d'étudier le
19 document P2336 et que nous avons parlé de la page 10 et que nous avons
20 étudié les sources d'information qui faisaient l'objet de la pièce P2336, à
21 partir de la dixième page, et ce, jusqu'à la onzième page en version
22 anglaise, nous avons en fait tourné autour du pot, Monsieur le Président,
23 parce qu'il s'agit de savoir s'ils avaient tiré sur ces cibles sans pour
24 autant obtenir une autorisation, et je pense qu'il appartient à
25 l'Accusation de ne pas ménager la chèvre et le chou, en quelque sorte, et
26 de poser les questions idoines : Est-ce qu'ils ont tiré sur les cibles sans
27 autorisation, est-ce qu'ils ont tiré sur des cibles qui n'étaient pas
28 considérées comme des cibles conformément aux coordonnées X, Y, Z et au
Page 16440
1 tableau présenté en annexe.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Russo, qu'en est-il ?
3 M. RUSSO : [interprétation] Il s'agit d'un interrogatoire principal. Le
4 fait que l'on doit poser des questions directes, cela relève de l'article
5 90(H) qui va pour le contre-interrogatoire. Le témoin a cité ces quatre
6 documents, il a indiqué sur quoi on avait tiré. Nous avons étudié ces
7 documents. C'est tout simplement ce que je voulais dire. Si Me Kehoe veut
8 lui faire dire autre chose, il peut tout à fait lui poser des questions
9 pendant le contre-interrogatoire.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Maître Kehoe.
11 M. KEHOE : [interprétation] Oui, mais le problème c'est qu'en fait,
12 l'Accusation est en train d'essayer de nous faire comprendre qu'il y avait
13 des tirs qui n'avaient pas été autorisés et qui ciblaient des cibles qui
14 n'avaient pas été désignées en tant que telles auparavant.
15 Alors, si c'est ce que l'Accusation souhaite découvrir et si elle
16 veut poser des questions au témoin à ce sujet, elle n'a qu'à le faire et
17 elle peut tout à fait présenter le document en question parce que qu'elle
18 est la chute dans tout cela ? C'est une question qui n'est pas posée.
19 Je pense que l'Accusation doit véritablement gérer sa présentation
20 des moyens à charge et elle doit poser ces questions au témoin.
21 M. RUSSO : [interprétation] Je vais répondre très brièvement.
22 Premièrement, je ne vais pas présenter mes moyens à charge
23 maintenant. Ce qui m'intéresse, ce sont les moyens de preuve. Nous
24 souhaitons peut-être tirer des conclusions à partir de ces moyens de
25 preuve, mais pas de la façon dont Me Kehoe l'indique à la Chambre.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Kehoe, vous avez l'article 98
27 [comme interprété] qui stipule ce qui doit être fait dans le cadre d'un
28 contre-interrogatoire car vous devez présenter vos éléments à décharge.
Page 16441
1 Mais il n'y a pas une règle semblable que l'on trouve qui est valable pour
2 l'Accusation. Il n'y a pas de fondement juridique pour cette obligation.
3 M. KEHOE : [interprétation] Je suis d'accord avec vous, mais je dirais
4 qu'en l'espèce, dans ce procès précis, je pense qu'il va dans l'intérêt de
5 la justice --
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce n'est pas la question que je vous ai
7 posée, Maître Kehoe.
8 M. KEHOE : [interprétation] Non, non.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous ai demandé s'il y avait un
10 fondement juridique.
11 M. KEHOE : [interprétation] Je vais vous le donner le fondement juridique.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
13 M. KEHOE : [interprétation] Le fondement juridique, c'est que vous allez
14 tirer des conclusions et prendre des décisions dans l'intérêt de la
15 justice, ça c'est le privilège de la Chambre, bien entendu. Et la Chambre
16 peut tout à fait prendre des décisions dans l'intérêt de la justice, je le
17 répète.
18 [La Chambre de première instance se concerte]
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Kehoe, étant donné que vous nous
20 invitez à nous aventurer dans des territoires où il n'y a pas de fondements
21 juridiques, la Chambre souhaiterait faire une pause plus tôt que prévu et
22 nous reprendrons à 12 heures 45.
23 --- L'audience est suspendue à 12 heures 22.
24 --- L'audience est reprise à 12 heures 49.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant que nous ne poursuivions, Maître
26 Kehoe vous aviez invité la Chambre à fournir des consignes à M. Russo. La
27 Chambre a étudié votre requête et estime qu'il n'y a pas de fondement à ce
28 que nous fournissions des consignes ou des instructions. De toute façon,
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1 nous n'avons pas trouvé de fondement dans le règlement non plus, et par
2 conséquent, nous estimons que l'intérêt de la justice n'exige pas que nous
3 fournissions ce genre de consignes à M. Russo.
4 Et M. Russo, par conséquent, a toute la latitude pour poursuivre
5 comme il souhaite le faire.
6 Et puis, il y a autre chose, Maître Mikulicic, et c'est à vous que je
7 m'adresse maintenant. Car la Chambre va rendre une décision écrite à propos
8 de votre requête, la requête que vous avez présentée lorsque vous aviez
9 indiqué que vous souhaitiez être présent physiquement avec la personne qui
10 sera interrogée par vidéo-conférence. Mais je dirais que pour des raisons
11 d'ordre pratique, je peux d'ores et déjà vous informer que nous n'avons pas
12 fait droit à votre requête.
