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1 Le jeudi 26 janvier 2012
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 15 heures 26.
6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Madame la Greffière, merci d'appeler
7 l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] C'est l'affaire IT-06-90-A, le
9 Procureur contre Gotovina et Markac.
10 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci. Je voulais juste commencer par
11 vérifier que tout fonctionne bien.
12 Monsieur Gotovina, entendez-vous bien ce qui se passe dans une langue que
13 vous comprenez ?
14 L'APPELANT GOTOVINA : [interprétation] Merci.
15 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur Markac, entendez-vous --
16 L'APPELANT MARKAC : [interprétation] Oui, j'entends bien.
17 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Présentez-vous, s'il vous plaît.
18 Accusation.
19 Mme ELLIOTT : [interprétation] Ingrid Elliott pour l'Accusation. Je suis
20 accompagnée de Helen Brady, Douglas Stringer, et notre commis à l'affaire,
21 Lourdes Galicia. Merci.
22 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.
23 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
24 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Madame la Greffière, j'y arriverai
25 cette fois-ci sans difficulté, mais est-ce que vous pourriez avoir la
26 prochaine fois l'obligeance de bien vouloir vérifier que l'ordinateur a été
27 mis à jour avant que je ne rentre dans le prétoire et qu'il n'y ait pas de
28 restes de l'audience précédente.
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1 M. KEHOE : [interprétation] Je représente le général Gotovina, avec Me Luka
2 Misetic à ma droite, et tout à droite, Me Guenael Mettraux.
3 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.
4 M. MIKULICIC : [interprétation] Mon nom est Goran Mikulicic. A gauche,
5 Tomislav Kuzmanovic et M. John Jones, et à ma droite, M. Vlado Rendulic,
6 notre commis aux affaires.
7 L'INTERPRÈTE : Le Juge Meron, hors micro, malheureusement.
8 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Comme vous le savez tous, l'article 65
9 bis (B) du Règlement de procédure et de preuve indique qu'une Conférence de
10 mise en état doit être convoquée dans les 120 jours de la comparution
11 initiale de l'accusé, puis tous les 120 jours au moins pour chacun des
12 appelants.
13 La Conférence de mise en état remplit deux fonctions. Tout d'abord, elle
14 permet à ceux qui ont interjeté appel d'avoir la possibilité d'exprimer
15 leurs préoccupations relatives à l'appel et/ou aux conditions de détention.
16 Et deuxièmement, cela permet également d'informer ces individus de l'état
17 d'avancement de l'affaire.
18 Cette Conférence de mise en état est également une occasion offerte au
19 Tribunal de s'informer des conditions tant mentales que physiques des
20 individus en détention.
21 En l'espèce, la dernière Conférence de mise en état a eu lieu le 29
22 septembre 2011. Et la Conférence de mise en état de ce jour a été prévue
23 par une ordonnance portant calendrier datée du 6 janvier 2012.
24 Je souhaiterais commencer en demandant tout d'abord ce qu'il en est de la
25 santé de MM. Gotovina et Markac.
26 Si l'un ou l'autre d'entre eux préfère que cet échange ait lieu à huis
27 clos, ceci est possible.
28 Monsieur Gotovina ?
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1 L'APPELANT GOTOVINA : [interprétation] Merci pour cette question, Monsieur
2 le Juge, tout va bien. Il n'y a aucun besoin qu'on passe à huis clos.
3 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Donc nous pourrons continuer en
4 audience publique.
5 L'APPELANT GOTOVINA : [aucune interprétation]
6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur Gotovina, j'espère que tout va
7 bien et que vous n'avez pas de difficulté physique ou mentale.
8 L'APPELANT GOTOVINA : [interprétation] Merci pour cette question, Monsieur
9 le Juge. Tout va bien.
10 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Gotovina.
11 Monsieur Markac, la même question, est-ce que tout va bien ?
12 L'APPELANT MARKAC : [interprétation] Monsieur le Juge, je ne me sens pas
13 bien. Mon état de santé n'est pas bien, donc la section qui s'occupe de
14 nous prend des mesures adéquates.
15 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Fort bien. Merci. J'espère que vous
16 vous remettrez bientôt. Je ne doute pas qu'on me tiendra informer d'une
17 éventuelle maladie.
18 Permettez-moi, désormais, de passer à la mise au point sur les éléments de
19 procédure.
20 Il y a en ce moment même un certain nombre de requêtes et de demandes en
21 suspens. Le 4 novembre 2011, les conseils de la Défense de M. Gotovina ont
22 présenté la version expurgée publique de la requête de l'appelant Ante
23 Gotovina pour faire admettre de nouveaux moyens de preuve supplémentaires
24 au titre de l'article 115. Le 13 janvier 2012, la Chambre d'appel a reçu
25 cette demande, de même que le mémoire des amicus curiae proposés relatif au
26 jugement de la Chambre de première instance du 15 avril 2011, et requérant
27 la révision du jugement dans le cadre de l'opération Storm. Ces requêtes
28 seront examinées en temps que de besoin.
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1 De plus, il y a d'autres requêtes confidentielles en suspens qui seront,
2 elles aussi, traitées en temps que de besoin.
3 Je saisis cette occasion pour informer les parties de ce que les audiences
4 en appel devraient être organisées au printemps. Dès lors qu'une date aura
5 été définie, une ordonnance portant calendrier sera rendue.
6 Je souhaiterais, désormais, demander aux parties s'il y a d'autres points
7 qui méritent d'être évoqués ici aujourd'hui même.
8 Accusation ?
9 Mme ELLIOTT : [interprétation] Rien, Monsieur le Juge.
10 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Bien, pas de problème du point de vue
11 de l'Accusation.
12 Maître Kehoe.
13 M. KEHOE : [interprétation] Rien, Monsieur le Juge. Merci.
14 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Maître Mikulicic.
15 M. MIKULICIC : [interprétation] Rien non plus, Monsieur le Juge.
16 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Très bien. Merci d'avoir fait l'effort
17 de venir aujourd'hui. Puisqu'il n'y a pas de questions supplémentaires, je
18 me permettrai de remercier à nouveau chacun d'avoir pris la peine de venir,
19 et j'annonce la fin de notre audience.
20 --- La Conférence de mise en état est levée à 15 heures 37.
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