Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le jeudi 26 janvier 2012

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 15 heures 26.

  6   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Madame la Greffière, merci d'appeler

  7   l'affaire.

  8   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] C'est l'affaire IT-06-90-A, le

  9   Procureur contre Gotovina et Markac.

 10   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci. Je voulais juste commencer par

 11   vérifier que tout fonctionne bien.

 12   Monsieur Gotovina, entendez-vous bien ce qui se passe dans une langue que

 13   vous comprenez ?

 14   L'APPELANT GOTOVINA : [interprétation] Merci.

 15   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur Markac, entendez-vous --

 16   L'APPELANT MARKAC : [interprétation] Oui, j'entends bien.

 17   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Présentez-vous, s'il vous plaît.

 18   Accusation.

 19   Mme ELLIOTT : [interprétation] Ingrid Elliott pour l'Accusation. Je suis

 20   accompagnée de Helen Brady, Douglas Stringer, et notre commis à l'affaire,

 21   Lourdes Galicia. Merci.

 22   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

 23   [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

 24   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Madame la Greffière, j'y arriverai

 25   cette fois-ci sans difficulté, mais est-ce que vous pourriez avoir la

 26   prochaine fois l'obligeance de bien vouloir vérifier que l'ordinateur a été

 27   mis à jour avant que je ne rentre dans le prétoire et qu'il n'y ait pas de

 28   restes de l'audience précédente.


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  1   M. KEHOE : [interprétation] Je représente le général Gotovina, avec Me Luka

  2   Misetic à ma droite, et tout à droite, Me Guenael Mettraux.

  3   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

  4   M. MIKULICIC : [interprétation] Mon nom est Goran Mikulicic. A gauche,

  5   Tomislav Kuzmanovic et M. John Jones, et à ma droite, M. Vlado Rendulic,

  6   notre commis aux affaires.

  7   L'INTERPRÈTE : Le Juge Meron, hors micro, malheureusement.

  8   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Comme vous le savez tous, l'article 65

  9   bis (B) du Règlement de procédure et de preuve indique qu'une Conférence de

 10   mise en état doit être convoquée dans les 120 jours de la comparution

 11   initiale de l'accusé, puis tous les 120 jours au moins pour chacun des

 12   appelants.

 13   La Conférence de mise en état remplit deux fonctions. Tout d'abord, elle

 14   permet à ceux qui ont interjeté appel d'avoir la possibilité d'exprimer

 15   leurs préoccupations relatives à l'appel et/ou aux conditions de détention.

 16   Et deuxièmement, cela permet également d'informer ces individus de l'état

 17   d'avancement de l'affaire.

 18   Cette Conférence de mise en état est également une occasion offerte au

 19   Tribunal de s'informer des conditions tant mentales que physiques des

 20   individus en détention.

 21   En l'espèce, la dernière Conférence de mise en état a eu lieu le 29

 22   septembre 2011. Et la Conférence de mise en état de ce jour a été prévue

 23   par une ordonnance portant calendrier datée du 6 janvier 2012.

 24   Je souhaiterais commencer en demandant tout d'abord ce qu'il en est de la

 25   santé de MM. Gotovina et Markac.

 26   Si l'un ou l'autre d'entre eux préfère que cet échange ait lieu à huis

 27   clos, ceci est possible.

 28   Monsieur Gotovina ?


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  1   L'APPELANT GOTOVINA : [interprétation] Merci pour cette question, Monsieur

  2   le Juge, tout va bien. Il n'y a aucun besoin qu'on passe à huis clos.

  3   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Donc nous pourrons continuer en

  4   audience publique.

  5   L'APPELANT GOTOVINA : [aucune interprétation]

  6   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur Gotovina, j'espère que tout va

  7   bien et que vous n'avez pas de difficulté physique ou mentale.

  8   L'APPELANT GOTOVINA : [interprétation] Merci pour cette question, Monsieur

  9   le Juge. Tout va bien.

 10   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Gotovina.

 11   Monsieur Markac, la même question, est-ce que tout va bien ?

 12   L'APPELANT MARKAC : [interprétation] Monsieur le Juge, je ne me sens pas

 13   bien. Mon état de santé n'est pas bien, donc la section qui s'occupe de

 14   nous prend des mesures adéquates.

 15   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Fort bien. Merci. J'espère que vous

 16   vous remettrez bientôt. Je ne doute pas qu'on me tiendra informer d'une

 17   éventuelle maladie.

 18   Permettez-moi, désormais, de passer à la mise au point sur les éléments de

 19   procédure.

 20   Il y a en ce moment même un certain nombre de requêtes et de demandes en

 21   suspens. Le 4 novembre 2011, les conseils de la Défense de M. Gotovina ont

 22   présenté la version expurgée publique de la requête de l'appelant Ante

 23   Gotovina pour faire admettre de nouveaux moyens de preuve supplémentaires

 24   au titre de l'article 115. Le 13 janvier 2012, la Chambre d'appel a reçu

 25   cette demande, de même que le mémoire des amicus curiae proposés relatif au

 26   jugement de la Chambre de première instance du 15 avril 2011, et requérant

 27   la révision du jugement dans le cadre de l'opération Storm. Ces requêtes

 28   seront examinées en temps que de besoin.


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  1   De plus, il y a d'autres requêtes confidentielles en suspens qui seront,

  2   elles aussi, traitées en temps que de besoin.

  3   Je saisis cette occasion pour informer les parties de ce que les audiences

  4   en appel devraient être organisées au printemps. Dès lors qu'une date aura

  5   été définie, une ordonnance portant calendrier sera rendue.

  6   Je souhaiterais, désormais, demander aux parties s'il y a d'autres points

  7   qui méritent d'être évoqués ici aujourd'hui même.

  8   Accusation ?

  9   Mme ELLIOTT : [interprétation] Rien, Monsieur le Juge.

 10   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Bien, pas de problème du point de vue

 11   de l'Accusation.

 12   Maître Kehoe.

 13   M. KEHOE : [interprétation] Rien, Monsieur le Juge. Merci.

 14   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Maître Mikulicic.

 15   M. MIKULICIC : [interprétation] Rien non plus, Monsieur le Juge.

 16   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Très bien. Merci d'avoir fait l'effort

 17   de venir aujourd'hui. Puisqu'il n'y a pas de questions supplémentaires, je

 18   me permettrai de remercier à nouveau chacun d'avoir pris la peine de venir,

 19   et j'annonce la fin de notre audience.

 20   --- La Conférence de mise en état est levée à 15 heures 37.

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