13 M. MIKULICIC : [interprétation] Tout ce que je peux vous dire, c'est que je
14 ne suis pas très heureux, Monsieur le Président.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, bien entendu, si vous demandez
16 quelque chose et que vous n'obtenez pas et que nous ne fournissons pas et
17 que vous n'avez pas encore entendu toutes les raisons, je comprends tout à
18 fait.
19 M. MIKULICIC : [interprétation] Non, mais je comprends.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est tout à fait conforme à une
21 décision prise un peu plus tôt dans l'affaire Tadic mais vous trouverez les
22 raisons exactes dans la décision.
23 M. MIKULICIC : [interprétation] J'avais demandé de façon exceptionnelle à
24 être présent dans des circonstances particulièrement exceptionnelles.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En fait, Maître Mikulicic, vous allez
26 trouver toutes les raisons et nous considérons par exemple ce qui est
27 exceptionnel, ce qui n'est pas exceptionnel, ce qui est une exception à une
28 exception. Attendez de recevoir la décision. Nous avons décidé de vous
Page 16443
1 faire part de la décision pour que vous soyez informé.
2 M. MIKULICIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Russo, vous pouvez poursuivre.
4 M. RUSSO : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
5 Q. Monsieur Rajcic, j'aimerais que nous revenions sur la question du
6 ciblage de M. Milan Martic dont nous avons déjà parlé un peu ce matin.
7 J'aimerais, dans un premier temps, que quelque chose soit précisée.
8 Est-ce que vous cibliez M. Martic lui-même, M. Martic donc, ou est-ce que
9 vous cibliez le bâtiment dans lequel il se trouvait et y résidait
10 d'ailleurs ?
11 R. Il s'agissait de son appartement dans l'immeuble où il résidait.
12 Q. Je comprends tout à fait. Mais j'aimerais établir ou comprendre
13 davantage ce que vous essayiez d'obtenir parce que s'il n'était pas dans
14 l'appartement, s'il n'avait pas été dans l'appartement, est-ce que vous
15 auriez quand même pilonné cet appartement ?
16 R. Je pense, non.
17 Q. Merci. Et j'aimerais maintenant vous montrer une liste des cibles que
18 nous avons déjà prise en considération. C'est l'une des listes que vous
19 avez rédigée.
20 M. RUSSO : [interprétation] Et je souhaiterais demander l'affichage de la
21 pièce P1271.
22 Q. Regardez la cible KV 610, qui se trouve vers le bas. Vous voyez qu'il
23 est indiqué, immeuble résidentiel ou ensemble d'immeubles. Alors, est-ce
24 que c'est l'immeuble où vous pensiez que résidait M. Martic ?
25 R. Oui.
26 Q. Je vous remercie.
27 M. RUSSO : [interprétation] Et je souhaiterais demander l'affichage de la
28 pièce D1261.
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1 Alors, est-ce que nous pourrions, je vous prie, agrandir l'image au
2 niveau de la cible KV 610. Voilà. Merci.
3 Q. Monsieur Rajcic, convenez-vous que cela représente le lieu à Knin où
4 résidait M. Martic ?
5 R. Je ne peux pas vous dire s'il s'agit de l'endroit où résidait M.
6 Martic. Moi, j'ai les coordonnées et seules les coordonnées avaient une
7 importance pour moi.
8 Q. Non, je comprends cela. Mais j'aimerais juste vous dire que les parties
9 ont un accord relatif à ce sujet mais en fait, il s'agit du fait suivant :
10 les coordonnées KV 610 se trouvent dans Knin.
11 Alors, vous aviez mentionné que vous devriez voir la zone du poste de
12 police parce que cela se trouve très près. Ce que je peux vous dire, c'est
13 que le cercle qui se trouve juste au-dessus de l'encadré KV 610, si vous le
14 voyez, justement correspond aux coordonnées du poste de police.
15 Donc si vous voyez la croix où se trouve KV 610, est-ce que vous
16 pouvez me dire maintenant si en règle générale vous acceptez qu'il s'agisse
17 de l'endroit où Milan Martic prenait ses quartiers ? Est-ce que vous pouvez
18 me dire à quelle distance se trouve cela du poste de police ?
19 R. Lorsque je dis que c'est près, c'est relativement près. Je parlais --
20 enfin c'était relatif.
21 M. RUSSO : [interprétation] Un moment, s'il vous plaît.
22 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
23 M. RUSSO : [interprétation]
24 Q. Monsieur Rajcic, est-ce que vous connaissez l'immeuble où habitait M.
25 Martic ? Est-ce que vous l'avez vu, vous, cet immeuble ?
26 R. Non, non. Jamais, jamais à cette époque-là. Enfin, jamais avant qu'il
27 n'ait été ciblé. Par la suite de toute façon, je n'étais absolument pas
28 intéressé de savoir où il vivait.
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1 Q. Et lorsque je vous ai dit "voir", qu'est-ce que vous avez compris ? Si
2 vous l'avez vu sur une carte ou si vous avez vu vous-même, de visu, cet
3 immeuble ?
4 R. Moi j'avais cru comprendre votre question comme si vous m'aviez demandé
5 si j'avais vu moi-même l'immeuble, si j'y avais été avant, pendant ou après
6 l'opération. C'est ainsi que j'ai compris votre question.
7 Q. Non, non. Je ne vous avais pas forcément demandé si vous étiez entré
8 dans l'immeuble.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, Monsieur Russo, vous voulez
10 apparemment savoir si le témoin a lui-même personnellement observé le
11 bâtiment, l'immeuble qui était l'immeuble où l'on croyait que M. Martic
12 vivait.
13 Est-ce que vous l'avez vu, vous, cet immeuble ? Je ne vous parle pas d'une
14 photographie, je ne vous parle pas d'une liste, je vous parle de ce que
15 vous avez vu de vos propres yeux. Vous l'avez déjà vu cet immeuble ?
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez, Monsieur Russo.
18 M. RUSSO : [interprétation]
19 Q. Monsieur Rajcic, donc vous n'avez jamais vu l'immeuble. Bon. Est-ce que
20 vous pourriez me dire quelles sont les sources de renseignements dont vous
21 disposiez et qui vous ont permis, en fait, de déterminer l'emplacement de
22 l'appartement de M. Martic ?
23 R. Quelles sources de renseignements ? Il s'agissait de renseignements
24 secrets justement qui avaient été traités et compilés par les organes
25 chargés du renseignement dans le district militaire. D'après ce que je
26 sais, il y a eu compilation de renseignements secrets obtenus de sources
27 telles que, par exemple, des photographies aériennes qui avaient été prises
28 par des drones automatiques, sans pilote. Je pense qu'il y a eu également
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1 les cartes du cadastre qui étaient disponibles pour ce secteur, donc il
2 s'agit de documents qui ne sont pas classiquement des documents d'origine
3 militaire. Je suppose, bien que je n'en sois pas sûr, qu'il y avait
4 également le bouche à oreille, des gens qui avaient vécus dans ce secteur
5 qui transmettaient des informations. C'est une façon d'obtenir des
6 renseignements également. Puis il y avait également ce que l'on peut faire
7 visuellement, car on n'avait pas une vision très claire de la localité de
8 Knin avant le début des opérations. Je suppose que les officiers chargés du
9 renseignement ont déterminé les coordonnées Y et Zagreb, à partir de
10 renseignements et de renseignements secrets compilés de la façon dont je
11 l'ai décrite.
12 Q. Alors, il s'agit d'un complexe de bâtiments résidentiels. Savez-vous
13 combien il y avait, dans cet immeuble-là, d'appartements ?
14 R. Non.
15 Q. Est-ce que vous savez combien il y avait de personnes qui vivaient dans
16 ce bâtiment outre M. Martic ?
17 R. Non. Je ne le sais pas.
18 Q. Est-ce que vous sauriez, par hasard, combien il y avait d'étages ?
19 R. Je ne peux que supposer, me livrer à des conjectures.
20 Q. Pourriez-vous nous expliquer, je vous prie, ce qui d'après vous était
21 les --, quel est le pourcentage de réussite que vous aviez pour atteindre
22 l'appartement de M. Martic afin de le blesser, de le tuer ?
23 R. Les chances étaient minimes.
24 Q. Vous dites que les chances étaient "minimes." Vous aviez employé
25 l'artillerie, pourriez-vous nous dire quel était le pourcentage de réussite
26 à l'emploi de canons de 130 millimètres ou de systèmes de roquettes de 122
27 millimètres, le fait de tirer avec l'une ou l'autre de ces armes. Vous
28 vouliez dire quelque chose ?
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1 R. Le canon 130 millimètres n'a pas été employé. Il n'y a que le canon à
2 130 millimètres qui a été employé.
3 Q. Je comprends. Donc lorsque vous aviez ouvert le feu sur l'appartement
4 de M. Martic, vous vous êtes servi exclusivement de ce canon de 130
5 millimètres; est-ce que c'est exact ?
6 R. Oui, d'après ce que je sache, oui.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Rajcic, pourriez-vous vous
8 rapprocher du micro, s'il vous plaît. Les interprètes vous demandent de
9 vous rapprocher du micro.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis vraiment désolé, des fois je suis trop
11 proche, des fois je suis trop loin, je n'ai pas encore trouvé la distance
12 optimale.
13 M. RUSSO : [interprétation]
14 Q. Au début de votre déposition nous avons parlé d'imprécisions relatives
15 de l'emploi des armes d'artillerie. Lorsqu'on emploie l'artillerie pour
16 l'employer contre un bâtiment, il arrive aussi que certains projectiles
17 n'atteignent pas nécessairement le bâtiment. Le projectile pourrait aussi
18 tomber à côté ?
19 R. Oui.
20 Q. Je crois que vous nous avez dit un peu plus tôt qu'il y avait également
21 d'autres secteurs, d'autres parties de la ville sur lesquelles vous aviez
22 ouvert le feu, par exemple, le vieil hôpital. Vous pensiez que M. Martic
23 ait pu se trouver là-bas, n'est-ce pas ?
24 R. Oui. D'après le service du renseignement et d'après l'écoute
25 électronique, ce type d'information nous avait été communiqué.
26 Q. Vous nous avez dit que le pourcentage de réussite de tuer M. Martic
27 était très mince, pourquoi avez-vous décidé néanmoins d'employer
28 l'artillerie pour arriver à ce but ?
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1 R. L'objectif était de faire en sorte que le chef, le commandant de
2 l'armée ennemie se sente menacé.
3 Q. Y avait-il d'autre objectif derrière l'idée de l'emploi de l'artillerie
4 outre que de faire en sorte que le commandant se sente menacé ou insécure ?
5 R. Nous avons analysé l'emploi d'artillerie dans ce cas-là et nous avions
6 décidé d'employer ces armes, car si nous réussissions à tuer Milan Martic,
7 nous aurions obtenu un avantage militaire important.
8 M. RUSSO : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais montré la
9 pièce P1265 --
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aimerais poser une question.
11 Monsieur Rajcic, vous avez mentionné les moyens de surveillance
12 électronique comme étant l'une des sources d'information. Est-ce que
13 c'était rattaché à la personne même, était-ce rattaché à un véhicule,
14 était-ce rattaché à un type de système GPS ?
15 Il n'est pas nécessaire de nous donner une longue explication, mais
16 est-ce que vous pourriez nous expliquer quels sont ces "moyens de
17 surveillance électronique" dont vous disposiez.
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous avions une section chargée de
19 surveillance électronique avec tous les moyens nécessaires afin de pouvoir
20 écouter les communications radio de l'ennemi.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc la surveillance électronique visait
22 à essayer d'entendre les communications électroniques plutôt que de
23 développer un système par lequel vous pouviez trouver l'endroit précis où
24 se trouvait le véhicule d'une personne, par exemple, comme avec l'emploi du
25 système GPS. Ce n'était pas le cas, n'est-ce pas ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne crois pas que nous ne disposions de tels
27 moyens électroniques, de tels équipements. Sur la base des informations
28 obtenues par le biais de communications radio et par le biais d'écoute
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1 électronique téléphonique, nous pouvions obtenir ce type d'information.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Fort bien. Merci de cette explication
3 quant à l'emploi de "moyens de surveillance électronique" dans ce contexte.
4 Veuillez poursuivre, Monsieur Russo.
5 M. RUSSO : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président.
6 Q. D'abord j'aimerais que l'on regarde de nouveau une dernière fois la
7 cible qui porte sur KV 610.
8 M. RUSSO : [interprétation] J'aimerais demander que l'on affiche sur le
9 prétoire électronique la pièce P1265.
10 Q. Monsieur Rajcic, vous pouvez voir qu'il s'agit d'une vue de la ville de
11 Knin prise, vue aérienne de la ville de Knin. Vous avez annoté certains
12 endroits, et j'aimerais vous demander de nous indiquer le secteur dans
13 lequel KV 610 se trouve.
14 Vous nous avez déjà indiqué l'installation Senjak, et maintenant ici on
15 peut voir des bâtiments, des immeubles résidentiels qui se trouvent en
16 ligne comme ça, alignés et derrière eux, il y a trois bâtiments
17 résidentiels. C'est dans cette zone-ci --
18 M. KEHOE : [interprétation] Excusez-moi, objection, Monsieur le Président.
19 On ne peut pas indiquer au témoin ce qui se trouve sur la carte. Il faut
20 poser la question au témoin.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne sais pas ce que M. Russo souhaite
22 dire au témoin. Mais effectivement, Monsieur Russo, si vous posez une
23 question au témoin : Est-ce que vous voyez des arbres, est-ce que vous
24 voyez autre chose, cela va. Mais s'il s'agit d'information sensible qui
25 pourrait faire en sorte que le témoin soit dirigé d'une certaine façon afin
26 qu'il puisse vous donner une réponse à laquelle vous vous attendez qu'il
27 vous donne, à ce moment-là, ce n'est pas approprié.
28 M. RUSSO : [interprétation] Je comprends, Monsieur le Président. Mais je
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1 voulais simplement établir une description de ce que l'on voit afin que je
2 puisse lui poser ma question.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
4 M. RUSSO : [interprétation]
5 Q. Alors, Monsieur le Témoin, vous voyez une ligne de bâtiments ici, des
6 bâtiments alignés, et j'aimerais maintenant vous poser une autre question.
7 Alors, nous avons devant nous une photographie. C'est une prise de vue de
8 la forteresse de Knin et j'aimerais que l'on se penche sur cette partie-là
9 en particulier.
10 C'est un peu flou mais j'ai une meilleure photo mais elle valait pour
11 cette question. Je voulais vous demander de nous dire si vous remarquez ici
12 ces bâtiments qui sont plus ou moins alignés les uns à côté des autres et
13 il y a des immeubles résidentiels de ce côté-ci.
14 Est-ce que vous pourriez nous dire si c'est bien la zone qui fait
15 partie de la cible KV 610 ? Est-ce que c'est là que se trouvait
16 l'appartement de M. Martic ?
17 R. Non. Je ne peux pas vous le confirmer.
18 Q. D'accord. Merci.
19 Monsieur Rajcic, vous ne parliez que de l'appartement de M. Martic et
20 non pas de l'immeuble où il habitait. Pourriez-vous nous expliquer, lorsque
21 vous avez décidé d'employer l'artillerie sur ce bâtiment contre lui alors
22 que ce dernier se trouvait dans le bâtiment, pourriez-vous nous dire si
23 vous avez réfléchi aux civils qui habitaient également dans ce même
24 bâtiment, le 4 août en question ?
25 R. Les règlements sur l'utilisation de l'artillerie…
26 Q. Je ne suis pas tout à fait certain d'avoir bien compris votre réponse.
27 Pourriez-vous l'expliciter, je vous prie.
28 M. KEHOE : [interprétation] Si je puis, Monsieur le Président, ceci
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1 pourrait, enfin, il faudrait d'abord établir s'il y avait effectivement des
2 civils à l'époque dans ce bâtiment.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je suis d'accord avec vous pour
4 dire que la question est directrice d'une certaine façon puisqu'il faudrait
5 d'abord établir s'il y avait des civils dans ce bâtiment.
6 La façon adéquate de poser cette question, Monsieur Russo. Vous avez
7 dit : Est-ce que vous pouvez nous expliquer si vous avez réfléchi aux
8 civils qui pouvaient être présents dans ces immeubles résidentiels en cette
9 date-là.
10 Est-ce que vous pourriez nous expliquer, lorsque vous dites que c'est le
11 règlement régissant l'emploi de l'artillerie, pourriez-vous nous expliquer
12 quelles sont les dispositions du règlement quant à l'emploi d'artillerie
13 d'un bâtiment résidentiel afin de cibler une personne en particulier qui
14 pouvait habiter dans cet immeuble résidentiel alors que d'autres personnes,
15 des civils, pouvaient habiter dans cet immeuble résidentiel et qui ne font
16 pas l'objet de ces tirs ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] C'était le règlement de la distinction. En
18 croate on parle de l'équilibre, car il est incontestable que dans ce type
19 de cible, tel un immeuble résidentiel, il y a manifestement des civils. Je
20 ne sais pas si vous voulez que je vous explicite un peu mieux cette
21 explication, que j'élabore plus sur la question.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je m'en remets entre les mains de M.
23 Russo. Je ne sais pas s'il souhaite obtenir d'autres précisions.
24 M. RUSSO : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
25 Je crois que la réponse offerte par M. Rajcic est claire.
26 M. RUSSO : [interprétation]
27 Q. J'aimerais maintenant vous poser un certain nombre de questions quant à
28 la planification pour ce qui est de l'emploi d'artillerie pour l'opération
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1 Tempête. Je sais que nous avons parlé des détails quant à la planification
2 de l'attaque contre Knin. Je voudrais maintenant que l'on parle sur la
3 planification de l'attaque contre Benkovac, Obrovac et Gracac.
4 Vous nous avez déjà dit que vous aviez élaboré un plan quant à l'emploi de
5 l'artillerie pour ces trois villes.
6 R. Oui. Mais à la différence de Knin, la quantité de la munition employée
7 n'était pas la même.
8 Q. Pourriez-vous nous dire à quel moment est-ce que vous avez commencé la
9 planification de l'emploi d'artillerie, en tant qu'opération offensive,
10 pour ces trois villes-là ? Quand est-ce que vous avez commencé à planifier
11 l'emploi d'artillerie ?
12 R. J'ai déjà dit, lorsque j'ai déposé au début, j'ai parlé du tableau des
13 cibles pour Knin. J'ai déjà expliqué que c'était un processus continu et
14 que nous recevions des informations continues, et lorsque j'ai parlé de la
15 liste de cibles après l'incident à Biograd lorsque nos soldats et nos
16 civils ont été tués sur la plage. Le processus consistant à préparer les
17 cibles est un processus continu.
18 Q. Je comprends le processus, Monsieur Rajcic. Ce que j'essaie d'établir
19 c'est à quel moment le processus a-t-il commencé pour ce qui est de trouver
20 des cibles à Benkovac, Obrovac et Gracac, que vous souhaitez éventuellement
21 envisager pour des tirs d'artillerie dans le cadre d'une opération
22 offensive.
23 R. Toutes les installations qui revêtaient la caractéristique de cibles
24 militaires dans ces lieux, lorsque je suis arrivé en 1993 de la région de
25 Dubrovnik, placé sous le commandement du général Gotovina, dès cette date
26 nous avons défini de telles installations militaires et nous en avons
27 déterminé les coordonnées. Et à l'exception de cette partie qui ne comporte
28 pas de catégorie d'installations militaires, par la suite celles-ci furent
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1 tout simplement complétées, jusqu'à la veille de l'attaque de l'opération
2 Tempête.
3 Q. Merci. Je comprends donc qu'en 1993 lorsque vous êtes placé sous le
4 commandement du général Gotovina, c'est là que vous avez choisi certaines
5 des cibles dans ces villes, vous les avez localisées.
6 Pouvez-vous dire à présent à quel moment la décision a été prise d'aller de
7 l'avant et de recourir à l'artillerie contre les cibles à Benkovac,
8 Obrovac, et Gracac.
9 R. Lorsque les activités ont démarré sur la rédaction de l'ordre d'attaque
10 d'opération Tempête.
11 Q. Et c'était à quel moment ?
12 R. Pour autant que je m'en souvienne, ma contribution de ce plan porte la
13 date du 2 août, et le 1er août, nous avons effectué les analyses nécessaires
14 à la sélection des cibles.
15 Q. Merci. Je souhaiterais aborder brièvement votre connaissance de la
16 relation de commandement qu'avait le général Gotovina avec ses subordonnés.
17 Parlons tout d'abord du général. Pouvez-vous indiquer à la Chambre quel
18 type de commandant étant le général Gotovina ? Etait-il un commandant fort,
19 faible ? Pouvez-vous nous apporter quelques explications ?
20 R. Mon impression du général Gotovina est que c'était un professionnel de
21 premier plan, rigoureux, un commandant rigoureux et équitable.
22 Q. Les officiers et les hommes placés sous le commandement du général
23 Gotovina, le respectaient-il ?
24 R. D'après mes souvenirs, ils avaient beaucoup d'estime et de respect pour
25 lui.
26 Q. Et à votre connaissance, les ordres du général Gotovina étaient-ils
27 toujours suivis ?
28 R. Il était très hasardeux de ne pas obtempérer à un ordre du général
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1 Gotavina.
2 Q. Merci. Pour ce qui est de l'opération Tempête en particulier, le
3 général Gotovina était-il le commandant opérationnel le plus haut placé de
4 l'opération Tempête ?
5 R. Que voulez-vous dire ? Opération Tempête est une opération couvrant
6 toute la zone sauf la Slavonie. Faites-vous référence seulement au secteur
7 sud ?
8 Q. Je fais référence à toute l'opération Tempête. Qui était le commandant
9 opérationnel le plus haut gradé de cette opération ?
10 R. D'après la structure militaire et sa subordination et le système de
11 l'armée croate, il s'agissait du chef de l'état-major principal pour cette
12 opération particulière et dans un combat d'un tel niveau, c'est le
13 président de l'Etat qui est le commandant en chef.
14 D'après la Loi sur la défense de la République de Croatie, en vertu
15 de la loi sur les forces armées dans les opérations de guerre, c'est le
16 président de l'Etat qui est le commandant en chef.
17 Q. Oui. Je comprends bien que le président Tudjman était le commandant en
18 chef des forces armées. Ce que j'essaie de déterminer, je sais pas si vous
19 comprenez ma distinction du commandant opérationnel, qui est l'autorité
20 suprême pendant l'opération quant à savoir qui fait quoi et où et comment ?
21 M. KEHOE : [interprétation] Encore, Monsieur le Président, je crois que le
22 témoin a demandé un certain éclaircissement entre le secteur nord et le
23 secteur sud, donc il serait bon de clarifier cela.
24 M. RUSSO : [interprétation] Très bien. Je lui demanderai de limiter ses
25 réponses à la zone du district militaire de Split et du secteur qui
26 comprend également les forces de polices spéciales.
27 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est pourquoi je vous ai demandé si vous
28 faites référence à l'opération Tempête dans son ensemble ou l'opération Sud
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1 uniquement. L'opération Sud est d'un niveau opérationnel et l'opération
2 Tempête est au niveau stratégique. Lorsqu'on fait référence aux unités
3 spéciales sous le commandement du général Markac et le district militaire
4 de Split, la façon dont les choses se sont passées et la façon dont cela
5 était précisé dans l'ordre, les forces du général Markac étaient le voisin
6 de gauche du district militaire de Split. Voilà comment nous y faisions
7 référence.
8 Q. S'agissant de la relation entre les forces placées sous le commandement
9 du général Markac et celles placées sous le commandement du général
10 Gotovina, au cours de cette opération, le général Gotovina pouvait-il
11 donner l'ordre aux polices spéciales de se livrer à certaines tâches, de
12 leur dire où aller quoi faire ou ne pas faire ?
13 R. Non.
14 Q. Et de la même façon, d'après vous, le général Markac pouvait-il dire à
15 des troupes HV qui opéraient le long de sa frontière ou de sa zone de
16 responsabilité, leur dire ce qu'elles devaient faire ou ne pas faire ?
17 R. Il ne le pouvait pas. Le général Markac n'avait qu'une unité qui lui
18 était rattachée dans sa zone de responsabilité.
19 Q. Une unité rattachée de la HV ?
20 R. Monsieur Russo, nous avons déjà discuté d'un tout petit élément de
21 pièces d'artillerie de la formation organique du district militaire de
22 Split.
23 Q. Oui, et je crois savoir que votre déposition à ce propos est que le
24 général Gotovina vous avait donné pour ordre de détacher certaines pièces
25 d'artillerie de ce qui était le TRS-5 et de les rattacher aux forces de la
26 police spéciale. C'est bien ça?
27 R. Oui, c'était rattaché.
28 Q. Je sais que vous m'avez déjà expliqué cette relation, mais j'aimerais
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1 être clair dans ce contexte particulier.
2 S'agissant de ces pièces d'artillerie rattachées, y avait-il un
3 double commandement ou une double utilisation de ces pièces d'artillerie ?
4 R. Je n'accepte pas ce double commandement ou ce modèle double pour le
5 commandement parce qu'il n'y en avait pas.
6 Q. Mais alors, est-ce que cela signifie qu'une fois que vous rattachez ces
7 éléments d'artillerie aux forces de la police spéciale, le général Gotovina
8 ne pouvait plus indiquer à ces éléments d'artillerie sur quoi ils devaient
9 tirer ou sur quoi ils ne devaient pas tirer d'ailleurs ?
10 R. Oui, c'est cela.
11 Q. Merci. Pouvez-vous nous dire si vous le savez où se trouvait le général
12 Gotovina le 4 août ? Est-ce que vous pourriez retracer ses mouvements ce
13 jour-là ? Où était-il lorsque l'attaque a commencé ?
14 R. Il se trouvait à son poste de commandement. Il s'agissait du poste de
15 commandement avancé de Sajkovici. Au début de la journée, c'est là qu'il
16 était.
17 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire, et je comprends tout à fait que vous
18 ne serez peut-être pas à même de nous indiquer tous les endroits où il
19 s'est trouvé ce jour-là, mais dans la mesure où vous le pouvez, est-ce que
20 vous pourriez nous donner les détails de ses déplacements le 4 août ?
21 R. Ecoutez, je ne peux pas vous décrire toute la journée, mais je sais,
22 pour autant que je m'en souvienne, et d'ailleurs c'est beaucoup plus facile
23 pour moi maintenant parce que j'ai lu le journal opérationnel du groupe
24 opérationnel de Sibenik et je sais que le général a inspecté les
25 commandements des groupes opérationnels pour pouvoir constater lui-même
26 quel était le rythme de l'exécution des tâches de combat. Je l'ai vu
27 également dans son bureau, dans son bureau dans l'immeuble de Sajkovici.
28 Alors, je l'ai vu là ce jour-là et c'est là donc où se trouvait le poste de
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1 commandement avancé, d'ailleurs.
2 Q. D'après ce que vous savez, est-ce qu'il avait été informé de la
3 situation de la population dans les villes qui essuyaient les tirs
4 d'artillerie, notamment Knin, Benkovac, Obrovac et Gracac ?
5 M. KEHOE : [interprétation] Excusez-moi, mais nous pourrions ajouter Drvar
6 également. Enfin, Dvar se trouve sur la liste.
7 M. RUSSO : [interprétation] Oui, oui.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous voulez l'exclure ?
9 M. RUSSO : [interprétation] Non, je peux l'inclure.
10 Q. Dites-nous, si vous êtes en mesure de le faire, si pendant la journée
11 ou la soirée du 4 août, le général Gotovina a été informé de la situation
12 qui prévalait pour les populations des villes de Dvar, Knin, Benkovac et
13 Obrovac ?
14 R. Oui, je le pense.
15 Q. Et est-ce que vous pourriez nous dire, si vous le savez bien sûr, s'il
16 avait été informé du fait que la population civile quittait ces villes ?
17 R. Je pense que le général Gotovina disposait d'informations même avant le
18 début de l'opération Tempête. Et d'après ces informations, il savait que la
19 population civile partait de Knin.
20 Q. Je comprends fort bien. Je comprends qu'il y a des personnes qui sont
21 parties de Knin avant l'opération. Mais ce que j'aimerais savoir, c'est si
22 vous savez s'il avait été informé du vaste exode de population qui partait
23 non seulement de Knin, mais qui quittait également Benkovac, Obrovac et
24 Gracac le 4 août ?
25 R. Je ne peux pas en parler de cet exode de masse et des renseignements
26 dont disposait le général Gotovina à ce moment-là parce que nous n'étions
27 pas sur les mêmes lieux. Lui se trouvait dans son bureau, moi j'étais au
28 Centre des opérations. Et il était en contact direct avec les services
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1 chargés du renseignement.
2 Q. Les services chargés du renseignement, justement, est-ce qu'il
3 s'agissait d'officiers du renseignement, est-ce qu'il y avait des officiers
4 du renseignement qui opéraient dans la zone de responsabilité du général
5 Gotovina ?
6 R. Je voudrais m'assurer de bien comprendre. Est-ce que vous parlez de
7 l'administration du renseignement du Grand quartier général de l'armée
8 croate ?
9 Q. Non. Je fais référence au service de la sécurité et du renseignement.
10 Est-ce qu'il y avait des officiers du SIS, donc de ce SIS qui opéraient
11 dans la zone de responsabilité du général Gotovina ?
12 R. Le général Gotovina avait son propre assistant chargé de la sécurité
13 dans la zone de la ligne de front jusqu'à Zadar, Livno; ils avaient des
14 sous-départements chargés de la sécurité.
15 Est-ce que j'ai parlé de services de sécurité ou de zones ? Je m'excuse.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Misetic.
17 M. MISETIC : [interprétation] Oui, justement, pour que tout soit bien
18 clair, M. Russo a commencé par parler du service du renseignement puis
19 ensuite il a parlé du SIS. Donc là, il y a eu un glissement entre les
20 secteurs et je voulais juste que cela soit précisé.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Russo, qu'en est-il ?
22 M. RUSSO : [interprétation] Ecoutez, j'essaie de savoir qui présentait ces
23 rapports au général Gotovina pour ce qui est du renseignement.
24 Q. Monsieur Rajcic, j'aimerais savoir qui était l'officier du
25 renseignement, quel que soit le service pour lequel il travaillait
26 d'ailleurs, qui était l'officier du renseignement qui présentait des
27 rapports à propos, justement, du renseignement pendant toute l'opération et
28 les présentait au général Gotovina, bien sûr.
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1 R. Qu'entendez-vous par officier du renseignement quel que soit le service
2 auquel il appartenait ?
3 Q. Ce que j'entends, c'est toute personne qui collectait des
4 renseignements secrets dans le cadre de cet effort, de cette opération
5 Tempête donc. Donc qu'il s'agisse du service du renseignement, de l'état-
6 major principal ou qu'il s'agisse d'un autre
7 service du renseignement. Mais j'aimerais savoir, en fait, qui était la
8 personne qui compilait les renseignements et les présentait au général
9 Gotovina ?
10 R. Les rapports obtenus par les organes chargés du renseignement et
11 compilés par ces organes étaient donnés aux officiers qui dirigeaient ces
12 services au sein du district militaire, et eux, ils présentaient ces
13 rapports au général Gotovina. Et ces rapports émanaient également de
14 l'administration chargée du renseignement de l'état-major principal. Il
15 s'agissait des rapports qui portaient sur la zone couverte par l'opération
16 passée sous le commandement du général Gotovina dans la zone qui lui avait
17 été affectée.
18 Q. Dans votre réponse, vous avez parlé de "rapports émanant de l'organe du
19 renseignement." Alors, à quel organe de renseignement faites-vous référence
20 maintenant ?
21 R. Quel rapport ? Non, il s'agissait d'informations, de renseignements
22 justement. L'administration du renseignement de l'état-major principal ne
23 présente pas de rapport aux structures subalternes. Elle leur fournit des
24 renseignements à propos justement de l'ennemi qui se trouve dans la zone de
25 responsabilité qu'elles couvrent.
26 Les rapports, ils sont présentés du bas vers le haut, c'est la règle
27 en générale. Donc les rapports qui portent sur le renseignement étaient
28 présentés à l'état-major et c'était l'un des nombreux rapports présentés à
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1 l'état-major. Il ne recevait pas seulement les rapports portant sur les
2 renseignements secrets.
3 Q. Et est-ce que le général Gotovina recevait un exemplaire de ces
4 rapports ou est-ce qu'il était informé de la teneur de ces rapports ?
5 M. KEHOE : [interprétation] J'aimerais obtenir, enfin je pense qu'il
6 faudrait peut-être un peu plus précis sur ces questions de rapports qui
7 vont et qui viennent le long de la chaîne de commandement. Moi je ne suis
8 pas très sûr que ces questions vont permettre de nous faire comprendre de
9 quels rapports M. Russo parle.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Russo, il serait peut-être
11 utile à la Chambre que vous le fassiez, mais par ailleurs je regarde
12 l'horloge, j'ai encore quelques questions à soulever ou à traiter.
13 Alors, voilà ce que je me permets de vous suggérer, à moins que le moment
14 soit vraiment très mal venu.
15 M. RUSSO : [interprétation] Non, je pense qu'il n'y a aucun problème,
16 Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Rajcic, nous aimerions vous
18 revoir lundi, et je m'adresse aux parties, car nous avons prévu une
19 audience supplémentaire lundi matin. Alors, à moins que je n'entende que
20 l'une ou l'autre des parties n'est pas disponible et ne pourra pas venir,
21 étant donné que je n'entends pas ce genre d'observation, je vous dirais,
22 Monsieur Rajcic, que nous souhaiterions vous revoir lundi matin, à 9 heures
23 et il se peut que nous ayons une très longue journée lundi.
24 Je vois que vous manifestez votre étonnement par la gestuelle. On aurait
25 besoin d'ailleurs d'une sténotypiste juste pour votre gestuelle, Monsieur
26 Rajcic. Enfin, toujours est-il que j'aimerais vous rappeler que vous n'êtes
27 censé parler à personne de votre déposition, déposition déjà faite ou
28 déposition à venir, et Mme Huissière va vous accompagner hors du prétoire.
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1 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
2 [Le témoin se retire]
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Russo, est-ce que vous
4 pourriez nous indiquer de combien de temps vous allez encore avoir besoin ?
5 M. RUSSO : [interprétation] Je pense que je pourrais terminer en une
6 séance.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, une séance.
8 Je ne sais pas, peut-être après votre tête-à-tête avec M. Kehoe vous avez
9 peut-être pris en considération la déclaration 92 ter qui va être versée au
10 dossier par la Défense de Gotovina, alors de combien de temps aurez-vous
11 besoin pour les questions supplémentaires ?
12 M. RUSSO : [interprétation] Je ne peux pas véritablement le prévoir,
13 Monsieur le Président, je pense que la Chambre aura compris que le témoin
14 est particulièrement prudent lorsqu'il répond aux questions. Je vous
15 donnerais une estimation d'une séance pour le moment pour ce qui est de la
16 présentation 92 ter.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
18 Q'en est-il des équipes de la Défense, vous vouliez des modifications,
19 Maître Kehoe ?
20 M. KEHOE : [interprétation] Je vous avais dit 45 minutes. A la suite des
21 discussions que nous avons aujourd'hui, je pense que j'aurais peut-être
22 besoin de 15 minutes supplémentaires, donc ça nous donnera une heure, pas
23 plus.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc une heure.
25 Madame Higgins.
26 Mme HIGGINS : [interprétation] Pas de question.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Mikulicic.
28 M. MIKULICIC : [interprétation] Je m'en tiens à ce que j'avais dis au
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1 début, à savoir une séance.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, une séance.
3 Ce qui signifie, que si nous siégions lundi, et nous avons prévu de siéger
4 de 9 heures jusqu'à 13 heures 15 et puis de 14 heures 15 à 19 heures, si je
5 ne m'abuse nous pourrions terminer donc la déposition de ce témoin lundi.
6 Si cela était impossible, si nous ne pouvons pas y parvenir, cela semble
7 possible pour le moment, mais si cela est impossible nous pourrions
8 disposer d'un temps supplémentaire mardi, mais bon, je pense que nous
9 allons pouvoir terminer lundi.
10 M. MISETIC : [interprétation] Dans l'intérêt de gagner du temps, Monsieur
11 le Président, nous pourrions peut-être débattre de ce qui se trouve à
12 l'extérieur de l'interrogatoire principal, de la défense en vertu de
13 l'article 92 ter; donc je voulais simplement aviser la Chambre de première
14 instance que nous aurons peut-être à avoir une discussion à savoir de ce
15 qui se trouve ou ne se trouve pas au-delà de l'interrogatoire principal.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, sinon la Chambre devra statuer sur
17 cette question.
18 Alors, nous allons lever la séance.
19 Oui, Monsieur Russo.
20 M. RUSSO : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président
21 Je voulais simplement soulever une seule question, en fait il y a deux
22 questions.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il y a une raison particulière pour
24 laquelle je ne voulais pas prolonger de deux ou trois minutes comme je le
25 fais des fois, on vole des fois deux ou trois minutes. Est-ce que c'est
26 quelque chose qui est absolument indispensable d'aborder maintenant ou est-
27 ce que ça peut attendre lundi ?
28 M. RUSSO : [interprétation] Ça peut attendre lundi.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors la séance est levée,
2 nous reprendrons nos travaux lundi, le 24 février, à 9 heures du matin dans
3 la salle d'audience numéro I.
4 --- L'audience est levée à 13 heures 47 et reprendra le lundi 23 février
5 2009, à 9 heures 00.
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